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Compte-Rendu - CRCM 20151207
Déliberation - DCM 20151207 03
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20151207 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20151207_03
Séance du 7 décembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-
Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme
SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Jérôme BORNE, Nicolas GRIFFOND.
Mme Claudine QUATREPOINT été désignée comme secrétaire de
séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Avenant n°1 au marché pour le réaménagement
de la place de la mairie
M. le Maire rappelle que le marché initial avec le groupement Roger
Martin/FCE correspondait à 196 778 € HT.
Le bureau d’études BEJ propose un avenant de 29 338,50 € HT afin
de clôturer le marché à 226 126,50 € HT, soit une augmentation de
14,91 %, afin de prendre en compte les travaux supplémentaires
(réparation du réseau pluvial, adaptation du réseau d’eau,
revêtement de voirie, mobilier et travaux paysagers…).
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet avenant et donne tout
pouvoir à M. le Maire pour le signer.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 14
• Présents : 12
• Votants : 12
Date de la convocation :
28 novembre 2015
Date d’affichage :
12 décembre 2015
Envoyé en préfecture le 19/12/2015
Reçu en préfecture le 21/12/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20151207-DCM_20151207_03-DE