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Séance - SEANCE DU 20 avril 2015
Séance - Seance du 08 avril 2015
Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Séance - Seance du 08 avril 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CR du 08 avril 2015 1/32
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 08 avril 2015
L’an deux mille quinze, le 08 avril à 19 h 40 mn, le Conseil Municipal de la Ville de BAGNOLET s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Tony DI MARTINO, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 02 avril 2015.
Présents : Monsieur Tony DI MARTINO, Monsieur Mohamed HAKEM, Madame Emilie TRIGO, Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH, Monsieur Cédric PAPE, Monsieur El Miloud KANFOUDI, Madame Christiane PESCI, Monsieur Sajjad KHOKHAR, Monsieur Merouan HAKEM, Monsieur Brahim AKROUR, Madame Claude WOHRER, Monsieur Daouda KEITA, Madame Karine LOMBARDO, Monsieur Pierre SARDOU, Madame Danièle SENEZ, Madame Naty MENEAU, Madame Marie-Laure BROSSIER, Monsieur Karamoko SISSOKO, Monsieur Jimmy PARAT, Monsieur Mahamadou SYLLA, Madame Miriam MAHDOUDOU, Monsieur Olivier TARAVELLA, Monsieur Daniel BERNARD, Madame Josiane BERNARD, Monsieur Thierno BALDE, Monsieur Laurent JAMET, Madame Solenne LE BOURHIS, Madame Saliha AICHOUNE, Monsieur Jean Claude OLIVA, Monsieur Philippe RENAUDIN, Madame Sandrine SOPPO-PRISO, Monsieur Jacques NIO.
Absents excusés, a donné procuration :
Madame Marie COLOU à Monsieur Olivier TARAVELLA
Madame Catherine DENIS à Madame Marie-Laure BROSSIER
Madame Farida SADQI à Madame Claude WOHRER
Monsieur Hervé COMBES à Monsieur Daouda KEITA
Madame Maïna JOUYAUX à Madame Mandana SAEIDI AKBARZADEH Madame Françoise VAVOULIS à Monsieur Jacques NIO.
Absents :
Monsieur Brahim BENRAMDAN
Conformément à l’article L.2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mme BROSSIER Marie-Laure, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. CR du 08 avril 2015 2/32
Puis, Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour.
15 - 1 Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2015
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE le compte-rendu du conseil municipal (sous réserve de modifications apportées).
1 5 – 2 Budget principal – Approbation du budget primitif de l’exercice 2015 + vote des taux de fiscalité locale 2015.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, ADOPTE le budget primitif ville de l’exercice 2015 DIT que ces modifications apparaîtront au compte administratif FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2015 à :
- 15.88 % : taxe d’habitation
- 21.79 % : taxe foncière bâti
- 22.24 % : taxe foncière non bâti
PRECISE que ces taux permettent d’assurer le produit total des impôts directs communaux finançant toutes les dépenses courantes de la Ville et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Amendement au budget 2015 déposé par le Groupe politique du Front de Gauche et Citoyens : La subvention aux Rencontres Chorégraphiques Internationales est portée à 40.000 € L’article 6574 du chapitre 65 est ainsi modifié, il passe de 1.720.000 à 1.727.500 € Cette nouvelle dépense est gagée par l’inscription au chapitre 73 Impôts et taxes, article 7337 droit de stationnement de la même somme à savoir 7.500€
Exposé des motifs :
Les rencontres chorégraphiques internationales –issues du Concours du Ballet pour Demain initiée par notre ville - font œuvre de création et constitue une référence nationale et internationale dans le domaine de la danse. Les actions qu’elles mènent dans les groupes scolaires de notre ville font découvrir aux enfants des écoles toutes les facettes de cet art.
Au moment où les activités liées aux nouveaux rythmes scolaires vont se mettre en place, il nous semble judicieux de faire appel à leur expérience pour élargir leur intervention dans nos écoles d’où notre proposition de porter leur subvention à 40.000€
PAR UNE MAJORITE DE 5 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 33 CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
AMENDEMENT REJETE CR du 08 avril 2015 3/32
Le budget est voté par chapitre en fonctionnement, par chapitre et opération en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 011 Charges à caractère général
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 2 VOIX CONTRE (Groupe
Bagnolet pour Tous) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe
BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Sans
Etiquette)
13 017 070,85
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
42 408 040,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS
(Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
4 648 206,00
Chapitre 66 Charges financières
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
4.980 000,00 CR du 08 avril 2015 4/32
Chapitre 67 Charges exceptionnelles
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 2 VOIX CONTRE (Groupe
Bagnolet pour Tous) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe
BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Sans
Etiquette)
687 750,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 65 741 066.85 €
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
1.500.000,00
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre sections
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
1.500.000,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 3 000.000,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette) CR du 08 avril 2015 5/32
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 013 Atténuation de charges
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
500.000,00
Chapitre 70 Produits des services, du domaine et des ventes diverses.
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
5 .557 876,46
Chapitre 73 Impôts et taxes
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
44 931 772,00
Chapitre 74 Dotations et participations
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 7 VOIX CONTRE (Groupe
Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
14 797 218.39
Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
752 200 ,00 CR du 08 avril 2015 6/32
Chapitre 77 Produits exceptionnels
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
152 000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 66 691 066,85 €.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 10 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 002 Reprise partielle par anticipation de résultat de fonctionnement
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
1 500.000 ,00
Chapitre 042 Opération d’ordre de transfert entre section
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
550.000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 2.050.000,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette) CR du 08 avril 2015 7/32
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements réels)
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 6 VOIX CONTRE (Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens,
Sans Etiquette)
27 548 923,12
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
169 956,00
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
0,00
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
3 811 250,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
0,00 CR du 08 avril 2015 8/32
Etiquette)
Opération d’équipements (918 à 15002) 16 896 153,24
Chapitre 45 Opération pour comptes de tiers 13.000,00
Opérations programmées
Opérations individualisées
Opération 0918 ZAC Benoît Hure
PAR UNE MAJORITE DE 33 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous), ET 5
ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
2.390.000,00
Opération 0973 Investissement courant pour AP
PAR UNE MAJORITE DE 37 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 1 ABSTENTION (Sans Etiquette)
1.382.600,00
Opération 15001 ANRU Malassis la Noue
A L’UNANIMITE
12 668 753,24
Opération 14001 PNRQAD
A L’UNANIMITE
200.000,00
Opération 0958 Réhabilitation Groupe Scolaire Jules Ferry
A L’UNANIMITE
154.800,00
Opération 0941 Réhabilitation groupe scolaire Joliot Curie
A L’UNANIMITE
100.000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 48 439 282,36 €.
