Compte-Rendu - D 2022 12 Convention Mise à disposition Espace Points de Vue Isidore et Achille Cube

Documents similaires

Compte-Rendu - D 2022 12 Signature Convention Mise à disposition

Compte-Rendu - D 2022 11 Convention Mise à disposition Espace Poi

Compte-Rendu - D 2022 93 Convention Isidore et Achille Cube

Compte-Rendu - D 2022 93 Signature Convention lsidore et Achille

Compte-Rendu - D 2022 11 Signature Convention Mise à disposition

Compte-Rendu - D 2021.03.18 06 Signature Convention de Mise à dis

Compte-Rendu - D 2022 70 Convention type mise à disposition salle

Compte-Rendu - D 2022 10 Convention Mise à disposition Garage des

Compte-Rendu - D 2021.06.25 11 Mise à disposition Ecole élémentai

Compte-Rendu - D 2021.09.16 04 Convention mise à disposition sal

Compte-Rendu - D 2022 12 Convention Mise à disposition Espace Points de Vue Isidore et Achille Cube Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 12 Convention Mise à disposition Espace Points de Vue Isidore et Achille Cube)Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Consommateurs, AR Prefecture

082-218200947-20220224-D2022 12-DE

Reçu le 10/03/2022

on toto No 1I-1-N-

disposition de locaux

aux associations

Mairie de

Lauzerte

5 rue de la mairie

82110 Lauzerte

LR EL Lauzerte!

« Espace Points de Vue », 6, rue de la Barbacane / Association Isidore et Achille Cube

conclue dans le cadre d'un prêt gratuit de locaux (article 1875 et s. du code civil)

entre l'association emprunteuse dénommée : Isidore et Achille Cube déclarée à la préfecture de : Montauban

sous le numéro : 908 859 887 00014

dont le siège social est à : 8 rue des Tanneurs, 82110 Lauzerte dont l'objet est de promouvoir et valoriser la production de spectacles masque et marionnettes. représentée par son représentant légal : Mme Myriam DOGBÉ en qualité de : Présidente

d'une part

el :

le propriétaire du local, prêteur, dénommé : la commune de LAUZERTE, représentée par son Maire François LE MOING, dûment autorisé par la délibération du conseil municipal du 23 mai 2020. - coordonnées téléphoniques : 05.63.94.65.14

d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

M. le Maire consent à prêter à titre gratuit le local situé au 6 rue de la Barbacane, bâtiment cadastré AB621

à l'association Isidore et Achille Cube

représentée par son président Mme Myriam DOGBÉ

TITRE Î : DESCRIPTION DU LOCAL ET DE L'ACTIVITE CONCERNEE

Article 1 : Objet de la convention

La commune décide de soutenir l'association Isidore et Achille Cube dans la poursuite de ses objectifs, en mettant gratuitement à sa disposition les locaux ci-après désignés, qui lui appartiennent. La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine privé de la commune. Elle est faite àtitre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d'intérêt général.

Article 2 : Description du local :

Volume : 285 m° sur le rez-de-chaussée.

Nom : Espace Points de Vue, (ancien Centre Jeanne d'Arc) 6 rue de la Barbacane, bâtiment cadastré AB621.

Description des pièces mises à disposition : Des salles d'exposition, une cuisine équipée, un bureau et destoilettes. L'accès aux salles se fait par un portail donnant sur une cour intérieure. L'accueil du public est géré par l'association Isidore et Achille Cube.

Paraphe Association

Paraphe Maire

CONVENTION POUR LA MSE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ÎSIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

082-218200947-20220224-D2022 12-DE

Reçu le 10/03/2022

Publié le 10/03/2022

SENS POSE ESS SOINS ES pe sents dansle lieu d'exposition conformément à la législation en vigueur relative aux bâtiments classés Établissements Recevant du Public (ERP) - Catégorie 5 — Type W et sont entretenus par le prêteur.

L'association prendrales locaux dans l'état où ils se trouveront lors de son entrée en jouissance. Un état deslieux contradictoire sera dressé lors de la prise des dés par l'association et sera annexé à la présente convention. Il appartient à l'association, en tant qu'utilisateur, de signaler immédiatement à la commune, et avant l'utilisation, toutes les anomalies ou dégradations constatées et, le cas échéant, celles qui seraient survenues durant le temps de son utilisation.

Article 3 : Description de l’activité :

Conformément à ses statuts, Isidore et Achille Cube, préparera l'un de ses nouveaux spectacles avecla création de masques et de marionnettes.

TITRE IT : LA DUREE ET LA RECONDUCTION

Article 4 : La durée de l’usage :

Le prêteur s'engage à prêter le local concerné par la présente convention du 19 au 25 février 2022 et du 19 au 25 mars 2022.

Article 5 : La reconduction de la convention :

La convention est établie pour les dates indiquées à l’artide 4. Chaque partie aura la faculté de dénoncer cette convention par lettre recommandée en observant un préavis égal à 1 mois.

