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Arrêté - DCM 20151207 09
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 20151207 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151207_09
Séance du 7 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-
Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Nicolas GRIFFOND.
Mme Claudine QUATREPOINT été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Établissement annuel d’un rôle d’affouage
M. le Maire rappelle les principes fondamentaux de l’affouage et
propose d’établir un rôle arrêté au 1er janvier de chaque année.
La liste des foyers pouvant prétendre à l’affouage, c’est-à-dire ayant
leur domicile réel et fixe dans la commune au 1er janvier, sera
dressée courant janvier par le secrétariat de mairie, puis affichée
afin de permettre d’éventuelles réclamations. Passé ce délai, la liste
sera arrêtée et fera référence lors des inscriptions des affouagistes.
Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’établir un rôle arrêté
au 1er janvier de chaque année.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 14
• Présents : 12
• Votants : 12
Date de la convocation :
28 novembre 2015
Date d’affichage :
12 décembre 2015
Envoyé en préfecture le 19/12/2015
Reçu en préfecture le 21/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_09-DE