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne), 6 VOIX CONTRE (Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6 ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Sans Etiquette) CR du 08 avril 2015 9/32
Vote des différents chapitres en dépenses (mouvements d’ordre)
Chapitre 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
2.883.333,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 2.883.333,00 €.
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements réels)
Chapitre 13 Subventions d’investissement
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette
955 218,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilés
PAR UNE MAJORITE DE 26 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne), 6 VOIX CONTRE (Groupe
BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 6
ABSTENTIONS (Groupe Front de Gauche et Citoyens,
Sans Etiquette)
37 282 495,36
Chapitre 10 Dotation, fonds divers et réserves
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
1.399.717,00 CR du 08 avril 2015 10/32
Chapitre 024 Produits des cessions des immobilisations
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
6 672 185,00
Chapitre 45 Opération pour comptes de tiers
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
13.000,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 46 322 615,36 €.
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
Vote des différents chapitres en recettes (mouvements d’ordre)
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
1.500.000,00
Chapitre 040 Opération d’ordre de transfert entre sections
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
1.500.000,00 CR du 08 avril 2015 11/32
Chapitre 001 Reprise partielle par anticipation de résultat de fonctionnement
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe
Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe
Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et
Citoyens), 2 VOIX CONTRE Groupe Bagnolet pour
Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans
Etiquette)
2.000.000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 5.000.000,00 euros
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 6 VOIX CONTRE (Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Sans Etiquette)
APPROBATION GLOBALE DU BUDGET PRIMITIF 2015 AVEC REPRISE PARTIELLE ANTICIPEE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 :
En fonctionnement : 68.741.066.85 €
En investissement : 51.322.615.36 €
SOIT AU TOTAL : 120.063.682,21 €
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 6 VOIX CONTRE (Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) ET 1 ABSTENTION (Sans Etiquette)
TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX A PERCEVOIR AU TITRE DE L’ANNEE 2015 :
- 15.88 % : taxe d’habitation
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
- 21.79 % : taxe foncière bâti
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette) CR du 08 avril 2015 12/32
- 22.24 % : taxe foncière non bâti
PAR UNE MAJORITE DE 31 VOIX POUR (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens), 2 VOIX CONTRE (Groupe Bagnolet pour Tous) ET 5 ABSTENTIONS (Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
1 5 – 3 Attribution de subventions aux associations de la Ville pour l’année 2015.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’octroyer les subventions conformément au tableau annexé à la présente délibération DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu'à la condition que celles-ci respectent l'ensemble des droits et obligations auxquels elles sont tenues en vertu des dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l'égard de tiers AUTORISE le Maire à signer les conventions ou avenants aux conventions avec les associations concernées DIT que la somme sera budgétée au chapitre 65 et 204 lors du vote du budget primitif 2015 et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 36 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens, SE)
Abstention : 2 (Groupe Bagnolet pour Tous)
1 5 – 4 Révision AP/CP sur le programme de rénovation urbaine des quartiers de la Noue et des Malassis.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’ouvrir les autorisations de programmes et crédits de paiements (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.
AUTORISE le Maire, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2015 indiqués dans le tableau ci-dessus et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 36 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe BIC-EELV, Groupe Front de Gauche et Citoyens, SE)
Abstention : 2 (Groupe Bagnolet pour Tous)
ANNEE Dépenses Fonctionnement Dépenses Investissement TOTAL Recettes Fonctionnement Recettes Investissement Recettes
CP 2014 61 446,68 1 772 190,73 1 833 637,41 - 2 153 380,48 2 153 380,48
CP 2015 929 350,00 12 668 753,24 13 598 103,24 584 181,50 14 657 065,75 15 241 247,25
CP 2016 240 600,00 24 239 891,78 24 480 491,78 55 972,80 13 789 948,38 13 845 921,18
CP 2017 247 800,00 20 518 741,74 20 766 541,74 124 630,40 15 087 650,47 15 212 280,87 CP 2018 1 577 199,71 4 525 862,24 6 103 061,95 - 4 076 551,06 4 076 551,06 66 781 836,12 TOTAL 3 056 396,39 63 725 439,73 66 781 836,12 764 784,70 49 764 596,14 50 529 380,84
PROGRAMME
RENOVATIONS DES
QUARTIERS LA NOUE LES
MALASSIS
AP 2015-001 CR du 08 avril 2015 13/32
1 5 – 5 Délibération modificative (annule et remplace celle du 5 décembre 2013) portant sur la garantie d’emprunt accordé à
3F/AEDIFICAT.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt PLAI et PLUS d’un montant de 185 080.08 € que la société 3F/AEDIFICAT s’est proposé de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations concernant l’acquisition et des travaux d’amélioration de trois logements à Bagnolet.
Ces prêts CDC Construction PLAI et PLUS sont destinés à financer l’opération de création de 3 logements de type T1bis : 2 PLUS et 1 PLAI DIT que les caractéristiques financières des prêts sont les suivantes :
Pour le Prêt PLUS indexé sur Livret A.
Montant du Prêt : 127 783.86 euros
Si avec préfinancement :
-Durée de la période de
préfinancement:
-Durée de la période d’amortissement:
1 semestre
6 mois
40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt + 60 pdb (à compléter selon le type de Prêt) (1)
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : progressif
Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL)
Taux de progressivité des échéances : DL à 0,50 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
Pour le Prêt PLAI indexé sur Livret A.