TITRE III : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPRUNTEUR

Article 6 : Les droits de l’emprunteur :

e L'emprunteur peut user du local àtitre gratuit conformément à l'article 2 de la présente convention, et ce conformément à la réservation préalable faite par Isidore et Achille Cube.

e L'emprunteur peut user du local pendant la durée fixée par la convention.

Article 7 : Les obligations de l’emprunteur :

e || s'engage à restituer le nombre de clés remises par la mairie et indique les lieux où artistes et bénévoles peuvent les retirer pour accéder au lieu.

e Il est tenu de veiller, en bon père de famille, à la garde et à la conservation du local prêté.

e Il s'engage à faire respecter les principes fondamentaux de la laïcité dans les bâtiments publics. e || s'engage à prévenir le prêteur de tout accident ou incident survenu aux locaux durant son utilisation.

e Ilest tenu d'effectuer l'entretien courant du local prêté.

e Îlne peut utiliser le local qu'à l'usage déterminé par la convention. e || s'engage à ne pas modifier l'aménagement intérieur, ne faire aucun percement de mur, cloison ou plancher, Tous travaux (de quelque nature que ce soit) envisagés par l’association devront faire l'objet d'une demande d'autorisation écrite auprès de la Mairie. En cas d'autorisation, les travaux devront être exécutés sous la responsabilité de l'association et la surveillance de la collectivité. Tous travaux, embellissements, améliorations, agrandissements et installations quelconques faits par l'association deviendront, lors de son départ des lieux, la propriété de la collectivité locale, sans indemnité de sa part.

e || s'engage à restituer le matériel et les équipements en parfait état de marche et de propreté (une liste de ce matériel et des équipements se trouvera en annexe). e L'emprunteur déclare avoir souscrit un contrat d'assurance afin d'assurer le local en tant que locataire (en particulier contre les risques d'incendie, d'explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux, et contre tousles risques locatifs et les recours des voisins et destiers résultant de son activité ou de sa qualité). L'association fournira une attestation de son assureur certifiant que sa responsabilité civile est couverte pour l'activité qu'elle organise dans le local.

Paraphe Association

Paraphe Maire

CONVENTION POUR LA MSE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

082-218200947-20220224-D2022 12-DE

Reçu le 10/03/2022

Publié le 10/03/2022

responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, des

conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés. e L'association répondra des dégradations causées aux locaux mis à disposition pendant le temps qu'elle en aurala jouissance et commises tant par elle-même que par ses membres, préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.

TITRE IV : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU PRETEUR

Article 8 : Les droits du prêteur :

e Le prêteur retrouve la pleine propriété de son bien mis à disposition à l'échéance du terme prévu à l'article 3 de la présente convention, ainsi que par la dissolution de l'association pour quelque cause que ce soit.

e Le prêteur peut demander, en cours d'exécution, la restitution du local mis à disposition s'il en a besoin pour un motif impérieux et imprévu. La révocation de la présente convention ne donnera lieu à aucune indemnisation.

e Le prêteur dispose d'un droit de visite du local prêté tous les 6 mois afin de vérifier que l'activité organisée est en conformité avec l'article 3 de la présente convention.

Article 9 : Les obligations du prêteur :

e Le prêteur s'engage à mettre à disposition le local désigné par l'artide 2 à titre gratuit pour la durée fixée à l'article 4. Les dépenses d’eau et d'électricité sont à la charge du prêteur dansla mesure d’une consommation raisonnable.

° Le prêteur s'engage à confier les lieux propres, avec un inventaire et un état des lieux établis avec les occupants précédents.

° Le prêteur est tenu d'avertir l'emprunteur de tout défaut des lieux ou de travaux à venir, dont il a connaissance, pouvant entraîner lanon-jouissance deslieuxtels que décrits à l’artide 2 dela présente convention. Le prêteur est tenu d'assurer les locaux en tant que propriétaire.

Fait à Lauzerte, le 4 mars 2021.

Le Maire, Pour l'association Isidore et Achille Cube,

François LE MOING La Présidente, Myriam DOGBÉ

CONVENTION POUR LA MSE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ÎSIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

082-218200947-20220224-D2022 12-DE

Reçu le 10/03/2022

Publié le 10/03/2022

Espace Points de Vue

Æssociation Isidore et Achille Cube

(Matériel misà Œsposition par la Mairie)

|Date | |

ENTRE | SORNE ENTRE | SORNE

E

Qusine

1 table rectangulaire 1 2 casseroles 2 6 chaises 6 1 faitout + couvercle 1 2 frigos 2 2 poêles 32/34 2

1 micro-ondes 1 1 saladier Pyrex 200 1

12 assiettes plates 12 Saladier Pyrex 260 1

Assiettes creuses 10 Ha grtinovae 2

12 assiettes dessert 12 1 râpe multiple 1

7 verres nectar 7 1 godet à couverts 1

12 verres ballon 12 1 égouttoir vaisselle 1

11 fourchettes 11 Tire-bouchon 1

11 cuillères à dessert 11 Ouvre-boîte 1

12 grandes cuillères 12 1 planche à découper 1

12 couteaux 12 1 cloche micro-ondes 1

7 couteaux viande 7

1 épluche-légumes 1

1 louche 1 Siles expo et autressalles

1 paire couverts salade 1 Vitrines + socles @ en tout) 6 (à l'embarcadère) 3 (EPV)

