Déliberation - CRCM20161207

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM20160128

Arrêté - CRCM20120925

Déliberation - CRCM20220516

Compte-Rendu - CRCM20200702

Conseil Municipal - Bulletin municipal1203

Acte Administratif - CRCM20121218

Déliberation - CRCM20120612

Compte-Rendu - CRCM20131003

Compte-Rendu - CRCM20150326

Compte-Rendu - CRCM20081215

Déliberation - CRCM20161207 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Saint-Coulitz. Lien du pdf (Déliberation - CRCM20161207)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, 1/4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 DÉCEMBRE 2016

La convocation a été adressée individuellement le 1er décembre 2016 à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion prévue le mercredi 7 décembre 2016 à 20 h 00’

Absents excusés : néant

Début de séance à 20h05

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Sylvie a été désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2016

Les élus n’ont pas de remarque.

FRAIS DE SCOLARITE OGEC ET DIWAN ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Le Maire informe l’assemblée que selon la délibération n°45 du 23 juin 2016 de Châteaulin, le coût moyen annuel d’un élève de l’enseignement public est de 821.10 €. Ce montant est celui qui est retenue pour le versement de la participation de la commune de Châteaulin au contrat d’association avec les écoles d’enseignement privé de Châteaulin.

Par conséquent, le Maire propose que cette somme soit retenue pour le versement de la participation aux élèves domiciliés sur la commune de SAINT-COULITZ et qui sont scolarisés dans les écoles privées de Châteaulin pour l’année scolaire 2016-2017.

Ainsi, le montant de la participation qui sera versé par trimestre de l’année scolaire 2016-2017 à l’OGEC de l’école Saint- Joseph-La Plaine et l’école DIWAN s’élève à :

821,10 € / 3 x le nombre d’élèves par trimestre.

Le nombre d’élève sera fourni par les écoles pour chaque trimestre.

Au premier trimestre 2016-2017, on compte 15 enfants à l’école Saint-Joseph La Plaine et 2 enfants à DIWAN, ce qui représente un coût annuel pour la commune de 13 958,70 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte les frais de scolarité supra à 10 voix pour et une abstention (Jean Pierre AUBERT).

APPROBATION DU RAPPORT VEOLIA EAU 2015

Monsieur le Maire présente le rapport de VEOLIA Eau pour 2015 qui cette année a été transmis de façon dématérialisée :

Ce rapport présente la qualité du service, la valorisation des ressources, la responsabilité sociale et environnementale, le rapport financier du service et les annexes.

2014 2015 Variation

Volume d’eau vendu aux abonnés du service 20 097 m3 24 303 m3 (+) 17,3 %

Longueur du réseau 26 kms 26 kms 0,0 %

Rendement du réseau 88,0 % 94,4 % (+) 6,8 %

Nombre de branchement 254 258 1,6 %

• Le prix du service moyen pour 120 m3 d’eau au 1er janvier 2015 est de 202.12 € soit une augmentation de 0,4 %. • Le prix du service moyen eau et assainissement à Banine pour 120 m3 est de 598.98 € soit une diminution de 0,4 %. • Le taux de conformité microbiologique est de 100%.

• Différentes analyses réalisées tout au long de l’année

• Concernant les nitrates, cinq analyses ont été réalisées et sont conformes à la valeur réglementaire, • L’eau de l’adduction communale a présenté une bonne qualité bactériologique, elle a été conforme aux exigences de qualité pour les autres paramètres recherchés.

• Indice linéaire de perte est bon (inférieur à 1)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable, à l’unanimité.

…/…2/4

CCPCP – RAPPORT D’ACTIVITES 2015

Monsieur Le Maire présente les points essentiels par compétence qui concernent :

Budget général de la CCPCP

• Siège administratif

• Piscine communautaire

• Travaux de sécurisation des falaises de Port-Launay

• Aménagement numérique – Bretagne Très haut débit

• Equipement sportif de proximité

• Application du droit des sols

• Schéma de mutualisation

La maison de l’emploi

Secteur enfance jeunesse

Chantier d’insertion

Aménagement de l’espace

Opération programmée de l’habitat

CLIC (centre local d’information et de coordination)

Tourisme

Le développement économique

• Parc d’activités du Porzay

• Parc d’activités de Penn Ar Roz

• Requalification des zones d’activités économiques

• Bâtiments économiques

• Réseau d’entreprises et promotion du territoire

• Animation

• Information et orientation de créateurs d’entreprise

• Equipement pour la plaisance à Port Launay

• Aide à l’installation des agriculteurs

Ordures ménagères et plate-forme de co-compostage

SPANC

Affaires diverses

Affaires financières

Personnel communautaire

Les délibérations prises par le Conseil Communautaire au cours de l’année 2015 figurent dans le rapport d’activités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CCPCP 2015.

