Acte - 7357

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Acte - 7357 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7357)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sport, Département du Jura

Gommunauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Communautaire

E#LA l-ons Aggl Délibération Séance du 6 février 2025

Délibération n"DGG-2025-01 3

Rapporteur

OBJET:

M. Pierre POULET

Recours à des vacations

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAI LLY Jean- Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean- Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - FlLOTT|Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Mem b res absenfs excusés

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie donne proc BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne -

uration à

GALLET

Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 47

Convoqué le : 31 janvier 2025

Affiché le : 10 février 2025

Délibération n" DCC-2025-013 : Recours à des vacations

F C I A - Séancedrr 6février 2O25 (Paoe'l\Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires si les trois conditions suivantes sont réunies :

ll appartient à I'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de décider de recourir à des contrats de vacataires pour assurer certaines missions.

Le Bureau Exécutif Élargi du27 janvier 2o2s a émis un avis favorabre.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à l'unanimité,

- AUTORISE le recours aux vacations dans les secteurs :

- petite enfance, -

culture,

- sport,

- animation,

pour la période du 1"' janvier 2025 au 31 décembre2O2S

- FIXE les tarifs suivants :

- AUTORISE M. le Président à signer tout document relatifs à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 - Chapitre 012 et suivants

Pour extrait conforme,

Le Présiglqnt,

/t

c.\> Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-013 : Recours à des vacations

F C I A - Séance du 6 février 2O25 /Paoe 2\

Missions/Poste Montant brut / heure

De jour De nuit De dimanche

ou jour férié

Petite Enfance

lnfirmière

Puéricultrice

Assistante Petite Enfance

Agent d'entretien

16,97 €

15,65 €

13,07 €

1,3,07 €

Culture 13,07 € 1,4,O4€

(13,07€+0,97€)

13,81€

(1,3,07€+O,74€l

Sport

Surveillant de Baignade

Maitre Nageur Sauveteur

Agent d'Accueil et d'Exploitation

13,17 €

L4,32€

13,07 €

13,91€ (13,L7€+0,74€l

15,06 € (14,32€+0,74€l

13,81€ (13,07€+0,74€l

Animation 13,07 € 14,04€

(1.3,O7€+O,97€l

13,81€

(L3,07€+O,74€)