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Acte Administratif - RAA VDB 2012 12 decembre
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2012 12 decembre)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Numéro
126
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
DECEMBRE
2012 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2012-------------------
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2012--------------—-
P.
1
P.
564
P.
673 VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
JEUDI
6
DÉCEMBRE
2012
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
12-166
M.
Étienne
BUTZBACH
12-167
M.
Étienne
BUTZBACH
12-168
M.
Étienne
BUTZBACH
12-169
M.
Étienne
BUTZBACH
12-170
M.
Bruno
KERN
12-171
M.
Bruno
KERN
12-172
M.
Bruno
KERN
12-173
Mme
Samia
JABER
42-174
Mme
Samia
JABER
M.
Maurice
SCHWARTZ
12-175
M.
Olivier
PREVOT
12-176
M.
Olivier
PREVOT
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
25
octobre
2012.
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etude
du
Schéma
Directeur
du
Patrimoine
Ferroviaire
- Avenant
n°
1 à
la convention
de
financement.
Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur.
Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2012
du
Budget
Principal
Ville - CFA. Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d'exploitation
2011
et
tarifs
2013. Concours
Talents
des
Cités
2013
- Demande
de
subvention.
Convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux.
Modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et
des
crédits
CUCS.
Seconde
affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la Ville
dans
le
cadre
de
la programmation
2012
du
CUCS.
Pi 12-177 12-178 12-179 12-180 12-181 12-182 12-183 12-184 12-185 12-186 12-187 12-188 12-189 12-190 12-191 12-192 12-193 12-194 12-195
M. M.
Olivier
PREVOT
Gérard
SIMON
Mme
Armelle
LELEUP
M. M. M. M.
Hubert
BELZ
Hubert
BELZ
Hubert
BELZ
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Céline
RAIGNEAU
&SE . Maurice
SCHWARTZ
. Hubert
BELZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Maurice
SCHWARTZ
. Robert
BELOT
. Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
Mme
Jacqueline
GUIOT
M.
Maurice
SCHWARTZ
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
- Signature
des
promesses
de
baux.
FRANCAS
- Attribution
de
subventions.
Approbation
après
enquête
publique
de
l'abrogation
du
plan
d'alignement
de
la rue
Vauthrin.
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Secteur
Parant. Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le
cadre
d'OPTYMO
II.
Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la Savoureuse.
Convention
d'entretien
des
espaces
extérieurs
de
l'organisme
logeur
NEOLIA.
Mise
en
œuvre
de
la procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste.
Convention
de
partenariat
avec
le CNFPT
pour
la formation
professionnelle
des
personnels
de
la Ville,
du
CCAS
et de
la
CAB. Régime
indemnitaire
- Mise
en
place
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
et de
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions.
Protection
sociale
complémentaire
du
personnel.
Plan
de
Formation
2013.
Convention
d'échanges
de
données
avec
la Société
DALKIA.
Convention
d'échanges
de
données
avec
le
SMTC.
Renouvellement
du
réseau
électrique
basse
tension
(BT)
rue
du
Château
d'Eau/rue
Gangjloff.
Automatisation
des
opérations
de
prêt
et de
retour
à la
Bibliothèque
Municipale.
Programme
2012
de
restauration
et d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Reliquat
financier
des
travaux
de
la tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe.
Projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Arificielle
d'Escalade
(S.A.E.)
de
pan
et de
blocs
- Proposition
d'aménagement à
la halle
3 de
la Maison
de
Quartier
des
Forges. Conventions
associations
sportives
- Mise
à
disposition
d'éducateurs
sportifs. P2 12-196
Mme
Francine
GALLIEN
Train
touristique
et promotion
de
la Citadelle.
12-197
M.
Alain
OGOR
Attribution
de
subvention
à
Inser'Vêt
- Projet
d'investissement.
Questions
diverses P3 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-166
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mais
de
décembre,
à 20 heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
Leu
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
M. Gérard
SIMON
-
mandataire: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
-
mandaiaire: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL-
mandataire: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT-
mandataire: M. Alain
OGOR
___M. Jean-Marie
HERZOG-
mandataire: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme Frédérique
RIETSCH- mandataire: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
-
mandataire: M. Alalin MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire: Mme
Marie
STABILE
Absents excusés
:
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dee
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGSGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Chrisiophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-181
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
p4 CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/MLIDS
- 12-166
Mots
clés
‘Assemblées
Ville
- Code
matière
: 5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
37
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
*
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P5 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-168
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
lArticle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin
MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
LT
"|
T'Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entire en séance
lors de l'examen
dy
rapport
n° 12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
Lm-Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n° 12-167. M.
Robert BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
.|.….M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-180.
Elle quilte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit:
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P6 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELÉORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/MLIDS
- 12-168
Assemblées
Ville
- Code
matière
: 5.2
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008,
24
septembre
2009
et
22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à procédures
adaptées
-
Arrêté
n°
12-2266
du
23.10.2012
:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
SAR
-
Société
d’Applications
Routières
sise
41
rue
des
Trois
Fontanot
à
Nanterre
(Hauts
de
Seine)
Montants
HT
:
. seuil
minimum
11
000,00
€
. seuil
maximum
21
000,00
€
Obiet
: fourniture
de
peinture
routière.
Durée
: 1
an
à compter
de
la notification.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
. Fax
03
84
217171
wwwwville-belfort.fr
P7 -
Arrêté
n°
12-2267
du
23.10.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
l'Entreprise
COLAS
sise
route
nationale
83
à
Eguenigue
(90150) Montants
HT :
. seuil
minimum
1
000,00
€
seuil
maximum
20
000,00
€
Objet:
fourniture
d'enrobés
hydrocarbones
à
chaud
et
d'émulsion
de
bitume
à
65
%.
Durée
: 1
an
à compter
de
la notification.
-
Arrêté
n°
12-2268
du
23.10.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
RESCASET
CONCEPT
SAS
sise
route
du
Tram
à
Colombe
{Isère)
Montants
TTC:
Lot
1:
acquisition
d'une
machine
de
conditionnement
alimentaire
90
083,99
€
et sa
maintenance
Lot
2
: consommables
à
usage
unique
—
seuil
maximum
27
508,00
€
(option
:
1 924,12
€)
Objet:
remplacement
d'une
machine
de
conditionnement
alimentaire
pour
les
repas
froids,
maintenance
et
fournitures
associées.
Durée:
. Lot
1 : à
compter
de
la
notification,
jusqu'à
l'issue
du
délai
de
garantie.
La
maintenance,
d’un
an,
peut
être
reconduite
une
fois.
. Lot
2
: un
an
à compter
de
la
notification,
il peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
- Arrêté
n°
12-2273
du
24.10.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
FERRARI
sise
9
rue
de
l'Industrie
à Wittelsheim
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
49
036,00
€
Obiet
:
démolition
d'un
immeuble
et
reconstruction
d'une
plate-forme
à
Belfort
—
Travaux
de
désamiantage,
déconstruction
et VRD.
Durée:
4
mois
là
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux,
incluant
une
période
de
30
jours
pour
la
préparation
du
chantier. Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P8 - Arrêté
n°
12-2278
du
25.10.2012
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
COPIE
REPRO
sise
ZI
de
la
Louvière
route
de
Besançon
à
Pirey
(Doubs)
Montants
prévisionnels
TTC
:
. location,
par
trimestre
498,73
€
. maintenance
pour
la
durée
du
marché
7
176,00
€
Objet:
location
et maintenance
d'un
photocopieur
installé
au
Service
Reprographie.
Durée
: à compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
12-2315
du
5.11.2012
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
ESPACE
INGB/BET
PROJELEC
LE
MILLENIUM
sis
1
rue
Morimont
à
Belfort
Montants
TIC
:
29
636,88
€
. tranche
ferme
22
580,48
€
. tranche
conditionnelle
7
056,40
€
Objet
: rénovation
du
parking
des
4 As.
Durée
: 21
semaines
à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
12-2325
du
7.11.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
LE
SAVOIR
VERT
sise
24
rue
de
Belfort
à Bavilliers
(90800)
Montant
TIC
:
11
991,09
€
Obiet :
restructuration
du
talus
végétalisé
sur
la rue
des
Tanneurs
à
Belfort.
Durée
: 5 semaines
à compter
de
l'ordre
de
service.
- Arrêté
n°
12-2326
du
7.11.2012
: Marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
conjoint
Cabinet
François
SOLMON/BLONDEAU/BEEIB.E.T.
PROJELEC/ICO
sis
16
rue
Charles
Lalance
à Montbéliard
(Doubs)
Montant
TTC
:
62
729,72 €
Objet:
travaux
d'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public.
Durée
: 19
semaines
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
er
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales
P9 - Arrêté
n°
12-2327
du
7.11.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
les
Sociétés :
* CAVALLI
Pascal
SARL
sise
7
rue
des
Aliziers
à
Perouse
(90160)
= NEGRO
Père
et
Fils
sise
1
rue
de
l'Initiative
à
Bavilliers
(90800)
»
IDé
Entreprise
d'insertion
sise
43
rue
Villedieu
—-
BP
56
à
Valentigney
(Doubs) * MIROLO
Père
et
Fils
SAS
sise
44
rue
du
Général
Foltz
à
Belfort
» LBIE
sise
42
rue
Carnot
—
BP
39
à Valdoie
(90300)
“
EURL
CSVB
sise
ZI
d’Argiésans
-
2
impasse
des
Buchets
à
Bavilliers
(20800) Montants
TTC
:
Entreprises
Lots
Montants
TTC
CAVALLI
Pascal
SARL
1:
Gros
œuvres
- VRD
44
981,56
€
NEGRO
Père
et
Fils
3
: Menuiseries
extérieures
bois
11
295,07
€
5
: Menuiseries
intérieures
5
342,93
€
IDé
Entreprise
d'insertion
|
4:
Plâtrerie
—
Peinture
25
607,62
€
MIROLO
Père
et
Fils
|
6
Revêtements
de
sol
-
20
078,75€
SAS
Carrelage
-
Faïence
LBIE
7
: Electricité
25
538,08
€
EURL
CSVB
8
: Chauffage
- VMC
22
724,00
€
9
: Plomberie
18
017,90
€
Obiet
: réaménagement
de
la
base
de
vie
secteur
des
Forges.
Durée:
4
mois
pour
la
tranche
ferme,
un
mois
pour
la
tranche
conditionnelle,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui
incombant.
Une
période
de
préparation
d'un
mois
est
incluse
dans
la durée
des
travaux.
-
Arrêté
n°
12-2345
du
12.11.2012:
Marché
de
prestation
de
service
passé
avec
LA
MAISON
PRODUCTION
sise
1330
route
de
St
Sulpice
à
Couffouleux
(Tarn) Montant
TTC
:
109
927,80
€
Objet
organisation
d'un
spectacle
son,
lumière,
pyrotechaique
le
31
décembre
2012. Durée:
à
compter
de
la
notification.
Le
délai
d'exécution
total
des
prestations
est
d'une
semaine
(préparation,
montage
et démontage)
pour
le 31décembre
2012.
Conventions -
Arrêté
n°
12-2220
du
17.10.2012:
Convention
de
prestation
de
services
passée
avec
M.
Guy
EMILE
sis
10
rue
de
la Truche
à
Méziré
(90120)
Montant
TTC
:
240,00
€
Objet:
préparation
par
l'Association
Ami-Cool,
d'un
repas
réunionnais
et l'animation
d'une
soirée
à
la
Bibliothèque
Municipale
La
Clé
des
Champs
à
Belfort.
Durée
: 12
octobre
2012.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P10 Contrat -
Arrêté
n°
12-2217
du
16.10.2012:
Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l’Association
Sea
Girls
sise
20
rue
des
Francs
Bourgeois
à
Paris
(75003)
Montant
TTC
:
7 490,00
€
A
cela
s'ajoutent
les
frais
d'hébergement
et de
transport:
. 2 chambres
single
— nuit
du
7au
8 mars
2013
. 8 chambres
single
— nuit du
8 au
9 mars
2013
. 11
petits
déjeuners
et 20
repas/boissons
. un
forfait de
1 612,90
€ pour
le transport
Objet:
représentation
d'un
spectacle.
Durée
: 8
mars
2013.
Régies -
Arrêté
n°
12-2218
du
17.10.2012:
Finances
—
Régie
de
recettes
pour
les
activités
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
- Suppression
Objet:
Il
est
mis
fin
à
compter
du
1”
octobre
2012
à
la
régie
de
recettes
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
du
Service
Jeunesse.
-
Arrêté
n°
12-2219
du
17.10.2012
:
Finances
—
Création
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
Service
Vie
Sociale
et
Animation
des
Quartiers
installée
à
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
Objet:
Il
est
institué,
à
compter
du
1”
octobre
2012,
une
régie
de
recettes
pour
l'encaissement
des
adhésions
et
participations
aux
différentes
activités
proposées
par
la
Maison
de
Quartier
des
Forges,
rue
de
Marseille
à
Belfort.
Emprunt - Arrêté
n°
12-2362
du
15.11.2012
: Finances
—
Réalisation
d'un
emprunt
à taux
fixe
de
1
600
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
prévues
au
budget
2012
» Durée
du
prêt:
15
ans
“ Périodicité
des
échéances
: annuelles
« Taux
d'intérêt
: 3,92
%
»“ Annuités
constantes
* Amortissement
progressif
“ Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
= Commission
d'instruction
: 0,03
%
du
montant
du
prêt
# Commission
de
dédit
: 3
%
du
montant
annulé
- Date
ultime
de
tirage
des
fonds
: 30
avril
2013
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
p11 Contentieux
— Autorisation
d'ester
en justice
-
Arrêté
n°
12-2279
du
25.10.2012:
Dégâts
des
eaux
du
25.
5.2010,
lieu
d'accueil
parents-enfants
« La
Farandole
» - Indemnité
de
sinistre
+
Le
montant
total
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à
la
Ville
de
Belfort
par
SMACL
Assurances
—
141
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
CEDEX
9,
assureur
en
Dommages
aux
biens
de
la Ville,
dans
le
cadre
du
sinistre
subi
le
25
mai
2010
par
du
matériel
et
du
mobilier
du
lieu
d'accueil
parents-enfants
«
La
Farandole
»,
est
fixé
à
495,10
€.
Ce
montant
correspond
aux
dommages
dûment
justifiés,
sans
déduction
de
franchise,
en
application
des
dispositions
de
la convention
CIDRE.
-
Arrêté
n°
12-2328
du
7.11.2012:
Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
—
Recours
n°
1201198-1
—
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
28
août
2012,
par
lequel
il est
demandé
l'annulation
:
- de
l'arrêté
n°
12-0068
du
17.
1.2012
modifiant
le sens
de
circulation
de
la
rue
des
Tanneurs
à
Belfort,
- de
la
décision
de
refus
opposé
par
la
Ville
de
Belfort
en
date
du
26.
6.2012
à
la
demande
de
recours
gracieux,
et
ainsi
de
prendre
acte
de
toute
conséquence
qui
en
a découlé.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
3
rue
Granvelle
à
Besançon,
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville.
-
Arrêté
n°
12-2329
du
7.11.2012:
Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
-
Recours
n°
1201335-1
—-
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
3 octobre
2012,
par
lequel
il est
demandé
l'annulation
de
la délibération
n°
12-61
du
24
mai
2012
présentant
l'état
sanitaire
des
marronniers
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
place
d'Armes.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
3
rue
Granvelle
à
Besançon,
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville.
- Arrêté
n°
12-2366
du
15.11.2012
: Contentieux
—
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
—
Affaire
n°
123030000256
-
Constitution
de
partie
civile
+
La
Ville
de
Belfort
s'est
constituée
partie
civile
lors
de
l'audience
du
9
novembre
2012
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
par
suite
de
dommages
occasionnés
sur
un
candélabre,
avenue
d'Altkirch
à
Belfort. Cette
constitution
s'est
faite
par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d'avocat. Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2012,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
>
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
:
Thierry
CHIPOT
Objet : Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008,
24
septembre
2009
et 22
mars
2072,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P13 CT
COMMUNE
_ Ville
de
Belfort
] CPARIEMENT
To
ï
REPUBIIQUE
FRANÇAISE
422966
_ Territoire de
Belfort
L
Pret
Une
[CANTON
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Centre
Technique
Municipal
- Marché
public
de
fournitures
courantes
et services
à
procédure
adaptée
avec
la société
SAR — Société
d’Applications
Routières
— 41
rue
des Trois
Fontanot
—
920Z4
NANTERRE
Cedex
Opération
: 12V178
— Fourniture
de
peintures
routières
Nous,
(Maire d
de: la Ville
de Bale
A
h
>
le
Code
Général
des Colleptivités
Territoriales
et
notamment
SpICE
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28-1,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
17.08 CONSIDERANT
> _
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
juillet
2012
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
SIGNAUX
GIROD
SERVICES
ROUTIERS
— ZI
de
l'Ethole
—
14
route
de
Villeneuve
— 39600
ARBOIS
-
AXIMUM
— 5
rue
du
Quai
de
Débarquement
—
76100
ROUEN
-
__ORE
- ZAC
du
Bon
Puits
- 49481
ST
SYLVAIN
D'ANJOU
CEDEX
-
SAR
-— Société
d'Applications
Routières
—
41
rue
des
Trois
Fontanot
—
92024
NANTERRE
CEDEX
P14 _
7
D
Î
REPUBLIQUE
FRANGAISE
129966
Territoire
de
Belfort
|
Tipenh
lEna
Fraternis
LL
ENN
| i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
__._ Ville de Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
- _
ACCEPT
-— ZA
Margier
P.
Brossolette
- 26802
PORTES
LES
VALENCE
Cedex
-__
GIROD
LINE
-— Maison
Morel
— 39400
BELLEFONTAINE
>
l'offre
de
l'entreprise
SAR
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
public
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SAR
—
Société
d'Applications
Routières
—
41
rue
des
Trois
Fontanot
—
92024
NANTERRE
CEDEX
pour
la
fourniture
de
peintures
routières. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1an
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
Seuil
minimum
HT.
11.000,00
€
Seuil
maximum
HT.
21.000,00
€
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
23
OCT.
2012
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
A
3
ra
re
CHEVALIER
P15 ET
DINRUeUE
ANR
"122267
:
Territoire
de
Belfort
Liverte
-Eganis
-Fraterne
|
oi
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
Objet
:
Centre
Technique
Municipal
—
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
COLAS
— Route
nationale
83150
EGUENIGUE
Opération
: 12V204
— Fourniture
d'enrobés
hydrocarbones
à chaud
et d'émulsion
de
bitume
à 65
%
Nous,
Maire
de
ei
a
Bono
—
"ACTES,
}
23 0CT. 200
|
ne
ame
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
.et_ notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
————
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le code
de
la nomenclature
n°
31.03 CONSIDERANT
> _
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
10
août
2012
pour
publication
au
BOAMP,
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
COEAS
—
RN
83
—
90150
EGUENIGUE
-__
BONNEFOY
BETON
CARRIERES
INDUSTRIE
- ZI -
BP
28
— 25660
SAONE
- _
EUROVIA
ALSACE
FRANCHE-COMTE
-— Zone
Industrielle
—
BP
08
— 90800
BAVILELIERS
P16 an
à
debaea
—
122267
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville deBelfon
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
ROGER
MARTIN
— Route
de
Montbéliard
—
90400
ANDELNANS
-__
VIALCO
—
134
avenue
de
la
gare
—
21220
GEVREY
CHAMBERTIN
> _
l'offre
de
l'entreprise
COLAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
COLAS
—
RN
83
—
90150
EGUENIGUE
pour
la
fourniture
d'enrobés
hydrocarbones
à chaud
et d'émulsion
de
bitume
à 65
%.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
période
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification
à l’attributaire.
Article
3
: Le
montant
des
commandes
pour
la
période
du
marché
est
défini
entre
les
seuils
suivants
:
Seuil
minimum
HT.
1000,00|
Euros
Seuil
maximum
HT.
20
000,00!
Euros
Les
sommes
à
engager
dans
le
cadre
du
marché
à
bon
de
commandes
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
23
OCT.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué, Cp
Bertrang
CHEVALIER
P17 Territoire
de
Belfort
Î
à À 2
6 8
Ville
de
Belfort
KF
Obiet
: Direction
de
l'Education
- Marché
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
la
société
RESCASET
CONCEPT
SAS
—
2521
route
du
Tram
—
38690
COLOMBE Opération
: 12V020
— Remplacement
d'une
machine
de conditionnement
alimentaire
pour
les repas
froids, maintenance
et fournitures
associées
Lot
1 : Acquisition
d’une
machine
de
conditionnement
alimentaire
et sa maintenance
Lot 2 : Consommables
à usage
unique
où
JS
!
er
Nous,
Maire
de
la Ville de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
d'article
L
2122-22
dudit
Code,
i
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mats
20142,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
35.08, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
12
juillet
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la publication
faite
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
USAGUNIC
- ZAC
de
Roumagnac
- BP
47
- 81602
GAILLAC
CEDEX
02
- _
MECAPACK
- ZI
de
Montifaut
- 85700
POUZAUGES
-__
S.A.S.
GECAM
- 40
avenue
des
Bruyères
- BP
364
- 69154
DECINES-CHARPIEU
CEDEX
- _
RESCASET
CONCEPT
SAS
- 2521
route
du
Tram
- 38690
COLOMBE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
COLDIS
- ZAC
DU
PLAN
- 84320
ENTRAIGUES
- _
SARL
ZEJ
FRANCODEP
- 34
Faubourg
de
Belfort
- 70400
HERICOURT
P18 122268
_Territoire de Belfort Ville
de Belfort
> _
l'offre
de
l'entreprise
RESCASET
CONCEPT
SAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
RESCASET
CONCEPT
SAS
—
2521
route
du
Tram
—
38690
COLOMBE
pour
le
remplacement
d'une
machine
de
conditionnement
alimentaire
pour
les
repas
froids,
maintenance
et fournitures
associées.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
:
+
Lot
1-
Acquisition
d'une
machine
de
conditionnement
alimentaire
et
sa
maintenance
:
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
jusqu'à
l'issue
du
délai
de
garantie,
La
maintenance
d'un
an,
peut
être
reconduite
une
fois.
+ _ Lot
2
- Consommables
à
usage
unique
: pour
une
durée
de
un
an
à
compter
de
sa
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
un
an
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
Lot
1 - Acquisition
d'une
machine
de
conditionnement
alimentaire
et
sa
maintenance :
75
321,06
€
HT,
soit
90
083,99
€ TTC
Lot
2
- Consommables
à
usage
unique
: marché
à
bons
de
commande
Seuil
maximum
: 23
000
,00
€
HT,
soit
27
508,00
€
TTC
(Option
: 1
608,80
€
HT,
soit
1 924,
12
€ TTC)
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
23
OCT. 2012
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Armelle
LELEUP
P19 D
122273
_ Territoire
de Belfort :
E
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
FERRARI
-
9 rue
de
l’Industrie
- 68310
WITTELSHELM
Opération
: 12V211
- Démolition
d’un
immeuble
et reconstruction
d’une
plate-forme
à
Belfort
- Travaux
de désamiantage,
déconstruction
et VRD.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
22
août
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
ARCHES
Démolition
- La
Fontaine
Gauche
Route
d’Epinal
- 88380
ARCHES
-__
PBTP
&
DEMOLITIONS
- Zone
Industrielle
- Rue
de
Sodetal
- 25870
DEVECEY
-__
ALBIZZATI
Père
et
Fils
- Rue
Jean-Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
- _
TRANSPORTS
TOUS
TRAVAUX
- 1
rue
des
Hauts-Vergers
- 90130
MONTREUX-
CHATEAU
-
FERRARI
-9
rue
de
l'industrie
- 68310
WITTELSHEIM
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-__
BARUCH
&
FISH
- 5 rue
de
Dorlisheim
- 67560
ROSHEIM
- _
COLAS
EST
- RN
83
- 90150
EGUENIGUE P20 D
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
«122273
Territoire
de
Belfort
|
We to
En rer arte
CANTON
|
Po
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE | Ville de Belfort|
- _
SNDRA
- ZAC
de
Valentin
- 25048
BESANCON
CEDEX
-__
XARDEL
DEMOLITION
- 148
boulevard
Finlande
- 24340
POMPEY
-__
INGEDIA
- 2
rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
-
SAS
EUROVIA
AFC
- Z]
- BP
08
- 90800
BAVILLIERS
-__
Régie
de
quartier
des
Résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
- _
CARDEM
-7
rue
de
l'Uranium
- 67800
BISCHEIM
- _
RUDO
CHANTIER
- ZA
Beauregard
- 21490
NORGES
LA
VILLE
-__
Roger
MARTIN
- Route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
-
SARL
CAVALLI
- 7
rue
des
Aliziers
- 90160
PEROUSE
- __
CUENOT
DEMAT
- 2
rue
Laurent
Troutet
- 25560
BANNANS
> _
l'offre
de
l'entreprise
FERRARI
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
FERRARI
-
9
rue
de
l'Industrie-
68310
WITTELSHEIM
pour
la
démolition
d'un
immeuble
et
reconstruction
d'une
plate-forme
à
Belfort
—
Travaux
de
désamiantage,
déconstruction
et VRD.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux,
incluant
une
période
de
30
jours
pour
la
préparation
de
chantier.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
41
000,00
€
HT,
soit
49
036,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
—
7"
.
& Maurice SCHWARTZ
p21 122278
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
F
Ville
de
Belfort
l
GW
Objet
:Direction
des
Affaires
Générales
/
service
reprographie
- Marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
COPIE
REPRO
- ZI
de
la
Louvière
Route
de
Besançon
- 25480
PIREY Opération
:
Location-Maintenance
d’un
copieur
pour
la
Direction
des
Affaires
Générales
/ service
Reprographie
- 12V234
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
36.01.
CONSIDERANT
>
que
les
sociétés
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
Bourgogne
Repro
-
23
boulevard
Champs
aux
Métiers
-
BP
70
-
21802
QUETIGNY
CEDEX
-
Copie
Repro
- ZI
de
la
Louvière
Route
de
Besançon
- 25480
PIREY
-
Office
Partner
- 2
avenue
Konrad
Adenauer
- 68390
SAUSHEIM
>
l'offre
de
la
société
COPIE
REPRO
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
P22 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
122278
Territoire
de
Belfort
Liberte + Enaite
Fraternue
L
CANTON
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
L
COMMUNE
LL
ARRETONS
Article
1°;
Il
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
ia
société
COPIE
REPRO
pour
la
location
et
la
maintenance
d'un
photocopieur
installé
au
service
reprographie
de
la
DAG.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire
jusqu'au
31
décembre
2014.
Article
3
: La
somme
à
engager,
prévisionnelle,
est
de :
- pour
la
location
417
euros
HT
par
trimestre
soit
498,73
euros
TTC
- pour
la
maintenance
: estimation
de
6.000
€
HT
soit
7.176
€
TTC
pour
la
durée
totale
du
marché
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
—————
.
e, = Maurice SCHWARTZ
P23 À
=
_
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
422319
:
Territoire
de
Belfort
Dre MB
re
Ville de Belfort KF
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
ESPACE
INGB
/
BET
PROJELEC
LE
MILLENIUM
—
1
rue
Morimont
— 90000
BELFORT
Opération
: 12V188
- Maîtrise
d’œuvre
pour
la rénovation
du parking
des 4 As
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
©
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
20
juillet
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la publication
faite
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
Groupement
solidaire
: ESPACE
INGB/BET
PROJELEC
LE
MILLENIUM
- 1
rue
Morimont
- 90000
BELFORT
- _
BEVM-9
boulevard
Carnot
- 21000
DIJON
- _
INGEDIA
Faciliteur
- 2
rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
Un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-__
Fabrice
WIANNI
architecte
- 1
rue
de
Stolzheim
- 67230
KERTZFELD
-__
TECHNO-VERT
SA
- ZA
Plein
Cœur
- 25400
TAILLECOURT
- _
HYDROGEOTECHNIQUE
- ZI
Charmotte
- 90170
ANJOUTEY
-
EGIS
bâtiments
Grand-Est
- 11
boulevard
Rembrandt
- 21000
DIJON
- _
BEJ
- 40
rue
Richard
Perlinsky
- 25400
AUDINCOURT
-
CETEC
- 6
rue
Armand
Bloch
- 25202
MONTBELIARD
P24 122319
LU
| Territoire
de Belfort
h
Ville de Belfort
- _
ENEBAT
- 11
rue
lieutenant
Bidaux
- 90700
CHATENOIS
LES
FORGES
-__BETEREM
INGENIERIE
- 55
rue
de
la Vilette
- 69425
LYON
CEDEX
03
-
EXPLORE
- 1
boulevard
Ampère
- 44470
CARQUEFOU
-__
AIC
INGENIERIE -
2
route
d'Epinal
- 25480
ECOLE
VALENTIN
-__
SETIB
- 310
avenue
René
Jacot
- 25460
ETUPES
- _
PMM-6
rue
Macédonio
Melloni
- 39100
DOLE
-__
Atelier
d'Architecture
Alain
Drapier
- 90
rue
Carnot
- 70200
LURE
-__BEGE
- 1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
- 90000
BELFORT
-
Jean
Clerget
- 29
faubourg
de
Montbéliard
- 90012
BELFORT
CEDEX
-
Cabinet
HBI
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
- __ EVI
-33
avenue
Pasteur
- 70250
RONCHAMP
- _ JDBE
- 40
avenue
de
la 7*"°
Armée
Américaine
- 25000
BESANCON
- _
SANTINI
NGENIERIE
- 54
rue
du
Petit
Montmarin
- 70000
VESOUL
-_
_ZANELEC
GE
- Rue
Gustave
Lang
- 90000
BELFORT
-
BEREST
- 71
rue
du
Prunier
- 68000
COLMAR
>
l'offre
du
groupement
solidaire
ESPACE
INGB
/ BET
PROJELEC
LE
MILLENIUM
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: I! sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
ESPACE
INGB
/
BET
PROJELEC
LE
MILLENIUM
—
1
rue
Morimont
—
90000
BELFORT
pour
la
rénovation
du
parking
des
4 As.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'études
de
21
semaines
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
Tranche
Ferme
: 18
880,00
€
HT,
soit
22
580,48
€
TTC
Tranche
Conditionnelle
: 5
900,00
€
HT,
soit
7
056,40
€
TTC
Pour
un
montant
total
des
tranches
de
24
780,00
€
HT,
soit
29
636,88
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
PT
Be
CHEVALIER
P25 122929
Territoire
de Belfort
© Ville de Belfort CT
Objet
: Direction
des
Espaces
Verts
—
Marché
public
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
LE
SAVOIR
VERT
—
24
rue
de
Belfort
—
90800
BAVILLIERS
:
Opération
:12V220
—
Restructuration
du
talus
végétalisé
sur
la
rue
des
Tanneurs
à Belfort.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28-|,
CONSIDERANT
>
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
30
août
2012
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
ISS
Espaces
Verts
—
Agence
Belfort/Montbéliard
—
99
P.
Beucler
—
90500
BEAUCOURT
-
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
— 90800
BAVILLIERS
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
P26 122325
Territoire
de Belfort
E
Ville de Belfort
TECHNO-VERT
- ZA
Plein
Cœur
— 25400
TAILLECOURT
-__
COLAS
EST
-
RN
83
— 90150
EGUENIGUE
-__
PEPINIERES
REY
SA
— 2050
Route
des
Chères
— 69480
MORANCE
-
TP
BAUMGART
— 2
rue
de
la Fecht
—- 68140
GUNSBACH
- _
SANTINI
INGENIERIE
- 54
rue
du
Petit
Montmarin
— 70000
VESOUL
-
IDE
— 43
rue
Villedieu
—
BP
56
— 25701
VALENTIGNEY
Cedex
>
l'offre
de
l'entreprise
LE
SAVOIR
VERT
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
er
:Il
sera
conclu
un
marché
public
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
LE
SAVOIR
VERT
—
24
rue
de
Belfort
-
90800
BAVILLIERS
pour
la
restructuration
du
talus
végétalisé
sur
la
rue
des
Tanneurs
à
Belfort.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
5
semaines
à
compter
de
l'ordre
de
service
par
le
titulaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
10.026,00
€
HT,
soit
11.991
,09
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
O7
NOV. 2012
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Céline
RAIGNEAU
P27 122326
Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
maîtrise
d’œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Cabinet
François
SOLMON
/
BLONDEAU
/
BEE
/
B.ET
PROJELEC
/ ICO
Opération
: 12V186
- Maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
d’aménagement
des locaux
de la
Direction
de la Police Municipale,
de la Médiation
et du
Domaine
Public
(DPMMDP)
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
fommalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
> _
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
20
juillet
2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
Groupement
conjoint
: LUTHY
Jean-Claude/ENEBAT
SAS/ENEBAT
THERMIQUE
SARLIB.E.G.E
- 5 rue
des
Martyrs
- 90400
DANJOUTIN
-
Groupement
conjoint
: ATELIER
CEVIRGEN/ESPACE
INGB/ENEBAT
THERMIQUE
SARL/ENEBAT
SAS
- 1
rue
de
Morimont
- 90000
BELFORT
-
Groupement
conjoint
: Cabinet
François
SOLMON
/ BLONDEAU
/ BEE
/ B.ET.
PROJELEC
/1CO
- 16
rue
Charles
LALANCE
- 25200
MONTBELIARD
-
Groupement
solidaire
: ART
&
associés
/ BéGé
/ FDI
/ ENEBAT
/ ENEBAT
Thermique
- 15
rue
Gambetta
- BP
96545
- 25027
BESANCON
CEDEX
-__
Groupement
solidaire
: GIROLIMETTO
Architectes/CETEC/ENEBAT/ENEBAT
THERMIQUE
- 63
Faubourg
de
Besançon
- 25200
MONTBELIARD
- _
Groupement
solidaire
: ITINERAIRES
ARCHITECTURE/ESPACE
INGB/BET
PROJELEC
- 7
Fg
de
Montbéliard
- 90000
BELFORT
-
Groupement
solidaire
: Pierre
KOCH
Architecte/INGEDIA
Facilitateur
- 2
rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
P28 =
1422326
[Territoire de
Belfort
Ville de Belfort"
-__
Groupement
conjoint: EMA
&
Associés
SARL/CETEC/ENEBAT/BEGE
- 15
rue
Victor
Schoelcher
- 68100
MULHOUSE
-__
Groupement
solidaire
: LOMBARDINI
/ BéGé
/ CETEC
/ ENEBAT
/
ENEBAT
Thermique
- 18
rue
Albert
Camus
- 90000
BELFORT
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n’ont
pas
répondu
:
-
Galiza
- 77
rue
Aristide
Briand
- 90300
OFFEMONT
-__
Fabrice
WIANNI
Architecte
- 1
rue
de
Stotzheim
- 67230
KERTZFELD
-
MACCANIN
- 2
rue
des
roses
- 70300
LUXEUIL
LES
BAINS
- _
ARCHI+TECH
- 3
chemin
des
Ecoles
des
Tilleroyes
- 25000
BESANCON
- __ METTEY
- Site
de
la
Roche
- 25420
BART
-
SARL
ATEB3D
- 64
rue
de
l'Ile
Napoléon
- 68170
RIXHEIM
- _
ID+
INGENIERIE
- 21
rue
des
Canadiens
- 76420
BIHOREL
-__
AIC
INGENIERIE
- 2
route
d'Epinal
- 25480
ECOLE
VALENTIN
- _
ETMO
- 40
rue
Marc
Seguin
- BP
2118
- 68060
MULHOUSE
CEDEX
-__N.
STELMASZYK
Architecte
- 121
rue
Mac
Mahon
- 54000
NANCY
-__
CABINET
HB]
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
-
Jocelyne
HARDY
- 36
rue
de
Cronstadt
- 90000
BELFORT
- _
GROUPE
ARCHIMEN
-
2
rue
René
Char
- 21066
DIJON
CEDEX
-
IDE
- 43
rue
Villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
CEDEX
-__
M2BPO
- 19bis
rue
de
Bazinghien
- 59000
LILLE
>
l'offre
du
groupement
conjoint
Cabinet
François
SOLMON
/ / BLONDEAU
/ BEE
/
B.E.T.
PROJELEC
/ ICO
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
procédure
adaptée
avec
le
groupement
conjoint
Cabinet
François
SOLMON
/
BLONDEAU
/
BEE
/
B.ET.
PROJELEC
/
ICO
—
16
rue
Charles
LALANCE
—
25200
MONTBELIARD
pour
les
travaux
d'aménagement
des
locaux
de
la
Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et du
Domaine
Public.
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
d'études
de
19
semaines
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
52
449,60
€
HT,
soit
62
729,72
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
7
NOV.
2012
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué,
ES
A
P29
Maurice
SCHWARTZ [DEPARTEMENT
ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
122397
| Territoire de Belfort
Liberté : Egalte
- Fraternite
CANTON
+
Re
ae
5}
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
1 Li î
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
-
CAVALLI
Pascal
SARL
—
7 rue
des
Aliziers
—
90160
PEROUSE
(lot
1)
-
_NEGRO
Père et Fils —
1 rue
de l’Initiative — 90800
BAVILLIERS
(lots
3 et 5)
-
_IDé Entreprise
d’insertion
— 48
rue
Villedieu — BP
56
— 25701
VALENTIGNEY
CEDEX
(lot
4)
- _ MIROLO
Père
et Fils
SAS
— 44
rue
du
Général
Foltz
—
90000
BELFORT
(lot
6)
-
LBIE
— 42
rue
Carnot
— BP
39
—
90800
VALDOIE
(lot
7)
-
EURL CSVB
— ZI d’Argiésans
— 2 impasse
des Buchets
— 90800
BAVILLIERS
(lots 8 et 9)
Opération
: 12V212
- Réaménagement
de la base
de vie Secteur
des Forges
Lot
1
- Gros
œuvre
- VRD
Lot 3 - Menuiseries
extérieures
bois
Lot 4 - Plâtrerie
- peinture
Lot
5 - Menuiseries
intérieures
Lot 6 - Revêtement
de sol - carrelage
- faïence
Lot 7 - Electricité Lot
8
- Chauffage
- VMC
Lot 9 - Plomberie
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code, la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
27
août
20142
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
COTTA
- Rue
de
la
Libération
- 70290
PLANCHER-BAS
-
_IDé
Entreprise
d'insertion
- 43
rue
Villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
Cedex
- __ CAVALLI
PASCAL
SARL
- 7
rue
des
Aliziers
- 90160
PEROUSE
- __
EURL
CSVB
- ZI
d'Argiésans
- 2
impasse
des
Buchets
- 90800
BAVILLIERS
P30 =
422827
| Territoire
de Belfort
D
—
:
E
Ville
de
Belfort
-__
NICOLETTA
PHILIPPE
- 4
avenue
Oscar
Ehret
- 90300
VALDOIE
- _
CURTI
SA
- Zone
Industrielle
- 90800
BAVILLIERS
- _
ZANELEC
- Groupe
EIMI
- Rue
Gustave
LANG
ZAC
de
la
Justice
- 90000
BELFORT
- _
NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
-
JMD
Menuiserie
- 4E
rue
de
la
Méchelle
- 90000
BELFORT
- _
MIROLO
Père
et
Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
- _
LBIE
- 42
rue
Carnot
- BP
39
- 90300
VALDOIE
-__METTEY
MENUISERIE
- Site
de
la
Roche
- 25420
BART
>
queles
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
MACCANIN
- 2
rue
des
Roses
- 70300
LUXEUIL
LES
BAINS
-__
ART
BLOC
- 75
avenue
de
Paris
- 19100
BRIVE
LA
GAILLARDE
-__
SAS
STRASSER
- 13
rue
du
Port
- 25200
MONTBELIARD
- __ SARL
PETRACCA
David
- 5
rue
du
Moulin
- 90700
CHATENOIS
LES
FORGES
-
SAS
EUROVIA
AFC
- ZI
BP
08
- 90800
BAVILLIERS
- _
Régie
de
quartier
des
résidences
- 36
rue
Léon
Blum
- 90000
BELFORT
-
_ISS
ESPACES
VERTS
- 99
rue
Pierre
Beucer
- 90500
BEAUCOURT
-
AREUX
- 17
rue
du
Port
- 90850
ESSERT
-
SARL
LE
SAVOIR
VERT
- 24
rue
de
Belfort
- 90800
BAVILLIERS
-
_ AJ3M-DMR
- 1
rue
Emile
Guyard
- 21160
COUCHEY
-
Peinture
MAMBRE
SARL
- Quartier
Pleissier
- 68130
ALTKIRCH
-__
ALBIZZATI
SAS
- Rue
Saget
- 90400
DANJOUTIN
-__
COLAS
EST
- RN
83
- 90150
EGUENIGUE
- __ BM
Constructions
- 29
rue
du
Pont
- 25800
EPENOY
-
__GCC
- Route
de
Dambenois
- 25600
NOMMAY
-
SA
BEYLER
- 2
rue
Beau
de
Rochas
- 25206
MONTBELIARD
CEDEX
-
OLRY
CLOISONS
- 5
chemin
du
Heilgass
- 68230
TURCKHEIM
-
ELEC
9 0 - Rue
du
Paquis
- 90400
SEVENANS
- _
DESAUTEL
- 2
rue
Robert
Schuman
- 25410
SAINT
VIT
-
_ MOUNIE
- 52
chemin
de
Vieilley
- 25000
BESANCON
-__
SANTINIE
INGENIERIE
- 54
rue
du
Petit
Montmarin
- 70000
VESOUL
- _
HAEFELI-ZIMMERLIN
- Rue
des
Berniers
- BP
63
- 70200
LURE
-__
Roger
MARTIN
- Route
de
Montbéliard
- 90400
ANDELNANS
-__
VIROT
- 32
rue
du
Viaduc
- 70000
COLOMBIER
-__
SARL
CARUSO
- ZAC
des
Saules
- 90400
BOTANS
-
BANCEL
- 29
rue
de
Pontarlier
- 25600
SOCHAUX
> _
l'offre
des
entreprises
CAVALLI,
NEGRO,
IDé
Entreprise
d'insertion,
MIROLO,
LBIE
et
CSVB
sont
apparues
économiquement
les
plus
avantageuses,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
les
sociétés
:
+ CAVALLI
PASCAL
SARL
- 7
rue
des
Aliziers
- 90160
PEROUSE
+ NEGRO
PERE
ET
FILS
- 1
rue
de
l'Initiative
- 90800
BAVILLIERS
* IDé
Entreprise
d'insertion
- 43
rue
Villedieu
- BP
56
- 25701
VALENTIGNEY
CEDEX
+ MIROLO
Père
et
Fils
SAS
- 44
rue
du
Général
Foltz
- 90000
BELFORT
+ LBIE
- 42
rue
Carnot
- BP
39
- 90300
VALDOIE
+ EURL
CSVB
- Z]
d'Argiésans
- 2
impasse
des
Buchets
- 90800
BAVILLIERS
pour
le
réaménagement
de
la
base
de
vie
secteur
des
Forges.
P31 =
s
122327
. Territoire
de Belfort
|
Ville de Belfort
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
mois
pour
la
tranche
ferme
et
de
f
mois
pour
la
tranche
conditionnelle
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
au
titulaire
du
lot
concerné
de
commencer
en
premier
l'exécution
des
travaux
lui incombant.
Une
période
de
préparation
de
1
mois
est
incluse
dans
la
durée
des
travaux.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
Lot
1
: Gros
œuvre
- VRD
Tranche
ferme
: 33
079,00
€
HT
Tranche
conditionnelle
: 4
531,00
€
HT
Total
: 37
610,00
€
HT,
soit
44
981,56
€ TTC
Lot
3
: Menuiseries
extérieures
bois
Tranche
ferme
: 5
886,73
€
HT
Tranche
conditionnelle
: 3
557,31
€
HT
Total
: 9 444,04
€
HT,
soit
11
295,07
€ TTC
Lot
4
: Plâtrerie
- Peinture
Tranche
ferme
: 20
618,10
€
HT
Tranche
conditionnelle
: 792,95
€
HT
Total
: 21
411,05
€
HT,
soit
25
607,62
€ TTC
Lot
5
: Menuiseries
intérieures
Tranche
ferme
: 4
467,33
€
HT,
soit
5
342,93
€
TTC
Lot
6
: Revêtement
de
sol
—
carrelage
- faïence
Tranche
ferme
: 16
518,50
€
HT
Tranche
conditionnelle
: 269,75
€
HT
Total
: 16
788,25
€
HT,
soit
20
078,75
€ TTC
Lot
7
: Electricité
Tranche
ferme
: 21
352,91
€
HT,
soit
25
538,08
€
TTC
Lot
8
: Chauffage
- VMC
Tranche
ferme
: 19
000,00
€
HT,
soit
22
724,00
€
TTC
Lot
9
: Plomberie
Tranche
ferme
: 15
065,13
€
HT,
soit
18
017,90
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
07
NOV.
2017
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWART
P32 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Belfort
Territoire
d
Loerte
Egant£
Fraternité
[TT
Tamron
7]
Te
dd
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[7
COMMUNE
'
—
:
Ville
de
Belfort
GW
"122349
Objet
:
Direction
des
Affaires
culturelles
-
Marché
de
prestation
de
service
à
procédure
adaptée
avec
LA
MAISON
PRODUCTION
-
1330,
route
de
St
Sulpice
-
81800
COUFFOULEUX
Opération: Organisation
d’un
spectacle
son,
lumière,
pyrotechnique
le
31
décembre
2012
- 12V201
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et
27
juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
30,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
77.20.
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
10/09/2012
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
>
Que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- _
INTERMEDE
- 114
bis
rue
Michel
Ange
- 75016
PARIS
- _
CNOGRAPH
- 8
place
kléber
- 67000
STRASBOURG
-
LA
MAISON
PRODUCTION
-
1330,
route
de
St
Sulpice
-
81800
COUFFOULEUX
>
Que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-
JACQUES
COUTURIER
ORGANISATION
-
LES
Hautes
Crèches
-
85310
SAINT
FLORENT
DES
BOIS
-__
FETE
EXCEPTION
- 65
rue
de
la
Louvière
- 78120
RAMBOUILLET
-__
MASTER
AUDIO
LIGHT
- 11
rue
des
Regrets
- 90000
BELFORT
P33 D
DÉPART
|
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
N
122345
|
Territoire
de Belfort
liberte . Egante
- Fraternte
F
noe re
À
|
ii
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Du
7
COMMUNE
l
L |
Ville de
Belfort|
-
SYSTEME
SON
Evénements
- Quai
de
Dogneville
- 88000
EPINAL
-
GRAND
FINAL
- 12
rue
Jobbe
Duvai
- 75015
PARIS
-__
FÉERIE
SAS
- 7 rue
de
Soweto
- 44800
SAINT
HERBLAIN
- _
KMC
ANIMATION
- 38
chemin
de
l'Epinemerie
- 95220
HERBLAY
-
Cie
Pok
sous
les
Etoiles
- 13
avenue
du
Canon
d'Or
- 59130
LAMBERSART
-
EMBRASIA
- 225
Avenue
Jeanne
d'Arc
- 57290
FAMECK
>
l'offfe
de
la
société
LA
MAISON
PRODUCTION
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: ||
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
société
LA
MAISON
PRODUCTION
pour
l'organisation
d'un
spectacle
son,
lumière,
pyrotechnique
le
31
décembre
2012.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Le
délai
d'exécution
total
des
prestations
est
de
1
semaine
(préparation,
montage
et
démontage)
pour
le
lundi
31
décembre
2012.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
95.400
€
HT
soit
109.927,80
€ TTC
(deux
TVA
différentes)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l’exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
ne
Ÿ
Robert
BELOT
P34 DÉPALIEMERS
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
122220
Territoire
de Belfort
Liberie
- Égahte
Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
g——_———
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
18
OCT.
2012
Sorvice
Courrier
Nos
réf
: JML/S0/2012.69
Objet
: Conclusion
d'une
convention
de prestation
de
services
entre
Monsieur
Guy
EMILE
et
la Mairie
de Belfort — service
Bibliothèque
Municipale
La
Clé
des
Champs.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
4
dudit
Code,
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
modifiant
celles
des
31
mars
et 27 juin
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-
cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget,
- le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
- le code
nomenclature
n°77.02
ARRETONS Article
L” :
La
Ville
de
Belfort
conclut
une
convention
de
prestation
de
services
avec
Monsieur
Guy
EMILE,
sis
10
rue
de
la Truche
à MEZIRE
(90
120).
P35 6
DÉSARTEMENS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Md22220
Territoire
de Belfort
Liberté - Egahte .
Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
2 :
Ce
contrat
a pour
objet
la préparation,
par
l’association
4mi-Cool,
d’un
repas
réunionnais
et
l’animation
d’une
soirée
à
la Bibliothèque
Municipale
La
Clé
des
Champs
de
Belfort
le
12
octobre
2012
pour
la somme
de 240,00
€ TTC.
Article
3 :
Il n’y
aura
aucun
frais
de
déplacement,
d’hébergement
et de
restauration.
Article
4 :
Le
montant
de
ces
dépenses,
au
titre
de
cette
convention,
sera
imputé
sur
le
budget
Festival
2012
de
la Bibliothèque
Municipale
de Belfort.
Article
5 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
À Belfort,
le
Le
Représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
D
re
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
18
OCT,
2012
Robert
BELOT
Service Gourrlor
P36 ——
|
122217
e
SAS
| Territoire de Belfort
|
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
=
nidnte
ARRÊTÉ
DU
MAI
AMUNE
Ville
de Belfort
17 OCT.
2012
Objet
: Contrat
de
prestation
de
service
passé
avec
l’Association
« Sea
Girls
»
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
&
Le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
code,
%
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du 27 juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au Maire
de
Belfort,
aux
Adjoints
et aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieur
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
&
Le
Code
des
Marchés
publics
et notamment
son
article
28.
ARRÊTONS
Article
1°
: Il est
conclu
un
contrat
de
prestation
avec
la compagnie
des
Sea
Girls
— 20
rue
des
Francs
Bourgeois
—
75003
PARIS
—
Licence
2-105
1102
(SIRET
n°
: 447
828
823
00024)
représentée
par
Madame
Elyane
ROCHE
agissant
en
qualité
de
Présidente,
pour
une
représentation
de
spectacle
le vendredi
8 mars
2013
à 20h30.
Article
2 : Ledit
contrat
est conclu pour
la durée
du spectacle.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
7
490
€
TTC
(sept
mille
quatre
cent
quatre
vingt
dix
euros),
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
A
cela
s’ajoutent
les
frais
d'hébergement
et de transport
soit :
-
2 chambres
single
- la nuit
du
7 au
8 mars :
-
9 chambres
single
- la nuit
du
8 au
9 mars
-
11
petits
déjeuners
et 20 repas/boissons
-
un
forfait de
1 612,90
€ pour
Le transport.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
P37 :
Territoire
de
Belfort
|!
UMA
Eganre
! dates
|
7
CANTON
nt
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ï |
Sr
=
COMMUNE
-
|. Ville
de Belfort
|
OBJET:
Finances
—
Régie
de
recettes
pour
les
activités
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
- Suppression
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
18
0CT.
202
VU
Service Courrier
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indernnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif à la partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
L'arrêté
n°
072347
du
14
décembre
2007
portant
création
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
Service
Jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort
pour
les
activités
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l’Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L’avis
conforme
de
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
27
septembre
2012, Considérant
que
cette
régie
de
recettes,
dans
sa
configuration
actuelle,
ne
se
justifie
plus.
P38 122218
ARRETONS
ARTICLE
1er.
—
Il
est
mis
fin
à
compter
du
01
octobre
2012
à
la
régie
de
recettes
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
du
Service
Jeunesse.
ARTICLE
2 -
L'arrêté
précité
relatif
à cette
régie
ainsi
que
ceux
s’y
rapportant
et
ceux
relatifs
à la
nomination
des
régisseurs
sont
abrogés.
ARTICLE
3.
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
|
LT,
Belfort,
le
+"
(Li,
€
Préfecture
du Terr, de Belfort
1 8
OCT.
2012
|
Service
Gourrler P39 Ress
122219
__ Territoire
de Belfort
1 |
=
+
1 | | 1 |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Finances
—
Création
d’une
régie
de
recettes
auprès
du
service
vie
sociale
et
animation
des
quartiers
installée
à
la
Maison
de
quartier
des
Forges
pour
l’encaissement
des
adhésions
et participations
aux
différentes
activités
proposées.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de
la comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif à la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif aux
régies
de recettes,
d’avances
et
de recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics,
L’instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l’Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'avis
conforme
de
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
27
septembre
2012, Considérant
que
la Ville
de
Belfort
gère
directement
la Maison
de
Quartier
des
Forges,
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
18 CT,
2012
ARRETONS
_ Service
Courrier
ARTICLE
1er.
—
Il
est
institué,
à
compter
du
01
octobre
2012,
une
régie
de
recettes
auprès
du
Service
vie
sociale
et
animation
des
quartiers
pour
les
activités
de
la Maison
de
Quartier
des
Forges.
P40 122219
ARTICLE
2 -—
La
régie
est
installée
à
la
Maison
de
quartier
des
Forges,
rue
de
Marseille
à Belfort.
ARTICLE
3
-
La
régie
fonctionne
toute
l’année.
ARTICLE
4 -
La
régie
encaisse
les
produits
suivants
:
e
Adhésions
à la
Maison
de
quartier
e
Participations
aux
demi-journées
et
journées
d’accueil
e
Participations
aux
sorties
e
Participations
aux
séjours
e
Participations
aux
ateliers
et
manifestations
payants
ARTICLE
5
—
Les
recettes
désignées
ci-dessus
sont
encaissées
selon
des
modes
de
recouvrement
suivants
:
e
numéraires,
e
chèques,
e
bons
CAF
pour
l’aide
au
temps
libre
ARTICLE
6 -
Un
fonds
de
caisse
de 50
€
est
mis
à disposition
du
régisseur.
ARTICLE
7 -
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à
conserver
est
de
500
€.
ARTICLE
8 —
Le
régisseur
est
tenu
de
verser
à
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
le
montant
de
l’encaisse
au
moins
une
fois
par
mois
et
en
tout
état
de
cause
lors
de
sa
sortie
de
fonction
ou
de
son
remplacement
par
son
suppléant.
ARTICLE
9 --
Le
régisseur
n’est
pas
assujetti
à un
cautionnement
compte
tenu
du
faible
montant
de
l’encaisse.
ARTICLE
10
-—
Le
régisseur
percevra
une
indemnité
de
responsabilité
dont
le
montant
est
précisé
dans
l’acte
de
nomination,
en
vertu
de
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
11.
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Préfecture
du
Terr,
de
Belfort
18
OCT.
2012
Service
Courrler
B41 Era
es?
| Territoire
de Belfort
F-
LL
ane
T7
L
COMMUNE
|
DO
Ville
de
Belfort
N122362
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:Finances
— Réalisation
d’un
emprunt
à
taux
fixe
de
1
600
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
prévues
au
budget
2012
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Temitoriales,
notamment
ses
articles
L 2122-22
-__les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
dudit
Conseil
au
Maire
en
matière
de
réalisation
d'emprunt,
-_
j'accord
de
principe
sur
le
prêt
donné
par
la
CDC,
=
Considérant
que
pour financer
les
investissements
de
la
Ville
de
Belfort
2012,
il est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
d'un
montant
de
1 600 000
€.
ARTICLE
1.
ARRETONS
ILest
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
emprunt
d'un
montant
de
1600
000
€
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Durée
du
prêt : 15
ans
- Périodicité des
échéances
: annuelles
- Taux d'intérêt : 3.92
%
- Annuités
constantes
- Amortissement
progressif
- Base de calcul des
intérêts
: 365 jours
- Commission
d'instruction
: 0.03
%
du
montant du prêt
- Commission
de dédit : 3 % du
montant
annulé
- Date
ultime de tirage des fonds : 30 avril 2013
Il est décidé
de
signer
seul
le contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt et la ou les demande{s)
de réalisation de fonds.
P42 122362
ARTICLE
2.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés
de
l'application
des
présentes
dispositions.
BELF
|
Le
Maire
P43 122279
ferioire
de Belon
7.
De
-
ARRÊTÉ
DU
MA
C
NE
T
T
“Ville
de Belfort
26
oct.
2012
Pete
[Service
tousrer
|
Objet:
Dégêts
des
eaux
du
25/08/10,
lieu
d'accueil
parents-enfants
«La
Farandole
»
—
Indemnité
de
sinistre.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L 2122-22,
alinéa
6,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
les
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
©
Je
contrat
d'assurance
« Dommages
aux
biens
» n°
B
05/053868/C,
souscrit
par
la
Ville
auprès
de
SMACL
Assurances,
CONSIDERANT
que
des
infiltrations,
consécutives
à
une
fuite
sur
une
canalisation
commune
d'évacuation,
sont
apparues,
le
25
mai
2010,
dans
les
locaux,
propriété
de
Territoire
Habitat,
occupés
par
le
service
municipal
«
La
Farandole
»,
causant
des
dommages
à
du
matériel
et
du
mobilier
de
ce
service, que
SMACL
Assurances
a
présenté
une
proposition
d'indemnisation
établie
à
partir
des
devis
et
factures
de
remplacement
des
biens
endommagés,
produits
par
la
VILLE,
ARRETE
Article
1°
:
Le
montant
total
de
l'indemnité
qui
sera
versée
à
la
VILLE
DE
BELFORT
par
SMACL
Assurances
—
141
avenue
Salvador
Allende
—
79031
NIORT
CEDEX
9,
assureur
en
Dommages
aux
biens
de
la
VILLE,
dans
le
cadre
du
sinistre
subi
le
25
mai
2010
par
du
matériel
et
du
mobilier
du
lieu
d'accueil
parents-enfants
«
La
Farandole
»,
est
fixé
à
495,10
€.
Ce
montant
correspond
aux
dommages
dûment
justifiés,
sans
déduction
de
franchise,
en
application
des
dispositions
de
la
convention
CIDRE.
Article
2
: En
conséquence,
la
VILLE
signera
la
quittance
de
règlement
de
sinistre
établie
sur
ces
bases
par
SMACL
Assurances.
Article
2
:M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
VILLE
et
Mme
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint délégué, a
_
SA Maurice
SCHWARTZ
P44 DT
DÉPARTEMENT
Fe
A
=
nr
|
Territoire de
Belfort
|
Liberty
- Égalité
Fraternite
LU
ganren
7
| —
À
Î
COMMUNE
_____
|
|
Ville
de
Belfort
|
77
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DAJ/GW/2012-19
HE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
122328
Objet:
Contentieux
-
Tribunal
Administratif
de
Besançon
-
Recours
n°
1201198-1
—
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT
VU
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
16,
©
La
délibération
n°
08-46
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008,
portant
délégation
générale
donnée
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
la
VILLE
DE
BELFORT
a
pris
un
arrêté
n°
120068
en
date
du
17/01/2012,
modifiant
le
sens
de
la
circulation
de
la
rue
des
Tanneurs,
entre
la
rue
François
Lebleu
et
l'avenue
du
Général
Sarrail,
>
qu’elle
a
refusé
la
demande
de
recours
gracieux
faite
par
des
riverains
de
cette
rue
en
date
du
26/06/2012,
tendant
à
annuler
cet
arrété,
ARRETE
Article
1%:
La
VILLE
DE
BELFORT
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
28
août
2012,
sous
la référence
1201198-1,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
lequel
il est
demandé
l'annulation
:
-
de
l'arrêté
n°
120068
en
date
du
17/01/2012,
modifiant
le
sens
de
circulation
de
la
rue
des
Tanneurs
à Belfort,
-
de
la
décision
de
refus
opposé
par
la
ville
de
Belfort
en
date
du
26/06/2012
à
la
demande
de
recours
gracieux
et ainsi
de
prendre
acte
de
toute
conséquence
qui
en
a découlé.
Article
2:
M°
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
3
rue
Granvelle
à
Besançon
(25000),
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la Ville.
Aricie
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort, le
7 NOV. 207
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
S Maurice
SCHWARTZ
P45 TT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
122329
A
1
__ Territoire
de
Belfort
|
Liberte
+ Egalte - Fraternite
CANTON
;
D
ft
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
l
|
VilledeBelfort
|
DAJ/GW/2012-20
Objet:
Contentieux
—
Tribunal
Administratif
de
Besançon
-
Recours
n°
1201335-1
-
Décision
de
défendre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT
Vu
>
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L.2122-22
alinéa
16,
©
La
délibération
n°
08-46
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008,
portant
délégation
générale
donnée
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
©
que
la
VILLE
DE
BELFORT
a
pris
une
délibération
n°
12-61
en
date
du
24
mai
2012,
présentant
l'état
Sanitaire
des
marronniers
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
place
d'Armes,
ARRETE
Atiicie
1°
:
La
VILLE
DE
BELFORT
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
du
recours
enregistré
le
03
octobre
2012,
sous
la
référence
1201135-1,
au
Greffe
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon,
par
lequel
il
est
demandé
l'annulation
de
la
délibération
n°
12-61
en
date
du
24
mai
2012,
présentant
l'état
sanitaire
des
marronniers
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
la
place
d'Armes.
Article
2 :
M°
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
3
rue
Granvelle
à
Besançon
(25000),
sera
chargé
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Belfort,
le
0
7
NOV.
2077
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P46 D
“
Li
=
199988
|
Territoire
de
Belfort
:
\
À
à
à
36
f
CANTON
t
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DAJ/CG/2012-22
CPC
1203 Mots-Clés
: Assurances-Contentieux
-
Code
matière
: 5.8
Objet
:
Contentieux
- Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort
—
Affaire
N°
123503000025
-
Constitution
de
partie
civile.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
vu
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
le
13
octobre
2012,
un
véhicule
a endommagé
un
candélabre,
Avenue
d’Altkirch
æ
que
la
VILLE
est
avisée
que
cette
affaire
sera
appelée
à
l'audience
du
9
novembre
2012
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
ARRETE
Article
1”
:
LA
VILLE
DE
BELFORT
se
constituera
partie
civile
dans
l'affaire,
référencée
12393000025,
qui
sera
examinée
lors
de
l'audience
du
9
novembre
2012
du
Tribunal
Correctionnel
de
Belfort,
pour
demander
réparation
du
préjudice
subi
par
suite
de
dommages
occasionnés
sur
un
candélabre,
Avenue
d'Altkirch,
à
BELFORT.
Cette
constitution
se
fera
par
courrier
adressé
au
Tribunal,
sans
intermédiaire
d'avocat.
Aricle
2
:M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
VILLE
et
Mme
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
“
Re
Maurice
SCHWARTZ
P47 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-169
Etude
du
Schéma
Directeur
du
Patrimoine
Ferroviaire
— Avenant
n°
1
à
la
convention
de
financement
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M. Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
.
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
- M Déminique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
| Absenis excusés
:
M.
Gérärd
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
__
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
“—
M:TIGñel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dee
Mme
Samia
JABER,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avail donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
enlre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir
à M. Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
el donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de
l'ordre du
jour
est modifié
ainsi
qu'il
suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P48 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
D)
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
DELIBERATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/CJP/JD
- 12-169
Dépenses
- Code
matière
: 8.7
Etude
du
Schéma
Directeur
du
Patrimoine
Ferroviaire
- Avenant
n°
1
à
la
convention
de
financement
Lors
du
Conseil
Municipal
du
24
mai
dernier,
vous
avez
acté
le
contenu
et
les
modalités
de
réalisation
des
différentes
études
à
lancer
au
niveau
de
la
gare
de
Belfort,
dans
le
cadre
du
projet
de
Pôle
multimodal,
qui
est
un
enjeu
très
important
du
développement
des
transports
ferroviaires
pour
notre
ville.
Parmi
les
études
à
lancer,
celle
relative
à
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
du
Patrimoine
Ferroviaire
(SDPF),
dont
Réseau
Ferré
de
France
(RFF)
assure
la
maîtrise
d'ouvrage,
fait
l'objet
d'une
convention
de
financement
entre
RFF,
la
SNCF
et la Ville
pour
1/3
chacun,
basée
sur
une
estimation
de
la dépense
qui
avait
été
fixée
à 60
k€
HT.
A
l'issue
de
la
consultation
des
bureaux
d'études,
les
conditions
économiques
ayant
évolué,
RFF
se
propose
de
confier
cette
étude
au
bureau
EGIS
de
Paris
pour
un
montant
de
74
333,29
€
HT.
Chaque
financeur
propose
d'ajuster
sa
participation
au
nouveau
montant
proposé.
Ainsi,
la
participation
de
la
Ville
au
financement
de
celte
étude
passerait
de
20
000,00
€
à
24
777,76
€.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
de
la Ville
au
titre
de
l'exercice
2012.
-
Cet
ajustement
fait
l'objet
de
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
financement,
joint
à
la
présente
délibération.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P49 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
financement
de
l'étude
SDPF,
tel
qu'il
lui est
proposé.
AUTORISE
M.
le Maire
à
le signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Ÿ Thierry CHIPOT
Objet
: Etude
du
Schéma
Directeur
du
Patrimoine
Ferroviaire
- Avenant
n°
1
à la convention
de
financement
P50 ES
HE
LE,
RÉSEAU
FERRÉ
DE FRANCE
VILLE
DE
BELFORT
AVENANT
N°
1
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
L'ELABORATION
D'UN
SCHEMA
DIRECTEUR
DU
PATRIMOINE
FERROVIAIRE
SUR
LES
SITES
FERROVIAIRES
DE
BELFORT
GARE/
TRIAGE
Et
Halte
des
3
Chênes
Avenant
n°1
SDPF
BELFORT
1/3
P51 Entre : La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012,
Et: Réseau
Ferré
de
France,
Etablissement
Public
National
à
caractère
Industriel
et
Commercial,
immatriculé
au
registre
du
Commerce
de
Nanterre
sous
le
N°
B.
412.280.737,
dont
le
siège
est
92
avenue
de
France
- 75013
Paris,
désigné
dans
ce
qui
suit
par
"RFF
”,
représenté
par
Monsieur
le
Président
de
RFF,
Hubert
DU
MESNIL,
ayant
donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jacques
MAZARS,
Directeur
Régional
Bourgogne
Franche-Comté,
Et: La
Société
Nationale
des
Chemins
de
Fer
Français
(Sigle
S.N.C.F),
Etablissement
Public
à
caractère
Industriel
et
Commercial,
dont
le
siège
est
à
Paris
(75014)
-
34,
rue
du
Commandant
Mouchotte,
et
antérieurement
88,
rue
Saint-Lazare
à
PARIS
(75009),
immatriculé
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
le
numéro
B
552
049
447
et
identifié
au
SIREN
sous
le
numéro
552
049
447,
et
dont
le
régime
résulte
des
articles
L.
2123-1
et
L.
2141-1
à
L.
2141-19
du
Code
des
Transports
et
de
l'article
19
de
la
loi
n°
82-1153
du
30
décembre
1982
modifié
par
la
loi
n°
97-135
du
13
février
1997
portant
création
de
l'établissement
public
«
RÉSEAU
FERRE
DE
FRANCE
»
en
vue
du
renouveau
du
transport
ferroviaire,
publiée
au
journal
officiel
du
15
février
1997,
Ladite
«
SOCIETE
NATIONALE
DES
CHEMINS
DE
FER
FRANÇAIS
»
agissant
au
nom
de
l'Etat
français
en
vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2141-13
à
L.
2141-17
du
Code
des
Transports.
Représentée
par
Monsieur
Michel
LOTH,
Directeur
de
la
Région
Alsace,
Vus : La
loi
du
13
février
1997
portant
création
de
l'établissement
public
Réseau
Ferré
de
France
(RFF)
en
vue
du
renouveau
du
transport
ferroviaire
Le
décret
n°91-444
du
5
mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
RFF
La
loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985
sur
la maîtrise
d'ouvrage
publique
Avenant
n°1
SDPF
BELFORT
2/3
P52 1-OBJET
DE
L'AVENANT
L'avenant
n°
1
a
pour
objet
la
modification
de
l'article
5
de
la
convention
initiale,
relatif
à
l'estimation
de
l'opération
du
SDPF
de
Belfort
gare/triage
et
de
la
halte
des
3
Chênes.
Le
coût
de
la
réalisation
du
SDPF
est
de
74
333.29
€
hors
taxes.
Les
dispositions
initiales
de
la
convention
demeurent
applicables,
tant
qu'elles
ne
sont
pas
contraires
aux
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation.
A
Belfort,
le
A
Strasbourg,
le
A
Dijon,
le
Le
Maire,
Le
Directeur
de
Région
Le
Directeur
Régional
Bourgogne
Alsace
de
la
SNCF,
Franche-Comté
de
RFF,
Etienne
BUTZBACH
Michel
LOTH
Jacques
MAZARS
Avenant
n°1
SDPF
BELFORT
3/3
P53 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-170
Produits
irrécouvrables
—
Admission
en
non-valeur
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
doni
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÎVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M:
Lionel
GOURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dr
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-188.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de l'examen
du
rapport n°
12-167.
1 —ATREEN
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
dj rapport n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
"T'EROGGI.
M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180,
Elle
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-187
el donne
pouvoir
à M. Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT, L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-168
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181
n°
12-183
àn°
12-197.
P54 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Finances DELIBERATION de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
FIN/CN/EP
- 12-170
Budget
- Code
matière
: 7.10
Produits
irrécouvrables
- Admission
en
non-valeur
Mme
la
Trésorière
de
Belfort-Ville
nous
a
adressé
des
états
de
créances
de
la
Ville
pour
lesquelles
toutes
les
possibilités
de
recouvrement
ont
été
épuisées.
Elle
en
sollicite
l'admission
en
non-valeur.
Ces
états
portent
sur
des
créances
émises
sur
plusieurs
exercices,
de
2001
à
2011
et concernent
le Budget
Principal
de
la Ville.
La
répartition
par
exercice
de
ces
créances
est
la suivante
:
Exercice
de
prise
en
charge
par
le |
Montant
comptable
2011
566,56
€
2010
1 641,36
€
2009
529,55
€
2008
2 495,64
€
2007
134,96
€
2006
186,60
€
2005
347,24
€
2004
729,07
€
2003
72,00
€
2002
1 000,19
€
2001
671,77€
Total
8 374,94
€
Le
montant
total
de
8
374.94
€
est
constitué
de
151
créances
s'échelonnant
entre
3
centimes
et
1
531.88
€
et
concerne
des
factures
émises
de
diverses
natures
:
paiements
de
places
de
marchés,
location
de
salles,
paiements
de
frais
funéraires,
dégradations
etc.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P55 Les
raisons
qui
rendent
le recouvrement
impossible
sont
les
suivantes
:
décès
ou
débiteurs
introuvables,
S
insolvabilité
de
certaines
personnes
(comptes
débiteurs,
procès-
verbal
de
carence,
etc),
æ
sommes
minimes
inférieures
au
seuil
des
poursuites.
Enfin,
je
vous
rappelle
que
l'admission
en
non-valeur
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à
meilleure
fortune
Cette
somme
sera
imputée
au
compte
6541
dont
les
crédits
votés
permettent
le
paiement
sur
l'exercice
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
l'admission
en
non-valeur
des
propositions
soumises
par
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville
pour
un
montant
de
8
374,94
€
au
Budget
Principal
de
la Ville.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Produits
irécouvrables
- Admission
en
non-valeur
P56 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-171
Décision
Modificative
n°
2
de
lexercice
2012
du
Budget
Principal
Ville -
CFA
me
mer
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de
décembre,
à 20 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esi
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGCR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandalaire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
M,
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
|._Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Der
—ftme
Samia
JABER,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quite la séance
lors de l'examen
du rappori n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
F=rapport n°12167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-160
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P57 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
D
BELFORT Direction
des
Ressources
Finances DELIBERATION de
M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/RB/CD/CM
- 12-171
Budget
- Code
matière
7.1
Décision
Modificative
n°
2
de
l'exercice
2012
du
Budget
Principal
Ville
- CFA
1! vous
est
proposé
d'examiner
quelques
ajustements
à
apporter
au
Budget
Principal
de
la Ville
et du
CFA.
1.
Les
Crédits
Nouveaux
: 602
K€
détaillés
en
annexe
1
En
section
de
fonctionnement,
les
recettes
sont
constituées
principalement
de
:
-_
Recettes
exceptionnelles
: 349
K€
Elles
se
répartissent
sur
les
produits
de
cessions
pour
271
K€
(Avenue
de
la
Miotte,
rue
de
la
Paix
et
rue
des
Commandos
d'Afrique)
et
78
K€
au
titre
d'indemnités
de
sinistre
Place
Corbis
-__
Dotations
diverses
: 140
K€
Ces
inscriptions
correspondent
aux
soldes
de
diverses
subventions
(Cucs,
accès
à
l'emploi,
DCTP,
compensation
de
taxe
d'habitation)
-
Fiscalité
indirecte
: 57
K€
Les
droits
de
place
du
Fimu
et
la
taxe
de
séjour
présentent
des
soldes
respectifs
de
43
K€
et
13
K€
-__
Produits
des
services
: 56
K€
dont
23
K€
au
titre
de
flux
entre
la CAB
et la Ville.
Les
dépenses
de
fonctionnement
: l'impact
des
fluides
Un
crédit
de
472
K€
est
nécessaire
sur
le
chapitre
des
charges
générales
pour
la
régularisation
des
fluides
en
matière
d'énergie,
en
particulier
123
K€
sur
les
bâtiments
scolaires
et
115
K€
sur
l'éclairage
public.
S'agissant
du
chapitre
des
subventions
et
charges
de
gestion
courante
un
complément
de
153
K€
est
inscrit
au
titre
de
la
participation
Ville
au
SMGPAP
(augmentation
du
carburants
et
coût
des
fluides
principalement),
50
K€
sont
proposés
pour
les
FRANCAS
au
titre
d'une
régularisation
2012
qui
correspond
au
reversement
d'une
subvention
perçue
par
ia CAF.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Amnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P58 En
section
d'investissement,
les
crédits
nouveaux
s'élèvent
à
39
K€
et
se
répartissent
sur
des
acquisitions
de
mobilier
au
titre
du
plan
communal
de
secours
(15KE€),
de
travaux
sur
le
gymnase
Buffet
et
sur
l'acquisition
d’une
application
dédiée
à
la
gestion
des
subventions
aux
associations.
Un
ajustement
sur
les
recettes
d'investissement
permet
d'ajuster
les
recettes
et
de
moins
recourir
à l'emprunt.
2.
Les
Opérations
Equilibrées
: détaillées
en
annexe
2
Divers
virements
de
crédits
entre
chapitre
à
l'intérieur
de
chaque
section
sont
proposés
:
IL s'agit
principalement
de
mouvements
au
sein
d'enveloppes
à
affecter
gérées
par
les
secteurs
culturels
et sociaux.
3.
Les
transferts
entre
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement:
détaillés
en
annexe
3
Quelques
transferts
entre
la
section
d'investissement
et
la
section
de
fonctionnement
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
sont
proposés
pour
les
travaux
d'entretien
et de
maintenance
des
divers
bâtiments
municipaux
à
hauteur
de
64
KE.
4.
Affectation
des
Subventions
: détaillées
en
annexe
4
L'annexe
4
détaille
les
mouvements
comptables
réalisés
sur
le
poste
des
subventions
au
sein
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(opérations
équilibrées
—
transferts
- crédits
nouveaux).
5.
CFA:
détaillées
en
annexe
5
Un
ajustement
de
542
€
est
nécessaire
pour
le
solde
de
la
participation
au
SMGPAP
2012. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
34
voix
pour
et
11
abstentions
(Mme
Florence
BESANCENOT,
mandataire
de
M.
Jean-Marie
HERZOG,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Marie
STABILE,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
ADOPTE
les
modifications
et
ajustements
budgétaires
de
la
Décision
Modificative
n°
2
de
l'exercice
2012
(Budget
Principal
Ville
et
CFA).
ADOPTE
l'affectation
et
le
versement
des
subventions
inscrites
en
annexe
4.
PROCEDE
A
UN
VOTE
DISTINCT
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
bureau,
soit
en
qualité
de
salarié.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
avec
les
associations
concernées,
conformément
à
la
loi
du
12
avril
2000
précisée
par
le
décret
n°
2011-495
du
6 juin
2011. Objet
: Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2012
du
Budget
Principal
de
la
Ville
- CFA
P59 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
© Thierry
CHIPOT
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Objet
: Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2012
du
Budget
Principal
de
la
Ville
- CFA
P60 ANNEXES
ANNEXE
1 :
Crédits
nouveaux
-
Ville
ANNEXE
2
: Opérations
équilibrées
— Ville
ANNEXE
3
: Transferts
INV/FONC
-
Ville
ANNEXE
4
: Affectations
Subventions
ANNEXE 5
: CFA
Opérations
équilibrées
Objet
: Décision
Modificative
n°
2 de
l'exercice
2012
du
Budget
Principal
de
la
Ville
- CFA
P61 CREDITS
NOUVEAUX
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
21/11/12
FONCTIONNEMENT
|
:
UE
;
D
Cpte|Fon|
Serv. |
Clé
| Libellé
ligne
budget
Dépenses
en
épenses
en |
Recettes
en
Recettes
en
c
1
ne
1
_ plus
moins
plus
moins
60611]020
|287014
|00447 | Energie
régularisation
-20
000,00
606111020
1287014
[00452
|Energie
régularisation
-20
000,00
60611120
|287014
107562
|Energie
régularisatlon
-24
000,00
60611140
|287014
[00433
|Energie
régularisalion
-20
000,00
60611164
|287014
[00437
|Energis
régularisation
-6
000,00
60612/020
|287014
|00448
|Energie
régularisalion
30
000,00
60612212
|287014
|11504
|Energie
régularisalion
123
000,00
60612130
|287014
[00430
|Energie
régularisalion
49
000,00
6061240
287014
|00434
|Energie
régularisalion
75
000,00
60612/814
|283020
[06432
|Eclairage
public
régularisation
115
000,00
60612195
1287014
[00440
|Energie
régularisalion
-34
000,00
60613/20
1287014
[10881
|Energie
régularisation
15
000,00
60613140
|287014
|10967
|Energie
régularisatlon
33
000,00
60621020
|287014
[00454
|Energie
régularisation
32
000,00
6288
|422
|291021
[08391
|MQ
des
Forges
509,00
PA
ES
a
he
NS
|
ï
Total éfapitre.011
|
47250800]
-124 000,00
L
L
|
Î
|
6535
|020
|2610
|04626
|Elus
formation
régularisation
20
050,00
6554
|020
|25
01581
[Participation
SMGPAP
2012
solde
153
000,00
6574
|312
131
03534
|Reversement
AMBA
prolocole
5
600,00
6574
|314
131
12131
[Synopsis
Film
5 000,00
6574
|40
|32
07894
|ASBS
14
500,00
6574
|415
|32
11029
|ASMB
tennis
Fête
le Mur
4 000,00
6574
|421
1334010
[12100
]CEJ
Francas
subvention
régularisalion
50
000,00
6574
|422
1291020
{04963
[CCS
Belfort
Nord
454,00
6574
|422
|291020
|04973
|[MQ
Jean
Jaurès
1 405,00
=
ST
=
=
a
!
__
[Fotal chapitre 65
Ï
25400506
|
|
1
1
"
U
7022
|833
|286040
[01821
|Coupe
de
bois
complément
17
380,00
70323816
|283020
[06453
|EDF
redevance
occupal”domalne
p ublic
15
391,00
70878020
|28
01780 |Parlicipal” Cab
flux
fonc
ateliers
23
505,00
|
Frotät chapitre 70
56 276,00
j
i
7336
|33
|3630
101829
|Fimu
droits
des
places
solde
43
328,00
7362
[95
|25
04205
[Taxe
de
séjour
solde
13
584,00
|
Total chapitre 73
56 912,00
T
:
+
:
74718|824
|291020
[01735
|Cucs
Subvention
solde
32
500,00
74718]90
|26
07771
|Etai
contrals
accès
emploi
39
375,00
74751824
1283020
[10303 |Particlpal* cab
vidéoprolection
10
621,00
74831101
|25
11053
|Dotation
compensal*reforme
TP
30
368,00
74835]01
|25
01643
|Compensallon
taxe
habitatlon
solde
27
280,00
[Total
chapitre
74
- |
|
|
140
144,00
|
[rs
[or
[2420
[oe7es
[Produits des cessions
|
[
|
271 000,00 |
|
1 P62 [7188
foi
2410
[08213
[indemnités de sinistre
]
78 186,00 |
Total chapitre 77
|
|
|”
34318600 |
|
FONCTIONNEMENT Cumuls
726
518,00
-124
000,00
602
518,00
0,00
Totaux
\
602 518,00
602
518,00
Possibilité
de financement.
INVESTISSEMENT CptelFon
Serv.
|
cié
Libellé
ligne
budget
- Dépenses
en
|
Dépenses
en
|
Recettes
en
Recettes
en
É
14
X
tie
plus
moins
__
plus-
moins
1321
[324
[at
11923
[ETAT subvention remparts 2012
25 752,51
1321
|815
[283020
[11758
[Etat PEM gare de Belton
20 000,00
1322
[324
131
11922
[REGION
subvenilon
remparts
2012
12
876,00
1323
|524
[2910
[11790
[CG subvention PSP
55 000,00
1323
[815
[283020
[11760 [Dépt PEM
gare de belfort
+0 600,00
in
frotal'chapitre.13
|
|
12362851]
]
ri
i
[iéaidot
[25
[04660
[Emprunt ajustement
|
Ï
|
|
__-1502,51|
[rétiénapitee.16
Î
SE
IE
[|
1502851]
!
1
ï
L
!
:
2031
[816
|283010
|11078
|Energie
régularisatlon
-30
000,00
2051
[020
|25
11930
|Progos
logiciel
solde
8 000,00
[Total chapitre
20
|
é000%0|
-3000000 |
|
|
“
î
,
il
[o42fss
[1
[12166
[Cerap reverst
]
2 000,00
I
]
|
4
à
ofal éhapitre 204
[300006
|
|
1
l
'
l
i
;
À
2184
[422
[291021
[08493
[Achat mobilier MQ des Forges
5 000,00
2188
|020
|287014
|05273
|Plan
Communal
de
Secours
acq
diverses
15
100,00
5
| htétichapitre
21
]
|
|
ll
+
|
2
[2313
[411
[283010 [o7oss
[Burfet gymnase volets antivandaisme
|
|
Î
|
4
TT
EE
peste
Er
|
fTétalehäpitre 23
TL
|
|
i
|
|
!
dre
-30000,00 |
12362851]
-115028,51
i
Ë
8 600,00
?
Püssibiité.de financement
P63 VILLE-DM2/2012/0P
EQUILIBREES
[__annexo2
|
211112
MILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
L
Cpte
|Fon|
Serv. |
Clé
Libellé
ligne
budget
nr
en
Déponsos
sn
—
en
Recetes
Su
6228
|30
|31
04744
|Dac
Honoraires
Divers
3
000,00
6288
|212
[334010/04053
|Prestations
FRANCAS
-46
000,00
|
6288
|30
131
11202
|Colloque
2012
-5
000,00
|
Total
chapitre
011
3
000,00
-51
000,00
|
l
6574
|30
131
11957
{Une
poignée
d'Images
- Plaquette
comm
-3
000,00
6574
|33
131
12159
[Patrimoine
Belfortain
de
l'Industrie
Inf
5
000,00
6574
|40
132
40110
{Z/Env
à
affecter
sports
-3
632,00
6574
|40
|32
11291
[ASMB
Short
Track
1 232,00
6574
|40
|32
11984
|ASMB
Athlé
- Champlonnal
France
2 000,00
6574
|415
|32
06187
[Lycée
Diderot
boxe
championnal
France
400,00
6574
|421
|334010|12100
|CEJ
FRANCAS
46
000,00
6574
|422
|291020|01418
[Enveloppe
à
affecter
soulien
projels
ces
-27
456,00
6574
|422
|291020/03724
[Enveloppe
à affecter
CSC
-12
478,00
6574
|422
|291020104969
|CCSRB
6 729,00
6574
|422
|291020/05934
|MQ
Centre
ville
307,00
6574
|422
[291020108863
|MQ
Glacis
1 017,00
6574
|422
!291020/10585
|CCS
Barres
el Mont
438,00
6574
|422
|291020|10587
|MQ
J.
Brel
431,00
6574
|422
129102010591
|CCS
Pépinière
3 556,00
6574
|422
[291020|11468
|MQ
JJ
Fêle
de
la St
Nicolas
800,00
6574
|422
|291020/11470
[CCS
Belfort
Nord
- Sorties
familles
500,00
6574
|422
|291020|1
1472
[CCS
Belfort
Nord
- Médiation
culturelle
1 690,00
6574
|422
[291020111478
|CCS
Pépinière
- Nouvel
an
solidaire
2
000,00
6574
|422
|291020/12206
|CCS
Belfon
Nord
- 50ème
annivers
2 000,00
6574
|422
|291020/1220B
[CCS
Belfort
Nord
centre,
quartier,
histo
2 000,00
6574
|422
|291020/12210
|CCS
Belfort
Nord
accueil
pers
agées
2 000,00
6574
|422
[291020112212
|[CCSRB
- Spectacle
comédie
musicale
1
000,00
6574
|422
129102012214
|CCS
Pépinière
- 60ème
anniversaire
5
000,00
6574
|422
|291020/12216
|MQ
Glacis
- Ateller
bricolage
adultes
2
000,00
6574
|422
|291020/12218
|MQ
Glacis
- inilialion
(héâtre
2 000,00
6574
|422
|291026|12220
|MQ
Glacis
- soirées
inlerculturelles
2
580,00
6574
|422
|291020|12222
|ACSB
- développement
du
bénévolal
3 886,00
6574
|524
129101003680
|Ligue
droits
hommes
écrits
pr fraternilé
200,00
6574
|524
|291010/03686
|FJT
Projet
éco
ciloyen
900,00
6574
|524
|[291010|11175
[Enveloppe
à affecter
Ciloyenneté
-1
100,00
6574
|524
12970
|08566
|Enveloppe
à
affecler
D!
des
femmes
-6
200,00
6574
|64
|2970
|11519
|CIDFF
3
100,00
6574
|64
12970
|12204
|Solldarité
femmes
prévention
collèges
3
100,00
Total
chapitre
65
|
101
866,00
-53
866,00
1
P64 -VILLE-DM2/2012/0P
EQUILIBREES
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Annexe
2
214112
FONCTIONNEMENT Cumuls
104
866,00
104
866,00
0,00
0,00
Totaux Possibilité
de
financement
P65 -VILLE-DM2/2012/0P
EQUILIBREES
VILLE
DE
BELFORT
Ï
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Annexe
2
21111112
|
F
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
es
plus
moins
2031
|824
|25
1R304
{Transfert
de
frais
d'études
au
chap
23
127
200,00
2188
|020
|25
12192
IRégularisat*droit
déducl°TVA
lrésorerie
3 474,00
2313
|020
|25
11863
|Régularisat”droit
déducl° TVA
trésorerie
65
422,00
2313
|020
[25
10304|Transfert
de
frais
d'études
du
chap
20
28
500,00
2315
|822
125
1D304|Transfert
de
frais
d'études
du
chap
20
78
100,00
2318
|824
|25
1D304|Transfert
de
frals
d'études
du
chap
20
19
600,00
2762
|020
|25
11862
|Régularisat”droit
déduct® TVA
lrésorerie
68
896,00
Total
chapitre
041
196
096,00
196
096,00
2031
|020
|283010/11810
|Démolit*
bât
Laurencie
trans(
chap23
-150
000,00
2031
|422
|283010/11493
IMQ
L
Berche
transfert
sur
chap23
-145
000,00
2051
195
13530
112151
|Audioguides
application
preslations
5 000,00
Total chapitre 20
|
5000,00|
-295 000,00 |
[20415|020
|283020/11785 [conteneurs génie civil 1x iransf chap23
|
|
-540 112,91 |
Total chapitre 204
|
|
_-540412,91|
21318/824
[2420
|12058
[Locaux
Police
Municipale transf
chap23
410
000,00
|
2188
|023
12110
|09617
[Signalétique
communical°transf
chap23
15
000,00
2188
|40
32
00074
|Stades
el gym
acq
mat
transf
au
chap
21
10
453,00
2188
|415
|32
00076
|Stades
el gym
acq
mat
transf
clé
00074
-174,00
2188
|95
|35
11832
‘Audioguides
application
prestallons
-5 000,00
Total
chapitre
21
435
453,00
-5
174,00
2313
020
2110
|02312
|Signalétique
communical®
transf
chap21
-15
000,00
2313
!020
128301012132
|Démofitbat
Laurencie
transf
chap
20
150
000,00
2313
|112
[283010/12056
|Locaux
Police
Municipale
transf
chap
21
410
000,00
2313
411
/32
00057
|Stades
et gym
acq
mal
iransfert
au
21
-5
188,00
2313
1412
13250
|11045
[Stades
et gym
acq
mal
lransf au
chap
21
-5 091,00
2313
|422
|28300|12133
|MQ
L
Berche
transf
du
chap
20
145
000,00
2315
|824
[283020/12030
|Conteneurs
génie
civil
Irx trans
chap204
540
112,91
Total
chapitre
23
835
112,91
435
279,00
INVESTISSEMENT Cumuls
1471
661,91
-1
275
565,91
186
096,00
0,00
!
Totaux
196
096,00
196
096,00
Possibilité
de
financement
P66 -VILLE-DM2/2012/TRANSF
INV/FCT
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
FONCTIONNEMENT
Annexe
3
2141112
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|[Fon|
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
se
plus
ae
6135
|020
[283010106459
|Bäliments
divers transf
du
chap
23
1 378,00
61522|020
|283010/06488
|Bât divers
entretien
lransf
du
chap
23
23
206,94
|
615221020
|283010/06517
|Bât divers
enl
alarmes
transf du
chap
23
3 418,60
615221020
|283010|09442
|Bât trx désenfumage
transf
du
chap
23
2
196,00
|
615221020
|283010|09443
|Bât divers
ent VMC
transf
du
chap
23
9 810,00
61523|824
|283010/11812
|Ent.
système
péagers
lransf.du
chap
23
13
772,00
61558020
|287014/00457
[Location
Citadelle
transf.
du
chap
23
862,00
6156
|020
|283010/08420
|Bât entrelien chauf transf
du
chap
23
7 809,88
6156
[95
|283010/06467
|Atria
trx entretien
Lransf du
chap
23
1 532,08
Total chapitre 011
|
63 985,50 |
|
|
|
lozs
lot
25
|o1600 [Transtert à la section d'investissement
|
|
-10 482,35
|
|
|
Total chapitre 023
|
|
4048235|
|
|
fret
Lot
js
12108
[Reprise
amortissement
régularisattrésor|
|
|
36
503,15
|
|
Total chapitre 042
|
|
|
36 503,15 |
|
6574
|90
|3010
00600
|Insertenv
à
répartir
lransf
du
chap
204
-15
000,00
6574
|95
|3630
|10817
|Audioguides
applicat*
transf
au
chap
20
-2
000,00
Total
chapitre
65
-17
000,00
FONCTIONNEMENT Cumuls
63
985,50
-27
482,35
36
503,15
0,00
|
Totaux
36
503,15
36
503,15
Possibilité
de
financement
P67 -VILLE-DM2/2012/TRANSF
INV/FCT
VILLE
DE
BELFORT
|
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
INVESTISSEMENT
Annexe
3
211112
:
.
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
[Fon]
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
mas
021
|01
25
02461
|Transfert
de
la section
de
fonctionnemt
|
-10 482,35
Total chapitre 021
|
|
|
40 482,35 |
fe8o4t
lot
(25
[12106
Reprise
amonissement
régularisat
trésor]
36
503,15
|
|
|
Total chapitre 040
|
36 503,15 |
[
|
251
|es
asso
12151 |aucioguides application transf chap 65
|
2 000,00 |
|
|
Total chapitre 20
|
2 000,00
|
|
|
2o421ie0
|so10
|12168 |nservet sub équipement
|
15 000,00 |
|
|
Total chapitre 204
|
45 000,00 |
|
|
2313
|020
|283010/07021
|Bat divers
entretien
transf
au
chap
011
-2 568,54
2313
|020
|283010/07043
|[Entrellen
chauffage
transf
au
chap011
-7 451,08
2313
|020
|283010/07360
[Bat
trx
désenfumage
transf
au
chap
011
-2
196,00
2313
|020
|283010|08079
|Serres
ent alarme
lransf
au
chap
011
-72,00
2313
|020
|283010/09598
[Bat
divers
enlrel
VMC
lransf
chap
011
-8
810,00
2313
|020
|283010|10336
|HDV
entrellen
transf
au
chap
011
-1
040,52
2313
|020
|283010|11369
|Bät
divers
entrelien
transf
au
chap
011
-1
370,62
2313
|020
|283010/11370
|Entretien
bäLdivers
transf.
au
chap
011
-11
382,00
2313
|025
|283010/07025
|M du
Peuple
entrellen
transf
au
chap
011
-5
829,35
2313
|212
|283010|07313
[Ecoles
entrelien
transf
au
chap
011
-1
101,00
2313
|313
|[283010[07033
|Granil
trx
entretien
lransf
au
chap
011
-158,21
2313
|321
|283010/07034
|Bib
ent
alarme
transf
au
chap
011
-71,76
2313
|322
[283010107057
|Bâl
entretien
{rans
au
chap
011
-777,40
2313
|411
[283010107038
|Stades
gymnase
enl
lransf
au
chap
011
-5
924,10
2313
|422
|283010/[07039
|CCSC
entretien
lransf
au
chap
011
-11
268,84
2313
|64
|283010/07042
|Crèche
Glacis
ent transf.
au
chap
011
-297,00
2313
|824
|283010/07031
|Parking
trx
entretien
lransf
au
chap
011
-273,00
Total chapitre 23
h
|
6159142]
|
(2313
[es
|288010/06870 Lara 1x entretien iranst au chap 011
|
|
1 532,08 |
|
Total chapitre CONGRES
|
|
4 532,08 |
|
[2318
824
|283010/11374 [Location Citadelle transtauchap oi
|
|
-862,00 |
|
Total chapitre FORTIF
|
|
-862,00
|
|
INVESTISSEMENT Cumuls
53
503,15
-63
985,50
0,00
-10
482,35
Totaux
-10
482,35
-10
482,35
P68 -VILLE-DM2/2012/TRANSF
INV/FCT
Lames
|
211112
VILLE
DE
BELFORT
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
Possibilité
de
financement
|
|
P69 Affectation
de
subventions
Annexe
4
|
DM2/2012
ue
-
—
Atfributaires
F
Imputation
clé
Fonct.
Equipt
ACSB
- DEVELOPPEMENT
DU
BENEVOLAT
12222
3 886,00
AMBA/ECOLE
ART
JACOT
03534
5 600,00
ASMB
ATHLE
- CHAMP
FRANCE
HANDISPORT
11984
2 000,00
ASM
BELFORT
PATINAGE
VITESSE-CHAMPIONNAT
|11291
1 232,00
ASMB
TENNIS
- TOURNOI
FETE
LE
MUR
11029
4 000,00
ASSOCIATION
BELFORT
SUD
07894
14
500,00
CCS
BARRES
ET MONT
10585
438,00
CCS
BELF
ND
- CENTRE
QUATIER
HISTOIRE
12208
2 000,00
CCS
BELFORT-NORD
04963
454,00
CCS
BELFORT
NORD
- 50EME
ANNIV
12206
2 000,00
CCS
BELFORT
NORD
- ACTIONS
FAMILLES
11470
500,00
CCS
BELFORT
NORD
PROJ
ACCUEIL
PERS
AGEES
|12210
2 000,00
CCS
BELFORT
NORD
- PROJET
MEDIATION
CULT
11472
1 690,00
CCS
PEPINIERE
10591
3 556,00
CCS
PEPINIERE
- 60 EME
ANNIVERSAIRE
12214
5 000,00
CCS
PEPINIERE
- NOUVEL
AN
SOLIDAIRE
11478
2 000,00
CCSRB
- SPECTACLE
COMEDIE
MUSICALE
12212
1 000,00
CCS
RESIDENCES-BELLEVUE
04969
6 729,00
CEJ
FRANCAS
SUBVENTION
12100
96
000,00
CERAP
12166
2 000,00
CIDFF
- SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
11519
3
100,00
INSERVET
SUBV
EQUIP
12168
15
000,00
LIGUE
DES
DROITS
DE
L' HOMME
03680
200,00
LYCEE
DIDEROT/CHAMPIONNAT
FRANCE
DE
BOXE
|06187
400,00
MQ
CENTRE
VILLE/ACCUEIL
05934
307,00
M.Q. GLACIS
08863
1 017,00
MQ
GLACIS
- ATELIER
BRICOLAGE
ADULTES
12216
2 000,00
MQ
GLACIS
- ATELIER
INITIATION
THEATRE
12218
2 000,00
MQ
GLACIS
- SOIREES
INTERCULTURELLES
12220
2 580,00
M.Q.
JACQUES
BREL
10587
431,00
M.Q. JEAN
JAURES
04973
1 405,00
MQ
J JAURES
- FETE
DE
LA ST NICOLAS
11468
800,00
PATRIMOINE
BELFORTAIN
DE
L'INDUSTRIE
12159
5 000,00
P70 Affectation
de
subventions
Annexe
4
DM2/2012 Attributaires
| =
imputation cié
Fonct,
.
Equipt
RESIDENCES
MADRID/FJT
03686
900,00
SOLIDARITE
FEMMES
ACT
PREVENTION
COLLEG
|12204
3 100,00
SYNOPSIS
FILM
12131
5 000,00
UNE
POIGNEE
D'IMAGES - COM
PLAQUETTE
11957
-3 000,00
Z/ENVELOPPE
À AFFECTER
- CITOYENNETE
11175
-1
100,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER
- CSC
03724
-12 478,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER/DROIT
DES
FEMMES
[08566
-6 200,00
ZIENVELOPPE
A AFFECTER/
INSERTION
ECO
00600
-15 000,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER
/SPORTS
10110
-3 632,00
ZIENVELOPPE
À AFFECTER/TOURISME
10817
-2 000,00
ZIPDSL/SOUTIEN
À PROJET
CCS/MQ
01418
-27 456,00
Totaux
111
959,00
17
000,00
P71 -CFA-DM2/2012/0P
EQUILIBREES
MILLE
DE
BELFORT
CFA
FONCTIONNEMENT
Annexe
1
211142
:
R
Dépenses
en
Dépenses
en
Recettes
en
Recettes
en
Cpte
|Fon!
Serv.|
Clé
Libellé
ligne
budget
plus
moins
plus
moins
6554
|01
|25
00261
|-CFA
participalion
au
BS
SMGPAP
542,00
|
Total
chapitre
65
542,00
|
|
|
(7888
|24
[3350
[00121
|-cFA participation au 85 SMGPAP
|
|
542,00 |
Total chapitre
73
|
|
542,00
|
FONCTIONNEMENT Cumuis
542,00
0,00
542,00
0,00
Totaux
542,00
542,00
Possibilité
de
financement
P72 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-172
Centre
de
Congrès
ATRIA
- Bilan
d’exploitation
2011
et
tarifs
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6
DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Anloinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédétique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Terrioriales)
Dee
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avail
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
el
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Chrislophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappor
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P73 CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Générale
des
Services
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
Références
BK/TC/GVIFL
- 12-172
Mots
clés
Economie
- Code
Matière
: 1.2
Objet
Centre
de
Congrès
ATRIA
—
Bilan
d'exploitation
2011
et
tarifs
2013
La
SOGECA
(Société
de
Gestion
des
Centres
ATRIA)
exploite
le
Centre
de
congrès
municipal
depuis
son
ouverture
au
public
en
1995.
Après
un
premier
contrat
d'affermage
d'une
durée
de
15
années,
un
second
contrat
a
démarré
en
2011
pour
8
ans.
Aujourd'hui,
je
vous
invite
à
examiner
le
rapport
d'activités
produit
par
la
SOGECA
relatif
au
premier
exercice
de
cette
nouvelle
période,
l'année
2011. Par
ailleurs,
la
SOGECA
nous
a
adressé
ses
propositions
de
tarifs
2013.
Je
vous
invite
dans
un
second
temps
à les
examiner.
1.
Bilan
d'exploitation
2011
(annexe
1)
Au
préalable,
je souhaite
vous
rappeler
que
désormais
:
-
la
Ville
soutient
l'équilibre
d'exploitation
en
attribuant
à
la
SOGECA
une
participation
forfaitaire
quel
que
soit
le résultat
(187
000
€
pour
2011),
-
la
Ville
assure
annuellement
un
chiffre
d'affaires
«
location
de
salles
»
(160
000
€
HT),
-
la
Ville
consacre
annuellement
un
crédit
de
l'ordre
de
75
000
€
destiné
au
maintien
de
l'équipement
mis
à
disposition
(travaux,
matériels,
équipements….),
-
la
SOGECA
verse
à
la
Ville
une
redevance
pour
la
climatisation
de
l'amphithéâtre
et
de
l'espace-expositions,
installée
en
2010-2011
(5 000
€
pour
2011),
-
la
SOGECA
prend
en
charge
directement
la
totalité
des
charges
d'exploitation
(fluides,
maintenance
des
équipements…..},
-
la
SOGECA
conserve
à
sa
charge
le
résultat
d'exploitation
(perte
de
180
000
€ en
2011).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P74 Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
le
rapport
d'activités
2011
ci-
annexé
est
constitué
de
divers
éléments
dont :
-
le
compte
de
résultat
2011
accompagné
de
données
et
commentaires
permettant
d'analyser
les
écarts
avec
l'exercice
précédent,
- le rapport
d'exploitation
comportant
:
“
l'analyse
quantitative
et
qualitative
du
service
rendu
(fréquentations,
activités,
effectifs,
tarifs),
*
les
actions
menées
par
le
délégataire
pour
une
meilleure
satisfaction
des
usagers. LE
COMPTE
D'EXPLOITATION
2011
Le
chiffre
d'affaires
s'élève
à
1
185
914
€
soit
une
baisse
de
32
673
€
(2,68
%})
par
rapport
à
2010
bien
que
le
chiffre
d'affaires
restauration-
banquet
progresse
de
2,68
%.
Cette
baisse
est
enregistrée
au
niveau
des
locations
de
salles
(- 45
000
€).
En
2010,
deux
manifestations
d'envergure
avaient
été
accueillies
(tournoi
d'échecs
et vœux
de
l'entreprise
G.E).
Comparativement,
le
Novotel
a
perdu
709
chambres
et
près
de
110
000
€
en
restauration.
REPARTITION
DU
CHIFFRE
D'AFFAIRES
PAR
ACTIVITES
2011
Autres
ventes
diverses
1%
Service
à
revendre
4%
Location
de
matériels
6%
Amphithéätre
5%
Exposition
8%
Location
de
salles
13%
Restauration
Banquet
63
%
Total
100%
Les
charges
(marchandises
consommées,
frais
de
personnel,
autres
charges)
progressent.
Elles
s'élèvent
à
874
655
€
contre
849
251
€
en
2010.
La
SOGECA
a
dû
recourir
à
la
location
de
vaisselle,
faire
face
aux
charges
d'énergie,
aux
coûts
des
contrats
de
maintenance.
Le
résultat
financier
du
Centre
de
Congrès.
enregistre
une
perte
de
180
000
€
restant
à
la
charge
de
la
SOGECA.
Objet
: Centre
de
Congrès
ATRIA
-— Bilan
d'exploitation
2011
et tarifs
2013
P75 L'ACTIVITE
EN
2011
Bien
que
le
nombre
de
manifestations
ait
progressé
de
4,9
%
(343
en
2011,
327
en
2010),
le
nombre
de
journées-congressistes
a
baissé
de
12,76
%
(77
573
en
2011,
88
917
en
2010).
NOMBRE
DE
MANIFESTATIONS 2011
2010
Evolution
Congrès
3
4
-25.00%
Convenlions
2
6
-66.67%
Séminaires
résidentiels,
,
journées
d'étude
78
nu
44.44%
Journées
amphithéâtre
25
29
-13.79%
Localions
salles
112
133
-15.79%
Locations
exposition
7
7
0.00%
Repas
groupes
et cocktails
116
94
23.40%
Total
343
327
4.89%
NOMBRE
DE
JOURNEES
CONGRESSISTES
2011
2010
Evolution
Congrès
1025
10 920
-90.61%
Conventions
990
3416
-71.02%
Séminaires
ns
2318
1737
33.45%
journées
d'étude
Journées
amphithéâtre
6 198
8 262
-24.98%
Locations
salles
16 390
14270
14.86%
L_
Locations
exposition
42
150
44110
444%
Repas
groupes
et cocktails
8 502
6 202
37.08%
Total
77
573
88
917
12.76%
Le
monde
de
l'entreprise
compte
toujours
pour
45
%
du
volume
de
chiffres
d'affaires,
les
institutions
et
les
collectivités
locales
pour
23
%,
le
monde
associatif
pour
20
%,
les
particuliers
pour
6
%,
le
groupe
Novotel
pour
6
%.
Selon
la
synthèse
produite,
la
SOGECA
rappelle
l'importance
qu'elle
accorde
à
garantir
un
service
de
qualité
dans
le
domaine
de
la
sécurité,
de
la
sûreté.
En
effet,
il convient
de
rappeler
que
la
SOGECA
assure
la
mission
de
responsable
unique
de
sécurité
sur
l'ensemble
immobilier
Atria
(bureaux,
coiffeur,
hôtel,
restaurant,
bar,
centre
de
congrès,
parking
public),
classé
ERP
de
1*°
catégorie.
Trois
risques
principaux
sont
pris
en
compte
:
incendie,
alimentaire-sanitaire,
vols-incivilités-agressions.
Par
ailleurs,
la
SOGECA
retrace
les
partenariats
poursuivis
en
2011
afin
de
développer
son
activité
commerciale
et
sa
participation
au
Bureau
des
Congrès
mis
en
place
par
la Maison
du
Tourisme.
Objet:
Centre
de
Congrès
ATRIA
—
Bilan
d'exploitation
2011
et
tarifs
2013
P76 2.
Propositions
de
tarifs
2013
(annexe
2)
La
grille
tarifaire
proposée
ne
concerne
que
la
location
des
espaces.
Elle
est
basée
sur
une
augmentation
des
tarifs
de
4
%
par
rapport
à
ceux
appliqués
en
2012.
Cette
augmentation
est
justifiée
par
une
forte
progression
des
dépenses
énergétiques,
désormais
à
la
charge
de
l'exploitant.
Elles
représentent
à
la
fin
août
2012,
20
%
du
chiffre
d'affaires
réalisé
(contre
9
%
en
2010).
La
tarification
« congrès
»
que
nous
avions
exigé
en
2011
composée
de
trois
tarifs:
simple,
médium
et
premium,
n'a
pu
être
appliquée
en
raison
d'une
absence
de
demande.
Par
conséquent,
je
vous
invite
à
renoncer
à
ces
tarifs
« congrès
»
mais
entend
poursuivre
avec
le
délégataire
la
négociation
sur
la
question
des
prestations
« congrès
»
en
complément
de
nos
offres
«locations
de
salles
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2011
produit
par
la
SOGECA
ci-
annexé. Par
41
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER
et
Mme
Julie
DE
BREZA),
DECIDE
de
renoncer
aux
trois
tarifs
congrès
: simple,
medium
et premium.
APPROUVE
les
tarifs
2013
tels
qu'ils
figurent
en
annexe
2.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
:
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Centre
de
Congrès
ATRIA
-
Bilan
d'exploitation
2011
et
tarifs
2013
P77 £LOZ SEL
YPO‘ (w09-snos 29418) auusAon
%60'€ (wi09-sn0s sues) euus4on
bL'YT HÆTTA 00'08L LiG9-sn0S ep ejjes
ss 0895, | 00'00€k | Lopeingesy Odx3 898453
: 80'z2hL 00086 ss UORRINGSOU (SGON 60887
%00'0 vs'i67 | og | Zoe rs'26+ % Bulidi} 18402
%90'0L 07'LE8 00002 607 Slt 58092 | gogo | 061 h 1890 28404
00'0 6y'Le9 00'825 460 _ÿ8'o 6p'Le9 _00‘8zS 460 uopiSodxe sSseJa
%86°Y 06‘0242 00'S172 Lv'E 06z | s2'i687 | oo'zoiz | oc uonisodie e0eds3
PES'9L p9 2091 00'opEr | 29‘ _8sg | oÿgecl 00'0StL £L's E+7+L 18GON]
LATET 88"2€6 00"082 999 145$ y zt8 00‘969 G6'S Z#H 1EG0N
PLV'8- 0v'81y 00‘00> 82% 00'+ 59e go'étp | Ezs £ I840N
%E6' 0 z1'T8c 00'07€ 2£'s trr Le‘oge | o0'eze LES L ZIS4oN
LEGO 2L'z8e _09'oz£ | cos L'Y LE'98e _O0'EZ£ 89° | L ISGoN
#00'0 vz' Lite _00"o6e | s8z‘zi AT'OL | vz'zze 00‘06L gv'ei ZU6107
RILY eL'£ge 00'02z L1'8 £S'Z gL'LSe 00'OkZ Lc'8 svs
%00°0 ÉLEXTA 00‘0L2 86'9 cas 9L'LSz 00012 86'9 990€
%00‘0 9L'1ge 00‘otz 86'9 ces SL'iSe 00'oiz 86'9 EE]
692 99671 _00'019 zL'6 £9 zv'OLZ 00765 LE _08 s62Jemy2S
692 9567! | o0‘ots rss gps | zv'o2 00p6S | pc'o 0£'s zbt ++ pla)
bLT CE 00'00€ 06's is AT 00°z62 zL'9 z9's _ZS z 2PI9
YG9'T 91'0/€ | O0'oL€ gi's ar's 6+'+9€ 00"20€ zo's £o's | 09 + spl9)
%69'Z 95622 00'ors | ov'° se's zv'Orz 0068 | 279 as | pic | T+k snuieo)
LVL? 08"8sc -00"00€ p9's 95's £c'6pE 00‘26Z y'a vs | vs QUE
SIT 94'04€ 00‘opc 8L'a as GL'L9E 00"20€ zoo | eos | 09. Lsnues
881 08'0622 00'00€z ph'£ 16S | 48'6rsz | oo'zerz | zoo ps'e SBE soby
ali 1H 211 1H 21L 1H DLL 1H __jeseyuns uojes np wWou
uogeuewBny 371YS 907 ZN NQ XIUd AT1YS 907 eN NQ XIUd
£LOZJUEL ThOZ JUEL
P78 ACCOR
1 ATRIA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
2011
- 2018
CENTRE
DE
CONGRES
ATRIA
BELFORT
RAPPORT
ANNUEL
2011
Belfort,
le
28
mars
2012
P79 Compte
rendu
annuel
de
résultat
de
l'exploitation
page
1 -
Comparatif
résultats
2011
/ prévisionnel
2011...
3
2-
Comparatif
résultat
2011
/ résultat
2010
retraité...
4
- analyse
des
charges
de
personnel
2011
- commentaires
de
gestion
2011
/ 2010
- graphiques
de
répartition
de
chiffres
d'affaires
et
de
gestion
3-
Présentation
des
méthodes
pour
la
détermination
des
produits
et
des
charges
directs
et
indirects...
10
4-
Evolution
du
Chiffre
d'Affaires
depuis
1995...
11
5-
Evolution
du
Résultat
d'exploitation
depuis
1995...
12
6-
Annexe
- effectifs
du
service
et
qualifications...
13
7-
Balance
comptable...
16
8-
Analyse
de
la
qualité
du
service...
26
9-
Rapport
technique
et
Sécurité...
46
10-
Perspectives
et
plan
d'action
2012...
53
P80 1-
Comparatif
par
rapport
au
prévisionnel
COMPTE
D'EXPLOITATION
2011
"SOGECA"
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
2011
prévisionnel |
% |
2011
Réalisé|
%
|TOTAL
CA
Restauration
HT
SC
755
842
742161!
181
|
13881
CA
Location
espace
HT
376
149
312
833|
1685 |
63316
Shotal
CA Restaurallon
HTSC
1131
991
1 054 094
«76 997
CA
Ventes
diverses
HTSC
121
245
130920!
79
9675
CA
Emplacement
publicitaire
HT
3 000
O{:10000|
-3000
Marchandises
consommées
reslaurant
-188
961
-194184|
276
+5
224
Marchandises
consommées
diverses
-52
742
-89
503
|
6970
|
-36761
Preslation
traiteur
-98
259
-94
285!
