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Déliberation - DCM 20151207 05
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151207 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151207_05
Séance du 7 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-
Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Nicolas GRIFFOND.
Mme Claudine QUATREPOINT été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Dénomination d’une voirie privée (chemin de la Baume)
Compte tenu de la numérotation actuelle des habitations dans la
rue des Gentianes, qui ne permet pas d’ajouter un numéro entre le
4 bis et le 4 ter, et en raison de la construction d’une nouvelle
maison, M. le Maire propose au conseil municipal, qui l’accepte à
l’unanimité, de dénommer « chemin de la Baume » la voirie privée,
perpendiculaire à la rue des Gentianes et permettant de desservir
la parcelle ZI 321.
Pouvoir est donné à M. le Maire d’en informer les services publics
et fournisseurs.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 14
• Présents : 12
• Votants : 12
Date de la convocation :
28 novembre 2015
Date d’affichage :
12 décembre 2015
Envoyé en préfecture le 19/12/2015
Reçu en préfecture le 21/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_05-DE