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Arrêté - ARR 2023 011 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2026 017 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2024 188 avenue Hoche
Arrêté - ARR 2023 252 avenue Hoche
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 252 avenue Hoche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
A 2023/2657
REGLEMENTATION
Arrêté portant autorisation d’occupation du domaine public
41 avenue Hoche
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2022/112 du 1° avril 2022 et notamment son article 5, renvoyant les piétons sur le trottoir opposé (côté impair), jusqu’au 31 décembre 2024, pour les travaux de la promotion immobilière située 32 avenue Hoche,
- Vu la déclaration préalable numéro 09407321C4046 du 11 juin 2021,
- Vu la demande de la société Nouvelle La Provençale, mandatée par Madame Sylvie Evangelista, concernant l’autorisation d’installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du numéro 41 avenue Hoche à Thiais.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE
À compter du 25 septembre 2023 et jusqu’au 31 septembre 2023, la société Nouvelle La Provençale est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir, au droit
du numéro 41 avenue Hoche.
L'autorisation est accordée sous réserve des prescriptions suivantes :
Pendant la période de montage et démontage, le passage des piétons sera maintenu
et sécurisé
Le pétitionnaire prendra les précautions nécessaires de manière à éviter la chute de tous matériaux sur la voie publique, la chaussée et les trottoirs
Le cheminement des piétons sera protégé de toutes nuisances, l’échafaudage sera adapté en conséquence
Le stationnement des véhicules de chantier n’est pas autorisé au droit de
l’échafaudage
Le domaine public sera maintenu en permanence en état de propreté
La confection de mortier ou béton sur le trottoir ou la chaussée est formellement
interdite
VVNONON
ON
NM
Durant la même période visée à l’article 1, afin de sécuriser le passage des piétons sous l’échafaudage, le stationnement sur le trottoir sera interdit et considéré comme gênant tout le long du numéro 41 avenue Hoche. Les emplacements seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
En contrepartie de l’occupation du domaine public, le permissionnaire versera à la Commune, gestionnaire du domaine public, une redevance dont le montant est calculé sur les bases des tarifs définis par délibération du Conseil Municipal prenant effet
depuis le 1° juillet 2018. Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Tarif, surface et total dû :
Redevable :
SN UNIT TON NÉTSIO
ECHAFAUDAGE DE PIED 5€ /m?’/mois
NUS INT TS Calcul détaillé Total dû
16m? 1 mois 16m? x 5€ x 1 mois 80,00 €
Société Nouvelle La Provençale
Numéro de SIRET : 50960485600013
6 rue des Aubépines, 94320 Thiais
ARTICLE 5 : Durant la même période visée à l’article 1, vu la configuration des lieux, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
tout le long du 41 avenue Hoche. Les véhicules en infraction seront enlevés de la voie
publique.
ARTICLE 6 : Si le permissionnaire souhaite voir prolonger l’autorisation d’occupation qui lui est accordée par le présent arrêté, il devra en faire la demande au moins 10 jours avant son
échéance.
ARTICLE 7 : Le permissionnaire est responsable de tous les accidents et dommages pouvant résulter de l’occupation de l’ouvrage. Il sera tenu de maintenir en permanence, en bon état et à
ses frais exclusifs l’ouvrage faisant l’objet de l’arrêté de voirie.
ARTICLE 8 : Dans le cas de l’abandon de l’ouvrage et dans tous les cas où l’arrêté prendrait fin dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur, les lieux devront être
remis en état par le permissionnaire et à ses frais.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Voies et délais de recours
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Financier
Société Nouvelle La Provençale YVNNYNNNNN
Fait à THIAIS, le 1 1 SEP] 2023
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOIL
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.