404
3974
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
-339
962
377
972
-38
01
Frais
de
personnel
restauration
-380
092
-384
818
|
1.24
472
Frais
de
personnel
venles
diverses
-33
669
-31
506
|
542
2183
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
413701
416
324
-2 563
Frais
reslauralion
-65
229
-79022|
2115
|
13763
Frais
ventes
diverses
-1183
«1337
|
1301
-154
TOTAL
FRAIS
OPERATIONNELS
-56
412
-80
359
13947
MARGE
RESTAURATION
497
710
396
970
-100
740
MARGE
DIVERSES
61
608
85711
-24
103
Redevance
el conlribulion
Taxes
d'exploitalion
Assurances Coûl
de
propriété
P81
Frais
de
personnel
adminlslralion
-136
061
-146
666]
779
10
605
Frais
de
personnel
commercial
-142
227
-159
650
|
1225
|
17423
Frais
de
personnel
lechnique
-23
063
-21
837
|
532
1226
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES
301
351
-328
153
-26
602
Frais
administralion
-63
350
-50
749 |
1980
|
12601
Participation
ville
187
000
187
000
|
00
o
Redevance
d'équipement
-5
000
-5000
|
000
0
Frais
commercial
-60
073
-48
764
|
1883
11309
Frais
mainlenance
-71
208
-68
290
|
10
2918
Frais
énergie
-76
947
-71
969
|
-6.47
4978
TOTAL
FRAIS
FONCTIONNELS
-89
578
ST
772
31206
RESULTAT
FONCTIONNEL
-390
929
-385
925
5 004
20 12 2-
Comparatif
2011
/ 2010
retraité
ANNEXE
COMPARATIF
COMPTE
D'EXPLOITATION
RETRAITE
2011
/
2010
POUR
LA
SESTION
DU
CENTRE
DE
CONGRES
DE
BELFORT
2010
retraité |
% |
2011
Réalisé
*
TOTAL
CA
Restauration
HT
SC
722
793
742
161
2.68
19
368
CA
Location
espace
HT
358
716
312
833|
-12.79
-45
883
Sftotal CA
Restauration
HTSC
1 081
509
1054
894
26515
CA
Venles
diverses
HTSC
137
078
130
920
4.49
-6
158
CA
Emplacement
publicitaire
HT
0
0
0
FOR EAST
me
à
(son
29
Marchandises
consommées
reslaurant
-176
214
-194
184]
10.20
-17
970
Marchandises
consommées
diverses
-82
241
-89
503
8.83
-7
262
Prestalion
traiteur
-96
575
-94285|
-237
2290
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
-355
030
77
972
-22
942
Frais
de
personnel
reslauration
-390
661
-384
818]
-7.50
5
843
Frais
de
personnel
ventes
diverses
-30
945
-31
506
1.81
-561
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
-421
606
416
324
5 282
Frais
restauration
-71
272
-78022|
70.87
-7
750
Frals
ventes
diverses
-1
343
-1337|
-0.45
6
TOTAL
FRAIS
OPERATIONNELS
-72615
0
359
-1
144
MARGE
RESTAURATION
443
362
396
970
-46
392
MARGE
DIVERSES
-74
026
85711
-11
685
Taxes
d'exploltation
Assurances Coëûl
de
propriélé
Frais
de
personnel
administration
-141
188
-146
666
3.88
-5
478
Frais
de
personnel
commerclal
-141
874
-159
650
|
12.53
-17
776
Frais
de
personnel
technique
-21
321
-21
837
2.42
-516
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
FONCTIONNELLES
-304
383
-328
153
-23
770
Frais
administralion
-86
635
-50749|
-47.42
35
886
Participation
ville
260
155
187
000
|
-28.12
-73
155
Redevance
d'équipement
-5
000
-5
000
Frais
commercial
-42
718
-48764|
14.15
-6
046
Frais
maintenance
-57
758
-68
290
18.23
-10
532
Frais
énergie
-41
360
-71969|
74.01
-30
609
TOTAL
FRAIS
FONCTIONNELS
31
684
57
7712
-89
456
RESULTAT
FONCTIONNEL
-272
699
-385
925
-113
226
70030.77
P82 -
ANALYSES
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
2012
[EursiNE
En
___104
707.12
|
Solaires
permanents
6179307
salures
extras
10
67240
Prousion
prime
TVA
54
00
abendement
libre
épargne
108
00
abondement
PE
173.53
congés
payés
“279
24
charges
sociales
permanents
2601292
charges
sacrales
extras
369033
charges
saciales
/ prousion
prme
TVA
24
00
rémunération
variable
24581
CPLoNéE
29
857.61
]
Froi
personnel
restouration
Solaires
permanent
12 95505
384
416.00
salures
extras
879051
Prousian
prime
TVA
-600
congés
payés
-39.36
charges
sociales
permanent
a7i7
a
charges
sociales
extras
315197
charges
sociales
/
pronsion
prime
TVA
-600
rémunération
variable
-5.97
[BANQUET
SALLE
u
©
189
153.09
]
Salares
fixe
permanent
53
589.94
Salures
extres
13
749.56
Service reversé
permanent
47
84635
Sernce
reversé
extras
32
977
86
Prowsion
prime
TVA
132
00
Prowsion
prime
précarité
-81975
Abondement
PE
E
299
99
Abondement
Tésorus
180.00
congés
payés
-189
33
charges
sociales
permanents
45
28212
charges
sociales
extras
45
976.80
charges
sociales
/ prousion
prime
TVA
60.00
remunération
variable
443785
remboursement
FONGECIF
( CIF)
-27
44117
Frais
de
déménagement
307087
[economar
_
12
970
48
]
Salares
874091
Prousion
prime
TVA
-600
Prousion
prime
précærtté
256
04
congés payés
-2597
Charges
sociales
388535
rémunération
variable
12015
LEQUIPIER
/ RESISSEUR
ce
L
_
4842970
}
Salnres
33
89103
Prousion
prime
TVA
12 00
congés
payés
-856
29
Charges
sociales
1527612
charges
sociales
/ provision
prime
TVA
600
___rémimerünien
variable
100
84
congés payés
«748
54
Chorges
saciales
8
909
50
rémunération
variable
89
38
P83 Prousion
prime
TVA
30.00
Abandement
PE
E
289
21
Indemnité
stagiaires
3 590
90
congés
payés
-4
177
60
charges
sociales
48
27811
charges
sociales
/ prouston
prme
TVA
12
00
Prime
à l'embauche
Pôle
emploi
contrat
apprentie
-482
OÙ
rémunération
vañable
14
290
23
LrENIQUE
21
836.75
]
Frais
personnel
techmque
Salaires
14
901.60
21
83675
Refacturation
AFUL
Maintenance
ets
technique
salaires
-1
610.38
congés
payés
«9817
Charges
sociales
7 006
38
Refacturation
AFUL
Mantenance
etsuim
technique
charges
sociales
-676
36
rémunération
variable
231368
Salures
49
82689
Prousion prime TVA
600
Abondement
tésorus
et
hbre
épargne
et Perca
269.60
Transfert
honoraires
Montbéliard
salures
-7
453
32
congés payés
11663
Charges
sociales
23
642.76
charges sociales / prosion prime TVA Transfert
honoraires
Montbéliard
charges
sociales
-3
130
44
rémunération
varrable
324706
FRERE
om
]
Frais
7
Salatres
42
797.34
146
666
AN Véhicule
-472 00
abondement perco
69 60
Transfeet
honarares
Montbéhard
salares
-10
535.40
congés payés
-2 490.76
Charges
sociales
2307177
Trensfert
honaraires
Montbéliard
charges
sonales
442491
rémunéroton
variable
946899
Frais
de
déménagement
317.32
LOCAUX
COMMUNS
ENTRETIEI
Salares
17
652
85
Prousin prime TVA
6600
Indemnité
de
licenciement
(inaptitude)
205118
Refacturation AFUL Ménage
parties communes salaires
-6 488 09
Prowsian prime précarité
-1476 29
congés payés
-1376 76
Charges
sociales
5813.43
Refacturanon
AFUL
Ménage
parhes
communes
chjarges sociales
-2 725,00
charges sociales / pronsion prime TVA
3000
rémunération
vartable
-5791
Salares
ND
en
fonction
du
temps
passé
3
556
26
Charges sociales
ND en fonction du temps passé
1493 64
P84 - Commentaires
de
gestion
comparatif
2011
/ 2010
Frais
restauration
:
Location
de
vaisselle
:
Sur
2011
nous
avons
dû
avoir
recours
à de
la location
de
vaisselle
pour
faire
face
à des
manifestations
d'envergures
pour
lesquelles
notre
dotation
n'est
pas
suffisante.
Frais
administration
: Participation
Ville
de
Belfort
Sur
l'exercice
2010
la participation
de
la Ville
de
Belfort
à
la SOGECA
était
calculée
sur
une
base
fixe
indexée
annuellement,
avec
un
ajustement
en
fin
d'année
en
fonction
du
résultat.
Une
redevance
était
cependant
reversée
à
la Ville
de
Belfort.
Le
montant
indiqué
sur
le tableau
en
2010
représente
la compensation
de
ces
deux
éléments.
Sur
l'exercice
2011,
la
participation
a
été
fixée
à 187
000
€.
Ce
qui
représente
un
coût
sur
l'exploitation
de
73
155
€.
À
cela
il convient
de
tenir
compte
également
de
la redevance
d'amortissement
de
la climatisation
de
la zone
exposition
et
de
l'amphithéâtre
pour
5 000
€.
Facturation
d'un
dédit
pour
non
atteinte
des
engagements
de
la ville
de
Belfort
conformément
à
l'article
15
du
contrat
de
délégation
de
service
publie
(40
756.30
€).
Energie :
Les
charges
d'énergies
sont
désormais
imputées
au
réel
à
100%
sur
l'exploitation.
Dans
la version
précédente
les
énergies
étaient
calculées
sur
une
base
de
3%
du
CA
total
HTHS.
À
comparaison
égale
par
rapport
à N-1
cela
aurait
représenté
la somme
de
44754
€.
Le
coût
différentiel
représente
27215
€
Frais de maintenance
:
Le
coût
des
contrats
de
maintenance
est
également
intégrées
dans
les
charges
d'exploitation
alors
que
sur
le
contrat
d'affermage
précédent,
ces
charges
étaient
refacturées
à
la
Ville
de
Belfort.
Le
coût
différentiel
représente
15725
Æ€(
Maintenance
informatique
7707
€,
Maintenance
copieur
1461
€,
charges
contrats
AFUL
6557
€).
Redevance
et
contribution :
Redevance
marque
:
Après
clôture,
il a
été
constaté
une
erreur
sur
le
montant
de
la redevance
marque.
La
matrice
du
document
stipule
bien
une
redevance
de
5%
alors
que
les
formules
automatiques
excel
étaient
calculées
à 6%.
Une
régularisation
sur
l'exercice
2012
sera
effectuée
pour
la somme
de
- 11859
€.
Coût
de
propriété : Il apparait
que
sur
l'exercice
2010,
nous
avions
omis
de
provisionner
la taxe
d'ordure
ménagère
refacturée
par
la ville
de
Belfort.
Sur
l'exercice
2011,
il nous
a été
facturé
pour
l'exercice
2010
la somme
de
4537
€,
et
nous
avons
provisionné
au
titre
de
l'exercice
2011
la somme
de
4580
€.
En
conclusion
en
ne
tenant
compte
que
des
charges
qui
ont
été
transférées
sur
la SOGECA
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
DSP,
cela
représente
un
montant
total
de
121
095
€
(participation,
redevance,
énergies,
maintenance).
P85 Répartition
du
Chiffre
d'Affaires
Autres
ventes
diverses
Location
Maténel
1%
Parking
6%
Servie à revendre
0%
4%
Amphithéâre
.
5%
Exposition
8%
Location salles
.*
EL
Resturahon
Banquet
13%
63%
Charges
restauration
banquet
Charges
ventes
diverses
Autres dépenses 1%
rarur uw
Wanére premère
Pe
4
28%
LL
L
Autres depenses
Ux
!
i
l
Personnel
|
Matere
première
50%
|
73%
P86 Répartition
des
charges
générales
Frais
de
maintenance
Energies
entretien
.
Frais
4%
4%
commercialisahon
|
publicité
3%
Frais
admnistration
3%
=
Frais
opérationnels
21%
Taxes
- assurances
:
2%
Redevance
et
contribution
4%
Matières
premières
20%
Ressources
opératronnelles
(Personnel)
39%
Personnel
Personnel
commercial
Technique
21%
% l
4
!
Personnel Administratif
Personnel
20%
>
restauration
:
52%
Personnel aclivlés
dierses 4%
9
P87 3-
Présentation
des
méthodes
pour
la
détermination
des
produits
et
des
charges
directs
et
indirects
ANNEXE
AFFECTATIONS
DES
CHARGES
SUR
COMPTE
D'EXPLOITATION
2011
POUR
LA
GESTION
DU
CENTRE
DE
CONSRES
DE
BELFORT
2011
Réalisé
AFFECTATIONS
CA
Restauration
HT
SC
742
161 |
100%
du
Chiffre
d'Affaires
Banquet
CA
Location
espace
HT
312
833 |
100%
du
Cuffre
d'Affaires
des
locations
de
Sulles,
exposition,
Amphithéâtre
Shtotal CA Restauration HTSG
1 054 804
CA
Venles
diverses
HTSC
130
920 |
100%
du
Cnffre
d'Affures
des
service
à revendre,
parking
CEC
CA Empigcement publiataira HT
G
Marchandises consommées
restaurant
-194 184 | Mahères premières ou réel en fonction de fiches de cession à chaque manifestation
Marchandses
consommées
diverses
-89
503 |
Coûts
directs
sur
prestations
CC
+ téléphone
chents
suvant
relevé
compteurs
Preslalion
traiteur
+54
285 |
Marge
traiteur
suivant
conditions
nouvelle
DSP
(13%
dy
CA
HTSC
Restauration)
TOTAL
MARCHANDISES
CONSOMMEES
ST
972
_
Frais de personnel
restauration
-384
618 |
Voir
amexe
répartition effectifs
+ détail
frais de personnel
Fra
de
personnel
venies
diverses
-31
506 |
Voir
ainexe
répartition
effectifs
+ détal
frais
de
personnel
TOTAL
RESSOURCES
OPERATIONNELLES
REPARTIES
416
324
Fras
restauration
-79
022 |
Coût
direct
si passible,
sinon
répartition
défim
en
interne
Frais vents diverses
1337
TOTAL FRAIS OPERATIONNELS
40 ss
_
MARGE
RESTAURATION
396
#7Q
MARGE
DIVERSES
85711
|
Frais de
personnel
adrmnistralan
-146
666 |
Voir
annexe
répartition
effectifs
+ déteul
fros
de
personnel
Fres
de
personnel
commercial
-159
650 |
Vorr
annexe
répartition
effectifs
+ détal
frus
de
personnel
Fras
de
personnel
lechnique
-21
837 |
Voir
annexe
répartition
sffectifs
+ détail
frais
de
personnel
TOTAL
RESSOURCES
OPÉRATIONNELLES
FONCTIONNELLES
-328
183
Fras edmnislration
-50 749 | Facturation directe dns la mesure du possibles répartition définie en interne
Partcpaton vie
187 000
Redevance d'équpemant
-5 000
Frais
commercial
48
764 |
Facturation
directe
+ répartition
partogée
avec
Novotel
si publicrré
commune
Fra
maintenance
68
290 |
Facturation
directe
+ répartition
définies suivant
contrats
Frais
énergie
-71
969 |
Facturation
directe
TOTAL
FRAMS
FONCTIONNELS
“ST
172
:
RESULTAT
FONCTIONNEL
5% du Chiffres d'Affares totol HTSC+ ou - régul décembre (prowsian pour arrêté comptable) } Anûter
erreur
sur
2011
formule
à
6%
conservée
sur
ba
tableau
Aéguierisuton
sur
2012
de
11859€
Redevancs
st conlnbution
Facturation
directe
CEC
(sacem,
orgame
)+
taxe
véhicule
70%
-5
367 |
70%
du
cantrat
général
du
Bâtiment
«9 117 |
100% taxe ordure ménagère
facturée par la ville de Belfart
Taxes d'exploiatian Assurances Coût de propnété
P88 4 - Evolution
du
chiffre
d'affaires global
HTSC
du centre
de
congrès
Atria
de
1995
à 2011
1600000
—
1 400
000
1 200
000
1 000
000
800
000
609
000
400
000
200
000
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
200$
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Le
chiffre
d'affaires
est
en
baisse
de
33K€
par
rapport
à 2010.
Celle
ci est
enregistrée
principalement
au
niveau
des
locations
d'espaces
(- 45
K€).
En
2010,
le tournoi
des
échecs
représentait
à
lui
seul
47
K£
de
location
d'espaces,
et
les
vœux
de
G.E,
15
K€.
La
restauration
banquet
quant
à elle
a
légèrement
progressé
de
3%.
Pour
information
le Novotel
a
perdu
709
chambres
et
près
de
110
K€
en
restauration.
P89 5 - Analyse
de
l'évolution
du Résultat
Brut
d'Exploitation
de
1995
à 2011
50
000
Les
-100
000
-150
000
-200
000
| 1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Le
résultat
financier
du
Centre
de
Congrès
enregistre
une
perte
significative
pour
la SOGECA
de
180
KE
sur
l'année,
et
un
delta
de
-
193
K€
/
2010,
lié
à
plusieurs
éléments
importants
:
-
La
nouvelle
DSP
grève
le résultat
de
121
K€
-
Un
manque
à gagner
de
marge
avec
la baisse
du
CA
location
de
salle
de
40K€
Une
marge
restauration
dégradée
de
la part
la difficulté
à augmenter
les
tarifs
estimée
à 20
K£.
Le
site
ATRIA
avec
le Novotel
aura
subit
une
baisse
importante
de
son
résultat
de
près
de
280
K€.
P90 6-
Annexe
- Effectifs
du
service
et
qualifications
Centre
de
Congrès
ATRIA
Belfort
STRUCTURE
GÉNÉRALE
]
| Montbéliard |
Directeur
05
-017
Directeur
d'exploitation
02
Responsable
administratif
&
comptable
0.5
-0.17
Assistante
comptable
(temps
partiel)
0.37
-0.04
Économe
(temps
partiel)
0.18
Responsable
débiteurs
divers
(temps
partiel)
0.77
Standardiste
1
TECHNIQUE
|
Responsable
technique
0.5
Technicien
de
surface
(temps
partiel)
0.87
COMMERCIAL
CEC
]
Responsable
logistique
1
Chargée
de
chentèle
1
Responsable
développement
clientèle
0.5
Apprentie
1
BANQUET*
Directeur
d'exploitation
0.45
Maître
d'hôtel
0.5
Assistant
Maître
d'Hôtel
1
Chef
de
rang
1
Assistant
d'exploitation
+ régie
amphithéâtre
1
Économe
(temps
partiel)
0.18
CUISINE
Chef
de
cuisine
Chef
de
commis
de
cuisine
Ploi
0.58 1.16 0.58 0.58
1e
eur
EFFECTIFS
ÉQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
15.42
PERSONNES
_|
LEGENDE
Affectation
directe
Ventilation
suivant
critères
internes
définis
Ventilation
mensuelle
défini:
(60%)
et
réaqustée
au
31/12/2011
(58%)
en
fonction
de
l'activité
CEC
Pa CONTRATS
VACATIONS
EN
2011
Vacataires
rémunérés
en direct,
hors
prestataires
de
service
(nettoyage,
prestations
techniques
spécifiques,
sécurité
et surveillance,
anmatrons,
ete
)
Centre
de
Congrès
Heures
Équivalent
effectifs
Équivalent
travaillées
temps
plein sur
un an
Hôtesses
vacataires
143.00 |
143-169:
0.85
0,07
Banquet
vacataires
380275 |
3602.75
-
169
:
22.50
1.87
Équipier
vacataires
506.00 |
506
+169
=
2.99
025
Cuisinier
vacataires
1188.25 |
118825
-169=
7.03
0.59
Plongeur
vacataires
763.30
|7633-169:
452
0.38
TOTAL
3.16
Effectif
totol
Centre
de
Congrès
en
2011
en
équivalent
temps
plein
:
18,58
Commentaires
Structure
générale
:
Recrutement
en
janvier
2011
d'un
Directeur
d'exploitation
qui
assiste
la Direction
sur
la partie
administrative
et
gestion
de
l'établissement,
Il
est
également
un
acteur
essentiel
dans
le
développement
des
politiques
du
Groupe
ACCOR
( Nextup,
Itinéraire,
Pro-act,
coclico,
classification
4
* relation
client.)
Développement
clientèle :
Réintégration
à temps
partiel
(50%)
de
notre
chargée
de
clientèle
qui
n'avait
pas
été
remplacée
durant
3 ans
pour
congé
parental.
(Contrat
précédent
à temps
complet)
Chargées
de
clientèle
(commercial
interne
réceptif)
Départ
en juin
de
la responsable
commerciale
et
mutation
d'une
chargée
de
clientèle
sur
le site
de
Montbéliard,
(soit
2
personnes
en
moins)
Recrutement
d'une
apprentie.
Banquet
: Réorganisation
du
service
banquet
suite
aux
départs
du
responsable
et
de
l'assistant
maître
d'hôtel. Encadrement
aujourd'hui
effectué
en
partie
par
le Directeur
exploïtation
et
un
maître
d'hôtel
recruté
en
septembre.
P92 A
titre
informatif
: NOVOTEL
Belfort
STRUCTURE
GENERALE
Directeur Directeur
d'
Responsable
administratif
&
c
Assistante
comptable
(t
conome
(temps
el)
0.5 0.2 0.5 0.37 0.18
loitation
TECHNIQUE
onsable
technique
RESTAURATION
SALLE
NOVOTEL
Directeur
d'
Maître
d'Hôtel
Assistant
Maître
d'Hôtel
Chef
de
ra
Commis
de
salle
lortation
conome
(tem
CUISINE
_]
Chef
de
cuisine
0.42
Chef
de
partie
0.84
commis
de
cuisine
0.42
Plongeur
0.42
HÉBERGEMENT
.
|
Responsable
hébergement
et
commerciale
1
Night
audit
2
Réceptionnistes
tournants
3
Lingères
- Technicienne
de
surface
i
EFFECTIFS
EQUIVALENT
TEMPS
PLEIN
TOTAL
:
16.93
PERSONNES
P93
Montbéliard
-0.17 -017 -0.04
15 7-
Balance
comptable
- nomenclature
à
6 chiffres
Baiance
générale
Déteiliée
Hop
Utiliaateur
. H17426L
26
MAR
2012
11:22 17
10
Identaftant
Devise
Période
de
début
Période
de
fan
Nosbra
de
sous-totaun
Niveau
de
regrouparant
Détail
par
dev
Du
type
d'écriture
A
type
d'écriture
Liete
des
enfants
de
JAN
11
& DEC-AD
11
00078 a1742 Eur san a DEC am
11
3 Adentsfsant
P94
Edité
le
Pagu SoGKcA 90078
G1742
:
Type
édition
+26
MAR-2022
13
23
Non
Uti)28ateur
NOV
FE
BELFORT Identifiant Hi7420L
EC
Baiance
générale
Détaillée
de
JAN
13
à
DEC
ADJ-13
Comptes
Descriptions
Solden
d'ouvertuem
Débits
crédits
Soldes
Débiteurs
Soides
Crédeteurs
191100
1515
PROV
LITIGE
PRUDHOIAL
o ce
2.500
00
is
Sous-tatal
6.000
00}
CRT
2,500
00
15
Sous
tatai
10,000
001
o
00
2,500
00
180200
1802
CPTE
LIAISON
FINANCE
NON
REMUNERE
28,903
46
25,303
48
Sous
total
29,903
48
25,503
48
11006
4511
COMPTE
DE
LIAISON
DES
ETS
302,777
84
2.008,74
05
2,183,407
44
ani
Sous
total
202,777
&4
2,008,754.08
2.164.407
44
2
Bous-total
102,777
84
2.034,65?
51
2.17,310
82
à
Sous
total
92,777
&4
2,034,657.53
2.189.910
92
404100
4050
FACTURES
À
RECEVOIR
9.00
415.194
02
“15,194
02
0.00
40103
4080
FNP
ENERGIS
/
FLUIDE
03,622
24)
56.205
19
41,544
08
103
4050
FNP
PDT
RNTRETIEN
ET
FOURN
DIVERS
Ua
co)
561
25
537.35
0.00
408104
4050
FNF
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o
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0
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MAT
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/
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san
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o
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à
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D 00
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OÙ
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Gi1242
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13
23
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FACTURES
À
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TVA
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FACTURES
À
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PRIMES
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SPECIAL
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À
PAYER
NON
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KT
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80€
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PFA
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SUR
ENCAISSEMENTS
TVA
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ARCEVOTR
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FONCIERE
6 MEMAG
À
PAYER
COTISATION
CYRE
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PAYER
AUTRES
IMPOTS
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TAXBS
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PAYER
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DIVERS
CCA
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TECHNIQUE
CCA
LOCATIONS
HOBILIRRES
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générale
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de
JAN
13
oidas
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4
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générale
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NOV
FE
BELFORT
Type
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Tdmntafiant
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SAN
11
à DEC
ADJ
Li
Edité
Le
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13,23
Non
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HI742GL
Page
x
a ao
Corptsr
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vides
d'ouverture
Débits
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Créditeure
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5130
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GASOIL
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6063
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AMPOULES
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59
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6065
PROV
PRODUITS
D'ENTRETIEN
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2.009
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606340
6056
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MAT
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606400
6066
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9.06
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606406
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PROV
FOURNITURES
DE
BUREAU
o 00
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606410
6066
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9 00
251
22
o 00
606116
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PROV
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00
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MAT
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EXPLOITATION
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PROV
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MAT
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G06R
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6069
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sa
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6069
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JOURNAUX
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NOV
FE
BELFORT
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A
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6100
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GENERALE
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HORS
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6062
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6064
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PLANTES
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LONGUE
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6131
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MAT
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ST
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DE
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LINGE
és
Sous
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S/BIEN
10
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MOB
1810
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es
Sous
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11
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DEC-ADJ
1
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00
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00
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Au
74
6
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FE
BELFORT
Typa
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PROV
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ENTREPRISE
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total ANNONCES
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PROV
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ET
INSRRTIONS
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générale
Détaillée
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JAN
33
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Le
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LA
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MISSION
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PUBLICITAIRE
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DES
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FONCIERE
DES
ENTREPRISES
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SUR
VALEUR
AJOUTEE
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PROV
COTISATION
SUR
VALEUR
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ET
ORDURES
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ORDURES
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TOURISME
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PRODUITS
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PROVISION
.
CONTRIBUTION
VENTES
PRODUITS
ALIMENTAIRES
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6362
TAME
14
PUBLICITE
538
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6351
PROV
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TARE
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PROV
TARE
HANDICARES
Balance
générale
Détailiéi
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d'ouverture
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FE
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aiancs
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11
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Edité
le
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1742
Type
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6 ge
2,500
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2,800
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681740
6421
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CRRANCES
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2,710
54
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Sous
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“4
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9.08
5,219
#4
6
Sous
total
9 0
2,780,700
16
1:311.037
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1.639,663
15
706231
7005
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NOURAIT
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55,489
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NOURRIT
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CA
HT
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1,562
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1,563
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CA
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359
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259.83
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CA
HT
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DIVEASES
TNA
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00
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aa. née 1)
443,753,10
706260
7011
SERVICE
PEACU
A
REVERSER
A
TRA
9.00
ao
108.452.)
105.413
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Sous
total
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44m
1.186,380
66
1.186,913
92
708391
7054
REPAC
SALAIRES
FRANCE
Qi
o
00
8.098
47
6,092
47
708191
7055
REFAC
CHARGÉS
SOCIALES
FRANCE
o
00
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06
3401
36
1.401
36
709412
6414
RETENUE
AVANTAGS
VÉHICULE
o
00
o
06
472
00
70804
7066
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PETIT
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EXFLOITATION
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00
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207
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7072
CESSION
SNTRETIEN
CONTRACTURL
a
00
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0
7,043
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708530
7104
CESSION
RRCROENT
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a
00
9
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Sous
total
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6234
AUTRES
RISTOURNES
TAUX
NORMAL
9
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7€
109400
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AUTRES
RISTOURNES
TAUX
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9.109
67
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9.108
67
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Sous
oral
9 ce
13,623
45
o
08
13
623
45
mn
Bous
total
oc
4,098.29
1.207,58
a
1,193,489.87
40000
7400
SUBVENTIONS
D'EXPLOITATION
o 00
302,968.19
409.968
19
187,096.00
246008
6233
SUBVENTIONS
FORMATION
ee
0.08
27.442
19
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17
740015
6224
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o
6
412.00
482
00
SUBVENTION
APPRENTISSAGE
ET
D'AIDE
A
L'EMPLOI
P102
24 SOGECA
Balance
qénérals
Détaiilén
00078
Gir42
NOV
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BELFORT
Type
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Téentafsant
de
JAN
31
à
DEC
ADJ-12
Edité
Le
26
MAR
2012
33
23
Non
Utslimateur
M2 T43GL
Page
10
so
Comptes
Descriptions
Soidun
d'ouverture
Débite
Crédits
Soldes
Débiteurs
Soldes
Créditeurs
740
ous
total
a
00
303,568
19
517,891
16
234,923
39
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Sous
total
e
00
302,968
19
527,892
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17
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Sous
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9 00
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500
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Général
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Classe
Bilan
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Total
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4.260.723
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6.260.721
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00
o où
P103
25 8
- Analyse
de
la qualité
du
service
A)
- Satisfaction
clients
=
Dibs
et
retour
client
B)
- retentissement
dans
les
médias
-
revue
de
presse
en
annexe.
C)
- politique
d'animation
et
de
communication
=
ProÂct,
orientations
commerciales
-
Partenariat
:
Marketing
direct
D)
- compte
rendu
technique
-
Typologie
des
prestations
fournies
-
Utilisateurs
du
Centre
ATRIA
-
Top
20
des
meilleurs
clients
du
Centre
ATRIA
-
Synthèse
des
principales
manifestations
2011
P104
26 A)
- SATISFACTION
DU
CLIENT
Plusieurs
indices
de
mesure
qualité
en
place
sur
site
ou
via
le Groupe
ACCOR
Mesure
de
qualité
+
Audit
sur
la capacité
de
la prise
de
commande
réunion
/ convention
(DIBS
pseudo).
L'ATRIA
de
Belfort
s'est
distingué
en
réalisant
le
taux
de
conformité
le plus
élevé
du
réseau.
+
Audit
sur
la qualité
du
produit
(Basic
vision)
: 94,6%
de
conformité
en
2011
pour
un
objectif
marque
de
92%
+
Audit
hygiène
restauration
: 92.13%
de
conformité
pour
90%
:
demandé.
SUXVE QUALITÉ
DOP NE 2011
Éthales & Managés
SILLIKER
BASTCVISION
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Conformité
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des
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100 00
Belfort |
87.80| 21/1/1|
27
P105 Statistiques
questionnaires
satisfaction
2011
Nombre
de
manifestations
Centre
de
congrès
en
2011
313
Nombre
de
questionnaires
satisfactions
envoyés
296
95%
Nombre
de
questionnaires
satisfaction
répondus
82
26%
Synthèse
2011
Clienls
lrès
méconients
4
5%
Clients
peu satisfaits
MSP
3
4%
Clients
moyennement
salisfaits
32
15%
Clients
très
satisfaits
63
TT
Impressions
2011
Clenls
salisfails
par notre
preslatio
ients
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pa
pr
n
73
80%
Clients
non
satisfaits
par
nolre
presiation
6
7h
Clients
qui
souhaitent
revenir
à
l'Atria
67
82%
Clients
qui
ne
souhaîtent
pas
revenir
à
l'Atiia
3
4%
Clients qui
recommanderaient
l'Atra
g
60
7%
Client
qui
ne
recommanderaient
pas
l'Alria
3
4% B
Cents
très
mécontents
a
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peu salis faits
O
Gients
moyennement
satisfails
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Clents
très
satisfails
28
P106 C) - POLITIQUE
DE COMMUNICATION
ET
D'ANIMATION
+ Structure
interne
Retour
de
notre
Responsable
développement
clientèle
en
charge
de
la commercialisation
sur
le plan
local
et
régional
(cf liste
des
Rendez-vous),
en
charge
également
des
négociations
et
des
ventes
sur
le marché
des
conventions
et
congrès.
Implication
et
soutien
de
la Direction
lors
des
rendez-vous.
Travail
conjoint
avec
le
bureau
des
Congrès
pour
les
rendez-vous
clients
et
la vente
de
la destination.
Objectifs
basés
sur
la reconquête
des
clients
perdus
et sur
les
prospects.
+
Structure
ACCOR
Vente
du
site
avec
la Direction
des
ventes
ACCOR
régionale
sur
le
marché
Lyon,
Strasbourg,
Paris,
avec
la mise
en
avant
des
liaisons
TGV.
Visite
régulières
du
bureau
des
ventes
sur
site.
Utilisation
et
activation
des
ventes
ACCOR
Paris
pour
le marché
MICE. Présentation
et
« vente
»
de
la destination
aux
équipes
Parisiennes
par
la
Direction.
Signature
de
conventions
avec
les
plus
grandes
agences
événementielles
nationales
via
le Groupe
ACCOR.
HPROACT
Politique
d'actions
et
de
commercialisation
avec
le
réseau
ProAct
regroupant
14
Novotel
dédiés
à la convention
et
aux
congrès
(cf
plan
d'action
2012)
;
29
P107 CUT
CULTURE
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Musculation,
cerdio
P109
Noÿael Atris Beer Avenue
del'Esperanes 90009
BELFOAT FRANCT
Telte3213/B45665x Fm
+ 3H3/BS0ESAT
Ent
HA74 Mate
soit
Directsor
de Lhorel
Mr
Giles
FONTANCE
31 LISTE
RV
COMMERCIALE
EXTERNE
de
sept
2011
à
mars
2012
Société
Nom
du
contact
Fonction
RV
Président
du
Groupe
Association
des
Gédéons
M.
Philippe
GARNIER
Belfort-Montbéliard
sept-11
Norbert
Dentressangle
M.
Dominique
BOILLOT
Directeur
sept-11
Spie
Est
Mme
GENREGRANDPIERRE
Assistante
de
Direction
sept-11
Ordre
des
Avocats
Mme
FROIDEVAUX
Assistante
au
Barreau
sept-11
Club
de
Hand-Ball
Belfort-
Montbéliard
M.
PARISOT
Président
sept-11
Leroy
Merlin
Mme
Isabelle
ROUSSEL
Responsable
RH
sept-11
M.
Jean-Luc
HABERMACHER
Vallée
de
l'Energie
et
Mme
Nadège
POINSOT
Président
oct-11
Assistante
de
M.
MENAT
General
Electric
Mme
Susie
PACIOS
(PDG)
oct-11
35ème
RI
M.
JORET
Colonel
oct-11
Axone
M.
MASSON
Directeur
oct-11
L'Usine
à
Belfort
Mme
GAUDRON
Responsable
Communication
oct-11
Directeur
du
Labo
SET
/
FC
UTBEM
M.
BOUQUAIN
Lab
oct-11
UTBM
M.
Robert
BELOT
Directeur
du
Labo
RECITS
oct-11
MACIF
Mme
GIRARD
Responsable
des
Achats
oct-11
La
Poudrière
Mme
DUPUIS
Directrice
oct-11
Territoire
Habitat
M.
Jacques
MOUGIN
Directeur
oct-11
UTBM
M.
IMBERT
Directeur
de
la
Recherche
oct-11
General
Electric
Assistantes
des
Services
nov-11
Agence
de
dvpt
économique
de
Porrentruy
Mme
GALVANETTO
Secrétaire
Général
nov-11
Mutualité
Française
Mme
Carine
PERRET
Adjointe
de
Direction
nov-11
UTBM
M.
Pascal
BROCHET
Directeur
nov-11
Endress
&
Hauser
Mme
Estelle
GOTTARDI
Assistante
de
Direction
nov-11
Union
des
Associations
Suisses
de
France
M.
Alain
FROIDEVAUX
Président
nov-11
Responsable
de
la
DREAL
Mme
DROZ
Communication
dec
11
Directeur
régional
de
la
DRRT
M.
James
DAT
Recherche
et
Technologies
dec
11
Arcelor
Mittal
Mme
BOFFY
Assistante
de
Direction
dec
11
Swedspan
Mme
BIDAUX
Assistante
de
Direction
dec
11
Responsable
des
services
Téléperformance
M.
Mathieu
CESTER
généraux
dec
11
Responsable
de
la
Alstom
Power
Mme
Claire
RUPPEL
Communication
dec
11
France
Bleu
Belfort-
Montbéliard
M.
VALLEE
Directeur
janv-12
CHBM
Mme
Delphine
GARNIER
Responsable
de
la
janv-12
32
P110 Communication
Territoire
de
Sport
M.
LANG
Président
janv-12
35ème
RI
Capitaine
BEZARD
janv-12
Faurecia
Bloc
Avant
Mme
SOLEILLANT
Assistane
de
Direction
RH
janv-12
Musée
Peugeot
Sochaux
Mme
Anne-Marie
MIGNERET
Responsable
réceptif
janv-12
CERAP
M.
BARDY
Président
janv-12
Responsable
de
la
DIRECCTE
Mme
Barbara
FROIDEVAUX
Communication
janv-12
Century
21
M.
SALVADOR
Directeur
d'Agence
févr-12
Vetoquinol
Mme
CHATELAIN
Responsable
Communication
févr-12
Association
des
Techniciens
Territoriaux
de
France
M.
Michel
CARDOT
Président
févr-12
La
Poudrière
Mme
Victoire
LASME
Nouvelle
Directrice
févr-12
France
Bleu
Belfort-
Montbéliard
M.
VALLEE
Directeur
févr-12
Vitalaire
Mme
Virginie
BOUILLON
Assistante
Commerciale
mars-12
Ingedia
Mme
BETTUELLI
Assistante
de
Direction
mars-12
Alstom
Power
Mme
RUPPEL
Responsable
Communication
mars-12
Numerica
Mme
Audrey
MANCER
Chargée
des
Evénements
mars-12
CJD
Mme
Sabine
VANNEUFVILLE
mars-12
CCINO
Denis
MERCIER
Président
mars-12
Directeur
du
Labo
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/
FC
UTBM
M.
BOUQUAIN
Lab
mars-12
FNAC
M.
Jean-Luc
MULLER
Directeur
mars-12
33
p111 ProAct,
la
solution
NOVOTEL
pour
les
événements
d'envergures
(50
à
250
personnes),
avec
objectif
de
faire
de
chacune
des
rencontres
un
moment
d'émotion
et
de
succés
partagés
En
France.
cette
offre
est
proposée
dans
44
hôtels
.
Avignon.
Annecy.
Cannes
Lyon,
Nîmes,
Monte
Carlo,
Belfort,
Saclay.
Rueil
Malmaison
Charenton.
Roissy
ei
trois
adresses
dans
Paris.
OC Ê _J
ES
e 7
34
P112 En
2011,
une
première
opération
de
marketing
direct
avait
été
lancé
sur
un
fichier
de
plus
de
2.500
clients
et
prospects
(grands
comptes,
comptes
clés
entreprises
et agences / fichiers
Ventes
France
+
Hôtels),
afin
de
faire
découvrir
l'offre
PROACT
by
Meeting@Novotel
Face
au
succès
de
cette
dernière,
nous
rééditons
cette
campagne
cette
année.
Dispositif
2012
Envoi
d'un
mailing
par
courrier
à
un
fichier
de
1
500
contacts
(entreprises
et
agences)
=}
Départ
le
2
avril
une
chemise
contenant
une
brochure
Pro
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une
fiche
qui
met
en
avant
ie 7
ponts
forts
de
l'offre,
14
fiches
hôtels
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contenant
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e-brochures
des
14
hôtels
et un
outil
de
fidélisation,
différent
seion
le destinataire :
-
Un
passeport
contenant
des
offres
commerciales
attractives
pour
les
entreprises -
Un
voucher
pour
une
visite
avec
nuit
dans
un
hôte!
pour
les
agences
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x 30
cm
Notre centre de contérengeg,
Le (hé
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composé
de
14
fiches
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contenant
les
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fidélisation
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6
offres
commerciales
attractives
pour
les
entrepnses
et les
agences
EST Pneu
= Me ÿ.
M4
ne,
RE
Les
outils
de
fidélisation
-
Un
voucher
« spécial
agence
»
pour
une
visite
avec
nuit dans
un
hôtel
ProAct
RASE
EST
DRE
1
P116
38 Î cd
|
| } Toute
au
long
de
l'année,
ce
dispositif
sera
soutenu
par
des
phases
de
phoning,
prise
de
contact
des
prospects
Et
envoi
de
newsletter
à
ces
mêmes
destinataires
L25
35
50
SC
Rapo-Linirre
Lot
gratet Pian
média
Sur
les
htres
leader
sur
le
secteur
du
“Meeting”,
ces
titres
nous
permettent
de
toucher
l'ensemble
de
la cible
"Business
Pro"
de
Novotel.
1- Voyage
d'affaires
: Cible
les
Voyageurs
d'affaires,
Travel
Manager,
Meeting
Planers.
Responsable
MICE
2-
Réunir
: Uniquement
des
abonnés
(23
009
contacts
intéressé
par
les
séminaires.
les
congrès,
les
événements 3-
Meet'in
: les
professiannels
du
tourisme
d'affaires
ei
de
l'événementiel
4-
Entreprendre
: Les
décideurs
du
monde
des
affaires
. culture
entrepreneuriale
(un
titre
grand
public)
39
P117 “Partenariats
Partenaire
de
la nuit
des
étoiles
et
de
la soirée
cabaret.
Partenaire
des
Eurockéennes
Membre
du
club
des
Experts
(Bureau
des
congrès)
Partenariat
sur
activités
culturelles
(exposition,
musique,
livres...) Partenariat
avec
club
de
Volley-ball
de
Sochaux
Montbéliard
(EVBS).
Marketing
direct
Cocktail
zone
primaire
Cocktail
occupant
bureaux
Promotion
restauration
(mailing,
prospectus)
Promotion
en
partenariat
avec
France
Bleue
(St-valentin,
Salon
des
artisans...)
40
P118 D)
- COMPTE
RENDU
TECHNIQUE
Typologie
des
manifestations
Analyse
d'activités
2011
Nombre
de
Nombre
de
journées
Nombre
de
Nombre
de
journées
congressistes
Segmentation
manifestations
2010
manifestalions
2011
|
congressistes
2010
2011
| Congrès
4
3
10 820
1025
| Conventions
6
2
3416
990
; Séminaires
et Journées
d'Eiudes
54
78
1737
2318
| Journées Amphithéäire
29
25
8 262
6 198
Localion
de
salle
133
112
14
270
16
390
1
| Location
espace
exposition
7
7
44
110
42
150
Sur
Mesure
62
86
5
041
6
568
! Sur
Mesure
généré
par
le
Novotel
32
30
1161
1
534
, Total
327
343
88917
77
573
Répartition
du
chiffre
d’affaires
par
type
de
manifestation
Segmentation
Chiffre
d'affaires
2010
%
Chiffre
d'affaires
2011
%
Congrès
157
073
13
103
016
9
Convenlions
151
813
1
80
539
7
Séminaires
el
Joumées
d'Eludes
51
080
4
54
364
5
Journées
Amphithéâire
286
463
24
28717
18
Location
de
salle
28777
2
80
310
7
Localion
espace
exposilion
126
168
10
103
065
9
Sur
Mesure
146
500
12
161
096
14
Sur
Mesure
généré
par
le
Novolel
230
122
19
309
226
25
Congrès
40
591
3
65
582
6
Total
1
218
587
100
1185
914
100
REPARTITION
DU
CHIFFRE
D
AFFAIRES
PAR
TYPE
DE
MANIFESTATION
(EN
HT
SC)
Banquet généré par ls Novoleï
Congrès
5%
s%
Conventions
Bsnquet,
cocklails
25%
Séminaires
Résidantiels 5%
Locations
salle
exposilion
VAS
Locations de salla
Jbumées Eludes
5%
T#
P119 Type
de
manifestations
dans l'amphithéâtre
Segmentation
Nombre
de
manifestations
2010
%
Nombre
de
manifestalions
2011
%
Congrès
4
10
3
10
Conventions
6
15
2
7
Journées
Amphithéâtre
29
74
25
83
| Total
39
100
30
100
TYPE
DE
MANIFEST
ATIONS
DANS
L'AMPHITHEATRE Congrès
10%
Conventions
Th
Journées
amphithéâtre 83%
P120
42 Utilisateurs
du
Centre
Atria
(en
volume
de
chiffre
d'affaires)
Utilisateurs
Chiffre
d'affaires
2010
|
%
!
Chiffre
d'affaires
2011
%
Entreprise
658
262
|
54
538
316
45
Institutions
el collectivités
196
117
|
16
267
808
23
Particuliers
.
21431
L
2
73610
6
Fédérations
et Associalions
302
186
:
25
240
598
20
Groupe
Novalel
(équipe
de
foot,
groupe
tourisme,.,}
40
591
3
65
582
6
Total
LL
1218
587
{100
1185
914
100
UTILISATEURS
DU
CENTRE
ATRIA
(EN
VOLUME
DE
CHIFFRE
D AFFAIRES)
Groupes
Novotel (équipe de
foot,
groups
lourisme...}
6%
Fédérations el Associalions
|
20%
Entreprises
45%
Particuliers
6%
Instilutions
et calleclrités 23%
OCCUPATION
DES
ESPACES
Soit
1427
ulilisalions
des
espaces
en
2011
pour
les
besoins
du
Novotel
el du
Centre
de
congrès
P121 Synthèse
des
principales
manifestations
de
2011
:
Janvier : Vœux
de
la mairie
de
Belfort
Vœux
de
Territoire
Habitat
Vœux
du
Président
d'Alstom
Power
S.A
Vœux
du
Conseil
Général
Soirée
annuelle
du
FC
Sochaux
Soirée
de
remise
de
prix
du
Réseau
Entreprendre
Assemblée
générale
du
Crédit
Mutuel
District
Réunion
interne
ERDF
Réunion
interne
Groupama
Mars
:
Nuit
des
étoiles
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Centre
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Belfort
Vosges
Assemblée
générale
Crédit
Mutuel
Valdoie
Réunion
nationale
annuelle
Century
21
Congrès
de
la fédération
de
pêche
Road
Show
Faurecia
Soirée
client
Pages
jaunes
Avril : 20°"
anniversaire
du
Lion's
Club
Réunion
en
amphithéâtre
Assystem
Réunion
de
présentation
des
logiciels
Perrenoud
Séminaire
Prim'eau
(par
S'cape
Evenement)
Salon
du
tatouage
Mai
:
Lancement
d'exercice
Mobilier
Européen
Salon
Moovi
Tob
Séminaire
PSA
par
Idéal
Gourmet
Colloque
IRTS
Remise
de
trophées
CGPME
Réunion
du
comité
de
direction
Faurecia
Convention
de
la Macif
35
ème
RI :
soirée
caritative
Juin : Réunion
sur
la réforme
territoriale
Banquet
des
anciens
de
la ville
de
Belfort
Assemblée
générale
Caisse
d'épargne
Assemblée
de
district
du
Rotary
Festival
International
de
Musiques
Universitaires
P122
44 Juillet_: Réunion
interne
AXA
Show
Room
DDP
Soirée
de
mariage
Août : Soirée
de
mariage
Baptême Septembre
:
Convention
bancaire
La
Poste
Réunion
d'information
Converteam
Forum
de
la ville de
Belfort
sur
l'éducation
19È%*
journée
de
gérontologie
du
CODERPA
Séminaire
de
la société
Eiffage
Réunion
de
présentation
de
la
loi
HPST
par
Teva
Santé
Opération
phoning
de
Tomecanic
Octobre
:
Salon
Talents
d'Artisans
Foire
aux
livres
Réunion
des
maires
de
la CAB
Présentation
de
produits
L'Oréal
Novembre
:
Colloque
«
De
la guerre
à
la paix
»
de
la ville
de
Belfort
Dîner
dans
le cadre
du
6°"
festival
des
arts
gourmands
Remise
de
trophées
de
la chambre
de
métiers
Déjeuner
des
retraités
de
la ville
de
Belfort
et
de
la C.A.B.
Soirée
de
gala
du
CE.
de
Leclerc
Cérémonie
de
remise
de
médailles
de
GE
Energy
Products
France
Colloque
Mobilis
Journée
régionale
de
la
CAMSP
Soirée
Casino
du
service
gynécologie
du
CHBM
Décembre : 9e
soirée
Cabaret
Journée
du
personnel
et
séminaire
de
direction
Distridev
Goûter
de
Noël
du
C.E.
Neolia
Réunion
d'information
sur
la prévention
de
la délinquance
par
la ville
de
Belfort
Réunion
annuelle
du
service
de
santé
au
travail
Passion
commerce
par
la CCI
de
Belfort
P123
45 9-
RAPPORT
TECHNIQUE
et
SECURITE
-
Investissements
2011
-
Travaux
2011
-
Plan
triennal
d'investissements
-
Inventaire
au
31/12/2011
-
Sécurité
P124
46 INVESTISSEMENTS
VILLE
DE
BELFORT
2011
Pour
mémoire
— budget
municipal
BP2011
|
Report
2010
BS
2011
Travaux
45
000
€
34275
€
Matériels
32000€
| -10800€
[
TRAVAUX
|
| __
SITUATION
|
COÛT
|
OBSERVATIONS
|
MOQUETTE
FOYER
37
028.16
€
KIPLING
MOQUETTE
SALLE
|
28
464.80
€
EXPOSITION
CREATION
DU
SALON
La
rénovation
sera
ANTI
STRESS
13
781.04
€
terminée
en
2012
Coût
travaux
: 79
274.00
€
|
ACHAT
DE MATÉRIEL
|
[
SITUATION
|
COÛT
| _
OBSERVATIONS
|
Vidéoprojecteurs
2
942.16
4
Appareils
Equipement
du
salon
anti
stress
18
255.02
€
Coût
matériels
: 21
197.18
€
P125
47 TRAVAUX
ET
ACHAT
DE
MATERIEL
PRIS
EN
CHARGE
PAR
LA
SOGECA
EN
2011
SITUATION
COÛT
OBSERVATIONS
AMPHITHEATRE
469.14
€
Achats
de
micro
FOYER
NOBEL
418.60
€
Peinture
mur
SALLE
EXPOSITION
976.84
€
Achats
de
matériel
électrique
pour
les
manifestations
de
type
T
SALLE
EXPOSITION
594.23
€
Achat
et
mise
en
place
d'un
couvre
joint
de
dilatation
Coût
total
2
458.81
€
P126
48 PROJET
D'INVESTISSEMENTS
TRIENNAL
IAE
ville
de
BELFORT
2012
2013
2014
Peinture
foyer
Kipling
TTT8.89
Plaques
faux
plafonds
Kipling
8110.23
Eclairage
SAS
(cordon
led)
611
87
Prises
terrasse
Lorenz
1024.78
Cloisons
mobile
Nobel
4518.48
Moquette
salon
Nobel
13669.75
Protection
porte
Nobel
Couvre_joint
dilatation
expo
Couvre
joint
dilatation
amphi
Peinture
couloir
régie
2841.16
Matériel
scénique
4000.00
Habillage
borne
d'accueil
7582.65
Tables
banquets
1308.42
Signalétique
dynamique
19144.22
Dossiers
chaises
1125
62
Assises
chaises
1373.85
Chariot
écritoire
Transport
442.52
AFUL
2967.56
Amphithéâtre(
audio
vidéo
}
10000.00
Rénovation
toilettes
publique
35000.00
Moquette
terrasse
Lorenz
3800.00
Mobilier
pause/buffet
15000.00
Aléas
5000.00
Ponçage
parquet
_(AFUL)
7700.00
Amphithéâtre
(scénique)
10000.00
Reprise
habillage
amphithéâtre
6500.00
Rénovation
toilettes
35000.00
Mobilier
réunion
10000.00
Mobilier
buffet/réunion
10000.00
Aléas
5000.00
TOTAL
76500 .00
76500.00
76500.00
P127
49 Inventaire
des
équipements
et matériels
Au
31/12/2011
Mobilier Description
Nombre
juin
Nombre
Différences
2010
décembre
2011
Chaise
empilable
Elysée
Pied
noir,
tissu
112
112
!
mauve Chariots
de
transport
chaises
Elysée
3
3
Î
Table
pudeur
Elysée
125
x 60
x 72
noir
63
63
/
Voile
pudeur
Elysée
noir
10
10
!
Rallonge
triangulaire
table
Elysée
noir
2
2
!
Table
pudeur
Elysée
125
x
60
x 72
brun
65
65
!
Voile
pudeur
Elysée
brun
65
45
20
Angle
table
Elysée
brun
9
8
1
Table pause
à roulette
6
6
/
Chaise
empilable
17ec
mauve
288
236
52
Chaise
empilable
1 7ec
rouge
329
311
18
Tablette
écritoire
chaise
1 7ec
135
135
/
Chariot
chaise
17
ec
19
19
/
Table
banquet
diam
180
51
51
/
Table
banquet
diam
120
8
8
Î
Vestiaire
portant
mobile
14
14
1
Chariot
3 plateaux
2
2
/
Chariot
bagage
U
2
2
!
Piste
de
danse
25
éléments
bordures
et
1
incomplète
chariot Miroir
sur pied
2
2
/
Praticables
4
0
4
Escalier
3
marches
1
1
/
Poteaux
Guidflex
6
6
/
Cordons
Guidflex
3
3
/
Podium
pliant
2
2
/
Fauteuil
visiteur
noir
2
2
/
Canapé
compact
2
0
2
Fauteuil
compact
i4
0
14
Table
basse
120
/ 60
2
0
2
Table
basse
d’angle
2
2
0
Table
basse
60
/ 60
4
9
4
Mange
debout
7
7
1
Tabouret
Haut
10
9
1
Paper
Board
12
11
1
Table
vidéoprojecteur
grise
1
1
Table
vidéoprojecleur
bois
1
1
P128
50 Audiovisuel
mobile
Description
Nombre
juin
Nombre
Différences
2010
décembre
2011
Table
de mixage
YAMAHA
Micro
Sennheiser
EW500
Vidéoprojecteur
Epson
EB
83
Vidéoprojecteur
Epson
EB
84
Vidéoprojecteur
IN
FOCUS
Ecran
+ pieds
2.40/
1.80
Console
Crest
Alim
crest
Amplificateur
LABGRUPPEN
Limiteur
Nexo
PS10
Limiteur
Ateis
ES22ST
Lecteur
CD
Teac
Ecran
Carter
Téléviseur
Sony
63
CM
Enceinte
amplifiée
Yamaha
MS
60S
Lecteur
DVD
samsung
Lecteur
double
K7
audio
Yamaha
Lecteur
K7
vidéo
Sony
Meuble
EUREX
écran
Samsung
42
pouces
Pupitre
moniteur
Moniteur
Toshiba
Micro
shure
double
récepteur
PG58
PGI
molle note tete hole lle ls/lolel
folles lhwblolslolol-|nlelsiwlslelnwlul
SSSR RES SES RIRES ESS ER
Audiovisuel
Fixe
Description
Nombre
juin
2010
Nombre décembre 2011
Différences
Table
de
mixage
YAMAHA
01V96
Micro
Sennheiser
EW300
Vidéoprojecteur
Epson
50001
Amplificateur
QSC
1802
Enceinte
Bose
802
II
Controler
Bose
Panaray
Console
lumière
Jester
Micro
Sennheiser
EW
500
cravate
Lecteur
double
K7
Yamaha
KX-W231
Grille
Kramer
Analog
Way
Smarth
Fade
Lecteur
DVD
Yamaha
DVD6S661
Graveur
DVD
Sony
Lecteur
DVD
Pionner
V7300000
Pupitre
Deya
avec
NEOVO
Micro
col
de
cygne
audio
technica
U857
QL
Miero
col
de
cygne
audio
AKG
GN30
+
CK31
slot | tt te lue leo flat
Bolt tete ill lol tal
SR SSI ET RE TR
Interface
Extron
RGB203
Rxi
Interface
Extron
RGB201
Rxi
Enceinte
monitoring
Bose
Équaliseur
SCV
231
will
ll
SI
P129
51 Moniteur
Sony
36cm
|
|
Matrice
video
Vity
Matrice
vidéo
Kramer
Interface
universel
VGA/SVGA
Caisson
de
grave
BOSE
Ecran
de projection
ORAY
3.20 /
2.40
Ecran
de projection
ORAY
5.00
/ 3.75
Découpe
Robert
Julia
614SX
Découpe
Robert
Julia
611SX
Pont
motorisé
4 moteur
+ structures
PC
2000W
ADB
PAR
64
1000W
Mixeur
audio
INTERN
Ordinateur
Tour
station
DELL
Ecran
DELL
15Pouces
se RTS IR RTE TR ET RTS
—|-|-slel-htel RIT
_ _ © eu — || — e DBISsm IC © eo
PC
info
Divers Description
Nombre
juin
Nombre
Différences
2010
décembre
2011
Ordinateur
portable
HP
6730B
l
UB
réseau
CISCO
Ordinateur
HP
d530
SFF
Ecran
CRT
17
HP
7540
Ecran
TFT
Flatron
L
1530S
Imprimante
Lexmark
T632
ml uliwlele|
—|olwlwlel—
mie ee
Konica
mimolta
C451
-
SECURITE Le
Responsabilité
unique
du
site
par
le Directeur
“h
CHSCT
SOGECA
(2
personnes
de
l'ATRIA
en
sont
membres)
+
Respect
de
la législation
en
concertation
avec
le SDIS
et
la Société
Préconis,
relatif
à
la
présence
de
SSIAP,
en
fonction
des
manifestations.
#
Sécurité
alimentaire
suivie
par
les services
achats
du
Groupe
ACCOR
et
les
audits
hygiènes
tous
les
trimestres.
Æ Suivi
des
installations
techniques
par
notre
service
technique
interne
et
du
Groupe
ACCOR
(cf
SET,
OPEN,
avis
favorable
commission
sécurité).
52
P130 10-
PERSPECTIVES
2012
-
Restauration Pour
enrichir
notre
offre
restauration
envers
nos
clients,
nous
avons
décidé
d'ouvrir
le
Centre
des
Congrès
à
des
Traiteurs
extérieurs
concernant
les
prestations
cocktails.
Pour
ce
faire,
nous
avons
référencés
3
traiteurs
locaux
que
nous
proposons
en
plus
de
nos
prestations
dans
nos
offres
commerciales.
La
mise
en
place
sera
effective
au
1%
trimestre
2012.
Cette
politique
s'inscrit
dans
un
souci
d'ouverture
et
d'adaptabilité
à
une
demande
de
plus
en
plus
diversifiée.
-
Classifications Deux
projets
initiés
pour
le
1%
trimestre
2012.
L'un
sur
la mise
en
place
d'une
certification
environnementale
(cf
earthcheck),
l'autre
sur
le
classement
hôtelier
en
4*.
Préparation
de
ces
échéances
tout
au
long
de
2011
pour
une
présentation
et
une
candidature
en
mars
et
avril
2012.
-
Prévisions
2012
chiffre
d'affaires
et
résultat
Le
prévisionnel
2012
prévoit
une
augmentation
de
chiffre
d'affaires
de
+10.16%
par
rapport
à
N-1
et
+79%
en
résultat.
Après
une
année
de
référence
avec
la
nouvelle
DSP,
et
avec
la
crise
économique
encore
bien
marquée,
nous
pouvons
déjà
affirmer
que
le
résultat
prévisionnel
ne
pourra
pas
être
maintenu
et
devrait
s'établir
probablement
aux
environs
de
- 120
K€,
comparé
aux
- 180
K€
en
2011.
Les
principaux
objectifs
porteront
sur
l'amélioration
des
ventes
à
plus
forte
rentabilité,
comme
les
services
à
revendre
et
les
locations
d'espaces.
La
maîtrise
des
dépenses,
la
réduction
des
partenariats
coûteux
font
l'objet
d'un
plan
d'action
précis.
L'atteinte
de
ces
objectifs
passe
par
la
continuité
du
travail
de
commercialisation
entrepris
depuis
2011,
et
d'une
qualité
sans
failles
pour
aboutir
à une
augmentation
sensible
de
notre
chiffre
d'affaires.
53
P131 FRE
à
Engagement
dans
la
certification
envronnementale
NOVOTEL
EARTHCHECK
Novotel
Atria
Belfort
7
EarthCheck
est
mondislement
utilisé
par
les
emtreprlses
du
secteur
du
voyage
ec
du
Lourisme
afir
de
valider
et
accréélrer
leurs
Inérlatives
enviransementales,
ForthCheck
est
le
système
de
Beachmerkiag
environnementu},
de
certification
et
de
management
environnement
le
Plus
uthisé
dans
cette
industrie,
ACTIONS
EN
PLACE
*
Economæs
dérermges
Eas
Floctric
té
1)
Qutil
OPEN
permet
de
suive
l'évolution
de
la
consommation
eaurélectriité
mais
por
mes
et
ainsi
permet
de
mettre
des
plans
g'acttor
en
place
s'
des
écarts
anomaux
sont
observés.
2;
Tales
les
Ampoules
de
l'hôte:
591
remp'acees
au
tur
et
à
mesure
par
des
ampouies
baise
consommation
et
ds
L.E.C.
3,
Réducteurs
de
déblls
d'eau
dans
les
chambres
(douches/balgnotres!
robinuts)
*
Gestion
des déchets,
recyclage
.
r
artons,
[Ournaux/
magazines
Trlsélectf
: bouted'es
plastiques,
cunserves,
verre
.
Hulles
alimentaires
usagées
-
Bac
à grosse
Plesrartouches Néans/ampoiles
flo
compacts
Fiulées fngonigères
+
DEEE
{déchets
d'équ'pements
électriques
et electron:ques)
Aflr
de
sunre
rotre
corsormation
de
déchets
6
éamétives
le
ti,
nous
so'latons
une
ertrprie
privée,
Vécla,
pour nous
ac ompogne
dans
de tri du papier.
carton,
plastique.
La
sochèté
puur-à
ans
nous
fournir
réguliteemert
des
synttèses
:
Fnancières Techniques
(Suus
atter
dons
ur
dév.s
ce
Véchai
Leper dun,
les
crdures
méragères
et
levure
seront
toit
re
folle cute
para
ville
de
Bertort,
ACCOR
54
P132 +
Formation&
sensibilisation
&
Coilaborateurs
“
Formatan
&iéamning
développement
durabie
pour tous les employés
=“
Réunions
ponctuelles
d'informations
“Fiches
de bonnes
prat.q,
e5 par poste
n
Clients
*_
Charte
envirañnnement
et
politique
développement
durable
affichées
dans
le haïl
Papler
&
Uéllsation
de papier de bureau
éco
labellisé {FSC*)
7
Utilisation
d’essuie
mains
biancs
éca-labellisé (FSC#)
9
Utilisation
de
mouchoirs
Eca
abe‘llsés (FSC#)
dans
toutes
les chambres
1
#plateau
courtols’e
»
dars
les
chambres
proposées
avec
des
gobelets
en
carton
recyclé
Autour
de la table La carte
Novotel
Café
propose
des plats
sus
de Pagriculture
blologlque
se
smarctié
du
Chef
n propose
des
produils
locaux
etfou
réglonaux
+
Autres
actions
“_
Propestior
au
cilent
Gui
reste
plus
d'une
nuitée
de
ne
pas
charge”
ses
serviettes
de
tolletie
(li
moitié
des
bénéfices
est
réversée
à
un
programme
de
reforestatlon)
Z4X
des
Saarlés
vivent à moins
de
20 knr de
l'hôte:,
N
faudrait
lister
d'autres
acllons
que
l'hôtel
pourraît
faire
comme
la
visite
d’un
centre
de
tri
Exempig
d'actions
dars
d'autres
hétels
:
Soutien
des
activités
ce
la
cor
nunauté
loca
e
“Soutien
de
"ArSEP
{Assocratitin
frgnçalse
des
sclérocés
en
p'acues)
“Soutien
à l'hôpital
des
enfants
de
Puepan
(louets
et
divers:
#
Frrést
Stewardshlp
Louneil
P133
55 Ent
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LAS ETAT
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D 2 SeÉUSe où NO 90 AT
ENASRBURP DU JUS
em ENERGIE OUDIA Luhrap opus, me 0e MT
Dé maneus Le nm ae : CAT
1 AD EME eat Lou are ce D à |
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500 LEE ;
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56
P134 HV OO 2DC SST 6e LISE ET
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En GSyil EST TT
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Emiuuciis TZ 8e 807 Ÿ NaeT
Ces]
19382 N73
Ex aNS CE
LE
AIS |
SF
P135 PRESCRIPTIONS
PROPOSEES
A
L'AUTORITE
DE
POUCE
Les
prescribtions
sort
proposées
à
l'eutonté
de
poire
Elles
sont
molvées
par
rélérence
explicite
aux
rlicles
du
Code
da
la
Construction
et
de
: Hañialicn
ol
du
réglement
de
sécurté
1
enpartiert
à
l‘sxploitant
d'y ss!lsfaire au
plus
tôt.
AVIS
DE
LA
COMMISSION
|
CENTRE
ATRIA
- BELFORT
- 54
- E01000004-000-
0
La
Sous-Commiselon
Déparemontalo
de
Sécur.té
émei
un
Avis
Favorable,
Ce document comprend 121 o8ges Date de la visite : le Jaudi 16 Juin 2011 Sanature
du Président ce seançe
: M.
Niccias
LARD:ER
Destinaturee
qu procèsrerbal de
1 Commisann
- Le Frésdont
Jo la CCDSA
le
Mare
-
Lirecteur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
P136 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-173
Concours
Talents
des
Cités
2013
- Demande
de
subvention
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Anloinelte
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Laïifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
"Mie
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
‘M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie STABILE
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Î
sr
Mme
Samia
JABER,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M,
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
Fexamen
du
rapport n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-172
et donne
pouvoir
à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
12-180.
Elle quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
el donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour esl modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P137 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
où
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER,
Adjointe
SJITC/PC/SD
- 12-173
Economie
— Citoyenneté
— Code
matière
: 7.5
Concours
Talents
des
Cités
2013
—
Demande
de
subvention
Créé
en
2002
sous
l'impulsion
du
Ministère
délégué
à
la
Ville
et
à
la
Rénovation
Urbaine,
des
Boutiques
de
Gestion
{(renommées
BGE)
et
des
réseaux
Jeunesse
et
Sport,
le
concours
« Talents
des
Cités
»
a
pour
volonté
principale
de
valoriser
et
rendre
plus
visibles
les
initiatives
des
jeunes
issus
des
quartiers
sensibles.
1-
Présentation
de
la
manifestation
Concrètement,
au
niveau
national,
chaque
année,
le
concours
Talents
des
Cités
récompense
une
quarantaine
de
créateurs
d'entreprises
ou
d'associations
originaires
de
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(ZUS,
etc.).
Les
objectifs
affichés
sont
notamment
de
:
-
favoriser
la
cohésion
sociale,
la citoyenneté
par
l'insertion
professionnelle
et la création
d'emplois,
-_
valoriser
les jeunes
entrepreneurs
des
quartiers,
-
donner
l'opportunité,
à
tous
ceux
qui
souhaitent
créer
ou
développer
un
projet,
d'accéder
à
l'ensemble
des
soutiens
à
la
création
d'entreprise,
-
créer
et
pérenniser
des
activités
et
des
emplois
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville,
-
faire
évoluer
l'image
des
quartiers.
Depuis
10
ans,
375
créateurs
d'entreprises
ont
été
récompensés
représentant
près
de
2
000
emplois
créés.
2 —
La
déclinaison
locale
Le
concours
national
est
décliné
localement.
Au
niveau
régional,
il est
coordonné
par
la
Boutique
de
Gestion
(BGE)
de
Franche-Comté
et
organisé
dans
l'Aire
Urbaine
par
son
antenne
locale
de
Belfort.
La
Boutique
de
Gestion
est
une
structure
qui,
tout
au
long
de
l'année,
propose
ses
services
d'accompagnement
et
de
formation
aux
porteurs
de
projets.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P138 Les
candidats
doivent
être
issus
de
l'un
des
quartiers
prioritaires
de
Belfort
et
avoir
moins
de
40
ans.
En
2013,
BGE
attend
30
candidats
pour
6
lauréats.
Les
lauréats
sont
regroupés
en
deux
catégories
:
«
émergence
»
pour
les
projets
de
création
d'entreprise
ou
d'association
et
« création
» pour
les
structures
récemment
créées.
Les
lauréats
se
voient
remettre
une
dotation
qui
s'élèvera
en
moyenne
à
1 300
€.
L'ensemble
des
lauréats
sont,
depuis
2011,
regroupés
au
sein
du
réseau
du
«
Club
Talents
des
Cités
de
Franche-Comté
».
3
-
La
demande
de
soutien
financier
Les
dépenses
prévisionnelles
s'élèvent
à
11
500
€
dont
la
majorité
est
dédiée
aux
dotations
versées
aux
lauréats
(8
000
€,
soit
70
%
des
dépenses
locales).
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
réduites
(3
500
€,
soit
30
%
des
dépenses
totales). Les
recettes
prévisionnelles
se
composent
principalement
de
subventions
publiques
à
hauteur
de
74
%
et
de
sponsoring
à
hauteur
de
26
%.
La
Ville
de
Belfort
est
sollicitée
pour
une
aide
à
hauteur
de
1
000
€,
soit
9
%.
Budget
prévisionnel
2013
pour
l’Aire
Urbaine
Dépenses
li
Ci
Recettes
|
Fonctionnement:
|
3500
€
soit
30
%
Subventions :
8500
€
soit
74
%
Communication
1500€
soit
13%
Héricourt
500
€
soit 4
%
Réception
1000
€
soit 9 %
Offemont
500
€
soit 4
%
Frais
généraux
1 000
€
soit9
%
Beaucourt
500
€
soit 4 %
Belfort
1000€
soit 9 %
CAB
1000
€
soit
9
%
PMA
1500
€
soit
13
%
CG
90
1 000
€
soit 9 %
Dotations
aux
.
.
Maison
de
l'Emploi
x
lauréats
:
8000€
soit
70
%
du
Doubs
500
€
soit 4 %
Préfecture
90
1000
€
soit 9 %
Préfecture
25
1000
€
soit 4
%
Sponsors
:
3
000
€
soit
26
%
Banques
1
000
€
soit
9
%
EDF
1 000
€
soit
9
%
GE/Alstom
1 000
€
soit
9
%
TOTAL
[
11500€
|
soiti00%
|
|
TOTAL
|
11500€
|
soit100%
|
J'atiire
votre
attention
sur
l'intérêt
que
représente
cette
initiative
qui
permet
de
valoriser
l'implication
des
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
et
de
favoriser
l'émergence
de
projets
novateurs
dans
nos
quartiers.
Objet:
Concours
Talents
des
Cités
2013
—
Demande
de
subvention
P139 De
pius,
cette
manifestation
s'inscrit
pleinement
dans
la
politique
menée
par
la
Ville
de
Belfort
depuis
plusieurs
années
en
faveur
de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
notamment
à
travers
l'organisation
des
« chantiers
d'été
pour
les
jeunes
»
qui
offrent
aux
jeunes
une
première
expérience
professionnelle.
De
même,
afin
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
la
Ville
soutient
activement
les
actions
d'information,
de
sensibilisation
et
le
développement
des
capacités
d'accueil
des
formations
comme
en
témoigne
la
récente
réhabilitation
de
FIUT. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour,
(Mme
Marie
STABILE
ne
prend
pas
part
au
vote)
DECIDE
d'apporter
son
soutien
au
Concours
Talents
des
Cités
2013
à
hauteur
de
1 000
€;
les
crédits
seront
pris
sur
la
ligne
«Economie
-
Enveloppe
à
affecter»
demandée
au
Budget
Primitif 2013.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objel
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Concours
Talents
des
Cités
2013
-
Demande
de
subvention
P140 “FRANCHE
COMTE:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2013
Nom
de
la
structure
:
BGE
Franche
Comté
Intitulé
du
projet :
Edition
Locale
du
Concours
Talents
des
Cités
Périmètre
d’action
:
Aire
Urbaine
Avec
le partenariat
de
: Lu
À
kg
Mas
e L'emploi
no one
Vanre
LL Ts
P141 1.1.
Présentation
de
la
structure
Identification
de
la
structure :
Rive
/ Boutique
de
Gestion
de
Franche
Comté
{Nom
commercial
: BGE
Franche-Comté)
Objet
:
Accueil,
accompagnement
des
porteurs
de
projets
de
création
d'entreprises,
conseil,
formation,
services
aux
entreprises,
études
et
gestion
de
pépinières
Adresse
du
siège
social:
Adresse
: 2C,
Chemin
de
Palente
Code
postal
: 25
000
°
Commune
: Besançon
Téléphone
: 03
81
47
97
00
Télécopie
: 03
81
80
27
80
Courriel
: andre.auriere@bgefc.org
Adresse
site
Internet
: www.bgefc.orq
Numéro
SIREN
ou
SIRET
: 391319084
Date
de
création
: 01/10/1981
Adresse
de
l’Antenne
Aire
Urbaine :
Adresse
: 6B,
rue
du
Rhône
Code
Posial
: 90000
Commune :
Belfort
Téléphone
: 03
84
57
03
18
Télécopie
: 03
84
58
06
39
Union,
fédération
ou
réseau
auquel
est
affiliée
la
structure :
Réseau
Boutique
de
Gestion
Identification
du
responsable
de
la
structure
Nom
: AURIERE
Prénom
: André
Fonction
: Directeur
,
Téléphone
: 03
81
47
97
00
Courriel
: andre.auriere@bgefc.org
Identification
de
la
personne
chargée
du
dossier
de
subvention
Nom
: WEBER
Prénom
: Chloé
Fonction
: Responsable
BGE
Antenne
Aire
Urbaine
Téléphone
: 03
84
57
03
18
Courriel
: chioe.weber@bgefc.org
P142 1.2.
Présentation
de
la
structure
D
Renseignements
administratifs
et juridiques
Date
de
publication
de
la
création
au
Journal
Officiel
:
Notre
structure
dispose
d'un
d'agrément
administratif
Type
d'agrément
:
attribué
par
:
en
date
du:
Formation
professionnelle
continue
DIRECTE
le
18/04/1991
11)
Renseignements
concernant
les
ressources
humaines
Moyens
humains
de
la
structure
Nombre
total
de
salariés
:
29
|
Il)
Renseignements
concernant
les
ressources
humaines
Vous
trouverez
en
annexe
le
rapport
d'activité
2011.
P143 2.1.
Description
de
l'action
Nom
de
l’action :
Talents
des
Cités
2013,
Édition
Aire
Urbaine
Les
objectifs
généraux
de
l'action :
1-
Valoriser
et
récompenser
financièrement
les
parcours
professionnel
et
personnel
de
jeunes
entrepreneurs
installés
dans
sur
les
quartiers
éligibles
au
titre
de
la
politique
de
la
ville
de
FAire
Urbaine. 2
-
Sensibiliser
la
population
et
les
acteurs
des
quartiers
éligibles
à
la
création
d'entreprise
comme
voie
d'insertion
professionnelle.
3
—
Donner
l'opportunité,
à
tous
ceux
qui
souhaitent
créer
ou
développer
leur
projet,
d'accéder
à
l'ensemble
des
soutiens
à
la
création
d'entreprise
Les
objectifs
de
l’action
pour
les
quartiers
éligibles :
1
—
Favoriser
la
cohésion
sociale,
la
citoyenneté
par
l'insertion
professionnelle
ei
la
création
d'emplois. 2
-
Créer
et
pérenniser
durablement
des
activités
et
des
emplois
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
et
dans
les
Zones
Franches
Urbaines
de
l'Aire
Urbaine.
3
—
Modifier
l'image
des
quartiers
en
valorisant
tous
ceux
qui
ont
du
talent.
Les
objectifs
de
l’action
par
rapport
aux
besoins
exprimés
ou
repérés
dans
les
quartiers
:
1
-
Communiquer
davantage
sur
l'accompagnement
et
les
aides
existantes
à
la
création
2
-
Sensibiliser
la
population
de
quartier
à
la
création
d'entreprise
comme
voie
d'insertion
professionnelle 3
—
Donner
un
coup
de
pouce
financier
aux
jeunes
créateurs
d'entreprise
P144 Contenu
de
l’action :
Le
concours
Talents
des
Cités
est
récompensé
par
plusieurs
prix
:
prix
local,
prix
régional
et
prix
national. Le
concours
Talents
des
Cités,
édition
aire
urbaine,
se
déroulera
de
la
façon
suivante
:
Dans
un
premier
temps,
les
dossiers
écrits
seront
étudiés
et
les
candidats
effectueront
une
présentation
orale
devant
un
jury
(composé
de
professionnels
de
la
création,
acteurs
économiques
et
sociaux
des
quartiers,
partenaires
financiers,.….).
Ensuite,
les
lauréats
locaux
candidateront
pour
un
prix
régional.
Les
lauréats
régionaux
participeront
pour
terminer
au
prix
national.
Profil
de
la population
cible :
Pour
candidater
au
concours,
les
conditions
à
remplir
sont
les
suivantes:
<
Avoir
créé
une
entreprise
ou
une
association
dans
un
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
de
l'Aire
Urbaine
entre
le
01/01/2010
et
le
31/12/2012
ou
avoir
un
projet
de
création
d'entreprise
ou
d'activité.
Avoir
été
accompagné
par
un
professionnel
de
la
création
lors
de
la
concrétisation
de
son
projet, Avoir
moins
de
40
ans,
Ilustrer
un
parcours,
un
dynamisme
et
un
profil
entrepreneurial,
Mettre
en
avant
la
dimension
sociale
du
projet,
Montrer
une
volonté
à
s'investir
dans
la
vie
du
quartier,
Avoir
besoin
d'un
soutien,
souhaiter
témoigner
de
son
parcours
et
aider
d’autres
jeunes
à
prendre
des
initiatives.
EEREe
Nombre
de
candidats
envisagés
:
Environ
30
candidats
pour
6
lauréats.
Mise
en
œuvre
de
l’action:
Il sera
demandé
au
public
qui
souhaite
participer
au
concours
de
rédiger
le
dossier
de
candidature
avant
le
31
mai
2013
et
de
se
présenter
devant
le
jury
mi
juin
pour
répondre
aux
questions
ei
échanger
avec
les
membres.
P145 Pour
les
candidats
récompensés,
ils
pourront
être
sollicités
par
la
presse,
les
structures
d'accompagnement
à
la
création
afin
de
promouvoir
la
création
dans
les
quartiers
via
des
actions
d'information
et
de
sensibilisation
à
la
création
d'entreprise
(articles
de
presse,
réunions
d'informations,
salons
de
la
création
d'entreprise,
etc.….).
Lieux
de
réalisation
de
l’action :
Tous
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
de
Belfort,
d'Offemont,
Beaucourt,
Montbéliard,
Audincourt,
Valentigney,
Bethoncourt,
Grand-Charmont,
Bavans
et
Etupes
et
Héricourt. Date
de
démarrage
de
l’action
:
Mai
2013
Date
de
fin
prévue
de
l’action :
Septembre
2013
Critères
d'évaluation
prévus
pour
l’action
:
1-
La
volonté
des
créateurs
à
s'installer
sur
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville.
2-
implication
des
créateurs
dans
le
développement
économique
et
l'animation
dans
les
quartiers.
3- Actions
favorisant
la
cohésion
sociale
et
la
citoyenneté.
P146 Indicateurs
d'évaluation
prévus
pour
l'action :
1 -
Nombre
de
dossiers
déposés
pour
participer
aux
concours
Talents
des
Cités,
édition
locale.
2
- Nombre
d'entreprises
lauréates
du
concours
Talents
des
Cités,
édition
locale.
3 -
Les
retombées
de
presse
suite
à
la
remise
des
prix.
4
- L'implication
des
lauréats
dans
des
actions
concrètes
pour
la
dynamisation
des
quartiers
et
la
création
d'entreprise.
P147 Club
Talents
des
Cités
Franche-Comté
A
l'initiative
des
lauréats
du
concours
Talents
des
Cités
de
Franche-Comté,
un
club
a
été
mis
en
place
en
décembre
2011
afin
de
développer
un
réseau
avec
tous
les
lauréats
de
Talents
des
Cités
de
Franche-Comté
depuis
la
création
du
concours.
Ce
Club
a
pour
but
de :
1)
Favoriser
l'entraide
entre
lauréats.
2)
Développer
les
échanges
avec
les
habitants
de
ces
territoires
afin
de
les
sensibiliser
l'entrepreneuriat.
P148 2.2.
Budget
prévisionnel
de
l'action
(2013)
BUDGET
DU
PROJET
AIRE
URBAINE
[Dépenses
Recettes
Fonctionnement
|
Subventions
publiques
Communication
1 500€
| Ville
d’Héricourt
500€
|
Mission réception
1000€
| Ville d’Offemont
500 €
Frais
généraux
d’organisation
1 000€
| Ville
de Beaucount
500€
(frais
de
déplacement,
masse
salariale, .…)
Maïie
de Belfort
/ CAB
2000 €
TOTAL
3
500€
|Préfecture
du
Territoire
de]
1000€
Belfort PMA
1 500€
MDE25
500€
Dotations
versées
aux]
8000€
|Sous-Préfecture
de
1 000€
lauréats
Montbéliard CG90
1 000€
Autres
financements
Partenaires
bancaires
1 000€
EDF
1 000€
Autres
partenaires
privés
1 000€
(GE,
ALSTOM)
|
TOTAL
du projet
|
11500€
[TOTAL
du projet
11500€
|
P149 3.1.
Bilan
qualitatif
de
l’action
en
2012
Rappel
du
nom
de
l’action:
Talents
des
Cités
Belfort
Montbéliard
2012
Lieux
de
réalisation
de
l’action :
Franche-Comté
: Belfort,
Montbéliard,
Lons
le
Saunier,
Déle
et
Besançon
Date
effective
de
démarrage
de l'action :
31
Mai
2012
Date
effective
de
fin
de
laction :
13
Septembre
2012
Objectifs
atteints par
lPaction
au
niveau
régional
:
Le
premier
objectif
était
de
favoriser
la
cohésion
sociale,
la
citoyenneté
par
l'insertic
professionnelle
et
la
création
d'emplois.
Le
second
objectif
est
atteint,
il
s'agissait
de
créer
et
pérenniser
durable
des
activités
et
di
emplois
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
et
en
Zone
Franche
Urbaine.
l'heure
actuelle,
les
lauréats
récompensés
sont
toujours
en
activité
et
envisage
pour
certains
t
s'agrandir
ou
de
se
développer
à
l'extérieur.
Le
dernier
objectif
consistait
à
modifier
l'image
des
quartiers
en
valorisant
tous
ceux
qui
ont:
talent
: on
observe
une
promotion
des
lauréats
dans
la
presse
locale.
P150 L'implication
du
public
dans
l’action
:
Pour
l’action
locale
«
Aire
Urbaine
» :
Catégorie
Création :
Y
er
Lauréat
- Belfort
:M.
YLDIZ
Ali
pour
son
entreprise
de
travaux
et
rénovation
«
INTERIEUR
DESIGN
»
dotation
de
1200€.
.-Y_
2ème
Lauréat
—
Montbéliard
:Mme
VITTE
Euphémia
pour
son
entreprise
de
traiteur
« Esteno
Traiteur
» dotation
de
1000€.
Catégorie
Emergence :
Y
er
Lauréat
- Belfort
:M.
EL
HAFED
Badr
pour
son
projet
de
recyclage
«
GreenBox
»
dotation
de
1000€.
5
2ème
Lauréat
-
Montbéliard
:M.
MOKENACHE
Mébarek
pour
son
projet
de
cours
à
domicile
«
MATHSUCCES
» dotation
de
800€.
3ème
Lauréat
(500€)
- Belfort
:Mme
SAINT
GERMAIN
Linda
pour
son
projet
de
vente
de
bijoux
«
Origin'all
»
dotation
de
500€
P151 Pour
l'action
locale
sur
le
territoire
bisontin :
Catégorie
«
création
»:
Ÿ
1" Lauréat
- M.
Mohamed
DJEBAÏLI
et Naïme
BEKRAR
«SARL
Planète
Food
»,
dotation
de
2
500€.
Y_
2Èe
Lauréat
- Mme
Blessing
UZIMA
« Entreprise
Karibu
», dotation
de
2 000€
Y
3È%
Lauréat
- M.
Yann
PAGEAUT
Entreprise
« Skizopsycho
Tatoo»,
dotation
de
1
500€
Catégorie
«
émergence
» :
*
1%
Lauréat
- M.
Arnaud
TATTU
- Zubak,
dotation
de
900€
Y
2"
Lauréat
- M.
Maxime
Vuillemin
— Olisseo,
dotation
de
700€
Pour
l'action
locale
«
Jura
» :
Catégorie
«
création
» :
Jawaher
SAMSAMANI
—
Entreprise
«
Iso
Habitat
»
- dotation
de
1 000€ Catégorie
«
émergence
»
:
Vincent
FERREUX
—
Association
«2.Coeur»
- dotation
de
1
000€
P152 Evaluation : Lors
de
la
remise
des
prix
les
lauréats
ont
fait
part
à
l'assemblée
et
aux
journalistes
de
leur
reconnaissance
envers
les
diverses
structures
d'accompagnement:
Service
Zone
Franche
Urbaine,
BGE
Franche-Comté,
Cité
Lab',
Coopilote,
ADIE,
Crée-Entreprendre
Initiative,
PMA,
MDE
de
Belfort
- Montbéliard...
De
plus
les
lauréats
ont
exprimé
le
fait
que
cetie
récompense
ne
peut
être
que
bénéfique
à
la
pérennisation
de
leur
activité
et
pourrait
par
exemple
être
utilisée
pour
la
communication
et
la
publicité.
Ils
sont
également
volontaires
afin
de
partager
leurs
expériences
auprès
de
futurs
porteurs
de
projets
via
des
actions
de
sensibilisation
à
la
création
d'entreprise
{réunion
d'information,
articles
de
presse...).
Nous
avons
bénéficié
d'une
communication
locale
par
le
biais
de
la
presse
L'Est
Républicain,
Le
Pays
et
France
Bleu
Belfort
-
Montbéliard
(cf.
:Dossier
de
presse
en
annexe).
P153 Bilan
/ Evaluation
de
l’action :
Nombre
de
candidats
en
Franche-Comté
:
29
candidatures
dont
14
en
création
et
15
en
émergence
au
niveau
régional.
AU
niveau
de
l'Aire
Urbaine
: 13
candidats
sont
venus
présentés
leurs
dossiers
devant
un
jury
le
12
juin
2012:
-
4
dans
la
catégorie
«
Création
»
-
8
dans
la
catégorie
«
Emergence
»
En
2012,
le
concours
Talents
des
Cités
animé
par
BGE
Franche-Comté
s’est
déroulé
pour
la
gère
année
consécutive
dans
l’Aire
Urbaine,
7ème
année
à
Besançon
et
la
3°°°
année
dans
je Jura.
Cette
action
a
permis
de
mettre
au
devant
de
la
scène
des
acteurs
du
développement
local
situés
en
zone
sensible.
Ces
lauréats
ont
permis
une
redynamisation
du
tissu
économique
local
et
c'est
ainsi
que
l'on
observe
de
manière
concrète
les
retombées
de
ce
concours.
Fort
de
cette
réussite,
nous
développons
ainsi
le
concours
à
l'échelle
du
Nord
Franche-Comté
(Aire
Urbaine)
pour
cette
prochaine
édition
2013,
Le
soutien
financier
des
collectivités
permetira
encore
plus
de
communiquer
sur
l'action
et
aider
les
lauréats
dans
leurs
créations
ou
développement
d’entreprise/association.
Je
soussignée,
Chioé
WEBER
En
tant
que
Responsable
Antenne
Aire
Urbaine
BGE
Franche-Comté,
Certifie
exactes
les
informations
du
présent
compte
rendu.
Fait à Belfortle:
CROIS.
Signature
ae Aire Urhaine faires
BGE Fée Comté :
P154 REGLEMENT
DU
CONCOURS
TALENTS
DES
CITES
Article
1
: Présentation
du
Concours
Talents
Le
Réseau
des
Boutiques
de
Gestion
et
l'Association
Concours
Talents,
domiciliés
14,
rue
Delambre
75014
Paris,
vous
invitent
à participer gratuitement
au concours
qu'ils organisent
: Talents.
Initié par
le Réseau
des
Boutiques
de
Gestion,
Talents,
a pour
objectif de récompenser
des
créations
d'entreprises
et valoriser
le parcours
des
entrepreneurs
qui
ont
porté
leur projet
d'entreprise jusqu'à
sa
création.
Le
concours
est
organisé
tous
les
ans.
L'association
Concours
Talents
est
créée
par
le
Réseau
des
Boutiques
de
Gestion
en
2001
afn
de
pérenniser
le concours.
Elle
administre
et
gère
le
concours
et assure
toutes
les
missions
liées
à son
organisation,
son
développement,
son
financement,
sa
communication
et sa méthodologie.
À
partir
de
2003,
l'Association
Concours
Talents
est mandatée
par
le Ministère
délégué
à la Ville
puis
le Ministère
de
l'Emploi,
de la Cohésion
Sociale
et du Logernent
pour
arganiser
l'opération
« Talents
des
Cités
».
Ce
concours
s’appuie
sur l'expertise
des Boutiques
de
Gestion
et l’Association
Concours
Talents.
I
s’adresse
à de jeunes
entreprises
implantées
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville.
D fait
l’objet
d’un
traitement
et d’un
règlement
spécifiques.
ARTICLE
2
: LES
PARTICIPANTS
Toute
personne,
physique
où
morale,
relevant
du
Registre
du
Commerce,
de
la
Chambre
des
Métiers,
de
la
Chambre
d'Agriculture
ou
relevant
de
l'inscription
à
l'URSSAF,
en
Préfecture
ou
auprès
du
Tribunal
d'Instance,
de
18
ans
ou
plus,
résidant
en
France,
dont
le
siège
social
et l’activité
principale
sont
basées
en
France,
Pourra
s'inscrire
au
concours
via
un
dossier
d'inscription
(disponible
auprès
de
chaque
Boutique
de
Gestion
associée
au
concours
ou
sur
notre
site
internet
www.concours-talents.com)
à
condition
de
répondre
aux
critères
et aux
obligations
suivantes
:
1.
Avoir
bénéficié
d'un
accompagnement
à
la
création
d'entreprise
dispensé
par
un
organisme
de
conseil
qui
aura
validé
les
différentes
étapes
de
la
création.
2.
Avoir
créé
une
entreprise
ou
une
association
dans
ux
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la
ville
entre
janvier
2007
et
décernbre
2009,
quelle
que
soit
la
forme
juridique
adoptée.
Pour
les
sociétés,
la date
d'inscription
au Kbis
fait foi.
3.
Avoir
un
projet
de
création
d'entreprise
ou
d'activité
et
souhaiter
le
développer
dans
un quartier prioritaire
de la politique
de la ville.
4.
Avoir
moins
de 40
ans.
5.
Les
candidats
doivent
s’inscrire
dans
la région
de domiciliation
de leur entreprise.
6.
Les
candidats
ne
peuvent
se présenter
qu’une
seule
fois
au
concours
Talents,
et cela
même
pour un projet
différent.
Remarque:
L'Association
Concours
Talents
se
réserve
toutefois
le
droit
de
créer
un
prix
spécial
à
l'attention
des
anciens
lauréats
régionaux
et
nationaux.
et
uniquement.
Ce
prix
récompensera
un
ancien
lauréat
dont
l’entreprise
a plus
de
trois
ans
d’activité
à la date
d'inscription
au
concours
et qui
présente
un
projet
de
développement.
Remarque :
les salariés
des Boutiques
de
Gestion
et leurs familles
ne peuvent participer
au
concours.
P155 ARTICLE
3
: CATEGORIES,
CRITERES
D’ELIGIBILITE
ET
D'EVALUATION
Les
porteurs
d'un
projet
ou
créateur
d'une
association,
d'une
entreprise,
dans
les
quartiers
en
difficulté
où
en zone
franche
urbaine peuvent
concourir
dans
l’une
de
ces
catégories :
mm
Catégorie
« Emergence
»
> Avoir un projet
de création
d'entreprise
ou
d'activité
et souhaiter
développer
le projet
dans un
quartier prioritaire
de la politique
de la ville.
> Faire valider votre projet par une
structure
d'accompagnement
à la création
d'entreprise
afin
de
participer
au concours
2010.
> Avoir moins
de 40 ans.
ms
Catégorie
« Création
»
> Avoir
créé une
entreprise
où une
association
dans
un quartier prioritaire
de la politique
de la ville
entre
janvier
2007
et décembre
2009.
> Avoir
bénéficié
d'un
accompagnement
à la
création
d'entreprise
dispensé
par un
organisine
de
conseil
qui
aura validé
les
différentes
étapes
de la création.
> Avoir besoin
d'un
soutien
et souhaiter
témoigner
de son parcours
et aider d'autres jeunes
à prendre
des initiatives. > Avoir
moins
de 40
ans.
Chaque
candidat
ne
peut
présenter
qu'un
seul
projet.
Un
projet
peut
être
porté
par
plusieurs
personnes
physiques
dont
une
seule
peut
être
candidate.
Les
anciens
lauréats ne peuvent
concourir une
seconde
fois.
L'évaluation
des
dossiers
est individuelle
et porte
sur les
éléments
suivanis
:
-
le parcours
du
créateur
-
la viabilité
économique
-
la viabilité
financière
-
l'originalité
du
projet
-
des
éléments
spécifiques
à chacune
des catégories
Il existe
une
grille
d'évaluation
pour
chacune
des
catégories
: Talents
des
Cités
« Emergence
» (cf
annexe
2)
et « Création
»
(cf annexe
3).
ARTICLE
4
: LES
JURYS
ET
LA
SELECTION
Toutes
les
candidatures
sont
enregistrées
et
validées
par
une
Boutique
de
Gestion.
Talents
est
un
concours
national
et
régional.
Des
jurys
se
réunissent
donc
aux
deux
échelons
pour
sélectionner
les
lauréats
1.
Composition
des
jurys
Les
jurys
sont
composés
dans
la
mesure
du
possible
de
représentants
des
entreprises
partenaires
du
concours,
de
professionnels
de
la
création
d'entreprise
(Boutiques
de
Gestion
et
autres
organismes
de
conseil)
et de personnes
assurant
une
complémentarité
de
compétences.
Les
jurys
régionaux
sont
composés
par
les
Boutiques
de
Gestion
et,
les
jurys
nationaux,
par
l'Association
Concours
Talents.
Cependant,
l'Association
Concours
Talents
se
réserve
le
droit
de
transmettre
aux
Boutiques
de
Gestion
des
recommandations
sur
la
composition
des
jurys
régionaux.
Une
quote-part
sera
notamment
réservée
aux
partenaires
du
concours
dits
"fondateurs"
qui
financent
une
partie
de
l'ingénierie
et des
dotations.
P156 2.
Etapes
de
la
sélection
Les
dossiers
de
candidature
sont
enregistrés
et
validés
par
les
Boutiques
de
Gestion.
S'ils
sont
jugés
recevables,
ils
sont
présélectionnés
et
présentés
à un
jury
régional.
Les
jurys
régionaux
norament
un
lauréat
par
catégorie
et
des
mentions
spéciales
s'il
y a
lieu.
Ces
lauréats
sont
récompensés
par
un
prix
chacun
(dotations
en
numéraire,
en
bien
matériel
ou
en
prestation).
Les
lauréats
régionaux
sont
amenés
à concourir
pour
un
prix
national.
Leur
candidature
est
présentée
à des
comités
d'experts
nationaux
puis,
s'ils
sont
présélectionnés,
à des
jurys
nationaux.
Ces
derniers
nomment
un
lauréat
par
catégorie
et
des
mentions
spéciales
s'il
y a
Lieu.
Article
5
: Les
prix
Prix
régionaux
:
Les
Boutiques
de
Gestion
organisatrices
des
concours
régionaux
sont
chargées
de
négocier
avec
les
partenaires
les
dotations
régionales.
Ces
dotations
peuvent
être des prix
en puméraire,
en bien matériel
et en prestation. Prix
nationaux
:
Le
versement
des
prix
est
conditionné
par
la
création
effective
de
l'entreprise
sur
justificatif
de
immatriculation
de
l'entreprise.
Les
jurys
nationaux
se
réservent
le
droit
d'attribuer
des
mentions
et
des
prix
spéciaux.
Dans
le
cas
où
une
entreprise
lauréate
à
l’échelon
régional
ou
national
déposerait
le
bilan
avant
l'obtention
du
prix,
ce
prix
serait
annulé
de
fait.
Une
entreprise,
arrivée
en
deuxième
position
à l'issue
des
jurys,
où
ayant
obtenu
une
mention
spéciale,
pourrait
alors
bénéficier
du
prix
du
lauréat
« malheureux
».
ARTICLE
6
:CANDIDATURES
:RENSEIGNEMENTS,
RETRAITS
ET
DEPOTS
DES
DOSSIERS
Retrait
des
dossiers
d'inscription
:
-
auprès
de
la Boutique
de
Gestion
la
plus
proche
(liste
des
correspondants
régionaux
du
concours
sur le site
www.concours-talenisdescites.com)
-
sur
le site www.concours-talentsdescites.com
(téléchargement)
Le
dossier
d'inscription
dûment
rempli
ainsi
que
ses
annexes
pourra
être
complété
par
des
documents
que
le
candidat jugera
utiles
pour
sa
candidature
et
la
compréhension
de
son
activité.
Les
dossiers
sont
déposés
avant
le
30
avril
de
l'année
en
cours
(le
cachet
de
la
poste
faisant
foi)
auprès
de
la
Boutique
de
Gestion
la
plus
proche
associée
au
concours.
Aucun
dossier
ne
sera
restitué
au
candidat.
Tous
les
dossiers
d'inscription
sont
détruits
2
aus
après
la
participation
au
concours. ARTICLE
7
: CALENDRIER
Janvier
: lancement
national
du
concours
31
mai
2010
: date limite
d'inscription
Juin
: sélection
des
lauréats régionaux
Juillet
: présélection
nationale
des
candidats
Septembre
: sélection
des
lauréats
nationaux
Octobre-novembre
: remise
des
prix
nationaux
P157 ARTICLE 8
: DISPOSITIONS
DIVERSES
Tout
participant
au
concours
Talents
s'engage
à :
-_
prendre
connaissance
et accepter
sans
réserve
le présent
règlement,
-__
déclarer
si son projet
n'est
pas
sa
seule
propriété
intellectuelle,
-
participer
aux
jurys,
ainsi
qu’aux
remises
de
prix
régionaux
et nationaux,
s'il
est
lauréat,
ou
à
se
faire représenter au lieu
et date
qui lui seront
confirmés.
-
renoncer
à tout
recours
concernant
les
conditions
d'organisation
du
concours,
ses
résultats
et
les
décisions
des jurys.
-
accepter
le prix
sous
sa forme
attribuée
qu'il
soit
en numéraire,
en prestation
ou
en bien
matériel.
L'association
Concours
Talents
participe
aux
frais
de
déplacements
des
candidats
et
lauréats
à
l’occasion
des
jurys
et
de
la
remise
des
prix
nationaux
soit
un
montant
forfaitaire
de
80
€
maximum
par
entreprise
candidate
ou
lauréate
et
pour
chacun
des
deux
événements.
S'il
est
prouvé
l’absence
du
candidat
ou
du
lauréat,
celui-ci
ne
pourra
prétendre
à aucun
remboursement.
Les
jurys,
souverains
de
leurs
décisions,
se
réservent
le
droit
de
regrouper
deux
catégories
s'ils
constatent
un
nombre
insuffisant
de
dossiers
par
catégorie.
Les
jurys
ont
le
droit
d'apprécier
la
catégorie
dans
laquelle
sont
inscrits
les
candidats.
Ils
se
réservent
le
droit
d'attribuer
ou
de
ne
pas
attribuer
les
prix
s'ils
estiment
après
examen
des
candidatures
qu’elles
ne
répondent
pas
aux
critères
du
CONCOUrS. Is
se
réservent
également
le
droit
de
refuser
des
dossiers
incomplets
ou
ne
répondant
pas
aux
critères
du
concours
pour
quelque
motif
que
ce
soit.
Ils
n'ont
pas
l'obligation
de
motiver
leurs
décisions,
qui
sont
Sans
rECOUrS.
LES
BOUTIQUES
DE
GESTION
LOCALES
ASSOCIEES
AU
CONCOURS,
L'ENSEMBLE
DES
PARTENAIRES,
LE
RESEAU
DES
BOUTIQUES
DE
GESTION
ET
L'ASSOCIATION
CONCOURS
TALENTS,
NE
PEUVENT
ETRE
TENUS
JURIDIQUEMENT
RESPONSABLES
QUANT
A
LA
PROTECTION
DES
IDEES,
BREVETS,
DOSSIERS,
MODELES
OU
MARQUES
INVENTES
PAR
LE
CANDIDAT.
Les
participants
autorisent
expressément
l'organisateur
à utiliser
et
diffuser
leurs
images
(via
des
supports
papier
et
internet)
et
les
éléments
caractéristiques
de
l'activité
de
leur
projet.
lis
renoncent
uniquement
pour
les
besoins
de
ce
concours
à revendiquer
tout
droit
sur
leur
image,
ils
acceptent
par
avance
la
diffusion
des
photographies
pouvant
être
prises
à
l'occasion
des
jurys
et
de
la
remise
des
prix. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
26
de
la
loi
n°78
—
17
du
6 janvier
1978,
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
les
participants
bénéficieront
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
aux
informations
communiquées
auprès
de
l'Association
Concours
Talents,
domiciliée
14,
rue
Delambre
75014
Paris.
La
participation
à
ce
concours
implique
une
acceptation
entière
et
sans
réserve
de
ce
présent
règlement.
En
cas
de
force
majeure,
l'Association
Concours
Talents
se
réserve
le
droit
de
reporter,
d'écourter,
de
proroger
où
d'annuler
ce
concours
sans
que
sa
responsabilité
puisse
être
engagée
de
ce
fait.
Les
candidats
s'interdisent
toute
réclamation
ou
demande
de
dédommagement
à ce
sujet.
Les
dossiers
de
candidature
transmis
par
les
participants
au
concours
ainsi
que
les
délibérations
des
jurys
sont
confidentiels.
Les
personnes
ayant
à
en
connaître,
sont
tenues
au
secret
professionnel
le
plus
strict. Le
présent
règlement
est
déposé
chez
Maîtres
Gambin
et
Guetat,
Huissiers
de
Justice,
16,
rue
Charlemagne
75004
Paris.
Le
règlement
est
disponible
sans
frais
(timbre
remboursé
sur
demande),
sur
simple
demande
adressée
à la
Boutique
de
Gestion
la
plus
proche
associée
au
concours.
P158 Grille
d'évaluation
individuelle
« Talents
des
Cités
Création
»
LEA
BOUTIQUES
DE
GESTION
Appréciation
Critères
d'évaluation
2
3
4
DIMENSION
PERSONNELLE/PARCOURS
DU
CREATEUR
Origines
du projet
et originalité
Motivation,
volonté
d'entreprendre
Acquisition
du profil]
entrepreneurial
(esprit
d'initiative
autonomie,
réactivité,
esprit
d'analyse
et de
projection)
Compétences
et moyens
mis
en
œuvre
pour
créer
et développer
l'activité DIMENSION
ECONOMIQUE
Description
de
l’activité et des produits
Adéquation
activité / marché
Cohérence
globale
des
élément
financiers
Perspective
de développement
et de pérennisation
Mobilisation
de financements
externes
(relations
bancaires)
DIMENSION
SOCIALE
DE
L'ACTIVITE
Crée
du lien
social
dans
le quartier
Crée
des
échanges
entre le quartier
et la ville
Crée
ou pérennise
des
emplois
dans
le quartier
Contribue
à l'amélioration
du
cadre
de vie
Répond
à un besoin
non
satisfait (commercial
/ autres)
«Talents
des
Cités
ambassadeurs
des
quartiers
»
Engagement
associatif
Exemplarité
du parcours,
de
la réussite
Stimuler
l’esprit
d’initiative
des jeunes
des
quartiers
Volonté
de
soutenir
d’autres
projels
dans
les
quartiers
Volonté
d'agir
en partenariat
avec
les acteurs
locaux
Le
candidat
vous
a convaincu
de
l'intérêt de son projet
Le candidat
vous
a convaineu
de
sa capacité À mener
son projet
Appréciation
globale
(note
de
1
à 4) :
..................
Commentaire
:
Oui
Oui Non
Non
Signature
du juré :
P159 Grille
d'évaluation
individuelle
& Talents
des
Cités
Emergence
»
BOUTIQUES
DE
GESTION
Nom
de l'entreprise / du
candidat
: ..................,.,,..........,........
iii
N°
de
dossier :
Critères
d'évaluation
Appréciation
(cochez les cases)
1
2
3
4
Dimension
personnelle/parcours
du
créateur
Origines
du projet
et originalité
Moüvation,
volonté
d'entreprendre
Compétences
et moyens
mis
en œuvre
pour
créer
Présentation
du projet
Description
du projet,
de l'idée
Cohérence
et réalisme
du projet
Capacité
de
mobilisation
de
financements
externes
Dimension
sociale
de
l’activité
Crée
du
lien
social
dans
Je quartier
Crée
des
échanges
entre le quartier
et la ville
Crée
où pérennise
des
emplois
dans
le quartier
Contribue
à l’amélioration
du
cadre de vie
Répond
à un besoin
non
satisfait (commercial
/ autres)
«Talents
des
Cités
ambassadeurs
des
quartiers
»
.| Engagement
associatif
Stimuler
l'esprit
d'initiative
des jeunes
des
quartiers
Volonté
d’agir
en partenariat
avec
les
acteurs
locaux
Le candidat
vous
a convaincu
de l'intérêt de son
projet
Le candidat
vous
a convaincu
de
sa capacité
à mener
son projet
Appréciation
globale
(note
de
1 à 4)
Commentaires : Faitle.. Signature du
jure
P160 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-174
Convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Rober
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M; Gérard
SIMON
- mandataire : M. Etienne BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin
MICHEL
M,
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
CES
…Mme.Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAÏGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P161 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
BELFORT Direction
de
la
Police
Municipale,
de
la
Médiation
et
du
Domaine
Public
DELIBERATION de Mme
Samia
JABER
et
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
EM/AB
- 12-174
Sécurité
—
Police
—- Code
matière
: 6.1
Convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux
La
prévention
de
la
délinquance
dans
les
commerces,
et
notamment
les
commerces
de
proximité,
est
devenue
une
problématique
saillante
ces
dernières
années,
La
généralisation
de
la
prévention
situationnelle
dans
les
commerces
sensibles
(banques,
grandes
surfaces,
etc.)
y
rend
désormais
très
difficile
le
passage
à
l'acte
(vidéosurveillance,
alarmes,
agents
de
sécurité,
fonds
sécurisés,
personnel
sensibilisé
à la sûreté,
etc.),
ou
réserve
celui-ci
au
grand
banditisme.
Les
commerces
de
proximité
sont,
dans
ce
contexte,
une
cible
privilégiée
parce
que
plus
vulnérables,
accessibles
aux
petits
et
moyens
délinquants
qui
se
satisfont
de
maigres
butins,
acquis
en
commettant
plusieurs
types
d'infractions.
Si
les
faits
de
vol
à
main
armée
sont
les
plus
spectaculaires,
il
ne
faut
pas
oublier
qu'ils
demeurent
moins
fréquents
que
d'autres
atteintes
aux
commerces
ou
à
leur
clientèle
(vol
à l'étalage,
vol
à
l'arrachée,
vol
à
la tire).
Face
à
ce
phénomène,
les
pouvoirs
publics
locaux
doivent
apporter
leur
concours
à
la
protection
des
commerces
et
des
commerçants.
Des
initiatives
ont
été
prises
dans
le Territoire
de
Belfort,
auxquelles
la
Ville
de
Belfort
s'est
associée
:
-
Le
lancement
de
l'ALERTE
COMMERCE
par
sms
en
février
2011,
issu
d'un
partenariat
entre
la
CCI
et
la
Préfecture.
Ce
dispositif
a
une
double
fonction
: permettre
aux
commerçants
de
saisir
les
forces
de
l'ordre
lorsqu'ils
sont
témoins
de
comportements
suspects,
et
d'être
informés
en
cas
d'une
attaque
contre
un
commerce
pour
se
montrer
plus
vigilants,
-
Le
déploiement
du
dispositif
anti-hold
up
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
2011
(patrouilles
affectées
à
la
prévention
des
atteintes
aux
commerces).
En
complément
de
ces
initiatives,
s'ajoute
aujourd'hui
la
signature
d'une
convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux,
mise
en
place
par
une
circulaire
du
23
mai
2011
du
Ministère
de
l'intérieur.
Elle
poursuit
l'objectif
d’une
signature
au
plan
local
de
conventions
«
visant
le
développement
d'un
plan
de
sécurisation
suivi
et
pérenne
de
l'espace
commercial
»,
conclues
entre
le
Préfet,
le
Procureur
de
la
République,
la
Commune
(en
lien
avec
le
CISPD),
et
le
représentant
du
site
commercial.
Hôlel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P162 Partant
du
constat
que
les
centres
commerciaux
et
les
grandes
surfaces
constituent
des
espaces
de
vie,
d'échanges
et
de
consommation
pouvant
être
le
lieu
de
commission
de
différents
types
d'infractions
(atteintes
aux
biens,
telles
que
vol
à
la
tire,
à
main
armée,
à
l'étalage,
ou
atteintes
aux
personnes),
la
convention
vise
à ce
que
les
partenaires
locaux
précités
conjuguent
leurs
efforts
pour
prévenir
et
lutter
plus
efficacement
contre
toutes
les
formes
d'incivilités
et
de
délinquance
rencontrées
dans
les
espaces
commerciaux
et leurs
abords.
La
Ville
de
Belfort
s'est
associée
au
travail
préparatoire
conduit
par
la
Préfecture
en
collaboration
étroite
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie.
Parmi
les
dispositions
figurant
dans
le
projet
de
convention
de
sécurisation
des
grands
espaces
commerciaux
(joint
en
annexe
du
présent
rapport),
il
est
à
relever
les
points
suivants
:
* Domaine
d'application
Quatre
périmètres
ont
été
retenus
pour
l'application
de
cette
convention
:
-
(1)
rue
du
faubourg
de
France
(incluant
la
galerie
des
Faubourgs),
boulevard
Carnot,
rue
Proud'hon,
rue
Jules
Vallès,
Centre
commercial
des
4
As,
place
Corbis,
faubourg
des
Ancêtres,
Avenue
Wilson,
faubourg
de
Montbéliard
(à
partir
de
l'angle
de
la
rue
du
Comte
de
la
Suze
jusqu'au
n°
22),
-
(2)
rue
François
Lebleu,
avenue
d'Altkirch
(jusqu'au
n°
14),
boulevard
du
Plessis
de
Richelieu,
avenue
du
Général
de
Gaulle,
rue
du
Foyer,
rue
de
Danjoutin,
-
(3)
faubourg
de
Besançon,
boulevard
Henri
Dunant,
-
(4)
avenue
Jean
Jaurès.
* Organisation
du
partenariat
- désignation
d'interlocuteurs
terrain
: un
policier
de
la
Direction
Départementale
de
la
Sécurité
Publique
est
nommé
correspondant
du
site
commercial,
au
sein
duquel
est
également
désigné
un
interlocuteur
unique
(directeur,
représentant
de
l'association
des
commerçants,
etc.),
-
participation
au
besoin
de
la
Police
Nationale
aux
réunions
d'association
de
commerçants. + Outils
de
coopération
-
élaboration
d'un
diagnostic
ou
analyse
des
risques
globaux
pour
chaque
périmètre
concerné,
-
en
accord
avec
le
Parquet,
une
procédure
simplifiée
de
lettre-plainte
pour
les
commerçants
victimes
pourra
être
développée.
La
convention
prévoit
également
la
possibilité
d’un
rendez-vous
personnalisé
avec
le
correspondant
police
pour
faciliter
les
démarches
des
commerçants
victimes.
Objet
: Convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux
P163 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
sécurisation
des
grands
espaces
commerciaux
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
le
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présenie
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ierry
CHIPOT
Objet
: Convention
de
sécurisation
des
espaces
commerciaux
P164 Liberté» Égalité
» Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
CONVENTION
Entre : L'Etat
représenté
par
Monsieur
Jean-Robert
LOPEZ,
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
Le
Procureur
de
la
République
de
Belfort,
Monsieur
Alexandre
CHEVRIER,
La
commune
de
Belfort
représentée
par
son
maire
Monsieur
Etienne
BUTZBACH
Et: La
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
représentée
par
son
Président
Monsieur
Alain
SEID
La
Fédération
des
associations
de
commerçants
du
département
« Territoire
de
Commerces
»,
représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Pierre
VIOTTI
Les
commerces
situés
dans
le
périmètre
défini
en
(1)
à
Belfort
représentés
par
Monsieur
Jean-Pierre
VIOTTI,
Président
de
l'association
« Belfort
Plein
Coeur
»
Les
commerces
situés
dans
le
périmètre
défini
en
(2)
à Belfort
représentés
par
Monsieur
Claude
BAUER,
Représentant
de
LECLERC
BELFI
Les
commerces
situés
dans
le
périmètre
défini
en
(3)
à
Belfort
représentés
par
Madame
Sandrine
WAGNER,
Présidente
de
WAGNER
SAS
Les
commerces
situés
dans
le
périmètre
défini
en
(4)
à
Belfort
représentés
par
Monsieur
Christophe
CHEVILLAT,
Considérant
que
les
espaces
commerciaux
et
grandes
enseignes
constituent
des
espaces
de
vie,
d'échanges
et
de
consommation
susceptibles
d'être
confrontés
à
des
problèmes
de
société
identiques
à
ceux
des
autres
espaces
urbains, Considérant
que
les
espaces
commerciaux
et
grandes
enseignes
peuvent
être
le
lieu
de
commission
de
différents
types
d'infractions
telles
que
les
atteintes
aux
biens
(vols
à l'étalage,
vols
à
la
tire,
à l'arraché,
par
ruse
ou
à main
armée),
les
atteintes
aux
personnes
ou
l'usage
et
le
trafic
de
stupéfiants,
qu'ils
peuvent
être
également
le
cadre
d'actions
revendicatives
collectives
ou
de
manifestations
diverses
de
nature
à troubler
l'ordre
public,
Considérant
que
l'implantation
des
espaces
commerciaux
par
rapport
au
réseaux
routiers
ou
de
transports
en
commun
en
font
des
lieux
privilégiés
pour
la circulation
et le rassemblement
de
foules
nombreuses,
mais
également
de
groupes
à risques,
Considérant
que
les
espaces
commerciaux
nécessitent
par
conséquent
une
attention
particulière
en
mauère
de
sécurité
des
personnes
à risques,
Considérant
que
la
démarche
de
coopération,
largement
développée
entre
les
services
de
l'Etat,
les
collectivités
territoriales
et les
responsables
des
espaces
commerciaux
et
des
grandes
enseignes
gagnerait
à être
renforcée
par
une
procédure
normalisée
et généralisée
afin
de mieux
prévenir
et lutter
contre
toutes
les
formes
de
malveillance
et
de
délinquance,
…
La Préfecrure du Terntoure de Belfort est cerufée "Qualprel par l'Assocutnn Françase pour l'Assurance de la Quahté (AFAQ/AFNOR)
QUALIPRER
Place de la république — 90020 BELFORT
— Tél
63 84 57 (10 07 — Fax
03 84 21 3262
av terntaure belfoct gouv fe
TT) amahno.
cg
P165 décident
de
fixer
par
la présente
convention
le cadre
général
de
leur
action
concertée.
Définition
- objectif
Article
1
Les
personnalités
soussignées
se
fixent
pour
objectif
commun
de
conjuguer
leurs
efforts
pour
prévenir
et
lutter
plus
efficacement
contre
toutes
les
formes
d'incivilité
et
de
délinquance
rencontrées
dans
l'espace
commercial
défini
supra.
Organisation
du
partenariat
local
Article
2
Sans
préjudice
des
contacts
établis
par
les
chefs
de
services
de
police,
ou
par
leurs
collaborateurs
en
charge
de
l'aide
aux
victimes,
de
la
prévention
ou
du
partenariat,
Le
commandant
Nicolas
GRETH
de
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
du
Territoire
de
Belfort
est
désigné
comme
correspondant
des
commerçants
des
zones
commerciales
définies
supra,
pour
toutes
les
questions
relatives
À la
sûreté
des
sites.
