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Document publié le Jeudi 22 mars 2012 par la commune de Belfort.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA VDB 2012 03 mars avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Numéro
121
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS de
la
Ville
de
Belfort
MARS-AVRIL
2012 SOMMAIRE
Conseil
Municipal
du
22
mars
2012
Arrêtés
- VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Jeudi
22
mars
2012
à
20
heures
BELFORT 12-23 12-24 12-25 12-26 12-27 12-28 12-29 12-30 12-31 12-32
ORDRE
DU
JOUR
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Bruno
KERN
Mme
Samia
JABER
M.
Robert
BELOT
M.
Olivier
PRÉVÔT
Appel
nominal
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance.
Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2012.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Désignation
d'un
élu
municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
Vie
Sociale
du
Centre
d'Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale.
Participation
de
la SODEB
au
capital
de
là SEM
Sud
Développement. Evolution
des
statuts
de
la
SODEB.
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et l'ESTA
pour
les
années
2012,
2013
et 2014.
Garantie
d'emprunts
NEOLIA
- Réaménagement
d'une
partie
de
l'encours
de
la dette
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. Acquisition
d'un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller.
Mutualisation
des
Centres
Socioculturels
- Création
de
l'association-support.
p1 12-33 12-34 12-35 12-36 12-37 12-38 12-39 12-40 12-41 12-42 12-43 12-44 12-45 12-46 12-47 12-48
Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Armelle
LELEUP
M.
Robert
BELOT
M.
Hubert
BELZ
Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Céline
RAIGNEAU
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Maurice
SCHWARTZ
M.
Robert
BELOT
M.
Bruno
KERN
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Robert
BELOT
M.
Bertrand
CHEVALIER
Mme
Francine
GALLIEN
M.
Alain
OGOR
M.
Étienne
BUTZBACH
Questions
diverses
Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
- Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et l'Association
Départementale
des
Francas -
Marché
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
des
Marchés
Publics.
Marché
de
fournitures
et
livres
scolaires
destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
et
autres
établissements
de
la Ville
de
Belfort. Prescription
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Définition
des
objectifs
poursuivis
et des
modalités
de
la concertation.
Présentation
de
la
démarche
"Zéro
Phyto".
Programme
de
travaux
forestiers
2012
et assiette
des
coupes.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Modification.
Marché
de
travaux
à
bons
de
commandes.
Maison
des
Arts
et du
Travail
- Adoption
du
programme
-
Constitution
du
jury.
Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
-
Saison
2010.
Festival
International
de
Musique
Universitaire
- Demandes
de
subventions
et conclusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat. Collection
Mennerat.
Etudes
et travaux
: châssis
de
l'école
primaire
Jules
Heidet
et
travaux
conservatoires
sur
le
rempart
des
Batteries
Haxo
basses. Modification
du
Règlement
de
Voirie
Municipal.
Train
touristique
et promotion
de
la Citadelle.
CFA
- Programme
d'investissement
2012
- Demande
de
subvention. Questions
diverses
- Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
de
voirie
au
SMTC.
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
p2 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-23
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire,
Efaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia JABER
- mandataire
: M. Étienne BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
—
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébagtierr#vOr
{application
de l'Article L 21 22
ON
SMISS UROKAGTES
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
2 6
MARS
2012
Mme
Frédérique
RIETSCH
Sie
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
ldrs de l'examen
du
rapport n° 12- 32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séanbe-ters:
Mme
Dominique
BOURGON
entre
en
séance
lors
de
l'examen
durapport
n°
12- 32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quite
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P3 CONSEIL
MUNICIPAL du
22.3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/MLAH
- 12-23
Mots
clés
Assemblées
Ville
Objet
Nomination
du
Secrétaire
de
Séance
L'Article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'au
début
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
un
de
ses
membres
pour
remplir
la fonction
de
Secrétaire.
Conformément
à
cette
disposition,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
procéder
à
cette
désignation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Artictet-2121+-25"da
Code Général
des Cottactivités
Territoriales.
TRANSMIS
SUR
OK-ACTES
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
26
MARS
2072
et par
délégation
Le
Dkecteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
pebt
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
sémnsive
dans
le délai
de
deux
Mais
à
compter
de
sa
publication
:
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
ei de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortains
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.vllle-belfort.fr
P4 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-24
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2012
D En FF C> Æ dE
+
Q
S
ae
|
=
a
E
>
æe
EE
C1
= > | <Æ or EE
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22 MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BÉLOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ!,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA,
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire:
M.
Olivier
PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M. Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Daho
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis JEANGERARD. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapporl
n°
12-42
et donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
Ph
P5 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/MUIH
- 2-24
Assemblées
Ville
Adoption
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
26
janvier
2012
Appel
nominal
:
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-sixième
jour
du
mois
de
janvier,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
Mme
Samia
JABER,
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
M.
Gérard
SIMON,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
BROGGI,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLÉ-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Frédérique
RIETSCH,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
M.
Bertrand
CHEVALIER
- mandataire
: M.
Jacques
MEISTER
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- mandataire
: M.
Hubert
BELZ
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- mandataire
: M.
Bruno
KERN
M.
Pascal
MARTIN
- mandataire
: Mme
Armelle
LELEUP
Mme
Annie
MOREL-GRÜNBLATT
-
mandataire
: Mme
Céline
RAIGNEAU
Mme
Myriam
ROY
- mandataire
: Mme
Francine
GALLIEN
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: Mme
Frédérique
RIETFSCH
M.
Alain
MICHEL
- mandataire
: Mme
Marie
STABILE
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
{application
de
l'Article
L 2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.Ville-belfort.fr
P6 M.
Emile
GEHANT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-11
et
donne
pouvoir
à
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-16
et
donne
pouvoir
à
M.
Étienne
BUTZBACH.
DELIBERATION
N°
12-1
: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
Mme
Marie
STABILE
pour
exercer
cette
fonction.
DELIBERATION
N°
12-2
: ADOPTION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
26
JANVIER
2012
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le
présent
compte
rendu.
DELIBERATION
N°
12-3
:
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
QUI
LUI
A
ETE
CONFIÉE
PAR
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
31
MARS
2008,
27
JUIN
2008
ET
24
SEPTEMBRE
2009,
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
DELIBERATION
N°
12-4
:
REHABILITATION
DE
L'IUT
DE
BELFORT
-
DEPARTEMENT
GENIE
CIVIL
- AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
Vu
le
rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P7 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
l'Etat
à
la Ville
de
Belfort.
DELIBERATION
N°
12-5
: AUGMENTATION
DU
CAPITAL
DE
LA
SEMPAT
Vu
le rapport
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour,
7
abstentions
(M.
Bertrand
CHEVALIER
-mandataire
de
M.
Jacques
MEISTER.,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER
Mme
Julie
DE
BREZA)
et
1 contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN),
(M.
Christian
PROUST
ne
prend
pas
part
au
vote)
ACCEPTE
l'augmentation
du
capital
social
de
la
SEMPAT
par
incorporation
des
réserves
cumulées,
telle
qu'elle
figure
en
annexe.
RENONCE
au
droit
de
préemption
afin
d'accepter
l'entrée
de
la
Région
de
Franche-Comté
au
capital
de
la SEMPAT.
APPROUVE
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
attachée
aux
anciennes
actions
SEMPAT.
CONFIRME
la
non-souscription
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'augmentation
de
capital
réalisée
par
émission
d'actions
nouvelles.
APPROUVE
la
modification
de
l'article
6
des
statuts
de
la
SEMPAT :
Ancienne
rédaction
Le
capital
social
est
fixé
à
19
018
285
euros.
Il est
divisé
en
5
161
actions
d'une
seule
catégorie
de
3
685
euros
chacune
Nouvelle
rédaction
Le
capital
social
est
fixé
à 29
998
731
euros.
il est
divisé
en
7
037
actions
d'une
seule
catégorie
de
4
263
euros
chacune
APPROUVE
la
modification
de
l’article
17
des
statuts
de
ia
SEMPAT
:
Ancienne
rédaction
La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
de
14
membres
dont
8 représentant
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
{a séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P8 Nouvelle
rédaction
La
société
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
de
16
membres
dont
9
représentant
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
ces
décisions.
DELIBERATION
N°
12-6
:
MAISON
DE
QUARTIER
DES
GLACIS
DU
CHATEAU
- SECURISATION
DES
BATIMENTS
- AVENANTS
N°
1
TRANCHE
FERME
ET
TRANCHE
CONDITIONNELLE
1
Vu
le
rapport
de
MM.
Olivier
PRÉVÔT
et
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoints
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
projets
d'avenants
n°
1
à
la
Tranche
Ferme
et
à
la
Tranche
Conditionnelle
n°
1
{cf.
les
documents
joints
en
annexe).
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
deux
avenants
à
venir.
DELIBERATION
N°
12-7
:
TRAVAUX
D'ACCESSIBILITE
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
Vu
le
rapport
de
M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint,
et
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Conseillère
Municipale
déléguée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
la démarche
proposée.
CONFIRME
le choix
des
Etablissements
Recevant
du
Public
à
rendre
accessibles.
AUTORISE
M.
le Maire
:
- à signer
les
marchés
à
intervenir,
-
à
solliciter
des
dérogations
auprès
de
la
Préfecture
pour
les
bâtiments
qui
ne
seraient
pas
rendus
accessibles
ou
totalement
accessibles.
DELIBERATION
N°
12-8
:
L'AMBITION
DE
BELFORT
POUR
L'ECOLE
DE
DEMAIN
-
TRAVAUX
DANS
LES
ECOLES
-
VALIDATION
DE
L'AVANT-
PROJET
DETAILLE
POUR
LES
GROUPES
SCOLAIRES
HUBERT
METZGER,
VICTOR
SCHOELCHER
ET
EMILE
GEHANT
Vu
le rapport
de
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P9 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
SE
PRONONCE
FAVORABLEMENT
et AUTORISE
M.
le
Maire
à :
-
valider
le
coût
total
prévisionnel
des
travaux
fixé
à
8 363
170,57
€
HT
et
le
forfait
de
rémunération
établi
à
838
809,28
€
HT
(missions
complémentaires
incluses)
;
-
valider
la
phase
Avant-Projet
Détaillé
des
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Metzger,
et
SchϾlcher
ci-dessus
présentée
chiffrée
à
6
002
500
€
HT
;
-
engager
les
études
d'exécution
à
réaliser
par
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
dans
les
phases
ultérieures
du
projet
;
-
lancer
l'appel
d'offres
travaux
;
-
signer
les
marchés
de
travaux
pour
les
trois
groupes
scolaires
Géhant,
Metzger
et
Schælcher
;
-
signer
les
marchés
de
prestations
de
services
évoqués.
DELIBERATION
N°
12-9
: AMENAGEMENT
DU
FAUBOURG
DE
FRANCE
-
DEUXIEME
TRANCHE
-
PRESENTATION
ET
VALIDATION
DE
L'AVANT-
PROJET
(AVP)
Vu
le rapport
de
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'Avant
Projet
joint
en
annexe
au
présent
rapport.
APPROUVE
le bilan
financier
de
l'opération
présentée
ci-dessus.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
demander
à
la
SODEB,
mandataire
du
maître
d'ouvrage,
d'engager
la
consultation
des
entreprises,
en
particulier
pour
la
fourniture
des
pierres,
qui
pourrait
faire
l'objet
d'une
commande
spécifique
groupée
ou
non
avec
celle
que
va
lancer
le
SMTC
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
Optymo
2.
DELIBERATION
N°
12-10
:
NOUVELLE
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
BELFORT-ESSERT
POUR
L'ENTRETIEN
DES
ESPACES
DE
LOISIRS
DU
PARC
DU
MONT
Vu
le
rapport
de
Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
Objet: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P10 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
la convention
à
intervenir
avec
la Commune
d'Essert.
AUTORISE
M.
le Maire
à
la signer.
DELIBERATION
N°
12-11
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
BK
157
- ACCES
AU
PARKING
JANET
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL Vu
le
rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
l'acquisition
gratuite
de
la
parcelle
BK
157
par
la
commune
de
Belfort
auprès
des
différents
copropriétaires
actuels
précédemment
cités.
APPROUVE
le classement
de
cette
emprise
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
actes
nécessaires
relatifs
à cette
transaction.
DELIBERATION
N°
12-12
: VENTE
D'UN
APPARTEMENT
SIS
57
AVENUE
DES
COMMANDOS
D'AFRIQUE
A
OFFEMONT
ET
MISE
EN
COPROPRIETE
Vu
le
rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
conditions
et
le
principe
de
cette
cession
au
profit
de
M.
Raphaël
WAGNER,
dit
REINHARDT,
ACCEPTE
la
mise
en
copropriété
et la constitution
de
servitudes
de
passage.
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
cette
opération.
DELIBERATION
N°
12-13
:
CESSION
AU
DEPARTEMENT
D'UNE
CELLULE
SITUEE
DANS
LE
CENTRE
COMMERCIAL
DES
RESIDENCES,
RUE
DE
MADRID Vu
le
rapport
de
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P11 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
les
conditions
et
le
principe
de
cette
cession
au
profit
du
Département. AUTORISE
M.
le
Maire
où
son
représentant
à signer
les
actes
subséquents.
DELIBERATION
N°
12-14
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2012
-
‘
BAREME
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
ET
CONTROLEURS Vu
le rapport
de
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ces
dispositions
prévues
pour
le
recensement
de
l'année
2012
et
DECIDE
d'inscrire
les
budgets
aux
chapitres
correspondants.
DELIBERATION
N°
12-15
:
PROGRAMME
2012
DE
RESTAURATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
-
ORIENTATIONS
ET
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Vu
le rapport
de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
ce
programme
2012
de
restauration
et
d'entretien
des
Monuments
Historiques. AUTORISE
M.
le Maire
:
-
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
et
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
ces
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels,
-
à
traiter
ces
travaux,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
-
à
solliciter
éventuellement
la
fondation
du
patrimoine
belfortain
pour
chaque
dossier
dont
le
financement
comporte
une
part
ville
supérieure
à
20
%,
-
à signer
les
marchés
de
travaux
à venir.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P12 DELIBERATION
N°
12-16
:VALIDATION
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
DU
SKATEPARK
SUR
LE
SITE
SERZIAN
Vu
le rapport
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APPROUVE
le
projet
d'aménagement
du
skatepark,
tel
que
proposé
dans
le
rapport. AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché
à intervenir.
DELIBERATION
N°
12-17
: ANIMATIONS
SPORTIVES
2012
- CONVENTION
A
PASSER
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
Mme
Jacqueline
GUIOT,
Adjointe
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
reconduire
ce
dispositif.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
la
convention
relative
à
l'acceptation
des
tickets
loisirs
pour
l'année
2012.
DELIBERATION
N°
12-18
: GESTION
DES
SANITAIRES
PUBLICS
- CONTRAT
DE
LOCATION,
ENTRETIEN
ET
MAINTENANCE
-
AVENANT
N°
1
DE
TRANSFERT Vu
le
rapport
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint,
présenté
par
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
APROUVE
l'avenant
de
transfert
du
contrat
d'entretien
et
de
maintenance
des
sanitaires
à
la
Société
JC
Decaux
Mobilier
Urbain.
DELIBERATION
N°
12-19
:
RECOUVREMENT
DE
LA
TAXE
DE
SEJOUR
-
ANNEE
2012
- FIXATION
D'UN
COEFFICIENT
DE
FREQUENTATION
Vu
le
rapport
de
Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P13 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
de
fixer
le coefficient
de
fréquentation
à
0,54
pour
la
prochaine
période
de
perception,
sur
la base
du
taux
moyen
d'occupation
des
hôtels
calculé
par
l'INSEE.
DELIBERATION
N°
12-20
:
EFFECTIFS
DU
CENTRE
DE
FORMATION
DES
APPRENTIS
DE
BELFORT
Vu
le rapport
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
DELIBERATION
N°
12-21
: CFA
- RESULTATS
AUX
EXAMENS
SESSION
2011
Vu
le rapport
de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
DELIBERATION
N°
42-22
: TARIFS
PETITE
ENFANCE
Vu
le rapport
de
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
déléguée
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
45
voix
pour
(unanimité
des
présents),
VALIDE
le tarif d'urgence
à
1,50
€.
DECIDE
de
maintenir
les
éléments
de
tarification
aux
usagers
non
belfortains.
ADOPTE
le
nouveau
barème
de
la
CNAF
et
DECIDE
de
mettre
à
jour
annuellement
en
janvier
les
planchers
et
plafonds
communiqués
par
la
CAF.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
h
19.
L'intégralité
des
débats
peut
être
consultée
sous
le
portail
des
élus
du
Conseil
Municipal
et sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort.
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P14 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
le présent
compte
rendu.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
-
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OHAGTES.
2 6
MARS
2012
f | |
Objet
: Adoption
du
compte
rendu
de
{a séance
du
Conseil
Municipal
du jeudi
26 janvier
2012
P15
-10- Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-25
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
jui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahd]
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia JABER
- mandataire : M. Étienne BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Po
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis
JEANGERARD.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
P16 CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
BELFORT Direction
des
Affaires
Générales
Service
des
Assemblées
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
Références
EB/MUDS
- 12-25
Mots
Clés
Assemblées
Ville
Objet
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui
a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27
juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l’Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Je
vous
rends
compte
des
décisions
prises
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
depuis
notre
dernière
réunion.
CONCLUSION
DES
MARCHES
SUIVANTS
:
Marchés
à
procédure
adaptée
:
- Arrêté
n°
12-0049
du
12.
1.2012:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
COLAS
EST
-
Route
Nationale
83
à
Eguenigue
(90150)
Montant TIC :
2
961,15
€
Objet
:
aménagement
du
réseau
pluvial
en
coordination
avec
les
travaux
de
la CAB
rue
Naegelen.
Durée
: 4
semaines
à
compter
de
la
notification.
- Arrêté
n°
12-0050
du
12.
1.2012
: Marché
de
services
passé
avec
la
Société
EM
sise
ZA
la
Gabiotte
—
BP
1
à
Fougerolles
(Haute-Saône)
Montant
TTC
:
6 526,57
€
Objet
: maintenance
de
portes
de
garage
sectionnelles
semi-automatiques
appartenant
à
la Ville
de
Belfort.
Durée:
12
mois
à
compter
de
la
notification,
il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
deux
ans. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
217171
wwwville-belfort.fr
P17 - Arrêté
n°
12-0052
du
12.
1.2012
:Marché
de
services
passé
avec
la
Société
ACE
BTP
sise
ZI
rue
Lavoisier
—
BP
50
à
Nogent
(Haute-Marne)
Montant
TTC :
4 435,07
€
Objet:
mission
SPS
catégorie
Il
du
pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort-Sud.
Durée
: à compter
de
la date
fixée
par
l'ordre
de
service
jusqu'à
la
levée
de
la dernière
réserve
dans
le cadre
de
la
réception
des
travaux
et au
plus
tard
3
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
-
Arrêté
n°
12-0053
du
13.
1.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
SAS
sise
Zone
Activité
Economique
HEIDEN
EST
-—
8
avenue
de
France
à
Wittelsheim
(Haut-Rhin)
Montant
TTC
:
. seuil
minimum
:
35
880,00
€
. seuil
maximum
76
544,00
€
Objet:
gestion
de
l'infrastructure
téléphonique
de
la
Mairie
de
Belfort
et
des
sites
reliés:
constitution
d'une
base
de
connaissances,
maintenance
et
évolution.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
12-0054
du
13.
1.2012
:
Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
Bureau
VERITAS
sise
21
B
rue
Aristide
Briand
à
Offemont
(90300)
Montant
TTC
:
3
181,26
€
Objet:
veille
réglementaire
personnalisée
—
Domaines
: hygiène,
sécurité,
environnement.
Durée
:
12
mois
à
compter
de
la
notification.
I!
peut
être
reconduit
pour
3 périodes
identiques
de
12
mois.
- Arrêté
n°
12-0091
du
23.
1.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la
Société
TECHNI-CONTACT
MB21
sise
253
rue
Gallieni
à
Boulogne
Billancourt
Cedex
(Hauts-de-Seine)
Montant
TTC
:
12
334,11
€
Obiet
: fourniture
d'une
cuve
de
stockage.
Durée
: à compter
de
la notification.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et
24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P18 - Arrêté
n°
12-0092
du
23.
1.2012:
Marché
de
fournitures
et
services
passé
avec
la
Société
COPIE
REPRO
sise
Zi
de
la
Louvière
à
Pirey
(Doubs)
Montant
prévisionnel
TTC
:
40
000,00
€
Objet :
maintenance
du
photocopieur
Konica
Minolta
C
550
du
Service
Reprographie.
Durée
: 1” janvier
2012
au
31
décembre
2014.
- Arrêté
n°
12-0130
du
27.
1.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
EMI
sise
ZA
la
Gabiotte
—
BP
1
à
Fougerolles
(Haute-Saône)
Montant
TIC :
31
072,08
€
. tranche
ferme :
11
637,08
€
. tranche
conditionnelle
1
:
11
637,08
€
. tranche
conditionnelle 2
:
7
797,92
€
Objet
:
remplacement
des
portes
de
garage
pour
poids
lourds
du
Centre
Technique
Municipal.
Durée : . tranche
ferme
: remplacement
de
3
portes
de
garages
sectionnelles
15 jours
. tranche
conditionnelle
1 : remplacement
de
3
portes
de
garage
sectionnelles
15 jours
. tranche
conditionnelle
2
: remplacement
de
2
portes
de
garages
sectionnelles
15 jours
commençant
pour
la tranche
ferme
à compter
de
la
notification
et pour
les tranches
conditionnelles
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux
de
la tranche
considérée.
-
Arrêté
n°
12-0153
du
3.
2.2012
:
Avenant
de
transfert
n°
3
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
ATELIO
FRANCHE-
COMTE
sise
18
rue
Alain
Savary
à
Besançon
{Doubs}
Objet
:
il
est
conclu
un
avenant
de
transfert
de
la
Société
ATELIAS
INNOVATION
au
profit
de
la Société
ATELIO
FRANCHE-COMTE
pour
les
contrats
de
maintenance
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
du
Centre
de
Loisirs
de
Vescemont,
du
Stade
Serzian
à
Belfort
et
du
Centre
aéré
du
Rudolphe
à
Offemont.
L'ensemble
des
clauses
du
contrat
sont
maintenues.
- Arrêté
n°
12-0154
du
3.
2.2012
:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
GRANIOU
SERVICES
EST
sise
Parc
de
la
Porte
Sud
—
Bâtiment
F
-
rue
du
Pont
de
Péage
à Geispolsheim
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
227
240,00
€
Objet:
réalisation
d'infrastructures
de
télécommunication
haut-débit
—
tirage
de
fibres
optiques.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
31
décembre
2012.
Objet:
Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P19 - Arrêté
n°
12-0155
du
3. 2.2012
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la Société
ATOS
WORDLINE
sise
River
Ouest
—
80
quai
Voltaire
à
Bezons
(Val
d'Oise)
Montant
TTC
:
52
601,90
€
Objet:
acquisition
et
maintenance
de
terminaux
pour
Procès-Verbal
électronique
(PVe).
Durée
:
3
semaines
à
compter
de
la
notification.
Le
délai
d'exécution
des
prestations
de
services
(formation,
maintenance,
support
client)
débute
à
réception
définitive
des
prestations,
jusqu'au
31
décembre
2015.
- Arrêté
n°
12-0156
du
3.
2.2012:
Avenant
de
transfert
n°
2
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
ATELIO
FRANCHE-
COMTE
sise
18
rue
Alain
Savary
à
Besançon
(Doubs)
Objet:
il
est
conclu
un
avenant
de
transfert
de
la
Société
ATELIAS
INNOVATION
au
profit
de
la Société
ATELIO
FRANCHE-COMTE
pour
les
contrats
de
maintenance
2009-2012
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
de
l'Ecole
de
la
deuxième
chance,
de
la
Cuisine
Centrale
de
Belfort,
de
la
Cellule
Festivals,
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
et
de
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot.
L'ensemble
des
clauses
du
contrat
sont
maintenues.
- Arrêté
n°
12-0157
du
3.
2.2012:
Avenant
de
transfert
n°
1
au
marché
passé
avec
CEGID
PUBLIC
sise
Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
boulevard
de
l'Oise
à
Cergy
Pontoise
(Val
d'Oise)
Objet:
il
est
conclu
un
avenant
de
transfert
suite
au
changement
de
dénomination
sociale
de
la
Société
CIVITAS
qui
devient
CEGID
PUBLIC
pour
l'assistance
téléphonique à
l'utilisation
des
progiciels
CIVITAS.
Durée:
à
compter
de
la
notification,
pour
la
durée
du
marché
initial
(une
année,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse,
soit
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il n'y
a
pas
d'impact
sur
le contrat
dont
l'ensemble
des
clauses
sont
maintenues.
-
Arrêté
n°
12-0144
du
1.
2.2012:
Marché
passé
avec
la
société
Q-MATIC
France
sise
108
avenue
de
Stalingrad
à Villejuif
(Val
de
Marne)
Montant
de
la redevance
annuelle
TTC :
1 561,90
€
Obiet:
contrat
d'assistance
du
système
de
gestion
d'accueil
du
Service
Etat
Civil
à
la Ville
de
Belfort.
Durée
:
du
1°
février
au
31
décembre
2012,
reconductible
tacitement
par
périodes
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
cinq
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2016.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P20 - Arrêté
n°
12-0167
du
6.
2.2012
: Avenant
de
transfert
n°
1
au
marché
passé
avec
CEGID
PUBLIC
sise
Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
boulevard
de
l'Oise
à Cergy
Pontoise
(Val
d'Oise)
Objet:
il
est
conclu
un
avenant
de
transfert
suite
au
changement
de
dénomination
sociale
de
la
Société
CIVITAS
qui
devient
CEGID
PUBLIC
pour
la
maintenance
des
progiciels
CIVITAS.
Durée
: à
compter
de
la
notification,
pour
la
durée
du
marché
initial
(une
année,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse,
soit
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il n'y
a
pas
d'impact
sur
le contrat
dont
l'ensemble
des
clauses
sont
maintenues.
- Arrêté
n°
12-0198
du
10.
2.2012:
Avenant
n°
1
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
(EX
CHUBB)
sise
rue
du
Pont
du
Péage
-
Bâtiment
E
à
Geispolsheim
(Bas-Rhin)
Somme
complémentaire
HT :
2
100,00
€
Montant
total
du
marché
TTC
:
6 494,28
€
Objet
: maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
: à compter
de
la notification.
- Arrêté
n°
12-0202
du
13.
2.2012:
Marché
de
fournitures
et
services
passé
avec
la Société
COPIE
REPRO
sis
ZI
de
la
Louvière
à
Pirey
(Doubs)
Montant
TIC
:
. achat
2
863,22
€
. Maintenance
annuelle
(prévisionnel)
4 000,00
€
Obiet
:achat
et
maintenance
du
photocopieur
Konica
Minolta
C300
installé
au
Pôle
musique
à
la Tour
41.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu’au
31
décembre
2016.
-
Arrêté
n°
12-0213
du
14.
2.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
SATD
sise
ZA
rue
Creuse
Fontaine
à
Russ
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
17
058,61
€
Objet:
acquisition
d'un
sautoir
en
hauteur
et
d'un
cailiebotis
pour
le
stade
Serzian.
Durée
: à compter
de
la notification,
jusqu'au
28
février
2012.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P21 - Arrêté
n°
12-0236
du
17.
2.2012
:Marché
de
services
passé
avec
la
Société
SECURIGUARD
sise
1
rue
Georges
Besse
à
Belfort
Montant
TTC
:
. seuil
minimum
59
800,00
€
. seuil
maximum
167
440,00
€
Objet:
surveillance/gardiennage
lors
de
manifestations
culturelles,
festives,
récréatives
et événementielles.
Durée:
à compter
de
la notification,
jusqu'au
31
décembre
2012.
- Arrêté
n°
12-0237
du
20.12.2012
: Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
Serrurerie
Métallerie
Denis
RIETZ
sise
26
Grande
Rue
à
Etueffont
(90170)
Montant
TTC
:
1 850,21
€
Objet
: réfection
des
garde-corps
du
pont
de
Roubaix
—
Site
3.
Durée
: 4 semaines,
à compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
12-0256
du
21.
2.2012:
Avenant
n°
1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
passé
avec
le
groupement
solidaire
BéGé/ENEBAT/ENEBAT
THERMIQUE!
CETEC/LOMBARDINI
sis
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
Belfort
Montant
TTC
des
travaux
et
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
:
39
378,30
€
Objet:
restructuration
du
gymnase
Buffet
à
Belfort.
Durée
: à
compter
de
la
notification.
-
Arrêté
n°
12-0262
du
24.
2.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
IEC
sise
Parc
du
Pont
du
Péage
—
Parc
d'Activités
de
la
Porte
Sud
à Geispolsheim
(Bas-Rhin)
Montant
TTC
:
7
128,16€
Obiet
: maintenance
audiovisuelle
du
souterrain
de
la Citadelle
de
Belfort.
Durée:
12
mois,
du
1°
avril
2012
au
31
mars
2013.
||
peut
être
reconduit
par
période
successive
d'un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans, soit
jusqu'au
31
mars
2016.
- Arrêté
n°
12-0264
du
24.
2.2012:
Marché
de
travaux
passé
avec
la
Société
ALBIZZATI
Père
et
Fils
sise
rue
Jean-Baptiste
Saget
à
Danjoutin
(90400)
Montant
TIC
:
78
936,00
€
Objet
: travaux
de
dépose
de
matériaux
amiantés
sur
le
patrimoine
bâti
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
:4
an
à
compter
de
la
notification.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Objet
: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a
été
confiée
par
délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P22 -
Arrêté
n°
12-0266
du
24.
2.2012:
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
passé
avec
la
Société
INEO
INFRACOM
SNC
sise
72
avenue
Raymond
Poincaré
-
BP
67854
à Dijon
(Côte
d'Or)
Montant
TIC
:
24
283,70
€
Objet:
acquisition
d'un
système
de
vidéosurveillance
mobile
de
voie
publique.
Durée:
7
semaines
à
compter
de
la
notification.
Le
délai
de
la
prestation
de
maintenance
prévue
en
option
débute
à l'achèvement
de
l'année
de
garantie.
- Arrêté
n°
12-0293
du
28.
2.2012:
Marché
de
prestation
de
services
passé
avec
l'Association
«
Compagnie
la
Voix
de
l'Ourse
»
sise
Théâtre
de
l'Usine
-
33
chemin
d’Andrésy
à
Eragny
(Val
d'Oise)
Montant
TTC
:
3 700,00
€
(auxquels
s'ajoutent
les
frais
d'hébergement)
Objet:
représentation
d'un
spectacle.
Durée
: jeudi
8 mars
2012.
- Arrêté
n°
12-0311
du
2.
3.2012
: Marché
de
fournitures
courantes
passé
avec
la Société
MDTE
sise
ZAIC
du
Ballon
à Offemont
(90300)
Montant
TTC
:
37
698,10
€
Obiet:
remplacement
du
système
de
ventilation
et
d'extraction
de
la
cuisine
centrale. Durée
: 2
mois
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service.
-
Arrêté
n°
12-0314
du
5.
3.2012:
Marché
de
fournitures
et
services
passé
avec
la
Société
OFFICE
PARTNER
sise
2
avenue
Konrad
Adenauer
à
Sausheim
(Haut-Rhin)
Montant
prévisionnel
annuel
TTC
:
13
156,00
€
Objet
: maintenance
des
photocopieurs
des
écoles
de
la Ville
de
Belfort.
Durée
:
1
an
à
compter
de
la
notification,
ce
marché
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an,
soit jusqu'au
31
décembre
2016.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P23 CONVENTIONS
:
- Arrêté
n°
12-0131
du
27.
1.2012
: Convention
de
mise
à
disposition
précaire
et
provisoire
passée
avec
l'Association
«
LIBER
PROJECT
»
Objet
: mise
à disposition
de
la salle
de
danse
rue
de
Varsovie
à
Belfort.
Destination
: ateliers
de
danse
afro-contemporaine.
Montant
: à
titre
gratuit.
Durée
: 21
janvier
2012,
4
février
2012,
3
mars
2012.
- Arrêté
n°
12-0181
du
9.
2.2012:
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
précaire
et exceptionnel
passée
avec
la
Royal
Team
Obiet
: mise
à disposition
du
gymnase
Le
Phare.
Destination
: gala
de
boxe
thaïlandaise.
Montant :
à titre gratuit.
Durée
: 10
et
11
février
2012.
CONTRAT
:
- Arrêté
n°
12-0283
du
27.
2.2012:
Avenant
au
contrat
d'assurance
« Tous
risques
expositions
»
passé
avec
la
Société
d’Assurances
HISCOX
par
l'intermédiaire
de
D
&
P
Assurances
sise
11/13
rue
René
Jacques
à
Issy-les-
Moulineaux
(Haut-de-Seine)
Objet:
régularisation
de
la
prime
de
2011,
en
tenant
compte
de
la
liste
valorisée
des
expositions
temporaires
déclarées
au
cours
de
l'année
concernée.
Montant
TTC
de
la
prime
complémentaire :
314,00
€
Durée
: 1”
janvier
au
31
décembre
2011.
REGIE
:
- Arrêté
n°
12-0268
du
24.
2.2012:
Finances
—
Régie
de
recettes
à
la
Police
Municipale
pour
l'encaissement
des
droits
de
stationnement
aux
caisses
automatiques
et
bornes
de
sortie
des
parkings
souterrains
de
la
Ville
de
Belfort
—
Création
d’une
sous-régie
pour
la
relève
des
caisses
automatiques
du
parking
de
la
Maison
des
Arts
et du
parking
de
l’Espérance
+
il
est
institué
une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
Service
de
la
Police
Municipale
ayant
pour
objet
la
relève
des
caisses
automatiques
du
parking
en
enclos
de
la
Maison
des
Arts
et du
parking
de
l'Espérance,
le
réapprovisionnement
des
recycleurs
et le versement
au
Trésor
Public.
La
sous-régie
est
installée
place
du
Forum
à Belfort.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P24 TARIFS
:
- Arrêté
n°
12-0168
du
6.
2.2012
:
Direction
de
l'Action
Culturelle
—
Tarifica-
tion
—
Tarifs
municipaux
pour
2012
- Additif
Objet
: dans
le
cadre
de
l'exposition
«
Les
Abram
Artistes
franc-comtois
»
se
déroulant
au
Musée
des
Beaux-Arts,
Tour
41,
un
catalogue
est
commercialisé
:
. Chartes-Frédéric
ABRAM
et ses
enfants
Charles-Auguste
et Juliette
Artistes
Franc-Comtois,
au
prix
unitaire
de
12,00
€
- Arrêté
n°
12-0169
du
6.
2.2012
:
Direction
de
l'Action
Culturelle
—
Tarifica-
tion
—
Tarifs
municipaux
pour
2012
- Additif
Objet
: un
supplément
de
grille
tarifaire
des
musées
de
Belfort
est
mis
en
place
qui
s'appliquera
toute
l'année
pour
le
Musée
d'Histoire,
le
Grand
Souterrain,
le
Lion
de
Bartholdi,
le
Musée
des
Beaux-Arts,
le
Musée
d'Art
Moderne
(Donation
Maurice
Jjardot),
la Tour
46
:
. PASS
MUSEES/MUSEUMS
PASS
valable
1
an
—
plein
tarif
76,00
€
1 adulte
+ 5 accompagnants
—
18
ans
. PASS
MUSEES/MUSEUM
PASS
valable
1 an
— plein
tarif
132,00
€
1 adulte
+
10
accompagnants
—
18
ans
. PASS
MUSEES/MUSEUMS
PASS
valable
1 an
— tarif réduit
63,50
€
1 adulte
+
5 accompagnants
—
18
ans
PASS
MUSEES/MUSEUM
PASS
valable
1
an
— tarif
réduit
119,50
€
2 adultes
+
10
accompagnants
—
18
ans
PASS
MUSEES/MUSEUMS
PASS
courte
durée
—
valable
48
h
26,00
€
-
Arrêté
n°
12-0282
du
27.
2.2012:
Direction
de
l'Education
-
Tarification
— Tarifs
Municipaux
pour
2012
- Rectificatif
Objet:
suite
à
une
erreur
matérielle
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2011
portant
actualisation
des
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
pour
l'année
2012
relative
aux
tarifs
de
la
restauration
municipale,
une
nouvelle
grille tarifaire
est
mise
en
place.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P25 RESTAURATION
MUNICIPALE
a) Tarifs
applicables
au
1er
janvier
2012
* Restaurant
des
Retraités
- repas
prix
normal
6,44
€
6,57
€
- prix
réduit
compensé
par
ie
CCAS
5,54
€
5,65
€
- boisson
1,10
€
1,12€
- café
0,55
€
0,56
€
* Centre
de
loisirs
belfortains
-
Repas
complet
conditionné
en
barquette
6 portions
3,63
€
3,70
€
* Gens
du
voyage
-
Repas
complet
conditionné
en
barquette
enfant
6
portions
0,83
€
0,83
€
* Repas
vendus
aux
clients
extérieurs
- Repas
complet
conditionné
en
barquette
6 portions
3,90
€
3,98
€
- Repas
complet
conditionné
en
barquette
individuelle
4,24
€
4,32€
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et
d'un
légume
en
barquette
6
3,63
€
3706
portions
;
’
- Repas
complet
dont
la
prise
en
charge
est
assurée
par
les
Services
7,56€
771€
Sociaux
‘
s
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et
d'un
légume
en
barquette
3,91
€
3,99
€
individuelle
’
’
- Repas
pique-nique
3,63
€
3,70
€
- Supplément
pour
transport
(aggloméralion
belfortaine)
0,32€
0,33
€
- Supplément
pour
surgélation
(-18
"C})
0,31
€
0,32
€
- Supplément
pour
pain
0,31
€
0,32
€
- Supplément
pour
fromage
0,44
€
0,45
€
- Supplément
pour
entrée
0,63
€
0,64
€
- Supplément
pour
dessert
0,63
€
0,64
€
- Supplément
pour
potage
0,38
€
0,39
€
* Extra Suivant
devis
incluant
30
%
de
frais
de
service
et de
participation
d'investissement
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
P26
10 b)
Tarifs
applicables
du
1er
septembre
2012
au
30
juin
2013
Repas
consommés
par
les
adolescents
du
CFA
municipal
- apprentis
stagiaires
1ère
année
:
4,00€
4,08
€
- apprentis
stagiaires
2ème
année
4,55
€
4,64€
- élèves
CLIPPA
- DIMA
3,49
€
3,56
€
DROIT
DE
PREEMPTION
:
-
Arrêté
n°
12-0238
du
20.
2.2012:
Droit
de
préemption
urbain
—
Bien
immobilier
sis
18
faubourg
de
France
à
Belfort,
casdastré
section
AL
n°
88
(lots
8,
9 et 73) Montant :
110
000,00
€
(auquel
s'ajoute
une
commission
d'agence
de
10 000,00 €)
Objet
: projet
d'aménagement
foncier
lié à l'intérêt
général.
EMPRUNT
:
- Arrêté
n°
12-0248
du
21.
2.2012
: Finances
- Réalisation
d'un
emprunt
à
taux
fixe
de
1 000
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
pour
le
financement
des
opérations
d'investissement
prévues
au
budget
2012
» Durée
du
prêt
: 15
ans
» Périodicité
des
échéances
: annuelles
» Taux
d'intérêt :
4,51
%
» Annuités
constantes
* Amortissements
progressifs
» Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
» Commission
d'instruction
: 0,03
%
du
montant
du
prêt
soit
300
€
» Date
ultime
de
tirage
des
fonds
: 30
avril
2012.
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par
M.
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritoriales
11
P27 CONTENTIEUX
- AUTORISATION
D'ESTER
EN
JUSTICE
:
-
Arrêté
n°
12-0132
du
27.
1.2012:
Contentieux
—
Désordres
affectant
la
toiture
des
courts
de
tennis
couverts
de
la
zone
de
loisirs
des
Résidences
—
Requête
n°
11NC02087
en
appel
de
l'ordonnance
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon
n°
1100864
du
14.12.2011
-
Décision
de
défen-
dre
-
Désignation
de
l'avocat
de
la
Ville
+
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
l'instance
introduite
par-devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
Nancy
par
la
Société
DEBARD
dont
le
siège
est
rue
des
Sablières
à
Arbouans
(Doubs)
tendant
à
voir
réformer
l'ordonnance
prise
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Besançon.
Maître
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
cabinet
principal
3
rue
Granvelle
à
Besançon,
sera
chargé
de
représenter
la
Ville
dans
cette
affaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
pee TRANSMIS
SUR
OK-ACTES|
TS,
2 6
MARS
2012
|
|
a
Objet: Compte
rendu
des
décisions
prises
par M.
le Maire
en
vertu
de
la
délégation
qui
lui a été
confiée
par délibération
des
Conseils
Municipaux
des
31
mars
2008,
27 juin
2008
et 24
septembre
2009,
en
application
de
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Ternitoriales
12
P28 ï
Territoire de Belfort
‘ 4
NS
120049
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville de Belfort KF
Objet
:Service
Maintenance
Infrastructures
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société
COLAS
EST
—
Route
Nationale
83
—
90150
EGUENIGUE
Opération
: 11V277
- Aménagement
réseau
pluvial
en
coordination
avec
les
travaux
de
la
CAB
rue
Naegelen
Ville
de
Belfort
fer
D
Nous,
Maire
ce
ANSMEE
GR
OK
-AC
TE
$
|
VU
12
JAN.
2012
}
le Code
Général
des
Collectivités! Territoriales
et notamment l'ariélé T2122-22
dudit Code,
}
j
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiänit telle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
Je
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
dernier
alinéa,
CONSIDERANT
>
la
consultation
de
l’entreprise
COLAS
EST,
dont
l'offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
P29 M
TT
120049
[1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville deBelfort
1
ARRETONS
Article
1er
: Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
COLAS
EST
- Route
Nationale
83
—
90150
EGUENIGUE
pour
l'aménagement
réseau
pluvial
en
coordination
avec
les
travaux
de
la
CAB
rue
Naegelen
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
semaines
commençant
à
compter
de
sa
notification à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
2
475,88
€
HT,
soit
2
961,15
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 2 JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
P30 D"
NEbagtement
À
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ae
!
120050
Qi
6
“ond +
2|
|
Territoire
de
Belfort
|
Liberté
Egahte
- Fratermte
OS
:
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COM Een
*
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
EMI
— ZA
La
Gabiotte
— BP
1 -
70220
FOUGEROLLES
Opération
:
11V221
— Maintenance
de
portes
de
garage
sectionnelles
sermi-automatiques
appartenant
à la
Ville
de
Belfort
T R
A
N
"
nm
ms
L.
"ACTES
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
12 JAN. 2012
OT
————
>
le
Code
Général
des
Collectivités Tebritoriates-et-notemmentl'article_L_21P2-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
Une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
81.30, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
15
novembre
2011
pour
publication
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
PORTIS
- ZA
de
la
Passerelle
- 68190
ENSISHEIM
-
EMI
-ZA
La
GABIOTTE
- BP
1 - 70220
FOUGEROLLES
-__
KONE
- Agence
de
Besançon
- Chemin
des
Maurapans
- 25870
CHATILLON
LE
DUC
-
_
SCHINDLER
- 5
rue
Poincaré
- 90000
BELFORT
P31 En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CUT
Z
=
“120050
Territoire
de
Belfort
Lberte « Egaute + Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
NE
RU
CEE
.*
Ville de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
- _
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
- _
ACCESS
CONTROL
- 6 rue
des
Tilleuls:25640.CORELLE
MIESLOT
[TRANSHIS
su
|
JAN
ARRETONS
: 200
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
SENVICES à
édure
adaptée
dvec
la
société
EMI
—
ZA
La
Gabiotte
—
BP
1
—
70220
FOUGEROLLES
pour
la
nance
de
portes
de
garage
sectionnelles
semi-automatiques
appartenant
à
la
Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
soit
une
durée
maximale
du
marché
de
3
ans.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
5 457,00
€
HT,
soit
6
526
,57
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
1
2
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué, ————
&
|
Maurice
SCHWARTZ
P32 CEE
—
120052
Territoire
deE
Belfort
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:
Service
Maintenance
Bâtiments
-
Marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ACE
BTP
-
ZI
rue
Lavoisier
-
BP
50
-
52800
NOGENT
Opération
:
11V193
—
Pôle
de
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
Sud
—
Mission
SPS
catégorie
Il
TRANSM
54;
|
LES
Nous,
Maire
de
a Ville de
RERO.”
ACTES
vu
!24N 2
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Terrioriales
et
notamment
Ÿà
2122-22
dudit
Code,
Ë
————_
mr
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modif
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
71.03, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
11
octobre
2011
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__ACE
BTP
- ZI
rue
Lavoisier
- BP
50
- 52800
NOGENT
-__
CTB
BLONDEAU
Ingénierie
- 2
avenue
du
Général
Sarrail
- 90000
BELFORT
-__
SOCOTEC
- Domaine
du
Parc
- 30
D
avenue
Leclerc
- 90000
BELFORT
-
AUBRY
Jacky
- Coordonnateur
Sécurité
Diag.
Amiante/Plomb
- 395
Chemin
Neuf
-
88410
ST
JULIEN
-
QUALICONSULT
SECURITE
- 2a
rue
des
Hérons
- 67960
ENTZHEIM
-
VERITAS
SPS
- Parc
des
Collines
- 2
avenue
de
Strasbourg
- 68350
DIDENHEIM
-__
OUEST
COORDINATION
- Agence
de
Strasbourg
- 16
rue
du
Parc
- 67205
OBERHAUSBERGEN
P33 EE]
12003?
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
l'entreprise
suivante
a
répondu
à
notre
consultation
mais
hors-délai
:
- _
DEKRA
Inspection
- 5
rue
de
Châtillon
- 25048
BESANCON
CEDEX
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
-
Jean
CLERGET
- 29
faubourg
de
Montbéliard
- 90012
BELFORT
CEDEX
-__
CASOLI
- 63
rue
des
Commandos
d'Afrique
- 90300
OFFEMONT
-__
ATCD
- 10
rue
Jean
Giono
- 21000
DIJON
-
ELYFEC
- 29
rue
Condorcet
- 38093
VILLEFONTAINE
-
EXPLORE
- 1
boulevard
Ampère
- 44470
CARQUEFOU
-__
SARL
VENINI
- 62
rue
de
la
Croix
du
Tilleul
- 90000
BELFORT
>
l'offre
de
l'entreprise
ACE
BTP
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ACE
BTP
- ZI
rue
Lavoisier-
BP
50
- 52800
NOGENT
pour
la
mission
SPS
catégorie
Il du
pôle
santé
pluridisciplinaire
de
Belfort
Sud.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
et
s'achève
à
la
levée
de
la
dernière
réserve
dans
le cadre
de
la
réception
des
travaux
et
au
plus
tard
3
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
3
708,25
€
HT,
soit
4
435,07
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
12
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
EL
_eerard
po
P34
/ [DEPARTEMENT
Der
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120053
:
Territoire
de
Belfort
:
Liberts
+ Egalte
Fraternne
pe
——
— +
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Direction
des
Systèmes
d'Information
- Marché
de
fournitures
courantes
et services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
SAS
—
Zone
Activité
Economique
HEIDEN
EST — 8 avenue
de
France
— 68310
WITTELSHEIM
Opération
: 11V248
- Gestion
de l'infrastructure
téléphonique
de la Mairie
de Belfort et des
sites reliés
: constitution
d'une base
de connaissances,
maintenance
et évolution
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
vu
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
63.04, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
30
novembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
- __ CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
SAS
- Zone
Activité
Economique
HEIDEN
EST
- 8 avenue
de
France
- 68310
WITTELSHEIM
-__
EIFFAGE
ENERGIE
- Agence
de
Rixheim
- ZI
- 42
rue
de
l'Ile
Napoléon
- 68170
RIXHEIM
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-
LB.LE
- 42
rue
Carnot
- 90300
VALDOIE P35 120053
F
TT
:
| Teritoire
de Ballon
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
STE
- Rue
de
Châtillon
- 25046
BESANCON
CEDEX
- _
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
-
_MERI-
ZAC
des
Prés
- 90400
ANDELNANS
-__
SPIE
-2
route
de
Lingolsheim
- 67411
ILLKIRCH
-
FRANCE
TELECOM
- 150
avenue
André
Malraux
- 57037
METZ
CEDEX
-_
ALSATEL
- ZI
NAPOLEON
- 68170
RIXHEIM
> _
l'offre
de
l'entreprise
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
SAS
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
er:
Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
SAS
—
Zone
Activité
économique
HEIDEN
EST
—
8
avenue
de
France
—
68310
WITTELSHEIM
pour
la
gestion
de
l'infrastructure
téléphonique
de
la
Mairie
de
Belfort
et
des
sites
reliés
:
constitution
d'une
base
de
connaissances,
maintenance
et
évolution. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2012. Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
31
décembre
2014.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de :
+
Seuil
minimum
: 30
000,00
€
HT,
soit
35
880,00
€
TTC
e
Seuil
maximum
: 64
000,00
€
HT,
soit
76
544,00
€ TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrê
Belfort,
le
1 3
JAN,
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Si Maurice
SCHWARTZ
P36 DÉPARTEMENS
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
24
Territoire
de
Belfort
Liberté - Egalité - Fratermé
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Obiet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la société
BUREAU
VERITAS
— 21
B rue Aristide
Briand — 90300
OFFEMONT
Opération
: 11V273
- Veiïlle réglementaire
personnalisée
— Domaines
: hygiène
- sécurité
-
environnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28
dernier
alinéa,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
75.01, CONSIDERANT
>
la
consultation
de
l'entreprise
BUREAU
VERITAS,
dont
l'offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort,
P37 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120054
Terrijoire
de
Belfort
LDeNIE
ÉgaliF : Fralernne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
BUREAU
VERITAS
-
21
B
rue
Aristide
Briand
—
90300
OFFEMONT
pour
la
veille
réglementaire
personnalisée
—
Domaines
:
hygiène
—
sécurité
-
environnement. Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Il peut
être
reconduit
pour
3
périodes
identiques
de
12
mois.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
2
660,00
€
HT,
soit
3
181,36
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
3
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P38 î
LHAITENENT
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Eie
—
—
ns
=
ns
ee!
N
|
Territoire
de
Belfort
|
br
EQatB ME atgare
12
0
0
9
1
CANTON
ï
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|.
Ville
de Belfort
KF
Objet :
Direction
des
Espaces
Verts
- Marché
de
fournitures
courantes
à procédure
adaptée
avec
la
société
TECHNI-CONTACT
MB2I
—
253
rue
Gallieni
—
92774
BOULOGNE
BILLANCOURT
CEDEX
Opération
: 11V261
— Cuve
de stockage
ITRANSIIS SUR OKACTES|
Nous,
Maire
de
là Ville
de
Belfort,
|
23
JAN.
2012
mm
mm
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales et notamment
l'article
L 2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
20.01, CONSIDERANT
>
que
seule
la
société
TECHNI-CONTACT
MB2I
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort, P39 fn
|DÉPARTEMENT
7
l
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120091
|
LE
:_
Territoire
de
Belfort
a
Te
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[commun | ___ Ville de Belfort
ARRETONS
Article
er
: Il sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
TECHNI-CONTACT
MB21
—
253
rue
Gallieni
—
92774
BOULOGNE
BILLANCOURT
CEDEX
pour
la fourniture
d'une
cuve
de
stockage.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
10
312,80
€
HT,
soit
12
334,11
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
23
JAN
2012
Pour
le
Maire,
L'adjointe
TJ U
P40 |
“120099
Territoire
de
Belfort
CANTON
|
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville
de
Belfort
GW
Objet
: Direction
des
Affaires
générales
/ Reprographie
- Marché
de
fournitures
et services
à procédure
adaptée
avec
COPIE
REPRO
-— ZI de la Louvière
- 25480
PIREY
Opération
: Maintenance
du photocopieur
Konica
Minolta
C 550
du
Service
Reprographie
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5 Fe
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
DASuesu
IR
OK-ACTES
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notammé
>
le code
de
la nomenclature
n°
81.16.
Î j l
23 JAN,
20
CONSIDERANT"
i
œ
La
proposition
de
la
société
COPIE
REPRO
LO
économi
pour
la ville
de
Belfort,
ARRETONS
Article
1°
: || sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
maintenance
du
photocopieur
Konica
Minolta
C
550
du
Service
Reprographie.
P41 (ee
DEPARTEMENT
7
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
N°
|
Territoire
de
Belfort
|
Lente : Egante
Fratotmte
120092
F—-
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
du
1°
janvier
2012
jusqu'au
31
décembre
2014.
Le
marché
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
de
1 an.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
33.444,82
€
HT
soit
40.000,00
€
TTC
(montant
prévisionnel)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
23
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
|
Maurice
SCHWARTZ
pe TRANSMIS
SUR
OK-ACTES)
23
JAN,
202 SE Aparam
P42 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
M
20
a
f
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Poerete
nn
lEraternte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Un
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
EMI
—
ZA
La
Gabiotte
—
BP
1 —
70220
FOUGEROLLES
Technique
Municipal
Opération
: 11V216
— Remplacement
des
portes rue
pour
poids
lourds
du
Centre
LTRANSHIS
SUR
OK ACTES]
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Vu
27
JAN,
20
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
|
re
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
ceile
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
1”
décembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__
PORTIS
- ZA
de
la
Passerelle
- 68190
ENSISHEIM
- __ CORVEC
INDUSTRIE
- Z1
- 90120
MORVILLARD
-__
COURVOISIER
- ZA
de
l'Allan
- BP
62073
- 25602
VIEUX-CHARMONT
CEDEX
-__
ACCESS
CONTROLE
- 6
rue
du
Tilleul
- 25640
CORCELLE
MIESLOT
- _
CLIMENT
SARL
MENUISERIES
ALU
PVC
- 9 route
d'Audincourt
- BP
9 - 25420
VOUJEAUCOURT
-
EMI
-ZA
La
GABIOTTE
- BP
1 - 70220
FOUGEROLLES
- __ ATI
PRODUCTION
- Groupe
Saintex
- 27
rue
Saint
Exupéry
- 67500
HAGUENAU
- _
NORSUD
- ZA
La
Ronze
- BP
9 - 69440
TALUYERS
P43 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egañts - Fralermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
-__
Safir
- 14
rue
des
Garennes
- 78440
GARGENVILLE
-
F2A
SARL
- 2
rue
de
l'Industrie
- 68360
SOULTZ
-
__SCHINDLER
- 5
place
Poincaré
- 90000
BELFORT
>
l'offre
de
l'entreprise
EMI
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
:
!l
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
EMI
—
ZA
La
Gabiotte
—
BP
1
—
70220
FOUGEROLLES
pour
le
remplacement
des
portes
de
garage
pour
poids
lourds
du
centre
technique
municipal.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de :
Tranche
Délai
d'exécution
Tr.
ferme:
Remplacement
de
3
portes
de
garage
sectionnelles
15 jours
Tr.
cond.
1:
Remplacement
de
3
portes
de
garage
15 jours
sectionnelles Tr.
cond.
2:
Remplacement
de
2
portes
de
garage
15 jours
sectionnelles
commençant
pour
la
tranche
ferme,
à
compter
de
la
date
de
notification
du
marché
et
pour
les
tranches
conditionnelles,
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
les
travaux
de
la
tranche
considérée.
Article
3
: Les
sommes
à
engager
sont
de
:
Tranche
Ferme
: 9
730,00
€
HT,
soit
11
637,08
€
TTC
Tranche
Conditionnelle
1
: 9
730,00
€
HT,
soit
11
637,08
€
TTC
Tranche
Conditionnelle
2
: 6
520,00
€
HT,
soit
7
797,92
€
TTC
Pour
un
montant
total
de
25
980,00
€
HT,
soit
31
072,08
€
TTC
qui
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
7
JAN.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
& pu Maurice
SCHWARTZ ES
:
420153.
|
Territoire
de
Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
EE
Ze
+
|
D
—
Ville
de
Belfort
:
KF
Objet
: Direction
des
Systèmes
d'Information
- Marché
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
la société
ATELIAS
INNOVATION
— TEMIS
Technopole
—
18
rue
Alaïn
Savary
—
25000
BESANCON
—
Avenant
n°3
de
transfert
à
la
société
ATELIO
FRANCHE-COMITE
—
18
rue
Alain
Savary
—
25000
BESANCON
Opération:
Contrats
de
maintenance
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
du
Centre
de
Loisirs de Vescemont,
du
Stade
Serzian
à Belfort
et du
Centre
aéré
du
Rodolphe
à
Offemont
- Avenant
n°3
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le Code
des
Marchés
Publics
et
notamment-son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
63.05, : CONSIDERANT
à
FEV,
20}?
>
le
marché
de
services
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
ATELIAS
INNOVATION
pour
les
contrats
de
maintéñañce” pour
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
du
Centre
de
Loisirs
de
Vescemont,
du
Stade
Serzian
à
Belfort
et
du
Centre
aéré
du
Rodolphe
à
Offemont,
>
le
protocole
de
cession
intervenu
entre
les
sociétés
ATELIAS
INNOVATION
et
ATELIO
FRANCHE-COMTE,
P45 1
Erble
e
Belfort
|
1
2.0
152
| | |
CANTON
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
Ville
de
Belfort
|
ARRETONS
Article
1° :
Il sera
conclu
un
avenant
n°3
au
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
ATELIO
FRANCHE-COMTE,
sise
18
rue
Alain
Savary
à
Besançon,
pour
les
contrats
de
maintenance
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
du
Centre
de
Loisirs
de
Vescemont,
du
Stade
Serzian
à
Belfort
et
du
Centre
aéré
du
Rodolphe
à
Offemont.
Article
2
: Les
droits
et
obligations
de
la
société
cédante
sont
entièrement
transférés
à
la société
ATELIO
FRANCHE-COMTE
à
compter
de
la signature
de
l'avenant.
Article
3
: Les
conditions
du
contrat
restent
inchangées.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
— 3
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
———
Maurice
SCHWARTZ
P46 ee
120154
ù
|
Territoire
de
Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Direction
des
Systèmes
d’Information
- Marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
GRANIOU
SERVICES
EST
—
Parc
de
la Porte
Sud
— Bâtiment
F —
Rue
du
Pont
de
Péage
—
67118
GEISPOLSHEIM
Opération
: 11V242
- Réalisation
d'infrastructures
de
télécommunication
haut-débit
-
Tirage
de
fibres
optiques
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités-Territoriales
et
nSrment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal.
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
‘äu
Maire
ge
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en Cë
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
30
novembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à notre
consultation
:
-
GRANIOU
SERVICES
EST
- Parc
de
la
Porte
Sud
- Bâtiment
F - Rue
du
pont
de
péage
- 67118
GEISPOLSHEIM
- __ SOGETREL
S.AS
- 1157
rue
Gustave
Eiffel
- 54710
FLEVILLEM
DEVANT
NANCY
-
ERT
TECHNOLOGIES
- 1
rue
de
l'Avenir
zone
Inova
3000
- 88150
THAON
LES
VOSGES
- _
INEO
INFRACOM
SNC
- 72
avenue
Raymond
Poincaré
- BP
67854
- 21078
DIJON
CEDEX
P47 D
DEPARTEMENT
=
L
-
Cl,
N°
|
Territoire
de
Belfort
|
1
À
0
Î
5
4
races
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
L
_Ville
de
Belfort
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- __
OTENGINEERING
- 6A
Chemin
des
Prés
- 38240
MEYLAN
-
_BVS
-
4
allée
du
Four
Banal
- 21121
HAUTEVILLE
LES
DIJON
-
CAMUSAT
SA
- La
Tuïlerie
- RD
307
- 78860
SAINT
NOM
LA
BRETECHE
-
_3R
RESEAUX
- 28A
Rue
Pierre
Travaux
- 21000
DIJON
-__
SPIE
- 2
route
de
Lingolsheim
- 67411
ILLKIRCH
-
CEGELAN
- 204
avenue
de
Colmar
- 67100
STRASBOURG
-
FRANCE
TELECOM
- 150
avenue
André
Malraux
- 57037
METZ
CEDEX
> _
l'offre
de
l'entreprise
GRANIOU
SERVICES
EST
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: 1!
sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
GRANIOU
SERVICES
EST
-—
Parc
de
la
Porte
Sud
—
Bâtiment
F
—
Rue
du
Pont
de
Péage
—
67118
GEISPOLSHEIM
pour
la
réalisation
d'infrastructures
de
télécommunication
haut-débit
—
Tirage
de
fibres
optiques.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
notification
du
marché
jusqu'au
31
décembre
2012.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à
190
000,00
€
HT,
soit
227
240,00
€
TTC.
Les
sommes
à
engager
seront
imputées
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
7
3
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P48 [TT
Dérarremenr
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
20155
ci
ê
Territoire
de
Belfort
rentetelle
CPR
een
=
|
CANTON
à
+
à
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
KF
Objet
: Police
Municipale,
Médiation
Prévention
-
Marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ATOS
WORLDLINE
—
River
Ouest
—
80
quai
Voltaire
—
95877
BEZONS
CEDEX
Opération:
11V222
—
Acquisition
et maintenance
de terminaux
pour
Procès
Verbal
électronique
(PVe)
À en
ee
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
Ji
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
D
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
22.06, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le 7
novembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la publication
faite
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
Société
YPOK
SAS
- 22
rue
de
Palestro
- 75002
PARIS
-__
Groupement
conjoint
: lER
/ INDESTAT
SAS
- 3 rue
SALOMON
DE
ROTHSCHILD
- 92150
SURESNES
- _
Groupement
conjoint
: GMX
S.A.S.
/ Monétique
&
Communication
- 32
rue
Brancion
- 75015
PARIS
-
Groupement
solidaire
: DELETEC
/ PANGO
France
- 76
route
de
la
demi
lune
Les
Collines
de
l'Arche
- OPERA
E
- 92057
LA
DEFENSE
- _
EDICIA
- Rue
Alessandro
Volta
La
Fleuriaye
Espace
Performance
-
BP
20746
-
44481
CARQUEFOU
- _
LOGITUD
SOLUTIONS
- 53
rue
Victor
Schoelcher
- ZAC
du
Parc
des
Collines
-
68200
MULHOUSE
P49 Ville
de
Belfort
|
—
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
(Territoire de Belfon
|
me
120155
DE
==
="
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-
ATOS
WORLDLINE
- River
Ouest
80
quai
Voltaire
- 95877
BEZONS
CEDEX
-__
Assistance
Techniques
Mobilité
Informatique
ATMI
- 30
avenue
de
l'Europe
-
78140
VELIZY-VILLACOUBLAY
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
LDCONS
- 15
rue
Thiers
- 69100
VILLEURBANNE
-__
XIRING
- 25
quai
Gallieni
- 92150
SURESNES
-
_ AGELID
- 20
rue
de
l'Eglise
- 76220
ERNEMONT
LA
VILLETTE
-__
EDIMOF
PARC
CHEC
- 18
rue
Copernic
- 44000
NANTES
-
ENTELA-5
rue
des
Cigognes
- 67960
ENTZHEIM
-__
CLEMESSY
TELECOMUNICATIONS
- 51
allée
Gluck
- 68069
MULHOUSE
> _
l'offre
de
l'entreprise
ATOS
WORLDLINE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ATOS
WORLDLINE
-—
River
Ouest
—
80
quai
Voltaire
—
95877
BEZONS
CEDEX
pour
l'acquisition
et
maintenance
de
terminaux
pour
Procès
Verbal
électronique. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
3
semaines
à
compter
de
sa
notification à
l'attributaire.
Le
délai
d'exécution
des
prestations
de
services
(formation,
maintenance,
support
client)
débute
à
réception
définitive
des
prestations
jusqu'au
31
décembre
2015.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
43
981,52
€
HT,
soit
52
601,90
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
— 3
FEV.
2012
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P50 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
420
Î
56
Territoire
de
Belfort
Liberté + Éganté - Fratermite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet :
Direction
des
Systèmes
d'Information
- Marché
de
fournitures
courantes
et services
à procédure
adaptée
avec
la société
ATELIAS
INNOVATION
-— 18
rue Alain
Savary — 25000
BESANCON
—
Avenant
de
transfert
à
la
société
ATELIO
FRANCHE-COMITE -—
18
rue
Alain
Savary
— 25000
BESANCON
Opération
: Contrats
de
maintenance
2009-2012
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
de
PEcole
de
la
deuxième
chance,
de
la
Cuisine
Centrale
de
Belfort,
de
la
Cellule
Festivals, de la Maison
de Quartier
des Forges
et de l'Ecole d’Art
Gérard Jacot-
Avenant
n°2
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
TRAME de rene
TE Sos
CONSIDERANT
>
le
marché
de
services
à
procédure
adaptée
conclu
avec
la
société
ATELIAS
ANNOVATION.
pour
_les . contrats
de
maintenance
2009-2012
pour
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
de
l'Ecole
de
la
deuxième
chance,
de
la
Cuisine
Centrale
de
Belfort,
de
la
Cellule
Festivals,
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
et
de
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot,
>
le
protocole
de
cession
intervenu
entre
lès
sociétés
ATELIAS
INNOVATION
et
ATELIO
FRANCHE-COMTE,
P51 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
4
2
(
Î
56
Territoire
de
Belfort
Liberlé
+ Égahte
- Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1°
; Il sera
conclu
un
avenant
n°2
au
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
l'entreprise
ATELIO
FRANCHE-COMTE,
sise
18
rue
Alain
Savary
à
Besançon,
pour
les
contrats
de
maintenance
2009-2012
des
autocommutateurs
téléphoniques
des
sites
de
l'Ecole
de
la
deuxième
chance,
de
la
Cuisine
Centrale
de
Belfort,
de
la
Cellule
Festivals,
de
la
Maison
de
Quartier
des
Forges
et
de
l'Ecole
d'Art
Gérard
Jacot. Article
2
: Les
droits
et
obligations
de
la
société
cédante
sont
entièrement
transférés
à
la
société
ATELIO
FRANCHE-COMTE
à
compter
de
la
signature
de
l'avenant.
Article
3
: Les
conditions
du
contrat
restent
inchangées.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—
3
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P52 FARTEMEN
Territoire
de
Belfort
|
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120157
Liberte
- Egahte
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Systèmes
d'information
-
Marché
à
Procédure
Adaptée
-
Avenant
de
transfert
n°
1
au
contrat
d’Assistance
téléphonique
à
pUEstion
des progiciels
CIVITAS.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
_VU
>
le
Code
Général
des Colléctivité
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2122-22, la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
œ
le
montant
du
marché
à
procédure
adaptée
attribué
à
CIVITAS
—
Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
Boulevard
de
l'Oise
—
95031
CERGY
PONTOISE
le
01/04/2010
pour
un
montant
de
823,25
€
HT
(984,61
€ TTC),
©
l'avenant
de
transfert
rendu
obligatoire
à
la
suite
du
changement
de
dénomination
sociale
de
CIVITAS
qui
devient
CEGID
PUBLIC
-
Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
Boulevard
de
l'Oise
—
95031
CERGY
PONTOISE,
qui
n'aura
pas
d'impact
sur
le
contrat
dont
l'ensemble
des
clauses
et
tous
les
moyens
humains
et
matériels
d'exécution
seront
maintenus. P53 EN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
420157
PTE
D
1
pts
|
Territoire
de
Belfort
tee
CANTON
En
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
nr:
nn:
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
1er:
||
sera
conclu
un
avenant
de
transfert
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
l’Assistance
téléphonique
à
l'utilisation
des
progiciels
CIVITAS
avec
la société
CEGID
PUBLIC
(nouveau
titulaire).
Article
2:
Ledit
avenant
de
transfert
est
conclu
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification,
pour
la
durée
du
marché
initial
(durée
d'une
année,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse,
soit
jusqu'au
31
décembre
2012).
Article
3
:
Les
commandes,
les
facturations
et
l'ensemble
des
documents
à
intervenir
au
cours
de
la
réalisation
du
présent
marché
seront
établis
au
nom
de
CEGID
PUBLIC
- Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
Boulevard
de
l'Oise
— 95031
CERGY
PONTOISE.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—
3 FEV,
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P54 DÉPARTEMENT
CANTON
Territoire
de
Belfort
COMMUNE
Ville
de
Belfort
NL/SC
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
A43-o4tl
Liberte
- Egalité
+ Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Obiet:
Marché
à
procédure
adaptée
-
Direction
des
Systèmes
d'Information
—
Contrat
d’Assistance
du
Système
de
Gestion
d'Accueil
du
Service
Etat-Civil
à la
Ville de Belfort.
st
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
a
D
1
| |
06 FEV, 2012
|
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-
22
dudit
Code,
-
oem
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
octobre
2007
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
fournitures
et
services,
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
(marchés
à procédure
adaptée
selon
les
termes
du
code
des
marchés
publics
2006),
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le Code
des
Marchés
Publics
et notamment
son
article
28,
©
la nomenclature
prévue
et notamment
son
code
67.06,
CONSIDERANT
©
l’offre
de
la
société
Q-MATIC
France
—
108
Avenue
de
Stalingrad
- 94800
VILLEJUIF
- est
apparue
économiquement
avantageuse,
P55 DEFAX
Territoire
de
Belfort
|
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Jè-odtl
Liberle
- Egatite
- Fratermite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
4rticle
ler
: Il
sera
conclu
un
marché
à procédure
adaptée
avec
la
société
Q-
MATIC
pour
le
Contrat
d’Assistance
du
Système
de
Gestion
d'Accueil
du
Service
Etat-Civil
à la Ville
de Belfort.
Article
2:
Le
marché
prend
effet
le
ler
février
2012
jusqu'au
31
décembre
2012.
Il
pourra
ensuite
être
reconduit,
de
manière
tacite,
pour
des
périodes
successives
d'un
an,
dans
la
limite
de
cinq
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2016. Article
3:
La
redevance
annuelle
est
de
1
305,94
€
HT,
soit
1
561,90
€
TTC.
Cette
somme
est
payable
annuellement
par
virement
bancaire
et
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l’exercice
en
cours.
Le
montant
de
la
redevance
sera
révisé
annuellement
selon
l'indice
de
Syntec.
Article
4
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
— À
FEV.
2012
Belfort,
le
Pour
le Maire,
L’Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P56 DEPARTERENT
CANTON
Territoire
de
Belfort
COMMUNE
Ville
de
Belfort
NL/SC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120167
Liberte
- Égalte
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet:
Direction
des
Systèmes
d'information
-
Marché
à
Procédure
Adaptée
-
Avenant
de
transfert
n°
1
au
contrat
de
maintenance
des
progiciels
CIVITAS. j«
Nous, Maire de la Ville de Belfort.
"" //"
"/VAUICS.
vu
6
FEV.