Montant du Prêt : 57 296,21 euros
Si avec préfinancement :
-Durée de la période de
préfinancement:
-Durée de la période d’amortissement:
1 semestre
6 mois
40 ans
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de Prêt - 20 pdb.
Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en fonction CR du 08 avril 2015 14/32
de la variation du taux du Livret A sans que le taux
d’intérêt puisse être inférieur à 0%.
Profil d’amortissement : progressif
Modalité de révision : «Double révisabilité limitée» (DL) Taux de progressivité des échéances : DL à 0,50 % (actualisable à l’émission et à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
Révision du taux de progressivité à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
DIT que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts AUTORISE Monsieur Le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 6 Fonds gouvernemental - emprunts toxiques : autorisation donnée au Maire de déposer un dossier.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide pour le compte de la Ville afin de pouvoir bénéficier du fonds de soutien dédié et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 7 Protocole d’accord Transactionnel avec l’établissement SFIL concernant la dette toxique.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE :
La commune et Dexia Crédit Local ont signé le 4 avril 2008 le contrat de prêt n°MPH256251EUR (ci-après le « Contrat de Prêt Litigieux n°1 »), le contrat de prêt n°MPH256257EUR (ci-après le « Contrat de Prêt Litigieux n°2 »), le contrat de prêt n°MPH256245EUR (ci-après le « Contrat de Prêt Litigieux n°3 »), le contrat de prêt n°MPH256271EUR (ci-après le « Contrat de Prêt Litigieux n°4 »), le contrat de prêt n°MPH256277EUR (ci-après le « Contrat de Prêt Litigieux n°5 ») et le contrat de prêt n°MPH256242EUR (ci-après le « Contrat de Prêt Litigieux n°6 »). CR du 08 avril 2015 15/32
Le Contrat de Prêt Litigieux n°1, le Contrat de Prêt Litigieux n°2, le Contrat de Prêt Litigieux n°3 et le Contrat de Prêt Litigieux n°4 seront ci-après dénommés les « Contrats de Prêt Litigieux ».
Le Contrat de Prêt Litigieux n°5 et le Contrat de Prêt Litigieux n°6 seront ci-après dénommés les « Contrats de Prêt Litigieux Refinancés ».
Par six actes en date du 14 juin 2013, la Commune a assigné Dexia Crédit Local, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre en relation avec les Contrats de Prêt Litigieux et les Contrats de Prêt Litigieux Refinancés.
Par conclusion de désistement d’instance et d’action signifiées le 9 décembre 2014, la commune s’est désistée de l’ensemble de ses demandes à l’égard des procédures litigieuses enrôlées sous les numéros 13/07129 et n°13/07159 relatives aux Contrats de Prêt Litigieux Refinancés, ces contrats n’étant plus en vigueur en raison de leur refinancement. Par conclusions signifiées le 19 mars 2015, Dexia Crédit Local, SFIL et CAFFIL ont accepté le désistement d’instance et d’action de la Commune à l’égard des procédures litigieuses relatives aux Contrats de Prêt Litigieux Refinancés. Le Conseil municipal approuve le principe de la conclusion d’un protocole transactionnel avec la Caisse Française de Financement Local (« CAFFIL »), la Société de Financement Local (« SFIL ») et Dexia Crédit Local (« DCL ») (ci-après les « Défenderesses »), ayant pour objet de mettre fin aux différends opposant la commune de Bagnolet d’une part, et CAFFIL, SFIL et DCL d’autre part, à l’égard des Contrats de Prêt Litigieux, des Contrats de Prêt Litigieux Refinancés et des procédures litigieuses y relatives en cours APPROUVE la conclusion du protocole transactionnel ci-après annexé, dont les éléments essentiels sont les suivants :
a) Contestation que la transaction a pour objet de terminer :
1- La commune de Bagnolet et DCL ont conclu le Contrat de Prêt Litigieux n°1. Le prêt y afférent est inscrit au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL.
Les
caractéristiques
essentielles de ce
prêt sont les
suivantes :Numéro
du contrat
Date de
conclusion
Montant initial
du capital
emprunté
Durée
initiale
du
contrat
de prêt
Taux d’intérêt Score Gissler
MPH256251EUR 4 avril 2008 7 122 825,42 EUR
23 ans
et 10
mois
Pendant une première
phase qui s’étend de la
date de versement
incluse jusqu’à la date du
1er Janvier 2011 exclue
au taux fixe de 3,90%
l’an.
Pendant une deuxième
phase qui s’étend de la
date du 1er Janvier 2011
incluse à la date du 1er
janvier 2028 exclue :
formule de taux
structuré.
4 E CR du 08 avril 2015 16/32
Pendant une troisième
phase qui s’étend de la
date du 1er Janvier 2028
incluse jusqu’à la date du
1er janvier 2032 exclue :
taux fixe de 3,90% l’an.
Par acte en date du 14 juin 2013, la commune de Bagnolet a assigné Dexia Crédit Local, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de :
(i) à titre principal, prononcer la nullité du contrat de prêt et la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant en résulter en raison : (a) du caractère spéculatif du Contrat de Prêt Litigieux n°1, (b) de l’incompétence du signataire, (c) des vices du consentement ;
(ii) à titre subsidiaire, (a) prononcer la résolution du Contrat de Prêt Litigieux n°1, (b) la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant résulter de la résolution ou au paiement du montant de la soulte pour résiliation anticipée du Contrat de Prêt Litigieux n°1 s’élevant à la somme de 1 991 000 euros.
L’instance est actuellement pendante (RG n°13/07157).
2- La commune de Bagnolet et DCL ont conclu le Contrat de Prêt Litigieux n°2. Le prêt y afférent est inscrit au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL.
