Acte - 7251

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Acte - 7251 Document publié le Dimanche 14 janvier 2024 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7251)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Conseil Gommunautaire

E#LA t-ons AgSl Délibération Séance du 14 bre 2024

Déf i bération n"DGG-2024-108

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre POULET

Modification du tableau des emplois

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Guillaume BARTHE et Madame Christine LOUVAT

Membres présenfs

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - GALLET Maurice - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - CHANGARNIER Claude - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - MINAUD Emily - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - MATHEZ Sylvie - VTNCENT Philippe - JUNIER Michel - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul- CARON Anne - CHARDON Alexandre

M em bres absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - GUILLERMOZ Jacques donne procuration à BARTHELET Thomas - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à OLBINSKI Sophie - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - GOUGEON Emilie - BOURGEOIS Willy - ROUPLY Aurélie - TROSSAT Céline - LUCIUS Marie-France

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 50

Convoqué le : I novembre 2024

Affiché le : 18 novembre 2024

Délibération n" DCC-2O24-108 : Modification du tableau des emplois F C I A - Séance dtt 14 novemhre2O24 (Paoe 1\Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n' 83-53 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n" 2Q19-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 pour I'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n'2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Conformément à l'article 34 de la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant,

Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par I'organe délibérant conformément à I'article 34 de la loi n' 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

ll appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs.

Le poste de Coordinatrice des EAJE présenté dans le nouvel organigramme du Pôle Enfance Jeunesse a pour dessein de coordonner les projets communs, de gérer par un guichet unique les prestations avec la CAF, de centraliser les besoins en personnel pour les 5 établissements d'ECLA, au besoin pallier aux absences des directrices.

Les mouvements de personnel dans les structures de la petite enfance qui découlent de changement de fonction, nécessitent également des modifications de poste.

Dans le cadre de la gestion des carrières des agents et de l'adaptation nécessaire aux mouvements de personnel, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à la création et suppression de postes.

Le Bureau Exécutif Élargi, dans sa séance du 4 novembre 2Q24, a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- DÉcIDE

o la création d'un poste d'Éducatrice de Jeunes Enfants de Classe Exceptionnelle,

. la création d'un poste d'Éducatrice de Jeunes Enfants,

o la suppression d'un poste d'lnfirmier en Soins Généraux,

- MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 du Budget Général - chapitre Q12 et suivants,

Pour extrait cfitorme

*''il).

Claude BORCARD

Délibération n" DCC-2024-108 : Modification du tableau des emplois F C I A - Séance drr 14 novembre2O24 (Paoe2\