Il
est
l'interlocuteur
privilégié
du
représentant
des
commerçants
où
du
manager
départemental
dont
les
coordonnées
lui
auront
été
communiquées.
Eléments
d'analyse
situationnelle
Article
3
Une
analyse
des
risques
globaux
ou
particuliers
sera
établie
entre
le
manager
départemental
et
le
correspondant
sécurité
publique,
assistés
si
besoin
du
référent
sûreté.
Article
4
Une
procédure
d'information
réciproque
permettant
la mise
à jour
permanente
des
éléments
d'analyse
est mise
en
place
sous
la forme
suivante
: lors
des
réunions
mensuelles
de
l'association
des
commerçants
« Belfort
Plein
Coeur
», un
avis
sera
adressé
au
correspondant
sécurité
publique,
l'invitant
à
participer.
Dans
le
cas
où
l'ordre
du
jour
le
nécessite,
il
participe
à cette
réunion.
Les
problématiques
de
sûreté
seront
évoquées
en
vue
de
la définition
de
la
solution
ou
de
la
mise
en
place
de
dispositifs
éventuels.
Ceux
ci seront
élaborés
en
concertation
entre
le représentant
des
commerçants
et
le correspondant
sécurité
publique
et feront
l'objet
d'une
communication
lors
de
la réunion
suivante.
En
cas
d'urgence,
ils
pourront
être
mis
en
application
sans
attendre
cette
réunion,
l'information
des
commerçants
se
faisant
selon
la voie
habituelle. Plaintes
et
investigations
Article
5
Afin
de
faciliter
leurs
démarches,
les
responsables
d'enseignes
victimes
peuvent
solliciter
l'association
des
commerçants
en vue
d'organiser
un
rendez-vous
personnalisé
avec
l'interlocuteur
de police.
De
même,
en
accord
avec
le
parquet,
une
procédure
simplifiée
de
lettre-plainte
pour
les
commerçants
victimes
de
certaines
infractions,
dont
la commission
est
récurrente
(ex:
les
vols
à l'étalage),
pourra
être
mise
en
place.
A
ce
titre,
un
exemplaire
sera
adressé
aux
commerçants
concernés
à titre
de
documentation.
Article
6
Les
services
de
police
intervenants
dans
la
zone
commerciale
procèdent,
dans
les
meilleurs
délais,
aux
investigations
de
police
technique
et scientifique
dès
lors
que
des
traces
sont
susceptibles
d'être
relevées.
le
P166 Pour
optimiser
cette
démarche,
le directeur
du
site
(ou
son
représentant
légal)
informe
les responsables
d'enseignes
de
la
nécessité
de
conserver
les
lieux
en
l'état
jusqu'au
passage
des
personnels
chargés
des
recherches
de
police
technique
et
scientifique. Pour
ce
faire, les
commerçants
seront
destinataires
d'une
plaquette
relative
à la conduite
à tenir
en
cas
d'infraction
et à la
préservation
des
traces
et indices.
Durée Article
7
La
convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
sa
signature
pour
une
durée
d'un
an.
Elle
est
renouvelée
par
tacite
reconduction
chaque
année,
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
avec
un
préavis
de
trois
mois.
Définition
des
périmètres
géographiques
des
commerces
:
(1)
Rue
du
faubourg
de
France
(incluant
la
galerie
des
Faubourgs),
boulevard
Carnot,
rue
Proud'hon,
rue
Jules
Vallès,
Centre
commercial
des
4
As,
place
Corbis,
faubourg
des
Ancêtres,
Avenue
Wilson,
faubourg
de
Montbéliard
(à partir
de
l'angle
de
la rue
du
Comte
de
la Suze
jusqu'au
n°
22)
(2)
Rue
François
Lebleu,
avenue
d'Altkirch
(jusqu'au
n°
14), boulevard
du
Plessis
de
Richelieu,
avenue
du
général
de
Gaulle,
rue
du
Foyer,
rue
de
Danjoutin
(3)
Faubourg
de
Besançon,
boulevard
Henri
Dunant
(4)
Avenue
Jean
Jaurès
Fait
à Belfort,
le
Le
Préfet,
Le
Procureur
de
la République,
Jean-Robert
LOPEZ
Alexandre
CHEVRIER
Le
Président
de la Chambre
de
Commerce
Le
Président
de la Fédération
des
associations
et d'Industrie
du
Territoire
de Belfort,
de
commerçants
du Territoire
de Belfort
« Territoire
de
Commerces
»,
Alain
SEID
Jean-Pierre
VIOTTI
La
Présidente
de WAGNER
SAS,
Le
représentant
des
commerçants
de
l'Avenue
Jean
Jaurès,
Sandrine
WAGNER
Christophe
CHEVILLAT,
P167
Le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Le
Représentant
de LECLERC
BELFI,
Claude
BAUER Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-175
Modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et
des
crédits
CUCS
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2912
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M,
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
CRT
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
el
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Chrislophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Huberl
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P168 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Solidarité
Urbaine
Développement
Social
DELIBERATION de M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
OP/JYR/ICR
- 12-175
Polilique
de
la ville — Code
malière
: 8.5
Modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et
des
crédits
CUCS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1111-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la
loi
n°
2007-1822
du
24
décembre
2007,
ainsi
que
de
l'article
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
de
la
circulaire
du
24
mai
2006
relative
à
l'élaboration
des
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Saciale
(CUCS),
ce
rapport
a
pour
objet
de
présenter
les
modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSU)
pour
l'année
2011
au
Conseil
Municipal,
ainsi
que
celles
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
depuis
sa
signature
et
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
conduites
dans
les
Zones
Urbaines
Sensibles
(ZUS).
Le
précédent
Gouvernement
avait
souhaité
en
2008
initier
l'évolution
de
la
DSU
{réduction
du
nombre
de
villes
bénéficiaires,
suppression
dans
le
mode
de
calcul
du
critère
relatif
au
nombre
de
logements
sociaux,
réduction
du
critère
ZUS
et
Zones
Franches
Urbaines
- ZFU),
jugeant
nécessaire
une
concentration
des
efforts
financiers
de
l'Etat
en
direction
des
territoires
les
plus
pauvres.
Ce
projet
a
provoqué
de
nombreux
débats
et
suscité
une
très
vive
inquiétude
au
sein
des
collectivités,
qui
ont
finalement
conduit
au
maintien
depuis
2009
des
critères
d'éligibilité
actuels
de
la
DSU
pour
les
communes
jusqu'à
présent
bénéficiaires. Concernant
l'évolution
de
la
DSU,
entre
2005
et
2009
celle-ci
a
augmenté
de
120
millions
d'euros
par
an
pour
renforcer
son
effet
péréquateur
en
cinq
ans.
Au
regard
du
contexte
de
la
profonde
crise
apparue
entre-temps,
cette
dotation
a
continué
de
progresser
depuis,
entre
60
et
77
millions
d'euros
par
an
entre
2010
et
2012. Depuis
2009,
cette
augmentation
est
prioritairement
affectée
aux
250
communes
de
plus
de
10
000
habitants
les
plus
en
difficulté,
dont
fait
partie
Belfort,
sous
forme
d'une
«DSU
cible».
Ceci
explique
que
l'augmentation
s'est
poursuivie
significativement
depuis
pour
Belfort
(néanmoins
faiblement
entre
2008
et
2009,
la
«
DSU
cible
»
ne
concernant
cette
année-là
que
les
150
premières
communes
de
plus
de
10
000
habitants
du
classement
DSU
dont
ne
faisait
pas
partie
Belfort).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P169 Malgré
tout,
sur
cette
période
couvrant
l'actuel
mandat
municipal,
l'ensemble
des
concours
de
l'Etat
à
la
commune
de
Belfort
a
baissé
de
près
de
500
000
euros,
l'évolution
de
la
DSU
ne
couvrant
pas
la
totalité
de
la
baisse
de
l'ensemble
des
autres
dotations.
Cela
démontre
une
fois
de
plus
l'importance
d'adapter
les
dispositifs
de
péréquation
pour
prendre
en
compte
l'ensemble
des
ressources,
des
charges
socio-urbaines
et
des
difficultés
socio-économiques
auxquelles
sont
confrontées
certaines
villes
et
leurs
habitants.
Le
projet
de
loi
de
finances
2013,
actuellement
en
discussion
et
premier
du
nouveau
Gouvernement
nommé
en
mai
dernier,
pourrait
porter
à
nouveau
pour
l'année
prochaine
cette
augmentation
à
120
millions
d'euros
(à
l'instar
des
années
2005
à 2009),
voire
davantage
au
regard
des
débats
en
cours
et de
la
mobilisation
de
certains
Maires
de
communes
en
grande
difficulté
financière
comme
Sevran.
À
terme,
plus
globalement,
les
dotations
de
péréquation
aux
collectivités
pourraient
connaître
des
évolutions
concernant
leurs
modalités
de
calcul
et
d'attribution
afin
de
viser
encore
davantage
de
justice,
d'équité
et
d'efficacité
dans
les
mécanismes
redistributifs
aux
communes
et
EPCI
et
entre
eux,
le
tout
dans
un
contexte
budgétaire
particulièrement
contraint.
Après
la
présentation
des
modalités
d'utilisation
de
la
DSU
en
2011
(L),
ce
rapport
établit
un
bilan
de
la
Politique
de
la
ville
en
2011
et
2012
et
aborde
l'enjeu
des
évolutions
pour
2013
et
les
années
suivantes
(IL),
dans
la
perspective
tant
attendue
de
la
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville
engagée
par
le
nouveau
Gouvernement.
En
effet,
celle-ci
n'a
jamais
été
réalisée
par
le
précédent
Gouvernement
à
l'issue
de
la
période
initiale
des
actuels
CUCS
2007-2009,
qu'il
avait
finalement
prorogés
jusqu'en
2014.
Ce
rapport
est
complété
d’une
annexe
détaillée
relative
au
bilan
global
et
thématique
réactualisé
de
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
de
2007
à
2011.
| -
LES
MODALITES
D'UTILISATION
DE
LA
DOTATION
DE
SOLIDARITE
URBAINE
EN
2011
1.
Quelques
éléments
de
définition
instituée
par
la
loi
du
13
mai
1991,
la
DSU
vise
à
« contribuer
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
dans
les
communes
urbaines
confrontées
à
une
insuffisance
de
leurs
ressources
et supportant
des
charges
élevées
».
Cette
dotation
globale
et
libre
d'emploi,
destinée
initialement
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
(726
communes
bénéficiaires
en
2010,
738
en
2011
et
736
en
2012),
a
été
étendue
aux
communes
de
5
000
à
9
999
habitants
par
la
loi
du
26
mars
1996
(111
communes
bénéficiaires
en
2010,
113
en
2011
et
115
en
2012). L'éligibilité
des
communes
à
la
DSU
repose
sur
l'examen
d'un
indice
synthétique
calculé
notamment
à
partir
de
la
population
issue
du
recensement,
de
la
proportion
de
logements
sociaux
de
la
commune,
de
la
proportion
de
bénéficiaires
des
aides
au
logement
ainsi
que
du
revenu
imposable
moyen
des
habitants.
Objet
: Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P170 2.
L'évolution
de
la
DSU
à
Belfort
Entre
2009
et
2012,
le
montant
attribué
à
la
Ville
de
Belfort
au
titre
de
la
DSU
a
augmenté
de
27
%.
Cette
situation
reflète
une
situation
sociale
locale
qui
reste
dégradée. Ainsi,
la Ville
de
Belfort
est
classée
199%"
en
2012
et
184"
en
2011
(182°%
en
2010,
197*"°
en
2009
et
220*"°
en
2008)
en
matière
de
DSU,
restant
ainsi
dans
les
250
premières
des
736
communes
de
plus
de
10
000
habitants
bénéficiaires
de
cette
dotation
en
2012
(738
en
2011),
lui
permettant
de
bénéficier
de
la
DSU
cible
et
d'une
augmentation
plus
importante
de
la
DSU
que
les
486
communes
de
plus
de
10
000
habitants
bénéficiant
de
la
DSU
au-delà
de
la
250°"°
place,
donc
hors
DSU
cible.
Le
tableau
présenté
ci-dessous
détaille
l'évolution
des
sommes
allouées
à
la
Ville
au
titre
de
la
DSU
entre
2009
et
2012.
Année
de
référence
2009
2010
2011
2012
Montant
de
la
DSU
alloué
à
la Ville
de
3 280
008
€ |
3615
804€
| 3948
058€
|
4170
125
Belfort Evolution
constatée
/
10%
9%
6%
année
n-1
oo
constatée
/
10%
20
%
27%
Toutefois,
cette
évolution
de
la
DSU
n'a
pas
compensé
les
baisses
des
autres
dotations.
Au
final,
en
quatre
exercices,
la
perte
cumulée
pour
Belfort
s'élève
à
478
686
€
pour
l'ensemble
des
dotations
(DSU
incluse),
soit
l'équivalent
de
plus
de
2
points
d'impôts
locaux.
Précisons
qu'en
2011,
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
représente
dans
notre
Puaget
‘5,62
%
des
75
534
097
€ de
recettes
réelles
de
fonctionnement
(4,86
%
en
-
D
%
des
23
393
104€
de
dotations
et
participations
(15,30
%
en
-
DAC
des
17
870
459
€
de
l'enveloppe
normée
(21,94
%
en
2010).
Avant
d'aborder
plus
globalement
tes
enjeux
de
la
Politique
de
la
Ville
et
de
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire,
il convient
de
mettre
en
lumière,
à
l'aune
des
3
948
058
€
de
DSU
attribués
en
2011,
les
diverses
dépenses
de
droit
commun
de
la
Ville
de
Belfort
réalisées
en
matière
de
développement
social
urbain.
Objet : Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P171 3.
L'implication
de
la
Ville
de
Belfort
en
matière
de
développement
social
et
les
ressources
affectées
en
2011
Hors
comptabilisation
de
la
mobilisation
quotidienne
de
nos
différents
agents
dans
les
quartiers
(personnels
municipaux
intervenant
dans
les
écoles,
agents
chargés
de
l'entretien
de
la
voirie
et
des
espaces
verts,
gardiens
de
gymnases,
agents
de
développement
social,
animateurs
jeunes
..),
les
éléments
suivants
portant
sur
lamélioration
du
cadre
de
vie,
l'animation
des
quartiers,
l'insertion
sociale
et
professionnelle
ou
encore
la
sécurité-prévention
n'ont
pas
vocation
à
être
exhaustifs.
Ils
reflètent
néanmoins
l'implication
de
notre
collectivité
dans
le
champ
du
développement
social
et
tout
particulièrement
en
direction
les
habitants
des
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
:
-
le
financement
des
activités
des
Centres
sociocuiturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
s’est
élevé
à
919
043
€
en
2011
contre
789415€
en
2010
(respectivement
381900
€
de
subventions
directes
en
2011
contre
371
205
€
en
2010,
et
537
143
€
sous
forme
de
charges
supplétives
en
2011
contre
418
210
€
en
2010,
cette
dernière
évolution
s'expliquant
en
partie
par
des
travaux
réalisés
au
Centre
Culturel
et
Social
des
Résidences
Bellevue
et
à
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château),
-
pour
ce
qui
relève
du
soutien
aux
dispositifs
concourant
à
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
bénéficiant
pour
une
large
part
aux
habitants
des
deux
ZUS,
la
Ville
de
Belfort
et
le
CCAS
ont
mobilisé
798
412
€
en
2011
(782
626
€
en
2010)
en
direction
de
huit
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château,
Groupement
des
régies,
Chamois,
Sapin,
Plurielles,
Femmes
actives
et
Insert
Vêt).
Il
s'agit
des
subventions
de
fonctionnement
ou
d'équipement
ainsi
que
des
règlements
au
titre
de
la
commande
publique.
Une
partie
de
ces
crédits
a
également
été
destinée
à
la
MIFE
(contribution
statutaire,
animation
du
PLIE
et
mise
en
œuvre
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics),
à
la
Mission
locale
(MLEJ
90)
ainsi
qu'à
l'Ecole
de
la
deuxième
chance.
-
en
complément
de
l'intervention
des
agents
locaux
de
médiation
sociale,
les
actions
relatives
à
la
sécurité
et
à
la
prévention
inscrites
dans
le
FIPD,
concernant
les
quartiers
prioritaires
(sécurisation
d'immeubles)
ainsi
que
celles
dépassant
le
simple
cadre
de
ces
quartiers
(éclairage
public,
sécurisation
des
bâtiments)
ont
représenté
un
coût
de
334
507
€,
montant
incluant
le
dispositif
d'aide
aux
victimes.
Enfin,
dans
l'esprit
du
Projet
de
Développement
Social
Local,
il convient
aussi
de
souligner
l'effort
accru
de
la
collectivité
pour
répondre
aux
difficultés
des
populations
les
plus
fragiles,
au-delà
de
ses
deux
ZUS,
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
la
ville.
La
mobilisation
de
crédits
et
de
moyens
spécifiques
supplémentaires
dans
les
quartiers
prioritaires
pourrait
permettre
de
dégager
encore
davantage
de
moyens
de
droit
commun
dans
les
quartiers
non-pricritaires,
mais
dont
les
populations
sont
aussi
de
plus
en
plus
exposées
à des
facteurs
de
vulnérabilité.
Objet
:Modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et
des
crédits
CUCS
P172 Il - L'EVOLUTION
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
EN
2011
ET
2012
ET
SES
PERSPECTIVES
1.
Evolutions
2011-2012
Suite
à
la
publication
du
«
Livre
Vert
»,
à
celle
du
rapport
parlementaire
Hamel-
André
et
à
la
concertation
engagée
en
2009
par
l'Etat
autour
de
l’évolution
de
la
Politique
de
la
ville,
à
laquelle
la
Ville
de
Belfort
a
localement
participé
activement,
l'absence
de
perspective
tangible
de
l'Etat
quant
à
la
refonte
de
la
Politique
de
la
ville
a
conduit
à
la
prorogation
des
Contrats
urbains
de
cohésion
sociale
(CUCS).
Celle-ci
a
d'abord
été
engagée
pour
2010,
puis
pour
2011.
Le
vote
d’une
loi
sur
la
réforme
de
la
géographie
prioritaire,
pourtant
annoncée
pour
l'année
2010
et
devant
impulser
la
démarche
d'élaboration
des
nouveaux
contrats,
n'a
jamais
eu
lieu.
Au
final,
le
précédent
gouvernement
avait
finalement
décidé
de
proroger
les
CUCS
jusqu'en
2014.
Ainsi,
dans
ce
contexte
national
alors
marqué
par
la
permanence
des
incertitudes
sur
l'évolution
de
la
Politique
de
la
ville,
afin
de
préparer
l'échéance
à
l'issue
de
cette
période
de
prorogation,
l'Etat
avait
engagé
en
avril
2011
sur
33
sites
sélectionnés
la
démarche
d'expérimentation
annoncée
en
2010.
Elle
se
voulait
un
cadre
d'innovation
et
de
renouvellement
des
CUCS,
préparant
et
préfigurant
leur
évolution
à
terme.
Suite
à
l'approbation
unanime
de
ce
principe
par
le
Conseil
Municipal
du
24
juin
2010,
la
Ville
de
Belfort
s'était
portée
candidate
dès
juillet
2010
à
cette
expérimentation.
Malgré
la
solidité
de
son
dossier,
la
Ville
de
Belfort
n'avait
toutefois
pas
été
retenue
dans
la
liste
des
sites
annoncée
fin
avril
2011
par
le Ministre
de
la Ville.
De
surcroît,
la
très
importante
baisse
des
crédits
CUCS
Etat
en
2011
dans
le
Territoire
de
Belfort
a
atteint
un
niveau
inédit
depuis
la
signature
du
contrat,
avec
un
recul
de
28,3
%
entre
les
dotations
initiales
2011
et
2010.
Sans
l'obtention
de
dotations
complémentaires
de
l'ACSé
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
obtenues
grâce
à
la
mobilisation
constante
du
Maire
de
Belfort
pour
interpeller
le
Ministère
de
la
Ville,
au
total
la
diminution
aurait
pu
dépasser
les
40
%
en
2011.
Au
final,
à
périmètre
constant
(hors
crédits
ARS
de
droit
commun
et
pian
de
relance,
conjoncturels},
la
baisse
reste
tout
de
même
de
23
%
entre
2010
et
2011.
Cette
situation
a
mis
de
nombreuses
associations
en
difficulté,
notamment
dans
le
domaine
de
l'action
sociale
et
de
l'emploi
(Centres
Socioculturels,
Maisons
de
quartier,
Régies
de
quartier,
AVADEM...).
La
programmation
2011
avait
tenté
de
prendre
la
mesure
de
cette
situation,
mais
réduisant
fortement
la
possibilité
de
soutien
d'actions
nouvelles
innovantes.
Pour
2012,
à
l'échelle
du
département,
le
niveau
de
crédits
en
dotations
initiales
est
parfaitement
stable
par
rapport
à l'année
précédente
:
-_
CUCS
: 449
764
€ de
crédits
en
2012
contre
450
757
€ en
2011
(- 0,2
%)};
-__
Programme
de
Réussite
Educative
: 369
100
€
en
2012
contre
369
000
€
en
2011
(+
0,03
%).
Par
rapport
à
l'année
2010,
le
même
niveau
de
recul
de
28
%
en
dotations
initiales
est
donc
constaté,
sans
par
aïlleurs
être
dans
la
possibilité
d'obtenir
cette
année
des
crédits
complémentaires
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(ni
de
l'ACSé,
ni
de
l'ARS)
contrairement
à
2011.
Néanmoins,
en
termes
de
moyens
complémentaires,
certaines
compensations
ont
pu
ëtre
apportées
à
des
associations
fragilisées,
amortissant
en
partie
cette
absence
de
rattrapage,
notamment
par
le biais
de
la création
de
nouveaux
postes
d'adultes
relais.
Objet
: Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P173 En
2012,
le
contexte
demeure
donc
particulièrement
contraint
et
délicat
pour
la
Ville
comme
pour
ses
partenaires
associatifs.
Spécifiquement
pour
la Ville,
la CAB
et
le
CCAS,
en
intégrant
le
FIPD
(- 97
%
entre
2007
et
2011),
ce
sont
plus
de
la
moitié
de
crédits
spécifiques
qui
ont
été
perdus
entre
2007
et 2011,
soit
56
%.
Total
des
subventions
obtenues
par
la
Ville,
ta
CAB
et
le
CCAS
Total
ü
j
2007
2008
2009
2010
2011
a
ona
ERIUton
Cucs |
a51659€ | 305327€ | 245630€ | 244200€ | 231000€ |
13787166
|-119750€|
25.05%
PRE |
401306€
242474€ | 243245€ | 213000€ |
1100025€
|-188306€|
46.92%
FIPD |
2725426 |
59482€ |
103500€ |
187006 |
Goi0e
|
463224€
|263632€|
-97%
TOTAL |
1025
507
€
364
809
€ |
591
604€ |
506
235
€ |
453
810€
2941
965€
|-571
697
€
-56%
* Pas
de
crédits
consommés
en
2008
au
titre
du
PRE
—
report
pour
partie
des
crédits
alloués
en
2006-07
2.
Perspectives
2012-2014
Sur
le
plan
national,
l'année
2012
a
été
marquée
par
l'élection
d’un
nouveau
Président
de
la
République
et
la
nomination
d’un
nouveau
gouvernement
en
mai
2012.
Cécile
DUFLOT
et
François
LAMY
sont
ainsi
respectivement
Ministre
de
l'Égalité
des
Territoires
et
du
Logement
et
Ministre
délégué
Chargé
de
la
Ville
depuis
le
16
mai.
Elle
ouvre
une
période
d'évolution
et
de
réforme
de
la
Politique
de
la
ville
susceptible
de
répondre
aux
besoins
de
Belfort,
en
faisant
écho
aux
initiatives
prises
par
la
Ville
avec
ses
partenaires
depuis
le
début
de
l'actuel
mandat
municipal,
sur
la
base
du
Projet
de
Développement
Social
Local.
Les
premières
orientations
du
nouveau
gouvernement
Ainsi,
lors
d'un
de
ses
premiers
discours
devant
le
Conseil
d'Administration
de
l'ANRU
le
27
juin,
François
LAMY
a
insisté
sur
l'importance
de
l'enjeu
de
l'articulation
entre
l'urbain
et
l'humain.
A
Belfort,
la
démarche
engagée
dans
le
cadre
de
l'étude
urbaine
des
Résidences
la
Douce
incarne
parfaitement
ce
lien.
Une
autre
articulation,
tout
aussi
essentielle,
est
mise
en
avant :
entre
Politique
de
la ville
et
politiques
de
droit
commun,
qui
doit
permettre
une
approche
plus
globale
et
plus
solidaire,
dans
laquelle
les
réalités
de
chaque
quartier
puissent
être
prises
en
compte.
À
Belfort,
c'est
pleinement
l'esprit
du
PDSL
à
l'œuvre
depuis
2010.
Le
10
juillét,
Cécile
DUFLOT
a
ainsi
confirmé
devant
les
Commissions
Développement
durable
et
Aménagement
du
territoire
du
Sénat
que
seule
une
approche
globale
de
chaque
territoire
pouvait
permettre
d'apporter
une
réponse
à
toutes
les
difficultés
qu'il
traverse.
Pour
sortir
du
traitement
éclaté
et
désordonné
des
thématiques,
elle
a
annoncé
la
volonté
du
Gouvernement
de
revoir
la
géographie
prioritaire,
actuellement
basée
sur
13
zonages
différents
(2493
quartiers
en
Contrats
Urbains
de
Cohésion
Sociale,
751
Zones
Urbaines
Sensibles,
416
Zones
de
Redynamisation
Urbaine,
215
quartiers
en
Dynamique
Espoir
Banlieue,
100
Zones
Franches
Urbaines.….).
Objet : Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P174 Ce
n'est
pas
un
hasard
si
l'enquête
annuelle
2012
de
l'Inter-Réseaux
des
professionnels
du
Développement
Social
Urbain
(IRDSU
-
Octobre
2012),
s'appuyant
sur
les
réponses
de
plus
de
150
professionnels
du
DSU,
révèle
que
70
%
d'entre
eux
souhaite
un
périmètre
unique
d'intervention
sur
leur
territoire.
Le
rapport
La
Politique
de
la
ville
: une
décennie
de
réformes
présenté
par
ta
Cour
des
Comptes
le
17
juillet
a
lui
aussi
insisté
sur
les
nécessités
d'engager
rapidement
la
réforme
de
la
géographie
des
zones
prioritaires,
pour
sortir
de
la
dispersion
et
de
la
complexité
actuelles,
et
de
la
refonte
des
CUCS
et
des
Programmes
locaux
de
rénovation
urbaine
(PLRU)
dans
un
contrat
unique,
tout
en
faisant
bénéficier
les
quartiers
prioritaires
de
davantage
de
moyens
de
droit
commun. Une
concertation
nationale
pour
réformer
la
Politique
de
la
ville
Le
même
jour,
le
Premier
ministre
a
confié
au
Ministre
délégué
à
la
ville
le
soin
d'ouvrir
à
l'automne
une
concertation
sur
le
cadre
de
ces
nouveaux
contrats
et
sur
le
ciblage
des
territoires
prioritaires,
mobilisant
l'ensemble
des
Ministères
concernés
et
les
élus,
associations,
acteurs
locaux
et
professionnels
de
la
Politique
de
la
ville.
Cette
concertation
nationale
sur
la
Politique
de
la
ville
a
été
lancée
à
Roubaix
le
11
octobre
dernier
sous
l'intitulé
«
Quartiers,
engageons
le
changement
».
Les
conciusions
de
cette
concertation
seront
tirées
par
le
Premier
Ministre
lors
d'un
Comité
interministériel
des
villes
début
2013
et
inscrites
dans
la
future
loi
sur
le
logement,
l'urbanisme
et
la
ville
prévue
au
cours
de
l'année
pour
entrer
en
application
dès
les
élections
municipales
de
2014.
Par
ailleurs,
dès
fin
2012,
des
conventions
entre
le
Ministère
de
la
ville
et
les
autres
Ministères
seront
signées
en
fixant
des
objectifs
très
concrets
de
mobilisation
et
de
territorialisation
de
leurs
politiques
de
droit
commun,
conventions
qui
seront
évaluées
chaque
année. Dans
lé
même
temps,
François
LAMY
à
chargé
l'Observatoire
National
des
Zones
Urbaines
Sensibles
(ONZUS)
d'établir
un
bilan
évaluatif
du
PNRU
qui
viendra
compléter
ce
processus
de
concertation,
visant
à
ouvrir
la
voie
à
une
nouvelle
génération
d'opérations
de
renouvellement
urbain
intégrée
aux
futurs
contrats
uniques.
Le
rapport
sera
rernis
fin
janvier
2013
dans
la
perspective
du
Comité
interministériel
des
villes
qui
se
tiendra
à
l'issue
de
la
concertation,
sans
doute
en
février
2013.
Enfin,
une
réflexion
sur
les
outils
de
la
péréquation
a
été
engagée
dans
le
cadre
d'une
mission
confiée
au
Député-Maire
de
Sarcelles,
François
PUPPONI. Dans
son
courrier
adressé
au
Maire
de
Belfort
le
3
septembre,
le
Ministre
délégué
chargé
de
la
Ville
confirme
la
perspective
d’un
contrat
unique,
signé
dans
un
cadre
intercommunal,
intégrant
les
projets
de
rénovation
urbaine,
les
actions
de
cohésion
sociale
et
les
politiques
de
droit
commun
de
l'Etat,
de
ses
agences
et
des
collectivités
territoriales
pour
définir
un
véritable
projet
de
territoire.
Pourront
aussi
y
figurer
les
programmes
de
réussite
éducative
et
certaines
actions
de
prévention
qui
ne
sont
pas
forcément
intégrées
dans
les
CUCS
pour
le
moment.
Le
champ
des
partenaires
de
la
contractualisation
sera
dès
lors
élargi
plus
systématiquement
aux
autres
niveaux
de
collectivité
- Départements
et
Régions,
à
des
organismes
comme
le
Pôle
Emploi,
la
CAF
ou
encore
les
Agences
Régionales
de
Santé,
et
aux
acteurs
économiques
et
sociaux.
Ce
contrat
unique
coïncidera
ainsi
avec
la
durée
du
mandat
municipal
et la programmation
des
fonds
européens
de
cohésion.
Objet
: Modalités
d'utilisation
de
la
Doltation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P175 Ce
périmètre
de
contractualisation
intercommunal
sera
complété
d'un
périmètre
d'intervention
et
de
proximité
communal,
avec
des
territoires
cibles,
quartiers
en
grande
difficulté,
à
l'intérieur
de
celui-ci.
Ce
nouveau
zonage
distinguerait
les
villes
comptant
des
quartiers
défavorisés
des
villes
entièrement
défavorisées,
et
ciblerait
les
territoires
qui
ont
structurellement
peu
de
ressources
et
beaucoup
de
charges
socio-urbaines.
Il s'agira
dans
tous
les
cas
de
resituer
les
secteurs
défavorisés
dans
les
dynamiques
d'agglomération,
au
service
d'un
projet
global
de
territoire,
dans
un
esprit
de
co-construction
afin
de
mieux
articuler
objectifs
locaux
et
nationaux.
Ainsi,
à
l'échelle
d'un
même
territoire
couvert
par
un
nombre
important
de
zonages
différents
(ZUS,
CUCS,
ZFU,
PRUÜ...),
ce
qui
est
le
cas
de
Belfort,
la
réforme
instaurera
un
périmètre
unique.
La
volonté
est
aussi
de
mettre
fin
à
un
effet
pervers
trop
longtemps
à
l'œuvre
qui
consistait
à voir
les
moyens
de
la
Politique
de
la Ville
se
substituer
à
ceux
de
droit
commun
dans
les
quartiers:
le
futur
périmètre
unique
bénéficiera
d'un
renforcement
à
la
fois
des
crédits
de
droit
commun
et
des
crédits
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville,
susceptible
alors
de
jouer
pleinement
son
rôle
de
levier.
Ce
défi
est
important
dans
un
contexte
budgétaire
très
tendu,
où
toute
nouvelle
dépense
sera
abordée
sous
le double
critère
de
la justice
et de
l'efficacité.
Ces
orientations
étant
connues,
l'enjeu
principal
de
la
concertation
est
de
définir
les
critères
et
indicateurs
les
plus
pertinents
et
objectifs
qui
permettront
de
déterminer
les
territoires
d'intervention,
mais
aussi
de
construire
le
cadre
de
ce
projet
de
territoire
animé
à
travers
le
contrat
unique.
Elle
s'organise
sous
la
forme
de
trois
groupes
de
travail
: la
réforme
de
la
géographie
prioritaire,
le
futur
contrat
unique
(contractualisation,
gouvernance,
évaluation),
le
troisième
groupe
concernant
le
projet
de
territoire
et
les
priorités
thématiques
d'intervention.
Ils
sont
composés
de
150
acteurs
de
la
Politique
de
la Ville,
et seront
complétés
d'une
part
grâce
aux
« cahiers
d'acteur
»,
questionnaire
à
disposition
de
tous
les
acteurs
sur
le site
Internet
de
la concertation,
et par
des
«
rencontres
avis
citoyen
» organisées
dans
plusieurs
villes
pour
permettre
aux
habitants
d'apporter
leur
expertise
sur
leur
propre
territoire.
Les
enjeux
Belfortains
à
l'aune
de
la
future
réforme
C'est
dans
ce
contexte
que,
dès
le
16
juillet,
le
Maire
de
Belfort
a
adressé
à
François
LAMY
un
courrier
revenant
sur
la
démarche
innovante
déployée
par
ia
Ville
de
Belfort
et
ses
partenaires
dans
le
cadre
du
PDSL,
tout
à
fait
dans
l'esprit
des
enjeux
et
orientations
posés
pour
la
future
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville,
mais
aussi
sur
les
réalités
de
notre
commune
en
termes
de
précarité
et
de
pauvreté
de
trop
nombreux
de
ses
habitants,
et
sur
ses
difficultés
socio-
économiques
jusqu'ici
beaucoup
trop
peu
prises
en
compte
par
l'Etat
et
les
politiques
publiques
qui
relèvent
de
ses
responsabilités.
Rappelons
une
fois
de
plus
la
baisse
brutale
des
dotations
initiales
de
crédits
CUCS
subie
entre
2010
et
2011
(-
28
%),
qui
a
mis
nombre
d'acteurs
et
d'associations
en
difficulté,
ceux-ci
devant
dans
le
même
temps
répondre
à
des
besoins
sociaux
grandissant
des
habitants,
aggravant
ainsi
l'«
effet-ciseaux
»
entre
besoins
et
moyens
qui
s'est
renforcé
ces
dernières
années.
Objet
: Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P176 Dès
la
rentrée,
des
premières
réponses,
certes
encore
insuffisantes
mais
concrètes,
ont
ainsi
pu
être
apportées
au
niveau
de
la
préservation
de
certains
postes
d'enseignants
à
Belfort,
qui
a
permis
en
particulier
de
revenir
sur
la
fermeture
définitive,
annoncée
dans
les
mesures
de
la
carte
scolaire
en
avril
2012
pour
la
rentrée,
d’une
classe
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupéry
aux
Glacis
du
Château. Par
ailleurs,
d'ici
la
fin
de
l'année,
les
premières
embauches
de
jeunes
par
le
dispositif
des
contrats
d'avenir
permettront
aux
associations,
aux
collectivités
voire
aux
entreprises
de
notre
ville
d'apporter
un
élément
de
réponse
à
la
problématique
du
chômage
des
jeunes
et
une
meilleure
prise
en
compte
de
besoins
sociaux
et
environnementaux. Enfin,
dès
le
début
de
l'année
prochaine,
le
dépioiement
des
Zones
de
Sécurité
Prioritaires,
dont
les
premières
ont
été
lancées
cet
été,
pourrait
concerner
Belfort.
Ces
premiers
signaux
doivent
nous
encourager
à
redoubler
d'efforts
afin
de
faire
en
sorte
que
les
initiatives
prises
par
Belfort
puissent
enfin
être
reconnues
et
renforcées
par
la
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville
qui
sera
issue
de
la
concertation. Budaet
et
moyens
financiers
:
stabilisés
en
2013,
avant
la
réforme
de
la
Politique
de la Ville
en 2014
Le
projet
de
loi
de
finances
2013
envisage
un
niveau
de
crédits
du
programme
«
Politique
de
la
Ville
»
à
un
niveau
de
505
millions
d'Euros,
contre
525
millions
d'euros
en
2012.
Néanmoins,
le
niveau
global
des
crédits
restera
stable,
car
ces
20
millions
d'euros
abonderont
en
2013
le
FIPD,
qui
reprendra
les
actions
« prévention
de
la
délinquance
»
du
programme
147
(Politique
de
la
ville
- CUCS)
afin
de
renforcer
la
cohérence
de
la
programmation
de
cette
thématique.
Une
circulaire
du
Secrétaire
Général
du
Comité
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
en
date
du
31
octobre
précise
les
modalités
de
la
préparation
de
ce
transfert
de
crédits,
qui
sera
effectif
dès
la
prochaine
programmation
annuelle
arrêtée
fin
février
2013.
Ainsi,
pour
la
première
fois
depuis
plusieurs
années,
à
périmètre
constant,
le
budget
de
la
Politique
de
la Ville
ne
baisse
plus
sur
le
plan
national
(- 31
%
entre
2009
et 2012),
même
s'il ne
progressera
sans
doute
pas
l'année
prochaine.
Dès
lors
pour
Belfort,
après
la très
forte
baisse
subie
entre
2010
et 2011
à
l'égard
de
laquelle
nous
n'avons
cessé
de
monter
au
créneau
auprès
de
l'Etat,
2013
pourrait
voir
simplement
une
stabilisation
des
crédits,
cette
année
s'annonçant
alors
pour
le moment
aussi
contrainte
que
2011
et 2012.
Néanmoins,
la
DSU,
qui
restera
ciblée
sur
les
communes
les
plus
en
difficulté,
dont
Belfort,
augmentera
sans
doute
en
2013
de
120
millions
d'euros,
voire davantage,
au
niveau
national,
soit
une
augmentation
minimale
de
9
%
par
rapport
à
2012.
Objet
: Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P177 Après
2013,
son
évolution
sera
déterminée
notamment
par
le
résultat
de
la
réflexion
plus
globale
initiée
sur
la
réforme
des
outils
de
la
péréquation.
Cet
enjeu
est
essentiel,
car
même
dans
un
contexte
budgétaire
contraint
où
la
question
de
l'évolution
globale
des
dotations
aux
collectivités
reste
posée,
un
renforcement
de
la
DSU
et
des
dispositifs
de
péréquation
verticale
comme
horizontale
constituerait
un
véritable
levier
pour
les
interventions
de
droit
commun
dans
les
quartiers
fragilisés
et
permettrait
enfin
aux
moyens
spécifiques
de
la
Politique
de
la
Ville
de
renforcer
significativement
et durablement
leur
impact.
Les
réponses
apportées
par
le
Gouvernement
à
l'issue
de
la
concertation
et
du
prochain
CIV
sont
donc
particulièrement
attendues
pour
sortir
de
dix
années
sans
ambition,
volonté,
but,
méthode
adaptée
et
moyens
donnés
par
l'Etat
à
la
hauteur
des
besoins
et
enjeux
de
la
Politique
de
la
ville,
dans
un
contexte
où
de
surcroît
ses
politiques
de
droit
commun
ont
été
profondément
fragilisées
entre
2007
et
début
2012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
ce
rapport,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
1111-2
et
L
2334-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
son
annexe
relative
à
la mise
en
œuvre
du
CUCS
pour
les
années
2007
à 2011.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Modalités
d'utilisation
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine
en
2011
et des
crédits
CUCS
P178
-10- VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
Social
..
15.11.12
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
CUCS
2007-2011
La
Ville
de
Belfort
s'est
inscrite
de
longue
date
dans
les
dispositifs
contractuels
successifs
relevant
de
la
politique
de
la
Ville
:
Habitat
et
vie
sociale,
Développement
social
des
quartiers,
Grands
projets
de
ville,
Contrat
de
ville,
Programme
local
de
rénovation
urbaine
et
Contrat
urbain
de
cohésion
sociale
(CUCS)
notamment.
Le
CUCS,
à
l'instar
des
autres
dispositifs
évoqués,
vise
à
réduire
les
inégalités
territoriales
et
à
agir
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
en
difficulté
(Les
Résidences
et
les
Glacis
du
Château,
tous
deux
classés
en
Zone
urbaine
sensible),
qui
représentent
plus
de
25
%
de
la
population
belfortaine,
en
intervenant
prioritairement
et
massivement
dans
ces
sites
les
plus
fragilisés,
sur
des
problématiques
relevant
des
thématiques
suivantes
:
>
l'habitat
et le cadre
de
vie,
>
l'emploi
et
le développement
économique,
>
l’education,
>
la
citoyenneté
et
la
prévention
de
la
délinquance,
>
la
santé,
>
la
lutte
contre
les
discriminations.
intégrant
pour
chacun
de
ces
axes
des
éléments
de
diagnostic,
des
objectifs
prioritaires
et
des
propositions
d'actions,
le
CUCS
a
été
signé
le
27
avril
2007
par
la
Ville
de
Belfort,
l'Etat,
le
Conseil
Général
et
la
Caisse
d'allocations
familiales.
Depuis
2010,
il
s'articule
au
Projet
de
Développement
Social
Local,
élaboré
en
concertation
avec
les
partenaires
en
2008
et
2009,
et
qui
vise
à
développer
l'intervention
auprès
des
populations
fragilisées
(personnes
vulnérables,
personnes
âgées et
jeunes)
sur
l'ensemble
de
la
commune.
Cette
annexe
s'attache
à
présenter
la
nature
de
cette
contractualisation
via
les
financements
mobilisés
et
les
projets
soutenus
à
l’aune
des
besoins
identifiés
dans
les
quartiers
prioritaires,
et
ses
éléments
actualisés
pour
l'année
2011.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
DotatiP{
FGsolidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
1 1.
UNE
MOBILISATION
FINANCIERE
EN
CONTRACTION
CONSTANTE
Comme
mentionné
dans
le
rapport,
la
Ville
de
Belfort
a
bénéficié
entre
2006
et
2011
d'une
augmentation
constante
de
la
Dotation
de
solidarité
urbaine
pour
atteindre
3
948
058
€
en
2011
et
4
170
125
€
en
2012,
mais
dans
un
contexte
où
l'ensemble
des
dotations
de
l'Etat
à
la
collectivité
sont
en
baisse
de
478
686
€
depuis
2008,
DSU
incluse. Parallèlement,
les
crédits
spécifiques
de
l'Etat
destinés
au
financement
d'actions
relevant
de
la
Politique
de
la
Ville
ont
connu
une
très
forte
croissance
en
2006
et
2007.
Depuis,
ils
observent
un
très
net
recul,
particulièrement
significatif
pour
le
Fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
avec
une
baisse
de
81,6%
entre
2007
et
2011.
Mais
depuis
2011,
ce
fléchissement
est
aussi
marqué
pour
le
CUCS
et
le
Programme
de
réussite
éducative
(PRE).
En
effet,
les
diminutions
cumulées
de
crédits
entre
2007
et
2011
s'élèvent
respectivement
à
35,6
%
et
28,4
%,
alors
que
jusqu'en
2010,
celles-ci
restaient
encore
relativement
contenues.
Ainsi,
en
incluant
toutes
les
dotations
complémentaires
(hors
ARS),
le
recul
au
titre
de
la
seule
année
2011
est
de
30
%
pour
le
CUCS
et
de
12
%
pour
le
PRE.
Crédits
mobilisés
par
l'Etat
pour
l'ensemble
des
dispositifs
de
la
Politique
de
la
Ville
sur
le
Territoire
de
Belfort
2007
2008
2009
2010
2011
WE
200711€
|
Evolution
2007-2011
2007.11
%
cucs’
|
sso872e
|
si5e76€
|
762201€
|
774510€
| saossre
|
57335066
|
200015
|
-3560%
PRE
|
515374€
|
453520€
|
453520€
|
420000€
| scoovoe
|
22114236
|
-146374€
|
-2840%
FIPD
|
483288€
|
103315€
|
208407€
|
som4se
|
gosse
|
sosseioe
|
-s04324€
|
-82%
TOTAL
|1838534€|1462820€|1263510€|1177355€|soe21€
|
corsa
e |
szo7isé
|
6%
" Montants
2009,
2010
et
2011
intégrant
les
crédits
du
Plan
de
relance
et
les
crédits
complémentaires
Durant
les
cinq
premières
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
les
subventions
obtenues
par
la
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
le
CCAS
se
sont
élevées
à
2
941
965
€,
soit
42
%
des
6
978
748
€
mobilisés
par
l'Etat
pour
le
Territoire
de
Belfort.
Total
des
subventions
obtenues
par
la
Ville,
la
CAB
et
le
CCAS
2007
2008
2009
2610
2011
eu
RU
Evolution
2007-2011
2007-11
%
CUCS
351659€|
305327€/
245630€|
244200€|
231900€|
1378716€/-119759€|
-35,05%
PRE
401
306
€
“|
242474€|
243245€|
213000€|
1100025€|-188306€|
“46.92%
FIPD
272542€|
59482€|
103500€|
18790€
8910€|
463224€|-263632€
-97%
TOTAL]
1025507€|
364809€|
591604€|
506235€|
453810€)
2941
965€]
.571
697€
-56%
* Pas
de
crédits
consommés
en
2008
au
titre
du
PRE
-—
report
pour
partie
des
crédits
alloués
en
2006-07
Au
cours
de
ces
cinq
années,
47
%
des
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort,
à
la
CAB
et
au
CCAS
ont
été
destinés
au
financement
des
projets
relevant
du
CUCS,
37
%
aux
actions
du
PRE,
16
%
étant
consacrés
au
soutien
des
opérations
éligibles
au
FIPD.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
DotatiPr{
{solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
2 Si
la
Ville
de
Belfort,
la
CAB
et
le
CCAS
ont
été
majoritairement
bénéficiaires
des
trois
dispositifs
(CUCS,
PRE
et
FIPD)
en
2007,
leur
part
dans
le
total
des
enveloppes
affectées
aux
collectivités
et
associations
du
Territoire
de
Belfort
a
été
progressivement
réduite,
sauf
pour
le
CUCS
grâce
aux
dotations
complémentaires
obtenues
par
la
Ville
et
le
CCAS
en
2011
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Santé
(de
41,9
%
à
42,9
%
entre
2007
et
2011
pour
le
CUCS
;de
77,9
%
à
57,7
%,
pour
le
PRE
;de
56,39
%
à
10
%
pour
le
FIPD).
Ces
crédits
sont
aussi
en
recul
en
valeur
absolue
(-
35
%
entre
2007
et
2011
pour
le
CUCS,
- 47
%
pour
le
PRE
et
- 97
%
pour
le
FIPD)
:-
56
%
au
total.
Globalement,
la
part
de
la
Ville
de
Belfort,
de
la
CAB
et
du
CCAS
dans
les
enveloppes
affectées
au
Territoire
de
Belfort
au
titre
de
ces
trois
dispositifs
passe
de
56
%
à
45,4
%
entre
2007
et
2011,
et
est
donc
devenue
minoritaire.
De
surcroît,
ils
supportent
68
%
du
volume
des
baisses
de
crédits
subies
depuis
2007
à
l'échelle
du
département
(574
697
€
des
839
713
€
de
pertes).
Cette
diminution
en
valeur
absolue
et
relative
a
résulté
de
l'effet
conjugué
des
baisses
de
crédits
de
la
Politique
de
la
ville,
de
la
multiplication
des
projets
présentés
par
d'autres
structures
associatives
ou
collectivités
ainsi
que
du
transfert
de
projets
jusqu'alors
financés
par
des
crédits
de
droit
commun
et
qui,
en
raison
de
la
diminution
voire
de
la
suppression
des
crédits
et
moyens
d'Etat,
ont
émargé
à
la
Politique
de
la
ville.
+
Le
CUCS
En
2011,
450
857
€
ont
été
affectés
par
l'Agence
nationale
pour
la
cohésion
sociale
et
l'égalité
des
chances
(ACSé)
pour
financer
des
projets
relevant
du
CUCS
sur
l'ensemble
du
Territoire
de
Belfort.
Des
crédits
complémentaires
(90
000
€)
ont
été
attribués,
faisant
passer
le
montant
total
des
subventions
attribuées
par
l'Etat
à
540
857
€
(non
inclus
40
000
€
de
droit
commun
de
l'ARS
au
titre
du
Contrat
Local
de
Santé).
Ce
montant
global
a
été
réparti
de
la
manière
suivante
entre
les
différents
bénéficiaires.
:
% par rapport à
|
es
CEUONN | ,lnsppe gun
| Ville
de
Belfort
/ CCAS
/ CAB
141
900
€
26,23
%
Ra
ee
ie
90 000€
1664%
1 Ville
d'Offemont
8 000
€
147%
|Associations belfortaines
252013€
46,59 %
Association
la Clé
—Offemont
43
444
€
8,03
%
| Autres
bénéficiaires
5500€
101%
! TOTAL
540
857
€
100
%
Les
associations
belfortaines,
la
Ville
de
Belfort,
le
CCAS
ainsi
que
la
Communauté
de
l'agglomération
belfortaine
(CAB)
ont
perçu
ainsi
89,47
%
de
ces
crédits.
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre
2012
DotatBr]
#4
solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
3 Plus
spécifiquement,
l'examen
des
crédits
mobilisés
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
CUCS
entre
2007
et
2011
permet
de
constater
que
la
Ville,
la
CAB
et
le
CCAS
ont
bénéficié
sur
la
période
de
référence
de
36,93
%
de
ces
financements
en
moyenne,
ce
ratio
étant
le
plus
élevé
lors
de
la
première
année
de
la
signature
du
CUCS.
2007
2008
2009
2010
ou
lié
délégation
de
crédits
456587€]
587021€]
663981€]
628510€|
450857€
| Fasild*
153
482€
Atelier
Santé
Ville*
57
000
€
comparer
autres
crédits
156945€|
215000€|
o8ioe|
146000€|
so000€
Opérations
Ville
Vie
Vacances**
15
858€
13
955
€
TOTAL
R
839372€|
s15976€]
762201€|
774510€|
540857€
:Dont
crédits
obtenus
par
la
Ville
de
Belfort,
la
CAB
ei |
351
659
€
305
327
€
245
630€|
244200€|
231
900€
[ie CAS
.
42%
37%
32%
32%|
43%
* Des
2008,
ces crédits
ont été intégrés
dans
l'enveloppe
de
la 1°
délégation
**
Les
Opérations
ville-vie-vacances,
intégrés
à partir
de
2009
à
la
1**
délégation,
visent
à permettre
aux
jeunes
les
plus
en
difficulté
âgés
de
11
à
18
ans
et
principalement
issus
des
quartiers
relevant
de
la
Politique
de
la
ville
d'accéder
aux
activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs
et
de
bénéficier
d'une
prise
en
charge
éducative,
durant
les
vacances
scolaires.
*
Le
Programme
de
réussite
éducative
(PRE)
L'année
scolaire
2010/2011
a
vu
le
PRE
se
construire
au
fil
des
mois
avec
la
relance
d'une
nouvelle
organisation
fixant
de
nouveaux
objectifs
visant
à
réaliser
de
véritables
parcours
de
réussite
éducative
qui
prennent
en
compte
l'enfant
dans
sa
globalité.
Trois
objectifs
généraux
sont
déclinés
:
-
La
généralisation
des
parcours
individualisés
qui
deviennent
la
règle
de
base
de
la
prise
en
charge
et
qui
nécessite
de
conjuguer
une
diversité
d'actions
relevant
de
piusieurs
domaines:
social,
santé,
sport,
culture,
scolaire...
concourant
au
développement
de
l'enfant
et à son
bien-être.
-
Le
renforcement
de
l'accès
aux
soins:
la
prévention
des
risques
sanitaires
(obésité,
hygiène
bucco-dentaire,
alimentation...)
-
L'accompagnement
à la
parentalité.
Ce
sont
8
infirmières
municipales
rattachées
à
la
direction
de
l'Education
qui
œuvrent
dans
les
différents
groupes
scolaires
de
la
Ville
de
Belfort
et
qui
sont
les
référentes
de
ce
dispositif
mené
par
un
coordonnateur
du
PRE
en
interface
avec
les
familles
et
les
institutions
(Etat,
Conseil
Général,
CAF,
Education
Nationale,
Ville).
Cette
mission
de
réussite
éducative
se
décline
de
la
manière
suivante
dans
une
organisation
territoriale
et
fonctionnelle
:
1.
Repérage
:saisie
de
l'infirmière
par
un
enseignant,
animateur,
parent,
etc.
2.
Analyse
de
la
demande
:accompagnement
vers
un
dispositif
de
droit
commun
et
ou
réalisation
du
diagnostic
par
l'infirmière
en
présence
de
la
famille.
3.
Réunion
de
l’équipe
pluridisciplinaire
(3
équipes
se
réunissent
1
fois
par
mois)
: travail
commun
d'analyse
avec
l'accord
de
la
famille
et
de
proposition
de
parcours.
4.
Mise
en
œuvre
du
parcours
:contractualisation
avec
les
parents
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatif{
&£solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
4 En
2011,
9
professionnels
sont
intervenus
quotidiennement
auprès
des
enfants
(5
psychologues,
2
diététiciens,
1 art
thérapeute,
1 animatrice)
185
enfants
ont
bénéficié
du
dispositif
PRE
soit:
66
filles
et
119
garçons
dont
28
enfants
des
écoles
maternelles
et
157
enfants
des
écoles
élémentaires.
27
équipes
pluridisciplinaires
se
sont
réunies
sur
la
période
de
janvier
à
décembre
à
raison
de
3
par
mois.
En
2011,
un
comité
technique
s’est
réuni
en
septembre
et
un
comité
de
pilotage
en
décembre. Durant
l'année
2011,
des
constats
nous
ont
amené
à
une
réflexion
pour
la
mise
en
œuvre
de
deux
nouveaux
axes
d'interventions
en
lien
avec
nos
partenaires
pour
leur
mise
en
action
dès
la
rentrée
prochaine.
-
la
mise
en
place
de
passerelles
entre
l'école
élémentaire
et
ie
Collège.
ll s'agit
de
travailler
à
la
création
de
passerelles,
de
procédure
de
passation
des
dossiers
et
des
parcours
pour
les
enfants
de
CM2
qui
vont
entrer
au
collège,
afin
d'éviter
au
maximum
les
ruptures.
-
La
mise
en
place
de
3
ateliers
sportifs
qui
seront
dédiés
à
des
enfants
repérés
pour
des
difficultés
liées
à
une
surcharge
pondérale.
Ce
projet
se
fera
en
lien
avec
le
service
des
sports
de
la
Ville
et
le
Réppop
(Réseau
de
Prévention
et
de
Prise
en
charge
de
l'Obésité
Pédiatrique).
213
000
€,
soit
58
%
de
l'enveloppe
départementale
de
l'Etat
(369
000
€),
ont
été
fléchés
sur
le
PRE
porté
par
la
Ville
de
Belfort
en
2011.
+
Le
Fonds
interministériel
pour
la
prévention
de
la
délinquance
(FIPD)
Le
FIPD,
créé
par
l'article
5
de
la
loi
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
du
5
mars
2007,
est
destiné
à
favoriser
le
développement
de
politiques
locales
en
la
matière. Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
ont
bénéficié
de
444
434
€
de
2007
à
2011.
Les
financements
très
conséquents
alloués
en
2007
(272
542
€)
ont
été
mobilisés
prioritairement
pour
assurer
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
dans
l'hyper-
centre.
En
2008,
les
59
482
€
perçus
par
la
Ville
et
la
CAB
ont
également
été
principalement
fléchés
sur
la
vidéosurveillance,
cette
forte
diminution
des
subventions
étant
à
corréler
avec
la
contraction
de
60%
de
l'enveloppe
du
FIPD.
Au
cours
de
l'année
2009,
les
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort
et
à
la
CAB
se
sont
établis
à
103
500
€,
soit
50%
de
l'enveloppe
globale
(en
augmentation
de
8%)
et
ont
affiché
une
progression
de
74%.
Pour
2010,
avec
un
montant
de
18
790
€,
ces
crédits
alloués
à
la
Ville
de
Belfort
sont
en
diminution
de
82
%
par
rapport
à
l'année
précédente
pour
des
actions
relatives
à
la
vidéosurveillance,
à
la
prévention
situationnelle
et
à
l'extension
du
CISPD
à
l'échelle
de
la
CAB.
Cette
contraction
s'est
à
nouveau
produite
dans
un
contexte
de
forte
baisse
de
l'enveloppe
départementale
d'une
ampleur
inédite
qui,
avec
un
montant
de
59
845
€,
était
à
peine
au
niveau
des
crédits
perçus
uniquement
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
CAB
en
2008,
déja
le
plus
faible
pour
la
Ville
et
la
CAB
entre
2007
et
2009.
Pour
2011,
maigré
une
enveloppe
départementale
en
légère
progression
en
valeur
absolue
(88
964
€),
seule
une
action
de
la
VILLE
DE
BELFORT
a
pu
être
soutenue
à
hauteur
de
8
910
€
:l'achat
d'une
installation
de
vidéosurveillance
mobile
de
voie
publique.
Le
Diagnostic
Local
de
Sécurité,
finalement
réalisé
en
2012,
est
finalement
soutenu
au
titre
de
cette
année.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
DotatBd
g8solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
5 Il.
DES
PROGRAMMATIONS
ANNUELLES
TOUJOURS
CONSTITUEES
ESSENTIELLEMENT
D'ACTIONS
EN
RECONDUCTION
Si
le
CUCS
a
bien
évidemment
permis
d'assurer
la
pérennité
de
certains
projets,
une
large
part
des
actions
préexistant
en
réalité
à
ce
contrat,
celui-ci
a
aussi
servi,
dans
une
moindre
mesure,
à
promouvoir
les
pratiques
innovantes
et
à
développer
de
nouveaux
projets
conduits
par
la
Ville
de
Belfort
(valorisation
des
pratiques
musicales
des
jeunes,
édition
du
Guide
au
féminin,
définition
et
mise
en
œuvre
de
l'atelier
santé-ville,
création
d'une
exposition
et
publication
d’un
livret
dans
le
cadre
du
projet
Mémoire
et
quartier,
etc.)
mais
aussi
par
des
associations
(Essaimage
des
actions
de
Femmes
Relais
dans
4
quartiers,
participation
d'AEPNS
à
la
définition
du
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire.…). Ainsi,
dans
le
droit
fil
de
la
programmation
2008,
qui
s'était
inscrite
dans
un
contexte
financier
plus
tendu
en
raison
de
la
diminution
des
crédits
alloués
par
l'Etat,
la
programmation
2009
a
comporté
une
majorité
d'actions
en
reconduction,
cette
année-ci
ayant
été
appréhendée
volontairement
comme
une
période
de
transition
entre
deux
contractualisations
plutôt
que
d'innovation.
La
Ville
de
Belfort
a
cependant
présenté
un
nouveau
projet,
à
savoir
le
Projet
de
développement
social
local.
La
programmation
2009
du
CUCS
a
également
été
impactée
par
un
transfert
très
notable,
en
valeur
absolue
comme
en
valeur
relative
(111
900
€
soit
15%
de
l'enveloppe
totale),
d'actions
jusqu'alors
financées
par
des
crédits
de
droit
commun
de
l'Etat
et
qui
faute
de
ressources
suffisantes,
ont
sollicitées
et
bénéficié
de
subventions
au
titre
de
la
Politique
de
la
Ville.
Au
cours
de
l'année
2011,
à
l'échelle
du
département,
ce
sont
72
actions,
dont
13
inscrites
dans
le
dispositif
Opérations
Ville-Vie-Vacances,
qui
ont
bénéficié
d'un
soutien
financier
par
l'intermédiaire
du
CUCS
de
Belfort.
Répartition
des
72
actions
financées
par
l'Etat
dans
le
cadre
du
CUCS
C%
des
crédits
alloués
par
rapport
à l’enveloppe
globale)
NB
:Les
chifjres
figurant
à
côté
des
thématiques
correspondent
au
nombre
d'actions
relevant
de
ces
domaines.
gui
q
p.
Axe
9.
Piloiagé,
1
Axe
8.
Prévention
Axe
1.
Educalion
et
ressource
et
de
la délinquance
j
accés
aux
savoirs
de
évaluation
Axe
7. Accès(g@nt
OVVV)
@
base
droits
et
Jutte
(16)
(6)
tre
L
. son
re
es
Axc2
Emploiet
discriminations
:
:
@
- dvp.
économique (2)
Axe
6.
Lien
social,
ciloyenneté
el
participation
à
la
Culture
et
vie publique,
session
Axe
4. Santé
et
(18)
artistique
accès
aux
soins
(3)
w)
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatin
8alsolidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
6 Poids
respectif
par
thématique
des
actions
inscrites
soutenues
par
l'Etat
dans
le CUCS
@
Axe
1
Education
et
accès
aux
savoirs
de base
B'Axe2
Emploi
et
développement
économique
IP
Axe
4
Santé
et
accès
aux
soins
:D Axe
5. Culture
et expression
artistique
æ
Axe
6.
Lien
social,
citoyenneté
et
participalion
à la vie
publique
je
Axe
7.
Accès
aux
droils
et
lutte
|
contre
les discriminations
@
Axe
8.
Prévention
de
la délinquance
et justice
(dont
OVVV)
9%
|
18
Axe
9.
Pilotage,
ressource
et
évaluation
Sur
ces
72
actions,
13
précisées
ci-après,
ont
été
portées
par
la
Ville
de
Belfort,
le
CCAS
et
la CAB
et subventionnées
à
hauteur
de
257
900
€
par
l'Etat :
-_
Chantiers
d'insertion
semi-permanents,
de
maintenance
patrimoniale
et chantiers
d'été
pour
les jeunes
(2
actions)
: 80
000
€,
-_
Séjours
d'été
pour
les
enfants
des
Glacis
du
Château
et des
Résidences
: 10
000
€,
-_
Soutien
aux
lieux
d'accueil
parents-enfants
: 11
000
€,
-
Ateliers
de
pratique
musicale
des
jeunes
: 8 000
€,
-
Atelier
santé-ville
(actions
de
promotion
de
la santé
et consultations
organisées
par
des
psychologues
pour
des
publics
en
situation
de
précarité
— 2 actions)
: 71
500
€,
-
Opérations
de
prévention
été
: 3 400
€,
-__
Point
accueil
écoute
jeunes
: 29
000
€,
-_
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
: 35
000
€,
-_
Installation
d'un
cabinet
médical
aux
Glacis
du
Château
: 5 000
€,
-_
Actions
personnes
âgées
(2
actions
: Mémoire
et équilibre
et habitat)
: 5 000
€.
La
Ville
a
pour
sa
part
mobilisé
145
448
€
(de
400
€
à
16
000
€
alloués
par
projet)
pour
soutenir
26
des
actions
inscrites
dans
le
CUCS,
soit
une
subvention
de
5
594
€
en
moyenne
par
projet.
Les
nouveaux
projets
financés
en
2011
sont
essentiellement
axés
sur
la
santé
(association
Jacques
Brel,
Femmes
Relais),
sur
l'insertion
des
jeunes
(deux
actions
de
la
MLEJ
90
autour
des
jeunes
femmes
et
d'une
expérimentation
d'une
forme
d'accompagnement
personnalisé
avec
des
jeunes
des
Glacis
du
Château)
et
sur
l'accompagnement
des
travaux
et
projets
du
Conseil
de
Développement
Social
par
Trajectoires
Ressource.
Une
subvention
supplémentaire
a
aussi
été
attribuée
à
l'AVADEM
au
regard
des
difficultés
traversées
par
l'association
et
des
baisses
de
subventions
de
l'Etat
(5
000
€
en
seconde
affectation,
en
plus
des
6 000
€
attribuées
dans
la
première
affectation),
ainsi
qu'au
CCSRB
(9
000
€
en
seconde
affectation,
en
plus
des
8
000
€
attribuées
dans
la
première
affectation).
La
vingtaine
d'autres
actions
sont
des
reconductions.
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre 2012
Dotatlèi 96 solidarité
urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
7 Parmi
ces
26
actions :
>
Trois
d'entre
elles
ont
bénéficié
d’une
subvention
de
plus
de
10
000
€
(actions
d'intégration
de
Femmes
relais
90,
projets
jeunes
du
Club
ados
des
Francas
et
intervention
de
l'agent
de
développement
social
de
l'association
Bleu-Nuit),
>
Huit
ont
perçu
un
financement
de
la
Ville
au
titre
du
CUCS
compris
entre
5
000
et
10
000
€.
>
Les
quinze
restantes
ont
bénéficié
d'un
financement
moyen
de
la
Ville
à
hauteur
de
2
963
€.
Notons
que
la
part
du
financement
de
la
Ville
de
Belfort
accordé
au
titre
du
CUCS
représente
19
%
en
2011
(contre
14,5
%
en
2009
et
2010
et
19,5
%
en
2008)
en
moyenne
du
budget
des
actions
développées
et
concourt
encore
davantage
dans
ce
contexte
contraint
à
assurer
en
partie
l'équilibre
budgétaire
des
opérations.
Ces
subventions
peuvent
éventuellement
venir
compléter
un
financement
de
droit
commun
accordé
par
ailleurs
par
la
Ville
et
par
d’autres
collectivités
ou
services
de
l'Etat.
Enfin,
le
financement
des
activités
des
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
s'est
élevé
à
919
043
€
en
2011
contre
789
415
€
en
2010
(respectivement
381
900
€
de
subventions
directes
en
2011
contre
371
205
€
en
2010,
et
537
143
€
sous
forme
de
charges
supplétives
en
2011
contre
418210
€
en
2010,
cette
dernière
évolution
s’expliquant
en
partie
par
des
travaux
réalisés
au
Centre
Culturel
et
Social
des
Résidences
Bellevue
et
à
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château).
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre 2012 Dotatd
8Bsolidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
8 _ LE
BILAN
2007-2011
ou
CUCS
DE
BELFORT
PAR
THEMATIQUES
|
La
démarche
adoptée
pour
la
réalisation
des
documents
suivants
consacrés
à
4
thématiques
(Accès
à
l'emploi,
Santé,
Prévention
de
la
délinquance
et
sécurité,
Citoyenneté,
accès
aux
droits
et
intégration)
vise,
suite
au
rappel
des
objectifs
des
actions
définis
lors
de
l'élaboration
du
CUCS,
à
actualiser
pour
chacune
d'elle
au
titre
de
l’année
2010
les
éléments
relatifs
:
>
aux
actions
mises
en
œuvre
et
aux
moyens
mobilisés
par
la
Ville
et
l'Etat,
>
le
cas
échéant,
aux
questionnements
à
visée
évaluative.
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatfdi 8£ solidarité
urbaine
et mise
en œuvre
du
CUCS
9 ACCES
À
L'EMPLOI
+
Rappel
des
objectifs
des
actions
Les
projets
directement
portés
par
la
Ville
de
Belfort
et
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
dans
le
cadre
du
CUCS
ont
vocation
à
développer
des
parcours
progressifs
d'insertion
par
l'emploi
sur
une
durée
plus
étendue
que
la
seule
période
estivale,
permettant
aux
plus
jeunes
de
poursuivre
leur
expérience
professionnelle
acquise
dans
le
cadre
d'un
chantier
d'été
et
aux
plus
anciens
de
reprendre
une
activité
professionnelle
et
de
diversifier
leur
compétence
technique.
Pour
les
chantiers
jeunes,
figurant
comme
l'une
des
actions
du
Contrat
local
de
sécurité,
l'objectif
est
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
18-25
ans,
sortis
du
système
scolaire
et
demandeurs
d'emploi.
Ces
chantiers,
également
conçus
dans
une
démarche
de
prévention
à
l'égard
des
comportements
délinquants
et
des
problématiques
de
santé,
contribuent
aussi
à
promouvoir
l’image
des
jeunes
à
l'égard
de
leurs
concitoyens.
La
Charte
d'insertion
établie
dans
le
cadre
du
Programme
local
de
rénovation
urbaine
doit
favoriser
l'accès
aux
emplois
générés
par
les
projets
de
rénovation
urbaine
aux
habitants
des
zones
urbaines
sensibles
(ZUS).
Cette
charte
impose
ainsi
un
objectif
de
5
%
du
nombre
total
d'heures
travaillées
pour
les
investissements
financés
par
l'ANRU
et
de
10
%
des
embauches
directes
ou
indirectes
effectuées
au
titre
de
la
gestion
urbaine
de
proximité
et
de
la
gestion
des
équipements
nouveaux
ou
réhabilités,
également
financés
par
l'Agence.
+ _
Synthèse
des
actions
engagées
sur
la
période
2007-2011
-__
Chantiers
semi-permanents
et de
maintenance
patrimoniale
225
personnes
ont
été
accueillies
(51
en
2007,
57
en
2008,
49
en
2009,
37
en
2010,
31
en
2011)
dans
les
112
chantiers
d'insertion
réalisés
par
4
structures
d'insertion
par
l'activité
économique
(Régies
de
quartier
des
Glacis
et
des
Résidences,
entreprise
d'insertion
Sapin
et
Chamois-environnement-recyclage).
Ces
chantiers
se
sont
déroulés
dans
les
10
quartiers
de
la
Ville.
En
2011,
45
%
des
participants
à
ces
chantiers
sont
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(sur
la
période
considérée,
la
moyenne
s'élève
à
67
%)
;le
public
masculin
reste
très
largement
prépondérant
(près
de
90%
en
2009,
près
de
95%
en
2010,
et
93,5
%
en
2011).
-
Chantiers
d'été
Sur
les
cinq
années,
ces
chantiers
ont
accueillis
209
jeunes
âgés
de
18
à
25
ans
(46
en
2007,
42
en
2008
et
39
en
2009,
45
en
2010
et
37
en
2011).
Sur
les
cinq
années
de
mise
en
œuvre
du
CUCS,
les
deux
régies
de
quartier
ont
employé
76
%
de
ces
jeunes.
La
répartition
entre
les
garçons
et
les
filles
s'est
progressivement
équilibrée,
la
part
du
public
féminin
augmentant
nettement
(de
28%
de
filles
en
2007
à
54
%
en
2011).
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatèi
&Bsolidarité urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
10 Par
ailleurs,
sur
la
période
de
référence,
les
jeunes
résidant
dans
les
ZUS
constituent
plus
de
la
moitié
des
bénéficiaires
(53,6
%
en
moyenne).
On
observe
toutefois
une
baisse
régulière
de
ce
ratio
(71%
en
2007,
50%
en
2008,
51%
en
2009,
47%
en
2010
et
46
%
en
2011),
la
part
des
jeunes
des
quartiers
ne
relevant
pas
de
la
géographie
prioritaire
tels
que
la
Pépinière,
Barres
et
Mont,
Belfort
Nord
ou
encore
Jean
Jaurès
étant
en
progression.
En
termes
de
parcours,
ces
chantiers
constituent
bien
une
étape
dans
la
démarche
d'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
et
ont
donné
lieu
à
un
suivi
assuré
par
la
Mission
Locale
du
Territoire
de
Belfort.
Au
31/12/2011,
17
jeunes
parmi
les
37
participants
aux
chantiers
d'été
2011
se
trouvaient
salariés
ou
en
formation
(soit
46
%
d'issues
«
positives
»).
- Charte
d'insertion
/ Période
2007-2011
Le
Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine
(P.L.R.U)
a
rempli
une
fonction
déterminante
d'entraînement
et
d'amplification
pour
développer
l'usage
des
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
de
travaux.
Au-delà
de
leur
engagement
conventionnel
avec
l'A.N.R.U.
les
différents
maîtres
d'ouvrage
ont
progressivement
étendu
la démarche
pour
les
autres
marchés.
Aujourd’hui,
l'inscription
de
clauses
d'insertion
dans
les
marchés
publics
de
travaux
s'est
banalisée,
au
sein
des
services
des
donneurs
d'ordre
(services
techniques,
services
juridiques,
services
de
développement
social)
comme
au
sein
des
entreprises
répondant
aux
appels
d'offres.
Pour
le
compte
des
différentes
collectivités
publiques,
la
Maison
de
l'information,
de
la
Formation
et
de
l'Emploi,
support
administratif
du
Plan
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi
assure
le
suivi
de
la
bonne
exécution
des
obligations
d'insertion
souscrites
par
les
entreprises
et
intègre
les
possibilités
de
mise
à
l'emploi
dans
le
cadre
des
marchés
publics
dans
les
parcours
individualisés
d'insertion.
Le
tableau
ci-après
mentionne
les
principaux
indicateurs
concernant
les
133
746
heures
d'insertion
réalisées
sur
la période
2007-2011.
Année
2007
Année
2008
Année
2009
Année
2010
Année
2011
Volume
horaire
d'insertion
10
043
17
185
23117
34
440
48
961
Effectif
en
insertion
49
107
137
163
206
Nombre
de
mises
à
l'emploi
*
59
196
266
373
435
Nombre
de
lots-marchés
21
92
140
201
252
Nombre
d'entreprises
attributaires
17
43
65
77
84
* Mise
à
l'emploi
=
triptyque
"Personne
en
insertion
- Entreprise
- Lot-marché"
469
personnes
en
insertion
sont
intervenues
en
exécution
de
clauses
sociales.
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre
2012 Dotatièr
dBsolidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
Il Il faut
relever
en
outre
:
>
46,8
%
des
horaires
d'insertion
liées
aux
opérations
conventionnées
avec
l'A.N.R.U.
ont
été
effectués
par
des
personnes
qui
résidaient
en
Z.U.S.
>
Globalement
(P.L.R.U.
et
Hors
P.L.R.U.),
41,4
%
des
horaires
d'insertion
dans
les
marchés
publics
de
travaux
intégrant
une
clause
sociale
ont
été
effectués
par
des
personnes
qui
résidaient
en
Z.U.S.
>
En
fonction
des
postes
proposés
(travaux
B.T.P.
et
second-œuvre
bâtiment),
les
mises
à
l'emploi
en
exécution
de
clauses
d'insertion
s'effectuent
très
majoritairement
au
bénéfice
de
personnel
masculin
(91
%).
>
La
proportion
des
personnes
en
insertion
qui
sont
intervenues
sur
plusieurs
lots-
marchés,
dans
le
courant
d'une
même
année
a
augmenté
sensiblement
entre
2007
et
2010
(passant
de
16,3
%
à
54
%
en
2010)
mais
elle
a
diminué
en
2011
(39,4
%).
>
L'analyse
des
parcours
d'insertion
des
personnes
mis
à
l'emploi
en
exécution
de
clause
d'insertion
entre
2009
et
2011
fait
l'objet
d'une
évaluation
en
cours
réalisée
par
un
consultant
externe
dans
le
cadre
du
P.D.S.L.
qui
devraient
faire
valoir
:
-
les
éléments
de
progression
acquis
à
l'occasion
des
mises
à
l'emploi
successives,
-
les
actions
complémentaires
mis
en
œuvre
par
le
P.LIE.
lors
des
périodes
intermédiaires,
-__les
résultats
en
termes
d'accès
à
l'emploi
durable
ou
l'entrée
en
formation
qualifiante
à
l'issue
du
parcours
P.L.LE.
-__
L'école
de
la 2°"
chance
Les
actions
de
l'E2C,
confrontée
à
des
difficultés
de
financement
chroniques
faute
de
crédits
de
droit
commun
suffisants,
ont
été
inscrites
et
financées
en
2009
dans
le
cadre
du
CUCS,
permettant
à
cette
structure
de
maintenir
son
activité.
En
2010,
le
financement
des
E2C
par
des
crédits
de
la
Politique
de
la
Ville
a
été
validé
au
plan
national,
les
actions
de
ces
écoles
figurant
désormais
dans
le
programme
d'intervention
annuel
de
l'ACSé.
En
2011,
le
financement
de
l'école
de
la
2°
Chance
a
pu
être
abondé
par
l'ACSé
régionale
à
hauteur
d'environ
14
000
€
en
complément
du
droit
commun.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatfän
Séjsolidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
12 e
Crédits
mobilisés
2007
2008
2009
2010
2011
Tolal
Coût
total
Etat
Coût
total
Etat
Coût
total
Etat
Coût
total
Etat
Coût
total
Etat
aclion
CUCS
action
CUCS
action
Cucs
action
CUCS
action
CUCS
Chantiers d'insertion
de
169
773
67
500
161
485
67
500
150
000
67
500
153
404
67
500
109
870
50
000
744
532
proximité Chantier
d'été
|
426015
|
47000
|
138096
|
47000
|
140000
|
47000
|
146025
|
47000
|
127281
|
30000
|
686427
pour
les
jeunes
Charte
22
500
10
000
22
500
10
000
52
500
10
000
73
500
10
000
79500
|
10000
|
250 500
d'insertion Ecole
de
la
.
2ème
chance
90
000
51
356
85
000
80
000
60
000
40
000
60
000
14
264
235
000
TOTAL
317
288
124
500
412
081
175
856
427
500
204
500
432
929
164
500
386
661
|
104
264
|
4
976
459
* Crédits
régionaux
de
l’'ACSé
Les
subventions
allouées
par
l'Etat
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
concourant
à
l'insertion
dans
le
cadre
du
CUCS
ont
contribué
en
2011
pour
27
%
du
coût
total
de
ces
actions.
Cette
part
est
stable
par
rapport
à
l'année
précédente,
du
fait
de
l'effet
conjugué
de
l'apport
de
crédits
complémentaires
de
l'ACSé
régionale
sur
l'école
de
la
chance
d’une
part,
et
d'autre
part
de
l'ajustement
du
volume
des
chantiers
de
proximité
et
d'été
dont
les
budgets
ont
été
réduits
de
plus
de
50
000
€
du
fait
de
la
baisse
des
crédits
CUCS
en
dotations
initiales.
En
effet,
pour
ces
dernières
actions,
il
n'a
pas
été
possible
d'obtenir
de
crédits
complémentaires
de
l'ACSé
qui
ont
été
fléchés
2ème en
totalité
sur
le
Contrat
Local
de
Santé
en
2011.
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotathd
94
solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
13 SANTE
+
Rappel
des
objectifs
des
actions
L'atelier
santé-ville
poursuit
cinq
objectifs
promouvoir
les
comportements
individuels
et collectifs
favorables
à la santé,
favoriser
l'accès
aux
soins
et aux
droits
en
santé,
développer
les
actions
de
prévention
à
l'échelle
des
quartiers
et de
la Ville,
intégrer
la
participation
des
habitants
à
toutes
les
phases
des
actions,
du
diagnostic
préalable
jusqu'à
l'évaluation,
développer
les
compétences
en
termes
de
savoirs,
savoir-être
et
savoir-faire
au
regard
de
la santé.
VO OVNYVYY
e
Synthèse
des
actions
engagées
Les
actions
mises
en
œuvre
par
la
Ville
(actions
de
prévention
à
caractère
générale
et
actions
thématiques)
et
soutenues
par
l'Etat
et
l'ARS,
sont
le
fruit
d’un
partenariat
noué
avec
l'ensemble
des
professionnels
(médecins,
associations,
CPAM,
enseignants,
référents
famille
des
centres
socioculturels,
etc.)
et
des
institutions.
De
2007
à
2011,
plus
de
8
500
personnes
(enfants
des
centres
de
loisirs,
jeunes
des
chantiers
d'été,
adolescents,
étudiants
du
CFA,
adultes
en
insertion,
groupes
de
femmes,
comités
d'habitants,
personnes
âgées,
etc.)
ont
bénéficié
des
actions
relevant
de
l'ASV.
En
2011,
les
actions
proposées
au
titre
de
l'ASV,
coordonnées
par
le
Service
Santé
du
CCAS
restructuré
et
aux
missions
redéfinies
début
2011
suite
au
rattachement
des
infirmières
scolaires
à
la
Direction
de
l'Education
et
au
PRE
(cf.
p.
5),
ont
bénéficié
plus
de
1 500
personnes.
Elle
se
sont
déclinées
selon
deux
grands
axes
:
- Des
actions
de
prévention
à
caractère
général
:
-
Forum
Santé
à
la
Maison
de
quartier
des
Forges
(prévention
des
conduites
à
risque). - Forum
Santé
avec
l'Association
Jacques
Brel
(cyberdépendance).
- Poursuite
du
projet
de
santé
communautaire
«
les
Glacis
de
la
Santé
»
(ateliers
Sophrologie,
cuisine,
Santé
au
naturel,
Gym
Douce,
Semaine
du
Goût,
ainsi
que
participation
à
la
Fête
de
quartier
des
Glacis
et
aux
portes
ouvertes
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis).
-
Organisation
d'un
Module
Santé
Adultes
destiné
aux
salariés
des
structures
d'insertion,
aux
usagers
et
bénévoles
des
associations
caritatives.
- Actions
de
prévention
à
destination
des
participants
aux
chantiers
d'été.
- Des
actions
thématiques
particulières
:
- Organisation
de
séances
de
formation
aux
gestes
qui
sauvent
et
à
l'utilisation
de
défibrillateurs
auprès
du
grand
public
et
des
professionnels
(192
personnes
formées
en
2011)
suite
à
l'installation
de
défibrillateurs
automatisés
externes
dans
différents
lieux
stratégiques
de
la Ville
(en
2011
au
CCS
Barres
et
Mont,
au
Centre
Jacques
Brel
et à
la
Maison
de
quartier
des
Glacis,
Maison
de
quartier
des
Forges,
Maison
de
quartier
Jean
Jaurès,
Stade
des
Trois
Chênes,
Stade
Roger
Serzian,
Stade
Etienne
Mattler,
Base
Nautique
des
Forges,
Gymnase
Bartholdi).
Objet
: Annexe
rapport
CM décembre
2012 Dotatlèh d2 solidarité urbaine
et mise en œuvre
du CUCS
14 -
Le
service
de
vaccination
avec
des
séances
hebdomadaires
gratuites
(629
actes),
la
gestion
du
fichier
vaccinal.
-
Participation
à
la
Semaine
du
Goût
en
collaboration
avec
le
CCS
Belfort
Nord
et
la
Maison
de
quartier
des
Glacis.
-
Participation
au
Forum
Santé
«
Préventissimo
»
organisé
par
l'OPABT
:
promotion
du
service
vaccination
auprès
des
séniors.
-
Actions
de
prévention
développées
auprès
des
personnes
âgées
dans
les
espaces
de
convivialité
«
Habitat
séniors
»
Béchaud
et
Résidences
:
journée
d'ateliers
organisée
avec
le
CODERPA
(gym
adaptée,
diététique,
socio-
esthétique,
mémoire).
En
complément,
la
Ville
a
poursuivi
ses
démarches
portant
sur
la
prévention
des
conduites
addictives
auprès
de
209
aduites
et
de
jeunes
en
insertion
(élèves
du
CFA,
adultes
en
insertion
et
jeunes
inscrits
dans
les
chantiers
d'été).
Des
formations
ont
été
également
dispensées
aux
ALMS
et
aux
animateurs
jeunesse
de
la
Ville
de
Belfort.
Par
ailleurs,
conformément
aux
orientations
du
Plan
régional
de
santé
publique,
la
Ville
de
Belfort
a
mis
en
place
depuis
2003
un
dispositif
de
consultations
organisées
par
des
psychologues
conventionnés
avec
le
CCAS
pour
des
publics
en
situation
de
précarité.
Cette
action
s’est
poursuivie
dans
le
cadre
du
CUCS
et
du
Contrat
Local
de
Santé.
Entre
2007
et
2011,
723
personnes
repérées
comme
étant
particulièrement
fragiles
(adolescents,
jeunes
de
17
à
25
ans
et
adultes)
originaires
des
quartiers
belfortains
(69%)
ou
des
communes
environnantes
et
vivant
seules
(36%),
ont
bénéficié
de
cette
action.
Le
nombre
de
consultations
réalisées
s'élève
sur
la
période
à
6
142
(1
507
en
2007,
1045
en
2008,
1305
en
2009,
1169
en
2010
et
1116
en
2011),
les
problématiques
repérées
étant
principalement
liées
à
des
situations
de
mal-être
et
d'anxiété,
à
la
violence
ou
encore
à
des
relations
parents-enfants
conflictuelles.
Les
abandons
de
suivi
sont
en
diminution
entre
2010
et
2011.
Enfin,
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
santé
en
direction
des
adolescents,
les
activités
développées
au
travers
du
Point
accueil
écoute
jeunes
(PAEJ)
ont
été
inscrites
dans
la
programmation
du
CUCS
depuis
2009
et
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
depuis
2010,
les
crédits
de
droit
commun
ayant
par
ailleurs
pu
à
nouveau
être
mobilisés
dans
ce
cadre
en
2010
et
2011
(ARS),
mais
pour
une
période
sans
doute
limitée.
La
réflexion
autour
de
la
création
d'une
Maison
des
adolescents
à
l'échelle
de
l'aire
urbaine
a
par
ailleurs
été
réinitiée
fin
2011
par
l'ARS
avec
les
partenaires
concernés,
dans
la
perspective
d'un
dépôt
de
dossier
auprès
du
Ministère
de
la
Santé
début
2012,
dernière
possibilité
d'obtenir
des
financements
pérennes
de
fonctionnement
de
l'ONDAM.
La
structure
pourrait
commencer
à
fonctionner
d'ici
fin
2012.
Le
PAEJ
de
la
Ville
de
Belfort
mis
en
place
en
2002,
implanté
au
BIJ
et
animé
par
un
psychologue,
permet
d'assurer
un
soutien
psychologique
et
de
procéder
à
une
éventuelle
orientation
vers
des
services
médico-sociaux
des
jeunes
de
12
à
26
ans.
Avec
105
jeunes
accueillis
pour
371
entretiens
(68%
de
filles
et
32%
de
garçons
/ 58%
de
Belfortains
/
Âge
moyen
de
17,4
ans),
l'année
2011
a
connu
une
activité
relativement
stable
par
rapport
à
2010
(92
jeunes
pour
381
entretiens.
Mal-être
et
anxiété
d'une
part
et
difficultés
familiales
d'autre
part
représentent
plus
de
la
moitié
de
l'objet
des
consultations.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012 Dotatfil
98solidarité
urbaine
ei
mise
en
œuvre
du
CUCS
15 En
2010
et
pour
la
deuxième
année,
l'association
AEPNS,
engagée
aux
côtés
de
la
Ville
de
Belfort
dans
l'élaboration
du
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
aux
Résidences
a
présenté
un
dossier
inscrit
dans
la
programmation
du
CUCS.
La
création
de
Pôles
de
santé
figure
parmi
les
orientations
et
priorités
définies
par
l'ACSé.
L'année
2011
a
été
consacrée
à
la
définition
précise
du
projet,
en
investissement
comme
en
fonctionnement.
Les
travaux,
engagés
à
partir
de
2012
permettront
au
PSP
d'ouvrir
fin
2013. Enfin,
2010
a
été
marquée
par
la
signature
d'un
Contrat
Local
de
Santé
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
dont
les
actions
se
sont
développées
en
2011.
e
Crédits
mobilisés
2007
2008
2009
2010
2011
Coût
Elat
Ville
|
Coût
Eut
Ville
Coût
Etat
|
Ville
|
Coût
Etat
|
Ville
Coût
Etat
Ville
totat_|
CUCS
|
CUCS
|
total_|
CUCS
|
CUCS
|
totat
|
CUCS
|
CUCS
|
total
|
cucs
|
cucs
total
CuCs"
|
Cucs
ASV
promolion
de |
113
129 |
55
000 |
6000
|
120400 |
55
000 |
6000
|
120
400 |
46
000
.
150000 |
46
000
.
137360
|
50000
|-
la santé ASV:
consullalions |
49
003 |
9000
|
10
000 |
49
550 |
9 000
|
10000 |
49550 |
9 000
-
48
000 |
8 000
"
43
160
11500
psychologues
Altau
—
Accomp
personnalisé
2000 |
2000
|
16384 |
8192 |
4
000
-
-
-
.
.
E
È
Es
pour
toxicomanes
CCAS
-
Point
d'Accueil
È
=
È
È
D
-
|
57000
|28900!
-
|s7000
29000!
- |
51454
|
10000
Ecoute
jeune
{PAEJ) AEPNS
-
Création
d'un
pôle
santé
"
©
.
È
.
-
5334
2 000
.
25
000 |
5000 |
3300 |
3200000" |
35000
aux
Résidences Cabinet médecine
20000
5000
Glacis Ateliers
personnes
15000
5000
âgées TOTAL
162132
|
66
000
|
18
000 |
186334
|
72
192
|
20
000
|
232
284
|86
900
-
281000
|
89
000
|
3
300
|
3466974
|
116500
* Dont
90
000
€ crédits
ACSé
nationale
en
2011
en
dotations
complémentaires
au
titre
du
Contrat
Local
de
Santé
**
Investissement
au
PPI
+
fris
d'étude
et
de
projet
en
fonctionnement
Le
montant
des
crédits
CUCS
consacrés
par
l'Etat
aux
actions
de
santé
ont
progressé
de
31
%
entre
2010
et
2011
grâce
aux
dotations
complémentaires
exceptionnels
de
l'ACSé
nationale.
En
dotations
initiales
sur
le
volet
Santé,
les
dotations
du
CUCS
baissent
néanmoins
de
69
%
(l'enveloppe
globale
initiale
baissant
au
total
de
28
%).
+
Questionnements
évaluatifs
-
Les
actions
menées
dans
le
cadre
du
CUCS
ont-t-elles
permis
d'intégrer
pleinement
la
question
de
la
santé
en
rapport
avec
l'habitat
(hygiène
et
cadre
de
vie),
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi,
la
prévention
citoyenne
(comportements
addictifs,
non
compréhension
de
la
langue)
?
A
l'exception
de
la
thématique
de
l'habitat,
sur
laquelle
aucun
projet
spécifique
en
matière
de
santé
n'a
été
développé,
la
réussite
éducative,
l'accès
à
l'emploi
ou
encore
la
prévention-citoyenneté
ont
tous
comporté
un
volet
consacré
à
la
santé.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre 2012
DotatiBrl
Hsolidarité urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
16 En
matière
de
réussite
éducative,
rappelons
que
la
santé
et
tout
particulièrement
l'accès
aux
soins
(dépistage
et
orientation
vers
des
ophtalmologues,
des
orthophonistes
et
des
psychologues,
intervention
de
diététiciens),
constitue
l'un
des
trois
axes
d'intervention
du
PRE.
Le
rattachement
des
9
infirmières
municipales
à
la
direction
de
l'éducation
en
juillet
2010
a
permis
de
les
positionner
comme
les
référentes
de
territoire
en
interface
avec
les
familles
et
les
institutions.
Leur
action
est
ainsi
renforcée
dans
le
cadre
des
dépistages
réalisés
et/ou
des
observations
faites
dans
les
écoles
sur
sollicitation
des
enseignants
ou
des
parents.
Un
partenariat
renforcé
avec
le
Conseil
Général
a
permis
d'à
accompagner
les
familles
et/ou
de
les
orienter
vers
les
dispositifs
de
droit
commun.
Pour
ce
qui
est
de
l'accès
à
l'emploi
et
de
l'insertion
sociale,
le
public
accueilli
en
chantiers
d'insertion
ou
en
chantiers
d'été
a
systématiquement
suivi
des
sessions
de
sensibilisation
et
d'information
portant
sur
des
thématiques
de
santé,
qu'il
s'agisse
des
droits
en
matière
de
santé
ou
de
la
prévention
des
conduites
addictives.
Enfin,
à
partir
de
l'année
2010,
des
formations
gratuites
aux
gestes
de
premiers
secours
et
à
l'usage
des
défibrillateurs
cardiaques
installés
dans
différents
sites
de
la
ville
ont
été
proposées
à
400
personnes,
grand
public
et
professionnels
dans
différents
lieux
stratégiques
de
la
ville.
De
manière
générale,
la
participation
active
des
habitants
aux
démarches
engagées
dans
le
domaine
de
la
santé
est
également
été
recherchée.
-
Ce
champ
d'actions
a-t-il
été
rendu
plus
lisible
aux
yeux
des
acteurs
de
terrain
et
du
public
(actions
d'information
et
de
coordination
menées)
?
Les
actions
organisées
dans
le
domaine
de
la
santé
s'appuient
sur
un
fort
partenariat
avec
tous
les
professionnels
de
santé
et
les
associations
mais
aussi
sur
une
communication
régulière,
relayée
dans
les
quartiers
par
les
acteurs
de
terrain.
Depuis
2011
sont
en
particulier
renforcés
les
partenariats
avec
les
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier.
Ceci
a
donc
pu
contribuer
à
rendre
le
champ
de
la
santé
plus
lisible,
y
compris
pour
le
public,
qui
a
participé
aux
temps
forts
organisés
durant
l'année.
-
Quels
objectifs
particuliers
ont
été
atteints
dans
ce
domaine
? Pourquoi
?
Les
objectifs
portaient
tout
à
la
fois
sur
l'implication
et
l'association
des
habitants
aux
projets
et
actions
mis
en
œuvre
ainsi
que
sur
la
prévention.
Les
actions
engagées
ont
systématiquement
procédé
de
la
volonté
de
favoriser
l'implication
des
habitants
et
de
diffuser
largement
des
messages
de
prévention.
Pour
autant,
l'absence
de
méthode
d'évaluation
étendue
et
partagée
dans
l'ensemble
du
champ
de
la
santé
rend
très
délicate
l'appréciation
de
la
plus-value
apportée
par
les
actions
relevant
pour
une
large
part
de
la
prévention.
-
Sur
quels
champs
d'actions
la
santé
n'a
pas
été
prise
en
compte
et
pourquoi
?
Le
domaine
de
l'habitat
n'a
pas
fait
l'objet
de
projet
spécifique
dans
le
cadre
de
l'atelier
santé-ville.
Les
interventions
sont
le
fait
du
service
Hygiène
de
la
Ville,
en
lien
avec
le
service
social
du
CCAS
et
il n’a
pas
été
envisagé,
pour
l'heure,
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
où
complémentaires.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre 2012
Dotatiil BEsolidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
17 = SECURITE
+ _
Rappel
des
objectifs
des
actions
En
matière
de
sécurité
et
de
prévention,
les
objectifs
prioritaires
inscrits
dans
le
CUCS
portent
sur
:
-__
l'évolution
des
groupes
acteurs
de
terrain,
-
la
prévention
de
la
récidive
et
des
conduites
à
risques
chez
les
jeunes,
-
l'action
en
direction
des
publics
vulnérables
(jeunes
filles
et
femmes,
aide
aux
victimes),
-
la
Sécurisation
par
une
présence
humaine
renforcée,
en
complément
du
développement
de
la
prévention
situationnelle.
+ _
Synthèse
des
actions
engagées
Les
actions
figurant
dans
le
Contrat
Local
de
Sécurité
se
sont
poursuivies
entre
2007
et
2011,
certains
projets
complémentaires
ayant
pu
bénéficier
certaines
années
d’un
soutien
spécifique
de
l'Etat
au
titre
du
CUCS
ou
du
FIPD.
Ainsi,
les
actions
de
prévention
été,
les
opérations
Ville
Vie
Vacances
et
les
animations
d'été
à
la
piscine
du
Parc
ont
toutes
pu
être
développées
dans
ce
cadre.
Les
deux
premières
actions
concernent
les
jeunes
Belfortains,
celle
relative
à
la
piscine
du
Parc
étant
liée
aux
dispositifs
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
sécurisation
de
l'équipement
(surveillance
privée,
agents
d'ambiance,
ALMS,
suivi
des
exclusions
et
Vvidéosurveillance)
après
la
réhabilitation
du
stade
nautique.
Les
années
2007
et
2008
ont
également
été
marquées
par
la
mise
en
place
de
la
vidéosurveillance
sur
le
secteur
de
l’hyper-centre,
dispositif
et
périmètres
étendus
en
2009,
l'ensemble
de
l'opération
étant
rendu
possible
par
l'obtention
de
crédits
d'investissement
conséquents
dans
le
cadre
du
FIPD.
Parallèlement
aux
actions
directement
portées
par
les
collectivités,
la
Ville
de
Belfort
a
reconduit
son
soutien
à
l'AVADEM.
Jusqu'en
2009,
le
financement
de
l'AVADEM
alloué
par
la
Ville
de
Belfort
était
intégralement
constitué
de
crédits
de
droit
commun
au
regard
de
la
nature
de
l'activité
de
cette
association
et
de
l'évolution
de
ses
missions.
Face
à
la
baisse
notable
des
crédits
alloués
par
l'Etat
au
titre
du
CUCS
en
2010
(25
000
€
contre
39
000
€
en
2009
et
33
000
€
les
années
précédentes),
une
subvention
de
6
000€
supplémentaires
a
été
attribuée
à
l'association,
dans
le
cadre
du
CUCS,
sur
l'enveloppe
"Ville".
Celle-ci
a
été
complétée
en
2011
par
une
subvention
exceptionnelle
complémentaire
de
5
000
€
attribuée
au
regard
de
difficultés
de
l'association
liées
à
l'aggravation
de
la
baisse
des
crédits
de
l'Etat,
portant
le
total
à
11
000
€
sur
l'enveloppe
CUCS
Ville.
L'AVADEM,
chargée
d'assurer
l'aide
aux
victimes,
assure
depuis
le
mois
d'avril
2010
des
permanences
au
sein
du
Conseil
départemental
de
l'accès
aux
droits
(CDAD)
créé
en
novembre
2009
sous
l'égide
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Objet :
Annexe
rapport
CM
décembre
2012
DotatBl
BBsoldarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
18 °
Crédits
mobilisés
2007
2008
2009
2010
2011
Coût
Etat
|
Ville
|
Coût
|
Etat
|
Ville
|
Coût
|
Etat
|
Ville
|
Coût
Etat
Ville
|
Coût
|
Etat
|
Ville
total
_|
CUCS | CUCS
|
total
|
CUCS
|
CUCS
|
total
|
CUCS
|
CUCS
|
total
CUCS
|CUCS
|
total
|
CUCS
|
CUCS
Actions
de
prévention ét
|
9238
|
3500 |
0
0
o
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérations
ville
Vielvsesnees
17077
|
3155
0
22
773
|
2700
0
18459
|
3
430
0
19000
|
3400
Ô
24
390
|
3
400
0
Soutien
aux
activités
de
la
2317
0
29317
|
6874
0
2400
|
6029
0
2109
0
©
0
0
0
0
Maison
d'arrêt
Soutien
aux
activités
de
153800
|
33000
0
110600
|
33000
0
NC
|
39000
0
150000
|
25000
|
6
000
|
132600
|
29000
|
11000
FAVADEM
Animations
été
à
la
piscine
du
39
422
|
7
000
0
64
225
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
o
parc* TOTAL
221854
|
46
550
|
2
317
|
204472
|
35700
|
2
400 |
24488
|
42430
|
2
109
|
169000
28400
|
6
000
|
156990
|
32400
|
11000
* La
CAB
à bénéficié
d'un
financement
de
7 000
euros
pour
cette
action
dans
le
cadre
du
FIPD
en
2009.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatloi
dé
solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
19 | CITOYENNETE,
ACCES
AUX
DROITS
ET
INTEGRATION
|
+ _
Rappel
des
objectifs
des
actions
Les
objectifs
inscrits
dans
le
CUCS
sont
les
suivants
:
>
affirmer
et
faire
vivre
la
citoyenneté,
>
promouvoir
l'accès
aux
droits,
>
favoriser
l'intégration.
° _
Synthèse
des
actions
engagées
Aux
côtés
de
l'Etat,
la
Ville
a
mobilisé
des
financements
spécifiques
pour
plusieurs
projets
et/ou
associations
concourant
à
favoriser
les
initiatives
des
habitants
(Fonds
de
participation
du
CCSRB
ou
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château,
journal
de
quartier
des
Glacis
du
Château)
et
à
développer
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
ainsi
que
l'intégration
des
femmes
(Femmes
Relais
90,
Agents
locaux
de
médiation
sociale,
etc.)
dans
les
quartiers
prioritaires
mais
aussi
à
l'échelle
communale
(création
des
activités
organisées
par
Femmes
Relais
à
titre
expérimental
dans
quatre
quartiers).
Certaines
actions
plus
ponctuelles
relevant
de
la
thématique
féminine
ont
été
menées
par
la
Ville
de
Belfort
(organisation
du
colloque
Genres
et
politiques
urbaines,
publication
du
Guide
au
féminin
en
2007,
évaluation
de
l'association
Femmes
relais
en
2008,
Octobre
Rose
—
760
participants
en
2011)
et
par
l'association
Femmes
Relais
elle-même,
dans
le
cadre
de
la
célébration
de
son
10°"°
anniversaire
en
2008,
et
par
l'organisation
d'une
journée
de
promotion
de
ses
activités
d'essaimage
en
2010
qui
se
sont
développés
significativement
en
2011.
A
partir
de
fin
2011
ont
aussi
été
initiés
des
projets
visant
les
habitants
dans
leur
ensemble
et
aussi
plus
particulièrement
les
jeunes
filles
résidant
dans
le
quartier
des
Résidences
La
Douce,
dont
certaines
sont
concrétisées
ou
sont
en
cours
de
concrétisation
sur
l'année
2012.
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotafoh dB
solidarité
urbaine
ei
mise
en
œuvre
du
CUCS
20
| +
Moyens
mobilisés
2007
2008
2009
2010
2011
Coût total
Etat CUCS
Ville CUCS
Coût total
Etat CUCS
Ville CUCS
Coût total
Etat cvcs
Ville CUCS
Coût total
Etat CUCS
Ville CUS
Coût total
Etat CUCS
Ville CLCS
Fonds
de
part.
des
habilants — Résidences
15334
3 000
3 000
27582
2 500
2 500
28601
2 500
3 000
28681
2 500
3 000
14338
2500
3
000
Fonds
de
part des habitants
-
Glacis
du
Chateau
8056
2 000
1 000
5 000
2 000
1 000
4920
2 000
1000
4570
2 000
1 000
4570
1 000
E 000
Journal
de
quart.
des
Glacis
7053
3 000
3100
11199
3000
3 100
8510
3 400
3 400
9300
3400
3400
9 740
2900
3 400
Action
d'intégralion - Femmes
relais
54000
21500
14800
92800
21500
14800
110300
26500
17300
97275
21500
14500
117860
18500
18500
Action
d'intégration EÉssaimage
17 500
7500
2 500
27494
8 500
8 500
31
750
7000
8 500
Atelier théâtre
-
Femmes relais
5 689
1 500
Evaluation des
actions
de
Femmes relais
6 999
5 000
Agent
de
dvp.
social lié à
l'intégration
41000
9 607
9 000
40600
12000
11600
41 000
12000
12006
52479
12000
12000
51750
8 000
12000
Séminaire politiques urbaines
et
genre
26887
7000
9000
Guide
au
Féminin
5 400
1700
1 800
Journée
de
promotion
-
Femmes relais
3750
2000
TOTAL
157730
47807
41700
189869
47500
34399
210831
53900
39200
223549
49900
44400
230008
39900
46400
Les
moyens
mobilisés
par
l'Etat
ont
permis
d'une
part,
de
conforter
voire
de
développer
les
projets
développés
dans
les
quartiers
prioritaires
(journaux
de
quartier,
actions
d'intégration
des
femmes)
et
d'autre
part
de
soutenir
des
initiatives
innovantes
pilotées
par
la
Ville
ou
par
le
tissu
associatif.
Au
titre
de
l’année
2011,
les
crédits
mobilisés
par
l'Etat
pour
les
actions
listées
ci-avant
ont
représenté
17
%
de
l'enveloppe
globale.
e
Questionnements
évaluatifs
En
matière
de
citoyenneté,
d'accès
aux
droits
et
d'intégration,
les
questionnements
relatifs
à
l'évaluation
du
CUCS
sont
les
suivants
:
Objet
:Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotatrl
SPsolidarité
urbaine
el
mise
en
œuvre
du
CUCS
21 -
Combien
de
résidents
des
ZUS
ont
participé
aux
conseils
de
quartier
?
Sur
le
quartier
des
Résidences,
32
conseils
de
quartier
se
sont
réunis
entre
2008
et
2010,
regroupant
plus
de
950
participants,
le
conseil
de
quartier
des
Résidences
Bellevue
présentant
une
fréquentation
plus
forte
que
celui
des
Résidences
la
Douce.
En
outre,
fin
2009
et
début
2011,
les
habitants
(riverains
etfou
groupes
de
travail)
ont
été
associés
à
une
douzaine
de
réunions
de
concertation
sur
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
et
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
Copenhague,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
CAB.
Sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
entre
2008
et
2011,
18
conseils
de
quartier
ont
été
organisés,
rassemblant
610
habitants,
soit
une
moyenne
de
34
participants
par
réunion.
Comme
aux
Résidences,
dans
le
cadre
de
la
gestion
urbaine
de
proximité,
des
réunions
déambulatoires
et
des
réunions
de
concertation
ont
été
organisées
(revalorisation
de
l'espace
paysager
du
17
rue
Payot,
etc.)
en
plus
des
Conseils
de
quartier. -
Quelle
a
été
la
participation
des
résidents
des
ZUS
aux
comités
d'habitants,
aux
groupes
thématiques
et
aux
actions
santé
?
Sur
les
deux
quartiers
depuis
2008,
on
compte
plus
de
1100
participation
d'habitants
aux
actions
organisées
dans
le
cadre
des
Fonds
de
participation
et
des
projets
initiés
par
les
agents
de
développement
social
(médiation
culturelle
en
lien
avec
le
théâtre
Granit,
le
théâtre
de
Bussang,
Cinémas
d'aujourd'hui
et
le
Pavillon
des
sciences
;mise
en
œuvre
du
projet
Mémoire
et
quartier
;groupes
santé
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences),
avec
les
autres
services
de
la
Ville
selon
les
thématiques.
-
Quelles
onf
été
les
initiatives
collectives
(repas
de
quartiers,
spectacles)
?
Les
initiatives
collectives,
mises
en
œuvre
et
coordonnées
principalement
par
les
agents
de
développement
social
de
la
Ville,
ont
porté
sur
le
développement
d'animations
visant
à
créer
du
lien
social,
à
favoriser
les
solidarités
de
proximité
et
à
animer
les
quartiers
(organisation
de
repas
d'habitants
ou
de
sorties
familiales
à
l'initiative
de
bénévoles,
participation
aux
fêtes
de
quartier,
organisation
de
concours
d'écriture,
etc.)
en
partenariat
avec
les
Centres
socioculturels
et
Maisons
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
-__
Combien
de
projets
individuels
et collectifs
ont bénéficié
du
FPH
?
Les
FPH
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
ont
été
précédemment
mobilisés
pour
le
soutien
chaque
année,
d'une
dizaine
de
projets
collectifs
(actions
de
médiation
culturelle
avec
des
groupes
d'habitants,
sorties
collectives,
etc.)
évoqués.
-__
Combien
de journaux
de
quartier ont
été
réalisés
?
De
2007
à
2011,
la
publication
des
journaux
de
quartier
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
s'est
poursuivie.
Pour
le
premier
quartier,
15
journaux
ont
été
réalisés
par
la
Ville
de
Belfort
et
diffusés
par
les
membres
du
Comité
d'habitants
(3
publication
annuelles
tirées
à
5000
exemplaires).
Sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château,
l'association
Passerelle
a
assuré
la
conception
et
la
distribution
de
16
journaux
de
quartier
(4
publications
dans
l'année).
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre
2012
Dotat@@O solidarité
urbaine
et
mise
en
œuvre
du
CUCS
22 -
Combien
de
personnes,
dont
des
femmes,
ont
bénéficié
d’une
formation
linguistique
?
Les
formations
linguistiques
dispensées
par
l'association
Femmes
Relais
et
celles
organisées
au
sein
de
la
Maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château
ont
bénéficié
entre
2007
et
2011
à
près
de
250
femmes
différentes,
principalement
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château.
A
l'aune
des
besoins
identifiés
et
des
priorités
définies
par
l'ACSé
en
la
matière,
l’année
2009
a
notamment
été
consacrée
au
développement
de
ces
actions
de
formation
et
à
la
coordination
des
intervenants,
en
lien
avec
les
associations
accueillant
des
femmes.
-__
Combien
de
femmes
ont participé
aux
réunions
des
associations?
En
l'état
des
données
disponibles,
il n’est
pas
possible
d'estimer
le
nombre
de
femmes
ayant
participé
aux
réunions
(assemblées
générales
notamment)
des
associations
intervenant
sur
les
deux
quartiers
prioritaires.
Objet
: Annexe
rapport
CM
décembre
2012
DotattaQd solidarité urbaine
et mise
en
œuvre
du
CUCS
23 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-176
Seconde
affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2012
du
CUCS
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de
décembre,
à 20 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M,
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M.
Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alalin
MICHEL
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Tenitoriales)
È
Dan
Mme
Samla
JABER,
qui avait le pouvoir de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
-—
du
rapport
n°
12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
enirent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167,
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entreni
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir
à M. Hubert BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-181
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197,
P202 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
Développement
Social
DELIBERATION de M. Olivier PRÉVÔT,
Adjoint
JYR/OLICR
- 12-176
Politique
de
la Ville —- Code
matière
: 8.5
Seconde
affectation
de
l’enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
programmation
2012
du
CUCS
Le
vote
de
la
délibération
du
25
mai
2012
a
permis
d'affecter
78
%
de
l'enveloppe
attribuée
par
la Ville
de
Belfort
aux
actions
s'inscrivant
dans
la
Politique
de
la
Ville
à
travers
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
et
dans
le
Projet
de
Développement
Social
Local
(PDSL).
Cette
nouvelle
délibération
a
pour
objet
d'affecter
le reliquat
de
cette
enveloppe
au
titre
de
l'année
2012.
Le
rapport
relatif
aux
modalités
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
et
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
conduites
dans
les
zones
urbaines
sensibles
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
en
2011,
ainsi
qu'au
bilan
réactualisé
du
CUCS
pour
la
période
2007-2011
présenté
lors
de
ce
même
Conseil
Municipal
détaille
les
éléments
globaux
de
programmation
pour
les
années
2011
et
2012. Il aborde
aussi
les
perspectives
en
termes
de
réforme
de
la
Politique
de
la
Ville
à
l'issue
de
la
concertation
engagée
par
le
nouveau
gouvernement,
et
des
orientations
déjà
connues
(contrat
et
périmètre
uniques,
mobilisation
du
droit
commun
aux
côtés
des
moyens
et
crédits
spécifiques,
etc.).
Il est
donc
inutile
d'y
revenir
ici.
Dans
le
contexte
de
la
programmation
2012,
similaire
à
l'année
précédente
avec
une
stabilisation
des
crédits
de
l'Etat
mais
dont
la
baisse
subie
entre
2010
et 2011
(28
%
en
dotations
initiales)
n'a
pas
été
rattrapée
depuis,
cette
seconde
affectation
de
l'enveloppe
CUCS
de
la Ville
de
Belfort
permet
davantage,
après
une
première
affectation
priorisée
sur
le
soutien
d'associations
en
difficulté,
d'encourager,
dans
la
mesure
du
possible,
le
développement
d'actions
innovantes
et/ou
nouvelles
au
plus
près
de
l’évolution
des
besoins
de
la
population
de
Belfort,
dans
le
droit
fil de
la
démarche
engagée
par
le
PDSL,
même
si
il
ne
s'agit
ici
que
de
moins
d'un
cinquième
de
cette
enveloppe
au
regard
de
contraintes
budgétaires.
Ainsi,
les
projets
soutenus
au
titre
de
cette
seconde
partie
de
programmation
visent
à soutenir
de
manière
ciblée
:
-
des
projets
menés
par
les
Centres
Socioculturels
en
faveur
du
lien
social
et
de
la
santé
dans
les
quartiers
prioritaires
(Jacques
Brel
et
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Chêteau),
Objet
: Seconde
affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le cadre
de
la programmation
2012
du
CUCS
P203 -
des
actions
en
faveur
des
personnes
les
plus
vulnérables
(seconde
partie
du
financement
CUCS
Ville
du
poste
d'Agent
de
Développement
Social
lié
à
l'intégration
salarié
par
Adoma
depuis
juillet,
dans
le
cadre
de
la
reprise
des
activités
de
Bleu
Nuit),
-
des
démarches
d'accompagnement
de
politiques
et
de
projets
innovants,
en
particulier
autour
de
l'animation
de
réseaux
d'acteurs
Jeunesse
et
de
la
Politique
de
la
Ville,
mais
aussi
de
la
participation
de
nouveaux
habitants
aux
projets
des
Centres
Socioculturels
avec
la
Maison
des
métiers
de
la
ville
- Trajectoire
Ressources,
-
une
action
de
formation
à
la
lecture
d'image
à
destination
des
animateurs
Jeunesse
de
Belfort
avec
Cinéma
d'Aujourd'hui.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la répartition
du
reliquat
2012
de
l'enveloppe
réservée
à la
Politique
de
la
Ville,
soit
32
100
€,
telle
qu'elle
figure
dans
le tableau
joint
au
présent
rapport.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
ie délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
‘
Thierry
CHIPOT
Objet
: Seconde
affectation
de
l'enveloppe
Politique
de
la
Ville
dans
le
cadre
de
la programmation
2012
du
CUCS
P204
"2 3004 2€ 7107 oddojeaue uonmioage 2 1VLOL
3 006 9 snaineu uOIE, NUByNOS ep psodoid 158 | À
vanoQ *! JU! ds. uçeus
eue np 1 eureuoaenup Uonepas 8 son ‘euo Elsa soUIEUED DUO ja SEE amd p add uonsoe50;1 3006 qua somboer | Le nOQ UE PUS le vod, ouest doneueurep suoisenb so] 1ssn8 JuepJoqe Le ‘EnO1 G FelqIssEDo E11g-UBIG 19 sentis AL SPIANDE OP JILANCDPP BJIE) OP 18 EIESIGASUEN EJEILELL EP ILES E GP ELUQU] 8] 7 beproqe,p sinslgo inod 1818 ZLOZ MQUISAOU G2 IPHUEUI NE EIAUBAOU [7 IPBLUEU NP ENGIEP RS ‘SYDD el JEd SGIIUI ‘x FONOQ EI & SIUES 18 LodS » enbiieuiquy queues bN6Q
3 00b ep JnaINEU 8 uoiae, AUSINOS ep esodoud 158 [1 4
VoUpIgL ne vonedoiued ej ed guepyos 8p ape, enb Jersenb ep uosiey 81 md s8gddojsAgp sUONOB sa LEABA € ejoagupa| 300 a uowjele 1ofoud ç 1oddy voneadlu, ep lUeLLeSJoue] ne jJUEMNE JUBLANOI LODEL ep spoafgo s6 enb EUCION ‘gnbiiduu sej0AgUYQ sep BB EE NEG JOUE 09 'SEJUOPENGUT SEQUUE 551 Loræenb ep uosien e red oBU2 ue sud juB]g 61684 8) UoUEIEL NP JUOJd ne je] s16/qUp jun eJ nod uoïelLoo BP j81F1euL 8j NOM 3 00G SE] 1NS 3 OP BP NEINEU & VOISINES
3 008 B 8p ANaINEU G UOIE] nUSINCE ep ps0d01d 168 II À
alpeo 60 suep spddoisagp suoNe 1e »0098 en eujsno 1efoud sjoeio jofoud g joddy
SopeuIgp SmeIsnjd SISABN € 1PPOF Ver] BL JSOJOUEI E 16 SIUBIQRU Sep von del Ej JoBLOAE] € JelNoied US JUPSUA {JYO BI 8 SPIUeSgId piQ sinalle 164 8 & 05 Sp ineyne 8 Uonuonqns ep epueLuep eun ‘Wed inbe, nod) eus BjsANOU Ej ep UONBIEISUI ep inome sjslosd ap 118WIEddO(BAGP np BIPES 6[ SUEP IUBLIQUUOIIUG] SP LONUBAQNE
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3 000 S ap inejneu G LOnE] AUSINOE ep SEC 158 II -d
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2 00Z 9 sp ineineu @ UON2R] Hjuainos ep gsodod 158 || soprenb ep suocyel
eo, 30079 iPupinofns,p ewguis | 18 xne{os je sjuinyno sequos ‘essounor
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ZLOZ SON9 SUORUSAQNS - H0J[99 8P 8IIIA
P205 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-177
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
—
Signature
des
promesses
de
baux
26:
TSF
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrisiophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Elienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
*_ M:David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Terriforiales)
Per
Mme
Samia
JABER,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de
l'examen
"äürapport
ñ° 12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189,
M.
