Arrêté - 2022090131pro bouygues rue parisis et coquet

Documents similaires

Arrêté - 2023010020pro bouygues rues coquet et parisis

Arrêté - 2022020031pro bouygues effacement reseaux rues sol

Arrêté - 2022050083pro grtp 9 rue de parisis

Arrêté - 2023010019pro bouygues rue des pres

Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres

Arrêté - 2022120170pro bouygues rue des pres 1

Arrêté - 2023010010pro bouygues rue st martin

Arrêté - 2022090132pro bouygues parking rue de l etoile

Arrêté - 2023070136pro ste bouygues parking rue du soleil

Arrêté - 2022020033pro bouygues base de vie

Arrêté - 2022090131pro bouygues rue parisis et coquet Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - 2022090131pro bouygues rue parisis et coquet)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRÊTÉ | N° | 202209 | 0131 | PRO

Route barrée

A partir du 03 octobre 2022

Rue de Parisis — rue du Coquet

Mani

Département de l'Eure

Commune de Saint-Marcel

55 Route de Chambray

27950 SAINT-MARCEL

Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des

Régions,

Considérant la demande de la société Bouygues E&S — Haute Normandie — TSA 70011 chez Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex concernant des travaux d'effacement des réseaux rue de Parisis et rue du Coquet 27950 SAINT MARCEL.

Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant aux abords du chantier. La route sera barrée de 8h30 à 17h30 sauf pour les riverains, rue de Parisis et rue du Coquet 27950 SAINT MARCEL

Article 2 : L'intervention se fera à partir 03/10/2022, pour une durée estimée à 6 mois.

Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.

Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :

- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,

- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement

Fait à Saint-Marcel, le 27 septembre 2022

Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecour