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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 181 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY OBJET Marché à procédure adaptée n°2024-32 relatif à une mission d’infogérance et de maintenance du parc informatique de la Ville conclu avec la société APICOMM Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23; Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2123-1 ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis d'appel public à la concurrence envoyé Le jeudi 12 septembre 2024 sur le profil acheteurs Marches-securises.fr et dans un Journal d’Annonces Légales - Le BOAMP ; Considérant qu’il est nécessaire de confier l'infogérance du système informatique de Ville de Chessy à un prestataire spécialisé afin de bénéficier de ces compétences et de s’assurer d’un service professionnel ; que le marché en cours arrive à échéance le 20 janvier 2025 et qu’il est nécessaire en conséquence de procéder à son renouvellement; que la commune a lancé dans cette perspective une procédure adaptée pour la passation d’un marché relatif à la réalisation de cette prestation ; que cinq offres ont été réceptionnées, à savoir les offres des entreprises APICOMM, LSR Informatique, CM MP, ATS SYSTEMS, METERIS; qu’à l'issue de l’analyse des plis, l'offre de la société APICOMM s’avère être l’offre économiquement la plus avantageuse ; Registre des décisions du maire : 2024 1123 Accord-cadre -services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241212-DEC_2024_181-CC Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024 Mise en ligne : 12/12/2024 Décide RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.181 Article 1° L’accord-cadre à procédure adaptée n°2024-32, sans marché subséquent et à bons de commandes, pour une mission d’infogérance et de maintenance du parc informatique de la ville de Chessy, est conclu avec la société APICOMM sise ZAC des Vallières, 19 allée des Rousselets à Thorigny sur marne (77400). Article 2 Cet accord-cadre est conclu pour un an, à compter du 20 janvier 2025. Il est tacitement renouvelable deux fois par période d’un an. Article 3 Cet accord-cadre est encadré par les montants suivants : + sans montant minimum; e montant maximum annuel de 70 000 € HT. Article 4 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville. Article 5 La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 1 2 DEC. 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr nr rs Registre des décisions du maire - 2024 1123 Accord-cadre -services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241212-DEC_2024_181-CC Date de télétransmission : 12/12/2024 Date de réception préfecture : 12/12/2024