Hubert BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
el donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l’ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P206 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la
Solidarité
RAPPORT de M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
et M.
Gérard
SIMON,
Conseiller
Municipal
Délégué
OP/GSICD
- 12-177
Actions
Sociales
— Santé
—
Code
matière
: 3,3
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
-
Signature
des
promesses
de
baux
Les
enjeux
et
les
objectifs
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
(P.S.P.),
ainsi
que
les
principes
généraux
de
son
installation
dans
les
anciens
locaux
de
l'école
Pierre
Dreyfus-Schmidt,
situés
dans
le
quartier
des
Résidences,
réhabilités
à
cet
effet,
ont
été
présentés
au
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2010.
Par
délibération
en
date
du
25
mai
2012,
vous
avez
adopté
l'Avant
Projet
Détaillé
relatif
à
la
réhabilitation
des
locaux
de
l'école
Pierre
Dreyfus-Schmidt,
aux
fins
d'y
aménager
le
Pôle
de
Santé
Pluri-Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P)
Le
projet
d'aménagement
est
la
résultante
d'une
longue
concertation
conduite
en
relation
avec
les
différents
professionnels
médicaux
et
paramédicaux
:
-__
Association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(AEPNS)
-
infirmiers
-
Kinésithérapeutes
-
Sage-femme
-
Podologue
-
Mutualité
Française
-
Médecine
du
Travail.
De
façon
concomitante,
un
projet
professionnel
et un
projet
de
fonctionnement
sont
en
cours
de
finalisation.
Le
projet
professionnel
précisera
l'organisation
professionnelle
pluridisciplinaire
du
P.S.P
et
le
partenariat
(éducation
thérapeutique
—
protocoles
transversaux
et
coopération
interprofessionnelle
—
gestion
des
données...)
qui
seront
développés
avec
les
autres
acteurs
de
la
santé
notamment.
Il s'agira
également
de
proposer
une
structuration
juridique
permettant
de
lier
les
professionnels
qui
seront
installés
au
sein
du
Pôle
de
Santé.
La
démarche
de
formalisation
de
ce
projet
a été
engagée
à l'initiative
de
l'AEPNS.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belFort.fr
P207 En
complément,
un
projet
de
fonctionnement
sera
élaboré.
I! traitera
des
aspects
opérationnels
de
gestion
au
quotidien
du
P.S.P.
qui
sera
également
formalisé,
en
lien
avec
les
professionnels
de
santé.
Dans
ce
cadre,
s'agissant
du
fonctionnement
même
du
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P),
la
Ville
de
Belfort
devra
conclure
des
baux
pour
la
location
des
locaux.
Un
baïl
professionnel
interviendra
avec
chacun
des
professionnels
impliqués.
La
Ville
de
Belfort
restera
propriétaire
du
bâtiment
et
les
occupants
concernés
seront
donc
locataires.
Le
niveau
de
loyer
au
m?
sera
identique
à
celui
pratiqué
actuellement
par
chacun
des
professionnels
déjà
installés
ou
possédant
un
cabinet.
Pour
les
autres,
le
coût
du
loyer
n'excédera
pas
107
€
le m°
annuel.
Le
tableau,
ci-après,
récapitule
les
niveaux
de
location
consentie
et
acceptée
par
les
preneurs.
.
Surfaces
||Loyer annuel
eu
Cabinets
annuel
hors
occupées
au
m?
charges
- AEPNS
607
0
0
- Mutualité
Française
134
0
0
- Sage
Femme
21
100
2
138
- Podologue
31
107
3 332
- Infirmiers
70
80
_..
5624
|
- Kinésithérapeutes
117
103
12
051
- Médecine
du
travail
130
67
8 685
S'agissant
de
l'AEPNS,
la
présente
location
est
consentie
à
titre
gratuit
en
raison
de
la
mission
d'intérêt
général
remplie
par
cette
association
pour
le
compte
des
institutions,
et
plus
particulièrement
de
la
Ville
de
Belfort
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
sociale.
De
même
concernant
la
Mutualité
Française
du
Territoire
de
Belfort,
la
location
est
également
consentie
à
titre
gratuit.
De
part
ses
statuts,
la
Mutualité
Française
du
Territoire
de
Belfort
concourt
à
des
actions
de
prévoyance,
de
solidarité
et
d'entraide
en
vue
de
contribuer
au
développement
culturel,
moral,
intellectuel
et
physique
de
ses
membres
et
de
ses
ayants
droit.
Elle
assure
de
ce
fait
une
mission
d'intérêt
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
la
conclusion
des
promesses
de
baux
et
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
les
signer.
Objet
: Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
—
Signature
des
promesses
de
baux
P208 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
par
extrait,
Objet:
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
Belfort
Sud
—
Signature
des
promesses
de
baux
P209 È
Fr =
LS
\\
Ent
k
Nù
z
SK
2
A
Ke
AET
VILLE
DE
ELFORT
K° / PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012,
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes,
ci-après
dénommée
«
le
Bailleur
»,
d'une
part
ET: L'Association
« Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.)
»,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
représentée
par
Monsieur
Rémi
COUTANT,
son
Président,
et
domiciliée
au
N°
8
rue
de
Madrid
à
Belfort,
ci-
après
dénommé
«
le
Preneur
»,
d'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9
486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d'une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
sous
statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
:AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1*
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et
de
la
prévention
et
d'affirmer
la
vocation
sociale
du
P.S.P.
Le
Centre
de
santé
s'associera
au
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P)
et
sera
installé
en
son
sein,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
AEPNS
1/9
P210 VILLE
DE
BELFORT
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à
donner
à
bail
à
l'A.E.P.N.S.,
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-après
désignés
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.),
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidi,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à
savoir:
Désignation
:
Au
niveau
-1: $
Au
niveau
1: &
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
56,76
m?
se
répartissant
ainsi
: -
2
salles
d'archivage
administratif
et
médical,
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
525,30
m°’
se
répartissant
ainsi
:
-
1
salle
d'accueil
médical,
-
1
salle
d'attente
accueil
médical
+
zone
travail
arrière,
-
1
salle
d'attente,
-
B
cabinets
médicaux,
-
salles
de
consultation
spécialisées,
-
salles
d'examen
spécialisé,
-
À
espace
de
rangement
médical,
-
6
bureaux
dédiés
aux
tâches
administratives,
-
1
local
stockage
fournitures,
-
1 local
technique
pour
reprographie,
courrier,
serveur,
-
1 local
de
stockage
matériel
d'entretien
et ménage,
-
4
sanitaires
pour
visiteurs,
patients
et privés
&
Locaux
professionnels
partagés,
représentant
une
surface
de
25
m*
se
répartissant
ainsi
: -
1 salle
de
travail
en
groupe
partagée
avec
la sage
femme,
-
1
salle
de
décontamination
partagée
avec
le
podologue
et
les
Consultations
Non
Programmées.
Soit
une
surface
totale
estimée
à 607
m°
environ,
sans
exceptions
ni
réserves.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Piuri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
219 P211 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
2 -
CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil)
ainsi
que
de
l'article
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
le
Preneur
s'oblige
à exécuter
et accomplir.
2.1
) Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la
Ville
de
Belfort
a
vouiu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
A
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrémement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règles
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat),
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Le
preneur
s'engage
à
la
respecter,
et
à être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la SSEE
et
la Ville
de
Belfort.
2.2)
Destination
:
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
médicales
exercées
par
l'A.E.P.N.S.
2.3)
Occupation
-
Jouissance
:
Le
Preneur
occupera
les
locaux
loués
suivant
la destination
qui
leur
a été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux. Il ne
pourra
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun
prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux.
I ne
pourra
céder
en
totalité
ou
en
partie,
son
droit à
la présente
location,
sans
l'accord
écrit du
Bailleur.
Il devra
tenir
les
lieux
louês
constamment
garnis
de
meubies
et objets
mobiliers.
l!ne
devra
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur.
Il
accepte
le
fait
que
la
chaufferie
lui
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et
s'engage
à
prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement, il
déclare
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bâtiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
son
personnel
à ce
genre
d'exercice
et au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
font
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
il
en
admet
toutes
les
prescriptions
et
contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engage
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l'ensemble
du
bâtiment
et du
site,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
349 P212 VILLE
DE
BELFORT
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'école
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de
l'école.
AEPNS
désignera
un
responsable
interne
de
la
sécurité
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires. Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Bailleur.
Le
Preneur
s'engage
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
où
à
ses
représentants
à toute
demande.
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Le
Preneur
prendra
les
lieux
dans
l'état
dans
lequel
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l'état
des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
Îl
devra
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait de
personnes
à son
service.
Il fera
son
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et équipements
objets
de
la
présente, il
préviendra
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et
les
équipements
loués,
line
pourra
faire
aucun
percement
de
mur,
ni
changement
de
distribution,
ni
travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Bailleur
et
sous
la
surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci, Il
devra
laisser,
à
la
fin
du
bail,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'il
aura
fait
faire,
dans
le
respect
de
la
clause
précédente,
à
moins
que
le
Baïlleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
du
Preneur,
Il
devra
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
ou
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
… dont
il s'assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement.
ll
sera
considéré
comme
responsable
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et
son
coût
de
remplacement,
effectué
par
le
Bailleur
ou
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui
sera
facturé,
Il
devra
laisser
le
Baïilleur
visiter
tes
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Baiïlleur
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
loués,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
il manquerait
à
cet
engagement,
il ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité
à
la
charge
du
Baïlleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
serait
responsable
envers
lui
de
l’aggravation
du
dommage,
survenue
après
la date
à
laquelle
il l'a constatée.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
419 P213 VILLE
DE
BELFORT
Le
Preneur
souffrira
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenables
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le
cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils
dépendent,
et
il
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ni
diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le
cas
de
force
majeure. Le
Preneur
sera
responsable
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle. 2.5
} Accès
aux
biens
loués
:
Le
Preneur
s'engage
également
à
respecter
tout
règlement
de
police,
et
autre
règlement
intérieur
existant
ou
à
venir,
et
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
ou
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'AEPNS
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité, Il
s'engage
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment,
lors
de
la
présence
des
usagers.
1!
veillera
au
strict
respect
de
la
fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bâtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
son
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
les
espaces
communs,
pendant
les
périodes
de
fermeture.
Il
contactera
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et
conviendra
avec
cette
dernière
s'il
est
nécessaire
pour
lui
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
il
ne
doit
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
Il accepte
le
fait
que
le
Bailleur
conserve
un
jeu
de
clés
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à
tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
le
Baïlleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
le
Preneur.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Baiïlleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et
au
plus
tôt
le
Preneur.
De
ce
fait,
il est
interdit
au
Preneur
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
ses
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
le
Preneur,
le
Bailleur
facturera
le
remplacement
du
système
et
la
fourniture
de
3
clés
à
ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 —- RESPONSABILITÉS
ET
RECOURS
:
Le
Preneur
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun :
-
les
risques
locatifs
liés
à
la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention ;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués ;
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
5/9 P214 VILLE
DE
BELFORT
-
ses
propres
biens
;
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la
collectivité,
le
Preneur
et
leurs
assureurs.
Dans
le
cas
où
l'activité
exercée
par
le
Preneur
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
etfou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre
de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après justification,
à
la
charge
du
Preneur.
Le
Preneur
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la signature.
Il devra,
par
la suite,
pouvoir
en
justifier
la prorogation
à toute
demande
de
la collectivité,
Il devra
déclarer
immédiatement
à
son
assureur
et en
informer
en
même
temps
la collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
Il ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
il
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués
et devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à ce
sujet.
ARTICLE
4 -
REGLEMENTATION
GENERALE
:
Le
Preneur
devra
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché
à ce
sujet.
ARTICLE
5 - DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux
pour
une
durée
de
20
ans.
Elle
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
20
ans.
ARTICLE
6 - CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
meitre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
ARTICLE
7 - REDEVANCE:
Le
Centre
de
Santé,
géré
par
L'Association
« Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.)
»,
met
en
œuvre
et
développe
des
actions
de
promotion
de
la
santé
publiques
visant
à
réduire
les
inégalités
d'accès
aux
soins.
À
ce
titre,
AEPNS
remplit
une
mission
d'intérêt
général,
pour
le
compte
des
institutions,
et
plus
particulièrement
de
la Ville
de
Belfort,
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
vulnérabilité
sociale.
En
conséquence,
la
présente
location
est
consentie
à titre
gratuit.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
6/9 P215 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
8 — CHARGES
:
8.1
les
charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Bailleur
prendra
à sa
charge,
les
impôts
et
taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
au
Preneur
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le loyer.
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
{grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
le preneur.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
du
Preneur
qui
devra
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses.
Si
établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dû
à des
négligences
avérées
des
Preneurs,
sera
facturé
à ce
dernier
par
le Bailleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Les
contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
le
Preneur,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l'eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le
Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
au
Preneur
dans
les
charges,
au
prorata
des
m’
utilisés,
soit
177,17
m°
représentant
51,49
%.
ARTICLE
9 -
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'environnement.
Il résulte
de
l'annexe
1 à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
{inondation}
et dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la zone
de
sismicité
1b.
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
la
Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1999.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
(art.
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
ou
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
719 P216 VILLE
DE
BELFORT
Sont
également
ci-annexés à
l'original
remis
au
Preneur
les
documents
suivants
:
Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
200612042170
du
O4
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
ARTICLE
10
—
CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Bailleur,
et
sans
formalité
judiciaire.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d’huissier
de
justice.
En
cas
d'inoccupation
des
locaux,
le
Baïlleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
11
-
PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d’avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
12
-
CONDITIONS
SUSPENSIVES
:
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
L'approbation
du
bail
à intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
L'obtention
par
la Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
ARTICLE
13
-
ÉLECTION
DE
DOMICILE :
le
Bailleur:
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
8/9 P217 VILLE
DE
BELFORT
-
le
Preneur:
l'Association
« Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.)
»,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
domiciliée
au
N°
8
rue
de
Madrid
90
000
Belfort.
Fait
en
trois
exemplaires,
A
Belfort,
le
Le
Preneur,
Le
Bailleur,
Pour
le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- AEPNS
9/9 P218 VILLE
DE
BELFORT
PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes,
ci-après
dénommée
«
le
Bailleur
»,
d'une
part
ET: La
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort,
représentée
par
son
Président,
Jean
ARMANDO,
ayant
son
siège,
9
rue
Gambetta,
90
000
BELFORT,
ci-après
dénommée
«
le
Preneur
»,
d'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9 486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d'une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
Sous
statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
:AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1°”
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et
de
la
prévention
et
d'affirmer
la
vocation
sociale
du
P.S.P.
Le
Centre
de
santé
s'associera
au
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P)
et
sera
installé
en
son
sein.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Mutualité
Française
1/8
P219 VILLE
DE
BELFORT
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 —
OBJET
:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à
donner
à
bail
à
la
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort,
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-après
désignés
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.),
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidt,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à savoir:
Désignation : Au
niveau
2: %
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
128
m°
se
répartissant
ainsi
: -
2
salles
de
soin
(fauteuils
dentaires),
-
1
salle
de
stérilisation,
-
salle
compresseur,
-
1
salle
de
stockage,
-
1 salle
de
réception
ou
espace
d'accueil
-
{salle
d'attente,
-
1
bureau,
-
1
Local
de
stockage
déchets
infectieux,
-
1 salle
radio
panoramique,
-
1
salle
audioprothèse,
-
1
atelier
audioprothèse,
-
Circulation.
%
Locaux
professionnels
partagés,
représentant
une
surface
de
6
m?
se
répartissant
ainsi
: -
des
sanitaires
patients
et
professionnels
partagés
avec
le
podologue
Soit
une
surface
totale
estimée
à
134
m°
environ,
suivant
le
plan
joint,
sans
exceptions
ni
réserves.
ARTICLE
2 —- CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil)
ainsi
que
de
l'article
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
le
Preneur
s'oblige
à
exécuter
et
accomplir.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Mutualité
Française
218
P220 VILLE
DE
BELFORT
2.1
) Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la
Ville
de
Belfort
a
voulu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
A
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrémement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règles
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat),
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Le
preneur
s'engage
à
la
respecter,
et
à être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la
SSÉE
et
la Ville
de
Belfort.
2.2)
Destination
:
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
sanitaires
exercées
par
la
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort.
2.3)
Occupation
—
Jouissance
:
Le
Preneur
occupera
les
locaux
loués
suivant
la destination
qui
leur
a été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux. line
pourra
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun
prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux.
ILne
pourra
céder
en
totalité
ou
en
partie,
son
droit
à
la
présente
location,
sans
l'accord
écrit
du
Bailleur.
Il devra
tenir
les
lieux
loués
constamment
garnis
de
meubles
et objets
mobiliers.
llne
devra
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur,
Il
accepte
le
fait
que
la
chaufferie
lui
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et
s'engage
à
prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement, Il
déclare
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bâtiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
son
personnel
à ce
genre
d'exercice
et au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
font
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
Il
en
admet
toutes
les
prescriptions
et
contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engage
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l'ensemble
du
bätiment
et du
site,
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'école
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de
l'école.
La
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort
désignera
un
responsable
interne
de
la
sécurité
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires.
Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Baïilleur.
Le
Preneur
s'engage
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à
jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
ou
à
ses
représentants
à toute
demande.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Mutualité
Française
3/8
P221 3
Ne
VILLE
DE
BELFORT
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Le
Preneur
prendra
les
lieux
dans
l’état
dans
lequel
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l'état
des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
I!
devra
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait
des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait
de
personnes
à
son
service.
Il fera
son
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et
équipements
objets
de
la
présente, Il préviendra
immédiatement
le
Baïlleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et
les
équipements
loués,
I ne
pourra
faire
aucun
percement
de
mur,
ni
changement
de
distribution,
ni
travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Baïlleur
et
sous
la
surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci, I!
devra
laisser,
à
la
fin
du
bail,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'il
aura
fait
faire,
dans
le respect
de
la
clause
précédente,
à
moins
que
le
Baïlleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
du
Preneur,
Il
devra
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
où
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
… dont
il s'assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement.
Il
sera
considéré
comme
responsable
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et
son
coût
de
remplacement,
effectué
par
ie
Bailleur
ou
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui
sera
facturé,
Il
devra
laisser
le
Baïlleur
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Baïlleur
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
loués,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
il manquerait
à
cet
engagement,
il ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité
à
la charge
du
Bailleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
serait
responsable
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage,
survenue
après
la date
à
laquelle
il l'a constatée.
Le
Preneur
souffrira
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenabies
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le
cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils
dépendent,
et
il
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ni
diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le
cas
de
force
majeure.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pêle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Mutualité
Française
4/8
P222 VILLE
DE
BELFORT
Le
Preneur
sera
responsable
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle. 2.5
} Accès
aux
biens
loués
:
Le
Preneur
s'engage
également
à
respecter
tout
règlement
de
police,
et
autre
règlement
intérieur
existant
ou
à
venir,
et
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
ou
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'AEPNS
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité, Il
s'engage
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment,
lors
de
la
présence
des
usagers.
{! veillera
au
strict
respect
de
la
fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bâtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
son
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
les
espaces
communs,
pendant
les
périodes
de
fermeture.
||
contactera
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et
conviendra
avec
cette
dernière
s'il
est
nécessaire
pour
lui
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
il ne
doit
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
Il accepte
le fait
que
le
Bailleur
conserve
un
jeu
de
clès
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à
tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
le
Bailleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
le
Preneur.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Baïlleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et au
plus
tôt le
Preneur.
De
ce
fait,
il est
interdit
au
Preneur
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
ses
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
le
Preneur,
le
Bailleur
facturera
le remplacement
du
système
et la fourniture
de
3 clés
à ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 —- RESPONSABILITES
ET
RECOURS
:
Le
Preneur
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
:
-
les
risques
locatifs
liés
à
la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués
;
-
ses
propres
biens
;
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la
collectivité,
le
Preneur
et
leurs
assureurs.
Dans
le
cas
où
l'activité
exercée
par
le
Preneur
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
et/ou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre
de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après
justification,
à
la charge
du
Preneur.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Mutualité
Française
5/8
P223 ER
NX
LÈ-
.
VILLE
DE
BELFORT
Le
Preneur
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la signature.
Il devra,
par
la suite,
pouvoir
en
justifier
la
prorogation
à toute
demande
de
la collectivité.
Il devra
déclarer
immédiatement
à
son
assureur
et
en
informer
en
même
temps
la
collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d’être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
I
ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
il
pourrait
être
victime
dans
les
tieux
loués
et devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à ce
sujet.
ARTICLE
4 -
RÉGLEMENTATION
GENERALE
:
Le
Preneur
devra
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Baiïlleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché
à ce
sujet.
ARTICLE
5 -
DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux,
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
de
la signature
du
bail.
ARTICLE
6 —
CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
ARTICLE
7 -
LOYER
:
7.1
: Montant
du
loyer
:
La
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort
est
une
personne
morale
de
droit
privé
à
but
non
lucratif.
Elle
concoure
de
part
ses
statuts
à
des
actions
de
prévoyance,
de
solidarité
et
d'entraide
afin
de
contribuer
au
développement
culturel,
moral,
intellectuel
et
physique
de
ses
membres
et
de
ses
ayants
droit.
A
ce
litre,
la
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort
remplit
une
mission
d'intérêt
général.
En
conséquence,
la présente
location
est
consentie
à titre gratuit,
pour
une
durée
de
trois
ans.
ARTICLE
8 — CHARGES
:
8.1
les
charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Bailleur
prendra
à
sa
charge,
les
impôts
et taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
au
Preneur
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le loyer.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Mulualité
Française
6/8
P224 VILLE
DE
BELFORT
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
(grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
le
preneur.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
du
Preneur
qui
devra
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses.
Si
l'établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dû
à
des
négligences
avérées
du
Preneur,
sera
facturé
à
ce
dernier
par
le
Bailleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Les
contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
le
Preneur,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l'eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le
Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
au
Preneur
dans
les
charges,
au
prorata
des
m*
utilisés,
soit
39,09m*
représentant
11,36
%.
ARTICLE
9 -
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'environnement.
I!
résulte
de
l'annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et
les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
(inondation)
et
dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a
fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la
zone
de
sismicité
1b.
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
la
Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1998.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
{art.
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
ou
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Sont
également
ci-annexés
à
l'original
remis
au
Preneur
les
documents
suivants
:
-
Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-_
Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Péle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Mutualité
Française
7/8
P225 VILLE
DE
BELFORT
-
Arrêté
n°
200612042170
du
04
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-
Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
ARTICLE
10
—
CLAUSE
RESOLUTOIRE :
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Bailleur,
et
sans
formalité
judiciaire.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de
justice.
En
cas
d'inoccupation
des
locaux,
le
Bailleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
11
-
PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
12
-
CONDITIONS
SUSPENSIVES
:
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
-__
L'approbation
du
bail
à intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
-_
L'obtention
par
la Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
ARTICLE
13
-
ÉLECTION
DE
DOMICILE
:
-
le
Baïleur:
Ville
de
Belfort,
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
-
le
Preneur:
la
Mutualité
Française
Territoire
de
Belfort,
9
rue
Gambetta,
90
000
BELFORT.
Fait
en
trois
exemplaires,
A
Belfort,
le
Le
Preneur,
Le
Bailleur,
Pour
le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.}
- Mulualité
Française
8/8
P226 PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes,
ci-après
dénommée
«
le
Baïilleur
»,
d'une
part
ET: L'Association
« Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.)
»,
association
régie
par
la
loi
de
1901,
représentée
par
Monsieur
Rémi
COUTANT,
son
Président,
et
domiciliée
au
N°
8
rue
de
Madrid
à
Belfort,
ci-
après
dénommé
« le
Preneur
»,
d'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9 486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d'une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
sous
statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
:AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1”
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et
de
la
prévention
et
d'affirmer
la
vocation
sociale
du
P.S.P.
L'Association
«
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.)
gère
une
antenne
de
la
Médecine
du
Travail.
Celle
ci
s'associera
au
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P)
et
sera
installé
en
son
sein.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
{P.S.P.)
-
Médecine
du
travail
1/9
P227 VILLE
DE
BELFORT
IL À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à donner
à
bail
à
l'Association
« Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.),
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-après
désignés
Péle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.),
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidt,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à
savoir :
Désignation :
Au
niveau
-1: &
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
31,39
m*
se
répartissant
ainsi
: -
1
salle
d'archives,
Au
niveau
2: &
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
98,23
m°
se
répartissant
ainsi
: -
1
salle
d'attente,
-
1
espace
d'accueil,
-
1
secrétariat,
-
2
cabinets
de
consultation
médicale,
-
1 sanitaire
pour
visiteurs
et
patients,
-
circulation.
Soit
une
surface
totale
estimée
à
130
m°
environ.
ARTICLE
2 - CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil)
ainsi
que
de
l'article
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
le
Preneur
s'oblige
à exécuter
et accomplir.
2.1 )
Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la Ville
de
Belfort
a
voulu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
À
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrêmement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règles
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat),
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Le
preneur
s'engage
à
la
respecter,
et
à être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la
SSEE
et
la Ville
de
Belfort.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Médecine
du
travail
2/9
P228 VILLE
DE
BELFORT
2.2)
Destination :
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
médicales
exercées
par
la
Médecine
du
Travail.
2.3)
Occupation
-
Jouissance
:
Le
Preneur
occupera
les
locaux
loués
suivant
la destination
qui
leur
a été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux. Il ne
pourra
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun-prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux.
Il ne
pourra
céder
en
totalité
ou
en
partie,
son
droit
à la
présente
location,
sans
l'accord
écrit
du
Bailieur.
1 devra
tenir
les
lieux
loués
constamment
garnis
de
meubles
et objets
mobiliers.
Il ne
devra
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur.
Il
accepte
le
fait
que
la
chaufferie
lui
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et
s'engage
à
prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement, Il
déclare
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bätiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
son
personnel
à ce
genre
d'exercice
et au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
font
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
ll en
admet
toutes
les
prescriptions
et
contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engage
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l'ensemble
du
bâtiment
et du
site,
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'école
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de
l'école.
AEPNS
désignera
un
responsable
interne
de
la
sécurité
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires. Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Bailleur.
Le
Preneur
s'engage
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à
jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
ou
à
ses
représentants
à
toute
demande.
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Le
Preneur
prendra
les
lieux
dans
l'état
dans
lequel
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l'état
des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
Il
devra
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et
d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait
des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait
de
personnes
à
son
service.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Médecine
du
travail
3/9
P229 VILLE
DE
BELFORT
Il fera
son
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et
équipements
objets
de
la
présente, Il
préviendra
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et les
équipements
loués,
ne
pourra
faire
aucun
percement
de
mur,
ni changement
de
distribution,
ni travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Bailleur
et
sous
la
surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci, Il
devra
laisser,
à
la
fin
du
bail,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclämer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'il
aura
fait
faire,
dans
le
respect
de
la clause
précédente,
à
moins
que
le
Bailleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
du
Preneur,
Il
devra
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
ou
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
dont
il s'assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement.
Il
sera
considéré
comme
responsable
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et
son
coût
de
remplacement,
effectué
par
le
Bailleur
ou
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui
sera
facturé,
ll
devra
laisser
le
Bailleur
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
11
s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
loués,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
il manquerait
à
cet
engagement,
il ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité
à
la
charge
du
Baïlleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
serait
responsable
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage,
survenue
après
la date
à
laquelle
il l'a constatée.
Le
Preneur
souffrira
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenables
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils
dépendent,
et
il
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ni
diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le
cas
de
force
majeure. Le
Preneur
sera
responsable
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle. Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Betfon
Sud
(P.S.P.)
-
Médecine
du
travail
4!9
P230 VILLE
DE
BELFORT
2.5
) Accès
aux
biens
loués
:
Le
Preneur
s'engage
également
à respecter
tout
règlement
de
police,
et autre
règlement
intérieur
existant
ou
à
venir,
et
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
ou
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'AEPNS
qui
agira
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité, Il
s'engage
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment,
lors
de
la
présence
des
usagers.
Il veillera
au
strict
respect
de
la
fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bâtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
son
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
les
espaces
communs,
pendant
les
périodes
de
fermeture.
|
contactera
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et
conviendra
avec
cette
dernière
s'il
est
nécessaire
pour
lui
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
il ne
doit
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
ll accepte
le fait que
le
Bailleur
conserve
un
jeu
de
clés
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à
tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
le
Bailleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
le
Preneur.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Bailleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et au
plus
tôt le
Preneur.
De
ce
fait,
il est
interdit
au
Preneur
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
ses
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
le
Preneur,
le
Bailleur
facturera
le remplacement
du
système
et la fourniture
de
3 clés
à ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 —
RESPONSABILITES
ET
RECOURS :
Le
Preneur
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun :
-
les
risques
locatifs
liés
à
la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués
;
-
ses
propres
biens
;
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de
jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la
collectivité,
le
Preneur
et
leurs
assureurs.
Dans
le cas
où
l'activité
exercée
par
le
Preneur
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
et/ou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre
de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après
justification,
à la charge
du
Preneur.
Le
Preneur
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la
signature.
Îl devra,
par
la suite,
pouvoir
en
justifier
la prorogation
à toute
demande
de
ia collectivité.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Médecine
du
travail
5/9
P231 VILLE
DE
BELFORT
ll devra
déclarer
immédiatement
à
son
assureur
et
en
informer
en
même
temps
la
collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
Il
ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
il
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués
et devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à ce
sujet.
ARTICLE
4 -
REGLEMENTATION
GENERALE
:
Le
Preneur
devra
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché
à ce
sujet.
ARTICLE
5 —
DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux
pour
une
durée
de
20
ans.
Elle
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
20
ans.
ARTICLE
6 -
CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
où
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
ARTICLE
7 - REDEVANCE
:
7.1
: Montant
de
la
redevance
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
huit
mille
sept
cent
dix
euros
(8
710
€)
calculé
sur
la
base
de
67
€
le
m?
annuel,
pour
une
surface
de
130
m?
environ.
7.2
: Modalités
paiement
de
la redevance
:
La
redevance
sera
payable
pour
la
première
fois
à
la
date
d'entrée
dans
les
lieux
à
la
Caisse
de
Recette
Municipale
de
la
Ville
de
Belfort
et
sera
ensuite
appelé
trimestriellement
à
terme
à
échoir.
La
première
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
compte-tenu
de
la date
d'entrée
dans
les
lieux.
7.3
: Révision
de
la
redevance:
Le
montant
de
la redevance
globale,
charges
comprises,
sera
révisable
annuellement,
à
la date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(I.R.L.),
l'indice
de
référence
de
base
étant
celui
du
trimestre
précédent
la
signature
du
bail.
Si
cette
référence
législative
venait
à
être
modifiée,
l'application
de
tout
autre
indice
susceptible
de
s’y
substituer
s'imposera
aux
parties,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la clause
de
révision
de
la
redevance
inscrite
dans
ce
bail.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionneile
Belfort
Sud
(P.S.P.)
— Médecine
du
travail
6/9
P232 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
8 -
CHARGES
:
8.1
les
charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Baïlleur
prendra
à sa
charge,
les
impôts
et taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
au
Preneur
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le loyer.
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
(grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
le preneur.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
du
Preneur
qui
devra
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses.
Si
l'établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dû
à des
négligences
avérées
du
Preneur,
sera
facturé
à ce
dernier
par
le
Bailleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Les
contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
le
Preneur,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l'eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le
Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
au
Preneur
dans
les
charges,
au
prorata
des
m?
utilisés,
soit
37,85
m?
représentant
11,00
%.
ARTICLE
9 —
DEPOT
DE
GARANTIE :
A
la
signature
du
bail,
le
Preneur
versera
au
Bailleur
qui
le
reconnaît
et
lui
en
donne
la
quittance,
la
somme
de
sept
cent
vingt
six
euros
(726
€)
représentant
un
mois
de
redevance à
titre
de
dépôt
de
garantie.
Cette
somme
qui
ne
sera
pas
productive
d'intérêt,
sera
remboursée
au
Preneur,
en
fin
de
bail,
après
déménagement
et
remise
des
ciés,
déduction
faite
de
toutes
les
sommes
dont
il pourrait
être
débiteur
envers
le
Bailleur,
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
rendu
responsable
pour
le
Preneur
à
quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
10
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'environnement.
Il résulte
de
l'annexe
1 à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
{inondation}
et dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Médecine
du
travail
719
P233 VILLE
DE
BELFORT
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la zone
de
sismicité
1b.
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
ia Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1999.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
(art.
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
où
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Sont
également
ci-annexés
à l'original
remis
au
Preneur
les
documents
suivants
:
-_
Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-_
Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-
Arrêté
n°
200612042170
du
O4
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-
Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
ARTICLE
11
-
CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
de
payer
ou
d'exécuter
demmeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Baiïlleur,
et
sans
formalité
judiciaire. Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
En
cas
d'inoccupation
des
locaux,
le
Bailleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
12
-
PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
13
—- CONDITIONS
SUSPENSIVES
:
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes :
- _
L'approbation
du
bail
à intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
-__
L'obtention
par
la Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Médecine
du
travail
8/9
P234 VILLE
DE
BELFORT
Autre
condition
suspensive
:
En
cas
de
désistement
du
Preneurs
et
de
refus
de
sa
part
de
régulariser
le
baïl
à
intervenir
après
réception
des
travaux,
la
Ville
de
Belfort
recevra
à
titre
de
clause
pénale
une
somme
égale
à
six
mois
de
loyer,
soit
quatre
mille
trois
cent
cinquante
cinq
(4
355
€)
et ce,
sans
délai.
ARTICLE
14
-
ÉLECTION
DE
DOMICILE
:
-
le
Bailleur :
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
-
le
Preneur:
L'Association
« Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
(A.E.P.N.S.)
»,
association
régie
par
la
loi
de
1901
domiciliée
au
N°
8
rue
de
Madrid
90
000
Belfort
Fait
en
trois
exemplaires,
A
Belfort,
le
Le
Preneur,
Le
Bailleur,
Pour
le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Médecine
du
travail
9/9
P235 VILLE
DE
BELFORT
PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville
Place
d'Armes,
ci-après
dénommée
«
le
Bailleur
»,
d'une
part
ET : Madame
Aurélie
GILLET
et
Monsieur
Francis
YODER,
Kinésithérapeutes
—
15
faubourg
de
Lyon
à
Belfort
ci-après
dénommés«
les
Preneurs
»,
d'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9 486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d'une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
sous
statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
:AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1”
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et
de
la
prévention
et
d'affirmer
la
vocation
sociale
du
P.S.P.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pèle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
1/9
P236 VILLE
DE
BELFORT
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 -
OBJET:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à
donner
à
bail
aux
preneurs,
qui
l'acceptent,
les
lieux
ci-après
désignés
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.),
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidt,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à
savoir:
Désignation
:
Au
niveau
0:
locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
117
m°?
se
répartissant
ainsi,
suivant
le
plan
joint,
sans
exceptions
ni
réserves :
-
{cabinet
de
consultation,
-
6
box,
-
{salle
commune
de
rééducation,
-
1
salle
de
réception
et
attente,
-
1
sanitaire.
-
circulation
ARTICLE
2 -
CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil}
ainsi
que
de
l'articie
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
les
Preneurs
s'obligent
à exécuter
et accomplir.
2.1 )
Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la
Ville
de
Belfort
a
voulu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
À
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrêmement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règles
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat),
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Les
preneurs
s'engagent
à
la
respecter,
et
à
être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la SSEE
et
la Ville
de
Belfort.
2.2)
Destination :
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
médicales
exercées
par
les
preneurs.
2.3)
Occupation
—
Jouissance
:
Les
Preneurs
occuperont
les
locaux
loués
suivant
la
destination
qui
leur
a
été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
ils
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
219
P237 VILLE
DE
BELFORT
Ils
ne
pourront
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun
prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux.
lis
ne
pourront
céder
en
totalité
ou
en
partie,
leur
droit
à la présente
location,
sans
l'accord
écrit
du
Bailleur.
Ils devront
tenir
les
lieux
loués
constamment
garnis
de
meubles
et objets
mobiliers.
Ils
ne
devront
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur.
Ils
acceptent
le
fait
que
la
chaufferie
leur
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et
s'engagent
à
prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement, Ils
déclarent
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bâtiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
leur
personnel
à ce
genre
d'exercice
et au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Les
Preneurs
déclarent
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
fassent
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
Ils
en
admettent
toutes
les
prescriptions
et contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engagent
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l’ensemble
du
bâtiment
et du
site,
Les
Preneurs
déclarent
connaître
et
accepter
le fait que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'École
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de l'École. A.E.P.N:S.
désignera
un
responsable
interne
de
la
sécurité
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires. Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Bailleur.
Les
Preneurs
s'engagent
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à
jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
ou
à
ses
représentants
à toute
demande.
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Les
Preneurs
prendront
les
lieux
dans
l'état
dans
lequel
il se
trouve
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l'état
des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
Ils
devront
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et
d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait
des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait
de
personnes
à
son
service.
Ils feront
leur
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et équipements
objets
de
la
présente,
Ils
préviendront
immédiatement
le
Baïlleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et
les
équipements
loués,
lis
ne
pourront
faire
aucun
percement
de
mur,
ni
changement
de
distribution,
ni
travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Bailleur
et
sous
la
surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Péle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
{(P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
3/9
P238 VILLE
DE
BELFORT
Ils
devront
laisser,
à
la
fin
du
bail,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'ils
auront
fait
faire,
dans
le
respect
de
la
clause
précédente,
à
moins
que
le
Bailleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
des
Preneurs,
Ils
devront
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
Ils
s'engagent
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
ou
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
dont
il s’assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement. Ils
seront
considérés
comme
responsables
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et son
coût
de
remplacement,
effectué
par
le
Bailleur
où
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui
sera
facturé.
Ils
devront
laisser
le
Bailleur
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
Ils
s'engagent
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
de
toutes
dégradations
qu'ils
constateraient
dans
les
lieux
louës,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
ils
manqueraient
à
cet
engagement,
ils
ne
pourraient
réclamer
aucune
indemnité
à
la
charge
du
Bailleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
seraient
responsables
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage,
survenue
après
la date
à laquelle
ils
l'ont
constatée.
Les
Preneurs
souffriront
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenables
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils dépendent,
et
ils
ne
pourront
demander
aucune
indemnité
ni diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à
la condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le
cas
de
force
majeure. Les
Preneurs
seront
responsables
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle.
2.5
) Accès
aux
biens
loués
:
Les
Preneurs
s'engagent
également
à
respecter
tout
règlement
de
police,
et
autre
règlement
intérieur
existant
ou
à venir,
et se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
ou
temporaires
mises
en
place
sur
le site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'A.E.P.N.S.
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité,
Ils
s'engagent
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu’à
l'extérieur
du
bâtiment,
Ils veilleront
au
strict
respect
de
la fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bâtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
leur
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
lès
espaces
communs.
lis
contacteront
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et conviendront
avec
cette
dernière
s'il
est
nécessaire
pour
eux
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
ils
ne
devront
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.}
-
Kinésithérapeutes
49
P239 VILLE
DE
BELFORT
Ils
acceptent
le
fait
que
le
Bailleur
conserve
un
jeu
de
clés
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à tout
moment.
Dans
le cas
d'intervention
prévisible
le
Baïlleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
les
Preneurs.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Bailleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et
au
plus
tôt
les
Preneurs.
De
ce
fait,
il
est
interdit
aux
Preneurs
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
leurs
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
les
Preneurs,
le
Baiïlleur
facturera
le
remplacement
du
système
et
la
fourniture
de
3
clés
à
ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 -
RESPONSABILITES
ET
RECOURS
:
Les
Preneurs
devront
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
:
-
les
risques
locatifs
liés
à
la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués
;
-
ses
propres
biens
;
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de
jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la
collectivité,
les
Preneurs
et
leurs
assureurs. Dans
le
cas
où
l'activité
exercée
par
les
Preneurs
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
et/ou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après
justification,
à
la charge
des
Preneurs.
Les
Preneurs
devront
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
leur
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la
signature.
Ils devront,
par
la suite,
pouvoir
en
justifier
la prorogation
à toute
demande
de
la collectivité.
Ils
devront
déclarer
immédiatement
à
leur
assureur
et
en
informer
en
même
temps
la
collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d’être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
Ils
ne
pourront
exercer
aucun
recours
contre
le
Baïlleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
ils
pourraient
être
victime
dans
les
lieux
loués
et
devront
faire
leur
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à
ce
sujet.
ARTICLE
4 -
REGLEMENTATION
GENERALE
:
Les
Preneurs
devront
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché
à ce
sujet.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Kinésithérapeutes
5/9
P240 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
5 -
DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux
pour
une
durée
de
20
ans.
Elle
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
20
ans.
ARTICLE
6 —- CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de
justice.
ARTICLE
7 —- REDEVANCE
:
7.1
: Montant
de
la redevance
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
douze
milles
cinquantaine
et
un
euros
(12
051
€)
calculé
sur
la
base
de
103
€
ie
m°
annuel,
pour
une
surface
de
117
m*
environ.
7.2
: Modalités
paiement
de
la
redevance
:
La
redevance
sera
payable
pour
la
première
fois
à
la
date
d'entrée
dans
les
lieux
à
la
Caisse
de
Recette
Municipale
de
la
Ville
de
Belfort
et
sera
ensuite
appelé
trimestriellement
à
terme
à
échoir.
La
première
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
compte-tenu
de
la date
d'entrée
dans
les
lieux.
7.3
: Révision
de
la redevance:
Le
montant
de
la redevance
globale,
charges
comprises,
sera
révisable
annuellement,
à la date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(I.R.L.),
l'indice
de
référence
de
base
étant
celui
du
trimestre
précédent
la
signature
du
bail.
Si
cette
référence
législative
venait
à
étre
modifiée,
l'application
de
tout
autre
indice
susceptible
de
s'y
substituer
s'imposera
aux
parties,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la clause
de
révision
de
la
redevance
inscrite
dans
ce
bail.
ARTICLE
8 —- CHARGES :
8.1
les
charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Baïlleur
prendra
à
sa
charge,
les
impôts
et taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
aux
Preneurs
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le
loyer.
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
(grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
les
preneurs.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
6/9
P241 VILLE
DE
BELFORT
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
des
Preneurs
qui
devront
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses.
Si
l'établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dû
à des
négligences
avérées
des
Preneurs,
sera
facturé
à ce
dernier
par
le
Baïlleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Les
contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
les
Preneurs,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l'eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
aux
Preneurs
dans
les
charges,
au
prorata
des
m°
utilisés,
soit
34,16
m’
représentant
9,93
%.
ARTICLE
9 —- DEPOT
DE
GARANTIE :
A
la
signature
du
bail,
les
Preneurs
verseront
au
Bailleur
qui
le
reconnaît
et
lui
en
donne
la
quittance,
la
somme
de
mille
quatre
euros
(1
004
€)
représentant
un
mois
de
redevance
à titre
de
dépôt
de
garantie.
Cette
somme
qui
ne
sera
pas
productive
d'intérêt,
sera
remboursée
aux
Preneurs,
en
fin
de
bail,
après
déménagement
et
remise
des
clés,
déduction
faite
de
toutes
les
sommes
dont
ils
pourraient
être
débiteurs
envers
le
Bailleur,
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
rendu
responsable
pour
les
Preneurs
à
quelque
titre
que
ce
soit. ARTICLE
10
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'environnement.
Il résulte
de
l'annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et
les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
(inondation)
et dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la
zone
de
sismicité
1b.
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
la
Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1999.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
{art
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
où
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfor
Sud
(P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
719
p242 rt
ÈS
j
$S
k
È
Ver.
Ne
CE
VILLE
DE
BELFORT
Sont
également
ci-annexés
à
l'original
remis
au
Preneur
les
documents
suivants
:
Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
200612042170
du
04
décembre
2006
modifiant
l'arrété
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
ARTICLE
11
-
CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
de
payer
où
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Bailleur,
et
sans
formalité
judiciaire. Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de
justice.
En
cas
d’inoccupation
des
locaux,
le
Bailleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
12 - PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
13
-
CONDITIONS
SUSPENSIVES :
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes :
L'approbation
du
bail
à intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
L'obtention
par
la Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
Autre
condition
suspensive
:
En
cas
de
désistement
des
Preneurs
et
de
refus
de
leur
part
de
régulariser
le
baïl
à
intervenir
après
réception
des
travaux,
la
Ville
de
Belfort
recevra
à
titre
de
clause
pénale
une
somme
égale
à
six
mois
de
redevance,
soit
de
six
mille
vingt
cinq
euros
(6
025
€)
et
ce,
sans
délai.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
8/9
P243 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
14
-
LITIGES:
Les
parties
s'engagent
en
cas
de
litiges
à
utiliser
les
modalités
de
médiation
permettant
le
règlement
amiable
du
ou
des
conflit(s).
À
défaut,
ce
litige
sera
porté
devant
la
juridiction
administrative
ou
judiciaire
territorialement
compétente.
ARTICLE
15
—
ÉLECTION
DE
DOMICILE
:
-
le
Bailleur
:
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
-
les
Preneurs:
Madame
Aurélie
GILLET
et
Monsieur
Francis
YODER,
Kinésithérapeutes
-
15
faubourg
de
Montbéliard
—
90000
Belfort
Fait
en
trois
exemplaires,
A
Belfort,
le
Les
Preneurs,
Le
Baiïlleur,
Pour
le
Maire
de
Belfort
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Péle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
{P.S.P.)
-
Kinésithérapeutes
9/9
P244 IT
VILLE
DE
BELFORT
PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes, ci-après
dénommée
«
le
Bailleur
»,
d'une
part
ET: Messieurs
Philippe
GENTIL
et
Patrick
PIERRE,
Infirmiers
— 5
rue
du
Peintre
Baumann
9000
Belfort
ci-après
dénommés«
les
Preneurs
»,
d’autre
part,
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9 486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d’une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
sous
Statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
:AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1”
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et
de
la
prévention
et
d'affirmer
la
vocation
sociale
du
P.S.P.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
—
Infirmiers
8
P245 ES
VILLE
DE
BELFORT
IL A
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -
OBJET:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à
donner
à
bail
aux
preneurs,
qui
l'acceptent,
les
lieux
ci-après
désignés
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.},
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidt,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à
savoir :
Désignation
:
Au
niveau
0: &
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
63
m°
se
répartissant
ainsi
:
-
2 salles
de
consultation
avec
point
d'eau,
-
1 salle
de
pansement,
-
1 sanitaire
pour
les patients
-
circulation
%
Locaux
professionnels
partagés,
représentant
une
surface
de
8 m°
se
répartissant
ainsi
:
-
1 salle
d'attente,
partagée
avec
la sage
femme
ef les
Consultations
Non
Programmées.
Soit
une
surface
totale
estimée
à
71
m’
environ.
ARTICLE
2 -
CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil}
ainsi
que
de
l'article
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
les
Preneurs
s'obligent
à
exécuter
et accomplir. 2.1
) Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la
Ville
de
Belfort
a
voulu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
A
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
Un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrêmement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règles
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat),
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Les
preneurs
s'engagent
à
la
respecter,
et à être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la
SSEE
et la Ville
de
Belfort.
2.2)
Destination
:
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
médicales
exercées
par
les
infirmiers.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
— Infirmiers
2/8
P246 AE
=. VILLE
DE
BELFORT
2.3)
Occupation
-
Jouissance
:
Les
Preneurs
occuperont
les
locaux
loués
suivant
la
destination
qui
leur
a été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
ils
devront
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux.
Ils
ne
pourront
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun
prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre gracieux. ils ne
pourront
céder
en
totalité
ou
en
partie,
leur
droit
à
la
présente
location,
sans
l'accord
écrit
du
Bailleur.
ils devront
tenir
les
lieux
loués
constamment
garnis
de
meubles
et objets
mobiliers.
Ils ne
devront
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur.
lls
acceptent
le
fait
que
la
chaufferie
leur
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et s'engagent
à prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement,
Ils
déclarent
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bâtiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
leur
personnel
à
ce
genre
d'exercice
et au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Les
Preneurs
déclarent
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
fassent
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
Ils
en
admettent
toutes
les
prescriptions
et
contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engagent
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l'ensemble
du
bätiment
et
du
site,
Les
Preneurs
déclarent
connaître
et
accepter
le
fait
que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'École
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de
l'École.
A.E.P.N.S.
désignera
un
responsable
interne
de
la sécurité
qui
agira
pour
le compte
de
l'ensemble
des
locataires.
Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Bailleur.
Les
Preneurs
s'engagent
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à
jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
ou
à
ses
représentants
à
toute
demande.
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Les
Preneurs
prendront
les
lieux
dans
l'état
dans
lequel
il se
trouve
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l'état
des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
Ils
devront
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait
des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait de
personnes
à son
service.
ils
feront
leur
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et
équipements
objets
de
la
présente, Ils
préviendront
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et
les
équipements
loués,
Ils
ne
pourront
faire
aucun
percement
de
mur,
ni
changement
de
distribution,
ni travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et par
écrit du
Bailleur
et sous
la surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci,
ls
devront
laisser,
à
la
fin
du
baïl,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'ils
auront
fait
faire,
dans
le
respect
de
la
clause
précédente,
à
moins
que
le
Baïlleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
des
Preneurs,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
— Infirmiers
3/8
P247 ALES _ \ ——
Xe:
Le
AMI emma
LA
NTT |
VILLE
DE
BELFORT Ils devront
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
Ils
s'engagent
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
ou
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
… dont
il s'assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement.
Ils
seront
considérés
comme
responsables
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et
son
coût
de
remplacement,
effectué
par
le
Bailleur
ou
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui
sera
facturé.
Îls
devront
laisser
le
Bailleur
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
Ils
s'engagent
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
de
toutes
dégradations
qu'ils
constateraient
dans
les
lieux
loués,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
ils
manqueraient
à
cet
engagement,
ils
ne
pourraient
réclamer
aucune
indemnité
à
la
charge
du
Bailleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
seraient
responsables
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage,
survenue
après
la
date
à
laquelle
ils
l'ont
constatée.
Les
Preneurs
souffriront
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenables
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le
cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils
dépendent,
et
ils
ne
pourront
demander
aucune
indemnité
ni diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à la condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le cas
de
force
majeure.
Les
Preneurs
seront
responsables
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle. 2.5
) Accès
aux
biens
loués
:
Les
Preneurs
s'engagent
également
à
respecter
tout
règlement
de
police,
et
autre
règlement
intérieur
existant
ou
à
venir,
et
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
ou
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'A.E.P.N.S.
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité,
Ils
s'engagent
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment,
ils
veilleront
au
strict
respect
de
la
fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bâtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
leur
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
les
espaces
communs.
ls
contacteront
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et
conviendront
avec
cette
dernière
s’il
est
nécessaire
pour
eux
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
ils
ne
devront
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
Promesse
de
bail de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.) -
Infirmiers
4I8
P248 VILLE
DE
BELFORT Ils acceptent
le
fait
que
le
Baïilleur
conserve
un
jeu
de
clés
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à
tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
le
Bailleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
les
Preneurs.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Bailleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et
au
plus
tôt
les
Preneurs.
De
ce
fait,
il est
interdit
aux
Preneurs
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
leurs
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
les
Preneurs,
le
Bailleur
facturera
le
remplacement
du
système
et la fourniture
de
3 clés
à ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 -
RESPONSABILITES
ET
RECOURS
:
Les
Preneurs
devront
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
:
-
les
risques
locatifs
liés
à la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués ;
-
ses
propres
biens
;
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de
jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la collectivité,
les
Preneurs
et leurs
assureurs.
Dans
le
cas
où
l'activité
exercée
par
les
Preneurs
dans
les
bâtiments
objet
de
ia
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
et/ou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre
de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après
justification,
à
la
charge
des
Preneurs.
Les
Preneurs
devront
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
leur
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la
signature. Ils devront,
par
la suite,
pouvoir
en
justifier
la
prorogation
à toute
demande
de
la collectivité.
Ils
devront
déclarer
immédiatement
à
leur
assureur
et
en
informer
en
même
temps
la
collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
Ils
ne
pourront
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
ils
pourraient
être
victime
dans
les
lieux
loués
et devront
faire
leur
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à ce
sujet.
ARTICLE
4 -
REGLEMENTATION
GENERALE
:
Les
Preneurs
devront
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
point
inquiêté
ni
recherché
à
ce
sujet.
ARTICLE
5 —
DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux
pour
une
durée
de
20
ans.
Elle
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
20
ans.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
— Infirmiers
518
P249 VILLE
E
BELFORT ARTICLE
6 -
CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
ARTICLE
7 -
REDEVANCE
:
7.1
: Montant
de
la
redevance
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
cinq
mille
six
cent
quatre
vingt
euros
(5
580
€)
calculé
sur
la base
de
80
€
le m?
annuel,
pour
une
surface
de
71
m*
environ.
7.2
: Modalités
paiement
de
la
redevance :
La
redevance
sera
payable
pour
la
première
fois
à
la
date
d'entrée
dans
les
lieux
à
la
Caisse
de
Recette
Municipale
de
la Ville
de
Belfort
et sera
ensuite
appelé
trimestriellement
à terme
à échoir.
La
première
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
compte-tenu
de
la date
d'entrée
dans
les
lieux.
7.3
: Révision
de
la
redevance:
Le
montant
de
la
redevance
globale,
charges
comprises,
sera
révisable
annuellement,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(L.R.L.),
l'indice
de
référence
de
base
étant
celui
du
trimestre
précédent
la
signature
du
bail.
Si
cette
référence
législative
venait
à
être
modifiée,
l'application
de
tout
autre
indice
susceptible
de
s'y
substituer
s'imposera
aux
parties,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la
clause
de
révision
de
la redevance
inscrite
dans
ce
bail.
ARTICLE
8 —- CHARGES
:
8.1
les
charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Bailleur
prendra
à
sa
charge,
les
impôts
et
taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
aux
Preneurs
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le
loyer.
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
(grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
les
preneurs.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
des
Preneurs
qui
devront
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses. Si
l'établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dû
à des
négligences
avérées
des
Preneurs,
sera
facturé
à ce
dernier
par
le
Bailleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Infirmiers
6/8
P250 _ Se ÿ ve S
_
ZA
Es
Se
VILLE
DE
BELFORT Les contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
les
Preneurs,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l'eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le
Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
aux
Preneurs
dans
les
charges,
au
prorata
des
m?
utilisés,
soit
20,52
m*°
représentant
5,96%.
ARTICLE
9 -
DEPOT
DE
GARANTIE
:
A
la
signature
du
bail,
les
Preneurs
verseront
au
Baïlleur
qui
le
reconnaît
et
lui
en
donne
la
quittance,
la
somme
de
quatre
cent
soixante
treize
euros
(473
€)
représentant
un
mois
de
redevance
à
titre
de
dépôt
de
garantie.
Cette
somme
qui
ne
sera
pas
productive
d'intérêt,
sera
remboursée
aux
Preneurs,
en
fin
de
bail,
après
déménagement
et
remise
des
clés,
déduction
faite
de
toutes
les
sommes
dont
ils
pourraient
être
débiteur
envers
le
Bailleur,
ou
dont
ceux-ci
pourraient
être
rendu
responsables
pour
les
Preneurs
à quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
10
—
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-
5 du
Code
de
l'environnement.
Il
résulte
de
l'annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
(inondation)
et dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a
fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la zone
de
sismicité
1b.
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
la Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1999.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
(art.
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
ou
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Sont
également
ci-annexés
à
l'original
remis
aux
Preneurs
les
documents
suivants
:
- Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
- Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
- Arrêté
n°
200612042170
du
04
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
- Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
— Infirmiers
718
P251 VILLE
DE
BELFORT ARTICLE
11
—- CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
de
payer
où
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Bailleur,
et
sans
formalité
judiciaire. Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de
justice.
En
cas
d'inoccupation
des
locaux,
le
Bailleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
12
-
PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
13
-
CONDITIONS
SUSPENSIVES
:
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes :
+
_L'approbation
du
bail
à
intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
e
L'obtention
par
la
Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
Autre
condition
suspensive
:
En
cas
de
désistement
des
Preneurs
et
de
refus
de
leur
part
de
régulariser
le
bail
à
intervenir
après
réception
des
travaux,
la
Ville
de
Belfort
recevra
à
titre
de
clause
pénale
une
somme
égale
à
six
mois
de
redevance,
soit
de
deux
mille
huit
cent
trente
huit
euros
( 2
838
€)
et
ce,
sans
délai.
ARTICLE
14
-
LITIGES:
Les
parties
s'engagent
en
cas
de
litiges
à
utiliser
les
modalités
de
médiation
permettant
le
règlement
amiable
du
ou
des
conflit(s).
À
défaut,
ce
litige
sera
porté
devant
la
juridiction
administrative
ou
judiciaire
territorialement
compétente. ARTICLE
15
—
ÉLECTION
DE
DOMICILE :
-
le
Bailleur:
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
-
les
Preneurs
: Messieurs
Philippe
GENTIL
et
Patrick
PIERRE,
Infirmiers.
Fait
en
trois
exemplaires,
À
Belfort,
le
Les
Preneurs,
Le
Bailleur,
Le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.5.P.)
- Infirmiers
8/8
P252 VILLE
DE
BELFORT
PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012
identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes,
ci-après
dénommée
«
le
Bailleur
»,
d'une
part,
ET: Madame
Céline
COUTANT,
sage
femme
ayant
son
siège
—
3
rue
du
Château
d'Eau
—
90100
Lepuix-Neuf
ci-après
dénommée
«
le
Preneur
»,
d'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le
domaine
de
la
santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le
cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9 486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d'une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
Sous
statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
:AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1“
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et
de
la
prévention
et
d'affirmer
la
vocation
sociale
du
P.S.P.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
{P.S.P.)
-
Sage
femme
179
P253 LE
5
VILLE
DE
BELFORT
IL A ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -
OBJET:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à
donner
à
bail
au
Preneur,
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-après
désignés
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.),
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidt,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à
savoir:
Désignation
:
Au
niveau
0: %&
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
18,48
m°
se
répartissant
ainsi
: -
1
cabinet
de
consultation
&
Locaux
professionnels
partagés,
représentant
une
surface
de
3
m?
se
répartissant
ainsi
: -
1 salle
collective
pour
travail
en
groupe,
partagée
avec
AEPNS,
-
1
salle
d'attente
partagée
avec
les
infirmiers
et
les
Consultations
Non
Programmées
Soit
une
surface
totale
estimée
à
21
m?
environ.
ARTICLE
2 - CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil)
ainsi
que
de
l'article
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
le
Preneur
s'oblige
à exécuter
et accomplir.
2.1 )
Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pêle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la
Ville
de
Belfort
a
voulu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
A
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrêmement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règles
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat),
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Le
preneur
s'engage
à
la
respecter,
et
à
être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la
SSEE
et
la Ville
de
Belfort.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Sage
femme
219
P254 VILLE
DE
BELFORT
2.2)
Destination
:
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
médicales
exercées
par
le
Preneur.
2.3)
Occupation
—
Jouissance
:
Le
Preneur
occupera
les
locaux
loués
suivant
la
destination
qui
leur
a
été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux. lEne
pourra
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun
prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux.
Ilne
pourra
céder
en
totalité
ou
en
partie,
son
droit
à
la présente
location,
sans
l'accord
écrit du
Bailleur.
Il devra
tenir
les
lieux
loués
constamment
garnis
de
meubles
et objets
mobiliers.
Il ne
devra
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur.
il
accepte
le
fait
que
la
chaufferie
lui
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et
s'engage
à
prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement, Il
déclare
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bâtiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
son
personnel
à ce
genre
d'exercice
et au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
font
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
ll
en
admet
toutes
les
prescriptions
et
contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engage
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l'ensemble
du
bâtiment
et
du
site,
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'école
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de
l'école.
AEPNS
désignera
un
responsable
interne
de
la
sécurité
qui
agira
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
locataires. Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Bailleur.
Le
Preneur
s'engage
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
ou
à
ses
représentants
à toute
demande.
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Le
Preneur
prendra
les
lieux
dans
l'état
dans
lequel
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l'état des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
Il
devra
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait
des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait
de
personnes
à
son
service.
Il fera
son
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et
équipements
objets
de
la
présente,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
—
Sage
femme
3/9
P255 VILLE
DE
BELFORT
Il préviendra
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et les
équipements
loués,
I ne
pourra
faire
aucun
percement
de
mur,
ni changement
de
distribution,
ni travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Bailleur
et
sous
la
surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci, Il
devra
laisser,
à
la
fin
du
bail,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'il
aura
fait
faire,
dans
le
respect
de
la clause
précédente,
à
moins
que
le
Bailleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
du
Preneur,
Il
devra
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
ll s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
ou
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
… dont
il s'assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement.
Il
sera
considéré
comme
responsable
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et
son
coût
de
remplacement,
effectué
par
le
Baïlleur
ou
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui
sera
facturé,
I!
devra
laisser
le
Baiïlleur
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
Il
s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
loués,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
il manquerait
à
cet
engagement,
il ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité
à
la
charge
du
Baïlleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
serait
responsable
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage,
survenue
après
la date
à
laquelle
il l'a constatée.
Le
Preneur
souffrira
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenables
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le
cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils
dépendent,
et
il
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ni
diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le
cas
de
force
majeure. Le
Preneur
sera
responsable
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle. 2.5
) Accès
aux
biens
loués
:
Le
Preneur
s'engage
également
à
respecter
tout
réglement
de
police,
et autre
règlement
intérieur
existant
ou
à
venir,
et
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
où
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'AEPNS
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité, Il
s'engage
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment,
lors
de
la
présence
des
usagers.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Sage
femme
419
P256 & \\
PES BELFORT
Il
veillera
au
strict
respect
de
la
fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bâtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
son
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
les
espaces
communs,
pendant
les
périodes
de
fermeture.
ll
contactera
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et
conviendra
avec
cette
dernière
s'il
est
nécessaire
pour
lui
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
il ne
doit
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
Il accepte
le fait
que
le
Bailleur
conserve
un
jeu
de
clés
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
le
Bailleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
le
Preneur.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Bailleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et au
plus
tôt
le
Preneur.
De
ce
fait,
il est
interdit
au
Preneur
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
ses
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clés
par
le
Preneur,
le
Bailleur
facturera
le remplacement
du
système
et la
fourniture
de
3 clés
à ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 -
RESPONSABILITES
ET
RECOURS :
Le
Preneur
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun :
-
les
risques
locatifs
liés
à
la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués ;
-
ses
propres
biens
:
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la
collectivité,
le
Preneur
et
leurs
assureurs.
Dans
le cas
où
l'activité
exercée
par
le
Preneur
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
et/ou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre
de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient,
après
justification,
à
la
charge
du
Preneur.
Le
Preneur
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la
signature.
1! devra,
par
la
suite,
pouvoir
en
justifier
la
prorogation
à
toute
demande
de
la
collectivité.
Il devra
déclarer
immédiatement
à son
assureur
et en
informer
en
même
temps
la
collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
I
ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
où
acte
délictueux
dont
il
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués
et devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à ce
sujet.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Sage
femme
5/9
P257 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
4 -
REGLEMENTATION
GENERALE
:
Le
Preneur
devra
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché
à
ce
sujet.
ARTICLE
5 —
DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux
pour
une
durée
de
20
ans.
Elle
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
20
ans.
ARTICLE
6 —
CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
ARTICLE
7 - REDEVANCE
:
7.1
: Montant
de
la redevance
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
deux
mille
cent
euros
(2
100
€)
calculé
sur
la base
de
100
€
le m°
annuel,
pour
une
surface
de
21
m?
environ.
7.2
: Modalités
paiement
de
la
redevance
:
La
redevance
sera
payable
pour
la
première
fois
à
la
date
d'entrée
dans
les
lieux
à
la
Caisse
de
Recette
Municipale
de
la Ville
de
Belfort
et sera
ensuite
appelé
trimestriellement
à terme
à échoir.
La
première
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
compte-tenu
de
la
date
d'entrée
dans
les
lieux.
7.3
: Révision
de
la
redevance:
Le
montant
de
la
redevance
globale,
charges
comprises,
sera
révisable
annuellement,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(I.R.L.),
l'indice
de
référence
de
base
étant
celui
du
trimestre
précédent
la
signature
du
bail.
Si
cette
référence
législative
venait
à
être
modifiée,
l'application
de
tout
autre
indice
susceptible
de
s'y
substituer
s'imposera
aux
parties,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la clause
de
révision
de
la
redevance
inscrite
dans
ce
bail.
ARTICLE
8 —- CHARGES :
8.1
les charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Bailleur
prendra
à
sa
charge,
les
impôts
et taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
au
Preneur
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le
loyer.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Sage
femme
6/9
P258 LES
Sù
ke
VILLE
DE
BELFORT
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
(grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
le preneur.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
du
Preneur
qui
devra
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses.
Si
l'établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dü
à
des
négligences
avérées
du
Preneur,
sera
facturé
à ce
dernier
par
le
Bailleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Les
contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
le
Preneur,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l'eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le
Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
au
Preneur
dans
les
charges,
au
prorata
des
m°
utilisés,
soit
6,24
m?
représentant
1,81
%.
ARTICLE
9 -
DEPOT
DE
GARANTIE
:
À
la
signature
du
bail,
le
Preneur
versera
au
Baïlleur
qui
le
reconnaît
et
lui
en
donne
la
quittance,
la
somme
de
cent
soixante
quinze
euros
(175
€)
représentant
un
mois
de
loyer
à titre
de
dépôt
de
garantie.
Cette
somme
qui
ne
sera
pas
productive
d'intérêt,
sera
remboursée
au
Preneur,
en
fin
de
bail,
après
déménagement
et
remise
des
clés,
déduction
faite
de
toutes
les
sommes
dont
il pourrait
être
débiteur
envers
le
Bailleur,
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
rendu
responsable
pour
le
Preneur
à
quelque
titre
que
ce
soit.
ARTICLE
10
—- PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'environnement.
I résulte
de
l'annexe
1 à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
(inondation)
et dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a
fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la zone
de
sismicité
1b.
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
la Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1899.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
(art.
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
ou
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Beffort
Sud
(P.S.P.)
- Sage
femme
719
P259 VILLE
DE
BELFORT
Sont
également
ci-annexés
à
l'original
remis
au
Preneur
les
documents
suivants
:
Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
200612042170
du
O4
décembre
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
ARTICLE
11
-
CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
de
payer
ou
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Baiïlleur,
et
sans
formalité
judiciaire. Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de justice.
En
cas
d'inoccupation
des
locaux,
le
Bailleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
12
-
PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
13
—- CONDITIONS
SUSPENSIVES
:
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
L'approbation
du
bail
à intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
L'obtention
par
la Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
Autre
condition
suspensive :
En
cas
de
désistement
du
Preneurs
et
de
refus
de
sa
part
de
régulariser
le
bail
à
intervenir
après
réception
des
travaux,
la
Ville
de
Belfort
recevra
à
titre
de
clause
pénale
une
somme
égale
à
six
mois
de
redevance,
soit de
mille
cinquante
euros
(1
050
€)
et ce,
sans
délai.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Sage
femme
8/9
P260 F AS
LE
Se
VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
14
-
ÉLECTION
DE
DOMICILE
:
-
le
Bailleur
:
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
-
Madame
Céline
COUTANT,
sage
femme
ayant
son
siège,3
rue
du
Château
d'Eau
90100
Lepuy-Neuf
Fait
en
trois
exemplaires,
A
Belfort,
le
Le
Preneur,
Le
Bailleur,
Pour
le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Piluri
Professionnelle
Betfort
Sud
(P.S.P.)
-
Sage
femme
9/9
P261 VILLE
DE
BELFORT
PROMESSE
DE
BAIL
DE
LOCAUX
MUNICIPAUX
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
habilité
à
agir
aux
présentes
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012
Identifiée
sous
le
numéro
SIREN
219
000
106,
ayant
son
siège
à
BELFORT
(90000),
en
l'Hôtel
de
Ville,
Place
d'Armes,
ci-après
dénommée
« le
Bailleur
»,
d'une
part,
ET: Madame
Hélène
CARVEZASIO,
podologue
ayant
son
siège
15
G,
faubourg
de
Lyon
—
90000
Belfort
ci-après
dénommée
«
le
Preneur
»,
d'autre
part
PREAMBULE
:
La
Ville
de
Belfort
conduit,
de
longue
date,
des
actions
dans
le domaine
de
la santé.
Elle
intervient
ainsi
par
la
conduite
d'opérations
de
prévention,
ou,
dans
le
cadre
du
Programme
de
réussite
éducative,
dans
la
mise
en
œuvre
de
mesures
coordonnées
en
direction
des
enfants
qui
en
ont
le
plus
besoin,
par
l'intervention
de
ses
infirmières.
Le
projet
de
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
qui
sera
implanté
au
cœur
du
quartier
des
Résidences
s'inscrit
pleinement
dans
le cadre
de
cette
politique
volontariste.
Ce
projet
sera
développé
dans
le
quartier
des
Résidences
qui
compte
9 486
habitants,
marqué
par
la
très
forte
fragilité,
voire
précarité
d'une
part
importante
de
sa
population.
Ce
pôle
sera
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Se
fondant
sur
l'expérience
du
Centre
de
Santé,
sous
statut
associatif
(association
Agir
Ensemble
Pour
Notre
Santé
: AEPNS),
il permettra
:
- de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1”
recours
territorialisée,
- d'améliorer
les
pratiques
médicales
et
para
médicales,
de
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et de
la prévention
et d'affirmer
la vocation
sociale
du
P.S.P.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Podologue
1149 P262 VILLE
DE
BELFORT
IL À
ÉTÉ
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -
OBJET:
La
Ville
de
Belfort,
s'engage
à
donner
à
bail
au
Preneur,
qui
l'accepte,
les
lieux
ci-après
désignés
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.),
sis
dans
l'immeuble
Dreyfus-Schmidt,
23
rue
de
Bruxelles
à
BELFORT,
parcelle
cadastrée
BS
228,
à
savoir :
Désignation
:
Au
niveau
2: &
Locaux
professionnels
propres,
représentant
une
surface
de
29,87
m°
se
répartissant
ainsi
: -
1
bureau,
salle
de
soin,
-
1
salle
d'examen,
-
1 salle
de
fabrication
&
Locaux
professionnels
partagés,
représentant
une
surface
de
1
m°
se
répartissant
ainsi
: -
1
salle
de
décontamination,
partagée
avec
AEPNS
et
les
Consultations
Non
Programmées,
-
1 sanitaire
patient
et
professionnel
partagé
avec
la
Mutualité
Française
Soit
une
surface
totale
estimée
à
30,
87
m’
environ.
ARTICLE
2 -
CHARGES
ET
CONDITIONS
:
La
présente
location
à
venir,
qui
n'est
soumise
à
aucun
régime
particulier
et
ne
relève
que
des
dispositions
du
Code
Civil
sur
le
louage
(articles
1713
à
1762
du
Code
Civil)
ainsi
que
de
l'article
57A
de
la
loi
du
23
décembre
1986,
est
consentie
et
acceptée
aux
charges,
clauses
et
conditions
suivantes,
que
le
Preneur
s'oblige
à exécuter
et accomplir.
2.1
) Particularités
du
site
:
Le
bâtiment
du
Pôle
de
Santé
Pluridisciplinaire
est
un
bâtiment
basse
consommation
(B.B.C.),
dont
la
Ville
de
Belfort
a
voulu
faire
un
précurseur
et
un
modèle.
À
ce
titre,
cet
équipement
garantit
à
ses
utilisateurs
un
confort
thermique,
lumineux
et
de
qualité
de
l'air
de
très
haut
niveau,
pour
des
dépenses
énergétiques
extrémement
faibles.
Ces
garanties
de
performance
énergétique
ne
s'appliquent
cependant
que
si
les
utilisateurs
respectent
certaines
règles
de
fonctionnement.
Ces
règies
sont
décrites
dans
la
Charte
utilisateurs
(jointe
au
présent
contrat},
élaborée
en
commun
avec
la
Société
de
Service
en
Économies
d'Énergie
(SSEE).
Le
preneur
s'engage à
la
respecter,
et
à
être
partie
prenante
du
processus
d'amélioration
continu
mené
conjointement
par
la SSEE
et la Ville
de
Belfort.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P,)
-
Podologue
2/9
P263 VILLE
DE
BELFORT
2.2)
Destination :
Les
lieux
loués
sont
destinés
exclusivement
à
un
usage
professionnel
en
vue
de
l'exercice
d'activités
médicales
exercées
par
le
Preneur.
2.3)
Occupation
—
Jouissance
:
Le
Preneur
occupera
les
locaux
loués
suivant
la destination
qui
leur
a été
donnée
par
bail.
Compte
tenu
de
cette
destination,
il
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
sécuriser
les
lieux. I ne
pourra
sous-louer,
en
tout
ou
en
partie,
les
lieux
loués,
sous
aucun
prétexte,
même
provisoirement
ou
à
titre
gracieux.
Ilne
pourra
céder
en
totalité
ou
en
partie,
son
droit
à la présente
location,
sans
l'accord
écrit du
Bailleur.
Il devra
tenir
les
lieux
loués
constamment
garnis
de
meubles
et objets
mobiliers.
Il ne
devra
pas
faire
de
signalétique,
ni d'affichage
extérieur
sans
avoir
obtenu
l'accord
exprès
du
Bailleur.
Il
accepte
le
fait
que
la
chaufferie
lui
soit
inaccessible
pour
des
raisons
de
sécurité
imposées
par
la
commission
de
sécurité
et
s'engage
à
prévenir
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur
de
tout
dysfonctionnement, Il
déclare
connaître
l'utilisation
et
le
déclenchement
des
alarmes
équipant
le
bâtiment
et
prendre
toutes
mesures
d'évacuation
des
lieux
en
cas
de
déclenchement,
s'assurant
au
préalable
de
la
formation
de
son
personnel
à
ce
genre
d'exercice
et
au
maniement
des
extincteurs
équipant
les
locaux.
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
les
locaux,
objet
de
la
présente,
font
partie
intégrante
d'un
bâtiment
communal
soumis
à
une
réglementation
particulière
liée
à
des
visites
de
sécurité
périodiques.
ll en
admet
toutes
les
prescriptions
et
contraintes,
sans
restriction
aucune,
et
s'engage
à
les
appliquer
dès
leur
mise
en
place,
tant
pour
les
locaux
loués
que
pour
l'ensemble
du
bâtiment
et
du
site,
Le
Preneur
déclare
connaître
et
accepter
le
fait
que
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
et
l'école
Dreyfus-Schmidt
mitoyenne
forment,
au
regard
de
la
réglementation
incendie
des
Établissements
Recevant
du
Public
(E.R.P.),
un
bâtiment
unique,
dont
le
Responsable
Unique
de
Sécurité
est
le
Directeur
de
l'école.
AEPNS
désignera
un
responsable
interne
de
la
sécurité
qui
agira
pour
le
compte
de
l’ensemble
des
locataires. Si
le
local
loué
est
soumis
à
l'obligation
de
posséder
un
registre
de
sécurité,
ce
document
sera
fourni
par
le
Bailleur.
Le
Preneur
s'engage
alors
à
le
tenir
scrupuleusement
à jour
et
à
le
présenter
au
Bailleur
ou
à
ses
représentants
à toute
demande.
2.4)
Entretien
—
Travaux
—
Réparations
:
Le
Preneur
prendra
les
lieux
dans
l'état
dans
lequel
ils
se
trouvent
au
moment
de
l'entrée
en
jouissance,
tel
qu'il
résultera
de
l’état
des
lieux
qui
sera
annexé
au
bail.
Il
devra
les
entretenir,
pendant
toute
la
durée
de
la
location,
et
les
rendre,
en
fin
de
bail,
en
bon
état
de
réparations
locatives
et
d'entretien
lui
incombant,
notamment
du
fait
des
dégradations
survenues
de
son
fait
ou
du
fait
de
personnes
à
son
service.
Il fera
son
affaire
personnelle
du
maintien
en
parfait
état
de
propreté
des
locaux
et
équipements
objets
de
la
présente,
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Piuri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Podologue
349
P264 VILLE
DE
BELFORT
li préviendra
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
tags,
dégradations
ou
tout
autre
dysfonctionnement
sur
les
locaux
et
les
équipements
loués,
Il ne
pourra
faire
aucun
percement
de
mur,
ni
changement
de
distribution,
ni
travaux
ou
aménagement
dans
les
lieux
loués
sans
l'autorisation
expresse
et
par
écrit
du
Bailleur
et
sous
la
surveillance
de
l'architecte
de
celui-ci, Il
devra
laisser,
à
la
fin
du
bail,
dans
l'état
où
ils
se
trouvent,
sans
pouvoir
réclamer
aucune
indemnité,
les
décors,
embellissements,
les
matériels
et
mobiliers
précédemment
cités
et
autres
travaux
qu'il
aura
fait
faire,
dans
le respect
de
la clause
précédente,
à
moins
que
le
Baïlleur
ne
préfère
demander
le
rétablissement
des
lieux
en
leur
état
primitif,
aux
frais
du
Preneur,
Il
devra
entretenir
en
bon
état
les
canalisations
intérieures,
les
robinets
d'eau,
les
canalisations
et
appareillages
électriques
ou
de
gaz,
Il s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnement
ou
de
dégradation
de
tout
équipement
de
sécurité,
extincteurs,
RIA,
alarmes,
détecteurs
de
fumées
où
de
présence,
blocs
de
secours,
plans
d'évacuation,
registre
de
sécurité
…dont
il s'assura
du
bon
état
apparent
quotidiennement.
Il
sera
considéré
comme
responsable
de
ce
matériel
en
cas
de
dégradations
volontaires
et
son
coût
de
remplacement,
effectué
par
le
Baïlleur
ou
une
entreprise
missionnée
par
lui,
lui sera
facturé,
Il
devra
laisser
le
Bailleur
visiter
les
lieux
ou
les
faire
visiter
chaque
fois
que
cela
sera
nécessaire
pour
l'entretien,
les
réparations
et
la
sécurité
de
l'immeuble.
|| s'engage
à
prévenir
immédiatement
le
Bailleur
de
toutes
dégradations
qu'il
constaterait
dans
les
lieux
loués,
entraînant
des
réparations
à
la
charge
du
propriétaire. Au
cas
où
il manquerait
à
cet
engagement,
il ne
pourrait
réclamer
aucune
indemnité
à
la
charge
du
Bailleur
en
raison
de
ces
dégradations
et
serait
responsable
envers
lui
de
l'aggravation
du
dommage,
survenue
après
la
date
à
laquelle
il l'a
constatée.
Le
Preneur
souffrira
l'exécution
de
toutes
les
réparations,
reconstructions,
surélévations
et
travaux
quelconques,
même
de
simple
amélioration,
que
le
propriétaire
de
l'immeuble
estimerait
nécessaires,
utiles,
ou
même
simplement
convenables
et
qu'il
ferait
exécuter
pendant
le
cours
du
bail,
dans
les
locaux
loués
ou
dans
l'immeuble
dont
ils
dépendent,
et
il
ne
pourra
demander
aucune
indemnité
ni
diminution
de
loyers
ni
interruption
de
paiement
du
loyer,
quelles
que
soient
l'importance
et
la
durée
de
ces
travaux,
même
si
la
durée
excédait
40
jours,
à
la
condition
toutefois
qu'ils
soient
exécutés
sans
interruption,
sauf
le
cas
de
force
majeure. Le
Preneur
sera
responsable
de
l'évacuation
et
de
l'enlèvement
de
ses
déchets
médicaux
produits
par
son
activité
professionnelle. 2.5
) Accès
aux
biens
loués
:
Le
Preneur
s'engage
également
à respecter
tout
règlement
de
police,
et autre
règlement
intérieur
existant
ou
à
venir,
et
se
conformer
aux
prescriptions
permanentes
ou
temporaires
mises
en
place
sur
le
site
et
dont
l'application
dépend
du
responsable
du
site,
nommé
par
l'AEPNS
qui
agira
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
locataires
et
dûment
habilité
à
les
faire
appliquer
ou
de
tout
personnel
municipal
chargé
de
cette
autorité, Il
s'engage
à
ce
que
toutes
les
issues
de
secours
soient
parfaitement
dégagées
tant
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
bâtiment,
lors
de
la
présence
des
usagers.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
- Podologue
419
P265 VILLE
DE
BELFORT
Il veillera
au
strict
respect
de
la
fermeture
des
portes,
des
volets
et
de
tout
autre
moyen
occultant
dont
le
bêtiment
est
équipé
ainsi
de
la
mise
en
service
des
alarmes,
celles
couvrant
son
espace
professionnel
propre
et
celles
couvrant
les
espaces
communs,
pendant
les
périodes
de
fermeture.
Il
contactera
immédiatement
l'astreinte
du
Bailleur,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies
et
conviendra
avec
celte
dernière
s'il
est
nécessaire
pour
lui
de
rester
sur
place
en
attendant
l'arrivée
des
équipes
de
dépannage.
En
aucun
cas
il ne
doit
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet
accord,
Il accepte
le fait que
le
Bailleur
conserve
un
jeu
de
clés
du
bâtiment
afin
de
pouvoir
pénétrer
dans
les
locaux
loués
à
tout
moment.
Dans
le
cas
d'intervention
prévisible
le
Baïlleur
s'engage
à
prendre
rendez-vous
avec
le
Preneur.
Dans
le
cas
d'intervention
de
sécurité
le
Bailleur
pénètrera
dans
les
locaux
sous
sa
propre
initiative
et
responsabilité
afin
de
pouvoir
assurer
la
sécurité
du
site.
Le
Bailleur
s'engage
alors
à
prévenir
à
posteriori
et au
plus
tôt le
Preneur.
De
ce
fait,
il est
interdit
au
Preneur
de
modifier
les
systèmes
de
fermeture
mis
en
place
à
la
remise
des
locaux,
soit
en
changeant
les
serrures
soit
en
les
complétant
par
tout
autre
système
bloquant
le
libre
accès.
Par
ailleurs,
le
Bailleur
s'engage
à
intervenir
à
ses
frais
pour
changer
les
serrures
en
cas
de
dysfonctionnement.
Néanmoins,
en
cas
de
perte
de
clès
par
le
Preneur,
le
Bailleur
facturera
le remplacement
du
système
et la fourniture
de
3 clés
à ce
dernier.
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
résiliation
immédiate
du
bail.
ARTICLE
3 -
RESPONSABILITES
ET
RECOURS :
Le
Preneur
devra
assurer,
selon
les
principes
de
droit
commun
:
-
les
risques
locatifs
liés
à
la
location
des
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
;
-
ses
propres
responsabilités,
pour
les
dommages
causés
aux
tiers,
liées
à
l'exercice
de
ses
activités
dans
les
locaux
loués
;
-
ses
propres
biens
;
-
ses
propres
préjudices
financiers
(perte
d'exploitation,
perte
de jouissance,
etc.).
Aucune
clause
de
renonciation
à
recours
n'est
applicable
entre
la collectivité,
le
Preneur
et leurs
assureurs.
Dans
le
cas
où
l'activité
exercée
par
le
Preneur
dans
les
bâtiments
objet
de
la
présente
convention
entraîne,
pour
la
collectivité
propriétaire
et/ou
les
autres
occupants
des
bâtiments
concernés,
des
surprimes
au
titre
de
leur
contrat
incendie,
explosion,
celles-ci
seraient, après
justification,
à la charge
du
Preneur.
Le
Preneur
devra
produire,
avant
et
pour
toute
la
durée
de
l'occupation
des
locaux,
à
la
collectivité
une
attestation
de
son
assureur
sanctionnant
ces
dispositions.
Une
attestation
doit
être
jointe
à
la
présente
lors
de
la
signature.
I! devra,
par
la
suite,
pouvoir
en
justifier
la
prorogation
à
toute
demande
de
la
collectivité.
Il devra
déclarer
immédiatement
à
son
assureur
et
en
informer
en
même
temps
la
collectivité,
tout
sinistre
ou
dégradation
se
produisant
dans
les
lieux
loués,
sous
peine
d'être
rendu
personnellement
responsable
du
défaut
de
déclaration
en
temps
utile.
Il ne
pourra
exercer
aucun
recours
contre
le
Bailleur
en
cas
de
vol,
cambriolage
ou
acte
délictueux
dont
il
pourrait
être
victime
dans
les
lieux
loués
et
devra
faire
son
affaire
personnelle
de
toute
assurance
à
ce
sujet.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
{P.S.P.)
-
Podologue
5/9
P266 A
Na
N
À.
Pa
|
Se
VILLE
Le
BELFORT
ARTICLE
4 -
REGLEMENTATION
GENERALE
:
Le
Preneur
devra
acquitter
exactement
toutes
les
contributions
personnelles
et
mobilières
et
satisfaire
à
toutes
les
charges
de
ville
et
de
police
dont
les
locataires
sont
ordinairement
tenus,
de
manière
que
le
Bailleur
ne
soit
point
inquiété
ni
recherché
à ce
sujet.
ARTICLE
5 —- DUREE
:
La
présente
location
est
consentie
et
acceptée
à
compter
de
la
réception
définitive
des
travaux
pour
une
durée
de
20
ans.
Elle
est
ensuite
renouvelable
par
tacite
reconduction
par
période
de
20
ans.
ARTICLE
6 -
CONGE
:
Au
terme
du
contrat,
chacune
des
parties
peut
notifier
à
l'autre
son
intention
de
mettre
fin
au
bail,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
6
mois.
Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d’huissier
de justice.
ARTICLE
7
-
REDEVANCE
:
7.1
: Montant
de
la redevance
:
La
présente
location
est
consentie
et acceptée
moyennant
une
redevance
annuelle
de
trois
mille
trois
cent
dix
sept
euros
(3
317
€)
calculé
sur
la base
de
107
€
le m?
annuel,
pour
une
surface
de
31
m°
environ.
7.2
: Modalités
paiement
de
la
redevance
:
La
redevance
sera
payable
pour
la
première
fois
à
la
date
d'entrée
dans
les
lieux
à
la
Caisse
de
Recette
Municipale
de
la Ville
de
Belfort
et sera
ensuite
appelé
trimestriellement
à terme
à échoir.
La
première
redevance
sera
calculée
au
prorata
temporis
compte-tenu
de
la
date
d'entrée
dans
les
lieux.
7.3
: Révision
de
la
redevance:
Le
montant
de
[a
redevance
globale,
charges
comprises,
sera
révisable
annuellement,
à
la
date
anniversaire
du
contrat,
en
fonction
de
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(I.R.L.},
l'indice
de
référence
de
base
étant
celui
du
trimestre
précédent
la
signature
du
bail.
Si
cette
référence
législative
venait
à
être
modifiée,
l'application
de
tout
autre
indice
susceptible
de
s'y
substituer
s'imposera
aux
parties,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
modifier
la clause
de
révision
de
la redevance
inscrite
dans
ce
bail.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Sanié
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Podologue
6/9
P267 VILLE
DE
BELFORT
ARTICLE
8 — CHARGES
:
8.1
les
charges
particulières
:
Les
parties
conviennent
que
le
Bailleur
prendra
à sa
charge,
les
impôts
et
taxes,
l'électricité
et
le
chauffage.
Les
coûts
afférents
seront
calculés
au
prorata
des
surfaces
affectées
au
Preneur
et
répartis
de
manière
forfaitaire
dans
le
loyer.
L'eau
sera
facturée
au
réel
consommé
(grâce
à
un
sous
compteur),
et
fera
l'objet
d'une
seule
facturation
annuelle
réglée
directement
par
le preneur.
En
outre,
il
est
expressément
prévu
que
les
abonnements
aux
réseaux
de
toutes
natures
(téléphone,
télévision,
Internet
et
autres)
seront
mis
au
nom
du
Preneur
qui
devra
en
supporter
les
frais
et
en
régler
directement
les
dépenses.
Si
l'établissement
est
équipé
d'alarmes
intrusion,
incendie,
technique,
le
déclenchement
intempestif
de
ces
dispositifs
dû
à
des
négligences
avérées
du
Preneur,
sera
facturé
à ce
dernier
par
le
Bailleur.
8.2
Les
charges
générales
:
Les
contrats
d'entretien
des
équipements
particuliers
liés
au
bâtiment,
et
utilisés
par
le
Preneur,
type
ascenseur,
entretien
de
chaudière,
appareillage
de
sécurité
ou
tout
autre
aménagement
propre
au
bâtiment
et
à
son
utilisation,
ainsi
que
l'entretien,
l’eau,
l'électricité
et
le
chauffage
des
parties
communes,
seront
gérés
par
le
Bailleur
qui
refacturera
ces
coûts
au
Preneur
dans
les
charges,
au
prorata
des
m°
utilisés,
soit
9,09
m?
représentant
2,64
%.
ARTICLE
9 — DEPOT
DE
GARANTIE
:
A
la
signature
du
bail,
le
Preneur
versera
au
Bailleur
qui
le
reconnait
et
lui
en
donne
la
quittance,
la
somme
de
deux
cent
soixante
seize
euros
(276
€)
représentant
un
mois
de
loyer
à
titre de
dépôt
de
garantie.
Cette
somme
qui
ne
sera
pas
productive
d'intérêt,
sera
remboursée
au
Preneur,
en
fin
de
bail,
après
déménagement
et remise
des
clés,
déduction
faite
de
toutes
les
sommes
dont
il pourrait
être
débiteur
envers
le
Bailleur,
ou
dont
celui-ci
pourrait
être
rendu
responsable
pour
le
Preneur
à quelque
titre que
ce
soit.
ARTICLE
10
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
ET
TECHNOLOGIQUES
:
La
Ville
de
Belfort
déclare
que
l'immeuble
objet
des
présentes
entre
dans
le
champ
d'application
de
l'article
L.
125-5
du
Code
de
l'environnement.
I!
résulte
de
l'annexe
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
16
février
2006
modifié
que
l'obligation
d'annexer
un
état
des
risques
naturels
et
technologiques
à
tout
contrat
de
vente
ou
location
s'applique
à
la
Ville
de
Belfort
en
ce
qui
concerne
les
risques
d'inondation
et les
risques
sismiques.
La
Ville
de
Belfort
est
située
dans
le
périmètre
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé
(inondation)
et dans
une
zone
de
sismicité
1 b.
L'annexe
2
précise
que
la
Commune
de
Belfort
a fait
l'objet
de
7
arrêtés
portant
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle
(inondations).
Le
Bailleur
déclare,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
125-5
du
code
de
l'environnement,
que
le
bien
immobilier
n'est
pas
situé
dans
une
zone
couverte
par
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
approuvé,
mais
est
situé
dans
la zone
de
sismicité
1b.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Podologue
719
P268 VILLE
DE
BELFORT
Un
état
des
risques
naturels
demeure
annexé
aux
présentes,
précisant
que
le
bien
ne
se
trouve
pas
dans
le
périmètre
du
PPRI
de
la
Savoureuse
en
date
du
14
septembre
1999.
Le
Bailleur
déclare
qu'à
sa
connaissance,
l'immeuble
objet
des
présentes
n'a
subi
aucun
sinistre
ayant
donné
lieu
au
versement
d'une
indemnité
d'assurance
garantissant
les
risques
de
catastrophes
naturelles
(art.
L.
125-2
du
Code
des
assurances)
ou
technologiques
(art.
L.
128-2
du
Code
des
assurances).
Sont
également
ci-annexés
à
l'original
remis
au
Preneur
les
documents
suivants
:
-
Arrêté
n°
200804280632
du
28
avril
2008
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
modifié
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-
Arrêté
n°
200604060748
du
06
avril
2006
modifiant
l'arrêté
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le
département
du
Territoire
de
BELFORT
-
Arrêté
n°
200612042170
du
04
décembre
2006
modifiant
l'arrété
n°
200602160233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
-
Arrêté
n°
2006021460233
du
16
février
2006
relatif
à
l'information
des
acquéreurs
et
des
locataires
de
biens
immobiliers
sur
les
risques
naturels
et
technologiques
majeurs
dans
le département
du
Territoire
de
BELFORT
et annexes.
ARTICLE
11
-
CLAUSE
RESOLUTOIRE
:
En
cas
d'inexécution
de
l'une
des
clauses
du
bail,
et
un
mois
après
une
sommation
de
payer
ou
d'exécuter
demeurée
sans
effet,
la
convention
sera
résiliée
de
plein
droit,
si
bon
semble
au
Bailleur,
et
sans
formalité
judiciaire. Les
notifications
correspondantes
sont
faites
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
signifiées
par
acte
d'huissier
de
justice.
En
cas
d'inoccupation
des
locaux,
le
Bailleur
se
réserve
le
droit
de
résilier
la
convention
à
tout
moment
par
simple
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
ARTICLE
12
-
PORTÉE
DU
CONTRAT
Les
présentes
conventions
ne
pourront
être
modifiées
que
par
voie
d'avenant
écrit
signé
par
les
personnes
dûment
habilitées
à
cet
effet
par
chaque
partie.
ARTICLE
13
-
CONDITIONS
SUSPENSIVES
:
Cet
avant-contrat
est
soumis
aux
conditions
suspensives
suivantes
:
- _
L'approbation
du
bail
à
intervenir
par
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort,
-__
L'obtention
par
la Ville
de
Belfort
du
permis
de
construire.
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le Pôle
de
Santé
Pluri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.)
-
Podologue
8/9
P269 VILLE
DE
BELFORT
Autre
condition
suspensive
:
En
cas
de
désistement
du
Preneurs
et
de
refus
de
sa
part
de
régulariser
le
bail
à
intervenir
après
réception
des
travaux,
la
Ville
de
Belfort
recevra
à
titre
de
clause
pénale
une
somme
égale
à
six
mois
de
redevance,
soit
mille
six
cent
cinquante
huit
euros
et
cinquante
centimes
(1
658,50
€)
et
ce,
sans
délai.
ARTICLE
14
-
ÉLECTION
DE
DOMICILE
:
-
le
Bailleur:
Ville
de
Belfort-
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Belfortaine,
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex.
-
Madame
Hélène
CARVEZASIO,
podologue
ayant
son
siège
15
G,
faubourg
de
Lyon
90000
Belfort
Fait
en
trois
exemplaires,
À
Belfort,
le
Le
Preneur,
Le
Bailleur,
Pour
le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Promesse
de
bail
de
locaux
dans
le
Pôle
de
Santé
Piuri
Professionnelle
Belfort
Sud
(P.S.P.})
-
Podologue
9/9
P270 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-178
FRANCAS
- Attribution
de
subventions
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de
décembre,
à 20 heures,
les
membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Syivie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
"Mie
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
See
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M. Hubert.BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-172
et donne
pouvoir
à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
12-187
et donne
pouvoir à M. Hubert BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Laïifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P271 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Education
— Affaires
Générales
Service
Education
DELIBERATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
ALVD
- 12-178
Enseignement
- Association
- Code
Matière
: 7.5
FRANCAS
- Attribution
de
subventions
Conformément
aux
orientations
définies
par
le Conseil
Municipal,
la Ville
de
Belfort
poursuit
le
développement
de
sa
politique
éducative
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
Belfortains,
cette
démarche
concourant
à
faire
de
Belfort
une
ville
"éducatrice". Dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Global,
en
complément
des
différents
temps
périscolaires
et
extrascolaires
et
de
l'offre
culturelle
et
sportive
tout
au
long
de
l'année,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
diversifier
et
renforcer
le
contenu
de
ces
temps
en
proposant
des
activités
enrichissantes
et
structurées
dans
le
respect
des
rythmes
de
l'enfant.
La
Ville
de
Belfort
a
confié
à
l'Association
départementale
des
FRANCAS
du
Territoire
de
Belfort,
l'organisation
et
la
gestion
de
7
centres
de
loisirs
et
trois
accueils
périscolaires.
Plus
globalement,
l'Association
départementale
des
FRANCAS
s'engage
depuis
de
nombreuses
années
au
côté
de
la
Ville
de
Belfort
pour
accompagner
le
développement
du
projet
éducatif
de
la
commune
sur
les
différents
temps
de
l'enfant. C'est
pourquoi,
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
je
vous
propose
d'accorder
une
subvention
à
l'association
des
FRANCAS
à
hauteur
de
96
000
€
qui
se
répartit
comme
suit
:
-
46
000
€
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(déjà
inscrit
au
B.P.
2012);
-
50
000
€
au
titre
du
fonctionnement
global
de
l'association.
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
hauteur
de
50
000
€
au
titre
du
fonctionnement
global
de
l'Association
départementale
des
FRANCAS.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P272 AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ci-jointe,
à
intervenir
avec
l'Association
Départementale
des
FRANCAS.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
*
dans
le délai
de
deux
mois
"
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ferry
CHIPOT
Objet: FRANCAS
- Attribution
de
subventions
P273 CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
VILLE
DE
Avenant
n°
1
BELFORT
ENTRE :
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire
en
exercice,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012,
désignée
ci-après
«la Ville
de
Belfort»,
d’une
part,
ET
:
L'Association
dénommée
"FRANCAS
du
Territoire
de
Belfort",
association
de
la
loi
1901,
dont
le
siège
est
situé
17
rue
Michelet
- 90000
BELFORT,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Stéphane
PERRIN,
désignée
ci-après
«l’ Association»,
d'autre
part,
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1
- Motif
de
Ia
conclusion
de
la
convention
Conformément
aux
orientations
définies
par
la
Municipalité
et
le
Conseil
Municipal,
la Ville
de
Belfort
souhaite
développer
sa
politique
éducative
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
Belfortains,
cette
démarche
concourant
à faire
de
Belfort
une
ville
"éducatrice".
La
Ville
de
Belfort
souhaite
contribuer
à offrir
à chaque
individu
les
moyens
de
révéler
toutes
ses
potentialités
dans
tous
les
domaines.
Le
développement
de
l’esprit
critique,
de
l’autonomie,
le
goût
du
savoir,
de
la curiosité,
du
bien-être
physique
et moral
sont
autant
de
valeurs
promues,
dans
le respect
de
la
liberté
de
chacun.
Les
moyens
pour
chacun
de
se
réaliser
pleinement
sont
inégaux
et
la
Ville,
dans
un
principe
réaffirmé
d'égalité
des
chances
et de
solidarité,
soutiendra
plus
fortement
les plus
démunis.
Dans
le cadre
du
Projet
Educatif
Global,
la Ville
de
Belfort
souhaite
proposer
pour
chaque
temps
de
l'enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser
sa réussite.
La
Ville
de
Belfort
propose
des
espaces
éducatifs
aux
enfants
et
aux
jeunes
lors
des
différents
temps
périscolaires
et extrascolaires,
ainsi
qu’une
offre
culturelle
et
sportive
tout
au
long
de
l’année.
Elle
souhaite
diversifier
et
renforcer
le
contenu
de
ces
temps,
en
proposant
des
activités
enrichissantes
et
structurées
dans
le respect
des
rythmes
de
l’enfant.
Au-delà
du
contenu
des
activités,
deux
points
font
l’objet
d’une
attention
particulière:
la
politique
tarifaire,
qui
doit permettre
un
accès
de tous
aux
activités,
et une
bonne
articulation
des
activités
proposées
par
les
différents
partenaires,
dans
un
souci
de
cohérence
éducative.
Article
2 - Objet
de
la
convention
Par
l'intermédiaire
de
cette
convention,
la
Ville
de
Belfort
souhaite
soutenir
l'Association
FRANCAS
du
Territoire
de
Belfort,
qui
a pour
objet
déclaré
:
"Mouvement
d'éducation
populaire
organisateur
de
centres
de
loisirs
et
de
vacances
pour
enfants
pop
P
et
adolescents".
Obiet: FRANCAS
- Attributions subventions
-1- La
Ville
de
Belfort
soutiendra
financièrement
les
actions
détaillées
à
l'article
3,
en
attribuant
à
l'association,
au
titre
de
l’exercice
2012,
une
subvention
d'un
montant
total
de
96
000
€
(quatre
vingt
seize
mille
euros).
Article
3
- Détail
des
actions
soutenues
La
subvention,
d'un
montant
total
de
96
000
€,
se
détaille
comme
suit
:
- 46
000
€ (quarante
six
mille
euros)
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
2011
-
"Soutien
aux
accueils
jeunes"
à hauteur
de
40
020
€
-
"Journées
d'animation
spécifiques"
((fête
de
quartier,
FIMU
des
enfants,
Concours
international
d'affiches
Droits
de
l'Enfant)
à hauteur
de
5
980
€
-
50
000
€
(cinquante
mille
euros)
pour
l'année
2012
en
soutien
au
fonctionnement
global
de
l'association
et au
développement
de
nouveaux
projets.
Article
4 - Moyens
Pour
la
mise
en
œuvre
du
programme
d'actions,
tel
que
défini
à
l'article
3,
l'association
mobilisera
son
équipe
de
salariés
ainsi
que
les
moyens
financiers
complémentaires
nécessaires.
Article
5
-
Modalités
de
paiement
de
la
subvention
La
subvention
allouée
par
la Ville
de
Belfort
lors
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012
sera
versée,
après
la signature
de
la présente
convention,
en
une
fois,
soit
96
000
€.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
bancaire
de
l'association
(BPFC
Belfort,
code
banque :
10807
; code
guichet
: 00038
; numéro
de
compte
: 420193557286
; clé
RIB :
30).
Article
6-
Evaluation
des
actions
L'association
sera
tenue
de
produire,
pour
l'année
en
cours
suivante,
le
bilan
du
programme
d'activités.
Les
dirigeants
de
l’association
rencontreront
au
moins
une
fois
par
an,
les
représentants
de
la
Ville
pour
évaluer
les
actions
engagées
et
examiner
le
programme
prévisionnel
d'actions
de
l’année
suivante.
Article
7 - Obligations
de
l'association
L'Association,
dont
les
comptes
sont
établis
pour
un
exercice
courant
du
1*
janvier
au
31
décembre,
devra
communiquer
à
la
Ville
de
Belfort,
dans
les
six
mois
suivant
la
date
d’arrêt
des
comptes,
ses
bilans
et comptes
de
résultats
de
l'exercice,
le compte
d’emploi
de
la subvention
attribuée
et
un
bilan
d'activité. D'une
manière
générale,
l’association
s’engage
à justifier
à tout
moment,
sur
demande
de
la Ville,
de
l’utilisation
de
la subvention
reçue.
Par
ailleurs,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
la
Ville
exercera
un
contrôle
de
lassociation
sur
le
plan
financier
sur
la
base
des
comptes
et
bilans
fournis
par
l'association.
La
Ville
pourra
également,
à tout
moment
de
l’année,
vérifier
le
respect
des
engagements
pris
par
l’association
et
détaillés
aux
articles
2,
3 et 4
de
la présente
convention.
Obiet
: FRANCAS
- Attributionsis sagventions
-2- Article
8
- Restitution
de
la
subvention
En
cas
de
constatation
d’interruption
ou
de
non
réalisation
des
activités
de
l’association,
le
Maire
de
la Ville
pourra
ordonner
le
reversement
total
ou
partiel
des
subventions
versées
pour
l’année
civile
en
cours
au
prorata
de
la période
durant
laquelle
les
activités
auront
réellement
été
mises
en
œuvre.
Article
9 - Durée
de
la
convention
La
présente
convention
étant
conclue
pour
l’année
civile
2012,
son
terme
est
fixé
au
31
décembre
2012.
Elle
peut
être
dénoncée
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
un
mois
avant
le terme
de
l’année
civile,
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Article
10
- Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect,
par
l’une
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’un
des
partenaires,
à expiration
d’un
délai
de
1 mois
après
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Belfort,
le
Pour
l’Association
«Les
FRANCAS
»
Pour
la Ville
de
Belfort
Le
Président,
Pour
le
Maire
L’Adjointe
déléguée,
Stéphane
PERRIN
Armelle
LELEUP
Objet
: FRANCAS
- Atributionsls sygventions
-3- MLIDS | Territoire de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-179
Approbation
après
enquête
publique
de
Pabrogation
du
plan
d’alignement
de
la
rue
Vauthrin
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de décembre,
à 20
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
réguliérement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinelle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Ciaude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandalaire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
De
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la
séance
tors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P277 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
RAPPORT de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
URBA/HB/CW
- 12-179
Urbanisme
— Code
matière
: 2.1
Approbation
après
enquête
publique
de
l’abrogation
du
plan
d'alignement
de
la
rue
Vauthrin
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2012,
vous
avez
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
d'abrogation
du
plan
d'alignement
de
la
rue
du
Docteur
Vauthrin
{cf.
plan
de
situation
en
annexe
1).
RAPPEL La
rue
du
Docteur
Vauthrin
est
une
petite
rue
située
au
Nord-Est
du
centre
historique
de
Belfort
et
qui
relie
l'avenue
de
la
Laurencie
au
faubourg
de
Brisach.
Cette
voie,
en
sens
unique,
n'est
utilisée
que
pour
la
desserte
des
riverains.
Un
plan
d'alignement
a
été
instauré
par
délibération
du
Conseil
Municipal
réuni
en
séance
le
26
janvier
1967.
A
ce
jour,
aucune
acquisition
n'a
été
réalisée
pour
permettre
l'élargissement
de
cette
voie.
Cet
alignement
est
extrémement
contraignant,
essentiellement
du
coté
Est
de
la
voie
(cf.
copie
du
plan
d'aligne-
ment
-
annexe
2).
Plusieurs
permis
de
construire
ont
déjà
dû
ètre
refusés
dans
cette
rue.
DÉROULEMENT
DE
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Par
arrêté
municipal
du
28
septembre
2012,
M.
René
BAILLY
a
été
désigné
commissaire
enquêteur
pour
mener
l'enquête
publique
nécessaire
à
cette
procédure
qui
s'est
tenue
du
17
au
31
octobre
2012.
Conformément
au
code
de
la
voirie
routière,
l'arrêté
du
maire
a
été
publié,
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête,
par
voie
d'affiche
en
mairie,
mairie
annexe,
maison
de
quartier
Brisach/Forges
et
à
chaque
extrémité
de
la
rue
Vauthrin.
il
a
également
été
publié
dans
le
journal
Le
Pays,
le
30
septembre
2012.
De
même,
chaque
propriétaire
concerné
par
l'alignement
de
la
rue
Vauthrin
a
reçu
individuellement
un
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception,
l’informant
de
l'ouverture
de
celle-ci.
M.
BAILLY,
s'est
tenu
à
la
disposition
du
public
:
- le 20
octobre
2012
de
9h
à
12h
en
Mairie
principale
- le 31
octobre
2012
de
14h30
à
17h30
en
Mairie
annexe.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P278 Lors
de
ces
permanences,
aucune
personne
ne
s'est
présentée.
Seul
un
couple
concerné
est
venu
s'informer
au
Service
Urbanisme
sans
laisser
de
remarque
écrite. CONCLUSIONS
DU
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
Le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
d'enquête
et
ses
conclusions
motivées
au
service
urbanisme
le
5
novembre
2012
(cf.
annexe
3
—
rapport
et
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur).
Dans
son
rapport,
il reprend
les
procédures
applicables
à
l'enquête
publique
et
le
déroulement
de
cette
dernière.
Dans
ces
conclusions
motivées,
M.
BAILLY
développe
la
régularité
de
la
procédure,
l'absence
d'observation
du
public,
les
intérêts
du
projet
d'abrogation
du
plan
d'alignement
de
la rue
Vauthrin
et le
non-remplacement
de
celui-ci
par
un
plan
moins
contraignant.
A
l'issu
de
ce
document,
M.
BAILLY
émet
un
avis
favorable
sans
réserve
à
labrogation
du
plan
d'alignement
de
la
rue
du
Docteur
Vauthrin.
Par
conséquent
et compte
tenu
des
éléments
précédents,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE,
après
enquête
publique,
l'abrogation
du
plan
d'alignement
de
la
rue
du
Docteur
Vauthrin.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Approbation
après
enquête
publique
de
l'abrogation
du
plan
d'alignement
-2-
de
la rue
Vauthrin
P279 COMMUNE
DE
BELFORT
Annexe 1
rue
Vauthrin
Plan
de
Situation
1/5
000
P280 —
re { me. :
; : à
ODS/E auerz
E
: CéououÉp se cod
ee .. ! Le moe mm us vs re semras n . NISHENVA Ep Hp any
1804738 #p 7 VIA
+
CZPr20 y
P281 COMMUNE
DE
BELFORT
ABROGATION
DU
PLAN
D'ALIGNEMENT
DE
LA
RUE
DU
DOCTEUR
VAUTHRIN
ENQUÊTE
PUBLIQUE
du
17
au
31
octobre
2012
inclus
RAPPORT
D’ENQUÊTE
Arrêté
municipal
n°
122089
du
28
septembre
2012
Commissaire
enquêteur
: René
BAILLY
P282 SOMMAIRE
1.
Organisation
et
déroulement
de
l'enquête
1.1
Chronologie
des
opérations
1.2
Composition
du
dossier
d'enquête
1.3
Information
du
public
sur
l'enquête
1.4
Climat
de
l'enquête
1.5
Visite
des
lieux
1.6
Recueil
des
observations
2. Examen
du
projet
2.1
Préambule
2.2
Objet
de
enquête
2.3
Cadre
juridique
2.4 Nature
et caractéristiques
du
projet
3.
Résultat
de
la
consultation
du
publie
P283
ci 1.
Organisation
et
déroulement
de
l'enquête.
1.1
Chronologie
des
opérations.
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2012
le
Conseil
Municipal
de
BELFORT
a
autorisé
le
lancement
de
Ja
procédure
de
suppression
de
l'alignement
de
la
rue
du
Docteur
Vaulhrin
et
par
conséquent.
la
mise
à enquête
publique.
Figurant
sur
la
liste
d'aptitude
aux
fonctions
de
commissaire
enquêteur
du
département
du
Territoire
de
Belfort
pour
l’année
2012,
j'ai
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
pour
cette
enquête
publique
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT.
Par
arrêté
n°
122089
du
28
septembre
2012,
Monsieur
Huberl
BELZ,
Adjoint
au
Mairc.
agissant
par
délégation
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT.
a prescrit
l’ouverture
d’une
enquête
publique
sur
le
projet
relatif
à
Pabrogation
du
plan
d’alignement
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
- Commune
de
BELFORT.
L'enquête
s’est
déroulée
en
Mairie
annexe
de
BELFORT-
Service
Urbanisme
- 4
rue
de
l'Ancien
Théâtre
- pendant
15
jours
consécutifs,
du
17
octobre
au
31
octobre
2012
inclus.
Un
registre
d'enquête,
contenant
10
feuillets
non
mobiles
(dont
les
pages
2
à
7
pour
recevoir
les
observations
du
public),
coté
et
paraphé
par
mes
soins,
a été
mis
à la
disposition
du
public,
pour
consigner
ses
observations
éventuelles
sur
le
projet.
Le
registre
a
été
ouvert
le
17
octobre
2012
par
Monsieur
Hubert
BELZ.
Chacun
a pu
prendre
connaissance
du
dossier
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
Mairie
annexe
de
BELFORT
-
Service
Urbanisme
--
soit
du
lundi
au
vendredi
de
8
h 30
à 12
b O0
et
de
13
h 30
à
17
h 30.
La
possibilité
a été
donnée
au
public
de
me
rencontrer
lors
de
deux
permanences
{enues
aux
lieux,
jours
et
heurs
suivants
:
-
samedi
20
octobre
2012,
de
9
h
00
à
12
h
00
en
salle
des
Maires
de
la
Mairie
principale
-
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
-
Place
d’Armes,
-
mercredi
31
octobre
2012
de
14
h
30
à
17
h
30
en
salle
de
réunion
du
rez
-
de -
chausseé
du
Service
Urbanisme,
de
la Mairie
annexe,
4
rue
de
l'Ancien
Théâtre.
Le
mercredi
31
octobre
2012
à
17
h
30,
à la
clôture
de
l'enquête,
j’ai
clos
et
signé
le
registre
d'enquête
et,
en
l’absence
d’observation,
je
l’ai
remis
au
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
BELFORT,
pour
être
conservé
avec
le
dossier
d'enquête.
1.2
Composition
du
dossier
d'enquête.
Le
dossier
d'enquête.
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
annexe
de
BELFORT,
comprenait
:
P284 Pièces
administratives
-
le
registre
d'enquête
publique,
-_
l'arrêté
municipal
n°
122089
du
28
septembre
2012
de
mise
à
l'enquête
du
projet,
-
l'extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
BELFORT.
séance
du
jeudi
27
septembre
2012,
avec,
en
Pièces
jointes,
un
plan
de
situation
à
l'échelle
du
1/5
000
et le
plan
actuel
des
alignements
au
format
A4.
Pièces
techniques
-
1
Notice
de
présentation,
-
2
Plan
de
situation
à l'échelle
du
1/5
000.