1 couteau cuisine 1 cerprar d accueil en :

6 tasses 6 Grande table plastique | 2

6 sous-tasses 6 Bureau 1 4 tasses 4 Aspirateur 1

5bols 5 Armoire 1

Buffet 1

Han 1

Ventilateur 1

piano 1

Socles bancs mairie 13

Le Maire, Pour l'association Isidore et Achille Cube,

François LE MOING La Présidente, Myriam DOGBÉ

CONVENTION POUR LA MSE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ÎSIDORE ET ACHILLE CUBEun no ulo este HI

CA DO LIEU

SEULS CURE LE lo Ee EUR EE Elo Ne CE RS VS en OT LE OUTRE So TE

ts ECS e ET R ET dE ee LITE R OT 07:

du 19 au 25 février 2022 et du 19 au 25 mars 2022.

Mairie de Lauzerte

5 rue de la Mairie

82110 Lauzerte

Tél. 05 63 94 65 14

Lauzerte!

Date d'entrée : Î1 Date de sortie : l 1

Bâtiment du domaine privé appartenant à la commune.

CT Surface : 285m° Nombre de pièces : 8 Nombre de clésremises : Adresse : 6 rue dela Barbacane, 82110 Lauzerte

Le Propriétaire

Mairie de Lauzerte représentée par

MFrançois LEMOINGMaire de Lauzerte

Adresse : 5 rue dela Mairie, 82110 Lauzerte.

HP : _19kwh HC:7kwh___) N°

L'Association utilisatrice ‘042076434215

Association Isidore et Achille Cube

Représentée par son président : Myriam DOGBÉ

Adresse : 8 rue des Tanneurs, 82110 Lauzerte Eau chaude : Eau froide :

Compteur ext : 987875m* : m

ENTRÉEET COULOIR

ETAT

ÉQUIPEMENT n4 5 & $ COMMENTAIRES Pi ä £ a

=

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs,

éclairage et prises

Chauffage

Rangement/ placard

Autres commentaires : à l'entrée un tapis de sol servant de paillasson est posé sur de l'OSB. Celui-ci se gonfle avec

l'humidité ce qui occasionne des difficultés pour ouvrir la porte.

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

082-218200947-20220224-D2022 12-DE

Publ 022

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

Rangement (s)

Autres commentaires :

SALLE expo 1 bis

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

Chauffage

Autres commentaires :

CUISINE

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

022

nterrupteurs el prises

Affiche(s)

Évier(s)

Sphon évacuation

Ventilation/ Hotte

Plan de travail

Plaque(s) de cuisson

SALLE expo 2

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

Autres commentaires :

SALLE expo 3

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

022

Autres commentaires :

SALLE expo 4

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

Chauffage

Rangement (s)

Autres commentaires :

BUREAU

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

Chauffage

Rangement (s)

Autres commentaires :

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

Porte(s)

Sol

Mur(s)

Plafond

Fenêtre(s)

Interrupteurs et prises

Éclairage/ Chauffage

Autres commentaires :

WCDE LARÉSERVE

Porte(s)

Mur(s)

Plafond

Sol

Lave-mains

Toilette

Cuvette

Tuyauterie

interrupteurs et

prises

Autres commentaires : Les wc sont accessibles par la réserve de rangement.

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ÎISIDORE ET ACHILLE CUBEAR Prefecture

082-218200947-20220224-D2022 12-DE

Reçu le 10/03/2022

Publié le 10/03/2022

ÉTAT

ÉQUIPEMENT | 5) & COMMENTAIRES D > à

Porte(s)

Mur(s)

Plafond

Sol

Lave-mains

Toilette

Cuvette

Tuyauterie

Interrupteurs et prises

Autres commentaires : 20 chaises plastiques à l’intérieur

AUTRES PIÈCES : couloirs/ accès cuisine/ 2 placards

ÉTAT

ÉQUIPEMENT _, = 5 % COMMENTAIRES Fi ñ € à

=

Porte(s)

Mur(s)

Plafond

Sol

Interrupteurs et prises

Autres commentaires :

Une cour intérieure avec rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite et des escaliers en pierre. Un préau abritant lestoilettes.

La rampe a besoin d'un nettoyage au karcher.

Le grand portail de l'entrée en bois est abimé et en mauvais état sur la partie basse.

SIGNATURE DES PARTIES :

Fait à

LE PROPRIÉTAIRE L'ASSOCIATION UTILISATRICE: «Certifié exact » «Certifié exact »

François LE MOING Pour l'association Isidore et Achille Cube Maire de Lauzerte Myriam DOGEÉ, Présidente de l'association signature : signature :

CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L’ ESPACE POINTS DE VUE A L’ ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBE