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Convocation - Convocation CM 03 juin 2020
Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Saint-Médard-sur-Ille.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 03 juin 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
1 / 7
Conseil municipal
Cher(e) collègue,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal se réunira à la salle J.J
FONTAINE le :
Mercredi 03 juin 2020 à 20h00
Je vous prie de bien vouloir assister à cette séance.
Veuillez agréer, cher(e) collègue, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
A St Médard s/Ille, le 28/05/2020
Le Maire,
Noël BOURNONVILLE
MAIRIE
de
Saint-Médard-sur-Ille 2 rue de la Mairie
35250 Saint-Médard-Sur-Ille
Téléphone : 02.99.55.23.53
Courriel : mairie@saint-medard-sur-ille.fr CONVOCATION
aux membres du
Conseil Municipal 2 / 7
Ordre du jour
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT ............................................ 3
2. CREATION DES COMISSIONS MUNICIPALES...................................................... 3
3. ELECTIONS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CCAS ................. 4
4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES SYNDICATS, ORGANISMES EXTERIEURS ET INTERCOMMUNALITE ................. 4
5. INDEMNITES DES ELUS .............................................................................................. 6
6. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE ................................................................ 7
7. INFORMATIONS DIVERSES ....................................................................................... 7 3 / 7
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il est proposé au conseil municipal d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020.
Pièce jointe : Compte rendu
2. CREATION DES COMISSIONS MUNICIPALES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Il est proposé au Conseil Municipal de créer les commissions et comités de pilotage
municipaux, de fixer le nombre de membres par commission ou comité avec une répartition
proportionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres des
commissions par un vote à main levée.
Affaires scolaires et Périscolaires Affaires sociales
GUIBAUDET Karine DUFOUR Magalie
DUFOUR Magalie GUIBAUDET Karine
RUFFAULT Françoise KERBRAT Hélène
LE HÉGARAT Tristan LE HÉGARAT Tristan
VITEL Pierre-Antoine DETOC Josiane VITEL Pierre-Antoine
Finances, commerces et artisanat Voirie et assainissement
PASEK Gérard LERETEUX Patrick
RENOUARD Isabelle BOUREL Gildas
NUFFER Bertrand RUFFAULT Françoise
RUFFAULT Françoise PASEK Gérard MOIRÉ Pierre MOIRÉ Pierre
Bâtiments et Urbanisme Vie associative et Culturelle
RUFFAULT Françoise DETOC Josiane
LERETEUX Patrick RENOUARD Isabelle
BOUREL Gildas RUFFAULT Françoise
PASEK Gérard GUIBAUDET Karine
MUSSET Emmanuel KERBRAT Hélène
BOUREL Gildas
MUSSET Emmanuel
Environnement et Agriculture Communication et Vie participative
BOUREL Gildas BOUREL Gildas
NUFFER Bertrand LE HÉGARAT Tristan
KERBRAT Hélène DETOC Josiane
LERETEUX Patrick GUIBAUDET Karine
DUFOUR Magalie RENOUARD Isabelle
RUFFAULT Françoise VITEL Pierre-Antoine MUSSET Emmanuel
Commission Appel d’offres
Titulaires : Françoise RUFFAULT,
Gerard PASEK, Pierre MOIRE
Suppléants : Isabelle RENOUARD,
Bertrand NUFFER, VITEL Pierre-
Antoine 4 / 7
3. ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU CCAS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
M. Le Maire invitera le conseil à procéder à l’élection de quatre délégués au Centre
Communal d’Action Sociale. Le vote aura lieu à bulletin secret.
4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS COMMUNAUX AU SEIN DES SYNDICATS, ORGANISMES EXTERIEURS ET INTERCOMMUNALITES
Présentation : Noël BOURNONVILLE
M. Le Maire invitera le conseil à délibérer sur les représentants de la commune dans les divers
organismes extérieurs :
REPRESENTANTS Syndicats et organismes extérieurs NOM Prénom
SIE-Syndicat intercommunal des eaux
2 Titulaires :
Patrick LERETEUX
Gildas BOUREL
1 Suppléant :
SDE35-Syndicat départemental d’énergie
1 Représentant :
ACSE 175-Association intermédiaire de Betton
2 Titulaires :
Magalie DUFOUR
Karine GUIBAUDET
Correspondant Défense
1 Titulaire :
Gildas BOUREL
CODEM (Comité d'observation de la dépendance et de
médiation)
1 Titulaire :
Magalie DUFOUR
Sécurité routière
1 Titulaire :
Noël BOURNONVILLE
Hygiène et Sécurité du travail auprès du CDG 35 1 Titulaire : 5 / 7
Noël BOURNONVILLE
Comité des œuvres sociales (COS) 1 Titulaire :
Karine GUIBAUDET
ARIC
1 Titulaire :
Noël BOURNONVILLE
Syndicat mixte du SCOT (Schéma de Cohérence
Territoriale)
1 Suppléant :
Françoise RUFFAULT
Pays de Rennes
1 Suppléant :
Françoise RUFFAULT
SMICTOM
2 Titulaires :
Françoise RUFFAULT
Patrick LERETEUX
1 Suppléant :
BVII-Syndicat du bassin versant de l'Ille et de l'Illet
1 Titulaire :
Gildas BOUREL
1 Suppléant :
CIID (Commission intercommunale des impôts directs)
1 Représentant :
Gérard PASEK
CLECT (Commission Locale des Charges Transférées)
1 Titulaire :
Gérard PASEK
1 Suppléant : 6 / 7
5. INDEMNITES DES ELUS
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Les barèmes des indemnités de fonction des élus locaux sont fixés dans le CGCT par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
L’octroi de l’indemnité à un adjoint est possible dès lors que le maire lui a donné une délégation par arrêté. Cette indemnité peut dépasser le maximum prévu par le CGCT, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints («enveloppe globale») ne soit pas dépassé, et que l’indemnité versée à un adjoint n’excède pas l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire.
Vu l’article L.2123-20 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et des adjoints et des conseillers délégués,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Françoise RUFFAULT 1ère adjointe, Monsieur Patrick LERETEUX 2ème adjoint, Madame Josiane DETOC 3ème adjointe, Monsieur Gildas BOUREL 4ème adjoint,
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions des adjoints et des conseillers délégués,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Il sera proposé au conseil municipal de fixer les taux en fonction de l’indice de référence en cours (indice maximum 1027) et d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal. Il sera proposé une indemnité aux conseillers municipaux soit environ 50€ Brut. Cette proposition est basée sur les indemnités que reçoivent les élus de la CCVIA qui n’ont pas de vice-présidence ou de délégations.
Indice max 1027 TX max brut mensuel max vote brut mensuel
3 889,40 € 51,6% 2 006,93 € 38,00% 1 477,97 € Maire
3 889,40 € 19,8% 770,10 € 16,80% 653,42 € 1er Adjointe
3 889,40 € 19,8% 770,10 € 10,50% 408,39 € 2e Adjoint
3 889,40 € 19,8% 770,10 € 7,00% 272,26 € 3e Adjointe
3 889,40 € 19,8% 770,10 € 10,50% 408,39 € 4e Adjoint
Total mensuel 5 087,34 € 3 220,42 €
Total annuel 61 048,02 € Total annuel 38 645,08 €
3 889,40 € 6% 233,36 € 6,00% 233,36 €
Conseillers délégués 3 700,09 € Finances/Affaires sociales/Affaires scolaires
3 889,40 € 6% 233,36 € 2,50% 97,24 €
Conseillers délégués 1 97,24 € Conseil Municipal des jeunes et jeunesses
Total annuel 9 567,92 €
3 889,40 € 6% 233,36 € 1,29% 50,17 €
Conseillers municipaux 6 301,04 €
Total annuel 3 612,47 €
Total mensuel 4 318,79 €
Total annuel 51 825,48 €
2020 7 / 7
6. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE
Présentation : Noël BOURNONVILLE
Afin d’inscrire les crédits nécessaires au versement des indemnités des élus, une décision modificative est nécessaire. Aussi il sera proposé au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative suivante :
-Budget Commune Chapitre 012 Compte 6218 «Autre personnel extérieur » : - 3900.00 € -Budget Commune Chapitre 65 Compte 6531 « Indemnités » : + 3900.00 €
7. INFORMATIONS DIVERSES