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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 93 Signature Convention lsidore et Achille Cube Mise à disposition EPV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR Prefecture
082-218200947-20221026-D2022 93-DE
Reçu le 28/10/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2022.93
ACTE 3.5.3
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 26 Octobre à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOUCIER, GAUCHET, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME DENISA MME. BASSO-GUICHARD,
MME NEGRE …ÀA M. BERTHAUX
M. BAïADA À M. CAM
Excusé / Absent : M. BADOC
Secrétaire : M. JEAN-FRANCK PIERASCO
Date de la convocation : 21/10/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents: 11 Nombre de votants : 14
% OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE POINTS DE VUE A
L'ASSOCIATION ISIDORE ET ACHILLE CUBE
Monsieur le Maire signale au Conseil que Mme Myriam DOGBEÉ, présidente de l’association
Isidore et Achille Cube, demande la mise à disposition, ponctuelle, de l'Espace Points de
Vue.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association ISIDORE ET ACHILLE CUBE dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux.
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention jointe au dossier de conseil et transmise avec la convocation, ainsi que les éventuelles nouvelles demandes, avec l’association ISIDORE ET ACHILLE CUBE.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, , à l'unanimité
e ACCEPTE: la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention et les éventuelles nouvelles demandes avec l'association Isidore et Achille Cube pour la mise à disposition de l'Espace Points de Vue ;
e CHARGE: Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives
nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Le Maire,
ançois LE MOING