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Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 12 Signature Convention Mise à disposition Espace Points de Vue Isidore et Achille Cube)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200947-20220224-D2022 12-DE
Reçu le 10/03/2022
Publié le 10/03/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022.12
ACTE 3.5.3
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 24 Février à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est
réuni en session ordinaire à La Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE À MME CLAIRE BASSO-GUICHARD ET M. PIERASCO À M. ZULIAN
Excusés / Absents : MRS. BADOC ET BAÏADA
Secrétaire: M. GERVAIS
Date de la convocation : 16/02/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants: 13
+ OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE POINTS DE VUE A L'ASSOCIATION
ISIDORE ET ACHILLE CUBE
Monsieur le Maire signale au Conseil que Mme Myriam DOGBÉ, présidente de l'association Isidore et Achille Cube, demande la mise à disposition ponctuelle de l'Espace Points de Vue.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association ISIDORE ET ACHILLE CUBE dans la poursuite
de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux.
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer là convention avec l'association Isidore et Achille Cube pour la mise à disposition de l'Espace Points de Vue ;
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
4) François LE Moine