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Déliberation - DEC 2024 053 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 053 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.053
OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-14 relatif aux travaux d'entretien des couvertures et d’étanchéité des bâtiments
conclu avec l’entreprise LECUYER
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'avis d’appel public à la concurrence envoyé le jeudi 11 avril 2023 sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces
Légales - Le BOAMP ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder régulièrement à des travaux d’entretien des couvertures et étanchéité des bâtiments municipaux de la Ville de
Chessy;
que le marché en cours arrive à échéance le 21 février 2024 et qu’il est
nécessaire en conséquence de procéder à son renouvellement;
que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ;
que six offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises A.RENO'V, VAL D'EUROPE COUVERTURE, TERRAZZA, LECUYER, APM et PATTOU ;
qu’à l’issue de l'analyse des plis, l'offre de la société LECUYER s’avère être l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Registre des décisions du maire + 2024
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240710-DEC_2024_053-CC
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024
Mise en ligne : 01/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.053
Décide Article 1°
L'’accord-cadre à procédure adaptée n°2024-14, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour des travaux d’entretien des couvertures et
étanchéité des bâtiments est conclu avec la société LECUYER sise 11 -13
rue Charles Cordier à Ferrieres en Brie (77164).
Article 2
Cet accord-cadre est conclu pour un an, à compter du 1° septembre 2024.
l'est tacitement renouvelable trois fois par période d’un an.
Article 3
Il'est conclu à prix unitaires et à bons de commandes sans montant
minimum et avec un montant un maximum annuel de 50 000€ HT.
Article 4
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 5
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 0 JUIL. A?4
Notifié Le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
rene
Registre des décisions du maire : 2024
1123 Accord-cadre -services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240710-DEC_2024_053-CC
Date de télétransmission : 10/07/2024
Date de réception préfecture : 10/07/2024