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Conseil Municipal - Bulletin municipal0909
Compte-Rendu - CRCM20150326
Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20150326)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu CM 2 2015 - 1/7
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2015
La convocation a été adressée individuellement le 20 mars 2015 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le jeudi 26 mars 2015 à 20 h 00’
Monsieur Guy LE VERGE, trésorier est présent.
Tous les élus sont présents.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Sylvie HAMON a été désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2015
Les élus n’ont pas de remarque.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
COMMUNE
Monsieur LE VERGE présente la situation financière 2014 de la commune.
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2014 du budget Commune tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 362 452,62 € 513 864,03 €
RECETTES 408 610,93 € 222 276,30 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 53 625,41 € 184 775,74 €
RESULTAT 2014 99 783,72 € (-) 106 811,99 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2014 du budget commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2014 du budget commune.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
EAU
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2014 du budget eau tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 16 837,95 € 3 724,61 €
RECETTES 22 296,65 € 12 575,94 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR (-) 1 806,44 € 79 181,53 €
RESULTAT 2014 3 652,26 € 88 032,86 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2014 du budget eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2014 du budget eau.
…/… Compte rendu CM 2 2015 - 2/7
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
ASSAINISSEMENT
Après la présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci se retire. Monsieur Jean-Pierre AUBERT, Président de séance demande au Conseil d’approuver le compte administratif 2014 du budget assainissement tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 5 316,13 € 13 214,11 €
RECETTES 31 293,11 € 20 731,75 €
REPORT EXERCICE ANTERIEUR 3 482,07 € 139,66 €
RESULTAT 2014 29 459,05 € 7 657,30 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le compte administratif 2014 du budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2014 du budget assainissement.
COMPTES DE GESTION 2014
COMMUNE – EAU - ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire, présente les comptes de gestion 2014 pour les budgets commune, eau et assainissement, établis par le Receveur Municipal de SAINT-COULITZ.
Ils sont conformes aux Comptes Administratifs 2014 pour chaque budget.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les comptes de gestion 2014 des budgets commune, eau et assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, approuve les comptes de gestion 2014 des budgets commune, eau et assainissement
AFFECTATION DU RESULTAT- COMMUNE
Après avoir approuvé le compte administratif 2014, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice et constatant que le compte administratif du budget Commune fait apparaître :
Excédent de fonctionnement .................................................. 99 783,72 €
Déficit d’investissement ....................................................... 106 811,99 €
Solde des restes à réaliser................................................ (+) 39 399,22 €
Affectation du résultat :
Déficit d’exécution d’investissement (001) ............................ 106 811,99 €
Exécution du virement à la section d’investissement (1068) ...... 67 412,77 €
Excédent de fonctionnement (002) ......................................... 32 370,95 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver l’affectation du résultat du budget commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat du budget commune.
AFFECTATION DU RESULTAT- EAU
Après avoir approuvé le compte administratif 2014, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice et constatant que le compte administratif du budget Eau fait apparaître :
Excédent de fonctionnement ....................................................3 652,26 €
Excédent d’investissement ..................................................... 88 032,86 €
Solde des restes à réaliser................................................. (-) 88 032,86 €
…/… Compte rendu CM 2 2015 - 3/7
Affectation du résultat :
Excédent d’exécution d’investissement (001) .......................... 88 032,86 €
Excédent de fonctionnement (002) ...........................................3 652,26 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver l’affectation du résultat du budget eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation du résultat du budget eau.
AFFECTATION DU RESULTAT- ASSAINISSEMENT
Après avoir approuvé le compte administratif 2014, statuant sur l’affectation de résultat de l’exercice et constatant que le compte administratif du budget Assainissement fait apparaître :
Excédent de fonctionnement .................................................. 29 459,05 €
Excédent d’investissement .......................................................7 657,30 €
Solde des restes à réaliser................................................. (-) 34 235,50 €
Affectation du résultat :
Excédent d’exécution d’investissement (001) ............................7 657,30 €
Exécution du virement à la section d’investissement (1068) ...... 26 578,20 €
Excédent de fonctionnement (002) ...........................................2 880,85 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver l’affectation du résultat du budget assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, l’affectation du résultat du budget assainissement.
