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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
082-218200947-20220224-D2022 11-DE
Reçu le 10/03/2022
Publié le 10/03/2022 ?pe
tion du Conseil Municipal D.2022.11
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTE 3.5.3
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 24 Février à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, BOURCIER, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, ZULIAN
Procurations : MME NEGRE À MME CLAIRE BASSO-GUICHARD ET M. PIERASCO À M. ZULIAN
Excusés / Absents : MRS. BADOC ET BAÏADA
Secrétaire : M. GERVAIS
Date de la convocation : 16/02/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents: 11 Nombre de votants : 13
+ OBJET: CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE POINTS DE VUE A L'ASSOCIATION ART
POINTS DE VUE
Monsieur le Maire signale au Conseil que M. Antoine BONNET, président de l'association Art
Points de Vue, demande la mise à disposition comme chaque année de l’Espace Points de Vue.
Monsieur le Maire souhaite soutenir l'association ART PoINTSs DE VUE dans la poursuite de ses objectifs en mettant gratuitement à sa disposition les locaux. Cependant, Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande faite auprès de la Préfecture d’une assistance afin de travailler sur la mise en conformité des Etablissements Recevant du Public de la commune. En date du 4 mars, les services de l’État nous ont signalé que l’Espace Points de Vue n’était pas connu comme ERP et que la situation devait être régularisée avant ouverture.
Après lecture de la convention, Monsieur le Maire sollicite Le Conseil Municipal pour l’autoriser à signer la convention avec l’association une fois que les services de l’État auront autorisé l'ouverture du bâtiment comme ERP.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité : 10 voix pour, 3 abstentions : Mrs CAM, PIERASCO, ZULIAN
e ACCEPTE : la proposition de Monsieur le Maire de signer la convention avec l’association Art
Points de Vue pour la mise à disposition de l'Espace Points de Vue dès que les services de l’État autoriseront l’ouverture du bâtiment comme Etablissement Recevant du Public ;
° CHARGE : Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que de
ÇA
7
Le Maire,
rançois LE MOING