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Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - 2023010010pro bouygues rue st martin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ | N° | 202301 | 0010 | PRO
Département de l'Eure
Commune de Saint-Marcel
55 Route de Chambray
27950 SAINT-MARCEL
Interdiction de stationner et restriction de circulation
Du 17 janvier au 24 janvier 2023
Rue Saint Martin
Le Maire de la Ville de Saint-Marcel,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la société BOUYGUES E&S - Centre d'Evreux représenté par M. PRUDHOMME Laurent concernant des travaux de terrassement pour l'installation d’un câble de branchement ENEDIS au 2 rue Saint martin pour le compte de Mme OSINSKI Isabelle.
Considérant la nécessité de prescrire toutes mesures propres à assurer la sécurité publique.
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit et déclaré gênant aux abords du chantier, sauf véhicule de chantier, situé rue Saint Martin 27950 SAINT MARCEL. La vitesse sur cette voirie sera limitée à 30 Km/h.
Si la société BOUYGUES E&S empiète partiellement la voie de circulation, elle devra impérativement poser une signalétique appropriée et règlementaire.
Article 2 : L'intervention se fera sur une période comprise entre le 17 janvier et le 24 janvier 2023.
Article 3 : La pose, la gestion et l'entretien de la signalisation appropriée et réglementaire devront être entretenus par la société intervenante.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5: Monsieur le Maire, Monsieur le Responsable des Services Techniques, l'agent de police municipale, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera adressée aux personnes suivantes :
- Monsieur le Commandant divisionnaire de Police, Chef de la C.S.P. Vernon, - Monsieur le Chef de Corps du CIS Vernon,
- Les services de la SNA Transport, de la SNA Assainissement & de la SNA Environnement
Fait à Saint-Marcel, le 10 janvier 2023
Le Maire
Conformément à l'article R421-1 du code de Justice Administrative rêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUENY&& lai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours Citoyens » accessible via la plateforme www.telerecours