2012
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
L
;
ee
nd
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
le
montant
du
marché
à
procédure
adaptée
attribué
à
CIVITAS
—
Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
Boulevard
de
l'Oise
—
95031
CERGY
PONTOISE
le
01/04/2010
pour
un
montant
de
4
088,21
€
HT
(4
889,50
€
TTC),
>
l'avenant
de
transfert
rendu
obligatoire
à
la
suite
du
changement
de
dénomination
sociale
de
CIVITAS
qui
devient
CEGID
PUBLIC
-
Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
Boulevard
de
l'Oise
—
95031
CERGY
PONTOISE,
qui
n'aura
pas
d'impact
sur
le
contrat
dont
l'ensemble
des
clauses
et
tous
les
moyens
humains
et
matériels
d'exécution
seront
maintenus. P57 DERLRTERERT
7 =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_
Territoire
de
Belfort
Liens - Egalte- Fraormire
12
0167
ON
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
1
—
ARRETONS
Article
er:
||
sera
conclu
un
avenant
de
transfert
n°1
au
marché
à
procédure
adaptée
pour
la maintenance
des
progiciels
CIVITAS
avec
la
société
CEGID
PUBLIC
(nouveau
titulaire).
Article
2:
Ledit
avenant
de
transfert
est
conclu
à
compter
de
la
réception
de
sa
notification,
pour
la
durée
du
marché
initial
(durée
d'une
année,
renouvelable
deux
fois
par
reconduction
expresse,
soit
jusqu'au
31
décembre
2012).
Article
3
:
Les
commandes,
les
facturations
et
l'ensemble
des
documents
à
intervenir
au
cours
de
la
réalisation
du
présent
marché
seront
établis
au
nom
de
CEGID
PUBLIC
- Immeuble
Le
Grand
Axe
—
10-12
Boulevard
de
l'Oise
—
95031
CERGY
PONTOISE.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
7
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P58 mn
ere
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
1
198
Ù
nn
Le
a
_—.
Territoire de
Belfort
Lente
- Egaite
Fraternité
CANTON
D
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
MC
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la société
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
(EX
CHUBB)
— Rue
du
Pont du
Péage — Bâtiment
E — 67118
GEISPOLSHEIM
Opération: Maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort
— Avenant
n°
1
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
œ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
81.29, CONSIDERANT
>
le
marché
de
fournitures
courantes
et
services
attribué
à
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
(EX
CHUBB)
pour
un
montant
de
3
330,00
€
HT,
-
l'avenant
n°1
qui
porte
le
montant
du
marché
à
5
430,00
€
HT
suite
à
l'ajout
de
7
sites
au
contrat
d'entretien
des
systèmes
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Belfort,
P59 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Î
20
|
98
Territoire
de
Belfort
Liberle
+ Égatlé
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARRETONS
Article
fer
:
Il
sera
conclu
un
avenant
n°
1
au
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
UTC
FIRE
&
SECURITY
SERVICES
(EX
CHUBB)
-
Rue
du
Pont
du
Péage
—
Bâtiment
E
-
67118
GEISPOLHEIM
pour
la
maintenance
des
systèmes
de
sécurité
incendie
des
bâtiments
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
complémentaire
à
engager
pour
l'avenant
2
100,00
€
HT,
soit
un
nouveau
montant
total
de
marché
de
5
430
€
HT
soit
6
494,28
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort, le
1 0
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Ska Maurice
SCHWARTZ
P60 FT
Em
RErURReUE ERANEAIE
“120202
_ Territoire de
Belfort
Ligrie
egams
Faternte
GW
COMMUNE
! Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:Direction
des
Affaires
générales
/ Reprographie
- Marché
de
fournitures
et
services
à procédure
adaptée
avec
COPIE
REPRO
— ZI
de
la
Louvière
- 25480
PIREY
Opération
:Achat
et
maintenance
du
photocopieur
Konica
Minolta
C800
installé
au
Pôle
musique
à la
Tour
41
-
12VO11
D os ES D
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget, le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
les
codes
de
la
nomenclature
n°
36.01
(achat)
et
81.16
(maintenance).
CONSIDERANT
Le
besoin
du
Pôle
musique
faisant
suite
à
une
location
de
ce
même
matériel,
La
proposition
de
la
société
COPIE
REPRO
économiquement
avantageuse
pour
la
ville
de
Belfort,
ARRETONS
Article
1°°_:
Il
sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
l'achat
et
la
maintenance
du
photocopieur
Konica
Minolta
C300
installé
au
Pôle
musique
à
la
Tour
41.
P61 DU
sEARNT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w120202
. Jerritoire
de
Belfort
|
CANTON
Libert:
- Egatite
- Fratecaite
1 | i
a
COMMUNE
Ville
de Belfort
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire
jusqu'au
31
décembre
2016.
Le
marché
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
de
1
an.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de :
-
pour
l'achat
: 2.394,00€
HT
soit
2.863,22
€
TTC
-
pour
la
maintenance
annuelle
:
3.344,48
€
HT
soit
4.000,00
€
TTC
(montant
prévisionnel)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
{1 3
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
——_—_— SA
Maurice
SCHWARTZ
P62 DEvaRris
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
20
2
1
3
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egaitë
+Fratermté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
des
Sports
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la société
SATD
- ZA
rue Creuse
Fontaine
- 67130
RUSS
Opération
: 11V285
- Acquisition
d'un sautoir en hauteur
et d'un caillebotis pour
le stade
Serzian
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les,crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment }
Âte
28,
1.
#4
Fes
fn ;
Te
œ
le
code
de
la
nomenclature
n°
27.01,
H
Te
K:4
CTES]
i
CONSIDERANT...
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé le
24.,novembre
201
publication
sur
le site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
pour
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- _
ACCEPT
- ZA
Margier
avenue
Pierre
Brossolette
- 26800
PORTES
LES
VALENCE
CEDEX
-__
MARTY
SPORTS
- Route
de
la
Meignanne
- 49370
ST
CLEMENT
DE
LA
PLACE
P63 DÉPARTERENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N
2021
2
Territoire
de
Belfort
Liberté + Egaité + Fralernia
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
>
que
seule
la
société
SATD
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
ARRETONS
Article
1er:
ll
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SATD
—
ZA
rue
Creuse
Fontaine
—
67130
RUSS
pour
l'acquisition
d’un
sautoir
en
hauteur
et
d’un
caillebotis
pour
le
stade
Serzian.
Article
2
:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
la
notification
jusqu'au
28
février
2012. Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
14
263,05
€
HT,
soit
17
058,61
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
14
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Jacqueline
GUIOT
P64 D EPARTENER
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
120236
Territoire
de
Belfort
tee
(en EMEERCER
CANTON
|
|
un
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
|
KF
Objet :
Police
Municipale,
Médiation
Prévention
- Marché
de
services
à procédure
adaptée
avec
la société
SECURIGUARD
- 1 rue
Georges
Besse
- 90000
BELFORT
Opération
: 11V233
— Surveillance gardiennage
ui
de manifestations
culturelles, festives,
récréatives
et événementielles
dudit
Code,
>
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
m
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
69.01, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
28
novembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__RCES
- 55
rue
Marc
Seguin
- 68200
MULHOUSE
- _
EZA
SECURITE
- 47
rue
du
Bois
- 54170
SELAINCOURT
-
_U.R.K.O.
Sécurité
- 6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
- _
SECURIGUARD
- 1
rue
Georges
Besse
- 90000
BELFORT
-
ACCESS
SECUSTAFF
- 9
rue
des
Balayeurs
- 67000
STRASBOURG
P65 ET
-
M20226
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
- __ PHENIX
SECURITE
SARL
- 34
rue
de
Froeningue
- 68200
MULHOUSE
-
INTERNATIONAL
SERVICES
- 36
avenue
Altkirch
- 90000
BELFORT
- __ SRP
ALSACE
- 4
allée
du
Maire
Knoll
- 67600
SELESTAT
-__
EST
SECURITE
- 6
avenue
Gambetta
- 25200
MONTBELIARD
-__
C.SSlI-6
rue
du
Rhône
- 90000
BELFORT
-__
SPI-
Impasse
des
Broderies
- 78310
COIGNIERES
- _
PROSECURITE
- 24
rue
Champ
Sirebon
- 25480
ECOLE
VALENTIN
> _
l'offre
de
l'entreprise
SECURIGUARD
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
:
|!
sera
conclu
un
marché
de
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SECURIGUARD
—
1
rue
Georges
Besse
—
90000
BELFORT
pour
la
surveillance
/
gardiennage
lors
de
manifestations
culturelles,
festives,
récréatives
et
événementielles. Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2012. Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
:
e
Seuil
minimum
: 50
000,00
€
HT,
soit
59
800,00
€
TTC
e
Seuil
maximum
: 140
000,00
€
HT,
soit
167
440,00
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
1 7 FEV.
2012
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
=
ZA Maurice
SCHWARTZ
P66 _——
"120237
Lo
DE
Territoire
de
Belfort
_i
U [canton
7
ES
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
:
—
i
Ville
de
Belfort
KF
Obijet : Service Maintenance
Infrastructures
- Marché
de travaux
à procédure
adaptée
avec
la société
Serrurerie
Métallerie
Denis
RIETZ
— 26
Grande
Rue — 90170
ETUEFFONT
Opération
: 12V039
- Réfection
des gardes
corps
pont
de Roubaix
— Site 3
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
>
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
La
consultation
écrite
du
02
février
2012
réalisée
par
le
service
Maintenance
Infrastructures,
>
que
seule
la société
SERRURERIE
METALLERIE
RIETZ
DENIS
a répondu
à
cette
consultation,
néanmoiris,
s6n
ôfffé est
apparue
techniquement
et°
économiquement
avantageuse
dur
la. Ville dé Belfort,
AC
ES
| )
P67 D
CÉFARTERENT
RTE MENT
| |. territoire
de Beïort _ |
nn
men CS
|
Ville de
Belfort
|
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberte
Égalite
+ Fraternité
120237
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETONS
Article
1er
: || sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
SERRURERIE
METALLERIE
RIETZ
DENIS
-
26
Grande
Rue
—
90170
ETUEFFONT
pour
la
réfection
des
gardes
corps
du
pont
de
Roubaix
—
Site
3.
Article
2 :
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
4
semaines
commençant
à
compter
de
la
réception
de
la
notification à
l'attributaire.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
1
547,00
€
HT,
soit
1
850,21
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le Ter
I
ok
er
FR
P68
2 0
FEV.
Belfort,
le
es
2082
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué, DAT
AT
TE)
REPL
UE
RAR
GAISE,
0
Teri
de Bale
TRANSMAS-EUR
CIACTES)
120256
CANTON
i
Painentes
senine
4
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
7
mr en
21 FEV, 20
| î
Ville
de
Belfort
:
1
LL
Objet:
Service
Maintenance
Bâtiments
-
Marché
de Maitrise der
trprlcédure
adaptée
avec
le groupement
solidaire BéGé/ENEBAT/ENEBAT
THERMIQUE/CETEC/LOMBARDINI
—
1 boulevard
Renaud
de Bourgogne
— 90000
BELFORT
pu
KF
Opération
: 11V016
- Restructuration
gymnase
Buffet
à Belfort
- Avenant
n°1
fixant
le coût
prévisionnel
des
travaux
et le forfait définitif de rémunération
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
æ
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à 5 %,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
æ
le
code
de
la
nomenclature
n°
70.04, CONSIDERANT
>
la
part
de
l'enveloppe
financière
affectée
aux
travaux
figurant
à
l'acte
d'engagement
pour
un
montant
de
439.000,00
€
HT
pour
l'ensemble
des
tranches,
>
le
montant
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
attribué
au
groupement
solidaire
des
bureaux
d'études
BéGé
(mandataire)
/ ENEBAT
/ ENEBAT
THERMIQUE
/ CETEC
/ LOMBARDINI,
à
hauteur
de
32.925,00
€
HT
>
le
coût
prévisionnel
de
réalisation
des
travaux
tel
qu'il
ressort
des
études
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'APD
à
hauteur
de
462.404,00
€
HT
pour
l'ensemble
des
tranches,
>
le
forfait
définitif
de
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre
qui
reste
inchangé
à
32.925,00
€
HT,
P69 “
!_ Territoire
de
Belfort
Liberte - Egaite
Fraternité
12
0 à 26
DÉPARTEMENT
CANTON
Ville
de Belon
|TRANSI:S
SU
ROKACTES
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÈTE-DU.MAIRE
.
j
2 1
FEV,
2012
JARRETONS...
.
| Lu...
Article
1°
: Il sera
conclu
un
avenant
n°1
au
marché
de maïtrisé d'œuvre
à procédure
adaptée
avec
le
groupement
solidaire
BéGé
(mandataire)
/
ENEBAT
/
ENEBAT
THERMIQUE
/
CETEC
/
LOMBARDINI,
sise
1
boulevard
Renaud
de
Bourgogne
à
Belfort,
pour
la
restructuration
du
gymnase
Buffet
à
Belfort.
Cet
avenant
n°1
fixe
le
coût
de
réalisation
des
travaux
sur
lequel
le
maître
d'œuvre
s'engage
à
462.404,00
€
HT,
soit
553.035,18
€
TTC
et
le
montant
du
forfait
définitif
de
rémunération
du
maître
d'œuvre.
Article
2
: Ledit
avenant
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Atticle
3
: La
somme
à
engager
reste
inchangé
à
32.925,00
€
HT,
soit
39.378,30
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
1 FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'adjointe
déléguée,
Jacqueline
GUIOT
P70 Territoire
de Belfort
120
26
à
|
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la société
IEC — Parc
du
Pont du
Péage
— Parc
d'Activités
de la Porte
Sud
—
67118
GEISPOLSHEIM
Opération
: 11V251
— Maintenance
audiovisuelle
du
souterrain
de
la citadelle
de
Belfort
RANGS
SU
okagres
|
ee
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
2 4 FEV,
20t2
—
j
VU
L
E—
=
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
©
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
72.08, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
19
décembre
2011
pour
publication
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
-__
TECHNIC-ANTENNES
- 172
route
de
Lyon
- 67400
ILLKIRCH
- _ SDEL
VIDEO
TELECOM
- 1
rue
des
Blés
- 93210
LA
PLAINE
SAINT
DENIS
-__
EURO-AUTOMATION
- 2
rue
des
Essarts
- 25400
ARBOUANS
P71 CANTON
Î
Territoire
de
Belfort
|
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
Liberts
-
Egaile
Fraternite
1
20262
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
[TRANSHIS
SU {
K-ACTES|
S
L'adjoint
délégué,
>
que
seule
la
société
IEC
a
répondu
à
cette
consultation,
néanmoins,
son
offre
est
apparue
techniquement
et
économiquement
avantageuse
pour
la Ville
de
Belfort,
ARRETONS
Article
4er:
|
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
IEC
- Parc
du
Pont
du
Péage
- Parc
d'Activités
de
la
Porte
Sud
-
67118
GEISPOLSHEIM
pour
la
maintenance
audiovisuelle
du
souterrain
de
la
citadelle
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
12
mois
commençant
à
compter
du
1%
avril
2012
jusqu'au
31
mars
2013.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
3
ans,
soit
une
durée
maximale
du
marché
de
4
ans
(31
mars
2016).
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
5
960,00
€
HT,
soit
7
128,16
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2 4
FEV.
2012
Le
Pour
le
Maire,
24 FEV. 2012
Robert BELOT
a]
P72 DÉPARTEMENT
PR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
_
Territoire
de
Belfort;
Dbene
Eee
dlrratemme
1
à
0
?
6
4
er
nn
_——
|
ARRÈTE
DU
MAIRE
COMMUNE
:
a
Ville
de
Belfort
KF
Objet
: Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
travaux
à procédure
adaptée
avec
la
société ALBIZZATI
Père
et Fils — Rue Jean-Baptiste
Saget — 90400
DANJOUTIN
Opération
: 12V002
— Travaux
de dépose
de matériaux
amiantés
sur le patrimoine
bâti de
14 Ville
de Belfort
-—_-
+
LTRANSHIS
SUR
OK-ACTES.
DROLE
CEE
NOUS;
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
Î
24 FEV,
2012
|
VU
nc
ere)
|
>
le
Code
Général
des Collectibités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
:
nee
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
æ
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
06
janvier
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
FERRARI
- 9
rue
de
l'Industrie
- 68310
WITTELSHEIM
-
ALBIZZATI
Père
et
Fils
- Rue
Jean-Baptiste
Saget
- 90400
DANJOUTIN
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu :
-
SAS
COTTA
- Rue
de
la Libération
-70290
PLANCHER
BAS
-
SNDRA
- ZAC
de
Valentin
- 25048
BESANCON
CEDEX
- _
CARDEM
-7 rue
de
l'Uranium
- 67800
BISCHHEIM
- __ AMIANTEKO
- 22
route
de
Colmar
- 68750
BERGHEIM
P73 !_
Territoire
de
Belfort
1
202
64
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-__
SARL
PETRECCA
David
- 5
rue
du
Moulin
- 90700
CHATENOIS
LES
FORGES
-__
ADECO
- ZAC
Euromoselle
- 57280
FEVES
-__
RUDO
CHANTIER
- ZA
Beauregard
- 21490
NORGES
LA
VILLE
-__
AFT-8
rue
Aristide
Berger
- 21800
SENNECEY
LES
DIJON
-
_BANCEL
TED
- 29
rue
de
Pontarlier
- 25600
SOCHAUX
-__
CUENOT
DEMAT
- 2
rue
Laurent
Troutet
- 25560
BANNANS
>
l'offre
de
l'entreprise
ALBIZZATI
Père
et
Fils
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
Il sera
conclu
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
avec
la
société
ALBIZZATI
Père
et
Fils
-
Rue
Jean-Baptiste
Saget
-
90400
DANJOUTIN
pour
les
travaux
de
dépose
de
matériaux
amiantés
sur
le
patrimoine
bâti
de
la Ville
de
Belfort.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l’attributaire.
Il
peut
être
reconduit
par
période
successive
de
1
an
pour
une
durée
maximale
de
reconduction
de
2
ans.
Article
3
: Le
montant
maximum
des
commandes
pour
la
durée
du
marché
est
fixé
à 66
000,00
€
HT,
soit 78
936,00
€ TTC.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
2
4
FEV,
2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P74 ——_— F
KF
EPAGIE
suit
CANTON
—
COMMUNE
LL
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
\120266
Territoire
de
Belfort
Liberts
-Égande
-Fratermte
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
: Police
Municipale,
Médiation
Prévention
-
Marché
de
fournitures
courantes
et
services
à procédure
adaptée
avec
la
société
INEO
INFRACOM
SNC
—
72
avenue
Raymond
Poincaré
—
BP
67854
—
21078
DIJON
CEDEX
Opération
:11V234
— Acquisition
d’un
système
de
vidéosurveillance
mobile
de
voie
publique
r TRANSUIS
8UR
ne
ve
RAISUS SUR
Nous,
Maire
&le-la-Vil
é'Be
y
OK:ACTES
} |
VU
24 FEV, 204
S
le Code
Général
des
Collectivité
Territoriales et notamment larticie| 2122-22
dudit Code,
j
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
jui
2008- mocifient-delle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
œ
le
code
de
la
nomenclature
n°
69.01, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
28
novembre
2011
pour
publication
au
BOAMP
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-
CAPI
SECURITE
- 8
rue
F.
Wittersbach
- 68300
SAINT-LOUIS
-__
CEGELEC
- Agence
Franche-Comté
Alsace
Sud
- 685
rue
Armand
Japy
- 25460
ETUPES
-
_INEO
INFRACOM
SNC
- 72
avenue
Raymond
Poincaré
- BP
67854
- 21078
DIJON
CEDEX
- _
ID+
SARL
- 418
Route
de
Fouillouzan
- 38290
FRONTONAS
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
P75 CANTON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120266
Territoire
de
Belfort
Liberté + Eqante - Fraternité
|
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Be
—
Ville
de
Belfort
-
__SGME
- 460
avenue
de
la Quiera
- 6370
MOUANS
SARTOUX
-__
HIPERTEC
- 12
rue
des
Roches
- 67130
RUSS
- __ TWIST
- ZI
Nord
- 22
chemin
des
Aigais
- 69530
BRIGNAIS
-__
SOGETREL
- Rue
de
l'Avenir
- 88150
THAON
LES
VOSGES
- _ ALSATEL
- ZI
Napoléon
- 68170
RIXHEIM
-
ATOS
WORLDLINE
- River
Ouest
80
quai
Voltaire
- 95877
BEZONS
CEDEX
-__
SRP
ALSACE - 4
allée
du
Maire
Knoll
- 67600
SELESTAT
-__SPIE-2
route
de
Lingolsheim
- 67411
ILLKIRCH
- _
SONOREST
- 7
rue
Jacques
Daguerre
- 68000
COLMAR
-
MIDI
SYSTEM
and
Co
- 105
voie C
- ZA
de
l'Argile
- 460
avenue
de
la
Quiera
-
6370
MOUANS
SARTOUX
-__
MAGSYS
- 1
Bis
rue
Mazagran
- 64200
BIARRITZ
>
l'offre
de
l'entreprise
INEO
INFRACOM
SNC
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er:
!|
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
et
services
à
procédure
adaptée
avec
la
société
INEO
INFRACOM
SNC
-
72
avenue
Raymond
Poincaré-
BP
67854
-
21078
DIJON
CEDEX
pour
l'acquisition
d'un
système
de
vidéosurveillance
mobile
de
voie
publique.
Article_2
:
Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
7
semaines
commençant
à
compter
de
sa
notification
à
l'attributaire.
Le
délai
de
la
prestation
de
Maintenance
prévue
en
option
débute
à
l'achèvement
de
l’année
de
garantie.
Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
20
304,10
€
HT,
soit
24
283,70
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
24
FEV. 2012
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
& MA Maurice
SCHWARTZ
P76 in
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
#
Ô
à
8
à
Territoire
de
Belfort
Liberté « Éganté « Fralernué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Objet
: Marché
à
procédure
adaptée
: es
LTRA
ASyiee
de.-serviçe.
passé avec
l'Association
« Compagnie
la Voix
de
l’Ourse
»
L'RANSMIS SUR OKACTES |
|
Nous,
Maire
de la Ville de Belfort
|
28 FEV, 20f2
vu !
————
%
Le
code
général
des
Collectivités
Teritorifles
et
notamment
l'article
L
2122-22
[dudit
code,
VO
————
_
|
&
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
Belfort,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieur
à
5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
%
Le
Code
des
Marchés
publics
et notamment
son
article
28.
ARRÉTONS
Article
1°
: Il
sera
conclu
un
marché
à procédure
adaptée
avec
l’association
« Compagnie
la
Voix
de
l’Ourse
» - Théâtre
de
l’Usine
— 33
chemin
d’Andrésy
— 95610
ERAGNY
(N°
SIRET
: 509
382
651
00016)
représentée
par
Monsieur
David
Dewez,
agissant
en
qualité
d’administrateur
pour
une
représentation
de
spectacle
le mardi
8 mars
2012
à 20h30.
Article
2
: Ledit
marché
est conclu
pour
la durée
du
spectacle.
Article
3
: La
somme
à engager
est
de
3
700
euros
TTC
(trois
mille
sept
cents
euros),
qui
sera
imputée
sur les crédits
de
l'exercice
en cours.
A
cela
s’ajoutent
les
frais
d'hébergement
soit :
-
1 chambre
double
(lits séparés)
- la nuit du
7 au
8 mars
:
-
3 chambres
doubles
(lits séparés)
- la nuit
du
8 au 9 mars
-.8
petits
déjeuners
et
14
repas/boissons.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
P77 KF
a
|
120311
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Objet
:Service
Maintenance
Bâtiments
- Marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MDTE
-— ZAIC
du
Ballon
—
90300
OFFEMONT
Opération
: 12V001
— Remplacement
du
système
de
ventilation
et
d'extraction
de
la
cuisine
centrale
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
s
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
le
code
de
la
nomenclature
n°
35.02, CONSIDERANT
>
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
le
04
janvier
2012
pour
publication
au
BOAMP,
sur
le
site
Internet
du
Moniteur
ainsi
que
la
publication
faite
sur
le
site
Internet
de
la Ville
de
Belfort,
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
répondu
à
notre
consultation
:
-__G2T
SARL
GENERALE
TRAVAUX
THERMIQUES
- 50
rue
de
Montbéliard
- 25200
BETHONCOURT
- _
MDTE
- ZAIC
du
Ballon
- 90300
OFFEMONT
P78 |.
Territoire
de Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
120311
Liberte
- Egahtr
- Fraternite
[
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de
Belfort e Belfort
|
>
que
les
entreprises
suivantes
ont
retiré
un
dossier
mais
n'ont
pas
répondu
:
SARL
VENINI
- 62
rue
de
la Croix
du
Tilleul
- 90000
BELFORT
EIMI
SAS
- ZI Technoland
- 25460
ETUPES
INGEDIA
- 2
rue
des
Entrepreneurs
- 90000
BELFORT
INDUSTRELEC
- 6
rue
de
la Jalésie
- 25400
AUDINCOURT
SARL
CG
- 10
rue
de
l'Usine
- 90340
CHEVREMONT
SARL
PETRACCA
David
- 5 rue
du
Moulin
- 90700
CHATENOIS
LES
FORGES
l'offre
de
l'entreprise
MDTE
est
apparue
économiquement
la
plus
avantageuse,
ARRETONS
Article
1er
: Il
sera
conclu
un
marché
de
fournitures
courantes
à
procédure
adaptée
avec
la
société
MDTE
- ZAIC
du
Balion
- 90300
OFFEMONT
pour
le
remplacement
du
système
de
ventilation
et
d'extraction
de
la
cuisine
centrale.
Article
2
: Ledit
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
2
mois
commençant
à
compter
de
la
date
fixée
par
l'ordre
de
service
prescrivant
de
commencer
l'exécution
des
prestations. Article
3
: La
somme
à
engager
est
de
31
520,15
€
HT,
soit
37
698,10
€
TTC
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l'exercice
en
cours.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
[TRANSIS
SUR OK:ACTES
Jean
dt
Belfort,
le
2
MARS
2012
Pour
le
Mäire,
L'adjointé
déléguée, e
|
- 2
MARS
2012
ame
LELEUP
P79 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
20314
|
Territoire
de
Belfort
Moore
terre
il
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
GW
|____
Ville
de
Belfort
Obijet
: Direction
des Affaires générales
/ Reprographie
- Marché
de
fournitures
et services
à
procédure
adaptée
avec
OFFICE
PARTNER
—
2
avenue
Konrad
Adenauer
—
68390
SAUSHEIM Opération
: Maintenance
des
photocopieurs
des
écoles
de
la ville de
Se
1 1V27
72
[TRANSAIS
SUR OK-A
ACTES)
Nous,
Maire dle-fa- Vite” déBélfort
wo
5 HS 202
>
le
Code
Général
des
Collectivités Teritariales
et
notamment
l'article
L
2122-22
dudit
Code,
| à
armee
nee
ner
traine
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
juin
2008,
modifiant
celle
du
31
mars
2008,
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT,
aux
Adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
ayant
reçu
délégation
en
ce
sens,
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d'un
montant
inférieur
au
seuil
défini
par
le
code
des
marchés
publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
marché
initial
supérieure
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
son
article
28,
>
le
code
de
la
nomenclature
n°
81.16.
CONSIDERANT
®
La
proposition
de
la
société
OFFICE
PARTNER
économiquement
avantageuse
pour
la
ville
de
Belfort,
et
qui
fait
suite
à
des
achats
de
photocopieurs,
ARRETONS
Article
1°:
Il sera
conclu
un
marché
à
procédure
adaptée
pour
la
maintenance
des
photocopieurs
des
écoles
de
la
ville
de
Belfort.
P80 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FAANÇGAISE
| Territoire
de
Belfort
LC
12
Û 31
4
Liberté -
Egalte -
Fralernite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Article
2:
Ledit
marché
est
conclu
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
décembre
2016.
Le
marché
peut
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
de
1
an.
Article
3:
La
somme
à
engager
est
de
11.000,00
€
HT
soit
13.156,00
€
TTC
{montant
prévisionnel
annuel)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
de
l’exercice
en
cours. Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
"5
MARS
2072
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
[TRANSHS
SUR
OK-ACTES
P81 C
DÉPARTEMENT
k
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
s
120151
:
Territoire
de
Belfort
:
De
à
Liberte
- Egalte
Fraternite
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Belfort DAJ/CG/2012-02
Objet
:
Salle
de
Danse
Rue
de
Varsovie
Mise
à
disposition
à
titre
précaire
et
provisoire
à l'association
"LIBER
PROJECT"
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
30
JAN.
2092
VU
Zervice
Courrier
Je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
alinéa
5
dudit
Code,
©
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
BELFORT
pour
les
matières
définies
à l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
donne
en
location,
à titre
précaire
et
provisoire
à
l'Association
"LIBER
PROJECT"
la
salle
de
danse
située
Rue
de
Varsovie
à
Belfort. Article
2:
La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
les
parties.
Article
3
: Les
lieux
mis
à disposition
sont
exclusivement
destinés
aux
ateliers
de
danse
afro-contemporaine.
Article
4
:La
convention
de
location
est
consentie
et
acceptée
à titre
gratuit
pour
les
dates
indiquées
dans
la
convention.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
Le
2
7
JAN.
2012
Pour
le Maire,
L'Adjoint
délégué,
ben
p82 TT
praRTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
120
{
81
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egalité - Fraternile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
SPO/CS/2012
Objet:
Gymnase
Le
Phare
Mise
à disposition
à titre précaire
et exceptionnel
de
la Royal
Team
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
æ
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22
alinéa
$
dudit
Code,
œ
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008
portant
délégation
d'attribution
au
Maire
de
Belfort
pour
les
matières
définies
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ARRETONS
Article
ler
: La
Ville
de
Belfort
met
à disposition
de
la
Royal
Team,
le
Gymnase
le
Phare
pour
y organiser
un
gala
de
boxe
Thaïlandaise.
Article
2
:La
convention
de
mise
à disposition
est
consentie
et
acceptée,
à titre
gratuit,
pour
les
10
et
11
Février
2012.
Article
3
:La
mise
à
disposition
est
réalisée
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention
signée
entre
Les
parties.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
—
9
FEV.
2012
Préfecture
du
Terr
de
Belfort!
Pour
Le
Maire
L’Adjointe
délé
10
FEV.
2092
f
Cervice
Courrier
Jacqueline
GUIOT
P83 CANTON
DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté + Égalté - Fratermlé
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—_—
ViledeBelfot|
DAJ/CP/2012-04
Objet:
Contrat
d'assurance
HISCOX
«
Tous
risques
expositions
»
n°
RSP0094458
—
Avenant
portant
régularisation
de
la
prime
2011.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
VU
©
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
6,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
æ
le
marché
public
n°
08036DAJ,
lot
5,
à
effet
du
1°”
janvier
2009,
intervenu
entre
la
Société
D
&
P
Assurances
et
la
VILLE
DE
BELFORT, CONSIDERANT
©
que,
le
contrat
d'assurance
« Tous
risques
expositions
»
souscrit
par
la
VILLE
DE
BELFORT
auprès
de
la
Société
d'assurances
HISCOX
sur
la
base
du
marché
n°08036DAJ,
lot
5,
contient
une
clause
de
régularisation
annuelle
de
la
prime,
fonction
du
nombre
et
de
la
valeur
des
expositions
organisées
et
déclarées
au
cours
de
l'année
écoulée,
©
que,
conformément
à
ces
dispositions,
l'assureur
a
établi
un
avenant
temporaire
à
ce
contrat,
ARRETE
Article
1”:
Il
sera
signé
un
avenant
temporaire
au
contrat
d'assurance
« Tous
risques
expositions
»
n°
RSP0094458
souscrit
auprès
de
la
Société
d'assurances
HISCOX
-—
19
rue
Louis
Legrand
75002
PARIS,
par
l'intermédiaire
de
D
&
P
Assurances
—
11/13
rue
René
Jacques
92130
ISSY-LES-MOULINEAUX,
sur
la
base
du
marché
n°
08036DAJ,
lot
5,
ayant
pour
objet
la
régularisation
de
la
prime
de
2011,
en
tenant
compte
de
la
liste
valorisée
des
expositions
temporaires
déclarées
au
cours
de
l'année
concernée.
Atticle
2 :
Le
montant
de
prime
complémentaire
due
à
D
&
P
Assurances
pour
la
période
du
1°
janvier
2011
au
31
décembre
2011
s'établit
à
314,00
€,
taxes
comprises.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté-
RE
É
ÿ
EE
Belfort
le
2
7
FEV.
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
28
FEV,
2312
SA, Maurice
SCHWARTZ
P84
RÉPUBLIQUE
FAANÇAISE
N°
120283 ————— ‘
DEPARTEMENT
77
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
120268
LL
OR
RSS
liberte
Egahte
-Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
OBJET
:Finances
—
Régie
de
recettes
à
la
Police
municipale
pour
l’encaissement
des
droits
de
stationnement
aux
caisses
automatiques
et
bornes
de
sortie
des
parkings
souterrains
de
la
Ville
de
Belfort
—
Création
d’une
sous-régie
pour
la
relève
des
caisses
automatiques
du
parking
de
la
maison
des
Arts
et
du parking
de
PEspérance.
De
Ent
net
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
98
FE\
VU
L.
3
Er
Lo
CITE
Le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
de la comptabilité
publique
et notamment
l’article
18,
Le
décret
du
15
novembre
1966
modifié
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
L'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
services
de
l’Etat
et
au
montant
de
cautionnement
imposé
à ces
agents,
modifié
par
l'arrêté
du
3
septembre
2001
portant
adaptation
de
la
valeur
en
euros
de
certains
montants
exprimés
en
francs,
Le
décret
n°2000-318
du
07
avril
2000
relatif
à la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
décret
n°
2005-1601
du
19
décembre
2005
relatif
aux
régies
de
recettes,
d’avances
et
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
L'instruction
ministérielle
du
21
avril
2006,
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l’ensemble
des
matières
définies
à l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
L'arrêté
n°
020495
du
15
mars
2002
portant
création
d’une
régie
de
recette
auprès
de
la
Police
municipale
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l’encaissement
des
droits
de
stationnement
aux
caisses
automatiques
et
bornes
de
sortie
des
parkings
souterrains,
L'avis
conforme
de
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
en
date
du
20
février
2012,
Considérant
que
la
relève
des
caisses
automatiques
sera
effectuée
par
la
société
VINCI
PARK.
P85 120268
>
ARRETONS
ARTICLE
ler.
- Il
est
institué
une
sous-régie
de
recettes
auprès
du
service
de
la
Police
Municipale
ayant
pour
objet
la
relève
des
caisses
automatiques
du
parking
en
enclos
de
la
maison
des
Arts
et
du
parking
de
l’Espérance,
le
réapprovisionnement
des
recycleurs
et le
versement
au
Trésor
Public.
ARTICLE
2
—
La
sous-régie
est
installée
Place
du
Forum
à Belfort.
ARTICLE
3.
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
& FEV, 2012
P86 D
DÉPARIERER
i
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
99
8-
|
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egalte
Fratormue
Mein)
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Jet
!
Ville
de
Belfort
Obiet
: Direction
de
l'Action
Culturelle.
Tarification
—
Tarifs
Municipaux
pour
2012
—
Additif
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
VU
- le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
son
article
L 2122-22
alinéa
2:
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2001,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
2
décembre
2011
actualisant
les
droits
et
tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2012
;
ARRÉÊTONS
Article
1er.
—
Dans
le
cadre
de
l'exposition
Les
Abram
Artistes
franc-comtois,
se
déroulant
au
Musée
des
Beaux-Arts,
Tour'41,
un
catalogue
est
commercialisé :
- Charies-Frédéric
ABRAM
et ses
enfants
Charles-Auguste
et Juliette
Artistes
Franc-Comtois,
au
prix
unitaire
de
12€
Article
2.
—
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
En
Mairie,
le
—
6
FE.
2012
Le
ad
TT
ESÈES
jee
FER
-T,
Al
ur
=
Î
\ 5
#3,
Le
ME
A
“
|
rer
étemnae0Ÿz8A0H
|
P87 K=
= DEEE
TS
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
20169
1
,
|
Territoire
de
Belfort
Liberte + Égaute - Fraternie
ES
e
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
i
[Ville
de Belfort
| Obiet
: Direction
de
l'Action
Culturelle.
Tarification
—
Tarifs
Municipaux
pour
2012
— Additif
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
en
son
article
L
2122-22
alinéa
2 ;
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24
mars
2001,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L.2122
- 22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- l'Arrêté
du
Maire
actualisant
les
droits
et
tarifs
d'entrées
des
musées
de
Belfort.
ARRÉTONS
Article
1er.
—
Un
supplément
de
grille
tarifaire
des
musées
de
Belfort
est
mis
en
place,
qui
s'appliquera
toute
l'année
pour
le
musée
d'Histoire,
le
Grand
Souterrain,
le
Lion
de
Bartholdi,
le
musée
des
Beaux-Arts,
le
musée
d'Art
Moderne
(Donation
Maurice
Jardot),
la
Tour
46,
PASS
MUSÉES/MUSEUMS
PASS
Valable
1 an — Plein
tarif
76€
1
adulte
+
5
accompagnants
—
18
ans
PASS
MUSÉES/MUSEUMS
PASS
Valable
À an
-— Plein
tarif
132€
1
adulte
+
10
accompagnants
—
18
ans
PASS
MUSÉES/MUSEUMS
PASS
Valable
1 an
— Tarif réduit
63,50
€
1
adulte
+
5
accompagnants
-
18
ans
PASS
MUSÉES/MUSEUMS
PASS
Valable
1 an — Tarif réduit
119,50
€
2 adultes
+
10
accompagnants
—
18
ans
PASS
MUSÉES/MUSEUMS
PASS
Courte
durée
- Valable
48
h
26€
Article
2.
—
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
Mme
la
Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
des
présentes
dispositions.
— 6 FEV.
2012
En
Mairie,
le
Le
Maire
?
Étiéhne BUTZBACH
P88 DEAR
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
w120282
Territoire
de
Belfort
on emene ME
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
———
Ville
de
Belfort
Objet
: Direction
de
l'Education
— Tarification
Tarifs
Municipaux
pour
2012
—
Rectificatif
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
vu
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
son
article
L2122-22,
alinéa 2 ;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2008,
accordant
au
Maire
délégation
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
décembre
2011,
actualisant
les
droits
et tarifs
des
services
municipaux
de
la Ville
de
Belfort
pour
l’année
2012
;
ARRETONS
Article
1°
—
Une
erreur
matérielle
est
survenue
concernant
l'annexe
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2012
portant
actualisation
des
droits
et tarifs
des
services
municipaux
de
la
Ville
de
Belfort
pour
l'année
2012
relative
aux
tarifs
de
la
restauration
municipale.
Une
nouvelle
grille
tarifaire,
annexée
au
présent
arrêté
est
mise
en
place
qui
annule
et remplace
la précédente.
Article
2 -
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et Madame
la Trésorière
Principale
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
lé
concerne,
de
l'application
des
précédentes
dispositions.
Pour
le
Maire
8
FEV.
20:
L'Adjointe
déléguée,
26
FEN,
&st
En
Mairie,
le
2
7 F
|
5
ref
L LEUP
\
P89 RESTAURATION
MUNICIPALE
a) Tarifs
applicables
au 1er
janvier
2012
* Restaurant
des
Retraités
- repas
prix
normal
- prix
réduit
compensé
par
le
CCAS
- boisson - café * Centre
de
loisirs
belfortains
-
Repas
complet
conditionné
en
barquette
6
portions
* Gens
du
voyage
-
Repas
complet
conditionné
en
barquette
enfant
6
portions
* Repas
vendus
aux
clients
extérieurs
- Repas
complet
conditionné
en
barquette
6
portions
- Repas
complet
conditionné
en
barquette
individuelle
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et d'un
légume
en
barquette
6
portions - Repas
complet
dont
la prise
en
charge
est
assurée
par
les
Services
Sociaux
- Repas
composé
uniquement
d'une
viande
et d'un
légume
en
barquette
individuelle - Repas
pique-nique
- Supplément
pour
transport
(agglomération
belfortaine)
- Supplément
pour
surgélation
(-18
°C)
- Supplément
pour
pain
- Supplément
pour
fromage
- Supplément
pour
entrée
- Supplément
pour
dessert
- Supplément
pour
potage
0,83
€
3,90
€
4,24€ 3,63
€
7,56
€
3,91
€
3,63
€
0,32€ 0,31
€
0,31
€
0,44
€
0,63
€
0,63
€
0,38
€
6,57
€
5,65
€
112€ 0,56
€
3,70
€
0,83
€
3,98
€
4,32€ 3,70€ 771€ 3,99
€
3,70€ 0,33
€
0,32
€
0,32€ 0,45€ 0,64€ 0,64€ 0,39€
* Extra Suivant
devis
incluant
30
%
de
frais
de
service
et de
participation
d'investissement
b)
Tarifs
applicables
du
1er
septembre
2012
au
30 juin
2013
Repas
consommés
par
les
adolescents
du
CFA
municipal
- apprentis
stagiaires
1ère
année
- apprentis
stagiaires
2ème
année
- élèves
CLIPPA
- DIMA
4,00
€
4,55
€
3,49
€
4,08
€
4,64€ 3,56
€
P90
120282 —
REPUBLIQUE
FHANÇAISE
N
120238
Territoire
de
Belfort
Lbert8 le ga te
rarornté
po
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville de Befor DAJ/AF/2012-03
Obiet
: Droit
de préemption
urbain
— Bien
immobilier
sis
18 faubourg
de
France
à Belfort,
cadastré
section
AL
n°
88
(lots
8,
9 et
73)
Nous, Maire de la Ville de Belfort TRAN SMIS
SUR
0 KACTES
VU
20
FEV,
pp
©
les
articles
L
210-1
et
suivants
et
R
213-8'(b)
du Code
de
l'Urtjanisme
relatifs
au
droit
de préemption
urbain,
©
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
décembre
2007
instituant
à
Belfort
le
droit
de
préemption
urbain
sur
toutes
les
zones
prévues
par
l'article L
211-1
du
Code
de
l'urbanisme,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
2122-22,
15°
qui
confère
au
Maire
la possibilité
d'exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme,
©
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2008
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
préemption
urbain,
©
l'arrêté
du
Maire
n°
08.0643
du
25
mars
2008
donnant
délégation
de
fonction
à Monsieur
Hubert
BELZ,
5°"
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
notarmment
dans
le
domaine
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
et
droit
de
préemption,
pg1 FD
CEPARTEMENT
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1920228
Territoire
de
Belfort
Livgrts
Enante
Fraternite
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
!
Ville de Belfort
©
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°
11
00382
reçue
en
Mairie
le
22
décembre
2011
du
mandataire,
SCP
Bernard
BRIQUELER
et
Sophie
GOUJON-LARRIERE,
notaires
associés,
domiciliés
2
rue
Metz-Juteau
à
BELFORT
(90002),
pour
un
bien
situé
18
faubourg
de
France
à
BELFORT
(90000),
cadastré
section
AL
n°
88,
lots
8,
9
et
73,
appartenant
à
Madame
Anne-Marie
BONNAN
née
ZABLITH
et
Mademoiselle
Katia
BONNAN,
pour
un
montant
de
110
000
euros
auquel
s’ajoute
une
commission
d'agenge,
fe
10
PSE
Euros,
©
l'avis
du
Domaine,
en
date
du
7
février TE
CONSIDERANT
+
la
politique
menée
par
la
Ville
de-Belfort.en
matière
de
maintien
et
d’extension
des
activités
économiques,
.
+
Ja
mise
en
vente
de
l’immeuble
sis
18
faubourg
de
France
(lots
8,
9
et
73),
à
Belfort,
cadastré
section
AL
n°
88,
ayant
fait
l’objet
de
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
n°
11
00382
reçue
en
date
du
22
décembre
2011,
pour
un
montant
de
110
000
euros
auquel
s’ajoute
une
commission
d’agence
de
10
000
euros,
+
le
projet,
relatif
à ce
bien,
d’aménagement
foncier
lié
à l’intérêt
général,
ARRETONS
Article
Ler
: La
Ville
de
Belfort
exerce
son
droit
de
préemption
urbain
sur
le
bien
immobilier
situé
18
faubourg
de
France,
à Belfort,
cadastré
section
AL
n°
88
(lots
8,
9
et
73),
pour
un
projet
d'aménagement
foncier
lié
à
l’intérêt
général. Article
2
:L'acquisition
s'effectuera
aux
prix
et
conditions
de
la
DIA,
soit
au
prix
de
110
000
euros
auquel
s’ajoute
une
commission
d’agence
de
10
000
euros.
P92 DT
BAIE
EX]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1120228
©
Territoire
de
Belfort
|
_
Liuerle
Egalte
Fraternité
1
à
|
CANTON
|
=
D
SE
mt
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
… Ville de Belfort
Article
3
:Le
paiement
du
prix
sera
réalisé
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
TES
Belfort,
le
20
FEV.
2012
P93 DÉFARTEMENT
Territoire
de
Belfort
CANTON
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N°
120248
Liberté
- Égauie -
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:
Finances
— Réalisation
d’un
emprunt
à
taux fixe
de
1
000
000
€ auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et pour
le financement
des
opérations
d'investissement prévues
au
budget
2012.
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort,
VU
-
Le Code
Général
des Collectivités Territoriales,
notamment
ses
articles L 2122-22
-
les délibérations
du
Conseil
Municipal
en date du 31
mars
2008
portant délégation
d'attribution dudit Conseil
au
Maire en
matière de réalisation
d'emprunt,
-_
l'accord
de principe sur le prêt donné
par la CDC,
-__
Considérant
que
pour financer les investissements
de la Ville de
Belfort
2012,
il est nécessaire
de recourir à
un emprunt
d'un
montant de
1 000 000 €.
ARTICLE
1.
ARRETONS
Ilest
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
un
emprunt
d'un
montant
de
1000
000
€
et
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
- Durée du prêt : 15 ans - Périodicité des échéances
: annuelles
- Taux
d'intérêt : 4,51
%
- Annuités
constantes
- Amortissements
progressifs
- Base
de calcul des intérêts
: 365 jours
- Commission
d'instruction
: 0.03
%
du
montant
du prêt soit 300 €
- Date
ultime de tirage des fonds
: 30 avril 2012
Il est décidé
de
signer
seul
le contrat
réglant
les
conditions
de
ce
prêt et la ou
les demande(s)
de
réalisation de fonds.
P94 ARTICLE
2.
RANSIE
2
CHACTES]
120248
2
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville de
Belfort
et
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui le conceme
de l'application des
présentes
dispositions.
2 \
FEV,
2092
ei
a am
mm)
P95
BELFORT, le 2 1 FEV.
2012
Le
Maire DÉPAIEMENT
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N424
4129
PR
TT
RL
E
€
é
_ Territoire
de Belfort
Liberté + Égaité « Fraternité
CANTON
[|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
7
Ville
de
Belfort
DAJ/CP/2012-0i
AC
1201 Objet
:
Contentieux
—
Désordres
affectant
la
toiture
des
courts
de
tennis
couverts
de
la
zone
de
loisirs
des
Résidences
-
Requête
n°
11NC02087
en
appel
de
l’ordonnance
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
n°
1100864
du
141211
-
Décision
de
défendre
—
Désignation
de
l'avocat
de
la
VILLE.
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
BELFORT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L
2122-22,
alinéa
16,
©
ja
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
08-46
en
date
du
31
mars
2008,
donnant
délégation
au
Maire
et
aux
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
ayant
reçu
délégation,
pour
l'ensemble
des
matières
définies
à
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que,
sur
requête
en
référé
de
la
VILLE,
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
BESANCON
a
notamment,
par
ordonnance
du
14
décembre
2011,
condamné
solidairement
la
Société
DEBARD
et
le
Cabinet
CETEC
Ingénierie
à
verser
à
la
VILLE
une
provision
de
154
800
€
au
titre
des
travaux
de
remise
en
état
de
la
couverture
et
des
frais
de
nettoyage
des
courts
de
tennis
couverts
de
la
zone
de
loisirs
des
Résidences,
©
que
la
Société
DEBARD
a interjeté
appel
de
cette
ordonnance,
ARRETE
Article
1°
:
La
Ville
de
Belfort
interviendra
en
défense
dans
le
cadre
de
l'instance
introduite,
par-
devant
la
Cour
Administrative
d'Appel
de
NANCY,
par
requête
n°
11NC02087,
par
la
Société
DEBARD,
dont
le
siège
est
rue
des
Sablières,
à
ARBOUANS
(25400),
tendant
à
voir
réformer
l'ordonnance
n°
1100864
prise
le
14
décembre
2011
par
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
BESANCON. Article
2
:Me
Dominique
LANDBECK,
ayant
son
Cabinet
Principal
3
rue
Granvelle,
à
BESANCON
(25000),
sera
chargé
de
représenter
la
VILLE
dans
cette
affaire.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Générai
des
Services
et
Madame
la
Trésorière
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Belfort-Ville
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
27
JAN.
201?
Belfort,
le
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
JA Maurice
SCHWARTZ
P96 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-26
Désignation
d’un
élu
municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
Vie
Sociale
du
Centre
d’Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
TRANSHIS SUR OK.ACTES
2 6 MARS 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M. Étienne
BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire : M. Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandalaire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Pr
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M.
Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Chrislophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P97 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
de
la Solidarité
Urbaine
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DÉLIBÉRATION de M. Étienne BUTZBACH,
Maire.
JVICR
- 12-26
Actions
sociales
Désignation
d’un
élu
municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
Vie
Sociale
du
Centre
d'Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
La
Loi
du
2
janvier
2002
et
son
décret
d'application
du
21
novembre
2003
font
obligation
à
chaque
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale
(C.H.R.S.),
de
se
doter
d'un
Conseil
de
Vie
Sociaie,
en
vue
d'assurer
une
réelle
participation
des
personnes
accueillies,
tant
à
la gestion
qu'à
la vie
du
centre.
Le
Conseil
de
Vie
Sociale
donne
son
avis
et
peut
faire
des
propositions
sur
toutes
les
questions
relatives
à
l’activité
de
la structure,
et notamment
sur :
- le règlement
de
fonctionnement,
- la
vie
quotidienne
de
l'établissement,
- l'ensemble
des
projets
et des
travaux
d'équipement,
- la nature
et le prix
des
services
rendus,
- les
relogements
prévus
en
cas
de
fermeture.
La
place
de
l'usager,
des
représentants
des
personnels
et
des
partenaires
est
prépondérante
au
sein
de
ce
dispositif,
qui
se
veut
avant
tout
un
organe
de
débat
et
de
réflexion.
Ce
lieu
de
consultation
est
un
élément
important
de
la
vie
démocratique. Ainsi,
la
Loi
prévoit
qu'un
représentant
élu
de
la
commune
d'implantation
du
C.H.RSS.
siège
également
dans
cette
instance
qui
se
réunit
au
rythme
de
trois
fois
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DESIGNE
M.
Olivier
PREVÔT
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Belfort
pour
siéger
au
Conseil
de
Vie
Sociale
du
Centre
d'Hébergement
et
de
Réinsertion
Sociale. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P98 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
NN
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
«
Thierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
Ban
inmirmngnn
ea
none cu somn eine
en
2 5
MARS
2012
|
frriereanen
en
di
arr
mm
mm
a
nome
|
beemerrenges
mir
nénne
vénenoeene
sie
mas
2aan
enn
aucun
eur
Objet: Désignation
d'un
élu municipal
pour
siéger
au
Conseil
de
Vie
Sociale
du
Centre
d'Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
P99 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-27
Participation
de
la
SODEB
au
capital
de
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
la SEM
Sud
Conseil
Municipal
de
Belfort,
doni
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
Développement
réunis à l'Hôtel de Ville, dans
la salle habituelle de leurs délibérations, sous la présidence
de M. Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinls;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrisian
PROUST,
Mme
Dominique
EOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M,
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
>
ja
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
LL
me
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
E—
BREZA.
[æ) Æ
Absents
excusés
:
SC
_
S
S
me Samia JABER - mandataire : M. Étienne BUTZBACH
<
M. Gérard SIMON
- mandataire : M. Olivier PREVÔT
—
=
. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
ue
=
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
| 3
&
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
=
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
3 | Æ
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
eo F
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Sa
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de
l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTÉ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P100 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
VILLE
DE
BELEORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/PC/SD
- 12-27
Economie Participation
de
la
SODEB
au
capital
de
la
SEM
Sud
Développement Le
Sud
Territoire
dispose
d'une
longue
tradition
industrielle
et
accueille
des
entreprises
de
pointe,
à
l'instar
de
Lisi
Automotive
et
des
sous-traitants
des
grands
groupes
de
l'Aire
Urbaine
que
sont
Alstom,
General
Electric
et
PSA
(Filmatic,
Eurocast,
etc).
Son
économie
demeure
fortement
marquée
par
la
présence
de
l'industrie,
cette
dernière
représentant
plus
du
tiers
des
emplois
qui
y
sont
recensés. Cette
importance
de
l'industrie
dans
l'économie
locale
rend
le
Sud
Territoire
particulièrement
sensible
aux
difficultés
que
connaît,
ces
dernières
années,
l'industrie
française.
En
effet,
comme
vous
pouvez
le
voir
sur
le
graphique
ci-
dessous,
l'emploi
industriel
a
reculé
de
près
de
29
%
sur
le
Sud
Territoire
entre
1999
et 2008.
+ Emplois
par
secteurs
d'activités
on
234
2680 Fe
1894
m
1999
…
2007
16
201
154
Si
("es
Agriculfure
Industrie
Construction
Tertiaire
Si
.inses
EMD
TS.
RE
000
se GB LOST
oxncitkons
compiementaes
‘64
de
Havas
l'INSEE,
2008
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort fr
P101 Le
Sud
Territoire
dispose
cependant
d'atouts
pour
se
développer,
notamment
d'une
position
géographique
stratégique
entre
les
deux
pôles
industriels
que
sont
les
agglomérations
de
Belfort
et
Montbéliard,
et
d'une
accessibilité
assurée
par
la
route
(A
36,
transjurane)
et
par
le
train
(proximité
de
la
gare
TGV,
projet
de
réouverture
de
la
ligne
Belfort-Delle).
De
plus,
la
proximité
de
la
Suisse
ouvre
des
perspectives,
à
l'instar
de
l'implantation
d'une
usine
Swatch
à
Boncourt.
Afin
de
saisir
ces
opportunités
et
de
développer
son
tissu
industriel,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
(CCST)
a
décidé
de
se
doter
d'un
outil
de
développement
économique
dédié
à
l'accueil
immobilier
des
entreprises,
sous
la
forme
d’une
Société
d'Economie
Mixte
(SEM)
patrimoniale.
1 - Présentation
du
projet
de
création
de
la
« SEM
Sud
Développement
»
Le
choix
d'une
SEM
s'inspire
notamment
de
la
réussite
de
la
SEMPAT,
dont
le
cœur
de
l'action
se
situe
sur
le TECHN'HOM.
En
effet,
l'expérience
de
la
SEMPAT
a
démontré
que
le
fonctionnement
des
SEM
permet
de
concentrer
les
moyens
publics
et
privés
sur
un
même
projet
et
de
nouer
des
relations
étroites
entre
les
acteurs
publics
et
les
industriels.
Si
la
SEMPAT
est
déjà
ponctuellement
intervenue
dans
le
Sud
Territoire,
le
développement
rapide
qu'elle
a connu
ces
dernières
années
et les
investissements
à venir
d'un
montant
de
près
de
27
ME
(travaux
liés
au
stand
d'essais
des
turbines
à
gaz
de
GE,
restaurant
inter-entreprises
sur
le
site
des
Ailettes,
etc)
lui
assurent
déjà
un
haut
niveau
d'activités
pour
les
années
à
venir.
Aussi,
la
création
d'une
SEM
dédiée
au
Sud
Territoire,
par
son
action
de
soutien
aux
projets
immobiliers
du
Sud
Territoire,
viendra
compléter
celle
de
la
SEMPAT.
Les
statuts
de
cette
nouvelle
SEM,
baptisée
« SEM
Sud
Développement
»,
prévoient
qu'elle
a
pour
objet
:
«
1°
de
procéder
à
l'étude
et
à
tous
les
actes
nécessaires
à
la
réalisation
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
qui
ont
pour
objet
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
;
2°
de
procéder à
l'étude
et
à
la
construction
d'immeubles
à
usage
de
bureaux
ou
de
locaux
commerciaux,
artisanaux
ou
industriels
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location
;
3°
de
procéder
à
l'étude
et à
la
construction,
ou
l'aménagement
sur
tout
terrain
d'équipements,
publics
ou
privés
complémentaires
des
activités
visées
ci-
dessus
;
l'exploitation,
la
gestion,
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
par
tout
moyen
des
ouvrages
et équipements
réalisés».
La
SEM
Sud
Développement
se
verra
confier
le
portage
immobilier
de
bâtiments
existants,
propriété
de
la CCST,
et de
plusieurs
opérations
nouvelles
:
>
sur
la
ZA
des
Popins
(Beaucourt):
la
société
3F
occupe
un
bâtiment
de
1300
m2
et
a
récemment
sollicité
la
CCST
pour
une
extension
de
1259
m°;
Objet
: Participation
de
la SODEB
au
capital
de
la SEM
Sud
Développement
P102 >
sur
ie Technoparc
(Delle)
:
©
un
bâtiment
existant
de
1236
m°
loué
intégralement
aux
sociétés
Spadone
Fermetures
et Medicoat
France
SARL
;
o
le
transfert
du
site
dellois
de
la
société
Von
Roli,
sous-traitant
de
grands
groupes
tels
qu'Alstom
et
General
Electric,
dans
un
bâtiment
à
construire
de
24
000
n°;
>
sur
la
ZA
des
Grands
Sillons
(Grandvillars)
:la
construction
d'un
bâtiment
de
1600
m2
pour
accueillir
l’entreprise
ISS
Espaces
Verts
actuellement
implantée
à
Beaucourt
et
dans
le
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
;
>
_et surtout
sur
le site
des
Forges
à Grandbvillars
:
©
la
construction
d'un
bâtiment
neuf
de
8 400
m°
destinés
à
Selectarc
Industries
SAS
;
o
la
restructuration
4650
m2?
de
bâtiments
occupés
Lisi
Former
accompagnée
par
4 905
m*
de
bâtiments
reconstruits
à
neuf
pour
cette
même
entreprise
;
©
la restructuration
du
bâtiment
accueillant
Lisi Automotive
SAS.
Il -
Le
financement
de
la SEM
Sud
Développement
Pour
financer
ces
projets,
la
future
SEM
fera
appel
à
ses
fonds
propres
et
à
l'emprunt.
La
création
d'une
SEM
nécessite
de
réunir
au
minimum
7
intervenants,
la
part
des
actionnaires
publics
étant
au
minimum
de
50
%
et
celle
des
actionnaires
privés
de
15
%
La
SEM
Sud
Développement
sera
dotée
d’un
capital
de
près
de
4,1
ME,
réparti
comme
suit
:
Actionnaires
privés
SODEB
200
000
€
soit 4,9
%
Caisse
d'Epargne
150
000
€
soit
3,7
%
BEJ
100
000
€
soit 2,4
%
SGE
100
000
€
soit 2,4
%
CCI
90
65
000
€
soit
1,6
%
Total
privé
615
000
€
soit
15%
Actionnaires
publics
CCST
1 325
000
€
80,6
%
CCST
(apport
en
nature
des
bâtiments
Soit
EU,6
SS
et du
Technoparc)
1160
000
€
Conseil
Général
1 000
000
€ |
soit 24,4
%
TOTAL
public
3 485
000
€ |
soit85%
Le
Conseil
d'Administration
de
la
SODEB
en
date
du
9
juin
2011
a
approuvé
le
principe
de
sa
participation
au
capital
de
la
SEM
Sud
Développement
à
hauteur
de
200
000
€.
Or,
en
vertu
de
l'article
L
1524-5
du
C.G.C.T.
les
collectivités
locales
actionnaires
et
disposant
d'un
siège
au
Conseil
d'Administration
de
la
SODEB
doivent
donner
leur
accord
à
cette
prise
de
participation.
La
prise
de
participation
de
la
SODEB
permettra
de
renforcer
les
liens
entre
les
deux
structures
qui
travailleront
de
paire,
la
SODEB
assurant
notamment
l'administration
générale
et la vie
sociale
de
la société.
Objet
: Participation
de
la
SODEB
au
capital
de
la SEM
Sud
Développement
P103 FTRANSIA LIRANSAIS
EUR
OK.
ACTES)
2 6
MARS
2012
ï F
ii j
D'une menirelgénérale
ce
partenariat
permettra
de
faite
profiter
à
la
SEM
Sud
Développement
de
l'expérience
de Ta
SODEB-qui-en-
tant
que
SEM
d'équipement,
sera
amenée
à
travailler
régulièrement
sur
ces
projets,
comme
elle
le
fait
avec
la
SEMPAT. Aussi,
la
Ville
de
Belfort,
qui
détient
21,21%
du
capital
de
la
SODEB
et
est
représentée
par
MM.
Etienne
BUTZBACH
et
Hubert
BELZ
aux
Conseils
d'Administration,
et
M.
Etienne
BUTZBACH
aux
Assemblées
Générales,
doit
se
prononcer
sur
l'entrée
de
la SODEB
au
capital
de
la société.
Je
vous
propose
de
répondre
favorablement
au
souhait
émis
par
la
CCST
et
d'approuver
la
participation
de
la
SODEB
à
hauteur
de
200
000
€
dans
le
capital
de
la SEM
Sud
Développement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
35
voix
pour,
1
contre
(M.
Jean-Marie
PHEULPIN)
et
3
abstentions
(M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
- APPROUVE
la
prise
de
participation
de
la
SODEB
dans
le
capital
de
la
société
SEM
Sud
Développement,
pour
un
montant
de
200
000
€.
- AUTORISE
le
représentant
de
la Ville
de
Belfort
au
Conseil
d'Administration
de
la
SODEB
à voter
en
faveur
du
projet
et des
décisions
en
découlant.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
°
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Participation
de
la SODEB
au
capital
de
la SEM
Sud
Développement
P104 « SEM
Sud
Développement
»
Société
d'Economie
Mixte
Locale
Au
capital
de 4 100
000
€
PROJET
Siège
social
:
Siège
de la Commanauté
de Communes
du Sud
Territoire
8, Place
Raymond
Forni
90
100
DELLE
1. - Représentants
du premier
groupe
d'actionnaires
>
La
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DÜÙ
SUD
TERRITOIRE,
8,
Place
Raymond
Forni,
90100
DELLE,
représenté
par
son
Président
>
Le
CONSEIL
GÉNÉRAL
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
Hôtel
du
Département,
Place
de
la Révoittion
Française
90020
BELFORT
cedex,
représenté
par
son
Président
2.— Représentants
du
deuxième
groupe
d'actionnaires
+ Les
autres personnes
Se
de droitpublie.
}
La
CHAMBRE
DE
COMMERCE
ET
D’INDUSTRIE
DE
BELFORT,
O1,
rue
du
Docteur
Fréry
90000
BELFORT,
représentée
par
son
Président
+ Les personnes
privées
>
La
CAISSE
D'EPARGNE
ET
DE
PRÉVOYANCE
DE
BOURGOGNE-FRANCHE
COMTÉ,
Société
Anonyme
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance
an
capital
de
<à
compléter>,
dont
le
siège
social
est
à
DIJON
(21000).
01,
Rond
Point
de
la
Nation,
immatriculée
au
RCS
de
DIJON
sous
le
n°
352.483.341,
représentée
par
<à
compléter>
;
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
1 sur
26
P105 >
La
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT,
Société
Anonyme
au
capital
de
336.600
€,
dont
le
siège
social
est
à
BELFORT
(90000),
Préfecture,
et
ses
bureaux,
01
rue
Mormont,
90000
BELFORT,
immatriculée
au
RCS
de BELFORT
sous le n° 535.920.060,
représentée par son Président-Directeur
Général,
>
La
Société
BUREAU
d'ETUDES
JACQUET
(BED),
Société
par
Actions
Simplifiée
au capital de 200
000
€, dont
le siège
social
est à Audincourt
(25
400),
immatriculée
au
RCS
de
Montbéliard
sous
le
n°
331-877-183,
représentée
par
son
Président
Directeur
Général Ÿ
La Société
SOCIETE
GENERALE
d'ENTREPRISES,
Société par Actions
Simplifiée
au
capital
de
1
400
000
€,
dont
le
siège
social
est
à
Le
Puy
du
Magny
—
Magny
d'Amigon
(70
200),
immatriculée
au
RCS
de
Vesoul
sous
le
n°
348-739-723,
représentée par son Président
Directeur Général
PRÉAMBULE Après
avoir déclaré
qu'en raison de l'intérêt général
que représentent
:
— la mise
en œuvre
d'une politique
locale
de l'habitat,
le maintien,
l'extension ou
l'accueil
des
activités
économiques,
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
la
réalisation
des
équipements
collectifs,
la
lutte
contre
l'msalubrité,
la
sauvegarde
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels
;
—
lutilité
d'avoir
un
outil
propre
à
assurer
le
bénéfice
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
prises
en faveur
de l'aménagement,
etc
;
Les
actionnaires
ci-après
désignés
ont
décidé
de
participer
à
la
création
d'une
société
d'économie
mixte
locale
régie
par
les
aæticles
L.
1521-1
et
suivants
du
CGCT
et
ont
établi
comme
suit les
statuts de la présente société d'économie
mixte
locale.
ARTICLE
1
.-FORME
Il est
formé
entre
les
propriétaires
d'actions
ci-après
créées
et
de
celles
qui
pourraient
l'être
ultérieurement
une
société
anonyme
régie
par
les
présents
statuts
et par
les
lois
et règlements
en
vigueur
relatifs
aux
sociétés
anonymes
et à la participation
des
collectivités
territoriales
à
des
sociétés,
sauf
dans
la
mesure
où
conformément
aux
articles
L.
1521-1
et
suivants
du
CGCT
relatifs
aux sociétés
d'économie
mixte
locales,
il est dérogé
à ces lois
et règlements
par
des
dispositions
législatives
ou réglementaires
particulières.
STATUTS
SEMv
EG
4.adt
Page
2 sur
26
P106 ARTICLE
2 .- OBJET
La société a pour objet
:
1°
de procéder
à l'étude
et
à tous
actes
nécessaires
à la
réalisation
des
actions
ou
opérations
d'aménagement
qui
ont pour
objet
d'organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
;
2°
de
procéder
à
l'étude
et
à
la
construction
d'immeubles
à
usage
de
bureaux
ou
de
locaux
commerciaux,
artisanaux
ou
industriels
destinés
à la
vente
ou
à
la
location
;
3°
de
procéder
à l'étude
et
à la
construction,
ou
l'aménagement
sur
tont
terrain
d'équipements,
publics
ou
privés
complémentaires
des
activités
visées
ci-dessus
: l'exploitation,
la
gestion,
l'entretien
et la
mise
en
valeur
par
tout
moyen
des
ouvrages
et
équipements
réalisés.
La
société
exercera
lesdites
activités
tant
pour
son
propre
compte
que
pour
le
compte
d'autrui.
ARTICLE
3 .
- DÉNOMINATION
SOCIALE
La
dénomination
de
la
société
est
:«
SEM
Sud
Développement
»
Tous
les
actes
et
documents
émanant
de
la
société
doivent
mentionner
la
dénomination
sociale,
précédée
ou
suivie
immédiatement
des
mots
"société
anonyme
d'économie
mixte
locale"
ou
des
initiales
"SEML"
et
de
l'énonciation
du
montant
du
capital
social.
ARTICLE
4 . - SIÈGE
SOCIAL
Le
siège
social
est fixé
au
Siège
de la Communauté
de Communes
du Sud Territoire
8, Place Raymond
Fomi
90
100 DELLE
Il pourra
être
transféré
dans
un
autre
lieu
dans
les
conditions
fixées
à l'article
L.
225-36
du
Code
de
commerce
par
décision
du
conseil
d'administration,
en
cas
de
transfeit
dans
le
département
ou
un
département
Hmitrophe
sous
réserve
de
la
ratification
par
la
prochaine
assemblée
générale
ordinaire
et
partout
ailleurs
en
vertu
d'une
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
3
sur
26
P107 ARTICLE
5 .—- DURÉE
La
durée
de
la société
est fixée
à 99
années
à compter
de la date de
son
immatriculation
au
registre du commerce
et des
sociétés,
sauf dissoMtion
anticipée ou prorogation.
Un
an
au
moins
avant
la
date
d'expiration
de
Ia
société,
le
conseil
d'administration
doit
provoquer
une
réunion
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
à
l'effet
de
décider
si la société
doit
être prorogée.
À
défaut,
tout
actionnaire
peut
dersander
au
président
du
tribunal
de
commerce
du
lieu
du
siège
social
statuant
sur
requête,
la
désignation
d'un
mandataire
de justice chargé
de provoquer
les réunions
et décisions
ci-dessus
prévues.
IL. - CAFTEAL SOCIAL, ACTIONS ARTICLE
6 .—
CAPITAL
SOCIAL
Le capital social
est fixé à 4 100 000
euros,
il est divisé
en 4 100
actions.
À
tout
moment
de
la
vie
sociale,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
doit être supérieure à 50 %
et au plus
égale
à 85 %
du capital social.
Apports
en nurnéraire
Une
somme
totale
de
2
940
000
€
correspondant
à la valeur
nominale
de
2
940
actions
de
numéraire
qui
ont
été
souscrites
et
entièrement
libérées,
ainsi
qu'il
résulte
de
l'attestation
délivrée
le dépositaire des
fonds
déposés
dans
un
compte
ouvert
au nom
de la société.
Apports
en
nature
La
Communauté
de
Commmnes
du
Sud
Territoire
apporte
à
la
société,
avec
les
garanties
‘ordinaires
48 fait et de droit les biens
désignés ci
ci-après
:
*
Batiment
relais de la ZAC
du Technoparc
à Delle
*
Batiment
relais de la ZAC
des Popins
à Beaucourt
L'évaluation
des
biens
désignés
ci-dessus
a été
faite
au
vu
d'un
rapport
établi
le
17
novembre
2011
par
le
commissaire
aux
apports
désigné
dans
les
conditions
légales,
rapport
déposé
à
l'adresse
du
siège
social
trois
jours
au
moms
avant
la
signature
des
statuts
et
dont
un
exemplaire
demeurera
annexé
à chacun
des
originaux
des présentes.
Total
des
apports
Les
apports
en numéraire
s'élèvent
à 2 940
000
€.
Les
apports
en
nature
s'élèvent
à 1
160
000
€.
Le montant
total des
apports
s'élevant
à 4 100
000
€, le capital
a été fixé
à 4
100
000
euros
et
divisé
en
4
100
actions
de
1000
€
chacune
détenues
à hauteur
de
3
485
actions
par
les
actionnaires
du prernier
groupe
et de 615
actions
par les actionnaires
du second
groupe.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
4 sur 26
P108 ARTIC
.—-MO
CATION
DU
C
AL
SO
Le
capital
social
peut
être
augmenté
par
tous
procédés
et
selon
toutes
modalités
prévues
par
la
loi.
L'assemblée
générale
extraordinaire
est
seule
compétente
pour
décider,
sur
le
rapport
du
conseil
d'administration,
une
augmentation
de
capital,
La
modification
de
l'objet
de
la
société
doit
s'accompagner
d'une
modification
corrélative
du
capital
social
dès
lors
que
conformément
aux
articles
L.
