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Compte-Rendu - CR reunion conseil 100522
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vanne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
COMPTE-RENDU DE SEANCE
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Qui ont pris part à la
délibération : 08
Date de la convocation :
06/05/2022
Date d'affichage : 13/05/2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix mai, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël
MONGIN, Maire.
Présents : M. MONGIN Joël, M. Frédéric LAVILLE , Mme Catherine LAMBLIN, Mme Patricia MAZET, M.
Michel BOURGEOIS, M. Gilbert LEFFOND, M. Bastien CHARPIOT, Mme PERRON Virginie.
Absents non excusés : Mme Cynthia COLOMBIANO, M. Xavier GROSJEAN.
Secrétaire de séance : M. Frédéric LAVILLE.
ORDRE DU JOUR :
* Désignation du secrétaire de séance,
* Modalités recrutement poste secrétaire de Mairie,
* Questions et informations diverses.
Convention mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim CDG 70
Les Centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements publics qui le demandent pour assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles, pour
assurer des missions temporaires, pour pourvoir la vacance d'un emploi qui ne peut
être immédiatement pourvu ou pour affecter ces agents mis à disposition à des missions permanentes à temps complet ou non complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention cadre d'adhésion au service intérim du CDG 70, ainsi que les documents y afférents, - AUTORISE le Maire à faire appel, en fonction des nécessités de services, au service intérim du CDG 70,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées aux mises à dispositions de personnel par le service intérim du CDG 70, seront prévues au budget.
Suivi analytique 2022, captage de VANNE
Monsieur le Maire précise que dans le cadre des suivis analytiques des captages SDAGE, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse assure une aide à hauteur de 70%.
La prestation de la FREDON Bourgogne Franche-Comté porterait sur :
- Compilation des données 2021 potentiellement manquantes et résultats 2022,
= Interprétation des analyses et mises à jour du rapport de bilan de la qualité de l'eau 2022,
- Réalisation de 2 prélèvements « ciblés »,
- Préparation et participation de la FREDON au comité de pilotage annuel.
Soit un coût total de 2 310 EHT ; l'Agence de l'Eau apporte une subvention de 1 617€. Le reste à charge pour la commune est de 693 EHT. Le Conseil Municipal, valide le suivi analytique du captage
de VANNE et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Frais réparation et nettoyage logement 16 Grande Rue
Le Maire présente au conseil municipal les factures relatives aux réparations et nettoyage du logement communal 16 Grande Rue, suite au départ l'ancien locataire, selon l'article 6 du bail.
FACTURE REMISE À NIVEAU CUVE A FUEL VIDE Ets GAULARD 886.40 €
FACTURE REMISE EN ETAT PARTIE LOGEMENT 168.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rétrocéder le coût des travaux à l'ancien locataire.
+ Fuites d’eau : le fournisseur effectuera un contrôle de tous le
Questions et informations diverses
{s et procédera à diverses vérifications.
Séance levée à 22h00 À va é Maire, Joël MONGIN