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Déliberation - DM 2025166 MARCHE Contrat verification des machines
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025166 MARCHE Contrat verification des machines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251202-DM2025166-CC] 1 | : Accusé certifié exécutoire République Française - Département du var
Récept le préfet : 03/12/2025 ill d d Publication. 03/12/2025 Ville du Lavandou
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025166
Contrat à intervenir avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Contrat de vérification périodique des machines des ateliers
menuiserie et ferronnerie
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de procéder à la vérification des machines des ateliers menuiserie et ferronnerie,
Considérant qu'il convient, pour ce faire, de conclure un contrat avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION ayant pour objet la vérification périodique des machines des ateliers menuiserie et ferronnerie,
DECIDE
Article 1 : Un contrat sera conclu avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, domiciliée 875 Avenue Léon Amic - 83 390 CUERS, ayant pour objet la vérification périodique des machines des ateliers menuiserie et ferronnerie.
Article 2 : Le contrat d'entretien est conclu pour une période de 4 ans à compter du 1* janvier 2026.
Article 3 : Le montant du contrat s'élève à 851.20 euros HT par an, révisable.
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent contrat.
Article 5 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ce contrat sont inscrits au budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20251202-DM2025166-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2025)
Publication : 03/12/2025
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 7 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 2 décembre 2025
Le Maire
Gil Bernardi
dE