1522-1
et
L.
1522-3
du
CGCT,
le
capital
dont
la
société
est
initialement
dotée
est
inférieur
à celui
exigé
par
la loi
pour
l'exercice
de
la
nouvelle
activité.
Les
actionnaires
ont,
proportionnellement
au
montant
de
leurs
actions,
un
droit
de
préférence
à la
souscription
des
actions
de
numéraire
émises
pour
réaliser
une
augmentation
de
capital,
droit
auquel
ils
peuvent
renoncer
à
titre
individuel.
Si
l'assemblée
générale
le
décide
expressément,
ils
bénéficient
également
d'un
droit
de
souscription
à titre
réductible.
Le
droit
à l'attribution
d'actions
nouvelles,
à
la
suite de
l'incorporation
au
capital
de
réserves,
bénéfices
ou
primes
d'émission
appartient
au
nu-propriétaire,
sous
réserve
des
droits
de
l'usufruitier.
Si
l'augmentation
de
capital
est
réalisée
par
incorporation
de
réserves,
bénéfices
ou
primes
d'émission,
l'assemblée
générale
statue
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
prévues
pour
les
assemblées
générales
ordinaires.
La
réduction
du
capital
est
autorisée
ou
décidée
par
l'assemblée
générale
extraordinaire
pour
telle
cause
et
de
telle
manière
que
ce
soit,
notamment
pour
cause
de
pertes
et
par
voie
de
remboursement
ou
de
rachats
partiels
des
actions,
de
réduction
de
leur
nombre
ou
de
leur
valeur
nominale,
et
ne
peut
en
aucun
cas
porter
atteinte
à
l'égalité
des
actionnaires,
La
réduction
du capital
à un
montant
inférieur
au
minimum
légal
ne
peut
être
décidée
que
sous
la
condition
suspensive
d'une
augmentation
de
capital
destinée
à
amener
celui-ci
au
moins
au
minimum
légal
À
défaut,
tout
intéressé
peut
demander
en
justice
la
dissolution
de
la
société.
Celle-ci
ne
peut
être
prononcée
si
au
jour
où
le
tribunal
statue
sur
le
fond,
la
régularisation
a
eu
lieu.
“Le
capital
social
pourra
être
emorti
en
application
des
articles
L.
225-198
et
suivants
du
Code
de
commerce.
Dans
tous
les
cas,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
ne
peut
être
supérieure
à 85
%
et
inférieure
à 50
%
plus
une
action.
ARTICLE
8.
- LIBÉRATION
DES
ACTIONS
Les actions
souscrites
en
nunéraire
sont
obligatoirement
libérées,
lors
de
la
souscription,
de
la
moitié
(C.
com.
art.
L.
225-3)
au
moins
de
leur
valeur
nominale
et,
le
cas
échéant
de
la
totalité
de
la
prime
d'émission.
La
libération
du
surplus
doit
intervenir
en
une
ou
plusieurs
fis
sur
appel
du
conseil
d'administration
dans
le
délai
de
cinq
ans
à
compter
de
l'immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
en
ce
qui
concerne
le
capital
initial,
et
dans
le
délai
de
cinq
ans
à
compter
du
jour
où
l'opération
est
devenue
définitive
en
cas
d'augmentation
de
capital
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
5 sur 26
P109 Les
appels
de
fonds
sont
portés
à la
connaissance
des
souscripteurs
quinze
jours
au
moins
avant
la date fixée pour
chaque
versement
par
lettre recommandée
avec
accusé
de réception,
adressée
à chaque
actionnaire.
Tout
retard
dans
le versement
des
sommes
dues
sur
le montant
non
libéré
des
actions
entraîne
de
plein
droit
intérêt
an taux
légal
à partir
de
la date
d'exigibilité,
sans
préjudice
de
l'action
personnelle
que
la société peut exercer
contre l'actionnaire
défaillant,
des mesures
d'exécution
forcée
prévues
par
la loi
à l'encontre
des
personnes
de
droit privé
et de
la mise
en
œuvre
à
l'encontre
des
personnes
morales
de
droit public
des
procédures
prévues à
l'article
L.
232-15
du
Code
des juridictions
financières.
Le
souscripteur
peut
à tout
moment
libérer
ses
actions
par
anticipation.
Il ne lui est dû aucune
compensation
ou
indemnité
quelconque.
ARTICLE
9. - FORME
DES
ACTIONS
Les
actions
sont
nominatives.
Elles
donnent
lieu
à une
inscription
à un
compte
ouvert
par la société
au nom
de l'actionnaire
dans
les conditions
et selon les modalités
prévues
par la loi et les règlements
en vigueur.
ARTICLE
10
. - DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHÉS
AUX
ACTIONS
L. — Droit
sur l'actif social
et sur
les bénéfices
Chaque
action donne
droit à une part proportionnelle
à la quotité
de capital
qu'elle représente,
dans
la propriété
de l'actif social,
dans
le partage
des
bénéfices
et réserves
ou
encore
dans
le
boni
de
liquidation.
2. — Droit
de disposition sur les actions
Les
droits
obligations
attachés
aux
actions suivent
les
titres
dans
quelque
main
qu'ils
passent.
L'actionnaire
dispose
de
ses
actions
en
conformité
de
la
loi,
des
règlements
et
des
usages. Toute
cession
d'actions peut
être librement
effectuée sous
réserve
de respecter les
dispositions
de
la
loi
du
7 juillet
1983
relatives
à la
répartition
du
capital
social
entre
différents
groupes
d'actionnaires. Cependant
les
cessions d'actions
entraînant
une
détention
du
capital
social
et
des
droits
de
vote,
dans
les
organes
délibérants
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
inférieure
à 50
%
plus
une
action,
emportent
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
de
céder
la
totalité
de
leurs
actions
restantes
aux
autres
actionnaires
et
doivent
intervenir
conformément
aux règles
définies
par les articles
7-II de la loi n°
86-793
du
2 juillet 1986
et 20 à 22
de la loi n°
86-912
du 6 août
1986
modifiée.
Toute
cession
ou acquisition
d'actions
par une
collectivité
territoriale
ou
groupement
membre
du
premier
groupe
est soumise
à l'autorisation
préalable
de
l'organe
délibérant
de
la personne
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
6
sur 26
P110 morale
concernée
ou
d'une
autorisation
si
elle
réalise
un
transfert
d'activités
du
secteur
public
vers le secteur privé. 3. Autres
droits
des
actionnaires
Tout
actionnaire
possède
les
droits
de
vote
et
d'être
représenté
dans
les
assemblées
générales,
ainsi
que
ceux
d'être
informé
sur
la
marche
de
la
société,
de
poser
des
questions
écrites
avant
toute
assemblée
générale
ou
deux
fois
par
an,
sur
tout
fait
de
nature
à
compromettre
la
continuité
de
l'exploitation
(C.
com.
art.
L.
225-232),
d'exercer
l'action
sociale
ou
personnelle
en
cas
de
préjudice
direct,
de
demander
l'inscription
de
résolutions
à
l'ordre
du
jour
des
assemblées
d'actionnaires,
de
demander
la
convocation
de
ces
assemblées
et
de
récuser
le
commissaire
aux
comptes.
4.—
Obligations
des
actionnaires
La
possession
d'une
action
comporte
de
plein
droit
adhésion
aux
présents
statuts
et
aux
décisions
des
assemblées
générales.
Les
héritiers
ou
créanciers
d'un
actionnaire
ne peuvent
requérir
l'apposition
des scellés
sur
les
biens
et
papiers
de
la
société,
ni
s'imtniscer
en
aucune
manière
dans
les
actes
de
son
administration. Ils
doivent
pour
l'exercice
de
leurs
droits,
s'en
rapporter
aux
inventaires
sociaux
et
aux
décisions
des
assemblées
générales.
Chaque
fois
qu'il
sera
nécessaire
de
posséder
un
certain
nombre
d'actions
pour
exercer
un
droit
quelconque,
les
propriétaires
qui
ne
possèdent
pas
ce
nombre
feront
leur
affaire
personnelle
du
groupement,
et
éventuellement
de
l'achat
ou
de
la
vente
du
nombre
d'actions
nécessaires,
-
ARTICLE
11.—INDIVISIBILITÉ
DES
ACTIONS
NUE-PROPRIÉTÉ.
USUFRUIT
1. — Les actions sont indivisibles à l'égard de la société Les
copropriétaires
d'actions
indivises
sont
représentés
aux
assemblées
générales
par
l'un
d'eux
ou
par
un
mandataire
unique.
En
cas
de
désaccord,
le
mandataire
est
désigné
en
justice
à
la
demande
du
propriétaire
le
plus
diligent,
2. — Droit
de vote
Le
droit
de
vote
appartient
à l'usufruitier
dans
les
assemblées
générales
ordinaires
et
au
nu-
propriétaire
dans
les
assemblées
générales
extraordinaires.
Cependant,
les
actionnaires
peuvent
convenir
de
toute
autre
répartition
du
droit
de
vote
aux
assemblées
générales,
La
convention
est
notifiée par
lettre
recommandée
à la
société,
qui
sera
tenue
de
l'appliquer
pour
toute
assemblés
qui
se
réunirait
après
l'expiration
d'un délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
de
cette
lettre.
Le
droit de
vote
est
exercé
par
le
propriétaire
des
titres
remis
en
gage.
ARTICLE
12
. -
CESSION
D'ACTIONS.
AGRÉMENT
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
7
sur
26
p111 Les
actions
ne
sont
négociables
qu'après
l'immatriculation
de
la
société
au
registre
du
commerce
ef
des
sociétés.
En
cas
d'augmentation
du
capital,
les
actions
sont
négociables
à
compter
de la réalisation de celle-ci.
La
cession
des
actions
s'opère
par
une
déclaration
de
transfert
signée
du
cédant
ou
de
son
mandataire
et
du
cessionnaire
si
les
actions
ne
sont
pas
entièrement
libérées.
L'ordre
de
mouvement
est
enregistré
le jour
même
de
sa réception
sur
un
registre
coté
et paraphé,
tenu
chronologiquement,
dit “registre
des
mouvements",
De
quelque
manière
qu'elle
ait lieu,
à titre gratuit ou onéreux,
la cession
d'actions
est soumise
à l'agrément
du
conseil d'administration
conformément
aux dispositions
des
erticles
L. 228-23
et suivants
du Code
de commerce.
Tout
actiommaire
qui
souhaite
céder
des
actions
à
des
tiers
doit
adresser
par
lettre
recommandée
avec
AR
une
demande
indiquant
l'identité
du
ou
des
cessionnaire(s),
ainsi
que
le nombre
des
actions
dont
la cession
est
envisagée
et le prix
offert.
La
décision
d'accéptation
est prise
à la majorité
des
deux
tiers
des
administrateurs
présents
ou
représentés,
le cédant,
s'il est administrateur,
ne prenant
pas part au vote.
Elle
est notifiée
au cédant
par
lettre recommandée.
À
défant
de notification
dans
les
trois
mois
qui suivent
la demande
d'agrément,
celui-ci
est réputé acquis.
Ces
dispositions
sont
applicables,
en
cas
d'augmentation
de
capital,
à la cession
des
droits
de
préférence. Si
la
société
n'agrée
pas
Le ou
les
cessionnaire(s)
proposé(s),
le
conseil
d'administration
est
tenu
dans
le délai
de
trois
mois
à compter
de la notification
du
refus,
de
faire
acquérir
les
actions,
soit
par
un
actionnaire
ou
par
un
fiers,
soit
avec
le
consentement
du
cédant,
par
la
société
en
vue
d'une
réduction
de
capital.
À
défaut
d'accord
entre
les
parties,
le
prix
des
actions
est déterminé
dans les conditions
fixées
à l'article
1843-4
du Code
civil.
Si
à l'expiration
du
délai
prévu
à
l'alinéa
précédent,
l'achat
n'est
pas
réalisé,
l'agrément
est
considéré
comme
donné,
Toutefbis,
ce
délai
peut
être
prolongé
par
décision
de justice
à la
demande
de la société.
ARTICLE
13.
- CONSEIL
D'AD
TION
1. - Composition
du conseil
d'administration
et limite d'âge
La
société est administrée
par un conseil
d'administration
composé
de trois membres
au moins
et
de
dix-huit
membres
au
plus.
Les
administrateurs
autres
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leur
groupement
sont
nommés
par
l'assemblée
générale
ordinaire
qui peut les révoquer
à tout moment,
Dans
cette
limite,
les
sièges
sont
attribués
à
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
à
proportion
du
capital
détenu
individuellement.
La
proportion
des
représentants
des
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
B sur 26
P112 collectivités
territoriales
et de leurs proupements
telle qu'elle résulte des présents
statuts est au
plus
égale
à
la
proportion
de
capital
détemue
par
les
collectivités
et
leur
groupement
avec
possibilité
d'arrondir
au
supérieur,
les
collectivités
et
leurs
groupements
devant
détenir
au
moins
la moitié
des sièges.
Les
personnes
morales
nommées
administrateurs
sont
tenues
de
désigner
un
représentant
permanent
soumis
aux
mêmes
conditions
et
obligations
que
s'il
était
administrateur
en
son
nom
propre,
sauf
en°ce
qui
concerne
les représentants
des
collectivités
territoriales
ou leurs
groupements. Un
salarié
de
la
société
ne
peut
être
nommé
administrateur
que
si
son
contrat
de
travail
correspond
à un
emploi
effectif
Le nombre
des
administrateurs
liés par un
contrat
de travail
ne peut dépasser
le tiers des
administrateurs
en fonction.
Toutefois,
Les
collectivités
et
groupements,
dont
la participation
an
capital
est
insuffisante
pour
leur
assurer
un siège
individuellement,
sont
réunis
en
assemblée
spéciale.
L'assemblée
spéciale
désigne
sot
ou
ses
représentants
qui
siégeront
au
conseil
d'administration
conformémentà
l'article
13-7
des présents
statuts.
2.- Limite
d'âge
Les
administrateurs
personnes
physiques
et les représentants
permanents
des
administrateurs
personnes
morales,
doivent
être âgés
de moins
de 70
ans.
Le mandataire
atteint par la limite
d'âge,
à défaut
de démission
volontaire,
est démissionnaire
d'office
avec
effet
à
l'issue
de
la plus
prochaine
séance
du
conseil
d'administration,
lequel
procède
à la
cooptation
d'un
nouvel
administrateur
si
cela
est
nécessaire
ou
opportun
La
personne
morale
de
droit
privé
administrateur
est tenue
de
désigner
sans
délai
le remplaçant
de son représentant permanent
atteint par la limite d'âge.
Cette
disposition
n'est
pas
sppheable
au
mandataire
représentant
une
collectivité
locale
actionnaire.
..
.
-
_—
Le
nombre
des
administrateurs,
hors
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ayant
atteint
l'âge
de
70
ans
ne
peut
dépasser
le
tiers
des
membres
du
conseil
d'administration
Si
cette
limite
est
atteinte,
l'administrateur
le
plus
âgé
est
réputé
démissionnaire
d'office.
3.
-
Limitation
des
pouvoirs
des
administrateurs
mandataires
représentant
la
collectivité
actionnaire
.
Conformément
à
l'article
L.
1524-1
du
CGCT,
à
peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
sur
une
modification
portant
sur
l'objet
social
la
composition
du
capital
ou
les
structurés
des
organes
dirigeants
d'une
société
d'économie
mixte
locale
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérant
approuvant
la
modification.
4,
Actions
obligatoirement
détenues
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
9 sur
26
P113 Chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
doit
détenir
au
moins
100
actions. Chaque
administrateur
représentant
les
actionnaires
autres
que
les
collectivités
territoriales
où
leurs
groupements
doit
détenir
au
moins
100
actions.
5.-— Durée
des
fonctions
à) Dispositions
applicables
aux représentants
des
collectivités
ou groupements
L'organe
délibérant
de
chacune
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
de
ces
collectivités,
désigne
en
son
sein
le
ou
les
représentants
de
la
personne
morale
concernée,
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
en
cas
de
fin
légale
du
mandat
de
l'assemblée,
est
prorogé
jusqu'à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Ils
ne
peuvent
dans
une
telle
hypothèse
effectuer
que
les
opérations
courantes. Les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
ne
peuvent,
dans
l'administration
de
la
société,
accepter
des
fonctions
comme
celle
de
président
du
conseil
d'administration,
remplir
des
mandats
spéciaux,
recevoir
une
rémunération
ou
bénéficier
d'avantages
particuliers
qu'en
vertu
d'une
délibération
de
l'assemblée
qui
les
a désignés.
En
cas
de
vacance
d'un
ou
plusieurs
sièges
d'administrateur,
le
conseil
d'administration
pent,
entre
deux
assemblées
générales,
procéder
à
des
nominations
à
titre
provisoire
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
225-24
du
Code
de
commerce,
L'administrateur
nommé
en
remplacement
d'un
autre
exerce
ses
fonctions
pour
le
temps
restant
à courir
du
mandat
de
son
prédécesseur. En
cas
de
vacance
du
siège
qui
lui
a été
attribué
au
conseil
d'administration,
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale
ou
du
groupement
de
collectivités
territoriales
désigne
son
représentant
lors
de
la première
réunion
qui
suit
cette
vacance. Toutefois,
dans
l'intervalle
des
sessions
du
conseil
régional
où
du
conseil
général,
la
commission
permanente
du
conseil
régional
où
du
conseil
général
peut
désigner
à titre
provisoire
un
nouveau
représentant.
b)
Dispositions
applicables
aux
administrateurs
autres
que
les
collectivités
La
durée
des
fonctions
des
premiers
administrateurs,
actionnaires
autres
que
les
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements,
est
de
trois
ans
maximum
Ils
sont
nommés
par
les
actionnaires
autres
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Au
cours
de
la
vie
sociale,
ils
sont
nommés
pour
6 ans
par
l'assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires.
Les
collectivités
territoriales
et
groupements
actionnaires
ne
participent
pas
à la
désignation
de
ces
administrateurs,
leurs
actions
n'étant
pas
prises
en
compte
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
ruajorité.
Le
conseil
d'administration
procède
aux
cooptations
nécessaires
ou
opportunes
en
cas
de
vacance
par
décès
ou
démission.
Les
représentants
des
administrateurs
actionnaires
du
premier
groupe
ne
participent
pas
au
vote
et
il
n'est
pas
tenu
compte
de
leurs
voix
pour
le
calcul
de
la
majorité.
Tout
administrateur
est
rééligible.
Le
représentant
permanent
d'une
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
i0
sur
26
P114 personne
morale
administrateur
est
désigné
sans
délai
par
celle-ci.
En
cas
de
révocation,
la
personne
morale
administrateur
est
tenue
de
pourvoir
en
même
temps
au
remplacement
du
représentant
révoqué.
:
6.—
Cumul
des
mandats
Le
nombre
de
mandats
d'administrateur
que
peut
exercer
une
même
personne
physique
est
limité
à 5,
Une
personne
physique
ne
peut
exercer
plus
d'un
mandat
de
directeur
général.
Cependant,
le
directeur
général
d'une
société
peut
exercer
nn
deuxième
mandat
de
même
nature
au
sein
d'une
autre
société
contrôlée
par
la
première
dès
lors
que
les
titres
de
la
société
contrôlée
ne
sont
pas
admis
aux
négociations
sur
un
marché
réglementé,
Les
administrateurs
non-présidents
peuvent
exercer
un
normbre
de
mandats
illimités
dans
les
sociétés
contrôlées
du
même
type.
La
liste
de
l'ensemble
des
mandats
et
fonctions
exercées
dans
toutes
les
sociétés
par
chacun
des
mandataires
durant
l'exercice
st
comprise
dans
le
rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration. 7. - Délégué spécial et assemblée spéciale En
cas
de
pluralité
de
collectivités
publiques
nécessitant
un
conseil
d'administration
de
18
membres,
et
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
85-491
du
9 mai
1985.
Toutefois,
une
assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriales
et
groupements
dont
la
participation
est
insuffisante
pour
leur
assurer
un
siège
individuellement,
désigne
leur(s)
représentant(s)
commun(s)
parmi
les
élus
des
personnes
morales
concernées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°
85-49]
du
9 mai
1985,
Le
mandat des
représentants
_des
.collectivités.
territoriales
et
de
leurs
groupements
à
l'assemblée
spéciale
prend
fin soit lorsqu'ils
perdent leur
qualité
d'élu, soit lorsque l'assemblée
délibérante de la collectivité
ou
dn groupement
actionnaire
les relève
de leurs fonctions.
ARTICLE
14
. -
ORGANISATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Responsabilité Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
responsabilité
civile
résultant
de
l'exercice
du
mandat,
des
représentants
des
collectivités
temitoriales
au
conseil
d'adiinistration
incombe
à ces
collectivités.
Lorsque
ces
représentants
ont
été
désignés
par
l'assemblée
spéciale,
cette
responsabilité
incombe
solidaïirement
aux
collectivités
territoriales
membres
de
cette
assemblée.
Les
administrateurs
représentant
les
actionnaires
autres
que
les
collectivités
et
leurs
groupements
encourent
les
mêmes
responsabilités
que
s'ils
étaient
administrateurs
en
leur
nom
propre,
sans
préjudice
de
la
responsabilité
solidaire
de
l'actionnaire
qu'ils
représentent.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
11
sur
26
P115 Président Le
conseil
d'administration
désigne
son président
parmi
ses membres.
Le président
du conseil
d'administration
peut
être soit une personne
physique,
soit une
collectivité territoriale.
Dans
ce
dernier
cas,
elle
exerce
la
présidence
par
l'intermédisire
d'un
de
ses
représentants
choisi
par
son
assemblée
délibérante.
Le
président
est
nommé
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
de
son
mandat
d'admmistrateur.
Il est rééligible.
Le
conseil
pent
le révoquer
à tout moment.
Nul
ne peut être nommé
président
s’il est âgé de plus
de 70
ans.
D'autre part, si le président
en
fonction
vient
à dépasser
cet
âge,
il
est
réputé
démissionnaire
d'office
à l'issue
de
la plus
prochaine
réunion
du
conseil
d'administration
Cependant
le
représentant
de
la
collectivité
locale
assurant
la
fünction
de
président
ne
peut
être
déclaré
démissionnaire
d'office,
si
postérieurement
à sa nomination,
il dépasse
la limite
d'âge
statutaire ou légale
(CGCT,
art. L.
1524-5). Le
conseil
peut
également
désigner
un
ou
deux
vice-présidents
ainsi
qu'un
secrétaire
qui peut
être
choisi
en dehors
des
administrateurs
et des
actionnaires.
Le président
et le ou les vice-présidents
sont rééligibles.
Selon
décision
du
conseil
d'administration,
il pourra
cumuler
ses
fonctions
avec
celles
de
directeur
général
de la société.
Le
vice-président
peut
convoquer
le
conseil
d'administration
en
cas
d'empêchement
du
président
ou
sur
autorisation
de
ce
dernier.
Si le conseil
ne
s'est pas
réuni
depuis
plus
de deux
mois,
le tiers
des
administrateurs
peut
en
indiquant
l'ordre
du jour
de la séance,
convoquer
le
conseil. Le
secrétaire
veille
à
la
tenue
du
registre
de
présence
ainsi
qu'à
la
rédaction
des
procès-
verbaux
constatant
les
délibérations
du
conseil
puis
à
leur
consignation
sur
le
registre
y
affecté. ARTICLE
15 . - DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
1. — Fonctionnement
du
conseil
d'administration.
Quorum.
Majorité
Le
conseil
d'administration
se
réunit
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
la
société
l'exige,
sur
convocation
de son
président
ou
du
tiers
an moins
de
ses
membres,
si le conseil
ne
s'est pas
réuni
depuis
plus de deux
mois.
Les
convocations
sont faites par tous moyens
et même
verbalement.
La réunion a
lieu soit au siège social,
soit en tout autre endroit indiqué
dans
la convocation
Le
conseil
ne délibère valablement
que si la moitié
au moins
des
administrateurs
sont présents
et si les
représentants
des
collectivités
et groupements
actionnaires,
présents
ou
représentés,
disposent
de plus
de
la moitié
des
voix,
et aucune
des
collectivités
territoriales
et groupements
actionnaires
ne pouvant
être compté
pour
un seul
membre.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
12
sur
26
P116 Le
règlement
intérieur
peut
prévoir
que
sont
réputés
présents,
pour
le calcul
du
quorum
et
de
la majorité,
les
administrateurs
qui participent
à la réunion
par
des
moyens
de visioconférence
dans les limites
et sous les conditions
fixées
par la législation
et les règlements en vigueur.
Les
décisions
sont
prises
à la majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
sauf
quand
la SEML
intervient,
conformément
à l'article
L.
1523-1
du
CGCT,
pour
le compte
d'un
tiers n'ayant
pas
apporté
ou
garanti
la totalité
du
financement.
Dans
ce cas,
l'intervention
de
la
SEML
est
soumise
à l'accord
préalable
du
conseil
d'administration
pris
à une
majorité
des
deux
tiers.
En
cas
de partage,
la voix
du
président
de séance
est prépondérante.
2. - Constatation
des délibérations
Les
délibérations
du
conseil
d'administration
sont
constatées
dans
des
procès-verbaux
établis
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et signés
du
président
de
séance
et d'au
moins
un
administrateur,
En
cas
d'empêchement
du président
de séance,
il est signé
par
deux
administrateurs au moins. Les
copies
ou
extraits
de
ces
procès-verbaux
sont
certifiés
par
le
président
dn
conseil
d'administration,
un
directeur
pénéral,
l'administrateur
délégué
temporairement
dans
les
fonctions
de président
ou un fondé
de pouvoirs
habilité
à cet effet.
ARTICLE
16
.— POUVOIRS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Le conseil
d'administration
détermine
les orientations
de l'activité
de la société
et veille
à leur
mise
en
œuvre.
Sous
réserve
des
pouvoirs
expressément
attribués
aux
assemblées
d'actionnaires
et
dans
la
limite
de
l'objet
social,
il se
saisit
de
toute
question
intéressant
la
bonne
marche
de la société
et règle par ses délibérations toutes
les
affaires
qui la concernent.
Dans_les-rapports.avec
les
tiers,
la
société-est-engagée
même
par
les
actes
du
conseil
d'administration
qui
ne
relèvent
pas
de
l'objet
social,
à moins
qu'elle
ne
prouve
que
le tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet
ou
qu'il
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tem
des
circonstances,
étant
exclu
que la seule publication
des statuts suffise
à constituer cette preuve.
Le
conseil
d'administration
procède
aux
contrôles
et
vérifications
qu'il
juge
opportuns.
Chaque
administrateur
reçoit
toutes
les
informstions
nécessaires
à l'accomplissement
de
sa
mission
et
peut
se
faire
communiquer
tous
les
documents
qu'il
estime
utiles.
STATUTS
SEMvEG
4odt
Page
13
sur
26
P117 ARTICLE
17.-P
NT
DU
CO
D'ADMINISTRA
TION
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-51
du
Code
de
commerce,
le président
du
conseil
d'administration représente
le conseil
d'administration.
Il organise
et dirige jes travaux
de
celui-ci
dont
il rend
compte
à l'assemblée
générale,
Il veille
au
bon
fonctionnement
des
organes
de
la
société
et
s'assure,
en
particulier,
que
les
administrateurs
sont
en
mesure
de
remplir
leur missiorr.
Selon
décision
du
conseil
d'administration,
il pourra
cumuler
ses
fonctions
avec
celles
de
directeur
général
de la société.
Sa rémmnération
est fixée par le conseil
d'administration.
Si
la
SEM
Sud
Developpement
est
amenée
à
réaliser
un
chiffre
d'affaires
est
supérieur
à
750
000
€, dans
le mois
qui
suit son
élection
à la présidence
ainsi
que
dans
le mois
qui
suit
son
départ
de
fonction,
le
président
est
tenu
d'établir
une
déclaration
de
patrimoine,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article 2 de
la loi n°
95-126
du
8 février
1995
relative
à
la
déclaration
du
patrimoine
des
membres
du
Gouvemement
et
des
titulaires
de
certaines
fonctions
(Journal
Officiel
9 Février
1995
(10).
1. — Le
conseil
d'administration
statuant
dans
les
conditions
définies à
l'article
16
choisit
entre
les
deux
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale.
Il peut
à tout
moment
modifier
son
choix.
Dans
chaque
cas,
il
en
informe
les
actionnaires
et
les
tiers
conformément
à
la
réglementation
en vigueur.
Le
président
du
conseil
d'administration
représente
le conseil
d'administration.
Il organise
et
dirige
les
travaux
de
celui-ci
dont
il
rend
compte
à
l'assemblée
générale,
Il
veille
au
bon
fonctionnement
des
organes
de
la
société
et
s'assure,
en
paticulier,
que
les
administrateurs
sont
en mesure
de remplir
leur mission.
Le président engage
Ja société même.
par les. actes
qui ne relèvent
pas
de l'objet social,
à moins
qu'elle
ne prouve
que
le tiers savait
que
l'acte dépassait
cet objet
ou
qu'il ne pouvait
l'ignorer
compte
tem
des
circonstances,
étant
exclu
que
la
seule
publication
des
statuts
suffise
à
constituer
cette preuve.
Le
conseil
d'administration
peut
limiter
les
pouvoirs
du
président,
mais
cette
limitation
est
inopposable
aux tiers.
Le
président
a la faculté
de substituer
partiellement
dans
ses
pouvoirs
autant
de
mandataires
qu'il
avisere.
‘
Lorsque
la
direction
générale
de
la
société
est
assumée
par
le
président
du
conseil
d'administration,
les dispositions
ci-après relatives
au directeur
général
lui sont
applicables.
Lorsque
la direction générale
n'est pas
assumée
par le président
du conseil
d'administration,
le
conseil
d'administration
uomme
un
directeur
général
auquel
s'applique
la
limite
d'âge
fixée
pour
les fonctions
de président.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
14
sur
26
P118 2.
-
Le
directeur
général
est
une
personne
physique
;
il
peut
être
choisi
parmi
les
administrateurs
où
en
dehors
d'eux.
Le
conseil
détermine
la
durée
de
sor
mandat
ainsi
que
sa
rémunération.
La
limite
d'âge
fixée
pour
le
président
s'applique
au
directeur
général.
Si
la
SEM
Sud
Developpement
est
amenée
À réaliser
un
chiffre
d'affaires
est
supérieur
à
750
000
€,
le
directeur
général
est
tenu
d'établir
une
déclaration
de
patrimoine,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
président
dans
Le
mois
qui
suit
sa
nomination
ainsi
que
dans
le
mois
qui
suit
son
départ
de
fonction,
conformément
aux
dispositions
prévues
à l'article
2
de
la
loi
n°
95-126
du
8
février
1995
relative
à
la
déclæration
du
patrimoine
des
membres
du
Gouvernement
et
des titulaires
de
certaines
fonctions.
Le
directeur
général
est
révocable
à tout
moment
par
le
conseil,
sur
proposition
du
président.
En
cas
de
décès,
de
démission
ou
révocation
du
président
du
conseil
d'administration,
il
conserve,
sauf
décision
contraire
du
conseil,
ses
fonctions
et
ses
attributions
jusqu'à
la
nomination
du
nouveau
président.
Le
directeur
général
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toutes
circonstances
au
nom
de
la
société.
Il
exerce
ses
pouvoirs
dans
la
limite
de
l'objet
social
et
sous
réserve
des
pouvoirs
expressément
attribués
par
la
loi
aux
assemblées
d'actionnaires
ainsi
qu'au
conseil
d'administration.
Il
engage
la
société
même
par
ses
actes
ne
relevant
pes
de
l'objet
social,
à
moins
que
la
société
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet
ou
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances,
Il
représente
la
société
dans
ses
rapports
avec
les
tiers
auxquels
toutes
décisions
limitant
ses
pouvoirs
sont
inopposables.
Il
peut
être
autorisé
par
le
conseil
d'administration
à consentir
les
cautions,
avals
et
garanties
donnés
par
la
société
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
législation
en
vigueur.
Lorsqu'un
directeur
général
est
administrateur,
la
durée
de
ses
fonctions
ne
peut
excéder
celle
de
son
mandat.
En
outre,
le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
des
groupements
des
collectivités
territoriales,
prend
fin
lorsqu'ils
perdent
leur
qualité
d'élu
ou
lorsque
l'assemblée
débibérante
de la
collectivité
ou
du-groupement-actionnaire
les
relève
de
leurs
fonctions.
3.
—
Sur
proposition
du
directeur
général,
le
conseïl
d'administration
peut
nommer
une
Où
plusieurs
personnes
physiques
chargées
d'assister
le
directeur
général
avec
le
titre
de
directeur
général
délégué
dont
il
détermine
la
rémunération.
Le
nombre
de
directeurs
généraux
délégués
ne
peut
être
supérieur
à cinq.
Les
directeurs
généraux
délégués
sont
révocables
à
tout
moment
par
le
conseil
d'administration,
sur
proposition
du
directeur
général.
Si
la
révocation
est
décidée
sms
juste
motif,
elle
peut
donner
lieu
à
dommages-intérêts.
Lorsque
le
directeur
général
cesse
ou
est
empêché
d'exercer
ses
fonctions,
les
directeurs
généraux
délégués
conservent,
samf
décision
contraire
du
conseil,
leurs
fonctions
et
attributions
jusqu'à la
nomination
du
nouveau
directeur
général.
En
accord
avec
le
directeur
général,
le
conseil
d'administration
détermine
l'étendue
et la
durée
des
pouvoirs
conférés
aux
directeurs
généraux
délégués,
Ceux-ci
disposent
à l'égard
des
tiers,
des
mêmes
pouvoirs
que
le
directeur
général.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
15
sur
26
P119 La
limite
d'âge
applicable
au
directeur
général
vise
également
les
directeurs
généraux
délégués.
…
4.
—
Le
conseil
d'administration
peut
confier
à des
mandataires,
administrateurs
ou
non,
des
missions
permanentes
ou
temporaires
qu'il
détermine,
leur
déléguer
des
pouvoirs
et
fixer
la
rémunération
qu'il juge
convenable.
ARTICLE
18
. -
RÉMUNÉRATION
DES
ADMINISTRATEURS,
DU
PRÉSIDENT,
DES
DIRECTEURS
GÉNÉRAUX
ET
DES
MANDATAIRES
DU
CONSEIL
D'AD
TRATION
1°
L'assemblée
générale
peut
allouer
aux
administrateurs
à titre
de jetons
de
présence,
une
somme
fixe
annuelle,
dont
le montant
est
porté
aux
charges
d'exploitation
et reste
maintenu
jusqu'à
décision
contraire.
Le
conseil
d'administration
répartit
librement
cette
rémunération
entre
ses membres,
2°
La
rémunération
du
président
et
celle
des
directeurs
pénéraux
est
fixée
par
le
conseil
d'administration. 3° Le
conseil
d'administration
peut
également
allouer pour
les missions
ou mandats
confiés
à
des
administrateurs
des
rémunérations
exceptionnelles
qui seront
soumises
à l'approbation
de
l'assemblée
générale
ordinaire.
Il ne
peut
être
attribué
aucune
rémunération
ou
avantage
particulier
à un
représentant
d'une
collectivité
ou
d'un
groupement
de
collectivités
territoriales
actionnaires
sans
autorisation
expresse
de l'assemblée
délibérante qui l'a désigné.
La
délibération
de l'assemblée
délibérante
de la collectivité
ou
du
groupement
d'actionnaires,
aux
termes
de
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
doit
fixer le
montant
maximum
de la rémunétation
ou des
avantages
particuliers
susceptibles
d'être perçus,
ainsi qu'autoriser
la mission
au.titre de laquelle. les sommes
ou avattages
sont perçus.
Les
administrateurs
ne
peuvent
recevoir
de la
société
aucime
rémunération,
permanente
ou
non,
autre
que
celles
prévues
dans
les paragraphes
précédents,
sauf si les
administrateurs
du
second
groupe
sont liés
à la société par un contrat
de travail
dans
les conditions
autorisées
par
la loi. ARTICLE
19 . - CONVENTIONS
ENTRE
LA
SOCIÉTÉ
ET
UN
ADMINISTRATEUR
OU
UN
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
Toute
convention
intervenant
entre
la
société
et
l'un
de
ses
administrateurs,
l'un
de
ses
directeurs
généraux,
l'un
de
ses
directeurs
généraux
délégués,
l'un
de
ses
actionnaires
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à
5.%
ou
s'il
s'agit
d'une
société
actionnaire,
la
société
la
contrôlant,
doit
être
soumise
à
l'autorisation
préalable
du
conseil
d'administration. Il
en
est
de
même
des
conventions
auxquelles
une
de
ces
personnes
est
indirectement
intéressée
ou dans
lesquelles
elle traite avec la société par personne
interposée.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
16
sur
26
P120 EN
Sont
également
soumises
à cette
procédure
les
conventions
intervenant
entre
la
société
et
une
entreprise,
si
l'un
des
administrateurs,
le
directeur
général
ou
l'un
des
directeurs
généraux
délégués
de
la
société
est
propriétaire,
associé
indéfiniment
responsable,
gérant,
administrateur,
directeur
général,
membre
du
conseil
de
surveillance
ou
du
directoire
de
l'entreprise, Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
conventions
portant
sur
les
opérations
courantes’de
la
société
et
conclues
à
des
conditions
normales.
Cependant,
ces
conventions
sont
communiquées
par
l'intéressé
au
président
du
conseil
d'administration.
La
liste
et
l'objet
desdites
conventions
sont
communiqués
par
le
président
aux
membres
du
conseil
d'administration
et
aux
commissaires
aux
comptes.
L'administrateur
ou
le
directeur
général
intéressé
est
tenu
d'informer
le
conseil
dès
qu'il
a
connaissance
d'une
convention
soumise
à
autorisation.
Il
ne
peut
prendre
part
au
vote
sur
l'autorisation
sollicitée,
Ces
conventions
sont
autorisées
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
À
peine
de
nullité
du
contrat,
il
est
interdit
aux
administrateurs
autres
que
les
personnes
morales
de
contracter,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
emprunts
auprès
de
la
société,
de
se
faire
consentir
par
elle
un
découvert,
en
compte
courant
ou
autrement,
ainsi
que
de
faire
-
cautionner
ou
avaliser
par
elle
leurs
engagements
envers
les
tiers.
La
même
interdiction
s'applique
au
directeur
général
aux
directeurs
généraux
délégués
et
aux
représentants
permanents
des
personnes
morales
administrateurs.
Elle
s'applique
également
aux
conjoints,
ascendants
et
descendants
des
personnes
visées
au
présent
paragraphe
ainsi
qu'À
toute
personne
interposée,
IV.- CONTRÔLE Le contrôle
de
la
société
est
effectué
par
un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
titulaires,
nommés
et
exerçant
leur
mission
conformément
à la
loi.
Un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
suppléants,
appelés
à remplacer
le
ou
les
titulaires
en
cas
de
refus,
d'empêchement,
de
démission
ou
de
décès,
sont
nommés
en
même
temps
que
le
où
les
titulaires
et
pour
la
même
durée.
ARTICLE
21
. -
EXPERTISE
JUDICIAIRE
Un
ou
plusieurs
actionnaires
représentant
au
moins
5
%
du
capital
social
peuvent,
soit
individuellement
soit
en
se
groupant,
poser
par
écrit
des
questions
au
président
du
conseil
d'administration
sur
une
ou
plusieurs
opérations
de
gestion
de
la
société
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
sociétés
qu'elle
contrôle.
À
défaut
de
réponse
ou
à
défaut
de
communication
d'éléments
de
réponse
satisfaisant,
ces
actionnaires
peuvent
demander
en
justice
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
experts
chargés
de
présenter
un
rapport
sur
une
ou
plusieurs
opérations
de
gestion.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
17
sur
26
P121 {
ARTICLE
22
. —
PARTICIPATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
SPÉCIAL
AU CONSEIL
D'AD
TRATION
Toute
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
qui
a
accordé
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
une
SEML,
a
droit,
à
condition
de
ne
pas
en
être
actionnaire
directement
représenté
au
conseil
d'administration,
d'être
représenté
auprès
de
la
SEML
par
un
délégué
spécial,
désigné
en
son
sein,
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
territoriale ou du
groupement.
Ce
délégué procède
à la vérification
des documents
comptables
et rend
compte
de
son
mandat
dans
les
conditions
déterminées
par
l'article
9
de
la loi du
7
juillet
1983,
En
cas
d'existence
d'une
assemblée
spéciale,
un délégué
spécial représentant
cette
assemblée
assiste au
conseil
d'administration
avec les mêmes
possibilités
d'intervention.
ARTICLE
_23
.
—
ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE LEURS
GROUPEMENTS
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
qui
ont
une
participation
au
capital
trop
réduite
pour
leur
permettre
d'être
directement
représentés
au
conseil
d'administration
sont
regroupés
en
assemblée
spéciale.
Cette
assemblée
spéciale
comprend
un
délégué
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
actionnaire
y
participant.
Elle
élit
son
président
et
désigne
en son sein les représentants
communs
au conseil
d'administration.
Chaque
collectivité
territoriale
où
groupement
actiommaire
y
dispose
d'un
nombre
de
voix
proportionnel
au nombre
d'actions
qu'il possède,
L'assemblée
spéciale
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
pour
entendre
le
rapport
de
ses
représentants
sur
convocation
de
son
président,
soit
à son
initiative,
soit
à la dernande
de
l'un
de.ses représentants
élus
par-elle.au
conseil-d'administration,
soit
à la demande
d'un
tiers
au
moins
des
membres
détenant
au
moins
le tiers
des
actions
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
groupements
membres
de l'assemblée
spéciale.
L'assemblée
est
réunie
pour
la
première
fois
à l'initiative
d'au
moins
une
des
collectivités
territoriales
ou
groupements
actionnaires
non
directement
représentés
au
conseil
d'administration. Les
assemblées
d'actionnaires
sont
réunies
au
siège
social
ou
en
tout
autre
lieu
du
même
département,
È
ARTICLE
24 . - ASSEMBLÉES
GÉNÉRALES
Les
assemblées
d’actionnaires
sont qualifiées
d’ordinaires
ou d’extraordinaires.
Les
assemblées
extraordinaires
sont
celles
appelées
à délibérer
sur toutes
modifications
des
statuts,
Toutes
les autres
assemblées
sont des
assemblées
ordinaires.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
18
sur 26
P122 4
CLE
25
,—
ORG
DE
CONVOCATION
—
U
DE
REUNION
DES
ASS
LEES
Les
assemblées
sont
convoquées
par
le
conseil
d'administration.
A
défaut,
elles
peuvent
l'être
par
les
personnes
désignées
par
le
Code
de
Commerce,
notamment
par
le
ou
les
commissaires
aux
comptes,
par
un
mandataire
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
en
référé
à la
demande
d’actionnaires
représentant
au
moins
5%
du
capital
social
ou,
s'agissant
d’une
assemblée
spéciale,
le
dixième
des
actions
de
la
catégorie
intéressée,
Les
assemblées
sont
réunies
au
siège
social
ou
en
tout
autre
lieu
du
même
département.
ARTI
26
-
FORMES
ET
DELAIS
DE
CONVO
ON
Les
assemblées
sont
convoquées
par
un
avis
inséré
dans
un
journal
habilité
à
recevoir
les
annonces
légales
dans
le
département
du
siège
social,
Cette
insertion
peut
être
remplacée
par
une
convocation
faite
aux
frais
de
la
société
par
lettre
simple
ou
recommandée
adressée
à
chaque
actionnaire.
Les
titulaires
d’actions
depuis
un
mois
au
moins
à
la
date
de
l'insertion
de
l’avis
de
convocation,
si
ce
mode
est
utilisé,
sont
convoqués
par
lettre
ordinaire
;ils
peuvent
demander
à recevoir
cette
convocation
par
lettre
recommandée,
s’ils
adressent
à la
société
le
montant
des
frais
de
recommandation.
Les
mêmes
droits
appartiennent
à tous
les
copropriétaires
d'actions
indivises
inscrits
à ce
titre
dans
le
délai
prévu
à l'alinéa
précédent.
En
cas
de
démembrement
de
la
propriété
de
l’action,
ils
appartiennent
au
titulaire
du
droit
de
vote.
Lorsqu'une
assemblée
n’a:
pu
délibérer
régulièrement,
faute
du
quorum
requis,
la
deuxième
assemblée
est
convoquée
dans
les
mêmes
formes
que
la
première
et
l'avis
de
convocation
rappelle
la
date
de
celle-ci.
Il
en
est
de
même
pour
la
convocation
d’une
assemblée
prorogée
conformément
au
Code
de
commerce.
.
.—
Le
délai
entre
la
date,
soit
de
l’insertion
contenant
l’avis
de
convocation
soit
de
l'envoi
des
lettres
et
la
date
de
l'assemblée
est
au
moins
de
quinze
jours
sur
première
convocation
et
de
six
jours
sur
convocation
suivante,
ARTICLE
27-
ORDRE
DU
JOUR
DES
ASSEMBLEES
L'ordre
du
jour
de
l’assemblée
est
arrêté par
l’auteur
de
la
convocation
ou
par
l’ordonnance
judiciaire
désignant
le
mandataire
chargé
de
la
convoquer.
Un
ou
plusieurs
actionnaires
représentant
la
quotité
du
capital
fixée
par
les
dispositions
légales
et
réglementaires
ont
la
faculté
de
requérir
l'inscription
de
projets
de
résohitions
à
l’ordre
du
jour
de
l'assemblée.
Celle-ci
ne
peut
délibérer
sur
une
question
qui
n’est
pas
inscrite
à l’ordre
du jour,
léquei
ne
peut
être
modifié
sur
deuxième
convocation.
Elle
peut,
toutefois,
en
toutes
circonstances
révoquer
un
ou
plusieurs
administrateurs
et
procéder
à leur
remplacement.
Û
STATUTS
SEM
v EG
d.odt
Page
19 sur
26
P123 ARTICLE
28- ADMISSION
AUX
ASSEMBLEES
En
application
de
l'article
L.
1524-3
du
CGCT,
toute
SEML
qui
exerce
des
prérogatives
de
puissance
publique
pour
le
compte
d'une
collectivité
locale
ou
d'un
groupement,
doit
également
établir
chaque
année
un
rapport
spécial
sur
les
conditions
de
leur
exercice.
Ce
rapport
est
présenté
à l'organe
délibérant
de
la
collectivité
locale
ou
du
groupement
pour
le
compte
de
laquelle
ou
duquel
elle
agit
et
est
adressé
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
(L. n°
83-597,
6, dernier
al. ajouté par
L. n°
93-122,
76).
Tout
actionnaire
a
le
droit
d'obtenir
communication
des
documents
nécessaires
pour
lui
permettre de statuer
en toute connaissance
de cause sur la gestion et la marche
de la société,
La
nature
de
ces
documents
et
les
conditions
de
leur
envoi
ou
mise
à
disposition
sont
déterminées
par la loi ét les règlements.
Les
représentants
des
coilectivités
territoriales
et
des
groupements
actionnaires
doivent
présenter
aux collectivités
dont ils sont les mandataires,
un rapport
écrit, au minimum
une fois
per an,
sur la situation de la société.
Un
rapport
spécial
doit
être communiqué
par la société
chaque
année
à la collectivité
pour le
compte
de laquelle
elle
exercera
les prérogatives
de puissance
publique.
Dans
le
cas
de
convention
passée
avec
une
collectivité
pour
la
réalisation
d'acquisitions
foncières,
l'exécution
de
travaux
et
la construction
d'ouvrages
et
de bâtiments
de
toute
nature,
la
SEML
doit,
en
application
de
l'article
L.
1523-3
du
CGCT,
fournir
chaque
année
à
la
personne
publique
contractante,
un
compte
rendu
financier.
Ce
compte
rendu
doit
contenir
en
annexe
le bilan prévisionnel
actualisé
des
activités
et le plan de trésorerie,
ARTICLE
29-
REPRESENTATION
DES
ACTIONNAIRES
- VOTE
PAR
CORRESPONDANCE Tout
actionnaire
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
actionnaire
on
par
son
conjoint
Le
mandat
est
donné
pour
une
seule
assemblée;
il
peut
l’être
pour
deux
assemblées,
l’une
ordinaire,
l’autre
extraordinaire,
si elles
sont
tenues
le même
jour
ou
dans
un
délai
de quinze
jours. I! vaut pour les assemblées
successives
convoquées
avec
le même
ordre du jour.
Tout
actionnaire
peut voter par correspondance
au moyen
d’un formulaire
et dont
il n’est tenu
compte
que s’il est reçu par la société trois jours
au moins
avant
la réunion
de l’assemblée.
Ce
formulaire
peut,
le cas
échéant,
figurer
sur le même
document
que
la formule
de procuration.
La
société
est tenue
de jémdre
à toute
formule
de
procuration
et de
vote
par
correspondance
qu'elle
adresse
aux actionnaires
les renseignements
prévus
par les textes
en vigueur.
ARTICLE
30
- TENUE
DE
L’
LEE
—
UÜ
L'assemblée
est présidée
par
le président
du
conseil
d'administration
ou
en
son
absence
par
un
vice-
président
ou
par
l'administrateur
provisoirement
délégué
dans
les
fonctions
de
président.
À défant
elle élit elle-même
son président.
STATUTS
SEM
v EG 4.oût
Page
20
sur 26
P124 En
cas
de
convocation
par
les
commissaires
aux
comptes,
par
un
mandataire
de
justice
ou
par
les
liquidateurs,
l'assemblée
est
présidée
par
celui
ou
par
l'un
de
ceux
qui
l'ont
convoquée.
Les
deux
membres
de
l’assemblée
présents
et
acceptants
qui
disposent
du
plus
grand
nombre
de
voix
remplissent
les
fonctions
de
scrutateurs.
Le
bureau
ainsi
constitué
désigne
un
secrétaire
de
séance
qui
peut
être pris
en
dehors
des
membres
de
l’assemblée.
À
chaque
assemblée,
est
tenue
une
feuille
de
présence
dont
les
mentions
sont
déterminées
par
les
textes
en
vigueur.
Elle
est
émargée
par
les
actionnaires
présents
et
les
mandataires
et
certifiée
exacte
par
les
membres
du
bureau.
Elle
est
déposée
au
siège
social
et
doit
être
communiquée
à tout
actionnaire
le
requérant.
Le
bureau
assure
Le
fonctionnement
de
l'assemblée,
mais
ses
décisions
peuvent,
à la
demande
de
tout
membre
de
l'assemblée,
être
soumises
au
vote
souverain
de
l’assemblée
elle-même.
ARTICLE
31-VOTE
Le
droit
de
vote
attaché
aux
actions
de
capital
ou
de
jouissance
est
proportionnel
à la
quotité
du
capital
qu’elles
représentent
et
chaque
action
donne
droit
à une
voix
au
moins.
Les
votes
s’expriment
soit
à main
levée
soit
par
appel
nominal.
Il
ne
peut
être
procédé
à un
scrutin
secret
dont
l’assemblée
fixera
alors
les
modalités
qu’à
la
demande
de
membres
représentant,
par
eux-
mêmes
ou
comme
mandataires,
la
majorité
requise
pour
le
vote
de
la
résolution
en
cause.
.
La
société
ne
pent
valablement
voter
avec
des
actions
achetées
par
elle.
Sont
en
outre privées
du
droit
de
vote,
notamment
les
actions
non
libérées
des
versements
exigibles,
les
actions
des
souscripteurs
éventuels
dans
les
assemblées
appelées
à
statuer
sur
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
et
les
actions
de
l'intéressé
dans
la
procédure
prévue
à l’article
36
dernier
alinéa.
ARTICLE
32-
EFFETS
DES
DELIBERATIONS
L'assemblée
générale
régulièrement
constituée
représente
l’universalité
des
actionnaires.
Ses
délibérations
prises
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
commerce
et
aux
statts
obligent
tous
les
actionnaires,
même
les
absents,
dissidents
ou
incapables.
Toutefois,
dans
le
cas
où
des
décisions
de
l’assemblée
générale
portent
atteinte
aux
droits
d’une
catégorie
d’actions,
ces
décisions
ne
deviennent
définitives
qu’après
leur
ratification
par
une
assemblée
spéciale
des
actionnaires
dont
les
droits
sont
modifiés.
ARTICLE
33-
PROCES-VERBAUX
Les
délibérations
des
assemblées
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Les
copies
ou
extraits
de
ces
procès-verbaux
sont
valablement
certifiés
par
le
président
du
conseil
d'administration,
par
l'administrateur
provisoirement
délégué
dans
les
fonctions
de
président
ou
un
administrateur
exerçant
les
fonctions
de
directeur
général
Ils
peuvent
être
également
certifiés
par
le
secrétaire
de
l'assemblée.
En
cas
de
liquidation
de
la
société,
ils
sont
valablement
certifiés
par
un
seul
liquidateur. STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
21
sur
26
P125 ARTICLE
34-
OBJET
ET
TENUE
DES
ASSEMBLEES
ORDINAIRES
L'assemblée
générale
ordinaire
prend
toutes
les
décisions
excédant
es
pouvoirs
du
conseil
d'administration
et
qui
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
de
l’assemblée
générale
extraordinaire,
Elle
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
Pexercice,
pour
statuer
sur
toutes
les
questions
relatives
aux
comptes
de
l'exercice
; ce
délai
peut
être
prolongé
à la
demande
du
conseil
d'administration
par
ordonnance
du
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
sur
requête.
TICLE
_35-
QUORUM
ET
MAJO
ES
ASSEMBLIES
S
ORDINAIRES L'assemblée
générale
ordinaire
ne
délibère
valablement,
sur
première
convocation,
que
si
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés
possèdent
au
moins
le
quart
des
actions
ayant
Je
droit
de vote.
Sur
deuxième
convo
cation,
aucun
quorum
n’est
requis.
Elle
statue
à
la
majorité
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés.
CLE
36-
OBJET
ET
TENUE
DES
S
ORDINAIRES
L'assemblée
générale
extraordinaire
est
seule
habilitée
à modifier
les
statuts
dans
toutes
leurs
dispositions.
Elle
ne
peut
toutefois
augmenter
Jes
engagements
des
actionnaires,
sauf
à
l'occasion
d’un
regroupement
d’actions
régulièrement
effecmé
ou
pour
la
négociation
de
“rompus”
en
cas
d'opérations
telles
que
les
augmentations
ou
réductions
de
capital.
Elle
ne
peut
non
plus
changer
la
nstionalité
de
la
société,
sauf
si
le
pays
d’accueil
a conclu
avec
la
France
une
convention
spéciale
permettant
d'acquérir
sa
nationalité
et
de
transférer
le siège
social
sur
son
territoire,
et
conservant
à la
société
sa
personnalité
juridique.
Par
dérogation
à
la
compétence
exclusive
de
l'assemblée
extraordinaire
pour
toutes
modifications
des
statuts,
les
modifications
aux
clauses
relatives
au
montant
du
capital
social
etӊu
nombre
des
actions
qui
le
représentent,
dans
la
mesure
où
ces
modifications
correspondent
matériellement
au
résultat
d'une
augmentation,
d’une
réduction
ou
d’un
amortissement
du
capital,
peuvent
être
apportées
par
le
conseil
d’administration.
ARTICLE
_37-
QUORUM
ET
MAJORITE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
EXTRAORDINAIRES Sous
réserve
des
dérogations
prévues
pour
certaines
augruentations
du
capital
et
pour
les
transformations,
l’assemblée
générale
extraordinaire
ne
délibère
valablement
que
si
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés
possèdent
au
moins,
sur
première
convocation,
le
tiers
et,
sur
deuxième
convocation,
le
quart
des
actions
ayant
le
droit
de
vote.
À
défaut
de
ce
dernier
quorum,
la
deuxième
assemblée
peut
être
prorogés
à une
date
postérieure
de
deux
mois
au
plus
à celle
à laquelle
elle
avait
été
convoquée.
Sous
ces
mêmes
réserves,
elle
statue
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
22
sur
26
P126 Lorsque
l'assemblée
délibère
sur
l'approbation
d’un
apport
en
nature
ou
l'octroi
d’un
avantage
particulier,
les
quoruin
et
majorité
ne
sont
calculés
qu'après
déduction
des
actions
de
l'apporteur
où
du
bénéficiaire
qui
n’ont
voix
délibérative
ni
pour
eux-mêmes
ni
comme
mandataires.
TI
38-
ASSEMBLEES
SPECIALES
Les
assemblées
spéciales
ne
délibèrent
valablement
que
si
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés
possèdent
au
moins
sur
première
convocation
la
moitié
et
sur
deuxième
convocation
le
quart
des
actions
ayant
le
droit
de
vote
et
dont
il
est
envisagé
de
modifier
les
droits.
A
défaut
de
ce
dernier
quorum,
la
deuxième
assemblée
peut
être
prorogée
à une
date
postérieure
de
deux
mois
au
plus
à celle
À laquelle
elle
avait
été
convoquée.
Ces
assemblées
statuent
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés.
ARTICLE
39-
DROIT
DE
COMMUNICATION
DES
ACTIONNAIRES
- QUESTIONS
ECRITES Les
actionnaires
ont
un
droit
de
communication,
temporaire
ou
permanent
selon
son
objet,
dans
les
conditions
fixées
par
les
dispositions
en
vigueur
qui
leur
assurent
l’information
nécessaire
à la
connaissance
de
la
situation
de
la
société
et
À l'exercice
de
l’ensemble
de leurs
droits. À
compter
du
jour
où
il
peut
exercer
son
droit
de
communication
préalable
à toute
assemblée
générale,
chaque
actionnaire
a
la
faculté
de
poser,
par
écrit,
des
questions
auxquelles
le
conseil
d'administration
sera
tenu
de
répondre
au
cours
de
la
réunion.
ARTICLE
40-
ANNÉE
SOCIALE
L'année
sociale
commence
le
1"
Janvier
et
finit
le
31
Décembre.
ARTICLE
41-
COMPTES
SOCIAUX
.
À
LB
clôture
de
chaque
exercice,
le
conseil
d’administration
établit
les
comptes
annuels
prévus
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
au
vu
de
l'inventaire
qu’il
a
dressé
des
divers
éléments
de
l’actif
et
du
passif
existant
à cette
date.
I]
établit
également
un
rapport
de
gestion.
Ces
documents
comptables
et
ce
rapport
sont
mis
à
la
disposition
des
commissaires
aux
comptes
dans
les
conditions
déterminées
par
les
dispositions
en
vigueur,
et
présentés
à
l'assemblée
annuelle
par
le
conseil
d’administration.
Les
comptes
annuels
doivent
être
établis
chaque
année
selon
les
mêmes
formes
et
les
mêmes
méthodes
d'évaluation
que
les
années
précédentes,
Si
des
modifications
interviennent,
elles
sont
signalées,
décrites
et
justifiées
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce
applicables
aux
sociétés.
Des
comptes
consolidés
et
un
rapport
de
gestion
du
groupe
sont
également
établis
à
la
diligence
du
conseil
d'administration
et
présentés
à l'assemblée
annuelle,
si
la
société remplit
les
conditions
exigées
pour
l'établissement
obligatoire
de
ces
comptes.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
23
sur
26
P127 L'assemblée
générale
statue
sur
les
comptes
annuels
et,
le
cas
échéant,
sur
les
comptes
consolidés. ARTI
42-
CTATION
ET
RÉPARTITION
DU
BENEFICE
La
différence
entre
les
produits
et
les
charges
de
l'exercice,
après
déduction
des
amortissements
et des provisions,
constitue
le bénéfice
ou la perte de l'exercice.
Sur
le
bénéfice
diminué,
le
cas
échéant,
des
pertes
antérieures,
il
est
prélevé
cinq
pour
cent
pour
constituer
le fonds
de réserve
légale.
Ce prélèvement
cesse
d'être
obligatoire
lorsque
le
fonds
de réserve
a atteint une
somme
égale au dixième
du
capital
social.
Il reprend
son
cours
lorsque,
pour une
cause
quelconque,
la réserve
est descendue
au-dessous
de
ce dixième.
Le
bénéfice
distribuable
est
constitué
par
le
bénéfice
de
l’exercice
diminué
des
pertes
antérieures
et du prélèvement
prévu
ci-dessus
et augmenté
des reports bénéficiaires.
Ce
bénéfice
est
à
la
disposition
de
l'assemblée
générale
qui,
sur
proposition
du
conseil
d’administration,
peut,
en
tout
ou
en
partie,
le reporter
à nouveau,
l’affecter
à
des
fonds
de
réserve
généraux
ou
spéciaux,
ou
le distribuer
aux
actionnaires
à titre de dividende,
En
outre,
l'assemblée
peut
décider
la
mise
en
distribution
de
sommes
prélevées
sur
les
réserves
dont
elle
a la disposition
; en ce
cas,
la décision
indique
expressément
les postes
de
réserves
sur
lesquels
les
prélèvements
sont
effectués.
Toutefois,
le
dividende
est
prélevé
par
priorité sur le bénéfice
distribuable
de l’exercice.
Hots
le
cas
de
réduction
du
capital,
aucune
distribution
ne
peut
être
faite
aux
actionnaires
lorsque
Les
capitaux
propres
sont
ou
deviendraient
à la suite
de
celle-ci
inférieurs
au
montant
du capital
augmenté
des réserves
que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
L’écart
de
réévaluation
n’est
pas
distribuable;
il
peut
être
incorporé
en
tout
où
partie
au
capital, L'assemblée
a la faculté
d'accorder
à chaque
actionnaire
pour
tout ou partie
du
dividende
ou
des
acomptes
sur
dividende
mis
en
distribution
une
option
entre
le paiement,
en
numéraire
où
eu actions,
des
dividendes
ou des
acomptes
sur dividende.
CLE
43-
PAIEMENT
DU
D
NDE
Le
paiement
du
dividende
se fait
annuellement
à l'époque
et aux
lieux
fixés
par
l'assemblée
générale
ou,
à défant,
par
le
conseil
d’administration.
La
mise
en
paiement
du
dividende
doit
avoir
lieu
dans
le
délai
maximal
de
neuf
mois
à
compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
sauf
prolongation
par
ordonnance
du
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
sur
requête
à
la
demande
du
conseil
d’administration.
STATUTS
SEM
v EG
4.oût
Page
24
sur 26
P128 ARTICLE
44-
PERT
E
DU
CAPITAL
- DISSOLUTION
Si
les
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables
ont
pour
effet
d'entamer
le
capital
dans
la
proportion
fixée
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
le
conseil
d'administration
est
tenu
de
suivre,
dans
les
délais
impartis,
la
procédure
s'appliquant
à cette
situation
et,
en
premier
lieu,
de
convoquer
l'assemblée
générale
extraordinaire
à
l'effet
de
décider
s’il
y
a
lieu
à
dissolution
anticipée
de
la
société.
La
décision
de
l'assemblée
est
publiée, La
dissolution
anticipée
peut
aussi
résulter,
même
en
l'absence
de
pertes,
d’une
décision
de
lassemblée
extraordinaire
des
actionnaires.
La
dissolution
intervient
de
plein
droit
par
l'effet
d’une
demande
d'agrément
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
portant
sur
un
projet
de
mutation
qui
aurait
pour
effet
de
ramener
le
niveau
des
participations
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
à un
nivesu
égal
ou
inférieur
à 50%
du
capital
social.
ARTI
45,-CO
CATION
A
PRÉSENTANT
DE
L'ÉTAT
Les
délibérations
du
conseil
d'administration
et
des
assemblées
générales
sont
communiquées
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
adoption
au
préfet
dans
le
département
où
se
trouve
le
siège
|
social
de
la
société.
Il
en
est
de
même
des
comptes
annuels
et
des
rapports
des
commissaires
aux
cornptes.
La
saisine
de
la
chambre
régionale
des
comptes
par
le
préfet
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L.
1524-2
du
CGCT,
entraîne
une
seconde
lecture
par
le
conseil
d'administration
ou
par
les
assemblées
générales
de
la
délibération
contestée.
Les
comptes
établis
annuellement
sont
transmis
au
préfet
du
département
du
siège
social,
accompagnés
des
rapports
des
commissaires
aux
comptes,
dans
les
quinze
jours
suivant
leur
approbation,
nn
Les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
prérogatives
de
puissance
publique
deviennent
exécutoires
à compter
de leur
transmission
au préfet.
46-
UIDATIO
Dès
l'instant
de
sa
dissolution,
la
société
est
en
liquidation
sauf
dans
les
cas
prévus
par
dispositions
légales.
La
dissolution
met
fin
ax
mandats
des
administrateurs
sauf,
à
l’égard
des
tiers,
par
laccomplissement
des
formalités
de
publicité.
Elle
ne
met
pas
fin
au
mandat
des
commissaires
aux
comptes.
Les
actionnaires
réumis
en
assemblée
générale
ordinaire
nomment
un
ou
plusieurs
liquidateurs
dont
ils
déterminent
les
fonctions
et
fixent
la
rémunération
Le
ou
les
liquidateurs
sont
révoqués
et
remplacés
selon
les
formes
prévues
pour
leur
nomination.
Leur
mandat
leur
est,
.
sauf
stipulation
contraire,
donné
pour
toute
la
durée
de
la liquidation.
STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
25
sur
26
P129 Le
conseil
d'administration
doit
remettre
ses
comptes
aux
liquidateurs
avec
toutes
pièces
justificatives
en
vue
de
leur
approbation
par
une
assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires. Tout
l'actif
social
est
réalisé
et
le
passif
acquitté
par
le
où
les
liquidateurs
qui
ont
à cet
effet
les
pouvoirs
les
plus
étendus
et
qui,
s'ils
sont
plusieurs,
ont
le
droit
d’agir
ensemble
ou
séparément. Pendant
toute
la
durée
de
la
liquidation,
les
liquidateurs
doivent
réunir.
les
actionnaires
chaque
année
en
assemblée
ordinaire
dans
les
mêmes
délais,
formes
et
conditions
que
durant
la
vie
sociale,
Ils
réunissent
en
outre
les
actionnaires
en
assemblées
ordinaires
ou
extraordinaires
chaque
fois
qu'ils
le
jugent
utile
ou
nécessaire,
Les
actionnaires
peuvent
prendre
communication
des
documents
sociaux,
dans
les
mêmes
conditions
qu'antérienrement,
En
fn
de
liquidation,
les
actionnaires
réunis
en
assemblés
générale
ordinaire
statuent
sur
le
compte
définitif
de
liquidation,
le
quitus
de
la
gestion
du
ou
des
liquidateurs
et
la
décharge
de
leur
mandat.
Ils
constatent
dans
les
mêmes
conditions
la
clôture
de
la
liquidation.
Si
les
liquidateurs
et
commissaires
négligent
de
convoquer
l'assemblée,
le
président
du
tribunal
de
commerce,
statuant
par
ordommance
de
référé,
peut,
à
Ja
demande
de
tout
actionnaire,
désigner
un
mandataire
pour
procéder
À
cette
convocation.
Si
l’assemblée
de
clôture
ne
peut
délibérer ou
si
elle
refuse
d'approuver
les
comptes
de
liquidation,
il
est
statué
par
décision
du
tribunal
de
commerce,
à la
demande
du
liquidatenr
ou
de tout
intéressé.
L’actif
nef,
après
remboursement
du
nominal
des
actions,
est
partagé
également
entre
toutes
les
actions.
ARTICLE
47.
-
CONTESTATIONS
En
cours
de
vie
sociale
comme_pendant
la
liquidation,
toutes
contestations,
sait
entre
les
actionnaires,
les
administrateurs
et la
société,
soit
entre
les
actionnaires
eux-mêmes,
au
sujet
des
affaires
sociales
relativement
à l'interprétation
ou
à
l'exécution
des
clauses
statutaires
sont
jugées
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
soumises
à la
juridiction
compétente.
En
….
originaux
sur
papier
libre
dont
un
pour
être
déposé
au
siège
social,
le
surplus
pour
accomplissement
des
formalités.
Signatures STATUTS
SEM
v EG
4.odt
Page
26
sur
26
P130 ML/H Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-28
Evolution
des
statuts
de
la
SODEB
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
:
NOM
SUR
OK-ACTES
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominil
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
:M.
Étienne
BUTZBACH
2 6
MARS
2012
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
:M.
Olivier
PREVOT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
:Mme
For£n
M.
David
DIMEY
- mandataire
:M.
Alain
MICHEL;
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
:M.
Pascal
frogei
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
WMOL
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
De
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitie la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-4
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P131 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
SE,
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/PC/SD
- 12-28
Economie Evolution
des
statuts
de
la
SODEB
Le
Conseil
Municipal
en
date
du
20
février
2003
a
approuvé
les
statuts
de
la
Société
d'Equipement
du
Territoire
de
Belfort
(SODEB).
Ces
statuts
demandent
aujourd'hui
à
être
actualisés
sur
deux
points
:son
champ
d'intervention
et
la
limite
d'âge
de
son
Président.
1 - Elargir
le
champ
d'intervention
de
la
SODEB
La
SODEB
assure
chaque
année
de
nombreuses
missions
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Belfort,
telles
que
la
restructuration
de
la
filière
Génie
Civil
de
l'IUT
et
la
gestion
locative
du
centre
commercial
des
Glacis.
L'article
3 de
ses
statuts
prévoit
que
l'objet
de
ia
SODEB
est
notamment
d'assurer
des
missions
«pour
le
compte
des
Collectivités
Territoriales,
des
Organismes
Publics
ou
Privés,
ou
pour
son
propre
compte,
et
en
vue
du
développement
économique
du
Territoire
de
Belfort».
La
formulation
de
ces
statuts
limite
le
champ
d'action
de
là
SODEB
au
Territoire
de
Belfort.
L'activité
de
la
SODEB
est
pour
partie
cyclique
et
marquée
par
une
forme
d'incertitude
quant
à
la
charge,
liée
à
la
réglementation
relative
aux
marchés
publics
et
à
la
faible
lisibilité
des
mises
en
chantiers.
Une
ouverture
de
son
activité
et
une
diversification
de
ses
clients
participeront
à
lisser
ces
cycles
et
à
pérenniser
le fonctionnement
de
la
SODEB.
Une
action
plus
iarge
de
la
SODEB
lui
offrira
la
possibilité
de
saisir
des
opportunités
nouvelles
de
développement,
de
partager
son
expérience
et
son
savoir-faire. L'article
3
modifié
précise
également
les
missions
de
la
SODEB,
indiquant
qu'«elle
pourra,
en
particulier,
exercer
des
activités
d'études,
de
réalisation,
de
commercialisation,
d'administration
et
de
gestion»
d'opérations
d'aménagement
foncier,
de
réhabilitation
de
quartiers
existants,
de
construction
d'immeubles,
d'opérations
relatives
au
tourisme
et
aux
loisirs
et
d'équipements
et
d'ouvrages
nécessaires
au
développement
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements. Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P132 En
complément,
la
SODEB
peut
assurer
ses
actions
pour
des
acteurs
autres
que
les
Collectivités
Locales
et
«participer,
dans
un
cadre
contractuel,
à
la
direction,
à
l'administration
générale
et
à
la
gestion
de
toute
structure
en
lien
avec
son
objet
social». Ces
évolutions
ne
sont
pas
de
nature
à
empêcher
la
poursuite
des
missions
pour
les
Collectivités
Locales
du
Territoire
de
Belfort,
la
SODEB
continuant
à
y
réaliser
le principal
de
son
action.
