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Déliberation - DEC 2024 022
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.022
Mise en ligne 08/03/2024
Contrat de cession de représentation du spectacle «il était une
fois le cyber harcèlement » par l’Association Compagnie rendez-
moi mes sentiments
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération n° 14/53 du conseil municipal en date du 14 avril 2014
portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le
cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu le projet de contrat de cession ;
les orientations municipales dans le domaine de la politique jeunesse et
plus spécifiquement la volonté de sensibiliser les jeunes sur la prévention
des comportements à risques et d'aborder les questions de harcèlement ;
la mise à disposition de la Grange par Le Val d'Europe Agglomération pour
l’organisation du spectacle ;
la proposition artistique de l’Association « Compagnie rendez-moi mes
sentiments » adaptée aux jeunes sous la forme d’un théâtre forum ;
Article 1
De retenir La proposition du service Jeunesse de programmer le théâtre
forum «IL était une fois Le cyber harcèlement ».
Article 2
De signer le contrat de cession avec l'association « Compagnie rendez-moi
mes sentiments », r
pour deux représentations, le jeudi 28 mars 2024 à 10h00 puis à 14h00 à La Grande du Château de Chessy Val d'Europe Agglomération.
Registre des décisions du maire : 2022
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240229-DEC_2024_022-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.022
Article 3
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 1 350 € net de TVA (mille trois cent cinquante euros) est imputée sur Les crédits inscrits
à cet effet au budget jeunesse de l’exercice en cours.
Article 4
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l’association
Compagnie rendez-moi mes sentiments.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 29 février 2024
Notifié le Le maire, NN
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Olivier BOURJOT | »\
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois | =
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2022
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240229-DEC_2024_022-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024