Déliberation - CM20231106 Liste DES Deliberations Publication

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Déliberation - CM20231106 Liste DES Deliberations Publication Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Déliberation - CM20231106 Liste DES Deliberations Publication)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

Délibération n°2023/070– Désignation du secrétaire De séance

➢ Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Damien Philipon comme secrétaire de séance.

Délibération n°2023/071– Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2023

➢ Le Conseil municipal approuve à l’unanimité sans remarque le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.

Délibération n°2023/072 – Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre des attributions déléguées par le conseil municipal

➢ Le conseil municipal prend acte à l’unanimité de cette information.

Délibération n°023/073 – Nantes Métropole – rapport annuel 2022 - présentation

➢ Prendre acte à l’unanimité du rapport annuel 2022 de Nantes Métropole

Délibération n°2023/074 Nantes Métropole Aménagement - rapport annuel

➢ Prend acte à l’unanimité du rapport d’activités pour l’exercice 2022 de Nantes Métropole Aménagement

➢ Donne quitus à l’unanimité au représentant de la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu au sein de d’Assemblée Spéciale elle-même représentée au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale Nantes Métropole Aménagement pour la bonne exécution de sa mission au titre de l’année 2022

Délibération n°2023/075 Nantes Métropole – Pacte coopération et solidarité – création services communs - avenants

➢ Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 ci-joint à la convention générale relative aux services communs entre Nantes Métropole et les 24 communes membres,

➢ Approuve à l’unanimité la convention particulière ci-jointe relative au service commun « Hygiène, Sécurité de l’Habitat » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, Nantes, Mauves-sur-Loire, Rezé, Saint- Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain, Saint-Léger-les-Vignes et Saint-Sébastien-sur-Loire (CP9),

➢ Approuve à l’unanimité la convention particulière ci-jointe relative au service commun « Recherche et appui au montage de dossiers de subventions » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de La Montagne, Mauves-sur-Loire, Orvault, Saint- Aignan de Grand Lieu, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes et Vertou (CP10),CM20231106_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 2

➢ Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP2) relative au service commun en charge de la « Gestion documentaire et archives » à conclure entre Nantes Métropole et les 24 communes membres,

➢ Approuve à l’unanimité l’avenant n°1 ci-joint à la convention particulière (CP8) relative au service commun en charge de l’« Animation du réseau de Lecture publique » à conclure entre Nantes Métropole et les communes de Bouaye, Bouguenais, Carquefou, Couëron, Indre, La Chapelle-sur-Erdre, La Montagne, Les Sorinières, Nantes, Orvault, Rezé, Saint- Aignan de Grand Lieu, Saint-Herblain et Saint-Jean-de-Boiseau,

➢ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération, notamment à signer les conventions et avenants correspondants.

Délibération n°2023/076 Solidarités – Logements temporaires : vote de la subvention dans le cadre de la convention de partenariat avec l’association Trajet

➢ Vote à l’unanimité une subvention d’un montant de 1 301,16 € (à corriger, il y avait une coquille dans la NS) à l’association Trajet pour l’année 2022 dans le cadre de la convention de partenariat pour la gestion des logements temporaires.

Délibération n°2023/077 Vie locale – vie associative – plan d’action

➢ Valide à l’unanimité le plan d’action 2023-2026 pour la vie associative ;

Délibération n°2023/078 – Action foncière - acquisition parcelles AW 15, 16

➢ Approuve à l’unanimité l’acquisition du terrain d’une superficie de 2 777 m² pour un montant de 7 000 € net vendeur. Les frais de notaire et les frais de géomètre sont pris en charge par la commune.

➢ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023/079 Action foncière - convention de mise à disposition d’un terrain pour l’exploitation d’un point d’eau incendie artificiel

➢ Approuve à la majorité 25 voix POUR, 1 CONTRE (Gaël Chocteau) les termes de la convention à intervenir avec Nantes Métropole pour la mise à disposition de la parcelle cadastrée AD 280 en vue de l’installation et l’exploitation d’un point d’eau incendie artificiel,

➢ Autorise 25 voix POUR, 1 CONTRE (Gaël Chocteau) Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention de mise à disposition du terrain.

Délibération n°2023/080 - Transition Ecologique - modalités de consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables sur la ville de Saint-Aignan de Grand Lieu (loi APER)

➢ Valide à l’unanimité les modalités de concertation du public sur les zones d’accélération des énergies renouvelables ;

➢ Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à nécessaires à l’exécution de la présente délibérationCM20231106_LISTE_DES_DELIBERATIONS_PUBLICATION.docx 3

Délibération n°2023/081 Personnel municipal – contrat collectif prévoyance

➢ Approuve et autorise à l’unanimité Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes Métropole en qualité de coordonnateur de la convention, à signer l’avenant n°2 à la convention de participation conclue avec COLLECTEAM/IPSEC, ainsi que la nouvelle convention à venir pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance, conclue entre Nantes Métropole (en groupement) et COLLECTEAM / ALLIANZ, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025.

➢ Autorise à l’unanimité Madame Johanna ROLLAND, Présidente de Nantes métropole, en qualité de coordonnateur du groupement de commande, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2023/082 PERSONNEL MUNICIPAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTFS

➢ Approuve à l’unanimité la modification du tableau des effectifs dans les conditions et aux dates précisées ci-dessus.

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