Compte-Rendu - CR reunion conseil 17022022

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Compte-Rendu - CR reunion conseil 17022022 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Vanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion conseil 17022022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, D E P A R T E M E N T D E L A H A U T E S A O N E

C o m m u n e d e V A N N E

C O M P T E - R E N D U D E S E A N C E

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept février, le Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Joël MONGIN, Maire.

Présents : M. Joël MONGIN, Mme Patricia MAZET, Mme Catherine LAMBLIN, M. Xavier GROSJEAN, M. Gilbert LEFFOND, M. Frédéric LAVILLE, M. Bastien CHARPIOT et M. Michel BOURGEOIS.

Absente excusée : Mme Virginie PERRON

Absente : Mme Cynthia COLOMBIANO

Secrétaire de séance : M. Xavier GROSJEAN

ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Selon le code général des collectivités territoriales, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant le vote du budget N. Ainsi, sur proposition :

BUDGET COMMUNE

Chapitre 20 - Article 2051 : 1500.00 x 25% = 375.00 € (Certificat signature)

Chapitre 21 - Article 2116 : 12000.00 x 25% = 3000.00 € (Cimetière)

Chapitre 21 - Article 2117 : 2544.00 x 25% = 636.00 € (ONF)

Chapitre 21 - Article 21311 : 2000.00 x 25% = 500.00 € (Mairie)

Chapitre 21 - Article 21318 : 6000.00 x 25% = 1500.00 € (Logements communaux) Chapitre 21 - Article 2151 : 42035.70 x 25% = 10508.92 € (Entreprises BC2i et autres voirie) Chapitre 21 - Article 2183 : 2000.00 x 25% = 500.00 € (Fourot et autres)

BUDGET EAU

Chapitre 21 - Article 2156 : 9835.00 x 25% = 2458.75 € (Factures THIEULIN B + BAGUE + DELAITRE) Chapitre 21 - Article 2158 : 9719.66 x 25% = 2429.92.00 € (Factures THIEULIN B + BAGUE + DELAITRE)

Voté à l’unanimité des présents

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2020

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

VOTE : 07 voix POUR – 01 ABSTENTION – 0 voix CONTRE

ADHESION RGPD – CDG 70 / 54 -DPD

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel. Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement. Une mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône et celui de Meurthe-et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée CDG ». La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021.

VOTE : 07 voix POUR – 01 ABSTENTION – 0 voix CONTRE

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Ont pris part à la délibération :

08

Date de convocation :

11/02/2022

Date d’affichage : 18/02/2022DÉLIBERATION ATTRIBUANT LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles auxquels ont été soumis certains agents du personnel de la commune de VANNE appelés à exercer leurs fonctions en présentiel et en télétravail pour assurer la continuité du fonctionnement des services durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Conseil Municipal Décide d’instituer une prime exceptionnelle de deux cents euros (200.00 euros) par agent. Cette prime n’est pas reconductible.

Voté à l’unanimité des présents

SUIVI ANALYTIQUE 2022, CAPTAGE DE VANNE

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des suivis analytiques des captages SDAGE, au cours des années 2017-2018, ce suivi analytique était pris en charge à 100% par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et la FREDON Bourgogne Franche-Comté. Aujourd’hui, l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse assure une aide à hauteur de 70%. Soit un coût total de 2 310€HT ; l’Agence de l’Eau apporte une subvention de 1 617€. Le reste à charge pour la commune est de 693€HT.

Voté à l’unanimité des présents

ACQUISITION DEFIBRILATEUR AUTOMATIQUE / PROPOSITION CC4R

La CC4R peut effectuer une commande groupée de défibrillateurs automatiques. Le cout d’un appareil varie entre 961.20€ TTC et 897.60€ TTC (selon le nombre de commandes). Le contrat de maintenance est de 90€ à 95€ /an (contrat sur 3 ans, 1ere année offerte) mais il n’est pas obligatoire, le contrôle des appareils peut être réalisé la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, est intéressé par cet achat, sous réserve que l’estimation annoncée soit correcte.

Voté à l’unanimité des présents

DISTRIBUTION EAU IMPROPRE - DEROGATION ARS

A la suite d’un pic de pollution chimique, l’Agence Régionale de la Santé, nous a signalé que l’eau distribuée n’est plus conforme et nous propose de filtrer cette eau afin de la rendre propre à la consommation.

M. le Maire présente une estimation pour l’installation de filtres à charbon actif pour un montant d’environ 88000 euros TTC, maîtrise d’œuvre comprise. Un appel d’offre sera réalisé ultérieurement.

Le Conseil Municipal accepte le principe de cette installation de filtration, ainsi qu’une demande de dérogation auprès de l’ARS.

VOTE : 07 voix POUR – 01 ABSTENTION – 0 voix CONTRE

QUESTIONS DIVERSES

 Réfection des trottoirs CD 101 dans le village : coût prévisionnel travaux 141 000 € TTC, maîtrise œuvre 6 859 € TTC.

 Guirlandes lumineuses : solutions à définir,

Séance levée à 21h55 Le Maire, Joël MONGIN