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Arrêté - A 252 2025 Rue GOUNOD Parking Mairie
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 252 2025 Rue GOUNOD Parking Mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Yilliers-le-bel
Arrêté temporaire n° A-7 52-2026
Portant réglementation du stationnement
RUE GOUNOD - PARKING ET IMPASSE DU MARCHÉ
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaouïi en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 17/06/2025 émise par MAIRIE - Affaires Générales demeurant 32 rue de la
République 95400 VILLIERS-LE-BEL représentée par Monsieur Philippe DEMARET aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT qu'une PARADE PARTICIPATIVE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/06/2025 au 30/06/2025 RUE
GOUNOD - PARKING ET IMPASSE DU MARCHÉ
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/06/2025 et jusqu'au 30/06/2025, le stationnement des véhicules est interdit du
VENDREDI 27 JUIN 2025 À 22H00 AU LUNDI 30 JUIN 2025 À 6H00 RUE GOUNOD - GRAND ET PETIT
PARKING DU MARCHÉ - IMPASSE DU MARCHÉ. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-
respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de
l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le AGALE;
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
DIFFUSION:
+ MAIRIE - Affaires Générales
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
- La Police Nationale
° le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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