La
politique
partenariale
et
les
relations
contractuelles
de
la
SODEB
continueront
à
étre
présentées
au
Conseil
d'Administration
et
à
l'Assemblée
Générale,
auxquels
la Ville
de
Belfort
est
représentée.
2 - Ouvrir
la
limite
d'âge
du
Président
de
la
SODEB
L'article
20
des
statuts
de
la
SODEB
prévoit
que
«Le
Président
du
Conseil
ne
doit
pas
avoir
atteint
l'âge
de
65
ans
à
la
date
de
sa
nomination.
Lorsqu'il
atteint
cet
âge
en
cours
de
mandat,
il
est
réputé
démissionnaire
d'office,
à
moins
qu'il
ne
représente
une
Collectivité
Territoriale
ou
un
Groupement».
En
2010,
l'actuel
Président,
M.
Jean-Pierre
CNUDDE,
a
été
reconduit
dans
ses
fonctions
pour
une
durée
de
6
ans.
En
l'état
actuel
des
statuts,
il
serait
prochainement
réputé
démissionnaire
d'office.
Afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
son
mandat,
il est
proposé
de
modifier
cette
limite.
La
Ville
de
Belfort,
qui
détient
21,21
%
du
capital
de
la
SODEB,
doit
se
prononcer
sur
ces
modifications
de
statuts.
Compte
tenu
des
éléments
présentés,
du
travail
réalisé
jusqu'à
présent
par
la
SODEB,
et
plus
particulièrement
par
M.
CNUDDE,
je
vous
propose
de
répondre
favorablement
aux
demandes
de
modifications
des
statuts,
dont
la
nouvelle
rédaction
des
articles
modifiés
est jointe
à ce
rapport.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
36
voix
pour
et
3
abstentions
(M
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA),
—
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la SODEB.
-
AUTORISE
les
représentants
de
la
Ville
de
Belfort
au
Conseil
d'Administration
et
à
l'Assemblée
Générale
de
la SODEB
à voter
en
faveur
de
ces
statuts
et
des
décisions
en
découlant.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
découlant
de
cette
décision.
Objet
: Evolution
des
statuts
de
la SODEB
P133 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
_
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet: Evolution
des
statuts
de
la SODEB
P134 AGE
du
Fhjum
too
SOCIETE
D'EQUIPEMENT
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
SODEB
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
Locale
au capital
de 336
600,00 Euros
Siège
social
: Préfecture
du Territoire
de BELFORT
NOUVEAUX STATUTS
ns
(2002)
Statuts p-l
P135 ARTICLE
Ier - FORME
Il
existe,
entre
les
propriétaires
des
actions
ci-après
dénombrées,
une
société
anonyme
d'économie
mixte
locale
française
régie
par
les
dispositions
des
articles
L
1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
celles
du
code
de
commerce
applicables
à cette
forme
de
société
et
par
les
présents
statuts
ainsi
que
tout
règlement
intérieur
qui
viendrait
les
compléter.
ARTICLE
2
-
DENOMINATION
La
société
est
dénommée
SODEB
Dans
tous
les
actes
et
documents
émanant
de
la
société
et
destinés
aux
tiers,
la
dénomination
doit
être
précédée
ou
suivie
immédiatement
des
mots
“société
anonyme
d'économie
mixte
locale"
ou
des
initiales
"S.E.M.L."
et de
l'énonciation
du
montant
du
capital
social.
ARTICLE
3 - OBJET
La
société
a
pour
objet
d'exercer
pour
le
compte
des
Collectivités
Territoriales,
des
Organismes
Publics
ou
Privés,
ou
pour
son
propre
compte,
et
en
vue
du
développement
économique
du
Territoire
de
BELFORT,
les
activités
visées
ci-dessous,
:
Elle
pourra
en
particulier,
dans
le
cadre
de
conventions
passées
dans
les
conditions
définies
par
l'article
5 de
la
loi
83-597
du
7 juillet
1983,
exercer
des
activités
d'études
et
de
réalisation
e
D'opérations
d'aménagement
foncier,
notamment
de
rénovation
urbaine,
de
restauration
immobilière
et
de
quartiers
nouveaux,
de
zones
résidentielles
ou
d'activités
;
e
D'opérations
visant
à
réhabiliter
des
quartiers
existants
;d'opérations
de
construction
d'immeubles
à usage
d'habitation,
de
bureaux,
de
locaux
commerciaux
ou
industriels
destinés
à la
vente
ou
à la
location-conformément
à
l'article
3 de
la
loi
n°
83-597
du
7 juillet
1983
;
e
D'opérations
concernant,
directement
ou
indirectement
le
tourisme
et
les
loisirs
;
°
D'équipements
et
d'ouvrages
nécessaires
au
développement
de
la
vie
économique
et
sociale
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
a également
pour
objet
+
De
participer
à la
demande
des
Collectivités
Territoriales,
à l'animation
et
à la
gestion
de
quartiers
en
vue
de
leur
développement
social
;
‘
°
De
mener
à
la
demande
des
Collectivités
Territoriales,
toutes
études
générales
leur
permettant
d'organiser
et
de
maîtriser
leur
développement
économique
et
social
;
Statuis p-2
P136 es
*_
D'étudier
et de
promouvoir
toutes
initiatives
Propres
à favoriser
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
mise
en
oeuvre
d'énergies
nouvelles
;
°
D'assurer,
le
cas
échéant,
et
à la
demande
des
Collectivités
Territoriales,
ja
gestion,
l'exploitation,
D'une
manière
plus
générale,
elle
POurra
accomplir
toutes
opération
financières
commerciales,
industrielles,
mobilières
et immobilières
POUVant
6e
rattacher
directement
ou
indirectement,
à l'objet
social,
ou
susceptibles
d'en faciliter
la
réalisation,
ARTICLE
4 -
SIEGE
Le
siège
de
la
société
est
fixé
à la
Préfecture
du
Territoire
de
BELFORT.
Il
peut
être
transféré
en
tout
endroit
du
même
département
ou
dans
un
département
limitrophe,
par
une
simple
décision
du
conseil
d'administration,
sous
réserve
de
ratification
de
cette
décision
par
la
Prochaine
assemblée
générale
ordinaire,
et
partout
ailleurs
en
vertu
d'une
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires.
La
durée
de
Ja
société
est
de
99
années,
à Compter
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés,
sauf
prorogation
ou
dissolution
anticipée,
ARTICLE
6 .
CAPITAL
SOCIAL
TT
Le
capital
social
est
fixé
à 336
600
Euros,
Il
est
divisé
en
9900
actions
d'une
seule
catégorie
de
34
Euros
chacune.
À
tout
moment
de
Ja
vie
sociale,
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
doit
être
supérieure
à 50%,
et
au
plus,
égale
à 85%
du
Capital
social.
ARTICLE
7 -
AVANTAGES
PARTICULIERS
Les
présents
statuts
ne
stipulent
aucun
avantage
particulier
au
profit de
Personnes
associées
ou
non,
Statuts p-3
P137 ARTICLE
8 -
AUGMENTATION
DU
CAPITAL
Le
capital
social
peut
être
augmenté
suivant
décision
ou
autorisation
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
par
tous
les
moyens
et
procédures
prévus
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
En
représentation
des
augmentations
du
capital,
il
peut
être
créé
des
actions
de
priorité
jouissant
d'avantages
par
rapport
à toutes
autres
actions,
sous
réserve
des
dispositions
du
Code
de
commerce
réglementant
le
droit
de
vote.
En
Cas
d'incorporation
de
réserves,
bénéfices
on
primes
d'émission,
l'assemblée
générale
extraordinaire
statue
aux
conditions
de
quorum
et
de
majorité
prévues
pour
les
assemblées
générales
ordinaires. Les
augmentations
du
capital
sont
réalisées
nonobstant
l'existence
de
“rompus”,
Dans
le
silence
de
la
convention
des
parties,
les
droits
respectifs
de
l'usnfmitier
et
du
nupropriétaire
d'actions
s'exercent
conformément
aux
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
9 -
AMORTISSEMENT
ET
REDUCTION
DU
CAPITAL
Le
capital
peut
être
amorti
par
un
décision
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
au
moyen
des
Sommes
distribuables
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
commerce
applicables
aux
sociétés,
La
réduction
du
capital,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
est
autorisée
ou
décidée
par
l'assemblée
générale
extraordinaire,
Elle
s'opère,
soit
par
voie
de
réduction
de
la
valeur
nominale
des
actions,
soit
par
réduction
du
nombre
des
titres,
auquel
cas
les
actionnaires
sont
tenus
de
céder
ou
d'acheter
les
litres
qu'ils
ont
en
trop
ou
en
moins,
pour
permettre
l'échange
des
actions
anciennes
contre
les
actions
nouvelles,
En
aucun
cas,
la
réduction
du
capital
ne
peut
porter
atteinte
À l'égalité
des
actionnaires
ARTICLE
10
- LIBERATION
DES
ACTIONS
- SANCTIONS
Lorsque
les
actions
de
numéraire
sont
libérées
partiellement
à la
souscription,
le
solde
est
versé,
sauf
disposition
particulière,
en
une
ou
plusieurs
fois,
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans
sur
appels
du
conseil
d'administration
aux
époques
et
conditions
qu'il
fixe.
Les
appels
de
fonds
sont
toujours
portés
—————àla
connaissance
des
actioinäires
un
mois
avañi
la
date
fixée
pour
chaque
versement,
soit
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
soit
par
un
avis
inséré
dans
un
journal
départemental
d'annonces
légales
du
siège
social.
Les
versements
sont
effecmés,
soit
au
siège
social,
soit
en
tout
autre
endroit
indiqué
à
cet
effet,
Les
actionnaires
ont
à toute
époque
la
faculté
de
s6
libérer
par
anticipation,
mais
ils
ne
peuvent
prétendre
libération
des
actions
à l'expiration
du
délai
fixé
par
le
conseil
d'administration,
les
sommes
exigibles
sont,
dès
lors,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
demande
en
justice,
productives
jour
par
jour
d'un
intérêt
calculé
au
tanx
légal
en
vigueur,
majoré
de
TROIS
(3)
points.
La
société
dispose,
contre
l'actionnaire
défaillant,
des
moyens
de
poursuites
prévus
par
les
textes
en
vigueur,
Statuts p4
P138 Dans
l'hypothèse
où,
pour
des
raisons
tenant
au
principe
de
l'annualité
budgétaire,
les
personnes
morales
de
droit
public
n'ont
pas
créé,
au
moment
de
l'appel
des
fonds,
les
moyens
finsnciers
destinés
à
y
faire
face,
les
intérêts
de
retard
ne
leur
sont
applicables
que
si
elles
n'ont
pas
pris
lors
de
la
première
réunion
de
leur
assemblée
délibérante
suivant
l'appel
de
fonds,
une
délibération
décidant
le
versement
des
fonds
appelés.
ARTICLE
11
- FORME
DES
ACTIONS
Les
actions
sont
obligatoirement
nominatives
et
sont
inscrites
au
nom
de
leur
titulaire
à un
compte
tenu
par
la
société,
qui
peut
désigner,
le
cas
échéant,
un
mandataire
à cet
effet.
ARTICLE
12
- TRANSMISSION
DES
ACTIONS
La
transmission
des
actions
ne
peut
s'opérer
à l'égard
des
tiers
et
de
la
société
que
par
virernent
de
compte
à compte.
Seules
les
actions
libérées
des
versements
exigibles
peuvent
être
admises
à
cette
formalité. En
cas
de
saccession
ou
de
liquidation
de
communauté
de
biens
entre
époux
les
mutations
d'actions
s'effectuent
librement.
Il
en
est
de
même
des
transmissions
d'actions
résultant
de
la
fusion,
de
la
scission
ou
de
Ja
dissolution
après
réunion
en
une
seule
main
de
toutes
les
parts
d'une
personne
morale
actionnaire,
La
transmission
d'actions,
à quelque
titre
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
est
également
libre
entre
actionnaires
ou
au
profit
du
conjoint,
d'un
ascendant
ou
d'un
descendant
de
l'actionnaire
titulaire
des
actions
à transmettre.
‘
Toutes
autres
transmissions,
volontaires
ou
forcées,
à quelque
titre
et
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
alors
même
qu'elles
ne
porteraient
que
sur
la
nue-propriété
ou
l'usufruit,
doivent,
pour
devenir
définitives,
être
antorisées
par
le
conseil
d'administration.
Il
en
est
de
même
de
toutes
les
mutations
d'actions
attribués
aux
salariés,
en
considération
de
leur
qualité
de
salariés,
y
compris
celles
effectuées,
notamment
à
titre
successoral
entre
époux,
au
profit
d'un
ascendant,
descendant
où
actionnaire. En
cas
d'angmentation
du
capital,-la
transmission
du
droit
de
souscription
ou
d'attribution
est
libre
ou
soumise
à autorisation
du
conseil
d'administration
suivant
les
distinctions
faites
pour
la
transmission
des
actions
elles-mêmes.
ARTICLE
13
- INDISIBILITE
DES
ACTIONS
Les
actions
sont
indivisibles
à l'égard
de
la
société,
Les
propriétaires
indivis
d'actions
sont
représentés
aux
assemblées
générales
par
l'un
d'eux
ou
par
un
mandataire
commun
de
lear
choix.
À
défaut
d'accord
entre
eux
sur
le
choix
d'un
mandataire,
celui-ci
est
désigné
par
ordonnance
du
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
en
référé
à la
demande
du
copropriétaire
le
plus
diligent.
Le
droit de
vote
attaché
à l'action
est
exercé
par
le
propriétaire
des
actions
mises
en
gage.
En
cas
de
démembrement
de
la
propriété
d'une
action,
il
appartient
à l'usufruitier
dans
les
assemblées
générales
ordinaires
et
au
nu-propriétaire
dans
les
assemblées
générales
extraordinaires.
Statuts p-5
P139 ARTICLE
14
- DROITS
ET
OBLIGATIONS
ATTACHES
AUX
ACTIONS
La
possession
d'une
action
emporte
de
plein
droit
adhésion
aux
statuts
et
aux
résolutions
régulièrement
adoptées
par
toutes
les
assemblées
générales.
Les
droits
et
obligations
attachés
à l'action
suivent
le
titre
dans
quelques
mains
qu'il
passe.
Les
actionnaires
ne
supportent
les
pertes
qu'à
concurrence
de
leurs
apports
;aucune
majorité
ne
peut
leur
imposer
une
augmentation
de
leurs
engagements.
Chaque
action
donne
droit
à
une
part
proportionnelle
à
la
quotité
du
capital
qu'elle
représente
dans
les
bénéfices
et
dans
l'actif
social.
En
cas,
soit
d'échanges
de
titres
consécutifs
à une
opération
de
fusion
ou
de
scission,
de
réduction
de
capital,
de
regroupement
ou
de
division,
soit
de
distributions
de
titres
imputées
sur
les
réserves
ou
liées
à une
réduction
de capital,
soit
de
distributions
ou
attributions
d'actions
gratuites,
le
conseil
d'administration
pourra
vendre
les
titres
dont
les
ayants
droit
n'ont pas
demandé
la
délivrance
selon
des
modalités
fixées
par
les
textes
en
vigueur.
Le
cas
échéant
et
sous
réserve
de
prescriptions
impératives,
il
sera
fait
masse
entre
toutes
les
actions
indistinctement
de
toutes
exonérations
ou
imputations
fiscales
comme
de
toutes
taxations
susceptibles
d'être
prises
en
charge
par
la
société
avant
de
procéder
à tout
remboursement
au
cours
de
l'existence
de
la
société
ou
à
sa
liquidation,
de
telle
sorte
que
toutes
les
actions
de
même
catégorie
alors
existantes
reçoivent
la
même
somme
nette
quelles
que
soient
leur
origine
et
leur
date
de
création.
ARTICLE
15
- ACTIONS
A
DIVIDENDE
PRIORITAIRE
SANS
DROIT
DE
VOTE
Sur
décision
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
il
peut
être
créé,
par
augmentation
du
capital
ou
par
conversion
d'actions
ordinaires
déjà
émises,
des
actions
à dividende
prioritaire
sans
droit
de
vote
qui
sont
elles-mêmes
convertibles
en
actions
ordinaires,
le
tout
dans
les
conditions
et
limites
prévues
par
les
dispositions
eu
vigueur.
La
société
a
tonjours
la
faculté
d'exiger
par
une
décision
de
l'assemblée
générale
extraordinaire,
le
rachat,
soit
de
la
totalité
de
ses
propres
actions
à
dividende
prioritaire
sans
droit
de
vote
soit
de
certaines
catégories
d'entre
elles,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
commerce.
ARTICLE
16
- EMISSION
D'AUTRES
VALEURS
MOBILIERES
L'émission
d'obligations
est
décidée
ou
autorisée
par
l'assemblée
générale
ordinaire.
L'émission
d'obligetions
convertibles
en
actions,
d'obligations
avec
bons
de
souscription
d'actions
et,
d'une
manière
générale,
de
valeurs
mobilières
donnant
droit,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
commerce,
à l'attribution
de
titres
représentant
une
quotité
du
capital,
est
de
la
compétence
de
l'assemblée
générale
extraordinaire.
ARTICLE
17
- CONSEIL
D'ADMINISTRATION
- COMPOSITION
La
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
de
12
membres,
dont
7
représentent
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Les
administrateurs
autres
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements,
sont
nommés
par
l'assemblée
générale
ordinaire
qui
peut
les
révoquer
à tout
moment,
En
cas
de
fusion
où
de
scission,
leur
nomination
peut
être
faite
par
l'assemblée
générale
extraordinaire.
Statats p-6
P140 La
proportion
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
telle
qu'elle
résulte
des
présents
statuts,
est
au
plus
égale
à la
proportion
de
capital
détenue
par
les
collectivités
et
leurs
groupements,
avec
possibilité
d'arrondir
au
chiffre
supérieur.
Les
collectivités
et
leurs
groupements
devant
détenir
au
moins
Ja
majorité
des
sièges.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
ont
droit
à un
siège
eu
moins
au
conseil
d'administration,
Si
le
nombre
des
sièges
au
conseil
d'administration
fixé
par
les
présents
statuts
ne
permet
pas
d'assurer,
en
raison
de leur
nombre,
la
représentation
directe
des
collectivités
territoriales
on
de
leurs
groupements
aÿant
une
participation
réduite
au
capital,
ils
pourront
se
réunir
en
assemblée
spéciale
et
désigner
un
ou des
représentants
communs,
un
siège
au
moins
leur
étant
réservé.
Les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
actionnaires
se
répartissent
les
sièges
qui
leur
sont
globalement
attribués,
proportionnellement
à leur
participation
respective.
Les
personnes
morales
nommées
administrateurs
sont
tenues
de
désigner
un
représentant
permanent
soumis
aux
mêmes
conditions
et
obligations
que
s'il
était
administrateur
en
son
nom
propre,
sauf
en
ce
qui
concerne
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
leurs
groupements.
Un
salarié
de
la
société
ne
peut
être
nommé
administrateur
que
gi
son
contrat
de
travail
correspond
à
un
emploi
effectif,
Le
nombre
des
administrateurs
liés
à la
société
par
un
contrat
de
travail
ne
peut
dépasser
le
tiers
des
administrateurs
en
fonction.
Lorsqu'une
collectivité
territoriale
ou
un
groupement
de
collectivités
territoriales
a
accordé
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
par
la
société,
elle
ou
il
a
le
droit,
à
condition
de
ne
pas
être
actionnaire
directement
représenté
au
conseil
d'administration,
d'être
représenté
auprès
de
la
société
par
un
délégué
spécial
désigné
en
son
sein,
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
du
groupement.
Le
délégué
spécial
doit
être
entendu,
sur
sa
demande,
par
le
conseil
d'administration.
ARTICLE
18
- DUREE
DES
FONCTIONS
- LIMITE
D'AGE
La
durée
des
fonctions
des
administrateurs
est
de
6
années
expirant
à
l'issue
de
la
réunion
de
l'assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires
ayant
statué
sur
les
comptes
de
l'exercice
écoulé
et
tenue
dans
l'année
au
cours
de
laquelle
expire
le
mandat.
Tout
administrateur
sortant
est
rééligible.
Les
fonctions
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
prennent
fin
à
l'expiration
du
mandat
de
l'assemblée
qui
les
a désignés.
Toutefois,
leur
mandat
est
prorogé
jusqu'à
la
désignation
de
leur
remplaçant
par
la
nouvelle
assemblée,
leurs
pouvoirs
se
limitant,
dans
ce
cadre,
à le
gestion
des
affaires
courantes.
-
En
cas
de
vacance
des
postes
réservés
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
les
assemblées
délibérantes
qui
les
ont
désignés
pourvoient
au
remplacement
de
leurs
représentants
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
représentants
des
collectivités
locales
ou
de
leurs
groupements
peuvent
être
relevés
de
leurs
fonctions
au
conseil
d'administration
par
l'assemblée
qui
les
a élus.
Le
nombre
des
administrateurs,
hors
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
ayant
atteint
l'âge
de
70
ans
ne
peut
dépasser
le
tiers
des
membres
du
conseil
d'administration,
Si
cette
limite
est
atteinte,
l'administrateur
le
plus
figé
est
réputé
démissionnaire
d'office. Statuts p-7
P141 ARTICLE
19
- VACANCES
- COOPTATIONS
- RATIFICATIONS
En
cas
de
vacance
par
décès
ou
par
démission
d'un
on
plusieurs
sièges
d'administrateur
autres
que
ceux
réservés
aux
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
le
conseil
d'administration
pent,
entre
deux
assemblées
générales,
procéder
à des
nominations
à titre
provisoire,
étant
précisé
que
ne
participent
au
vote
de
la
décision
que
les
administrateurs
autres
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Les
nominations
provisoires
effectuées
par
le
conseil
sont
soumises
à
ratification
de
la
plus
prochaine
assemblée
générale
ordinaire.
L'administrateur
nommé
en
remplacement
d'un
autre
demeure
en
fonction
pendant
le
temps
restant
à
courir
du
mandat
de
son
prédécesseur.
ARTICLE
29
- PRESIDENCE
DU
CONSEIL
Le
conseil
élit
parmi
ses
membres
un
président
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
de
son
mandet
d'administrateur.
JL
détermine
sa
rémunération.
Le
conseil
d'administration
peut
à tout
moment
mettre
fin
à son
mandat,
Le
président
du
conseil
ne
doit
pas
avoir
atteint
l'âge de
65
ans
à la
date
de
sa
nomination,
Lorsqu'il
atteint
cet
âge
en
cours
de
mandat,
il
est
réputé
démissionnaire
d'office,
à moins
qu'il
ne
représente
une
collectivité
temitoriale
ou
un
groupement
Le
président
du
conseil
d'administration
représente
le
conseil
d'administration.
Il
organise
et
dirige
les
travaux
de
celui-ci
dont
il
rend
compte
à l'assemblée
générale.
I
veille
au
bon
fonctionnement
des
organes
de
la
société
et
s'assure,
en
particulier,
que
les
administrateurs
sont
en
mesure
de
remplir
leur
mission. S'il
le
juge
utile,
le
conseil
peut
nommer
Un
ou
plusieurs
vice-présidents
dont
les
fonctions
consistent
exclnsivement,
en
l'absence
du
président,
à
présider
les
séances
du
conçeil
et
les
assemblées.
En
l'absence
du
président
et
des
vices-présidents,
le
conseil
désigne
celui
des
administrateurs
présents
qui
présidera
sa
réunion.
Le
conseil
peut
nommer,
à chaque
séance,
un
secrétaire
qui
peut
être
choisi
en
dehors
des
actionnaires.
ARTICLE
21
- DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
- PROCES-VERBAUX
Le
conseil
d'administration
se
réonit
aussi
souvent
que
l'intérêt
de
la
société
l'exige.
Il
est
convoqué
par
le
président
à
son
initiative
et,
s'ü
n'assume
pas
la
direction
générale,
sur
demande
du
directeur
général
ou
encore,
si
le
conseil
ne
s'est
pas
réuni
depuis
plus
de
deux
mois,
sur
demande
du
tlers
au
moins
des
administrateurs.
Hors
ces
cas
où
il
est
fixé
par
le
ou
les
demandeurs,
l'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
président.
Les
réunions
doivent
se
tenir
au
siège
social.
Elles
peuvent
toutefois
se
tenir
en
tout
autre
lieu
indiqué
dans
la
convocation,
mais
du
consentement
de
la
moitié
au
moins
des
administrateurs
en
exercice.
Le
conseil
ne
délibère
valablement
que
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
est
présente,
Le
règlement
intérieur
peut
prévoir
que
sont
répuiés
présents
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité
les
administrateurs
qui
participent
à la
réunion
par
des
moyens
de
visioconférence
dans
les
limites
et
sous
les
conditions
fixées
par
la
législation
et
la
réglementation
en vigueur
Statuts p8
P142 Les
décisions
sont
prises
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
chaque
administrateur
présent
ou
représenté
disposant
d'une
voix
et
chaque
administrateur
présent
ne
pouvant
disposer
que
d'un
seul
pouvoir.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
président
de
séance
est
prépondérante.
Si
le
conseil
est
composé
de
moins
de
cinq
membres
et
que
deux
administrateurs
seulement
assistent
à Ja
séance,
les
décisions
doivent
être
prises
à l'unanimité.
Les
délibérations
du
conseil
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
et
signés
sur
un
registre
spécial
ou
sur des
feuilles
mobiles
dans
les
conditions
fixées
par
les
dispositions
en
vigueur.
ARTICLE
22
- POUVOIRS
DU
CONSEIL
Le
conseil
d'administration
détermine
les
orientations
de
l'activité
de
la
société
et
veille
à lear
mise
en
oeuvre.
Sous
réserve
des
pouvoirs
expressément
attribués
aux
assemblées
d'actionnaires
et
dans
la
limite
de
l'objet
social,
il
se
saisit
de
toute
question
intéressent
la
bonne
marche
de
la
société
et
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
qui
la
concement.
Dans
les
rapports
avec
les
tiers,
la
société
est
engagée
même
par
les
actes
du
conseil
d'administration
qui
ne
relèvent
pas
de
l'objet
social,
à moins
qu'elle
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet
on
qu'il
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances.
Le
conseil
d'administration
procède
aux
contrôles
et
vérifications
qu'il
juge
opportuns.
Chaque
administrateur
reçoit
toutes
les
informations
nécessaires
à l'accomplissement
de
sa
mission
et
peut
se
faire
communiquer
tous
les
documents
qu'il
estime
utiles.
ARTICLE
23
- DIRECTION
GENERALE
La
direction
générale
est
assumée,
sous
sa
responsabilité,
soit
par
le
président
du
conseil
d'administration,
soit
par
une
autre
personne
physique
choisie
parmi
les
membres
du
conseil
ou
en
dehors
d'eux,
qui
porte
le
titre
de
directeur
général.
“Le
conseil
d'adminisiration
statuant
dans
les
conditions
définies
par
l'article
22
choisit
entre
les
deux
modalités
d'exercice
de
la
direction
générale.
11
peut
À tout
moment
modifier
son
choix.
Dans
chaque
cas,
il en
informe
les
actionnaires
et
les
tiers
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Dans
l'hypothèse
où
le
président
exerce
les
fonctions
de
directeur
général,
les
dispositions
des
présents
statuts
relatives
à ce
dernier
lui
sont
applicables.
Lorsque
la
direction
générale
n'est
pas
assumée
par
le
président
du
conseil
d'administration,
le
conseil
d'administration
nomme
un
directeur
général
auquel
s'applique
la
limite
d'âge
fixée
pour
les
fonctions
de
président.
Le
directeur
général
est
révocable
à tout
moment
par
le
conseil
d'administration.
Si
La
révocation
est
décidée
sans juste
motif,
elle
peut
donner
Jieu
à dommages-intérêts,
sauf
s'il
assume
les
fonctions
de
président
du
conseil
d'administration.
Statuts p-9
P143 Le
directeur
général
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
agir
en
toute
circonstance
au
nom
de
la
société.
Il
exerce
ces
pouvoirs
dans
la
limite
de
l'objet
social
et
sous
réserve
des
pouvoirs
expressément
attribués
par
la
loi
aux
assemblées
d'actionnaires
ainsi
qu'au
conseil
d'administration.
I
engage
la
société
même
par
ses
actes
ne
relevant
pas
de
l'objet
social,
à moins
que
la
société
ne
prouve
que
le
tiers
savait
que
l'acte
dépassait
cet
objet
ou
ne
pouvait
l'ignorer
compte
tenu
des
circonstances.
L
représente
la
société
dans
ses
rapparts
avec
les
tiers
auxquels
toutes
décisions
limitant
ses
pouvoirs
sont
inopposables.
Il
peut
être
autorisé
par
le
conseil
d'administration
à consentir
les
cautions,
avals
et
garanties
donnés
par
la
société
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
Sur
la
proposition
du
directeur
général,
le
conseil
d'administration
peut
nommer
un
ou,
dans
la
limite
de
cinq,
plusieurs
directeurs
généraux
délégués.
La
Hmite
d'âge
fixée
pour
les
fonctions
de
président
s'applique
aussi
aux
directeurs
généraux
délégués.
Le
ou
les
directeurs
généraux
délégués
peuvent
être
choisis
parmi
les
membres
du
conseil
ou
en
dehors
d'eux.
Ils
sont
révocables
à tont
moment
par
le
conseil
sur
proposition
du
directeur
général.
Si
la
révocation
est
décidée
sans
juste
motif,
elle
peut
donner
lieu
à dommages-intérêts.
Lorsque
le
directeur
général
cesse
ou
est
hors
d'état
d'exercer
ces
fonctions,
le
ou
les
directeurs
généraux
délégués
conservent,
sauf
décision
contraire
du
conseil,
leurs
fonctions
et
leurs
attributions
jusqu'à
la
nomination
du
nouveau
directeur
général.
En
accord
avec
le
directeur
général,
le
conseil
d'administration
détermine
l'étendue
et
la
durée
des
pouvoirs
délégués
aux
directeurs
généraux
délégués.
Les
directeurs
généraux
délégués
disposent
à
‘l'égard
des
tiers,
des
mêmes
pouvoirs
que
le
directeur
général.
Le
conseil
fixe
le
montant
et
les
modalités
de
la
rémunération
du
directeur
général
et
du
ou
des
directeurs
généranx
délégués.
ARTICLE
24
- SIGNATURE
SOCIALE
Les
actes
concemant
la
société,
ainsi
que
les
retraits
de
fonds
et
valeurs,
les
mandats
sur
tous
banquiers,
débiteurs
et
dépositaires,
et
les
souscriptions,
endos,
acceptations,
avals
ou
acquits
sat
-p3
d'effets
de
commerce
sont
signés,
soit
par
l'une
des
personnes
investies
de
a
direction
générale,
soit
encore
par
tous
fondés
de
pouvoirs
babilités
à cet
effet.
Les
actes
décidés
par
le
conseil
peuvent
être
égaiement
signés
par
un
mandataire
spécial
du
conseil.
ARTICLE
25
- REMUNERATION
DES
ADMINISTRATEURS
L'assemblée
générale
peut
allouer
aux
administrateurs
en
rémunération
de
leur
activité,
à
titre
de
jetons
de
présence,
une
somme
fixe
annuelle
que
cette
assemblée
détermine
sans
être
liée
par
des
décisions
antérieures.
Le
montant
de celle-ci
est
porté
aux
charges
d'exploitation
et
demeure
maintenu
jusqu'à
décision
contraire.
Le
conseil
d'administration
répartit
librement
entre
ses
membres
la
sornme
globale
allouée
aux
administrateurs
sous
forme
de
jetons
de
présence.
ARTICLE
26
-
CONVENTIONS
ENTRE
LA
SOCIETE
ET
UN
DIRIGEANT,
UN
ADMINISTRATEUR
OÙ
UN
ACTIONNAIRE
Toute
convention
intervenant
entre
la
société
et
son
directeur
général,
l'un
de
ses
directeurs
généraux
délégués,
l'un
de
ses
administrateurs,
l'un
de
ses
actionnaires
disposant
d'une
fraction
des
droits
de
vote
supérieure
à 5
%
ou,
s'il
s'agit
d'une
société
actionnaire,
la
société
la
contrôlant,
doit
être
soumise
à la
procédure
d'autorisation,
de
vérification
et
d'approbation
prévue
par
le
Code
de
Commerce.
Il
en
est
de
même
des
conventions
auxquelles
l'une
de
ces
personnes
est
indirectement
intéressée
ou
dans
lesquelles
elle
traite
avec
la
société
par
personne
interposée.
Sont
également
soumises
À
cette
Statuts p-10
P144 procédure
les
conventions
intervenant
entre
la
société
et
une
entreprise,
si
le
directeur
général,
l'un
des
directeurs
généraux
délégués
ou
l'un
des
administrateurs
est
propriétaire,
associé
indéfiniment
responsable,
gérant,
administrateur,
membre
du
conseil
de
surveillance
ou,
de
façon
générale,
dirigeant
de
cette
entreprise.
Les
dispositions
qui
précèdent
ne
sont
pas
applicables
aux
conventions
portant
sur
des
opérations
courantes
et
conclues
à des
conditions
normales.
Cependant,
ces
conventions
sont
communiquées
par
l'intéressé
au
président
du
conseil
d'administration.
La
liste
et
l'objet
desdites
conventions
sont
communiqués
par
le
président
aux
membres
du
conseil
d'administration
et
aux
commissaires
aux
comptes. A
peine
de
nullité
du
contrat,
il
est
interdit
aux
administrateurs
autres
que
les
personnes
morales
de
contracter,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
emprants
auprès
de
la
société,
de
se
faire
consentir
par
elle
un
découvert,
en
compte
courant
ou
autrement,
ainsi
que
de
faire
cautionner
ou
avaliser
par
elle
leurs
engagements
envers
les
tiers.
La
même
interdiction
s'applique
au
directeur
général,
aux
directeurs
généraux
délégués
et
aux
représentants
permanents
des
personnes
morales
administrateurs.
Elle
s'applique
également
aux
conjoints,
ascendants
et
descendants
des
personnes
visées
au
présent
paragraphe
ainsi
qu'à
toute
personne
interposée.
ARTICLE
27
- COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
Le
contrôle
est
exercé
par
un
ou
plusieurs
commissaires
aux
comptes
qui
sont
désignés
et
exercent
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
de
commerce,
Les
commissaires
ont
droit,
pour
chaque
exercice,
à des
honoraires
déterminés
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
En
dehors
des
missions
spéciales
que
leur
confère
le
Code
de
commerce,
les
commissaires
eux
comptes
procèdent
à la
certification
des
comptes
annuels
telle
qu'elle
est
prévue
par
les
textes
en
vigueur.
lis
s'assurent
aussi
que
l'égalité
a été
respectée
entre
les
actionnaires.
Les
commissaires
sont
convoqués
per
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
et
en
même
temps
que
les
intéressés,
à la
réunion
du
conseil
d'administration
qui
arrête
les
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
qu'à
toutes
assemblées
d'actionnaires.
Ils
peuvent
en
outre
être
convoqués
de
la
même
manière
à toute
autre
réunion
du
conseil.
ARTICLE
28
- EXPERTISE
JUDICIAIRE
Un
ou
plusieurs
actionnaires
représentant
au
moins
5
%
du
capital
social
peuvent,
soit
individuellement,
soit
en
se
groupant,
poser
per
écrit
des
questions
au
président
du
conseil
d'administration
sur
une
ou
plusieurs
opérations
de
gestion
de
la
société
ainsi
que,
le
cas
échéant,
des
sociétés
qu'elle
contrôle.
A
défaut
de
réponse
ou
à défaut
de
communication
d'éléments
de
réponse
satisfaisants,
ces
actionnaires
peuvent
demander
en
justice
la
désignation
d'un
ou
plusieurs
experts
chargés
de
présenter
un
rmpport
sur
une
ou
plusieurs
opérations
de
gestion.
Statuts p-1l
P145 ARTICLE
29
- ASSEMBLEES
D'ACTIONNAIRES
- NATURE
DES
ASSEMBLEES
Les
assemblées
d'actionnaires
sont
qualifiées
d'ordinaires,
d'extraordinaires
ou
d'assemblées
spéciales.
Les
assemblées
extraordinaires
sont
celles
appelées
à délibérer
sur
toutes
modifications
des
statuts.
Les
assemblées
spéciales
réunissent
les
titulaires
d'actions
d'une
catégorie
déterminée
pour
statuer
sur
une
modification
des
droits
des
actions
de
cette
catégorie.
Toutes
les
autres
assemblées
sont
des
assemblées
ordinaires,
ARTICLE
30
- ORGANE
DE
CONVOCATION
--
LIEU
DE
REUNION
DES
ASSEMBLEES
Les
assemblées
d'actionnaires
sont
convoquées
par
le
conseil
d'administration.
À
défaut,
elles
peuvent
l'être
par
les
personnes
désignées
par
le
Code
de
Commerce,
notamment
par
le
ou
les
commissaires
aux
comptes,
per
un
mandataire
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
en
référé
à
la
demande
d'actionnaires
représentant
au
moins
5
%
du
capital
social
ou,
s'agissant
d'une
assemblée
spéciale,
le
dixième
des
actions
de
la
catégorie
intéressée.
Les
assemblées
d'actionnaires
sont
réunies
au
siège
social
ou
en
tout
autre
lieu
du
même
département.
ARTICLE
31
- FORMES
ET
DELAIS
DE
CONVOCATION
Les
assemblées
sont
convoquées
per
un
avis
inséré
dans
un
journal
habilité
à recevoir
les
annonces
légales
dans
le
département
du
siège
social.
Cette
insertion
peut
être
remplacée
par
une
convocation
faite
aux
frais
de
la
société
par
lettre
simple
ou
recommandée
adressée
à chaque
actionnaire.
Les
titulaires
d'actions
depuis
un
mois
au
moins
à la
date
de
l'insertion
de
l'avis
de
convocation,
si
ce
mode
est
utilisé,
sont
convoqués
par
lettre
ordinaire
;ils
peuvent
demander
à
recevoir
cette
convocation
par
lettre
recommandée,
s'ils
adressent
à
la
société
le
montant
des
frais
de
recommandation. Les
mêmes
droits
appartiennent
à
tous
les
copropriétaires
d'actions
indivises
inscrits
à ce
titre
dans
le
délai
prévu
à l'alinéa
précédent.
En
cas
de
démembrement
de
la
propriété
de l'action,
ils
appartiennent
au
titulaire
du
droit
de
vote.
Lorsqu'une
assemblée
n'a
pu
délibérer
régulièrement,
faute
da
quorum
requis,
la
deuxième
assemblée
est
convoquée
dans
les
mêmes
formes
que
la
première
et
l'avis
de
convocation
rappelle
la
date
de
celle-ci.
Il
en
est
de
même
pour
la
convocation
d'une
assemblée
prorogée
conformément
au
Code
de
commerce. Le
délai
entre
la
date,
soit
de
l'insertion
contenant
l'avis
de
convocation
soit
de
l'envoi
des
lettres
et
la
date
de
l'assemblée
est
au
moins
de
quinze
jours
sur
première
convocation
et
de
six
jours
sur
convocation
suivante.
Statuts p-12
P146 ARTICLE
32
- ORDRE
DU
JOUR
DES
ASSEMBLEES
L'ordre
du
jour
de
l'assemblée
est
arrêté
par
l'auteur
de
la
convocation
ou
par
l'ordonnance
judiciaire
désignant
le
mandataire
chargé
de
la
convoquer.
Un
ou
plusieurs
actionnaires
représentant
la
quotité
du
capital
fixée
par
les
dispositions
légales
ct
réglementaires
ont
la
faculté
de
requérir
l'inscription
de
projets
de
résolutions
à l'ordre
du
jour
de
l'asserablée,
Celle-ci
ne
peut
délibérer
sur
une
question
qui
n'est
pas
inscrite
à l'ordre
du
jour,
lequel
ne
peut
être
modifié
sur
deuxième
convocation.
Elle
peut,
toutefois,
en
toutes
circonstances
révoquer
un
Où
plusieurs
administrateurs
et
procéder
à
leur
remplacement. ARTICLE
33
- ADMISSION
AUX
ASSEMBLEES
Tout
actionnaire
a le
droit
de
participer
aux
assemblées
générales
ou
de
s'y
faire
représenter,
quel
que
soit
le
nombre
de
ses
actions,
dès
lors
que
ses
titres
sont
libérés
des
versements
exigibles
et
inscrits
à
son
nom
depuis
cinq
jours
au
moins
avant
la
date
de
la
réunion.
Le
conseil
d'administration
peut
réduire
ce
délai
par
voie
de
mesure
générale
bénéficiant
à tous
les
actionnaires.
En
cas
de
démembrement
de
la
propriété
de
l'action,
le
titulaire
du
droit
de
vote
peut
assister
ou
8e
faire
représenter
à
l'assemblée
sans
préjudice
du
droit
du
nu-propriétaire
de
participer
à toutes
les
assemblées
générales,
Les
propriétaires
d'actions
indivises
sont
représentés
comme
il
est
dit
à
l'article
4.
Tout
actionnaire
propriétaire
d'actions
d'une
catégorie
déterminée
peut
participer
aux
assemblées
spéciales
des
actionnaires
de cette
catégorie,
dans
les
conditions
visées
ci-dessus.
Sont
réputés
présents
pour
le
calcul
du
quorum
et
de
la
majorité,
les
actionnaires
qui
participent
à
l'assemblée
par
visioconférence
ou
par
des
moyens
de
télécommunication
permettant
leur
identification
et
dont
la
nature
et
les
conditions
d'application
sont
déterminées
par
la
réglementation
en
vigueur,
_
ARTICLE
34
-
REPRESENTATION
DES
ACTIONNAIRES
-
VOTE
PAR
CORRESPONDANCE Tout
actionnaire
peut
se
faire
représenter
par
un
autre
actionnaire
ou
par
son
conjoint.
Le
mandat
est
donné
pour
une
seule
assemblée
:il
peut
l'être
pour
deux
assemblées,
l'une
ordinaire,
l'autre
extraordinaire,
si
elles
sont
tenues
le
même
jour
ou
dans
un
délai
de
quinze
jours.
H
vaut
pour
les
assemblées
successives
convoquées
avec
le
même
ordre
du
jour.
Tont
actionnaire
peut
voter
par
correspondance
au
moyen
d'un
formulaire
et
dont
il
n'est
tenu
compte
que
s'il
est
reçu
par
ia
société
trois
jours
au
moins
avant
la
réunion
de
l'assemblée.
Ce
formulaire
peut,
le
cas
échéant,
figurer
sur
le
même
document
que
la
formule
de
procuration.
Statuts p-13
P147 La
société
est
tenue
de
joindre
à toute
formule
de
procuration
et
de
vote
par
correspondance
qu'elle
adresse
aux
actionnaires
les
renseignements
prévus
par
les
textes
en
vigueur.
ARTICLE
35
- TENUE
DE
L'ASSEMBLEE
- BUREAU
L'assemblée
est
présidée
par
le
président
du
conseil
d'administration
ou
en
son
absence
par
un
vice-
président
ou
par
l'administrateur
provisoirement
délégué
dans
les
fonctions
de
président.
A
défant
elle
élit
elle-même
son
président.
En
cas
de
convocation
par
les
commissaires
aux
comptes,
pat
un
mandataire
de
justice
ou
par
les
tiquidateurs,
l'assemblée
est
présidée
par
celui
ou
per
l'un
de
ceux
qui
l'ont
convoqués.
Les
deux
membres
de
l'assemblée
présents
et
acceptants
qui
disposent
du
plus
grand
nombre
de
voix
remplissent
les
fonctions
de
scrutateurs.
Le
bureau
ainsi
constitué
désigne
un
secrétaire
de
séance
qui
peut
être
pris
en
dehors
des
membres
de
l'assemblée.
A
chaque
assemblée,
est
tenue
une
feuille
de
présence
dont
les
mentions
sont
déterminées
par
les
textes
en
vigueur.
Elle
est
émargée
par
les
actionnaires
présents
et
les
mandataires
et
certifiée
exacte
par
les
membres
du
bureau.
Elle
est
déposée
au
siège
social
et
doit
être
communiquée
à
tout
actionnaire
le
requérant.
Le
bureau
assure
le
fonctionnement
de
l'assemblée,
mais
ses
décisions
peuvent,
à la
demande
de
tout
membre
de
l'assemblée,
être
soumises
au
vote
souverain
de
l'assemblée
elle-même.
ARTICLE
36 - VOTE
Le
droit
de
vote
attaché
aux
actions
de
capital
ou
de
jouissance
est
proportionnel
à la
quotité
du
capital
qu'elles
représentent
et
chaque
action
donne
droit
à une
voix
au
moins.
Les
votes
s'expriment
soit
à main
levée
soit
par
appel
nominal,
I
ne
peut
être
procédé
à un’scrutin
secret
dont
l'assemblée
fixera
alors
les
modalités
qu'à
la
demande
de
membres
représentant,
par
EUx-
mêmes
où
comme
mandataires,
la
majorité
requise
pour
le
vote
de
la
résolution
en
cause.
La
société
ne
pent
valablement
voter
avec
des
actions
achetées
pr
elle.
Sont
en
outre
privées
du
droit
de
vote,
notamment
:les
actions
non
libérées
des
versements
exigibles,
les
actions
des
souscripteurs
éventuels
dans
les
assemblées
appelées
à
statuer
sur
la
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
et
les
actions
de
l'intéressé
dans
la
procédure
prévue
à l'article
42
dernier
alinéa.
ARTICLE
37
- EFFETS
DES
DELIBERATIONS
L'assemblée
générale
régulièrement
constituée
représente
l'universalité
des
actionnaires.
Ses
délibérations
prises
confonnément
aux
dispositions
du
Code
de
commerce
et
aux
statuts
obligent
tous
les
actionnaires,
même
les
absents,
dissidents
ou
incapables.
Toutefois,
dans
le
cas
où
des
décisions
de
l'assemblée
générale
portent
atteinte
aux
droits
d'une
catégorie-d'actions,
ces
décisions
ne
deviennent
définitives
qu'après
leur
ratification
par
une
assemblée
spéciale
des
actionnaires
dont
les
droits
sont
modifiés. Statuts p-14
P148 ARTICLE
38 - PROCES-VERBAUX
Les
délibérations
des
assemblées
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
établis
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Les
copies
ou
extraits
de
ces
procès-verbaux
sont
valablement
certifiés
par
le
président.du
conseil
d'administration,
par
l'administrateur
provisoirement
délégué
dans
les
fonctions
de
président
où
un
administrateur
exerçant
les
fonctions
de
directeur
général.
lis
peuvent
être
également
certifiés
par
le
secrétaire
de
l'assemblée.
En
cas
de
liquidation
de
la
société,
ils
sont
valablement
certifiés
par
un
seul
liquidateur.
ARTICLE
39
- OBJET
ET
TENUE
DES
ASSEMBLEES
ORDINAIRES
L'assemblée
générale
ordinaire
prend
toutes
les
décisions
excédant
les
pouvoirs
du
conseil
d'administration
et
qui
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
de
l'assemblée
générale
extraordinaire.
Elle
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les six
mois
de
la
clôture
de
l'exercice,
pour
statuer
sur
toutes
les
questions
relatives
aux
comptes
de
l'exercice
;ce
délai
peut
être
prolongé
à la
demande
du
conseil
d'administration
par
ordonnance
du
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
sur
requête.
ARTICLE
40
- QUORUM
ET
MAJORITE
DES
ASSEMBLEES
GENERALES
ORDINATRES
L'assemblée
générale
ordinaire
ne
délibère
valablement,
sur
première
convocation,
que
si
les
.
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés
possèdent
au
moins
le
quart
des
actions
ayant
le
droit
de
vote.
Sur
deuxième
convocation,
aucun
quorum
n'est
requis.
Elle
statue
à la
majorité
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés,
ARTICLE
41-
OBJET
ET
TENUE
DES
ASSEMBLEES
EXTRAORDINAIRES
L'assemblée
générale
extraordinaire
est
seule
habilitée
à
modifier
les
statuts
dans
toutes
leurs
dispositions.
Elle
ne
peut
toutefois
augmenter
les
engagements
des
actionnaires,
sauf
à l'occasion
d'un
regroupement
d'actions
régulièrement
effectué
ou
pour
18
négociation
de
“rompus”
en
cas
d'opérations
telles
que
les
augmentations
ou
réductions
de
capital.
Elle ne
peut
non
plus
changer
la
nationalité
de
Ja
société,
sauf
si
le
pays
d'accueil
a concln
avec
la
France
une
convention
spéciale
permettant
d'acquérir
sa
nationalité
et
de
transférer
le
siège
social
sur
son
territoire,
et
conservant
à la
société
sa
personnalité
juridique. Statuts p-15
P149 Par
dérogation
à la
compétence
exclusive
de
l'assemblée
extraordinaire
pour
toutes
modifications
des
statuts,
les
modifications
aux
clauses
relatives
au
montant
du
capital
sociaï
et
au
nombre
des
actions
qui
le
représentent,
dans
la
mesure
où
ces
modifications
correspondent
matériellement
au
résultat
d'une
augmentation,
d'une
réduction
ou
d'un
amortissement
du
capital,
peuvent
être
apportées
par
le
conseil
d'administration.
‘
ARTICLE
42
-
QUORUM
ET
MAJORITE
DES
ASSEMBLÉES
GENERALES
EXTRAORDINAIRES Sous
réserve
des
dérogations
prévues
pour
certaines
augmentations
du
capital
et
pour
les
transformations,
l'assemblée
générale
extraordinaire
ne
délibère
valablement
que
si
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés
possèdent
au
moins,
sur
première
convocation,
le
tiers
et,
sur
deuxième
convocation,
le
quart
des
actions
ayant
le
droit
de
vote.
A
défaut
de
ce
dernier
quorum,
la
deuxième
assemblée
peut
être
prorogée
à une
date
postérieure
de
deux
mois
au
plus
à celle
à laquelle
elle
avait
été
convoquée.
Sous
ces
mêmes
réserves,
elle
statue
à la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés.
Lorsque
l'assemblée
délibère
sur
l'approbation
d'un
apport
en
nature
ou
l'octroi
d'un
avantage
particulier,
les
quorum
et
majorité
ne
sont
calculés
qu'après
déduction
des
actions
de
l'apporteur
ou
du
bénéficiaire
qui
n'ont
voix
délibérative
ni
pour
enx-mêmes
ni
comme
mandataires.
ARTICLE
43
- ASSEMBLEES
SPECIALES
Les
assemblées
spéciales
ne
délibèrent
valablement
que
si
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
ou
représentés
possèdent
au
moins
eur
première
convocation
la
moitié
et
sur
deuxième
convocation
le
quart
des
actions
ayant
le
droit
de
vote
et
dont
il
est
envisagé
de
modifier
les
droits.
A
défaut
de
ce
dernier
quorum,
la
deuxième
assemblée
peut
être
prorogée
à une
date
postérieure
de
deux
__
mois
an
plus
à celle
à laquelle
elle
avait
été
convoquée.
Ces
assemblées
statuent
à la
majorité
des
deux
tiers
des
voix
dont
disposent
les
actionnaires
présents,
votant
par
correspondance
on
représentés.
ARTICLE
44
-
DROIT
DE
COMMUNICATION
DES
ACTIONNAIRES
-
QUESTIONS
ECRITES Les
actionnaires
ont
un
droit
de
communication,
temporaire
ou
permanent
selon
son
objet,
dans
les
conditions
fixées
par
les
dispositions
en
vigueur
qui
leur
assurent
l'information
nécessaire
à
la
connaissance
de
la
situation
de
la
société
et
à l'exercice
de
l'ensemble
de
leurs
droits,
A
compter
du
jour
où
il
peut
exercer
son
droit
de
commonication
préalable
à toute
assemblée
générale,
chaque
actionnaire
a la
faculté
de
poser,
par
écrit,
des
questions
auxquelles
le
conseil
d'administration
sera
tenu
de
répondre
au
cours
de
la
réunion.
Statuts p-16
P150 ARTICLE
45
- ANNÉE
SOCIALE
L'année
sociale
commence
le
1"
janvier
et
finit
le
31
décembre.
ARTICLE
46
- COMPTES
SOCIAUX
À
la
clôture
de
chaque
exercice,
le
conseil
d'administration
établit
les
comptes
annuels
prévus
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
au
vu
de
l'inventaire
qu'il
a dressé
des
divers
élémerits
de
l'actif
et
du
passif
existant
à cette
date.
Il
établit
également
un
rapport
de
gestion.
Ces
documents
comptables
et
ce
rapport
sont
mis
à la
disposition
des
commissaires
aux
comptes
dans
les
conditions
déterminées
par
les
dispositions
en
vigueur,
et
présentés
à l'assemblée
annuelle
par
le
conseil
d'administration.
Les
comptes
annuels
doivent
être
établis
chaque
année
selon
les
mêmes
formes
et
les
mêmes
méthodes
d'évaluation
que
les
années
précédentes.
Si
des
modifications
interviennent,
elles
sont
signalées,
décrites
et
justifiées
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce
applicables
aux
sociétés.
Des
comptes
consolidés
et
un
rapport
de
gestion
du
groupe
sont
également
établis
à la
diligence
du
conseil
d'administration
et
présentés
à l'assemblée
annuelle,
si
la
société
remplit
les
conditions
exigées
pour
l'établissement
obligatoire
de
ces
comptes.
L'assemblée
générale
statue
sur
les
comptes
annuels
et,
le
cas
échéant,
sur
les
comptes
consolidés.
ARTICLE
47
- AFFECTATION
ET
REPARTITION
DU
BENEFICE
La
différence
entre
leë
préduits
ét
les
charges
de
l'exercice,
après
déduction
des
amortissements
et
des
provisions,
constitue
le
bénéfice
ou
la
perte
de
l'exercice.
Sur
le
bénéfice
diminué,
le
cas
échéant,
des
pertes
antérieures,
il
est
prélevé
cinq
pour
cent
pour
constituer
le
fonds
de
réserve
légale.
Ce
prélèvement
cesse
d'être
obligatoire
lorsque
le
fonds
de
réserve
a atteint
une
somme
égale
au
dixième
du
capital
social.
I
reprend
son
cours
lorsque,
pour
une
cause
quelconque,
la
réserve
est
descendue
au-dessous
de
ce
dixième.
Le
bénéfice
distribuable
est
constitué
par
le
bénéfice
de
l'exercice
diminué
des
pertes
antérieures
et
du
prélèvement
prévu
ci-dessus
et
augmenté
des
reports
bénéficiaires.
Ce
bénéfice
est
à
la
disposition
de
l'assemblée
générale
qui,
sur
proposition
du
conseil
d'administration,
peut,
en
tout
ou
en
partie,
le
reporter
à nouveau,
l'affecter
à des
fonds
de
réserve
généraux
ou
spéciaux,
ou
le
distribuer aux
actionnaires
à titre
de
dividende.
.
En
outre,
l'assemblée
peut
décider
la
mise
en
distribution
de
sommes
prélevées
sur
les
réserves
dont
elle
a la
disposition
;en
ce
cas,
la
décision
indique
expressément
les
posles
de
réserves
sur
lesquels
les
prélèvements
sont
effectués.
Toutefois,
le
dividende
est
prélevé
par
priorité
sur
le
bénéfice
distribuable
de
l'exercice.
Statuts p-17
P151 Hors
le
cas
de
réduction
du
capital,
aucune
distribution
ne
peut
être
faite
aux
actionnaires
lorsque
les
capitaux
propres
sont
ou
deviendraient
à ja
suite de
celle-ci
inférieurs
au
montant
du
capital
augmenté
des
réserves
que
la
loi
ou
les
statuts
ne
permetient
pas
de
distribuer.
L'écart
de
réévaluation
n'est
pas
distribuable
;il
peut
être
incorporé
en
tout
ou
partie
au
capital.
L'assemblée
a
la
faculté
d'accorder
à
chaque
actionnaire
pour
tout
ou
partie
du
dividende
ou
des
acomptes
sur
dividende
mis
en
distribution
une
option
entre
le
paiement,
en
numéraire
ou
en
actions,
des
dividendes
ou
des
acomptes
sur
dividende.
ARTICLE
48
- PAIEMENT
DU
DIVIDENDE
Le
paiement
du
dividende
se
fait
annuellement
à l'époque
et
aux
lieux
fixés
par
l'assemblée
générale
ou,
à défaut,
par
le
conseil
d'administration.
La
mise
en
paiement
du
dividende
doit
avoir
lien
dans
le
délai
meximal
de
neuf
mois
à compter
de
la
clôture
de
l'exercice,
sauf
prolongation
par
ordonnance
du
président
du
tribunal
de
commerce
statuant
sur
requête
à la
demande
du
conseil
d'administration.
ARTICLE
44
- TRANSFORMATION
- PROROGATION
La
société
peut
se
transformer
en
société
d'une
autre
forme
dans
les
conditions
et
suivant
les
formalités
prévues
par
les
dispositions
en
vigueur
pour
la
forme
nouvelle
adoptée.
Un
an
au
moins
avant
la
date
d'expiration
de
la
société,
le
conseil
d'administration
doit
provoquer
une
réunion
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires,
à l'effet
de
décider
si
la
société
doit
être
prorogée.
ARTICLE
50
- PERTE
DU
CAPITAL
- DISSOLUTION
Si
les
pertes
constatées
dans
les
documents
comptables
ont
pour
effet
d'entamer
le
capital
dans
la
proportion
fixée
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce,
le
conseil
d'administration
est
tenu
de
suivre,
dans
les
délais
impartis,
la
procédure
s'appliquant
à
cette
situation
et,
en
premier
lieu,
de
convoquer
l'assemblée
générale
extordinaire
à l'effet
de
décider
s'il
y a
lien
à dissolution
anticipée
de
la
société,
La
décision
de
l'assemblée
est
publiée.
La
dissolution
anticipée
peut
aussi
résulter,
même
en
l'absence
de
pertes,
d'une
décision
de
l'assemblée
extraordinaire
des
actionnaires,
La
dissolution
intervient
de
plein
droit
par
l'effet
d'une
demande
d'agrément
d'une
collectivité
territoriale
ou
d'un
groupement
portant
sur
un
projet
de
mutation
qui
aurait
pour
effet
de
ramener
le
niveau
des
participations
dés
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
à
un
niveau
égal
ou
inférieur
à 50%
du
capital
social.
Statuts p-18
P152 ARTICLE
51
- LIQUIDATION
Dès
l'instant
de
sa
dissolution,
la
société
est
en
liquidation
sauf
dans
les
cas
prévus
par
dispositions
légales. La
dissolution
met
fin
aux
mandats
des
administrateurs
sauf,
à l'égard
des
tiers,
par
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité.
Elle
ne
met
pas
fin
au
mandat
des
commissaires
aux
comptes.
Les
actionnaires
réunis
en
assemblée
générale
ordinaire
nomment
un
ou
plusieurs
liquidateurs
dont
ils
déterminent
les
fonctions
et
fixent
la
rémunération.
Le
ou
les
liquidateurs
sont
révoqués
et
remplacés
selon
les
formes
prévues
pour
leur
nomination.
Leur
mandat
leur
est,
sauf
stipulation
contraire,
donné
pour
toute
la
durée
de
la
liquidation.
Le
conseil
d'administration
doit
remettre
ses
comptes
aux
liquidateurs
avec
toutes
pièces
justificatives
en
vue
de
leur
approbation
par
une
assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires.
Tout
l'actif
social
est
réalisé
et
le
passif
acquitté
par
le
ou
les
liquidateurs
qui
ont
à
cet
effet
les
pouvoirs
les
plus
étendus
et
qui,
s'ils
sont
plusieurs,
ont
le
droit
d'agir
ensemble
ou
séparément.
Pendant
toute
la
durée
de
la
liquidation,
les
liquidateurs
doivent
réunir
les
actionnaires
chaque
année
en
assemblée
ordinaire
dans
les
mêmes
délais,
formes
et
conditions
que
durant
1a
vie
sociale.
Ils
réunissent
en
outre
les
actionnaires
en
assemblées
ordinaires
ou
extraordinaires
chaque
fois
qu'ils
le
jugent
utile
ou
nécessaire.
Les
actionnaires
peuvent
prendre
communication
des
documents
sociaux,
dans
les
mêmes
conditions
qu'antérieurement.
En
fin
de
liquidation,
les
actionnaires
réunis
en
assemblée
générale
ordinaire
statuent
sur
le
compte
définitif
de
liquidation,
le
quitus
de
la
gestion
du
ou
des
liquidateurs
et
la
décharge
de
leur
mandat,
Ils
constatent
dans
les
mêmes
conditions
la
clôture
de
la
liquidation.
Si
les
liquidateurs
et
commissaires
négligent
de
convoquer
l'assemblée,
le
président
du
tribunal
de
commerce,
statuant
par
ordonnance
de
référé,
peut,
à la
demande
de
tout
actionnaire,
désigner
un
mandataire
pour
procéder
à cette
convocation.
Si
l'assemblée
de
clôture
ne
peut
délibérer
ou
si
elle
refuse
d'approuver
les
comptes
de
liquidation,
il
est
statué
par
décision
du
tribunal
de
commerce,
à la
demande
du
liquidateur
ou de
tout
intéressé.
L'actif
net,
après
remboursement
du
nominal
des
actions,
est
partagé
également
entre
touies
les
actions. ARTICLE
52
- FUSION
- SCISSION
- APPORT
PARTIEL
D'ACTIF
L'assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
peut
accepter
la
transmission
de
patrimoine
effectués
à la
société
par
une
ou
plusieurs
autres
sociétés
à titre
de
fusion
où
de
scission.
Elle
peut
pareillement,
transmettre
son
patrimoine
par
voie
de
fusion
ou
de
scission
cette
possibilité
ui
est
ouverte
même
au
cours
de
sa
liquidation,
à condition
que
la
répartition
de
ses
actifs
entre
les
actionnaires
n'ait
pas
fait
l'objet
d'an
débnt d'exécution.
De
même,
la
société
peut
apporter
une
partie
de
son
actif
à une
autre
société
ou
bénéficier
de
l'apport
d'une
partie
de
l'actif
d'une
autre
société.
Statuts p-19
P153 |
1! 1 ARTICLE
53
- CONTESTATIONS
En
cours
de
vie
sociale
comme
pendant
la
liquidation,
toutes
contestations,
soit
entre
les
actionnaires,
les
administrateurs
et
la
société,
soit
entre
les
actionnaires
eux-mêmes,
au
sujet
des
affaires
sociales
relativement
à l'interprétation
ou
à l'exécution
des
clenses
statutaires
sont
jugées
conformément
aux
textes
en
vigneur
et
soumises
à
la
juridiction
compétente,
ARTICLE
54
- APPORTS
ARTICLE
55
- IDENTITE
DES
PERSONNES
QUI
ONT
SIGNE
OU
AU
NOM
DE
QUI
ONT
ETE
SIGNES
LES
STATUTS
ARTICLE
56
- NOMINATION
DES
PREMIERS
ADMINISTRATEURS
Er
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
D soussignés,
sont
nommés
administrateurs
de
la
société
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans
qui
prendra
fin
à
l'issue
de
la
réunion
de
l'assemblée
générale
ordinaire
des
actionnaires
ayant
statué
sur
les
comptes
de
Statuts p-20
P154 l'exercice
écoulé
et
tenue
dans
T'aNDÉE
20
ressens
Chacun
d'eux
accepte
ces
fonctions
et
déclare
qu'il
satisfait
à
toutes
les
conditions
requises
POUT
l'exercice
du
mandat
d'administrateur.
Le
montant
des
jetons
de
présence
pouvant
être
alloués
au
conseil
d'administration,
au
titre
du
premier
exercice,
sera
fixé
s'il
y
a lieu,
per
l'assemblée
ordinaire
statuant
sur cet
exercice
et
sera
maintenu
pour
les
exercices
suivants,
jusqu'à
décision
contraire.
Les
administrateurs
sont
immédiatement
habilités
à
choisir
la
modalité
d'exercice
de
la
direction
générale,
à désigner
le
président
du
conseil
d'administration,
le
directeur
général
et,
sur
proposition
de
celui-ci,
un où
plusieurs
directeurs
généraux
délégués.
2) pour les six premiers
exercices,
est
nommé
commissaire
aux
comptes
ütulaire
de
la
société,
est
nommé
commissaire
aux
comptes
suppléant
et
exercera,
le
cas
échéant,
ses
fonctions
pour
Le
temps
restant
à courir
du
mandat
confié
au
titulaire
où
pendant
le
temps
où celui-ci
sera
temporairement
empêché.
Les
commissaires
ainsi
nommés
ont
accepté
le
mandat
qui
leur
est
confié.
ARTICLE
57
- PREMIER
EXERCICE
SOCIAL
- JOUISSANCE
DE
LA
PERSONNALITE
MORALE
- IMMATRICULATIONAU
REGISTRE
DU
COMMERCE
ET
DES
SOCIETES
-
ENGAGEMENTS
DE
LA
PERIODE
DE
FORMATION
La
société
jouira
de
la
personnalité
morale
à dater
de
son
immatriculation
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés.
Exceptionnellement,
le
premier
exercice
social
comprendra
le
temps
écoulé
depuis
cette
immatriculation
jUBQD'AU
eee
En
outre,
les
actes
accomplis
pour
son
compte
pendant
la
période
de
constitntion
et
repris
par
la
société
seront rattachés
à cet
exercice.
ARTICLE
58
-
ACHAT
PAR
LA
SOCIETE
D'UN
BIEN
APPARTENANT
À
UN
ACTIONNAIRE Lorsque
la
société,
dans
les
deux
ans
suivant
son
immatriculation,
acquiert
un
bien
appartenant
à uD
actionnaire
et
dont
la
valeur
est
au
moins
égale
à un
dixième
du
capital
social,
un
commissaire
chargé
d'apprécier,
sous
sa
responsabilité,
la
valeur
de
ce
bien
est
désigné
par
décision
de
justice
à
la
demande
du
président
du
conseil
d'administration.
L'assemblée
générale
ordinaire
statue
sur
l'évaluation
du
bien
dans
les
conditions
fixées
par
les
dispositions
du
Code
de
commerce.
Statuts p-21
P155 ARTICLE
59
- FRAIS
DE
CONSTITUTION
Tous
les
frais,
droits
et
hoñoraires
des
actes
relatifs
à la
constitution
de
la
société
et
ceux
qui
en
seraient
la
suite
ou
la
conséquence
seront
portés
par
la
société
au
compte
des
frais
généraux
et amortis
avant
toute
distribution
de
bénéfice.
ARTICLE
69
- PUBLICITE
- POUVOIRS
Les
formalités
de
publicité
sont
effectués
à la
diligence
de
la
direction
générale.
est
spécialement
mandaté
pour
signer
l'avis
à
insérer
dans
un
journal
habilité
à
recevoir
les
annonces
légales
dans
le
département
du
siège
social.
En
5
originaux
dont
un
pour
être
déposé
au
siège
social
et
les
autres
pour
l'exécution
des
formalités
requises.
Statuts p-22
P156 Proposition
de
modification
des
articles
3
et
20
des
statuts
de
la
SODEB
(2012) PROJET P157 Articie
3 + Objet
La
Société
a
pour
objet
d'exercer,
de
façon
principale
dans
le
Territoire
de
Belfort,
pour
ls
compie
de
Collectivités
Territoriales,
de
leurs
groupements,
d'Organismes
Publics
au
Privés
ou
pour
son
propre
compte,
directement
ou
indirectement,
seule
ou en
partenariat,
les
activités
visées
ci-dessous.
Elle
pourra,
en
parliculier,
exercer
des
activités
d'études,
de
réalisation,
de
commercialisation,
d administration et de gestion :
d'opération
d'aménagement
foncier,
notamment,
sans
que
la
liste
soit
exhaustive,
de
rénovation
urbaine,
de
restauration
immobilière
et
de
quartiers
nouveaux,
de
zones
résidentielles,
d'activités.
d'opération
visant
à réhabiliter
des
quartiers
existants
;d'opérations
de
construction
d'immeubles
à
usage
d'habitation,
de
bureaux,
de
locaux
commerciaux
ou
industriels
destinés
à
la
vente
ou
à
la
location, d'opérations
concemant
le tourisme
et les loisirs,
d'équipement
el
d'ouvrages
nécessaires
au
développement
des
Collectivités
Territoriales
et
de
leurs
groupements, Elle a également
paur objet
:
°_
de participer, à la demande
des Collectivités Territoriales ou de leurs groupements,
à l'animation
et à
la gestion
de quartiers
en
vue
de leur développement,
+
de
mener,
à
la
demande
des
Collectivités
Tenitoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements,
toutes
études,
missions
d'assistance
ou
de
coordination
(techniques,
juridiques,
financières.)
leur permettant d'organiser et de maltriser leur développement,
+ _ d'étudier,
de
coordonner,
de
promouvoir
et de
metire
en
œuvre
toutes
initiatives
propres
à favoriser
la maïtrise
de
l'énergie et le déploiement
d'énergies
nouvelles,
ainsi que
toute
acivité
à caractère
environnemental,
“
d'assurer,
de
façon
transitoire
ou
à long
terme,
la gestion,
l'exploitation,
le portage,
l'entretien,
la
commercialisation,
de
bâliments
et
ouvrages
en
relation
avec
son
activité
d'aménageur
ou
de
constructeur,
+
de participer,
dans
un cadre contractuel, à
la direction, à l'administration générale
et à la gestion de
toute structure en
lien avec son objet social.
D'une
manière
plus
générale,
elle
pourra
accomplir
toutes
opérations
financières,
commerciales,
industrielles,
mobilières
et
immobilières
pouvant
se
rattacher
directement
ou
indirectement
à
l'objel
social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
P158 Article
20 — Présidence
du
Conseil
Le
Conseil
élit parmi
ses
membres
un
président
pour
une
durée
qui
ne
peui
excéder
celle
de
son
mandal
d'administrateur.
|| détermine
sa rémunération.
Le Conseil
d'Administralion
peut à tout moment
mettre
fin
à son
mandat.
Le
Président
du
Conseil
ne
doit pas
avoir atteint l'âge
de
75
ans
à la date
de
sa
nomination.
Lorsqu'il
atteint
cet
äge
en
cours
de
mandat,
il est
réputé
démissionnaire
d'office,
à
moins
qu'il ne représente une Collectivité Teritariale ou un Groupement.
Le Président du Conseil
d'Administration
représente
le Consell d'Administration.
Il organise
ei dirige les
travaux
de
celui-ci
dont
il rend
compte
à
l'Assemblée
Générale.
Il veille
au
bon
fonctionnement
des
organes
de la société et s'assure,
en particulier, que
les administrateurs sont en mesure
de
remplir leur
mission. S'il le juge
utile, le Conseil
peut
nommer
un où
plusieurs
vice-présidents
doni
les fonctions
consistent
exclusivement,
en
l'absence
du
Président,
à présider
les séances
du
Consell
et les Assemblées.
