Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 022
Déliberation - DEC 2024 181 Copie
Arrêté - DEC 2024 138 Copie
Déliberation - DEC 2024 053 Copie
Déliberation - DEC 2024 082 Copie
Déliberation - DEC 2024 152 Copie
Déliberation - DEC 2024 176 Copie
Déliberation - DEC 2025 107 Copie
Arrêté - DEC 2026 053
Arrêté - DEC 2026 046
Déliberation - DEC 2024 107
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n°2024-107 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Convention d'utilisation de locaux communaux en faveur de l'association Val d'Europe Esbly Coupvray Volleyball année 2024- 2025. Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d’application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant que l’association Val d'Europe Esbly Coupvray Volleyball fait appel à la commune de Chessy pour mettre à disposition la salle gymnase du Bicheret pour la pratique de ses activités et de ses réunions sur l’année 2024-2025; Décide Article 1° De conclure la convention ci-annexée avec l’association Val d'Europe Esbly Coupvray Volleyball représentée par domiciliée au place de l'Église 77700 COUPVRAY à titre gracieux. Article 2 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne et notifiée à l’intéressé.. Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 15 juillet 2024 Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Olivier BOUR excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr nn, ne | nn, Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240715-DEC_2024_107-CC Date de télétransmission : 16/07/2024 Date de réception préfecture : 16/07/2024