TAUX D’IMPOSITION 2015
La commission des finances s’est réunie et a proposé de maintenir les taux 2014 comme suit:
Taxe d’habitation ..................13,67 %
Foncier bâti ..........................21,16 %
Foncier non bâti....................38,14 %
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les taux d’imposition 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les taux d’imposition 2015.
BUDGET PRIMITIF 2015 - COMMUNE
Monsieur le Maire présente la section investissement.
En dépense
Chapitre 20 : le Plan Local d’Urbanisme et une étude pour le mobilier de l’église qui reste à restaurer ; Chapitre 21 : acquisition de terrain, achat des différents matériels pour le service technique ou administratif. Chapitre 23 : solde du marché aménagement (végétation), le ravalement de façade de la mairie, le programme de voirie 2015 et la rue de traverse face au nouveau lotissement ainsi que l’effacement des réseaux à Pennaros
En recette
Chapitre 10 : le Fond de compensation de TVA, la taxe d’aménagement, et l’excédent de fonctionnement. Chapitre 13 : les subventions accordées pour l’aménagement du parking paysagé, pour la restauration du mobilier de l’église et l’estimation pour les études mais aussi l’aide à la voirie.
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif 2015 de la commune tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 346 944,95 € 314 574,00 € RESTES A REALISER DE L EXERCICE PRECEDENT 0,00 € 0,00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 0,00 € 32 370,95 € TOTAL 346 944,95 € 346 944,95 € Compte rendu CM 2 2015 - 4/7
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 156 218,83 € 223 631,60 € RESTES A REALISER DE L EXERCICE PRECEDENT 107 963,06 € 147 362,28 € SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISEMENT
(001) 106 811,99 € 0,00 € TOTAL 370 993,88 € 370 993,88 €
TOTAL BUDGET 2015 COMMUNE 717 938,83 € 717 938,83 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le budget primitif du budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget principal.
BUDGET PRIMITIF 2015 - EAU
Le maire propose de modifier le réseau d’eau au bourg pour faire face aux constructions du nouveau lotissement et de prévoir des crédits en investissement.
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif eau 2015 tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 19 575,94 € 15 923,68 € RESTES A REALISER DE L EXERCICE PRECEDENT 0,00 € 0,00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 0,00 € 3 652,26 € TOTAL 19 575,94 € 19 575,94 €
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 12 575,94 € 12 575 94 € RESTES A REALISER DE L EXERCICE PRECEDENT 88 032,86 € 0,00 € SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISEMENT
(001) € 88 032,86 € TOTAL 100 608,80 € 100 608,80 €
TOTAL BUDGET 2015 EAU 120 184,74 € 120 184,74 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le budget primitif du budget eau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif du budget eau.
BUDGET PRIMITIF 2015 - ASSAINISSEMENT
Le Maire propose d’inscrire des crédits en investissement pour les travaux du réseau d’assainissement collectif prévu fin de l’année.
Monsieur Le Maire demande au Conseil d’approuver le budget primitif assainissement 2015 tel que présenté ci-dessous :
FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 10 455,72 0€ 7 574,87 € RESTES A REALISER DE L EXERCICE PRECEDENT 0,00 € 0,00 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (002) 0,00 € 2 880,85 € TOTAL 10 455,72 € 10 455,72 €
…/… Compte rendu CM 2 2015 - 5/7
INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
CREDITS VOTES 222 521,22 € 249 099,42 € RESTES A REALISER DE L EXERCICE PRECEDENT 58 735,50 € 24 500,00 € SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISEMENT
(001) 0,00 € 7 657,30 € TOTAL 281 256,72 € 281 256,72 €
TOTAL BUDGET 2015 ASSAINISSEMENT 291 712,44 € 291 712,44 €
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le budget primitif assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif assainissement.
TRAVAUX EFFACEMENT DES RÉSEAUX Á PENNAROS – PROGRAMME 2015
La délibération 2014-04-24-031 est annulée et remplacée par la suivante.
Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement de réseaux à Pennaros, le Maire propose de signer une convention entre le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) et la commune de SAINT-COULITZ afin de fixer le montant de fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
Considérant que l’estimation des dépenses hors taxe (HT) se présente comme suit :
Réseau Basse Tension................................................................ 74 000 € Eclairage Public ......................................................................... 23 900 € Réseaux téléphonique (génie civil) ................................................ 7 100 € Réseaux téléphonique (fourreaux)................................................. 1 500 €
Soit un total de ....................................................................... 106 500 €
Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 29 octobre 2014, le financement s’établie comme suit :
SDEF ........................................................................................ 85 335 €
Commune ................................................................................. 21 465 €
Concernant les travaux d’enfouissement de réseaux de communications électroniques, ils seront réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDEF conformément à l’article L 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Le montant de la participation de la commune à ces travaux est désormais calculé sur la base de 75 % du montant HT et celle des fourreaux de télécommunications reste à la charge de la commune (5 325 €)
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les propositions suivantes :
Accepte le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain BT, EP et télécommunication pour un montant estimatif de 106 500 € HT.
Accepte le plan de financement proposé.
Autorise le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux Autorise le maire à signer les éventuels avenants relatifs à cette même convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les propositions ci-dessus énumérées.
…/… Compte rendu CM 2 2015 - 6/7
SUBVENTIONS 2015
Béatrice GENTRIC se retire des débats concernant les subventions aux associations.
Le Conseil Municipal doit voter les subventions suivantes sur proposition de la commission élargie réunie le 24 mars 2015. Les subventions seront imputées à l’article 6574 du budget communal.
Associations Budget 2015
AMAP 150,00 €
Club des Ainés 200,00 €
Comité Sant Kouled Animation 300,00 €
Comité Sant Kouled Animation – animation soirée irlandaise 1300,00 €
Société de chasse 200,00 €
Aides 35,00 €
Association de parents d'enfants inadaptés Championnet (1 enfant) (sur demande) 30,00 €
Association des paralysés de France 35,00 €
Association France Alzheimer 29 30,00 €
Association Nationale des Anciens Combattants et ami(es) de la Résistance 20,00 €
Chorale de l'Aulne 20,00 €
Comité de Développement des agriculteurs pays de Châteaulin (sur demande) 30,00 €
Entraide cancer en Finistere 80,00 €
France Adot 29, don d'organes (CHU Morvan) 35,00 €
Handisport Cornouaille Quimper 35,00 €
Kastellin Mamm-Goz Tad-Goz 50,00 €
Société d'horticulture et art floral du bassin de Châteaulin 40,00 €
Université du Temps Libre (sur demande) 50,00 €
Total 2 640,00 €
En outre il est proposé de subventionner le budget CCAS pour la somme de ...................2 649,00 €.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver les subventions ci-dessus :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 10 voix pour (Béatrice GENTRIC ne participant pas au vote), approuve les subventions aux associations.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la subvention de 2 649 € au CCAS.
CCPCP - MODIFICATION STATUTS - COMPÉTENCE URBANISME
Le Maire informe l’assemblée que l’instruction des autorisations d’urbanisme actuellement réalisée par les services de l’état va cessée à compter de 1er juillet 2015. Par délibération du Conseil Communautaire du 21 janvier 2015 et afin de répondre au besoin des communes, la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a décidé de prendre cette compétence.
Pour ce faire, il lui faut changer ses statuts. C’est pourquoi vu l’article L 5211-17 du CGCT, chaque commune doit approuver par délibération la proposition de modification de ses statuts comme suit :
« Instruction communautaire des autorisations d’urbanisme définies dans le cadre d’un conventionnement avec les communes membres dans ce domaine » (article 134 Loi n° 2014-366 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (« ALUR ») du 24 mars 2014) »
Le financement du service sera assuré par les fonds propres de la CCPCP, sans demande de contribution aux communes.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver ce changement de statut.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le changement de statut de la CCPCP, concernant la compétence urbanisme. Compte rendu CM 2 2015 - 7/7
MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité à permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil :
De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index du BTP sous forme d’avis au Journal Officiel de la République Française et non sous forme d’avis au bulletin officiel, soit un taux de revalorisation de 28,60 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.
Il est demandé à l’assemblée d’approuver ces propositions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les propositions ci-dessus énumérées concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
QUESTIONS DIVERSES
Renouvellement de l’adhésion à l’association BRUDED pour 109,50 € par décision 2015-01 en date du 25 février 2015.
Fin séance à 21h00.
Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON
Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE
Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU Annie YANNOU