En
l'absence
du
Président
et des
vice-présidents,
le Conseil
désigne
celui des
administrateurs
présents
qui
présidera
sa
réunion.
Le Conseil
peut nommer,
à chaque
séance,
un secrétaire
qui peut être choisi
en dehors
des
actionnaires.
P159 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-29
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et l’'ESTA
pour
les
années
2012,
2013
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22 MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
et 2014
Etaient présents : M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinetle
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
en
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
LE
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
E—
BREZA.
©)
|
<Æ
Absents
excusés
:
I
©
=
Mme Samia JABER - mandataire : M. Étienne BUTZBACH
LE
ea
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
—2
Æ
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
cz
E
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
x
a
M. Azeddine GOUTAS
- mandataire : M. Pascal BROGGI
me
vw
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
3 =
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Or E-
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Dé
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n° 12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis JEANGERARD. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
P160 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DÉLIBÉRATION de M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire
EB/TC/PC/LC
- 12-29
Enseignement
Supérieur/Recherche
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Vilie
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et
l'ESTA
pour
les
années
2012,
2013
et
2014
En
2008,
suite
au
découplage
CCI-ESTA
(anciennement
école
de
commerce
consulaire},
l'école
a
dû
trouver
un
nouveau
mode
de
fonctionnement
et
de
gestion. C'est
ainsi
qu'a
été
créé,
fin
2008,
un
syndicat
mixte
de
gestion.
Mais
au
vu
de
difficultés
liées
aux
statuts
des
personnels
(statuts
CCI),
le
syndicat
mixte
a
été
abandonné
au
profit
de
la
création
en
2009
d'une
association
de
gestion
de
l'ESTA. Dans
le
même
temps,
fin
2008,
l'école
a
vu
le
départ
de
son
directeur
:
M.
Jean-
Charles
AZIMON
:
son
remplaçant,
M.
Jean
GRENIER-GODART,
ayant
été
recruté
en
mai
2010.
Suite
à
cette
évolution
statutaire,
le
transfert
des
personnels
CCI
vers
l'ESTA
a
dû
être
organisé.
Certains
personnels
ayant
refusé,
des
licenciements
ont
malheureusement
dû
être
prononcés
par
la
CCI.
L'école
doit
aujourd'hui
trouver
un
nouvel
élan
dans
son
développement,
tant
quantitativement
que
qualitativement
- L'ouverture
à
Bac
+
5
et
à
la
recherche
A
la
prochaine
rentrée
(2012-2013),
l'ESTA
a
demandé
l'ouverture
de
la
cinquième
année
à
l'apprentissage.
Par
ailleurs,
il est
prévu
d'ouvrir
deux
masters
:
le
premier
en
2013,
sur
l'entrepreneuriat
avec
HEC
Liège,
et
le
deuxième
en
2014,
sur
la
gestion
des
Business
Unit
pour
des
ingénieurs
diplômés
(avec
l'UTBM).
Aujourd’hui,
l'école
compte
193
étudiants.
L'ÉSTA
se
fixe
des
objectifs
ambitieux
en
portant
ce
chiffre
à 240
étudiants
pour
la
rentrée
prochaine,
puis
à
320
dans
les
trois
ans.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90029
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P161 Par
cet
accroissement
du
nombre
d'étudiants,
combiné
avec
une
augmentation
raisonnable
des
frais
de
scolarité,
l'ESTA
estime
pouvoir
faire
face
à
l'augmentation
des
charges.
Car
pour
exister
pleinement
comme
école,
l'ESTA
se
doit
de
proposer
une
formation
en
cinq
années,
mais
également
de
mener
des
recherches.
Ces
deux
finalités
nécessitent
à
terme
l'embauche
d'une
dizaine
de
professeurs
permanents,
docteurs
et chercheurs.
- Un
rapprochement
à
l'étude
avec
PUTBM
Une
des
voies
privilégiées
est
un
rattachement
à
l'UTBM,
qui
présenterait
le
double
avantage
de
faciliter
la
montée
en
puissance
de
l'ESTA,
tout
en
apportant
à
UTBM
le
savoir-faire
de
l'ESTA
en
sciences
de
gestion,
management,
si
indispensable
aujourd'hui
à
tout
ingénieur.
Le
projet
quinquennal
de
l'UTBM,
présenté
en
Conseil
d'Administration
le
9 décembre
2011,
propose
donc
un
rapprochement
avec
l'ESTA.
Cette solution
permettra
un
adossement
de
la
recherche
à
l'ESTA
aux
laboratoires
de
recherche
de
l'UTBM.
Ce
rattachement
institutionnalisera
un
certain
nombre
de
relations
qui
existaient
déjà
depuis
longtemps.
Si
des
synergies
nouvelles
doivent
être
trouvées,
il
ne
s'agit
bien
sûr
pas
de
mettre
l'ESTA
à
la
charge
de
l'UTBM.
Et
la
marque
«ESTA»
continuerait
toujours
à exister.
- Le
soutien
des
collectivités
Afin
de
mener
à
bien
ses
ambitions,
le
soutien
des
collectivités
est
essentiel
pour
l'ESTA,
en
particulier
durant
cette
période
à
venir
pendant
laquelle
les
charges
augmenteront
préalablement
à
la
montée
des
effectifs.
Aussi,
le
caractère
pluriannuel
et
tripartite
de
la
convention
qui
vous
est
soumise,
et
est
jointe
à
ce
rapport,
est
une
réponse
à
l'engagement
des
collectivités
auprès
de
l'ESTA,
avec
la
reconduction
des
financements
annuels
du
Conseil
Général
et
de
la Ville
de
Belfort,
respectivement
100
000
euros
et 50
000
euros.
Pour
votre
information,
je
vous
informe
que
le
Conseil
Général
a
d'ores
et
déjà
délibéré
en
date
du
30
janvier
2012
en
faveur
de
l'adoption
de
cette
convention.
Objet: Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et l'ESTA pour les
années
2012,
2013
et 2014
P162 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
son
soutien
à l'ESTA.
- AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
annuelle
à
hauteur
de
50
000
€,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
correspondants.
- AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pluriannuelle
jointe
et
tout
document
nécessaire
au
versement
de
la
participation
de
la
Ville.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
hierry
CHIPOT
TRANSHIS
SUR
OK-ACTES
Objet
:
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et
l'ESTA
pour
les
années
2012,
2013
et
2014
P163 Territoire
de Belfort
D
Lez.
AG
:
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort,
la Ville
de
Belfort
et
l'ESTA
Pour
les
années
2012-
2013-2014
Entre
:
Le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
sis
place
de
la
Révolution
Française
à
Belfort,
représenté
par
son
président,
M.
Yves
ACKERMANN,
dûment
habilité
à
l'effet
de
signer
là
présente
par
délibération
du
Conseil
Général
du
30
janvier
2012,
ci-après
désigné
par
le terme
«
le
Département
»,
Et: La
Ville
de
Belfort,
sise
Place
d'Armes
à
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
dûment
habilité
à
l’effet
de
signer
la
présente
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012,
ci-après
désignée
par
le terme
« la Ville»,
Et: L'Association
pour
la
gestion
de
l’École
Supérieure
des
Technologies
et
des
Affaires
(ESTA),
sise
3
rue
du
Docteur
Fréry
à
Belfort,
représentée
par
son
Président,
M.
Frédéric
ALPHONSE-FELIX,
agissant
en
vertu
de
la
décision
du
Conseil
d'Administration
du
4
mars
2010
et
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
sa
nomination
en
date
du
22
décembre
2009,
ci-après
désignée
par
le
terme
«
lé
bénéficiaire
»,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
3211-1
et
suivants, Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
notamment
son
article
10,
ainsi
que
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
des
aides
financières
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
de
la
Commission
du
Conseil
Général
du
14
décembre
2009
décidant
l'adhésion
du
département
du
Territoire
de
Belfort
à
l'association
pour
la
gestion
de
l'ESTA, Objet
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et l'ESTA
pour
les
années
2012,
2013
et 2014
1
P164 Vu
la
délibération
de
la
Commission
du
Conseil
Général
du
17
mai
2010
approuvant
la
dissolution
du
Syndicat
mixte
de
l'ESTA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
du
30
janvier
2012,
transmise
au
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
le
.............…..
,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort
du
21
décembre
2009
décidant
l'adhésion
de
la
Ville
de
Belfort
à
l'association
de
gestion
de
l'ESTA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort
du
20
mai
2010
approuvant
la
dissolution
du
syndicat
mixte
de
l'ESTA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Belfort
du
22
mars
2012,
—
Préambule :
L'ESTA
a
été
créée
en
1986
à
l'initiative
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Territoire
de
Belfort
avec
le
soutien
des
collectivités
locales,
et
plus
particulièrement
du
Conseil
Générat
et
de
la
Ville
de
Belfort.
Elle
avait
pour
vocation
la
formation
de
cadres
technico-commerciaux
au
niveau
Bac
+
4.
Afin
de
rester
compétitive
sur
le
marché
de
l'emploi
et
répondre
aux
normes
européennes
du
master,
l'ESTA
doit
faire
évoluer
sa
formation
à
Bac
+
5,
cela
passant
par
une
consolidation
de
la
structure
et
des
moyens
de
l'Ecole
et
par
un
rapprochement
avec
un
autre
établissement
d'enseignement
supérieur.
Il a été
décidé
de
confier
la gestion
de
l'école
à une
association.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
—
Article
1 : Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
réciproques
du
Département,
de
la
Ville
et
du
bénéficiaire.
Conformément
à
ses
statuts,
le
bénéficiaire
:
-
assure
l'administration
directe
de
l'Ecole
;
-
exerce
toutes
les
compétences
liées
aux
activités
de
formation,
de
recherche,
de
conseil,
ainsi
que
les
activités
complémentaires
ou
annexes
en
rapport
avec
l'administration,
le
fonctionnement
et
le
développement
d'une
école
supérieure
de
commerce
;
Objet: Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et
l'ESTA
pour
les
années
2012,
2013
et
2014
:
2
P165 -
prend
à
sa
charge
l'ensemble
des
responsabilités
techniques,
administratives,
financières
découlant
de
ses
engagements
;
-
peut
participer
à
tout
groupement
susceptible
de
favoriser
ou
faciliter
la
réalisation
de
son
projet.
En
gérant
l'activité
de
l'ESTA,
le
bénéficiaire
concourt
à
l'attractivité
du
Territoire.
—
Article
2
: Engagement
du
Département
et
de
la
Ville
Le
Département
s'engage,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après,
à
verser
au
bénéficiaire
une
contribution
d'un
montant
maximum
de
100
000
euros
par
an
(cent
mille
euros)
au
titre
des
années
2012,
2013
et
2014.
La
Ville
s'engage,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
ci-après,
à
verser
au
bénéficiaire
une
contribution
d'un
montant
maximum
de
50
000
euros
par
an
(cinquante
mille
euros)
au
titre
des
années
2012,
2013
et
2014.
Ces
sommes
viennent
en
complément
de
la
contribution
nette
de
fonctionnement,
plafonnée
à
336
000
euros,
versée
annuellement
par
la
CCI
du
Territoire
de
Belfort
à
l'association
de
l'ESTA
au
titre
des
années
2012,
2013
et
2014.
—
Article
3
: Modalités
de
versement
de
la
contribution
3.1
- Le
versement
de
la
contribution
s'effectuera
de
la façon
suivante
:
Le
versement
de
la
contribution
annuelle
est
effectué
à
la
demande
du
bénéficiaire,
au
vu
des
bilans
et
compte
de
résultats
de
l'exercice
précédent,
voire
N-2,
et
d'un
bilan
d'activités
de
l'exercice
précédent.
Sur
demande,
une
avance
pourra
être
versée
par
la
Ville
et
le
Département.
Le
versement
sera
effectué
sur
le
compte
ouvert
:
au
nom
de
:
Association
pour
la
gestion
de
l'ESTA
banque :
Crédit
Mutuel
agence
de :
Belfort
Centre
code
banque
:
10278
code
guichet:
07003
n°
de
compte
:
00020358101
clé
RIB :
72
3.2
-
Le
bénéficiaire
s'engage
à
supporter
la
charge
de
tous
les
frais,
impôts,
taxes
(TVA...)
et
contributions
de
toute
nature
qu'ils
soient,
que
la
présente
convention
serait
susceptible
de
générer,
afin
que
le
Département
ou
la
Ville
ne
puisse
en
aucun
cas
être
mise
en
cause
à
cet
égard,
ou
appelé
à
une
contribution
complémentaire
à
ce
titre.
Objet: Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et FESTA pour les
années
2012,
2013
et
2014
3
P166 —
Article
4
: Engagements
du
bénéficiaire
4.1
-
Le
bénéficiaire
s'engage
à
réaliser
son
projet
conformément
aux
objectifs
qu'il
propose
et
qui
auront
été
approuvés
précédemment
par
le
Conseil
d'Administration.
4.2
- Le
bénéficiaire
s'engage
à
transmettre
au
Département
et
à
la
Ville,
dans
le
mois
de
leur
survenance,
toutes
informations
relatives
à
la
dissolution
dont
il ferait
l'objet.
4.3
- Le
bénéficiaire
s'engage :
-
à
transmettre
au
Département
et
à
la
Ville
tous
documents
et
renseignements
qu'il
sollicitera,
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
demande,
-
à
transmettre
au
Département
et
à
la
Ville
le
Compte
Administratif,
dès
son
adoption
par
le
Comité
Syndical.
—
Article
5
: Modification
de
la
convention
Si
chacune
des
parties
y
consent,
la
présente
convention
pourra
être
modifiée
par
voie
d'avenant. —
Article
6
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
passée
pour
une
durée
de
trois
ans
à
compter
de
l'exercice
2012
et
prendra
fin
le 31
décembre
2014.
—
Article
7
: Règlement
amiable
En
cas
de
difficulté
quelconque
liée
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
il est
convenu
qu'avant
tout
recours
contentieux,
les
parties
procéderont
par
voie
de
règlement
amiable.
Pour
ce
faire,
les
parties
s'obligent
à
entamer,
sans
délai
et
sans
condition
préalable,
des
négociations
aux
fins
de
résoudre
leur
différend.
—
Article
8
: Attribution
de
juridiction
A
défaut
de
règlement
amiable,
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
connaître
du
contentieux.
Objet
: Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et l'ESTA
pour les
années
2012,
2013
et 2014
4
P167 —
Article
9
: Dispositions
diverses
9.1
-
L'ensemble
des
documents
et
justificatifs
visés
dans
la
présente
convention
est
à
transmettre
par
le
bénéficiaire
aux
adresses
suivantes
:
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
Direction
de
l'Economie,
du
Partenariat
et
du
Logement
A
l'attention
de
Madame
Mireille
Reinhart
Place
de
la
Révolution
française
90020
BELFORT
CEDEX
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
Direction
du
Développement
et de
l'Aménagement
A
l'attention
de
Monsieur
Pierre
CHAUVE
Place
d'Armes
90020
BELFORT
CEDEX
9.2
- Le
bénéficiaire
s'engage
à
faire
état
du
financement
des
collectivités
sur
l'ensemble
des
documents
établis
et
lors
des
manifestations
organisées
par
le
bénéficiaire,
dans
le
respect
de
l'identité
visuelle
de
chacune
des
collectivités.
Les
différentes
versions
du
logotype
du
Conseil
Générai
du
Territoire
de
Belfort,
ainsi
que
la
charte
graphique,
sont
téléchargeables
sur
le
site
www.cq90.fr.
Les
différentes
versions
du
logotype
de
la
Ville
de
Belfort,
ainsi
que
la
charte
graphique
sont
téléchargeables
sur
le
site
www.mairie-belfort.com.
Pour
le
Département,
toute
information
complémentaire
peut
être
obtenue
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
(03.84.90.90.05).
Pour
la
Ville
de
Belfort,
toute
information
complémentaire
peut
être
obtenue
auprès
de
la
Direction
de
la
Communication
(03.84.54.24.17).
Fait
à
Belfort,
le
(en
quatre
exemplaires
originaux)
Pour
le
Département
Pour
la Ville
de
Belfort
Le
Président
du
Conseil
Général,
Le
Maire,
Yves
ACKERMANN
Etienne
BUTZBACH
Pour
le
bénéficiaire
Le
Président
de
l'association
de
gestion
de
l'ESTA
Frédéric
ALPHONSE-FELIX
Objet:
Convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la
Ville
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et l'ESTA pour les
années
2012,
2013
et 2014
5
P168 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-30
Garantie
d'emprunts
NEOLIA
-
Réaménagement
d’une
partie
de
l’encours
de
la
dette
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
TRANSMIS SUR OK-ACTES
2 6 MARS 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAÏVRE,
M.
Roberi
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Anioinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia JABER
- mandataire
: M. Étienne BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandalaire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
De
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis
JEANGERARD.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P169 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
AD
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Finances
DÉLIBÉRATION de M.
Bruno
KERN,
Premier
Adjoint
BK/RB/SG/VS
- 12-30
Dette/Trésorerie
- Logements
Sociaux
Garantie
d'emprunts
NEOLIA
- Réaménagement
d'une
partie
de
l'encours
de
la
dette
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations. NEOLIA
a
sollicité
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement,
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières,
des
prêts
référencés
en
annexe
à
la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la
commune
de
Belfort.
Ces
modifications
de
compactage
et
reprofilage
de
l’encours
de
la
dette
concernent
au
total
41
emprunts
et 8,7
M
€
pour
des
emprunts
initialement
garantis
par
la Ville
de
Belfort.
Le
réaménagement,
en
date
du
1"
mars
2012,
de
la
dette
se
décompose
en
trois
emprunts
indexés
sur
Livret
A,
pour
un
total
de
7.7
M
€
et
1
M
€
sur
taux
fixe
à 3,4
%.
Ces
modifications
n'impactent
pas
le
montant
et
la
nature
des
précédentes
garanties
accordées
par
la Ville
de
Belfort.
Les
caractéristiques
des
prêts
garantis
par
la
Ville
de
Belfort
après
compactage
sont
détaillées
ci-dessous
pour
un
total
de
8
767
448,93
€.
1
- Prêts
dont
l'indice
de
révision
est
le
taux
du
Livret
A
( 26
contrats)
:
À
hauteur
de
50
%
des
sommes
dues
(capital,
intérêts,
intérêts
moratoires,
pénalités,
indemnités
et
accessoires)
au
titre
du
contrat
de
compactage
n°
9
regroupant
les
anciens
contrats
référencés
en
annexe
1 :
- Date
d'effet du
réaménagement
: 1°
mars
2012
- Montant
total
réaménagé
: 3
340
352,16
€
- Périodicité
des
échéances
: annuelle
- Durée
de
remboursement
(en
nombre
d'échéances)
: 20
- Date
de
1*° échéance
: 25 juillet 2012
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
réaménagement
+
1,20
%
- Taux
annuel
de
progressivité
de
l'échéance
: 0
%
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort.fr
P170 - Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et de
progressivité
: à chaque
échéance,
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À,
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
ne
puisse
être
inférieur
à
O %.
A
hauteur
de
50
%
des
sommes
dues
(capital,
intérêts,
intérêts
moratoires,
pénalités,
indemnités
et
accessoires)
au
titre
du
contrat
de
compactage
n°
10
regroupant
les
anciens
contrats
référencés
en
annexe 2
:
- Date
d'effet du
réaménagement
: 1° mars
2012
- Montant
total
réaménagé
: 1
631
204,99
€
- Périodicité
des
échéances
: annuelle
- Durée
de
remboursement
(en
nombre
d'échéances)
: 20
- Date
de
1°°
échéance
: 1°
mars
2013
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
réaménagement
+
1,20
%
- Taux
annuel
de
progressivité
de
l'échéance
: 0
%
- Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
: à
chaque
échéance,
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À,
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
ne
puisse
être
inférieur
à O
%.
À
hauteur
de
50
%
des
sommes
dues
(capital,
intérêts,
intérêts
moratoires,
pénalités,
indemnités
et
accessoires)
au
titre
du
contrat
de
compactage
n°
14
regroupant
les
anciens
contrats
référencés
en
annexe
3
:
- Date
d'effet du
réaménagement
: 1”
mars
2012
- Montant
total
réaménagé
: 2
785
833,52
€
- Périodicité
des
échéances
: annuelle
- Durée
de
remboursement
(en
nombre
d'échéances)
: 30
- Date
de
1°
échéance
: 25 juillet 2012
- Taux
d'intérét
actuariel
annuel
:
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
réaménagement
+
1,17
%
- Taux
annuel
de
progressivité
de
l'échéance
: 0 %
- Révisabilité
des
taux
d'intérêt
et
de
progressivité
: à
chaque
échéance,
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À,
sans
que
le
taux
de
progressivité
révisé
ne
puisse
être
inférieur
à 0 %.
2-
Prêts
à
taux
fixe
(15
contrats)
:
A
hauteur
de
50
%
des
sommes
dues
(capital,
intérêts,
intérêts
moratoires,
pénalités,
indemnités
et
accessoires)
au
titre
du
contrat
de
compactage
n°
3
regroupant
les
anciens
contrats
référencés
en
annexe
4
:
- Date
d'effet
du
réaménagement
: 1°
mars
2012
- Montant
total
réaménagé
: 1
010
058,26
€
- Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
- Durée
de
remboursement
(en
nombre
d'échéances)
: 80
- Date
de
1°
échéance
: 1° juin
2012
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: 3,40
%
- Nature
du
taux
: fixe
- Taux
annuel
de
progressivité
de
l'échéance
: 0
%
Objet: Garantie
d'emprunts
NEOLIA
- Réaménagement
d'une
partie
de
l'encours
de
la dette
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
P171 Les
caractéristiques
ainsi
modifiées
s'appliquent
au
montant
total
du
capital
réaménagé
ainsi
que,
le
cas
échéant,
au
montant
total
des
intérêts
compensateurs
ou
différés
dus
au
titre
du
réaménagement
et
maintenus
à
la
date
d'effet
du
réaménagement
jusqu'au
complet
remboursement
dès
sommes
dues.
Au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés
ci-dessus,
la
commune
de
Belfort
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. La
commune
de
Belfort
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
intervenir
à
chacun
des
contrats
de
compactage
et/ou
des
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
le
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
qe TRANSÉTE-SURMORACTES
|
Objet:
Garantie
d'emprunts
NEOLIA
- Réaménagement
d'une
partie
de
l'encours
de
la dette
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
P172 Commune
de
Belfort
ANNEXE
N°
1 À
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réaménagement
de
dette
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Emprunteur
: Néolia
Prêt
compacté
n°9
Montants
des
intérêts
Montants
des
intérêts
Montant
des
capitaux
compensateurs
ou
différés
compensateurs
ou
différés
N°
du
contrat
restant
dus
(1)
refinancés
(1)
maintenus
(1}
(à
faire
figurer
si
(à faire
figurer
si nécessaire)
nécessaire)
464404.
1 325
157,01
466343
445
813,16
466348
338
354,83
478720
345
071,11
895662
361
819,82
1183062
524
136,23
Total
3 340
352,16
0,00
0,00
Capital
Total
Réaménagé
3 340
352,16
Ce
tableau
comporte
6
contrats
Montants
exprimés
en
euros.
(1)
Montants
dus
par
l'emprunteur
à
la
date
d'effet
du
réaménagement
et
donnés
à
titre
indicatif,
sous
réserve
de
la
comptabilisation
des
opérations
en
cours.
Date
d'établissement
du
présent
document
:
13/12/2011
Date
d'effet
du
réaménagement :
01/03/2012
P173 Commune
de
Belfort
ANNEXE
N°
2 A
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réaménagement
de
dette
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Emprunteur
: Néolia
Prêt
compacté
n°10
Montants
des
intérêts
Montants
des
intérêts
Montant
des
capitaux
compensateurs
où
différés
compensateurs
ou
différés
N°
du
contrat
restant
dus
(1)
refinancés
(1}
maintenus
(1)
(à faire
figurer
si
(à
faire
figurer
si nécessaire)
nécessaire)
445814
530
877,29
445972
35 436,48
446432)
141
140,94
446434,
215
860,32
451637)
707
889,96
Total
1 631
204,99
0,00
0,00
Capital
Total
Réaménagé
1 631
204,99
Ce
tableau
comporte
5
contrats
Montants
exprimés
en
euros.
{1)
Montants
dus
par
l'emprunteur
à la date
d'effet
du
réaménagement
et donnés à
titre
indicatif,
sous
réserve
de
la
comptabilisation
des
opérations
en
cours.
Date
d'établissement
du
présent
document
:
13/12/2011
Date
d'effet
du
réaménagement :
01/03/2012
P174 Commune
de
Belfort
ANNEXE
N°
3 À
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réaménagement
de
dette
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Emprunteur
: Néolia
Prêt
compacté
n°14
Montants
des
intérêts
Montants
des
intérêts
:
compensateurs
ou
différés
compensateurs
ou
différés
:
Montant
des
capitaux
.
N°
du
contrat
restant
dus
(1)
refinancés
(1)
maintenus
(1)
(à faire
figurer
si
{à
faire
figurer
si
nécessaire)
nécessaire)
935586
52
751,68
935588
53
591,54
935594
20
695,59
935595
78
378,21
939797
78
958,67
939917
61
005,36
1005117)
21
703,57
1009672
1 228
235,46
1020859
374
151,11
1020878
63
521,21
1021278
104
954,68
1036567
95
598,01
1039185)
108
878,40
1060657)
267
738,76
1183064
174
671,27
Total
2
785
833,52
0,00
0,00
Capital
Total
Réaménagé
2 785
833,52
Ce
tableau
comporte
15
contrats
Montants
exprimés
en
euros.
(1)
Montants
dus
par
l'emprunteur
à
la date
d'effet
du
réaménagement
et donnés à
titre
indicatif,
sous
réserve
de
la
comptabilisation
des
opérations
en
cours.
Date
d'établissement
du
présent
document
:
13/12/2011
Date
d'effet
du
réaménagement :
01/03/2012
P175 Commune
de
Belfort
ANNEXE
N°
4 A
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réaménagement
de
dette
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Emprunteur
: Néolia
Prêt
compacté
n°3
Montants
des
intérêts
Montants
des
intérêts
Montant
des
capitaux
compensateurs
ou
différés
compensateurs
ou
différés
N°
du
contrat
restant
dus
(1)
refinancés
(1)
maintenus
(1)
(à faire
figurer
si
(à faire
figurer
si nécessaire)
nécessaire)
457649
313
030,97
478722)
16
553,92
864865
54
167,64
864866
48
234,98
875972
35
939,78
895663
136
979,72
935590
22
680,14
935592
14
800,23
935597
4
353,65
935598
25
774,76
939799
53
312,79
1021280
44
975,87
1039193
13
835,78
1183063
179
543,28
1183066)
45
874,75
Total
1 010
058,26
0,00
0,00
Capital
Total
Réaménagé
4 010
058,26
Ce
tableau
comporte
15
contrats
Montants
exprimés
en
euros.
(1)
Montants
dus
par
l'emprunteur
à
la date
d'effet
du
réaménagement
et donnés à titre
indicatif,
sous
réserve
de
la comptabilisation
des
opérations
en
cours.
Date
d'établissement
du
présent
document
:
13/12/2011
Date
d'effet
du
réaménagement
:
01/03/2012
P176 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-31
Acquisition
d’un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZ1,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire : M. Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébaslien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
pt
M.
Bertrand
CHEVALIER
enire en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
P177 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DÉLIBÉRATION de Mme
Samia
JABER
et
M.
Robert
BELOT,
Adjoints
DAC/FD/CF
- 12-31
Actions
Culturelles
- Musées
Acquisition
d'un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
1
Le
contexte
de
l'acquisition
La
présente
acquisition
s'inscrit
dans
la
logique
Projet
Scientifique
et
Culturel,
validé
conjointement
en
2004
par
la
Direction
des
Musées
de
France
et
la Ville
de
Belfort.
Ces
acquisitions,
qui
s'appuient
sur
une
logique
de
collection,
enrichiront
les
fonds
patrimoniaux
en
renforçant
la
présence
des
figures
où
des
lieux
qui
ont
eu
un
lien
fort
avec
l'histoire
de
la cité.
Les
collections
d'Art
et
Traditions
Populaires
(ATP)
constituent
une
partie
non
négligeable
des
collections
du
Musée
d'Histoire
; celles-ci
se
répartissent
entre
une
collection
d'étude
(enseignes
des
commerces
de
la
Vieille
Ville,
plaques
de
rues,
fonds
de
commerce,
objets
divers)
et
une
collection
d'objets
liturgiques
et
religieux
dont
certains
datent
du
début
du
XVII
Siècle.
Leur
facture
populaire,
leur
décoration
parfois
naïve
ne
diminuent
en
rien
l'intérêt
de
ces
objets.
Ce
fonds
est
complété
par
une
collection
de
jouets
et
d'objets
miniatures
(maquettes,
soldats,
maisons
de
poupées,
meubles
de
maisons
de
poupées
ou
meubles
de
maiîtrises…).
Il n'a
pas
fait l'objet
d'une
acquisition
importante
depuis
plus
de
trente
ans. Le
Musée
d'Histoire
présente
actuellement
plusieurs
maquettes
nécessaires
à
la
compréhension
des
évolutions
urbanistiques
de
Belfort.
Deux
d'entre
elles
remportent
un
vif succès
auprès
des
visiteurs.
Il s’agit
du
fac-similé
de
la
maquette
du
Plan
&
Relief
de
Belfort
«
dit
de
Vauban
»,
dont
l'originale
est
conservée
au
Musée
de
l'Armée
aux
Invalides,
et
d'une
maquette
du
Château
de
Belfort à
la
fin
de
l'époque
médiévale.
Mais
les
musées
ne
conservent
rien
d'équivalent
pour
présenter
les
évolutions
de
la Ville
depuis
le Siège
de
1871.
1l-
Présentation
de
l'acquisition
La
présente
acquisition
est
constituée
d'un
ensemble
de
7
maquettes,
qui
ont
toutes
un
intérêt
par
rapport
à
la
Ville
de
Belfort
puisqu'elles
représentent
les
principaux
édifices
de
la
Vieille
Ville.
Lizou
Zeller
ne
s'inscrit
pas
dans
l'amateurisme
du
loisir
créatif.
Progressivement,
Lizou
Zeller
élabore
ses
maquettes
en
fonction
de
ce
qu'elle
estime
important
de
conserver
dans
une
ville.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P178 Si
la
conservation
des
monuments
civils
et
religieux
est
désormais
une
sorte
d'acquis,
il n'en
va
pas
de
même
pour
lès
magasins
et
la
décoration
intérieure
des
boutiques,
plus
vulnérables
aux
modes,
aux
changements
de
destination
ou
de
propriétaire
et,
il faut
bien
le dire,
bien
plus
délicate
à faire
classer.
C'est
peut-être
une
des
raisons
pour
laquelle
Lizou
Zeller
s'est
intéressée
aussi
bien
au
domaine
bâti
qu'à
l'intérieur
de
ces
boutiques.
Si
la raison
est
patrimoniale,
elle
est
aussi
technique.
En
effet,
on
mesure
la dextérité
en
matière
de
modélisme
à
la capacité
à travailler
les
détails
et à
la
précision
de
ceux-ci.
Les
intérieurs
de
la
mercerie
de
la
Vieille
Ville
ou
encore
de
«
Perello
»
ou
encore
la
vitrine
de
la
Galerie
Antic'Art
sont
fascinants,
car
tout
semble
à
sa
place,
bouleversant
les
rapports
de
grandeur.
Les
objets,
et
aussi
les
articles,
reproduits
en
miniature,
le
sont
toujours
de
façon
à
ce
que
l'illusion
référentielle
soit
la
plus
grande
possible
entre
le monde
de
l'enfance
et le code
de
représentation
symbolique
des
adultes.
Enfin,
une
autre
logique
explique
l'importance
de
l'intérieur
des
magasins
et
des
vitrines
pour
«les
modélistes
».
Cette
raison
est
historique.
En
effet,
les
spécialistes
voient
dans
les
vitrines
à
trophées
ou
à curiosités
ou
mirabiliae
(boîtes
à
merveilles
sous
la
Renaissance)
les
premières
maisons
de
poupées
représentant
des
intérieurs
idéalisés.
Cette
vogue,
qui
aboutira
à
la
maison
de
poupée
ou
la
maison
en
miniature
moderne,
n'était
possible
qu'à
partir
d’un
changement
de
la
société,
du
développement
d'une
bourgeoisie
commerçante,
mais
également
du
commerce
de
meubles
et
du
développement
de
ceux-ci.
Ce
goût
se
développa
jusqu'au
XVII
Siècle,
particulièrement
en
Allemagne
et
en
Angleterre.
Elle
devait
être
unique
et le témoin
d'un
travail
artisanal.
La
révolution
industrielle
changea
le
mode
de
production,
mais
non
pas
la
fascination
pour
celle-ci.
Il existe
deux
types
de
maisons
miniatures,
soit
à
l'échelle
1/18°
pour
les
enfants
afin
que
ceux-ci
puissent
jouer
avec,
soit
à
l'échelle
1/12°.
Cette
dimension
exige
une
plus
grande
dextérité
au
niveau
de
la
réalisation
et
de
la
reproduction
des
objets.
C'est
l'échelle
qui
transforme
le jeu
en
trophée
ou
en
objet
décoratif.
Le
monde
de
Lizou
Zeller
n'est
pas
un
monde
naïf,
ni
une
simple
transposition
du
monde
idéalisé
de
l'enfance.
Ses
projets
disent
une
réelle
connaissance
des
règles
du
modélisme,
de
son
histoire
et
de
la
signification
sociologique
d'une
telle
pratique.
Le
Conservateur
du
Musée
de
la
Poupée
et de
la
Figurine
à
Paris,
lors
de
sa
conférence
à
la
Bibliothèque
Municipale
de
Belfort
au
moment
où
l'artiste
présentait
Un
ensemble
important
de
ses
productions,
avait
relevé
le
professionnalisme
des
maisons
de
Lizou
Zeller
et
la fidélité
à
l'esprit
de
ses
grands
manufacturiers. L'artiste
ne
travaille
par
ailleurs
pas
sans
documentation.
Lizou
Zeller
visite
les
musées,
notamment
celui
de
Bâle,
internationalement
réputé
dans
le
domaine
du
modélisme,
ou
celui
de
Zürich
et
les
salons.
Elle
y
trouve
dans
leurs
boutiques
certains
objets
en
miniature
réputés
pour
la
qualité
de
leur
finition,
que
l'auteur
réintègre
et harmonise
avec
des
objets
qu'elle
réalise
elle-même.
Objet : Acquisition
d'un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
P179 1
-
Budget
d'acquisition
Le
budget
d'acquisition
se
décompose
de
la
façon
suivante
:
Acquisitions
Dépenses
Recettes
Subventions
à 50
%
Acquisition
d'un
ensemble
7
000€
|
Subvention
de
l'Etat
(25
%)
1750
€
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
(voir
annexe
l et
li}
Subvention
du
Conseil
Régional
1750€
(25
%)
Part
de
la Ville
de
Belfort
3 500
€
Total
TTC
7000€
|
Total
TTC
7 000
€
IV -
Mode
d'acquisition
Les
œuvres
seraient
achetées
directement à
l'artiste.
l est
important
d'acquérir
un
ensemble
qui
donne
une
signification
supplémentaire
à la
présente
acquisition.
Les
maquettes
proposées
à
l'acquisition
sont
indépendantes,
mais
permettent
de
reconstituer
une
partie
centrale
de
la Vieille
Ville.
Les
7
maquettes
feront
l'objet
d'une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
pour
les
Musées
(FRAM),
dispensée
à
part
égale
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Franche-Comté
et
le
Conseil
Régional
de
Franche-Comté.
Ce
dossier
serait
réalisé
par
les
Musées
et
présenté
en
commission
par
le Conservateur
des
Musées
de
la Ville
de
Belfort.
A
titre
de
rappel,
le
FRAM
a
décidé
en
2011
d'aider
à
l'acquisition
des
14
œuvres
de
Bernard
Gantner
à
une
hauteur
de
50
%
(soit
9 750
€),
suite
à
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
scientifique
interrégionale.
Une
aide
au
même
taux
sera
demandée.
Les
recettes
mentionnées
dans
le
tableau
ci-dessus
dépendent
de
l'obtention
de
l'avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
Commission
scientifique
interrégionale
des
Acquisitions,
qui
juge
les
qualités
artistiques
et
l'intérêt
scientifique
de
l'acquisition
par
rapport
aux
collections
patrimoniales
de
la
Ville.
V - Justification
du
prix
Le
marché
de
la
miniature
n'est
par
un
marché
très
fluctuant,
mais
les
prix
sont
toujours
élevés.
Cela
s'explique
par
le
coût
des
matériaux
dont
certains
sont
usinés
spécifiquement
pour
la
maquette
(ici
l'escalier
et
la
main
courante
en
fer
forgé
de
chez
Perello,
la
gloriette
du
kiosque
à
musique...).
À
cela
s'ajoutent
l'achat
de
vaisselle,
des
objets,
des
meubles,
le
système
d'électrification
miniature.
A
la
matière
première,
dont
les
exemples
ne
sont
évidemment
pas
exhaustifs,
s'ajoute
le
temps
passé.
Chacune
des
maquettes
nécessite
des
centaines
d'heures
de
travail,
Il est
facile
de
constater
que
des
maisons
de
poupées
vendues
dans
les
musées
(qui
souvent,
de
statut
associatif,
ont
la
possibilité
de
vendre
certaines
éditions
ou
certains
modèles)
ou
dans
les
magasins
spécialisés
valent
beaucoup
plus
cher. Objet
: Acquisition
d'un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
P180 il
faut
compter
pour
ce
type
de
maquette
assez
grande
(en
moyenne
70
cm)
2
000
€
à
2
500
€.
Lizou
Zeller
cède
ce
type
d'édifice
aux
deux
tiers
du
prix
qu'elle
pourrait
réclamer
pour
un
tel
ouvrage
chez
un
antiquaire
ou
sur
le
marché
spécialisé. Par
conséquent,
nous
pouvons
considérer
par
ce
geste
que
Lizou
Zeller
montre
ainsi,
au-delà
du
sujet,
son
attachement
à
la
Ville
de
Belfort.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
39
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat
(DRAC)
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
au
plus
fort
taux
pour
les
acquisitions
des
œuvres
de
Lizou
Zeller.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Airecteur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
nn LTRANSHNS SUR OK-ACTES
26
MARS
2012
À aa mere
eo
.
Len à
à
demeure
maoel
ñ
Objet
: Acquisition
d'un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
P181 Annexe
| - Visuels
de
la présente
acquisition
Maison
Galerie
d'Art
et Place
de
la
Grande
Fontaine
Hôtel
particulier du
XVI!Ième
siècle
en
grès
rose
avec
deux
magasins
altenants
et leur commerce
Mercerie de la Vieille Ville
Mercerie de la Vieille Ville
Objet
: Acquisition
d’un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
P182 Annexe
Il
- Liste
détaillée
Hôtel
particulier
du
XVillème
siècle
en
grès
rose
avec
deux
magasins
|
130
cm
attenants
et
leur
commerce.
À
l'avant,
place
de
la
Petite
Fontaine
avec
le
célèbre
marché
aux
puces,
de
nombreux
objets
à
la
vente
sur
les
tréteaux.
Bassin
de
la
Petite
Fontaine.
Hôtel-Restaurant
Saint
Christophe
100
cm
Maison
avec
restaurant
ouvrant
en
deux
panneaux
donnant
accès
à
l'intérieur
de
la
salle
de
restaurant.
Terrasse
avec
tables
et
fauteuils
installés
sur
la
Place
d'Armes.
Nombreuses
figurines
de
clients
attablés.
Kiosque
à
musique
de
la
Place
d'Armes
100
cm
Avec
son
entourage
pavé.
Figurines
des
5
musiciens
du
groupe
«
Les
Pommes
de
ma
douche
»
(Jazz
manouche).
Figurines
de
public
aux
alentours.
Maison
Galerie
d'Art
et
Place
de
la
Grande
Fontaine
130
cm
Grande
scène
avec
la
Place
et
le
Bassin
(ouvrage
en
cours
de
réalisation)
Epicerie
Perello
75cm
Maison
et
magasin
avec
éventaire
de
fruits
et
légumes
sur
le
trottoir.
Deux
panneaux
ouvrants
sur
l'intérieur
du
magasin.
Mercerie
de
la
Vieille
Ville
75
cm
Maison
en
coin
de
rues
entre
la
Place
de
la
République
et
la
Rue
de
la
Porte
de
France.
Ouverture
côté
rue
(en
deux
panneaux)
donnant
accès
à
l'intérieur
du
magasin. Antic'Art
70
cm
Maison
de
ville,
en
angle
avec
la
boutique
d'antiquaires,
meublée,
aménagée
et
objets
divers.
Objet
: Acquisition
d'un
ensemble
de
maquettes
de
Lizou
Zeller
P183 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-32
Mutualisation
des
Centres
Socioculturels
-
Création
de
l’association-
support
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints,
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA,
Absents
excusés
:
Mme
Samia JABER
- mandataire : M. Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandalaire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
CT
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
el donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P184 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Solidarité
Urbaine
DÉLIBÉRATION de M.
Olivier
PRÉVÔT,
Adjoint
OP/JYR/CR
- 12-32
Centres
Socio-Culturels/Maisons
de
Quartiers
Mutualisation
des
Centres
Socioculturels
-
Création
de
l’association-support La
mutualisation
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
est
un
des
projets
emblématiques
de
l'actuel
mandat.
Sa
concrétisation
est
le
fruit
de
près
de
trois
années
de
réflexion,
d'études,
de
concertation
et
d'arbitrages,
tant
internes
au
niveau
de
la
Ville
de
Belfort,
qu'externes
avec
les
partenaires
institutionnels
{Caisse
d'Allocations
Familiales,
Conseil
Général
et
Etat)
et
les
associations.
Suite
à
la
présentation
du
rapport
d'étape
relatif
à
la
mutualisation
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
de
Belfort
le
6
octobre
2011,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
commune
de
Belfort
à
soutenir
le
projet
de
mutualisation
dans
sa
phase
opérationnelle
de
concrétisation
et
validé
la
charte
commune
co-élaborée
avec
les
associations
qui
vous
a
été
présentée.
Près
de
six
mois
après,
le
projet
s'est
développé
selon
les
étapes
programmées
et
se
matérialisera
les
prochaines
semaines
par
:
- la
création
de
l'association-support
de
la
mutualisation
:«Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains»
(ACSB)
;
- la
prise
de
poste
du
directeur
du
réseau
des
Centres
Socioculturels
sélectionné
par
une
Commission
d'embauche
constituée
de
la
Ville,
de
la
Caisse
d'’Allocations
Familiales,
du
Conseil
Général
et
d'un
Président
représentant
les
associations
des
Centres
(jury
du
16
février
2012).
Le
présent
rapport
a
donc
pour
objet
:
- de
présenter
les
principes
fondateurs
de
la
création
de
l'association-support
;
-
de
vous
informer
du
projet
de
statuts
concertés
avec
les
Présidents
des
associations
des
Centres
et
les
partenaires
institutionnels
(présenté
en
annexe
du
rapport)
;
- de
préciser
le
plan
de
financement
de
l'association-support
;
- d'indiquer
les
prochaines
étapes
du
processus
de
mutualisation.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P185 Le
Conseil
Municipal
est
aussi
appelé
à
désigner
les
trois
représentants
titulaires
de
la
Ville
de
Belfort,
ainsi
que
leurs
trois
suppléants,
au
Conseil
d'Administration
de
l'association-support.
1.
Les
principes
fondateurs
de
la
création
de
l'association-support
La
création
de
l'association-support
a
été
co-construite
dans
le
cadre
d'un
groupe
de
travail
réunissant
les
Présidents
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
de
Belfort,
la
Ville
de
Belfort,
la
Caisse
d'Allocation
Familiales,
le
Conseil
Général
et l'Etat.
Ce
groupe
s’est
réuni
à
quatre
reprises
entre
octobre
2011
et
janvier
2012
pour
élaborer
et
finaliser
les
statuts.
Ce
projet
fait
l'objet
d'un
très
large
consensus,
et
tous
les
points
ont
été
discutés
et
validés
au
sein
de
ce
groupe
pour
arriver
à
la
version
présentée.
Au-delà
des
éléments
relatifs
au
fonctionnement
et
à
la
gouvernance
de
l'association,
ce
projet
insiste
tout
particulièrement
sur
le
sens
de
la
mutualisation
et les
valeurs
qu'elle
porte,
tels
que
contenus
dans
la charte
commune.
Ainsi,
le
préambule
et
l'objet
spécifiés
dans
les
statuts
de
l'ACSB
incarnent
véritablement
le
socle
de
principes
partagés
entre
tous
les
membres,
qu'ils
soient
actifs,
de
droit
ou
associés.
Ils
promeuvent
l'Education
Populaire
comme
un
bien
commun
au
service
de
chaque
citoyen,
quel
qu'il
soit.
Le
contenu
de
ces
statuts
est
donc
pleinement
en
cohérence
avec
les
principes
suivants
:
- la
permanence
du
fait
associatif
et
d'une
personnalité
morale
propre
au
niveau
des
Centres
;
- le
renforcement
du
rôle
des
bénévoles
;
- l'égal
accès
de
chaque
citoyen
aux
Centres,
à
leurs
projets
et activités
;
-
la
place
des
usagers
dans
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
socioculturel
;
- la garantie
d'une
démocratie
associative
dans
la gouvernance
de
l'association.
Ainsi,
en
Assemblée
Générale,
Conseil
d'Administration
et
Bureau
de
l'association-
support,
les
représentants
des
associations
des
Centres,
membres
actifs,
auront
la
majorité
des
voix
par
rapport
aux
financeurs
membres
de
droit,
garantissant
l'autonomie
de
l'ACSB.
Ces
statuts
posent
aussi
le
cadre
de
la
reprise
de
l'intégralité
des
fonctions-support
{logistique,
communication,
systèmes
d'information,
comptabilité-gestion
et
ressources
humaines,
avec
la
reprise
à
terme
de
l'intégralité
du
personnel).
lIs
permettront
de
répondre
aux
enjeux
de
gestion
des
Centres
et
à
un
contexte
budgétaire
qui
ne
cesse
actuellement
de
se
tendre.
Objet: Mutualisation
des
Centres
Socioculturels
- Création
de
l'association-support
P186 Mais
cette
mutualisation
va
plus
loin.
Elle
veut
avant
tout
renforcer
et développer
le
cœur
de
mission
des
Centres,
au
plus
près
des
habitants
de
chaque
quartier
de
Belfort.
C'est
bien
dans
cet
esprit
que
la
création
de
l'association-support
s'inscrit.
Ces
statuts
favorisent
cette
dynamique.
Ce
travail
essentiel
désormais
réalisé,
dans
lequel
tous
les
Présidents
ont
pris
une
part
active
dans
un
esprit
de
concertation
exemplaire,
permet
aujourd'hui
de
franchir
un
pas
capital
pour
la
mutualisation,
qui
est
une
mutualisation
de
projet,
et
non
une
mutualisation
par
défaut.
2.
Le
plan
de
financement
de
l’association-support
En
année
pleine,
les
besoins
de
financement
de
l'association-support
se
répartiront
de
la
manière
suivante
:
-
le
coût
de
trois
personnels
(direction,
ressources
humaines
et
gestion-
comptabilité)
=
130.000
€;
- les
frais
de
fonctionnement
et
d'équipement
hors
personnels
=
10.000
€:
- la réalisation
de
projets
transversaux
=
30.000
€.
Le
total
des
besoins
de
financement
de
l'association-support
en
année
pleine
se
monte
donc
à
170.000
€.
Les
contributions
se
répartissent
entre
trois
financeurs
:
- Ville
de
Belfort
: 130.000
€
;
- Conseil
Général
: 10.000
€
;
- CAF
: 30.000
€ sollicités.
Elles
couvrent
l'ensemble
des
besoins
de
financement.
Les
130.000
€
apportés
par
la
Ville
de
Belfort
sont
dégagés
de
la
manière
suivante
:
-
35
000
€
par
le
redéploiement
de
subventions
à
affecter
de
la
Direction
du
Développement
Social,
correspondant
à
des
reliquats
non-mobilisés
en
prévision
de
la
mutualisation
;
- 26
000
€
par
la
réaffectation
de
crédits
de
fonctionnement
de
la
Direction
du
Développement
Social
relatifs
à
une
partie
des
crédits
d'études
de
lancement
du
PDSL
et de
la mutualisation
(Cabinet
Ramboatiana
&
Lombardi)
désormais
ré
alisées ; -
24
000
€
en
2012
par
la
réaffectation
de
crédits
relatifs
aux
Cybermédiateurs
suite
à
l'évolution
du
dispositif
;
- 45
000
€
de
crédits
exceptionnels,
absorbés
au
bout
de
3
ans
par
les
économies
d'échelle
et
la mutualisation
des
moyens
réalisées
dans
le cadre
du
projet.
Objet
: Mulualisation
des
Centres
Sociocullurels
- Création
de
l'association-support
P187 Ainsi,
les
deux-tiers
de
la
contribution
de
la
Ville
sont
déjà
autofinancés
dès
cette
année,
et
la
totalité
le
sera
d'ici
2014,
pour
arriver
à
terme
à
une
opération
totalement
blanche,
le
tout
en
garantissant
a
minima
un
niveau
de
financement
stable
des
Centres.
Au-delà,
cette
nouvelle
organisation
et
la
dynamique
qui
en
découlera
devrait
permettre
à
ces
structures
de
se
positionner
comme
des
acteurs
majeurs
du
développement
social
de
proximité.
Si
tel
est
le
cas,
les
financeurs
pourront
faire
le
choix
d'accompagner
ce
développement.
3.
Les
prochaines
étapes
du
processus
de
mutualisation
Le
projet
entre
dans
sa
phase
opérationnelle.
A
travers
la
validation
de
la
charte
commune,
co-élaborée
avec
les
associations
en
2010,
l'ensemble
des
Centres
a
validé
le
principe
de
la
mutualisation
à
l'occasion
de
leurs
Assemblées
Générales
Ordinaires
ou
Extraordinaires
organisées
entre
mars et
juin
2041.
Depuis
fin
janvier
2012,
les
neuf
associations
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
Quartiers
procèdent
à
la
validation
des
statuts
(projet
de
statuts
joint
au
présent
rapport)
et
à
la
désignation
de
leurs
représentants
au
Conseil
d'Administration
de
l'ACSB
en
vue
de
l'Assemblée
Générale
constitutive.
Au
5
mars,
les
Conseils
d'Administration
de
cinq
associations
ont
procédé
aux
votes,
tous
positifs
(Maison
de
Quartier
Jean
Jaurès,
Maison
de
Quartier
Centre
Ville,
Centre
culturel
et
social
de
la
Pépinière,
Maison
de
Quartier
des
Glacis
du
Château
et
Centre
culturel
et
social
Résidence
Bellevue),
soit
plus
de
la
moitié
des
Centres.
Les
quatre
associations
restantes
(Association
socio-culturelle
Jacques
Brel,
Amicale
Miotte-Brisach,
Centre
culturel
et
social
Belfort
Nord,
Centre
culturel
et
social
des
Barres
et du
Mont)
se
prononceront
d'ici
fin
mars.
Après
plusieurs
mois
de
travail
de
concertation
et
de
co-élaboration
entre
partenaires
institutionnels
et
associations
en
vue
de
la
création
de
l'association-
support
et
de
l'aboutissement
des
premières
étapes
de
concrétisation
de
la
mutualisation,
le
projet
et
la
méthode
adoptés
suscitent
une
adhésion
globale
qui
permet
maintenant
de
franchir
ces
étapes
essentielles.
Sur
cette
base,
les
prochaines
échéances
marqueront
dès
2012
la
montée
en
puissance
du
processus
de
mutualisation
:
-
Maïjuin
2012:
Assemblée
Générale
constitutive
de
l'association-support,
première
réunion
du
Conseil
d'Administration,
élection
du
Bureau,
création
de
l'association
par
le
dépôt
du
dossier
en
Préfecture,
prise
de
poste
du
Directeur
du
réseau. - A
partir
de
juin
2012
et
2ème
semestre:
montée
en
charge
progressive
de
l'ACSB
(deux
recrutements
complémentaires
de
chargés
de
mission
ressources
humaines/assistance
de
direction-gestion-finances),
installation
dans
des
locaux
ad
hoc,
mise
en
place
de
la
gouvernance
de
l'association,
contractualisation
de
l'association
avec
la Caisse
d’Allocations
Familiales.
- 2ème
semestre
2012
: lancement
de
projets
transversaux,
notamment
autour
de
la
médiation
culturelle,
un
des
axes
thématiques
identifié
par
la
concertation,
et
préparation
de
la
reprise
des
premières
fonctions-support.
Objet: Mutualisation
des
Centres
Socioculturels
- Création
de
l'association-support
P188 -
Toute
l'année
2012:
poursuite
des
groupes
de
travail
engagés
autour
des
contrats,
de
l'évoiution
des
cybercentres,
de
l'élaboration
d'indicateurs
communs
d'évaluation
des
projets
et actions.
Ces
éléments
lui
ayant
été
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
PREND
ACTE
de
la
création
de
cette
mutualisation
des
Centres
Socioculturels
et
Maisons
de
Quartiers
et
des
statuts
de
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(A.C.S.B.).
Par
43
voix
pour
{unanimité
des
TS
ee.
"1
[TRANSUIS
SUR
OK:
ACTES)
- DESIGNE
:
ae
M.
Etienne
BUTZBACH
. M. Olivier PREVÔT . Mme
Jacqueline
GUIOT
j
26 MARS
!
2012
j
Î
en
tant
que
titulaires,
ce
À
en
. M. Jacques
MEISTER
|
u
. Mme
Martine DAERON-SCHLEGEL
j
.M.
Christophe
GRUDLER
era
inna
en
en
tant
que
suppléants,
membres
de
droit
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet : Mutualisation
des
Centres
Sociocultureis
- Création
de
l'association-support
P189 Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
STATUTS
Projet
définitif
au
02.03.12
CLLEE)
PREAMBULE
TITRE
I
: CONSTITUTION
DE
L'ASSOCIATION
Article
1
-
Dénomination
Article
2
-
But
et
Objet
Article
3
-
Siège
Article
4
-
Durée TITRE
II
: COMPOSITION
DE
L'ASSOCIATION
Article
5
-
Membres
Article
6
—
Conditions
d'adhésion
Article
7
—
Perte
de
la
qualité
de
membre
TITRE
III
: ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
Article
8
-
Composition
du
Conseil
d'Administration
Article
9
—
Rôle
du
Conseil
d'Administration
Article
10
—
Réunion
du
Conseil
d'Administration
Article
11
—
Rôle
et
composition
du
Bureau
Article
12
—
Réunion
du
Bureau
Article
13
—
Composition
de
l'Assemblée
Générale
Article
14
-
Rôle
et
réunion
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
Article
15
—
Rôle
et
réunion
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
Article
16
—
Ressources
Article
17
—
Règlement
Intérieur
Article
18
—
Dissolution
ÉLLES) P190 PREAMBULE
Les
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
implantés
dans
les
quartiers
de
la
commune
de
Belfort
constituent
un
véritable
maillage
du
territoire
et
offrent
la
possibilité
d'un
réel
travail
de
proximité
auprès
des
habitants.
Ces
structures,
dont
les
actions
s'inscrivent
pleinement
dans
le
cadre
des
orientations
du
Projet
de
développement
social
local
(PDSL),
de
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Farniliales
(CNAF)
et
des
partenaires
institutionnels
(Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
Etat)
sont
en
prise
directe
avec
la
société.
De
ce
fait,
elles
doivent
s'adapter
aux
mutations
sociales
et
institutionnelles. Leur
mutualisation,
volonté
commune
des
Centres
accompagnée
par
les
partenaires,
doit
animer
leur
réseau
et
garantir
la
permanence
de
leur
rôle
de
plateformes
territoriales.
Conformément
à
la
charte
commune
adoptée
par
l'ensemble
des
associations
porteuses
de
ces
équipements,
cette
organisation
collective
doit
les
mettre
en
capacité
de
mieux
répondre
aux
nouvelles
problématiques
sociales,
et
contribuer
ainsi
activement
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
dans
le
champ
du
développement
social.
Le
réseau
des
Centre
Socioculturels
de
Belfort
a
donc
à
la
fois
vocation
à
mutualiser
certaines
fonctions
et
actions,
et
à
renforcer
durablement
leur
coopération.
L'Association
qui
fait
l'objet
des
présents
statuts
constitue
le
cadre
de
cette
mutualisation
et
le
support
de
l'activité
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
membres.
A
leur
niveau,
ces
derniers
sont
engagés
en
permanence
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
social
de
territoire
et
des
actions
de
proximité,
dans
la
mobilisation
des
partenaires
et
ressources
de
leur
territoire
d'intervention,
dans
l'animation
de
leur
équipe
et
la
valorisation
de
leurs
moyens.
Ils
sont
force
de
proposition
et
d'innovation
dans
le
développement
de
projets
adaptés
aux
besoins
qu'ils
identifient,
et
mettent
tout
en
œuvre
pour
contribuer
au
développement
des
valeurs
et
objectifs
de
la
charte
commune
des
Centres
Socioculturels
de
Belfort.
TITRE
I
: CONSTITUTION
DE
L'ASSOCIATION
Article
1
-
Dénomination
Entre
les
associations
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
de
Belfort
et
leurs
partenaires
institutionnels
et
associés
est
constituée
une
association
régie
par
la
loi
du
1%
juillet
1901
dénommée
Association
des
Centres
Socioculturels
Belfortains
(ACSB).
Article
2
-
But
et
objet
L'Association
est
à
but
non-lucratif.
Elle
a
pour
objet
le
soutien,
l'accompagnement
et
le
développement
des
missions
et
projets
des
Centres
2
P191 culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
de
Belfort.
Garante
de
la
charte
commune,
en
lien
avec
les
partenaires
institutionnels
que
sont
la
Ville
de
Belfort,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
du
Territoire
de
Belfort,
le
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort
et
l'Etat,
l'ACSB
constitue
le
cadre
de
leur
mise
en
réseau
et
de
la
mutualisation
de
fonctions
et
actions.
A
ce
titre,
l'Association
:
-
promeut
le
socle
commun
des
valeurs
républicaines
et
principes
fondamentaux,
définis
dans
la
charte,
qui
gouvernent
l'action
des
structures
et
partenaires
adhérents
:
laïcité,
éducation,
vivre
ensemble,
citoyenneté
et
participation
;
-
adhère
aux
valeurs
de
l'éducation
populaire,
identifiée
par
tout
projet
de
démocratisation
de
l'accès
aux
savoirs,
de
diffusion
de
la
connaissance
au
plus
grand
nombre,
et
dont
la
finalité
est
de
former
des
citoyens
actifs
et
responsables
par
une
pédagogie
adaptée
favorisant
la
créativité,
qui
reconnaît
et
associe
une
dimension
humaniste
de
développement
de
l'individu,
et
une
dimension
politique
d'émancipation.
Pour
ce
faire,
l'Association
:
-
impulse
des
projets
transversaux,
coordonne
des
actions
communes,
mutualise
des
compétences
et
assure
l'animation
et
la
gestion
des
services
communs
qui
facilitent
la
réalisation
des
projets
et
l'exercice
des
missions
des
centres
;
-_
s'assure
du
suivi
des
budgets
prévisionnel
des
centres
;
-
__est
progressivement
chargée
de
l'exercice
de
l’ensemble
des
missions-support
permettant
le
fonctionnement
des
centres,
en
particulier
la
gestion
des
personnels
salariés ;
-
contribue
aux
travaux
engagés
par
les
centres
pour
élaborer,
évaluer
et
présenter
les
projets
contractualisés
ou
conventionnés
à
là
Ville
de
Belfort,
à
la
CAF
et
aux
autres
financeurs
;
-
accompagne
la
mise
en
œuvre
de
ces
projets
sur
les
territoires,
déclinaison
de
proximité
des
objectifs
communs
spécifiés
dans
la
charte
permettant
à
chaque
centre
de:
valoriser
chaque
individu,
répondre
äux
besoins
des
publics,
contribuer
à
l'éducation
et
à
l'épanouissement
des
individus,
être
un
lieu
de
mixité
et
de
rencontre,
constituer
une
plateforme
du
bénévolat ;
-__
promeut
et
valorise
les
centres
et
leurs
actions
dans
la
ville
et
au-delà.
L'Association
s'interdit
toute
discrimination,
veille
au
respect
de
ce
principe
et
garantit
la
liberté
de
conscience
pour
chacun
de
ses
membres.
Elle
garantit
de
même
la
liberté
d'expression
de
chacun
de
ses
membres
lors
des
débats
internes
à
l'association.
Elle
veille
par
ailleurs
à
respecter
l'égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
et
l’égal
accès
des
jeunes
à
ses
instances
dirigeantes.
P192 L'Association
est
soucieuse
de
la
place
des
bénévoles,
et
veille
à
créer
les
conditions
d'une
démocratie
interne
active
et
transparente
dans
laquelle
ils
sont
en
capacité
de
jouer
pleinement
leur
rôle,
Article
3
-
Siège
Le
siège
de
l'association
est
fixé
à
la
Cité
des
Associations,
située
4
rue
Jean-
Pierre
Melville
-
90
000
Belfort.
Il
pourra
être
transféré
en
tout
autre
lieu
de
la
commune
de
Belfort
sur
décision
du
Conseil
d'Administration.
Article
4
-
Durée
L'association
est
constituée
pour
une
durée
illimitée.
TITRE
II
: COMPOSITION
DE
L'ASSOCIATION
Article
5
-
Membres
Les
membres
de
l'ACSB
sont
des
personnes
morales
ayant
adhéré
aux
présents
statuts. L'association
se
compose :
-
de
membres
actifs,
à
savoir
les
associations
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
de
Belfort,
avec
voix
délibérative
;
-
de
membres
de
droit:
Ville
de
Belfort,
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort,
Conseil
Général
du
Territoire
de
Belfort,
avec
voix
délibérative
;
-
de
membres
associés
:
Etat
et
institutions,
organismes
et
partenaires
qui
par
leurs
compétences
particulières,
missions
et
actions
concourent
à
l'objet
de
l'ACSB,
avec
voix
consultative,
Article
6
—-
Conditions
d'adhésion
Membres
actifs
: les
membres
actifs
à
la
création
de
l'association
sont
l'ensemble
des
associations
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
de
Belfort
qui
auront
préalablement
approuvé
leur
adhésion
dans
les
conditions
prévues
par
leurs
statuts.
Par
la
suite,
l'admission
de
nouveaux
membres
actifs
relève
du
Conseil
d'Administration,
les
demandes
étant
préalablement
adressées
par
écrit
au
Président.
Membres
de
droit
:
tout
changement
dans
là
composition
des
membres
de
droit
induit
la
modification
de
l’article
5
des
présents
statuts
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire. Membres
associés
: outre
l'Etat,
dont
la
qualité
de
membre
associé
est
précisée
à
l'article
5
des
présents
statuts,
l'admission
d'autres
membres
associés
relève
4
P193 d'une
décision
du
Conseil
d'Administration.
Elle
n'est
pas
obligatoirement
motivée. Article
7
—
Perte
de
la
qualité
de
membre
Membres
actifs :
-
La
démission
d'un
membre
actif
est
adressée
au
Président
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Elle
n’est
effective
qu'après
les
trois
mois
suivant
l’année
civile
en
cours,
sauf
cas
de
force
majeure.
-
La
radiation
d'un
membre
actif
est
prononcée
par
le
Conseil
d'Administration
pour
un
motif
grave,
en
particulier
l'infraction
aux
orientations
de
la
charte
commune
et
aux
dispositions
des
statuts
ou
du
règlement
intérieur,
Son
représentant
est
préalablement
invité
à
fournir
des
explications
au
Conseil
d'Administration,
lequel
doit
motiver
sa
décision.
Elle
n'est
effective
qu'après
les
trois
mois
suivant
l’année
civile
en
cours,
sauf
intérêt
contraire
de
l'Association,
L'arrêt
de
sa
participation
au
Conseil
d'Administration,
au
Bureau
et
à
l'Assemblée
Générale
prend
effet
sans
délai.
Membres
de
droit
: tout
changement
dans
la
composition
des
membres
de
droit
induit
la
modification
de
l'article
5
des
présents
statuts
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire. Membres
associés
:
-
Pour
l'Etat,
dont
la
qualité
de
membre
associé
est
précisée
dans
les
présents
statuts,
tout
changement
induit
la
modification
de
l'article
5
des
statuts
par
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire.
-
La
démission
d'un
autre
membre
associé
est
adressée
au
Président
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Elle
prend
effet
sans
délai.
-
La
radiation
d'un
membre
associé
est
prononcée
par
le
Conseil
d'Administration
pour
un
motif
grave,
dont
en
particulier
l'infraction
aux
dispositions
des
statuts.
Son
représentant
est
préalablement
invité
à
fournir
des
explications
au
Conseil
d'Administration,
lequel
doit
motiver
sa
décision.
Elle
prend
effet
sans
délai.
TITRE
III
: ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
Article
8
-
Composition
du
Conseil
d'Administration
L'ACSB
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
composé
de
représentants
de
chaque
membre
actif
et
de
droit,
personne
morale,
avec
voix
délibérative
:
-
un
représentant
titulaire
désigné
par
chaque
membre
actif
parmi
les
membres
du
Bureau
de
l'association
adhérente
et
un
représentant
suppléant,
qui
le
remplace
en
cas
d'empêchement.
Le
suppléant
est
désigné
par
chaque
membre
actif
parmi
les
membres
du
Bureau
de
l'association
adhérente,
ou
à
défaut
parmi
les
membres
de
son
Conseil
d'Administration
;
-
trois
représentants
titulaires
élus
de
la
Ville
de
Belfort,
deux
représentants
titulaires
administrateurs
de
la
CAF,
un
représentant
titulaire
élu
du
Conseil
Général
désignés
par
chacun
de
ces
membre
de
droit.
Pour
chaque
5
P194 représentant
titulaire,
un
représentant
suppléant
est
désigné
par
chaque
membre
de
droit
qui
remplace
le
titulaire
en
cas
d'empêchement.
Les
représentants
des
membres
actifs
sont
désignés
pour
3
ans
renouvelables.
S'il
l’un
d'eux
ne
remplit
plus
les
conditions
de
représentation
au
cours
de
son
mandat
(être
membre
du
Bureau
d'une
association
membre
actif,
ou
le
cas
échant
du
Conseil
d'Administration
pour
certains
suppléants),
l'association
adhérente
pourvoit
sans
délai
à
son
remplacement
par
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Les
représentants
des
membres
de
droit
sont
désignés
au
maximum
pour
la
durée
du
mandat
ou
de
la
fonction
au
titre
desquels
ils
les
représentent.
En
outre,
seront
invitées
aux
réunions
du
Conseil
d'Administration
des
personnes
avec
voix
consultative
:
-
un
où
deux
représentants
de
l'Etat
;
-
un
représentant
désigné
par
chaque
membre
associé
;
-
les
techniciens
désignés
par
les
membres
de
droit
au
sein
de
leurs
services
;
-
le
Directeur
de
l'ACSB ;
-
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
des
Directeurs
des
associations
membres
actifs,
dont
les
modalités
de
désignation
seront
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
l’ACSB
;
-
deux
représentants
titulaires
et
deux
représentants
suppléants
des
salariés,
dont
les
modalités
de
désignation
seront
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
l'ACSB
;
-
deux
représentants
des
Usagers
des
Centres,
dont
les
modalités
de
désignation
seront
prévues
par
le
règlement
intérieur
de
l'ACSB.
La
qualité
de
représentant
se
perd
dès
lors
que
les
conditions
pour
être
désigné
ou
élu
ne
sont
plus
remplies.
De
sa
propre
initiative
ou
à
la
demande
du
Bureau
ou
du
Conseil
d'Administration,
le
Président
peut
inviter
d'autres
personnes
qualifiées
à
participer
aux
travaux
du
Conseil
d'Administration
à
titre
consultatif,
Les
fonctions
de
membre
du
Conseil
d'Administration
sont
gratuites.
Article
9
-
Rôle
du
Conseil
d'Administration
Le
Conseil
d'Administration
est
investi
des
pouvoirs
les
plus
étendus
pour
administrer
l'Association,
dans
les
limites
de
son
objet
et
sous
réserve
des
pouvoirs
de
l'Assemblée
Générale.
Il
se
prononce
en
particulier
sur
les
décisions
et
arbitrages
à
rendre
dans
les
relations
avec
les
membres
actifs.
Il
rend
compte
de
sa
gestion,
de
son
activité
et
de
ses
décisions
à
l’Assemblée
Générale
au
moins
une
fois
par
an.
En
outre :
-
Il
a
pour
objet
de
mettre
en
œuvre
les
décisions
de
l’Assemblée
Générale,
d'organiser
et
d'animer
la
vie
de
l'association
et
d'assurer
la
gestion
quotidienne
des
actions
en
cours.
-
Il
autorise
le
Président
à
agir
en
justice.
P195 -
Il
définit
les
principales
orientations
de
l'association
qu'il
soumet
à
l'Assemblée
Générale.
-
Il
arrête
son
budget
et
ses
comptes
annuels.
Il
prend
notamment
toutes
décisions
relatives
à
la
gestion
et
à
la
conservation
du
patrimoine
de
l'association,
et
particulièrement
celles
relatives
à
l'emploi
des
fonds
et
à
la
prise
de
bail
des
locaux
nécessaires
à
la
réalisation
de
l’objet
de
l'association,
à
l'embauche
du
Directeur,
sur
proposition
de
la
commission
d'embauche
associant
les
membres
de
droit,
à
l'exception
du
premier
directeur
suite
à
la
création
de
l'association,
préalablement
embauché
par
la
Ville
de
Belfort
dans
le
cadre
de
la
préfiguration
de
la
mutualisation.
Article
10
—-
Réunion
du
Conseil
d'Administration
Le
Conseil
d'Administration
de
l'ACSB
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
chaque
fois
qu'il
est
convoqué
par
son
Président
ou
à
la
demande
du
quart
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative.
La
présence
de
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative,
dont
plus
de
la
moitié
des
présents
membres
actifs,
est
nécessaire
pour
la
validité
des
décisions.
Celles-ci
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
voix
exprimées.
En
cas
d'égalité,
la
voix
du
Président
est
prépondérante.
La
convocation
signée
du
Président,
ou
en
cas
d'empêchement
d'un
membre
du
Bureau
désigné
par
lui,
est
adressée
par
simple
lettre
au
plus
tard
quinze
jours
avant
la
réunion.
L'ordre
du
jour
doit
être
mentionné.
Le
Conseil
d'Administration
se
réunit
obligatoirement
avant
la
convocation
de
l'Assemblée
Générale
annuelle
pour
l'examen
des
comptes
de
l'ACSB
et
l'étude
des
rapports
qui
seront
présentés.
Les
délibérations
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
Article
11
-
Rôle
et
composition
du
Bureau
Le
Bureau
est
l'organe
exécutif
de
l'Association.