Les caractéristiques essentielles de ce prêt sont les suivantes :
Numéro du
contrat
Date de
conclusion
Montant initial
du capital
emprunté
Durée
initiale
du
contrat
de prêt
Taux d’intérêt Score Gissler
MPH256257EUR 4 avril 2008 7 122 825,42 EUR
23 ans
et 11
mois
Pendant une première
phase qui s’étend de la
date de versement incluse
jusqu’à la date du 1er
Février 2010 exclue au
taux fixe de 3,72% l’an.
Pendant une deuxième
phase qui s’étend de la
date du 1er Février 2010
incluse à la date du 1er
Février 2028 exclue :
formule de taux structuré.
4 E CR du 08 avril 2015 17/32
Pendant une troisième
phase qui s’étend de la
date du 1er Février 2028
incluse jusqu’à la date du
1er Février 2032 exclue, le
taux d’intérêt est de
3,72% l’an.
Par acte en date du 14 juin 2013, la commune de Bagnolet a assigné Dexia Crédit Local, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de :
(i) à titre principal, prononcer la nullité du Contrat de Prêt Litigieux n°2 et la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant en résulter en raison : (a) du caractère spéculatif du Contrat de Prêt Litigieux n°2, (b) de l’incompétence du signataire, (c) des vices du consentement ;
(ii) à titre subsidiaire, (a) prononcer la résolution du Contrat de Prêt Litigieux n°2, (b) la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant résulter de la résolution ou au paiement du montant de la soulte pour résiliation anticipée du Contrat de Prêt Litigieux n°2 s’élevant à la somme de 1 958 000 euros.
L’instance est actuellement pendante (RG n°13/07126).
3- La commune de Bagnolet et DCL ont conclu le Contrat de Prêt Litigieux n°3. Le prêt y afférent est inscrit au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL.
Les caractéristiques essentielles de ce prêt sont les suivantes :
Numéro du
contrat
Date de
conclusion
Montant initial
du capital
emprunté
Durée
initiale
du
contrat
de prêt
Taux d’intérêt Score Gissler
MPH256245EUR 4 avril 2008 7 122 825,43 EUR
24 ans
et 1
mois
Pendant une première
phase qui s’étend de la
date de versement incluse
jusqu’à la date 1er Avril
2011 exclue au taux fixe
de 3,38% l’an.
Pendant une deuxième
phase qui s’étend de la
date du 1er Avril 2011
incluse à la date du 1er
4 E CR du 08 avril 2015 18/32
avril 2028 exclue :
formule de taux structuré.
Pendant une troisième
phase qui s’étend de la
date du 1er Avril 2028
incluse à la date du 1er
Avril 2032 exclue au taux
fixe de 3,38% l’an.
Par acte en date du 14 juin 2013, la commune de Bagnolet a assigné Dexia Crédit Local, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de :
(i) à titre principal, prononcer la nullité du Contrat de Prêt Litigieux n°3 et la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant en résulter en raison : (a) du caractère spéculatif du Contrat de Prêt Litigieux n°3, (b) de l’incompétence du signataire, (c) des vices du consentement ;
(ii) à titre subsidiaire, (a) prononcer la résolution du Contrat de Prêt Litigieux n°3, (b) la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant résulter de la résolution ou au paiement du montant de la soulte pour résiliation anticipée du Contrat de Prêt Litigieux n°3 s’élevant à la somme de 2 257 000 euros.
L’instance est actuellement pendante (RG n°13/07158).
4- La commune de Bagnolet et DCL ont conclu le contrat de prêt Litigieux n°4. Le prêt y afférent est inscrit au bilan de CAFFIL qui en est le prêteur et sa gestion a été confiée, à compter du 1er février 2013, à SFIL.
Les caractéristiques essentielles de ce prêt sont les suivantes :
Numéro du
contrat
Date de
conclusion
Montant initial
du capital
emprunté
Durée
initiale
du
contrat
de prêt
Taux d’intérêt Score Gissler
MPH256271EUR 4 avril 2008 4 952 399,96 EUR
24 ans
et 7
mois
Pendant une première
phase qui s’étend de la
date de versement incluse
jusqu’à la date du 1er
Octobre 2009 exclue au
taux fixe de 3,93% l’an.
Pendant une deuxième
phase qui s’étend de la
date du 1er Octobre 2009
incluse à la date du 1er
Octobre 2032 exclue :
formule de taux structuré.
3 E CR du 08 avril 2015 19/32
Par acte en date du 14 juin 2013, la commune de Bagnolet a assigné Dexia Crédit Local, SFIL et CAFFIL devant le Tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de :
(i) à titre principal, prononcer la nullité du Contrat de Prêt Litigieux n°4 et la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant en résulter en raison : (a) du caractère spéculatif du Contrat de Prêt Litigieux n°4, (b) de l’incompétence du signataire, (c) des vices du consentement ;
(ii) à titre subsidiaire, (a) prononcer la résolution du Contrat de Prêt Litigieux n°4, (b) la condamnation solidaire des Défenderesses à assumer les frais pouvant résulter de la résolution ou au paiement du montant de la soulte pour résiliation anticipée du Contrat de Prêt Litigieux n°4 s’élevant à la somme de 1 151 000 euros.
L’instance est actuellement pendante (RG n°13/07162).
La commune de Bagnolet a souhaité refinancer les Contrats de Prêt Litigieux pour permettre leur désensibilisation. CAFFIL et SFIL ont accepté de prendre en considération sa demande de refinancement.
Sans reconnaître le bien fondé de leurs prétentions respectives et afin de mettre un terme définitif aux différends qui les opposent, et en particulier aux procédures litigieuses, la commune de Bagnolet d’une part, et CAFFIL et SFIL, d’autre part :
- se sont rapprochées et, après plusieurs échanges, envisagent de conclure un nouveau contrat de prêt, et
- ont souhaité formaliser leurs concessions réciproques dans le cadre d’un protocole transactionnel régi par les articles 2044 et suivants du Code civil.