CCPCP – MODIFICATION DES STATUTS

Le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay a modifié ses statuts en y insérant : « Création et gestion de maisons des services au public ».

La maison des services au public remplace la maison de l’emploi. Cela fait suite à la loi NOTRe du 7 août 2015 et du décret 2016-403 du 4 avril 2016. Cela permet à l’EPCI de bénéficier de financements de l’Etat via un fonds d’intégration et le FNADT.

C’est pourquoi vu l’article L 5211-17 du CGCT, chaque commune doit approuver par délibération la proposition de modification de ses statuts.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification des statuts de la CCPCP énoncé ci- dessus.

…/…3/4

ASSAINISSEMENT : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHATEAULIN

Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de modifier la convention avec la commune de Châteaulin concernant les raccordements au réseau d’assainissement collectif. En effet, les travaux prévoient un nouveau branchement à Coatigrac’h pour le futur réseau. C’est pourquoi il convient de signer un avenant à la convention établie le 27 décembre 2012 comme suit :

« 3-1 point de raccordement : les eaux usées en provenance de la Commune de Saint-Coulitz sont rejetées dans le réseau d’assainissement collectif de la commune de Châteaulin par deux postes de relèvement, appartenant à la commune de Châteaulin, situés à Stang Al Lijou et à Coatigrac’h.

L’entretien des ouvrages situés en amont des points de rejet est à la charge de la commune de Saint-Coulitz »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant.

PLU – AVENANT N°1

Le Maire informe l’assemblée que l’agence BGPA du Groupement TANGUY, est substitué par l’agence AGAP SARL cogérée par Messieurs Baptiste GALLINEAU et Arthur AZAGURY. Les intervenants restent les mêmes, c’est la situation administrative de l’entité qui a été modifiée.

Les honoraires correspondant à l’ensemble des prestations BGPA seront versés à la société AGAP au prorata de l’avancement de la mission ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer l’avenant.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

Le Maire informe l’assemblée que le chapitre 65 « autre charges de gestion courante » fait apparaître un crédit insuffisant de 5 000,00 €. Il vous propose de le régulariser de la façon suivante :

Désignation Diminution

de crédit

Augmentation

de crédit

Fonctionnement

Chapitre 11 : charges à caractère général »

D 61524 – bois et forêt (-) 5 000,00 €

Chapitre 65 : autres charges de gestion courante

D 6521 - 1 déficit budget eau (+) 3 000,00 €

D 6521 - 2 déficit budget assainissement (+) 2 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité cette décision modificative.

DETR – AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION

• Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

• Vu l’article 32 de la Loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificatives pour 2011

• Vu le code général des collectivités territoriales (nouveaux articles L.2334-32 à L.2334-39 et articles R.2334-19 à R.2334-35)

• Vu la circulaire ministérielle NOR/ILTB1240718C du 17 décembre 2012

• Vu le budget principal,

Monsieur Le Maire expose le projet d'amélioration de l'accessibilité à la mairie par des travaux sur la rampe d'accès en y intégrant une place de stationnement PMR adjacente et un meilleur cheminement pour les malvoyants afin de répondre aux normes d'accessibilité des ERP sur la place François Mitterrand.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité.

• Le Maire à solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

• Le Maire à solliciter une subvention auprès de tout autre organisme.

…/…4/4

QUESTIONS DIVERSES

Fermeture pour un an de la ligne ferroviaire.

CNI fait par des mairies centralisées sur le Finistère, Châteaulin est la plus proche.

Réunion publique pour la future EPCI demain à 19h00 à l’AGORA.

Rapport sur la vitesse à Banine et au Bourg.

Signalétique au bourg.

Congés secrétaire.

Appel d’offre des travaux d’assainissement.

Vœux du Maire le 14 janvier 2017

Bulletin municipal

Fin de séance à 20h50.

Gilles SALAÜN Jean-Pierre AUBERT Pierre LE GRAND Sylvie HAMON

Béatrice GENTRIC Régis FLOC’H Marguerite ANSQUER René LATOUCHE

Julie GREGORY Maguelonne LE QUÉAU Annie YANNOU