Il
veille
au
bon
fonctionnement
de
l'Association
en
conformité
avec
les
orientations
générales
définies
par
l’Assemblée
Générale
et
les
documents
encadrant
ses
missions
et
son
activité
(Conventions
d'Objectifs
et
de
Moyens,
Contrats
de
Projet...).
Le
Conseil
d'Administration
élit
pour
3
ans
parmi
les
représentants
des
membres
actifs
le
Bureau
composé
au
minimum
de
3
membres
:
-
un
Président
;
-
un
Secrétaire
;
-
un
Trésorier.
Ces
trois
postes
sont
renouvelables
annuellement
par
tiers,
soit
un
poste
par
an.
L'ordre
de
renouvellement
est
déterminé
par
tirage
au
sort
lors
de
la
première
élection
du
Bureau.
P196 Ce
Bureau
peut
être
complété
d'au
maximum
6
autres
membres
élus
pour
3
ans
par
le
Conseil
d'Administration
parmi
les
représentants
des
membres
actifs
pour
assister
le
Président,
le
Secrétaire
où
le
Trésorier
dans
leurs
fonctions.
Si
l'un
d'eux
ne
remplit
plus
les
conditions
de
représentation
au
cours
de
son
mandat
(être
représentant
d'un
membre
actif
au
Conseil
d'Administration),
le
Conseil
d'Administration
pourvoit
sans
délai
à
son
remplacement
par
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
pour
la
durée
restante
du
mandat.
Le
Président
représente
l'association
en
justice,
dans
tous
les
actes
de
la
vie
civile
et
dans
les
différentes
instances
internes
et
externes.
Il
est
garant
des
décisions
du
Conseil
d'Administration
et
de
l'Assemblée
Générale.
Il
peut,
sous
sa
responsabilité
et
son
contrôle
et
avec
l'autorisation
du
Conseil
d'Administration,
déléguer
partiellement
ses
pouvoirs
à
un
ou
plusieurs
mandataires
de
son
choix.
Le
Secrétaire
est
chargé
des
convocations,
de
la
rédaction
des
procès-verbaux,
comptes
rendus
et
de
certains
écrits
liés
à
l'administration
de
l'Association.
Le
Trésorier
procède
aux
paiements,
constate
les
recettes
et
contrôle
les
comptes
et
suit
en
continue
la
réalisation
du
budget
de
l'ACSB.
Avant
l'Assemblée
Générale
Ordinaire
annuelle,
il
soumet
chaque
année
au
Conseil
d'Administration
le
rapport
financier
concernant
le
fonctionnement
de
l'ACSB
Les
fonctions
de
membre
du
Bureau
sont
gratuites.
Article
12
-
Réunion
du
Bureau
Le
Bureau
se
réunit
au
moins
trois
fois
par
an,
en
particulier
pour
préparer
chaque
réunion
du
Conseil
d'Administration.
Il
est
convoqué
par
le
Président
ou
à
la
demande
du
tiers
de
ses
membres.
Les
membres
de
droit
sont
invités
aux
réunions
du
Bureau,
mais
seulement
avec
voix
consultative.
Les
comptes
rendus
signés
du
Président
et
du
Secrétaire
sont
adressés
aux
membres
du
Bureau
et
du
Conseil
d'Administration
ayant
voix
délibérative.
Le
Directeur
de
l'ACSB
peut
participer
aux
réunions
du
Bureau
sur
invitation
du
Président. Article
13
-
Composition
de
l'Assemblée
Générale
L'Assemblée
Générale
est
composée
des
représentants
des
membres
actifs
et
de
droit
répartis
comme
suit
:
-
pour
les
membres
actifs:
l'ensemble
des
membres
des
Conseils
d'Administration
ayant
voix
délibérative
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
adhérents ;
-
pour
les
membres
de
droit:
l'ensemble
des
représentants
de
la
Ville
de
Belfort,
de
la
CAF
et
du
Conseil
Général
dans
les
Conseils
d'Administration
des
Centres
culturels
et
sociaux
et
Maisons
de
quartier
adhérents
et
dans
le
Conseil
d'Administration
de
l'ACSB.
P197 Ces
représentants
ont
chacun
voix
délibérative.
Pour
que
l'Assemblée
Générale
puisse
délibérer
valablement,
le
nombre
des
représentants
des
membres
actifs
doit
être
supérieur
au
nombre
des
représentants
des
membres
de
droit.
Les
représentants
de
l'Etat
et
des
membres
associés
ont
voix
consultative.
Article
14
—
Rôle
et
réunion
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
sur
convocation
du
Président
ou
à
la
demande
du
tiers
au
moins
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative.
La
convocation
de
chaque
représentant
des
membres
se
fait
par
écrit
au
moins
quinze
jour
avant
la
date
fixée
et
mentionne
obligatoirement
l'ordre
du
jour
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration.
Les
rapports
soumis
à
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
sont
consultables
au
moins
quinze
jours
avant
sa
date
de
réunion.
L'Assemblée
Générale
Ordinaire
peut
délibérer
si
le
quart
des
membres
en
exercice
est
présent
et
que
le
nombre
des
représentants
des
membres
actifs
est
supérieur
au
nombre
des
représentants
des
membres
de
droit.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Président
reconvoque
dans
les
quinze
jours
une
Assemblée
Générale
qui
délibère
alors
valablement
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Les
décisions
de
l’Assemblée
Générale
Ordinaire
sont
prises
à
la
majorité
relative
des
votes
exprimés.
Elle
délibère
sur
les
comptes
de
l'exercice
clos
dans
un
délai
de
six
mois
à
partir
de
la
clôture
des
comptes
et
sur
le
rapport
d'activité
de
l'Association,
définit
les
priorités
d'action
de
l'Association
et
d'une
manière
générale
délibère
sur
toute
question
et
point
porté
à
l'ordre
du
jour.
Les
membres
associés
et
les
salariés
des
Centres
culturels
et
sociaux,
Maisons
de
quartier
et
de
l'ACSB
sont
invités,
sans
prendre
part
aux
délibérations,
ainsi
que
deux
représentants
d'usagers
par
centre,
en
plus
de
ceux
invités
au
Conseil
d'Administration,
sans
prendre
part
aux
délibérations.
Les
délibérations
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
Article
15
-
Rôle
et
réunion
de
l’Assemblée
Générale
Extraordinaire L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
se
réunit
en
cas
de
besoin
sur
convocation
du
Président
ou
à
la
demande
de
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
ayant
voix
délibérative. La
convocation
de
chaque
représentant
des
membres
se
fait
par
écrit
au
moins
quinze
jours
avant
la
date
fixée
et
mentionne
obligatoirement
l'ordre
du
jour
arrêté
par
le
Conseil
d'Administration.
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
peut
délibérer
si
la
moitié
des
membres
en
exercice
est
présent
et
que
le
nombre
des
représentants
des
membres
actifs
est
9
P198 supérieur
au
nombre
des
représentants
des
membres
de
droit.
Si
le
quorum
n'est
pas
atteint,
le
Président
reconvoque
dans
les
quinze
jours
une
Assemblée
Générale
qui
délibère
alors
valablement
quel
que
soit
le
nombre
de
présents.
Les
décisions
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
sont
prises
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
votes
exprimés.
Elle
se
prononce
en
particulier
sur
les
modifications
de
statuts
et
la
dissolution
de
l'Association. Les
délibérations
sont
constatées
par
des
procès-verbaux
signés
par
le
Président
et
le
Secrétaire.
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
SPECIFIQUES
Article
16
—-
Ressources
Les
ressources
de
l’ACSB
se
composent
:
-_
des
subventions
;
-
des
produits
des
activités
engagées
par
l'Association ;
-
de
toutes
ressources
créées
en
vue
de
la
réalisation
de
l'objet
social,
dont
les
produits
des
placements
;
-
de
toutes
les
aides,
mises
à
disposition
et
dons
autorisés
par
la
loi.
Article
17
-
Règlement
Intérieur
Un
règlement
intérieur
fixe
et
précise
les
modalités
d'exécution
des
présents
statuts,
en
particulier
celles
ayant
trait
à
l'administration
et
au
fonctionnement
interne
de
l’ACSB.
Il
est
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
d'Administration,
ainsi
que
toute
modification
susceptible
de
lui
être
apportée.
Il
s'impose
à
tous
les
membres
de
l'Association.
Article
18
-
Dissolution
L'Assemblée
Générale
Extraordinaire
appelée
à
se
prononcer
sur
la
dissolution
de
l'Association
est
convoquée
spécialement
à
cet
effet,
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
14.
En
cas
de
dissolution,
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
convoquée
à
cet
effet
désigne,
à
la
majorité
simple
des
présents,
un
ou
plusieurs
Commissaires
chargés
de
la
liquidation
des
biens
en
faveur
d'œuvre(s)
où
d'association(s)
poursuivant
Un
objet
similaire
à
celui
de
l'association
ou
ayant
un
champ
d'intervention
proche
sur
le
territoire
d'action
de
l'ACSB.
kXKXAKX
10
P199 Les
présents
statuts
ont
été
adoptés
par
l'Assemblée
Générale
Constitutive
qui
s'est
tenue
à
Belfort
le
xx
xxxxx
2012.
Signatures
des
représentants
des
membres
actifs
au
CA
11
P200 [ ML/TH
|
République
Française
Territoire
de
2
BELFORT
_e—-
VILLE
DE
BELFORT
Objet
de la délibération
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
12-33
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
L'an
deux
mil
douze,
le vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à 20
heures,
les
membres
du
Convention
entre la Ville |
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en exercice
est de 45,
régulièrement
convoqués,
se sont
de Belfort
et l'Association |
séinis
à l'Hôtel
de Ville, dans
la salle habituelle
de leurs délibéralions,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
Départementale
des
BUTZBACH,
Maire.
Francas
- Marché
intervenant
dans
le cadre
Etaient
présents
:
de
l’article
30
du
Code
des Marchés Publics
M. Bruno
KERN,
M. Olivier PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M. Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
:
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
|
4
BREZA.
Absents
excusés
:
| Î ï É
|
Î
| |
rec)
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébaslien
VIVOT
26 MARS 2012
KSHIS SUR OK-ACTES|
(epplication
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales}
l |
‘|
É
si
È Î
Absentes
:
eee
rennes]
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Pr
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M.
Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
el
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P201 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
VILLE
DE
BELEORT Direction
Éducation
- Affaires
Générales
Service
Education
DÉLIBÉRATION de Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
ALVD
- 12-33
Enseignement
- Associations
Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
-
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
-
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l’article
30
du
Code
des
Marchés
Publics
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
16
décembre
2008,
a
décidé
de
confier
à
l'Association
Départementale
des
Francas,
dans
le cadre
d'un
marché
prévu
par
l'article
30
du
Code
des
Marchés
Publics,
la
gestion
des
activités
de
neuf
structures
d'accueil
éducatif
belfortaines.
L'exécution
de
cette
mission
de
service
public,
qui
a
pris
effet
à
compter
du
1”
janvier
2009,
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2011.
Suite
à
la
consultation
permettant
de
renouveler
le
marché,
une
seule
proposition
nous
est
parvenue
émanant
de
l'Association
Départementale
des
Francas.
Cette
unique
proposition
est
néanmoins
avantageuse
pour
la
Ville
de
Belfort;
aussi,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a-t-elle
attribué
le marché
à l'association
précitée.
Le
présent
rapport
a
pour
but
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
lièe
à
ce
nouveau
marché
attribué
à
l'Association
Départementale
des
Francas,
pour
une
durée
d'un
an
(1*
janvier
2012
au
31
décembre
2012),
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
des
Marchés
Publics
(marchés
sans
formalisme
des
prestations,
qui
ont
pour
objet
des
services
récréatifs,
culturels
et sportifs).
Cette
procédure
apparaît
comme
la
formule
la
mieux
adaptée
à
la
nature
des
actions
assurées
par
cette
association.
Le
montant
du
marché
s'établit
à
600
000
€
pour
l'année
2012.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2012
à
hauteur
de
553
000
€
et
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Budget
Supplémentaire
à
hauteur
de
47000
€
(service
334010/compte
6288/fonction
212/clé
d'imputation
04053).
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Betfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P202 La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
FTRANSIIS
SUR
O-ACTES|
La
convention
jointe
en
annexe
du
présent
rapport
et
soumise
à
votre
examen
fixe
les
missions
confiées
à
l'association
et
en
précise
les
conditions
d'exécution.
Dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
Global,
une
redéfinition
des
objectifs
et
des
réponses
aux
nouveaux
besoins
des
familles
fera
l'objet
d'une
réflexion
durant
l'année
2012,
ce
qui
permettra
d'élaborer
des
propositions
d'organisation
et
d'actions
en
direction
des
enfants
de
3
à
16
ans
en
vue
d'une
nouvelle
contractualisation
pour
les
années
2013-2015.
Le
Conseil
Municipal,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
ci-jointe,
à
intervenir
avec
l'Association
Départementale
des
Francas.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry CHIPOT
| gamme remuer er a
104
D
26
MARS
2012
Objet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
- Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
- Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
des
Marchés
Publics
P203 Lu VILLE
DE
BELFORT
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
BELFORT
et
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
MARCHE
INTERVENANT
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
30
DU
CODE
DES
MARCHES
PUBLICS
Entre
les soussignés
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
M.
Etienne
BUTZBACH,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2012, d’une
part,
Et: L'association
départementale
des
FRANCAS
du
Territoire
de
Belfort,
dont
le
siège
social
est
situé
17
rue
Michelet
à Belfort,
représentée
par
son
Président,
M.
Stéphane
PERRIN,
d'autre part,
II EST
CONVENU
ET
ARRETE
CE
QUI
SUIT
:
TITRE
1 - DISPOSITIONS
GENERALES
ARTICLE
1
: OBJET
La
Ville
de
Belfort
confie
au
titulaire
du
marché
la
gestion
administrative
et
l’organisation
pédagogique
et
matérielle
de
structures
propriétés
de
la
Ville
de
Belfort
ouvertes
aux
enfants
et
aux
adolescents
de
3 à
16
ans:
-
le
centre
de
loisirs
- Ludothèque
des
Glacis
situé
au
rez-de-chaussée
du
Centre
social
et
culturel
des
Glacis
du
Château,
22,
avenue
de
la
Laurencie,
90000
Belfort
;
-
le
Centre
de
loisirs
maternel
« La
Souris
Verte
»
associé
à
l’école
Dreyfus-Schmidt,
situé
3,
rue
Saussot,
90000
Belfort
;
-
Ja
Maison
de
l’Enfant
des
Résidences
située
rue
de
Lisbonne,
90000
Belfort
;
Objet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
1
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
Gr
publics -
Je
Centre
de
loisirs
associé
à
l’école
(CLAE)
Aragon
situé
rue
Xavier
Bauer,
90000
Belfort
;
-
Je
Centre
de
loisirs
associé
à
l’école
(CLAE)
des
Forges
situé
rue
Steiner,
90000
Belfort
;
-
le
Centre
de
loisirs
Bartholdi
situé
rue
de
l’Etuve,
90000
Belfort
;
-
_Jes
clubs
adolescents
dans
les
quartiers
des
Résidences
et
des
Glacis
du
Château
-
_Jes
accueils
périscolaires
Rucklin/Dreyfus
Schmidt,
situé
3,
rue
Saussot,
90000
Belfort,
Bartholdi/Heidet,
situé
rue
de
l’Etuve,
90000
Belfort
et
Kergomard/Jean
Moulin,
situé
rue
Steiner,
90000
Belfort.
ARTICLE
2
: MISSIONS
Les
trois
principaux
axes
de
la politique
éducative
de
la Ville
de
Belfort
sont
les
suivants :
-
contribuer
à l'épanouissement
de
l’enfant
et
lui
permettre
de
s’intégrer
dans
la
société
;
-
offrir
aux
enfants
une
gamme
variée
d'activités
de
loisirs
éducatifs
à un
moindre
coût
pour
les
familles
;
-
veiller
à
adapter
les
structures
d’accueil
éducatif
à
l’évolution
des
attentes
de
la
population.
Le
Projet
Educatif
Global,
joint
en
annexe
3
de
la
présente
convention,
décline
les
orientations
de
la
Ville
de
Belfort
en
matière
d’éducation
et
a pour
vocation
de
contribuer
à la
cohérence
des
actions
éducatives
conduites
sur
le
territoire
de
la
commune
par
le
biais
des
structures
d’accueil
éducatif.
Le
titulaire
du
marché
fournit
à l’appui
de
sa
demande
un
projet
pédagogique.
Ce
projet
pédagogique
s’inscrit
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Belfort,
en
matière
notamment
de
politique
éducative,
sociale
et
culturelle.
Il
souscrit
également
aux
valeurs
de
laïcité,
de
solidarité,
de
démocratie,
de
citoyenneté
et
sous-tend
une
démarche
éducative
qui
vise
à valoriser
le
potentiel
de
chaque
enfant
et
à assurer
l'égalité
des
chances.
Les
missions
confiées
au
titulaire
du
marché,
détaillées
en
annexe
1 de
la
convention,
seront
assurées
toute
l’année
et
pourront
couvrir
les
mercredis,
les
matinées,
le
temps
de
midi,
les
soirées,
les
samedis,
les
petites
et
grandes
vacances.
Elles
devront
être
menées
dans
le
respect
des
principes
généraux
de
la
politique
municipale
d’animation
et
d'éducation.
Le
titulaire
du
marché
pourra
exercer,
en
outre,
toutes
activités
accessoires
à l’exploitation
des
équipements
visés
à
l’article
1
ci-dessus
sans
porter
atteinte
au
service
public
faisant
l'objet
du
présent
marché.
Le
titulaire
du
marché
est
autorisé
à
percevoir
les
recettes
de
ses
activités.
Il
dispose
également
de
la
faculté
d’organiser
dans
d'autres
lieux
et
d’autres
moments
des
activités
habilitées
en
accueil
collectif
de
mineurs,
notamment
dans
le
cadre
des
actions
de
quartier.
Obiet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
2
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
GENS
publics TITRE
Il
-
OBLIGATIONS
DU
TITULAIRE
DU
MARCHE
ARTICLE
3
: CADRE
GENERAL
Le
titulaire
du
marché
est laïc,
respecte
la
personne
sans
distinction
d'âge,
de
sexe,
d’origine,
d’appartenance
ethnique,
de
nationalité,
de
condition
sociale,
de
conviction
philosophique
ou
religieuse.
11
s'engage
à
promouvoir
les
droits
de
l’enfant
ainsi
qu’une
éducation
laïque
ouverte
et
accessible
à tous.
ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
Les
qualifications
et
compétences
du
personnel
affecté
au
fonctionnement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
devront
respecter
les
normes
en
vigueur
sur
l’accueil
des
enfants
et
les
instructions
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations. En
conséquence,
le titulaire
du
marché
devra
respecter
:
- la
réglementation
des
Accueils
Collectifs
de
mineurs
-
décret
n°2006-923
du
juillet
2006,
notamment
les
articles
15
et
16
fixant
l'effectif
minimum
de
personnes
exerçant
les
fonction
d’animateurs
dans
les
accueils
collectifs
de
mineurs
:
©
temps
du matin,
midi
et soir
>
un
animateur
pour
dix
enfants
âgés
de
moins
de
six ans
À
un
animateur
pour
quatorze
enfants
âgés
de
six
ans
et
plus
©
les
mercredis
et
les
périodes
de
vacances
:
>»
un
animateur
pour
huit
enfants
âgés
de
moins
de
six ans
un
animateur
pour
douze
enfants
âgés
de
six ans
et plus
- le Code
de
la Santé
Publique,
et notamment
ses
articles
L. 2324-1
à L.
2324-4
;
- le
Code
de
l’Action
Sociale
des
Familles,
et
notamment
ses
articles
L.
227-4
à
L.
227-12
et
R.
227-1
à R.
227-26.
Le
titulaire
du
marché
se
réserve
la
possibilité
de
moduler
l’encadrement
des
enfants
en
fonction
du
lieu
et
de
la
nature
de
la
prestation
sous
réserve
que
l'effectif
total
de
l’encadrement
des
enfants
respecte
les
normes
en
vigueur
et
en
accord
avec
la
Ville
de
Belfort. Le
titulaire
du
marché
s’engage
à
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
et
suffisants
pour
assurer
les
missions
sus-définies.
Dans
ce
cadre,
le
titulaire
du
marché
:
-
assure
Je
recrutement
et
la
formation
si
besoin
des
équipes
d’animation
nécessaires
au
fonctionnement
des
structures
d’animation
conformément
à la
législation
en
vigueur
;
-
assure
ses
obligations
liées
à la
qualité
d’employeur
;
Objet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
3)
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
el
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l’article
30
du
Code
Es
publics -
prend
en
charge
l’ensemble
des
frais
de
télécommunication
;
-
acquiert
le
matériel
administratif
et
pédagogique
nécessaire
à
l’accomplissement
des
missions
visées
aux
articles
1 et
2 ;
-
assure
l’administration
et
la
gestion
des
structures
d’animation
conformément
aux
dispositions
légales
et
au
type
d’accueil
proposé
;
-
prend
en
charge
le
coût
du
personnel
de
service
intervenant
dans
les
restaurants
satellites
de
la
cuisine
centrale
sauf
à titre
exceptionnel
au
centre
du
Rudolphe.
Le
personnel
devra
satisfaire
aux
obligations
vaccinales
de
personnes
exerçant
une
activité
professionnelle
dans
des
centres
sociaux
et
des
centres
de
loisirs.
La
Ville
de
Belfort
se
réserve
le
droit
de
faire
visiter
chacune
des
structures
mentionnées
à
l’article
1,
en
particulier
durant
leur
période
de
fonctionnement,
par
un
représentant
de
son
choix.
Le
responsable
de
chacun
des
sites
est
tenu
de
répondre
à
ses
demandes
et
de
lui
communiquer
les
documents
prévus
par
la
législation
en
vigueur
relative
aux
centres
de
loisirs. ARTICLE
5
: TARIFICATION
En
contrepartie
des
charges
qui
lui
incombent
en
exécution
du
présent
contrat,
le
titulaire
du
marché
perçoit,
pour
son
compte,
auprès
des
usagers,
des
tarifs
d’inscription
aux
centres
de
loisirs. Le
titulaire
du
marché
propose
à la
Ville
un
système
de
tarification
des
animations
qui
prenne
en
compte
:
-
les
coefficients
familiaux
établis
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
;
-
le
lieu
de
résidence
en
différenciant
les
familles
domiciliées
à
Belfort
et
celles
résidant
dans
les
autres
communes.
Les
tarifs
d'inscription
aux
structures
d’accueil
éducatif
sont
fixés
par
la
Ville
de
Belfort
sur
proposition
du
titulaire
du
marché.
La
Ville
de
Belfort
informera
le
titulaire
du
marché
des
tarifs
qui
seront
retenus
par
le
Conseil
Municipal.
Les
tarifs
d'inscription
aux
centres
de
loisirs
gérés
par
le
titulaire
du
marché
peuvent
faire
l’objet
d’une
réactualisation
chaque
année.
ARTICLE
6
: COMMUNICATION
Le
titulaire
du
marché
s'engage
à
faire
état
de
manière
apparente
du
soutien
financier
de
la
Ville
sur
tous
ses
documents
d’information.
La
Ville
s'engage
à
mentionner
le
nom
du
titulaire
du
marché
dans
chaque
document
de
communication
sur
les
centres
de
loisirs
gérés
par
le
titulaire
du
marché.
Obiet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
4
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
BEF
publics TITRE
III
-
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
FINANCEMENT
ARTICLE
7
: MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
ET
DE
MATERIEL
L'ensemble
des
immeubles,
des
locaux
et
des
installations
est
mis
à la
disposition
du
titulaire
du
marché
selon
l'inventaire
qui
sera
contresigné
par
les
deux
parties.
Toutefois,
la
Ville
de
Belfort
se
garde
le
droit
de
modifier
l’affectation
des
locaux
mis
à
disposition
du
titulaire
du
marché.
S’agissant
des
locaux
scolaires,
le
titulaire
du
marché
a
l’usage
des
locaux
strictement
nécessaire
à
l’exécution
de
la
prestation
qui
fait
l’objet
du
présent
contrat
; en
aucun
cas
cet
usage
ne doit
perturber
le
fonctionnement
du
service
public
de
l’enseignement.
Toute
modification
apportée
ultérieurement
à l'état
des
lieux
et
à l’inventaire
du
matériel
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
établi
dans
les
mêmes
formes.
Si
des
travaux,
modifications
ou
extensions
dans
les
locaux,
installations
et
matériels
étaient
réalisés
sans
l'accord
de
la
Ville
de
Belfort,
celle-ci
serait
en
droit
d’exiger
la
remise
en
état
antérieure
dans
les
plus
brefs
délais
et
aux
frais
du
titulaire
du
marché.
L'ensemble
des
biens
meubles
est
mis
à disposition
du
titulaire
du
marché.
Un
inventaire
sera
contresigné
par
les
deux
parties.
A
l'expiration
de
la
convention
ou
si
la
résiliation
a
été
prononcée
pour
l’un
des
motifs
énumérés
à l’article
17,
l’ensemble
des
ouvrages
et
installations
devra
être
remis
à la
Ville
de
Belfort
en
bon
état
de
conservation
et
d’entretien.
Cette
remise
sera
constatée
par
procès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
les
parties,
soit
trois
mois
avant
la
date
d’expiration
normale
de
la
convention,
soit
au
jour
de
sa
résiliation.
ARTICLE
8
: ENTRETIEN
DES
LOCAUX
ET
MATERIELS
8 —
1
Biens
immobiliers
La
Ville
de
Belfort
assure
l'entretien
et
les
réparations
incombant
normalement
au
propriétaire
au
sens
des
articles
606
et
1 720
du
Code
civil,
le
titulaire
du
marché
supportant
toutes
les
autres
charges
relatives
aux
bâtiments.
La
Ville
de
Belfort
prend
à son
compte
les
charges
locatives
et
de
copropriété,
les
dépenses
de
petites
réparations
et
d’entretien
de
gros
œuvre
des
locaux
utilisés
ainsi
que
toutes
les
charges
fiscales
et
parafiscales
liées
à
l’état
de
propriétaire
ou
de
locataire
desdits
locaux.
Toutefois,
les
dégradations
qui
résulteraient
d’un
usage
anormal
des
équipements
seraient
intégralement
à la
charge
du
titulaire
du
marché,
non
compris
le
vandalisme
d’une
personne
extérieure
aux
activités
déléguées.
La
destination
des
immeubles
ne
peut
être
changée
et
aucune
transformation
ne
peut
y
être
entreprise
sans
l’accord
écrit
préalable
de
la
commune.
Obiet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
5
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
pages
publics Si
la
législation
impose
des
modifications
aux
installations
ou
appareïllages
à
caractère
immobilier,
la
Ville
de
Belfort
sera
alors
tenue
d’effectuer
ces
modifications
et
de
pourvoir
aux
remplacements
ou travaux
nécessaires.
Le
titulaire
du
marché
prend
et
accepte
les
centres,
ses
locaux
et installations
en
conformité
avec
les
textes
et
les
lois
en
vigueur
dans
l’état
où
ils
se
trouvent.
La
Ville
reste
seule
compétente
pour
demander
aux
entreprises
de
remédier
aux
éventuelles
défectuosités
constatées
et ce,
dans
le cadre
des
dispositions
contractuelles
et du
droit
en
vigueur.
En
tant
qu’établissements
recevant
du
public,
les
équipements
seront
soumis
au
contrôle
des
commissions
de
sécurité.
La
commune
assurera
l'exécution
des
prescriptions
des
commissions
de
sécurité
liées
aux
bâtiments
et
au
matériel
et
transmettra
les
rapports
au
titulaire
du marché.
Le
titulaire
du
marché
sera
tenu
de
signaler
en
temps
utile
à
la Ville
de
Belfort
les
grosses
réparations,
les
travaux
conservatoires
et
urgents
qui
s’avéreraient
opportuns
sur
les
immeubles,
installations,
équipements
et aménagements
de
toute
nature.
8 —-2
Biens
mobiliers
Le
titulaire
du
marché
prend
à
sa
charge
l’entretien,
la
réparation
du
matériel
et
des
équipements
mobiliers.
Il veillera
à la conservation
et au
bon
entretien
des
équipements
mis
à
sa disposition. Le
titulaire
du
marché
devra
s’assurer
de
la
sécurité
d'utilisation
des
biens
mobiliers
mis
à sa
disposition
eu
égard
notamment
aux
normes
définies
réglementairement.
Les
biens
mobiliers
ne présentant
pas
les garanties
de sécurité
requises
devront
être
remplacés
sans
délai.
ARTICLE
9 : CHARGES
D'une
façon
générale,
tous
les frais
de
fonctionnement
de
l’exploitation
sont
à la charge
de
la
Ville
de
Belfort
: dépenses
d’éclairage
et
de
force
motrice,
redevances
de
consommation
d’eau,
de gaz
et d'électricité,
dépenses
de chauffage.
Le
titulaire
du
marché
supporte
l’ensemble
des
dépenses
de
téléphonie
(abonnements
et
communications). ARTICLE
10
: PARTICIPATION
FINANCIERE
La
Ville
de
Belfort
s’engage
à
verser
au
titulaire
du
marché
une
participation
financière
annuelle
pour
réaliser
les missions
définies
aux
articles
1 et 2.
Cette
participation
prend
en
charge
pour
partie
:
-
les
frais
de
gestion
administrative
: personnel
administratif,
frais
de
gestion
;
-
les
frais
liés
aux
structures
d’animation,
Objet
: Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
6
Convention
entre
la Ville
de
Belfort
et l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
‘5 269"
publics étant
entendu
que
cette
participation
vient
compléter
les
ressources
issues
de
la
participation
des
familles
et
des
autres
financeurs,
en
particulier
la
Caisse
d’allocations
familiales
et
le
Conseil
général
du
Territoire
de
Belfort.
Toute
création
de
poste
ou
d’activité
nécessitant
une
augmentation
de
la
participation
financière
de
la
commune
ne
pourra
être
effective
qu'après
concertation
et
accord
de
la
Ville
de
Belfort.
Compte
tenu
des
montants
de
la
participation
de
la
Ville
et
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
le
titulaire
du
marché
transmettra
à
la
Ville
le
budget
global
et
détaillé
par
structure
ainsi
que
le
programme
d’activités
à la
signature
du
présent
document.
Au
cours
du
premier
trimestre
de
l’année,
la
Ville
fixe
le
montant
de
sa
participation
financière
pour
l’année
en
question.
Cette
contribution
financière
devra
tenir
compte
d’une
part
des
orientations
budgétaires
de
la
Ville
et
d’autre
part
:
-
du
programme
d’activités
prévisionnel
du
titulaire
du
marché
et
du
projet
de
budget
correspondant
;
-
des
charges
de
structure
incombant
au
titulaire
du
marché.
Par
ailleurs,
le
titulaire
du
marché
s'engage
à
rechercher
des
financements
autres
que
municipaux. Si
le
montant
de
la
participation
votée
par
le
Conseil
Municipal
devait
être
différent
de
celui
initialement
indiqué,
le
titulaire
du
marché
se
réserve
de
modifier,
en
négociation
avec
la
Ville,
leur
programme.
La
participation
communale
sera
versée
en
trois
parties
:
1)
avant
le
1°
avril
2012,
une
somme
représentant
70
%
de
la participation
financière
votée,
2)
avant
le
1*
octobre
2012,
une
rémunération
représentant
le
solde
de
30
%
de
la
participation
financière
votée.
Le
montant
du
marché
sera
de
600
000
Euros
pour
l'exercice
2012.
Limitation
de
la
participation
financière
de
la
Ville
La
participation
à
certains
projets
qui
peut
être
éventuellement
demandée
par
la
Ville
au
titulaire
du
marché
dans
le
cadre
des
procédures
contractuelles
fait
partie
des
missions
définies
aux
articles
1 et
2 (par
exemple
la
Fête
de
l’Enfance).
Elle
ne
peut
donc
donner
lieu
à
un
complément
de
financement
hors
participation
annuelle.
Il
en
est
de
même
des
projets
qui
sont
entrepris
sur
l'initiative
du
titulaire
du
marché
sans
préjudice
des
financements
d’autres
partenaires
qui
peuvent
être
sollicités.
Délais
de
paiement
Les
sommes
dues
au(x)
titulaire(s),
seront
payées
dans
un
délai
global
de
30
jours
à compter
de
la
date
de
réception
des
demandes
de
paiement.
Objet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
7
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
MEMéS
publics Le
taux
des
intérêts
moratoires
sera
celui
du
taux
d’intérêt
de
la
principale
facilité
de
refinancement
appliquée
par
la
Banque
centrale
européenne
à son
opération
de
refinancement
principal
la
plus
récente
effectuée
avant
le
premier
jour
de
calendrier
du
semestre
de
l’année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à courir,
majoré
de
sept
points.
S’il
y
a lieu,
la
Ville
de
Belfort
notifiera
au
titulaire
du
marché
les
raisons
qui
s'opposent
au
paiement
de
la
facture
ainsi
que
les
pièces
à
fournir
ou
à
compléter
afin
de
permettre
la
suspension
du
délai
global
de
paiement.
ARTICLE
11
: BILANS
ET RAPPORTS
FINANCIERS
Le titulaire du
marché
produira
après
leur validation
lors de son
assemblée
-
le
rapport
financier
analytique
présentant
les
comptes
de
l’année
précédente
certifiés
par
le commissaire
aux
comptes
: bilan
comptable,
balance,
compte
de résultat
détaillé
faisant
ressortir
le montant
des aides
apportées
par la Ville
et les annexes,
-
le rapport
d’activité
par structure
d’accueil
(quantitatif et qualitatif)
ARTICLE
12
: CONCERTATION
Une
rencontre
sera
organisée
entre
le
titulaire
du
marché
et
les
représentants
de
Ville
au
moins
deux
fois
par
ans,
dont
une
au
cours
du
dernier
trimestre,
afin
d'étudier
le
bilan
pédagogique
et technique.
Ces
réunions
auront
pour
but
d’examiner
:
1)
les
moyens
mis
à la disposition
du
titulaire
du
marché
et les
financements
;
2)
le bilan
pédagogique
et technique ;
3)
les projets
et leur
conformité
à l’article
2 de
la convention
;
TITRE
IV
- DISPOSITIONS
DIVERSES
ARTICLE
13
: IMPOTS
ET
TAXES
Tous
les
impôts
relatifs
aux
immeubles
(taxes
foncières,
taxes
d’enlèvement
des
ordures
ménagères)
seront
à la
charge
de
la
Ville
de
Belfort.
ARTICLE
14
: ASSURANCES
14
-1
Assurances
portant
sur
les
bâtiments,
ouvrages
et installations
La
Ville
de
Belfort
conclura
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
les
bâtiments,
les
installations,
les
équipements
ou
matériels
dont
l’exploitation
aura
été
confiée
au
titulaire
du
marché,
en
garantie
des
risques
incendie,
dégâts
des
eaux,
explosion
et
de
façon
générale
de
tous
risques
inhérents
au
type
d'ouvrage
considéré.
Objet
: Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
8
Convention
entre
la Ville
de
Belfort
el l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
BOEES
publics 14
-2
Assurances
d’exploitation
Le
titulaire
du
marché
devra
conclure
les
assurances
nécessaires
pour
couvrir
sa
propre
responsabilité
civile
et
celle
de
la
Ville
de
Belfort
dans
quelque
domaine
que
ce
soit.
14-3
Renonciation
à recours
portant
sur
les
neuf
sites
Le
titulaire
du
marché
devra
déclarer
dans
un
délai
de
cinq
jours
ouvrés
à son
propre
assureur
d’une
part,
à la
Ville
de
Belfort
d’autre
part
tout
sinistre
affectant
les
biens
de
la
collectivité
attributaire
du
marché,
quelle
qu’en
soit
l’importance
et
même
s’il
n’en
résulte
aucun
dégât
apparent. Il
fera
garantir
les
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
qu’il
pourrait
encourir
à
l'égard
des
voisins
et
des
tiers
en
général.
La
Ville
de
Belfort
s'engage
de
son
côté
à renoncer
et à faire
renoncer
ses
assureurs
subrogés
à tous
recours
contre
le titulaire
du
marché
et ses
assureurs
sous
réserve
de
réciprocité.
Il
est
rappelé,
d'autre
part,
que
les
abandons
de
recours
réciproques
indiqués
ci-dessus
seront
sans
effet
si
le
responsable
de
dommages
a
commis
une
faute
dolosive,
intentionnelle
ou
lourde. Le
titulaire
du
marché
devra
produire,
les
contrats
de
base
et
attestations
annuelles
d’assurances
couvrant
les
risques
ci-dessus
évoqués.
La
Ville
de
Belfort
s'engage
à remettre
les
attestations
de
renonciation
à recours
au
titulaire
du
marché.
ARTICLE
15
: MODIFICATIONS
La
commune
peut
imposer,
durant
la durée
d’application
de
la convention,
des
modifications
à
la
consistance
et
aux
modalités
d'exploitation
des
services,
équipements
et
installations.
De
son
côté,
le titulaire du marché
peut prendre
l'initiative
de telles modifications,
sous
réserve
de
l'accord
préalable
de
la commune.
Ces
modifications
doivent
être régularisées
par avenant
à la présente
convention.
Les
modifications
ou
extensions
apportées
aux
locaux,
installations,
équipements
et
matériels,
la
réalisation
de
constructions
et
d'installations
nouvelles,
sur
l'initiative
de
la
commune
seront
exécutées
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Les
dispositions
à prendre
pour
leur
exécution
seront
arrêtées
d'un
commun
accord
entre
la
commune
et
le
titulaire
du
marché.
Les
conditions
d'exploitation
de
ces
nouveaux
équipements
seront
fixées
par
voie
d'avenant
à
la
présente
convention,
si
elles
dérogent
à l'économie
de
celle-ci.
ARTICLE
16
: DUREE
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de
un
an.
Elle
prend
effet
à compter
du
17
janvier
2012
pour
se terminer
le 31
décembre
2012.
Qbiet
: Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
9
Convention
entre
la Ville
de
Belfort
et l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
dpsrés
publics ARTICLE
17
: RESILIATION
DU
MARCHE
17
-1
Résiliation
bilatérale
La
Ville
de
Belfort
et
le
titulaire
du
marché
peut
convenir
d’une
résiliation
amiable
et
d’un
commun
accord
à tout
moment.
Cette
résiliation
est
réputée
pure
et
simple
et
ne
donne
pas
lieu
à aucun
dommage
et
intérêt
de
part
et
d’autre.
17
-2
Résiliation
de
plein
droit
Le
présent
contrat
est
résilié
de
plein
droit
en
cas
de
modification
substantielle
de
l’objet
du
titulaire
du
marché.
17
- 3 Résiliation
sur
l'initiative
de
la Ville
Par
dérogation
à
l’article
24
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
(fournitures
courantes
et
services),
il
n’est
prévu
aucune
possibilité
de
dérogation
unilatérale
et
sans
motif
de
la
Ville.
Par
conséquent,
il
ne
sera
pas
fait
droit
aux
demandes
d’indemnisation
intervenant
normalement
dans
cette
hypothèse.
En
tout
état
de
cause,
la
Ville
pourra
résilier
le
contrat
:
-
en
cas
de
manquements
répétés
aux
dispositions
du
présent
contrat
et
dès
lors
que
dans
le
mois
suivant
la
réception
de
la
mise
en
demeure
envoyée
par
la
Ville
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
le
titulaire
du
marché
n’aurait
pas
pris
les
mesures
appropriées
;
-
en
cas
de
faute
grave
commise
par
le
titulaire
du
marché.
17
— 4 Liquidation
du
marché
résilié
Le
marché
est
liquidé
en
tenant
compte
d’une
part
des
prestations
terminées
et
admises
et
d’autre
part
des
prestations
en
cours
d'exécution
dont
le
titulaire
du
marché
accepte
l'achèvement
si
la
Ville
lui
demande.
Le
décompte
de
liquidation
du
marché
est
arrêté
par
la
Ville
et
notifié
au
titulaire
du
marché.
ARTICLE
18
: REMISE
EN
FIN
DE
CONTRAT
DES
BIENS,
LOCAUX
ET
MATERIELS
A
l'expiration
du
contrat
ou
à sa
résiliation,
la
Ville
de
Belfort
prendra
possession
des
locaux,
matériels
et
équipements
en
l’état
et
prêts
à un
emploi
immédiat.
Un
inventaire
des
matériels
et
équipements
ainsi
qu’un
état
descriptif
seront
effectués
et
comparés
avec
l'inventaire
et
l’état
descriptif
réalisés
lors
de
la
mise
à disposition
des
centres
de
loisirs.
Objet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
10
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
dppaschés
publics Les
transformations,
augmentations,
améliorations
éventuelles
exécutées
par
le
titulaire
du
marché
resteront
la
propriété
de
la
Ville
de
Belfort,
et
ce
sans
indemnité.
ARTICLE
19
: JUGEMENT
DES
CONTESTATIONS
Les
contestations
qui
s’élèveraient
entre
le
titulaire
du
marché
et la
Ville
de
Belfort
au
sujet
de
l'exécution
ou
de
l’interprétation
de
la
présente
convention
devront
d’abord
faire
l’objet
d’une
tentative
de
conciliation.
En
cas
de
désaccord
persistant,
les
contestations
seront
jugées
par
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon. ARTICLE
20
: APPLICATION
DU
CAHIER
DES
CLAUSES
ADMINISTRATIVES
GENERALES
Pour
toute
disposition
non
prévue
dans
le
présent
document,
il
sera
appliqué
les
dispositions
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
relatives
aux
marchés
de
fournitures
courantes
et
services.
A
Belfort,
le
Pour
l’Association
départementale
Pour
la Ville de Belfort
des
FRANCAS
Le
Maire,
Le
Président,
Stéphane
PERRIN
Etienne
BUTZBACH
Objet: Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif —
11
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
BE
publics ANNEXE
1 :
DESCRIPTIF
DES
MISSIONS
CONFIEES
A
L'ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
DES
FRANCAS
DU
TERRITOIRE
DE
BELFORT
Objet
Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif—
Convenlion
entre
la Ville
de
Belfon
et l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
dpaprnes
publics
12 LES
MISSIONS
DEVOLUES
AUX
CENTRES
DE
LOISIRS
GERES
PAR
LE
TITULAIRE
DU
MARCHE
SONT
LES
SUIVANTES
:
- _
J'accueil
des
enfants
et
des
jeunes,
-
l’organisation
d’activités
récréatives
et
éducatives,
-__l’encadrement
des
activités
y
compris
le
recrutement
et la
formation
des
personnels,
-
l'information
et la
communication
sur
ces
activités,
-
Ja gestion
administrative
des
structures.
Le
titulaire
du
marché
fournira
un
projet
pédagogique
qui
s’inscrira
dans
les
orientations
de
la
Ville
de
Belfort,
en
matière
notamment
de
politique
éducative
et
sociale.
Les
valeurs
de
laïcité,
de
solidarité,
de
démocratie,
de
citoyenneté,
la
volonté
de
valoriser
le
potentiel
de
chaque
enfant
et
lui
assurer
une
égalité
de
chances
inspireront
la
démarche
éducative.
Apprendre
à
l’enfant
ou
à
l’adolescent
le
respect
de
soi
et
des
autres,
prendre
en
considération
les
rythmes
biologiques
et
les
étapes
du
développement
de
la
personne,
rappeler
les
codes
sociaux
seront
un
souci
permanent
des
équipes
d’encadrement.
Le
titulaire
du
marché
veillera
à tisser
des
relations
avec
la
famille.
DESCRIPTIF
DES
MISSIONS
CONFIEES
AU
TITULAIRE
DU
MARCHE
A
LA
DATE
DU
PRESENT
CONTRAT
Les
missions
confiées
au
titulaire
du
marché
concernent
les
structures
d'accueil
éducatives
suivantes
:
1 — Quatre
centres
de
loisirs
permanents
>
La
Ludothèque
des
Glacis
du
Château,
est
destinée
à accueillir
des
enfants
de
4
à 6
ans.
Ses
missions
sont
les
suivantes :
- développer
des
activités
autour
du
jeu
:jeux
à construire,
jeux
sur
table
ou
au
sol,
jeux
d'imitation,
jeux
d'extérieur,
marionnettes,
spectacles,
contes,
sorties
découvertes,
prêts
de
jeux
aux
familles
;
- entretenir
des
partenariats
sur
le
quartier
des
Glacis
du
Château
et
participer
aux
manifestations
(carnaval,
fête
de
quartier).
Objet.
Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
13
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
aprés
publics >
La
Souris
Verte,
située
dans
le
quartier
des
Résidences,
est
destinée
à
accueillir
des
enfants
de
3 à 6 ans.
Les
missions
de
ce
centre
maternel
sont
les
suivantes
:
- développer
des
activités
d'expression
(chants,
danses,
jeux
d’imitation,
contes) ;
- assurer
des
activités
de
développement
psychomoteur
(patins,
tricycles,
trottinettes,
ateliers
manuels),
des
sorties
découvertes
et des jeux
de
plein
air ;
- accompagner
les
familles
dans
l’acte
éducatif
;
- prendre
part
à la vie
scolaire
en
qualité
de
« centre
de
loisirs
associé
à l’école
».
>
La
Maison
de
l’Enfant
des
Résidences
est
destinée
à accueillir
des
enfants
de
6 à
12
ans.
Les
missions
de
ce
centre
sont
les
suivantes
:
- assurer la passerelle
entre
la Souris
Verte
et le club
adolescent
;
-
développer
des
activités
favorisant
la
découverte
de
l’environnement
et
l'apprentissage
de la responsabilité
;
- organiser
des
activités
sportives,
des
sorties
découvertes,
des
sorties
familiales
et
des jeux
éducatifs
;
-
entretenir
des
partenariats
sur
le
quartier
des
Résidences
et
participer
aux
manifestations
(Carnaval,
festival
des Résidences,
illumination
de Noël).
>
Le
CLAE
Aragon
est destiné
à accueillir
des
enfants
de
6 à
12
ans.
Les
missions
de ce centre
sont les suivantes
:
- assurer
une
relation
permanente
avec
le
milieu
scolaire
de
par
ses
objectifs
de
centre
de
loisirs
associé
à
l’école
(CLAE)
;
- développer
des
activités
d'expression
(spectacles,
contes,
activités
manuelles),
des
activités
sportives,
de
découverte.
Ces
quatre
centres
permanents
devront
être
ouverts
toute
l’année
durant
les
périodes
et
les
horaires
généraux
de
fonctionnernent
détaillés
à
l’annexe
1
(sauf
une
semaine
durant
la
période
des
vacances
scolaires
de Noël).
Obiet
: Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif —
14
Convention
entre
la Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le cadre
de
l'article
30
du
Code
dpMarés
publics 2 —
Trois
centres
de
loisirs
semi-permanents
>
Le
CLAE
des
Forges
est
destiné
à accueillir
des
enfants
de
3 à
12
ans.
Les
missions
de
ce
centre
sont
les
suivantes
:
- développer
des
actions
autour
du
développement
durable
(tri
sélectif,
économie
eau,
énergie,
actions
de
solidarité...)
;
- favoriser
les
spectacles
et
toutes
les
actions
d’expression
(danse,
théâtre.
.);
- organiser
des
activités
sportives,
des
sorties
culturelles
et
des
manifestations
sur
le
quartier
;
-
animation
d’ateliers
hebdomadaires
(danse,
théâtre,
cuisine,
bricolage,
recyclage….). Le
CLAE
des
Forges
est
appelé
à
fonctionner
exclusivement
pendant
la
période
scolaire
durant
les
périodes
et
les
horaires
généraux
de
fonctionnement
détaillés
à
l’annexe
1.
>
Le
centre
de
loisirs
Bartholdi
est
destiné
à accueillir
des
enfants
de
3
à
12
ans.
Les
missions
de
ce
centre
sont
les
suivantes
:
- organiser
des
activités
scientifiques,
sportives,
culturelles
autour
de
la
nature
;
- proposer
des
activités
propres
au
centre
en
matinée
(ludothèque,
cuisine,
poterie,
chants,
danse,
informatique,
etc...)
;
- impliquer
les parents
aux
activités.
Le
centre
de
loisirs
Bartholdi
est
appelé
à
fonctionner
les
mercredis,
les
petites
vacances
et durant
le mois
de juillet.
>
Les
clubs
adolescents
des
Glacis
du
Château
et
des
Résidences
sont
destinés
à
accueillir
des
adolescents
de
12
à
16
ans.
Les
missions
de ces clubs
sont les suivantes
:
- favoriser
la citoyenneté,
la mixité
sociale…
- informer
et orienter
les jeunes
dans
le but
de
favoriser
l'émergence
de
projets
;
- permettre
aux
jeunes
d'acquérir
une
autonomie
dans
la réalisation
de
leurs
projets
en leur
faisant bénéficier
d’un
accompagnement
destiné
à les guider
progressivement
vers
l’âge
adulte
;
- favoriser
la
pratique
d’activités
sportives
et
culturelles
(chants,
danse,
théâtre)
;
Objet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
15
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Associalion
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
psy
publics - développer
des
partenariats
avec
les
collèges,
notamment
dans
le
cadre
de
l’école
ouverte
avec
le
collège
Simone
Signoret.
Ces
clubs
adolescents
seront
ouverts
toute
l’année
durant
les
périodes
et
les
horaires
généraux
de
fonctionnement
détaillés
à l’annexe
1.
>
Les
accueils
périscolaires
sont
destinés
à
l’accueil
des
enfants
scolarisés
avant
et
après
l’école
: Les
missions
des
accueils
périscolaires
sont
:
-
Construire
les
activités
périscolaires
comme
complémentaires
à
l’école
et
aux
actions
menées
par
les
autres
acteurs
du
territoire
(associations,
clubs
sportifs.)
- Organiser
le
temps
de
pause
méridienne
afin
que
ce
temps
soit
adapté
aux
besoins
physiques
et
physiologiques
des
enfants
en
fonction
de
leur
âge
:locaux,
mobiliers,
temps
calme
favorisant
autonomie
des
enfants.
Ces
neufs
structures
ont
vocation
à être
ouvertes
en
priorité
à l’ensemble
de
la
population
de
Belfort.
Par
conséquent,
le
titulaire
du
marché
veillera
à
la
mise
en
place
de
tout
moyen
jugé
utile
permettant
l’accès
des
activités
à
l'ensemble
des
enfants
à
partir
de
3
ans,
garçons
ou
filles. Qbiet
:Gestion
des
structures
d'accueil
éducatif
—
16
Convention
entre
la
Ville
de
Belfort
et
l'Association
Départementale
des
Francas
Marché
intervenant
dans
le
cadre
de
l'article
30
du
Code
dpppgrés
publics Lt
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P275 PROTOCOLE
D'ACCORD
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
OBJECTIFS
DU
PROJET
EDUCATIF
GLOBAL
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
2010-2012
Les
partenaires,
la Ville
de
Belfort,
la Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
l'Inspection
académique
du Territoire
de Belfort,
le Conseil
Général
du Territoire
de Belfort
et la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Territoire
de
Belfort,
réunis
ce jour en
l'Hôtel
de Ville et de la Communauté
de l’ Agglomération
Belfortaine,
s'engagent
à mettre
en œuvre
les
orientations
du
Projet Educatif
Global,
chacun
dans
le cadre
de
ses
compétences
et de
ses
missione,
de façon
complémentaire
et articulée.
Les
axes du Projet Educatif Global validés
par le Comité
de Pilotage
du 11 janvier 2010
sont :
* intervenir
dans le champ
de la petite enfance pour souterir la fonction parentale et la
socialisation
des
enfants
;
* soutenir
l’école
publique
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
;
+ mener
une
action
renforcée
en
direction
des
enfants
en
grande
difficulté
;
* proposer
pendant
tous
les
temps
de
l’enfant
des
activités
enrichissantes
pour
favoriser sa
réussite
éducative
;
* soutenir
les parents
pour
leur
permettre
d’être
acteurs
à part entière
de
l'acte éducatif,
Les axes
du Projet Educatif Global sont déclinés en objectifs et actions dans
Le document joint
au présent
protocole
intitulé :
PROJET
EDUCATIF
GLOBAL
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
- 2010-2012
P276 Belfort,
le vendredi
17
décembre
2010
Le Maire
de Belfort,
Le
Territoire
de
Belfort,
Ekienne
BUTZBACH
Benoît
BROCART
Pour
Le Conseil
Général
Pour
l'Inspection
Académique,
du
Territoire
de
Belfort,
Te
L'inspecteur
d'Acadéime,
Le Président,
Patrick MELLON
Yves
ACKERMANN
Pour
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
er
Le Président,
Jean Marie
BONNEMAYRE
P277 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-34
Marché
de
fournitures
et
livres
scolaires
destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
et
autres
établissements
de
la Ville
de
Belfort
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République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
ls
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M. Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia JABER
- mandataire : M. Étienne BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Teritoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Done
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-4
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P278 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
SK
VILLE
DE
BELFORT Direction
Education
- Affaires
Générales
Service
Education
DÉLIBÉRATION de Mme
Armelle
LELEUP
et
M.
Robert
BELOT,
Adjoints
EDU/GN
- 12-34
Enseignement Marché
de
fournitures
et
livres
scolaires
destinés
aux
écoles
élémentaires,
maternelles
et
autres
établissements
de
la
Ville
de
Belfort Chaque
année,
la
Ville
procède
à
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
destinées
aux
établissements
scolaires
publics
du
1”
degré,
ainsi
qu'aux
centres
d'accueil
périscolaires
et
aux
crèches.
Par
ailleurs,
elle
achète
également
des
livres
scolaires
pour
les
écoles
élémentaires
et
d'autres
ouvrages
spécifiques
pour
les
écoles
maternelles
et
pour
la
bibliothèque
municipale.
Le
marché
en
cours
arrive
à échéance
au
31
mai
2012.
Il
convient
de
lancer
un
nouvel
appel
d'offres
sous
forme
de
marché
à
bons
de
commandes
(article
77
du
Code
des
Marchés
Publics),
avec
minimum
et
maximum. L'allotissement
prévu
est
le suivant :
Lot
1 : Fournitures
scolaires
d'un
montant
compris
entre
42
000
€ et
120
000
€.
Lot
2
: Livres
scolaires
et
livres
jeunesse
pour
les
écoles
d'un
montant
compris
entre
17
000
€
et
150
000
€.
Lot
3 :
Livres
jeunesse
pour
les
bibliothèques
municipales
d'un
montant
compris
entre
15
000
€
et
35
000
€.
Lot 4
: Livres
adultes
d'un
montant
compris
entre
25
000
€
et 75
000
€.
Lot
5
: Livres
locaux
et régionaux
d'un
montant
compris
entre
700
€
et 5 000
€.
tu
Oo
ot 6
: Livres
soldés
d’un
montant
compris
entre
700
€
et 5 000
€.
Oo e.
NT : Livres
en
gros
caractères
d'un
montant
compris
entre
2 000
et 6
000
€.
(aul
oO +
Co : Livres
audio
et
livres
CD
d'un
montant
compris
entre
500
et
2
000
€.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P279 Ce
marché
sera
conclu
pour
une
période
initiale
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
et
reconduit
pour
une
période
successive
d’un
an,
pour
une
durée
maximale
de
deux
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
:
- à
lancer
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert,
conformément
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
Marchés
Publics,
qui
fera
l'objet
d'une
publicité
;
- à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
conclusion
du
marché
concernant
cet
appel
d'offres
avec
la ou
les
sociétés
qui
seront
désignées
comme
attributaires
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ierry
CHIPOT
un
nee
Ranauie
&11P
AKACTES
26
MARS
2012
Objet
: Marché
de
fournitures
et livres
scolaires
destinés
aux
écoles
élémentaires,
matemelles
et
autres
établissements
de
la
Ville
de
BeHort
P280 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-35
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
- Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation
D 111 E— > <<
Si) ee si en Œ Æ = ao DM
x [es EE
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôlel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M. Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M,
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBE
Y
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Pate
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l’examen
du
rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte
la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
P281 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Urbanisme
DÉLIBÉRATION de M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
HB/PDL
- 12-35
Urbanisme Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la
concertation Les
temps
actuels
sont
marqués,
dans
le
champ
de
l'urbanisme,
par
des
évolutions
réglementaires
et
législatives.
Ces
nouveaux
textes
sont
particulièrement
nombreux
et
touchent
des
domaines
aussi
variés
que
l'habitat,
le
logement,
l'accessibilité
ou
encore
la
qualité
de
l’air
ou
de
l'eau.
En
ce
sens,
ils témoignent
de
l'importance
de
la
planification
urbaine
et
des
outils
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
pour
mettre
en
œuvre
la
politique
nationale
et
les
actions
locales.
Or,
si
ces
nouvelles
réglementations
nous
imposent
de
nous
conformer,
dans
des
délais
déterminés,
à
leur
directives,
ils
doivent
être
pour
nous
l'occasion
de
nous
interroger
sur
la
pertinence
de
notre
Plan
Local
d'Urbanisme
actuel
et
son
efficience
par
rapport
à
notre
politique
d'aménagement
du
territoire.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
aujourd'hui
de
prescrire
la
révision
de
ce
document,
et
par
suite,
conformément
à
la
réglementation,
de
définir,
d'une
part,
les
objectifs
poursuivis
lors
de
cette
procédure,
et
d'autre
part,
les
modalités
de
la concertation
qui
seront
mises
en
œuvre.
LES
OBJECTIFS
POURSUIVIS
Ceux-ci
pourraient
être
de
deux
ordres :
- le
premier
répondrait
aux
finalités
de
notre
projet
urbain.
En
effet,
au-delà
des
obligations
réglementaires,
la
Ville
de
Belfort,
consciente
de
ses
objectifs
structurels
et
locaux,
se
doit
de
saisir
cette
opportunité
pour
inscrire,
coordonner
et
faire
partager
ses
projets
de
politique
urbaine
au
sein
d'un
document
unique
et
cohérent; -
le
deuxième
répondrait
aux
exigences
du
Grenelle
de
l'Environnement
qui
assigne
de
nouveaux
objectifs
au
PLU,
lequel
devient
notamment
l'un
des
outils
visant
à garantir
un
urbanisme
durable.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P282 Un
PLU
au
service
de
notre
projet
urbain
Notre
PLU,
approuvé
le
9
décembre
2004
ne
permet
plus,
malgré
ses
modifications
successives,
de
répondre
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
communal
et
des
différentes
politiques
publiques
(transport,
habitat,
énergie,
etc),
en
particulier
pour
:
-
Renforcer
le
positionnement
de
Belfort
dans
le
système
métropolitain
du
Grand
Est
(fonctions
de
centralité,
patrimoine
urbain,
immobilier
d'entreprise.….).
-
Impulser,
anticiper
ou
accompagner
les
projets
d'envergure,
tels
que
la
piétonisation
complète
du
faubourg
de
France,
les
aménagements
du
quartier
de
la
Douce
et des
Glacis
du
Château,
les
opérations
de
renouvellement
urbain,
le
projet
«Lion
de
Belfort
- Citadelle
- Vieille
Ville»,
le grand
périmètre
de
la Gare
Régionale
Multimodale
de
Belfort,
Techn'Hom,
la
création
d'une
Cité
de
l'innovation
et
plusieurs
autres
entités
urbaines
à structurer.
- S'adapter
aux
nouvelles
logiques
de
mobilité
qui
se
mettent
en
place
au
sein
de
la
Ville,
et
plus
largement,
au
sein
du
Territoire
de
Belfort:
ce
renouvellement
général
des
équilibres
entre
modes
(automobile,
transports
en
commun,
marche
à
pied,
vélo)
doit
être
en
phase
avec
la
logique
urbaine
(opérations
immobilières,
équipements,
activités,
accessibilité
aux
bâtiments
et
aux
espaces
publics
des
personnes
à
mobilité
réduite….).
-
Répondre
aux
enjeux
résidentiels,
en
permettant
le
maintien
et
l'accueil
des
populations.
Belfort
doit
redevenir
une
ville
attractive
en
offrant
des
logements
adaptés
et en
partant
à
la reconquête
des
espaces
en
mutation
ou
délaissés.
- Prendre
en
considération
les
pratiques
sociales
dans
la
ville
et
la
vie
dans
les
différents
quartiers:
accès
aux
équipements
scolaires,
socioculturels,
commerciaux
où
autres,
fonction
des
espaces
et
des
parcs
publics,
préoccupation
et
attentes
des
différentes
générations
d'habitants.
- Favoriser
le
développement
économique
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
du
tissu
d'activités
spécifiques
de
Belfort
et de
traiter
des
points
particuliers
comme
le
commerce,
la
logistique
ou
autre.
L'organisation
économique
de
la
ville
doit
donner
lieu
à
une
conception
performante
qui
soit
rattachée
aux
autres
dimensions
du
projet
de
ville.
La
prise
en
compte
des
enjeux
issus
du
Grenelle
de
l'Environnement
Au-delà
des
objectifs
issus
de
notre
projet
urbain,
il est
nécessaire
de
se
conformer
aux
nouvelles
évolutions
réglementaires
et
législatives,
dont
les
répercussions
infiuent
sur
les
choix
d'aménagement
et
ont
un
impact
direct
sur
les
finances
locales
(mise
en
place
de
nouvelles
taxes,
etc).
De
nouveaux
objectifs
sont
à
prendre
en
compte,
induisant
de
nouvelles
études
à
réaliser
dans
le cadre
de
l'élaboration
du
PLU :
- lutter contre
la
régression
des
surfaces
agricoles
et naturelles,
- réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
- préserver
la
biodiversité,
- assurer
la préservation
et la remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques.
Objet
: Prescription
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
— Définition
des
objectifs poursuivis
et des
modalités
de
la concertation
P283 LES
MODALITÉ
DE
LA
CONCERTATION
À
l'instar
de
ce
qui
est
exigé
pour
la
définition
des
objectifs,
les
modalités
de
la
concertation
doivent
être
définies
dans
la
délibération
qui
prescrit
ia
révision
du
PLU. Aussi,
il vous
est
proposé,
conformément
à
la
réglementation,
d'associer,
lors
des
réunions
d'étude,
outre
les
services
de
l'Etat,
toutes
les
personnes
publiques
qui
en
font
la
demande
et/ou
lorsque
que
leur
avis
sera
jugé
nécessaire.
De
même,
sera
recueilli
l'avis
de
tout
organisme
ou
association
compétent
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture,
d'habitat
et
de
déplacements.
Les
associations
locales
d'usagers
agréées
et
les
associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
seront
également
consultées
à
leur
demande.
Parallèlement
à
ces
associations,
il
vous
appartient
aujourd'hui
de
définir
les
modalités
de
consultation
des
Belfortains
à
l'élaboration
du
projet
de
nouveau
PLU
Sur
ce
point,
il convient
de
noter
qu'aucun
texte
n'encadre,
de
manière
formelle,
ce
domaine
et
que
l'article
L.300-2
du
CU
dispose
seulement
que
«Le
conseil
municipal
[...]
délibère
sur
les
objectifs
poursuivis
et
sur
les
modalités
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la profession
agricole,
avant:
a)
Toute
élaboration
ou
révision
[...] du
plan
local
d'urbanisme
; [...]
Aussi,
pourrait
être
utilement
consultée
la
Commission
extra-communale
«Attractivité»,
composée
de
membres
de
l'opposition
et
de
personnalités
extérieures. De
même,
la
revue
municipale
ainsi
que
le site
internet
pourraient
être
les
supports
de
base
pour
informer
très
largement
la
population
tout
au
long
de
la
démarche.
Les
habitants
pourraient
également
s'exprimer
lors
de
réunions
publiques
organisées
notamment
au
sein
des
conseils
de
quartiers.
De
même,
un
registre
pourrait
être
ouvert
pour
recueillir
leur
avis.
Au
vu
de
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
:
- de
prescrire
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
9
décembre
2004
sur
l'ensemble
du
territoire
communal ;
- de
mener
la
procédure
selon
le
cadre
défini
par
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
dite
«
loi
Grenelle
2
»
et
modifiant
les
articles
du
Code
de
l'Urbanisme
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
;
Objet:
Prescription
de
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-— Définition
des
objectifs poursuivis
et des
modalités
de
la concertation
P284 - d'associer
les
services
de
l'Etat
à
l'élaboration
du
projet
de
PLU,
conformément
à
l'article
L.
123-7
du
Code
de
l'Urbanisme
;
- que
les
personnes
publiques,
autres
que
l'Etat,
qui
en
auront
fait
la
demande,
conformément
à
l'article
L.
123-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
soient
associées
à
l'élaboration
de
la
révision
du
PLU,
lors
des
réunions
d'études
qui
auront
lieu
et
en
tant
que
de
besoin,
lorsque
le
maire
le
jugera
utile.
Il
en
est
de
même
des
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
Voisins
compétents
et
des
maires
des
communes
voisines
;
-
de
charger
M.
le
Maire,
conformément
à
l'article
L.
123-8
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
recueillir
l'avis
de
tout
organisme
ou
association
compétent
en
matière
d'aménagement
du
territoire,
d'urbanisme,
d'environnement,
d'architecture,
d'habitat
et
de
déplacements
;
-
de
consulter,
à
leur
demande,
conformément
à
l'article
L.
121-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
associations
locales
d'usagers
agréées
et
les
associations
agréées
de
protection
de
l'environnement
mentionnées
à
l'article
L.
141-1
du
Code
de
l'Environnement
;
- que
les
modalités
de
concertation
de
la
population,
des
associations
locales
et
des
autres
personnes
concernées
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
PLU,
conformément
aux
articles
L.
123-6
et L.
300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
soient
les
suivantes
:
-
ouverture
d'un
registre
en
Mairie
(Service
Urbanisme),
à
disposition
des
habitants
aux
horaires
d'ouverture
du
secrétariat,
- organisation
de
réunions
publiques
d'information,
notamment
par
le
biais
des
conseils
de
quartier,
au
moment
du
débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
et avant
l'arrêt
du
PLU,
- parution
d'articles
dans
la revue
«Belfort
Mag»,
- mise
en
ligne
d'articles
sur le site internet
de
la
Ville
de
Belfort.
Seront
également
associées
à cette
concertation
les
personnes
publiques
et
la
Commission
extra-communale
«Attractivité»
;
- d'autoriser
M.
le
maire
à signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
service
nécessaires
à
l'élaboration
de
la
révision
du
PLU,
étant
précisé
que
l'AUTB
nous
assistera,
dans
cette
procédure,
dans
le
cadre
du
programme
partagé,
et
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2012
;
- de
solliciter
de
l'Etat,
conformément
au
décret
n°
83-1122
du
22
décembre
1983,
afin
qu'une
dotation
soit
allouée
à la Commune
en
vue
de
couvrir
les
frais
matériels
(fonds
de
plan,
reprographie...)
et
d'études
(études/PLU,
étude
d'environnement,
autres
études
complémentaires)
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
;
-
de
solliciter
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(CAB),
afin
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
Commune,
en
vue
de
couvrir
les
frais
matériels
et
d'études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU,
suivant
les
critères
définis
par
l'assemblée
délibérante
de
la CAB.
Objet:
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Définition
des
objectifs poursuivis
et
des
modalités
de
la concertation
P285 Conformément à
l'article
L.
123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
est
notifiée :
Conformément
à
l'article
R.123-25
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
Préfet
du
Territoire
de
Belfort,
au
Président
du
Conseil
Régional,
au
Président
du
Conseil
Général,
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
{SCoT)
du
Territoire
de
Belfort,
au
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Transports
en
Commun
du
Territoire
de
Belfort
(SMTCTB),
au
Président
de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
(CAB),
au
Président
de
là
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
au
Président
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l'Artisanat,
au
Président
de
la
Chambre
d'Agriculture,
aux
Maires
des
communes
limitrophes.
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
en
outre
publiée
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
mentionné
à
l'article
R.
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
green
++
i Éemm
2
!
ERanse"
à SUR
DCACTES)
26
MARS
2012
|
Let
l
Objet:
Prescription
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Définition
des
objectifs poursuivis
et des
modalités
de
la concertation
P286 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-36
Présentation de la
démarche
«Zéro
Phyto»
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEI
AZI
Te
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Do PFRAI
IN
TM: Christephe-GRUDLER, Mme Julie
DE
PEAR
SUIS
SUR
OK.
ACTES
Absents
excusés:
a er
Mme
Samia
JABER- mandataire: M. Étienne BUTZBACH
M. Gérard
SIMON- mandataire: M. Olivier PREVÔT
26
MARS
2012
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire: Mme Élorence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire : M. Alain MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pasçal
BROGGI
M. Lionel COURBEY
- mandataire
: M. Sébastien
VIVOT
ee
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivi
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
De
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de
l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis JEANGERARD. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P287 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
SD
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
DÉLIBÉRATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
CR/GG
- 12-36
Environnement Présentation
de
la démarche
“Zéro
Phyto"
L'Agence
de
l'Eau
estime
qu'environ
40
%
des
herbicides
utilisés
pour
entretenir
les
espaces
verts,
les
voiries
et les
terrains
de
sports
rejoignent
les
cours
d'eau
par
ruissellement. Une
gestion
raisonnée
de
ces
produits
phytosanitaires
contribuerait
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'eau
et
de
la
santé
des
habitants.
Par
ailleurs,
la
directive
européenne
du
21
octobre
2009
prévoit
de
réduire,
voire
d'interdire,
l'usage
des
produits
phytosanitaires
dans
les
zones
fréquentées
par
du
public,
telles
que
parcs,
jardins
publics
et terrains
de
sports.
De
plus,
la
CAB
réalise
actuellement
un
"Plan
Toxique”,
en
partenariat
avec
l'Agence
de
l'Eau,
visant
à
réduire
les
pollutions
des
eaux,
et
donc
à
restaurer
leur
qualité.
Cette
opération
collective
représente
une
opportunité
pour
la
Ville
de
Belfort,
car
elle
pourrait
bénéficier
de
subventions
bonifiées.
Enfin,
ce
plan
d'actions
va
également
contribuer
à
la
diminution
des
émissions
des
gaz
à
effet
de
serre,
et
donc
à
l'amélioration
du
Bilan
Carbone®
de
la Ville.
Il'est
donc
proposé
que
la Ville
de
Belfort
mette
en
place
un
plan
de
réduction
de
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
à travers
la démarche
"Zéro
Phyto".
1)
La
démarche
Zéro
Phyto
:
Il
s'agit
de
mettre
en
place
un
plan
de
désherbage
communal
visant
à
réduire,
voire
à
proscrire
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
en
ville.
a)
Diagnostic
des
pratiques :
Dans
un
premier
temps,
un
état
des
lieux
des
pratiques
et des
surfaces
traitées
par
les
différents
services
sera
réalisé.
Celui-ci
permettra
de
recenser
des
priorités
d'entretien
pour
la Ville
de
Belfort.
Des
zones
pourront
être
identifiées
comme
:
-
"points
noirs",
avec
un
fort
risque
de
transfert
des
pesticides
vers
les
eaux
{notamment
la
Savoureuse),
-
"sensibles"
qui
sont
fréquentées
par
le grand
public.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P288 b)
Elaboration
d’un
plan
d'actions :
Le
diagnostic
initial
va
permettre
l'élaboration
d'une
gestion
différenciée
des
sites
de
la Ville
de
Belfort.