Ce protocole transactionnel est par ailleurs requis par la loi de finances pour 2014 et par le décret n 2014-444 du 29 avril 2014 afin de déposer une demande d’aide au fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ayant contracté des produits structurés.
b) Concessions et engagements réciproques des parties :
Pour mettre un terme transactionnel à leurs différends et sous réserve de certaines conditions résolutoires précisées dans le protocole transactionnel, les parties s’engagent comme suit :
Les concessions et engagements de CAFFIL sont les suivants :
(i) CAFFIL a accepté de prendre un risque de crédit et de proposer à la commune de Bagnolet un nouveau contrat de prêt à taux fixe destiné notamment à refinancer les Contrats de Prêt Litigieux.
Les caractéristiques essentielles du nouveau contrat de prêt devront répondre aux conditions suivantes :
• montant maximal du capital emprunté : 28 220 923,12 euros dont (i) 20 845 923,12 euros au titre du remboursement anticipé du capital restant dû des CR du 08 avril 2015 20/32
Contrats de Prêt Litigieux, et (ii) un montant maximum de 1 375 000 euros au titre du paiement partiel de l'indemnité compensatrice dérogatoire due au titre du remboursement anticipé des Contrats de Prêt Litigieux ainsi que (iii) 6 000 000,00 euros au titre d’un nouveau financement pour la réalisation d’investissements.
• durée maximale : 20 ans.
• taux d’intérêt fixe maximal : 3,40 % l’an.
(ii) CAFFIL s'engage en outre à ne réaliser aucune marge sur la liquidité nouvelle qui sera apportée à la commune de Bagnolet dans le cadre du nouveau contrat de prêt laquelle sera consentie à prix coûtant, c'est-à-dire à un niveau permettant à CAFFIL de couvrir uniquement les coûts de financement et d’exploitation.
Les engagements de SFIL consistent à accepter le désistement d’instance et d’action de la commune de Bagnolet à son égard, et à renoncer à tous droits et actions au titre des Contrats de Prêt Litigieux et des procédures litigieuses y afférentes.
Les concessions et engagements de la commune de Bagnolet consistent à :
(i) mener à bien une demande d’aide au fonds de soutien dans les conditions prévues par le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 ;
(ii) renoncer à tous droits, actions, prétentions ou procédures judiciaires, arbitrales ou administratives visant à obtenir, par tous moyens liés notamment à, (a) la nullité, la résiliation ou la résolution (totale ou partielle) des Contrats de Prêt Litigieux, ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ces contrats de prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s’y rapporter, (b) la mise en cause de la responsabilité de SFIL, CAFFIL et/ou DCL au titre des Contrats de Prêt Litigieux, ainsi que de tout contrat de prêt ayant été refinancé, en tout ou partie, par ces contrats de prêt ou de tout autre document précontractuel ou contractuel qui pourrait s’y rapporter ;
(iii) mener jusqu’à son terme la procédure d’ores et déjà engagée d’extinction de l’instance et de l’action et de dessaisissement du Tribunal de grande instance de Nanterre à l’égard des procédures litigieuses relatives aux Contrats de Prêt Litigieux Refinancés.
Les engagements de Dexia Crédit local consistent à accepter le désistement d’instance et d’action de la commune de Bagnolet à son égard et renoncer à tous droits et actions au titre des Contrats de Prêt Litigieux, des Contrats de Prêt Litigieux Refinancés et des procédures litigieuses y afférentes AUTORISE le Maire à signer le protocole transactionnel et à passer tous actes nécessaires à l’exécution de celui-ci DIT que la somme est budgétée au budget primitif 2015 permettant la régularisation comptable et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 29 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, SE)
Contre : 9 Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) CR du 08 avril 2015 21/32
1 5 – 8 Comité pour le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l´Electricité en Ile-de-France (SIGEIF) : modification des
représentants.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’annuler et de remplacer la délibération n° 15 du 16 avril 2014 DESIGNE en tant que représentants de la Commune de Bagnolet au sein du comité pour le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile- de-France : 1 titulaire : Merouan Hakem et 1 suppléant : Catherine Denis et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 28 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous)
Contre : 5 (Groupe Front de Gauche et Citoyens)
Abstention : 5 (Groupe BIC-EELV, SE)
1 5 – 09 Association d’aide à la gestion des travaux de voirie (SYNCOM) : modification des délégués.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’annuler et de remplacer la délibération n° 17 du 16 avril 2014 DESIGNE en tant que délégués de la Commune de Bagnolet au sein de l’Association d’aide à la gestion des travaux de voirie (SYNCOM) : 1 titulaire : Merouan Hakem et 1 suppléant : Catherine Denis et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 37 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) Abstention : 1 (SE)
1 5 – 10 Conseil d´Administration des Etablissements scolaires du second degré : modification des représentants.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’annuler et de remplacer la
délibération n° 13 du 16 avril 2014 DESIGNE en tant que représentants au sein du Conseil
d´Administration Etablissements scolaires du second degré :
• Collège Travail : 1 titulaire, 1 suppléant
• Collège Politzer : 2 titulaires, 2 suppléants
• Lycée E. Hénaff : 2 titulaires, 2 suppléants CR du 08 avril 2015 22/32
Titulaires Suppléants
Collège Travail
• Claude Wohrer Mandana Saeidi Akbarzadeh
Collège Politzer
• Mandana Saeidi Akbarzadeh El Miloud Kanfoudi
• Olivier Taravella Daouda Keita
Lycée Eugène Hénaff
• Hervé Combes Miriam Mahdoudou
• Karine Lombardo Cédric Pape
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 36 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, SE)
Contre : 2 (Groupe Bagnolet pour Tous)
1 5 – 11 Conseils d´Ecoles des Etablissements scolaires publics du premier degré : modification des représentants.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’annuler et de remplacer la
délibération n° 12 du 16 avril 2014, DESIGNE en tant que représentants au sein des Conseils
d’Ecoles des Etablissements scolaires publics du premier degré :
Ecole maternelle La Capsulerie : Mahamadou Sylla
