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Compte-Rendu - CRCM20080415
Document publié le Mardi 15 avril 2008 par la commune de Saint-Coulitz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20080415)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2008
Présents : Gilles SALAUN , Jean-Pierre AUBERT , Eugène THOMAS , Sylvie HAMON , Pierre LE GRAND , René LATOUCHE , Marguerite ANSQUER , Denise KERVEVANT, Denis BRELIVET , Claire GENDRON , Jean-Michel LE QUEAU.
Secrétaire de séance : Sylvie HAMON
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h.
Gérard LE PALUD , Trésorier , assistait à la réunion.
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal. Remarque de René LATOUCHE : j’ai voté contre l’indemnité du 3ème adjoint .
COMPTE DE GESTION 2007
Vote de conformité des écritures demandé pour les budgets : commune , eau , assainissement Vote : 11 pour
COMPTE ADMINISTRATIFS 2007
Commune : Section de fonctionnement
Dépenses : 258 047.36 €
Recettes : 333 709.06 €
Excédent antérieur : 63 905.58 €
Excédent 2007 : 139 567.28 €
Section d’investissement
Dépenses : 143 143.45 €
Recettes : 112 817.91 €
Déficit antérieur : 9 946.64 €
Déficit 2007 : 20 378.90 €
Vote : 7 pour - 3 abstentions
Eau : Section de fonctionnement
Dépenses : 26 084.35 €
Recettes : 29 786.05 €
Excédent antérieur : 2 080.88 €
Excédent 2007 : 5 782.58 €
Section d’investissement
Dépenses : 11 066.23 €
Recettes : 12 579.94 €
Excédent antérieur : 50 317.46 €
Déficit 2007 : 51 831.17 €
Vote : 11 pour Assainissement Section de fonctionnement
Dépenses : 3 505.08 €
Recettes : 16 112.36 €
Excédent antérieur : 17 351.10 €
Excédent 2007 : 29 958.38 €
Section d’investissement
Dépenses : 6 653.54 €
Recettes : 6 559.14 €
Déficit antérieur : 10 764.91 €
Déficit 2007 : 10 859.31 €
Vote : 11 pour
AFFECTATION DES RESULTATS 2007
Budget communal Excédent de fonctionnement global cumulé en 2007 : 139 567.28 € Monsieur le maire propose d’affecter 97 626.18 € en section d’investissement du budget primitif 2008 et 41 941.10 € en section de fonctionnement.
Vote : 11 pour
Budget eau Excédent de fonctionnement global cumulé en 2007 : 5 782.58 € Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme en section de fonctionnement du budget primitif 2008
Vote : 11 pour
Budget assainissement Excédent de fonctionnement global cumulé en 2007 : 29 658.38 € Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme en section de fonctionnement du budget primitif 2008.
Vote : 11 pour
TAUX D’IMPOSITION 2008
Suite à la réflexion menée par la commission "Finances , le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition 2008.
- Taxe d’habitation : 13,40 %
- Taxe foncière : 20,75 %
- Foncier non bâti : 37,39 %
Vote : 11 pour
BUDGETS PRIMITIFS 2008
Communal
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 370 114.10 € en section de fonctionnement et à 438 102.18 € en section d’investissement.
Vote : 6 pour - 5 abstentions
Eau
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 22 909.94 € en section de fonctionnement et à 66 411.11 € en section d’investissement.
Vote : 11 pour
Assainissement
Les dépenses et les recettes s’équilibrent à 37 479.60 € en section de fonctionnement et à 28 739.60 € en section d’investissement.
Vote : 11 pour DELEGATION DU MAIRE
En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale le Conseil Municipal peut donner à Monsieur le Maire les délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la durée de son mandat.
Accord , à l’unanimité du Conseil , pour chargé le Maire de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du CGCT.
EGLISE: Restauration du moblier
Le service de la Conservation des Antiquités d’Art du Finistère nous propose d’engager cette année la restauration du mobilier du chœur et de l’autel nord. Cette tranche de travaux concernerait la menuiserie. La tranche polychromie-dorure serait engagée par la suite.
L’inscription de ces travaux au programme 2008 nous permettrait de bénéficier d’une aide de 50 % du montant H.T. du Conseil Général et d’environ 10 % du Conseil Régional.
Le coût total est de 48 060.66 € TTC soit 40 184.50 € HT.
Le Conseil , à l’unanimité , donne son accord pour engager les travaux et pour faire les demandes de subventions.
RESEAU DE CORRESPONDANT DEFENSE
Gilles SALAUN est nommé interlocuteur auprès des autorités militaires du département et de la région.
INFOS
Une réunion sera programmée pour tous les riverains de la D 770 ( du lotissement Briand à Croas ar Born ) pour des problèmes de sécurité , vitesse , signalisation ….
Une enquête sera menée auprès des personnes de + de 65 ans . Cette enquête sera basée sur le projet de logements locatifs adaptés à la vie des personnes âgées. En effet , certains ne peuvent envisager de rester vieillir dans leur logement actuel pour diverses raisons : éloignement trop important de tout voisinage , maison trop grande a entretenir , escaliers trop nombreux …
Relance du Conseil des sages
Bulletin municipal : l’opposition aura un encart ainsi que les associations de SAINT COULITZ
Formation des élus : s’inscrire en mairie
La séance est levée à 21 h 15