=
3
Plan
parcellaire
à
l’échelle
du
1/200
et
liste
des
propriétaires
(18
propriétaires,
3
nu-propriétaires
et
1 usufruitière),
-
4
- Plan
d’alignement,
en
vigueur
à
l’échelle
du
1/200,
et
extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BELFORT,
séance
du
26
janvier
1967,
l’approuvant.
Le
contenu
du
dossier
d ’enquête
est
conforme
aux
dispositions
de
l'article
R
141-6
du
Code
de
la
voirie
routière.
1.3
Information
du
public
sur
l'enquête.
Annonces
légales
et
site
internet
L'enquête
a été
annoncée
régulièrement
par
publication
d’un
avis
d’enquête
publique
dans
les
annonces
légales
du
journal
&
LE
PAYS
»
du
dimanche
30
septembre
2012,
éditions
de
Belfort,
Montbéliard
et
Héricourt.
En
outre,
un
avis
d'enquête
a été
diffusé
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
BELFORT.
Affichage
de
l'avis
d’enquête
L'avis
d'enquête,
sur
papier
jaune,
de
format
A4,
a été
affiché
:
-
dans
une
vitrine,
sous
le
passage,
devant
l’entrée
de
Ja
Mairie
annexe,
=
Sur
un
panneau
silué
dans
la
cour
de
la
Mairie
principale,
sous
le
porche,
-
à
la
mairie
de
quartier
Miolle-Brisach,
32
rue
Brossolette,
-
aux
deux
extrémités
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin.
Notifications
individuelles
aux
bropriétaires
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
En
application
de
l'article
R
141-7
du
Code
de
la
voirie
routière,
tous
les
propriétaires
concernés,
dont
la
liste
figure
au
dossier
d’enquête,
ont
été
informés,
par
pli
recommandé
avec
demande
d'avis
de
réception,
des
dates
de
mise
à
l’enquête
et
du
dépôt
du
dossier
en
mairie
de
BELFORT.
1.4
Climat
de
l’enquête.
Le
public
- ÿ
compris
les
riverains
de
la
ruc
du
docteur
Vauthrin
- s’est
peu
mobilisé
Pour
prendre
connaissance
du
projet
en
Mairie
annexe
et
ne
s'est
pas
exprimé
par
écrit
au
cours
de
cette
enquête,
1
P285 L'organisation
matérielle
des
deux
permanences
a
été
parfaite.
l'accès
aux
salles
était
bien
fléché, Mes
contacis
avec
la
responsable
de
ce
dossier,
au
sein
de
la
Direction
du
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
BELFORT,
se
sont
déroulés
dans
un
climat
très
coopératif
me
permettant
de
recueillir
sans
aucune
difficulté,
lous
les
renseignements
nécessaires
pour
émettre
des
conclusions
motivées
et
un
avis
éclairé
sur
le
projet.
1.5
Visite
des
licux.
Le
3
octobre
2012,
j'ai
parcouru
à
pied
la
rue
du
docteur
Vauthrin
en
effectuant
un
aller
et
on
retour
depuis
l'avenue
de
la
Laurencie.
J'ai
constaté
sa
très
faible
largeur,
de
l'ordre
de
4
m
maximum.
A
chaque
extrémité,
un
panneau
de
signalisation
routière
C1
« Sens
interdit
»,
avec
un
panonccau
« sauf
riverains
»,
limitent
son
empruni.
Aucun
véhicule
n’est
passé
par
la
rue
pendant
la
durée
de
ma
visite.
1.6
Recueil
des
observations.
Au
cours
de
ma
première
permanence,
le
samedi
matin
20
octobre
2012,
je
n'ai
eu
aucune
visite
du
public
et
il
n’y
avait
pas
d'observation
consignée
sur
le
registre
ou
annexée
au
registre.
Lors
de
la
seconde
permanence
du
mercredi
après-midi
31
octobre
2012,
la
siluation
a
été
identique
et,
à
17
h 30,
à la
clôture
de
l'enquête,
aucune
observation
n'était
consignée
sur
le
registre
ou
annexée
au
registre.
2.
Examen
du
projet.
2.1
Préambule. Cette
opération
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
des
plans
d’alignement
de
la
Ville
de
BELFORT.
Un
plan
d’alignement
a
pour
but
de
fixer
une
limite
entre
le
domaine
public
routier
et
les
propriétés
riveraines
el
permet
ainsi
de
prévoir
l’évolution
de
la
voie.
Constiluant
des
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l’utilisation
du
sol,
au
sens
de
l’article
R.
126-3
du
Code
de
l'urbanisme,
le
plan
d'alignement
doit
être
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). 2.2
Objet
de
l'enquête.
L'enquête
a
pour
objet
de
recucillir
les
observations
du
public
-
des
riverains
en
particulier
- sur
le
projet
d’abrogation
du
plan
d’alignement
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
à
BELFORT,
envisagé
par
la Ville
de
BELFORT.
2.3
Cadre
juridique.
La
réforme
des
enquêtes
publiques
ne
s’applique
pas
à
cette
enquête
qui
relève
des
articles
L
141-3
et
R
141-
4
à
R
141-
9
du
Code
de
la
voirie
routière,
des
articles
L
318-3
et
R
P286 318-7
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
et
dont
les
modalités
sont
fixées
par
le
décret
n°
76-
790
du
20
août
1976.
2.4
Nature
et
caractéristiques
du
projet.
Situation
La
rue
du
docteur
Vauthwin
est
une
rue
très
étroite,
de
3,80
à 4,00
m
de
largeur
et
d'une
longueur
de
145
m
environ,
située
au
nord-est
de
la
vieille
ville
de
Belfort.
Elle
relie
l’avenue
de
la
Laurencie
au
faubourg
de
Brisach,
mais
est
destinée
uniquement
à
la
desserte
des
constructions
qui
la
bordent
par
l'arrêté
municipal
n°
13.623
du
17
janvier
1972
qui
interdit
touie
circulation,
sauf
celle
des
riverains.
Plan
d'alignement
en
vigueur
Un
plan
d'alignement
a
été
instauré
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
BELFORT
du
26
janvier
1967
pour
mettre
la
rue
à 8
m
de
largeur.
Mais,
à ce
jour,
aucune
acquisition
foncière
n’a
été
réalisée
pour
cet
élargissement.
Motivation
du
projet
d’abrogation
Selon
la
Ville
de
BELFORT,
le
plan
d'alignement
actuel
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
est
extrêmement
contraignant,
essentiellement
pour
les
propriétés
situées
du
côté
Est
de
la
voie.
Plusieurs
permis
de
construire
ont
déjà
dû
être
refusés,
car
non
compatibles
avec
cet
alignement.
En
conséquence
la
Ville
de
BELFORT
estime
qu’il
est
souhaitable
d’abroger
l'alignement
de
cette
rue
pour
permettre
aux
riverains
actuels
et
futurs
de
faire
évoluer
leurs
habitations.
3.
Résultat
de
la
consultation
du
public.
Aucune
personne
n'est
venue
me
rencontrer
en
mairie
lors
des
deux
permanences
des
20
et
31
octobre
2012.
De
ce
fait,
je
n’ai
pas
pu
recueillir
d'observation
verbale.
Aucune
observation
écrite
n’a
été
consignée
au
registre
d'enquête
pendant
toute
ja
durée
de
l’enquête.
Je
n’ai
reçu
aucune
observation
écrite,
par
correspondance,
adressée
ou
remise
en
Mairie
annexe
de
Belfort.
Clos,
le
5 novembre
2012.
Le
commissaire
enquêteur
j / 1
f
4
va
René
Bailly
vs
\.
en
P287 COMMUNE
DE
BELFORT
ABROGATION
DU
PLAN
D’ALIGNEMENT
DE
LA
RUE
DU
DOCTEUR
VAUTHRIN
ENQUÊTE
PUBLIQUE
du
17
au
31
octobre
2012
inclus
CONCLUSIONS
MOTIVÉES
du
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Arrêté
municipal
n°
122089
du
28
septembre
2012
Commissaire
enquêteur
:René
BAILLY
P288 SOMMAIRE
1Rappels
sur
lc
déroulement
de
l'enquête
publique
2
Régularité
de
la
procédure
3 Absence
d'observations
du
public
4
Intérêts
du
projet
d'abrogation
du
plan
d’alignement
5 Non
remplacement
du
plan
d’alignement
6 En
conclusion
7 Avis
du
commissaire
enquêteur
P289
Les
EE 1.Rappels
sur
le
déroulement
de
l’enquête
publique.
La
mise
à
l'enquête
publique
du
projet
d’abrogation
du
plan
d’alignement
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
à
BELFORT
a été
prescrite
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
BELFORT
n°
122089
en
date
du
28
septembre
2012.
L'enquête
s’est
déroulée,
du
17
au
31
octobre
2012
inclus,
en
Mairie
annexe
de
BELFORT,
Service
Urbanisme.
Je
me
suis
tenu
à la
disposition
du
public,
pour
recevoir
ses
observations
éventuelles,
en
assurant
deux
permanences
en
Mairie
de
BELFORT
:
-
le
samedi
20
octobre
2012
de
9 h
à 12
h
en
Mairie
principale,
salle
des
Maires,
-_
le
mercredi
31
octobre
2012
de
14
h
30
à
17
h
30
en
Mairie
annexe,
salle
de
réunion.
Le
31
octobre
2012
à
17
h
30,
j'ai
clos
et
signé
le
registre
d'enquête
et,
en
l’absence
d'observation,
je
l'ai
remis
au
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
BELFORT
pour
être
conservé
avec
le
dossier
d’enquête
en
Mairie
annexe.
2.Régularité
de
18
procédure.
Avant
le
début
de
lenquête,
le
3
octobre
2012,
j'ai
vérifié
l'affichage
de
l’avis
d’enquête
dans
les
différents
lieux
habituels
de
la
ville
et
aux
deux
extrémités
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin.
Jai
constaté
la
publication
de
l'avis
d'enquête
publique
dans
les
avis
officiels
du
journal
« LE
PAYS
» du
30
sepiembre
2012.
Au
cours
de
l'enquête,
je
me
suis
assuré
de
la
maintenance
de
l'avis
en
Mairie
annexe.
Je
n’ai
pas
observé
de
dysfonctionnement.
J'ai
également
constaté
la
diffusion
de
l'avis
d'enquête
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
BELFORT.
Les
prescriptions
fixées
par
les
textes
législatifs
et
réglementaires,
ainsi
que
par
l'arrêté
de
Monsieur
le
Maire
de
BELFORT,
relatives
à
la
composition
ct
à
la
consultation
du
dossier
d’enquête,
à
la
publicité
par
affichage
et
par
voie
de
presse
et
au
recueil
des
observations
éventuelles,
ont
été
scrupuleusement
respectées
ct
largement
satisfaites.
3.Absence
d'observations
du
public.
À
la
clôture
de
l’enquête,
il
n’y
avait
aucune
observation
consignée
sur
le
registre
d'enquête
ou
adressée
en
Mairie
annexe,
au
commissaire
enquêteur,
par
correspondance,
et
annexée
au
registre.
N’ayant
pas
eu
de
visiteur
pendant
les
deux
permanences,
je
n’ai
pu
P290
— 4
recueillir
d'observation
verbale.
Aucun
propriétaire
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
n'a
fait
connaître
son
opposition
au
projet
présenté.
Selon
linformation
recueillie
auprès
de
Madame
Christelle
WACHENHEIM,
du
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
BELFORT.
chargée
du
suivi
de
ce
dossier,
seul
un
couple
de
deux
personnes,
propriétaires
dans
la
rue
du
docteur
Vauthrin.
est
venu
se
renseigner
sur
le
projet,
dans
son
bureau.
pendant
les
quinze
jours
d'enquête.
4.
intérêts
du
projet
d’abrogation
du
plan
d’alignement.
Le
plan
d'alignement
actuel
institue
des
servitudes
d'utilité
publique
affectant
l'utilisation
du
sol
attachées
à
cette
voie
communale,
notamment
la
servitude
de
recul
sur
les
parcelles
frappées
d’alignement
et
l'inierdiction
de
tout
travail
confortatif
sur
un
bâtiment
frappé
d’alignement.
Il
est
contraignant
pour
presque
toutes
les
propriétés,
mais
surtout
pour
celles
situées
du
côté
Est
de
la
voie,
en
raison
de
la
plus
grande
largeur
d’emprise.
Sa
suppression
libère
les
propriétaires
de
ces
servitudes.
Le
passage
de
la
largeur
de
la
voie,
de
4
m
maximum
actuellement,
à 8
m,
tel
que
prévu
au
plan
d’alignement
en
vigueur,
pourrait
engendrer
une
circulation
de
transit,
en
dépit
de
son
interdiction,
entre
l’avenue
de
la
Laurencie
et
le
faubourg
de
Brisach,
afin
d'éviter
le
carrefour
à
feux
entre
les
deux
routes,
ce
qui
pourrait
se
révéler
accidentogène.
Ne
présentant
aucun
enjeu
stratégique
pour
le
plan
de
circulation
de
la
commune,
ect
élargissement
peul
apparaître
ainsi
comme
non
souhaitable.
5.Non
remplacement
du
plan
d’alignement.
En
prévoyant
la
suppression
de
ce
plan
d’alignement,
sans
en
substituer
un
autre,
moins
contraignant,
la
Ville
de
BELFORT
renonce
à
un
élargissement
plus
limité
(de
1 à
2
m
par
exemple)
de
cette
voie
très
étroite,
dans
le
but
de
faciliter
son
emprunt
par
les
camions,
engins
el
matériels
de
grande
largeur
pour
la
desserte
des
propriétés
riveraines.
Mais
la
création
d’un
nouvel
alignement,
pour
remplacer
l’ancien,
représente
un
coût
élevé
et
comme
la
largeur
actuelle
de
la
voie
semble
donner
satisfaction
aux
riverains,
Îa
commune
préfère
abroger
purement
ct
simplement
ce
plan
d'alignement.
6.Ea
conclusion.
L’abrogation,
pure
et
simple,
du
plan
d’alignement
actuel
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
semble
recueillir
l'accord
unanime
des
riverains
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
et
du
Conseil
Municipal
de
Ja
Ville
de
BELFORT.
L'absence
d'observation
de
la
part
des
riverains
de
cette
voie.
qui
ont
eu
forcément
connaissance
de
la
mise
à l’enquête
de
ce
projei
d’abrogation
- par
l’envoi
d’une
notification
individuelle
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
- doit
êlre
interprétée
comme
un
P291 S
accord
pour
la
maintenir
dans
sa
dimension
actuelle.
On
peut
donc
en
conelure
que
le
gabarit
actuel
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
satisfait
ses
utilisateurs.
La
Ville
de
BELFORT,
quant
à
elle,
n'estime
pas
utile
de
maintenir
ce
plan
d’alignement,
ou
de
le
remplacer
par
un
autre
moins
contraignant,
et
envisage
de
procéder
à
son
abrogation,
après
cctie
enquête
publique.
Dans
cette
hypothèse,
ce
plan
n'aura
plus
à
figurer
en
annexe
du
prochain
Plan
Local
d'Urbanisme
révisé.
Aucun
propriétaire
intéressé
n'ayant
fail
connaître
son
Gpposilion
au
projet,
le
Conseil
Municipal
de
BELFORT
peut
statuer
définitivement
sur
le
projet
présenté,
la
décision
d’abrogation
ne
relevant
pas,
dans
ce
cas,
de
la
compétence
du
représentant
de
l’État
dans
le
département,
à
la
demande
de
la
commune. T,Avis
du
commissaire
enquêteur.
VU
le
dossier
soumis
à l'enquête
publique
et
notamment
le
plan
d’alignement
en
vigueur
el
le
plan
parcellaire
joint,
VU
la
régularité
de
la
procédure
et le
bon
déroulement
de
l’enquêle,
Considérant
mes
conclusions
motivées
exposées
ci-devant
et
dans
le
rapport
d'enquête,
Considérant
qu'aucun
propriétaire
intéressé
n’a
fait
connaître
son
opposition
au
projet,
Considérant
l'absence
d'observation
écrite
et
verbale
du
public.
ct
notamment
des
riverains
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin,
je
donne
un
avis
favorable
à
l’abrogation
du
plan
d’alignement
de
la
rue
du
docteur
Vauthrin
à
BELFORT,
sans
aucune
réserve.
Clos,
le
5
novembre
2012.
le commissaire
enquêteur
|
)
pu
7
À NAN
di
———
\
René
Bailly
P292 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-180
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
— Secteur
Parant
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandalaire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Ternitoriales)
D
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
el
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Laifa
GILLIOTTE
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour esl modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n° 12-183
à n° 12-107.
P293 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/PWISV
- 12-180
Politique
de
la Ville —
Code
matière
: 8.5
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
-
Secteur
Parant Par
délibération
du
21
décembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
adopté,
à
l'unanimité,
l'engagement
d'une
étude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Chäteau
- Secteur
Parant.
Le
Conseil
Municipal
du
26
mars
2010,
à
l'unanimité
également,
réaffirmait
sa
volonté
de
voir
les
Glacis
du
Château
demeurer
« quartier
prioritaire
»
et
autorisait
M.
le
Maire
à
confier
l'étude
à
l’équipe
Génillon
—
EGIS
aménagement
-— Atelier
du
Paysage
Gallois
Curie.
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
vous
présenter
les
axes
d'aménagement
de
cette
étude
et
de
la
situer
dans
son
contexte
règlementaire
et financier.
1°)
Rappels + __
Dans
le cadre
du
Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine,
le quartier
des
Glacis
du
Château
a
fait
l'objet
de
l'avenant
n°
4
à
la
convention
signée
avec
l'Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU),
le
25
janvier
2007.
Il convient
de
rappeler
que
l'inscription
des
Glacis
du
Château
dans
le
cadre
de
ce
programme
n'avait
été
rendue
possible
que
grâce
à
la
mobilisation
très
forte
des
élus
Belfortains.
En
effet,
à
l'époque,
l'Etat
envisageait
de
ne
financer
que
les
interventions
sur
les
Résidences
et
l'Arsot.
+
La
rénovation
urbaine
des
Glacis
du
Château
a
été
engagée
avec
une
enveloppe
financière
contrainte.
Elle
n'a
ainsi
pu
étre
aussi
aboutie
sur
le
quartier
que
sur
le
secteur
Baudin,
aux
Résidences,
ou
à
l'Arsot.
Pourtant,
dès
2003,
un
schéma
directeur
ambitieux
avait
été
arrêté
par
le
Conseil
Municipal.
Il a
servi
de
fondement
à
la
convention
partenariale
signée
avec
l'ANRU
en
2007
et comprenait
:
o
sous
réserve
d'une
reconstitution
de
l'offre
locative
sociale:
la
démolition
décidée
des
12
à
34
rue
Parant
(3
immeubles,
propriétés
de
Territoire
Habitat,
289
logements)
et
celle,
envisagée,
du
Foyer
des
Remparts,
propriété
d'ADOMA,
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P294 o
une
recomposition
complète
du
secteur
Parant,
comprenant
des
constructions
nouvelles
et
l'aménagement
des
espaces
publics,
notamment
sur
les
emprises
libérés
par
les
démolitions,
o
le réaménagement
des
espaces
extérieurs
de
la rue
Payot,
o
la
réhabilitation
profonde
de
tous
les
immeubles
et
logements
conservés,
rue
Parant,
rue
Payot
et
rue
de
la
Paix,
o
la
rénovation
des
équipements
publics
et
commerciaux.
Il
faut
rappeler
ici
que
l'ouverture
de
la
rue
Haxo,
entre
la
rue
Parant
et
la
rue
de
la
Paix,
a
été
réalisée
dès
2001
et
qu'elle
a
amplement
favorisé
le
désenclavement
du
quartier.
Dans
le
cadre
de
cette
enveloppe
globale
de
nombreuses
opérations
ont
êté
conduites.
On
peut
notamment
évoquer
(cf
le schéma
en
annexe) :
o
La
rénovation
du
Centre
commercial,
o
le
réaménagement
des
espaces
extérieurs
centraux,
entre
la
rue
Payot
et
la
rue
Parant
(square
arrière
du
Centre
commercial,
voie
dorsale,
première
tranche
du
parc
urbain),
o
la
réalisation
de
locaux
associatifs
sur
le
site
de
l'ancienne
école
Wallon,
o
la
réhabilitation
de
364
logements
de
Territoire
Habitat,
rue
de
la
Paix,
rue
Payot
et rue
Parant,
o
la
dérnolition
des
tours
des
12
et
14,
rue
Parant
(114
logements),
©
les
restructurations
de
la
crèche
municipale
et
de
l'école
élémentaire
Saint-Exupéry.
Au
total,
32,8
millions
d'euros
ont
été
investis
dans
le
quartier.
Sur
l'ensemble
des
travaux
programmés,
il
ne
reste
plus
à
réaliser
que
la
réhabilitation
des
68
logements
situés
aux
10,
12,
14,
17
ABCD
et
18,
20
de
la rue
de
la
Paix.
L'ensemble
des
ces
opérations
a
contribué
à
modifier
sensiblement
la
physionomie
du
quartier.
Pour
autant,
l'ambition
que
la
Ville
de
Belfort
et
ses
partenaires
ont
présentée
aux
habitants
du
quartier
n'a
pas
pu
être
pleinement
réalisée.
C'est
l'objet de
cette
nouvelle
étape.
2°)
Le
contexte
du
projet
et
les
perspectives
Porté
par
la
CAB,
le
Programme
Local
de
Rénovation
Urbaine
de
Belfort
Offemont
est,
d'après
les
responsables
de
l'ANRU,
l'un
des
plus
avancés
de
France,
grâce
à
une
forte
mobilisation
locale,
dont
celle
de
Territoire
Habitat.
Pour
un
montant
global
d'investissement
de
144
millions
d'euros,
notre
taux
d'engagement
des
opérations
est
de
100
%,
alors
qu'il
est
inférieur
à
80
%
au
niveau
national.
Nous
avons
même
pu
financer
de
nouvelles
opérations
par
des
reliquats
budgétaires,
comme
ja réhabilitation
du
Foyer
des
Jeunes
Travailleurs,
livrée
en
2011
ou
encore
la
démolition
de
la tour
du
Î rue
d'Athènes,
en
mars
2012.
Le
Conseil
Municipal
de
ce
jour
examine
un
rapport
présenté
par
M.
Olivier
PREVOT,
concernant
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine.
Il
fait
état
de
manière
complète
des
réflexions
en
cours,
sous
l'égide
du
Ministre
délégué
à
la Ville,
M.
François
LAMY,
quant
au
devenir
de
la
«
Politique
de
la
Ville».
Une
chose
est
sûre
en
la
matière,
qu'il
s'agisse
du
développement
social,
du
logement
ou
de
l'aménagement
des
espaces
publics:
il
est
indispensable
de
disposer
de
projets
rapidement
opérationnels.
Objet
:
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Secteur
Parent
P295 *
La
question
du
devenir
de
la
politique
de
rénovation
urbaine
se
pose,
en
effet,
depuis
plusieurs
années.
ll s'agit,
évidemment
de
définir
quel
en
sera
le
mode
de
financement.
Sur
nos
deux
quartiers
belfortains
concernés,
nous
demandons
la
poursuite
et
l'achèvement
des
actions
déjà
engagées.
+
Sur
le quartier
des
Glacis
du
Château,
il s'agira
de
:
o
l'achèvement
des
réhabilitations
de
logements
sociaux
par
les
bâtiments
bas
de
la
rue
Payot,
o
la
poursuite
vers
le
Nord-Ouest
et
le
bois
Bauer
de
l'aménagement
du
parc
urbain
des
Glacis
du
Château,
o
l'aménagement
des
espaces
extérieurs
de
la
rue
Payot,
o
la
restructuration
complète
du
secteur
de
la
rue
Parant,
notamment
sur
le
foncier
libéré
par
les
démolitions,
o
une
attention
portée
aux
copropriétés
du
quartier.
+
__ Concernant
les
démolitions
:
©
Foyer
des
remparts
:
ADOMA
demeure
ouvert
à
la
discussion,
dans
la
durée,
o
16/34
rue
Parant:
il
s'agit
du
préalable
indispensable
à
la
recomposition
attendue
de
ce
secteur.
°
En
juin
2011,
le
travail
de
relogement
est
engagé
par
Territoire
Habitat,
en
lien
avec
ses
partenaires,
auprès
des
80
locataires
encore
présents
dans
l'immeuble
du
16/34
rue
Parant.
Le
relogement
se
termine
et,
prochainement,
l'immeuble
sera
vide
et
sécurisé.
Territoire
Habitat
a
engagé
les
études
techniques
et
affine
le
chiffrage,
dans
un
contexte
normatif
de
plus
en
plus
complexe
et
onéreux,
notamment
concernant
le
désamiantage.
+
Il
s'agit
donc
pour
la
Ville
de
Belfort
et
ses
partenaires
de
disposer
d'un
plan
d'actions
concret
afin
de
profiter
des
dispositifs
de
cofinancement
à
venir.
Une
démarche
semblable
est
également
diligentée
sur
le
secteur
des
tours,
aux
Résidences
la
Douce.
3°)
Le
schéma
d'aménagement
Pour
mémoire,
il
s'agit
là
de
la
déclinaison
opérationnelle
des
orientations
arrêtées
en
2003,
qui
concerne
exclusivement
le
secteur
de
la
rue
Parant.
D'autres
études
opérationnelles
ont
vocation
à
traiter
des
espaces
extérieurs
de
la
rue
Payot
et
de
la
poursuite
de
la
réalisation
du
parc
urbain
des
Glacis
du
Château.
Les
éléments
principaux
figurent
dans
le
document
joint
en
annexe.
+
Les
partis
pris
d'aménagement
o
Conserver
le
tracé
actuel
de
la
rue
Parant,
ce
qui
permet
de
très
substantielles
économies
de
réseaux,
o
Créer
les
conditions
d'une
diversité
des
statuts
d'habitat
:
"logements
collectifs,
intermédiaires
et
individuels,
“__
logements
sociaux
ou
en
accession
à
la
propriété,
dans
le
même
esprit
que
le
secteur
Baudin,
o
Viser
la
réalisation
de
programmes
d'habitats
qualitatifs
encadrant
le
parc
urbain
des
Glacis
du
Château
dont
l'aménagement
doit
se
poursuivre,
o
Profiter
de
la
topographie
très
marquée
du
site
pour
proposer
des
typologies
de
logements
innovants,
©
Préparer
un
schéma
d'aménagement
global
intégrant
la
démolition
du
Foyer
des
Remparts,
mais
réalisable
en
plusieurs
phases,
Objet
:
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
-
Secteur
Parant
P296 ©
Penser
l'ensemble
du
secteur
dans
une
perspective
de
développement
durable
:
habitat,
transports,
espaces
extérieurs,
diffusion
des
espaces
verts,
stationnement.
+
Les
principaux
éléments
du
projet
Oo
Urbaniser
la
rue
Aragon
par
la
construction
de
petits
collectifs,
profitant
de
la
perspective
paysagère
dégagée
par
la
démolition
du
16/34
rue
Parant,
Structurer
la
rue
Parant
autour
de
logements
de
typologies
et
de
statuts
différents
:
logements
individuels,
logements
intermédiaires, Encadrer
le
parc
urbain
des
Glacis
du
Château
par
des
collectifs
qualitatifs, Favoriser
les
liaisons
douces,
Privilégier
le
stationnement
résidentiel
en
rez-de-chaussée
des
constructions,
afin
d'éviter
:
“les
nappes
de
stationnement
dans
les
espaces
extérieurs,
"de
proposer
à
la
location
ou
à
la
vente
des
logements
en
rez-de-chaussée,
qui
trouvent
difficilement
preneurs.
Le
plan
directeur
prévoit
ainsi
la
construction
de
182
logements.
Quant
au
coût
total
de
l'opération,
il
demeure,
sous
réserve
d'actualisation,
dans
le
budget
cible
fixé
dans
la
délibération
du
21
décembre
2009,
soit
3,112
millions
d'euros
TTC.
+
Les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
réussite
Oo
Aider
Territoire
Habitat
à
boucler
un
tour
de
table
financier
permettant
de
démolir
le
16/34
rue
Parant
dès
que
possible.
Compte
tenu
de
la
configuration
de
cet
immeuble
et
de
sa
Situation,
chacun
comprend
qu'il
est
difficilement
envisageable
de
le
conserver
vide
trop
durablement.
Ce
tour
de
table
doit
conjuguer
ressources
locales
et
solidarité
nationale.
Travailler
avec
les
promoteurs
publics
et
privés
à
la
conception
de
produits
immobiliers
s'intégrant
dans
le
schéma
directeur.
Poursuivre
et
amplifier
la
concertation
avec
les
habitants
du
quartier
:
“
ele
a
permis
d'organiser
les
chantiers
de
réalisation
des
espaces
extérieurs
dans
des
conditions
de
contraintes
partagées
et
acceptées,
-
elle
a
été
à
l'origine
du
travail
Mémoire
et
Quartier,
"
elle
a,
par
la
co-construction,
permis
l'aménagement
d'espaces
extérieurs,
rue
de
la
Paix.
La
mise
en
œuvre
du
projet
nécessitera,
notamment,
une
confrontation
du
schéma
général
avec
les
usages
dans
le
cadre
de
cette
concertation.
Intégrer
cette
vaste
opération
dans
le
cadre
du
partenariat
financier
qui
permettra
de
terminer
l'ANRU
1
aux
Glacis
du
Chêteau
comme
aux
Résidences
sans
l'aide
financière,
la
Ville
de
Belfort
ne
sera
pas
en
mesure
de
conduire
cette
opération.
Objet
:
Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier
des
Glacis
du
Château
- Secteur
Parant
P297 L'harmonie
de
notre
ville
passe
par
une
intervention
résolue
et
coordonnée
sur
les
cadres
bâtis
et
non
bâtis.
Elle
explique
l'articulation
étroite
que
nous
assurons
entre
l'urbain
(Projet
de
Ville)
et
l'humain
(Projet
Educatif
Global,
Projet
de
Développement
Social
Local,
Contrat
Local
de
Sécurité).
Avec
nos
partenaires,
locaux
et
nationaux,
nous
avons
acquis
une
réelle
expérience
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
de
ces
dossiers
complexes.
Celle-ci
ne
bénéficie
pas
exclusivement
aux
Résidences
et
aux
Glacis
du
Château.
Nous
avons
su
intégrer
des
dispositifs
spécifiques,
mobilisant
la
solidarité
nationale.
Cela
nous
a
permis
de
conduire
des
opérations
d'ampleur
dans
ces
deux
quartiers
et
d'orienter
nos
moyens
sur
d'autres
secteurs
de
la
Ville.
N'oublions
pas
que
Belfort
est
une
ville
pauvre,
les
éléments
du
Budget
Primitif
présenté
lors
de
ce
Conseil
Municipal
le
confirment.
Le
revenu
médian
des
Belfortains
s'établit
à
1 279
€
par
unité
de
consommation
contre
1 530
€
au
niveau
national.
Nous
méritons
donc
de
bénéficier
des
soutiens
de
nos
partenaires
pour
conduire
des
actions
dont
les
enjeux
et
la
portée
dépassent
amplement
celle
de
la
seule
Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
projet
opérationnel
d'aménagement
du
secteur
Parant
aux
Glacis
du
Château. AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
poursuite
du
programme
ANRU,
sur
les
Glacis
du
Château
comme
sur
les
Résidences,
notamment
la
recherche
de
financements.
AUTORISE
M.
le
Maire,
dans
ce
cadre,
à
accompagner
Territoire
Habitat
dans
sa
recherche
du
financement
nécessaire
à
la
démolition
de
l'immeuble
16/34
rue
Parant. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Etude
opérationnelle
de
recomposition
urbaine
et
d'aménagement
du
quartier des
Glacis
du
Château
-
Secteur
Parant
P298 1H1eLUW09 jueusedinbé un 4ns uoqueatequ,
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Vue d'ambiance depuis l’est
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BELFORT WWWVILLE-BELFORT FP BdLBOANIG-ATIA MMM
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P311 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-181
Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le cadre
d’'OPTYMO
II
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Chrisiophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandalaire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandaiaire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mmè
Frédérique RIETSCH
- mandataire : M. Sébastien VIVOT
. M; David
DIMEY
- mandataire : M. Alalin MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(ne
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Terioriales)
;
CRT
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M:
Hubert BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entreni
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quite
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de
l'ordre
du jour est modifié
ainsi
qu'il suit
:
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P312 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Service
Maintenance
Infrastructures
DELIBERATION de M.
Hubert
BELZ
et
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoints
HB/BCICE/VC
- 12-181
Maintenance
- Code
matière
: 1.1
Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le
cadre
d'OPTYMO
Il
La
Ville
de
Belfort
a
souscrit,
en
septembre
2007,
un
marché
de
12
ans
concernant
la mise
à disposition,
l'entretien
et la
maintenance
du
mobilier
urbain.
Ce
marché
comprend
:
-
l'entretien,
la
maintenance
et
la
mise
à
disposition
de
plusieurs
mobiliers
sur
la
Ville
de
Belfort :
+
80
abribus
voyageurs
de
deux
types
différents
(modèle
standard
et
modèle
«prestige»
pour
l'hyper
centre)
avec
un
double
affichage
publicitaire
(4
m°
au
total) ;
+
68
sucettes
de
2
m2
(MUPI),
comprenant
une
face
publicitaire
et
une
face
réservée
à
la
Ville
;
+
15
panneaux
publicitaires
de
8
m?
dotés
d'un
affichage
publicitaire
déroulant
et
d'une
face
arrière
fixe
réservée
à
la
Ville
;
2
colonnes
Morris
dédiées
à
l'affichage
municipal
;
4 journaux
électroniques
dédiés
aux
informations
municipales
;
+
10
panneaux
d'affichage
libre
pour
les
quartiers
;
+ +
-
l'impression,
la
gestion,
l'affichage...
dans
les
différents
supports
listés
ci-
dessus
de
la
publicité
et
de
l'affichage
municipal
(dédié
aux
animations
culturelles,
associatives.
de
la
Ville).
La
société
DECAUX
fait
son
affaire
de
la
gestion
de
la
publicité
sur
les
supports
précédents
et reverse
à la Ville
de
Belfort :
-
une
redevance
publicitaire
dont
le
montant
est
indexé
sur
le
nombre
de
mobiliers
en
place
sur
la Ville
(pour
mémoire
: 20
306
€ en
2012);
-
une
taxe
d'occupation
du
Domaine
Public
pour
tous
les
mobiliers
installés
(environ
23
500
€).
Par
ailleurs,
la
Ville
refacture
à
DECAUX
les
consommations
électriques
des
mobiliers
branchés
sur
le réseau
d'éclairage
public
Ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d’Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P313 Le
SMTC
a
récemment
saisi
la
Ville
de
Belfort
en
proposant
de
prendre
à
son
compte
la
gestion,
l'entretien
et
la
maintenance
des
abribus
sur
la
commune.
Ce
transfert
de
compétence,
si
vous
le
validez,
devra
aussi
être
validé
en
Conseil
Syndical
du
SMTC
en
fin
d'année.
Ce
transfert
impose
aussi
le
transfert
au
SMTC
de
l'exécution
du
marché
souscrit
avec
DECAUX
pour
ce
qui
concerne
les
abribus
uniquement.
Le
reste
des
compétences
(autres
mobiliers
et
gestion
de
l'affichage
municipal)
sera
toujours
piloté
par
la Ville.
Les
conditions
pratiques
de
ce
transfert,
validées
avec
le
SMTC
lors
du
précédent
Comité
de
Pilotage,
sont
les
suivantes
:
le
SMTC
gère
l'ensemble
des
aspects
du
marché
de
maintenance
des
abribus
DECAUX
:
il
sera
toujours
nécessaire
de
procéder
aux
demandes
régiementaires
auprès
de
la
Ville
pour
décider
d'un
nouvel
emplacement
d'abribus
(ou
pour
déplacer
ou
supprimer
un
mobilier)
;
la
Ville
conserve
le
montant
de
redevance
publicitaire
correspondant
au
mobilier
en
place
en
2012,
montant
qui
sera
actualisé
conformément
au
C.C.A.P.
du
marché.
Cette
somme
sera
versée
par
DECAUX
à
la Ville
tous
les
ans,
quel
que
soit
le
nombre
de
mobiliers
en
place
sur
la Ville ;
la
Ville
facturera
à
DECAUX
l'occupation
du
Domaine
Public,
conformément
aux
tarifs
votés
au
Conseil
Municipal
et
en
fonction
du
nombre
de
mobiliers
en
place.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
:
.
de
transférer
la
compétence
de
gestion,
maintenance
et
entretien
des
abribus
au
SMTC,
. de
valider
les
conditions
pratiques
du
transfert.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
le
présent
avenant
au
marché
avec
DECAUX.
Objet
: Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le cadre
d'OPTYMO
Ii
P314 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
€
Thierry
CHIPOT
Objet
: Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le cadre
d'OPTYMO
Hi
P315 VILLE
DE
BELFORT
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort
AVENANT
N°
1
AU
MARCHE
DE
MISE
A
DISPOSITION,
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
DE
MOBILIERS
URBAINS
NOTIFIE
LE
14
SEPTEMBRE
2007
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Ville
de
Belfort,
ci-après
désignée
«la
Ville»,
sise
à
Belfort
(90020)
-
Place
d'Armes,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2012,
Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort,
ci-après
désigné
«
SMTC»,
sis
à
Belfort
(90000)
—
6
rue
du
Rhône,
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Christian
PROUST,
dûment
habilité,
d’une
part,
ET: La
société
J.C.
DECAUX
France,
ci-après
désignée
«La
Société»
ou
«Le
Titulaire»,
nouvelle
dénomination
sociale
de
J.C.
DECAUX
Mobilier
Urbain,
conformément
à
la
décision
de
l'associée
unique
à
effet
du
1”
Janvier
2012,
Société
par
Actions
Simplifiée
au
capital
social
de
7022
549.69
€,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Nanterre
sous
le
numéro
622
044
501,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Neuilly-Sur-Seine
(92523)
- 17
rue
Soyer,
représentée
et
agissant
par
Madame
Véronique
SIMMLER,
Directeur
Administratif,
dûment
habilitée
par
délégation
du
Président
de
la
Société,
faisant
élection
de
domicile
en
cette
qualité
audit
siège,
d'autre
part,
Ci-après
désignées
ensemble
«Les
Parties»,
IL
A
ETE
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Par
marché
public
après
appel
d'offres
ouvert
notifié
le
14
Septembre
2007,
la
Ville
de
Belfort
a
confié
à
la
société
J.C.
DECAUX
Mobilier
Urbain
-
devenue
J.C.
DECAUX
France
après
la
modification
de
sa
dénomination
sociale
à
compter
du
1%
Janvier
2012,
les
prestations
de
mise
à disposition,
d'entretien
et
de
maintenance
de
mobiliers
urbains
sur
son
territoire,
pour
une
durée
de
12
ans
à
compter
du
1°" Janvier
2008
(ci-après
«Le
Marché»).
Le
marché
porte
sur
la
mise
à
disposition,
entretien
et
maintenance
de
80
abris
voyageurs
et
de
divers
mobiliers
et
prestations
relatifs
à
l'information
municipale,
culturelle
et
associative
à
Belfort.
Il est
financé
par
les
droits
d'exploitation
publicitaire
consentis
au
Titulaire,
moyennant
le
versement,
à
sa
charge,
d'une
participation
nette
annuelle
de
20
306
€
(montant
à actualiser
conformément
au
CCAP).
Objet
: Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le
cadre
d'OPTYMO
II
P316 La
Ville
et
le
SMTC
ayant
pris
acte
d'une
jurisprudence
récente
rendue
au
visa
de
l'article
L
5216-5111
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
rapprochées
dans
un
souci
de
clarification
de
leurs
compétences
respectives
au
profit
de
ce
dernier.
Désormais,
le
SMTC
sera
en
charge
du
suivi
d'exécution
du
Marché
en
tant
qu'il
concerne
les
abris
voyageurs
et
s'apprête
à
négocier,
dans
ce
cadre,
un
prochain
avenant
avec
le
Titulaire
pour
l'équipement
de
la
ligne
OPTYMO
Il.
CECI
EXPOSE,
IL À
ETE
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1 — SUIVI
D'EXECUTION
1.1.
Il
est
convenu
qu'en
application
de
l'article
L
5216.5
III
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort
assure
le
suivi
d'exécution
du
présent
marché
en
tant
qu'il
concerne
les
abris
voyageurs,
sous
réserve
d'obtenir
l'accord
préalable
de
la
Ville
pour
toute
modification
envisagée
d'implantation,
de
suppression
ou
d'ajout
de
ces
mobiliers.
Il
est
précisé
que
le
présent
marché,
dès
lors
qu'il
repose
sur
un
équilibre
économique
global,
n'en
reste
pas
moins
un
et
indivisible,
la
Ville
et
le
SMTC
s'assurant
simplement
de
sa
bonne
exécution,
chacun
pour
ce
qui
le concerne.
1.2.
La
Ville
de
Belfort
conserve
le
bénéfice
de
la
redevance
publicitaire
annuelle
due
par
le Titulaire
au
titre
du
marché
dont
le montant
correspond
au
mobilier
en
place
en
2012
(montant
à
actualiser
tous
les
ans
conformément
au
CCAP),
pour
toute
la
durée
du
marché
restant
à
exécuter
et
indépendamment
du
nombre
de
mobiliers
en
place
sur
la Ville.
1.3.
La
Ville
conserve
le
bénéfice
des
droits
d'occupation
du
Domaine
Public
dus
par
la
société
DECAUX,
conformément
aux
tarifs
votés
par
le
Conseil
Municipal.
Ces
droits
restent
indexés
sur
le nombre
de
mobiliers
en
place.
Fait
à
Le
En
trois
(3)
exemplaires
Pour
J.C.
DECAUX
France
Pour
la
Ville
de
Belfort
Pour
le
S.M.T.C.
Le
Directeur
Administratif,
Le
Maire,
du
Territoire
de
Belfort
Le
Président,
Véronique
SIMMLER
Etienne
BUTZBACH
Christian
PROUST
Objet
: Avenant
au
marché
DECAUX
dans
le
cadre
d'OPTYMO
I
P317 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-182
Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la
Savoureuse
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6
DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandalaire
: M. Alalin MICHEL
M.
Lionel COURBEY
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
D
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Chrislophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180,
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180,
Elle
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à
M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et
donne
pouvoir
à Mme
isabelle
LOPEZ. Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT, L'examen
de
l'ordre du jour
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P318 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques Espaces
Verts
DELIBERATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
CR/VS/AH/MV
- 12-182
Espaces
Verts
-
Code
matière
: 8.4.
Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la
Savoureuse
La
Ville
de
Belfort,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
de
la
Savoureuse
a
souhaité
la
création
d'un
verger
situé
à
l'extrémité
Sud
du
parc
le
long
de
la
promenade
François
Mitterrand.
En
effet,
les
vergers
sont
devenus
rares
à
l'échelle
de
la
commune
voire
de
l'agglomération.
Il
paraît
donc
pertinent
de
maintenir
ces
espaces,
riches
en
biodiversité,
et
de
valoriser
l'arboriculture
dans
l'espace
public.
Cet
objectif
est
aujourd'hui
partagé
par
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
qui
vient
de
réaliser
un
verger
école
sur
le
site
de
l'Etang
des
Forges.
Ce
dernier
permet
d'offrir
un
espace
pédagogique
pour
la
découverte
où
le
perfectionnement
des
pratiques
arboricoles.
Pour
compléter
cet
équipement,
il est
aujourd'hui
envisagé
de
réorienter
le
verger
du
parc
de
la
Savoureuse
en
verger
de
sauvegarde.
Son
principal
objectif
sera
la
préservation
de
variétés
locales
et/ou
anciennes
d'arbres
fruitiers
pour
en
permettre
la présentation
au
grand
public.
C'est
à
cette
fin
que
la Ville
de
Belfort
et
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
se
sont
rapprochées
afin
d'établir
un
partenariat
pour
la
mise
en
place
et
la
gestion
de
ce
verger
de
sauvegarde,
qui
serait
régi
par
une
convention.
1)
Le
projet
Le
verger
s'étend
sur
3
000
m2.
Il
compte
28
arbres
répartis
entre
pommiers,
poiriers,
cerisiers
et
pruniers
en
variétés
indéterminées.
Une
première
intervention
réalisée
au
printemps
2012
a
permis
de
remplacer
8
arbres
dépérissants,
morts
ou
inaptes
à
un
greffage.
Les
autres
arbres
ont
été
retaillés
ou
laissés
en
l'état
pour
être
greffés
plus
tard.
Le
projet
se
donne
pour
objectif
de
valoriser
le
verger
par
les
mises
en
œuvre
suivantes
:
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél,
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwyville-belfort.fr
P319 La
restructuration
des
plantations :
Elle
va
consister
à
remplacer
les
arbres
inaptes
au
greffage,
à
planter
des
essences
fruitières
locales,
à
suivre
et
pratiquer
la
taille,
le
greffage
des
arbres
en
place
et
de
planter
12
arbres
supplémentaires
portant
le
nombre
de
fruitiers
de
32
à 44. La
réhabilitation
du
terrain
:
-__
Réalisation
d’une
haïe
végétale
:
Afin
de
démarquer
le
verger
du
parc,
une
haie
basse
délimitera
les
carrés
de
plantations.
Cette
haie
au-delà
de
son
rôle
de
protection
a
aussi
pour
objectif
de
présenter
plusieurs
sortes
de
haies
traditionnelles
:
haies
champêtres
pour
le
refuge
des
oiseaux,
haies
d'arbustes
à
petits
fruits
-groseilles,
framboises,
myrtilles-
et
haies
en
saule
vivant
tressé.
L'apport
d'une
terre
végétale
amendée
favorisera
et
pérennisera
la
bonne
végétation
des
plantations.
-__
Aménagement
des
circulations :
Pour
favoriser
l'accès
et
le
parcours,
des
cheminements
en
sables
stabilisés
seront
matérialisés
à
travers
le
verger.
La
signalétique :
A
but
pédagogique,
elle
consiste
à
mettre
en
place
des
tables
de
lecture
présentant
le
verger.
Chaque
arbre
sera
aussi
doté
d'un
étiquetage
renseignant
sur
les
caractéristiques
de
la
variété
fruitière.
L'approche
financière
:
L'ensemble
de
l'opération
est
estimée
à 41
500
€,
répartis
comme
suit
:
-
2
500
€
pour
la
restructuration
des
plantations
fruitières
(achat
des
arbres
fruitiers,
tuteurs,
amendement):
crédit
disponible
sur
la
clé
00841-espaces
extérieurs
divers-,
gérée
par
le
service
des
espaces
verts
;
-
39
000
€
pour
la
réhabilitation
du
terrain
(terrassements
généraux,
haies
et
cheminements)
ainsi
que
pour
la
signalétique
sur
l'enveloppe
09177-
aménagement
des
milieux
naturels-,
gérée
par
le
Service
de
l'Environnement.
Une
première
tranche
de
travaux
pourrait
être
réalisée
au
printemps
2013
pour
un
montant
de
34
000
€:
- les
cheminements
en
sables
stabilisés
et
la
plantation
de
la
haie
pour
un
montant
de
33
500
€
sur
l'enveloppe
aménagement
des
milieux
naturels
:
-
du
greffage
et
de
la
taille
par
les
Croqueurs
de
Pommes
et
la
plantation
de
fruitiers,
pour
un
montant
de
500
€
sur
l'enveloppe
espaces
extérieurs
divers.
Objet
: Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la
Savoureuse
P320 Phasage
de
l'opération
ACTIONS
Printemps
Automne
2014
2013
2013
Travaux
d'aménagement
Réalisation
des
cheminements
9 500
€
Réalisation
des
haies
24
000
€
Signatétique :
tables
de
lectures
pédagogiques
3
000
€
Signalétique:
étiquetage
des
fruitiers
BEC
Travaux
arboricoles
par
les
Croqueurs
de
Pommes
et
SEV Renouvellement
des
fruitiers
1000€
portes
greffes
Greffages,
taille,
plantations
complémentaires
500€
SA00E
Greffages,
tailles,
confortement
500€
des
plantations
Total
34
000
€
4 500
€
3000
€
Total
général
41
500
€
2)
Une
convention :
Afin
de
mener
à
bien
cette
démarche
de
protection
et
de
valorisation
du
verger
de
la
Savoureuse,
la
Ville
de
Belfort
a
fait
appel
à
l'Association
les
Croqueurs
de
Pommes.
Cette
dernière
créée
dans
le
Doubs
en
1978
a
pour
but
la
recherche,
la
sauvegarde
du
patrimoine
génétique
fruitier
régional,
l'information
et
l'éducation
du
public. Une
convention,
jointe
en
annexe
du
présent
rapport,
a
donc
été
établie
afin
de
définir
les
objectifs
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
la
création
du
verger
de
sauvegarde. En
voici
les
principaux
éléments
:
Les
croqueurs
de
pommes
s'engagent
:
- à
assurer
la
taille
des
fruitiers
du
verger,
- à assurer
le greffage
et fournir
les
greffons.
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à:
- réaliser
l'ensemble
des
travaux
de
plantation,
- réaliser
l'aménagement
du
verger
et
mettre
en
place
la
signalétique,
- assurer
l'entretien
courant
du
verger,
-
assurer
l'évacuation
des
branches
et
déchets
végétaux
lors
de
chaque
intervention
de
l'association. Objet
: Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la
Savoureuse
P321 Cette
convention
est
établie
à
titre
gracieux
pour
une
durée
de
3
ans.
|| conviendra
cependant
d'indemniser
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
à
hauteur
de
500
€
annuels
sur
3
ans,
pour
les
frais
de
transport
sur
site
et
pour
l'amortissement
de
leur
matériel
d'arboriculture.
Pour
l'année
2012,
cette
somme
pourra
être
mobilisée
sur
la
clef
comptable
10014
correspondant
aux
subventions
pour
les
associations
environnementales
non
affectées.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
:
- le projet
de
verger
de
sauvegarde
de
la Savoureuse,
-
le
projet
de
convention
avec
l'association
des
Croqueurs
de
Pommes
et
l'attribution
d'une
indemnité
annuelle.
AUTORISE
M.
ie
Maire
:
- à signer
la convention
avec
les
Croqueurs
de
pommes,
-
à
verser
à
l'Association
les
Croqueurs
de
Pommes
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
€,
- à
lancer
les
appels
d'offres
et
à
signer
le
ou
les
marchés
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la
Savoureuse
P322 Création
du
verger
de
sauvegarde
de
la Savoureuse
Convention
d'objectifs
et de
moyens
La
Ville
de
Belfort,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
parc
de
la
Savoureuse,
a
souhaité
la
création
d'un
verger
situé
le
long
de
la
promenade
François
Mitterrand,
à
l'extrémité
Sud
du
parc.
En
effet,
les
vergers
sont
désormais
devenus
rares
à
l'échelle
de
la
commune,
voire
de
l'agglomération.
Il paraît
donc
pertinent
de
maintenir
ces
espaces,
riches
en
biodiversité,
et
de
valoriser
l'arboriculture
dans
l'espace
public.
Cet
objectif
est
aujourd'hui
partagé
par
là
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine,
qui
vient
de
réaliser
un
verger
école
sur
le
site
de
l'Etang
des
Forges.
Ce
dernier
permet
d'offrir
un
espace
pédagogique
pour
la découverte
ou
le
perfectionnement
des
pratiques
arboricoles.
Pour
compléter
cet
équipement,
il est
aujourd'hui
envisagé
de
réorienter
le
verger
de
la
Savoureuse
en
verger
de
sauvegarde.
Son
principal
objectif
sera
la
préservation
de
variétés
locales
et/ou
anciennes
d'arbres
fruitiers,
pour
en
permettre
la
présentation
au
grand
public
et
la
dissémination
dans
le futur.
C'est
à cette
fin
que
la Ville
de
Belfort
et
l'Association
les
Croqueurs
de
Pommes
se
sont
rapprochées.
La
présente
convention
définit
donc
les
objectifs
et
les
moyens
à
mettre
en
œuvre,
de
part
et
d'autre,
pour
la création
du
verger
de
sauvegarde
de
la
Savoureuse.
Entre
les
soussignés
:
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012,
d'une
part,
Et: L'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
de
Franche-Comté
Nord,
représentée
par
M.
Michel
BONFANTE,
son
Président,
d'autre
part,
Il a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
Article
1
: Objet
de
la convention
La
Ville
de
Belfort
et
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
s'engagent
à
réaliser
un
verger
de
sauvegarde,
dit
de
la
Savoureuse,
sise
à
Belfort
le
long
de
la
promenade
François
Mitterrand,
parcelle
n°
257,
propriétaire
: SODEB.
(cf.
plan
joint).
Article
2
: Engagements
des
Croqueurs
de
Pommes
L'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
s'engage
:
-
à assurer
la taille
des
arbres
présents
dans
le verger
;
-
à
assurer
le
greffage
des
arbres
fruitiers,
y
compris
la
fourniture
des
greffons
; le
choix
des
variétés
sera
effectué
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
Avant
toute
intervention
sur
le
verger,
l'Association
s'engage
à
prévenir
la
Ville
de
Belfort
par
Courriel
ou
autre
moyen
de
communication.
Objet
: Projet
de
création
du
verger
de
sauvegarde
de
la Savoureuse
P323 Article
3
: Engagements
de
la Ville
de
Belfort
La
Ville
de
Belfort
s'engage
:
-
à
planter
l'ensemble
des
porte-greffes
nécessaires
à
la
réalisation
du
verger;
le
choix
des
porte-greffes
sera
effectué
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties
;
-
à
mettre
en
place
le
mobilier
et
les
supports
de
communications
liés
à
la
présentation
du
verger
;
-
à assurer
l'entretien
du
verger,
notamment
en
réalisant
une
à deux
fauches
par
an
;
-
à assurer
l'évacuation
des
branches
coupées
lors
des
tailles
ou
greffages.
Article
4
: Indemnité
annuelle
La
présente
convention
est
établie
à titre
gracieux.
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
consentie
et
acceptée
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
juin
2012. Article
6
: Usufruit
L'usufruit
du
verger
reste
propriété
de
la Ville
de
Belfort.
Toutefois,
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
est
autorisée
à
prélever
des
greffons
et
à
cueillir
des
fruits
dans
la
limite
utile,
en
vue
d'expositions
ou
d'études.
Cette
autorisation
restera
valable
au-delà
de
la
présente
convention
pour
une
durée
de
10
ans.
Article
7
: Responsabilités
La
Ville
de
Belfort
et
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
sont
responsables
de
leurs
interventions
respectives,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
éventuels
dommages
et
accidents
de
toute
nature
se
rapportant
à l'exécution
de
la présente
convention.
Ainsi,
lors
de
ces
interventions,
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
sera
civilement
responsable
des
détériorations
d'ouvrages
publics
ou
privés
de
toute
sorte
et
des
accidents
qui
pourraient
arriver
à
ses
membres
et aux
tiers.
Article
8
: Droit
de
propriété
La
présente
convention
ne
modifie
pas
le
droit
de
propriété
des
parcelles.
Elle
ne
saurait
entraîner
aucune
servitude
à
la charge
de
la Ville
de
Belfort.
La
présente
convention
étant
conclue
“intuitu
personae",
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
Objet
: Projet
de
création
du
verger
de sauvegarde
de
la Savoureuse
P324 Article
9
: Résiliation
de
la
convention
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
8
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
à
Belfort,
le Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Association
des
Croqueurs
de
Pommes
Pour
le Maire
de
Franche-Comté
Nord
L'Adjointe
déléguée,
Le
Président,
Céline
RAIGNEAU
Michel
BONFANTE
Objet
: Projet
de
création
du
verger
de sauvegarde
de
la Savoureuse
P325 VERGER
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
SAVOUREUSE
PLAN
DE
SITUATION
BELFORT
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
SEPTEMBRE
2012
nt
Lo
hu
|
F
dé
i
1)
;
VERGER‘; DE SAUVEGARDE.: |
Î
À
;
+
:
Lo
17
P326 VERGER
DE
SAUVEGARDE
DE
LA
SAVOUREUSE
PROJET
D'AMENAGEMENT
SERVICE
DES
ESPACES
VERTS
SEPTEMBRE
2012
)
VILLE
DE
9
BELFORT
} À
AN
Le
F
ED
Haies
._..
Cheminement Table
de
lecture
Arbre
fruitier
P327 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-183
Convention
d’entretien
des
espaces
extérieurs
de
l’organisme
logeur
NEOLIA
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinelle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandalaire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BÉSANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandalaire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandalaire
: M. Alalin MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
CT
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
el
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
el
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suil :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P328 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques Espaces
Verts
DELIBERATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
CRIVSIMM/MV
-
12-183
Espaces
Verts
— Code
matière
: 3.5.
Convention
d'entretien
des
espaces
extérieurs
de
l'organisme
logeur
NEOLIA.
Contexte
:
La
Ville
de
Belfort
vise
à harmoniser
le niveau
de
qualité
de
l'entretien
des
espaces
publics
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
bailleurs
sociaux
disposent
d'un
foncier
important
et
un
travail
est
mené
dans
ce
cadre
depuis
2000
avec
Territoire
Habitat
dont
les
espaces
extérieurs
font
l'objet
d'une
convention
d'entretien.
La
Ville
de
Belfort
souhaite,
à
l'aune
de
cet
exemple,
étendre
ce
mode
de
gestion
à
d’autres
bailleurs
sociaux.
Convention
:
A
ce
titre,
la Ville
de
Belfort
et
l'organisme
logeur
Néolia
ont
engagé
un
partenariat
qui
a
permis
la
mise
à
niveau
des
espaces
verts
de
la
rue
Lescot
en
2010.
A
l'issue
de
cette
première
action,
la
Ville
de
Belfort
a
pris
en
charge
l'entretien
de
ces
espaces.
Trois
arbres
dont
les
espaces
extérieurs
ont
été
remis
à
niveau
par
Néolia,
sont
également
entretenus
par
la
Ville
de
Belfort.
Il
s'agit
depuis
cette
année
des
espaces
extérieurs
des
abords
suivants
:
-
20-22
rue
du
Vieil
Armand,
-
31-33
rue
du
Barcot,
-
28
— 30
rue
Ambroise
Croisat.
Ce
service
de
proximité
fait
l'objet
d'une
convention
qui
encadre
les
règles
de
gestion
des
espaces
concernés
(document
en
annexe).
L'ensemble
des
espaces
extérieurs,
hormis
ceux
d'usage
privatif
à
destination
des
seuls
locataires
est
entretenu
par
la Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
là
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
O3
84
54
24
24
. Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P329 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
ci-jointe.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
Convention
d'entretien
des
espaces
extérieurs
de
l'organisme
logeur
NEOLIA
P330 VILLE
DE
BELFORT
CONVENTION
relative
à
l'entretien
des
espaces
extérieurs
propriété
de
l’organisme
logeur
NEOLIA
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
décembre
2012,
d’une
part,
ET:
L'organisme
logeur
NEOLIA,
représenté
par
son
Directeur
Général,
Monsieur
Jacques
FERRAND,
conformément
à
la
délibération
du
Bureau
de
NEOLIA
en
date
du
28/10/2011,
à effet
au
01/02/2012,
d'autre
part,
N°
de
Siren
Ville
de
Belfort
: 219000106 Convention
2012
- NEOLIA
- page
1/13
P331 Préambule : Dans
le
cadre
de
sa
politique
générale
d'harmonisation
de
la
qualité
des
espaces
publics,
la
Ville
de
Belfort
a
engagé,
depuis
2010,
un
partenariat
avec
NEOLIA.
L'objectif
est
d'atteindre
un
niveau
d'aménagement
et
d'entretien
équivalent
sur
l'ensemble
de
nos
quartiers.
Ces
dispositions
entrent
dans
le
cadre
d'objectifs
à
la
fois
politiques,
sociaux
et
pratiques
:
<
En
termes
politiques,
compte
tenu
des
superficies
concernées,
dans
les
grands
quartiers
d'habitat
social,
comme
dans
les
îlots
plus
petits,
il s’agit
d'aboutir
à
une
gestion
harmonieuse
des
espaces
extérieurs.
+
En
termes
sociaux,
cette
prise
en
charge
par
la
Ville
limite,
de
fait,
les
coûts
d'intervention
qui
étaient
auparavant
à
la
charge
des
locataires.
La
solidarité
municipale
intervient
donc,
ainsi,
en
direction
des
habitants
souvent
les
plus
modestes
de
Belfort.
+
En
termes
pratiques,
il
est
préférable
que
le
bailleur
se
concentre
sur
son
métier,
qui
demeure
d'offrir
les
meilleures
conditions
de
logements.
L'entretien
des
espaces
extérieurs
constitue,
pour
sa
part,
l'une
des
missions
de
service
public
déjà
effectuées
par
la
Ville
de
Belfort
avec
d'autres
partenaires.
La
présente
convention
a donc
pour
objectif
de
réaffirmer
ces
principes.
Elle
précise,
grâce
à
l'utilisation
de
la
cartographie
informatique,
les
conditions
d'actualisation
et
de
coordination
des
interventions
Les
parcelles
concernées
par
la
présente
convention
sont
répertoriées
comme
suit
:
>
Quartier
03
Résidences
Bellevue
:parcelle
Néolia
cadastrée
section
BP
n°
11.
>
Quartier
07
Belfort
Nord
:parcelles
cadastrées
section
AB
n°
219
et
n°
438.
Convention
2012
- NEOLIA
- page
2/13
P332 CHAPITRE
1
: Entretien
courant
ARTICLE
1°: Il
est
convenu
que
la
Ville
de
Belfort
prenne
à
sa
charge,
sans
contrepartie
financière
et
suivant
les
règles
de
gestion
figurant
en
annexe
1 :
>
Les
espaces
verts
(tonte,
taille,
désherbage...).
>
La
propreté
(macro-déchets),
à
l'exception
des
dépôts
sauvages
et
de
reliquats
subsistant
après
l'enlèvement
de
ces
dépôts.
>
Le
mobilier
urbain.
>
L'éclairage
public
raccordé
au
réseau
ville.
ARTICLE
2 :
Il est
convenu
que
le
bailleur
social,
suivant
les
règles
de
gestion
figurant
en
annexe
1,
conserve
à
sa
charge
-
L'entretien
des
tours
d'échelle
des
bâtiments
propriété
de
NEOLIA
et
leurs
chemins
d'accès,
sauf
si
en
continuité
d'un
espace
vert
entretenu
par
la
Ville
de
Belfort.
-
Les
espaces
réservés
aux
points
de
collectes
et
ordures
ménagères.
-__L'enlèvement
des
dépôts
sauvages
sur
ses
propriétés.
-__L'éclairage
extérieur
relié
au
réseau
de
NEOLIA.
-
Les
séchoirs
à
linge,
leurs
abords
et
accès
(minéralisés
ou
engazonnés).
-
Les
réseaux
d'assainissement
et
d'eaux
pluviales
jusqu'au
réseau
du
DP
(entretien
et
travaux).
-
Les
réseaux
fluides
et
énergies
ainsi
que
les
travaux
des
concessionnaires
et
leurs
remises
en
état.
ARTICLE
3
: Plans
de
gestions,
documents
annexes
et
mise
à
jour
Les
plans,
élaborés
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort,
indexés
par
quartier,
sont
répertoriés
comme
suit
:
Les
parcelles
(propriété
de
NEOLIA)
intégrées
à
la
présente
convention
sont
répertoriées
sur
des
planches
de
plans
de
gestion.
>
Chaque
quartier
fait
référence
au
quartier
politique
de
la ville.
>
Les
parcelles
sont
regroupées
par
planches
numérotées
comme
suit :
-
Quartiers
de
Belfort
Planche
par
Quartier
Quartier
03
Résidences
Bellevue
:
3-1
2-8
rue
Pierre
Lescot. :
En
cours
de
réalisation
par
la
VILLE
20,22
rue
du
Vieil
Armand
et
31-33
rue
du
Barcot
(3-2)
Quartier
07
Belfort
Nord
28.30
rue
Ambroise
Croizat
7-1
Tous
les
plans
sont
consultables
informatiquement
et
à distance.
Convention
2012
- NEOLIA
- page
3/13
P333 Le
bailleur
social
accède
à
la
version
informatique
des
plans,
en
consultation
uniquement.
Les
plans
de
gestions
et
documents
annexes
feront
l'objet
d'une
vérification
préalable
avant
chaque
réunion
annuelle.
Toute
modification
des
plans
sera
validée
en
amont,
avant
la
séance,
par
l'organisme
logeur
et
la
Ville
de
Belfort,
sur
proposition
de
leurs
Services
Techniques
respectifs.
Toute
nouvelle
édition
de
plans
annulera
et
remplacera
les
éditions
précédentes.
Les
plans
seront
diffusés
aux
deux
parties
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
réunion
annuelle.
La
mise
à
jour
des
plans
sera
effectuée
annuellement
et
informatiquement
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort,
uniquement
en
cas
de
modification
des
espaces
ou
de
la
destination
de
parcelle.
Pour
les
projets
réalisés
ou
en
cours
de
réalisation,
le
plan
de
récolement
ou
le
plan
d'exécution
sera
incorporé
à
la
couche
photographique
du
S.I.G.
de
la
Ville
(format
Autocad)
afin
d'intégrer
informatiquement
les
règles
de
gestions
au
plus
près
de
la
réalité.
ARTICLE
4
: Réunions
trimestrielles
(Technique
&
Terrain)
Les
Services
Techniques
des
deux
parties
se
rencontreront
trimestriellement
pour
aborder
et
identifier
les
éventuels
problèmes
de
maintenance
relevés
sur
le
terrain
et
dresser
un
bilan
trimestriel.
Ces
réunions
seront
consignées
dans
un
compte
rendu.
ARTICLE
5
: Réunion
annuelle
Une
réunion
annuelle
permettra
aux
deux
parties
de
dresser
le
bilan
de
l'année
et
d'apporter
les
modifications
nécessaires
pour
l'année
suivante.
Cette
réunion
aura
lieu
mi-septembre/début
octobre.
L'ordre
du
jour
de
cette
réunion
portera
sur :
-
Les
prestations
de
la Ville
sur
les
espaces
extérieurs.
-__
Le
bilan
de
l'année
écoulée,
le
rapport
d'activité.
-
La
mise
à
jour
de
la
convention
dans
le
cas
de
modifications
apportées
aux
espaces
définis.
-
La
discussion
et
concertation
des
projets
de
restructuration
des
espaces
ou
les
besoins
d'aménagement
exprimés
par
les
habitants
locataires.
La
Ville
de
Belfort
adressera
une
invitation
au
bailleur
social,
un
mois
avant
la
date
de
réunion.
Convention
2012
- NEOLIA
- page
4/13
P334 CHAPITRE
2
: Evolution
des
espaces
ARTICLE
6
: Modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’évolution
des
espaces
Les
deux
parties
conviennent
de
se
consulter
sur
tout
projet
de
modification
visant
à
améliorer
l'entretien,
l'aspect
ou
l'usage
d'un
espace.
Dans
le
cadre
de
restructurations
importantes,
la
notion
de
co-élaboration
sera
retenue.
Les
projets
respecteront
les
prescriptions
et
la
charte
de
mise
à
niveau
standard
Ville
de
Belfort.
Toute
modification
d'espaces
respectera
les
textes
réglementaires
et
les
normes
en
vigueur
relatives
à
l'intégration
des
personnes
à
mobilité
réduite
dans
la
cité.
Les
deux
parties
s'accorderont
également
sur
les
modalités
d'entretien
de
ces
espaces,
conformément
à
la
présente
convention.
Toute
modification
des
espaces
extérieurs
sera
d'ailleurs
signalée
à
la
Ville
de
Belfort
pour
permettre
la
mise
à jour
des
plans
de
gestions
et
l'information
des
équipes
en
charge
de
l'entretien.
Dans
le
cas
de
remplacement
ou
de
mise
en
place
de
mobilier
et
d'équipements,
les
parties
conviendront
de
s'accorder
sur
des
matériels
du
type
charte
de
la
Ville
de
Belfort,
afin
de
maintenir
l'unité
par
quartier,
de
faciliter
et
réduire
les
coûts
de
maintenance. ARTICLE
7
: Travaux
sur
les
réseaux
Chaque
partenaire
est
informé
préalablement
à
l'exécution
de
travaux
sur
les
domaines
concernés
par
la
présente
convention.
Une
réunion
préalable
des
deux
parties
se
déroulera
avant
le début
des
travaux
afin
d'établir
un
état
des
lieux,
assorti
d'un
procès-verbal.
CHAPITRE
3
: Viabilité
hivernale
ARTICLE
8:
Participation
de
l'organisme
logeur
NEOLIA
au
plan
de
viabilité
hivernale
de
la
Viile
En
sus
de
ses
obligations
de
propriétaire
(l'organisme
logeur
est
tenu
de
respecter
ses
obligations
de
propriétaire
en
terme
de
déneigement:
arrêté
Municipal
déneigement
en
annexe
4),
NEOLIA
est
intégré
au
plan
de
déneigement
des
trottoirs
de
l'ensemble
des
quartiers
de
Belfort
où
il
est
implanté,
afin
d'offrir
aux
Belfortains
un
réseau
continu
de
trottoirs
dégagés
et
salés,
leur
permettant
de
se
déplacer
en
toute
sécurité
sur
les
axes
prioritaires.
L'intervention
de
l'organisme
logeur
est
localisée
dans
le
secteur
de
ses
immeubles.
Convention
2012
- NEOLIA
- page
5/13
P335 Les
opérations
de
déneigement
s'effectueront
dans
les
conditions
suivantes :
-
Les
interventions
de
déneigement
prioriseront
les
tracés
figurant
sur
les
plans
annexés
à
la
présente
convention
(annexe
3).
-
Les
travaux
(indiqués
par
la
couleur
jaune
sur
l'annexe
3)
seront
engagés
en
coordination
avec
les
services
municipaux
(appel
du
responsable
d'agence
de
l'organisme
logeur
par
l'astreinte
voirie
lors
des
déclenchements).
Le
dégagement
des
trottoirs
sera
réalisé
au
plus
tôt,
en
fonction
de
la
nature
des
intempéries.
Le
dégagement
des
circulations
piétonnières
sera
effectué
sur
une
largeur
minimale
de
1,50
m.
La
neige
sera
mise
en
tas
sur
le
bord
du
trottoir
ou
dans
les
zones
ne
gênant
pas
la
circulation
et
en
préservant
libres
les
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
Les
parties
déneigées
seront
salées
si
nécessaire
en
évitant
les
projections
de
sel
sur
les
espaces
verts.
-
Une
réunion
de
coordination
aura
lieu
chaque
année,
indépendamment
de
la
réunion
générale,
avant
la
mise
en
place
du
plan
de
viabilité
hivernale.
Le
plan
de
déneigement
pourra
être
réactualisé
en
fonction
des
modifications
intervenues
sur
les
infrastructures
ou
les
immeubles
de
l'organisme
logeur.
Pour
sa
part,
la
Ville
de
Belfort
assure
le
déneigement
des
voiries
publiques
et
trottoirs
intégrés
dans
la
trame
de
continuité
piétonne
(indiqués
par
la
couleur
rouge
sur
l'annexe
3).
Les
parkings,
propriété
de
l'organisme
logeur
ne
seront
pas
déneigés
par
les
services
de
la
Ville
de
Belfort. CHAPITRE
4
: Responsabilité
—- Durée
Article
9
: Responsabilités
en
cas
de
dégradations
Les
deux
parties
engagent
respectivement
leur
responsabilité
:
Chacune
assume
ses
responsabilités
vis-à-vis
des
tiers
sur
les
espaces
dont
elle
conserve
la gestion.
En
cas
de
dégradation
de
mobilier
(VRD,
jardinières,
bornes...),
les
deux
parties
assurent
la
recherche
des
responsabilités
et
le
recouvrement
des
sommes
dues,
chacune
pour
les
biens
dont
elle
est
propriétaire.
Article
10
: Avenants
Toute
modification
portant
sur
la
nature
des
prestations
de
la
Ville,
les
caractéristiques
des
espaces
ou
l’adjonction
d'espaces
nouveaux
fera
l'objet
d’un
avenant
à
la
présente
convention.
Article
11
: Durée
La
présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
de
la
signature
par
les
deux
parties.
La
convention
arrivera
à
terme
au
31/12/2020.
Un
an
avant
l'échéance
de
la
présente
convention,
les
parties
conviendront
de
déterminer
ensembie
la
continuité
des
prestations
d'entretien.
Convention
2012
- NEOLIA
-
page
6/13
P336 En
cas
de
changement
de
statut
ou
du
changement
de
nom
de
l'organisme
logeur,
la
présente
convention
sera
remise
à jour.
Article
12
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
à
l'expiration
d’un
délai
d'un
mois
suivant
la
réception
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
La
présente
convention
est
constituée
:
-
du
présent
document
de
7
pages,
établi
en
2
exemplaires
originaux,
-
de
l’annexe
1
: plan
de
référence
des
règles
de
gestion
applicables,
-
de
l'annexe
2:
plans
de
délimitation
des
espaces
entretenus
par
la
Ville
de
Belfort,
-__
de
l'annexe
3
: plan
de
déneigement,
-
de
l'annexe
4
:arrêté
du
Maire
portant
sur
la
réglementation
du
déneigement
et
les
obligations
des
riverains.
Fait
à
Belfort,
le Pour
la
Ville
de
Belfort
Le
Directeur
Général
de
NEOLIA,
Pour
le
Maire
L'Adjointe
déléguée,
Céline
RAIGNEAU
Jacques
FERRAND
Convention
2012
- NEOLIA
- page
7/13
P337 PACIOAN 2P SR QD uREU REIN Sp UAUTÉISUP à 13 26e fanau 27
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CANTON
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DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
déneigement
-
Obligations
des
riverains
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
Transmis
le
1 7
NOV.
1999
à
Préfecture
du
e
VU
©
le
Code
Général
des
Cullectivités
Territoriales
et
notammen
=
et
suivants,
©
le
Règlement
Sanitaire
départ
nental,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
dans
le
cadre
du
plan
de
viabilité
hivernale
de
déterminer
les
obligations
des
riverains
des
voies
ouvertes
à
la
circulation.
ARRETONS
Article
1%:
Les
riverains,
propriétaires
ou
locataires,
d'immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
situés
en
bordure
des
voies
ouverte:
à
la
circulation
sont
tenus
d’enlever
la
neige
ou
la
glace
au
droit
des
immeubles
concernés.
En
cas
de
verglas,
ils
sont
tenus
d’y
répandre
du
sel
ou
du
sable.
Ces
mesures
sont
destinées
à
assurer
la
circulation
des
piétons
en
toute
sécurité.
d4rticle
2
:
La
neige
est
à
mettre
en
tas
sur
le
bord
du
trottoir,
tout
en
préservant
libres
les
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
Aruicle
3
:
Lorsque
les
voies
ne
comportent
pas
de
trottoirs,
les
travaux
de
déneigement
sont
à réaliser
sur
une
largeur
d’au
moins
1,50
mètre
le long
des
immeubles
concernés.
Article
4 :
Il
est
interdit
de
répandre
sur
la
voie
publique
tout
produit
pouvant
créer
des
surfaces
verglacées.
Convention
2012
-
NEOLIA
—
page
12/13
P342 59-1655
Ne
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
——
DÉPARTEMENT
>
Liberté
- Épelié
- Fratoralté
Bree
ARRÊTÉ
DÜ'MAIRE
Article
5
:
Les
travaux
de
déneigement
ou
de
déverglaçage
devront
être
réalisés
au
plus
tard
pour
12
heures
30
pour
les
chutes
de
neige
ayant
eu
lieu
dans
la
nuit.
Article 6
:
Une
intervention
d'office
aux
frais
des
riverains
pourra
être
mise
en
œuvre
en
cas
d'infraction
constatée
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
7:
L'arrêté
municipal
n°
393
du
25
janvier
1911
est
abrogé.
Article
8 :
M.
le
Secrétaire
Général,
M.
Ie
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Ville
de
Belfort.
T elfort,
le
$ novembre
1999
Pour
ampliation
Le
Maire
de
Belfort
Le
Secrétaire
Général,
signé
: Jackie
DROUET
Convention
2012
-
NEOLIA
—
page
13/13
P343 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-184
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de
décembre,
à 20 heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinls
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M.
Lionel COURBEY
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Terriforiales)
Dre
MmeéSamia
JABER,
qui avait le pouvoir de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
enire en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n° 12-167. M:
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-172
et donne
pouvoir
à M. Pascal
BROGGI: M.
Bruno
KERN
el
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-180,
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir à M. Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascai
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P344 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ
et
M.
Hubert
BELZ,
Adjoints
DAJ/MS/AD/GW
- 12-184
Foncier
- Code
matière
: 6.4
Mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
La
procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
est
définie
aux
articles
L
2243-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
recours
à
cette
procédure
vise
à
faire
cesser
l'état
d'abandon
d'immeubles,
partie
d'immeubles
ou
terrains
en
faisant
connaître
aux
propriétaires
la
nature
des
travaux
indispensables
à
réaliser
pour
mettre
fin
à
l'abandon
de
leur
bien.
Cette
procédure
a
été
mise
en
œuvre
à
Belfort
surtout
rue
de
la
Poissonnerie
et
Grande
Rue. Faute
de
réaction
des
propriétaires,
dans
un
délai
de
six
mois,
le Conseil
Municipal
peut
décider
de
déclarer
les
immeubles
en
état
d'abandon
manifeste
et
d'en
poursuivre
l'expropriation
au
profit
de
la
commune,
pour
cause
d'utilité
publique.
L'expropriation
doit,
en
l'occurrence,
avoir
pour
but,
soit
la
construction
de
logements,
soit
tout
objet
d'intérêt
collectif
relevant
d'une
opération
de
restauration,
de
rénovation
où
d'aménagement.
Actuellement
deux
immeubles
peuvent
faire
l'objet
d'une
telle
procédure
:
>
Immeuble
27
rue
Lebleu
: Parcelle
: section
BL
N°
308
-
Propriétaire
:
M.
et
Mme
André
VARIN
14,
rue
de
l'Orme
54330
HOUDREVILLE
>
Immeuble
17
rue
de
Thann
: Parcelle
section
AH
N°
396
—
Propriétaire :
M.
Jean
Christophe
LECONTE
rue
de
la
Prusse
— 25490
ALLENJOIE.
Je
vous
précise,
par
ailleurs,
que
l'immeuble
sis
rue
Lebleu
a
fait
l'objet
de
différentes
mises
en
demeure
au
propriétaire
depuis
2006.
Monsieur
VARIN
s'était
engagé
à
nettoyer
l'ensemble
des
espaces
extérieurs
de
sa
propriété
et
à
les
maintenir
en
état
de
propreté.
Or,
force
est
de
constater
que
ces
engagements
n'ont
pas
été
tenus
puisqu'actuellement
la
végétation
dissimulé
complètement
le
bâtiment
et
commence
à
envahir
les
clôtures.
Quant
à
l'immeuble
situé
17
rue
de
Thann,
le
propriétaire,
M.
LECONTE,
a
clôturé
la
propriété
le
long
du
trottoir.
Toutefois,
l'arrière
de
la
propriété
est
accessible
par
le
quai
ferroviaire
malgré
les
ronces
et
on
constate
un
dépôt
de
détritus
sur
la
parcelle
qui
est
envahie
par
la
végétation. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P345 Des
courriers
ont
été
envoyés
aux
propriétaires
de
ces
parcelles
leur
demandant
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
remettre
leurs
immeubles
en
état.
Aucune
suite
n'a
été
donnée
à ces
courriers.
La
procédure
prévoit
qu'en
l'absence
de
dispositions
prises
par
les
propriétaires
pour
faire
cesser
l'abandon
manifeste,
un
procès-verbal
provisoire
d'abandon
manifeste
est
notifié
au
propriétaire
qui
a
six
mois
pour
remettre
en
état
les
terrains
et immeubles
non
entretenus.
A
l'issue
de
ce
délai,
un
procès-verbal
définitif
est
établi.
Suivant
l'état
d'avancement
des
travaux,
le
Conseil
Municipal
décidera
de
la
poursuite
de
l'expropriation
de
ces
parcelles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
sur
la
poursuite
de
cette
procédure,
telle
qu'elle
a
été
décrite
ci-avant.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet:
Mise
en
œuvre
de
la procédure
de
déclaration
de
parcelle
en
état
d'abandon
manifeste
P346 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-185
Convention
de
partenariat
avec
le CNFPT
pour
la
formation
professionnelle
des
personnels
de
la
Ville,
du
CCAS
et de
la CAB
i
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esl
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Ajain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M. Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain OGOR
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alalin
MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie STABILE
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
pee
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avail donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
—rapportn®
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n° 12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit:
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197,
P347 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
SS
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
RAPPORT de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/JRD
- 12-185
Formations
— Code
matière
: 4.1
Convention
de
partenariat
avec
le
CNFPT
pour
la
formation
professionnelle
des
personnels
de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
la
CAB De
longue
date,
la
Ville
de
Belfort,
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
favorisé
le
départ
en
formation
de
leurs
agents
et consacré
des
budgets
conséquents
à
la formation
professionnelle.
Ainsi,
au-delà
de
la
cotisation
obligatoire
au
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
égale
à
1
%
de
la
masse
salariale,
la
collectivité
confie
chaque
année
au
CNFPT
et
à
d'autres
organismes,
des
actions
complémentaires
de
formation.
Le
partenariat
avec
le
CNFPT
s'est
nettement
développé
ces
dernières
années,
dans
le
cadre
des
orientations
en
ressources
humaines
adoptées
par
la
Municipalité.
En
particulier,
les
actions
visant
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
services
et
de
directions,
la
professionnalisation
du
management
et
l'accompagnement
des
parcours
professionnels
des
agents,
se
sont
beaucoup
accrues. Les
orientations
fixées
par
le
Président
François
DELUGA
au
niveau
national,
étant
de
formaliser
le
partenariat
entre
les
délégations
régionales
du
CNFPT
et
les
collectivités,
la
délégation
de
Franche-Comté
nous
a
proposé
la
passation
d'une
convention
triennale
portant
sur
les
années
2012
à 2015.
Pour
la
collectivité,
cette
convention
n'entraine
aucun
engagement
nouveau.
Il
s'agit
simplement
de
formaliser
un
volume
de
formation
correspondant
au
minimum
de
formations
payantes
confiées
ces
dernières
années
au
CNFPT,
soit
90
jours
annuels
(pour
l'ensemble
Ville,
CAB
et
CCAS).
Mais
cet
engagement
permet
d'obtenir
un
accroissement
conséquent
du
nombre
de
jours
de
formations
intra’
prises
en
charge
financièrement
par
le
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
cotisation?,
puisqu'il
passerait
de
32
à 50
jours
annuels.
1
- Les
formations
« intra
»
sont
des
actions
collectives
organisées
dans
les
locaux
de
la
collectivité,
sur
la base
d'un
cahier
des
charges
spécifique,
défini
par
la collectivité.
2 - Les
formations
prises
en
charge
par
le
CNFPT
dans
le
cadre
de
la
cotisation
obligatoire
sont
les
préparations
aux
concours
et
examens
professionnels,
les
formations
d'intégralion,
la
plupart
des
formations
de
perfectionnement
individuelles
et
quelques
jours
de
formation
« intra
».
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P348 Ainsi,
les
possibilités
offertes
aux
agents
seraient-elles
encore
améliorées,
tout
en
permettant
la
réalisation
d'économie
sur
les
budgets
de
la
Ville,
de
la
CAB
et
du
CCAS
d'environ
50
000
€ sur
trois
ans.
Je
vous
propose
que
les
axes
stratégiques
des
actions
de
formation,
formulés
dans
la
convention
de
partenariat,
soient
les
suivants
:
1.
Développer
les
compétences
individuelles
et
collectives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
services
et
de
directions Toutes
actions
propres
à
permettre
la
bonne
réalisation
des
projets
de
directions
dans
les
domaines
de
compétences
de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
la
CAB,
définies
chaque
année
dans
les
plans
de
formation.
Au-
delà
du
développement
des
compétences
dans
les
différents
domaines
d'actions
sectoriels,
i! s'agit
de
favoriser
l'acquisition
de
compétences
transversales
concernant
par
exemple
les
démarches
qualité,
le
mode
projet,
la
gestion
budgétaire,
le
contrôle
de
gestion,
l'achat
public,
le
développement
durable.
Accompagner
les
parcours
professionnels
au
bénéfice
de
la
carrière
de
tous
les
personnels
Actions
permettant
aux
agents
de
la
Ville,
de
la
CAB
et
du
CCAS
de
développer
leur
niveau
général
de
qualification
en
vue
notamment
du
passage
des
concours
de
la
fonction
publique,
en
particulier
en
direction
des
agents
de
catégorie
C.
il
s'agit
ainsi
de
permettre
la
réalisation
de
bilans
professionnels,
de
favoriser
la
maîtrise
de
l'écrit
et
des
technologies
de
l'information
et
de
ia
communication,
de
la
culture
juridique,
institutionnelle
et
administrative,
de
permettre
aux
agents
d'acquérir
les
compétences
qui
favoriseront
les
mobilités
professionnelles
souhaitées
ou
rendues
nécessaires
en
raison
de
restrictions
d'aptitude
d'origine
médicale
ou
de
l'usure
psychique
inhérente
à certains
métiers.
Favoriser
la sécurité
et la
santé
au
travail
Formations
nécessaires
à
l'application
de
la
règlementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
mais
également
actions
de
nature
à favoriser
la
qualité
de
vie
et
le
bien-être
au
travail
et
à
réduire
les
risques
professionnels
physiques
ou
psychosociaux.
Anticiper
l'évolution
des
métiers
et des
technologies
Actions
visant
l'entretien
et
lactualisation
des
compétences
professionnelles
(connaissance
et
appréhension
des
évolutions
règlementaires
dans
les
différents
domaines
d'activités,
perfectionnement
professionnel
continu),
mais
aussi
permettant
de
prendre
en
compte
le
plus
en
amont
possible
les
bouleversements
que
connaissent
certains
métiers
ou
les
évolutions
de
compétences
importantes
nécessitées
par
certaines
réorganisations
ou
l'apparition
de
nouvelles
technologies
ou
méthodes
de
travail.
Objet
: Convention
de
partenariat
avec
le
CNFPT
pour
la formation
professionnelle
des
personnels
de
la
Ville,
du
CCAS
et de
la
CAB
P349 5.
Renforcer
la
culture
managériale
des
cadres
Actions
visant
l'acquisition
par
les
encadrants
de
toutes
catégories
et
filières
statutaires,
d'une
culture
commune
de
management
cohérente
avec
les
valeurs
et
comportements
décrits
dans
la
charte
de
management
de
la
Ville,
de
la
CAB
et
du
CCAS*,
Il s'agit
notamment
de
renforcer
les
méthodes
participatives
d'animation
d'équipes,
de
concertation,
mais
aussi
la
capacité
des
cadres
à
assumer
leurs
responsabilités,
notamment
dans
le pilotage
du
changement.
6.
Mutualiser
les
formations
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
de
l'agglomération
belfortaine
:
Actions
visant
à
favoriser
la
synergie
des
pratiques
professionnelles
au
service
des
politiques
publiques
partagées
sur
le territoire.
Actions
visant
à
territorialiser
les
formations
au
plus
près
des
lieux
de
travail.
Un
aspect
innovant
du
projet
de
convention
de
partenariat
est
de
renforcer
l'évaluation
des
actions
de
formation.
Au-delà
des
bilans
quantitatifs
classiques
et
des
appréciations
«à
chaud»
demandées
aux
stagiaires,
la
volonté
est
de
s'engager
dans
une
évaluation
qualitative
de
l'atteinte
de
chacun
des
objectifs
listés
ci-dessus
et
même
de
mesurer
l'impact
de
certaines
actions
de
formation
sur
la qualité
du
service
public
local.
il faut
enfin
signaler
l'intérêt
que
présente
une
convention
de
partenariat
en
matière
de
valorisation
de
la
politique
de
ressources
humaines
de
la
collectivité,
tant
en
interne
qu'en
externe.
En
effet,
de
telles
conventions
ne
sont
proposées
par
le
CNFPT
qu'aux
collectivités
les
plus
dynamiques
(seules
dix
ont
été
sollicitées
pour
l'ensemble
de
la
Franche-Comté).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
axes
stratégiques
de
formation
décrits
dans
le
présent
rapport,
ainsi
que
le
projet
de
convention
ci-joint.
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
à intervenir.
3
- En
cours
d'élaboration.
Objet:
Convention
de
partenariat
avec
le
CNFPT
pour
la formation
professionnelle
des
personnels
de
la
Ville,
du
CCAS
et de
la
CAB
P350 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compler
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHAPOT
Objet: Convention
de
partenariat
avec
le
CNFPT
pour
la formation
professionnelle
des
personnels
de
la
Ville,
du
CCAS
ei de
la CAB
P351 F$
LE
= SA
TT
VILLE
DE
BELFORT
PARTENARIAT
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
TERRITORIALISÉE
ENTRE
LA
DELEGATION
REGIONALE
FRANCHE-COMTE
DU
CNFPT,
LA
VILLE
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
BELFORT,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
L'AGGLOMERATION
BELFORTAINE
Entre LE
CENTRE
NATIONAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
Délégation
régionale
Franche-Comté
3
Bis
rue
Boulloche
25000
BESANCON
représenté
par
le
Délégué
régional,
Monsieur
Jean-Louis
Fousseret,
ci-après
dénommé
"le
CNFPT"
d'une
part,
et LA
VILLE
DE
BELFORT,
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
L'AGGLOMERATION
BELFORTAINE Place
d'Armes
90000
BELFORT
représentés
par
Monsieur
Etienne
Butzbach,
Maire,
Président
du
CCAS
et
Président
de
la
Communauté
de
l'agglomération
Belfortaine,
d'autre
part,
Ci-après
conjointement
désignés
«
les
Parties
»
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
PFPT
DR
FC -— Ville,
CCAS et
Agglo
Belfort
— version
définitive
du
31
octobre
2012
P352 Préambule La
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
représente
l'un
des
principaux
leviers
de
la
gestion
des
compétences
et
constitue
l'outil
privilégié
de
la
stratégie
de
développement
qualitatif
des
services
publics
locaux.
Le
dispositif
issu
de
la
loi
du
19
février
2007
a
renforcé
les
droits
individuels
et
collectifs
à
la
formation
des
agents
territoriaux
qui
s'exercent
selon
un
jeu
de
responsabilités
croisées
entre
les
agents,
les
employeurs
et
le
CNFPT.
Ce
dispositif
implique
:
-
pour
les
collectivités
: de
mettre
en
place
les
conditions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie,
-
pour
les
agents:
d'être
pleinement
acteur
de
leur
formation
et
de
leur
évolution
professionnelle,
-
pour
le
CNFPT:
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
formation
résultant
tant
des
parcours
individuels
des
agents
que
des
dynamiques
collectives
impulsées
par
les
collectivités.
Dans
ce
cadre,
l'exercice
du
droit
à
la
formation,
résulte
d'une
part,
d'une
relation
indispensable
entre
l'agent
territorial
et
son
employeur
et
d'autre
part,
relève
autant
de
l'engagement
des
autorités
territoriales
que
de
l'offre
de
service
du
CNFPT.
C'est
pour
définir
les
modalités
de
cette
relation
que
la
délégation
régionale
Franche-Comté
du
CNFPT
et
l'ensemble
mutualisé
:
Ville
de
Belfort,
CCAS
de
la
Ville
de
Belfort
et
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
entendent
s'engager
dans
le
présent
partenariat
pour
développer
la
culture
de
la
formation
et
son
bon
usage
comme
levier
de
la
qualité
du
service
public.
Ceci
étant
exposé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
- OBJET
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
définir
le
contenu
du
partenariat
pluriannuel
entre
le
CNFPT
et
l'ensemble
mutualisé
: Ville
de
Belfort,
CCAS
de
la
Ville
de
Belfort
et
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
dans
lès
domaines
de
la
formation
des
agents
territoriaux
employés
par
la
collectivité
et
de
l'accompagnement
des
projets
de
la
collectivité
dès
lors
qu'ils
ont
un
lien
avec
la
formation
de
ses
agents.
La
délégation
régionale
Franche-Comté
et
l'ensemble
mutualisé
: Ville
de
Belfort,
CCAS
de
la
Ville
de
Belfort
et
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
conviennent,
afin
de
développer
les
compétences
des
agents
concernés,
de
mettre
en
œuvre
des
actions
de
formation
à
partir
des
orientations
et
objectifs
stratégiques
définis
par
les
parties
et
présentés
à
l'article
2.
Trois
finalités
principales
sont
assignées
au
présent
partenariat :
-
favoriser
l'exercice
du
droit
à
la
formation
des
agents
territoriaux
;
-
mettre
en
œuvre
les
modalités
du
partenariat,
sur
la
base
d'axes
de
progrès
partagés
;
-
constituer
un
outil
de
communication,
permettant
de
valoriser
les
efforts
des
deux
parties.
PFPT
DR
FC - Ville,
CCAS
et Agglo
Belfort
— version
définitive
du
31
octobre
2012
P353 ARTICLE
2
- LES
OBJECTIFS
PRIORITAIRES
DU
PARTENARIAT
2.1
Les
objectifs
stratégiques
L'ensemble
mutualisé
: Ville
de
Belfort,
CCAS
de
la
Ville
de
Belfort
et
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
définit
ainsi
ses
objectifs
stratégiques
de
développement
des
compétences
de
ses
agents
ou
d'accompagnement
des
politiques
publiques
qu'il
met
en
œuvre
: 1.
développer
les
compétences
individuelles
et
collectives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
services
et
de
directions ;
2.
accompagner
les
parcours
professionnels
au
bénéfice
de
la
carrière
de
tous
les
personnels
;
3.
favoriser
la
sécurité
et
la
santé
au
travail ;
4.
anticiper
l'évolution
des
métiers
et
des
technologies
;
5.
renforcer
la
culture
managériale
des
cadres,
6.
mutualiser
les
formations
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
de
l'agglomération
belfortaine
Annexe
1 :
les
plans
de
formation
de
la
Ville,
de
la
CAB
et
du
CCAS
2.2
Les
orientations
de
formation
du
CNFPT
Le
CNFPT
a
défini,
dans
son
plan
national
de
développement,
des
orientations
nationales
de
formation
pour
les
prochaines
années
en
consacrant
5
grandes
causes
«
d'intérêt
général
»
et
5
objectifs
stratégiques : Les
5
grandes
causes
d'intérêt
général
la
prévention
des
discriminations
et
là
promotion
de
l'égalité
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
la
lutte
contre
l’illettrisme
;
la
prise
en
compte
du
handicap ;
la
prévention
de
la
sécurité
et
de
la
santé
en
milieu
professionnel,
notamment
en
matière
de
risques
psycho-sociaux
;
la
prise
en
compte
du
développement
durable.
Les
5
objectifs
stratégiques
conforter
les
missions
statutaires
du
CNFPT
réduire
les
inégalités
d'accès
à
la
formation,
contribuer
par
la
formation
à
la
qualité
du
service
public
local
et
conforter
les
acquis, développer
de
nouveaux
champs
de
coopération
et
d'ingénierie,
promouvoir
le développement
durable
dans
la formation
et dans
la gestion,
La
délégation
régionale
Franche-Comté
du
CNFPT
a
pour
mission
de
mettre
en
œuvre
et
d'adapter
aux
réalités
locales
l'ensemble
de
ces
orientations.
Annexe
2
: Le
PRD
2011
—
2015
de
la délégation
régionale
Franche-Comté
du
CNFPT
PFPT
DR
FC-
Ville,
CCAS
et Agglo
Belfort
— version
définitive
du
31
octobre
2012
P354 ARTICLE
3 - TRADUCTION
DES
OBJECTIFS
EN
AXES,
ACTIONS
ET
PROJETS
Les
axes
stratégiques
de
la
Ville
de
Belfort,
du
centre
communal
d'action
sociale
et
de
la
Communauté
de
l'agglomération
belfortaine,
en
matière
de
politique
de
formation
se
déclinent
dans
les
types
d'actions
suivants
:
1.
développer
les
compétences
individuelles
et
collectives
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
services
et
de
directions
:
Toutes
actions
propres
à
permettre
la
bonne
réalisation
des
projets
de
directions
dans
les
domaines
de
compétences
de
la
Ville,
du
CCAS
et
de
la
CAB,
définies
chaque
année
dans
les
plans
de
formation.
Au-delà
du
développement
des
compétences
dans
les
différents
domaines
d'actions
sectoriels,
il
s'agit
de
favoriser
l'acquisition
de
compétences
transversales
concernant
par
exemple
les
démarches
qualité,
le
mode
projet,
la
gestion
budgétaire,
le
contrôle
de
gestion,
l'achat
public,
le
développement
durable.
2.
accompagner
les
parcours
professionnels
au
bénéfice
de
la
carrière
de
tous
les
personnels :
Actions
permettant
aux
agents
de
la
Ville,
de
la
CAB
et
du
CCAS
de
développer
leur
niveau
général
de
qualification
en
vue
notamment
du
passage
des
concours
de
la fonction
publique,
en
particulier
en
direction
des
agents
de
catégorie
C.
|! s’agit
ainsi
de
permettre
la
réalisation
de
bilans
professionnels,
de
favoriser
la
maîtrise
de
l'écrit
et
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication,
de
la
culture
juridique,
institutionnelle
et
administrative,
de
permettre
aux
agents
d'acquérir
les
compétences
qui
favoriseront
les
mobilités
professionnelles
souhaitées
ou
rendues
nécessaires
en
raison
de
restrictions
d'aptitude
d'origine
médicale
ou
de
l'usure
psychique
inhérente
à certains
métiers.
3.
favoriser
la sécurité
et la santé
au
travail :
Formations
nécessaires
à
l'application
de
la
règlementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
mais
également
actions
de
nature
à
favoriser
la
qualité
de
vie
et
le
bien-être
au
travail
et
à
réduire
les
risques
professionnels
physiques
ou
psychosociaux.
4.
anticiper
l'évolution
des
métiers
et
des
technologies
:
Actions
visant
l'entretien
et
l'actualisation
des
compétences
professionnelles
(connaissance
et
appréhension
des
évolutions
règlementaires
dans
les
différents
domaines
d'activités,
perfectionnement
professionnel
continu),
mais
aussi
permettant
de
prendre
en
compte
le
plus
en
amont
possible
les
bouleversements
que
connaissent
certains
métiers
ou
les
évolutions
de
compétences
importantes
nécessitées
par
certaines
réorganisations
ou
l'apparition
de
nouvelles
technologies
ou
méthodes
de
travail.
5.
renforcer
la
culture
managériale
des
cadres :
Actions
visant
l'acquisition
par
les
encadrants
de
toutes
catégories
et
filières
statutaires,
d'une
culture
commune
de
management
cohérente
avec
les
valeurs
et
comportements
décrits
dans
la
charte
de
management
de
la
Ville,
de
la
CAB
et
du
CCAS.
Il s'agit
notamment
de
renforcer
les
méthodes
participatives
d'animation
d'équipes,
de
concertation,
mais
aussi
la
capacité
des
cadres
à
assumer
leurs
responsabilités,
notamment
dans
le
pilotage
du
changement.
6.
mutualiser
les
formations
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
de
l'agglomération
belfortaine
:
Actions
visant
à
favoriser
la
synergie
des
pratiques
professionnelles
au
service
des
politiques
publiques
partagées
sur
le territoire.
Actions
visant à
territorialiser
les
formations
au
plus
près
des
lieux
de
travail.
PFPT
DR
FC-—
Ville,
CCAS
et Agglo
Belfort
— version
définitive
du
31
octobre
2012
P355 ARTICLE
4 - MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DES
ACTIONS
4.1
Définition
du
programme
d'actions
Le
programme
d'action
annuel
déclinant
les
objectifs
de
ce
partenariat
est
présenté
dans
le
tableau
de
programmation
mis
au
point
à
l'issue
de
la
réunion
annuelle
de
bilan-
programmation,
tenue
par
le
comité
de
pilotage
défini
à
l'article
6.
Pour
l'année
2013,
il
est
constitué
du
document
de
synthèse
présenté
en
annexe
3.
Chaque
action
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
qui
définit
les
objectifs
fixés,
le
programme,
les
effectifs
concernés
et
les
moyens
mobilisés
ainsi
que
le
cas
échéant,
les
conditions
financières
(partenariat)
et
les
modalités
partagées
de
l'évaluation
des
acquis
et
effets
de
la
formation.
4.2
Modalités
de
financement
Le
volume
prévisionnel
annuel
d'actions
de
formation
en
intra
cotisation
est
fixé
à
50
jours
groupe,
avec
un
volume
prévisionnel
de
90
jours
groupe
d'actions
de
formation
en
partenariat,
financés
de
façon
complémentaire
par
la
Ville
de
Belfort,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Belfort
et
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Chaque
action
de
formation
réalisée
en
application
du
présent
partenariat
donne
lieu
à
la
signature
d'une
convention
ou
de
bulletins
d'inscription
spécifiques
qui
fixent
le
montant
de
ces
financements,
en
considération
du
programme,
des
effectifs
concernés,
des
objectifs
fixés
et
des
moyens
mobilisés.
Ce
montant
est
fixé
dans
le
strict
respect
des
principes
et
des
tarifs
définis
par
les
délibérations
du
conseil
d'administration
du
CNFPT
relatives
à
l'activité
payante
de
l'établissement.
4.3
Evaluation
des
actions
Afin
de
réaliser
chaque
année
l'évaluation
des
actions
de
formation,
le
comité
de
suivi
s'appuiera
notamment
sur
les
indicateurs
suivants :
-__
nombre
de
participants
;
-
nombre
de
jours
de
formation
stagiaires
réalisés
;
-
bilans
«
à
chaud
»
réalisés
par
les
stagiaires ;
-
atteinte
des
objectifs
fixés
par
l'ensemble
mutualisé
et
le
CNFPT
;
-
impact
sur
le
service
public
local
de
la
collectivité.
L'évaluation
des
actions
de
formation
menées
au
cours
de
l'année
précédente
permettra
le
cas
échéant
d'apporter
des
ajustements
au
présent
partenariat.
4.4
Prévention
et
lutte
contre
l'absentéisme
L'agent
territorial
est
tenu,
dans
l'intérêt
du
service
de
suivre
les
actions
de
formation
négociées
avec
l'autorité
territoriale.
Toute
absence
est
à justifier
auprès
de
la
DRH.
Le
contrôle
des
présences
s'effectue
à
partir
des
listes
d'émargement.
Le
CNFPT
adresse
à
la
collectivité
un
état
des
présences
aux
formations
qu'il
organise.
PFPT
DR
FC- Ville,
CCAS
et Agglo
Belfort
—
version
définitive
du
31
octobre
2012
P356 ARTICLE
5
- COMMUNICATION
Les
parties
s'engagent
à
promouvoir,
par
tout
support
approprié,
les
actions
prévues
et
mises
en
œuvre
dans
le
cadre
du
présent
partenariat.
ARTICLE
6
- PILOTAGE
ET
SUIVI
DU
PARTENARIAT
Un
comité
de
suivi
est
institué
entre
la
délégation
régionale
Franche-Comté
du
CNFPT
et
la
collectivité.
Il est
composé
de
la
Direction
générale
de
l'ensemble
mutualisé
et
du
directeur
régional
de
la
délégation
régionale
auxquels
sont
associés
les
différents
collaborateurs
concernés
par
la
mise
en
œuvre
du
présent
partenariat
(le
DRH
et
le
responsable
formation
pour
la
collectivité
ainsi
que
le
directeur
adjoint
chargé
de
la
formation
et
les
conseillers
formation
de
la
délégation
régionale
du
CNFPT).
Les
missions
du
comité
de
suivi
sont
les
suivantes :
-
assurer
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
au
présent
partenariat
;
-
définir
le
programme
annuel
des
actions
et
rédiger
les
conventions
de
formation
correspondantes;
-
examiner
chaque
année
le
bilan
des
actions
menées ;
-__
définir
d'un
commun
accord
les
ajustements
à
apporter
au
présent
partenariat
;
-
régler
en
concertation
les
éventuelles
difficultés
de
mise
en
œuvre
des
actions.
Il se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an
pour
réaliser
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l'année
écoulée
et
identifier
le
programme
d'actions
de
l’année
à
venir.
ARTICLE
7
- DUREE
Le
présent
partenariat
est
conclu
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
pour
les
années
2013,
2014
et
2015,
à
compter
de
sa
signature.
Les
Parties
conviennent
de
se
rencontrer
six
mois
avant
son
échéance,
afin
d'étudier
la
possibilité
de
renouveler
le
partenariat.
Chacune
des
Parties
peut
résilier
le
présent
partenariat
en
le justifiant,
en
cours
d'exécution,
par
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
prend
effet
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
après
clôture
des
actions
engagées
à
la
date
du
préavis.
PFPT
DR
FC
Ville,
CCAS et
Agglo
Belfort
— version
définitive
du
31
octobre
2012
P357 ARTICLE
8
-
MODIFICATIONS
/ AVENANTS
Les
parties
peuvent
modifier,
d’un
commun
accord
et
par
voie
d'avenant,
les
dispositions
du
présent
partenariat.
Fait
à
Besançon
en
4
exemplaires
Le
Pour
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
Jean-Louis
Fousseret
Délégué
régional
Pour
la
Ville
de
Belfort,
la
Communauté
de
l'agglomération
belfortaine
et
le
centre
communal
d'action
sociale
Etienne
Butzbach,
Maire
Président
de
la
CAB
et
du
CCAS
PEPT
DR
FC -
Ville,
CCAS
et Agglo
Belfort
— version
définitive
du
31
octobre
2012
P358 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-186
Régime
indemnitaire
-
Mise
en
place
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
et
de
l’indemnité
de
performance
et
de
fonctions
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinelle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
gehée
Mme
Samia
JABER,
qui
avait le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
“dû rapport n° 12-167
et quitte la séance lors de l'examen
du rapport n° 12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
. rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'éxanetr
du
rapport
n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de
l'examen
du rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Laïifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P359 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
RAPPORT de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/JRD
- 12-186
Paie
— Code
matière
: 4.5
Régime
indemnitaire
—
Mise
en
place
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
et
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
les
19
septembre
2008
et
24
juin
2010
sur
les
régimes
indemnitaires
applicables
aux
agents
de
la
collectivité.
Depuis
ces
délibérations,
plusieurs
évolutions
règlementaires
sont
intervenues,
qui
impliquent
une
mise
à
jour
des
délibérations
relatives
aux
régimes
indernnitaires
des
administrateurs,
des
attachés
et
des
ingénieurs
en
chefs
territoriaux.
En
effet,
le
décret
n°
2008-1533
du
22
décembre
2008
a
instauré
une
«
prime
de
fonctions
et de
résultats
»
(PFR)
en
faveur
des
fonctionnaires
de
l'Etat
appartenant
à
des
corps
de
la
filière
administrative.
Cette
prime
a
êté
accordée
au
corps
des
administrateurs
civils
par
arrêté
du
9
octobre
2009
et
aux
attachés
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
services
déconcentrés,
par
arrêté
du
9
février
2011.
Elle
a
donc
vocation
à
s'appliquer
également
aux
attachés
et aux
administrateurs
territoriaux.
Par
ailleurs,
le
décret
n°
2010-1705
du
30
décembre
2010
a
créé
une
«
indemnité
de
performance
et
de
fonctions
»
(IPF)
au
bénéfice
des
ingénieurs
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
fonctionnaires
de
l'Etat
En
conséquence,
les
ingénieurs
territoriaux
en
chef
ont
vocation
à
bénéficier
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions. Les
principes
et
mécanismes
d'attribution
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
et de
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions
sont
identiques
:
“La
prime
de
fonctions
et
de
résultats,
comme
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
se
substituent
aux
régimes
indemnitaires
existants,
c'est-à-
dire
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
supplémentaire
et
à
l'indemnité
d'exercice
des
missions
des
préfectures
pour
les
attachés,
à
la
prime
de
rendement,
à
l'indemnité
de
fonctions
et
de
résultats
et
à
l'indemnité
forfaitaire
pour
travail
supplémentaire
pour
les
administrateurs,
à
la
prime
de
service
et
de
rendement
et
à
l'indemnité
spécifique
de
service
pour
les
ingénieurs.
"
Chacune
de
ces
primes
comprend
deux
parts
—
la
première
liée
aux
fonctions
exercées,
la
seconde
dépendant
de
la
manière
de
servir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P360 »
Des
montants
de
référence
sont
définis
par
arrêté
ministériel
pour
chaque
part
et
chaque
grade.
Les
montants
de
référence
en
vigueur
sont
les
suivants
:
Grade
Part
annuelle
liée
Part
annuelle
liée
aux
fonctions
aux
résultats
ou
à
la performance
Attaché
1750
€
1600
€
Attaché principal
2500€
1 800
€
Directeur Administrateur
4150 €
4150€
Administrateur
hors-classe
4 600
€
4600
€
Ingénieur
en
chef
4
200
€
4
200
€
Ingénieur
en
chef
de
classe
3 800
€
6 000 €
exceptionnelle
“
Le
montant
attribué
pour
chaque
part
est
déterminé
en
multipliant
le
montant
de
référence
par
un
coefficient
compris
entre
1
et
6
(ou
entre
1
et
3
pour
les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service)
(pour
la
part
liée
aux
fonctions
et
entre
0
et
6
pour
la
part
liée
aux
résultats
ou
à
la
performance)
(ou
entre
0
et
3
pour
les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service).
Le
coefficient
individuel
de
la
part
liée
aux
fonctions
dépend
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
liés
aux
fonctions
exercées. Le
coefficient
individuel
de
la
part
liée
aux
résultats
ou
à
la
performance
doit
tenir
compte
de
la
procédure
d'évaluation
et de
la
manière
de
servir
;
il
est
donc
réexaminé
chaque
année.
se
trouve
que
les
principes
d'attribution
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
et de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
correspondent
à
la
pratique
de
la
collectivité
pour
ses
cadres.
En
effet,
les
régimes
indemnitaires
sont
d'ores
et
déjà
attribués
aux
cadres
en
tenant
compte
des
responsabilités
exercées,
de
leur
niveau
d'expertise
et
d'expérience
et
de
la
manière
de
servir.
Il est
donc
proposé
d'utiliser
la
PFR
et
l'IPF
pour
mieux
formaliser
la pratique
existante.
Ainsi,
chaque
poste
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
aîtachés,
des
administrateurs
où
aux
grades
d'ingénieur
en
chef
où
d'ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
ferait
l'objet
d'une
cotation
en
fonction
des
critères
suivants
:
nombre
d'agents
encadrés,
montant
du
budget
géré,
niveau
de
technicité
requis
par
le poste,
niveau
d'intervention
dans
la prise
de
décision,
sujétions
particulières.
La
cotation
de
chaque
poste
figurerait
désormais
sur
la
fiche
de
définition
de
fonction. Objet: Régime
indemnitaire
—
Mise
en
place
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats
et de
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions
P361 Le
coefficient
attribué
en
fonction
des
résultats
ou
de
la
performance
serait
encadré
par
une
fourchette
définie
à
partir :
“
d'une
part,
du
niveau
de
responsabilité
du
cadre
(objectifs
uniquement
individuels,
responsabilité
d'un
service,
d'une
direction
ou
de
projets
généraux
au
niveau
de
l'ensemble
de
la collectivité),
“d'autre
part,
de
son
niveau
d'expérience
dans
la fonction
ou
le
métier.
Ce
coefficient
ferait
chaque
année
l'objet
d'une
décision
de
l'autorité
territoriale
à
partir
d'une
proposition
formulée
par
le
supérieur
hiérarchique
direct
lors
de
l'entretien
annuel
d'évaluation.
Enfin,
conformément
aux
possibilités
ouvertes
par
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
une
garantie
de
maintien
individuel
du
niveau
du
régime
indemnitaire
serait
mise
en
œuvre.
Ainsi,
lorsque
le
calcul
du
nouveau
régime
indemnitaire
(PFR
ou
IPF)
aboutirait
à
un
montant
inférieur
à celui
en
vigueur,
ce
dernier
serait
maintenu
pour
l'année
2012.
Compte
tenu
de
ces
propositions,
la
mise
en
place
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
et
de
l'indemnité
de
performance
et
de
fonctions
représenterait
pour
la
Ville
un
coût
en
année
pleine
d'environ
12
000
€
de
plus
que
les
précédents
régimes
indemnitaires.
A
partir
de
l'année
2013,
hormis
les
situations
de
mobilité,
le
montant
du
régime
indernnitaire
pourrait
varier
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
par
évolution
du
coefficient
lié aux
résultats
ou
à
la
performance.
Le
Comité
Technique
Paritaire
a
approuvé
ces
principes
de
mise
en
œuvre
lors
de
sa
réunion
du
12
novembre
2012.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
6
contre
(M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON-,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Latifa
GILLIOTTE)
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
au
profit
des
agents
des
cadres
d'emplois
d'administrateur
et
d'attaché,
assortie
des
montants
de
référence
annuels
exposés
ci-dessus.
APPROUVE
la
mise
en
place
de
l'indernnité
de
performance
et
de
fonctions
au
profit
des
agents
des
grades
d'ingénieur
en
chef
et
d'ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle,
assortie
des
montants
de
référence
annuels
exposés
ci-dessus.
VALIDE
les
critères
de
cotation
des
postes
et des
résultats
exposés
ci-dessus.
APPROUVE
le
principe
de
garantie
individuelle
de
maintien
du
niveau
du
régime
indemnitaire,
selon
les
principes
définis
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
définir
les
coefficients
et
montants
attribués
à chaque
agent
par
arrêté
individuel.
Objet: Régime
indemnitaire
—
Mise
en
place
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats
et de
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions
P362 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ierry CHIPOT
Objet
: Régime
indemnitaire
-
Mise
en
place
de
la prime
de
fonctions
et de
résultats
et de
l'indemnité
de
performance
et de
fonctions
P363 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-187
Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
29:
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
don!
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Efaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
-
mandataire: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG-
mandataire: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH- mandataire: M. Sébaslien
VIVOT
M. David
DIMEY-
mandataire: M. Alalin MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
ms
She
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Chrisüne
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°’12-167
et quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Rubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-180.
Elle quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
el donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suil :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P364 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S)
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
RAPPORT de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/JRE
- 12-187
Dialogue
social
—
Code
matière
: 4.1
Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
L'article
R
523-2
du
Code
de
la
Mutualité
permettait
autrefois
aux
Collectivités
Territoriales
de
subventionner
les
mutuelles
de
fonctionnaires
et,
de
cette
manière,
de
participer
à
la
protection
sociale
de
leurs
agents.
Un
arrêté
ministériel
du
19
septembre
1962
fixait
la
limite
des
subventions
ainsi
versées
à
25%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents.
Sur
cette
base,
la Ville
de
Belfort
avait
décidé
d’une
participation
fixée
à 25
%,
pour
les
contrats
de
protection
sociale
proposés
par
la
Mutame.
L'article
R
523-2
du
Code
de
la
Mutualité
a
été
abrogé
par
un
décret
du
13
juin
2006,
mais
la
loi
du
2
février
2007,
dite
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
a
autorisé
les
personnes
morales
de
droit
public
à
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaires
de
leurs
agents,
en
renvoyant
toutefois
à
un
décret
d'application
la
mise
en
œuvre
concrète
de
cette
possibilité.
Ce
décret
n'est
paru
que
le
8
novembre
2011.
Il modifie
les
conditions
de
participation
des
Collectivités
Territoriales
aux
contrats
de
protection
sociale
des
agents,
dès
que
les
contrats
en
cours
viennent
à
échéance.
La
convention
de
la Ville
de
Belfort
avec
la
Mutame
venant
à
échéance
en
fin
d'année
2012,
le
nouveau
dispositif
devra
s'appliquer
dès
janvier
2013.
La
participation
des
employeurs
reste
facultative.
Elle
peut
concerner
deux
types
de
risques : "
le
risque
santé
(prise
en
charge
de
dépenses
non
remboursées
par
la
Sécurité
Sociale)
;
"
le
risque
prévoyance
(prise
en
charge
des
pertes
de
revenus
liées
à
une
incapacité
de
travail,
à
une
invalidité
ou
au
décès).
Pour
chacun
de
ces
risques,
les
collectivités
ont
la
possibilité
de
participer
soit
aux
contrats
labellisés
par
une
autorité
de
contrôle
prudentiel,
soit
en
signant
pour
six
ans
une
convention
de
participation
avec
un
organisme,
après
mise
en
concurrence. La
participation
des
employeurs
peut
être
modulée
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
la
rémunération
des
agents
et/ou
leur
situation
familiale.
Elle
est
versée
soit
directement
aux
agents,
soit
aux
organismes
qui
la
répercutent
alors
sur
la
cotisation
due
par
ces
agents.
Elle
ne
peut
excéder
le
montant
de
la
prime. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauié
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P365 La
protection
sociale
complémentaire
participe
de
l’action
sociale
des
collectivités
au
bénéfice
de
leurs
agents.
il convient
de
rappeler
que
l'action
sociale
en
direction
du
personnel
est
prévue
par
la
loi
pour
les
Collectivités
Territoriales
mais
qu'aucune
contrainte
n'est
fixée
en
matière
de
dépense
obligatoire.
Ainsi,
la
majorité
des
communes
ne
prennent-elles
en
charge
aucune
prestation
d'action
sociale.
A
Belfort,
cette
participation
atteint
plus
de
2,5
%
de
la
masse
salariale.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
niveau
d'effort,
malgré
les
contraintes
que
subit
le
budget
communal.
La
protection
sociale
complémentaire
est
un
élément
essentiel
de
l'action
sociale
en
direction
du
personnel.
En
effet,
la
réduction
tendancielle
des
remboursements
de
la
Sécurité
Sociale
peut
conduire
des
agents
à
renoncer
à
des
soins
au
préjudice
de
leur
santé.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé,
suite
à
consultation
des
organisations
syndicales
représentatives
du
personnel
de
la
collectivité
et
avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
:
1.
de
couvrir
le
risque
santé,
2.
d'opter
pour
le
financement
des
mutuelles
labellisées
plutôt
que
pour
une
convention
de
participation,
de
manière
à
laisser
le choix
le
plus
large
aux
agents,
3.
de
maintenir
le
budget
consacré
à la
protection
sociale
complémentaire,
en
reconduisant
les
crédits
consacrés
jusqu'ici
au
financement
de
la
Mutame
{soit
214
000
€
pour
l'ensemble
Ville
-
CAB
—
CCAS,
dont
137
000
€
pour
la
Ville),
ce
qui
permet
une
participation
à
la
garantie
complémentaire
santé
de
18
€
par
mois
par
contrat
pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
est
inférieur
à
350,
de
15
€
pour
ceux
dont
l'indice
majoré
est
compris
entre
350
et 450
et de
14
€
par
mois
pour
ceux
dont
l'indice
majoré
est
supérieur
à 450.
La
participation
serait
versée
aux
organismes
labellisés
et
viendrait
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l'agent,
comme
le
permet
l'article
24
du
décret
n°
2011-874
du
8
novernbre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Cette
solution
évite
en
effet
que
la
participation
ne
soit soumise
à cotisations
sociales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
40
voix
pour
et
5
contre
(M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON-,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER),
APPROUVE
la
contribution
de
la
Ville
de
Belfort
à
la
protection
sociale
de
ses
agents
à
hauteur
de
137
000
€
pour
l'année
2013,
dans
le
cadre
d'une
participation
aux
contrats
labellisés
couvrant
le risque
santé.
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à
une
participation
mensuelle
par
contrat,
de
18
€
pour
les
agents
dont
l'indice
majoré
est
inférieur
à
350,
de
15
€
pour
ceux
dont
l'indice
majoré
est
compris
entre
350
et
450
et
de
14€
pour
ceux
dont
l'indice
majoré
est
supérieur
à
450,
en
précisant
que
cette
participation
sera
versée
aux
organismes
labellisés
et viendra
en
déduction
de
la cotisation
due
par
l'agent.
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
P366 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Beifort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Protection
sociale
complémentaire
du
personnel
P367 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-188
Plan
de
Formation
2013
ne
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
: M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
CRT
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M. Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
L'examen
du rapport n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-172
ei donne
pouvoir à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-180,
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir
à M. Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de
l'ordre
du jour est modifié
ainsi
qu'il
suil :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P368 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
Service
Formation
RAPPORT de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/JJUJSICL
- 12-188
Formations
—- Code
matière
: 4.1
Plan
de
Formation
2013
Depuis
plusieurs
années
déjà,
la
Ville
de
Belfort
conçoit
et
met
en
œuvre
un
Plan
de
Formation
à
destination
du
personnel
municipal.
Pour
mémoire,
ce
document
est
élaboré
en
tenant
compte
des
objectifs
généraux
de
la
collectivité
en
matière
de
formation,
des
objectifs
spécifiques
en
lien
avec
les
projets
de
direction
ou
projets
de
service
et
des
besoins
de
formation
émanant
des
agents
exprimés
lors
des
entretiens
annuels
d'évaluation
et priorisés
par
les
chefs
de
service.
Ce
plan
est
présenté
à
la
demande
du
CNFPT
en
deux
livrets,
l'un
pour
les
actions
intra,
et
l'autre
pour
les
actions
inter-collectivités.
Ce
plan
est
partagé
en
7
axes
:
Z e 1
: Poursuite
des
actions
engagées
Axe
2
: Outils
et
méthodes
de
travail
Axe 3
: Fonction
juridique
Axe
4
: Fonction
informatique
Axe
5
: Finances
et gestions
financière
Axe
6
: Hygiène
et sécurité
Axe
7
: Perfectionnement
professionnel.
Comme
chaque
année,
la
réalisation
de
ce
plan,
sera
assurée
en
priorité
par
la
délégation
régionale
du
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT),
au
travers
de
la
cotisation
qui
lui
est
versée
chaque
année
(à
nouveau
1%
de
la
masse
salariale
à
partir
de
2013),
mais
également
en
faisant
appel
à
des
compétences
internes
et à des
organismes
de
formations
extérieurs.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24 24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P369 Rappelons
qu'en
2011,
l'effort
formation
de
la
Ville
de
Belfort,
tenant
compte
du
budget
hors
CNFPT,
à
représenté
2,72
%
des
dépenses
du
personnel
(rémunération
et
indemnités),
soit
611
469,47€,
et
a
permis
la
réalisation
de
2091,5
jours
de
formation
(1925,5
jours
de
stage
et
166
jours
de
préparation
aux
concours). Les
axes
forts
de
ce
plan
s'articulent
autour
de
différentes
thématiques,
à savoir :
L'intégration
des
nouveaux
agents.
L'accueil
et
les
relations
avec
les
publics.
Les
écrits
professionnels.
La
santé,
l'hygiène
et la sécurité
au
travail.
Le
développement
durable.
L'accompagnement
des
projets
de
services.
Les
techniques
de
travail
(comportant
différentes
rubriques
transversales
dont
informatique,
marchés
publics
et
les
actions
spécifiques
à
différents
métiers).
L'accompagnement
des
agents
inscrits
dans
un
parcours
professionnel
(tout
ce
qui
contribue
à
qualifier
les
agents
et favorise
l'évolution
de
leur
carrière).
L'actualité
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
détail,
on
trouvera
:
Dans
l'axe
1 : «
Poursuite
des
actions
engagées
»
*
Des
formations
gestes
et
postures
de
travail
pour
les
agents
du
service
logistique,
de
la
restauration
scolaire,
de
la cuisine
centrale
et des
crèches.
+ Une
formation
sur
l'hygiène
et
l'entretien
des
locaux
pour
les
agents
d'office
et le
service
logistique.
+
Une
remise
à
niveau
des
connaissances
en
matière
de
code
de
la
route
pour
les
chauffeurs
du
CTM.
* Une
formation
sur
l'hygiène
et la sécurité
dans
les
travaux
de
propreté.
+ Une
journée
sur
les
méthodes
alternatives
au
désherbage
chimique
pour
l'atelier
propreté
et
les
espaces
verts.
+
Une
action
sur
l'analyse
de
la
pratique
professionnelle
ainsi
qu'une
formation
destinée
à
favoriser
une
meilleure
communication
avec
les
parents
pour
le
personnel
des
crèches.
+ Une
formation
de
base
sur
l'accueil
dans
le cadre
de
la démarche
Qualiville
+ Un
parcours
de
management
pour
les
nouveaux
cadres.
Dans
l'axe
2
: «
Outils
et
méthodes
de
travail
»
+
Deux
actions
«suivre
et
évaluer
un
projet
de
politique
publique»
et
« accompagner
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
direction
»
en
lien
avec
les
nouvelles
orientations
en
matière
de
ressources
humaines.
+
Deux
formations
pours
les
agents
d'exploitation
des
installations
sportives
sur
l'accueil
des
usagers
en
situation
de
handicap
et sur
la gestion
des
stocks
pour
les
produits
d'entretien.
+ Un
stage
d'accueil
du
public
pour
les
concierges
des
bâtiments.
Objet
: Plan
de
Formation
2013
P370 Dans
l'axe
4
: «
Informatique
»
+
La
poursuite
des
formations
Word
et
Excel,
ainsi
+ que
différentes
formations
sur
des
logiciels
spécifiques
à
certains
services
et
sur
les
logiciels
internes
(Civitas,
Sédit,
Mercure..).
Dans
l'axe
6
: «
Hygiène
et sécurité
»
*
La
poursuite
des
formations
pour
les
membres
du
CHS,
les
assistants
de
prévention,
les
formations
initiales
et les
recyclages
SST.
+
Une
préparation
à
l'attestation
« premiers
secours
civiques,
niveau
1»
pour
différents
services.
+ Un
approfondissement
en
secourisme
pour
les
ETAPS.
+
Une
formation
à
la
manipulation
des
extincteurs
pour
plusieurs
services.
+
Une
formation
en
sécurité
incendie
pour
les
chargés
d'évacuation
dans
les
principaux
bâtiments
de
la Ville
et de
la CAB.
+
Une
action
de
sensibilisation
à
la
prévention
des
risques
psycho-sociaux
pour
les
encadrants
sur
un
groupe
mixte
Ville/CAB.
+
Une
formation
sur
les
normes
de
sécurité
dans
les
ERP
sportifs.
+ Les
recyclages
élagage
et débroussaillage
aux
espaces
verts.
Dans
l'axe
7
: «
Perfectionnement
professionnel
»
Dans
le domaine
de
l'enfance/jeunesse
» Une
action
sur
l'amélioration
de
l'accueil
dans
les
structures
petite
enfance.
+
Pour
le
personnel
de
C.A.P.S.,
une
formation
sur
les
rythmes
de
l'enfant
ainsi
qu'une
action
destinée
à
professionnaliser
les
coordinatrices
dans
l'animation
d'équipe. »
Pour
les
infirmières
municipales,
une
action
sur
«
les
troubles
du
langage
».
»* Pour
les
animateurs
du
service
jeunesse
et
les
agents
du
BIJ,
une
formation
sur
l'approche
sociologique
de
la jeunesse.
*
Pour
les
enseignants
du
CFA,
une
formation
pédagogique
adaptée
pour
un
public
de
faible
niveau
de
formation.
Dans
le domaine
de
la restauration
:
+ Une
formation
sur
les
règles
HACCP
en
restauration
collective.
Dans
le
secteur
culturel
:
+
Une
action
sur
la
médiation
culturelle
dans
les
bibliothèques
et
une
formation
sur
les
collections
et
le
patrimoine
à
destination
des
adjoints
du
patrimoine
dans
les
musées. Pour
les
services
techniques
:
»
Deux
actions
destinées
aux
agents
du
service
espaces
verts:
la
gestion
différenciée
des
espaces
verts
et
la
connaissance
des
vivaces.
*
Pour
les
agents
du
CTM,
une
formation
théorique
sur
les
opérations
de
viabilité
hivernale. Enfin,
dans
le domaine
sportif:
+ Deux
actions
de
formation
sur
l'encadrement
des
activités
« sports
et
nature
»
et
les
activités
du
« cirque
» pour
les
ETAPS.
Objet
: Plan
de
Formation
2013
P371 Ce
projet
de
plan
de
formation
a
fait
l'objet
d'un
premier
travail
au
sein
des
commissions
formation
des
29
juin
(pour
les
actions
inter-collectivités)
et
19
octobre
2012
(pour
les
actions
intras)
qui.ont
donné
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le Plan
de
Formation
2013.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maïre
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Djrétteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut faire
=
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Plan
de
Formation
2013
P372 1401738 30 HV
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‘Juessiolsep sayuoud 9p 81p40 1ed “Ya LNI US uoreuuo} 8p Sjefoid s0A zejussa14
P487 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-189
Convention
d'échanges
de
données
avec
la
Société
DALKIA
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil douze,
le sixième jour du
mois
de
décembre,
à 20 heures,
les membres
du Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
“M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
De
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
el donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
än°
12-197.
P488 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Systèmes
d'Information
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/NL
- 12-189
Informatique
—
Code
matière
: 9.1
Convention
d'échanges
de
données
avec
la
Société
DALKIA
La
Ville
de
Belfort
dispose
d'un
Système
d'information
Géographique
mutualisé
avec
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
La
base
de
données
ainsi
constituée
est,
notamment,
alimentée
par
des
données
faisant
l'objet
de
conventions
avec
divers
opérateurs
(DGFiP,
France
Télécom,
ERDF,
GRDF,
RTE,
CG
90,
DDT,
SIAGEP).
La
société
DALKIA
France,
titulaire
d'un
contrat
de
concession
conclu
avec
la
Ville
de
Belfort
pour
la
production
et
la
distribution
d'énergie
calorifique
dispose,
elle,
de
son
propre
SIG
et donc
des
informations
cartographiques
de
son
réseau.
Il
est
proposé
une
convention
d'échanges
de
nos
données
réciproques
{tracé
et
données
aïtributaires
du
réseau
pour
DALKIA
-
fond
de
plan
cadastral
et
orthophoto
pour
la
Ville),
chaque
partenaire
conservant
la
responsabilité
de
ses
propres
informations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la
convention
d'échanges
de
données
avec
la
Société
DALKIA.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfori
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P489 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
hierry
CHIPOT
Objet
: Convention
d'échanges
de
données
avec
la
Société
DALKIA
P490 CONVENTION
PORTANT
SUR
LES
ECHANGES
DE
DONNEES
NUMERIQUES
DES
RESEAUX
DE
CHALEUR
DE
BELFORT
Entre
:
-
la
Mairie
de
Belfort,
Représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012,
Ci-après
désignée
par
«La
Ville
de
Belfort»
Et :
-
La
Societé
DALKIA
France,
Société
en
commandite
par
actions
au
capital
de
220
047
504
euros,
Dont
le
siège
social
est
à
Saint-André-Lez-Lille
(59350),
37
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
Immatriculée
au
R.C.S.
de
Lille
sous
le
n°456
500
537,
Elisant
domicile
à
l'adresse
de
la
Direction
de
son
établissement
DALKIA
Est,
à
Essey-Lès-Nancy
(54272),
6
rue
des
Trézelots,
BP
33034
—
Pulnoy,
Représentée
par
M.
Pascal
BONNE,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Régional,
dûment
habilité
à
cet
effet,
Ci-après
désigné
par
‘DALKIA'
IL A
D'ABORD
ETE
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
DALKIA
est
titulaire
de
contrats
de
concession
conclu
avec
la
ville
de
Belfort
pour
la
production
et
distribution
publique
d'énergie
calorifique.
Dans
le
cadre
de
leur
mission,
DALKIA
met
en
place
un
Système
d'information
Géographique
{SIG)
pour
faciliter
le
suivi
technique,
administratif
et
d'exploitation
des
réseaux
de
chaleur.
De
son
coté,
la
ville
de
Belfort
détient
des
données
numériques,
notamment
de
fonds
de
plan,
sur
l'ensemble
de
son
agglomération
dans
le cadre
de
son
SIG.
Dans
ce
souci
de
précision
et
de
qualité
d'informations
pour
les
parties,
DALKIA
souhaite
se
rapprocher
de
la
ville
de
Belfort
afin
d'étudier
la
possibilité
d'utiliser
les
données
numériques
pour
les
intégrer
dans
son
SIG
et
ainsi
favoriser
la
communication
et
l'échange
d'informations
avec
la Ville
de
Belfort.
Par
conséquent,
la
présente
convention
précise
les
modalités
de
mise
à
disposition
et
d'échange
de
données
numériques
entre
les
parties,
dans
le
cadre
de
leur
SIG
respectif.
Objet: Convention
d'échanges
de
données
avec
la Société
DALKIA
P491 CECI
EXPOSE,
IL EST
CI-APRES
CONVENU
:
ARTICLE
1 - Objet
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
suivant
lesquelles
la
Ville
de
Belfort
et
DALKIA
organisent
l'échange
de
données
numériques
relatives
aux
réseaux
de
chaleur
concédés.
ARTICLE
2
- Nature
des
données
numériques
à
échanger
De
la part
de
la Ville
de
Belfort:
-
Fond
de
plan
cadastral
(parcelle,
bâtiments)
-__
Plans
topographiques
De
la
part
de
DALKIA :
-_
Tracé
des
réseaux
et
des
éléments
des
réseaux
jusqu'en
limite
de
sous-
station
-
Données
attributaires
physiques
du
réseau
jusqu'en
limite
de
sous-station
ARTICLE
3 - Format
d'échanges
des
données
numériques
Le
format
d'échange
entre
les
parties
sera
le
format
ESRI
SHP
en
projection
RGF93
ou
Lambert
93,
selon
la
demande.
ARCTICLE
4
—
Qualités
des
données
échangées
En
dépit
des
efforts
et
diligences
mis
en
œuvre
pour
vérifier
la
fiabilité
des
Données,
les
parties
ne
sont
pas
en
mesure
de
garantir
l'exactitude,
la mise
à jour,
l'intégrité,
l'exhaustivité
des
données
et,
en
particulier,
que
les
données
soient
exemptes
d'erreurs,
notamment
de
localisation,
d'identification,
d'actualisation
ou
imprécisions. En
cas
d'erreurs
ou
d'anomalies
éventuellement
relevées
dans
les
fichiers
fournis,
les
parties
s'en
informeront
mutuellement.
ARTICLE
5 - Durée
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
01/01/2013
et
s’achèvera
respectivement
pour
chaque
réseau
concédé
à
la
date
de
fin
du
contrat
de
concession. ARTICLE
6
- Propriété
Intellectuelle
Les
données
fournies
par
la
Ville
de
Belfort
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
restent
la
propriété
de
la ville.
Objet: Convention
d'échanges
de
données
avec
la
Société
DALKIA
P492 L'Etat
au
travers
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP)
est
propriétaire
du
cadastre.
DALKIA
fournira,
la
dernière
mise
à
jour
du
tracé
et
des
éléments
des
réseaux
suivant
le format
d'échanges
défini
dans
l'article
3.
ARTICLE
7
- Restriction
d'usage
L'ensemble
des
fonds
de
plan
fournis
par
la
Ville
de
Belfort
est
uniquement
utilisable
par
DALKIA
dont
le
personnel
intervient
pour
le
compte
de
DALKIA
dans
le
cadre
strict
des
concessions
concernant
les
réseaux
de
chaleur
de
«Belfort».
L'ensemble
des
données
attributaires
fournies
par
DALKIA
est
uniquement
utilisable
par
la Ville
de
Belfort.
ARTICLE
8 - Exploitation
Dans
le cadre
d'une
exploitation
de
ces
données,
l'utilisateur
devra
faire
figurer
sur
tout
document
présentant
tout
ou
partie
des
données,
ou
des
études
et
analyses
réalisées
à
partir
de
tout
ou
partie
des
données,
la
mention
de
leur
source
et
la
date
de
leur
dernière
mise
à
jour
(Source:
Ville
de
Belfort,
données
2012).
Cette
mention
devra
apparaître
sous
toute
forme
de
support
de
diffusion,
numérique
ou
non,
de
manière
lisible.
Ces
documents
ne
doivent
pas
comporter
le
logo
où
autre
mention
relative
au
propriétaire,
à
l'exception
de
la
référence
à
la
source.
ARTICLE
9
- Modalités
de
livraison
des
données
localisées
Les
lots
de
données
seront
téléchargés
ou
livrés
aux
adresses
suivantes :
e
pour
DALKIA:
Adresse
postale
: 6
rue
des
Trézelots
—- BP
33034
—
PULNOY
—
54272
ESSEY
LES
NANCY
CEDEX,
e
pour
la Ville
de
Belfort:
Adresse
postale:
Hôtel
de
Ville
de
Belfort
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
- Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex.
Fait
à
Le Pour
la
Ville
de
Belfort
Pour
la
Société
DALKIA
France
Pour
le
Maire
Le
Directeur
Régional,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
Pascal
BONNE
Objet:
Convention
d'échanges
de
données
avec
la Société
DALKIA
P493 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-190
Convention
d’échanges
de
données
avec
le SMTC
Fr
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfor,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
.Absents
excusés
:
M. Gérard SIMON
- mandataire
: M. Etienne BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin
MICHEL
M.Lionel.GOURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
LT
- Mme
Samia JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-172
et donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et donne
pouvoir
à M.
Huberi
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n° 12-183
à n° 12-197.
P494 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Systèmes
d'Information
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/NL
- 12-190
Informatique
—
Code
matière
: 9,1
Convention
d'échanges
de
données
avec
le
SMTC
La
Ville
de
Belfort
dispose
d'un
Système
d'Information
Géographique
mutualisé
avec
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
La
base
de
données
ainsi
constituée
est
notamment
alimentée
par
des
données
faisant
l'objet
d’un
marché
de
modélisation
de
la
Ville
en
3D.
Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
dispose
également
d'informations
cartographiques
de
son
réseau
ainsi
que
des
données
3D
issues
de
maquettes
réalisées
dans
le cadre
de
la réalisation
de
Optymo
2.
Il
est
proposé
une
convention
d'échanges
de
nos
données
réciproques
(tracé
et
données
attributaires
du
réseau,
objets
3D
pour
le
SMTC
- fond
de
plan
cadastral
et
orthophoto,
objets
3D
pour
la
Ville),
chaque
partenaire
conservant
la
responsabilité
de
ses
propres
informations.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
la
convention
d'échanges
de
données
avec
le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
la
signer.
Objet
: Convention
d'échanges
de
données
avec
le SMTC
P495 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet: Convention
d'échanges
de
données
avec
le SMTC
P496 Entre : La
Ville
de
Belfort
-
Direction
des
Systèmes
d'Information,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012,
d'une
part,
Et: Le
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort
(SMTC),
représenté
par
son
Président,
M.
Christian
PROUST,
d'autre
part,
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objectif
de
clarifier
les
échanges
de
données
entre
la
Direction
des
Systèmes
d'Information
de
la
Ville
de
Belfort
et
le
SMTC,
notamment
en
matière
d'échanges
de
données
et
de
numérisation
en
3D
de
la
Ville
de
Belfort
et
du
projet
Optymo
phase
2.
Le
SMTC
et la Ville
de
Belfort
s'engagent
à
mettre
à disposition
de
nouvelles
données
et
des
données
mises
à
jour,
consultables
à
la
fois
sur
les
Systèmes
d'Information
Géographique
de
la Ville
de
Belfort
et du
SMTC.
ARTICLE
2
: DONNEES
THEMATIQUES
Le
SMTC
et
la
Ville
de
Belfort
s'engagent
à
s'échanger
réciproquement
les
données
issues
de
leur
SIG
qui
présentent
un
intérêt
pour
les
études
globales
à
l'échelle
de
la
Ville
de
Belfort
; on
peut
citer
notamment:
1.
Orthophotographies
numériques
couleurs.
2.
Modèle
numérique
de
terrain
(MNT).
3.
Modèle
numérique
d'élévation
(MNE).
Objet:
Convention
d'échanges
de
données
avec
le
SMTC
P497 4.
Orthophoto
vraie
Infra-rouge.
5.
Adresses
et toponymie.
6.
Données
hydrologiques,
plans
de
préventions…
7.
Plans
des
réseaux
de
transport
et localisation
des
arrêts.
8.
Plans,
données
et
études
du
projet
Optymo
phase
2.
Les
annexes
1
et
2
décrivent
les
données
actuellement
disponibles
et
échangeables
dans
chacun
des
SIG.
ARTICLE
3
:
ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
DES
PARTIES
Article
3.1
-
Données
mises
à
disposition
de
la
Ville
de
Belfort par
le SMTC
Les
données
sont
la propriété
exclusive
du
SMTC.
La
Ville
de
Belfort
dispose
d'un
droit
d'usage
de
ces
données
pour
une
utilisation
limitée
à un
usage
interne.
Dans
le
cas
d'une
étude
commune
entre
la
Ville
de
Belfort
et
le
SMTC,
la
communication
à des
tiers
sera
faite
par
le SMTC.
La
Ville
de
Belfort
portera
sur
tous
les
documents
contenant
des
données
fournies
par
le
SMTC
la
mention
indiquée
en
annexe
1,
en
caractères
apparents,
et
de
telle
façon
que
les
droits
du
SMTC
soient
connus
et
préservés.
Article
3.2
-
Données
mises
à
disposition
du
SMTC
par
la
Ville
de
Belfort
Les
données
sont
la
propriété
exclusive
de
la
Ville
de
Belfort.
Le
SMTC
dispose
d'un
droit
d'usage
de
ces
données
pour
une
utilisation
limitée
à
un
usage
interne.
Dans
le
cas
d'une
étude
commune
entre
la
Ville
de
Belfort
et
le
SMTC
la
communication
à
des
tiers
sera
faite
par
la Ville
de
Belfort.
Le
SMTC
portera
sur
tous
les
documents
contenant
des
données
fournies
par
la
Ville
de
Belfort
la
mention
indiquée
en
annexe
2,
en
caractères
apparents
et
de
telle
façon
que
les
droits
de
la
Ville
de
Belfort
soient
connus
et
préservés.
Article
3.2 —
format
des
données
échangées
Chaque
partie
fournira
ses
données
dans
le
format
d'origine,
le
destinataire
assurera
la
conversion
nécessaire
à
l'intégration
dans
son
système.
Article
3.3
-
Métadonnées
La
liste
des
données
figurant
en
annexe
1
et
2
fera
l'objet
d'une
mise
à jour
annuelle
transmise
aux
partenaires
en
début
d'année
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
à
la
passation
d'un
avenant.
Objet:
Convention
d'échanges
de
données
avec
le SMTC
P498 ARTICLE
4
: GENERALITES
Article
4,1
—
Paiement
des
produits
fournis
L'échange
des
données
de
base
ou
élaborées
tel
que
défini
aux
articles
précédents
se
fera à
titre
gratuit.
Les
données
ne
pourront
pas
étre
commercialisées.
Article
4.2
-
Règlement
des
différends
Tous
conflits,
portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'exécution
de
la
présente
convention
et
pour
lesquels
une
solution
amiable
ne
peut
être
trouvée,
seront
soumis
dans
un
premier
temps
aux
instances
décisionnelles
internes
(assemblées
délibérantes
du
SMTC
et
de
la
Ville
de
Belfort)
et
dans
un
deuxième
temps
si
aucune
solution
n'est
trouvée
aux
juridictions
administratives
compétentes.
Article
4.3 -
Résiliation
de
la
convention
Dans
le
cas
où
une
des
parties
manquerait
à
exécuter
une
des
obligations
substantielles
lui
incombant
au
titre
de
la
présente
convention,
l'autre
partie
pourra
la
mettre
en
demeure
d'exécuter
ses
obligations
dans
un
délai
de
2
mois:
passé
ce
délai,
la
convention
sera
considérée
comme
étant
résiliée
de
plein
droit
quinze
jours
après
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
Article
4.4
-
Durée
et date
de
prise
d'effet
La
présente
convention
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Chaque
partie
pourra
dénoncer
la
convention
sous
réserve
d'un
préavis
de
deux
(2)
mois,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la
date
de
réception
faisant
courir
le délai.
Article
4.5
- Formalités
La
présente
convention
est
dispensée
du
droit
de
timbre
et
des
formalités
d'enregistrement. En
foi
de
quoi,
les
parties
aux
présentes
ont
signé
celte
convention
en
deux
originaux.
A
Belfort,
le
Pour
la
Ville
de
Belfort
Le
Président
du
SMTC,
Pour
le
Maire
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
Christian
PROUST
Objet: Convention
d'échanges
de
données
avec
le SMTC
P499 ANNEXE
I
: Métadonnées
de
la
VILLE
DE
BELFORT
Objet: Convention
d'échanges
de
données
avec
le SMTC
P500 D1NS 8j 98AP SeguUOp 8p SeBUBYO8,P UONUSAUOO : }8/{O
aslgo saane 3
xnmgTeA 59] ‘HUSLNEG 59 puauduuoD lug4p'sprqo 0001/1 | 8v2 BW 29 2IIA tI07 qe sopuuog
N25 00011 0J(84 av) TIOT 42P ANDH ND3SPY
eued ‘neue gpe1L W25 0001/1 av av> TIOT JUaUISSIUIDSSD NDSSSY
AuelpAy sep 192p ‘SNL ‘QELL W25 000171 av> gv2 tIOZ NV nD9594 W25 O0O(/1 | 810381 av> TIOT 1Dd1 SeHUr
WD9 0001! | av> 19q TIOZ a ouur
HOJeg 2P Id np seuo7 W29 00011 av2 2uSIUEqIN tI0T SOdINTd
(vau) W29 00011 310JP4 av> TIO7 esso1py 39 S2104 sop joRuS12/9y
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cLOC' CE 9 NP
1VdI9INAN TIASNON9
1401139 3Q 37171IA
NS TT
P501 CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
À BELFORT
ANNEXE
2
: Métadonnées
du
SMTC
Objet: Convention
d'échanges
de
données
avec
le SMTC
P502 DLNS 2j 8AE Seguuop ap SofUEY22,p UONUSAUOD : 9/90
selqe . sa.nne 38 QUELIPEQ Se] pUSIdWO> sde ‘ao 0001/1 210}84 D1WS TIOT QE soouuog
1Qd / 2MQ 007/1 Ho} f3g TIOC x owAdO 3X3 sujd 1Qd / M 007! Hojeg ga 110T z owA3dO Oùd surid 1Qd /9MQ 00/1 H10}j8q F8 1107 zx owA3dO 4AY Suvid 3Qd moje: XA18)j1QI jiqow a32nbu 120 /S1X 184 DAQN 0107 zu1iq 2npuz
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Unno[uEg -| 10 ; owAdO sng ap Dadf sUeUjSpU\Y/ Be 0107 seuâij sep sen ap sdio2 sojoyq
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W29 00011 |[esomue DIWS tI0T ouido seuër ASD 0001/1 |eommer DINS TIOt ow4do sieuv,p euoz ASD 0001/1 3410114148 L D1WS tIOT owA3dO s3241D,p sulog sonbioutoy seiyoy | onbinauwunp | onbraouiuosd o2u319)91 RTE eu3uo UORDSI[D9J es sap >ouu04| Uolsi314 UoIsI>91d op 2/94 ap #10q
3Q A7T1IA
&
cIOC ca np
1VdI9INNN TI3SNO9
TT NE
P503 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-191
Renouvellement
du
réseau
électrique
basse
tension
(BT)
rue
du
Château
d’Eau/rue
Gangloff
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
esi
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT.
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST.
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandalaire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandalaire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Dh
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors de l'examen
du rapport
n° 12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-189,
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rappori
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P504 Références Mots
clés
Objet
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DELIBERATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
URBA/PDL
- 12-191
Urbanisme
—
Code
matière
: 2.2
Renouvellement
du
réseau
électrique
basse
tension
(BT)
rue
du
Château
d’Eau/rue
Gangloff
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
réseau
BT,
ERDF
à
implanté
une
ligne
souterraine
rue
Gangloff
pour
alimenter
l'église
du
Mont
(cf
plans
parcellaires
-
annexe
1).
Cette
ligne
traverse
la
parcelle
cadastrée
section
BV,
numéro
374
appartenant
à
la
commune,
conformément
à
une
convention
en
date
du
10
janvier
2011
(voir
annexe
2).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
réitérer
par
acte
authentique
la
servitude
afférente
à
cette
convention.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Hôlel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Aggioméralion
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belforl
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P505 COMMUNE
_DE
BELFORT
Convention
ERDF
- rue
Gangloff
Plan
Parcellaire 1/2
000
392 E—
a
——
Rue
Mairie
de
Belfor
- Service
Topo-Foncier
Novembre
2012 23/08
2012
MER
L4:11
SCRLULE VEUC'OUWDÉ £L9T HEGZ-U EU UP YECL-ULUTUDI
PAX
P507
@o03/003
Arnexé
à un ace
reçu par Me M RODRIGUES
Notaire
à Sélesiat-Rèr.
de
le
ee iCo1/004
Ja.”
si
s
CONVENTION
CS
d6-sout
Al
25/09
2012
MAR
14:40
FAX
€
&
=
“© RDF ÉLECTRIQE RESEAU
DISTRIOUTION
FRAIICI
Ville de
BELFORT
Département
du
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Ligne
électrique
souterraine
:Renouvellement
BT
-
Rue
du
château
d'eau
4
CONVENTION
DE
SERVITUDE
PASSAGE
CANALISATION
ELECTRIQUE
SOUTERRAINE
Entre
ies
soussignés
:
Entre
les
soussignés :
Electricité
Réseau
Distribution
France
(ERDF),
Société
Anonyme
à directoire
et
à conseil
de
surveillance
au
capital
de
270
037
000
€,
don
le
siège
social
est
fixé
à Tour
Winterthur,
102
terrasse
Boieldieu,
92085
Paris
la
Défense
Cedex,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Nanterre
sous
le
numéro
444
606
442,
Représenté
par
l'Unité
Réseau
Electricité
Alsace
Franche-Comté
exploitant
du
réseau
de
distribution
de
l'électricité
d'ERDF,
faisant
électlon
de
domicile
57
rue
Bersot
-
BP
1209
(25004)
Besançon
cedex
,
pris
en
la
personne
de
M.
Alain
PILAT
agissant
en
qualité
de
Directeur
et
par
délégation
M.
GUILLOUF
Jean-Frédéric
chef
de
l'Agence
Ingénlerie
Travaux,
désigné
ci-après
par
l'appellation
« ERDF
»
d'une
part,
Et Mairie
de
BELFORT
Ayant
son
siège
à place
d'Armes
- 90
600
BELFORT
|
agissant
en
qualité
de
propriétaire
des
bâtiments
et terralns
sis
Ville
de
BELFORT
désigné
ci-après
par
l'appellation
"le propriétaire"
:
d'autre
pari,
ILa
été
exposé
ce
qui
sut :
Le
propriétaire
déclare
que
la
parcelle
ci-après
désignée
lui
appartient
:
Nature
éventuelle
des
sols.
Commune
Secllon(s)
Numéro(s}
Lieux-dits
et
cultures
(Cultures
légumières,
prairies,
pacage,
bois,
forêt
…}
BELFORT
BV
374
| Av
du
château
d'eau
Cailloux-goudron
i | |
Le
propriétaire
déclare
en
outre,
conformément
au
décret
n°
70-492
du
11
juin
1970,
que
la
parcelle
ci-dessus
désignée
esi
actuellement
{*)
: P508 25/09
2012
MAR
l4:4l
FAX
àto2/904
CONVENTION
CS
Pé-sout
AL
-__
Exploitée
par
lui-même
- _
Explaitée
par
M...
habilant
à
..
pisser,
QUI
sera
indemnisé
direciement
par
ERDF
en
vertu
dudit
décret
s'il
l/les
exploile
lors
de
la
construclion
des
ouvrages.
Si
à
ceile
date
ce
dernier
a
abandonné
l'exploitation,
l'indemnité
sera
payée
à son
successeur
-
Non
expioilée
{”
ne
concerne
que
les
parcelles
boisées
ou
forestières
et
les
terrains
agricoles
.rayer
les
mentions
inutiles)
Les
parles,
vu
les
droits
conférés
aux
concessionnaires
des
ouvrages
de
distribution
d'électricilé
{ant
par
l'aricle
12
modifié
de
la
loi
du
15
juin
1906
que
par
l'adicle
35
modifié
de
la
loi
du
8 avri:
1946
et
le
décret
n°
70-492
du
j1
juin
1970,
vu
le
décret
n°
67-886
du
6
octobre
1967,
vu
les
protocoles
d'accord
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF
et
à
titre
de
reconnaissance
de
ces
droits,
sont
convenues
de
ce
qui
suil
:
.
ARTICLE
1
:Droits
de
servitude
consentis
au
distributeur
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
ouvrages,
mentionnés
ci-dessous,
sur
la(les)
parcelle(s),
ci-dessus
désignées,
le
propriétaire
reconnaîl
à
ERDF,
que
celte
propriélé
soit
close
ou
non,
bâtie
ou
non,
les
droits
suivants
:
1/
Etablir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation(s)
soulerraine(s)
sur
une
longueur
totale
d'environ
12
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
2/
Etablir
si
besoin
des
bornes
de
repérage
;
3/
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffrels(s)
etfou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
Un
muret
ou
une
façade,
avec
pose
d'un
câble
en
tranchée
et/ou
sur
façade
de
néant
mètres
AJ
Effecluer
l'élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
le
dessouchage
de
toutes
plantalions,
branches
ou
arbres,
qui
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênenl
leur
pose
ou
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages,
étant
précisé
qu'ERDF
pourra
confier
ces
travaux
au
propriétaire,
si
ce
dernier
le
demande
et
s'engage
à
respecter
la
réglementalion
en
vigueur,
notamment
le
décret
91-1147
du
14
oclobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à proximilé
de
certains
ouvrages
de
distribution.
5/
Uliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
loutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d'électricité
(renforcement,
raccordement,
elc).
Par
voie
de
conséquence,
ERDF
pourra
faire
pénétrer
sur
la
propriété
ses
agenlis
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
consiructlon,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis,
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
:Droits
et
obligations
du
propriétaire
Le
propriétaire
conserve
la
propriété
et
la
jouissance
de
la
parcelle
mais
renonce
à
demander
pour
quelque
motif
que
ce
soit
l'enlèvement
ou
la
modification
des
ouvrages
désignés
à
l'article
1%.
Le
propriétaire
s'interdit
loutefois,
dans
l'emprise
des
ouvrages
définis
à
l'article
1‘,
de
faire
aucune
modification
du
profil
des
terrains,
aucune
plantation
d'arbres
ou
d'arbustes,
aucune
culture
et
plus
généralement
aucun
travail
ou
construction
qui
soit
préjudiciable
à l'établissement,
l'entretien,
l'exploitation
et
ta
solidité
des
ouvrages.
Le
propriétaire
s'interdit
également
de
porler
atteinte
à la
sécurité
des
installations
Il pourra
toutefois
:
-
élever
des
constructions
et/ou
effectuer
des
plantations
à
proximité
des
ouvrages
électriques
à
condition
de
respecter
entre
lesdites
constructions
et/ou
plantations
et
I(es)
ouvrage(s)
visé(s)
à
l'article
1”,
les
distances
de
protection
prescrites
par
la
réglementalion
en
vigueur
P509 003
25/09
2012
MAR
L4:43
DPAX
û>
CONVENTION
CS
fé-sour
A1
-
planter
des
arbres
de
part
el
d'autre
des
lignes
électriques
souterraines
à
condition
que
la
base
du
fül
soit
à
une
distance
Supérieure
à
deux
mètres
des
ouvrages.
ARTICLE
3 -
Indemnité
3.1/
À
titre
de
compensation
forfaitaire
et
définilive
des
préjudices
spéciaux
de
toute
nature
résultant
de
l'exercice
des
droits
reconnus
à
l'article
1*,
ERDF
s'engage
à
verser
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié
prévu
à
l'article
5
ci-après,
au
propriétaire
et/ou
l'exploitant,
qui
acceple,
Une
indemnité
unique
el
forfaitaire
de
néant
euros.
Dans
le
cas
des
terrains
agricoles,
cetle
indemnité
sera
évaluée
sur
la
base
des
protocoles
agricoles!
conclus
entre
la
profession
agricole
et
ERDF,
en
vigueur
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
3.2!
Par
ailleurs,
les
dégâts
qui
pourraient
être
causés
aux
Cultures,
bois,
forêts
et
aux
biens
à
l'occasion
de
la
construction,
la
survelllance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
(à
l'exception
des
abaftages
el
élagages
d'arbres
indemnisés
au
titre
du
paragraphe
3.1)
feront
l'objet
d'une
indemnité
versée
suivant
la
nature
du
dommage,
soit
au
propriétaire
soit
à
l'exploitant,
fixée
à l'amiable,
ou
à
défaut
d'accord
par
le
t'ibunal
compétent.
ARTICLE
4
-
Responsabilités
ERDF
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait
ou
par
ses
installations.
*
Les
dégâts
seront
évalués
à
l'amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s'entendraient
pas
sur
le quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
de
l'immeuble.
ARTICLE
5-
Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l'interprétalion
ou
l'exécution
de.la
présente
convenlion,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d'accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles. ARTICLE
6
- Entrée
en
application
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties.
Elle
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il esi
question
à
l'article
1”
ou
de
tous
autres
ouvrages
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l'emprise
des
ouvrages
existants
ou
le
cas
échéant,
avec
une
emprise
moindre.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
aulorise
ERDF
à commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si
nécessaire,
a lProtocoles
« donunages
permanents
» et
« dommages
instantanés
» relatifs
à l'implantation
et
aux
travaux
des
lignes
électriques
aériennes
et
souterraines
situées
en
terrains
agricoles
to
P510
‘904
TA 25/09
2012
MAR
14:44
PAX
fj004/204
CONVENTION
CS
Uésout
A1
ARTICLE
7 - Formalités
Le
présente
convention
ayant
pour
objel
de
conférer
à
ERDF
des
droits
plus
élendus
que
ceux
prévus
par
l'article
12
de
la
loi
du
15
juin
1906,
elle
pourra
être
régularisée,
en
vue
de
sa
publication
au
bureau
des
hypothèques,
par
acte
authenlique
devant
notaire
:
Office
Notarial
RACLE
et COLIN
& ASSOCIES
«
Le
Président
»
- 2D
rue
Isenbart
25044
BESANCON
CEDEX
3
les
frais
dudil
acte
restant
à la charge
d'ERDF
Le
propriétaire
s'engage,
dès
mainlenant,
à
porter
la
présente
convention
à la
connaissance.
des
personnes,
qui
ont
ou
qui
acquièrent
des
droits
sur
les
parcelles
traversées
par
les
Ouvrages,
notamment
en
cas
de
transfert
de
propriélé
ou
de
changement
de
locataire.
Il
s'engage,
en
outre,
à
faire
reporter
dans
tout
acte
relatif
aux
parcelles
concernées,
par
les
ouvrages
électriques
définis
à
l'article
4”,
les
termes
de
la
présente
convention.
Faïl
en
six
exemplaires,
A Galet
de
{-DEL.
200
A,
Duaicea
ke 70
(euté
À
(1)
LE
PROPRIETAIRE
(1) ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
lu
eV
x prouve
ERDF Agence
Ingeniene Travaux
Unité Réseau Élecindité Alsace Franche Comté 54 rue Bersol - BP
1208
24004
BESANÇON
CEDEX
(1) Faire
précèder
la
signaiure
de
l&
mention
manuscrite
«
LU
et APPROUVE
»
4
jus
P511 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-192
Automatisation
des
opérations
de
prêt
et
de
retour
à
la
Bibliothèque Municipale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
soni
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
,
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M: Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Elienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylviè CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
….Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Mare
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Péeè
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en
séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 12-167
et quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du rapport
n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-172
ei donne
pouvoir à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
el
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-180.
Elle quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Laïifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P512 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
\
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
RAPPORT de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
DAC/JML/FD/CF
- 12-192
Actions
Culturelles
—
Bibliothèques
—
Code
matière
: 8.9
Automatisation
des
opérations
de
prêt
et
de
retour
à
la
Bibliothèque
Municipale
La
Bibliothèque
Municipale
des
4
As
réalise
chaque
année
plus
de
250
000
prêts
de
documents
et
autant
de
retours.
Ces
opérations
d'enregistrement
mobilisent
de
nombreux
agents,
occupés
à
des
tâches
mécaniques
et
répétitives.
Elles
se
font
au
détriment
d'actions
plus
utiles
de
valorisation
des
collections
ou
de
médiation
auprès
des
publics
actuels
et
potentiels
de
la
Bibliothèque.
Désireuse
de
placer
le
public
au
cœur
de
toutes
ses
activités,
la
Bibliothèque
envisage
de
se
doter
d'automates
de
prêt
et
de
retour.
L'utilisation
d'automates
a
déjà
été
expérimentée
avec
succès
dans
de
nombreux
établissements,
suscitant
une
grande
satisfaction
auprès
du
personnel
comme
des
lecteurs.
L'automatisation
des
opérations
de
prêt
et de
retour
permettrait
:
-
de
mieux
accompagner
les
lecteurs
: en
offrant
une
certaine
autonomie
à
ceux
qui
le
souhaitent,
tout
en
conservant
un
poste
de
prêt
et
de
retour
auprès
d'un
agent
pour
ceux
qui
en
ont
besoin,
-
de
mieux
gérer
les
flux
de
prêt
et
de
retour,
-
de
gagner
chaque
jour
1,5
équivalent
temps
plein
du
fait
de
la
nouvelle
organisation
mise
en
place
pour
gérer
prêt,
retour
et
rangement
des
documents
;
-__
d'utiliser
ce
temps
pour
mettre
en
place
de
nouvelles
actions
de
médiation,
auprès
du
public
individuel
comme
des
publics
scolaires,
dans
le cadre
du
Projet
Educatif
Global
(PEG).
L'installation
d'automates
est
un
premier
pas
vers
l'amélioration
du
service
rendu
par
la
Bibliothèque,
prévue
et
organisée
par
son
projet
de
service.
Elle
sera
d’ailleurs
accompagnée
de
la
pose
d'une
boite
de
retour,
permettant
aux
usagers
de
rendre
leurs
documents
quand
la
Bibliothèque
est
fermée.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24 - Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P513 L'installation
des
automates
suppose
des
travaux
d'aménagement
de
la
Bibliothèque
(réorganisation
du
hall
d'accueil)
et
d'équipement
des
collections
{périodiques
à
munir
de
puces
magnétiques).
En
plus
du
coût
des
machines
et
des
licences
informatiques,
il
faut
prévoir
le
coût
d'installation
et
de
formation
correspondant. Le
financement
des
travaux,
du
mobilier
comme
de
l'installation
des
machines
peut
faire
l'objet
d'une
participation
de
l'État,
dans
le
cadre
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(concours
particulier
pour
les
bibliothèques)
par
le
biais
d'une
subvention
couvrant
30
%
du
coût
hors
taxe
du
projet.
Une
partie
des
sommes
correspondantes
(achat
des
machines)
a
été
inscrites
au
Budget
Primitif
2012
(30
000€).
Le
budget
prévisionnel
serait
le suivant :
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Automates
20 230,00
€ |
Etat : 30
%
du
HT
11
278,50
€
Licences informatiques
6 470,00 € | Ville de Belfort: 70 % du HT
26 316,50€
Equipement
des
périodiques
1 395,00
€
Travaux
divers
7
500,00
€
Mobilier
2 000,00 €
Total HT
37 595,00 € |
Total HT
37 595,00 €
TVA
(19,6
%)
7 368,62
€ |
TVA
(19,6
%)
7 368,62
€
Total TTC
44
963,62
€ | Total TTC
44 963,62 €
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DONNE
son
accord
au
projet
d'automatisation
du
prêt
de
la
Bibliothèque
des
4 Às.
Objet
: Automatisation
des
opérations
de
prêt
et de
retour
à fa Bibliothèque
Municipale.
P514 AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat
(DRAC)
une
subvention
au
plus
fort
taux
pour
ces
investissements.
DECIDE
les
inscriptions
des
crédits
complémentaires
nécessaires.
SOLLICITE
également
l'autorisation
de
débuter
les
travaux.
S'ENGAGE
à
assumer
la
différence
pour
le
cas
où
la
subvention
ne
pourrait
être
versée. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
“
ierry
CHIPOT
Objet
: Automatisation
des
opérations
de
prêt
et de
retour
à la Bibliothèque
Municipale.
P515 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-193
Programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
-
Reliquat
financier
des
travaux
de
la
tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfori,
don
le
nombre
en
exercice
es
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinelte
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Berirand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Dh
êe
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quille
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
el
donne
pouvoir
à
M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180,
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rappors
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P516 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELÉORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
la Culture
RAPPORT de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
DAC/RB/FD/CF
- 12-193
Actions
Culturelles
- Dépenses
- Monuments/Patrimoine
Historiques
- Code
matière
: 8.9
Programme
2012
de
restauration
et
d’entretien
des
Monuments
Historiques
- Reliquat
financier
des
travaux
de
la
tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
Lors
du
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2010,
il
a
été
décidé
d'engager
les
travaux
de
restauration
de
la
tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
- face
Nord
(tranche
ferme)
et
face
Est
(tranche
conditionnelle),
pour
un
coût
de
618
227,27
€
HT
(739
399,81
€
TTC),
travaux
et
études
compris,
avec
un
montant
de
subventions
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
de
309
113,63
€
et
du
Conseil
Régional
de
61
822,73
€.
Les
travaux
dans
la
partie
supérieure
de
la
tour
Sud
sont
terminés,
avec
des
interventions
de
finition
dans
les
parties
inférieures
en
cours.
Les
bilans
finaux
se
précisent.
L'échafaudage
nécessaire
à
cette
restauration
est
en
train
d'être
déposé
pour
partie.
L'entreprise
PIANTANIDA,
qui
a
effectué
ces
travaux
de
restauration
de
pierres
a
annoncé
une
économie
importante
par
rapport
à
son
marché.
Cette
économie
porte
sur
les
deux
tranches
(ferme
et
conditionnelle)
et
s'élève
à
71
393,15
€
HT.
Elle
est
pour
l'essentiel
le résultat
de
deux
paramètres
:
-
malgré
toutes
les
pierres
changées
dans
la
présente
opération
et
contrairement
aux
prévisions
prises
en
référence
dans
les
précédentes
campagnes
d'intervention,
les
deux
faces
Nord
et
Est
se
sont
révélées
moins
altérées
que
celles
du
Sud
et
de
l'Ouest,
-
une
intervention
raisonnée
-seules
les
pierres
à
bout
d'usage
ont
été
remplacées-
a
permis
de
contrôler
les
dépenses.
Pour
ne
pas
perdre
les
financements
arrêtés
pour
des
travaux
concernant
l'un
des
monuments
emblématiques
de
la
cité
belfortaine,
il
est
proposé
d'intervenir
sur
la
balustrade
et
la
corniche
du
gouttereau
du
bas
côté
Sud,
en
continuité
du
chantier
en
cours.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P517 Une
intervention
travée
par
travée
permettrait
de
continuer
à
maîtriser
les
dépenses,
tout
en
maintenant
dans
un
premier
temps
l'intervention
dans
l'emprise
actuelle
du
chantier.
Elle
constituerait
également
un
premier
élan
dans
la
poursuite
de
la
restauration
extérieure
de
l'édifice
cultuel.
L'Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH)
soutient
cette
poursuite
de
travaux,
qui
lui
apparaît
pertinente
et
pragmatique
au
regard
des
installations
en
place. Il
attend
notre
décision
pour
la
transmettre
à
l’entreprise,
afin
de
terminer
la
restauration
en
cours.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ACCEPTE
la
poursuite
de
travaux
et APPROUVE
l'avenant
correspondant.
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
travaux.
Objet
:Programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Reliquat
financier
des
travaux
de
la
tour
Sud
de
ia
Cathédrale
Saint-Christophe
P518 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
>
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
Objet
:
Programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques
- Reliquat
financier
des
travaux
de
la
tour
Sud
de
la
Cathédrale
Saint-Christophe
P519 À {
Las
1
*
lin
Liberté - Egoliré
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE,
DES
FINANCES
ET
DE
L'INDUSTRIE
Direction
des
Affaires
Juridiques
MARCHES
PUBLICS
ET
ACCORDS-CADRES
EXE10
AVENANT
N°1
!
Le
formulaire
EXE10
est
un
modèle
d'avenant,
qui
peut
être
utilisé
par
le
pouvoir
adjudicateur
ou
l'entité
adjudicatrice,
dans
le
cadre
de
l'exécution
d'un
marché
public
ou
d'un
accord-cadre.
A
- Identification
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
VILLE
DE
BELFORT
-
HOTEL
DE
VILLE
ET
DE
L'AGGLOMERATION
BELFORTAINE
PLACE
D'ARMES
80020
BELFORT
CEDEX
B
- Identification
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
PIANTANIDA
SA
8
rue
de
Moluins
sur
Allier
BP
33
88580
SULCY
SUR
MEURTHE
©
- Objet
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Objet du marché
public où
de
l'accord-cadre
:
Achèvement
de
la
restauration
de
la
Tour
Sud
de
la
cathédrale
St
Christophe
à
Belfort
Lot
1
:Maçonnerie
- Pierre
de
Taille
- Echafaudage
Date
de
la
notification
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
: 19
juillet
2011
Durée d'exécution du marché
public Tranche
Ferme:
13
mois.
Montant
initial du
marché
public Tranche
Ferme:
“Taux
de
la TVA
: 158.043.15
"Montant
HT:
30.976.46
"Montant
TTC:
189.019.61
Durée
d'exécution
du
marché
public Tranche
Conditionnelle:
10
mois.
Montant
initial du
marché
public Tranche
Conditionnelle:
*
Taux
de
la TVA:
210.350.78
"Montant
HT:
41.228.75
"Montant
TTC:
251.579.60
?Formulaire
non
obligatoire
disponible,
avec
sa
notice
explicative,
sur
le
sile
du
ministère
chargé
de
l'Economie.
EXE10
—
Avenant
(référence
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre)
Page:
1
/
4
P520 D
- Objet
de
l'avenant.
Modfificatians
introduites par le présent
avenant :
Economies
financières
réalisées
sur
les
tranches
fermes
et
conditionnelles.
Ces
économies
sont
principalement
liées
au
fait
que
contrairement
aux
prévisions
prises
en
référence
dans
les
précédentes
campagnes
d'intervention,
les
deux
façades,
Nord
et
Est
se
sont
révélées
moins
altérées
que
celles
du
Sud
et
de
l'Ouest.
Montant
de
l'économie
sur
la Tranche
Ferme
: 54
543.15€
HT
Montant
de
l'économie
sur
la Tranche
Conditionnelle
: 16
850.00€
HT
Ces
reliquats
seront
affectés
à
des
travaux
de
restauration
sur
les
2
ou
3
premières
travées
de
la
balustrade
et
la
corniche
du
gouttereau
du
bas-côté
Sud
en
continuité
du
chantier
en
cours.
(Voir
devis
joint
en
annexe)
Incidence
financière
de
l'avenant
:
L'avenant
a
une
incidence
financière
sur
le montant
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre
:
{Cocher
la
case
correspondante.)
X
NON
[Ü
ou
Montant
de
l'avenant:
"Taux
de
ta TVA:
0.00
»
Montant
HT:
0.00
“Montant
TTC:
0.00
"
%
d'écart
introduit
par
l'avenant
: .…..........
Nouveau
montant
du
marché
public
Tranche
Ferme:
«Taux
de
la TVA:
158.043.15
"Montant
HT:
30.976.46
“Montant
TTC:
189.019.61
Nouveau
montant
du
marché
public
Tranche
Conditionnelle:
"Taux
de
la TVA:
210.350.78
"Montant
HT
:41.228.75
»*
Montant
TTC:
251.579.60
EXE10
—
Avenant
{référence
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre)
Page:
2
/
4
P521 E
- Signature
du
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.
Nom,
prénom
et
qualité
du
signataire
(*)
Lieu
et
date
de
signature
Signature
(*)
Le
signataire
doil
avoir
le
pouvoir
d'engager
la
personne
qu'il
représente.
F
- Signature
du
pouvoir
adjudicateur
(ou
de
l'entité
adjudicatrice).
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
(Visa
ou
avis
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier.)
Alu
, Je
....................
Signature
{représentant
du pouvoir
adjudicateur
ou
de
l'entité
adjudicatrice)
EXE10
-
Avenant
(référence
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre)
Page:
3
/
4
P522 G
- Notification
de
l’avenant
au
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la
formule
ci-dessous :
« Reçue
à litre de
notification
copie
du présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
En
cas
d'envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
{Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par le titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.)
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
{Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre.) Date
de
mise
à jour
: 25/02/2011
EXE10
— Avenant
(référence
du
marché
public
ou
de
l'accord-cadre)
Page:
4
/
4
P523 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-194
Projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Artificielle
d’Escalade
(S.A.E.)
de
pan
et de
blocs
-
Proposition
d'aménagement
à
la
halle
3 de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DÉCEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Laïifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M, Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandalaire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Dé
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167,
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
el
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Chrislophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-80.
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
el
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Laïifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
el
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme Anny
MOREL-GRUNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rappors
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-479,
puis
n°
12-182,
n°
12-184,
n°
12-183
à n°
12-197.
P524 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
RAPPORT de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
DB/MT
- 12-194
Actions
Sportives
- Code
matière
: 9.1
Projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S.A.E.)
de
pan
et
de
blocs
- Proposition
d'aménagement
à
la
halle
3
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges Le
Club
Alpin
Français
de
Belfort
(CAF),
qui
compte
446
adhérents
(dont
1/3
de
femmes),
âgés
de
6
à
85
ans,
avec
une
moyenne
d'âge
de
40
ans,
a
été
créé
en
1886.
Il
s'agit
d'un
club
multi-activités
de
sports
de
montagne
(escalade,
alpinisme,
ski
de
piste
randonnée,
parapente,
raquette,
vélo
de
montagne,
cascade
de
glace),
affilié
à
la
Fédération
Française
des
Clubs
Alpins
de
Montagne,
composé
à
100
%
de
bénévoles.
Il
connaît
actuellement
une
bonne
dynamique
de
croissance
de
+
15
%/an
depuis
2
ans
avec
un
grand
engouement
pour
l'escalade
qui
est
l'activité
fa
plus
pratiquée
devant
le
ski,
l'alpinisme
et
la
randonnée.
En
effet,
l'activité
escalade
attire
tous
les
publics,
mais
surtout
les
jeunes
qui
y
voient
à
la
fois
un
sport
et
une
activité
un
peu
« fun
»
qui
est
assez
souple
à
pratiquer
grâce
aux
nombreux
créneaux
proposés
pour
l'escalade
en
salle
sur
structure
artificielle.
Afin
de
répondre
à
des
besoins
croissants,
et
d'offrir
à
ses
adhérents
des
exercices
techniques
différents
les
préparant
plus
complètement
aux
difficultés
qu’ils
rencontreront
en
escalade
naturelle,
le
Club
Alpin
Français
de
Belfort
a
le
projet
de
se
doter
d'une
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S.A.E.)
à
installer
dans
un
local
fermé,
sachant
que
la
première
structure
de
ce
type
est
éloignée
de
80
km
de
Belfort.
La
halle
3
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges,
qui
n'est
pas
utilisée,
pourrait
répondre
à ses
attentes.
1 -
Le
projet
de
Structure
d'Escalade
Artificielle
du
CAF
Ce
sont
donc
aujourd'hui
170
pratiquants
réguliers
qui
disposent
d'un
équipement
sommaire
de
mur
de
pan
installé
par
le club
du
8°
Art
à l'intérieur
du
château
d'eau
de
Bavilliers,
sur
une
surface
restreinte
de
30
m2,
peu
confortable,
pouvant
accueillir
8
personnes
maximum.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P525 Ce
site
risque
d'être
fermé
prochainement
pour
des
questions
de
respect
des
règles
de
sécurité
des
équipements
sportifs.
Il faut
savoir
qu'il
existe
deux
types
de
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S.A.E.)
de
faible
hauteur
qui
sont
le
«
mur
de
pan
»
et
la
«salle
de
blocs
»
décrits
sommairement
ci-après
et dont
vous
pouvez
voir
ci-joint
des
exemples
:
+
Le
mur
de
pan
est
une
structure
simple
avec
une
multitude
de
prises
sans
voies
ni passages
clairement
identifiés.
ll
permet
de
travailler
toutes
les
filières
(force,
résistance,
continuité)
nécessaires
à
la
pratique
de
l'escalade
soit
séparément,
soit
en
même
temps.
Il est
de
plus
adaptable
à tous
les
niveaux,
puisque
que
c'est
le choix
des
prises
utilisées
qui
va
définir
la difficulté
du
passage.
Chacun,
du
débutant
au
grimpeur
confirmé,
peut
donc
y
trouver
son
bonheur.
+
La
salle
de
«blocs»
est
une
structure
où
les
voies
sont
clairement
identifiées
par
une
couleur,
une
difficulté,
un
départ
et
une
arrivée.
Généralement,
les
voies
comportent
entre
5
et
20
mouvements.
Le
bloc
est
un
style
d'escalade
qui
se
concentre
sur
la
puissance,
la
force
pure
et
la
dynamique:
le
grimpeur
recherche
la
difficulté
d'un
mouvement
ou
d'une
séquence
courte
de
mouvements.
D'une
manière
générale,
la
surface
à
grimper
ne
dépasse
pas
quelques
mètres
et
permet
de
retomber
au
sol
avec
un
risque
réduit,
d'autant
que
la
sécurité
des
utilisateurs
est
garantie
par
la
présence
de
matelas
de
réception
(40
cm).
Compte
tenu
de
l'intérêt
croissant
pour
cette
activité,
le
Club
s'est
porté
acquéreur
d'une
Structure
Artificielle
d'Escalade
de
type
«
blocs
»,
démontable,
pour
un
coût
d'environ
50
000
€.
1
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
du
CNDS
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
de
l'investissement
(le
dossier
a
reçu
un
avis
favorable).
Le
reste
serait
financé
par
le
Club
sur
ses
réserves
de
trésorerie,
mais
également
par
une
subvention
de
la
Fédération
Française
des
Clubs
Alpins,
puisque
le
projet
entre
dans
le
cadre
du
cahier
des
charges
des
projets
de
développement
de
la
Fédération
et d'une
subvention
parlementaire.
Les
objectifs
du
Club
seraient :
-
de
permettre
l'accueil
de
19
personnes
simultanément
avec
accès
surveillés,
-
de
proposer
des
créneaux
encadrés
aux
scolaires,
-
d'accueillir
tous
les jours,
week-ends
et vacances
scolaires,
-
d’avoir
un
local
approprié
à
la formation,
-
d'avoir
une
structure
adaptée
aux
jeunes
et
débutants
comme
aux
grimpeurs
confirmés,
-_
d'être
ouvert
à
d'autres
clubs
d'escalade
de
Belfort
(8°"°
Art,
Escalen,
Groupe
Alpin
de
Belfort).
Pour
ce
faire,
le
Club
a
besoin
:
-
d'un
local
comprenant
une
pièce
principale
d'une
superficie
de
100
m2,
avec
un
minimum
de
5
m
de
largeur
et
une
hauteur
de
4,5
m,
-
d'un
sol
au
minimum
constitué
d'une
dalle
en
béton,
Objet
:
Projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S
A.E.)
de
pan
et
de
blocs
- Proposition
d'aménagement
à
la
halle
3
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
2
P526 -
d'un
éclairage
de
type
artificiel
par
le
haut
car
si
fenêtre
il
y
a,
elles
seront
masquées
par
la
structure
d'escalade,
-
d'une
température
de
local
ne
descendant
pas
en
dessous
de
10
degrés,
-
d'une
pièce
secondaire
où
d'une
zone
pouvant
être
isolée
par
une
cloison
de
6
m2
qui
fera
office
de
pièce
de
rangement
équipée
d'une
arrivée
et d'une
évacuation
d'eau
pour
nettoyage
des
prises
d'escalade,
-
de
sanitaires.
Il
-
Présentation
de
la
halle
3
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
et
le
chiffrage
des
travaux
La
superficie
totale
de
la halle
est
d'environ
126
m2
(7m
x
18m).
Cette
halle
est
brute
en
l'état,
c'est-à-dire
sans
chauffage
et
sans
isolation
avec
un
béton
à
reprendre
sur
toute
la
surface
pour
permettre
un
entretien
à
minima.
Ce
local
est
dépourvu
de
point
d'eau,
d'évacuation
d'eaux
usées
et
d'éclairage.
Une
porte
métallique
coulissante
d'entrée,
très
vétuste,
est
à
remplacer
par
une
porte
adaptée
à
l'usage.
Par
conséquent,
le
coût
des
travaux
est
le
suivant
:
- installation
de
l'éclairage
et
de
prises
électriques
(sur
tableau
8 000
€ TTC
divisionnaire
indépendant)
:
- installation
du
chauffage
(programmation
indépendante)
:
10
000
€ TTC
- isolation
en
plafond
par création
d'un
faux
plafond
:
7 800 € TTC
- ragréage
complet
du
sol,
mise
en
place
d'un
sol
souple
9 000
€ TTC
(126
m2)
- création
d'un
local
rangement
(16
m2)
avec
point
d'eau
et d'un
19 000 € TTC
WC
accessible
(4
m2)
- extension
des
dispositifs
existants
d'alarme
anti-intrusion
et
de
6 000€
TTC
détection
incendie
:
- dépose
et
évacuation
de
la
porte
existante
et
remplacement
par
porte
métallique
double,
y compris
reprise
des
maçonneries
6 000€ TTC
de
façade :
- nettoyage
des
murs
et réalisation
d’une
peinture de propreté
:
18 000 € TTC
TOTAL:
83800€
TTC
Cependant,
il
est
à
noter
que
lors
du
permis
de
construire
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges,
cette
halle
a été
déclarée
non
affectée.
Dans
le
cas
d'une
nouvelle
occupation,
il faut
déposer
une
déclaration
préalable.
Objet
:Projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S.A.E.)
de
pan
et
de
blocs
- Proposition
d'aménagement
à
la
halle
3
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
3
P527 Par
ailleurs,
dans
le
cas
où
le
régiement
imposerait
de
rendre
le
local
coupe
feu
par
rapport
à
la
présence
de
nombreux
tapis
de
réception,
il faudrait
prévoir
la
création
d’un
faux-plafond
coupe
feu
et
l'isolation
du
mur
de
recoupement
qui
engendreraient
une
plus
value
de
9 000
€
TTC.
Il
est
bien
évident
que
ce
projet
ferait
l'objet
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
le
CAF
arrétant
les
modalités
d'occupation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S.A.E.)
de
pan
et
de
blocs.
AUTORISE
les
travaux
d'aménagement
et
l'inscription
budgétaire
correspondante. AUTORISE
M.
le
Maire
à
rechercher
des
subventions
au
meilleur
taux
possible
auprès
de
nos
partenaires
institutionnels.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
:
Projet
du
Club
Alpin
Français
de
réaliser
une
Structure
Artificielle
d'Escalade
(S.A.E.
) de
pan
et
de
blocs
- Proposition
d'aménagement
à
la
halle
3
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
4
P528 Exemples de salles
de
pan et
de blocs
:
P529 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-195
Conventions
associations
sportives
- Mise
à
disposition
d’éducateurs
sportifs
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-Antoinetie
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Etienne
BUTZBACH
‘Mine Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Berlrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
-Mme’Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
î
CT
Mme
Samia
JABER,
qui avait le pouvoir de Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n”
12-167
et quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n° 12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport n°
12-167.
M. Azeddine
GOUTAS
quitte la séance
lors de l'examen
du
rappori n°
12-172
et donne
pouvoir
à M. Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
enire
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-180.
Elle quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-187
et donne
pouvoir à M.
Hubert BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quilte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-181
et donne
pouvoir
à Mme
isabelle
LOPEZ. Mme
Laüfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quilte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P530 CONSEIL
MUNICIPAL
S
du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
RAPPORT de
Mme
Jacqueline
GUIOT
et
M
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
Références
DB/CV/AC
- 12-195
Mots
Clés
Actions
Sportives
- Juridique
- Code
matière
: 9.1
Objet
Conventions
associations
sportives
-
Mise
à
disposition
d’éducateurs
sportifs
Chaque
année,
la
Ville
de
Belfort
passe
des
conventions
pour
l'emploi
d'éducateurs
sportifs
diplômés
intervenant
pour
le compte :
-
de
la
Ville
afin
d'encadrer
les
animations
sportives
et
éducatives
organisées
dans
le cadre
des
activités
péri
et extrascolaires,
-
des
associations
sportives
afin
d'encadrer
et développer
leur
activité.
Pour
lannée
2013,
il
est
proposé
de
reconduire
les
conventions
de
mise
à
disposition
suivantes
:
1/
Une
convention
Ville
de
Belfort/Association
Profession
Sport
Doubs-
Territoire
de
Belfort
(Annexe
1
Cette
convention
concerne
les
éducateurs
sportifs
mis
à
disposition
intervenant
pour
:
>
les
animations
sportives
municipales
organisées
pendant
le
temps
périscolaire
ou
durant
les
vacances,
en
complément
des
éducateurs
sportifs
territoriaux
de
la Ville,
>
les
ateliers
sportifs
organisés
dans
le cadre
du
Projet
Educatif
Global.
En
qualité
d'employé
de
l'Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort,
l'éducateur
bénéficie
de
la
mutualisation
de
ses
heures
effectuées
auprès
de
plusieurs
structures.
Le
total
des
heures
mutualisées
détermine
le coût
horaire
facturé
par
l'Association
Profession
Sport
Doubs/Territoire
de
Belfort
(cf.
Tableau
ci-après). Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communaute
de
l'Agglomeration
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tei
O5
84
54
24
24
Fax
O3
84
21
7171
www ville-belfort
Fr
P531 Taux
horaires
appliqués
TARIFS
PS
25/90
|
BASE
ASSIETTE
:
BASE
CHARGE
Taux
|
|
Congés
Brut
Horaire
payé
STANDARD
|
FORFAITAIRE*O
brut
!
Prime
payés
avec
E
C
=
_
n
horaire
[
ancienneté
ou
sans
Sans
Avec
ans
|
Avec
ans
vec
|
|
ancienneté
LL Cjenneté | ancienneté]
RE
|
ancienneté | ANCIEN |
ancien-
!
neté
neté
neté
|
14,00€
|
0,15€
1,40
€
15,40
€
15,55
€
26,50
€
26,65
€
22,40€
| 22,60
€
©
Sile
nombre
d'heures
effectuées
par
l'éducateur
toutes
structures
confondues
X
taux
horaire
SMIC
<
1002
€
>
le
taux
base
assiette
forfaitaire
est
appliqué.
©
Si
ce
nombre
d'heures
X
taux
horaire
SMIC
>
1002
€
®
le
taux
base
charge
standard
est appliqué
Pour
2013,
ce
partenariat
représente
une
dépense
de
93
670
€
correspondant
à
une
estimation
de
3 954
heures.
2!
Une
convention
Ville
de
Belfort/ASMB
Générale
{ Annexe
2
et Annexe
3)
Cette
convention
concerne
:
+
l'ASMB
Escrime
qui
emploie
un
éducateur
sportif
intervenant
à
raison
de
280
heures
annuelles
soit
7
heures/semaine
sur
10
mois
soit
une
subvention
de
6
608
€,
+
_l'ASMB
Gymnastique
qui
emploie
deux
éducateurs
sportifs
intervenant
pour
la
Gymnastique
Rythmique,
à
raison
de
240
heures
annuelles
(6
heures/semaine
sur
10
mois),
et
la
Gymnastique
Artistique
Masculine,
à
raison
de
520
heures
annuelles
(13
heures/semaine
sur
10
mois),
soit
une
subvention
de
13
812
€.
3/
Une
convention
Ville
de
Belfort/ASM
Belfort
Natation
(Annexe
4)
Cette
convention
concerne
l'ASM
Belfort
Natation
qui
emploie
un
éducateur
sportif
intervenant
à
raison
de
400
heures
annuelles,
correspondant
à
10
heures/semaine
sur
10
mois,
soit
une
subvention
de
6
728
€.
4!
Une
convention
Ville
de
Belfort/Groupement
d'employeurs
constitué
de
l'Association
M.B.A
(Montbéliard
Belfort
Athlétisme)
et
du
C.D
90
(Comité
Départemental)
(Annexe
5)
Cette
convention
concerne
le
Groupement
d'Employeurs
MBA-CD
90
pour
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
intervenant
pour
l'athlétisme
à
raison
de
540,50
heures
annuelles,
correspondant
à
11
h
30/semaine
x
47
semaines
(les
charges
patronales
étant
prises
en
compte
par
le
groupement),
soit
une
subvention
de
5 967
€.
Objet
: Conventions
associations
sportives
- Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P532 6/
Une
convention
Ville
de
Belfort/Association
Sportive
Belfort
Sud
{Annexe
6)
Cette
convention
concerne
l'Association
Sportive
Belfort
Sud
qui
emploie
un
éducateur
sportif
intervenant
à
raison
de
200
heures
annuelles
soit
5
heures/semaine
sur
10
mois,
soit
une
subvention
de
3 364
€.
7!
Une
convention
Ville
de
Belfort/Entente
Montbéliard
Belfort
ASCAP
Rugby
Annexe
7)
Cette
convention
concerne
l'Entente
Montbéliard
Belfort
ASCAP
Rugby
qui
emploie
un
éducateur
sportif
pour
assurer
des
interventions
dans
le
cadre
des
écoles
sportives
municipales
et du
Projet
Educatif
Global,
soit
une
subvention
de
2000€. 8/ Une
convention
Ville
de
Belfort/Tri-Lion
Belfort
(Annexe
8)
Cette
convention
concerne
l'Association
Tri-Lion
Belfort
pour
l'emploi
d'un
éducateur
sportif
qui,
en
qualité
d'entraîneur,
encadrera
l'école
de
triathlon
et
assurera
l'accompagnement
éducatif,
soit
une
subvention
de
3
000
€.
Chaque
éducateur
est
placé
dans
le
cadre
de
son
action
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la ville
ou
du
club
lorsqu'il
est
géré
directement
par
celui-ci.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
:
-
le
renouvellement
des
conventions
jointes
en
annexe,
qui
régissent
les
modalités
d'emploi
et de
rémunération
des
personnels
mis
à disposition,
- M.
le
Maire
à les
signer.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décernbre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Le
Dirsteur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet:
Conventions
associations
sportives
- Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P533 Annexe
1
Doubs
* Territoire
de
Belfort
professionsport
CONVENTION
Pour
la
mise
à
disposition
de
compétences
sportives
et/ou
socioculturelles
Entre : Profession
Sport
Doubs
Territoire
de
Belfort,
Maison
départementale
du
Sport,
16
chemin
de
Courvoisier,
25000
BESANCON,
représentée
par
Monsieur
Denis
BILLAMBOZ,
son
Président,
ET: La
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
ville
et
de
la Communauté
d'Agglomération,
Place
d'armes,
90020
BELFORT
Cedex,
représentée
par
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
son
Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2012,
I
-
OBJET
DE
LA
PRESENTE
MISE
A
DISPOSITION
Les
objectifs
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
consistent
à
développer,
dans
le
cadre
plus
général
du
développement
économique
et
social,
les
pratiques
sportives
éducatives
et
culturelles
visant
l'emploi
à temps
plein
des
éducateurs,
animateurs
de
ces
disciplines.
Le
cosignataire
du
présent
contrat
est
qualifié
d'utilisateur,
et
présumé
être
directement
et
personnellement
bénéficiaire
des
interventions
des
salariés
de
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
la sous-traitance
étant
interdite.
CONDITIONS
GENERALES
II
-
CONDITIONS
D'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
a)
Les
salariés
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
sont
mis
au
service
de
l'utilisateur,
qui
assume
la totalité
des
responsabilités
susceptibles
d'être
encourues
en
raison
de
l'exécution
du
contrat,
notamment
celles
consécutives
à
tout
fait
dommageable
causé
ou
subi
par
un
salarié
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
À
cet
effet,
l'utilisateur
déclare
expressément
avoir
contracté
et
maintenu
en
état
de
validité
toutes
les
assurances
propres
à garantir
la totalité
des
risques
liés
à l'exécution
du
présent
contrat
et
à l'activité.
b)
Les
salariés
mis
à
la disposition
de
l'utilisateur
relèvent
de
la seule
autorité
de
ce
dernier
pendant
la
durée
de
la mission.
Objet: Convention
associations
sportives
— Mise
à
disposition
d'éducateurs
sportifs
P534 Annexe
1
c)
L'utilisateur
doit,
en
toute
circonstance,
se
conformer
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
règles
de
sécurité
du
travail
et
de
l'hygiène.
L'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
voit
reconnaître
le
droit
de
retirer
sans
préavis
ni
indemnité
tout
salarié
mis
à
disposition
pour
le
non-respect
des
conditions
de
la
présente
convention. d)
L'utilisateur,
qui
reste
en
toute
circonstance
maître
d'œuvre
des
actes,
doit
fournir
tous
les
matériels
pédagogiques
nécessaires,
en
bon
état
de
fonctionnement,
et
exempts
de
vices
ou
de
caractères
dangereux. e)
Tout
incident
relatif
au
comportement
d'un
salarié
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
doit
être
signalé
à l'Association
sans
délai.
f)
Les
parties
signataires
de
la présente
convention
s'accordent
respectivement
un
délai
de
prévenance
d'un
mois
en préalable
à sa rupture.
La
partie
qui
aura
pris
l'initiative
de
rompre
la
convention
devra
à
l'autre
signataire,
à
titre
d'indemnité
le
montant
correspondant
à
la
période
non
prévenue
sans
dépasser
le
terme
de
ladite
convention.
III
-
HORAIRES
DE
TRAVAIL
ET
TARIFICATIONS
a)
L'utilisateur
doit
se
conformer
à la législation
en
vigueur.
b)
Le
tarif
horaire
de
base
est
celui
mentionné
au
chapitre
dix
(grille
tarifaire)
de
la
présente
convention.
Le
temps
de
travail
est
facturé
pour
chaque
salarié,
conformément
au
relevé
d'heures
transmis
chaque
mois
par
la Ville,
qui
fait
foi
pour
le paiement
des
salaires
des
éducateurs.
IV
-
RELATIONS
AVEC
LE
PERSONNEL
L'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
réserve
le
droit
de
remplacer
son
personnel
en
cas
de
nécessité,
et
n'est
pas
tenue
d'accepter
le
renvoi
d'un
salarié
par
l'utilisateur
ou
de
procéder
à un
remplacement
à
la demande
de
ce
dernier.
L'utilisateur
devra
en
toute
circonstance
traiter
le
personnel
de
l'Association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
avec
égard
et
dans
le respect
de
la réglementation.
En
aucun
cas
l'utilisateur
ne
sera
autorisé
à procurer
directement
au
salarié
avantage,
prime
et
gratification.
Le
salarié
reste
soumis
au
règlement
intérieur
de
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
tout
en
se
soumettant
également
au
règlement
intérieur
de
l'utilisateur.
V
-
PAIEMENTS
DES
FACTURES
Le
paiement
interviendra
à
la
remise
de
la
facture
dans
un
délai
maximum
de
45
jours.
Le
défaut
de
paiement
dans
ce
délai
fait
courir
de
plein
droit
les
intérêts
moratoires.
Ces
intérêts
courent
à partir
du
jour
suivant
l'expiration
du
délai
global
de
paiement
jusqu'à
la mise
en
paiement
du
principal.
Le
taux
des
intérêts
moratoires
est
celui
de
l'intérêt
légal
en
vigueur
majoré
de
deux
points.
Objet
: Convention
associations
sportives
—
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P535 Annexe
i
Pour
toutes
contestations
relatives
à
l'exécution
de
la convention,
il est
donné
compétence
exclusive
au
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Le
défaut
éventuel
de
signature
de
l'utilisateur
avant
la fin
de
la
mission
ne
fera
en
aucun
cas
présumer
d'une
contestation,
et
ne
fera
pas
obstacle
à
la facturation
et
à
l'exigibilité
immédiate
du
règlement
dans
la
mesure
où
les
heures
de
travail
ont
été
réalisées.
L'utilisateur
déclare
et
reconnaît
avoir
pris
connaissance
des
présentes
conditions
générales
préalablement
à sa signature.
VI
-
OBLIGATIONS
PROFESSIONNELLES
DES
SALARIES
MIS
À
DISPOSITION
Le
salarié
s'engage
à se
conformer
au
règlement
intérieur
et
aux
instructions
de
l'utilisateur
concernant
les
conditions
d'exécution
du
travail.
Il
sera
tenu
à
une
obligation
de
réserve
générale
et
à
une
discrétion
absolue
sur
les
renseignements
de
tous
ordres
concernant
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
et
l'utilisateur
signataire
de
la
présente
convention,
dont
il
aura
eu
connaissance
en
raison,
de
son
appartenance
à ces
deux
structures.
VII
-
ASSUJETTISSEMENT
À
LA
TVA
L'utilisateur
déclare
et
certifie
sur
l'honneur
qu'il
est
non
assujetti
à
la
TVA,
ceci
afin
d'obtenir
la
qualité
de
membre
de
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT.
CONDITIONS
PARTICULIERES
VIII
-
DESCRIPTION
DES
MISSIONS
DES
PERSONNELS
CONCERNES
:
Les
activités
concernées
par
la mise
à disposition
de
personnels
sont
les animations
sportives
municipales
hors
temps
scolaire.
IX
-
PROGRAMMES
ET
LIEUX
D'ACTIVITE
Les
programmes
ne
sont
pas
définis
dans
la présente
convention.
Ils
seront
transmis
systématiquement
avant
le
démarrage
des
activités
à
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT. Les
programmes
préciseront
notamment
les
activités
encadrées,
les
lieux
de
pratique
et
les
publics
concernés. X
-
GRILLE
TARIFAIRE
Les
taux
horaires
proposés
ci-dessous
s'entendent
nets
de
taxes,
l'association
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
n'étant
pas
assujettie
sur
son
pôle
emploi
(mise
à
disposition
de
personnel,
instruction
ministérielle
00.099
JS
du
20
juin
2000).
L'utilisateur
doit
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur,
tout
dépassement
justifiant
une
majoration
règlementaire
du
taux
horaire
stipulé
dans
la
grille
tarifaire.
Les
tarifs
sont
susceptibles
d'évoluer
en
fonction
de
l'augmentation
des
taux
conventionnels
et
du
smic
ou
des
taux
de
cotisation
réglementaires.
Objet
: Convention
associations
sportives
—
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P536 Annexe
1
Taux
horaires
appliqués
Taux
Congés
Payés
Brut
Horaire
Payé
brut
.
horaire
sans
| ancienneté
sans
ancienneté |
ancianneté
|
anclenneté|
1%
Pncen rare, anclenneté
1%
2%
_
2
f |
14€
1,4€
1.55€
1,71€
15,40€
15.55€
15.71€
1 L *Pour
appliquer
ce
tarif,
l'éducateur
doit
accepter
le
calcul
de
ses
cotisations
sur
une
assiette
forfaitaire. Le
salaire
brut
mensuel
toutes
heures
confondues
(ville
et
autres
utilisateurs)
ne
doit
pas
dépasser
115
%
du
SMIC
horaire
soit
1 002
euros
au
ler
janvier
2013.
XI
-
MODE
DE
FACTURATION
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
Service
des
Sports
hors
temps
scolaire
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DES
SPORTS,
Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
90020
BELFORT.
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
Service
Jeunesse
hors
temps
scolaire
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DE
LA
SOLIDARITÉ
URBAINE
- Hôtel
de
Ville
et
de
la Communauté
de
l'agglomération
- 90020
BELFORT.
-
Les
animations
sportives
municipales
mises
en
place
par
le
Service
Education
dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Global
seront
facturées
mensuellement
à
la
DIRECTION
DE
L'EDUCATION
- Hôtel
de
Ville
et
de
la Communauté
de
l'Agglomération
- 90020
BELFORT.
XII
-
ORGANISATION
DES
RELATIONS
ENTRE
LES
SERVICES
MUNICIPAUX
ET
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Les
Services
des
Sports
et
de
l'Education
procéderont
aux
recrutements
des
compétences
nécessaires
dans
le fichier
de
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
et
dans
leur
propre
réseau.
Ils
proposeront
à PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
les
contrats
à établir
dans
le
respect
de
la
législation
sociale
et
de
la
législation
des
métiers
du
sport
et
de
l'animation.
PROFESSION
SPORT
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
se
donne
le droit
de
refuser
les
candidatures
ne
répondant
pas
aux
emplois
proposés.
Les
signataires
de
la
présente
convention
s'organiseront
pour
évaluer
régulièrement
(au
minimum
deux
rencontres
annuelles)
les
prestations
administratives
et
les
relations
entre
les services.
Objet
: Convention
associations
sportives
—
Mise
à
disposition
d'éducateurs
sportifs
P537 Annexe
1]
XIII
-
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prendra
effet
le 1” janvier
2013
et se
terminera
au
31
décembre
2013.
Au
terme,
les
parties
décideront
de
la
reconduction
de
leur
partenariat
par
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention, À
Belfort
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'Association
PROFESSION
SPORT
Le
Maire,
DOUBS
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Denis
BILLAMBOZ
Objet
: Convention
associations
sportives
— Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P538 Annexe
2
CONVENTION
relative
à la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012,
D'une
part
Et: L’'ASMB
Générale,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Charlie
GOUIN
pour
le
compte
de
la
section
ESCRIME,
D'autre
part
Il est convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d’un
poste
d'encadrement
technique
à la section
escrime
de l’ASMB.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
l'ASMB
Escrime
d’un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
cette
section.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est valable
pour
la période
du
1” janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Article
3 — Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
(charges
comprises)
d’un
éducateur
à
raison
de
7h
par
semaine
sur
10
mois,
comme
suit
:
Financeur
Année
2013
Ville
de
Belfort
escrime 280
heures
soit
6
608
€
Objet
: Conventions
associations
sportives
— Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P539 Annexe
2
Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
la somme
de
6 608
€ correspondant
à la prise
en
charge
de
la rémunération
charges
comprises
d’un
poste
d’éducateur
sportif.
L’ASMB
Générale
s'engage
à reverser
le montant
indiqué
ci-dessus
à la section
escrime
de
P'ASMB. A
Belfort,
le
À
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l’ASMB
Générale
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Charlie
GOUIN
Objet:
Conventions
associations
sportives
—
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P540 Annexe
3
CONVENTION
relative
à
la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012,
D'une
part,
Et: L’ASMB
Générale,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Charlie
GOUIN
pour
le
compte
de
la section
GYMNASTIQUE,
D'autre
part
If est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
de
deux
postes
d'encadrement
technique
à la section
gymnastique
de
l ASMB.
Article
L_:
Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la mise
à disposition
auprès
de
l’ASMB
Gymnastique
de
deux
éducateurs
sportifs,
sous
contrat
de
travail
avec
cette
section.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est valable
pour
la période
du
1” janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Article
3 —
Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la rémunération
(charges
comprises)
des
deux
éducateurs
comme
suit
:
Financeur
Année
2013
Ville
de
Belfort
Gymnastique
Rythmique
240
heures
soit
4036€
Gymnastique
Artistique
Masculine
520
heures
soit
9776€
TOTAL
13
812
€
Objet
: Conventions
associations
sportives
—
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P541 Annexe
3
Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
la somme
de
13
812
€ correspondant à
la prise
en
charge
de
la rémunération
charges
comprises
des
postes
des
deux
éducateurs
sportifs.
L’'ASMB
Générale
s'engage
à reverser
le montant
indiqué
ci-dessus
à la section
Gymnastique
de
l’'ASMB.
À
Belfort,
le
A
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l’ASMB
Générale
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Charlie
GOUIN
Objet:
Conventions
associations
sportives
— Mise
à
disposition
d'éducateurs
sportifs
P542 Annexe
4
CONVENTION
relative
à la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012,
D'une
part,
Et: L’ASM
Belfort
Natation,
représentée
par
sa Présidente,
Madame
Sophie
CHAUVEAU,
D'autre
part,
Il est convenu
ce qui
suit :
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d’un
poste
d'encadrement
technique
à l’ASM
Belfort
Natation.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à disposition
auprès
de
l'ASM
Belfort
Natation
d’un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
cette
association.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est valable
pour
la période
du
1° janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Article
3 — Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
(charges
comprises)
d’un
éducateur
à
raison
de
10h
par
semaine
sur
10
mois,
comme
suit
:
Financeur
Année
2013
Ville
de
Belfort
400
heures
soit
6728
€
Objet:
Conventions
associations
sportives
— Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P543 Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
d’éducateur
sportif.
A
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Le
Maire,
Etienne
BUTZBACH
Annexe
4
à
l'ASM
Belfort
Natation
la
somme
de
6
728
€
la
rémunération
charges
comprises
d’un
poste
À
Belfort,
le
Pour
l’'ASM
Belfort
Natation
La
Présidente,
Sophie
CHAUVEAU
Objet:
Conventions
associations
sportives
- Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P544 Annexe
5
CONVENTION
relative
à
la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
ENTRE
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
M.
Etienne
BUTZBACH,
Maire,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
du
6 décembre
2012,
d'une
part
ET: Le
Groupement
d'Employeurs
des
associations
MBA
(Montbéliard
Belfort
Athéltisme)
et CD
90
(Comité
Départemental
du
Territoire
de
Belfort)
ATHLETISME,
représenté
par
M.
Bernard
COLLEY,
Président,
d'autre
part
ILA ETE
CONVENU
CE
OUI
SUIT
:
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d'un
poste
d'encadrement
technique
à
BELFORT
ATHLE,
membre
adhérent
du
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et CD
90
ATHLETISME.
Ce
groupement
d'employeurs
a pour
objet
exclusif
la mise
à
disposition
à
ses
membres,
d'un
ou
plusieurs
salariés,
liés
à ce
groupement
par
un
contrat
de
travail
écrit.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Beïfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
BELFORT
ATHLE
d'un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
le groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et CD
90
ATHLETISME.
Objet:
Conventions
associations
sportives
- Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P545 ARTICLE
2
: Modalités
de
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
brute
du
poste
d'éducateur,
sachant
que
les
charges
patronales
seront
payées
par
le
groupement
d'employeurs
des
associations
MBA
et
CD
90
ATHLETISME.
ARTICLE
3
: Détail
de
la
prise
en
charge
Durée
: du
1“ janvier
2013
au
31
décembre
2013
à raison
de
11
h 30/semaine.
Taux
brut
de
rémunération
horaire
: 11,04
€.
Financeur
Année
2013
5
967,12
€
HSOSEECE
(11h30
/ semaine
x 47
semaines
(52-5)
x
11,04
€)
Total
5 967
€
ARTICLE
3
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
la
somme
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
brute
du
poste
d'éducateur
sportif.
Fait
à Belfort,
le
Le
Président
du
Groupement
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
d'Employeurs
MBA
et CD
90
ATHLETISME, Bernard
COLLEY
Etienne
BUTZBACH
Objet
: Conventions
associations
sportives
-
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P546 Annexe
6
CONVENTION
relative
à
la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012,
D'une
part
Et: L'Association
Sportive
Belfort
Sud,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Abdelhak
BOUFEROUM,
D'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d’un
poste
d'encadrement
technique
à AS
Belfort
Sud.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
l’AS
Belfort
Sud
d’un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
cette
association.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est valable
pour
la période
du
1” janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Article
3 — Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
(charges
comprises)
d’un
éducateur
à
raison
de
5h
par
semaine
sur
10
mois,
comme
suit :
Financeur
Année
2013
Ville
de
Belfort
200
heures
soit
3364€
Objet
: Conventions
associations
sportives
—
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P547 Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
à
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
charges
comprises
d’un
poste
d’éducateur
sportif.
À
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Le
Maire,
Etienne
BUTZBACH
Annexe
6
PAS
Belfort
Sud
la
somme
de
3
364
€
À
Belfort,
le Pour
l’AS
Belfort
Sud
Le
Président,
Abdelhak
BOUFEROUM
Objet:
Conventions
associations
sportives
— Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P548 Annexe
7
CONVENTION
relative
à la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012,
D'une part,
Et: L’Association
Entente
Montbéliard
Belfort
ASCAP
Rugby,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
BARRAUX,
D'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d’un
poste
d’encadrement
technique
à
l'Association
Entente
Montbéliard
Belfort
ASCAP
Rugby.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
l’Association
Entente
Montbéliard
Belfort
ASCAP
Rugby,
d’un
éducateur
sportif
sous
contrat
de
travail
avec
cette
association. Article
2
: Durée
Cette
convention
est valable
pour
la période
du
1“ janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Article
3 — Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
(charges
comprises)
d’un
éducateur
à
raison
de
2 000
€ pour
l’année
2013,
En
contre
partie,
durant
l’année
scolaire
2012/2013,
l’éducateur
sportif
assurera
des
interventions
dans
le cadre
des
écoles
sportives
municipales
et du
Projet
Educatif
Global.
Objet
: Conventions
associations
sportives
- Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P549 Annexe
7
Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
à l’Association
Entente
Montbéliard
Belfort
Rugby
la somme
de
2 000
€ correspondant
à la prise
en
charge
de
la rémunération
charges
comprises
d’un
poste
d’éducateur
sportif.
À
Belfort,
le
À
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l'EMBAR
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Christophe
BARRAUX
Objet:
Conventions
associations
sportives
-
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P550 Annexe
8
CONVENTION
relative
à la
prise
en
charge
d'éducateur
sportif
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 décembre
2012,
D'une
part,
Et: L'Association
« Tri-Lion
Belfort
»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Frédéric
VOIRIN,
D'autre
part
Il est
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
aux
clubs
sportifs,
la
Ville
de
Belfort
participe
au
financement
d’un
poste
d'encadrement
technique
à
l°Association
« Tri-Lion
Belfort
» pour
encadrer
l’école
de
Triathlon
et assurer
l’accompagnement
éducatif.
Article
1
: Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
mise
à
disposition
auprès
de
l’association
« Tri-Lion
Belfort
» d’un
éducateur
sportif,
sous
contrat
de
travail
avec
cette
association.
Article
2
: Durée
Cette
convention
est
valable
pour
la période
du
1“ janvier
2013
au
31
décembre
2013.
Article
3 — Détail
de
la
prise
en
charge
La
Ville
de
Belfort
prend
en
charge
la
rémunération
(charges
comprises)
d’un
éducateur
à
raison
de
3000
€ pour
j’année
2013.
Article
4
: Versement
La
Ville
de
Belfort
versera
annuellement
à
l’association
« Tri-Lion
Belfort
»
la
somme
de
3
000
€
correspondant
à
la
prise
en
charge
de
la
rémunération
charges
comprises
d’un
poste
d’éducateur
sportif.
A
Belfort,
le
A
Belfort,
le
Pour
la Ville
de
Belfort
Pour
l’Association
Tri-Lion
Belfort
Le
Maire,
Le
Président,
Etienne
BUTZBACH
Frédéric
VOIRIN
Objet
: Conventions
associations
sportives
—
Mise
à disposition
d'éducateurs
sportifs
P551 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-196
Train
touristique
et
promotion
de
la
Citadelle
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-Antoinetle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M,
Berirand
CHEVALIER
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
fapplicalion
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales)
se
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
el
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
el
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avail
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LÉLEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Elle
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-184
et
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quilte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT, L'examen
de l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P552 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
RAPPORT de Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
FG/TC/PC/SD
- 12-196
Tourisme
—
Code
maiière
: 8.1
Train
touristique
et
promotion
de
la Citadelle
Depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Belfort
mène
une
politique
active
en
faveur
du
tourisme
notamment
à
travers
la
valorisation
du
pôle
touristique
majeur
composé
de
la
Citadelle,
du
Lion
et
de
la Vieille
Ville.
Ce
pôle,
phare
touristique
du
département,
jouit
d'une
forte
notoriété
et
offre
des
services
adaptés
aux
touristes
(cafés/restaurants,
commerces,
etc.).
Le
train
touristique
et la campagne
de
communication
de
la Citadelle
participent
activement
à
la
valorisation
et
à
l'attractivité
de
ce
pôle
touristique.
1 - Le
Train
Touristique,
un
outil
de
promotion
touristique
Le
train
touristique,
propriété
de
la
Ville
de
Belfort,
propose
aux
Belfortains
et
aux
touristes
un
service
de
transport
valorisant
les
atouts
de
notre
cité,
tels
que
la
Citadelle
et la Vieille
Ville.
Ce
train
touristique
est,
compte
tenu
des
particularités
de
la
Citadelle,
un
exemplaire
aux
caractéristiques
uniques
en
France,
nous
laissant
ainsi
plus
exposé
à
des
difficultés
d'ordre
technique.
Cette
année,
suite
à
une
évolution
de
la
réglementation,
des
modifications
techniques
ont
du
être
apportées
reportant
le
début
de
la saison
en
juin.
En
2012,
le
train
touristique
a
transporté
8 402
personnes
hors
groupes
sur
la
saison.
En
moyenne,
hors
groupes,
76
personnes
ont
été
transportées par
jour
de
service,
représentant
une
hausse
de
21
%
par
rapport
à
l'année
2011,
de
77
%
par
rapport
à l'année
2010
et de
65
%
par
rapport
à l'année
2009,
Comme
vous
pouvez
le
constater
sur
le
graphique
ci-dessous,
la
fréquentation
du
train
touristique
a
passé
un
nouveau
pallier
de
développement
depuis
deux
ans
avec
des
pics
de
fréquentation
l'été,
atteignant
un
record
de
fréquentation
en
août
dernier
avec
3
747
passagers,
contre
3
587
en
août
2011,
2
479
en
août
2010
et
2 529
en
août
2009.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
el de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfont.fr
P553 Fréquentation
moyenne par
jour
du
train
touristique*
02009
p2010
2011
m2012i_
400!
|
Juillel
Aout
Septembre
*:
hors
groupes
A
ces
personnes
s'ajoutent
les
groupes
accueillis
portant
le
total
de
la
fréquentation
à 9 618
personnes.
Financièrement,
la
Ville
assume
par
convention
la
totalité
de
la
charge
nette
liée
à
l'exploitation
du
train.
En
2012,
le
bilan
réalisé
par
la
Maison
du
Tourisme
indique
une
exploitation
pratiquement
à
l'équilibre
avec
un
déficit
de
797,11
€.
A
titre
de
comparaison,
il
était
de
13
100,91
€
en
2011.
Ce
bon
résultat
est
le
fait
d'une
exploitation
resserrée
sur
les
mois
d'été
et
d'une
fréquentation
moyenne
par
jour
en
hausse.
Afin
de
conserver
un
outil
de
qualité
et
pour
répondre
aux
attentes
des
visiteurs,
il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
moderniser
le
contenu
de
l'audio-guide
du
train
touristique
proposé
en
français,
anglais
et
allemand.
Cette
modernisation
représente
une
dépense
maximum
estimée
à
7
000
€.
L'organisation
mise
en
place
pour
les
saisons
2011
et
2012
ayant
donné
satisfaction,
je
vous
propose
de
la
reconduire
en
l'état:
gestion
des
chauffeurs
et
gestion
commerciale
par
la
Maison
du
Tourisme
de
Belfort
et
du
Territoire
de
Belfort,
et maintenance
par
la Ville
de
Belfort.
Une
subvention
forfaitaire
pourrait
être
maintenue
à 8 000
€ afin
de
couvrir
les
frais
de
gestion
supplémentaires
pour
la
Maison
du
Tourisme,
lui
permettant
d'adapter
son
organisation
et de
développer
des
outils
de
communication
spécifiques.
Les
missions
confiées
augmentant
la
charge
générale
de
Belfort
Tourisme,
les
subventions
forfaitaires
allouées
devront
permettre
l'embauche
de
renforts,
permettant
ainsi
globalement
à
l'organisation
de
s'adapter.
Aussi,
je
vous
propose
de
reconduire
le
dispositif
prévoyant
un
forfait
pour
la
gestion
de
8 000
€
et
la
prise
en
charge
du
déficit
d'exploitation
du
train
touristique
par
la
Ville
de
Belfort.
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la
Citadelle
P554 Visuel
de
la campagne
de
2 - La
campagne
de
promotion
de
la
Citadelle
Depuis
deux
ans,
une
campagne
de
promotion
importante
est
menée
dans
le
grand
Est.
Un
affichage
a
été
réalisé
dans
les
Villes
de
Belfort,
Montbéliard,
Besançon,
Mulhouse,
Colmar
et
Strasbourg.
Des
encarts
publicitaires
ont
également
été
réservés
dans
les
journaux
et
à
la
radio.
Le
27
juillet
2012,
en
partenariat
avec
France
Bleu
Belfort-Montbéliard,
une
émission
spéciale
Citadelle
a été
enregistrée
en
direct
depuis
le site.
Cette
année,
la
campagne a
fait
l'objet
d'un
espace
particulier
sur
le
site
internet
de
Belfort
Tourisme
et
la
campagne
a
été
relayée
sur
les
réseaux
sociaux.
Un
dépliant
spécial
Citadelle
a
été
édité
à
46
000
exemplaires
dont
3 000
en
anglais
et 3 000
en
allemand.
Les
restaurateurs
ont
également
été
associés
à cette
campagne
par
la distribution
de
sets
de
tables
reprenant
le visuel
de
la campagne.
communication Citadelle
2012
DR 48 GRAUD LOITREAMLE RONYEL KEREE BAG
DS, EE MLD D'IESISE
2
PA SR LA
LE GIE DE MRALOAR
TE FE LE PÉT
POUSER
PS
neLFORT
www.belfort-tourisme.com
aise
Belfort
Tourisme
ayant
supervisé
la
création
de
la
campagne
les
deux
dernières
années,
il
apparaît
efficient
de
leur
confier
cette
même
mission
pour
la
saison
2013. Il
est
proposé
de
maintenir
un
budget
prévisionnel
au
même
niveau
qu'en
2012
à
hauteur
de
60000
€,
la
campagne
ayant
représenté
un
coût
de
près
de
56
485
€
TTC
en
2012.
Aucune
participation
supplémentaire
forfaitaire
n'est
proposée,
la
promotion
de
la
Citadelle
participant
à
la
promotion
plus
globale
de
Belfort,
cette
dernière
s'inscrivant
dans
les
missions
de
Belfort
Tourisme.
Une
ligne
de
crédit
de
60
000
€
a
été
demandée
au
Budget
Primitif
2013
pour
la
campagne
de
promotion
de
la Citadelle.
Objet
.
Train
touristique
et promotion
de
la
Citadelle
P555 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du
bilan
du
train
touristique
en
2012.
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
reconduire
le
dispositif
mis
en
place
pour
le train
touristique,
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus.
DECIDE
de
reconduire
la
campagne
de
promotion
de
la
Citadelle,
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
sachant
qu'une
enveloppe
de
60
000
€
a
été
demandée
au
Budget
Primitif
2013
à cet
effet.
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
découlant
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Ü
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la
Citadelle
P556 P557 2 11728 [xrs'et- £9 2t£OT æs9‘or y 6£E Z S6L0'0Z 6€ SLL9
2 (lo)rzet [ocgz'et 65 (lez) 6911 [xer'ot DE (loc) 868 Jæsz'zor St CE e1quiades
el (Te) 492€ lobe 6LL (loc) 86e |xoc'tr €g (0€) 6472 [aæve't- ve (loc) 6zs z nov
06 (L2) zvve Jaec's- 18 CAE E (Le) 8801 Î&rz'e- 96 CET ET
La (rzivsz ogs't- 2 Uzz)sis [#sr'se LE (oc)i+6 ST ET- LE (ie) ccer ung
0 0 5600‘D0T- pe (loc)g0ot {468'0t ce (ez)606 |lss'ot te ([oz) 028 EC
0 0 5600'00T- SY (caceor féecg'ert E (oz) ver [wr9‘9- zE (1) pSt IUAY zLOZ zLOZ/LLOZ kLOZ LLOZ/0LOZ 010Z 0102/6007 600Z inof
inof sed ZzLOZ ejpensuew | 4nofied LLOZ a[pensueu anof sed OLOZ sjpensueuu ed euusfon 6002
euus4o uoln|oAZJ | suus{on uonn|OAZJ euus{on UONNIOAZ
(ssdnouB siou) sieBessed 2p siquou us jenuue Jjgeiedwos
SI19HIN 3, d
SUUSL no
enbnsuno} uies np uonezuonbs14
ST TOTAL
DES
VENTES
BILLETS
2012
TRAIN
TOURISTIQUE
(groupes)
POLE
COMMERCIAL Mois
Nombre
de
personnes
Nombre
de
personnes
|
Nombre
de personnes
payantes
gratuites
TOTAL
avr-12
5
0
mai-12
0
juin-12
292
44
336
juil-12
327
23
350
août-12
146
-3
143
sept-12
372
15
387
TOTAUX
1137
79
1216
Tableau
de
fréquentation
du
petit
train
touristique
450 400 350 300 250 200 150 100 50 -50
avr-12
mai-12
juin-12
juil-12
août-12
sept-12
P558
Bi
Nombre
de
personnes
gratuites
B
Nombre
de
personnes
payantes PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
ETAT
RECAPITULATIF
des
dépenses/recettes
pour
la saison
2012
JUIN
A
SEPTEMBRE
2012
Tarif: 2
euros
Belfort,
le
14
novembre
2012
Depenses |
RECETTES
en
Euros
en
Euros
{BILLETTERIE)
Charges
de
Personnel
16018,02
Salaires
chargés
3033,02
Autocariste
Horn
6985,00
Fonctionnement/Gestion
1818
Honoraires
(comptable)
224,13]
Nb
individuels
Fournitures
38,54!
tickets
vendus
Souches
billetterie
1424,85
7 405
Téléphone
portable
chauffeur
130,48
+
1137
tickets
Communication
45,09!
groupes
vendus
Affiches
45,09
Total
17
881,11€|
17
084,00€
P559 ML/DS Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-197
Attribution
de
subvention
à
Inser’Vet
- Projet
d'investissement
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
6
DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
sixième
jour
du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVOT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis
;
Mme
Marie-Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
Mme
Marie-Christine
MOREL
- mandataire
: Mme
Samia
JABER
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Alain
OGOR
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
Mme
Frédérique
RIETSCH
- mandalaire
: M,
Sébastien
VIVOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alalin MICHEL
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Dee
Mme
Samia
JABER,
qui
avait
le
pouvoir
de
Mme
Marie-Christine
MOREL,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167
et
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-189.
M.
Hubert
BELZ,
qui
avait
donné
pouvoir
à Mme
Céline
RAIGNEAU,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Robert
BELOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-167.
M.
Azeddine
GOUTAS
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-172
et
donne
pouvoir
à M.
Pascal
BROGGI. M.
Bruno
KERN
et
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
entrent
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Julie
DE
BREZA,
qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER,
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180.
Mme
Armelle
LELEUP
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-180,
Elle
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à M.
Hubert
BELZ.
M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-181
el
donne
pouvoir
à Mme
Isabelle
LOPEZ. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-187
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
M.
Pascal
MARTIN
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-192
et
donne
pouvoir
à Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT. L'examen
de
l'ordre du jour est modifié
ainsi qu'il suit :
rapports
n°
12-166
à
n°
12-168,
puis
n°
12-180,
n°
12-169
à
n°
12-179,
puis
n°
12-182,
n°
12-181,
n°
12-183
à n°
12-197.
P560 CONSEIL
MUNICIPAL du
6.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Solidarité
Urbaine
C.C.AS. RAPPORT de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
Références
EL/PB
- 12-197
Mots
clés
Associations
— Dépenses
—
Insertion
—
Code
matière
: 7,5
Objet
Attribution
de
subvention
à
Inser’Vêt
- Projet d'investissement
Depuis
sa
création
en
1999,
le
Chantier
d'insertion
InserVêt
est
installé
au
4
bis
rue
Saint-Antoine.
Au
fil
des
années,
l'activité
d’Inser
Vêt
s’est
beaucoup
développée.
Primitivement,
celle-ci
était
basée
sur
la
collecte,
le
tri
et
la
remise
en
vente
de
textile
usagé
qui
constituent
encore
aujourd'hui
le
secteur
principal.
Puis,
progressivement
Inser'Vêt
a ajouté
:
-
un
service
de
broderie
et couture,
-
une
activité
de
récupération,
réparation
et
revente
de
meubles.
L'effectif
du
personnel
en
insertion
mobilisé
pour
assurer
ces
différentes
activités
a
fortement
progressé,
passant
de
18
personnes
salariées
en
2001
à
52
personnes
salariées
en
2011.
Aujourd'hui,
les
locaux
situés
rue
Saint
Antoine
ne
correspondent
plus
aux
volumes
traités
(textile,
meubles)
et
aux
effectifs
des
salariés
employés.
Du
fait
de
l'exiguîté
des
locaux,
les
conditions
de
travail,
la
sécurité,
et
l'organisation
de
l'activité
sont
altérées.
Aussi,
les
dirigeants
de
l'association
ont
recherché
des
espaces
supplémentaires,
auprès
des
propriétaires
privés
comme
des
collectivités
publiques.
Après
études
de
plusieurs
configurations,
Inser
Vêt
va
organiser
son
activité
dans
trois
sites
:
>
Les
services
administratifs
(Direction,
secrétariat,
suivi
social),
techniques
(plate-forme
de
tri,
atelier
de
menuiserie)
et
logistiques
(stockage)
s'installent
3
rue
de
Soissons
dans
des
locaux
de
l'ancien
C.F.A.-Alsthom
appartenant
au
Conseil
Général
qui
les
met
gracieusement
à
disposition,
charge
à
l'association
de
réaliser
les
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
conformité.
>
Les
locaux
loués
rue
Saint
Antoine,
bien
identifiés
par
les
Belfortains,
sont
maintenus,
avec
l'espace
de
vente
(textile
et
meubles)
et
l'atelier-couture
et
broderie.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P561 »
Enfin,
Inser’Vêt
acquiert
un
espace
commercial
Z.A.C.
du
Bois
de
l'Arsot
à
Valdoie
pour
ouvrir
un
second
magasin
de
textile
et
meubles
et
intégré
un
point
de
vente
d'appareils
électro-ménagers,
en
coopération
avec
l'entreprise
d'insertion
Envie
Franche-Comté.
Le
coût
des
aménagements
et
équipements
des
différents
sites
d'Inser'Vêt
s'élève
à 482
400
€.qui
se
répartissent
comme
suit :
Montants
TTC.
Sile
de
Valdole
Slle
de
Belfort-2
Cumul
/ 2
sites
ZAC. -
Bois
de
l'Arsal
Rus
de
Soissons
Acquisition
183
600
€
183
600
€
Aménagement
de
locaux
112170
€
137
641
€
249
811€
Sous-total
Investissement
Immobilier
:
295
770€
137
641
€
433411€
Malériel
et mobilier
15765
€
33
224
€
48
989
€
Total
/ Investissement
311
535
€
170
865
€
482
400
€
Pour
réaliser
ces
investissements,
outre
l'auto-financement
par
emprunt,
Inser Vêt
sollicite
des
contributions
publiques
et privées.
Parmi
les
contributeurs
sollicités
par
Inser'Vêt,
certains
ont
déjà
fait
connaître
le
montant
de
leur
participation
:
e
Etat
15
000
€
e
Conseil
Régional
188
478
€
(Site
de
Valdoie
=
124
614
€
Site
de
Belfort
=
63
864€)
e
Fondation
Auchan
pour
la jeunesse
15
000
€
Eu
égard
à
l'intérêt
des
actions
conduites
par
Inser'Vêt
depuis
plusieurs
années
(au
double
plan
de
l'insertion
par
l'activité
économique
et
de
sa
politique
tarifaire
de
solidarité),
il
a
été
proposé
qu'une
subvention
de
15
000
€
lui
soit
attribuée
pour
permettre
son
installation
et
son
développement
sur
je
site
de
la
rue
de
Soissons. Cette
subvention,
adoptée
dans
le
cadre
de
la
Décision
Modificative
votée
en
début
de
la
présente
séance,
correspond
à
l'affectation
de
crédits
à
répartir
qui
restaient
disponibles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Objet
: Attribution
d'une
subvention
à
inser'Vêt
- Projet
d'investissement
P562 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
6
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Attribution
d'une
subvention
à
Inser
Vêt
- Projet
d'investissement
P563 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2012
P564 VILLE
DE
BELFORT
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MERCREDI
19
DECEMBRE
2012
à
20
heures
ORDRE
DU
JOUR
12-198
M.
Étienne
BUTZBACH
12-199
M.
Bruno
KERN
12-200
M.
Bruno
KERN
12-201
M.
Bruno
KERN
Mme
Samia
JABER
M.
Hubert
BELZ
12-202
Mme
Jacqueline
GUIOT
12-203
M.
Christophe
GRUDLER
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
Budget
Primitif
2013
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale. Actualisation
des
droits
et tarifs
municipaux
pour
2013.
Exonération
de
l'occupation
du
domaine
public
en
faveur
des
commerçants
directement
impactés
par
les
travaux.
Stade
des
Trois
Chènes
- Construction
de
vestiaires
et
d'une
tribune.
Motion
: Prix
Nobel
de
la
Paix
à l'Europe.
Questions
diverses P565 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-198
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
ge E——
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le dix-neuvième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalfa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M.
Robert BELOT
- mandataire
: M.
Elienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Bertrand
CHEVALIER
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Michèle Alice FAIVRE
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
Mme
Julie
DE
BREZA
- mandataire
: M.
Christophe
GRUDLER
(application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Temitoriales)
Absente
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Pre
Mme
Marie
STABILE
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-199.
M.
Gérard
SIMON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-201
et donne
pouvoir à
Mme
Armelle
LELEUP. NET
URO
ACTES"
du rapport n° 12-201 el donne pouvair à M. Alain
a
2 1 DEC,
2012 P566 CONSEIL
MUNICIPAL
du
19.12.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DELIBERATIO de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/ML/IH
- 12-196
Mots
clés
Assemblées
Ville
- Code
matière
: 5.2
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séarite
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Bertrand
CHEVALIER
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P567 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-199
Adoption
du
Budget
Primitif 2013
— Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
19 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le dix-neuvième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M. Robert
BELOT
- mandataire
: M. Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
KERN
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M. Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand
CHEVALIER
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Michèle Alice FAIVRE
M. Denis JEANGERARD
- mandataire
: M. Maurice
SCHWARTZ
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
Mme
Julie DE
BREZA
- mandataire
: M. Christophe
GRUDLER
{application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Soaré
Mme
Marie
STABILE
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-199,
M.
Gérard
SIMON
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
TRANSMIS SU
RÉRACTES
E quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à M. Alain
-2 JAN
2013
P568 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19.12.2012
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/TC/RB/CM
- 12-199
Budget
- Code
matière
: 7.1
Adoption
du
Budget
Primitif
2013
- Vote
des
taux
d’imposition
directe
locale
A
la
suite
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
tenu
lors
du
Conseil
Municipal
du
25
octobre
2012,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Budget
Primitif
de
l'exercice
2013,
dont
le
détail
vous
est
présenté
en
annexe
du
présent
rapport,
et d'en
voter
les
crédits
par
nature
et par
chapitre.
Concernant
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2013,
il
vous
est
proposé
de
ne
pas
les
augmenter
:
Taux
d'imposition
2012
2013
%
Taxe
d'Habitation
16,80
%
16,80
%
+0%
Taxe
Foncière
Bäti
19,00
%
19,00
%
+0%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
82,83
%
82,83
%
+0%
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
répartition
des
crédits
de
subventions,
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire,
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
Il
vous
est
par
ailleurs
proposé
d'autoriser
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
P569 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
32
voix
pour,
11
contre
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
mandataire
de
Mme
Julie
DE
BREZA),
et
1
abstention
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
ADOPTE
le
Budget
Primitif 2013
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
VOTE
les
crédits
par
nature
et
par
chapitre.
APPROUVE
la
répartition
des
crédits
de
subventions
dont
la
liste
est
annexée
au
document
budgétaire
et
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir,
le
cas
échéant,
avec
les
associations
bénéficiaires.
PROCEDE
à
un
vote
distinct
pour
les
associations
qui
comptent
un
membre
du
Conseil
Municipal,
soit
au
sein
de
leur
Conseil
d'Administration,
soit
en
qualité
de
salarié. AUTORISE
le
versement
des
cotisations
aux
organismes
auxquels
la
Ville
est
adhérente,
selon
les
montants
arrêtés
par
leurs
organes
délibérants.
ADOPTE
le
budget
annexe
du
CFA.
ADOPTE
le budget
annexe
de
la Cuisine
Centrale.
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
l'exercice
2013.
VOTE
les
taux
d'imposition
2013
suivants
:
+
Taxe
d'Habitation
:
16,80
%
+
Taxe
Foncière
Bâti
:
19,00
%
+
Taxe
Foncière
Non
Bâti
:
82,83
%
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2013
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P570 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
“Thierry
CHIPOT
TRANSMIS SUR OK-ACTES
- 2 JAN.
208
Écrrprre
Objet
‘ Adoption
du
Budget
Primitif 2013 -
Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P571 FONCTIONNEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
(page
1
à
10)
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
(page
11
à
21)
BUDGET
ANNEXE
CFA
(page 22 à 26)
BUDGET
ANNEXE
CUISINE
CENTRALE
(page
27
à 29)
ANNEXES
Annexe
1
: Maintenance
ST
Annexe
2
: Maintenance
«
générale
»
Objet
: Adoption
du
Budget
Primitif 2013
- Vote
des
taux
d'imposition
directe
locale
P572 Budget
Primitif 2013
—
FONCTIONNEMENT
Un
budget
volontariste
dans
un
contexte
contraint
:
Le
vote
du
budget
primitif
2013
s'inscrit
dans
un
contexte
national
particulièrement
contraint
au
plan
des
finances
publiques
La
faiblesse
de
la
croissance
économique,
pèse
également
sur
les
finances
des
collectivités
locales.
la
stagnation
des
dotations
de
l'Etat,
à
l'exception
notable
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
réduit
les
marges
de
manœuvre
un
renforcement
de
l'effet
ciseau
Cet
effet
qui
se
traduit
par
une
évolution
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
Ville
moins
rapide
que
les
dépenses.
observé
depuis
2008
En
réduisant
notre
capacité
d'autofnancement,
il
obligera
dans
les
années
à
venir
à
recourir
davantage
à
l'emprunt
pour
financer
les
investissements
une
fiscalité
maitrisée
Ainsi
que
nous
vous
le
proposions,
lors
du
Débat
d'Orentation
Budgétaire
2013.
il n'est
pas
prévu
d'augmenter.
et
ce
pour
la
8°"
année
consécutive
la
pression
fiscale
Cette
modé’ation
fiscale
qui
caractérise
notre
action
depuis
le
milieu
du
précédent
mandat
n'empêche
pas
de
conserver
un
volant
d'investissement
conséquent
et
qui
en
termes
de
réalisations
devrait
atteindre
son
apogée
cette
année
Les
crédits
proposés
ainsi
que
les
reports
de
l'exercice
2012
devraient
situer
l'investissement
à
près
de
21
millions
d'euros
en
2013
La
baisse
des
taux
d'intérêt
observée
depuis
le
milieu
de
l'été
(les
taux
fixes
auxquels
nous
empruntons,
marges
bancaïres
incluses,
sont
redescendus
sous
les
4%)
accompagneront
opportunément
la
réalisation
de
ce
cycle
d'investissement
Oiyet
Budget
Pnmitif
2013
- Fonctionnement
P573 BP
2013
- Balance
de
la section
de
fonctionnement
en
€
BP
2012
BP
2013
Ecart
2
| charges
à
caractère
général
14490716]
14
694
161
203
445
1,40%
| charges
de personnel
36
523
890|
37
353
505
829
615
2,27%
subventions
7
625
977
7
566
384
-59
593
-0,78%
| contingents
et autres
charges
courantes
3 663
783
4112012
448
229
12,23%
|
1 700
000
1733
000
33
000
1,9%
EE
+
——
À
| charges
exceptionnelles
et
diverses
260
500
266
900
6 400
246%
(67+014)
_.
.
dépenses
imprévues
(022)
|
_76
000
76
000
0
0,00%
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
64340
866|
65
801
962
1
461
096
2,27%
E
TD
ti
nn
ve
ES
D
||: total
fiscalité
chap
73
44932543)
45
368
148
435
605
0,97%
fiscalité directe
20
922
644
21
289
117
366
473
2%
|
eNGIR
288
975
258
607
-30
368
-11 %
reversements
de
fiscalité
{att
comp+dsc+aéroparc)
20
009
424
20
009
424
0
0% :
fiscalité indiacte
comptes
Î
7336+7337+7251+7362+73681+7381+7368
l
“S711800%
5817900
_.
3%
F
2
——.t—
E
| dotations
et participations
74
22
791
669
22
870
415
78
746
0,35%
17 835
261|
17 914
304
79
043
0,4%
i eutres dofations
et subventions
4 956
408
4956111
297
0%
‘produits
des services
et divers
|
7
| Doom
raceel
%
| 704754764003
À
5 302
231
5 439
615
137
3B4
en
2,59%
| recettes
exceptionnelles
hors
cessions
175
000
102
000
-73
000
A17%
ï | Recettes
réelles
de
fonctionnement
73
201
443]
73
780
178
578
735
0,79%
|| Epargne brute
8 860
577
7 978
216
-882
361}
-9,98%
|
-
t
| Amortissement
du capital
de
la dette
6 750
000
6 200
000 |
-550
000
-8,15%
ue
_
EE
+
+
L
l
Epargne
nette
2110
577
|
1778
216
|
-332
361
-15,75%
ne
de
_
—
_
j
| Omet
Budget
Pi
tif 2013
- Fonctionnement
|
EE
2
P574 LL
Les
Recettes
de
fonctionnement
: une
faible
évolution
BP 2012
BP2013
|EcatBPàBP
|
Total
73
201
443
|
73780178
|
578735
0,7%
|
L'évolution
des
recettes
de
fonctionnement
est
de
+0.79%
et
donne
un
produit
de
+578
k€
A.
Les
Recettes
du
chapitre
73
: +
435
K€
globalement
ee
ee
£
|
73
|
44
932
543
|
45368
148
|
435
605
Chapitre
clé
|
BP
2012
|
BP
2043
|
EcartBPà
fee
a
0,87%
Composées
principalement
des
impôts
ménages
(47%)
et
de
la
Fiscalité
reversée
(45
%)
cette
recette
évolue
grâce
aux
produits
des
taxes
d'habitation
et
foncières
dont
les
taux
restent
inchangés
pour
la
8°
année
consécutive
Seules
les
progressions
des
bases
permettent
de
faire
progresser
le produit
fiscal
Fiscalité
ñ
impôts
ménages
E
Fiscalité
reversée
o
Fiscalité
indirecte
LD
_
Chapitre
|
Ecart
BP
à BP
| Fiseaité
| PARU
|
PPRUN JERPE
|impôts
Ménages
20 923 644
21 288 117
366 473
178%:
lFscaité
—
TT
ee
:
20 298 399
20 268 031
-015%
| Fiscalité Indrrecte
8711800
3811000!
7
268%
[Total]
44932543
45
368 148
435 605 |
7
097%
La
Fiscalité
des
ménages
représente
+366
K€
et
progresse
de
+
1,75
%
:
Écart
Ecart
BP
2012
| Réalisé
2
|
BP
2013
BP
à CA
t%)
|
£PFAaBP
a
a
—_
Ju
ue
AT 1,75%
Impôts
20922 644.
20 847 510
21
289 117
|Ménages
POSE
SAR
AS]
LL
2
19%
|
366
473
Otyet
Budget
Pnnmf
2013
- Fonctionnement
P575 La
prévision
des
bases
de
la
fiscalité
ménages
s appuie
sur
une
progression
physique
de
0,5%
pour
la
Taxe
d'habitation
et
0,8%
pour
la
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti Par
ailleurs.
la
revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
devait
se
situer
à
1,8%
comme
l'inflation
prévisionnelle
Un
amendement
au
projet
de
loi
de
finances
adopté
à
l'Assemblée
Nationale
retient
ce
chiffre
d'actualisation.
Î
Bases
BP 2012
EE
2o2|
EN
|
otep
pat il
se
CRE pr
ÉTEINT
ET
_ Taxe
Foncier
Bâti
59
541252| 58418
5504
59
995 830
___
270%]
11399208
_ Taxe
F Foncier
Nc
a
159 036,
156510!
157
623
0.71%
130 559!
77 Total 116117 406)
1185600040
118244821|
2,29%|
21289 117.
| Produits
| 8
2012
|
Rue
RE
| Ev° BP à BP
[Taxe habitation
| 9478
|
9580200)
9759350]
297%|
[Taxe Foncier Bâti
11312838]
11099521)
11399 208
0.76%
Taxe
Foncier
Non
Bäti_
131
730]
129637)
:
130
559 59 |.
-0,89%
LL
Total! 20922644]
20 809358*)
21289117
175%|
D
Las
_
* Hors
rôles
supplémentaires
Les
reversements
de
fiscalité
qui
s'élèvent
à
20
268
KE
représentent
45
%
des
recettes
directes
mais
sont
figées
Le
Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
de
Ressources
qui
a
pris
le
rela:s
du
Fonds
Départemental
de
Péréquation
de
la
Taxe
Professionnelle
(communes
concernées)
est
en
baisse
de
30
368
€
ve
|
En
Î
Ecart
BP
2012
BP
2013
gpagr
|
BP du
L
|
LG
-
-
3
"8
Attribution
de
0!
| Compensation
19
4
..
49
414
209
h
0
0,00%
DSC
|
268215
258 215
000%!
FNGIR
:
__!
.
288975)
258
607
_-30 368,
1051%!
Autres
Reversements
ï
de
Fiscalité Aéroparc :
__
006
—
°
090%]
Total” 20298399 20268081,
30368,
0.15%,
Diet
Budget
Prinif
2013
- Fonctionnement
P576 La
fiscalité
indirecte
représente
3
811
K€
et
évolue
de
+268
%
avec
un
produit
supplémentaire
de
100
K€.
La
TLPE
(Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure)
et
les
droits
de
stationnement
sont
en
progression.
Chapitre
F
gd
Ecart
Ecart
7
Fiscalité
indirecte
BP
2012
BP
2013
BPàaBP
|BPàBP(%)
Droits de place
521 000
521 000
û
0,00%
Droits
de
stationnement
1 485
000
1 534
000
49
000
3,30%
[Taxe
sur
l'électricité
584
000
584
000
0:
0,00%
[Taxes de séjour
[71500
72 000
500
0,70%
| Taxe
locale
sur
la publicité
do
_jextéreure
250
000
300
000
50
000
20.00%
LL
Taxe addit.
aux
droits
de mutation
.
800
000
800
000
0
0,00%
_ Total
|
Le —
3 711
500
3 811
000
99
500
2,68%
B.
Dotations
et concours
divers
:
1.
Les
concours
de
l'Etat
sont
gelés
en
valeur
Les
concours
évoluent
de
0 44%
grâce
à
la
DSU
qui
compense
les
baisses
majeures
des
compensations
fiscales
(-163K€
par
rapport
au
compte
administratif
2012
l'équivalent
de
près
d’
1%
d'impôt)
pe
ss
Î
|
J
Ecart
BP
|
Compte libellé
Bpaotz
:
Réalisé
|
Bp2013 |
EcartBP à |
;Bpen
2012
BP
%
Dotalion forfaitaire
12097 069]
12364688]
12 063 893
-33176|
_-0,27%
rm
ten
4175000!
4170125]
4537096]
362096|
8.67%
FRS
—
: Dotation
Nationale
de
| péréquation
|
320
716
320
716
263
524
-57
192
“17.88% |
|Dotatian
spéciale
au
titre
11232
46
000
8
000
-3232|
-2877%
Lestituteurs
"1
|
| Dotation
générales
de
| décentralisation
83
000
74
926
72
500
-10
500
12.65% |
Dotation
unique
compst*
spécifiques
L.P
_
853
244
839
157
718
151
-135
093!
-15.83%
| Etat
- Compens
exon
des
axes
foncières
295
000
293
456
251
149
-43
860!
14.87%
Sous
Total
env.
normée
[17
835261]
18025605]
17
914
304
79
043!
0,44%
Sous
Total Enveloppe
Normée
hors
DSU
Budget
Prinutf
2
| 13 660 261,
13855
480,
13 377 208
A 015
P577
-283
053)
-2,07% Comme
en
2011
et en
2012.
les
dotations
de
l'enveloppe
normée,
hors
DSU
sont
en
baisse
En
valeur
absoiue
cette
baisse
s'établit
à
-
283
053
€,
soit
—
2,07%
de
BP
à BP
La
DSU
est
en
progression
de
8,67%
Belfort
se
situant
au
199%
rang
des
250
villes
les
plus
défavorisées
prises
en
compte
par
cette
dotation
de
péréquation
verticale
Ecart
Ecart
Autres
Comptes
Chapitre
74 |
BP
2012 |
BP
2013
BP
à BP
spasp |
F2
|
A
435840|
407752]
-28088|
-644%
RE
de taxe
4 025 000 | 1 025 000
0!
000%
nn
Ne
St}
4460 840!
1432752]
-28088|
-1,92%
| Fonds
Départemental
de
|
| péréquation
de Taxe
500 000 |
500
000
0
0.00%
Professionnelle
LL
|DCRTP
____J
n865]
105006]
13659]
-1151%
[CAF
2620920]
2708810|
87690]
3,35%
Région
et Département
80
000
57
500]
-22500|
-28,13%
Mécénat (dont 7478 et7488)
|
82180]
58189]
24000|
-29,20%
Divers
Cab
Communes
1
93800
33
860
60
0.06%
To E
SR
hors | 3495 568|
3523359|
27791]
0.80%
CR
Comptes
4956 408 | 4956 111
-297|
-0,01%
Ce
bloc
de
recettes
du
Chapitre
74
représente
près
de
5
millions
d'euros
soit
6,71%
des
recettes
totales
de
fonctionnement
Pratiquement
stable
par
rapport
à
2012.
ce
chapitre
bénéficie
notamment
de
l'augmentation
attendue
des
recettes
de
la CAF
3.
Autres
recettes
:
Eat
7
BP
2012
BP
2013
PE
BP
à
BP
c——
en
%
Aténuation
de
à
| Chapitre
013
_lcharges
|
115
000
145
000
0
0.00%
|
Produits
des
0
| Chapitre
70
semices
|.
4
ne
381
ë
737
465
187
084
|
sue
Autres
produits
de
4
| chape
à
à
gestion
courante
|
Et
:
es
iso
10 5np
I
È
[Chapitre
76
Produits
Financiers
50
000
49
905
-10
000
-20,00%
|
Total
5302231
5439615
137
384
2,59%
Otyet
Budget
Punutif
2013
- Fonctionnernent
6
P578 Les
chapitres
013,
70.
75,
76
évoluent
de
+137
000
€
soit,
+2,59%
du
fait
de
l'évolution
des
fiux
des
services
partagés
remboursés
par
la
CAB
à
la
Ville
de
Belfort
IL
Des
dépenses
de
fonctionnement
maitrisées,
hors
énergie
L'effet
de
ciseau
évoqué
en
introduction
du
présent
rapport,
ne
peut,
compte
tenu
de
la faibiesse
de
la
progression
des
recettes
se
contenir
que
par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
dont
la progression
doit
être
limitée
Globaiement
les
dépenses
de
fonctionnement
s'établissent
à 65
801
962
€
soit
une
progression
de
1 461
096
€ et
de
+
2,27%
de
BP
à
BP
pe
un
TETE
|
en
€
|
BP
2012
BP
2013
Ecart
%
L-
fs.
ol
1
7
| charges
à
caractère
général
l
14490716,
14
694
161
203
445
1,40%
| charges
de personnel
:
36 523
890 |
_37 353 505
829
615
2,27%
| subventions
7 625
977
7 566
384
-69
593
-0,78%
contingents
et
autres
charges
courantes
3 663
783
4112012
448
229
12,23%
: charges financières
|
Ce
|
4700000
1733000
33 000
1,94%
a
=
de
—$-
| charges
exceptionnelles
et
diverses
À
| (87+014)
A
ie
260
ee
266
900
6 400
2,46%
dépenses
imprévues
(022)
i
76
000
76
000
0
0,00%
ne
HE,
ep
UE
—
| Dépenses
réelles
de
fonctionnement
|
64
340
866,
65
801
962
1 461
096
2,27%
1.
Le
chapitre
11
des
charges
générales
Le
chapitre
11
représente
une
dépense
globale
de
14,69
millions
d'euros
et
augmente
de
203
445
€
soit
+
1,40%
par
rapport
à
2012
en
€
BP
2012
BP
2013
Ecart
%
lcarges
à caractère
général
14
490
716)
14
694
161
203
445
1,40%
a)
Le
cas
particulier
des
dépenses
d'énergie
qui
alourdissent
fortement
les
charges
Le
renchérissement
constaté
du
prix
de
l'énergie
de
l'ordre
de
7%
en
moyenne
annuelle
depuis
20086
nous
oblige
à
prévoir
des
crédits
pour
y
farre
face
en
2013
Au
total
la
dépense
d'énergie
est
estimée
à
3 203
856
€
en
2013
er
augmentation
de
304
000
€
par
rapport
à
2012
Objet
Budget
Pnmutif
2013
- Fonchonnemer
P579 La
hausse
de
BP
à
BP
des
crédits
énergie
explique
donc
à
elle
seule
l'augmentation
du
chapitre
11
b)
Les
autres
postes
du
chapitre
11
sont
maîtrisés
Hors
dépenses
d'énergie,
le
chapitre
11
est
maitrisé
puisque
les
dépenses
sont
en
légère
baisse
de
BP
à
BP
Parmi
les
augmentations
significatives
et
les
nouvelles
dépenses,
1l
convient
de
mentionner
les
loyers
des
terrains
SNCF
SERNAM
approuvés
dans
le cadre
d'OPTYMO
II
75
000
€
-
les
dépenses
d'assistance
technique
nées
à
diverses
applications
informatiques
+ 39
800
€
-
la
maintenance
des
nouveaux
systèmes
péagers
(MAT
et
Parc
de
l'Arsenal).
dépense
conirainte
+
10
000
€
-_
manifestation
Léon
Deubel
20
000
€,
-
des
manifestations
sportives
50
000
€,
-
les
prestations
du
Pavillon
des
Sciences
au
titre
du
coiporiage
des
Sciences
pour
les
écoles
2.
Les
dépenses
de
personnel
Les
charges
de
personnel
du
chapitre
12
augmentent
de
829
6 i5
€
soit
+2,27%
pee
:
5
BP2012
|
BP2013
|
Ecart
36523890 |
37353505
|
en
€
|
charges
de
personnel
|
829
615
Celte
progression
est
notamment
due
à
l'augmentation
annoncée
du
taux
de
cotisation
employeur
à
la
CNRACL
de
1.35
points
soit
+
250
000
€
A
noter
que
ce
taux
de
cotisation
augmentera
également
dans
la même
proportion
en
2014
à
la
revalonsation
du
SMIC
+
60
000
€.
-
au
Glissement
Vietlesse
Technicité
+
127
000
€
pour
les
promotions
d échelons
+
90
000
€
pour
les
changements
de
grade
à
ta
réforme
du
cadre
d emploi
des
rédacteurs
+
20
000
€
à
la
participation
versée
à
la
CAB
au
titre
des
services
communs
+
95671€ à la
hausse
du
taux
de
cotisation
au
CNFPT
qui
revient
à
1%
+
19
000
€
Otyet
Budget
Primitif
2013
- Fonctionnement
P580
%
+227% au
financement
en
année
pleine
des
créations
de
postes
intervenues
en
2012
(service
de
ia
Police
Municipale
et
de
l'Occupation
du
Domaine
Public,
CTM
} pour
60
000€,
à
la
mise
en
œuvre
des
emplois
d'avenir
(vingt
postes
sont
envisagés.
la
dépense
nette
afférente
est
estimée
à
50
000
€)
3.
Les
subventions
Le
poste
subventions
atteint
7 566
384
€,
soit
une
baisse
de
BP
à
BP
de
—078% Toutefois,
à périmètre
constant
la hausse
d'établit
à + 0,27%
du
fait de
ta pnse
en
compte
en
contingent
de
la
participation
versée
au
CCAS
au
titre
du
Programme
de
Réussite
Educative
(80
000
€).
La
subvention
du
CCAS
s'élève
à
1 819
000
€
et
reste
stable
par
rapport
à
2012 Les
subventions
de
fonctionnement
au
secteur
associatif
représentent
donc
5
747
384
€ soit
une
augmentation
de
+
0,27%
par
rapport
à
2012
4.
Les
contingents
et
participations
Ce
poste
atteint
un
montant
de
4
112
012
€
conire
3 663
783
€
en
2012
Deux
participations
progressent
fortement
:
la
participation
à
l'équilibre
du
Budget
Annexe
du
CFA
(+
9.51%)
que
nous
évoquons
dans
les
commentaires
liés
à ce
budget,
la
participation
au
budget
du
SMGPAP
qui
augmente
de
153
000
€
due
pour
l'essenbel
à
la
hausse
du
prix
des
carburants
et
à
la
restructuration
du
garage
qui
sera
engagée
en
2013
Par
ailleurs.
le
poste
Autres
conhngents
et civers
(participation
pour
les
écoles
privées
sous
contrat,
participation
au
budget
de
la
MIFE
au
SMAU
)
progresse
de
78
951€.
CONTINGENTS
ET AUTRES
CHARGES
|BP2012|
BP2013
|ECART]
ECART
__
GESTION
COURANTE
BP
à BP}
BP
à
BP
(%)
Participation
CFA
333
29*
365
000
31
709
9.51%
Participation
Cuisine
Centrale
1 447
643
1483606
35
563
248%
Participation SMGPAP
| 1000000]
1153000! 153000!
13.30%
CCAS
Programme
Réussite Educalive
(1)
©
80000!
80 000
Co
Autres
contingents
et
divers
357
549
436
500
78
951
22.08%
Formation
ei
frais
d'élus
525
300
533
906
8
606
1.64%
TOTAL
CONTINGENTS
3663788]
4112012
388229)
12.23% (2)|
(1)
En
2012
ce
poste
était
imputé
au
compte
subventions
pour un
montant
de
87
900
€
{2}
À
périmétre
constant
la
hausse
est
de
308
229
€ soit
+8
01%
Det
Budget
Parmtif
2013
- Fonctonnement
P581 5.
Les
charges
financières
En
légère
progression
par
rapport
au
BP
2012
un
crédit
global
de
1 733
000
€
est
prévu
en
2013
et
permettra .
de
prendre
en
compte
l'augmentation
des
taux
constatée
au
1*
semestre
2012
(les
taux
fixes
ont
atteint
4,51%
à
cette
pérode),
de
financer
les
intérêts
d'emprunts
à
souscrire
en
2013
dont
ja
périodicité
serait
trimestrielle
étant
précisé
que
le
montant
d'emprunt
à
réaliser
en
2013
devrait
avoisiner
les
15
millons
d'euros,
-
enfin
les
taux
variables
qui
constituent
près
de
50%
de
notre
encours
devraient
rester
stables
en
2013
(entre
1%
et 2,5%
selon
les
Index
utilisés)
Globalement,
le
taux
moyen
de
notre
encours
de
dette
se
situe
à
2.62%
en
2013
6.
Les
charges
exceptionnelles
et
diverses
sont
marginales
Elles
sont
en
légère
augmentation
(+
6400
€),
mais
ne
représentent
que
0 4%
du
total
des
dépenses
de
fonctonnement
7.
L'Epargne
est
en
baisse
mais
reste
à
un
niveau
convenable
:
|
n
_
co
en
€
BP
2012
BP
2013
Ecart
BP
à BP
nn
ns
css
Ex
j
Epargne
Brute
8
850
577
7
978
216
- 882
361
|
| Amortissement
du
|
| capital
de
la dette
6
750
000
6
200
000
550
L
[Epargne
Nette
__2110877)
1778216)
-2332361,
Otyet
Budget
Pamitif
2013
- Fonctionnement
P582
Ecart
BP
à BP
(%)
|
———_—
A8TE%
| Les
investissements
qui
vous
sont
proposés
dans
le
cadre
du
vote
de
ce
budget
primitif
2013
s'inscrivent
tous
dans
la double
volonté
qui
anime
notre
action
depuis
le
début
du
mandat,
à savoir
:
-
d'une
part,
renforcer
le
rôle
de
Belfort
comme
ville
de
référence
dans
le
nord
Franche-Comté
et demain
au
sein
d'un
pôle
métropolitain,
-
d'autre
part,
améliorer
le
cadre
de
vie
de
nos
concitoyens,
mettre
à
leur
disposition
des
équipements
et
des
services
culturels,
sportifs
et
de
loisirs
de
qualité
et
accessibles
au
plus
grand
nombre.
UT
DEPENSES
| P20
Remboursement
du
capital
de
la dette
6 200
Maintenance
investissement
L
5 421
divers
(sub
invt hors PPI,
)
108
PPT
|
19057]
Total
des
dépenses
d'investissement
30
786
;
RECETTES
_
BP2013
Autofinancement
(épargne
brule)
7 978
Ressources
propres
d'investissement
L
8 874
[Emprunts
nouveaux
7 |
139%
Total
des
recettes
d'investissement
30
786
Belfort
tient
déjà
un
rôle
essentiel
dans
l'aire
urbaine
Belfort
Montbéliard.
Son
attractivité
est
réelle
en
termes
d'offre
d'ernplois,
d'offre
commerciale,
d'habitat
ou
encore
de
culture.
Ce
rôle
doit
être
maintenu,
renforcé
et
c'est
un
des
axes
de
ce
budget
primitif.
En
premier
lieu,
il
faut
souligner
la
mise
en
œuvre
de
plusieurs
aménagements
urbains
visant
à
embellir,
affirmer
un
axe
Gare
- Vieille-Ville
-
Citadelle. Vous
le
savez,
ce
Conseil
précède
de
quelques
jours
le
premier
basculement
du
réseau
bus,
en
rive
gauche,
mais
surtout
affirmant
le
rôle
multimodal
de
la
gare
de
Belfort.
Outre
le
renforcement
du
trafic
TER,
qui
se
traduil
par
une
fréquentation
annuelle
de
plus
d'un
million
de
voyageurs,
désormais
quatre
lignes
de
bus
vont
desservir
la
gare.
Celle-ci
bénéficiera
également
d'un
double
parc
de
stationnement
dont
la
réalisation
est
en
cours,
d'une
station
de
vélos
en
libre-
service
dont
le
démarrage
interviendra
courant
2013
et
d'une
station
en
autos
partagées
attendue
pour
la
fin
de
l'année
2013
ou
début
2014
L'aménagement
du
parvis
et
la
restructuration
de
l'avenue
Wilson
compléteront
parfaitement
ces
opérations.
Objet
Budget
Primitif 2013
— Investissement
-11-
P583 Ainsi,
sont
proposés
dans
le
cadre
des
inscriptions
budgétaires
des
aménagements
urbains
concernant
:
-
le
faubourg
de
France,
#
sa
mise
en
piéton
du
carrefour
des
Capucins
à
l'avenue
Wilson.
Les
appels
d'offres
sont
en
cours
et
l'attribution
des
marchés
devrait
intervenir
d'ici
la
fin
de
l'année.
Le
projet
adopté
par
notre
assemblée
le
26
janvier
2012
pourra
débuter
dès
début
mars.
PROJET
>
Principe
d'aménagement
Section
Courante
FAUBOURG
DE
FRANCE
>
Perspective
d'ambiance
de
la
section
courante
vers
l'avenue
Wilson
- les
rues
adjacentes
Michelet
et
des
Capucins.
Objet : Budget Primitif 2013 — Investissement
-12-
P584 -
l'élargissement
du
trottoir
ouest
du
faubourg
de
Montbéliard
sur
une
portion
comprise
entre
la
rue
des
capucins
et
la
rue
de
l'as
de
carreau
compte
tenu
de
la
suppression
du
couloir
bus,
—
=
CUT
A
LLC
lt nb
4 os
AE TT)
>Schéma
de
principe
- le
boulevard
Carnot
dans
le cadre
de
l'opération
Optymo
II,
Objet: Budget
Primitif 2013
- Investissement
-13-
P585 -
la
place
d'armes.
Le
projet
adopté
par
notre
assemblée
en
juin
dernier
est
désormais
en
phase
opérationnelle.
Les
fouilles
archéologiques
préventives
sont
achevées,
le
rapport
final
est
attendu
à
la
DRAC
pour
la
deuxième
quinzaine
de
janvier.
Les
appels
d'offres
sont
en
cours
et
la
dévolution
des
marchés,
sous
les
réserves
habituelles,
pourrait
intervenir
à
la
même
période.
L'essentiel
du
chantier
sera
achevé
dans
l'année.
S'agissant
de
la
cathédrale,
le
chantier
de
la
tour
sud
étant
terminé,
il
vous
est
proposé
d'affecter
le
reliquat
du
crédit
initial
de
cette
opération
à
la
reprise
d'une
partie
de
la
comiche
d'une
part,
d'engager
un
PAT
(programme
architectural
et
technique)
pour
la seconde
tour
d'autre
part.
Seront
également
concernés
le
parking
dit
de
la
pyramide
dont
le
projet
est
en
cours
de
finalisation
et
l'éclairage
des
quais
compte
tenu
du
contentieux
arbitré
en
notre
faveur.
Ces
opérations
seront
réalisées
en
grande
parlie
sous
maîtrise
d'ouvrage
ville
ou
sous
maitrise
d'ouvrage
déléguée
au
SMTCTB.
Elles
supposent
les
inscriptions
budgétaires
qui
suivent
:
| Place d'Armes
UT
| 3000
RES
_—
5!"
3000000
| Aménagement trottoirs
fg de Montbéliard
.
1
000
000
__0.
1000 000
Faubourg
de
France
__
=
1
-
704 _704 000
|
1 061 00
000
-357 0
000
!
: Aménagement
parking
pyramide
300
000
130
000
U
170 000
|
_Eclairage
des
quais
"118000
_
D
_115
000
PAT Tour Cathédrale
.
50 000
0
50 000.
__Sous-Total_
5
169
000
1191000
3978
000
Objet
: Budget
Primitif 2013
- Investissement
|
-14-
P586 La
Citadelle
fait
l’objet
quant
à
elle
de
plusieurs
propositions
d'inscriptions
budgétaires,
à
savoir
:
|
Dépens
| !
TU
300
000
L'aménagement
de
la cour
d'honneur
588
000
288
000
1
Le
lancement
d'un
PAT
pour
le
rempart
du
grand
Couronné
60
000
20
000
40
000
L'entretien
des
remparts
(chantier
d'insertion)
77 000
77 000
Sous-total
725
000
320
000
__405
000
>
le
rempart
du
grand
Couronné
A
noter
que
le
chantier
du
prolongement
du
parcours
de
la
découverte
sera
prochainement
achevé.
Vecteur
d’attractivité
urbaine
et
fonctions
essentielles
pour
nos
concitoyens,
les
mobilités
sont
une
priorité
de
ce
projet
de
budget.
il
s'agit
d'abord
de
la
seconde
phase
du
projet
Optymo
II
qui
concemera
les
secteurs
Carnot,
Fréry,
les
places
Rabin
et
de
la
Résistance
ou
encore
l'avenue
Wilson
et
l'ancien
site
SERNAM.
Ces
travaux
qui
structureront
le
réseau
bus
des
dix
prochaines
années,
et
financés
en
partie
par
la
Ville,
sont
accompagnés
de
divers
aménagements
induits
comme
l'aménagement
du
parking
dit de
ta
pyramide
(déjà
cité),
celui
du
carrefour
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
—
Quai
du
Magasin,
des
travaux
de
marquage
ou
d'évolution
de
la
signalisation.
Objet : Budget Primitf 2013 - Investissement
P587
-15- Le
vélo
constitue
un
autre
élément
de
ce
volet
«
Mobilités
».
Outre
la
mise
en
œuvre
des
vélos
en
libre
service
déjà
évoquée,
la
Ville
poursuivra
son
maillage
des
pistes
cyclables
par
l'ouverture
d'un
nouvel
itinéraire
entre
le
quartier
de
l’ancien
abattoir
et
celui
des
Glacis
du
Château.
>
Itinéraire
projeté
Mn
La
gestion
du
stationnement
automobite
reste
une
forte
préoccupation.
Après
la
modernisation
du
fonctionnement
du
parking
de
la
MAT,
il vous
est
proposé
d'une
part
une
première
inscription
visant
à
l'installation
d'un
jalonnement
dynamique
de
nos
principaux
parcs
de
stationnement,
d'autre
part
une
seconde
inscription
(pour
compléter
celle
de
2012)
pour
engager
un
programme
de
réfection
du
parc
des
4
As.
Par
ailleurs,
un
premier
crédit
est
inscrit
pour
l'installation
de
bornes
de
gestion
{par
feux
témoins)
de
places
de
stationnement
à durée
limitée.
Enfin
le
stationnement
dans
les
quartiers
sera
amélioré
au
Fort
Hatry
par
la
création
de
places
rue
de
Casanova
et
au
pied
de
la
Miotte
par
la
création
d'un
parking
en
partenariat
avec
l'EPIDe
à
proximité
de
la
clinique
de
la
Miotte
et
de
l'EHPAD.
|
er
9
|'Opiymo
1
1 640
000
1 640 000
|Travaux
induits
par
Optymo
Il
300
000
300
000
|Parking
des
4 As
300
000
300
000
|Plan
de
jaionnement
dynamique
235
000
235
000
Parking
Miotte-EPlDe
213
000
213
000
Places
de
stationnement
rue
Casanova
30
000
30
000
Bornes
de
stationnement
(durée
limitée)
30
000
30
000
ED
carrefour
quai
magasin/croix
du
75
000
75
000
Sous-total!
2823
000!
|
2823000
7
77
7 Objet:
Budget
Primitif
2013
- Investissement
7 =16-
P588 Comme
chaque
année,
ce
projet
de
budget
primitif
comporte
une
série
d'inscriptions
budgétaires
transversales
destinées
à
financer
des
politiques
qui
concernent
tous
les
quartiers
et tous
les
citoyens.
Citons
:
.
De |
re |
L'enveloppe
des
conseils
de
quartiers
114
000
114
000
Les
jeux
20
000
20
000
Le
plan
de jalonnement
40
000
40
000
Les ouvrages
d'art
60
000
60
000
Le
plan
vert
100
000
100
000
L'aménagement
des
squares
125
000
125
000
L'éclairage
public
(améliorations)
100
000
100
000
Enveloppe
économie
d'énergie
250
000
250
000
La
sécurité
routière
100
000
100
000
La
sécurisation
du
patrimoine
200
000
200
000
L'aménagement
des
carrefours
pour
les
30
000
30
000
malvoyants L'accessibilité
de
la voirie
et des
bâtiments
300
000
300
000
Sous-total
1 439
000
1 439
000
”S'agissant
de
l'accessibilité,
domaine
pour
lequel
l'action
de
ia ville est
reconnue
nationatement,
l'exercice
2013
sera
une
année
de
réalisations
dans
le
cadre
des
délibérations
adoptées
par
notre
assemblée
les
19
septembre
2008
et
26
janvier
2012.
Pour
mémoire,
après
diagnostic
nous
avons
retenu
en
concertation
avec
les
associations
intervenant
dans
le
domaine
du
handicap
une
méthodologie
et
un
programme
(cinq
groupes
scolaires,
huit
centres
socio-culturels,
un
CLAE,
une
structure
petite
enfance,
deux
équipements
sportifs,
deux
équipements
culturels
et
l'hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'agglomération).
A
ce
stade,
une
première
tranche
de
travaux,
sous
réserve
des
derniers
arbitrages,
concernerait
:
1° l | l
|
Estimation
|
horstaxes
__1_(@ne
La maison
de
quartier des Forges
__.
13000
! Le CLAE
Bartholdi
__i
60
000
| Le CCS
Résidences
Bellevue
|
231
000|
| La
maison
de
quartier
des
Glacis
du
Château
110000
[Le
CCS
dela
Pépinière
___:
Chffrage en cours!
| Le gymnase
Bonnet
|
__
77000
| La maison de quartier
Jean Jaurès
i
104 000
Le
CCS
Belfort
nord
176
000
: Le
multi-accueil
Fréry
|
|
82
000
j Le CCS des Barres et du Mont
75 000!
Objet . Budget Primitif 2013
- Investissement
P589
-17- Le
financement
de
ces
premières
opérations
est
assuré
par
l'enveloppe
proposée
{300
000
euros)
et
les
reports
des
enveloppes
précédentes,
non
consommées
en
totalité. Nos
politiques
Education,
Sports,
Culture
et Sociale
voient
aboutir
plusieurs
projets
structurants
pour
l'école,
la
pratique
sportive
ou
la
création
et
la
diffusion
culturelle.
Au
moins
trois
groupes
scolaires
seront
en
chantier
cette
année
2013
: SchϾlcher,
Metzger
et
Géhant.
Les
classes
provisoires
(algécos)
sont
en
place,
les
concertations
bouclées.
Deux
autres
groupes
étaient
concernés
par
le
plan
initial,
un
aux
Glacis
du
Château
pour
lequel
la
réflexion
se
poursuit
avec
les
autorités
académiques
compte-tenu
de
l'évolution
des
effectifs,
un
autre
aux
Résidences
(Rücklin)
qui
fait
l'objet
d'une
réflexion
complémentaire.
En
effet,
le
bâtiment
B
initialement
non
pris
en
compte
pourrait
finalement
être
inclus
dans
le
projet.
1l
s'agirait
alors
notamment
d'y
intégrer
les
fonctions
«
Maison
de
l'enfance
»,
le
site
initial
étant
appelé
à
laisser
place
à
un
projet
de
construction
de
pôle
emploi,
à
côté
de
la
MIFE.
Dès
stabilisation
du
projet,
vous
en
serez
saisis
et
une
décision
budgétaire
modificative
sera
soumise
à votre
approbation.
L'éducation
c'est
aussi
le financement
par
la ville
d'une
salle
de
danse
dans
le futur
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental,
c'est
encore
le
soutien
à
l'enseignement
supérieur
avec
le
bouclage
(financier)
de
l'opération
initiée
à
l'IUT
et
l'éventuelle
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
à
la
Ville
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
A
de
l'UTBM,
opération
inscrite
au
contrat
de
projets
2007-2013,
c'est
enfin
la
mise
en
place
du
RAM
(Relais
d'Assistantes
Maternelles)
au
rez-de-
chaussée
de
la
Résidence
«
Pompidou
».
S'agissant
des
Sports,
plusieurs
dossiers
sont
à souligner.
Celui
du
stade
des
3
Chênes
dont
nous
débattons
ce
jour.
Il s’agit
de
réaliser
sur
deux
ou
trois
exercices
l'aménagement
de
vestiaires
et
d'une
tribune.
Rappelons
que
le club
résidant
a
accédé
au
niveau
CFA.
Celui
de
la
toiture
des
courts
de
tennis
pour
laquelle
un
crédit
complémentaire
est
demandé
et
proposé.
À
noter
que
l'étanchéité
du
club
house
serait
également
refaite. Celui
de
la
création
d'un
mur
d'escalade
en
salle
dans
la
halle
vide
adossée
à
la
Maison
de
quartier
des
Forges.
Le
club
alpin
en
serait
la structure
référente.
Enfin
le
site
du
skate
parc
serait
clôturé
et
divers
gros
travaux,
notamment
au
stade
Serzian,
financés.
Objet : Budget
Primitif 2013
— Investissement
-18-
P590 Dans
le
domaine
culturel,
outre
les
dossiers
patrimoniaux
déjà
évoqués,
soulignons
le
bouclage
du
plan
de
financement
du
théâtre
de
Marionnettes
dont
le
chantier
débute.
S'agissant
de
l'action
sociale,
soulignons
l'aménagement
du
chantier
du
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
sud,
équipement
de
santé
exemplaire.
Pour
mémoire,
ce
pôle
a
vocation
à
créer
un
outil
complétant
la
géographie
médicale.
Il
vise
à :
-
favoriser
l'accès
aux
soins
et
optimiser
une
offre
de
soins
de
1°”
recours
territorialisée
;
-
améliorer
les
pratiques
médicales
el
paramédicales,
placer
le
patient
au
cœur
des
pratiques
de
soins
et de
la prévention.
| Dépense
|
| Dépense
(en €)
à
brute
ni Recette
nette
__
1.
Aménagement
de
trois
groupes
scolaires
1 500
000
4 500
000
Relais
d'assistantes
matemelles
60
000
60
000
Salle
de
danse
CRD
250
000
250
000
IUT
208
000!
1 308
000|
-t
100
000
UTBM
Bâtiment
A
400
000
400
000
| Stade des
Trois
Chênes
—
400
000
400
000
Toiture
des
courts
de
tennis
233
000
233
000
Etanchéité
club
house
tennis
97
000
97
000
Stade Serzian
(gros
travaux)
165
000
165
000
Clôture
skate
park
et
base
nautique
147
000
147
000
| Mur
d'escalade
93
000
93
000
Extension
du
théâtre
de
Marionnettes
111
000
31
000
80
000
Pôle
de
Santé
Belfort-Sud
1222
000|
1079
000
143
000
__ Sous-Totat
Education
- Sport
-
Culture
-Sociai
4
886
000]
2418000]
2
468
000
L'aménagement
de
la
ville,
de
ses
quartiers,
la
vie
de
ceux-ci
sont
présents
fortement
dans
ce
projet
de
budget.
Il vous
est
proposé
à
ce
titre
:
la
poursuite
des
études
urbaines
concernant
le
quartier
des
Résidences
la
Douce.
À
l'instar
de
ce
qui
a
été
étudié
aux
Glacis
du
Château
(cf.
notre
Conseil
municipal
du
06
décembre
2012)
une
étude
de
redéfinition
de
cette
portion
de
ville
est
en
cours.
L'habitat
mais
aussi
les
fonctions
urbaines
que
sont
le
commerce,
l'animation
socio-culturelle,
les
déplacements
intra-quartiers
et
notamment
les
modes
doux,
etc.
sont
travaillés
en
concertation
avec
les
acteurs
du
quartier.
{|
s'agit
d'être
en
situation
de
proposer
un
dossier
dans
l'hypothèse
d'un
ANRU
I! ou
de
lout
autre
dispositif
similaire.
Objet _ Budget
Primitif 2013
— Investissement
-19-
P591 La
poursuite
de
l'aménagement
de
la
ZAC
du
parc
à
Ballons
dont
un
compte-rendu
et
un
schéma
vous
ont
été
diffusés
récemment.
La
conjoncture
est
difficile
el
ne
favorise
guère
de
nouvelles
commercialisations
mais
plusieurs
projets
sont
en
voie
d'achèvement
le
long
de
l'avenue
Jean
Moulin
et
au
bord
du
parc
de
la
Savoureuse.
La
poursuite
du
partenariat
avec
la
CAB
concernant
les
conteneurs
enterrés. L'achèvement
de
la
base
de
vie
espaces
verts
de
la
ferme
Steiner
et
le
lancement
de
celle
des
Résidences,
dans
le
cadre
de
la
structuration
de
nos
équipes
de
secteur
mais
aussi
avec
le
souci
d'améliorer
les
conditions
de
travail
de
nos
agents
de
terrain.
-
La
poursuite
du
plan
d'aménagement
des
cimetières
Brasse
et
Bellevue.
-
Le
renforcement
de
l'alimentation
électrique
du
secteur
Wissembourg
et
notamment
de
la
fête
foraine.
-
L'achat
d'une
vidéo-mobile
publique
en
tel
ou
tel
endroit.
pour
l'analyse
ponctuelle
de
la
sécurité
ie
n
(en €)
|
pépense
Recette
meer
Etudes
urbaines
des Résidences la Douce
66
000
_—
_]
__
66
000
ZAC
du
parc
à Ballons
L
750
000
|__|
750
000
Conteneurs
enterrés
500
000
|
500 000)
Bases
de
vie
des
Résidences
el Steiner
_
444
000
____
|
444000!
Cimetières
de
Brasse
et Bellevue
150
000
__.
| 150000!
Alimentation électrique
secteur
Wissem
110
000
|__
110 000
[Vidéo-mobile
___
15000!
10 000|
L7
Sous-total|
2035 000
Objet _ Budget Primitif 2013 - Investissement
-20-
P592 S'ajoute
à
ces
lignes
budgétaires
les
lignes
de
la
maintenance
(listes
des
opérations
détaillées
jointes
au
rappon)
que
l’on
peut
résumer
comme
suit :
__
RECAPITULATIF
MAINTENANCE
ST
20143
Centre
Technique
Municipal
TT
TR
ETS
Bâtiments/Sécurité/
Mise
aux
normes
L
208
000
Bâtiments
municipaux
divers
en
382
000
Bâtiments
EDUCATION
345
000
Bâtiments
CULTURE
__.__|
283
000
Bâtiments
SPORTS
189
000
Bâtiments
DSU
LL
180
000
Chaussées/Trottoirs
1
159
000
Circulation/Stationnement
Zn
173
000
Espaces
verts/Environnement __
____
|
319900
|
Maintenance
voirie
366
000
Etudes
diverses
126
000
…
—
247
600 à
È
Enfin
chaque
budget
dégage
des
moyens
pour
le
fonctionnement
des
services
:
—
600
000
euros
pour
l'installation
de
la
police
municipale
rue
Strolz
—
250
000
euros
pour
l'aménagement
d'un
hangar
à
sel
* 200
000
euros
pour
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
du
futur
aménagement
de
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
—+
10
000
euros
pour
une
étude
programmatique
concemant
les
ateliers
Faid'herbe
Objet : Budget Primitif 2013 - Investissement
P593
-21- Budget
Primitif
2013
- Budget
annexe
CFA
Le
projet
de
Budget
Primitif
2013
s'équilibre
à
2
197
700
€
en
fonctionnement
et
à
225
BOD€
en
investissement.
En
Fonctionnement
1/ Les
recettes
hors
participation
de
la
Ville
augmentent
de
5,5
%.
-
la
participation
prévisionnelle
de
la
Région
aux
charges
de
structure
augmente
de
103
K€
par
rapport
à
2012
{1
380
K€
contre
1277
KE
en
2012). Cette
augmentation
est
justifiée
par
une
hausse
des
effectifs
des
apprentis
et
par
une
revalorisation
du
forfait
versé
par
apprenti
-
Le
produit
de
la
taxe
d'apprentissage
est
en
hausse
de
30
K€
par
rapport
à
2012
(210
K€
contre
180
K€
en
2012
soit
+16,66
%)
-
Les
autres
subventions
sont
en
baisse
de
5
000€
(subvention
sur
dossier
FAFIH
pour
les
visites
pédagogiques
et
la
formations
des
enseignants)
-
Les
produits
divers
contribuant
à
l'autofinancement
(régies
coiffure,
restaurant)
sant
en
baisse
de
12
K€
21
Les
dépenses
de
fonctionnement
(2
197
K€)
augmentent
globalement
de
6,1
%
(126
K€)
-
lés
dépenses
de
personnel
représentenr
1
624
K€
soit
une
hausse
de
13,4%
liée
pour
l'essentiel
à
la
prise
en
compte
en
année
pleine
de
la
refonte
du
statut
des
ensergnants
.à
l'augmentation
du
nombre
d'heures
d'enseignement
(créa‘ion
d'une
section
de
BAC
professionnel
en
mécanique)
et
au
personne!
du
service
logistique
désormais
intégralement
comptabiisé
par
le
budget
annexe
-
les
charges
générales
+
21%
augmentent
et
passent
à
383
K€
sait
+BKE -
Les
charges
financières
et
exceptionnelles
sont
estimées
à
26
K€
La
participation
d'équil'bre
de
la
Ville
est
en
augmentation
de
9
5%
par
rapport
à
2012
soit
31
K€
pour
atteindre
365
000
€
Objet
Budget
prmitf 2013
- Budget annexe
CFA
22
P594 BALANCE
FONCTIONNEMENT
En
€
EE
à caractère
général
375
422
383
500
2%
com charges
générales
du
CFA
324
822
326
600
œs%)
| dant
charges
générales
Finances
7
38
600
44
900
14,0%
| dont
charges
générales
autres
services
12
000
12 oc!
|
00%
| Charges
de
personnel
1
434
at
U
4
624
900
13,4%
[autres
charges
de
gestion
courantes
(65-66
26
200
23
so!
9,7%
|amorissoments
LL
D
210
000
un
|
78 000
685%
| Charges
exceptionnelles
et financières
|
25
000!
26 800!
5,6%
Le —_—_—_—_—______—
+
Virement
à la section
d'investissement
0
64
200
Taxe
d'Apprentissage
180
000
210
000
154%
Subvention
de
la
Région
1277
622
1
380
900
81%
D
nu
| Autres
subventions
30
000
25
000
14,9%
Tee
en
——}
-
Autres
produits
100
000
88
000
-11,6%
| Subventions
d'investissement
transférables
150
000
128
800
16,2%
=
Ne
_ Objet
Budget pnmitf 2013 - Budget annexe CFA
P595
23 En
investissement L'exercice
2013
permettra
sur
ia
base
des
reports
de
crédits
d'investissement
budgétés
en
2012
(300
000
€)
de
terminer
les
opérations
engagées
(rénovation
salon
de
coiffure,
renouvellement
matériel
informatique
)
BALANCE
INVESTISSEMENT
—
_
DL
LL
En€
BP
2012
|BP 2013
(]EcarT ep
%
Dont
Equipement
516
484
15
000
388
634
304,0%
Dont
subv
transférables
150
000,
128
800
19
000
|
14,5%
RES
l
pe
——|
Emprunt
70
000
82
000
0
0,0%
59
100
47
800
25
962
78,3%
dont
FCTVA
dont
sub
int
186
443
|
108
870
124,3%
nn
‘
210
000
75
000
13
000
pe
dont virement de la section de
|
dl
un
VE
ne
fonctionnement
Objet
Budget priraitif 2013 - Budgeï annexe CFA
24
P596 EQUIPEMENT EQUIPEMENT
2013
TRAVAUX
DE
MAINTENANCE
Etudes
travaux
salon
de
coiffure
MATERIEL
INFORMATIQUE
Equipements
divers
Travaux
rénovatior
salon
de
coiffure
Mobilier
pour
le salon
de
coiffure
Travaux
de
maintenance
|___..
16000€ 15
000
€
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
| Subvention
de
la Région
du
Travaux
LL
dE
nn
D
=
Subvention
de
la
Région
du
Ter
équipement
des
apprentis
et
21761€
l'équipement
des
fiières
L
=
L
Objet
Budget pamitif 2013 -
Budget ans
P597 BALANCE
GENERALE
Libellé
Dépenses
Recettes
Virement
de
la section
de
Fonctionnement
64
200
Emprunt
47
039
FCTVA
17
800
Subventions
invi transférées
128
400
Subvention
de
l'Etat
Subventions
de
la région
21
761
Remboursement
emprunts
82
000
Amortissements
des
immobilisations
75
000
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
dont
Travaux
maintenance
15
000:
dont
Travaux
Rénovation
salon
de
coiffure
dont
Informatique
logiciel dont
véhicule
CFA
dont
hygiène
et sécurité
dont
Equipement
divers
dont
acquisition
mobilier
pour
saion
de
coiffure
Dont
Etudes
en
TOTAL
|
2258%
225 800
Besoin
de
financement
Investissement
0
Possibilité
de
financement
investissement
|
Libellé
Dépenses
Recettes
Virement
à
la section
d'investissement
64
200
charges
générales
CFA
326
600
charges
générales
Finances
44
900
Charges
genérales
maintenance
5 000
Charges
générales
DRH
7 000
Dépenses
PERSONNEL
1 624
900
Subvention
et participations
23
600
Intérêts
des
emprunts
24
000
Intérêts
rattachement
des
ICONE
1 500
Charges
exceptionnelles
1 000
Dotations
aux
Amortissements
75
000
TOTAL
2197
700
Participation
par
d'autres
redevables
2 000
Taxe
apprentissage +ANFA
210
000
Rég'on
charges
de
structure
1 300
000
Régon/Repas/hébergement
9 500
Région
Subv
Fonctionnement
vêtements
de
travail
20
G00
Région
DIMA
50
400
Subventions
sur
dépenses
de
personnel
Région
action
Amélioration
qualité
apprenissage
Région
Subv
Fonds
social
des
apprentis
1
000
Autres
subventions
25
G00
Subvention
inspection
académique
2
000
autres
produits
(régies
tickets.
apprentis)
84
000
suoventon
d'inv
transférezs
128
809
TOTAL
1 832
700
participation
VILLE
365
000
TOTAL
2
197
700
2
197
700
Objet
Budget primitif 2013
- Budget annexe CFA
P598
26 t2013%
Bldget
Men
ee
En
Fonctionnement:
+36
K€
Le
budget
global
s'établit
à
1 483
606
€.
Le
poste
des
frais
de
personnel
en
constitue
30%
avec
454
102
€,
soit
une
augmentation
de
3,1%
par
rapport
à
2012
(440
090
€)
Le
second
poste
sign'ficatif
est
représenté
par
les
fournitures
alimentaires
qui
reste
stable
par
rapport
à
2012
(762
300
€)
Ce
budget
est
équilibré
par
une
participation
du
budget
principal
de
la
Ville
à
hauteur
de
1 483
606
€ qui
augmente
de
36
863
€
(soit
+
2,55%)
BALANCE
FONCTIONNEMENT
En
€
i
Charges
à caractère
général
|
955
978
967
800
1,2%
| dont
foumitures
alimentaires
762
300
762
300
0,0%
dont
autres
chaiges
générales
cuisine
centrale
108
800
112
800
3,7%
|
dont
charges
générales
autres
services
|
84
878
82
700
9,2%
|
=
_
}
:
Charges
de
personnel
5
440
090
454
102
3,1%
p————————
<<
—
-
| Autres
charges
de
gestion
courantes
(65)
i
12675
11
404
10,0%
| amortissements
34
500
42
300
22,6%
|
| Charges
exceptionnelles
et
diverses
3 500
8
000
128,6%
1 483
606
Objet
Budget
prirrutif 2013-.
Budget
annexe
Cuisine
centrale
7-27-
P599 En
investissement Il
est
proposé
37
000
€
de
travaux
pour
la
maintenance,
7 500
€
de
matériel
informatique
et 30
K€
d'équipements
divers.
L'équilibre
du
budget
se
réalise,
hors
ressources
propres
d'investissement
(58
615
€),
par
un
emprunt
de
43
885
€.
BALANCE
INVESTISSEMENT
|
En
€
|
+
BP
2012 |
BP
2013
%
|
Dépenses
investissement
Ressources
propres
d'investissement
rene
men lE
—5e
seras
170740)
102500)
-40,0%
|
dont FCTVA ; dont
subv
invt
dont
amortissements
| Obyef”
Budget
prmitif 201
3- Buugel annexe Cuisine
centrale
P600
+
+
_
—
+
a
——
=—|
|
4 240!
58615
42,1%|
5740)
16318) 142%)
RCI 34500!
42300!
22,6%
28- BALANCE
GENERALE
[Remboursement
emprunts
L
28
000
Amortissement
des
immobilisations
42
300
| DEPENSES
D'EQUIPEMENT
__
74
500
dont
Travaux
De.
37
000
dont
Etudes
restauration
dont
Informatique
…:
7 500
dont
véhicule
[dont Equipement divers
|
___30000
Besoin
de
financement
investissement
_____
©
E
_Possibilité
de
financement
en
investissement
| Virement
à la section
d'investissement
0
012
(Personnel)
dont 20900€
charges
adm.
Générales(DG,Fin Personnel)
454
102
Alimentation
762
300
Barquettes
81
000
Achat
de
petit
matériel
L
5 000
Réparation
et maintenance du
matériel
25
000
Annonces
et inserton
4 800
—
L
Sitotal o11
cuisine
centrale
875
100
Réparation
et maintenance
du
bâtiment
8 000!
___
_|
| fournitures
pour
entretien
bétiment
Lie
3 000
|! Maintenance
et fournitures
informatiques
4 200
| Téléphonie
etinternet
…
4
900
| Fluides
(eau,
gaz,
électricité)
_
45
100
| produits
d'entretien
service logistique
9 000
vête
de
travail,
insertions
, formation,
frais
mission
6000!
{quote-part
assurances
| Charges
finances
12
500
D
Sltotal 011 autres services
92 700
es
Total
967 800
Participation
SMGPAP
6 000
| subvention COS
5 364
Autres
charges
1
.
|
40
[65 Total
11404
l
| Charges
finances
8 000
.
166 Total
8 000
__i
| charges
exceptionnelles
nn
:67 Total ___
Ü
:
| Dotations a aux ÀAmortissements
LH
.
42200
168 Total
|
42300
| participation
Budget
principal
I"
1483 606
|
29
Objet
Budget
pnmilif 2013
” Budget
annexe Cuisine
centrale
P601 Annexe
1
BUDGET
PRIMITIF 2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
cé
|
imp
Objet
Propositions |
bécision
BP13
07043
2343
[TRAVAUX
CHAUFFAGE
BÂTIMENTS
DIVERS
53 000
Contrôles
réglementaires
gaz
selon
marché
26 000
MQ
L. Berche
Remplacement
des convecteurs
el inslallation d'une régulation
3000
Malntenance
courante
(marché
12V179)
25 000
07021
2313
[TRAVAUX
DIVERS
40 O0
09142
2313
[TRAVAUX
TRANSFORMATEURS
3 500
Travaux
Entretien Transfarmaieurs
3 500
06859
2313
[TRAVAUX
ALARMES
- Mainienance
courante
du
parc
12000
11370
2313
|CONTRÔLES
REGLEMENTAIRES
15900
11369
2313
|SYSTÈMES
DE
SECURITE
INCENDIE
12 500
Remplacement
des
délecteurs
1onques
(1r1/3)
12 500
07022
2313
|ASCENSEURS
ET PORTES
60 000
Maintenance
courante
des
équipements
10 000
Remise
aux normes
SAE
2013
el 2015
{1ère
tranche)
50
000
07360
2313
|PLAN
DÉSENFUMAGE
7000
äcréer
|
2313
[PLAN
PARATONNERRE
5 000
Vérification
annuelle
réglementalre
selon
marché
5 000
|
SITOYAL TRAVAUX DIVERS SECURITE]
208000
07965
2313
[TRAVAUX
TOITURES
ECOLES
422 000
Elémentaire
Chäleaudun
3ème
et demiére
tranche
loiture
(Appel
d'offres)
50 000
GS
Aragon
Pose de cable chauffant
2 000
Viclor
Hugo
élémentaire
Rempiacement
toiture amande
du
gymnase
70 000
07961
2313
[PLAN
*FENÊTRES"
DANS
LES
ECOLES
50 000
Matemelle
Dreyfus
Schmidt
Pian fenêtres tranche
1/4
60 000
07098
2343
[INSTALLATION
DE
RIDEAUX
DANS
LES
ECOLES
2 009
Elementaire
Châteaudun
Rideaux
dans le bureau
de la direcince
+ infirmene
2600
07863
2318
|PLAN "COURS"
ÉCOLES
3 500
Répnse
du
marquage
dans
les cours
d'ecole
3 500
iMatemelle
JJ
Malemele
Ruckin
GS
Aragon)
07313
2313
TRAVAUX
DIVERS
ÉCOLES
104
500
Maternelle V
HUGO
Peinture escalier el hall d'entrée
Bâtiment
A
10 000
Elementaire V. Hugo Penture salle des maitres
6 000
Levee
prescriplons
commission
Sécunte
2500
Elementaire
Jules Heidet
Restauration
du bureau
de
direchon
Travaur
de
peinture
2500
L
Maternelle
Marlin
Luther
King
L
1
L
Remplacement
de leclairage
salle
arectrce
PErsJone
maloyante:
1 500
Refecton
ju
TGBT
4
000
|
FT
|
GS
J
Jaures
DS
"|
Retecton
pernture
classe
t 05
3 000
=
itofcator
des
50ls
1 sales
de classe
300c
TT
Maternelle
Chäteaudun
D
LL
Zarage
dé
la cou.
_
290€
P602
1/9 Annexe
1
BUDGET
PRIMITIF
2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
imp
Objet
ons
Décision
Elémentaire Châteaudun Ameloration
de l'éclarages
de 3 salle de
dasses.
3 000
Maternelle des
Barres
Repnse du mur de clôture
12 000
Fermeture
de placards (façades) pour sécunsahon
5 000
Remplacement
du
macrolon
par
du
verre armé
{ comm.
Sécu
}
6 000
Elémentaire
des Barres
Grenallage
du sol des
2 préaux.
5 000
Elémentaire Dreyfus
Schmidt
Démontage
de la passerelle
el rebouchage
414 000
Matemelle
Martin Luther
King
Peinture salle 015
5 500
Malemelle
R. Aubert
Mise en peinture + sol du bureau
directce
6 500
Matemelle
P. Kergomard
Renovaton
sol entrée/patio/couloir
7 000
Maternelle
Aragon
Traitement phonique
d'une salle de dasse
6 000
07042
2313
[TRAVAUX
CRÈCHES
45
000
Voltaire Réaménagement
de la buanderie
15 009
Halte
Garderie
Les
P'tits
Loups
Foumure
el pose
de
2 casiers
dans
les vestiares
1 000
Fournilure
el pose
d'un éwer
sur meuble
vers
change
1 000
Crèche des Résidences Plan fenêtres 5/5
14 000
Les
Petits Peut-On
Création d'un arouit de VMC
hygroréglable en games
ngide
3 500
Renfort
d'isolabon
thermique
sur les plafond
500
Crèche
des Glacis
Remplacement
partel du sol hall d'entrée suite mfiltration
3 000
Crèche
des
Bons
Enfants
Refection
des
peintures
des
unités de
ve
(tranche
N°2/2
1eme
etage)
6 000
07059
213
TRAVAUX
DIVERS
PÉRISCOLAIRE
3000
Am
Stram
Gram
Remplacement
du
Lableau
dimsionnaire
electnque
local
Am
Stram
Gram
3000
07049
2313
[TRAVAUX
RESTAURANTS
45 090
Restaurant
rue
de
Strasbourg
Travaux
divers
dans
la cuisine
suite
aux
prescaptons
du
CHSCT
15 000
SIFOTAL
BATIMENTS
EDUCATION
345000
07033 |
2313
[TRAVAUX THÉÂTRE
GRANIT
19 900
Veufñcalion
technique
divers
(ndeau
alarner
6 Q0ù
se
en
conformile
electrique
selon
rappust
APA
JE
1000
Pose
de
ventouse
de
portes
SSt
acces
scenerregie
3 000
Renmplar
e veni
des
eclarages
M'Ayte
ROC
a
CE
emplacement
des
eclarages later aur
Balcar
2
4500
07034
2313
|FRAVAUX
BIBILIOTHEQUE
38 000
Bibirotheque
des
$AS
[
erfication
technique
SSI
En
1500
"|
D
Tatactior
des jonls
entre
aèerls
corniche
betor
de la
Bir,
35
pe
TT
Mage
zh
Didte
Soin
Sevausatior
ie rt
l'auu Ju
1stalatr
fans
dans
lé.
Lureaus
iléne.5
a
2°
Say
P603
219 Annexe
1
BUDGET
PRIMITIF
2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
|
imp
Objet
ss
Décision
Remplacement
du revêtement
de sol du
hall d'entrée
21
000
Bibliothèque
des
Glacls
Peinture
des locaux
et remplacement
des plafonds
10 000
07035
2313
{TRAVAUX
MUSÉE
au
CHÂTEAU
20 700
Peinture de la cage d'escalier sur 2 étages
10 000
Salle expo
1er élage
déplacement
d'un
radiateur
800
Réserves
sous
soi
Pose
de 5 stores
opaques
pour protection
des
œuvres
1 900
Salles expo er el 2ème
étage
Pose de stores
8 000
07036
2313
|TRAVAUX
DIVERS
SAINT-CHRISTOPHE
4 000
Confomité
Electrique
Sant-Chnslophe
1000
Manlenance
annuelle
de
l'orgue
3000
07037
2313
[TRAVAUX
DIVERS
LION
40 000
Contrôle
et traitement
de la falaise
(purge
debroussailage)
10 000
07046
2313
ENTRETIEN
MONUMENTS
HISTORIQUES
70 000
Cour E
poursuile
du programme
pluri-annuet
70 000
11360
2313
|REMPARTS
DEVEGETALISATION
20 000
Campagne
annuelle
20 000
09193
2313
|PARCOURS
DE
DECOUVERTE/GRAND
SOUTERRAIN
75 400
Maintenance
des mstallatons
de
vidéo
projection et audio-guides
Contral
en cours
7 200
Remplacement
des udéo-projecteurs
11 000
Remplacement
des
audio-guides
{150
urutes)
- Tranche
1/2
39
500
Fournitue
d'audio-guides
pour
enfants
(20
unites) - Tranche
1/2
5 000
Remplacement
du lave-vaisselle
3200
Maintenance avant réouverture
5 000
Mise
en sécunte
de la chapelle
suite
à ouverture
au public
Travaux
de renforcement
de la
3000
istrucutre el renforcement de l'elecinicré Batlenes
basses
Pose
d'une porte pour isolement
du local réserve
1500
07057
2313
|MUSÉE
JARDOT
BÂTIMENT
3800
Contral
RAMSES
(transmission
alarme
à la Police Nationale)
800
Contrat maintenance
de la dimatsation
3000
08552
2313
[TOUR
41
3700
Remplacement
du plexiglas
de la banque
accueil
700
Pose
de cmaise
pour
e:po
hall entrée
3000
08556
2313
|COOPERATIVE
5 000
Travaux
élecinques
pour
renforcement
de l'nstallauon
a la demande
du
theâtre
5 000
07369
2313
JARCHIVES
MUNICIPALES
3 000
Asservissement
de la porte
d'acces
au
depot
du
2eme
niveau
{500
Installation
d'un
contrôle
d'acces
au
depôl
du
1er niveau
1 S0Û
07081
2313
]LA POUDRIERE
500
Remplacement
d'un
convecleur
electnque
600
2313
[ÉCOLE
D'ART
800
Permplacemernt
d'une pore
de degré
CF 1.2H
local wdeo
806
41361
2313
|LQUIS JOUVET
9100
“Aairtenance
‘eglementa e
alarme
centrale
aanage
desemlumage
}
4 900
…
Installatar
de
amaises
Dour
pois
Darmarentes
1 50
|
7
Ret-cuns
de
la panture
du
platea
3600
u
7
SMOTAL BATIMENTS CULTURE]
254000
07038
2313
[TRAVAUX
STADES
ET
GYMNASES
174
000
Gymnase
Leo
Lagrange
efecto.
:.
13 prarectnr
des
chacs
de
l'escalier
de la grands
salle
425
Stade
Mattle:
P604
3/9 Annexe
1
BUDGET PRINITIF 2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
|
imp
Objet
Poor
Décision
fase en conformité assamssement
2000
Le Phare Vénfcation
centrale d'eclarage
750
Pose
de prise
de courant local vie gardiens
/ Gymnase
Phare
1 500
Entreben
loïure terrasse végétalisée
9 000
Contral de maintenance de la chaufferie
8000
Rideaux d'occullation dans la grande salle (T 4/3)
30 000
Pose
d'un vilrage
CF
dans
local régie
1 500
Créaton
de locaux
de stockage
sous
escalier el dans
local
CTA
9 000
Stade
de la Méchelle
Remplacement
du
lableau
dimsionnaire
électnque
2500
Gymnase
Coubertin
Pose de pnses de courant dans la grande salle
2 500
Gymnase
Parrot
Remplacement
des
dalles
de faux
plafond
el pose
de filets.
{ 1/3 tranche
}
25 000
Gymnase
Diderot
Poser
des
protections
sur les
angles
de la grande
salle
1 500
Stade
Mattier
Remplacement
de l'elancheile sur le vestaire
arbitre
1 500
Création d'une VMC
hygroreglable dans bâtiment vestiaire prefabrique
2 500
Pose
d'une protection antntrusion
sur le mur du stand de tir
5 500
Gymnase
Serzian
Revision
el remise
en
étal du
chauffage
radiant
en plafond
12 000
Stade
de la Méchelle
Remise
en peinlure
des vestiaires
2000
Gymnase
BUFFET
Pose d'une VMC
5 000
Gymnase
BONNET
Remplacement
bardage
bois
(ent
2e
prnapale
ei dessus
dojo)
6 000
Gymnase
THURHNERR
Inslaïlaton d'un
eclarage
au dessus
du lave
chaussure
2000
Belfort Echecs Remplacement
couveriure
en vertule
1/3
40
000
07053
2313
[TRAVAUX
BOULODROME
5000
Remplacement
du plancher
du
bar
el du
con
de
convivialité
5 000
07083
2313
[TENNIS
6000
Remplacement
des
portes
du hall
6 000
07058
2313
CHÂTEAU
LEGUILLON
4 000
Equipes
4 fanêlres
du dortorr
{2 chambres)
de
volets
roulants
4000
SITOTAL
BATIMENTS
SPORT
185
00
07039
2313
|TRAVAUX
DIVERS
CSC
et MQ
4106 000
MQ
Centre Ville
Alimentation
et
avacual..n
pour
l'instatlator
d'une
machine
à laver
au
rez
de
jardin
1000
|
=
MQ
J. Jaures
]
Remplacement
de
la
oorte
:55ue
de
secours
2
salle
de
spectacle
1)
JuG
ccem
1
Remplacement
des
renuiser
e6
eklereures
fr
d'opetalon
12506
77
Sapase
de
l'ascater
issue
3e
secours
.
L
© Jon
|
__]
CCEN
»
Remplacerent
9
Tab
3,
areragament
d'un
local
_
_
SR
|
EL
;
MQ
Forges
irsiallaton
dur.
-
>alls je
"Ir
5
4/9 Annexe
1
BUDGET
PRIMITIF
2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
|
imp
Objet
a
Décision
Mise
en place
de soubassement
renforcé
sur les murs
de la salle de sport
3500
CCSRE [Vérification
Centrale
d'édarage
CCSRB/Spectace
500
Amélioration
de l'installation électique
salle de
speciacle
CCSRB
4 500
Mise
en peinture
de la salle de musculation
+ remplacement
du
sol PVC
15 000
Maison
de
quartier
des
Glacls
Création
d'un
camveau
sur parvis
(inftiration)
10 000
Remplacement
du
ndeau
central salle polyvalente
8 000
Centre
culturel
Pépinlère
Remplacement
du ndeau
haul salle de
spectacle
6 500
Révision
el réparation
lauteuils salle
de spectacle
7 500
Ensemble
des sites
Instafation
d'une signalétique spécifique
4 000
06896
2318
|REGIES UE QUARTIER
70 900
09144
2313
[BW
4 000
Réfection
des
peintures
saniaire
el cuisme
4 000
-
SIFOTAL BATIMENTS DSU]
180000
_
06753
2312
[TRAVAUX
HÔTEL
DE VILLE/ANNEXE
159 000
Annexe
Théâtre
Refecton
du
bureau
responsable
pén-scolarre
(sol.
mur)
2 500
Refection de bureaux
1 500
Transfomabon
des bureaux SIG
6 500
Hôtel de Ville Confommile
Electrique Hôtel de Ville
1 500
Travaux
divers
préatables
audit Qualiville
1000
Remplacement
de la centrale incendie
15 000
Reparaton
des
comiches
bois dessous
de
toiture rue
Metzger
4 000
Remplacement
des
2 portes
RDC
sur
Cour
par
CF
1/2h
3000
Rempiacemen
de fenêtres sur rue des Bouchenes
poursuite (3 U)
15 000
Remplacement
des
volets
(10 uniles)
+ pemnture
14
000
Renovaton
des
bureaux
du service
lèles
et céremonies
(2 bureaux)
8 000
Bureau
du
Coumer
enregistrement
Modification
des
installation
elecinques
2000
Remplacement
de la couverture
sur
3 pans
côle
ascenseur
85
000
06867 |
2188
|ATRIA MATÉRIEL
CONGRÈS
32900
06470
2313
|AÏRIA
TRAVAUX
CONGRÈS
45
000
06900
2323
[TRAVAUX
CIMETIÈRES
14500
Cimelière des mobiles Reprise
du mur
d'enceinte
14 500
07024
2313
|SALLE
DES
FETES
9 000
Venficauon
Certrale
: 2clarage
Salle des fêtes
500
Conforme
Elecmque
Salle des
Fes
1500
-
Poursuite
de
la
retectar
des
pantures
qrande
salle
et
sous
sa
7 000
07025
2313
[TRAVAUX
MAISON
DU
PEUPLE
15 590
venfcation
technique
{scene
alarme
nacehe
.enû alé
&ian age)
400
Mise
en
coriornite
alectnque
selon
apport
47
4E
1 500
Ti
[
Refection
perure
at sol secretatral
CFDT
‘5 060
TT
07028
2313
[TRAVAUX
SQUARES
ET
JARDINS
12 506
Square
de
{a Roseraie
Remise
de lersemble
des
porlons
squa.
el
7
,2me
450
Î
Remplacement
dur
gortall
pat
Jôture
: Saterc
6 90
|
P606
5/9 Annexe
1
BUDGET
PRIMITIF
2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
imp
Objet
ions
Décision
Klosque
Place
d'Armes
Travaux de senurene
consalidation des consoles
2000
07030
2313
[FRAVAUX
ATÉLIÈRS
RUE
DES
CARRIÈRES
15 500
Rue
des
Carrières
Remplacement
des
portes
du garage
PL
(2U
poursuite)
8 500
Serres instalation
de sous
comptage
d'eau
en chaufferie
et d'un manométre
gaz
1 000
Remplacement
uirage
serre froide
(demière
tranche)
6 000
07033
2313
[TRAVAUX
PARKINGS
SOUTERRAINS
5 000
Parking
des
4AS
Curage
el réparation
de
réseau
d'assainissement
5 000
2313
TRAVAUX
MARCHÉS
7 500
Marché
Fréry
Réamenagement
local plauer
suite aux
transformations
sur
armoire
électnque
4 500
Marché
Vosges
Entretien radiants selon marché
3000
à créer
2313
|CITE DES
ASSOCIATIONS
18 000
07026
2 rue Melville APF
+Télethon
pose
de
gouloite
pou
branchement
{coniormite
électrique)
3 000
Planétarium Mise
en peinture
et Lravaux
d'électicite
15 000
10853
2313
|CNFPTIDEE
1 000
Peniure
de sol local serveur
1 000
10890
2313
PATRIMOINE
} TRAVAUX
DANS
LES COPROPRIETES
35 000
10891
2313
|PATRIMOINE
/ TRAVAUX
DANS
LES LOGEMENTS
12 500
Chäteau Léguillon
Création d'une salle de ba
dans logement du concierge
12 000
_
SITOTAL BATIMENTS DIVERS]
382000
=
_
P607
6826
2031
JETUDES
BATIMENTS
17 000
07042
2031
ETUDES
CONTROLE
PONTS
18 000
07141
2031
[DIVERS
ÉTUDES
INFRASTRUCTURES
°
5 000
à créer
2034
[Logiciel
DICT.Ir
8000
09621
2034
|VEILLE
JURIDIQUE
3 000
579
2031
|PLAN TOPO
ARPENTAGE
25 000
|
04562
203
|REVIDION
DU
PLU
TT
45 000
[
505
202
|FRAÏS
LIES
À
LA
REVISION
DU
PLU
5 000
LA ion
VON
ETUDES
|
à
2315
[CHAUSSÉES
TROTTDIRS
1159 906
Poursuite
opéralions
Avenue
Jean
Jaures
(trottoirs Beffort Nord
65
00Û
Participation
opération
Soufflot
/ Perrauit
Complèment
sur l'operation
25 000
|
Opérations
liées
au
passages
des
bus
OPTYMO
EE
{rues
Mal aux
* Carrefour
Soissons
1650 090
L
Dofus 1estmation
a confier
en function
des etudes
D
350 000
|
Manteaance
programmes
_
D
|
Mar
Schneider
chayssee
dont
En
_
55 000
LU
fRue
Dorsy
{purge locale)
5 000
Poue:
alortaine vrefe. tar
carrefout
avec
Cornell
136
990
D
|
apré
a au
TT —
dl
1
6/9 Annexe
1
BUDGET PRIMITIF 2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
Imp
Objet
Propre
Décision
Manlenance
en point
a temps
et enrobes
5 000
Sondages
complémentaires
suite
aux
retours
de
DT
Sondages
complémentaires sur travaux VRD
14 000
Coordination
avec
les concessionnaires
Chanbers
en coordination avec les travaux concessionnaires
10 000
Enveloppe
à affecter
300
000
SI TOTAL CHAUSSEES TROTTOIRS|
1159 000
07163
2315
[TRAVAUX
DIVERS
OUVRAGES
D'ART
40 000
07193
Pont Denfert Rochereau
reprise des joints de comiche
5 500
Tunnel
Front 44
reprise
des joints
el tatement
humudilé
5 000
Soulerrain
Quar
Mililare
. repnse
des
maçonnenes
9 500
Pont
de
Roubaix
purge
des maçonnenes
7000
Passerelle
du Vallon
réfection du garde
coms
2500
Ponl
levis Lunetie
26
ant-corosion
sur garde
corps
2000
Ponl levis Porte de Bnsach
ant-corosion sur
garde coms
150ù
Escalier
de la Mote
interventions
ponctuelles
de
maçonnenies
3000
Pont
Dormant
Mobiles
anb-corosion
sur garde
corps
4 000
07579
2315
|PEINTURE
GARDE
CORPS
SAVOUREUSE
CENTRE
VILLE
10 000
Poursude
du programme
de peinture
des
gardes
corps
de la Savoureuse
10 000
07190
2315
[TRAVAUX
MURS
DE QUAIS
SAVOUREUSE
40 000
Poursuile
du programme
de réfection des
murs
de
quais
10 000
09614
2315
[TRAVAUX
DIVERS
FONTAINES
4000
Maintenance
des
pompes
4 000
07195
2315
[MODERNISATION
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
252
000
Travaux
Curatils
Grosses
réparations
25 000
Travaux
Préventifs
Relamping
programme
a definir
50 000
Peinlure
des
candélabres
programme
a définir
25 000
Contrÿe de slabilite des candélabres
programme
à défirur
25 000
Modernisation
armoires
et du réseau
{programme
à definir]
5 000
Remplacement
foyers
(programme
à definir)
122
000
41383
2315
[PROGRAMME
D'E CONOMIE
D'ENERGIE
50 000
iprogramme
à délinur)
50 009
_
S/TOTAL MAINTENANCE VOIRIE |
365 000
1536
2315
MAINTENANCE
MARQUAGE
AU
50L
56 009
Repassage
grands axes et des parkings
38 000
Repassage
des
pistes cyclables
5000
Repassage
marqages
conplek8s
suite aux chantiers Ville
6 000
Repassage
marJuag2
suite
aux
chanters
CG90
8 000
Creation
nouveau
mauage
Suite
aux
demandes
DUR
2905
MOBILIER
ANT
STATIONNEMENT
5 900
REGULATION
DU
TRAFIS
20
000
DIVERS
VOIRIE JALONNNEMENT
AG 000
TRAVAUX
COMMISSION
DE
CIRCULATION
3 000
STATIONNEMENT
PAYANT
36 000
TRAHG
BOUCLES
DE
MACRO
49 600
Si
TOT
RCULATION
/ STATIGNNEMENT
DS
Ne
NN
RRN
THÉ
RSAASTRUOTURES
864
2158
MATERIEL
ESPACES
NATURELS
{SALBER"i
- Derniere
tranche
. 3/3
865
3218
[TRAVAUX
ONF
11385
2031
[PLAN
ZERO
PHYTO
(Suivi
sur
3 ans
- 1/3)
P608
719 Annexe
1
BUDGET PRIMITIF 2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
Imp
Objet
NS
Déciston
11908
2031
|ETUDE
RECUPERATION
des
EAUX
PLUVIALES
15005
TOTAL ENVIRONNEMENT
-5à 000
836
2158
[OUTILLAGE
REMPLACEMENT
MOYENS
MATERIELS
449 9D0
5 débroussailleuses
4 060
À nettoyeur
haule
pression
3 300
1 benne
haute
pour
camion
PL
7 000
1 laille haie
thermique
500
2 souffleurs
600
1 londeuse raclée
1 500
2 aroseurs
enrouleurs
pour
stade
10
000
A rabot de piste
4 000
engin
en remplacement
de l'AEBI hors
d'usage
110 000
841
2318
|ESP
EXT
DIVERS
40
000
843
2318
|ABATTAGE
D'ARBRES
12000
Programme
2013
12 000
845
23:8
|PLANTATIONS
D'ARBRES
20
000
Programme
2012/2013
- Arbres dans les écoles Tranche
3/3
20 000
4403
2318
|MOBILIER
URBAIN
PARC
ET JARDINS
4 000
9151
23*8
|SISNALETIQUE
DES
PARCS
ET JARDINS
4 000
40856
2318
[ENTRETIEN
DES
TERRAINS
DE
SPORT
PAR
ENTREPRISE
41 000
Le
Li
D
|
TOTAL ESPACES VERTS]
261900
__|
3
f
5267
PROPRETE/MOYENS
SUPPLEMENTAIRES
29 700
2 débroussalleuses
1200
6 brûleurs
thermiques
3 000
balai de désherbage
8 500
Géolocalisation d'endin de propretesdéneigement
17 000
225
MATERIEL
VOIRIE
TRAVAUX
20 400
À cylindre
11
000
groupe
électrogène
900
1 carotteuse
2000
À benne
déposable
5 500
1 perforateur
1 000
227
MATERIEL
DENEIGEMENT
13 500
1 lame
de
déneigement
5 500
4 station
automate
de fabncalon
dela
saumure
{comlement
sur
report
2012)
8 000
247
MATERIEL PROPRETE
47100
À lelecommande
de
grue
10 000
6 souffleuses
1 600
1 benne a dechets
5 500
246
IMOBILIERS
URBAINS
16 000
15 corbelles
en
remplacement
10 990
5 corballes
pour les
cours
d'ecoie
4 500
5 cendners
pour
aboris bâtments
municipaux
130
257
MATERIEL
SIGNALISATION
40
800
1 deboulonreuse
+ 00û
!armgire
1106
C
15e
arcuiare
CE
a
TT
EL
‘groupe
lecusgere
=
_
on
DT
on
||
3 aerateurs
de
lor
pour
fourgons
L
1 5cG
…
—
aménagement
mtérieur
de fourgon
3 000
billa:.e
pour
machre
4 peture
moyen
supplerieniair2)
2 606
5960
JEUX
MAINTENANCE
1:31
0
ji
détachées:
27000
255
BORNES
et BARRIERES
:G:5552
détachées)
42000
1033
DIVERS
OUTILLAGES
BATIMENT
51 906
P609
8/9 Annexe
1
BUDGET PRIMITIF 2013
SECTION
INVESTISSEMENT
MAINTENANCE
MAINTENANCE
ST
clé
imp
Objet
Pos
Décision
A nacelle
élévatrice en remplacement
46 000
2 aménagements
intérieurs de
véhicule
5 000
527
MATERIELS
BATIMENT
5 000
Renouvellement
extincieurs
5 000
7373
MATERIELS
CEREMONIE
ANIMATION
21 000
Pavois
2000
Renouvellement de lables
el
chaises
5000
50 bamères
métallques
basses
3 200
20 bameres
métalliques
hautes
800
Plaques
de prolection
de
sols
pour
protection
espaces
vers
10 000
5273
GROS
EQUPEMENTS
BATIMENT
9 000
100 blocs
de secours
7 000
3 centales
d'alarme et cumulus
2000
à creer
PLAN
de
SECOURS
COMMUNAL
(BESOINS
NOUVEAUX)
15100
5 mégaphones
2000
100
potelets pour
balisage
6 000
156 tables pliantes
3500
100
chaises
plantes
3 000
3 armoires
600
Es
Bâtments/Sécunte/ Mise
aux
normes
208 000
Bâtiments
muntcpaux
divers
382
000
Bêtments EDUCATION
345 000
Bêtments
CULTURE
283 000
Bâtiments
SPORTS
189 000
Bâtments
DSU
180
000
Chaussees/Trotoirs
1159
000
Circulation/Stationnement
173 000
Espaces
verdsÆEnvironnement
319
900
Maintenance
voirie
366 000
Etudes diverses
126 000
Centre
Technique
Municipal
—
247
600
FE
E
TE
NI
P610
9/9 VILLE
DE
BELFORT
BP
2013
MAINTENANCE
HORS
SERVICES
TECHNIQUES
Conservatoire
313020
01474
2161
01480
2316
02347
2183
314030
098121
2183
10834
2183
07863
2316
3140
12073
2184
Musées 314020
00175
2316
05947
2316
07353
2316
EDUCATION
3
RE:
00347
2188.
07356
2188
101123
2186
02674
2188
01122
2188
Maintenance
de
Pvs
élat
civil
RH
CIVITAS
DRH
PLANIFICATION
Renouvlt
matériels
CCAS
malériels
Matériel
conträle
accès
&
antrelien
tél.
Travaux TOTAL
Malériel Montant
lotal
DAC
Fonds
transf du
fonctionnement
Mobilier
Matériel
divers
Restauralion
fonds
anciens
Ressources
divers
Montant
total
musiçal
scolaire
Montant
total
Conservatolre salle
de
danse
Montant
total
Danse
œuvres
d'art
Restauration Matériel
musée
Citadelle
Musée
matériel Numérisation
Mobilier
Montant
total
Musées
Reliure
fonds
anciens
Numérisation
Montant
lotal
Archives
SOUS.TOTAL
Matériel
anmalion
__ _
Matériel
Vescemont
____Matériel
manifestations
Lsiades
el
SOUS.TOTAL
Mobilier
reslauraton
scolaire
Materiel reslauralon
scolaire
…
Matériel
affices
3 2 500
121
870
20
000
9 000 3 000 1
500
8 000
165
870
2 000 2 000 27
000,
27
000,
Annexe
2 12 VILLE
DE
BELFORT
BP
2013
MAINTENANCE
HORS
SERVICES
TECHNIQUES
00900
2184
Mobilier
écoles
élémentaires
55
ooû
00898
2183
Pholocopleurs
4 500
Montant
total
éducation
112700
Opérations
exceptionnelles
12038
2184
Mobilier
RAM
5 000
12039
2184
’
Mobilier
infimenes
scolaires
es
__3
000
Monian£ total opexceplionnelles EDUC.___
1
8 000!
09582
2183
Informalisalion
das
ECOLES
60
900!
__________
Montanttotal
informatisation |
60
000
SOUS.TOTAL
Education
180
700
_____
RESSOURCES
ET
DIVERS
.
|
|
_
RESSOURCES
Achats 2470
01412
2184
Mobilier
hôtel
Ville/Annexes
30
000!
Montanl
tolal
Achats
30
000
Matériel
togistiqua
DRH
00581
2158
(chariots
dévidoirs,aulolaveuse,monobmsse)
17
000
06241
2184
Bass
de
vie/armoires
chauffants
20
000
09390
2188
Fontaines
à seau
5 000
service
26
12035
2188
acquisiion
de
vélo
3 500
Montant
total
DRH
45
500
SOUS.TOTAL
enveloppe
RESSOURCES
75
500
DS.U CCAS
09803
2188
Défibrillateurs
B 000
03010
Montant
total
CCAS
6 000
Sécurité 2930
11429
2183
Achat
de
terminaux
Pve
10
009
Montant
total
Pollce
10
000
DSU
01209
2184
Mobilier
CS/MQ
& mob.
Cybercenlre
12
000
Montant
total
D.S.U.
12
000
Jeunesse
04325
2188
Malénel
musiçal
et sporif
5000
2960
Montant
tolal Jeunesse
5 000
SOUS.TOTAL
enveloppe
D.S.U.
35
000
AFF.GENERALES
Etat-chvil
3610
205
Scannerisalon
acies
Etal-Civil
12036
2188
Changement!
de
signalélique/bureaux
de
vote
2 200
02378
2188
Acquisition
urnes
Elat-Civil
4 500
Montant
total
Etat-Civil
6700
Cimetières
…
»
361010
00506
2318
Concessions
85
000
Montant
total
Cimetières
85
000!
D.AG.
REPRO/3650
09430
2183
Renouvli
copieurs
10500,
À
Montant
total
D.A.G.
10
500
TOTAL GENERAL avec VEHICULES!
P612
SOUS
TOTAL
ENV.
"affaires
générales”|
102
200
NÉRAL Hors VÉHICULES
1062 720° 1457
720,
Annexe
2 22 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-200
Actualisation
des
droits
et
tarifs
municipaux
pour
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
19 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le dix-neuvième
jour du
mois
de
décembre,
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATL
My Le ne
Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTÉ,
4
;
Pa
or
Ê
M
VOT.
SUROAUTES
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETS
Hèe
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Domhique
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BUŸZBACH
è
Î DEC,
208
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Brun
KERN
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
JM.
Hubert BETZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M.
Bertrand CHEVALIER
M. Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
M.
Denis JEANGERARD
- mandataire
: M.
MaUTCE
SCMHWARTE
Mme
Sylvie CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOUTAS
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain MICHEL
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
Mme
Julie DE
BREZA
- mandataire
: M. Christophe
GRUDLER
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absente
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
So
Mme
Marie
STABILE
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-1989.
M. Gérard
SIMON
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP. Mme
Latifa GILLIOTTE
quite
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à M.
Alain
OGOR.
P613 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19.12.2012
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/RB/CN/EP
- 12-200
Budget
- Code
matière
7.10
Actualisation
des
droits
et tarifs
municipaux
pour
2013
Les
tarifs
des
principaux
services
municipaux
(sports,
éducation...),
dont
l'exercice
d'application
est
l'année
scolaire,
ont
été
approuvés
par
les
précédentes
assemblées,
s'agissant
de
la période
2012-2013.
A
l'instar
des
années
précédentes,
il vous
est
proposé
ici
d'approuver
l'actualisation
des
tarifs
liés
aux
prestations
rendues
(services
humains
ou
matériel)
par
les
services
de
la
Ville
de
Belfort:
locations
de
salles,
prêt
de
matériel,
recettes
des
halles
et
marchés,
stationnement,
etc.
L'évolution
des
tarifs
en
augmentation
s'élève
à 2
%.
Toutefois,
il est
prévu
que
de
nombreux
tarifs
ne
connaissent
pas
d'augmentation
pour
les
raisons
suivantes
:
- contraintes
techniques
et
leurs
conséquences
financières
(coût
de
programmation
des
lecteurs
de
cartes
bancaires,
documentations
présentant
les
tarifs,
etc) ;
-
volonté
de
la
collectivité
de
maintenir
des
tarifs
réduits
sur
certaines
prestations
relevant
d’un
caractère
social ;
- refonte
récente
de
certaines
grilles
de
tarifs
(locations
des
centres
sociaux
notamment).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
8
abstentions
(M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY),
APPROUVE
les
tarifs
municipaux
pour
l'année
2013,
tels
qu'ils
figurent
en
annexe.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P614 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
© Thierry CHIPOT
annee Manet transe
arme te
use
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
2 \ DEC,
2012
Objet
: Actualisation
des
droits
et tarifs
Municipaux
pour
2013
P615 Page
1 de
41
Actualisation
des
Tarifs
Municipaux
2013
Sommaire Locations
de
Salles
- Maison
du
Peuple,
Salle
des
Fêtes,
Château
Espace
Louis
Jouvet,
Cité
des
Associations
- Centres
Sociaux
et Maisons
de
Quartiers
- Phare Occupation
Domaine
Public
- Droit
de
Place
des
Foires
et
Marchés
Marchés,
Fete
Foraine,
Manifestations,
FIMU Occupation
de
stationnement
Stationnement
Payant
Restauration
Municipale
Musées BW
- Jeunesse
- Mediation
CFA prestations
et location
Etat
Civil
Bibliothèque Locations
de
végétaux
Urbanisme Ateliers
Municipaux
Divers Taxi,
Belfort
Mag,
Garages,
Archives,
Sanisettes
p.2
à 8
p.9
à
14
p.16
à
17
p.18
à 19
p.20
à 27
p.28
à 30
p.31
à 34 Ë Ë Bb &
p.
39
à 40 Ë
P616 Page
2 de
41
Location
de
Salles
Pour
les
locations
de
salles
ponctuelles
à la
Maison
du
Peuple
et à
la
Cité
des
asso
est
accordé
aux
associations
abonnées
aux
bureaux.
SALLE
DE SPECTACLE
Location
pour
réunions
(assemblées
générales,
conférences,
scolaires,
arbres
de
Noël)
* à
caractère
commercial
* autre
utilisation
Location
pour
spectacle
* caractère
commercial
Location
pour
installation/jour
* à
caractère
commercial
* à
autre
utilisation
P617
1137,34
€
586,30
€
1
137,34
€
474,26
€
288,60
€
Tarifs
au
Tarifs
au
01/01/12
01/01/13
SALLE
DES FÊTES
Salle
de
spectacle
Location
matinée
199,20
€
203,18
€
Location
soirée
294,25
€
300,14
€
Location
demi-journée
(exposition)
140,33
€
143,14
€
Chauffage
78,06
€
79,62
€
Sous-sol Location
(matinée
ou
soirée
ou
demi-joumée)
187,90
€
191,66
€
Chauffage
78,06
€
79,62
€
Location
pour
installation/démontage
106,40
€
108,53
€
Caution
577,20
€
588,74
€
ï
__
CITÉ
DES
ASSOCIATIONS
Salle
de
réunions
4
heures
35,34
€
36,05
€
Chauffage
18,20
€
18,56
€
Bureaux Occupation
permanente
- Par
mois
35,34
€
36,05
€
Occupation
occasionnelle
- Par
heure
2,36
€
2,41
€
MAISON
DU
PEUPLE
Salles
de
réunion
(salles
003,
005,
010,
327)
Utilisation
à
caractère
commercial
- pour
4
h
53,22€
54,28
€
Autre
utilisation
- pour
4
heures
35,34
€
36,05
€
Chauffage
18,20
€
18,56
€
Bureaux Occupation
permanente
- Par
mois
35,34
€
36,05
€
ciations,
le demi-tarif
1
160,09
€
598,03
€
1
160,09
€
483,75
€
294,37
€ Page
3 de
41
Personnel
technique
( Toutes
charges
comprises)
* Forfait journalier
: Régisseur
Général
306,00
€
312,12
€
Technicien
244,80
€
249,70
€
“Forfait
Demi-journée
:Régisseur
Général
153,00
€
156,06
€
Technicien
122,40
€
124,85
€
Caution
577,20
€
588,74
€
Dans
le cadre
de
coréalisation,
la
Ville peut
accorder
des
tarifs
préférentiels
à des
associations
ou
partenaires.
Les
réductions
consenties
dans
ce
cadre
sont
soumises
à la
Municipalité
et pourraient
être
de
50%.
Losrque
la
Ville
missionne
un
partenaire
pour
organiser
une
manifestation,
la gratuité
peut
être
accordée
sous
réserve
de
l'accord
de
la
Municipalité.
Les
tarifs proposés
comprennent
les
coûts
liés
aux
fluides,
à la
maintenance
et à l'entretien
de
la salle
de
spectacle
de
la
Maison
du
Peuple
CH ÂTEAU
Tarifs
au
"Tarifs
au
Er
rad
u
01/01/12
01/01/13
Casernement
396,72
€
404,65
€
Caution
438,13
€
446,89
€
Heure
de
gardiennage
: de
19hà24h
71,10€
72,52€
Heure
de
gardiennage
: de
Ohàä
5h
106,66
€
108,79
€
Batteries
Haxo
Hautes
Mariage
120
personnes
maximum
1
530,00
€
1
560,60
€
Repas
d'affaires,
assemblée
générale
612,00
€
624,24
€
Réunion
30
personnes
153,00
€
156,06
€
Batteries
Haxo
Basses
Mariage
60
personnes
maximum
510,00
€
520,20
€
Repas
d'affaires,
assemblée
générale
306,00
€
312,12
€
Réunion
204,00
€
208,08
€
ESPACE
LOUIS JOUVET
Salle
de
spectacle
Location
pour
spectacle
- but
lucratif
306,00
€
312,12
€
- but
non
lucratif
204,00
€
208,08
€
chauffage
10,20
€
10,40
€
Location
pour
réunions
(AG,
conférences,
scolaires
arbre
de
D
DURE
62,42€
chauffage
10,20
€
10,40
€
Installation
40,80
€
41,62
€
Salle
multi
usages
pour
4h
51,00
€
52,02
€
chauffage
10,20
€
10,40
€
P618 Page
4
de
41
LA POUDRIERE
Location
pour
spectacle
306,00
€
312,12
€
- but
lucratif
204,00
€
208,08
€
- but
non
lucratif
10,20
€
10,40
€
chauffage
40,80
€
41,62€
P619 Page
5
de
41
Proposition
Tarifs
au
01/01/2013
Location
Centre
Sociaux
et Maisons
de
Quartiers
Tarif
salle
de
réunion
10€
La
%
(grande
salle
si petite
salle
indisponible)
journée
Tarif
salle
de
réunion
(utilisation
à but
lucratif et par des
sociétés
18€]
L’heure
privées
pour
leur propre
usage)
clics.
.
Extérieurs
associations
—
-4
heures
|
+4
heures |
- 4
heures
|
+4
heures
Tarif A Salle
polyvalente
ou
grande
salle
80
€
170
€
100
€,
210
€
Salle
polyvalente
ou
grande
salle
avec
cuisine
95€
200
€
130
€
260
€]
Supplément autre
salle (utilisation
liée
à la
/
20€
}
25€
location principale) Tarif
B
Salle
polyvalente
ou
grande
salle
50
€
100
€
65€
125
€
Salle
polyvalente
ou
grande
salle
avec
cuisine
60€
120
€
85€
165
€
Supplément autre
salle (utilisation
liée à la
;
15€
;
20€
location
principale)
Cuisine seule
|
15€
30 €
30 €
50 €
Salle
de
spectacle
Location salle
Forfaits
charges
(si gratuité)
C.C.S.R.B.
350
€
50
€
C.C.S.
La
Pépinière
250
€
35
€
Mise
à disposition
du
régisseur
33.50
€
l'heure]
Halls
d'expositions
70€)
la
semaine
Toutes
salles
Forfait
12
séances,
associations
75
€
Forfait
24
séances,
associations
130
€
Forfait
36
séances,
associations
200
€
Facture
de
nettoyage
et de
remise
en
état
en
sus
En
période
de
campagne
électorale,
gratuité
pour
les
partis
politiques
P620 Page
6 de
41
DETAIL
ET
SITUATION
DES
SALLES
La
grille tarifaire
ci-dessus
s’applique
aux
salles
suivantes :
Dénomination
: PETITES
SALLES
Structures
concernées
Salles
concernées
MAQ
Forges
CCS
Pépinière
MQ
J Jaurès
C.C.S.
Belfort
Nord
C.CsS.
Barres
Mont
Association
J. Brel
C.C.S.R.B. MQ
Glacis
du
Château
MQ
Centre
Ville
Toutes
les salles
de réunions
et espaces
de
travail
Dénomination
: SALLES
POLYVALENTES
TARIF
A
Structures
concernées
EEToneennts
Nom
des
salles
Surface
MQ
Forges
Salle
polyvalente
125
m
CCS
Pépinière
Grande
salle
117 m2
MQ
J Jaurès
Salle polyvalente
avec
scène
spect.
279
m°
C.C.S.
Belfort
Nord
Salle polyvalente
211
m°
C.C.S.
Barres
Mont
Salle polyvalente
170
n°?
MQ
Centre
Ville
Salle polyvalente
100
m°
Dénomination
: SALLES
POLYVALENTES
TARIF
B
Structures
concernées
TEE
Nom
des
salles
Surface
C.C.S.
Pépinière
Grande
salle
82
m2
à
Salles
polyvalentes
RdC,
ler étage
63
FALIMeurES
et salle Drimaire
°
et
159
n°
C.C.S.
Barres
Mont
Salle
Océan
40
m°
Asso.
J. Brel
Clé
des
Champs
175
m°
C.C.S.R.B.
Salle
polyvalente
(familiale)
145
m°
MQ
Glacis
du
Château
Salle
polyvalente
175
n°
MQ
Centre
Ville
Grande
salle
63
m°
Dénomination
: CUISINE
Structures
concernées
Salles
concernées
MQ
Forges
| |Cuisine
attenante à
la
salle polyvalente
C.C.S.
Pépinière
[Cuisine
1
étage
C.C.S.
Barres
Mont
ÎCuisine
RdC
C.C.S.R.B.
[Cuisine attenante à la salle familiale P621 Page
7 de
4
MQ
Glacis
du
Château
Cuisine
attenante
à la salle polyvalente
MQ
Centre
Ville
Cuisine
attenante
à la salle polyvalente
Dénomination
: HALL
D'EXPOSITION
Structures
concernées
C.C.S.R.B. Dénomination
: SALLES
DE
SPECTACLE
Structures
concernées
Salles
concernées
C.C.S.
Pépinière
C.C.SR.B.
Salles
équipées
d’une
scène
et de
fauteuils
P622 Page
8 de
41
Tarifs
de
location
du
gymnase
LE
PHARE
Proposition
LIBELLE
UNITE
|
Tarifs
2012
|
SPORTS
L
LAU 01/01/2013
GRANDE
SALLE
Tarif forfaitaire
à
la joumnée
(base
1307,10€|
1333,25€
10h)
{*)
Tarif
horaire
(*)
136,10
€
138,85
€
(*)
+
5%
de
la
recette
brute
pour
les
manifestations
à
but
lucratif
SALLE
D'ECHAUFFEMENT
Tarif
forfaitaire
à
la journée
313,70
€
320,00
€
Tarif
horaire
34,15
€
34,85
€
AUTRES
LOCAUX,
MATERIEL
Salle
de
musculation
équipée
1
Heure
31,60
€
32,25
€
Salle
de
réunion
équipée
1
Heure
15,75€
16,05
€
Buvette
avec
espace
réception
1
Heure
15,75
€
16,05
€
Espace
VIP
avec
kitchenette
1
Heure
15,75€
16,05
€
Bureau
/ Billetterie
1
Heure
5,30
€
5,40
€
Vestiaire
/ Loge
1
Heure
8,35
€
8,50
€
Vidéo
projecteur
1
Heure
12,55
€
12,80
€
Ecrans
dynamiques
1
Heure
12,55
€
12,80
€
FRAIS
DE
PERSONNEL
Mise
à
disposition
d'un
Agent
1
Heure
18,80
€
19,20
€
Technique
(pour
le
gardiennage
et
l'entretien) Mise
à disposition
d'un
Agent
de
|1Heure|
23,00€]
‘af selon marché
en
Sécurité
cours
A
ces
prestations
s'ajoutent,
le
cas
échéant,
celles
applicables
à
l'ensemble
des
services
municipaux
(location
de
matériel,
transport,
main-d'œuvre,
remise
en
état
des
lieux)
dont
les
tarifs
sont
fixés
par
le
Conseil
Municipal.
P623 Page
9 de
41
HALLES
ET
MARCHES
Tarif
au
:
:
Tarif au
SRERER
01/01/2012
|
01/01/2013
INTERIEUR
Carreau Abonnés
au
m’/mois
6,98
€
7,12€
Producteurs
{minimum
1
m2?)
2,17
€
2,21€
Cases Abonnés
par
mois
46,18
€
47,10€
2
Tarif
au
Tarif
au
MARCHERESIDENCES
01/01/2012
|
01/01/2013
|
Abonnés
(au
m’/mois)
1,33€
1,33€
Non
abonnés
(au
ml
1,41€
1,44€
Enr
Tarifau
Tarif
au
MERCURE
VOSGES
01/01/2012
01/01/2013
INTERIEUR
|
|
Abonnés
au
m’/mois
6,92
€
7,06
€
Producteurs
(minimum
1
m°?)
2,24€
2,28
€
EXTERIEUR
Abonnés
(au
m’/mois)
Dimanche
2,41
€
2,41
€
Jeudi
0,92
€
0,92
€
Non
abonnés
(au
ml)
Dimanche
2,00
€
2,04
€
Jeudi
1,47
€
1,50
€
Any
€
Tarif
au
|
Tarif
au
ROUES
IQUCES
01/01/2012
01/01/2013
Abonnés
au
m’/mois
4,21€
4,27
€
Passagers
au
m’/jour
5,36
€
5,44
€
P624 eiaHeuNnof UOIE][EISUI - 16 SUOHELU|
3874 2e anofquu sed sney ‘su sayneë ‘epueis sezad ‘syompues]
SJanSsuau UONEIP)SUT - 1J8 SUOJIE LU]
EXT 74 32817 3 08'67 L14214 EX A7 4 32262 SiOui/iu Jed ane Sy SaJneñ spueta sezzid syompues|
B+r'eLl 3 86'2L slow;Wu jed {S8AIp 18 xneusnol Sara) S8nbsO»4|
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3 00‘0Z 2 00‘07 inof ied eded ? euiegl
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P626 Page
12
de
41
UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tarifs
à
partir
Tarifs
à
partir
FETES
FORAINES
du
PDT
du
OUT
Printemps
Printemps
Manèges
< 200
mpar
unité pour la durée
2,24€
2,28
€
de
la manifestation
>
200
m2{par
unité
pour
la durée
1,83€
1,87
€
de
la manifestation
Loteries,
jeux,tirs
<100
m2
|par unité pour la durée
2,61
€
2,66
€
de
la manifestation
>
100
m’|par
unité
pour
la durée
1,99
€
2,03
€
de
la
manifestation
Buvettes
et
bals
par
unité
pour
la durée
2,61
€
2,66
€
de
la manifestation
Véhicules
logement
<6m
long
par unité
pour la durée
15,99
€
16,31
€
de
ia manifestation
>
6m
long]par
unité pour la durée
20,02
€
20,42
€
de
la
manifestation
Distributeur
automatique
par unité pour la durée
20,19
€
20,59
€
de
la manifestation
Barbe
à
papa
par unité pour {a durée
20,71
€
21,12€
de
la
manifestation
Arrhes
pour
les
métiers
à
93,12
€
94,98
€
faible
attraction
Arrhes
pour
les
métiers
186,23
€
189,95
€
d'attraction
moyenne
Arrhes
pour
les
métiers
558,64
€
569,81
€
de
forte
attraction
Tarifs
à
partir
Tarifs
à partir
FLUIDES
du 01/01/2012
du 01/01/2013
Printemps
Printemps
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation
d'une
durée
>
15 jours
par
semaine
5,54
€
5,65
€
Minimum
souscrit:
1 semaine
3
KVA
pour
fête
foraine
25
KVA
pour
manifestation
isolée
ELECTRICITE
: KVA
souscrit
Manifestation
d'une
durée
<
15 jours
par jour
1,57
€
1,60
€
Minimum
souscrit
:
25
KVA
pour
manifestation
isolée
Forfait
de
branchement
par
branchement
48,41
€
49,38
€
P627 Page
13
de
41
EAU En
cas
de
raccordement
à
une
borne
sans
compteur
Pour
les
caravanes
<10m3
|par semaine
4,46€
4,55
€
Pour
les
caravanes
par semaine
7,99
€
8,15€
entre
10
et 20
m3
Pour
les
caravanes
>
20
m3{par
semaine
10,66
€
10,87
€
P628 AUS L 9P 2564 SUN NS 2INO[U9 PASS G,[LUO I UN : S[ÜUPXS
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EL/LO/LO NP|TL/LO/LO np| eyun
Jued sed
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JULANEJSIY : € 210898)
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30090€£ | 300'00€ rur : (-+) SIUPAMS SaltPaUI, SANQUU SION $37
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og'8e 00'8€ IPSLLES/IPUN] SIOWU/SIUBPISSJ-UOU
00'z0L 00‘66 IPSPUSA/IPUNT 21S8LUL) / JUSPISI-UOU
00'Y£ O0'EE JP21PUS8A/IPUN] SIOW/SJU8PIS9J-UOU
00'S2 00'S2 21S8LU/SIU8PISSY
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LOZ/LIL ne sjue 2EOZ/L/L ne sue} IOVAUNS ANIWINNOSY
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(soxopul Sjue Siou) €LOZ /L/L Ne 3248 - LNAINANNOILLYLS NP SAIHYL SNOILISOdONd
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Lr ep 24 268d
P632 Page
18
de
41
RESTAURATION
MUNICIPALE
PRUEH«'
CPE
LSE A
Restaurant
des
Retraités
- Repas
prix
normal
6,57
€
6,70
€
- Prix
réduit
compensé
par
le CCAS
5,65
€
5,76€
- Boisson
1,12€
1,14€
- Café
0,56
€
0,57
€
Gens
du
voyage
0,83
€
0,83€
- Repas
complet
conditionné
en
barquette
enfant
6
portions
Repas
vendus
aux
clients
extérieurs
- Repas
complet
conditionné
en
3,98
€
406€
barquette
6
portions
'
- Repas
complet
conditionné
en
432€
441
€
barquette
individuelle
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et d'un
légume
en
barquette
6
3,70€
3,78 €
portions - Repas
complet
dont
la
prise
en
charge
7,71€
7,87
€
est
assurée
par
les
Services
Sociaux
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et d'un
légume
en
barquette
3,99
€
4,07
€
individuelle - Repas
pique-nique
3,70
€
3,78
€
- Supplément
pour
transport
0,33
€
0,33
€
(agglomération
belfortaine)
- Supplément
pour
surgélation
(-18
©)
0,32
€
0,32€
- Supplément
pour
pain
0,32€
0,32€
- Supplément
pour
fromage
0,45
€
0,46
€
- Supplément
pour
entrée
0,64
€
0,66
€
- Supplément
pour
dessert
0,64
€
0,66
€
- Supplément
pour
potage
0,39
€
0,40
€
Extras Suivant
devis,
incluant
30
%
de
frais
de
service
et
de
participation
P633 Page
19
de
41
- Apprentis
stagiaires
4,08€
416€
- Elèves
CLIPPA
3,56
€
3,63
€
P634 Page
20
de
41
SERVICE
DES
MUSEES
TARIFS |
TARIFS
au
BELLE
UNITÉ!