Les
actions
à
mettre
en
place
seront
par
exemple
:
- le paillage,
l’utilisation
de
plantes
couvre-sol
;
- limplantation
de
prairies
fleuries
;
- le
désherbage
mécanique,
thermique
ou
manuel
;
- la rédaction
de
prescriptions
pour
les travaux
neufs
ou
de
maintenance.
Ces
actions
ne
sont
pas
nouvelles
pour
les
services
de
la Ville,
puisque
certaines
d'entre
elles
sont
déjà
mises
en
œuvre
(lutte
biologique,
fauche
tardive...
La
mise
en
place
du
plan
de
désherbage
communal
représenterait
une
opportunité
pour
la Ville
de
Belfort,
puisque
l'achat
du
nouveau
matériel
nécessaire
pourra
être
subventionné
à
50
%
par
l'Agence
de
l'Eau.
ll
est
proposé
que
les
services
de
la
Ville
testent
ces
nouvelles
techniques
de
gestion.
Afin
d'en
mesurer
les
résultats,
un
suivi
annuel
pourrait
être
réalisé
sur
trois
ans.
c)
Sensibilisation
et
Formation
:
Les
actions
de
réduction
des
pesticides
doivent
être
exposées
au
grand
public.
Ce
dernier
pourrait
en
effet
être
surpris
de
voir
apparaître
des
zones
enherbées,
du
paillage,
des
prairies
fleuries.
ll
est
proposé
de
profiter
des
réunions
de
quartiers
pour
présenter
auprès
des
habitants
le
plan
de
désherbage
communal.
Cette
sensibilisation
pourrait
être
accompagnée
d'articles
de
presse
dans
le
Belfort
Mag,
ainsi
que
dans
certaines
revues
spécialisées.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
plan
de
formation,
de
nombreux
stages
concernent
à
la
fois
l'utilisation
de
nouveaux
appareils,
mais
aussi
les
techniques
de
gestion
raisonnée. ll est
donc
proposé
de
présenter
aux
agents
techniques
la démarche
"Zéro
Phyto"
à l'occasion
d'une
de
ces
formations.
Objet
: Présentation
de
la démarche
“Zéro
Phyto"
P289 2)
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Programme
Zéro
Phyto
de
la
Ville
de
Belfort
Dépenses
Financement
attendu
.
;
See
Agence
de
l'Eau
50
%
iagnostic .
Ville de Belfort
50 %
Elaboration
d'un
plan
Agence
de
l'Eau
50
%
Es
7 000
€
d'actions
Ville de Belfort
50 %
.
.
4 000
€ /an
Agence
de
l'Eau
50%
Suivi
des
actions
Sur
3
ans
Ville
de
Belfort
50
%
,
due
4 000
€ /an
Agence
de
l'Eau
50
%
Information
et sensibilisation
Sur 3 ans
Ville de Belfort
50 %
Agence
de
l'Eau
19
500
€ TTC
TOTAL
39
000
€ TTC
Ville
de
Belfort
19
500
€ TTC
En
2012,
le
budget
prévisionnel
est
d'environ
20
000€
TTC,
avec
un
financement
attendu
de
50%
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau.
Cette
somme
est
d'ores
et
déjà
budgétée
sur
la clé
comptable
11389
du
budget
prévisionnel
2012.
3)
Calendrier
prévisionnel
:
er
eme
Tomate
|2
Smet | 2013 |
2014 | 2015
Diagnostic
X
Elaboration
d'un
plan
d'actions
X
Suivi
du
plan
d'actions
X
X
X
Information
et sensibilisation
X
X
X
Au
regard
de
ces
différents
éléments,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
du
lancement
de
la
démarche
"Zéro
Phyto"
à
Belfort
telle
qu'exposée. Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- VALIDE
le plan
de
financement
tel que
proposé.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
au
meilleur
taux.
Objet
: Présentation
de
la démarche
"Zéro
Phyto”
P290 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
[TRANSMIS
SUR
OK ACTES)
de
ne
2 6
MARS
2012
|
}
i
j
f
[
î
ï
| Î
î
À
! 4
}D
om
en
f
Objet
: Présentation
de
la
démarche
"Zéro
Phyto"
p291 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-37
Programme
de
travaux
forestiers
2012
et
assiette
des
coupes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire: M./Sébastien
VIVOT
-
(application de l'Aricie L 2121220
du Gode Général des Collectvités Teriariaes)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
26
WARS
2017
Mme
Frédérique
RIETSCH
|.
|
Date
———
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
|
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
tons de l'examen du
rapport n° 12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l’examen
du
rapport n° 12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis
JEANGERARD.
Mme
Lalfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
Pad
p292 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Environnement
DÉLIBÉRATION de Mme
Céline
RAIGNEAU,
Adjointe
CR/GG
- 12-37
Environnement Programme
de
travaux
forestiers
2012
et assiette
des
coupes
1.
Programme
de
travaux
2012
Suite
à
l'offre
de
l'Office
National
des
Forêts
relative
aux
travaux
forestiers
2012,
le
programme
suivant
est
proposé
:
-
Amélioration
des
peuplements
-
7 683,00
€
HT:
intervention
sur
7
ha,
essentiellement
sur
le versant
Sud
du
Salbert.
- Entretien
des
abords
des
chemins
- 2
664,00
€
HT:
fauchage
des
accotements
des
11
km
de
chemins
forestiers.
-
Travaux
de
sécurisation
en
urgence
-
7
861,00
€
HT
:
somme
provisionnée
en
cas
de
besoin. Programme
2012
investissement
4 872,50
€EHT
Programme
2012
fonctionnement
13
335,50
€
HT
TOTAL
Programme
2012
20
542,60,00
€
HT
Rappel
programme
2011
18
840,00
EHT
€ HT
Les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
du
programme
2012
sont
budgétés
sur
les
clefs
00866
et 00547.
2.
Assiette
des
coupes
2.1
Programme
2012
Suite
à
la proposition
de
l'ONF,
il est
proposé
le programme
suivant
pour
2012
:
- Salbert
parcelle
n°
6
: 400
m°
- Salbert
parcelle
n°
13a:
150
ms
- Salbert
parcelle
n°
14a:
180
m°
- Salbert
parcelle
n°
24:
500
mi
- Salbert
parcelle
n°
25:
730
m°
- Salbert
parcelle
n°
35a:
120
m°
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ames
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P293 Assiette
des
coupes
2012:
2
080
m
(pour
mémoire,
en
2011:
1
440
m).
Le
bois
issu
de
ces
coupes
sera
mis
en
vente
par
l'intermédiaire
de
l'ONF.
Localisation
des
parcelles
concemées
par
les
coupes
2.2
Coupes
spécifiques
En
plus
du
programme
proposé
par
l'ONF,
des
coupes
seront
réalisées
dans
le
cadre
des
opérations
suivantes
:
>
Fouilles
archéologiques
au
niveau
du
Bramont
sur
la
Miotte
(parcelles
n° 30
et 31).
>
Entretien
des
vues
au
sommet
du
Saibert
(parcelle
n°
17).
Le
bois
issu
de
ces
coupes
sera
délivré
à
la Ville
de
Belfort.
Au
regard
des
différents
éléments
ainsi
présentés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
ADOPTE
:
- le programme
de
travaux
forestiers
2012,
- l'assiette
des
coupes
de
l'exercice
2012.
Objet
: Programme
de
travaux
forestiers
2012
ef assiette
des
coupes
P294 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
NN
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Afierry
CHIPOT
TRANS
66
Objet
: Programme
de
travaux
forestiers
2012
et assiette
des
coupes
P295 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-38
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Modification
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M. Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
:.M. Sébastien
VIVOT...—.
-
4
=
î
.
,
amen
|
(application
de
! Arch
IRAN
ae
Giédidé Cond
Tabloies)
3
Absentes
:
: | | i
ï
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
|
26
MARS
2012
Mme
Frédérique
RIETSCH
|
i
RTE
RD
EE
TT
<
itatahnbnent
|
\
î
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en Séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
|
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
&n, séance lors. del'examen.du
rapport n°.12:32.…|
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Laïfa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rappor
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P296 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Affaires
Juridiques
DÉLIBÉRATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
DAJ/GW
- 12-38
Marchés
Publics
- Juridique
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Modification
Par
délibération
du
31
mars
2008,
modifiée
le
27
juin
2008,
vous
avez
donné
délégation
au
Maire
pour
les
matières
définies
à
l'Article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
réglementation
sur
les
marchés
publics
ayant
été
modifiée
ou
complétée
à
de
nombreuses
reprises,
je
vous
propose
de
modifier
cette
délégation,
sachant
que
les
avenants
supérieurs
à
5
%
et
passés
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
ne
sont
plus
soumis
à l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres.
Par
ailleurs,
la
Loi
du
17
mai
2011,
relative
à
la
simplification
et
à
l'amélioration
de
la qualité
du
droit,
a
ajouté
aux
attributions
qu'il
est
possible
de
déléguer
au
Maire
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
DECIDE
:
1/ de
modifier
la rédaction
du
4°,
qui
deviendrait:
"_ de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
des
procédures
formalisées
définis
à
l'article
26
du
Code
des
Marchés
Publics,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget";
2/ d'ajouter
la délégation
suivante :
"_
d'autoriser,
au
nom
de
la
Ville
de
Belfort,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre”.
Hôtel
de
VILLE
DÉ
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www
ville-belfort.fr
P297 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT Ten
nn
nn
a
_
TR
E
Tran
nt
Seau
'
nn
Prin
RE
rare
cnrs
Sr
one
va.
es
Objet:
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
- Modification
P298 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-39
Marché
de
travaux
à bons
de
commandes
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingl-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAÏGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinetie
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marñe-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Afain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BRQGGL_.
L
ee
ne
M.
Lionel COURBEY
- mandataire
: M. sé
TRANS
M
| s
U
LUANQUS SUR OKACTES
{application
de l'Article L 21
1-20.du. Code. Général
des
Collectivités
S
À
Absentes
:
26 WARS 2012
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
î
Mme
Frédérique RIETSCH
e |
Done
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séanc&
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance lors de l'examen du rapport n°1222 —
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
el donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
P299 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
Bâtiments
DÉLIBÉRATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
MS/KFANC
- 12-39
Maintenance Marché
de
travaux
à
bons
de
commandes
Le
marché
à
bons
de
commandes
du
Service
Maintenance
Bâtiments
a
été
relancé
en
septembre
2010
pour
6
lots
: terrassement
- gros
œuvre,
couverture
-
zinguerie,
menuiserie,
plâtrerie
- peinture,
électricité
et
revêtements
de
sol.
Les
travaux
réalisés
quotidiennement
par
le
Service
nécessitent
la
création
de
3
lois
complémentaires
pour
des
prestations
de
carrelage,
vitrerie
et
serrurerie
métallerie,
qui
viendront
s'ajouter
aux
lots
déjà
existants
du
marché
global
d'entretien
du
patrimoine.
Lot
01 :
Serrurerie
- métallerie
Lot
02 :
Vitrerie
Lot
03 :
Carrelage
- faïences
Le
marché
proposé
sera
conclu
à
compter
de
la
notification
du
marché
jusqu'au
1°
septembre
2012.
II pourra
être
reconduit
pour
une
période
d'un
an,
sans
que
ce
délai
ne
puisse
excéder
le
1* septembre
2013.
Les
délais
seront
donc
identiques
à
la précédente
procédure
passée
en
2010.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
-
ADOPTE
le
lancement
d'une
consultation,
suivant
la
procédure
de
l'Appel
d'Offres
Ouvert,
sous
la
forme
d'un
marché
à
bons
de
commandes,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
à
intervenir.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Ammes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.vilte-belfort.fr
P300 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
Thierry
CHIPOT
Objet
: Marché
de
fravaux
à bons
de
commandes
P301 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
42-40
Maison
des
Arts
et
du
Travail
- Adoption
du
programme
-
Constitution
du
jury
ee —— +, a a
26 MARS 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
son!
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M. Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Ven
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Denis JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P302 CONSEIL
MUNICIPAL
du
22.
3.2012
SEK,
VILLE
DE
BELFORT Direction
des
Ressources
Humaines
DÉLIBÉRATION de M.
Maurice
SCHWARTZ,
Adjoint
Références
MS/JRD
- 12-40
Mots
Clés
Foncier/Patrimoine
- Organisation
des
Services
Objet
Maison
des
Arts
et
du
Travail
-
Adoption
du
programme
-
Constitution
du
jury
Le
programme
:
Lors
de
sa
séance
du
10
novembre
20089,
la
Municipalité
a
adopté
un
schéma
général
d'implantation
des
services
municipaux
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine.
Ce
schéma
prévoit
notamment
la
construction
d'un
nouveau
conservatoire,
actuellement
instalié
à
la
Maison
des
Arts
et
du
Travail
{MAT)
et
la
restructuration
du
bâtiment
de
la
MAT
pour
y
regrouper
les
principaux
services
ayant
vocation
à accueillir
le public.
Le
bâtiment
de
la
MAT
est
en
une
copropriété
{Ville
de
Belfort,
CAB
et
Etat)
gérée
par
le SYNDIC
SODEB
où
la Ville
est
majoritaire.
La
restructuration
concerne
uniquement
la
copropriété
Ville
et
CAB.
La
Ville
de
Belfort
a
déjà
récupéré
les
locaux
de
la
Cotorep,
et
les
autres
locaux
de
l'Etat
sont
également
destinés
à être
vendus
dans
les
prochaines
années.
L'accueil
de
cet
établissement
sera
soigné,
et
conforme
à
la
Charte Qualiville
mise
en
place
par
les
deux
collectivités.
Les
services
concernés
par
cette
implantation
sont :
la
Direction
de
l'Education,
la
Direction
des
Sports,
la
Direction
des
Eaux
et
de
l'Assainissement,
la
Direction
du
Développement
Social,
la
Direction
de
l'Habitat
et
de
la
Rénovation
Urbaine,
la
Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement,
le Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Outre
ces
services,
un
forum
citoyen
sera
également
implanté
dans
le
bâtiment
de
la Maison
des
Arts
et du
Travail.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
là
Communauté
de
l’Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwville-belfart.fr
P303 Le
programme
qui
vous
est
proposé
aujourd'hui
comporte
dans
le détail
:
Le
Forum
citoyen:
cet
espace
sera
installé
au
rez-de-chaussée,
en
privilégiant
l'espace
accueil
de
l'actuel
conservatoire
et
la
salle
d'orgue
adjacente. Il
s'agira
de
disposer
d'un
outil
ayant
une
double
fonction:
de
communication
et
d'information,
d'une
part,
de
concertation
d'autre
part.
Ainsi,
le
lieu
permettra
de
présenter
des
projets
dans
un
espace
d'exposition
privilégiant
les
technologies
numériques,
mais
également
de
tenir
des
réunions
de
travail
ou
de
concertation.
L'accueil
du
public
: cet
espace
sera
aménagé
au
rez-de-chaussée.
Autant
que
possible,
il sera
mutualisé
pour
toutes
les
prestations
offertes
par
les
services
installés
à
la
MAT
ne
nécessitant
ni
qualification
très
spécialisée,
ni
un
temps
de
traitement
important
Les
postes
d'accueil
seront
informatisés
et
équipés
de
moyens
de
communication.
La
labellisation
Qualiville
sera
étendue
aux
prestations
d'accueil
des
services
installés
à
la
MAT. Une
salle
d'attente
confortable
et
commune
aux
directions
sera
également
aménagée
au
rez-de-chaussée.
La
Direction
de
l'Education
:
la
MAT
accueillera
l'ensemble
du
personnel
administratif
de
la
Direction
de
l'Education,
y
compris
le
relais
assistantes
maternelles. La
Direction
des
Sports:
la
Direction,
le
secrétariat
et
les
4
pôles
administratifs
de
la
Direction
intégreront
la
MAT:
Enseignement
et
Animation,
Programmation,
Equipements
communautaire;
Stades,
Gymnase
et Manifestations.
La
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement:
la
Direction,
le
secrétariat,
les
cadres
du
service
de
la
maintenance,
le
bureau
d'études
et
le
service
de
la
gestion
des
usagers
(à
lexception
du
secteur
conformité/
assainissement
non
collectif
-qui
doit
s'installer
aux
ateliers
municipaux
de
la rue
des
Carrières-)
seront
relogés
au
sein
de
la
MAT.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
: l'ensemble
des
services
du
CCAS
sera
installé
à
la
MAT.
La
Direction
du
Développement
Social.
L Direction
de
l'Habitat
et de
la
Rénovation
Urbaine.
La
Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement.
Outre
ces
services,
le bâtiment
sera
équipé
de
:
plusieurs
salles
de
réunions
de
tailles
différentes,
aménagées
pour
la
Vidéo-projection
et organisées
en
gestion
mutualisée,
Objet
: Maison
des
Arts
et du
Travail
- Adoption
du programme
- Constitution
du jury
P304 °
locaux
communs
: sanitaires
accessibles
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
locaux
de
ménage
à
chaque
niveau,
une
salle
de
repos
pour
le
personnel,
un
local
à
vélos
et
l'ensemble
des
locaux
techniques
(baie
de
brassage,
chaufferie,
locaux
électriques).
Les
prestations
et
les
coûts
:
Les
coûts
prévisionnels
sont
estimés
selon
le
programme
proposé,
mais
hors
équipement
et
aménagements
extérieurs.
Sur
la
base
des
2
748
m°?
d'aménagement,
y
compris
les
circulations,
sanitaires
et
locaux
techniques
et
sur
la
base
d'un
bâtiment
conforme
à
la
réglementation
thermique
2012
(consommation
d'énergie
primaire
inférieure
à
84
KWh/m”/an),
le
bilan
financier
global
se
développe
ainsi :
Coûts
TTC
1 - Travaux Travaux
de
bâtiment
Sous-total
Travaux
3
851
120€
2-
Honoraires
Maitrise
d'Œuvre
2.1
Mission
de
Base
+
EXE
(12,5
%)
481
390
€
2.2
Pilotage
(1,5
%)
38
511€
2.3
Honoraires
concours
1 000
€
Sous-total
honoraires
519
901
€
3-
Missions
et
frais
Techniques
diverses
(études
de
sol,
SPS,
Contrôle
technique,
…)
328
919
€
4-
imprévus
et
actualisations,
….)
268
500
€
5-
Mobilier
Forum
citoyen
..)
20
000
€
Sous-total
Divers
618
419€
4
989
440
€
Le
calendrier
prévisionnel
se
présente
comme
suit :
e
Mai
2012
à août
2013:
Etudes
du
projet
+
Septembre
2013:
Aménagement
du
conservatoire
dans
ses
nouveaux
locaux
du
Fort
Hatry
e
Octobre
2013:
Début
des
travaux
pour
une
durée
de
16
mois
+
Février
2015:
Fin
des
travaux
et
installation
des
directions
concernées
à
la
MAT
Objet
: Maison
des
Arts
et du
Travail
- Adoption
du
programme
- Constitution
du jury
P305 La
procédure
du
marché
d'études
:
Compte
tenu
du
coût
prévisionnel
de
l'opération
et
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
supérieur
à
193
000
€
HT,
conformément
aux
dispositions
du
Code
des
Marchés
Publics,
modifié
par
décret
n°
2011-9000
du
25
août
2011
- article
21,
la
dévolution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sera
réalisée
selon
la
procédure
négociée
par
dérogation
au
concours
soumis
aux
dispositions
des
articles
74
111
-
1°
alinéa
a)
et 35
| 2°
dudit
Code.
La
procédure
mise
en
œuvre
comportera
:
e
La
sélection
de
trois
à
cinq
candidats
sur
la
base
des
compétences,
références
et moyens.
+
La
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l'équipe
retenue
après
négociation.
Conformément
à
l'article
24
du
Code
des
Marchés
Publics,
un
jury
sera
constitué
de
la
manière
suivante
:
e
M.le
Maire,
Président
du
jury
ou
son
représentant,
e
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
à
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
+
__2 personnalités
qualifiées
désignées
par
le Président
du jury,
°
4
maîtres
d'œuvre
ayant
compétence
dans
la
qualification
professionnelle
exigée
et désignés
par
le Président
du
jury.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
43
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- ADOPTE
le programme
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-dessus.
- DESIGNE
:
. M.
Olivier
PREVÔT
. Mme
Jacqueline
GUIOT
. Mme
Armelle
LELEUP
. M.
Maurice
SCHWARTZ
. M.
Alain
MICHEL
en
tant
que
titulaires,
. M.
Hubert
BELZ
. Mme
Marie-Claude
BEURET
. Mme
Samia
JABER
. Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT
. Mme
Julie
DE
BREZA
en
tant
que
suppléants,
du
jury,
représentant
la collectivité.
Objet
: Maison
des
Arts
et du
Travail
- Adoption
du
programme
- Constitution
du jury
P306 - AUTORISE
l'indemnisation
de
l'Architecte
membre
du
jury
et
désigné
par
l'Ordre
des
Architectes.
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
les
marchés
à intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
nine
mem,
pans
gun
NKCACTES
Objet
: Maison
des
Arts
et du
Travail
- Adoption
du
programme
- Constitution
du jury
P307 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-41
Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
26 MARS 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Chrislian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRUNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M. Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Paher
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport
n° 12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapportn°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Lalifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P308 S
VILLE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
BELFORT
du
22.
3.2012
Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DÉLIBÉRATION de MM.
Robert
BELOT
et
Bruno
KERN,
Adjoints
Références
DAC/RB/FD
- 12-41
Mots
Clés
Musées
Objet
Bilan
Citadelle
2010/2011
et
rapport
d'activité
du
délégataire
-
Saison
2010.
La
saison
touristique
à
la
Citadelle,
qui
s'est
déroulée
du
1°” avril
au
30
septembre,
a
été
marquée
en
2011
par
des
novations
majeures
qui,
conformément
à
notre
engagement,
ont
permis
d'améliorer
à
la
fois
la
notoriété,
le
rayonnement
et
la
fréquentation
de
ce
site
emblématique
de
la ville :
- la
création
de
l'Espace
Bartholdi,
-les
festivités
du
130ème
Anniversaire
du
Lion,
-le
Pass
Multisites,
- une
nouvelle
tarification,
- un
dispositif
de
comptage.
Il convient
également
de
noter
que
de
nouvelles
modalités
de
gestion
ont
été
mises
en
œuvre.
Le
bilan
proposé
analyse
la
fréquentation
et
les
aspects
financiers
qui
permettront
d'envisager
les
perspectives
pour
la prochaine
saison,
A
- Bilan
de
fréquentation
2010
- 2011
Pour
rappel,
les
horaires
ont
été
modifiés,
ainsi
que
la
tarification,
qui
a
été
simplifiée,
conformément
à
la
délibération
du
31
mars
2011.
Ainsi,
l'introduction
de
la
gratuité
pour
les
moins
de
18
ans
a
étendu
le
champ
de
celle-ci
et
a
entraîné
une
baisse
des
entrées
payantes.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
217171
wwwwille-helfort.fr
P309 1 - Un
nombre
de
visiteurs
en
augmentation
à
la Citadelle
Du
1°
avril
au
30
septembre
2011,
le nombre
d'entrées
payantes
et gratuites
pour
la
visite
du
Grand
Souterrain,
du
Musée
d'Histoire
et
du
Lion
s'élève
à
41
965
contre
33
683
entrées
pour
la
mème
période
en
2010,
soit
une
évolution
totale
du
nombre
de
visiteurs
de
+ 24,6
%
(tableau
1 de
l'annexe).
12
000
10
000
8 000 6 000
+
4
000
2 000
Billets
Citadelle
74
+
: —e—
2010
v
|
2011
S
NET
à
©
UN
OS
SN
SO
ES
nl
L'ouverture
en
mars
2011
de
l'Espace
Bartholdi
au
Musée
d'histoire
et
de
l'exposition
temporaire
d'été
L'audace
Monumenfale,
ainsi
que
la
campagne
de
communication
menée
par
la
Maison
du
Tourisme
sur
la
Citadelle,
ont
contribué
à
accroître
le nombre
de
visiteurs.
Il
faut
souligner
qu'en
plus
du
billet
Multisites,
a
été
initié
un
Passeport
Ville.
Il
permet
aux
Belfortains
de
visiter
tous
les
sites
(Grand
Souterrain,
Musée
d'histoire,
Lion,
Musée
des
Beaux-Arts,
Musée
d'Art
Moderne,
Tour
46)
sur
une
année
et
pour
un
coût
unique
de
12
€.
Par
ailleurs,
il offre
d'autres
avantages
(réduction
sur
les
Rigolomanies,
le Village
de
la
Glisse...).
La
Ville
a
enregistré
37
ventes
durant
la saison
touristique.
Objet: Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
2
P310 Il
Une
fréquentation
en
hausse
pour
les
entrées
gratuites,
en
baisse
pour
les
entrées
payantes
1
Fréquentation
Citadelle
: entrées
payantes
(par
point
d'entrée)
Période
Grand
Souterrain
Musée
d'Histoire
Lion
TOTAL
2010
2011
Evol®
2010
2011
Evoi"
2010
2011
Evol”
2010
2011
Evol®
AVRIL
453
226 __|
-50,10% |
194
313
6130% |
1264
86
|
-22.00% |
1911
1525
|
-20.20%
MAI
722
219
|-6970% |
208
231
10,50% |
1523
842
|
-44.70% |
02454
1292 |
-47,35%
JUIN
471
320
|-3210% |
234
458
95,70%
885
1321
|
49,30% |
1500
2099 |
32,01%
JUILLET
891
604
|
-3220% |
345
688
97,70% |
2058
1585
|
-23,00% |
13297
2877
|-12.74%
AOUT
826
632
|-2350% |
611
799
30.40% |
2628
2199 |
16.30% |
4065
3630
|-10,70%
SEPTEMBRE |
438
225
|
-4860% |
205
247
20.50%
582
1245
|
113,80% |
= 1225
1717
|
4016%
TOTAL
3801
2226
|-41,40% |
1801
2736 |
51,90% |
8940
8178 |
-850% |
14542 |
13140 |
2.64%
Le
total
des
entrées
payantes
s'élève
à
13
140
en
2011
contre
14
542
en
2010,
soit
une
baisse
de
9,64
%
due
à
un
accès
gratuit
élargi
de
certains
publics
(extension
de
la
gratuité
aux
moins
de
18
ans...).
2
Fréquentation
Citadelle
: entrées
gratuites
Période
Grand
Souterrain
Musée
d'Histoire
Lion
TOTAL
2010
2011
Evol
2010
2011
Evol®
2010
2011
Evol
2010
2011
Evol®
AVRIL
118
664
|462.70% |
321
1005
|
21310% |
02 029
2063
|
-120%
|
2468
3672 |
48.78%
MAI
167
586
|
25090% |
728
1020 |
4010% |
2669
2190
|-17.80% |
3564
3796 |
651%
JUIN
164
763
|
365,20% |
374
1135
|
203.50% |
1 141
3458
|20280% |
1679
5353
|
218.82%
JUILLET
293
1351
|36110% |
632
1353
|11410% |
2155
1964
|
-8,80% |
3080
|
4668
|
51,56%
AOUT
257
1854
|62140% |
774
1448 |
87.10% |
2056
|
3778
|
8380% |
3087
7080 |
129.35%
SEPTEMBRE]
1019
1378
|
35.20%
217
2215
|
820.70% |
4030
663
|-83.50% |
5266
|
4256
|
-19,18%
TOTAL
2018
6596
|
226,90% |
3046
8176 |
168,40% |
14080
|
14053
|
-020% |
19144
|
28825 |
50,57%
Le
nombre
d'entrées
gratuites
passe
ainsi
de
19144
à
28825,
soit
une
augmentation
de
+
50,57
%.
3
Fréquentation
de
la
Citadelle:
Total
(payants,
gratuits
+
retours
billets
achetés
sur
d’autres
sites)
Période
Grand
Souterrain
__Musée
d'Histoire
LION
2010 |
2011
Evol®
2010 |
2011
Evol
2010
2011
Evoi®
AVRIL
614
|
1439
|
134,40% |
1525 |
1894
19,50%
4132
|
3253
|
-45.50%
Mai
1036 |
1271
22.70%
|
1094 \
1780
38,50%
5152
|
3235
|
-37,20%
JUIN
982
1991
102.70%
|
763 |
2657
71,40%
2719
|
5162 |
89.80%
JUILLET
1221
|
3600 |
194,80%
| 1228 |
3635
66,20%
6105
|
4434
|
-27,40%
AOÛT
1191
|
4894
|
310,90%
|
16847 |
4515
59.10%
7194 |
7329
1,60%
SEPTEMBRE |
1518
|
2268
63,90%
517 |
3257
84,10%
5060
|
2215
|
-56.20%
TOTAL
6562
| 15683 |
139,00%
|
6874 |
17748
|
154,50%
|
30362 |
25268 |
-16.80%
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2017
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
P311
3 Fréquentation
totale
par site
35000 30000
A
|
25000
DT
|
20000
—=— 2011
15000
EE
A
—+--2010
10000 E000
À.
—
Grand
Souterrain
Musée
d'Histoire
LION
C'est
vraisemblablement
l'ouverture
de
l'Espace
Bartholdi
en
mars
2011
qui
donne
au
Musée
d'histoire
un
regain
de
fréquentation.
L'augmentation
sensible
des
entrées
gratuites
s'explique
par
la
nouvelle
tarification
qui
fait
bénéficier
les
moins
de
18
ans
de
la gratuité
-donc
les
écoles-,
notamment
en
juin
et septembre.
36
classes
ont
visité
le
Musée
d'histoire
d'avril
à
septembre
2011,
ce
qui
représente
977
élèves.
S'agissant
du
Lion,
2011
enregistre
une
baisse
de
8,5
%
des
entrées
payantes,
de
0,2
%
des
entrées
gratuites.
A
noter
que
les
17
et
18
septernbre
2011,
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
le
Lion
n'était
pas
accessible
en
raison
des
préparatifs
de
la
Grande
Fête
du
Lion
qui
s'est
déroulée
lé même
week-end
(1
601
visiteurs
en
2010).
D'avril
à
septembre
2011
et
comme
les
années
précédentes,
le
Lion
reste
le
premier
point
d'entrée
de
la Citadelle,
avec
62,3
%
de
billets
vendus,
sur
le total.
Les
autres
billets
sont
vendus
au
Musée
d'histoire
(20,8
%)
et au
Grand
Souterrain
(16,9
%).
En
2010,
le
Musée
d'histoire
représentait
chaque
mois
le
3°"
point
de
vente,
après
le
Grand
Souterrain.
La
situation
s'inverse
en
2011,
vraisemblabiement
en
raison
de
l'attractivité
exercée
par
l'ouverture
de
l'Espace
Bartholdi. Deux
compteurs
ont
été
installés
début
avril
2011
pour
mesurer
la
fréquentation
du
site
: l'un
dans
l'escalier
qui
mène
à
la Terrasse
panoramique,
et
l'autre
dans
la
montée
à
la
Cour
d'Honneur.
Le
premier
dénombre
95
003
passages
et le
second
124
348
d'avril
à
septembre
2011
(passages
comptés
dans
un
seul
sens)
(tableau
2
de
l'annexe).
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
P312
4 Pour
conciure
sur
ces
chiffres
de
fréquentation,
l'utilisation
du
Pass
Multisites
semble
également
avoir
eu
un
effet
bénéfique
sur
la
fréquentation
des
musées
du
Centre
Ville
cet
été
où
ce
pass
peut
également
être
acheté.
En
effet,
une
hausse
est
enregistrée
pour
chaque
site
par
rapport
à
lä
même
période
2010.
Cette
augmentation
représente
91,2
%
pour
le
Musée
des
Beaux-
Arts
Tour
41,
1,1
%
au
Musée
d'Art
Moderne
- Donation
Maurice
Jardot
(malgré
une
fermeture
du
11
avril
au
23
juin
2011
pour
travaux)
et
152,2
%
de
juillet
à
septembre
pour
la
Tour
46,
qui
présentait
une
partie
de
l'exposition
de
L'’audace
Monumentale.
La
Muse
républicaine,
en
2010,
n'y
a
débuté
que
le
14 juillet.
Fréquentation
Musée
des
Beaux-Arts
1400 1200 1000 800 600
|
400 200 700 600 500 400 300 200 100
Parmi
les
visiteurs,
ces
musées
ont
accueili
44
classes,
représentant
1
072
élèves
en
2010,
et
50
classes,
représentant
1
295
élèves
en
2011.
Objet: Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
5
P313 B
- Bilans
d'exploitation
de
la Citadelle
2010
et 2011
l-
Saison
2010
La
délégation
de
service
public
passée
avec
la
société
Vert
Marine
en
2007
prévoyait: - une
compensation
pour
contraintes
de
service
public
de
la
Ville
au
délégataire,
dont
les
montants
au
contrat
(hors
actualisation)
étaient :
- 2007
: 133678
€
-2008:
95008€
-2009:
48
148€
-2010:
20258€
-
la
prise
en
charge
par
Vert
Marine
des
fluides
et
du
personnel,
ainsi
que
l'équipement
en
bureaux,
l'installation
du
restaurant
et de
la
boutique
et
l'achat
de
matériel
d'entretien
pour
ces
espaces,
pour
un
montant
de
53
562
€;
- la
récupération
par
Vert
Marine
de
la
TVA
sur
le
parcours
de
découverte
et
le
reversement
à
la Ville
;
- l'absorption
du
déficit
d'exploitation
par
Vert
Marine
et
le partage
à
50
%
avec
la
Ville
des
excédents
constatés.
En
2008,
suite
à
la
mise
en
place
d'un
billet
Citadelle
(billet
unique
pour
visiter
les
3
sites
: Lion,
Musée
d'histoire
et
Grand
Souterrain),
un
avenant
au
contrat
passé
avec
Vert
Marine a
introduit
une
double
rétrocession
sur
la
vente
de
la
billetterie
de
la Citadelle
(délibération
du
27 juin
2C08)
:
- Vert
Marine
reversait
1 €
par
billet vendu
par
elle à la Ville,
- la
Ville
reversait
la
totalité
du
montant
des
billets
Citadelle
vendus
au
Musée
d'histoire
et au
Lion,
moins
1 €
par
billet
qu'elle
conservait.
En
2009,
la
Ville
s'engageait
à
verser
à
travers
un
second
avenant
25
000
€
à
Vert
Marine
pour
compenser
le déficit
de
la
société,
en
raison
du
décalage
d'ouverture
en
2007
(fin juillet au
lieu
du
1*
avril).
Au
vu
de
ses
comptes
annuels
de
résultat,
Vert
Marine
affichait
un
déficit de
:
- 95
590,56
€ en
2007
- 143
619,33
€ en
2008
- 52
545,49
€ en
2009
- 41
956
€
en
2010.
Au
déficit
mentionné
par
Vert
marine
en
2609,
il
y
aurait
lieu
d'ajouter
33
133
euros
présentés
par
Vert
Marine
comme
devant
être
pris
en
charge
par
la
Ville
(salaire
du
directeur,
billetterie
partenaires)
et
pour
lesquels
il
n'y
a
jamais
eu
d'accord
de
noire
part.
Vert
Marine
2007
2008
|
2009
2010
Total
des
produits
183
914,64
€
255
651,31
€
276
993,22
€
279
890,96
€
Total
des
charges
279
505,20
€
399
270,64
€
329
538,71
€
321
846,96
€
Résultat
-95590,56€
|-143619,33€
- 52
545,49
€
- 41
956,00
€
Le
rapport
d'activité
de
la saison
2010
est
présenté
en
annexe.
Objet
: Bilan
Citadelle
2070/2011
et
rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
P314
6 IL-
Saison
2011
1
Grand
Souterrain
et
boutique
La
Ville
a
repris
le
Grand
Souterrain
en
régie
ainsi
que
la
boutique
installée
Batteries
Haxo
Hautes,
au
débouché
de
la visite,
début
avril
2011.
Cette
gestion
a
nécessité
le
recrutement
de
5
vacataires
(3
pour
le
Grand
Souterrain
et
2
pour
la
boutique),
pour
un
coût
de
76
083,29
€
d'avril
à
septembre
2011.
La
dépense
pour
assurer
la
maintenance
du
Grand
Souterrain
s'élève
à
35
878,81 €. 2 Le
Train
touristique
La
mise
en
service
du
Train
touristique
s’est
faite
sur
la
période
d'ouverture
de
la
Citadelle. Sa
gestion
a
été
confiée
par
convention
à
la
Maison
du
Tourisme,
ainsi
que
la
coordination
et
la
promotion
de
la
Citadelle,
pour
un
montant
respectivement
de
5 000€,
15
000
€ et 72
917,73
€
payés
par
la Ville.
Comme
le
prévoyait
aussi
la
convention,
la
Ville
a
pris
en
charge
le
déficit
de
la
gestion
du
Train
touristique,
soit
13
100,91
€.
Du
1”
avril
au
30
septembre
2011,
la
fréquentation
du
Train
touristique
a
augmenté
de
38,9
%
par
rapport
à
la
même
période
2010,
avec
une
moyenne
de
62
passagers par
jour
en
2011,
contre
43
en
2010.
Un
rapport
détaillé
est
présenté
par
ailleurs
sur
lé Train
touristique.
3
Restaurant
Le
restaurant
a
été
confié
à
M.
Makram
HAZEL,
propriétaire
du
Café
des
Marronniers,
Place
d'Armes
à
Belfort,
par
occupation
temporaire
du
domaine
public.
Celui-ci
a
proposé
un
menu
à
12
€
(entrée
et
plat
ou
plat
et
dessert)
et
un
menu
enfant
à
7,50
€,
ainsi
qu'un
choix
de
salades,
de
plats
chauds,
de
quiches,
d'xassiettes»
et
de
desserts
à
la
carte.
Ilétait
également
possible
de
se
restaurer
avec
une
alimentation
de
type
«snack».
La
prestation
offerte
s'est
améliorée
au
fur
et
à
mesure
de
la
saison
; toutefois,
la
relative
faiblesse
des
moyens
déployés
n'a
pas
permis
de
développer
une
offre
complète. M.
HAZEL
a
présenté
un
compte
de
résultat
positif.
Le
total
des
produits
d'exploitation
s'élève
à
32
080,68
€,
le
total
des
charges
d'exploitation
à
28
175,56€,
pour
un
résultat
d'exploitation
de
4
645,12
€.
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
P315
7 4
Chiffre
d'affaires
de
la
billetterie
des
musées
de
Belfort
Avec
un
chiffre
d'affaires
de
79
475,00
€
en
2011,
nous
notons
une
baisse
des
recettes
de
billetterie
de
plus
de
16
374,48
€
par
rapport
à
la
saison
touristique
2010
(95
849,48
€),
avec
une
baisse
des
ventes
au
Grand
Souterrain
(tableau
3
de
l'annexe).
Ce
chiffre
d'affaires
concerne
la
billetterie
de
tous
les
sites
où
était
vendu
le
Pass
Multisites,
à
savoir
le
Grand
Souterrain,
le
Musée
d'histoire,
le
Lion,
la
Tour
46,
le
Musée
des
Beaux-Arts
-
Tour
41
et
le
Musée
d'Art
Moderne
-
Donation
Maurice
Jardot.
5
Chiffre
d’affaires
des
boutiques
(Musées
d'art
moderne,
Musée
des
Beaux-Arts,
Musée
d'histoire,
Tour
46,
Lion,
Grand
Souterrain)
On
observe
une
baisse
de
la totalité
des
ventes
de
9 093,53
€
(18,4
%)
en
2011
par
rapport
à
la
même
période
2010.
Celles
du
Grand
Souterrain
ont
baissé
de
10
732,56
€
(30
%),
alors
que
celles
des
musées
augmentent
de
1 639,03
(11,8
%)
(tableau
4 de
l'annexe).
C)
Mise
en
valeur
de
la
Citadelle
La
Citadelle
se
fait aussi
connaître
à travers
ses
animations.
Elle
accueille
en
effet
en
été
(juillet
et
août)
des
spectacles
musicaux
(Les
Mercredis
du
Château
avec
7 200
spectateurs
sur
6
soirées
en
2011)
et
des
projections
de
cinéma
(Ciné
Haxo
le
vendredi,
avec
300
spectateurs,
sur
5
soirées
en
2011),
organisés
par
l'association
les
Mercredis
du
Château,
et
qui
se
déroulent
en
plein
air
aux
Batteries
Haxo
Basses
(tableau 5
de
l'annexe).
Comme
toute
activité
extérieure,
ces
animations
sont
tributaires
des
conditions
climatiques,
ce
qui
explique
parfois
des
annulations.
La
plaquette
de
communication
pour
ces
manifestations
est
réalisée
par
l'association,
à
laquelle
il
sera
demandé
de
communiquer
également
sur
la
Citadelle
et ses
sites.
D'autres
animations
portées
par
la
Ville
sont
prévues
pour
animer
la
Citadelle
en
été
2012,
notamment
en
juillet
et
août.
Pour
ce
faire,
un
budget
de
16
000
€
a été
inscrit
au
Budget
Primitif
2012.
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2011
et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
P316
8 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
ces
bilans
2010/2011
et
du
rapport
d'activité
du
délégataire
au
titre de
l'année
2010.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administralive
|
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
.
A
ou
de
son
affichage
» Thierry
CHIPOT
case
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2011 et rapport
d'activité
du
délégataire
- Saison
2010
P317 ANNEXE
1)
Nombre
de
visiteurs
à la
Citadelle
(entrées
payantes
et gratuites)
en
2010
et 2011
Période
Grand
Souterrain
Musée
d'Histoire
Lion
| __
TOTAL
2010 |
2011 |
Evor
|
2010 |
21
|
Evos |
2010
|
zut
Evo
| 2010 |
201 |
Eor
AVRIL
571
890
|
559% |
515 |
1318
|
609% |
3293 |
2980
-92%
|
4379 |
Ss197
|
187%
MAI
886 |
805
|
91% |
957 |
1251
|
25,1% |
4192 |
3032
|
-277% |
éois |
508
|-1541%
JUIN
635 |
1083 |
706% |
608 |
1593 |
618%
|
2026 |
4176 |
1357% |
3269 |
7452
|1280%
JUILLET
|
1184 |
1955 |
651%
|
980 |
2o41
[083% |
4213 |
3540 |
-158%
|
6377 |
7545
|
183%
AOÛT
1083 |
2486 |
129,5% |
1345 |
2247 |
364% |
4684 |
so71
|
226%
|
7152 |
10710 |
497%
SEPTEMBRE |
1457 |
1603 |
100% |
422 |
2462 |
82,9% |
4612 |
1908 |
-s86% |
6491 |
5973 |
-79%
TOTAL
|
5816 |
8822 |
si7% |
4847 |
1oo12 | 1251%
28020
|
22231 |
4%
3568)
41965 |
246%
2)
Compteurs
d'accès
à la Citadelle
2011
Compteur
terrasse
Compteur
Montée
à
la Cour
panoramique
d'honneur
AVRIL
12 450
16470
MAI
13
736
19926
JUIN
16 556
21949
JUILLET
24
184
29 775
AOUT
14 766
20 756
SEPTEMBRE
13311
15 472
TOTAL
95
003
124
348
3)
Chiffres
d’affaires
de
la
billetterie
des
musées
de
Belfort
(Grand
Souterrain,
Lion,
Musée
d’histoire,
Musée
d’Art
moderne,
Musée
des
Beaux-Arts,
et Tour
46)
Grand
Souterrain
Musées
et
Lion
Total
Total
Période
=
=
2010
2011
2019
2014
2010
2014
AVRIL
280700 €
1 453,00 €
F12380€
1 386.00 €
393080€
8 839,00 €
MAI
349700€
1 178.00 €
88730 €
5 298,00 €
12 319,30 €
6 476,00 €
JUIN
928250
€
1 943.00 €
7322.10
€
9 228.00
€
16604,60
€
11
171,00
€
JUILLET
677€
3 751,00 €
14 808,10
€
15 573,00€
20 856,08
€
19 324,00 €
AOÛT
730930 €
3 872,00 €
2116640€
|
21572,00€
28 475,70 €
25 444,00 €
SEPTEMBRE
269030 €
1 241,00 €
4972
€
6 980,00 €
TIME
8221,00€
TOTAL
13 438,00 €
"
66 037,00 €
pes PRODUITS |
31 388€
6421560 €
95 849,48 €
79 475,00 €
Objet :
Bilan
Citadelle
2010/2011
P318 4)
Chiffres
d’affaires
des
boutiques
(Musées
d’art
moderne,
Musée
des
Beaux-Arts,
Musée
d’histoire,
Tour
46,
Lion,
Grand
Souterrain)
ce
ns
Chiqres
ue
Evolution
GE
css
Ru
Evolution
Période
Musées
|
Musées
|
|
,
|
Pete
|
© Muse
d'haoiret
Sn]
On,
Musée
des
Beaux-Arts
+
|
Musée
des
Beaux-Arts
Tour
46
+
Lion)
+
Tour
46
+
Lion)
==
AVRIL
1474,09€
1937,55
€
31,4%
393694€
\
3416,10€
- 13,2%
MAI
2 609,56€
1636,00
€
- 37,3%
5750,12€
|
4 344,40
€
- 24,4%
JUIN
156731€
3153,10€
104,1%
331098€
2 134,40
€
-18,9%
JUILLET
2182,50€
2916,05
€
33,64
782581€
5233,40
€
-33,1%
AOUT
423921
€
3 616,65
€
- 14,7%
1OUATE
6281,50
€
- 37,9%
SEPTEMBRE
L 6284
€
2 080,60
€
27,8%
4
628
08E
|
2 882,30
€
- 37,7%
TOTAL
13
700,92
€
15
339,95
€
12,0%
35
624,66
€
24
892,10
€
- 30,1%
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2011
P319 5)
Animations
d’été
: nombre
de
spectateurs
ayant
participé
Mercredis
du
Château
et Ciné
Haxo Dates
concerts
Programme
Mercredis
du
Château
ectateurs
Mercredis 20 juillet
HALLELUJAH
STOMPERS
1200
Mercredis 27 juillet
DINDI
SEXTET
1 000
Mercredis 3 août
LES GROLS
STOMPERS
1100
Mercredis 10 août
IRAKLI AND THE AMBASSADORS
1 300
Mercredis
17 août
JACKY
MILLIET JAZZBAND
1200
Mercredis 24 août
THE
GLORIUS
GOSPEL
SINGERS
1400
TOTAL
7200
Dates CINEHAXO
Programme Ciné Haxo
Re
eU
Vendredi 22 juillet
L'HOMME
QUI RETRECIT
60
Vendredi 29 juillet
JASON ET LES ARGONAUTES
50
Vendredi 5 août
FRANKENSTEIN
JUNIOR
70
Vendredi
12 août
LES
GARCON
AUX
CHEVEUX
VERTS
70
Vendredi
19 août
LA SCIENCE
DES
RÊVES
80 330
TOTAL
Objet
: Bilan
Citadelle
2010/2011
P320 A
Citadelle
trs
Li lat paca ge capes onvoe
de
BELFORT
nee
P321 UN
{a
C
Ï ta
d
e
L
le
Verre
LOÏSITS
Date
arte ae
ae
de
BELFORT
sn
SOMMAIRE
INTRODUCTION
Sete
1
Les
fréquentations
en
2010
par
type
d'activité...
1.1
Fréquentation
2010
de
la
Citadelle...
1.2
Fréquentation
2010
du
petit
train
touristique.
1.3
Fréquentation
2010
de
la
boutique...
1.4
Fréquentation
2010
du
café...
1.5
La
location
en
2010.........................
2.
Bilan
annuel
2010
des
activités
par
secteur
Bilan
qualitatif
des
différentes
activités
du
délégataire
3.
Lestarifs
Grille
tarifaire
2010
4.
Relevé
des
incidents
et
accidents
en
2010.
Le
Petit
Train
Le
SOUtEITaIn
sise
nee
5.
Bilan
de
la
communication
en
2010.
6.
Etat
du
persônnel…...….......................
Nombre
d’agents
permanents
et
saisonniers...
ANNEXES
: détail
des
comptes
P322 p——
ah
1:
Citadelle
toisirs
M
Laon + serge cadre eat
de
BELFORT
RÉ
INTRODUCTION
La
saison
2010
fut
une
bonne
année
aux
vues
des
différents
retours
des
acteurs
opérant
sur
le
site
de
la
citadelle.
L'objectif
prioritaire
de
cette
saison
était
dans
un
premier
temps
de
ramener
les
personnes
locales
à la
citadelle
en
leur
proposant
des
services
et
animations
qu’ils
ne
pouvaient
obtenir
auparavant.
Ceci
fut le cas
en partie
avec
le réaménagement
et Le changement
de ligne
directrice
du
restaurant.
[1
a
été
décidé
d’en
faire
un
restaurant
plutôt
qu’un
snack
afin
d’apporter
une
légitimité
et
une
qualité
de
service
qui
est
corrélation
avec
le
site
lui-même.
Son
aspect
« Lounge
»
et
sa
terrasse
revisitée
ont
permis
d’avoir
une
clientèle
régulière
d’habitués
qui
venaient
pour
déjeuner
ou
se détendre
dans
ce cadre
magnifique.
En
plus
de
ces
améliorations
nous
avons
aussi
mis
en
place
des
événements
du
type
concert
dans
la
cour
du
château,
musicien
dans
le
restaurant
où
encore
une
exposition
regroupant
120
photos
sur
Belfort
et la Franche
Comté.
Tous
ces
événements
étaient
en
accès
libre
et gratuit
pour
inciter les gens
à gravir
la montée
jusqu’à
la citadelle.
Le
présent
rapport
présentera
donc
non
seulement
le bilan
technique
et
financier
de
cette
année
2010
mais
également
toutes
ces
actions
et leur bilan.
P323 à
12
Citadelle
un toisirs
Le Hans porte age
mes
de
BELFORT
nat
1
Les
fréquentations
en
2010
par
type
d'activité
1.1
Fréquentation
2010
de
la
Citadelle
La
fréquentation
de
2010
atteint
les
33
100
passages
si
l’on
inclut
les
journées
du
patrimoine
du
mois
de
septembre,
dont
14
567
entrées
payantes.
Nous
avons
accueilli
en
moyenne
5 513
personnes
par
mois.
PASSAGES
CITADELLE
02009
= 2010
35000 30000 25000 20000 15090 10000
pra
=
=
Su
À
& 1
eS-00-- 0 0 =
'u
RE”
ei
El
2;
LT
Er
AVRIE
MAI
JUIN
JUILLET
AOÛT
SEPTEMSER
TOTAL
2005
1830
4518
5728
6142
7375
7455
33182
2010
4277
5627
3268
6:60
7186
5552
33
031
P324 CR
{a
C
ita
de
lle
Eine
LoÏsirs
Le gas
sans ep
e ee
de
BELFORT
RS
1.2
Fréquentation
2010
du
petit
train
touristique
La
fréquentation
est
quasi-identique
à 2009
puisqu'elle
augmente
de
0,20
%
par
rapport
à l’année
2009
(7
315
passages
pour
7
329
en
2010).
Les
visiteurs
qui
ont
acheté
un
billet
de
train
avec
un
billet
Citadelle
— soit
en
se
présentant
à l'accueil
du
Grand
Souterrain
avec
leur
billet,
soit
sur
réservation
auprès
de
nos
services
ou
de
l'Office
de
Tourisme,
sont
inclus.
Ne
ÉÉSSS55S sets
PETIT
TRAIN
D2508 =2010
;
À ARE.
MAÏ
JUIN
SUR
LET
AOÛT
SEPTEMER
TOTAL
2069
454
820
1333
1735
2528
444
7315
2910}
414
908
941
1688
2473
828
732%
P325 VOS care VOÏSITS # a ec ame
5 RCE
PRRCUER
CS
vent-marines
+
AM
:: Citadelle de
BELFORT
1.3
Fréquentation
2010
de
la boutique 2009
2010
|
Nombre
de
tickets
|
Ticket
Moyen !
Nombre
de
tickets |
Ticket
Moyen
Avril
118
8,50
€
629
6,26
€
Mai
498
5,83
€
891
6,46€
Juin
587
4,99
€
608
5,54
€
Juillet
1298
5,61
€
1288
6,08 €
Août
1768
6,08
€
1581
6,40
€
Septembre
542
6,40
€
664
6,97
€
TOTAL
4
811
5,89
€
5
661
6,29
€
2010
fut
une
année
de
changement
de
stratégie
commerciale.
[1
a
été
choisi
de
se
positionner
d’une
manière
plus
grand
public
et
un
peu
moins
culturel.
Nous
avons
choisi
de
rester
dans
le
thème
de
la
citadelle
et
des
châteaux,
ce
qui
a eu
un
impact
plus
important
sur
les
enfants
principalement.
P326 Si
1:
Citadelle
as
u
de
BELFORT
mieu
É
1.4
Fréquentation
2010
du
café
L'évolution
du
café
de
la
citadelle
était
un
des
objectifs
de
cette
année.
Avec
une
augmentation
de
près
de
60%
du
nombre
d’articles
vendus
nous
pouvons
dire
que
pour
ce
secteur
l'objectif
est
pleinement
atteint.
2009
Î
2010
Nombre
d'articles
vendus
avril
623
1913
mai
1457
2568
juin
1380
2126
Juillet
3452
4868
août
4248
5954
septembre
2009
1392
2382
TOTAL
12
552
19
811
P327 EX
Citadelle
|Eee Lester ortape Career
de
BELFORT
eee
1.5
La
location
en
2010
Dans
la
continuité
de
2009
les
locations
de
salles
ont
continué
à baisser
légèrement.
Deux
critères
sont
le
déclencheur
de
cette
baisse,
tout
d'abord
la
conjoncture.
Les
grandes
entreprises
de
la
région
tels
que
ALSTOM
ou
encore
Général
Electric
et
Peugeot
n’ont
pas
repris
leur
« grand
train
de
vie
»
qu'ils
avaient
avant
la
crise
avec
d’importante
réception
ou
séminaire
et
ce
de
manière
régulière.
Le
deuxième
facteur
qui
a fait
baisser
les
réservations
est
dû
à la
réussite
du
restaurant
et
de
la
boutique.
Ces
deux
secteurs
situés
au
sein
même
de
la
salle
qui
était
louée
ont
eu
un
chiffre
d’affaire
qui
à augmenté
sensiblement.
Par
conséquent
Le
prix
de
la
réservation
de
salle
à été
réévalué,
ce
qui
a pu
démotiver
certains
des
éventuels
loueurs.
Nombre
de
locations
en 2010
:
3
mariages,
1
anniversaire
pour
un
total
de
15
réservations,
sans
compter
le
nombre
de
balades
en petit
train.
P328 LÀ
la
Citadelle
Fanee La aan + sega
Page tree
de
BELFORT
res
2.
Bilan
annuel
2010
des
activités
par
secteur
Bilan
qualitatif des
différentes
activités
du
délégataire
La
visite
de
la Citadelle
La
fréquentation
de
la
citadelle
a très
légèrement
diminué
par
rapport
à
2009.
Cette
diminution
n’a
rien
d’inquiétant
à la
vue
du
potentiel
du
site,
car
pour
l’année
2010
la
météo
nous
a
été
défavorable.
La
première
quinzaine
de
juin
et
la
demière
d’aout
ont
été
catastrophiques
en
termes
de
fréquentation
et
cela
du
en
particulier
à la
pluie
et
aux
différents
avis
de
tempêtes
que
nous
avons
subi.
Le
ticket
unique
est
de
manière
générale
apprécié
des
visiteurs
qui
apprécient
la
simplicité
de
l’utilisation
de
celui-ci
et
qui
permet
une
circulation
autonome
dans
la
citadelle.
Le
Petit Train Les
utilisateurs
du
petit
train
sont
dans
l’ensemble
satisfaits
de
l’accueil
proposé
et
des
services
que
celui-ci
apporte.
Cependant
il
reste
toujours
des
problèmes
techniques.
Tout
d’abord
les
commentaires
ne
sont
pas
réactualisés.
Il
avait
été
évoqué
dès
le
mois
d’avril
le
changement
de
ceux-ci
par
une
nouvelle
version
qui
n’a
finalement
jamais
été
mise
en
place.
Les
utilisateurs
se
plaignaïent
à juste
titre
du
bruit
du
moteur
qui
empéchait
une
écoute
correcte
pour
les
personnes
se
situant
dans
le
premier
wagon.
Le
point
le
plus
intéressant
qui
a été
mis
en
place
cette
saison
est
l’utilisation
du
petit
train
comme
moyen
de
transport
gratuit
pour
monter
les
personnes
au
café
de
la
citadelle.
La
personne
intéressée
par
une
montée
payait
son
ticket
2 €
à la
place
d'armes
et
sur
présentation
du
ticket
de
train
au
restaurant,
elle
se
voyait
déduire
ce
montant
de
son
addition.
La
mise
en
place
de
cette
stratégie
a eu
un
fort
impact
sur
a
fréquentation
du
restaurant
en
fin
de
saison.
Le
restaurant
« Le
Café
de la Citadelle
»
Le
café
de
la
citadelle
a été
le
produit
phare
de
cette
saison.
Il
a été
choisi
de
changer
de
stratégie
et
de
positionnement
pour
ce
secteur.
Ayant
un
emplacement
magnifique
au
sein
même
de
la
cour
du
château
nous
avons
souhaité
nous
tourner
vers
une
prestation
de
restaurant
que
de
brasserie-snack.
La
carte
fut
étoffée
avec
plus
de
17
entrées-plats
et
10
desserts.
Il
a également
été
mis
en
place
une
formule
plat
du
jour
à des
tarif
attractif
tous
les
Week-end
et
jours
fériés.
Afin
de
toucher
une
population
locale
en
plus
de
celle
touristique
nous
avons
également
ouvert
le
restaurant
tous
Les
soirs
des
« Mercredis
du
Château
»
ce
qui
a permis
de
se
créer
une
clientèle
régulière
qui
revenait
et
qui
en
parlait
également
à leurs
proches.
Les
chiffres
de
fréquentation
pour
la
restauration
sont
très
bon
puisque
sur
l’ensernble
de
la
saison
il
y
a
eu
en
moyenne
15
couverts
par
service,
avec
des
pointes
allant
jusqu'à
45
couvert
en
juillet
et
aout.
P329 :
Citadelle
An
de BELFORT
En
La
boutique
de
la Citadelle
Le
deuxième
secteur
qui
est
en
réussite
est
la
boutique.
La
forte
augmentation
est
due
en
grande
partie
au
changement
de
trajectoire
dans
le
type
d’articles
vendus.
Cette
année
nous
avons
basé
nos
achats
sur
des
produits
du
terroir
(bières
de
la
région,
vin,
griottines),
des
produits
grands
publics
(jouets
pour
enfant,
peluches,
t-shirts,
livre
de
cuisine,
etc.)
ainsi
que
tout
ce
qui
est
gadget
(porte
clef,
magnets
aimantés,
stylo,
etc...).
Bien
sur
nous
avons
laissé
une
large
place
aux
articles
« culturels
»,
mais
ceux-ci
se
vendent
nettement
moins
bien.
Néanmoins
ils
apportent
une
légitimité
à la
boutique.
Nous
avons
également,
par
la
disposition
du
parcours,
obligé
Le
public
sortant
du
grand
souterrain
à passer
par
la
boutique.
L'animation
Calendrier
des
manifestations
en
2010
:
e
21
juin 2010
: concert
de rock
de
Crispini
dans
la cour
du
château
e
Tous
les
mercredis
soir
de juillet
et
aout
: petit
concert
au
café
de
la citadelle
des
groupes
des mercredis
du
château
en petit comité
(environ
40 personnes)
e
19
septembre
2010:
Jean-Marc
GROSHANY
concert
de
flute
traversière
(Musique
irlandaise)
e
Du
18
aout
au
30
septembre
2010
: exposition
photos
de
Régis
Antoine
« Belfort
en Franche
Comté
»
P330 L
à
la
C
Ï ta
d
e
lie
_—.
loisirs
mu
Das
r arte
doive mort
de
BELFORT
Fee
3.
Les
tarifs
Grille
tarifaire
2010
CITADELLE
DE
BELFORT
TARIFS
2010
Billet Citadelle
(Grand
Souterrain
+ Lion
+ Musée
d'Histoire)
Individuel
Plein
Tarif
Individuel
Tarif
Réduit
(+ 60
ans,
11-18
ans,
étudiants)
Individuel -
10 ans inclus, demandeur
d'emploi, handicapé
Abonnement
annuel
Billet
groupe
Citadelle
Groupe Plein Tarif
|
600€
Groupe
Tarif Réduit
|
4,00 €
Groupe
Scolaires
i
3,00 €
Billet
Train
Ticket unique
|
2,00 €
Ticket
départ Atria
(sur réservation
seulement)
|
3,00
€
Billet
Train
+ Citadelle
Individuel
Plein
Tarif
8,00
€
Individuel
Tarif Réduit
6,50 €
Groupe
Plein
Tarif
7,00
€
Groupe
Tarif Réduit
5,00 €
Groupes
scolaires
4,00 €
ù
Billet
Belfort
Pass
Multisites
(Citadelle
+ Musée
des
Beaux-Arts,
Tour
46,
Musée
d'Art
Moderne)
Individuel
Plein
Tarif
10,00 €
€
Tarif
Réduit
(+60
ans,
11-18
ans,
étudiants,
groupes,
scolaires)
8,00 €
Billet Train
+ Belfort
Pass
Multisites
Individuel Plein Tarif
|
11,00€
À
Tarif
Réduit
9,00
€
A
noter
que
durant
les
15
premiers
jours
de
septembre
Le
lion
était
caché
par
des
échafaudages
;Le
tarif
groupe
à donc
été
appliqué
aux
entrées
individuelles.
P331 EN
La
C
I ta
d
elle
Viimtenare
LOSITS
D sartage
Rage est
de
BELFORT
St
4.
Relevé
des
incidents
et
accidents
en
2010
Le
Petit
Train
Le
Petit Train
a connu
quelques
difficultés
techniques
en
2010.
Nous
devions
depuis
le
début
de
l’année
avoir
les
nouveaux
commentaires
en
accord
avec
Le
parcours
du
petit
train.
Ceux-ci
sont
arrivés
au
mois
de
septembre
mais
n’ont
pu
être
installé
pour
cause
d’incompatibilité
du
format
audio.
Ü
n’y
a
donc
eu
aucun
nouveau
commentaire
durant
la
saison.
Nous
avons
également
eu
deux
portes
de
cassées.
Celles-ci,
lors
de
la
descente
de
la
montée
du
château
et
à cause
des
vibrations
sur
les
pavés,
s’ouvraient
et
heurtaient
les
murs
de
pierres
sur
les
cotés.
Ce
type
d'incident
est
arrivé
trois fois
lors
de
la
saison.
Enfin
nous
avons
passé
le
dernier
mois
d’exploitation
avec
deux
wagons
uniquement
au
lieu
de
trois
ce
qui
fut
énormément
préjudiciable
pendant
les
joumées
du
patrimoine.
La
cause,
une
rupture
d’une
suspension
qui
n’a
pu
être
remplacé
par
vos
services.
Nous
tenions
à
rajouter
qu’une
grande
partie
des
« plaintes
»
que
nous
avons
reçu
concerne
le
bruit
important
du
moteur
et
par
conséquent
la
difficulté
d’entendre
les
commentaires.
Le
souterrain Il y
a eu
quelques
incidents
en
2010.
Sans
grandes
conséquences
pour
la
plupart
:panne
de
vidéoprojecteur,
arrêt
du
compte
a
rebours
à
l’entrée.
Ces
pannes
ont
été
résolues
rapidement.
Les
audio
guides
commencent
à être
moins
performants
du
fait
des
chocs
qu’ils
reçoivent
lors
d’éventuelles
chutes.
Par
contre,
l'incident
majeur
eu
lieu
à la
suite
d’une
demande,
auprès
de
la
collectivité,
de
remplacer
le
chernin
lumineux
du
grand
souterrain
qui
ne
fonctionnait
plus.
Cette
demande
avait
été
faite
avant
la
saison
d’été
et
suite
à des
problèmes
d’approvisionnement
la
réparation
a été
effectuée
mi
septembre.
Entre
temps
une
dame
de
72
ans
c'est
fracturée
l’épaule
dans
une
chute
du
à l’absence
du
chemin
lumineux
dans
le
souterrain.
12
P332 w
::
Citadelle
ne CORAN
de
BELFORT
nn
5.
Bilan
de
la
communication
en
2010
Comme
l’année
précédente
il
a été
décidé
de
travailler
conjointement
avec
le
service
communication
de
la
ville
ainsi
qu'avec
la
maison
du
tourisme.
Cela
a permis
de
toucher
de
manière
plus
large
le
grand
public.
Les
points
importants
de cette
communication
ont
été
les
suivants
:
-
L'alimentation
régulière
du
site
Internet
de
la
Citadelle
(articles,
infos
pratiques,
annonces
des
événements...)
-
L'ouverture
d’une
page
consacrée
à
l’ensemble
de
la
citadelle
sur
le
réseau
social
Facebook
(Vidéos,
commentaires,
photos,
sondages
et
discussions
entre
intemautes)
-
Une
communication
importante
au
niveau
local
et
régional
(Affichage
grand
public,
sucette
Decaux,
abri
bus,
4
X
3,
Spots
radios,
insertions
dans
les
guides
touristiques
dont
celui
de
la
maison
du
tourisme)
-
L'inscription
du
site
dans
les
catalogues
d’un
certain
nombre
d’autocaristes
(Spahr,
Pauli..….)
- _
Une
communication
internationale
(Suisse)
P333 {
a
la
C
i t
a
d
e
lle
Vitenaire
LOÏSITS
F
|
Lou
»asrap Cuarene
de
BELFORT
Fine
68
6.
Etat
du
personnel
Pour
l'exercice
2010,
nous
avons
prolongé
notre
politique
de
mise
en
avant
de
la
polyvalence
et de
la responsabilisation
du personnel.
De
plus
ayant
été
satisfait par la majorité
du
personnel
des
années
précédentes,
nous
avions
décidés
de
renouveler
notre
confiance
à ces
personnes
qui
avaient
également
pour
avantage
de
connaitre
Île site.
Nombre
d'agents
permanents
et saisonniers
En
2009 :
Personnel
permanent
sur site
: 1 contrat
Personnel
saisonnier
sur
site
: 9 contrats
7.
Conclusion Pour
conclure
ce rapport
et à la vue
des
chiffres
et des retours
que
nous
avons
eu
pendant
toute
la période
d'exploitation,
nous
pouvons
avancer
que
nous
avons
eu une
bonne
saison
2010.
La
fréquentation
est restée
dans
l’ensemble
stable
et cela avec une
météo
qui
ne
nous a
pas
été avantageuse
durant
la période
d’ouverture.
Les
services
proposés
par
les équipes
de Vert
Marine
à la boutique
et au restaurant
ont
permis
une
importante
augmentation
du nombre
de
clients
et par
conséquent
un
meilleur
chiffre
d’affaire
sur ces
deux
secteurs
que
les
années
précédentes.
De
plus
nous
pensons
que
l’image
de
la citadelle
s’est améliorée
auprès
du
public
et des
acteurs
locaux
grâce
au travail
important
effectué
cette
année.
Concemant
la partie
financière,
malgré
la baisse
importante
de la
compensation
tarifaire
(- 55
800 €),
ainsi
que la mise
en
attente
du paiement
de certains
accords
(billetterie
conseil
Général
et frais de représentation
du
directeur),
nous
constatons
que
les recettes
« billetteries
» ainsi
que
« boutique
et restauration»
sont
en
augmentation,
et que
nos
efforts
d'exploitation
commencent
à être récompensés.
L4
P334 Citadelle
de
Belfort
ANNEE
2010
DETAIL
DES
PRODUITS 2009
20410
Ecarts
“Billeterie
Musée"
37
646,52€]
B2802,81€]
45
156,29
€
"Billeterie
Musée
Conseil
Général"
000€]
11000,00€!
11
000,00
€]
Recettes
Lion
à reverser"
-4
898,58
€[
-515168€
-253,08
€
"Recettes
Lion
à
encaisser"
78254,98€]
47123,01€]
-31
131,97
€
Ventes
boutique
24
857,19€|
30
609,79€
5
752,60
€
Café
- restaurant
33955,69€1
56554,47€]
22
598,78
€
Location
cafétéria
000€
0,00 €
0,00
€]
Location
salles
10
178,84€
9
591,14€
-687,70
€
Produits
des
activités
annexes
1
507,11
€
0,09€]
-1507,11
€)
Compensalion
tarifaire
7737490€|]
21561,78€]
-5581312€
SOUS-TOTAL |
258876,65€]
254091,34€]
-478531€
Produits
divers
613,04 €
2 794,08
€]
2 181,04 €
Produits
de
cessions
0,00€]
18671,13€|]
18671,13€
Transferts
de
charges
-496,47
€
4 334,41
€
4 830,88
€
"Prise
en
charge
du
salaire du
Directeur"
18
000,00
€
0,00€!
-18
000,00
€
TOTAL
DES
PRODUITS
276993,22€]
279
890,96
€
2 897,74
€
Il'est
à
noter
que
les
deux
lignes
suivantes
restent,
à ce
jour,
impayées
:
“Billeterie
Musée
Conseil
Général"
“Prise
en
charge
du
salaire
du
Directeur"
Les
factures
qui
avaient
été
établies
suite
à l'accord
du
17
Avril
2009
s'élévent
à
un
montant
TTC
total
de
33
133€
P335 Citadelle
de
Belfort
ANNEE
2010
DETAIL
DES
CHARGES 2009
2019
Ecarts
Fluides
-1
660,99
€
4
765,82
€
6
426,81
€
-1
660,86
€
4
765,82
€
6 426,81
€
Foumiures
et petits équipements
28421061
1220976]
-102123€
Fournitures
administratives
562,41
€
684,18
€
121,77€
Billetterie
& cartes
350,00
€
1 068,00
€)
718,00
€
Vé&lements
de
travail
97,80
€
0,00
€l
-97,80
€
Achats
de
marchandises
31
600,88€]
40
551,28
€
8
950,40
€
ACHATS]
35453196]
4
ae
ô me
Sous-traitance
88,00
€
270,00
182,00
Visite
technique
annuelle
176,85
€
320,44
€
143,59 €
Locations
3 000,79
€
70550€]
-2
295,29 €
Mise
à disposition
véhicule
3
720,00
€
2
790,09
€
-930,00
€
Entretien
et réparations
4
643,26
€]
2930,22€l
-1713,04€)
Maintenance
10135,12€]
13
057,08
€]
2 921,86 €
Maintenance
scénographie
0,00
€
0,00
€
0,00 €|
Assurances
561000 €
4210.00€]
-1
400,00
€
"SERVICES
EXTERIEURS|
27 374,026
-3 090,78 €
Honoraires
CAC
1 000,00
€
000€!