Ecole maternelle Francine Fromond : Danièle Senez
Ecole maternelle Henri Barbusse : Marie Colou
Ecole maternelle Henri Wallon : Emilie Trigo
Ecole maternelle Jean Jaurès : Farida Sadqi
Ecole maternelle Joliot-Curie : Daouda Keita
Ecole maternelle Jules Ferry : Catherine Denis
Ecole maternelle Paul Langevin : Christiane Pesci
Ecole maternelle Pêche d’Or : Brahim Akrour
Ecole maternelle Travail : Pierre Sardou
Ecole élémentaire Eugénie Cotton : Cédric Pape
Ecole élémentaire Henri Barbusse : Sajjad Khokhar
Ecole élémentaire Paul Vaillant Couturier : Mohamed Hakem
Ecole élémentaire Henri Wallon : Naty Meneau CR du 08 avril 2015 23/32
Ecole élémentaire Jean Jaurès : Karine Lombardo
Ecole élémentaire Joliot-Curie : Karamoko Sissoko
Ecole élémentaire Jules Ferry : Marie-Laure Brossier
Ecole élémentaire Jules Verne : El Miloud Kanfoudi
Ecole élémentaire Paul Langevin : Merouan Hakem
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 12 Conseil d’Administration de l’Office Public d’H.L.M de Bagnolet : modification des représentants.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’annuler et de remplacer la délibération n° 3 du 16 avril 2014, DESIGNE en tant que représentants au sein du Conseil d’Administration de l’Office Public d’H.L.M. de Bagnolet :
6 membres désignés par le conseil municipal
Tony Di Martino
Pierre Sardou
Karamoko Sissoko
Mandana Saeidi Akbarzadeh
Marie Colou
Daniel BERNARD
2 élus d’une autre ville
Frédéric Molossis
Choukri YOUNIS
6 personnalités non élues
Marinette Faerber
Françoise Pinganaud
Salima Kheloufi
Mohamed-Amine Zenasni
Jocelyne Riou
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 37 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) Abstention : 1 (SE) CR du 08 avril 2015 24/32
1 5 – 13 Conseil d´Administration de l’Association de Préfiguration d’une Intercommunalité de l´Est Parisien 93 (APIEP 93):
modification des représentants.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DESIGNE les quatre membres ci-après pour
représenter la commune au sein du Conseil d’administration de l’APIEP 93 :
Madame Danièle SENEZ
Monsieur Pierre SARDOU
Madame Marie COLOU
Monsieur Tony DI MARTINO
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 14 Commission d´Appel d´Offres : désignation des membres.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, ARRETE la liste des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres :
Le maire ou son représentant : Olivier Taravella
Membres titulaires Membres suppléants
Brahim Akrour Emilie Trigo
Mohamed Hakem El Miloud Kanfoudi
Pierre Sardou Merouan Hakem
Laurent Jamet Brahim Benramdan
Philippe Renaudin Saliha Aichoune
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 37 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) Abstention : 1 (SE) CR du 08 avril 2015 25/32
1 5 – 15 Jury de concours : désignation des membres.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DESIGNE comme membres du jury de concours :
Le maire ou son représentant : Olivier Taravella
Membres titulaires Membres suppléants
Brahim Akrour Emilie Trigo
Mohamed Hakem El Miloud Kanfoudi
Pierre Sardou Merouan Hakem
Laurent Jamet Brahim Benramdan
Philippe Renaudin Saliha Aichoune
PRECISE que peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions du jury, s’ils ont été désignés par le président au vu de l’objet de la consultation, conformément aux dispositions de l’article 24 du code des marchés publics :
Des personnalités dont le président estime que la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours,
Lorsqu’une qualification professionnelle est exigée des candidats, des membres supplémentaires ayant cette qualification ou une qualification équivalente,
Le comptable public,
Des agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière objet de la consultation ou en matière de marchés publics et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 16 Commissions municipales : désignation des membres.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, DECIDE d’annuler et de remplacer la délibération n° 1-B du 18 septembre 2014 DESIGNE les membres des commissions comme suit :
Commission des Finances et Moyens Généraux : Brahim Akrour, Karamoko
Sissoko, Olivier Taravella, Daniele Senez, Merouan Hakem, Mohamed Hakem,
Josiane Bernard, Sandrine Soppo-Priso, Francoise Vavoulis
Commission de l’Attractivité et du Développement du Territoire : Cédric Pape,
Catherine Denis, Marie Laure Brossier, Mahamadou Sylla, Mohamed Hakem, Karine
Lombardo, Laurent Jamet, Philippe Renaudin, Jacques Nio
Commission de l’Aménagement et du Cadre de Vie : Marie Colou, Catherine
Denis, Sajjad Khokhar, Merouan Hakem, Christiane Pesci, Pierre Sardou, Daniel
Bernard, Saliha Aichoune, Jacques Nio CR du 08 avril 2015 26/32
Commission de la Santé et des Affaires Sociales : Claude Wohrer, Naty Meneau,
Farida Sadqi, Daniele Senez, Miriam Mahdoudou, Mandana Saeidi Akbarzadeh,
Solenne Le Bourhis, Saliha Aichoune, Francoise Vavoulis
Commission Société et Citoyenneté : Emilie Trigo, Daouda Keita, Herves Combes,
El Miloud Kamfoudi, Karine Lombardo, Maina Jouyaux, Brahim Benramdan, Jean
Claude Oliva, Jacques Nio
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 37 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe BIC-EELV, Groupe Bagnolet pour Tous) Contre : 1 (SE)
1 5 – 17 Publication de la liste des marchés 2014.
Le Conseil Municipal, PREND ACTE de la liste des marchés publics publiés en 2014 par la Ville de Bagnolet et annexée à la présente délibération et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 18 Convention d’enlèvement des tags et des graffitis.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, APPROUVE la convention ci-annexée, permettant aux propriétaires des bâtiments souillés (particuliers, entreprises, bailleurs, hôtels, commerces) de faire appel à la Ville pour le nettoyage des tags et graffitis FIXE comme suit les conditions pour l’enlèvement des tags et graffitis :
- Le 1er enlèvement sera gratuit, le coût étant totalement pris en charge par la Ville ; - Tout enlèvement supplémentaire sur une façade protégée par un traitement préventif sera mis à la charge des propriétaires moyennant une redevance forfaitaire annuelle de 100 euros ;
- Tout enlèvement supplémentaire sur une façade non protégée par un traitement préventif sera à mis à la charge des propriétaires moyennant une tarification à l’acte de 10 euros par m².
