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Arrêté - DEC 2024 133 Copie
Arrêté - DEC 2024 138 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 138 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.138
OBJET Contrat n°2024-31 relatif à la mise à disposition d’un espace de
vente de billetterie en ligne « TICKBOSS WEB » conclu avec la
société ART’TICK
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, Visas | notamment l’article L.2122-22 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; |
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant que la Ville inaugure son centre culture « La Ferme des Tournelles » le 5 octobre 2024, date à laquelle la saison culturelle démarre ;
qu’il est nécessaire d’utiliser un logiciel de billetterie pour la vente des
places des différents événements prévus ;
que l’entreprise ARTTICK présente les qualifications nécessaires
garantissant la bonne réalisation de la prestation ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2024-31 relatif à la mise à disposition d’un espace de vente de
billetterie en ligne « TICKBOSS WEB » est conclu avec la société ART'TICK sise 16 rue du puits de la Tarasque à Avignon (84000) dans les conditions
financières suivantes :
> Redevance pour la licence d'utilisation TICK' BOSS:
o 2% du montant TTC des transactions effectuées pour un
volume inférieur à 10 000€
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240917-DEC_2024_138-CC
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024
Mise en ligne : 17/09//2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.138
o 1% du montant TTC des transactions effectuées à partir
d’un volume supérieur à 10 000 €
> Assistance / maintenance/ mise à jour /interface :0€/an
>» Location imprimante: 150€ HT /an
> Location lecteur SCAN avec applicatifs : 200 € HT /an
Le matériel deviendra propriété de la ville au terme des 3 ans soit le 15 septembre 2027.
Article 2
Le contrat prend effet à compter du 15 septembre 2024 pour une durée d’un an. l'est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle 1 7 SEP. 2024
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur Le site
www.telerecours.fr
N
Registre deSdécisions du maire : 2024
133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240917-DEC_2024_138-CC
Date de télétransmission : 17/09/2024
Date de réception préfecture : 17/09/2024