Déliberation - 22 068 AC Convention MaD emplacement stationnement Food truck Mme G. STEINMETZ 10 04 22

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Déliberation - 22 068 AC Convention MaD emplacement stationnement Food truck Mme G. STEINMETZ 10 04 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 22 068 AC Convention MaD emplacement stationnement Food truck Mme G. STEINMETZ 10 04 22)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie, CoicuiErEs W ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 22/ 063 IAC

DÉCISION

Portant approbation d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un emplacement de stationnement sur le parvis du Théâtre Alphonse Daudet pour le food truck de Mme Gwenaëlle STEINMETZ

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

118me Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa 5 ;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;

Vu le projet de convention de mise à disposition d'un emplacement de stationnement à titre gratuit ;

Considérant que la Commune de Coignières et SQY se sont rapprochées afin de construire en partenariat un temps fort hip-hop les 9 et 10 avril 2022 dans le cadre de la manifestation « Avril on danse » pilotée par La Commanderie — Mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Considérant la demande de la Ville faite à Madame Gwenaëlle STEINWETZ, domicilié 32 rue d'Ablemont, 78800 Juziers, enregistré au Tribunal de Versailles sous le n° 908-436-314 d'installer son food truck sur le parvis du Théâtre Alphonse Daudet dans le cadre de la manifestation hip hop « Avril on danse » pour la restauration du public ;

Considérant que différentes actions seront proposées au public : des ateliers et des spectacles professionnels de danse tout au long de la journée du dimanche 10 avril 2022 ;

Considérant l'intérêt que représente la présence d’un food truck lors de la manifestation pour l'animation du parvis et la restauration du public ;

Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de mise à disposition d'un emplacement de stationnement à titre gratuit ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, d'un emplacement sur le parvis du théâtre Alphonse Daudet le dimanche 10 avril 2022.

ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l'article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 2 }.où.)022

Le Maire,

Didier FIS

Rae)

HER

de la CA.

-en-Yvelines

La présente décision peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096

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