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 33 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
Contre : 5 (Groupe BIC-EELV, SE) CR du 08 avril 2015 27/32
1 5 – 19 Mise en place d’une redevance pour l’occupation temporaire du domaine public pour l’installation des distributeurs de boissons
(Hôtel de Ville et autres équipements communaux).
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la mise en place d’une redevance annuelle pour l’installation de distributeurs de boissons et/ou friandises dans l’ensemble des équipements communaux composée :
d’une part fixe : 2,50 € /mois par distributeur de boissons, soit 30 € par an et par distributeur.
d’une part variable calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé par le titulaire de l’autorisation d’occupation soit :
• de 0 à 100 000 € : 10% du chiffre d’affaires TTC annuel réalisé.
• au-delà de 100 0000 € : 15 % du chiffre d’affaires TTC annuel réalisé.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au budget communal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 20 Mobilisation de la réserve parlementaire du sénateur Gilbert Roger à hauteur de 75.000 euros HT pour contribuer au
financement de la mise aux normes HSCT de l’office de la
maternelle Travail.
Amendement déposé par le Groupe du Front de Gauche et Citoyens : Travaux de rénovation Ecole Maternelle Travail
Article 2 : sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Razzi Hammadi, Député de la Seine-Saint-Denis pour la mise aux normes HACCP de l’office de restauration de l’Ecole Maternelle Travail.
Exposé du motif : sans se prononcer sur le bien fondé du principe de la réserve parlementaire, il nous semble, tant qu’elle existe, judicieux de solliciter le député de notre circonscription pour la réalisation de travaux utiles aux enfants d’une école.
PAR UNE MAJORITE DE 5 VOIX POUR (Groupe Front de Gauche et Citoyens) ET 33 CONTRE (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, Groupe Bagnolet pour Tous, Groupe BIC-EELV, Sans Etiquette)
AMENDEMENT REJETE
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, SOLLICITE une subvention au titre de la réserve parlementaire de Monsieur Roger Gilbert, Sénateur de la Seine-Saint-Denis pour la mise aux normes HACCP de l’office de restauration de l’école maternelle Travail AUTORISE le Maire à signer tout acte à intervenir et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. CR du 08 avril 2015 28/32
1 5 – 21 Elections départementales 2015 - Convention relative à la mise sous pli de la propagande électorale.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la présente convention pour l’organisation de la mise sous pli des documents électoraux sur la Commune de Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 22 Indemnités relatives aux élections départementales 2015.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE d’attribuer pour chaque tour d’un scrutin électoral, au titre de l’année 2015, une rétribution sous forme :
- d’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) aux agents de catégorie A ;
- d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) aux agents de catégories B et C
PRECISE que le montant individuel de l’indemnité à répartir entre les agents sera de :
- 283.43 euros par tour de scrutin pour les responsables et adjoints administratifs pour une
journée complète,
- 132.52 euros par tour de scrutin pour les responsables et adjoints administratifs pour une
demi-journée PRECISE que les crédits correspondants ont été inscrits au budget communal et
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 23 Acquisition du pavillon appartenant à Madame Jeanine VERRIERE construit sur la parcelle communale cadastrée C
55 au 53-55 rue Louise Michel à Bagnolet (93).
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’acquisition du pavillon appartenant à Madame Jeanine VERRIERE, née le 24 juin 1935, situé sur la parcelle communale cadastrée C 55 située au 53 rue Louise Michel, au prix de 140 000 € PRECISE que l’acquisition se fera au prix de 140 000 € HT augmenté des frais de notaire qui seront aux frais de l’acquéreur, auprès de Madame Jeanine VERRIERE demeurant au 53 rue Louise Michel DIT que cette dépense sera imputable sur le budget communal DIT que les actes notariés seront rédigés par la SCP MASSELOT-SIMON, notaires, 248 rue de Noisy-le-Sec 93170 Bagnolet AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer tout acte à intervenir (actes de vente, documents d’arpentage, etc..) et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. CR du 08 avril 2015 29/32
1 5 – 24 Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public et
approbation du projet de modification simplifiée n°1.
Le Conseil Municipal, A LA MAJORITE, TIRE le bilan de la concertation et en prend acte APPROUVE la modification simplifiée n°1 du PLU, telle qu'annexée à la présente délibération DIT que conformément aux articles R123-24 et R.123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d'informations suivantes:
- un affichage en mairie pendant un mois,
- mention dans un journal diffusé dans le département ;
Cette délibération fera également l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le PLU modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d'ouvertures, à savoir : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30, et le vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
La présente délibération est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
Et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Pour : 27 (Groupe Socialistes, Radicaux et Société Civile, Groupe Dynamique Citoyenne, SE) Contre : 4 (Groupe BIC-EELV)
Abstention : 7 (Groupe Front de Gauche et Citoyens, Groupe Bagnolet pour Tous)
1 5 – 25 Etude avec le Campus Fonderie de l’Image - Versement d’une subvention exceptionnelle de 1000€.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, DECIDE de verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1000 € à l’association « Campus Fonderie de l’Image » DIT que la dépense est inscrite au budget municipal et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 26 Etude avec le Campus Fonderie de l’Image - Approbation de la dépense de 570 € TTC correspondant à l’acquisition de livres
remis à tous les étudiants participants.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, ACTE la liste des étudiants qui ont reçu les récompenses : Mélodie Daguet, Anthony Delattre, Eloise Diot, Andréa Gallea, Laura Valente, Amandine Daniel, Bleuenn Fournis, Maeva Raharinelina, Hugo Sandevoir, Canelle Cellier, Damien Di Nome, Charlotte Martinez, Amélie Nedonchelle, Geoffrey Villard, Circe Canivet, Alexiane Davenport, Laura François, Romain Jimenez, Elodie Charron, Sylvain Diot, Debora Linel , Mélanie Martine, Laura Robert, Camille Ralite, Cloé Rocherieux, Fanny Roger, Jeremy Sainty, Doriane Tchekhovitch DIT que la dépense est inscrite au budget municipal et CR du 08 avril 2015 30/32
RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 27 Convention d’intervention au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin d’une psychologue chargée de l’accompagnement des
patients atteints de troubles des comportements alimentaires.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention d'intervention au Centre Municipal de Santé Elsa Rustin de Mme Fabienne Pinilo, psychologue clinicienne, pour l’année 2015 DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 28 Convention de partenariat avec la Fédération Française Sport pour Tous dans le cadre de la démarche « Prévention – Santé »
avec les seniors de Bagnolet.