2012 | 01/01/2013
CONFISERIE
ET
BOISSONS
Confiseries
(barres
chocolatées
…)
1
1,10€
1,10
€
Chewing-gum
1
1,20
€
1,20
€
Sucettes
1
0,50
€
0,50
€
Grillotines
"Cassis
à
la crème
de
cassis”
1
10,20€
10,40
€
Grillotini
"35
cl”
1
8,00 €
8,15€
Crème
de
fruits
la cigogne
"Grottes
sauvages"
1
8,00
€]
8,15
€
Crème
de
fruits
la cigogne
"Cassis"
1
10,00
€
10,20
€
Crème
de
fruits
la cigogne
"Myritille”
1
10,00
€]
10,20
€
Terrine
Griottine's
"canard
à
l'orange
et au
cointreau”
1
5,50
€
5,60
€
Confiture
Griottine's
"Myrtilles,
Framboises,
Griottes”
1
5,50
€
5,60
€
Guignolet
35
CI
1
4,20
€
4,25
€
Guignolet
1L
1
8,50
€
8,65
€
Boissons
1
1,80
€
1,85
€
Grillotine
35
cl
(framboisine,
cassis,
myrtille,
originale)
coffret
packaging
collector
1
12,00
€
12,25
€
Grillotini
1L
1
14,00
€
14,20
€
PAPETERIE
Crayon
papier
1
1,00
€
100€
Grand
Crayon
1
3,20
€
3,25
€
Crayon
couleur
1
4,50
€
4,60
€
Styto
1
2,55
€
2,60
€
Stylo
marqueterie
1
7,30
€
7,45
€
Tableau
à
colorier
1
6,90
€
7,05
€
Tapis
souris
Â
4,20
€
4,25€
Stylo
"Nautica”
1
4,20
€
4,25
€
Marque
page
1
5,00
€
5,10€
Coupe
papier
sabre
î
6,50
€
6,60
€
Coupe
papier
1
5,50
€
5,60
€
Tapis
de
souris
1
4,20
€
4,25
€
Esprit
maquette
: set
de
bureau
1
10,00
€]
10,20
€
PHILATELIE
ET
CARTOPHILIE
Cartes
Postales
1
0,70
€
0,70€
Cartes
postales
soldées
1
0,30
€
0,30
€
Cartes
grand
format
Lion
1
1.80
€
1,85
€
Enveloppe
décor
1
0,75€
0,75€
1 enveloppe
+
1 carte
1
1,00
€
1,00
€
Ecusson
adhésif
Armoiries
1
0,70€
0,70
€
Ecusson
adhésif
Lion
1
1,50
€
1,50€
Ecusson
adhésif
Double
1
0,85€
0,85
€
Autocollant
6
stickers
1
2,10€)
2,15€
Plan
de
Vauban
1
3,30
€
3,35
€
Prêt
à
poster
LION
1
0,95
€
0,95
€
Prêt
à
poster
Donation
Jardot
1
0,95
€
0,95
€
Jeu
de
cartes
1
5,10
€
5,20
€
Diapositives
Â
1,00
€
1,00
€
P635 Page
21
de
41
MOULAGE
Lion
résine
petit modèle
I
1l___9,00€
9,20 €
HABILLEMENT
Casquettes
1
6,10€
6,20
€
Tee-shirt
"adulte
"sérigraphié
1
12,20
€
12,45
€
Tee-shirt
"enfant
" sérigraphié
1
9,20
€
9,35
€
MAROQUINERIE
Porte-monnaie
cuir rectangulaire
[
1]
__
360€]
3,65 €]
VAISSELLERIE
ET
COUTELLERIE
Verre
"Hans"
1
5,20
€
5,30
€
Verre
gobelet
1
4,60
€
4,70
€
Dé
de
porcelaine
1
4,40
€
4,50
€
Dé
de
métal
1
5,30
€
5,40
€
Assiette
+ Socle
1
5,20
€
5,30
€
Petite
assiette
cure-dents
(cœur)
1
5,10
€
5,20
€
Œuf
porcelaine
1
6,10€
6,20
€
Sabots
porcelaine
(la
paire)
1
6,10
€
6,20€
Carreau
+
support
1
4,60
€
4,70€
Mini-tasse
1
4,60
€
4,70€
Crémier
1
4,70
€
4,80
€
Théière
1
4,70
€
4,80
€
Repose-Cuillères
(petit
modèle)
1
4,70
€
4,80
€
Repose-Cuillères
(grand
modèle)
1
7,70€
7,85€
Porte
ustensiles
1
9,10 €
9,25
€
Cendrier
porcelaine
rectangulaire
1
5,30
€
5,40
€
Cendrier
porcelaine
1
6,10
€
6,20
€
Mini
tête de
Lion
1
5,10
€
5,20
€
Mazagran
1
7,00
€
715€
Mug
1
7,00 €
7,15€
Demi
Mug
1
5,00 €
5,10€
Mug
calligraphie
Belfort
1
8,00
€
8,15
€
Mug
à tisane
+
couvercle
1
9,00
€
9,15
€
Cure-dents
1
5,00 €
5,10€
Ensemble
sel
poivre
1
9,00
€
9,15
€
Mini-Chope
en
porcelaine
ou
grès
1
4,50
€)
4,60
€
Jumbo
1
6,80
€
6,95
€
Bol
/ Bol
à
oreilles
1
7,20
€
7,35
€
Coquetier
1
5,10
€
5,20
€
Cendrier
diamètre
6 cm
1
4,60
€
4,70
€
Couteau
suisse
1
8,00
€
8,15
€
Mini-assiette
+
support
Â
5,20
€
5,90
€
Cuillères
Lion
1
7,10€
7,25€
Plateau
Î
8,00
€
8,15€
Dessous
de
plat
(petit
modèle)
1
7,70€)
7,85€
Dessous
de
plat
(grand
modèle)
1
11,20
€
11,40€
Set
de table
1
2,60
€
2,65
€
Set
de
table
1
3,50
€
3,55
€
Cuillère
grain
de
café
1
8,60
€
8,75€
Couteau
multifonctions
type
couteau
suisse
1
8,00
€
8,15€
Chope
à
bière
1
8,50
€|
8,65
€
Demi
Mug
1
5,00
€
5,10€
Repose
sachet
Théière
1
4,00
€|
4,10€
Cendrier
1
3,50
€
3,55
€
P636 Page
22
de
41
JOUETS
Lion
porte
clé
peluche
1
4,20
€
4,30€
Lion
peluche
moyen
modèle
1
6,60
€
6,75€
Lion
rose
peluche
i
12,00
€
12,25
€
Lion
peluche
1
8,40€
8,55€
Epée
en
bois
avec
couleur
57
cm
1
6,50
€]
6,65
€
Bouclier
en
Bois
33
cm
1
6,00
€]
6,10
€
Hug'ems,
Lion
28
cm
1
10,00
€
10,20
€
Cuddlekins,
Lion
30
cm
1
12,00
€)
12,25
€
Floppies,
Lion
76
cm
1
40,00
€
40,80
€
Itsy
Bitsies,
Lion
8
cm
1
4,00
€]
410€
Sweet
&
Sassy,
Rose,
Lion
30
cm
1
12,00
€
12,25€
Chompers,
Lion
1
3,50
€
3,55
€
Jumbo
1
6,00
€
6,10
€
Maquette
"tour
de
la Miotte”
1
12,00
€
12,25
€
Maquette
"Citadelle"
1
17,00
€
17,35
€
Maquette
"canons
de
la citadelle"
1
16,00
€
PRODUITS
DERIVES
Porte-
clé
lampe
1
4,70
€
4,80
€
Porte-Clés
1
5,00
€
5,10
€
Porte-clés
couteaux
(petit
modèle)
1
3,70
€
3,75
€
Porte-clés
prénoms
1
5,70
€
5,80
€
Briquet
1
1,80
€
1,85 €
Briquet
turbo
1
4,30
€
4,40
€
Boule
de
neige
(petit
modèle)
1
5,70
€
5,80
€
Boule
de
neige
(grand
modèle)
1
8,20
€
8,35
€
Bougie
décorée
1
5,20
€
5,30
€
Porte
bougie
décoré
1
3,60
€
3,65
€
Magnets
1
5,20
€
5,30
€
Monnaie
de
Paris
1
2,00
€
2,05€
Médaille
Vauban
1
2,00
€
2,05
€
Médaille
Vauban
bronze
1
40,00
€
40,80
€
Médaille
Vauban
argent
37
1
46,00
€
46,90
€
Médaille
Vauban
argent
30
1
28,50
€
29,05
€
Boite
à
pilule
(cœur,
ovale
..)
1
7,20
€
7,35
€
Clochette
1
420€
4,30
€
Arrosoir
1
4,20
€
4,30
€
Mini
Cœur
1
4,00
€
4,10
€
LIBRAIRIE
ENFANTS
Je
construis
mon
vaisseau
royal
1
5,90
€
6,00
€
Je
construis
mon
bal
des
princesses
1
5,90
€
6,00
€
Ouest
France
- Je
découvre
et je
colorie
Armures
(ERHARD)
1
5,00
€|
5,10
€
Ouest
France
- Je
colorie
la
première
guerre
mondiale
(ERHARD)
1
2,50
€|
2,55
€
Ouest
France
- Je
colorie
Lutins,
Fées,
Korrigans
(ERHARD)
1
5,00
€
5,10€
Ouest
France
- Je
colorie
la
Franche-Comté
(ERHARD)
1
4,90
€]
5,00
€
Ouest
France
- Je
colorie
construction
château-
fort (ERHARD)
1
5,00
€
5,10€
Ouest
France
- Je
colorie
les
princesses
(ERHARD)
1
5,00
€
5,10
€:
P637 Page
23
de
41
Ouest
France
- Je
construis
armée
de
chevaliers
(ERHARD)
1
5,00
€|
5,10
€
Ouest
France
- Je
colorie
les
chevaliers
{ERHARD)
1
4,90
€
5,00
€
Ouest
France
- Je
colorie
les
châteaux-fort
{ERHARD)
1
5,00
€
5,10€
Editions
OUEST
France
- Je
colorie
les
uniformes
des
armées
de
Napoléon
1
4,97
€
5,05
€
Éditions
OUEST
France
- Je
construis
mon
armée
de
Chevaliers
1
5,00
€
5,10
€
Editions
OUEST
France
- Parle-moi
des
châteaux-forts
1
4,00
€
4,10€
Editions
OUEST
France
- Raconte
moi
la
première
guerre
mondiale
1
3,96
€)
4,05
€
Editions
OUEST
France
- Je
construis
mon
bal
des
princesses
1
5,90
€
6,00
€
Editions
OUEST
France
- Je
construis
mon
galion
pirate
1
5,90
€]
6,00
€
Editions
OUEST
France
- Je
construis
mon
vaisseau
royal
1
5,90
€
6,00
€
LIBRAIRIE
CATALOGUES
D'EXPOSITION
Catalogue
DESBOUIGES
1
32,00
€
32,65
€
Catalogue
LEGER
1
16,00
€
16,30
€
Catalogue
BERCOT
1
6,20
€
6,30
€
Catalogue
Paul-Armand
GETTE
1[
24,00€
24,50
€
Catalogue
René
FENDT
1
31,00
€
31,60
€
Catalogue
HARTUNG
1
10,00
€
10,20
€
Catalogue
Bartholdi
: Le
Lion
1
35,75
€
36,45
€
Catalogue
La
Muse
Républicaine
1
26,00
€
26,50
€
Catalogue
B.
Nel
1
34,00
€
34,70
€
Catalogue
BEAUDIN
1]
__4600€
46,90
€
Catalogue
Jean
Messagier
1
6,15€
6,25€
Dessins
des
collections
du
musée
de
Belfort
1
18,60
€
18,90
€
Ernest
Pignon-Ernest
1
13,10
€
13,35
€
V'Herbe
1
30,60
€
31,20
€
Catalogue
Bartholdi
en
Egypte
et au
Yémen
1
24,00
€
24,50
€
Catalogue
Mohammed
Khadda
1
20,00
€
20,40
€
LIBRAIRIE
ART
MODERNE
P.
ASSOULINE
: "Kahnweiler,
l'homme
de
l'art”
1
9,70
€
9,90
€
H.
CREMIEUX
: "Mes
galeries
et mes
peintres,
entretien
avec
DHK"
1
8,60
€
8,75€
P.G.
PERSIN
: "L'aventure
d'un
marchand
d'art"
1
50,00
€
51,00€
R.
PENROSE
: "Picasso"
1
10,25
€
10,45€
Hommage
à
Maurice
Jardot
î
30,00
€
30,60
€
DHK
: “Juan
Gris,
sa
vie,
son
œuvre,
ses
écrits"
1
9,80
€
10,00
€
Editions
pour
la
Jeunesse,
série
L'art
en
jeu
-
Braque,
Picasso,
Léger
1
12,50
€
12,75
€l
Catalogue
raisonné
Donation
Jardot
1
25,15€
25,65
€
Catalogue
Jardot
: Collection
2
1
15,50
€
15,80
€,
Guide
à
l'usage
du
visiteur
1
8,00
€
8,15€!
Catalogue
Picasso
"L'homme
du
trait”
1
15,50
€
15,80
€:
P638 Page
24
de
41
Portfolio
Couturier
1
28,20
€
28,75
€
Collection
"autour
de.”
1
6,20
€]
6,30
€
Coffret
Matisse
1
10,10
€
10,30
€
LEGER
"De
la couleur"
1
4,70
€
4,80
€
CD
Le
Corbusier
Poème
de
l'angle
droit
1
15,10
€
15,40
€
DVD
Vivre
l'art en
Franche
Comté"
1
15,10
€
15,40
€
M.
Pfenninger
"Quand
le vide
devient
forme"
1
11,50
€
11,75€
Audincourt
: le sacre
de
la couleur
1
19,10
€
19,50
€
Ronchamp
: Chapelle
de
lumière
î
15,10
€
15,40
€
Allégorie
sur
toile
1
20,00
€
20,40
€
L'art dans
la ville
î
14,50
€
14,80
€
Chares-Frédéric
Abram
et ses
enfants
1
12,00
€)
12,25
€
Bartholdi
en
Egypte
et au
Yémen
1
24,00
€
24,50
€
Histoire
de
La
Belle
Epoque
1
3,00
€
3,05
€
PAPETERIE
ART
MODERNE
CD
ROM
1
15,00
€)
15,30
€
Cartes
postales
1
1,00
€
1,00€
Cartes
postales
(lot de
8)
1
5,10
€
5,20
€
Affiches
1
5,40
€
5,50
€]
Affiches
Picasso
1
6,20
€
6,30
€
LIBRAIRIE
REGIONALISME
Livre
: La
Franche-Comté
(Michel
Duvoisin)
1
19,00
€
19,40
€
Ouest
France
- Cuisine
Franc-Comtoise
(BERNAOUDA)
1
6,50
€
6,65
€
Ouest
France
- Vieux
remèdes
Bresse
et
Franche-Comté
(MANSION)
1
5,50
€|
5,60
€
Quest
France
- Aimer
la
Franche
Comté
{HUGHES)
1
11,00
€
11.20
€
Ouest
France
- Meilleures
recettes
de
Franche-
Comté
(FAIVRE)
1
5,50
€|
5,60
€,
Editions
OUEST
France
Carnet
de
recettes
d'Alsace
1
8,20
€
8,35
€
Editions
OUEST
France
Carnet
de
recettes
de
Franche-Comté
1
8,10
€]
8,25
€
LIBRAIRIE
HISTORIQUE
Brochure
"350ème
anniversaire
des
Traités
de
Westphalie"
1
4,00
€
4,10
€
Belfort,
Forteresse
royale
(..),
version
luxe
1
45,50
€
46,40
€
Belfort,
"Le
site
fortifié”
1
7,80
€
7,95
€
Belfort,
"Le
site
fortifié”
(remise
20
%)
1
6,10
€
6,20
€
Catalogue
"Le
Lion
de
Belfort,
un
monument
pour
l'avenir"
1
15,50
€]
15,80
€
Catalogue
"Actes
du
Colloque
1648"
1
23,35
€
23,80
€
Catalogue
expo
"HAXO"
1
4,70€
4,80
€
Actes
du
colloque
Haxo
î
15,30
€
15,60
€
Arret
sur
image
i
7,80
€
7,95
€
Plaquette
Vauban
tricentenaire
1
7,00
€
7,15€
Nicolas
Haxo
-
Â
7,00
€]
7,15€
Vauban
l'homme,
l'ingénieur,
le réformateur
1
10,00
€
10,20
€
Ouvrage
Vauban
et ses
successeurs
1
14,30
€
14,60
€
Ouvrage
Vauban
dans
la
Franche
Comté
1
12,25
€
12,50
€!
Livre Armes
françaises
1914-18
1
7,50 €
7,65 €|
Livre
Armes
allemandes
1914-18
1
7,50
€
7,65
€i
1914-
1918 :
la grande
guerre
1]
__1590€
16,20
€:
Journal
"L'Equation"
1
1,00
€
1,00
€|
P639 Page
25
de
41
Revue
de
l'histoire
1
3,00
€
3,05€
Tiré
à
part
Bartholdi
1
9,00
€
9,20
€
Lion
de
Belfort:
chef
d'œuvre
de
Bartholdi
1
7,90
€
8,05
€
Fiche
découverte
Bartholdi
1
1,55€
1,60
€
Fiche
découverte
Vauban
1
1,55
€
1,60
€
Fiche
découverte
Préhistoire
1
1,55€
1,60
€
Fiche
découverte
Moyen-Age
1
1,55
€
1,60
€
Fiche
découverte
siège
de
1870
1
1,60
€
Fiche
découverte
sur
les
Vanités
1
1,60
€
Les
coiffures
militaires
Françaises
1870-2000
1
19,95
€
20,35
€
Livre
: Soldats
de
la
première
guerre
mondiale
{uniformes,
armes,
matériels)
1
5,10
€
5,20
€
Livre
: Soldats
de
la seconde
guerre
mondiale
(uniformes,
armes,
matériels)
1
5,10
€]
5,20
€
Vauban
et
ses
successeurs
1
14,00
€
14,30
€
Livre
: Le
soldat
Français
(tome)
1
39,95
€
40,75
€
Livre
: Le
soldat
Français
(tome2)
1
39,95
€
40,75
€
Livre
: Armes
&
Collection
: le FW190
1
15,50
€]
15,80
€
Ouest
France
- République
Française
et
présidents
(BRASME)
1
6,00
€]
6,10€
Ouest
France
- Architecture
du
Bastion
(CHAMPOLLION)
1
5,00
€
5,10
€
Ouest
France
- D-DAY
Uniformes-Armes-
Matériels
(BERTIN)
1
15,90
€|
16,20
€
Ouest
France
- Massif
des
Vosges
{PARMENTIER)
1
15,90
€|
16,20
€
Ouest
France
- Histoire
de
la
ligne
Maginot
(SOUDAGNE)
1
17,90
€
18,25
€
Ouest
France
- Fouilles
et découvertes
en
Franche-Comté
(MUNIER)
1
15,90
€
16,20
€
Ouest
France
- Chronologie
Histoire
de
France
(LEBEDEL)
1
4,90
€
5,00
€
Ouest
France
- Généalogie
des
Rois
de
France
1
5,00
€]
5,10€
Ouest
France
- Le
fantassin
Allemand
1914-
1918
(LAPARRA)
1
15,50
€
15,80
€
Ouest
France
- Armée
de
Napoléon
II
(DELPERRIER)
1
14,90
€
15,20
€
Ouest
France
- Fortifications
Allemandes
Alsace-Lorraine
(BURTSCHER)
1
15,50
€
15,80
€
Editions
ALAN
SUTTON
- Belfort
el ses
Quartiers
Tome
1
1
19,90
€
20,30
€
Editions
ALAN
SUTTON
- La
trouée
de
Belfort,
forts
et
militaires
1
19,90
€
20,30
€
Editions
OUEST
France
- Histoire
de
la
ligne
Maginot
1
18,15
€
18,50
€
Editions
OUEST
- France
La
ligne
Maginot
î
5,70
€
5,80
€
Editions
OUEST
France
- Armée
de
Napoléon
Ill
1
14,90
€]
15,20
€
Editions
OUEST
France
- Canons
de
la
victoire
1914/1918
Tome
1
1
15,72€
16,05
€
Editions
OUEST
France
- Généraux
de
la
victoire
Tome
1
1
15,16
€
15,45
€
Editions
OUEST
France
- Généraux
de
la
victoire
Tome
2
1
15,16
€
15,45
€
P640 Page
26
de
41
Editions
OUEST
France
- Armée
française
de
1940
1
16,23
€
16,55
€
Editions
OUEST
France
- Coiffures
militaires
françaises
1870-2000
1
19,95
€
20,35
€
Editions
OUEST
France
- Fortifications
allemandes
alsace-lorraine
1870
Â
15,72
€
16,05
€
Editions
OUEST
France
- 700
Musées
1914-
1918
1
15,00
€
15,30
€
Editions
OUEST
France
- Histoire
de
la
ligne
Maginot
en
BD
(FR;
UK,
D)
1
13,50
€]
13,75
€
Editions
OUEST
France
- Soldats
de
la
première
guerre
mondiale
1
5,10
€
5,20
€
Editions
OUEST
France
- Soldats
de
la
seconde
guerre
mondiale
1
5,10
€)
5,20
€
P641 30092 (sue gL-juequs L'iuenpoui) auuosied t
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Senmsuos sednoi6 ep sinajeubediuoooty
sinspeubeduo0e ja Sedesipuett
SUB BL Sp SUIOLI EP SINSJISIA
3 00'+ 3006
enb}SHNO} VIEIL TBE
UoSURSag 9p eJJePÉJO JeINE
118790 SUE9 SIN9]U9)9Q
Jojdlua,p Sinepueu8q
SU 09 2p Sd 8p SINAJISIA
SJURIPN3 seuuossed GL 8p Snjd ap SEnSU09 sadnois)
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HENRI INOS ENVIES + NON TA QVLT SALSA: SSVd HLNYH NOSIVS
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SH8HaIIlE - SI3S NN
P642 Page
28
de
41
MAISON
DE
QUARTIER
DES
FORGES
- TARIFS
ACTIVITES
u
Tarifs2012
Tarifs 2013
LIBELLE
Non
Non
Belfortains À pérrortains | PACA |
Belfortains
|
Adhésion
annuelle
jeunes
-20
ans
et étudiants
e
10,00
€
15,00
€
7,00
€
10,00
€
(Familles
QF
1 et QF 2
selon
bases
CAF)
Adhésion
annuelle
jeunes
-20
ans
et étudiants
;
5
10,00
€
15,00
€
10,00
€
15,00
€
(Familles
QF
3 et régime
général
selon bases
CAF)
Adhésion
annuelle
adultes
20,00
€
30,00
€
20,00
€
30,00
€
Adhésion
annuelle
adultes
tarif
réduit
(Personnes seules
demandeurs
d'emploi
ou
au
RSA,
10,00
€
15,00 €
10,00
€
15,00 €
Familles
non-imposables,
Familles
QF1
et QF
2 selon
bases
CAF)
Journée
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(Joumée
600€
6,00€
sans
repas)
Semaine
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
23,00
€
23,00€
{5 journées
sans
repas)
Demi
journée
thématique
jeunes
1,00 €
2,00
€
L
L
Journée
thématique
jeunes
2,00
€
3,00
€
L
L
Journée
thématique
jeunes
(journée
continue)
3,00
€
4,00
€
L
L
Sorties,
ateliers
et manifestations
ponctuelles
(Tous
3,00€
3,00€
publics)
n
=
Atelier
àl'année
30,00
€
30,00
€
(Tous
publics)
Journée
mini-séjour
- de
20
ans
10,00
€
14,00
€
L
L
Journée
mini-séjour
- 20
ans
200€
(quotient
familial
inf.
à 630
€ sur
base
de
calcul
CAF)
’
Journée
mini-séjour
adultes
15,00
€
18,00
€
=
:
Journée mini-séjour
20,00
€
21,00
€
{Tous
publics)
Journée
mini-séjour
adultes
tarif
réduit
(Personnes seules
demandeurs
d'emploi
ou
au
RSA,
10,00
€
15,00
€
18,00
€
Familles
non-imposables,
Familles
QF1
et QF
2 selon
bases
CAF)
[18
ans
et +]
Inclus
dans
l'adhésion
à la
[inclus
dans
l'adhésion
à la
Maison|
Abonnement
annuel
Cyber
Centre
Maison
de quartier
de quartier
P643 Page
29
de
41
Tarifs
à
LIBELLE
Tarifs
2012
|
compter
du
01/01/2013
Médiation
culturelle
sur
les
quartier
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
- TARIFS
Théâtre
(Granit
et
Bussang)
3,00 €
3,00
€
Cinéma
2,00
€
2,00 € Tarifs
à
LIBELLE
Tarifs
2012
|
compter
du
01/01/2013
Activités
jeunesse
- TARIFS
ACTIVITES
Demi-journée
thématique
1,00 €
1,00 €
Journée
thématique
2,00
€
2,00 €
Journée
thématique
(journée
continue)
3,00 €
3,00
€
Atelier
cinéma
débat
2,00 €
2,00
€
Stage
à thème
(3
demi-journées)
1,50 €
1,50 €
Stage
à
thème
3 jours
3,00 €
3,00
€
Stage
à thème
(5
demi-journées)
2,50
€
2,50
€
Stage
ou
journée
ski
5,00 €
5,00
€
P644 Page
30
de
41
Tarifs
à
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2012!
compter
du,
=
:
01/01/2013
Belfort
Information
Jeunesse
Carte
Avantages
Jeunes
Prix
public
7,00
€
7,00
€
Prix vente
carte
par
8,50
€
8,80€
correspondance
RAxCOmIe
6,00€
6,00 €
d'entreprise Carte
famille
nombreuse (à partir de 3
6,00
€
6,00 €
cartes)
Carte
remplacée
3,00
€
3,00
€
Livret
remplacé
6,00
€
6,00
€
Adhésion
logement
ian
18,00
€
18,00 €
heure
0,50
€
0,50
€
:
:
3/4
heure
0,35
€
0,95
€
I
_
Ê
À
nternet -
Titulaire
Carte
Avantage
Jeunes
eur
0.25
€
0.25
€
1/4
heure
gratuit
graluit
1
heure
1,00
€
1,00
€
:
:
3/4
heure
0,75
€
0,75
€
Internet
- Non
titulaire
Carte
Avantage
Jeunes
1/2
heure
0,50
€
0,50€
1/4
heure
0,25
€
0,25
€
copie
Ad
noir
et
Photocopies
blanc
0,10€
0,10€
de
1
à
19
copies
copie
A4
noir et
blanc
à
partir
de
20
0 05€
0.05
€
copies
copie
A3
noir
el
blanc
0,15€
0,15€
de
1
à
19
copies
copie
Ad
noir
el
blanc
à partir de 20
cie
DOS
copies
copie
A4
couleur
de
1
à
19
copies
Q:50€
ENG
copie
A4
couleur
à
partir
de
20
0,25
€
0,25
€
copies
P645 Page
31
de
41
CFA
MUNICIPAL
Changement
au
01
septembre
2012-2013
2015
|
2013-2014
Repas
Self
Apprenti
ou
stagiaire
tarif
4,29
€
4,57
€
Elève
sous
statut
scolaire
3,59
€
3,63
€
Hébérgement
la
nuitée
6,84
€
6,98
€
Droits d'inscription
Elève
sous
statut
scolaire
(DIMA)
25,38
€
25,89
€
Apprenti
ou
stagiaire
niveau
5
51,76€
52,80
€
Apprenti
ou
stagiaire
niveau
4
62,11€
63,35
€
[Changement
au
01
janvier
2013|
2012
2013
F7
Repas Self
| TA
TNEPDR
5,69
€
5,80
€
LOCATION
DE
SALLES
Salle
Sans
chauffage
”
107,66
€
109,81
€
Salle
avec
chauffage
115,38
€
117,69
€
Atelier
sans
utilisation
de
gros
équipement
Sans
160,11
€
163,31
€
chauffage
Atelier
sans
utilisation
de
gros
équipement
sans
Avec
162,01
€
165,25
€
chauffage
Atelier
avec
utilisation
de
gros
équipement
Sans
416,19
€
424,51
€
chauffage
Atelier
avec
utilisation
de
gros
équipement
Avec
447,40
€
456,35
€
chauffage
Frais
de
personnel
technique
18,56
€
18,93
€
Heures
de
formation
Contrats
de
professionnalisation
9,32
€
9,51
€
Contrats
aidés
4,68
€
4,77€
Conventions
individuelles
9,28
€
9,47
€
P646 Page
32
de
41
__
RESTAURANT
”
.
Menu
pédagogique
9,08
€
9,26
€
Menu
touristique
12,65
€
12,90
€
Menu
gastronomique
16,91
€
17,25€
Menu
à la
carte
23,51
€
23,98
€]
Menu
de
gala
27,13€
27,67
€
Menu
personnel
CFA
9,21
€
9,39
€
Menu
personnel
CFA
au
self
5,69
€
5,80
€
BOISSONS
ui
Vin
de
table
(bouteille)
Jura
blanc,
Côte
du
Rhône
542€
SSL
Pichet
de
25
cl
3,72€
3,79
€
Vin
au
verre
2,07
€
2,11€
Vin
de
négociant
(la
bouteille)
13,10
€
13,36
€
Bordeaux,
Jura
rosé
Vin
de
négociant
(1/2
bouteille)
8,28
€
8,45
€
Vin
au
verre
2,33
€
2,38
€
Vin
de
propriétaire
(la
bouteille)
Tavel,
St
Emilion
ITS
17266
Vin
de
propriétaire
(1/2
bouteille)
10,05
€
10,25
€
St
Joseph
Vin
au
verre
3,11
€
3,17
€
Vin
de
Terroir
(la
bouteille)
Chablis,
Médoc
209186
2113546
Vin
de
Terroir
(1/2
bouteille)
12,53
€
12,78
€
Vin
au
verre
3,62
€
3,69
€
Vin
de
prestige
(la
bouteille)
31,37€
32,00
€
Pommard,
Meursault
Vin
de
prestige
(la
1/2
bouteille)
18,84
€
19,22
€
Vin
au
verre
5,18
€
5,28
€
Café
1,04
€
1,06
€
Thé
1,02
€
1,04
€
Eau
minérale
2,74
€
2,79
€
Eau
minérale
{la
1/2
bouteille)
1,89
€
1,93
€
Jus
de
fruit
1,89
€
1,93
€
Crémant
12,40
€
12,65
€
Kir
1,80
€
1,84
€
Kir
Crémant
apéritif
2,79
€
2,85
€
Coktail
sans
alcool
3,00
€
3,06
€
Coktail
avec
alcool
5.00
€
5,10
€
Digestifs
3,60
€
3,67
€
P647 Page
33
de
41
PATISSERIE
Entremet
simple/personne
0,94
€
0,96
€
Entremet
élaboré/personne
1,39
€
1,42€
Galette/portion
1,24
€
1,26
€
Tarte/personne
1,13
€
1,15€
Petits
fours
secs
assortis
(100
g)
2,50
€
2,55
€
Réductions
sucrées
0,40
€
0,41
€
Canapés,
toasts
0,30
€
0,31
€
Kougelhof
salé/sucré
5,52
€
5,63
€
Cake
sale/sucré
5,42
€
5,53
€
Petits
gâteaux
à la
pièce
1,20
€
1,22
€
Chocolaterie
(le
kg)
31,06
€
31,68
€
Pain
(400 g)
0,46
€
0,47
€
Baguette
(250
g)
0,41
€
0,42
€
Pain
individuel
0,10
€
0,10€
Campagne
(300 g)
78,00
€
79,56
€
Spéciaux
(300
g)
0,67
€
0,68
€
Spéciaux
(400
g)
0,90
€
0,92
€
Aromatique/Viennois
0,90
€
0,92
€
Pain
surprise
1,79
€
1,83
€
Viennoiseries
SGEN
| LE
_
Croissant
/Pains
au
lait
0,40
€
0,41
€
Pain
au
chocolat
l briochette
040€
0,41€
garnie
Pain au raisin
0,45
€
0,46
€
Brioche
(300
g)
1,84
€
1,88
€
Brioche
garnie
2,22
€
2,26
€
Pain d'épices
(le
kg)
25,89
€]
26,41€
P648 Page
34
de
41
Traiteur
MALE},
.
Croûte
pièce
0,45
€
0,46
€
Pâte
feuilletée
(kg)
3,24
€
3,30
€
Pâte
brisée
(kg)
2,90
€
2,96
€
Pâte
sablée
(kg)
3,07
€
3,13
€
Pâte
pizza
(kg)
2,17
€
2,21€
Feuilletés
salés
assortis
(100
g)
1,51
€
1,54
€
_Pizza
par
personne _
1,12€
1,14€
SALON
DE
COIFFURE
Shampoing/coupe/coiffage/
4,63
€
472€
homme/Enfant
Shampoing/coupe/brushing
7T7E
7,93€
Ifemme
soin
3,75
€
3,83
€
Coloration
16,09
€
16,41€
Supplément
Couleur
8,00
€
8,16
€
décoloration
20,64
€
21,05
€
Mèches
cheveux
longs
25,51
€
26,02
€
Mèches
cheveux
courts
18,46
€
18,83
€
Permanente
cheveux
courts
15,73
€
16,04
€
Permanente
cheveux
mi-longs
18,65
€
19,02
€
Permanente
cheveux
longs
28,32
€
28,89
€
shampoing brushing
7,00
€
7,14€
Renforçateur
2,92
€
2,98
€
Lotion
protectrice
3,92
€
4,00
€
défrissage
tarif
moyen
25,00
€
25,50
€
P649 Page
35
de
41
Etat
Civil
- Formalités
Administratives
- Elections
- Cimetlères
LIBELLE
UNITE
TARIFS
2012
Avant
le
Après
la
14/05/12
14/05/12
TARIFS
au
01/012013
(Prestations divétses Listes
électorales
sur
support
papier
pour
60
électeurs/page
page
0,51
€
0,18€
0,18€
Liste
électorale
sur
support
magnétique
par
électeur
électeur
0,03€
Ê
Liste
électorale
sur
support
magnétique
cdrom
-
2,75
€
2,75€
Cimetèrés Renouvellement
concession
au
m2]
lemporaire
15
ans
61,52
€
62,75
€
Concession
au
m2
trentenaire
133,49
€
136,16
€
Concession
au
m2
cinquantenaire
355,42
€
362,53
€
Concession
au
m2
perpétuelle
171919€
1753,57
€
Taxe
d'inhumation
60,98
€
62,20
€
Dépôl
de
monuments
et
maiériaux
hors
des
concessions
à compter
du
62ème
jour
4,96
€
5,06€
Columbarium alvéole
en
collectif
30
ans
773,63
€
789,10
€
Columbarium alvéole
en
collectif
50
ans
1 188,37
€
1212,4€
Columbarium alvéals
en Hot
30]
ans
De
1 119,88
€
1 142,28
€
Columbarium alvéole
en
îlol 50!
ans
1541,20€
1572,02€
Columbarium alvéole
en
collectif 30
ans
773,63
€
789,10
€
Columbarium alvéols
en
collectif 50
ans
1
188,37
€
1212,14€
Cotumbarium alvéole individuelle
30
ans
1 119,88
€
1142,28€
Columbarium alvéole individuelle
50
ans
1541,20€
1572,02€
ou uw - m
Columbarium alvéole
double
30
ans
1 547,25
€
1 578,20
€
Columbarium alvéole
double
50
ans
2
376,71
€
2
424,24 €
Columbarium cavumes
4
places
30
ans
3
094,52
€
3
156,41
€
Columbarium cavumes
4
places
50
ans
4
753,42
€
4
848,49
€
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38
de
41
DIRECTION
DE
L' URBANISME.
Tarifs
au
:
Tarifs
2012
Unité
01/01/2013
k
En Euros
En Euro
REPRODUCTION
DU
PLU
>
Dossier
complet
PLU
(support
papier)
1
499,33
509,32
>
Dossier
complet
PLU
(support
CDrom)
1
6,95
7,09
REPRODUCTION
DES
DOCUMENTS
D'URBANISME
A
L'UNITÉ
(PLU
et ADS)
+
Plan
couleur
AO
(support
papier
118
x 84
cm)
L
36,65
658
+
Plan
noir blanc
AO
{support
papier
118
x
84
cm)
É
Ras
2,07
+
Plan
couleur
Al
3,2
{support
papier
84
x 59,4
cm)
j
Lo
5
+
Plan
noir et blanc
Al
4
1,03
(support
papier
84
x
59,4
cm)
l
BI
L
>
Plan
couleur
A2
(support
papier
59,4
x 42
cm)
Ê
9,18
1,64
+
Plan
noir et blanc
A2
(support
papier
59,4
x
42
cm)
l
02
0,52
+
photocopie
couleur
A3
(support
papier
42
x
29,7
cm)
L
1,64
1,67
>
photocopie
noir
et blanc
A3
(support
papier42x
29,7
cm)
l
ee
0,44
+
photocopie
couleur
A4
(support
papier
29,7
x
21cm)
É
0,%6
Das
+
photocopie
noir
et blanc
A4
(support
papier
29,7
x 21cm)
l
0,21
0,18
2
Plan
couleur
au
m°
1
36,65
6,58
+
Plan
noir
et blanc
au
m°?
1
2,24
2,07
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
DROITS
DE
VOIRIE
m2
arrondi
Enseigne
lumineuse
ou
pas
al
qnrÉ
12,81
13,07
supérieure /année unité/par
4,82
492
année
Appareil
extérieur
d'éclairage
É
Tes
,
sn
7,24
7,87
supérieure l'année
P653 EIZE 3 p9'Ec 3 8/'v€ 38L'EC Anofaun, alloJepueq ‘nesdei
3O9'LZ 30p'+L 36L'L2 3eL'bL Ano/eyun,| enidng
36p5S 399'€ 30vS 366€ Anof/ayun,| SeJjuI9 994 Xneajueuu-9p10d ‘joSe1ed ‘JUSABIEC
3 008 3 002€ 3 S0'2t 3 L£'LE Anof/ayiun, onb1119819 juaW9p1099E] 8P }91/J09
38/'08L 3cS'0cL 3 +e' Lit 39L'8LL Anofejiun, UOlPSIIOUOS
308+ 302'E 3 12‘ 3+L'E Anof/aytun,| eBeuoye,p neeuued
DIE 3102 D9E€ BECT Anof/ejun, odxe,p alLO 3 HGELZ EXXXZ EX AZ Anoj/eyun, e[qeoneid 3Sc'3 3056 360'8 36€ Anof/eyun,| JIOjOSI ‘auin
3 95Y 3+0'€ 2141 386% Anof/eyun,| 81qe} ‘XNE9]91] 99AP NE9JE[d
30€". 318'0 311 3 S8‘0 Anofelun,] asIeu9 ‘oueg
3 GL'G9€ ZA 3 458€ 3 S0'6€2 Anof/eun,| yeanoo uou anbi|ejeu WNIPpod
3 L9'8pS 3+/'S9€ |32398"/es 3 158€ Anofeyun, HeAno9 anbijfe}elu LunIpod 3 9€'2 316+ 32c'L 3 L8'+ Anofejiun,| paid ins uonesijeuBls ap xneeuued
32c8'cL ET] 38ç'el 38€'8 Anol/e}un, S8]SUUOID8Jp SU98|J
302'4 3 080 Anol/ajiun,] SSIIUN Oÿ 2p eI2p-ne sSInEU S21811Jeg
30S', 3 00'L Jnol/a}lun,| S9]IUN Ot 8 OL 2P SaNEU SoJ8lIEg
3012 30ÿ'L Anofeyun,| sejun 04 e,nbsnf ssyneu sasauieg
3 €6'0 3290 3460 3 19'0 Anof/Syun,] SeJlUn Qt ep B(8p-ne jo] Jed ueqneA adA] SeJ8LUEg
3611 3080 BLUE 2820 inof/eyun,] Sayun 6 8 OL 8p 101 ed ueqneA edA) seau 3 64° 36l'L 3 92'L 3 2L'T Anofeyun,] sapin 01 e,nbsnf ueqneA sd] seialueg
3 cL'S+ 38+'0€ 2 Le‘br 3 88'6c Anof 8j £UIOL ejiqou euusg
3 60'LE 3 €/'O7 38+'0€ 34€ 0c einou, £UOL allqou auuag
: SUOHES0] San
SuIEHOJI8q SUIELO}|8q SuIE]10]8q uou ‘ sel SuIE}10/2q uou ‘ =
node uel inod SJueL PMDTOGE EE inod sjue]
ELOZ SJUEL zLOZ SEL 9119917
XNEdISIUNN S391197%
Lt op 6€ Bed
P654 ‘ : SuIBHOy9q Sialpnoiued op syuowebeuswsp sa] inod
8 002€ PIE HE Sun Mpieju! juawauuone]s ap 32ejd ua asILu 2p }12j104
tas ‘essnod
esnapuo] ‘saleu-2||I2} ‘XNel19jeU 9p a8n8dN099p
: : ; : ‘najesil8}s ‘n89 e 2U/8}9 ‘ESNSUUOSUOI ‘28 N9921 2798 >crel 3se8l 38e eneul ‘asna[ynos ‘Jepnos e 9Js0d ‘oduod-ojoW ‘sauyoueiq e in9Â01q ‘eueborsejs sdnoif ‘asnsllesSNo1gep
‘saine, e1idse ‘na9epns) : S919Jeu S}}9d
{97e ‘eauod
esnaede ‘oauiod asn8pul0] ‘1N3]92J} OJOIW ‘2SN21n9
h , , : esneae] ‘sduis} € JUIOd ‘I9HUEU9 9p 84pUij49 ‘Jaueus
2S6 cp 2€98 S1Lcr 3108 eu ep 1n88581du09 ‘9qoJu8 E UOSSIE9 ‘Ji}e}01 1Nn9Â01q
“esnsaeç-one ‘uoze e ssne/ejeq ‘jueweBausp
ep #sIe1 ‘eJaluuoyeq) : susAou SI8M31EN
T''osmeidse asnsÂeeq ‘S10}101}
, à à , ep esnsae] 'S01PA9IS 81189EU ‘ajed-[uiiu ‘esnobieuo
31078 25095 D cÿ cs 3 56 ÿS 84neu, -{UIU ‘SUIE1HJ8} SnO} [no euod ‘asnejaijed asnabieuyo ‘neo ‘UOIUIE9 1NS 2SN8]ES) S[al12EU S019
: STAUALVN
3 LS'9E D HE VC 3 64'S€ 398'€c einau,] uOIUET
EX ZA 3 95'9L 3 Eve 3+pc'ol e4n9u,] uobino4
360 bL 3€5'6 310"+E 3+b€'6 aineu,| syeuuoBino 4
ETAT 3 694 EXTAT 3052 auneu,] eull9g
: SIHOASNVEL
34164 31LgS'os 3 8c'p2 325'6+ auneu, euequeueidans a1n84
D pE'E 3 06'8c 36+'cr 3 €c'8c eine, 2JEULOU 8/n94
: SUANTD.O-NIVNW
309+ 300'€ 3L4'+ DPL'E Jnof/ayun,] (0es 98e) °es-8u04
3 08'+ 302€ 31'+ 3+L'E Anofreun, aliqoiu ajl2q109
L+ ep 0 eBeg
P655 Page
41
de
41
TARIFS
DROIT
DE
PLACE
TAXIS
2013
,
tarifs
:
Libellé
2012
tarifs
au
01/01/2013
droit
de
place
des
taxis
par
an
114
€
116€
ARCHIVES
MUNICIPALES
LIBELLE
UNITE
tarif 2012
tarifs
au
01/01/2013
Photocopies
et impressions
laser de
documents
des
Archives
Municivales
Format
A4
noir
et blanc
1
0,21€
0,18€
Format
A3
noir
et
blanc
1
0,43
€
0,44
€
LOCATION
DE
GARAGES
:
tarifs
,
Libellé
2012
tarifs
au
01/01/2013
Loyer
mensuel
70,89
€
72,31€
TARIF
ABONNEMENT
BELFORT
MAG
Libellé
tar
| rite au 01/01/2013
2012
Abonnement
BELFORT
MAG
8,73€
8,90
€
1 an
(11
numéros)
Mise
à
disposition
Véhicules
Véhicules
au
personnel
municipal
pau
tarifs
au
01/01/2013
forfait
minimal
de
15
€
0,56/km
0,56/«km
Sanisettes
.
tarifs
:
Sanisettes
2012
tarifs
au
01/01/2013
0,20
cts
0,20
cts
P656 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-201
Exonération
de
la
taxe
d'occupation
du
domaine
public
en
faveur
des
commerçants
directement
impactés
par
les
travaux
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
dix-neuvième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M.
Robert
BELOT
- mandalaire
:M.
Etienne
BUTZBACH
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
:M.
Bruno
KERN
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
:M.
Hubert
BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
:M.
Bertrand
CHEVALIER
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
:Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
:M.
Maurice
SCHWARTZ
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
:M.
Azeddine
GOUTAS
M.
David
DIMEY
- mandataire
:M.
Alain
MICHEL
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
:M.
Sébastien
VIVOT
Mme
Julie
DE
BREZA
- mandataire
:M.
Christophe
GRUDLER
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Absente
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Per
Mme
Marie
STABILE
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-198.
M.
Gérard
SIMON
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et
donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP.
PEL
MR
SUR
OR
ALTER”
du
rapport
n°
12-201
et
donne
pouvoir
à M,
Alain
D
2 1 DEC.
202
PET — Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19.12.2012
SS
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DELIBERATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
de
Mme
Samia
JABER,
Adjointe
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
BKISJIHB/TC/PCILC
- 12-201
Commerce
- Code
matière
: 3.5
Exonération
de
la
taxe
d’occupation
du
domaine
public
en
faveur
des
commerçants
directement
impactés
par
les
travaux
L'année
2013
verra
se
dérouler
des
travaux
structurants
de
requalification
de
la
place
d'Armes
et
de
piétonisation
du
faubourg
de
France.
Il
convient
de
tenir
compte
de
l'impact
de
ces
travaux
sur
les
commerces
qui
occupent
le damaine
public,
son
exploitation
pouvant
s'en
trouver
altérée.
De
ce
fait,
et
pour
l'année
2013,
il
est
proposé
un
effort
particulier
de
la
Ville
de
Belfort,
avec
une
exonération
totale
des
taxes
annuelles
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerces
directement
impactés
par
les
travaux.
Ainsi,
pour
les
occupations
de
terrasses,
la
gratuité
sera
appliquée
pour
la
durée
pendant
laquelle
l'usage
du
domaine
public
sera
rendu
impossible
par
les
travaux,
comme
en
2012,
et
étendue
à
l'ensemble
de
la
période
d'exploitation,
afin
de
tenir
compte
de
la
moindre
qualité
de
l'environnement
des
terrasses
durant
ces
travaux
d'aménagement. Bien
entendu,
pour
les
panneaux
et
étalages,
ainsi
que
pour
les
commerces
ambulants,
la gratuité
sera
appliquée
de
fait pour
la durée
pendant
laquelle
l'usage
du
domaine
public
sera
rendu
impossible
par
les
travaux.
Concernant
les
terrasses,
une
quinzaine
de
commerces
sont
concernés.
Il
s'agit
principalement
de
restaurants
et de
cafés
situés
place
d'Armes.
Le
montant
dû
par
ces
commerces
pour
une
année
complète
se
monte
à
plus
de
15
000
euros.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84 21
71
71
www.
ville-belfort.fr
P658 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
propositions
décrites
dans
le rapport.
AUTORISE
l'exonération
de
la taxe
2013
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
commerçants
directement
impactés
par
les
travaux,
selon
les
modalités
décrites
ci-avant. AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
permettant
la
mise
en
œuvre
de
ces
décisions.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
Objet
: Exonération
de
l'occupation
du
domaine
public
en
faveur
des
commerçants
directement
impactés
par les
travaux
P659 ML/TH
Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-202
Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestiaires
et d’une
tribune
*M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
© M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastièn,
VIVOT
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
19 DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
dix-neuvième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
M. Robert BELOT
- mandataire
: M. Etienne
BUTZ
Mme
Francine GALLIEN
- mandataire
: M. Bruno
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandataire
: M}
Hubert BELZ
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
: M. Beftrand
CHEVALIER
y
M. Pascal MARTIN
- mandataire : Mme
Michèle Alice FAIVRE
£
À DEC,
201
M. Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Mauric
RTZ
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M. Azeddine
GOU
Mme
Julie
DE
BREZA
- mandataire
: M.
Chrisiophe
G
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités Territoriales,
Absente:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Marie
STABILE
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-199.
M.
Gérard
SIMON
quilte
la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-201
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP. Mme
Latifa GILLIOTTE
quilte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à M.
Alain
OGOR.
P660 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19.12.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Service
des
Sports
DELIBERATION de Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
JG/DB/AC
- 12-202
Actions
Sportives
- Code
matière
: 9.1
Stade
des
Trois
Chênes
- Construction
de
vestiaires
et
d’une
tribune Le
stade
des
Trois
Chênes
est
un
haut
lieu
historique
du
football
belfortain,
situé
dans
l'enceinte
du
site
Techn'hom,
à
l'intersection
de
l'avenue
Louis
Lacaille
et
de
l'avenue
des
Trois
Chênes,
qui
a
fait
l'objet
d'un
baïl
emphytéotique
de
40
ans,
passé
entre
la
Société
« Alstom
Power
Turbomachines
»
et
la
Ville,
le
24
juiliet 2007.
Lors
d'une
première
tranche,
de
manière
à
répondre
à
la
réglementation
en
matière
de
terrain
de
football
imposée
par
la
Commission
Régionale
des
Terrains,
il a
été
réalisé
en
2009/2010
une
extension
du
terrain
engazonné,
qui
a été
transformé
en
gazon
synthétique
doté
de
l'éclairage,
afin
de
disposer
d'un
équipement
complémentaire
à
ceux
existants,
permettant
d'optimiser
la
gestion
des
stades.
Le
projet
consiste
à reconstruire
la tribune,
démolie
en
1997
pour
des
raisons
de
sécurité,
avec
des
locaux
annexes,
pour
répondre
aux
prescriptions
techniques
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Football
et
aux
besoins
exprimés.
1- LE
CONTEXTE
DU
PROJET
A
la
suite
de
l'accession
du
club
de
l'Association
Sportive
Belfort
Sud
(A.S.B.S.)
au
Championnat
de
France
Amateur
lors
de
la
saison
2011/2012,
une
deuxième
tranche
doit
permettre
d'obtenir :
- l'homologation
de
la
Fédération
Française
de
Football
pour
l'organisation
des
compétitions
officielles
du
championnat
de
France
Amateur;
ceci
implique
la
mise
aux
normes
des
installations
du
stade
des
Trois
Chênes,
autorisées
à
fonctionner
en
l'état
par
dérogation
jusqu'au
30
juin
2014,
pour
un
classement
en
catégorie
3.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communaute
de
l'Agglomération
Belfortane
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
2171
71
wwwville-belfort.fr
P661 Aussi,
le
programme
de
la construction
de
la tribune
et
des
locaux
annexes
doit
tenir
compte
à la
fois
:
- du
fait
que
les
locaux
nécessaires
à
l'hébergement
et
à
l'accomplissement
de
l'activité
footballistique
doivent
être
des
constructions
situées
dans
un
même
bâtiment, - des
attentes
des
clubs
utilisateurs,
et
notamment
de
l'A.S.B.S.
club
résident,
- des
besoins
du
Service
des
Sports.
Ce
qui
se
traduit
par
{voir ci-joint
le programme
d'aménagement) :
- une
tribune
couverte
accessible
aux
P.M.R.
(entre
300
et
700
places),
munie
de
places
réservées aux
journalistes
et aux
personnes
handicapées,
-
des
locaux
annexes
dimensionnés
en
fonction
des
superficies
correspondantes
au
classement
en
catégorie
3,
- des
locaux
de
vie
et
de
travail
pour
les
clubs
utilisateurs
et
le
club
résident,
- des
locaux
de
service
pour
le
personnel
du
Service
des
Sports.
Il -
LES
ENJEUX
DU
PROJET
il s'agit
:
-
de
répondre
aux
attentes
des
utilisateurs,
et
notamment
du
club
résident,
afin
qu'il
dispose
d'un
club
house
qui
lui servira
d'unité
de
vie
sur
son
lieu
d'activité,
-
de
procurer
un
pôle
d'animation
au
cœur
même
d'un
site
industriel
et
technologique
en
pleine
mutation,
- d'optimiser
la
gestion
des
créneaux
de
l'équipement,
de
façon
à
permettre
une
plus
grande
diversification
des
publics
pouvant
y accéder,
- d'accueillir
tous
les
évènements
liés
à
son
utilisation,
ce
qui
induit
de
ne
plus
pouvoir
se
servir
du
terrain
stabilisé
(non
utilisé)
dans
sa
configuration
actuelle,
qui
sera
amputé
par
la surface
des
locaux.
IN
- LES
OBJECTIFS
DU
PROJET
Il'est
proposé
de
réaliser
les
vestiaires
en
dur
et
la
tribune
en
2
tranches
:
- les
vestiaires
et
locaux
annexes
en
2013/2014,
- la
tribune
en
2014/2015.
Objet:
Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
2
P662 Pour
ce
faire,
il sera
tenu
compte
des
contraintes
suivantes
:
- respecter
la dérogation
de
la
Fédération
Française
de
Football
accordée
jusqu'au
30
juin
2014,
- respecter
les
prescriptions
techniques
édictées
par
le cahier
des
charges
de
ladite
Fédération
Française
de
Football,
- respecter
les
prescriptions
techniques
de
la
Commission
de
Sécurité
et
de
la
Commission
d'Accessibilité,
-
informer
pour
avis
la
Commission
Régionale
des
Terrains
et
Equipements
avant
toute
réalisation,
de
manière
à
s'assurer
que
les
contraintes
techniques
et
les
dispositions
réglementaires
soient
bien
prises
en
compte,
- obtenir
du
bailleur
(la
société
Alstom
Power
Turbomachines)
le
consentement
exprès
d'édifier
des
vestiaires
en
dur
et une
tribune.
IV
- LES
GRANDES
PHASES
/ PLANNING
Validation
du
programme/finalisation
du
projet
avec
les
clubs
utilisateurs
et
le
club
de
l'A.S.B.S.
de
manière
à
ce
qu'il
y
ait
adéquation
entre
leurs
besoins
et
l'enveloppe
budgétaire,
ce
qui
a été
fait durant
le mois
de juin
2012.
Lancement
d'une
maîtrise
d'œuvre
comprenant :
*
une
tranche
ferme
pour
la
réalisation
des
vestiaires
en
dur
à
partir
d'un
diagnostic
et
d'un
Avant-Projet
Sommaire
pour
l'ensemble
des
travaux
conformément
au
programme
établi
et en
respectant
le
P.L.U.,
la
réglementation
sportive
en
vigueur
ainsi
que
les
réglementations
relatives
aux
E.R.P.,
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité,
* une
tranche
additionnelle
pour
la construction
de
la tribune.
Consultation
de
la
maîtrise
d'œuvre
autour
d'une
équipe
composée
d'un
architecte,
de
bureaux
d'études
(structure
et
fluides)
et
d'un
économiste
(décembre-février
2013).
Phases
études
{mars-juillet
2013) :
+ Tranche
ferme :
Diag/APS
(vestiaires
en
dur
+ tribune)
APD/DCE+TX
(vestiaires
en
dur)
* Tranche
additionnelle
:
APD/DCE+
TX
(tribune)
Consultation
des
Entreprises
(Appel
d'Offres)
+
instruction
du
permis
de
construire
(septembre-novembre
2013).
Réalisation
des
travaux/vestiaires
en dur
(tranche
ferme)
décembre
2013-
septembre
2014
et des
travaux/tribune
(tranche
additionnelle)
en
2014/2015.
Objet
: Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
3
P663 V
- LES
COUTS
ESTIMATIFS
ET
FINANCEMENTS
Montant
TTC
mini
Montant
TTC
maxi
TRANCHE
FERME
(60
%
de
l'investissement
global)
Construction
de
Vestiaires
en
dur
1
186
000
€
1331000
€
TRANCHE
ADDITIONNELLE
Construction
d'une
tribune
(40
%
de
l'investissement
global)
688
000
€
772
000
€
TOTAL
1874000
€
2 103
000
€
Ce
projet
fera
appel
aux
financements
des
partenaires
externes
suivants
:
- l'Etat,
par
le
biais
du
CNDS,
- la
Fédération
Française
de
Football,
par
l'intermédiaire
du
F.A.F.A.
(Fonds
d'Aide
au
Football
Amateur),
- la
Région
de
Franche-Comté,
- le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
44
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
programme
de
réalisation
de
vestiaires
en
dur
et
d'une
tribune,
dont
le montant
prévisionnel
est
estimé
entre
1 874
000
€
et 2
103
000
€ TTC.
AUTORISE
le
lancement
de
la
maîtrise
d'œuvre.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
pièces
des
marchés
à
intervenir
et
à
solliciter
les
financements
prévus.
Objet
: Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
4
P664 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry CHIPOT
ne
na,
_
TRANSHIS
SUR
Ok le
ne
nn
K'ACTES
Objet
: Stade
des
Trois
Chênes
-
Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
5
P665 PROGRAMME
DE
CONSTRUCTION
D'UNE
TRIBUNE
ET
DE
SES
LOCAUX
ANNEXES
AU
STADE
DES
TROIS
CHENES
A
- Les
obligations
légales
définies
par
la
Fédération
Française
de
Football
1 - Une
fribune
couverte
accessible
aux
PMR
Pour
tous
les
niveaux
de
classement,
les
tribunes
surélevées
surmontées
d’une
main
courante
pleine,
et
de
préférence
transparente,
constituent
un
dispositif
de
sécurité.
Dans
ce
cas,
l’aplomb
de
la
tribune
devra
être
au
minimum
à
6
mètres
de
distance
de
la
ligne
de
touche.
Îl
est
recommandé
que
les
installations
classées
en
niveau
3
disposent
d’au
moins
1
500
places,
dont
300
places
assises
en
tribune.
La
capacité
de
la
tribune
pourra
varier
entre
300
et
700
places,
en
fonction
des
équipements
nécessaires,
sachant
que
seules
les
places
assises
individualisées
et
numérotées
sont
autorisées.
Des
sièges
individuels
numérotés
doivent
être
fixés
sur
les
gradins,
séparés
les
uns
des
autres,
confortables
(formés
anatomiquement),
munis
de
dossier
et
conformes
à la
norme
NF
EN
13200-4
dont
:
Ÿ
10
places
minimum
réservées
aux
journalistes,
avec
tablettes
pour
écrire,
prise
de
courant,
et
wifi
;
Ÿ_
des
places
PMR
assises
(nombre
en
fonction
de
la
réglementation).
Les
joueurs
et
les
arbitres
devront
être
protégés
par
un
tunnel
ou
un
couloir
assurant
une
séparation
physique
par
rapport
aux
spectateurs,
d’au
moins
2
mêtres
de
largeur
et
2,20
mètres
de
hauteur
entre
les
vestiaires
et
le
terrain,
qui
pourra
être
télescopique
ou
fixe,
sachant
:
Y
qu'il
devra
être
recouvert
dans
la
partie
attenante
aux
tribunes
par
des
plaques
pleines,
transparentes
ou
non,
ou
par
tout
autre
matériau
assurant
une
protection
efficace
de
toute
personne
contre
toute
forme
de
manifestation
hostile
émanant
de
la
Zone
spectateurs
;
Ÿ
qu'il
devra
être
prolongé
par
une
partie
télescopique
débordant
de
1,50
mètre
de
la
séparation
périphérique
de
l’aire
de
jeu
ou
de
la
tribune,
afin
d'éviter
tout
contact
avec
des
éventuels
spectateurs
stationnant
près
dudit
couloir
d'accès
situé
coté
tribune
ou
zone
spectateurs.
Une
installation
de
sonorisation
devra
être
conforme
aux
normes
NF
EN
60849-
08/98
et
NFS
61
939-04/99,
dans
le
respect
des
textes
réglementaires
en
matière
de
bruit
de
voisinage
et de
l’environnement.
P666 IL - Des
Locaux
annexes
1)
Vestiaires
joueurs
+
toilettes
et douches
normalisées
Au
nombre
de
4
en
catégorie
3,
ils
doivent
respecter
une
superficie
de
25
m°
équipé
de
façon
identique
de
bancs
et
porte-manteaux
(2
au
minimum
par
personne)
pour
20
personnes
avec
en
accès
direct
:
- une
salle
de
douche
normalisée
(environ
10
m2)
munie
de
6
pommes
de
douche
au
minimum,
un
W.C.,
deux
urinoirs
;
- un
lavabo
avec
mélangeur
eau
chaude
et
froide
équipé
d’une
glace-miroir,
un
essuie-mains
et
un
distributeur
de
savon.
Une
table
de
massage,
un
panneau
Velléda
représentant
un
terrain
de
football
pour
préparer
les
matchs,
une
table.
2)
Des
vestiaires
arbitres
officiel +
douches
normalisées
%
Les
arbitres
du
match
principal
doivent
disposer
d’un
vestiaire
de
12
m°
(hors
sanitaire)
équipé
de
sièges
et
porte-manteaux
pour
4
personnes,
d’une
table
et,
en
accès
direct
avec
les
vestiaires,
une
douche,
un
lavabo
d’environ
3m2
(eau
chaude
et
froide),
une
glace-miroir,
d’un
essuie-mains,
d’un
distributeur
de
savon
et
une
table.
&
Les
arbitres
du
match
de
lever
de
rideau
doivent
pouvoir
disposer
d’un
vestiaire
de
8
m2
(hors
sanitaire)
équipé
de
la
même
manière
que
pour
les
arbitres
du
match
principal
(environ
3m2).
3)
Des
locaux
sanitaires
Les
W.C.,
d'environ
15
m2,
doivent
être
situés,
à
proximité
des
vestiaires
du
match
principal,
en
dehors
de
tout
contact
avec
le
public.
Ils
peuvent
être
communs
aux
joueurs,
arbitres
et
dirigeants.
4)
Un
local
administratif
pour
les
délégués
de
match
Un
bureau
doit
être
mis
à
disposition
des
délégués
afin
qu’ils
puissent
effectuer
l’ensemble
des
formalités
administratives
liées
à
la
rencontre.
Sa
surface
est
au
minimum
de
6m?
meublé
de
tables
munies
de
chaises
pour
4
personnes
et
d’un
téléphone
avec
ligne
directe
5)
Des
locaux
services
médicaux
Le
local
pour
le
contrôle
antidopage
doit
avoir
une
surface
minimum
de
16
m2.
Doté
du
matériel
de
première
urgence,
il
doit
comporter
un
cabinet
médical
avec
douche,
lavabo,
réfrigérateur,
WC,
table
et
chaises,
avec
un
meuble
fermant
à
clé,
ainsi
qu’une
salle
d’attente
contiguëé
pouvant
accueillir
8 personnes.
Dans
tous
les
cas,
et
à
condition
d'être
en
dehors
de
la
procédure
de
contrôle
antidopage,
le
local
retenu
peut
avoir
une
double
fonctionnalité,
en
faisant
également
office
d'espace
médical
(infirmerie).
Objet
* Stade
des
Trois
Chênes -
Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
P667 6) Un
bloc
toilettes
pour
le public
avec
accès
handicapés
D’environ
35
m2,
un
toilette
« public
»
H
&
F
avec
accès
handicapés
(WC,
urinoirs,
lavabos,
miroirs,
essuie-mains,
distributeurs
de
savon)
pour
environ
1
000
personnes,
en
accès
direct,
sans
passer
à l’intérieur
du
bâtiment.
B
- Les
besoins
du
service
des Sports
1) Un
local
gardien
(poste
de
commande)
avec
local
de
vie
Le
local
gardien
(prévoir
10
m2)
pourra
donner
sur
le
coté
terrain
et
accueillera
toute
la
gestion
d’éclairage
du
stade,
la
sono
avec
lecteur
C.D
(prévoir
des
antennes
de
réception
pour
arroser
tout
le
stade
avec
les
2
micros
H.F),
les
commandes
des
éclairages
de
secours,
un
P.C
avec
pack
office,
imprimante,
une
messagerie
en
lien
avec
le
serveur
de
la
ville,
un
téléphone
avec
ligne
directe,
la
commande
de
l’alarme
intrusion
et
les
commandes
d’accès
au
bâtiment.
Un
bureau
avec
chaise
de
bureau,
une
table
avec
2
chaises,
un
porte-manteaux,
une
armoire,
un
tableau
Velléda
de
Im
x
1m
et un
tableau
liège
de
1m
x
1m.
Le
local
de
vie
(prévoir
10
m2)
pour
se
restaurer,
attenant
au
bureau,
devra
être
équipé
d’un
réfrigérateur,
de
2
plaques
chauffantes,
d’un
micro-onde,
d’un
évier
(EF
&
EC)
avec
meuble,
essuie-mains
et
distributeur
de
savon,
d’une
armoire
vestiaires
pour
4 personnes,
d’une
table
et 4 chaises,
6 prises
de
courant.
2)
Un
local
matériel
gardien
ventilé
D'une
superficie
d'environ
6
m2,
il
sera
équipé
d’un
placard
de
rangement,
d’un
vide
seau
avec
EC
&
EF,
d’un
essuie-mains,
d’un
distributeur
de
savon,
d’un
écoulement
au
sol
et de
3
prises
de
courant.
C
- Les
attentes
des
clubs
1)
Un
club
house
Un
bureau
de
15m°,
équipé
d’un
bureau
avec
chaise
de
bureau,
2
chaises,
une
armoire,
prise
téléphonique
et internet.
Une
salle
de
vie
faisant
office
de
salle
de
réunion
de
110m*
+
kitchenette
de
15
m°
équipée
de
tables,
chaises,
tableau
Velléda,
écran
et
vidéoprojecteur,
armoire
basse,
une
prise
télévision. Objet
: Stade
des
Trois
Chênes -
Construction
de
vestiaires
et d'une
tribune
P668 La
kitchenette
attenante
sera
équipée
d’un
réfrigérateur,
de
4
plaques
chauffantes,
de
placards
de
rangement,
d’un
évier
double
avec
meuble,
d’une
hotte
aspirante,
d’un
mini-four,
d’un
plan
de
travail.
2)
Deux
locaux
matériels
clubs
ventilés
Un
premier
local
pour
le
club
résident
(A.S.B.S.),
d’une
superficie
de
20
m2,
qui
sera
équipé
de
plusieurs
placards
pour
ranger
leur
matériel
sportif.
Un
deuxième
local
pour
les
autres
clubs
fréquentant
le
site
(ASPTT,
les
Commerçants
de
Belfort,
la
section
« sport
études
»
du
lycée
Follereau...),
d’une
superficie
de
10
m2,
équipé
de
placards
individuels
pour
ranger
leur
matériel
sportif.
3)
Une
buvette
La
buvette
permettra
aux
spectateurs
de
disposer
d’un
point
de
restauration
d'environ
20
m2
avec
auvent
et
une
large
baie
vitrée
coulissante
(+
volet
roulant
électrique
de
sécurité),
qui
sera
équipée
d’un
hygiaphone,
de
passe-plats,
permettant
de
vendre
les
boissons
et les
sandwiches.
L'équipement
comportera
un
évier
double
avec
meuble,
un
grand
plan
de
travail,
une
grande
table,
un
gros
réfrigérateur,
2
plaques
chauffantes,
2
bruleurs
gaz,
micro-
ondes
(mini-four),
placards
de
rangement,
hotte
aspirante
et
10
prises
de
courant.
4)
Un
local
buanderie
D'une
superficie
d’environ
15
m2,
il
devra
être
équipé
d’un
robinet
de
puisage,
d'un
évier
avec
meuble,
et de
prise
de
courant
de
forte
puissance.
Ce
local
devra
être
ventilé
et chauffé.
Fait
à Belfort,
le
14 juin
2012
Par
la Direction
des
Sports
Objet
: Stade
des
Trois
Chènes -
Construction
de
veshaires
et d'une
tribunx
P669 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-203
Motion
: Prix
Nobel
de
la
Paix
à
l’Europe
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
MERCREDI
19
DECEMBRE
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
dix-neuvième
jour
du
mois
de
décembre,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville, dans
la salle
habiluelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
M.
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER.
Absents
excusés
:
a
ÉDSENTS EXCUSES
nn, &
M.
Robert
BELOT
- mandataire
: M.
Etienne
BÜTZ
Mme
Francine
GALLIEN
- mandataire
: M. Br
Mme
Marie-Antoinette VACELET
- mandatairg
: M. Hube
Mme
Dominique
BOURGON
- mandataire
:
M. Bertrand
CHEVALIER
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Michéle Alice
FAIVRE
;
M.
Denis
JEANGERARD
- mandataire
: M.
Maurice
SCHWARPZ
DEC
2012
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- mandataire
: M, Azeddine
GOUTAS
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
nn
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
Mme
Julie DE
BREZA
- mandataire
: M. Christophe
GRUDLER
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général
de
Cotectivité
Absente
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
See
Mme
Marie
STABILE
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-199.
M.
Gérard
SIMON
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à
Mme
Armelle
LELEUP. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quilte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-201
et donne
pouvoir
à M.
Alain
OGCR.
P670 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19.12.2012
VILLE
DE
BELFORT MOTION de M.
Christophe
GRUDLER,
Conseiller
Municipal
(Nouveau
Souffle
pour
Belfort)
CG
- 12-203
Politique
- Code
matière
: 9.4
Motion
: Prix
Nobel
de
la
Paix
à
l'Europe
Lundi
10
décembre,
à
Oslo,
l'Union
Européenne
s'est
vu
remettre
le
Prix
Nobel
de
la
Paix.
Réuni
ce jour
en
séance
plénière,
le Conseil
Municipal
de
Belfort
se
réjouit
de
cette
belle
distinction,
qui
récompense
l'action
entreprise
par
l'Union
pour
rapprocher
les
peuples
d'Europe,
dès
le
lendemain
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale, et
jusqu'à
ce
jour. Notre
Ville
de
Belfort
a
été
marquée
dans
son
histoire
par
les
guerres
entre
Européens.
Son
patrimoine
bäti
en
porte
encore
les
stigmates;
ses
cimetières
militaires,
ses
monuments
aux
morts,
ses
fortifications
témoignent
de
ce
passé
fratricide. Nous
ressentons
donc
avec
d'autant
plus
de
force
le
travail
effectué
par
l'Union
Européenne
en
faveur
de
la
paix,
et
lui
adressons
nos
plus
vives
félicitations
pour
ce
Prix
Nobel
mérité.
Bien
sûr,
l'Europe
n'est
pas
facile
à
construire.
|| y
a
encore
beaucoup
d'efforts
à
mener
pour
qu'elle
soit
plus
juste,
plus
solidaire,
mais
son
travail
pour
la
Paix
est
une
première
pierre
essentielle
sur
ce
chemin.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
11
voix
pour
{M
Jean-Marie
HERZOG,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
mandataire
de
M.
Lionel
COURBEY,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
mandataire
de
M.
David
DIMEY,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
mandataire
de
Mme
Julie
DE
BREZA),
7
contre
(M.
Maurice
SCHWARTZ,
mandataire
de
M.
Denis
JEANGERARD,
M
Bertrand
CHEVALIER
mandataire
de
Mme
Dominique
BOURGON,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER),
(26
élus
ne
prennent
pas
part
au
vote)
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.
fr
P671 ADOPTE
la présente
Motion.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
19
décembre
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administralive
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
pme
inc
n
su
Ar agree
ne pu au,
TRANSMIS
SUR
OKACTES
2 1 DEC. 200
rm
nn
marre
Objet
: Motion
: Prix
Nobel
de
la Paix
à l'Europe
P672 ARRETES P673 Date
N°
Objet
7.12.2012
12-2518
|
Visite d'autorisation
d'ouverture
suite à la mise
en conformité
du
bâtiment
vis-à-vis
des
règles
d'accessibilité
des
Personnes
à Mobilité
Réduite
- IUT - Bâtiment
Génie
Mécanique
— 19
rue du
Maréchal
Juin
à Belfort
7.12.2012
12-2519
|
Visite
sur demande
du
Maire
suite
à travaux
de
restructuration
et d'extension
- IUT
-
Bâtiment
Génie
Civil - Atelier
- 19
rue
du
Maréchal
Juin
à Belfort
7.12.202
12-2527
|
Visite
périodique
— Cité des
Associations
- Bâtiment
n° 4 - 4 rue Jean-Pierre
Melville
à Belfort
7.12.2012
12-2531
| Impraticabilité du stade
Pierre de Coubertin
les 8 et 9 décembre
2012
13.12.12
12-2579
|
Place
des
Vosges
— Marché
du
dimanche
- Réglementation
permanente
de
la
circulation
et du stationnement
14.12.12
12-2588
|
Visite
périodique
— Stade
Roger
Serzian
- Avenue
Gambiez
— Rue
Floréal
à Belfort
14.12.12
12-2593
|
Visite
périodique
et visite d'autorisation
d'ouverture
suite
à l'aménagement
du
magasin
de
conservation
d'ouvrages
- Bibliothèque
Municipale
— Allëe
de
Skikda
à Belfort
19.12.12
12-2620
|| Visite
périodique
- La Coopérative
- Annexe
du
Théâtre
Granit - 2 rue Louis
Parisot
à
Belfort
26.12.2012
12-2640
|
Prescriptions
de
sécurité
— Avis
défavorable
— Visite
périodique
— Synagogue
— 27
rue
Strolz
à Belfort
27.12.2012
12-2648
|
Espace
Louis
Jouvet
- Modification
du
règlement
intérieur
P674 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
122518
Liverte
- Egalité
- Fratermite
Lo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE Ville
de
Belfort
|
OBJET :
Visite
d’autorisation
d'ouverture
suite
à la mise
en
conformité
du
bâtiment
vis
à vis
des
règles
d'accessibilité
des
Personnes
à Mobilité
Réduite
IUT
-— Bâtiment
Génie
Mécanique
19
rue
du
Maréchal
Juin
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
permis
de
construire
PC
090
010
11
Z0058,
délivré
par
l’arrêté
n°
120310
en
date
du
02.03.2012,
valant
autorisation
de
travaux
au
titre
de
la
sécurité
et
de
l’accessibilité
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public,
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
vis
à
vis
des
règles
d'accessibilité
avec
création
d'un
ascenseur
et
de
sanitaires,
aménagement
d'ateliers
existants
et
création
d'un
atelier
coffrage
extension,
aménagement
de
l'accès
au
rez-de-chaussée
de
l’IUT
bâtiment
génie
mécanique
et l'IUT
bâtiment
génie
civil
atelier,
-
le
procès-verbal
de
[a
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
23.10.2012,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
18.10.2012,
transmis
en
recommandé
à M.
Le
Président
de
l’université
de
Franche-Comté
pour
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
- rue
Engel
Gros
à BELFORT,
Préfecture
du
Terr.
de
Beltort
07
DEC.
2012
ES
Cure
.
L
L___
Herr
P675 Terriioire
de Ballon Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
du
23.10.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l'l'IUT
bâtiment
génie
mécanique
et l'IUT
bâtiment
génie
civil
atelier
motivé par
le
respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1”.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de
l'IUT
— Bâtiment
Génie
Mécanique
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
Le
Président
de
l’université
de
Franche-Comté
pour
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
est cependant
chargée
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Éclairage
de
sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
{nstallation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
-_
Ascenseur
: tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
2
P676 Re
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
A2
œ
GI
Fa
QC
Territoire
de
Belfort
Liverté - Eoanas
+ Fraternité
(
“CANTON COMMUNE
7
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
03 |
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
DE
LA
MATRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article R
123-22
du
Code
de la Construction
et de
l'Habitation.
04 |
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; Le premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit la rentrée.
Ces
exercices
ont pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
DESIGNATION
05 |
Ensembles
des
EAS :
installer
un
extincteur
à eau
pulvérisée
(article
CO59).
DELAI]
: 1 MOIS
06 |
Ensembles
des
EAS
: identifier
les
EAS
depuis
l’extérieur
par
le pictogramme
normalisé
(fond
vert
dessin
blanc) -
(article
COS59).
DELAI :
2 SEMAINES
07 |
Ensembles
des
EAS : installer
un
éclairage
de
sécurité
conforme
à EC10
(article
CO59).
DELAI
: 1 MOIS
08 |
EAS
salles
101
et
115 :
installer
un
ferme
porte
(article
CO59).
DELAI
: 2 SEMAINES
09 |
Fournir
au
secrétariat
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
un
plan
de
masse
de
PIUT
précisant
le nom
de
chaque
bâtiment
(article
R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 SEMAINE
10!
Mettre
à jour
les plans
d’évacuation
dans
les
étages
(article
R123-48
du
CCH)
DELAI
: 2 SEMAINES
P677 {
ES
ar
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4199518
Territoire
de
Belfort
Liverts - Egaite - Fraternits
je
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville
de Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
11 |
Mettre
à jour
et
afficher
dans
l’entrée
principale
un
plan
schématique
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
pour
faciliter
l'intervention
des
sapeurs
pompiers,
il doit
représenter
chaque
niveau
et
doivent
y figurer,
outre
les
dégagements
et les
cloisonnements
principaux,
l'emplacement :
-
des
divers
locaux
techniques
et autres
locaux
à risques
;
des
dispositifs
et commande
des
fluides
;
des
organes
de
coupure
des
fluides
;
des
organes
de
coupure
des
sources
d’énergie
;
-
des
moyens
d’extinction
fixes
et d’alarme
(article
MS
41).
DELAI
: 1 MOIS
ARTICLE
3.-
Le
bâtiment
génie
mécanique
et thermique
de
l’IUT
est un
établissement
de
type
R
de 4°"
catégorie
pour
un effectif total de 272
personnes.
ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.,
-
M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
BELFORT,
-
M.
Le
Président
de
l’université
de
Franche-Comté
pour
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
rue
Engel
Gros
à BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de mettre
en
œuvre
la procédure à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
- 7 DEC.
2012
En
Mairie,
le
—
Cage
ne
Préfecture
du
Terr. de
Belfort
Pour
le
Maire,
Adjoint
délégué,
Bertrand
CHEVALIER
07
BEC,
2012
e
Service
Courrier
4
P678 2,
LDÉPARTEMENT
AÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
2891
Territoire
de
Belfort
iberig
« Eganté - Erate-nué
es sg ANTON
on
|
JO
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—
—
qe ——
|
Ville
de Belfort
OBJET :
Visite
sur
demande
du
Maire
suite
à travaux
de
restructuration
et d'extension
IUT
— Bâtiment
Génie
Civil
Atelier
19
rue
du
Maréchal
Juin
à
1£
ik
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
07
DEC.
2012
VU
Service
Courrier
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
Parrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l’arrêté
n°
2010179-0008
portant
création
et
composition
de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées,
-
le
permis
de
construire
PC
090
010
11
Z0058,
délivré
par
l’arrêté
n°
120310
en
date
du
02.03.2012,
valant
autorisation
de
travaux
au
titre
de
la
sécurité
et
de
l’accessibilité
dans
les
Etablissement
Recevant
du
Public,
pour
les
travaux
de
mise
en
conformité
vis
à
vis
des
règles
d'accessibilité
avec
création
d'un
ascenseur
et
de
sanitaires,
aménagement
d'ateliers
existants
et
création
d'un
atelier
coffrage
extension,
aménagement
de
l'accès
au
rez-de-chaussée
de
l'IUT
bâtiment
génie
mécanique
et l’IUT
bâtiment
génie
civil
atelier,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en date
du
23.10.2012,
suite
à la visite
périodique
en
date
du
18.10.2012,
transmis
en
recommandé
à M.
Le
Président
de
l’université
de
Franche-Comté
pour
l’Institut Universitaire
de
Technologie
- rue
Engel
Gros
à BELFORT,
P679 | Territoire
de Belfort
Le
0
2
+
+;
00
+
+1
Ville
de
Belfort Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
du
23.10.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l'l'IUT
bâtiment
génie
mécanique
et l'IUT
bâtiment
génie
civil
atelier
motivé
par
le respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l’IUT
— Bâtiment
Génie
Civil
Atelier
est autorisé.
ARTICLE
2.-
M.
Le
Président
de
l’université
de
Franche-Comté
pour
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
est cependant
chargée
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d'entretien
et de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
de
l’établissement
:
e
installations
électriques
|
°
éclairage
de
sécurité
e
désenfumage
°
chauffage
e
moyens
de
secours
(article
PE
4).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à la sous-commission
départementale
de
sécurité
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
04 |
Procéder
à
des
exercices
pratiques
d'évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont
pour
objectif d’entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
lPavance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et le
temps
d'évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33
et circulaire
n°84-319
du
3
septembre1984).
2
P680 k
PRES
=
le
AV
CNE |
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“Territoire de
B Belfort
|
Doe BE
(Eee te
ï
CANTON
|
.
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort
192519
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05 |
Portes
coupe
feu
à
fermeture
automatiques:
installer
sur
la
face
apparente,
en
position
d'ouverture,
une
plaque
signalétique
bien
visible
portant
en
lettre
blanches
sur
fond
rouge,
la
mention
« Porte
coupe-feu,
ne
mettez
pas
d’obstacle
à la fermeture
» (article
CO
47).
DELAI
: 2 SEMAINES
06 |
Mettre
à jour
et afficher
dans
l’entrée
principale
un
plan
schématique
sous
forme
de
pancarte
inaltérable
pour
faciliter
l’intervention
des
sapeurs
pompiers,
il doit représenter
chaque
niveau
et
doivent
y figurer,
outre
les
dégagements
et les
cloisonnements
principaux,
l'emplacement :
-_
des
divers
locaux
techniques
et autres
locaux
à risques
;
-
des
dispositifs
et commande
des
fluides
;
-
des
organes
de
coupure
des
fluides
;
-
des
organes
de
coupure
des
sources
d’énergie
;
des
moyens
d’extinction
fixes
et d’alarme
(article
MS
41).
DELAI :
1 MOIS
07 |
Mettre
à jour
les plans
d'évacuation
dans
les
étages
{article
R123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
08 |
Fournir
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
un
plan
de
masse
de
l'IUT
précisant
le nom
de chaque
bâtiment
(article R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 1 SEMAINE
09 |
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R111-19-17
du CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
La base
d’informations
fiables,
les exploitants
devront
se conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été mis
en œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Le
bâtiment
génie
civil
atelier
de
l'IUT
est
un
établissement
de
type
R
de
5°"
catégorie
pour
un
effectif total
de
136
personnes.
P681 ES
SRE
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
429519
—--
_
L
Territoire
de
Belfort
biuerte - Egante + Franernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ville
de
Belfort
î
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Ja sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.,
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
BELFORT,
-
M.
Le
Président
de
l’université
de
Franche-Comté
pour
l’Institut
Universitaire
de
Technologie
rue
Engel
Gros
à BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
7
DEC. 2012
Pour
le
Maire,
JAdjoint
délégué,
Bert
CHEVALIER
|Préfecture du Terr. de Belfort P682 =
DEPARTEMENT
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
}
|. Territoire
de Belfort
__
Livonie
NEgane
Frauorrte
22921
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Visite Périodique Cité
des
Associations
— Bâtiment
n°4
4 rue
Jean-Pierre
Melville
à B
Het Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Û
7
DEC.
2012
VU
Service
Courrier
-
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
04.10.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
°
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départemeniale
de
sécurité
en
date
du
04.10.2012
qui
a
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P683 tn
ss
ir,
ler
DEPARTEMENT
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1229
F
a
n
dé
En
Territoire
de
Belfort
Me
PET
à
CANTON
!
.
no
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
FF
et,
ml
Ÿ
COMMUNE
nc
_]
[Ville
deBelfort |
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
bâtiment
n°4
de
la
Cité
des
Associations
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un organisme
agréé
(article EL
19
et avis de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est ouvert
au public
(article EC
15).
-
Installation
de
gaz :
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les ans
par un
organisme
agréé
ou un technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
03
|
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
04
|
Limiter
à
19
personnes
l’effectif
des
salles
comportant
une
seule
sortie
de
1 UP
(0,90
mètre)
(article
CO
38).
P684 DT
UT
DEPARTEMEN
|
REPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
|
Territoire
de
Belfort
Liverte
- Egaite
Fraternte
a
ae
CANTON
TT
7
_
romanes 0) |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
Prescriptions
maintenues
à
titre
d’observation
(modifiée)
N°
DESIGNATION
-
Le
remplacement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
avec
alarme
de
type
4
existant
-
Le
déplacement
des
déclencheurs
manuels
d’alarme
situés
dans
les
circulations
horizontales
; ceux-ci
doivent
être
disposés
à
proximité
immédiate
des
portes
de
chaque
escalier
à
chaque
niveau
et
à proximité
des
sorties
donnant
directement
sur
l'extérieur.
Ils
doivent
être
placés
à
une
hauteur
d’environ
1.30
mètre
au-dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulés
par
le
vantail
d’une
porte
et
ne
doivent
pas
présenter
une
saillie
supérieur
à 0.10
mètre
(article
MS
65).
DELAI
: À
PREVOIR
LORS
DES
PROCHAINS
TRAVAUX
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05
|
Identifier
l'organe
de
coupure
extérieure
de
l’installation
gaz
de
Pétablissement
par
un
pictogramme
approprié.
(article
GZ
14)
DELAI
: 1
SEMAINE
06
|
Mettre
à
disposition
du
public
un
système
d’alerte
par
téléphone
urbain
dans
la
circulation
horizontale
permettant
à
l’ensemble
des
associations
présentes
dans
l’établissement
d'alerter
les
services
d’incendie
et
de
secours.
Il
devra
fonctionner
en
cas
de
coupure
électrique
et
son
emplacement
devra
être
visible.
(articles
MS
70
et
L
17)
DELAI
: 3
MOIS
07
|
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à la
mise
à
Pabri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d'accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dés
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P685 | Territoire
de Belfort
|
122397
de
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
214
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
- 7
DEC,
2012
En
Mairie,
le
Pour
le
Maire,
le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Denis
JEANGERARD
—————
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
07
DEC.
2012
Service
Courrier
P686 Ville de Belfort
É
TÉMENT
REPUBLIQUE
FRANCGAISE
4122591
ï
2
Territoire
de
Belfort
Lean
ge
Oral
…
CANT
ET
Co
221
ei
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
SPO/CS/2012
Objet
:
Impraticabilité
du
stade
Pierre
de
COUBERTIN
les
8
et 9 décembre
2012
Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
Le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
0 7
DEC,
2002
VU
[Service
Courrier
1
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-21
alinéa
1
dudit
Code,
æ
L'arrêté
du
Maire
n°
92965
du
26
novembre
2009
portant
règlement
d'utilisation
des
stades
municipaux
et
notamment
son
article
15
au
paragraphe
2,
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
hivernales
et
notamment
la
neige
rendent
le
terrain
honneur
Pierre
de
COUBERTIN
impraticable
au
rugby
voire
dangereux
pour
les
joueurs,
ARRETE
Article
1
:
le
stade
Honneur
COUBERTIN
est
déclaré
impraticable
du
8
au
9
Décembre
2012.
Article
2
: Aucune
compétition
ne
pourra
se
dérouler
sur
ledit terrain.
Article
3
: La
présente
décision
sera
affichée
à l'entrée
du
stade.
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Directeur
du
Service
des
Sports
de
la
Ville,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
faire
respecter
la
présente
décision.
Belfort,
le
—
7
DEC,
2012
Le
Maire
ut Eten
BUTZBACH
P687 CN
Ce
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“
29579
RL
ENS,
LÉ
fu
ë
:
Territoire
de
Belfort
;
When:
Éga te
Fraternie
Dean
DSA
LL,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
i
7
COMMUNE
I
Ville de Belfort ___ OBJET:
PLACE
DES
VOSGES
- MARCHE
DU
DIMANCHE
- Réglementation
Permanente
de la
Circulation
et du
Stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du 09
Janvier
1960,
- le Règlement
Général
de
la Circulation
et du Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à organiser
le bon
déroulement
du
marché.
ARRETONS
ARTICLE
1 - Cet
arrêté
annule
et remplace
la réglementation
permanente
antérieure.
ARTICLE
2 - Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
durant
chaque
dimanche
de
l'année:
Du
15
Novembre
au
15
mars
du
samedi
21
heures
au
dimanche
16
heures
Du
15
Mars
au
15
Novembre
le dimanche
de
05
heures
à 16
heures
- PLACE
DES
VOSGES,
en totalité
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
eu
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
3
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
Page:
1
P688 TT
DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
._
Territoire
de
Belfort
|
Uberte
-Egalité
-Fraternite
1
À
897
ÿ
CANTON
us
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE >
=
|___ Ville
de Belfort
|
ARTICLE
4 - La
circulation
de tout véhicule
sera interdite:
Chaque
dimanche
de
05
heures
à 16
heures
- PLACE
DES
VOSGES
Chaque
dimanche
de
05
heures
à 14 heures
- RUE
DE
BORDEAUX,
dans
le sens, AVENUE
JEAN
JAURES
/ RUE
D'HANOI
- RUE
D'EVETTE,
dans
le sens,
RUE
JULES
FERRY
/ RUE
DE
MADAGASCAR
- RUE
D'HANOI,
dans
le sens, RUE
DE
MADAGASCAR
/ RUE
JULES
FERRY
- RUE
DE
MADAGASCAR,
dans
le sens
RUE
D'EVETTE
/ RUE
D'HANOI.
ARTICLE 5
- M.
le Directeur
Général
des
Services
de la Ville
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui n'entrera en vigueur
qu'après
la mise
en place
de la signalisation réglementaire.
En Maide le,
; 3 DEc, 2012
A
|
Pour
le Maire
/
PA
TT
l'Adjoint délégué." signé : Bertrañd CHEVALIER
Page:
2
P689 rene
b—
nn,
|
Territoire
de
Belfort
]
.
12
1588
+ —-
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
_—_..
COMMUNE
EL/MD
OBJET
:
Visite
périodique
Stade
Roger
Serzian
Avenue
Gambiez
- rue
Floréal
à Belfort
prérecure
du
Terr.
de
E elfort
Rise
ou tete
de Helen
|
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
VU
_ Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
_le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- Parrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- P’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
23.10.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
10.10.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’
Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
23.10.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P690 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE =
122588
Liberte
- Egalte
- Fraternité
Territoire de Belfort
|
CANTON
il
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
i
COMMUNE
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
du
stade
Roger
Serzian
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01
|
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02
|
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.5.A.
du
27/04/2005).
.-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
:identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
furnée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
-
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
5 ans
obligatoirement
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
°«
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
—
(article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des visites
de
contrôle.
P691 +
_Ville
de Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N° 03 04 05
DESIGNATION
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
PHabitation. Limiter
à 19
personnes
l'effectif
de
la
salle
de
réunions
du
2eme
niveau
(article
CO
38)
La
salle
de
musculation
possédant
2
issues
de
1
UP
chacune
peut
accueillir
50
personnes
maximum.
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
06 07 08 09 10
Baliser
les
cheminements
empruntés
par
le
public
depuis
le
palier
central
du
1”
étage
situé
entre
le
Club
House
et la
salle
de
musculation
afin
de
permettre
une
évacuation
rapide
et
sûre
des
personnes.
(article
CO
42)
DELAI
:
1 MOIS
Installer
un
extincteur
approprié
aux
risques
électriques
près
du
tableau
électrique
de
l'ascenseur.
(article
MS
38)
DELAI
:2
SEMAINES
Supprimer
les
freins
de
porte
installés
sur
les
deux
portes
de
la
sortie
centrale
située
au
rez-de-
chaussée
face
au
terrain
de
football.
(article
CO
45)
DELAI
: 2
SEMAINES
Foumir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
le
rapport
de
vérification
du
dispositif
de
désenfumage
et
des
clapets
coupe-feu.
(articles
DF
9,
DF
10,
CH
58).
DELAI
: 1
MOIS
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
3
P692 | Teriloire
de Belfort
122588
LE
PRET
1
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RER
ER
:
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l'autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n'aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
PA,
X
de
18"
catégorie
pour
un
effectif
total
de
5000
personnes. ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
=
Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
=
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-_
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9<
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'ob;
ne
Jémandé dar
ton
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à co
-de-sa
notification
ou
publidation.
Martel
14 DEC. 202
e
%
AM
RÉSE
ER
Pour
le Maire,
l'Adjointe déléguée
&
nn
‘a
|
/
:
re
Jacqueline GUIOT
Ne
ee
4
P693 n
ENENT
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
ve
D
*
N°
:
Territoire
de
Belfort
+
Liberts
Egahle
-Fraternde
{
2
à
5
Q
3
___
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
OBJET
:
Visite
Périodique
et visite
d’autorisation
d'ouverture
suite
à
l’aménagement
du
magasin
de
conservation
d'ouvrages
Bibliothèque
municipale
Allée
de
Skikda
à Belfort
Préfecture
=.
|
: Belfort
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
14
DEC.
222
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
J’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
30.10.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à
BELFORT, Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
30.10.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P694 À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\
oo
Pretest..n
d,
Terr
de
6e
fort
Liberte
- Egahlo
- Fratatnite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
14 DE,
29?
ses
|
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
:
nt Le
SAEPETE
mervice
SOUrier
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
de
la bibliothèque
municipale
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article DF
10).
-
Ascenseur
: tous
les
5 ans
par
un
organisme
agréé
(article
AS
9).
-
Moyens
de
secours
:
°
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
P60$ 1 Î i | __ Territoire
de Belfort:
SEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liverte
+ Egante
- Fraternits
MT
NS
|
| Préiecturs
1,
Terre
SC
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DRE:
14
DEC.
202
____
Ville
de
Belfort
Cérvise
Courrier
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04
|
04/07-16/07
—
Former
le
personnel
à
l’utilisation
des
moyens
de
secours
et
à
la
gestion
du
SSI
(article
MS
72).
DELAI
: 2 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
05
Fournir
une
attestation
précisant
que
le
« C+D
»
au
droit
du
magasin
de
conservation
des
06 07 08 09
ouvrages
est respecté
(notice
de
sécurité
du
16 juillet 2009
et procès-verbal
de la commission
de sécurité
du 24/08/2009
- prescription
n°01).
DELAI
: 2 MOIS
Mettre
en
place
une
procédure
permettant
de
conserver
une
traçabilité
des
essais
et
de
maintenance
des
équipements
de
sécurité
(SSI,
éclairage
de
secours)
-
(article
R123-48
du
CCH). DELAI
: 2 MOIS
Retirer
tous
les
stockages
de
matériaux
dans
les
escaliers
encloisonnés
(article
CO
35).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Maintenir
fermées
les
portes
coupe-feu
des
escaliers
encloisonnés
(articles
CO
52
et R
123-48
du
CCH).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à la
mise
à Pabri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
etR
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine
(anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: A
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P698 UT
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
$
29
Re
2
LEE
sta
s——
=
—
te
e
L
Territoire
de
Belfort
À
Liber's
Egalle
: Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|.
Ville
de Belfort | ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
S
de gième
catégorie
pour
un
effectif
total
de
500
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.LD.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en œuvre
la procédure à
l'article L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
1 4
DEC,
2012
Perse Maire, l'Adjoint
délégué,
LE
————
\
Robert
BELOT
Préfecture
du
Ter
de
Belfort
14
DEC,
2012
Cervice
Courrier
4
P697 EE
422620
| Territoire de Belfort | f
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
be
A
<
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Ville
de
Belfort
1 9 DEC.
2082
MDY/IC
Service
Courrier
OBJET
:
Visite
Périodique
La
Coopérative
— Annexe
du Théâtre
Granit
2 rue
Louis
Parisot
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
L'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007 portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
23.10.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
16.10.2012,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
-
Hôtel
de
Ville
-Place
d’ Armes
à BELFORT,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
23.10.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P698 DE
nr RP RET tn Ti
=
=)
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
_
ESP
_"
=
TL erritoire
de
Belfort
:
DoorSL RonTt0lE
enr 9
et
ne
sis
+
4)
CANTON
1 |
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
___
Ville de
Belfort
|
ARRETONS
ARTICLE
1‘.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au public
de
la Coopérative
— Annexe
du
Théâtre
Granit
-
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité :
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
1
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
or‘sanisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF 9
et DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
P699 Territoire
de
Belfort
_:
DR
Er
ARTE conte
l
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
” Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
04 05 06
Mettre
en
place
pendant
les
spectacles
un
service
de
sécurité
incendie
composé
de
deux
personnes
désignées
et
formées
à l’évacuation
du
public
et
à l’utilisation
des
moyens
de
secours
et un
agent
de sécurité
incendie
titulaire de la qualification
SSIAP
1 (article
L
14).
Dérogation
:
La
notice
de
sécurité
du
22
juin
2007,
chapitre
4,
demande
une
dérogation
concernant
l’absence
de
stabilité
au
feu
du
bâtiment.
Cette
dérogation
est compensée
par
les
éléments
suivants
:
- 17 étage
et toiture non
accessibles
au public
;
- désenfumage
de
la grande
salle
;
- toiture
visible
depuis
la salle
et les matériaux
incombustibles.
Compte
tenu
des
différentes
configurations,
les
aménagements
de
décors
ne
devront
pas
faire
obstacle
aux
éclairages
de
sécurité
(article
EC
8).
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
:
N°
DESIGNATION
07
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du CCH).
DELAI
: À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
L
de
4"
catégorie
pour
un
effectif
total
établi
suivant
les
configurations
suivantes
:
-
installation
de
gradins
dans
le sens
de
la longueur
: 127
personnes.
-
installation
de
gradins
dans
Le sens
de
la largeur
: 129
personnes.
-
Espace
délimité
dans
le sens
de
la largeur
10
mètres
par
6 mètres
soit
60m2
: 199
personnes
P700 PULL TEEN
TT
122620
Territoire
de Belfort
Se
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARTICLE
4.-
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
-— 4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-
M.
ie Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’ Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
19
DEC.
2012
Pour
le Maire,
l'Afjoint
délégué,
D ————-
|
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
1 9 DEC.
2012
Service
Courrier
P701 D
DEPARTEMENT
N
| Territoire de Belfort
Len Es
Patent
122640
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Le
— +
++
+}
|
Ville de Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MHMD
OBJET
:
Visite
périodique
De
Synagogue
Eu
27
rue
Strolz
à BELFOR
2 6 DEC.
2012
: Couster
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT
SE
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
04.12.2012,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
21.11.2012,
qui
a
émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l’absence
de
vérification
des
installations
électriques,
de
l'éclairage
de
sécurité
et
de
l’installation
gaz,
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Israélite
—
6
rue
de
l’As
de
Carreau
- 90000
BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
04.12.2012,
suite
à
la visite périodique
en
date
du
21.11.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
DEFAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
la
synagogue
à
Belfort
en
raison
l'absence
des justificatifs
et vérifications
techniques,
P702 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N12964{
Territoire
de Belfort
Liberis - Egante - Fraternite
= SANENS
|
2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
pe
6" 4
—
— —
6
+
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
Israélite
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-_
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de secours
:
°
Extincteurs
: tous
les
ans
par un
technicien
compétent
(article
MS
38).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
P703 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
__—
Territoire
de Belfort
l
Liverts
:
Egalte
-Frate
nite
CANTON
_
pe
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
© Ville
de
Belfort
|
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
DESIGNATION
04
Faire
vérifier
par
un
organisme
l'installation
électrique
ainsi
que
l’éclairage
de
sécurité
et
fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
les
procès-verbaux
des
vérifications
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
05
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
l'installation
de
chauffage
gaz
par
panneaux
radiants
et
fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
sécurité
le
procès-
verbal
de
vérification
(article
R
123-44
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
06
Faire
un
essai
du
Bloc
Autonome
d’alarme
Sonore
situé
dans
la
salle
de
réunion
et
le
notifier
dans
le registre
de
sécurité
(articles
R
123-51
et MS
68).
DELAI
: 1 SEMAINE
07
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l'abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
» prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: A
REALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
classé
dans
le
type
V,
L
de
4°"*
catégorie
pour
un
effectif
total
de
265
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera adressée
à :
P704 en
:
et
ee
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1
22648
|
Territoire
de
Belfort
Lverte
« Egabte
+ Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.LS.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
-
M.
le Président
de
la Communauté
Israélite — 6 rue
de
l’ As
de
Carreau
- 90000
BELFORT
ARTICLE
4.-
Conformément à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle
peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
2 6
DEC.
2012
En
Mairie,
le
P705 ne
1
MU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
É
EE
—
“e
122648
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Égalile
:Fralernité
[_
Eamon
77]
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[7
COMMUNE
2
Ville
de
Belfort.
Pres
en
27
DEC,
2,
Objet
:
Espace
Louis
Jouvet
-Modification
du
règlement
intérieur
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-2
dudit
Code,
Préambule : La
Ville
de
Belfort
dispose
d’une
structure
à
vocation
culturelle,
artistique
et
estudiantine
dénommée:
Espace
Louis
Jouvet,
sis
Place
du
Forum
-
90000
BELFORT.
Le
présent
règlement
a
pour
but
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
de
PEspace
Louis
Jouvet
de
Belfort.
ARRETONS
Article
ler
: L'Espace
Louis
Jouvet
de
Belfort
est un
espace
culturel
composé
de
:
-
une
scène
de
théâtre
d’une
capacité
maximale
de
180
personnes
;
-
un
foyer
de
85
m2
situé
au
rez-de-chaussée,
d’une
capacité
maximale
de
75
personnes,
partagé
entre
les
différents
locataires
de
l'Espace
Louis
Jouvet ;
-
une
salle
polyvalente
de
175
m2
située
au
sous-sol,
d’une
capacité
maximale
de
100
personnes
;
-
une
salle
de
répétition
;
-
des
espaces
techniques
et de
circulation.
L'espace
Louis
Jouvet
de
Belfort
accueille
:
P706 C_
Eh
| Territoire
de
Belfort
1 -
des
troupes
théâtrales
professionnelles
belfortaines
: les
Compagnies
du
Pilier,
Cafarnaüm
et
François
Jacob
pour
permettre
la
création,
la
diffusion,
la
formation,
la
médiation
culturelle
et
artistique
et
l'accompagnement
des
publics
dans
le
domaine
théâtral.
L’occupation
des
espaces
de
Louis
Jouvet
par
ces
compagnies
est
prioritaire
sur
les
autres
structures
;
-
des
associations
étudiantes
qui
font
partie
de
l’Association
COM'ET,
aux
fins
d'activités
culturelles.
Ces
structures
feront
une
demande
à
travers
une
fiche
d’inscription
;
-
d’autres
structures
qui
en
font
la
demande
par
écrit,
à
des
fins
de
formations
et pour
des
activités
à vocation
culturelle.
La
priorité
des
réservations
de
ces
espaces
est
donnée
à des
activités
culturelles.
Les
activités
des
différents
occupants
doivent
être
compatibles.
Àrticle
2:
L'Espace
Louis
Jouvet
est
ouvert
tous
les
jours
aux
locataires
en
fonction
du
planning
établi.
Le
propriétaire
pourra
réserver
prioritairement
certaines
plages
horaires
pour
son
usage
propre.
Un
accueil
est assuré
pendant
les
heures
d’ouverture
au
public.
3.1
Respect
des
locaux,
du
mobilier
et du
matériel
:
Placés
sous
la
vigilance
du
régisseur
et
des
locataires,
les
locaux,
matériels
et
mobiliers
doivent
être
respectés
et
surveillés
avec
le
plus
grand
soin
par
les
compagnies
théâtrales
utilisatrices
du
lieu.
Ces
locaux,
matériels
et
mobiliers,
sont
réputés
être
en
bon
état
au
moment
de
l'ouverture
des
lieux
à
des
structures
les
occupant
temporairement.
Un
état
des
lieux
est réalisé
avant
et après
l’utilisation
de
l’espace.
L’occupant
s’engage
à laisser
les
locaux
dans
le même
état
que
celui
dans
lequel
il
les
a
trouvés:
caractère
de
locaux
banalisés,
pas
de
décoration
ou
de
personnalisation. En
cas
de
détérioration,
la
responsabilité
de
l’occupant
sera
recherchée.
La
réparation
et/ou
le remplacement
seront
à sa charge.
Les
locaux
doivent
être
rendus
propres.
En
cas
de
ménage
bâclé
ou
non
fait,
le
propriétaire
fera
appel
à une
société
de
nettoyage
qui
facturera
son
intervention
à
l’occupant.
P707 RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
Liberte
- Egalrté
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
27
DEC,
2572
Celui-ci
sera
tenu,
une
fois
l’activité
terminée,
de :
-
fermer
les
portes
et
autres
ouvertures.
Il
contactera
immédiatement
l’astreinte
du
propriétaire,
en
cas
de
constat
de
dysfonctionnements
ou
d'anomalies,
et conviendra
avec
elle
s’il
est nécessaire
pour
lui
de
rester
sur place
en attendant
l’arrivée
des
équipes
de dépannage.
En
aucun
cas,
il ne
doit
quitter
les
lieux
sans
avoir
obtenu
cet accord
;
-
veiller
à l'extinction
de
l’éclairage :
-
jeter tous
les
déchets
et papiers
dans
les poubelles
appropriées
;
-_
laisser les locaux
propres
;
-
ranger
le matériel
mis
à disposition
;
-
notifier
toute
anomalie
ou
dégradation.
Le
propriétaire
ne
pourra,
pour
quelques
motifs
et
causes
que
ce
soit,
être
tenu
responsable
des
accidents
de
toute
nature
(vols
ou
dommages
dont
pourraient
être
victimes
les
organisateurs,
participants
et utilisateurs)
dans
l’enceinte
de
l'Espace
Jouvet
durant
la période
de
mise
à disposition.
3.2
Respect
des
normes
et consignes
de
sécurité
:
L’occupant
s’engage
à
respecter
les
règles
de
sécurité,
notamment
la
capacité
maximale
de
chaque
salle.
Une
attention
particulière
sera
portée
aux
issues
de
secours,
lesquelles
devront
toujours
rester dégagées.
L’occupant
s’engage
à
en
faire
un
usage
normal
et
à
respecter
les
dispositions
suivantes
:
-
ne pas
faire de feux
;
-
ne
pas
fumer
dans
les
locaux
(décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d’application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à un
usage
collectif) ;
-
ne
pas
introduire
d’animal
dans
les
locaux,
sauf
autorisation
spéciale
délivrée
par
le propriétaire
(chien
d’aveugle,
spectacle)
;
-
ne
pas
utiliser
ou
introduire
de
projectiles,
pétards,
confettis,
feux
d’artifices
ou
bouteilles
de
gaz.
Le
non-respect
des
consignes
de
sécurité
engagera
la responsabilité
de
l'occupant
en
cas
de
sinistre.
L'utilisation
de
tous
appareils
ou
matériel
n’appartenant
pas
au
propriétaire
est
soumise
à
l’autorisation
préalable
du
régisseur.
Ces
matériels
devront
être
normalisés,
compatibles
avec
les
contraintes
techniques
ainsi
que
les
normes
de
sécurité
(ordinateur,
sonorisation...)
et
en
bon
état.
Les
compagnies
théâtrales
et 3
P708 RÉPUBLIQUE
FRANÇGAISE
NE
;
liberte-
Égalite -
Fiche”
ges
a
z
Es)
Un
+
ARRÊTÉ
DU
Ë
AIRE
_.
|
Ville
de Belfort
Li
associations
restent
responsables
de
ces
matériels
et
des ei
aile
pourraient
engendrer. En
cas
d'utilisation
des
locaux
en
dehors
des
horaires
habituels
d’ouverture,
il sera
remis
à l’occupant
une
fiche-procédure
écrite
comprenant
:
-
les
consignes
sommaires
à appliquer
en
cas
d’urgence ;
-
la
procédure
d’armement
et
de
désarmement
de
l’alarme
lorsque
les
lieux
sont
protégés.
En
cas
de
déclenchement
intempestif
de
l’alarme,
le propriétaire
se réserve
le droit
de facturer
à l’occupant
les interventions
injustifiées.
Les
conditions
et
tarifs
de
ces
facturations
seront
définis
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Belfort.
3.3
Respect
du
voisinage :
Le
silence
doit
toujours
être
respecté
aux
abords
de
l'Espace
Louis
Jouvet.
Aucun
trouble
ne
sera
toléré,
dépassant
les
inconvénients
normaux
de
voisinage.
Tout
contrevenant
aux
dispositions
de
la loi n°
92-1444
relative
à la lutte
contre
le bruit
sera
susceptible
de
voir
sa responsabilité
engagée.
Article
4
: L'affichage
au
sein
du
bâtiment
est
réglementé
par
arrêté
et
s’effectue
aux
endroits
prévus
à cet effet.
Article
5
: L'accès
de
l’établissement
est rigoureusement
interdit
aux
personnes
en
état d'ivresse,
ainsi
qu’aux
animaux.
Il est interdit de
consommer
de
l’alcool
sauf accord
expresse
du propriétaire.
Il est
interdit
de
cuisiner
et de
manger
dans
les
salles
de
l’établissement,
en
dehors
du
bar,
sauf autorisation
expresse
du
propriétaire.
Il est interdit
de
fumer
dans
l’ensemble
du
bâtiment
en
application
de
la législation
en
vigueur.
Il est
interdit
d’utiliser
un
téléphone
portable
durant
les
spectacles.
P709 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N:
D
ve er
»
:
Territoire
de
Belfort
|
Liberlé
-Egalité
- F
jsenié.
=
3
à
ni
ET
NE
+
ARRÊTÉ
DÙ
MAIRE:
2:72
Lo
COMMUNE
:
\
-
|
Î
ET
-
Article
6 : La
Ville
pourra
procéder
à tout
conitrôte qu’elle jugera
utile
concernant
l’occupation
des
locaux.
Toute
personne
qui,
par
son
comportement,
trouble
l’ordre
et
le
fonctionnement
des
diverses
installations,
peut
être
immédiatement
expulsée,
avec
l’aide
si besoin
est,
des
forces
de
l’ordre.
Indépendamment
des
mesures
d'expulsion
prévues
dans
le
règlement,
toute
infraction
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
4rticle
7 : Les
usagers
sont tenus
de
se conformer
aux
prescriptions
et injonctions
qui
leur
sont
faites.
Les
usagers
sont
responsables
des
accidents
et
dégâts
matériels
occasionnés
aux
installations
municipales
ou objets
appartenant
à des tiers.
Ils
sont
également
responsables
des
accidents
et
dégâts
matériels
dont
ils
seraient
directement
victimes,
si
ceux-ci
sont
causés
de
leur
propre
fait.
Le
propriétaire
se
réserve
le droit d’engager
des
poursuites
contre
les auteurs
de ces faits.
L’acquisition
d’un
billet
de
spectacle
emporte
l’adhésion
au
règlement
intérieur
de
l'Espace
Louis
Jouvet,
affiché
à
l’entrée
ou
disponible
sur
simple
demande
à
l’administration. Toutes
les
réclamations
doivent
être
faites
par
écrit
au
Maire
de
Belfort
— Hôtel
de
Ville — Place
d’ Armes
— 90020
BELFORT
Cedex.
4rticle
8 :
Plus
globalement,
tout
manquement
au
présent
règlement
fera
l’objet
d’un
avertissement
écrit.
En
cas
de
faute
grave,
le
propriétaire
se
réserve
le
droit
de
retirer
l’autorisation
d'occupation.
Des
manquements
graves
ou
répétés
au
présent
règlement
pourront
entraîner
une
éviction
temporaire
ou
définitive
de
l'Espace
Louis
Jouvet.
Article
9 :
Les
occupants
permanents
de
l'Espace
Louis
Jouvet
sont
prioritaires
pour
organiser
des
manifestations.
Les
demandes
des
autres
structures
parvenues
par
courrier
au Maire
de Belfort
seront
étudiées,
dans
la mesure
où
elles proposent
une
activité
culturelle.
Un
coût
de
location
leur
sera
facturé
au
tarif
en
vigueur,
auquel
pourra
s'ajouter
un
coût
de
régie
technique
si besoin.
S'agissant
du
théâtre,
toute
compagnie
invitée
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
auprès
du
régisseur
de
l’espace.
De
manière
identique,
toute
organisation
de
manifestation
étudiante
à
vocation
culturelle
au
sein
de
l'Espace
Louis
Jouvet
P710 L
EFR
N°
U
Fe.
ui
- Fratermde
Pi
LT
ut
gt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DEC.
2052
vie
de
Belfort
L
Derves
Courrier
devra
faire
l’objet
d’une
demande
préalable
par
COM’ET
auprès
du
régisseur,
à
travers
une
fiche
prévue
à cet
effet.
Ces
occupants
auront
à leur
charge
le service
de
sécurité
durant
la manifestation.
L'installation
et la désinstallation
du matériel
spécifique
à la manifestation
sont du
ressort
de
l’occupant.
S’agissant
des
représentations
théâtrales,
la
compagnie
organisatrice
de
représentations
(temps
scolaire
ou
tout
public)
prendra
toutes
les
dispositions
pour
organiser
l’accueil
des publics
(billetterie, placement
des personnes
dans
la salle).
L’organisateur
de
formations
ou
de
spectacles
sera
responsable
de
tout
accident,
incident,
dégradation
ou
vol
survenu
au
cours
de
ces
manifestations.
En
aucun
cas,
la
responsabilité
du
propriétaire
ne
pourra
être
recherchée.
L’organisateur
concerné
devra
en
informer
le propriétaire
dans
un
délai
n’excédant
par
48
heures.
Article
10
: Il est
convenu
que
le propriétaire
et son
assureur
renoncent
au
recours
contre
l'occupant
en
cas
d’incendie,
d’explosion
ou
de
dégât
des
eaux.
En
conséquence,
l’occupant
est dispensé
de
l’assurance
des
« risques
locatifs
».
Les
recours
restent
cependant
maintenus
contre
les
personnes
physiques
en
cas
de
sinistre intentionnel
de leur part.
De
plus,
si
la
responsabilité
de
l’occupant,
auteur
ou
responsable
du
sinistre,
est
assurée,
l’assureur
pourra,
malgré
sa
renonciation,
exercer
son
recours
dans
les
limites
où
cette
assurance
produit
ses
effets.
L’occupant
est
tenu
de
contracter
une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
: -
les
accidents
pouvant
survenir
aux
tiers
du
fait
des
installations
leur
appartenant
(matériel
de
décoration,
sonorisation
panneaux
d'exposition...)
;
-
les
dégradations
ou
vols
affectant
la
salle
ou
son
matériel
du
fait
des
organisateurs
ou
du public
présent.
La
copie
de
l’attestation
d'assurance
devra
être
communiquée
au
propriétaire.
En
cas
de
détérioration
des
locaux
ou
du
matériel,
l’occupant
s’expose
au
remboursement
des
frais
que
le propriétaire
devra
engager
pour
une
remise
en
état.
Article
11
: Les
trois
compagnies
théâtrales
disposent
chacune
de
trois jeux
de
clés
permettant
l’accès
à
l'Espace
Louis
Jouvet,
l’association
COM'ET
une,
ainsi
que
le restaurant
universitaire.
Il est interdit
de
reproduire
ces
clés.
P711 DEPARTMENT
Territoire
de Belfort
|
CANTON
àL
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
- Eganté
- Fraternilé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N22648
Toute
perte
ou
vol
doivent
être
signalés
au
service juridique
du
propriétaire.
En
cas
de
perte,
toutes
les
serrures
feront
l’objet
d’un
remplacement
dont
les
frais
seront
pris en Charge
par l’occupant
fautif.
Article
12
: L’occupant
s’engage
à ne
pas
stationner
ses
véhicules
sur
les
voies
de
circulation
desservant
l’Espace
Louis
Jouvet,
mais
uniquement
sur
les
parkings
attenants.
Le
chargement
et
le
déchargement
des
marchandises
se
feront
au
plus
près
des
accès
et en
veillant
au
strict respect
des
mesures
de
sécurité
nécessaires
à
ce
type
de
travail.
Il
veillera
à
ne
pas
gêner
en
aucun
cas
l’intervention
de
véhicules
de
secours,
de
service
ou
des
autres
utilisateurs
du
site.
Il
donnera
ces
consignes
à tout
intervenant
pour
son
compte
sur
le
site,
intervention
qui
se
fera
sous
son
entière responsabilité.
Article
13
: M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Belfort
et M.
le
Trésorier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
7
DEC,
2012
Pour
le Maire,
L'Adjoint délégué,
ee
Robert
BELOT
P712