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Déliberation - CRCM22072021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM22072021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi,
1
République Française
Département des Ardennes
Commune de COMMUNE DE RIMOGNE
Extrait du registre des délibérations
Séance du 22 Juillet 2021
L' an 2021 et le 22 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,salle du conseil sous la présidence de ROSSATO Yannick, Maire.
Présents : M. ROSSATO Yannick, Maire, Mmes : GIGOT Catherine, MANAND Christiane, SALVI Florence, MM : DARDENNES Michel, DRUART Jean-Marie, MAURICE Denis, MIOTTI Denis, RICHET Olivier
Excusé(s) ayant donné procuration : Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CLOUET Monique à M. RICHET Olivier, LACAILLE Adeline à M. DRUART Jean-Marie, M. SENSIQUE Mickaël à M. ROSSATO Yannick
Excusé(s) :
Absent(s) :
Absent(s) : Mmes : DUMAY Malory, MENONCIN Céline, M. DEROO Marc-Antoine
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 9
Date de la convocation : 13/07/2021
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture des Ardennes
le : 23/07/2021
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. RICHET Olivier
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2021-45 - Programme façades CCVPA
2021-46 - Budget assainissement : Décision modificative n°2
2021-47 - Attribution du marché de travaux : Aménagement de la rue des Paquis 2021-48 - Création d'un emploi d'adjoint technique
2021-45 - Programme façades CCVPA
La Communauté de Communes s’est engagée dans différents dispositifs de revitalisation des communes de son territoire. Or, les façades de certains bâtiments sont dégradées et nuisent à l’attractivité résidentielle et touristique du territoire.
Afin d’accompagner les propriétaires occupants ou bailleurs dans l’amélioration de leurs façades, il est proposé de mettre en place deux dispositifs sur le territoire : Le dispositif « Vallées et Plateau d’Ardenne »
L’expérimentation de l’ANAH
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
1
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de participer aux aides à la rénovation des façades mises en place par la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne,
DECIDE d’octroyer pour les logements une subvention de 5% du montant des travaux plafonné à 5 000 € HT, soit 250 € maximum, par dossier de demande de rénovation de façade en complément de la subvention qui sera attribuée par la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne,
DECIDE d’octroyer pour les commerces situés en rez-de-chaussée d’immeubles de logements une subvention forfaitaire de 250 € par dossier en complément de la subvention qui sera attribuée par la Communauté de Communes Vallées et Plateau d’Ardenne, AUTORISE le Maire à signer tout document affairant à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2021-46 - Budget assainissement : Décision modificative n°2
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements sur le budget assainissement :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE la décision modificative suivante :
1641 = + 11 000€
2315 = - 11 000€
7688 = + 2 204€
627 = + 450€
66 = + 1 754€
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2021-47 - Attribution du marché de travaux : Aménagement de la rue des Paquis Considérant le projet d’aménagement de la rue des Paquis,
Considérant l’avis de la Commission d’Attribution des Offres réunie le 7 juillet 2021, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE le marché de travaux à l’entreprise RICHARD, 08300 Sault Les Rethel, pour un montant de 223 940.00€ HT, 268 728.00€ TTC.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
2021-48 - Création d'un emploi d'adjoint technique
Après avoir entendu les explications de M. le Maire,
Dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet,
28/35° à compter du 1er septembre 2021.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
En mairie, le 23/07/2021
Le Maire
Yannick ROSSATO
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