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE la convention de partenariat avec la Fédération Française Sport pour Tous pour la mise en place du programme « PIED » pour un montant de 2 100 € TTC DIT que les crédits sont inscrits au budget 2015 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
1 5 – 29 Adhésion d’une nouvelle commune au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de -France (SIGEIF).
Le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE, APPROUVE l’adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne au Comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’électricité en Ile-de-France et RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. CR du 08 avril 2015 31/32
Décisions du Maire :
• N° 2015/015 : approbation d’un contrat passé entre la Ville de Bagnolet, Direction de la Jeunesse et de la Vie Sociale des Quartiers (Centre Culturel de Quartier la Fosse Aux Fraises) et l’Association Paille et Grain. Mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle appartenant au domaine public, au centre de quartier de la Fosse aux Fraises, afin d’y organiser des groupes de parole destinés aux femmes.
• N° 2015/016 : approbation d’un contrat passé entre la Ville de Bagnolet, Direction de la Jeunesse et de la Vie Sociale des Quartiers (Centre Culturel de Quartier la Fosse Aux Fraises) et l’Association C.S.M.B. Centre Socioculturel des Musulmans de Bagnolet. Mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle appartenant au domaine public, au centre de quartier Fosse aux Fraises, pour des cours d’arabe.
• N° 2015/023 : résiliation en date du 01 mars 2015 du contrat d’occupation, passé le 11 mars 1976, par la Ville de Bagnolet des locaux appartenant à l’Office d’HLM de Bagnolet, sis 5, rue d’Estienne d’Orves.
• N° 2015/024 : création d’une sous-régie d'avances pour la préparation et le fonctionnement des séjours en classe de mer, organisés à Oléron du 5 au 13 mai 2015, du 18 au 26 mai 2015 et du 28 mai au 5 juin 2015 à "la Vignerie" 17190 Saint Georges d'Oléron. Le montant maximum de l’avance à consentir au mandataire sous-régisseur, sous la responsabilité du régisseur titulaire est fixé à 18000€.
• N° 2015/026 : résiliation en date du 01 mars 2015 du contrat d’occupation, passé le 01 janvier 1977, d’un local d’une superficie de 4,80m2 appartenant à l’Office d’HLM de Bagnolet, sis 110, rue Sadi Carnot, au profit de la Ville de Bagnolet.
• N° 2015/027 : approbation de la convention de mise à disposition, à titre précaire et gratuit d’un appartement, pour une durée d’1 an renouvelable par tacite reconduction, situé au 101, rue Anatole France à Bagnolet entre « Logement et Gestion Immobilière pour la Région Parisienne » dite LOGIREP et la Ville de Bagnolet.
• N° 2015/028 : participation d’un agent communal à une formation « Cycle de Direction Générale » organisée sur l’année 2015 pour un montant de 3500€. • N° 2015/029 : participation d’un agent communal à une formation « Excel 2010 Présentation d’un tableau » organisée le 09/03/2015 pour un montant de 80€. • N° 2015/030 : contrat de cession de droits d'exploitation d'une rencontre musicale avec l’association 45 T.O.U.R - 71 Boulevard Emile Zola à Chalons en Champagne, le 06 mars 2015 à la médiathèque de Bagnolet.
• N° 2015/031 : résiliation en date du 01 mars 2015 du contrat d’occupation, passé le 01 juillet 1974, d’un local d’une superficie de 79 m2 appartenant à l’Office d’HLM de Bagnolet, sis 23, rue Pierre et Marie Curie au profit de la Ville de Bagnolet. • N° 2015/032 : résiliation en date du 01 mars 2015 du contrat d’occupation, passé le 01 janvier 1977, d’un local d’une superficie de 34 m2 appartenant à l’Office d’HLM de Bagnolet, sis 110, rue Sadi Carnot, au profit de la Ville de Bagnolet.
• N° 2015/034 : approbation d’une convention passée entre la Ville de Bagnolet (Centre Social et Culturel de Quartier les Coutures) et l’association La Fabrique made in Bagnolet représentée par Madame Caroline Piton-Wei, 25, rue Francisco Ferrer à Bagnolet pour l’organisation d’un concert du groupe Flat Feet On The Run, le 06 mars 2015. Le montant de la prestation s’élève à 300,00€ T.T.C.
• N° 2015/036 : approbation d’un marché sur procédure conclu avec la société CITE PARK, relatif à des prestations de maintenance de l'ensemble des installations nécessaires au stationnement de surface, sur le périmètre soumis au stationnement payant, avec horodateur. Le montant s’élève à 20143,00€ Hors Taxes. CR du 08 avril 2015 32/32
• N° 2015/044 : résiliation en date du 15 mai 2015 de la convention d’occupation précaire à durée déterminée, concernant un logement, concédée le 04 mai 2009, entre la Ville de Bagnolet et Monsieur Him Mohamed à Bagnolet au 15, rue Paul Vaillant Couturier.
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR
LA SEANCE EST LEVEE A 23 H 25
Bagnolet, le 15 avril 2015
Le Maire
Tony DI MARTINO