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Arrêté - A 353 2024 RUE Gounod Parc Jvilar EMP DEV Local PLM
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 353 2024 RUE Gounod Parc Jvilar EMP DEV Local PLM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de\ fliers-le-bel
Arrêté temporaire n° j) 353 22
Portant réglementation du stationnement
RUE GOUNOD - PARC JEAN VILAR ET ARRIÈRE DE L'ESPACE MARCEL PAGNOL
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299/2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 6 septembre 2024
VU la demande en date du 10/09/2024 émise par MAIRIE -DEVELOPPEMENT LOCAL - QUARTIER DU
PLM, demeurant 76 rue GAMBETTA 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Martin
MAINGOURD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/10/2024 au 02/10/2024 RUE
GOUNOD -PARC JEAN VILAR ET À L'ARRIÈRE DE L'ESPACE MARCEL PAGNOL
ARRÊTE
Article 1
À compter du Mardi 01/10/2024 à partir de 21h00 au Mercredi 02/10/2024 à 20h00, le stationnement
des véhicules et poids lourds est interdit RUE GOUNOD-PARC JEAN VILAR ET À L'ARRIÈRE DE L'ESPACE
MARCEL PAGNOL. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de
l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10
du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le LI
Pour la Maire,
pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION: |. MAIRIE Pour laMaire
Police Municipale Le _. ee
Les Services Techniques
Les pompiers
La Police Nationale
le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr,
Page 1 sur 2 dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
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