-1
000. 00€
Frals
de
gestion
10
159,98
€
788103€]
-227895€)
Rémunération
34999,98€1
2625003€]
-8
74995 €
Frais
d'actes
el contentieux
0,00
€
0,00 €
0,00
€]
Publicité
et communication
33839,43€|
2678194€]
-7
057,49€
Documentation
générale
0,00
€
390,00
€
390,00
€|
Frais
de
transports
0,00 €
0,00
€
0,00
€
Missions
: déplacements
personnel
3 654,30
€
3
659,50
€
5,20
Frais
postaux
303,15 €
207,34
€
-95,81
€
Télécom
2 374,46
€
1 950,99 €]
-423,47
€
Commissions
chèques
vacances
2,00
€
0,00 €
-2,00
€
Commissions
bancaires
264,24
€
528,96
€
264,72€
Cotisations
250,00
€|
00€
-250,00
€]
AUTRES
SERVICES
E
IR
86
847,54
€
67
CEMX
-12
137,78 €
taxe
sur
les
salaires
0,00
953 C0
€]
2 953,00
€
Taxe
d'apprentissage
923,58
€]
843,27
€]
-80,31
€
Formation
professionnelle
2 790,04
€
2 569,76
€
-220,28
€]
Investissement
construction
532,81
€
489,37
€]
43,44
€
Taxe
professionnelle
3 856,00
€
1816,00€]
-2040,00€
Organic
401,00
€
213,00 €]
-188,00
€
Taxes
diverses
1 349,40
€!
1 419,60 €
70,20
€
IMPOTS
T
S
9 852,83
€[
10
304,00
€
451,17
G
Salaires
& Charges
156
275,00
€]
142
211,25
14
963.75
€
Participation
0,00
€
0,00€
0,00€
Versement
au
comité
d'entreprise
355,28
€
326,27
-29,01
€
Médecine
du
travail
- Pharmacie
66,00
€
9,07
€
-56;S3%€l
Autres
charges
de
personnel
300,00
€
0,00
€
-800,00
€!
CHARGES
DE
PERSONNELT
156996,28€]
142
546,59
-14
449,68
€
Charges
diverses
798,85
€
1
586,96
€
788,10
€
Amort
techniques
et financiers
1387698€)
27186,23€l
13
309,25
€
TOTAL
DES
CHARGES
329
538,71€]
321
846,96€
-7691,75€
P336 Citadelle
de
Belfort
ANNEE
2010
COMPTE
DE
RESULTAT
HT
2009
2010
Ecarts
Production
vendue
de
services
181
501,75
€
232
529,56
€
51
027,81
€|
Compensation
tarifaire
77
374,90
€]
21
561,78
€]
-55
813,12
€
Autres
produits
18
116,57
€
25
799,62 €
7 683,05 €|
TOTAL
DES
PRODUITS
276
993,22
€
279
890,96
€
2 897,74€
Fluides
-1
550.36
€
4
765,82
€]
6
426,81
€
Achats
35
453,19
€
43
524,33
€]
8 071,14€]
Services
extérieurs
27
374,026
24
283,24
€
-3
090,78
€
Autres
services
extérieurs
86
847,54€
67
649,79
€
-19
197,75
€)
Impôts
et
taxes
9
852,83
€
10
304,00
451,17 €]
Prestations
de
main
d'œuvre
156
996,28
€
142
546,59 €
-14
449,69
€
Autres
charges
798,86
€
1 586,96 €
788,10
JAmortissements
techniques
et
financiers
13
876,98
€
27
186,23
€]
13
309,25
€l
TOTAL
DES
CHARGES
329
538,71
€]
321
846,96
€
-7
591.75€
RESULTAT
NET
-52
545,49
€
-41
956,00
€
10
589,49
P337 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la délibération 12-42
Festival
International
de
Musique
Universitaire
-
Demandes
de
subventions
et conclusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
D LL kr © << ss
La
©
&
oc
en
TZ
Œ
w3
|
=
mi
&
|
mn
| << EE kr
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints
;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Chrisline
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M.
Azeddine
GOUTAS,
Mme
Syivie
CABLE-GUYOT,
Mme
Lalifa
GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébaslien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Poe
M. Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD,.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à M.
Bertrand
CHEVALIER.
Si
P338 CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
SK
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DÉLIBÉRATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
Références
DAC/NG/CF
- 12-42
Mots
clés
Actions
Culturelles
Objet
Festival
International
de
Musique
Universitaire
-
Demandes
de
subventions
et
conciusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat La
26%"
édition
du
FIMU
se
tiendra
du
26
au
28
mai
2012.
Lors
de
la
dernière
édition,
la
fréquentation
a
été
estimée
à
80
000
spectateurs.
Ce
chiffre
témoigne
du
caractère
populaire
de
cet
événement
culturel.
En
2011,
il avait
été
décidé
la
création
de
deux
scènes
supplémentaires
(Maison
du
Peuple
et
Batteries
Haxo-Basses),
afin
de
faire
face
à
l'affluence
croissante
du
public
et
aux
demandes
de
plus
en
plus
nombreuses
pour
y participer.
Or,
cette
année,
pour
des
raisons
budgétaires,
la
Maison
du
Peuple
ne
sera
pas
utilisée.
Elle
l'a
été
exceptionnellement
en
2011
pour
accueillir
de
grandes
formations
de
musique
classique,
peu
présentes
cette
année.
Concernant
la
programmation,
outre
les
concerts
habituels,
des
conférences
et
des
animations
autour
du
trombone
seront
proposées
au
public,
cet
instrument
étant
mis
à
l'honneur
cette
année.
Sur
le
plan
budgétaire,
différentes
collectivités
publiques
et
partenaires
privés
seront
sollicités
afin
de
contribuer,
aux
côtés
de
la
Ville,
au
financement
de
cette
manifestation. Vous
trouverez,
ci-dessous,
le
budget
prévisionnel
du
FIMU
2012,
qui
s'élève
à
566
138
€,
selon
la
répartition
suivante
:
Dépenses
Recettes
Personnel
99
000
€ |
Subventions
51
000
€
CG
(21
000
€)
CR
(20
000
€)
DRAC
(10
000
€)
Accueil
(hébergement
119
000
€ |
Partenariats
58
000
€
et
restauration)
Déplacements
77
900
€ |
Droits
de
place
60
000
€
Location
143
000
€ |
Buvettes
51
000
€
Communication
36
500
€ |
Divers
1 000
€
Autres
prestations
90
738
€ |
Ville
de
Belfort
(charge
345
138
€
nette
TOTAL
566
138
€ |
TOTAL
566
138
€
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Piace
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www.ville-belfort.fr
P339 Le
coût
pour
la Ville
s'élèverait
à 345
138
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
{unanimité
des
présents),
- APPROUVE
le budget
prévisionnel
du
FIMU
2012.
- AUTORISE
M.
le Maire
:
.à
solliciter
auprès
de
l'Etat
- DRAC
de
Franche-Comté,
du
Conseil
Général
et
du
Conseil
Régional
les
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
;
.à
signer
tout
acte
relatif
à
l'organisation
de
la
manifestation,
et
notamment
les
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
à
intervenir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Objet
: Festival
Intemational
de
Musique
Universitaire
- Demandes
de
subventions
el conclusion
de
contrats
de
partenariat
ou
de
mécénat
P340 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-43
Collection
Mennerat
TRANSMIS SUR OK-ACTES
26 MARS 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M, Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M. Gérard
SIMON
- mandataire : M. Olivier PREVÔT
M.
Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
De
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M.
Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
Poe
P341 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
S
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DÉLIBÉRATION de M.
Robert
BELOT,
Adjoint
DAC/MN/FD/CF
- 12-43
Actions
Culturelles
- Bibliothèques
Collection
Mennerat
Le
docteur
Mennerat
a
légué
en
2008
«à
la
Ville
de
Belfort,
pour
sa
bibliothèque
municipale,
une
collection
de
livres
et
revues
diverses
relatifs
au
jeu
d'échecs».
Ila
également
ajouté
que
«cette
collection
ne
pourra
pas
faire
l'objet
de
prêt
à
domicile
et
devra
être
conservée
dans
son
unité
afin
d'éviter
toute
dispersion».
Ce
legs
a
été
accepté
par
le
Conseil
Municipal
du
31
janvier
2008.
II
se
compose
d'environ
27
200
documents,
en
plus
de
40
langues,
allant
du
XVI*”*
Siècle
à
nos
jours,
et
dont
certains
sont
rarissimes.
Cela
en
fait
la
quatrième
bibliothèque
échiquéenne
au
monde
par
son
volume
et
sa
richesse. C'est
donc
une
chance
incomparable
pour
Belfort,
ville
du
jeu
d'échecs,
de
disposer
de
cette
collection,
intéressant
collectionneurs
et
passionnés
d'échec
du
monde
entier.
La
partie
rare
et
précieuse
de
ce
fonds
a
fait
l'objet
d’une
exposition
à
la
Bibliothèque
municipale
en
août
2010,
à
l'occasion
des
Championnats
de
France
d'échecs,
qui
a
reçu
de
nombreuses
visites.
Cependant,
faute
d'espace,
l'ensemble
de
la
collection
est
actuellement
stocké
dans
des
cartons
dans
le
bâtiment
de
la
Laurencie.
‘
Les
héritiers
du
docteur
Mennerat
tiennent
à
ce
que
la
collection
soit
mise
à
disposition
du
public
dans
les
plus
brefs
délais.
Afin
de
préparer
ce
projet,
la
Ville
de
Belfort
a
sollicité
l'inspection
Générale
des
Bibliothèques
pour
une
mission
d'expertise.
Celle-ci
a
eu
lieu
du
16
au
18
mars
2011,
et
le
rapport
définitif
a
été
rendu
fin
août.
Les
recommandations
de
ce
rapport
sont
les
suivantes
:
-
établir
des
contacts
avec
la
Bibliothèque
royale
des
Pays-Bas
et
prévoir
une
mission
pour
recueillir
les
bonnes
pratiques
(les
contacts
sont
pris,
la
mission
en
cours
d'organisation)
;
-
faire
installer
des
rayonnages
et
y
ranger
les
documents,
en
respectant
l'inventaire
établi
par
le
Docteur
Mennerat
;
-
vérifier
l'état
physique
des
collections
;
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
: 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
: Fax
O3
84
21
7171
wwwvllle-belfort.fr
P342 - classer
les
documents
par
catégorie
et
les
inventorier
;
- équiper
les
documents
si
nécessaire
;
- établir
un
dossier
de
pilotage
de
l'opération,
en
estimant
la
charge
de
travail
et
le
besoin
en
personnel
;
- établir
un
budget
de
fonctionnement ;
-
trouver
une
localisation
pour
loger
le
fonds
et
permettre
sa
consultation
et
sa
valorisation
dans
le
respect
des
règles
de
conservation.
L'ancienne
école
Louise
Michel
-qui
a fait l'objet
d'une
visite
du
Conseiller
Régional
pour
le
livre,
M.
Philippe
Lablanche
(de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
convient
sous
tous
les
aspects
pour
abriter,
en
tant
que
local
de
travail,
la
collection
déployée:
bonnes
conditions
de
conservation
(des
relevés
hygrométriques
ont
été
réalisés,
qui
indiquent
un
taux
situé
entre
50
et
55
%,
ce
qui
est
idéal,
avec
une
température
stable),
espace
suffisant,
protection
anti-
intrusion. Seule
reste
à
installer
une
protection
anti-incendie,
et
quelques
travaux
complémentaires
qui
rendront
le
local
apte
à
être
utilisé.
Afin
de
procéder à
l'installation
des
documents
et
à
un
premier
inventaire,
il faudra
recruter,
dans
un
premier
temps,
deux
personnes
sur
une
durée
de
six
mois
: un
agent
de
catégorie
C,
pour
les
opérations
de
manutention
et
de
rangement
des
livres,
et
un
agent
de
catégorie
B,
capable
d'évaluer
l'état
physique
des
collections
et
de
procéder
à
l'inventaire.
Leur
vacation
se
déroulera
sur
le
second
semestre
2012.
Elles
auront
besoin
de
deux
postes
informatiques,
reliés
au
réseau,
pour
effectuer
leur
travail,
ainsi
que
de
matériel
spécifique
à
la
conservation
des
documents,
pour
le
dépoussiérage
notamment.
Elles
seront
encadrées
par
la
responsable
du
Service
Patrimoine
de
la
Bibliothèque.
Il convient
également
de
procéder
à
l'achat
du
mobilier:
147
étagères
d'un
mètre
de
large
permettant,
sur
un
linéaire
total
de
850
mètres,
de
déployer
l'intégralité
des
fonds.
À
cela
s'ajoute
le
nécessaire
mobilier
de
bureau
pour
les
deux
vacataires. Le
financement
des
travaux,
du
mobilier
comme
du
matériel
informatique
et
de
conservation,
peut
faire
l'objet
d'une
participation
de
l'Etat,
par
le
biais
d'une
subvention
pouvant aller
jusqu'à
50
%
du
coût
hors
taxes
des
équipements
(le
taux
exact
pour
2012
n'est
pas
encore
déterminé).
Les
sommes
correspondant
aux
dépenses
de
la
collectivité
ont
été
inscrites
au
Budget
Primitif
2012.
Objet:
Collection
Mennerat
P343 Le
budget
prévisionnel
serait
le suivant
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
HT
Financement
Montant
HT
Rayonnages
13
000,00
€ |
Etat
(DRAC)
: 50
%
du
HT
11
524,00
€
Matériel informatique
6 800,00 € | Ville de Belfort : 50 % du HT
11 524,00 €
Mobilier
de
bureau
1
548,00
€
Matériel
de
conservation
1
700,00
€
Total HT
23 048,00 € | Total HT
23 048,00 €
TVA
(19,6
%)
4517 41€ |
TVA
(19,6
%)
4517,41
€
Total
TTC
27
565,41
€ |
Total
TTC
27
565,41
€
A
ces
dépenses,
s'ajoutera
le
coût
du
déménagement
des
cartons
du
bâtiment
de
la
Laurencie
à
l'ancienne
école
Louise
Michel,
soit
environ
2
500
euros
TTC.
La
dépense
en
personnel
est
estimée
à
24
000
euros
et
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2042. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
{(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
de
l'Etat
(DRAC)
une
subvention
au
pius
fort
taux
pour
l'ensemble
de
ces
acquisitions.
Objet:
Collection
Mennerat
P344 Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le 22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
NN
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
{°°
Thierry
CHIPOT
! i |
mers msn
à ne
means
cnrs
es
Î
Objet
:
Collection
Mennerat
P345 D UT PT a PT,
ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-44
Etudes
et travaux :
châssis
de
l’école
primaire
Jules
Heiïdet
et
travaux
conservatoires
sur
Le
rempart
des
Batteries
Haxo
basses
ones}
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Roberl
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Élienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandaiaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M.
Alain
MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M. Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Doahée
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport
n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M.
Christian
PROUST
quitte la séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-41.
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitle
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P346 Références Mots
clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
VILLE
DE
BELFORT Direction
Culture,
Sports
Direction
de
l'Action
Culturelle
DÉLIBÉRATION de
M.
Robert
BELOT,
Adjoint
SC/CWP/FD/CF
- 12-44
Maintenance
— Actions
Culturelles
Etudes
et
travaux
:
châssis
de
l’école
primaire
Jules
Heidet
et
travaux
conservatoires
sur
le
rempart
des
Batteries
Haxo
basses 1} Etudes
pour
le
remplacement
des
chässis
de
l'école
Primaire
Jules
Heidet
Pour
information,
le
bâtiment
de
l’école
primaire
Jules
Heidet,
ancienne
haîle
aux
grains,
au
bétail,
cuir
et
autres
marchandises
construite
au
14°
Siècle,
est
inscrit
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques
depuis
octobre
2004.
Ce
bâtiment
est
certainement
le
plus
vieux
de
Belfort,
puisque
certaines
parties
de
l'édifice
datent
encore
du
16*”°
Siècle,
en
particulier
les
arcades
intérieures.
A
partir
de
1838,
date
à
laquelle
le
collège
communal
s'y
installe
et
jusqu'à
nos
jours,
il sera
voué
à
l'enseignement.
Des
problèmes
d'étanchéité
à
l'air
des
menuiseries
ont
été
constatés
dans
cette
école. Afin
de
pallier
ces
problèmes
et
d'améliorer
le
confort
de
ses
occupants,
le
Service
Education
a
demandé
d'étudier
et
de
procéder
au
remplacement
ou
à
la
restauration
des
châssis.
Les
travaux
doivent
faire
l'objet
au
préalable
d'une
demande
de
permis
de
construire,
et
non
d'une
déclaration
préalable,
car
ils
porteront
sur
un
immeuble
inscrit
à
l'inventaire
des
Monuments
Historiques.
Ce
dossier
sera
envoyé
à
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
qui
lui-même
sollicitera
l’avis
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC).
Les
honoraires
pour
l'étude
de
diagnostic
et les
études
préalables
correspondant
à
l'Avant-Projet
Définitif
(APD)
s'élèveraient
à
8 612,04
€
HT
(10
300
€
TTC),
susceptibles
d'être
subventionnées
par
là
DRAC
à
hauteur
de
20
%
du
coût
HT.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communauté
de
l'Agglomératlon
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfori
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
B4
21
71
71
www. ville-belfort.fr
P347 Une
enveloppe
disponible
de
40
000
€
TTC
sur
le
Budget
Primitif
2012
permettrait
de
lancer
ces
études,
avec
un
budget
réparti
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Etudes
8 612,04
€ |
Etat
(DRAC)
: (20
%
du
HT)
1722,41€
Ville
de
Belfort
: (80
%
du
HT)
6 889,63
€
TVA
(19,6
%)
1687,96€
|TVA(19,6
%)
1 687,96
€
Total
TTC
10
300,00
€ |
Total
TTC
10
300,00
€
11)
Mise
en
sécurité
du
rempart
des
Batteries
Haxo
basses
Le
rempart
du
mur
d'escarpe
du
Grand
Couronné,
à
l'aplomb
de
l'esplanade
qui
abrite
la
scène
et
l'espace
réservé
au
public
des
Mercredis
du
Château
et
de
Ciné
Haxo,
est
situé
dans
la
partie
classée
de
la
Citadelle.
Il
a
été
constaté
en
ce
début
d'année
un
renflement
convexe
susceptible
de
s'aggraver
et
de
menacer
la
sécurité
du
public
et
des
visiteurs
du
Parcours
de
Découverte
et
du
Grand
Souterrain.
Après
déplacement
sur
le
site
avec
la
Conservation
Régionale
des
Monuments
Historiques
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
et
M.
DUPLAT,
Architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(ACMH),
il
apparaît
nécessaire
de
mettre
en
place
des
travaux
conservatoires
de
sécurité.
L'objectif
est
de
contrer
l'aggravation
des
déformations
ou
des
mouvements
éventuels
dans
les
tous
prochains
mois,
avant
l'ouverture
du
site
au
public
pour
les
spectacles
d'été,
qui
débutent
en
juillet.
Il y
a
donc
urgence
à
effectuer
les
travaux
et
à
engager
les
dépenses.
Dès
le
début
de
la
saison
touristique
au
1°
avril,
un
espace
de
sécurité
sera
mis
en
place
au
pied
du
rempart,
pour
éviter
que
les
visiteurs
du
Parcours
de
Découverte
et
du
Grand
Souterrain
ne
s'en
approchent.
Les
mesures
conservatoires
peuvent
être
subventionnées
par
la
DRAC
à
hauteur
de
50
%
du
coût
HT.
Objet
:Etudes
et
travaux
:châssis
de
l'école
primaire
Jules
Heidet
el
travaux
conservatoires
sur
le
rempart
des
Batteries
Haxo
basses
P348 Zone
à lraiter
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
32
608,70
€
HT
(39
000
€
TTC),
avec
un
budget
à
inscrire
au
Budget
Supplémentaire
2012
réparti
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Objet
Montant
Financement
Montant
Travaux
32
608,70
€ |
Etat
(DRAC)
: (50
%
du
HT)
16
304,35
€
Ville
de
Belfort:
(50
%
du
HT)
16
304,35
€
TVA
(19,6
%)
6 391,30€
|
TVA(19,6%)
6 391,30
€
Total
TTC
39
000
€ |
Total
TTC
39
000
€
Objet
: Etudes
et travaux
: châssis
de
l'école
primaire
Jules
Heidet
et travaux
conservatoires
sur le rempart
des
Batteries
Haxo
basses
P349 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
ce
programme
de
travaux
et d'étude.
- AUTORISE
M.
le Maire
:
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
(DRAC)
l'attribution
des
subventions
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations,
conformément
aux
budgets
prévisionnels
;
.à
traiter
ces
travaux,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics
;
. à
signer
les
marchés
travaux
à venir.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
2.6
MARS
2012
ane
ce sperme
Objet
: Etudes
et travaux
: châssis
de
l'école
primaire
Jules
Heidet
et travaux
conservatoires
sur le rempart
des
Batteries
Haxo
basses
P350 ML/IH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-45
Modification
du
Règlement
de
Voirie
municipal
2 6 MARS 2012
rome
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingl-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sonl
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la salle
habiluelle
de
leurs
délibéralions,
sous
la présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoinis; Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEMHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M. Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandataire
: M.
Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier PREVOT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandalaire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M.
David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
{application de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
pee
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Chrisline
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD,.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P351 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL du
22.
3.2012
SE,
VILLE
DE
BELFORT Direction
Générale
des
Services
Techniques
Service
Maintenance
DÉLIBÉRATION de M.
Bertrand
CHEVALIER, Adjoint
BC/CE/VC
- 12-45
Maintenance Modification
du
Règlement
de
Voirie
Municipal
Le
règlement
de
voirie
municipal
actuel
a
été
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
28
mars
1991.
Suite
à
l'évolution
de
la
réglementation
et
à
certaines
imprécisions
relevées
lors
des
chantiers
récents,
il a été
proposé
de
le
refondre
intégralement.
La
nouvelle
version
du
règlement
de
voirie
municipal
porte
sur :
- la
coordination
annuelle
des
chantiers
sur
la Ville
de
Belfort,
- la gestion
des
autorisations
de
travaux,
- les
prescriptions
techniques
pour
la
réalisation
des
fouilles
sur
le
domaine
public,
-la
prise
en
compte
des
règlementations
sur
l'accessibilité
de
la
voirie
aux
personnes
à mobilité
réduite,
et en
particulier
sur
lès
zones
de
chantier,
- la
nature
des
réfections
à
réaliser
sur
le
domaine
public,
- le
déroulement
des
chantiers,
les
installations
de
chantier.….,
- la répression
et
les
sanctions
en
cas
de
non-respect
du
règlement...
D'autre
part,
cette
nouvelle
version
met
l'accent
sur
les
questions
d'environnement
et de
développement
durable
en
renforçant
les
exigences
concernant
:
- la tenue
et la
propreté
à
l'intérieur
et autour
des
chantiers,
- la
signalisation,
l'information
sur
les
chantiers,
-
la
prise
en
compte
des
riverains,
des
différents
usagers
(vélos,
voitures,
piétons),
les
déviations
et la sécurité
pour
tous,
- lé
bruit,
le
tri
des
déchets.
Le
présent
règlement
de
voirie
ne
traite
pas
des
questions
d'occupation
du
Domaine
Public
(pour
les
particuliers
ou
pour
les
concessionnaires).
Ces
points
sont
évoqués
dans
la Plan
Local
d'Urbanisme.
LES
MODIFICATIONS
Dans
un
premier
temps,
l'ensemble
du
règlement
a
été
clarifié
et
mis
en
adéquation
avec
les
réglementations
existantes.
En
particulier,
les
nouvelles
normes
et
le
nouveau
référentiel
technique
ont
été
pris
en
compte
dans
la
rédaction
des
différents
articles
du
règlement.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et
de
la
Communauté
de
l'Agglomération
Belfortaine
Place
d'Armes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
O3
84
217171
wwwville-belfort.fr
P352 Les
principales
modifications
concernent
les
éléments
indiqués
ci-après.
Champ
d'application
du
règlement
de
voirie
(article
2}
Le
nouveau
règlement
de
voirie
s'applique
à
toutes
les
voiries
communales,
y
compris
les
VIC
et
les
voies
dans
les
ZAIC
situées
sur
des
terrains
appartenant
à
la Ville
de
Belfort.
La
notion
d'axe
prioritaire
a
été
supprimée,
mais
le
règlement
précise
que
des
restrictions
pourront
être
émises
sur
les
voies
à
forte
circulation
(en
particulier
OPTYMO). Nature
des
interventions
(article
7)
La
définition
des
interventions
a
été
précisée.
Par
ailleurs,
une
nouvelle
catégorie,
les
«petites
interventions»
a
été
créée
afin
de
suivre
et
réglementer
les
petits
travaux
(bouchage
de
nids
de
poule,
plantations...)
qui
auraient
un
impact
sur
la
voirie. Pour
ces
interventions,
une
procédure
simplifiée
dématérialisée
sera
mise
en
place. Procédures
de
coordination
(articles
8,
9 et
16)
Pour
des
soucis
d'efficacité
et
de
simplification,
les
procédures
de
coordination
ont
été
modifiées.
Une
réunion
annuelle
permettra
d'établir
le
programme
annuel
des
travaux
de
la Ville
et des
concessionnaires,
ainsi
que
le programme
triennal.
Les
échanges
en
cours
d'année
se
feront
par
courrier
et
mail
avec
la
Ville
et
une
réunion
de
mise
au
point
sera
programmée
en
milieu
d'année.
Dossier
technique
de
préparation
de
chantier
(articles
10
à
15)
Le
règlement
précise
le
contenu
du
dossier
technique
à
remettre
pour
tous
les
concessionnaires
à
chaque
intervention
en
fonction
de
sa
nature
(délai,
contenu
du
dossier…). Ce
dossier
sera
nécessaire
afin
d'instruire
la
demande
et
d'autoriser
ou
non
les
travaux
conformément
au
règlement.
Tout
dossier
incomplet
ne
pourra
être
instruit.
Une
réponse
sera
systématiquement
envoyée
par
la
Ville
au
demandeur
afin
d'autoriser
ou
non
le chantier.
Préservation
du
domaine
public
(article
17)
La
durée
d'interdiction
d'intervention
(sauf
urgence)
sur
une
chaussée
ou
un
trottoir
récemment
réfectionné
est
de
3
ans,
prolongeable
à
5
ans
sur
avis
motivé
du
Maire
de
Belfort.
L'objectif
est
de
préserver
les
travaux
réalisés
par
la Ville
le
plus
longtemps
possible.
Qualité
des
travaux
et des
réfections
(articles
21
et
31)
Le
règlement
impose
des
découpes
rectilignes,
parallèles
ou
perpendiculaires
à
l'axe
de
chaussée
ou
aux
bordures.
Par
ailleurs,
les
morceaux
de
trottoirs
délaissés
suite
à
une
fouille
sont
limités
à
20
cm
(en
dessous
de
cette
valeur,
le
demandeur
devra
réfectionner
l'ensemble
du
trottoir).
Respect
des
normes
d'accessibilité
(article
24)
Le
concessionnaire
devra
connaître
les
normes
PMR
et
permettre
l'accessibilité,
pendant
le
chantier
et
après
les
travaux,
à
tous
les
usagers
conformément
à
la
loi
en
vigueur.
Objet
: Modification
du
Règlement
de
Voirie
Municipal
P353 Travaux
en
micro-tranchées
(article
27)
Le
règlement
introduit
la
possibilité
de
réaliser
des
travaux
en
employant
des
techniques
de
micro-tranchée
à
une
profondeur
mini
de
40
cm.
L'article
27
fixe
l'ensemble
des
exigences
de
la
Ville
de
Belfort
pour
ce
type
d'intervention
afin
de
limiter
les
risques
lors
des
travaux
et d'obtenir
un
aspect
fini propre.
Ouverture
à
la
circulation
(article
29)
Le
règlement
impose
la
réouverture
à
la circulation
dans
les
meilleurs
délais
après
la
réfection
de
la
chaussée
et
le
repassage
du
marquage
qui
est
à
la
charge
de
l'entreprise
dans
la zone
de
travaux.
Arrêtés
de
circulation
et
informations
sur
le
chantier
(articles
39
et 40)
Le
règlement
rappelle
que,
pour
tout
chantier
sur
la Ville,
l'obtention
d'un
arrêté
de
circulation
et
l'autorisation
de
travaux
sont
nécessaires.
Toute
entreprise
travaillant
sans
les
deux
documents
devra
arrêter
son
chantier
immédiatement.
L'arrêté
ainsi
que
toutes
les
informations
sur
le
chantier
et
l'entreprise
intervenant
devront
être
visibles
aux
entrées
et sorties
de
la zone
d'intervention.
Installation
du
chantier
(articles
41
à 43)
L'installation
du
chantier,
de
la
base
vie,
des
zones
de
tri
des
déchets,
des
zones
de
stockages..
devront
être
conformes
au
règlement
et
aux
prescriptions
de
la
Ville
de
Belfort.
Par
ailleurs,
le
barriérage
du
chantier
est
à
la
charge
de
l'entreprise
intervenant
et
doit
être
rigide
et protéger
suffisamment
les
différents
usagers.
Circulation
aux
abords
du
chantier
(articies
46
à 48)
L'entreprise
devra
veiller
à
la
circulation
des
différents
usagers
dans
et
autour
de
la
zone
du
chantier
: Voitures,
bus,
piétons,
cycles,
personnes
à
mobilité
réduite…
Les
déviations
devront
étre
visibles,
conformes
à
la
réglementation
et
maintenues
en
état
durant
toute
la
période
d'intervention.
Respect
de
l'environnement
(articles
49
à 52)
Le
règlement
impose
le
respect
de
l'environnement
sur
tous
les
chantiers
:
limitation
du
bruit,
gestion
et
tri
des
déchets,
traitement
des
eaux,
nettoyage
des
abords. Respect
des
délais
et
interruptions
(article
56)
Toute
interruption
des
travaux
devra
ëtre
signalée
à
la
Ville
de
Belfort
immédiatement.
En
cas
d'interruption
supérieure
à
une
journée,
le
chantier
devra
être
replié,
conformément
aux
directives
de
la
Ville.
Toute
prolongation
de
travaux
devra
faire
l'objet
d'une
demande
à
la Ville.
LES
PROCEDURES
DE
DEMANDE
Par
ailleurs,
l'ensemble
des
documents
d'autorisation
ont
été
revus.
En
particulier,
il a
été
créé,
en
parallèle
de
l'adoption
de
ce
nouveau
règlement,
une
boîte
mail
pour
les
DAT
(Demandes
d'Autorisation
de
Travaux),
DR
(Demande
de
Renseignement)
et
DICT
(Déclaration
d'intention
de
Commencement
des
Travaux)
permettant
la dématérialisation
de
ces
procédures.
Objet
: Modification
du
Règlement
de
Voirie
Municipal
P354 3.
LE
CONTROLE
ET
LA
REPRESSION
Il
est
à
noter
que
ce
règlement
impose
de
nombreuses
conditions
aux
concessionnaires
et
qu'il
sera
nécessaire
de
contrôler
l'ensemble
des
chantiers.
Seuls
les
agents
de
la
Police
Municipale
sont
actuellement
en
mesure
de
dresser
des
procès-verbaux
en
cas
de
non
respect
de
ce
règlement.
4.
LA
CONCERTATION
L'adoption
de
ce
nouveau
règlement
de
voirie
nécessite
une
réunion
de
présentation
et
de
concertation
avec
l'ensemble
des
concessionnaires,
les
autres
propriétaires
de
voirie
(Conseil
Général,
…)
et
les
partenaires
conformément
à
l'article
R141-14
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Article
R141-14
Un
règlement
de
voirie
fixe
les
modalités
d'exécution
des
travaux
de
remblaiement,
de
réfection
provisoire
et
de
réfection
définitive
conformément
aux
normes
techniques
et
aux
règles
de
l'art.
I!
détermine
les
conditions
dans
lesquelles
le
maire
peut
décider
que
certains
des
travaux
de
réfection
seront
exécutés
par
la
commune. Ce
règlement
est
établi
par
le
Conseil
Municipal
après
avis
d'une
commission
présidée
par
le
Maire
et
comprenant
notamment,
des
représentants
des
affectataires,
permissionnaires,
concessionnaires
et
autres
occupants
de
droit
des
voies
communales.
Cette
concertation
a
été
menée
avec
l'ensemble
des
concessionnaires
qui
ont
reçu,
courant
janvier
2014
une
première
version
du
Règlement
de
Voirie.
Cette
version
a
été
relue
le
17
février
2011
en
réunion.
Les
concessionnaires
présents
ont
fait un
certain
nombre
de
remarques
par
courrier
qui
ont
été
prises
en
compte.
Les
évolutions
ont
été
inscrites
dans
une
nouvelle
version
du
Règlement
de
Voirie
qui
a
été
soumise
à
l'ensemble
des
concessionnaires
en
novembre
2011.
Ces
derniers
n'ont
pas
fait de
remarque
sur
cette
nouvelle
version.
Conformément
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
le
Règlement
de
Voirie
est
donc
validé
par
tous
les
concessionnaires.
5.
MISE
EN
APPLICATION
Ainsi,
à
l'issue
de
cette
phase
de
concertation,
le
Règlement
Municipal
de
Voirie
est
soumis à
l'approbation
définitive
du
Conseil
Municipal.
En
cas
d'accord,
le règlement
pourrait entrer en
vigueur
le 1°
avril
2012.
Objet
: Modification
du
Règlement
de
Voirie
Municipal
P355 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les
modifications
du
Règlement
de
Voirie
Municipal.
- VALIDE
l'application
de
celui-ci
à
partir
du
1%
avril
2012.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Gierry CHIPOT
|
26
MARS
2012
pme nr re
Objet
: Modification
du
Règlement
de
Voirie
Municipal
P356 VILLE
DE
BELFORT
Service
MAINTENANCE
/ INFRASTRUCTURES
REGLEMENT MUNICIPAL
DE
VOIRIE Coordination
Sécurité
Exécution
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
Maintenance
de
la
voirie
P357 n
ÈS
2e
u
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
22
Mars
2012,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(notamment
les
articles
L2122-21,
L2212-1
à
L2212-2,
L2213-1
à
L2213-6),
Vu
je
code
des
Postes
et
des
communications
électroniques
(notamment
ses
articles
L47
et
R20-55
et
suivants),
et
l'arrêté
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permission
de
voirie,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L130-5,
Vu
le
Code
Civil
et
notamment
l'article
L1792-6,
Vue
la
loi
n°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
CO
de
la
voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
(notamment
ses
articles
L113-3
à
L113-7,
L115-1,
L116-3,
L141-10
à
L141-11,
R113-1
à
R113-10,
R115-1
à
R115-4,
R116-2,
R141-9
à
R141-23),
Vu
le
Code
Rural
(notamment
ses
articles
R161
et
suivants
relatifs
aux
chemins
ruraux
et
chemins
d'exploitation),
Vu
la
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
et
ses
textes
d'application
relatifs
à
l'accessibilité
de
{a
voirie
et
des
espaces
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
Vu
le
décret
n°89-631
du
04
Septembre
1989
relatif
au
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
décret
n°91-1147
du
10
Octobre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
et
de
distribution
(DR
et
DICT), Vu
la
loi
92-646
du
13
Juillet
1992
relative
au
recyclage
des
déchets,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
07
Juin
1967
relatif
à
la
sécurité
routière,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le
Code
du
Travail,
Vu
le
Règlement
de
Voirie
du
28
Mars
1991,
Vue
la
Charte
d'Aménagement
de
l'Espace
Public
de
la
Ville
de
Belfort,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Belfort,
Vu
l'avis
des
intervenants
recueillis
suite
à
la
commission
du
17
Février
2011
chargée
de
valider
les
conditions
techniques
des
chantiers
nécessitant
l'ouverture
des
tranchées,
conformément
aux
directives
de
l'article
R141-14
du
Code
de
la
Voirie
Routière
Considérant
qu'il
convient
d'actualiser
le
Règlement
de
Voirie
dans
la
commune
de
Belfort,
Le
Règlement
de
voirie
ci-après
se
substitue
à
tout
document
précédent
existant
en
la
matière
et
sera
applicable
à compter
du
1°
Avril
2012.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
2/40
P358 SOMMAIRE
SET
MILLE
DE
EL.
FORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
CHAPITRE
1 -
Dispositions
générales
Article
1 — Objet
Article
2 -
Champ
d'application
Article
3
—
Restrictions
particulières
Article
4 — Obligations
de
l'intervenant
Article
5 —
Droits
des
tiers
Article
6 -
Responsabilités
de
l'intervenant
CHAPITRE
2 -
Coordination
des
interventions
Article
7 —
Définition
des
interventions
Article
8 — Organisation
des
réunions
de
coordination
triennales
Article
9 — Organisation
des
réunions
de
coordination
annuelles
Atticle
10
—
Modalités
pour
les
interventions
PROGRAMMABLES
Atticle
11
-
Modalités
pour
les
interventions
NON
PROGRAMMABLES
Article
12
=
Dossier
technique
pour
les
interventions
PROGRAMMABLES
et
NON
PROGRAMMABLES
Article
13
— Modalités
pour
les
PETITES
interventions
Article
14
- Accord
Technique
Article
15
—
Modalités
pour
les
interventions
URGENTES
Atticle
16
—
Contravention
aux
règles
de
coordination
CHAPITRE
3 -
Dispositions
techniques
Article
17
-
Généralités
et
Principes
Atticle
18
—
Implantation
des
tranchées
longitudinales
Article
19
— Traversées
de
chaussées
Article
20
—
Chambres
et
protection
des
gaines
Article
21
-
Découpes
de
chaussée
et de
trottoir
Article
22
—- Passage
près
des
arbres
Article
23
—
Franchissement
des
ouvrages
d'art
Article
24
—
Respect
des
Règlementations
sur
l'accessibilité
du
Domaine
Public
Article
25
—
Remblaiement
des
fouilles
sous
chaussée
Atticle
26
—
Rembiaiement
des
fouilles
sous
trottoir
Article
27
—
Utilisation
des
micros
tranchées
Article
28
—
Réfection
sous
espaces
verts
Article
29
-
Réouverture
à
la circulation
et réfection
des
revêtements
Article
30
—
Revêtement
provisoire
des
fouilles
sous
chaussée
et trottoir
Article
31
—
Réfection
définitive
Article
32
—
Revêtement
définitif des
fouilles
sous
chaussée
et trottoir
Article
33
—
Obligation
d'entretien
Article
34
—
Intervention
d'office
Article
35
—
Implantation
des
ouvrages
sur
trottoir
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
3/40
P359 Ê #
Le
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
CHAPITRE
4 —
Déroulement
des
chantiers
Article
36
—
Etat
des
lieux
Article
37
—
Réunion
de
chantier
Article
38
-
Repérage
des
ouvrages
existants
Article
39
— Obtention
des
arrêtés
provisoires
Article
40
—
Information
du
chantier
Article
41
— Installation
du
chantier
Article
42
-
Base
de
vie
Article
43
—
Signalisation
du
chantier
Article
44
—
Protection
et déplacement
du
mobilier
urbain
et de
la signalisation
Article
45
—
Protection
des
plantations
Article
46
- Accès
dans
l'emprise
du
chantier
Article
47
— Circulation
piétonne
Article
48
— Circulation
routière
et stationnement
dans
l'emprise
du
chantier
Article
49
-
Propreté
du
chantier
Article
50
— Nuisances
sonores
Article
51
- Gestion
des
déchets
Article
52
— Gestion
de
l’eau
Article
53
- Déroulement
du
chantier
Article
54
—
Interruption
des
travaux,
prolongations
Article
55
-
Remise
en
état
des
lieux
Article
56
-
Achèvement
du
chantier,
réception
CHAPITRE
5 -
Conditions
d'application
Article
57
- Caractère
exécutoire
du
présent
Règiement
Article
58
— Obligations
du
maitre
d'ouvrage
Article
59
—
Infractions
et sanctions
Article
60
— Contrôles
Article
61
- Tarification
des
interventions
Article
62
- Abrogation
Article
63
—- Responsabilité
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
4/40
P360 À Le D. BELFORT
Chapitre
1 —
Dispositions
Générales
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armmes
90020
BELFORT
Cedex
Article
1 —- Objet
Toutes
dispositions
contraires
antérieures
au
présent
Règlement
sont
abrogées.
Le
présent
Réglement
de
Voirie
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
coordination,
les
procédures
administratives
et
les
règles
techniques
et
de
sécurité
qu'il
convient
d'observer
pour
réaliser
les
travaux
sur
le
Domaine
Public.
Il
s'applique
sous
réserve
de
la
législation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Code
de
la
Voirie
Routière
et
les
dispositions
spécifiques
applicables
aux
occupants
de
droit.
Article
2 —- Champ
d'application
Le
présent
Réglement
s'applique
à
tous
les
travaux
d'installation,
de
remplacement
et
d'entretien
des
équipements,
ouvrages
et
plantations
situés
dans
l'emprise
des
voies
énumérées
ci-dessous,
que
ces
travaux
soient
réalisés
par
ou
pour
le
compte
des
personnes
physiques,
morales,
publiques
ou
privées. Dans
la
suite
du
document,
les
personnes
susvisées
(y
compris
concessionnaires
et
occupants
de
droit)
sont
dénommées
les
«
intervenants
».
Le
présent
Règlement
s'applique
uniquement
à
l'emprise
des
voies
suivantes
:
-
les
voies
et
places
publiques
communales
et
leurs
dépendances,
y
compris
les
pistes
cyclables
ou
les
voies
bus
en
site
propre,
-
les
voies
départementales
et
nationales
sous
réserve
des
pouvoirs
dévolus
au
représentant
de
l'Etat
ou
du
Département,
-
les
chemins
ruraux,
-
les
voies
et
places
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
pour
lesquels
la
Ville
a
conclu
des
accords
avec
les
propriétaires,
-
les
voiries
d'intérêt
communautaire
et
les
zones
d'activités
d'intérêt
communautaire
sur
la
Ville
de
Belfort,
-
les
ponts
et
différents
ouvrages
d'art
appartenant
à
la
Ville
ou
d'intérêt
communautaire
sur
la
Ville
de
Belfort.
Dans
la
suite
du
document,
l'ensemble
des
emprises
susmentionnées
seront
dénommées
« voies
».
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
5/40
P361 FX
Se
FR PIS VILLE
DE
BELFORT a
Service
Maintenance
Infrastruciures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
Article
3 —
Restrictions
particulières
Sur
certains
axes
de
transit
ou
de
circulation
de
transports
en
commun,
des
restrictions
pourront
être
émises
par
la
Ville
de
Belfort.
Celles-ci
concerneront
les
horaires
d'intervention
et
les
modalités
des
travaux
afin
de
limiter
au
maximum
la
gène
à
la
circulation.
Sous
réserve
des
dispositions
réglementaires
spécifiques
aux
occupants
de
droit
(articles
L
113-3
et
suivants
du
Code
de
la
Voirie
Routière),
toute
ouverture
de
fouille
à
partir
du
mois
de
novembre
et
jusqu'à
fin
février
pourra
être
refusée
par
la
Ville
de
Belfort
et
ce
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
durant
la
période
hivernale.
Les
travaux
urgents
ne
sont
pas
concernés
par
ces
restrictions.
Suivant
la
nature
des
travaux
et
les
possibilités
de
réfection,
certaines
opérations
non
programmables
(voir
définition
de
ces
travaux
dans
l'article
7)
peuvent
être
autorisées
durant
la
période
hivernale.
Article
4 —- Obligations
de
l'intervenant
L'intervenant
est
en
charge
de
la
réalisation
des
différentes
démarches
indiquées
dans
le
présent
Règlement. L'intervenant
porte
à
la
connaissance
de
l'entreprise
en
charge
de
l'exécution
des
travaux,
les
dispositions
du
présent
Règlement
ainsi
que
les
dispositions
particulières
au
chantier.
En
tout
état
de
cause,
l'intervenant
auquel
la
Ville
de
BELFORT
a
délivré
une
autorisation
de
travaux
reste
seul
responsable
des
manquements
et
des
infractions
au
présent
Règlement.
Nul
ne
peut
exécuter
des
travaux
sur
la
voirie
sans
être
en
possession
d'un
accord
technique
fixant
les
conditions
d'exécution,
à
moins
qu'il
ne
s'agisse
d'une
intervention
urgente
liée
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
(voir
article
L115-1
alinéa
6
du
Code
de
la
Voirie
Routière).
Article
5 —
Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés,
et,
notamment,
l'intervenant
ne
pourra
se
prévaloir
de
l'autorisation
qui
lui
sera
accordée
en
vertu
du
présent
Règlement
au
cas
où
elle
produirait
un
préjudice
aux
tiers.
Article
6
—- Responsabilités
de
l'intervenant
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
6/40
P362 LE Sn:
EP
2e VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
L'intervenant
et
ses
ayant-droits
sont
civilement
responsables
des
dommages
causés
par
leurs
travaux
et
l'existence
de
leurs
ouvrages.
En
cas
de
fouille
commune,
les
intervenants
sont
responsables
solidairement
pour
l'ensemble
du
chantier.
Il
appartient
à
l'intervenant
de
s'informer
auprès
des
divers
gestionnaires
de
l'existence
de
réseaux
souterrains
qu'il
est
susceptible
de
rencontrer
lors
de
ses
travaux
et
d'en
vérifier
l'implantation
avec
eux. L'intervenant
assure
la
surveillance
de
ses
ouvrages
et
prend
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
bonne
conservation
du
Domaine
Public,
concédé,
privé
ouvert
à
la
circulation
publique,
dans
la
zone
d'influence
de
son
intervention.
L'intervenant
ne
peut
se
prévaloir
des
autorisations
accordées
en
application
du
présent
Règlement
lorsque
sa
responsabilité
est
engagée
vis-à-vis
d'un
tiers.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
7/40
P363 B&
LE
UT TVALLE
DE
BELFORT
Chapitre
2
—
Coordination
des
interventions
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
7
—
Définition
des
interventions
Les
interventions
sur
le
Domaine
Public,
telles
que
décrites
dans
la
demande
d'autorisation
de
voirie,
peuvent
être
de
plusieurs
types
:
- _
Petite
intervention
:
remise
à
niveau
de
regard,
de
chambre
de
tirage,
de
bouche
à
clé,
remplacement
de
candélabre
ou
de
poteau
de
distribution
électrique
ou
téléphonique,
de
poteau
de
jalonnement,
de
mobilier
urbain,
signalisation
verticale
et
lumineuse,
armoire
de
distribution,
rebouchage
de
trou
sur
chaussée
ou
trottoir,
reconstruction
de
bouche
sous
trottoir,
avaloir,
relèvement
d'affleurement
de
réseaux,
petit
entretien
de
voirie,
plantations.
dans
le
cas
où
les
interventions
impliquent
du
déblais
etfou
du
terrassement.
-
Intervention
urgente
(U)
:
concerne
les
interventions
ponctuelles
rendues
nécessaires
par
des
incidents
sur
des
ouvrages
:
fuite
d'eau,
de
gaz,
obstruction
ou
effondrement
de
canalisation,
rupture
de
canalisation,
défaut
de
cäbie
à
l'exclusion
de
tout
autre
cas
de
figure.
-
Intervention
non
programmable
(N):
travaux
de
raccordement
ou
de
branchement
d'immeubles
de
faible
importance
qu'il
n’est
pas
possible
de
programmer
trois
mois
à
l'avance,
ainsi
que
des
extensions
de
réseau
liées
directement
et
exclusivement
à
ces
travaux
de
raccordement
ou
de
branchement.
-
Intervention
programmable
(P)
:tous
les
autres
travaux,
y compris
les
raccordements
et
les
branchements
qui
entrent
dans
le
cadre
d'une
opération
importante
et
prévisible
(construction,
immeuble
neuf,
lotissement,
zone
d'aménagement,
rénovation
de
réseau,
renouvellement
de
réseau,
alimentation
d'industrie
ou
de
tertiaire
présentant
un
intérêt
économique
local).
Article
8
-
Organisation
des
réunions
de
coordination
triennales
Seules
les
interventions
programmables,
telles
que
définies
à
l'article
précédent,
font
obligatoirement
l'objet
d'une
coordination
triennale.
Au
dernier
semestre,
la
Ville
de
BELFORT
recueille
auprès
des
différents
intervenants
les
intentions
de
travaux
pour
les
3
années
à
venir
par
courrier
ou
mail.
La
synthèse
de
ces
retours
est
compilée
dans
un
planning
triennal
de
travaux
sur
la
Ville
de
BELFORT
diffusé
aux
intervenants
en
fin
d'année
afin
de
préparer
la
réunion
de
coordination
suivante.
En
début
d'année,
ja
Ville
de
BELFORT
convoque
une
réunion
de
coordination
avec
l'ensemble
des
concessionnaires
afin
d'étudier
le
planning
triennal
des
travaux.
L'objectif
est
alors
:
-
de
lister
les
opérations
à
coordonner
pour
les
3
années
suivantes,
-
de
mettre
en
place
un
programme
sommaire
pour
les
3 années
suivantes,
-
de
finaliser
la
liste
précise
des
chantiers
programmables
pour
l'année
à
venir,
sur
la
base
du
planning
triennal
et
de
coordonner
les
différents
travaux
des
concessionnaires
et
de
la
Ville,
-
de
définir
la
ou
les
date(s)
de
réunion(s)
de
coordinations
suivante(s)
(une
ou
plusieurs
réunions
annuelles
en
fonction
des
chantiers
prévus).
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
8/40
P364 VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
A
l'issue
de
cette
réunion,
la
Ville
de
BELFORT
diffusera
à
l'ensemble
des
intervenants
:
-
un
planning
triennal
qui
servira
de
base
à
la
construction
du
planning
des
3
années
suivantes.
Ce
planning
triennal
comprend
l'ensemble
des
chantiers
programmables
pour
les
3 années
à venir
sur
l'ensemble
de
la
Ville
de
BELFORT,
pour
tous
les
intervenants.
- un
arrêté
de
coordination
qui
est
transmis
avec
le
planning
de
travaux
annuels
à
tous
les
intervenants.
Dans
le
courant
de
l'année,
les
différents
intervenants
peuvent
solliciter
la
Ville
de
BELFORT
afin
d'ajouter
au
planning
triennal
un
chantier.
Le
planning
triennal
à
jour
est
disponible
à
tout
moment
auprès
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort
et
sera
diffusé
à
tous
les
intervenants
avant
la
réunion
de
coordination
de
fin
d'année.
L'ajout,
en
cours
d'année,
d'un
chantier
programmable
au
planning
annuel
se
fait
conformément
à
l'article
9
du
présent
Règlement.
L'inscription
d'un
chantier
au
planning
triennal
ne
vaut
pas
autorisation
de
réaliser
les
travaux.
Article
9
—
Organisation
des
réunions
de
coordination
annuelles
Dans
le
courant
de
l'année,
il est
possible
de
rajouter
à
la
liste
des
chantiers
annuels
des
opérations
programmables,
à
condition
qu'elles
soient
déclarées
au
moins
trois
(3)
mois
avant
la
date
projetée
des
travaux.
L'intervenant
envoie
alors
à
la
Ville
de
BELFORT
une
demande
d'autorisation
et
motive
la
raison
de
l'ajout
de
ce
chantier
au
programme.
Dans
le
courant
de
l'année,
une
ou
plusieurs
réunions
de
coordination
sont
programmées
avec
pour
objectif
:
-
de
faire
le
point
sur
les
chantiers
programmables
en
cours
ou
terminès
pour
chaque
intervenant,
-
de
présenter
les
chantiers
programmables
ajoutés
dans
le
courant
de
l'année
comme
décrit
dans
le
paragraphe
précédent,
-
de
valider
les
éventuels
décalages
de
planning
pour
les
opérations
programmables
à
venir.
A
l'issue
de
cette
réunion,
le
planning
annuel
des
travaux
programmables
est
à
nouveau
diffusé
à
tous
les
intervenants.
En
cas
de
décalage
de
planning,
les
autorisations
de
voirie
sont
mises
à jour
et
diffusées
à
l'issue
de
la
réunion
par
la
Ville
de
Belfort.
L'inscription
d'un
chantier
au
planning
annuel
ne
vaut
pas
autorisation
de
réaliser
les
travaux.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures
Page
9/40
P365 VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
10
—-
Modalités
pour
les
interventions
PROGRAMMABLES
(P)
L'inscription
au
calendrier
annuel
ne
vaut
pas
autorisation
de
réaliser
les
travaux.
Les
arrêtés
de
stationnement
ou
de
circulation
délivrés
par
la
Ville
de
BELFORT
ne
valent
pas
autorisation
de
réaliser
les
travaux.
Dans
tous
les
cas,
l'intervenant
devra
adresser
à
la
Ville
de
BELFORT,
deux
(2)
mois
avant
l'exécution
des
travaux
le
dossier
technique
conformément
à
l'article
12
du
présent
Règlement.
La
Ville
de
BELFORT
délivrera,
en
réponse
au
dossier
technique,
un
accord
technique
qui
précisera
les
modalités
du
chantier
à
respecter
obligatoirement.
Cet
accord
technique
précisera
également
les
dates
de
l'intervention
qui
devront
impérativement
être
respectées
Sauf
demande
de
dérogation
motivée,
aucun
chantier
ne
sera
autorisé
pendant
une
durée
de
trois
(3)
ans
sur
une
voirie
(chaussée
ou
trottoir)
remise
à
neuf.
Ce
délai
pourra
être
porté
à
cinq
ans
(5)
sur
les
chaussées
à
forte
contrainte
de
circulation
et
sur
les
voiries
maintenues
en
bon
état.
Dans
ce
cas,
le
Maire
indiquera
les
raisons
du
refus
de
manière
précise,
conformément
à
l'article
L115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
dans
un
courrier
au
demandeur.
En
cas
de
dérogation,
la
Ville
de
BELFORT
précisera
les
modalités
de
réfection
qui
consisteront
à
remettre
en
état
neuf,
avec
le
minimum
de
découpes,
la
voirie
concernée.
Article
11
-
Modalités
pour
les
interventions
NON
PROGRAMMABLES
(N)
Tout
intervenant
devra
adresser
à
la
Ville
de
BELFORT,
quinze
(15)
jours
avant
la
date
projetée
de
début
des
travaux
le
dossier
technique,
conformément
à
l'article
12
du
présent
Règlement,
afin
de
recevoir
l'accord
technique
permettant
de
réaliser
les
travaux.
Cet
accord
précisera
les
modalités
du
chantier
et
les
dates
d'intervention
à
respecter
obligatoirement.
L'accord
technique
délivré
par
la
Ville
de
BELFORT
est
indispensable
à
la
réalisation
d'un
chantier.
La
prise
d'un
arrêté
de
stationnement
où
de
circulation
ne
vaut
pas
autorisation
de
réaliser
les
travaux. Sauf
demande
de
dérogation
motivée,
aucun
chantier
ne
sera
autorisé
pendant
une
durée
de
trois
(3)
ans
sur
une
voirie
(chaussée
ou
trottoir)
remise
à
neuf,
Ce
délai
pourra
être
porté
à
cinq
ans
(5)
sur
les
chaussées
à
forte
contrainte
de
circulation
et
sur
les
voiries
maintenues
en
bon
état.
Dans
ce
cas,
le
Maire
indiquera
les
raisons
du
refus
de
manière
précise,
conformément
à
l'article
L115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
dans
un
courrier
au
demandeur.
En
cas
de
dérogation,
la
Ville
de
BELFORT
précisera
les
modalités
de
réfection
qui
consisteront
à
remettre
en
état
neuf,
avec
le
minimum
de
découpes,
la
voirie
concernée.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
10/40
P366 re
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
12
—
Dossier
technique
pour
les
interventions
PROGRAMMABLES
et
NON
PROGRAMMABLES Pour
toutes
les
opérations
programmables
et
non
programmables,
un
dossier
technique
devra
être
envoyé
à
la
Ville
de
BELFORT
en
respect
des
articles
10
et
11
du
présent
Règlement.
Ce
dossier
pourra
être
envoyé
par
courrier,
fax
ou
mail
aux
Services
Techniques
de
la
Ville
de
BELFORT.
Ce
dossier
(modèle
en
annexe)
devra
nécessairement
préciser
les
points
suivants
:
-
un
plan
de
situation
au
1000°"°
ou
au
2000"
avec
le
positionnement
du
chantier,
ème
-
l'emplacement
précis
du
chantier,
avec
un
plan
au
200"
ou
au
500
la
chaussée,
des
trottoirs,
des
réseaux
et
des
travaux
à
réaliser,
indiquant
le
tracé
de
-
l'identification
du
demandeur
(nom,
téléphone,
e-mail
et fax),
-
une
fiche
explicative
des
travaux
précisant
la
nature
de
l'occupation,
les
sujétions
liées
à
l'ouvrage,
les
conditions
d'exploitation
de
l'ouvrage,
le
mode
d'exécution,
la
date
d'exécution
souhaitée,
-
l'implantation
précise
du
chantier
:zones
de
stockage,
cabane
de
chantier,
sanitaires.
-
une
notice
technique
précisant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
(matériaux,
technique...)
-
l'entreprise
en
charge
des
travaux
ainsi
que
le
nom
et
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier,
-
les
modalités
de
gestion
des
déchets
sur
le
chantier,
-
les
mesures
pour
limiter
les
nuisances
durant
le
chantier
(bruit,
poussières,
circulation
des
engins…).
Tout
dossier
technique
incomplet
sera
systématiquement
refusé.
L'ensemble
du
dossier
devra
parvenir
à
la
Ville
de
BELFORT
deux
mois
avant
l'exécution
de
travaux
programmables
et
quinze
jours
dans
le
cas
de
chantier
non
programmable.
Article
13
—- Modalités
pour
les
PETITES
interventions
Dans
le
cas
des
petites
interventions,
telle
que
décrites
à
l'article
7
du
présent
Règlement,
l'intervenant
devra
adresser
à
la
Ville
de
BELFORT,
quinze
(15)
jours
avant
la
date
projetée
de
début
des
travaux
une
demande
d'accord
simplifiée
(par
mail
ou
fax),
afin
de
recevoir
un
accord
technique
permettant
de
réaliser
les
travaux.
Cet
accord
précisera
les
modalités
du
chantier
et
les
dates
d'intervention
à
respecter
obligatoirement.
Cette
demande
simplifiée
(modèle
en
annexe)
devra
nécessairement
préciser
les
points
suivants
:
-
le
plan
précisant
l'empiacement
précis
du
chantier
(schéma
ou
plan
au
minimum
au
500°7°)
indiquant
le
nom
des
rues,
le
tracé
de
la
chaussée,
des
trottoirs,
des
réseaux
et
des
travaux
à
réaliser,
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
11/40
P367 VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
-
l'identification
du
demandeur
(nom,
téléphone,
e-mail
et
fax),
-
une
description
des
travaux
prévus,
-
la
date
d'exécution
souhaitée,
-_
l'entreprise
en
charge
des
travaux
ainsi
que
le
nom
et
les
coordonnées
du
responsable
du
chantier,
-
les
modalités
de
gestion
des
déchets
sur
le
chantier,
-
les
mesures
pour
limiter
les
nuisances
durant
le
chantier
(bruit,
poussières,
circulation
des
engins).
L'accord
technique
délivré
par
la
Ville
de
BELFORT
est
indispensable
à
la
réalisation
d'un
chantier.
L'arrêté
de
stationnement
ou
de
circulation
délivré
par
la
Ville
de
Belfort
ne
vaut
pas
autorisation
de
réaliser
les
travaux.
Sauf
demande
de
dérogation
motivée,
aucun
chantier
ne
sera
autorisé
pendant
une
durée
de
trois
(3)
ans
sur
une
voirie
(chaussée
ou
trottoir)
remise
à
neuf.
Ce
délai
pourra
être
porté
à
cinq
ans
(5)
sur
les
chaussées
à
forte
contrainte
de
circulation
et
sur
les
voiries
maintenues
en
bon
état.
Dans
ce
cas,
le
Maire
indiquera
les
raisons
du
refus
de
manière
précise,
conformément
à
l'article
L115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
dans
un
courrier
au
demandeur.
En
cas
de
dérogation,
la
Ville
de
BELFORT
précisera
les
modalités
de
réfection
qui
consisteront
à
remettre
en
état
neuf
avec
le
minimum
de
découpes
la
voirie
concernée.
Article
44
— Accord
Technique
L'étude
technique
des
dossiers
est
menée
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort
suivant
les
modalités
définies
dans
le
présent
Règlement.
Les
accords
techniques
délivrés
ne
sont
valables
que
pour
la
période
indiquée
dans
le
document.
Toute
prolongation
ou
report
des
travaux
devra
faire
l'objet
d'une
demande
auprès
de
la
Ville
de
BELFORT.
En
cas
d'accord,
ce
dernier
enverra
une
mise
à
jour
de
l'accord
technique
précisant
les
nouvelles
dates
d'intervention.
Hors
travaux
urgents,
aucun
chantier
ne
pourra
être
ouvert
sur
la
Ville
de
BELFORT
sans
avoir
reçu
au
préalable
l’accord
technique
précisant
l'ensemble
des
modalités
du
chantier.
Article
15
—-
Modalités
pour
les
interventions
URGENTES
L'intervenant
doit
prévenir,
par
téléphone,
dans
les
24
heures,
les
Services
Techniques
de
la
Mairie
de
BELFORT
et
déclarer
son
intervention
sur
formulaire
« Travail
Urgent
»
le
premier
jour
ouvrable
suivant
les
travaux.
La
déclaration
de
« Travail
Urgent
»
déposée
le
premier
jour
ouvrable
suivant
les
travaux
(document
en
annexe)
contient
:
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
12/40
P368 FF AR
4
Lu
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
infrastructures
Place
d'Armmes
90020
BELFORT
Cedex
-
un
plan
de
situation
au
1000%"°
ou
au
2000"
avec
le
positionnement
du
chantier,
ème
gène
-
l'emplacement
précis
du
chantier,
avec
un
plan
au
2007
ou
au
50
la
chaussée,
des
trottoirs,
des
réseaux
et
des
travaux
à
réaliser,
indiquant
le
tracé
de
-
l'identification
du
demandeur
(nom,
téléphone,
e-mail
et
fax),
-
l'exposé
des
motifs
de
l'intervention
qui
justifient
le
caractère
urgent
du
chantier
au
regard
de
l'article
7,
-
la teneur
et
l'étendue
de
l'intervention,
-
ja
date
de
début
du
chantier
et
la
date
de
fermeture
prévisionnelle,
l'entreprise
en
charge
du
chantier
(nom
et
personne
à
contacter).
Dans
le
cas
de
travaux
susceptibles
de
perturber
la
circulation,
l'intervenant
doit
prévenir
immédiatement
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
BELFORT
qui
prévoiront
les
éventuelles
déviations
et
interdictions
nécessaires.
Si
il
y'a
lieu,
l'intervenant
préviendra
immédiatement
le
SDIS
et
le
directeur
de
la
Régie
des
Transports
du
Territoire
de
Belfort
(coordonnées
disponibles
en
annexe).
En
tout
état
de
cause,
l'intervenant
est
tenu
de
se
conformer
aux
conditions
de
réfection
imposées
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
BELFORT,
quelles
que
soient
les
dispositions
déjà
prises.
Les
modalités
de
réfection
des
fouilles
et
de
garantie
sont
identiques
aux
travaux
non
urgents
tel
que
décrit
dans
les
articles
suivants.
Article
16
—
Contravention
aux
règles
de
coordination
Lorsque
des
travaux
sont
entrepris
dans
l'irrespect
des
règles
de
coordination
décrites
ci-dessus,
un
constat
contradictoire
est
provoqué
par
la
Ville
de
Belfort
ou
son
représentant
qui
peut
décider
de
la
suspension
immédiate
des
travaux.
En
cas
d'urgence,
la
voie
est
remise
en
état
aux
frais
des
contrevenants
sans
mise
en
demeure
préalable. En
cas
de
non
respect
de
ces
règles
et
d'intervention
d'office
de
la
Ville
de
BELFORT,
les
pénalités
prévues
à
l’article
62
seront
appliquées.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
13/40
P369 LED
.
,
BELÉORT
Chapitre
3
—
Dispositions
Techniques
Service
Maintenance
infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
17
—
Généralités
et
Principes
Afin
d'assurer
une
bonne
tenue
dans
le
temps
mais
aussi
pour
maintenir
le
niveau
permanent
de
sécurité
et
de
confort
pour
tous
les
usagers,
la
réalisation
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
des
voiries
doit
répondre
à
un
souci
de
qualité
et
de
respect
des
règles
techniques
et
des
normes
en
vigueur,
telles
que
décrites
dans
les
articles
ci-après.
Pour
préserver
au
mieux
la
pérennité
des
chaussées
et
des
trottoirs,
les
principes
suivant
devront
être
respectés
:
"tous
les
ouvrages
seront
enterrés
à
une
profondeur
de
80
cm
minimum
sous
la
chaussée
et
60
cm
minimum
sous
le
trottoir
mesurés
depuis
la
génératrice
supérieure,
“
les
travaux
prévus
pour
les
traversées
de
chaussée
devront
s'effectuer
de
préférence
par
fonçage
ou
forage
sauf
cas
d'impossibilité
technique
à
préciser,
»
toute
ouverture
de
tranchée
sur
une
chaussée
ou
un
trottoir
dont
le
revétement
a
été
renouvelé
depuis
moins
de
3
ans
sera
interdite,
sauf
en
cas
d'urgence
ou
d'exigence
technique
ou
de
sécurité
dûment
mentionnée,
"
ce
délai
pourra
être
porté
à
cinq
ans
(5}
sur
décision
motivée
du
Maire
de
Belfort
conformément
à
l'article
L115-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
*
dans
le
cas
d'opérations
d'urbanisme
ou
d'évolution
des
besoins
des
riverains,
ce
délai
pourra
être
réduit,
en
accord
avec
le
Maire
de
Belfort,
»
aucun
ouvrage
ne
peut
être
implanté
longitudinalement
sous
la
bordure
d'un
trottoir,
"
toute
implantation
d'ouvrage
où
d'armoire
sur
le
Domaine
Public
devra
respecter
les
différentes
normes
et
réglementations
(accessibilité
du
Domaine
Public,
PLU...).
La
Ville
de
Belfort
pourra
être
sollicitée
pour
étudier
toute
demande
de
dérogation
à
ces
contraintes
réglementaires,
"
sous
chaussée,
sauf
impossibilité
technique
dûment
motivée,
le
bord
de
fouille
doit
être
positionné
au
minimum
à
40cm
de
la
bordure
ou
du
caniveau,
°
un
grillage
avertisseur
devra
nécessairement
être
positionné
au
dessus
de
tous
les
réseaux
souterrains,
sauf
pour
les
travaux
réalisés
en
fonçage
ou
forage.
Une
dérogation
spécifique
est
possible
pour
certains
cas
de
fouilles
permettant
l'utilisation
de
micro
tranchées.
Les
conditions
de
cette
dérogation
sont
décrites
dans
l'article
27
du
présent
Règlement.
Les
dispositions
techniques
des
normes
NFP98-331
et
332
s’appliqueront
à
tous
les
chantiers
de
la
Vilie
de
Belfort,
en
plus
des
exigences
mentionnées
ci-dessous.
Article
18
—
Implantation
des
tranchées
longitudinales
La
Ville
de
BELFORT
se
prononce
sur
le
tracé
des
ouvrages
proposés
par
l'intervenant.
Celui-ci
supporte
à
sa
charge
tous
les
frais
résultant
de
la
modification
des
projets.
La
Ville
de
BELFORT
peut
exiger,
dans
le
cadre
de
la
coordination
des
chantiers,
sous
réserve
du
respect
des
contraintes
techniques
et
financières,
la
pose
d'ouvrages
en
fouille
commune.
Règiement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
14/40
P370 Re
Ie VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Sous
chaussée,
les
tranchées
longitudinales
ne
seront
pas
implantées
au
niveau
de
la
bande
de
roulement
des
véhicules,
sauf
en
cas
d'impossibilité
technique.
Les
zones
autorisées
sont
donc
situées
:
-
à
40
cm
minimum
de
la
bordure
ou
du
caniveau,
sauf
impossibilité
technique,
-
au
milieu
de
la
voie
de
circulation,
-
entre
les
différentes
voies
de
circulation.
Aucun
ouvrage
ne
peut
être
implanté
longitudinalement
sous
la
bordure
d'un
trottoir.
L'implantation
des
ouvrages
devra
respecter
la
réglementation
en
vigueur
et
en
particulier
les
normes
NF
P98-331
et
332.
De
manière
générale,
les
ouvrages
seront
enterrés
à
une
profondeur
de
80
cm
minimum
sous
la
chaussée
et
60
cm
minimum
sous
le
trottoir,
mesurés
depuis
la
génératrice
supérieure.
lls
devront
nécessairement
être
implantés
parallèlement
à
l'axe
de
voirie
(aucune
implantation
d'ouvrage
en
biais
sauf
impossibilité
technique).
Toute
demande
de
dérogation
devra
être
adressée
à
la
Ville
de
BELFORT
avec
les
justifications
nécessaires.
Article
19
—
Traversées
de
chaussées
Les
traversées
de
chaussées
seront
de
préférence
réalisées
par
fonçage
ou
forage.
En
cas
d'impossibilité
technique
dûment
constatée,
les
tranchées
pourront
être
exécutées
de
manière
traditionnelle
en
respectant
les
prescriptions
de
sécurité
et
de
remblayage
des
articles
suivants
du
présent
Règlement.
En
particulier,
les
traversées
de
chaussées
devront
être
réalisées
par
demi-chaussée
sauf
dérogation
accordée
par
la
Ville
de
BELFORT.
Article
20
-
Chambres
et
protection
des
gaines
La
Ville
de
BELFORT
pourra
imposer
la
construction
d'une
chambre
ou
d'un
regard
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée
lorsque
la
canalisation
est
susceptible
d'être
remplacée.
Un
grillage
avertisseur
sera
posé
par-dessus
l'ouvrage
à
une
hauteur
suffisante
pour
sa
protection
(sauf
dans
le
cas
d'un
fonçage
ou
d'un
forage).
Conformément
aux
normes
en
vigueur,
le
grillage
sera
de
la
couleur
appropriée
aux
travaux
:
-
eau
potable
: bleu
-
assainissement
: marron
-__
télécommunication
: vert
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
15/40
P371 Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
-
électricité
: rouge
-
gaz :
jaune
-
vidéo
: blanc
Les
ouvrages
sont
conçus
pour
supporter
le
voisinage
immédiat
d'autres
réseaux
et
même
leur
croisement
sur
de
courtes
distances,
dans
le
respect
des
normes
en
vigueur.
Article
21
—- Découpes
de
chaussée
et
de
trottoir
Toutes
les
découpes
réalisées
sur
le
chantier
devront
être
validées
avant
intervention
par
le
représentant
de
la
Ville
de
BELFORT.
Les
bords
de
la
zone
d'intervention
effective
devront
être
préalablement
sciés
par
tout
moyen
permettant
d'éviter
la
détérioration
du
revêtement
en
dehors
de
l'emprise
de
la
fouille.
La
découpe
devra
étre
franche
et
rectiligne,
parallèle
ou
perpendiculaire
aux
bordures
et
aux
axes
de
la
voie.
La
profondeur
de
la
découpe
devra
correspondre
à
la
profondeur
totale
du
revêtement
de
chaussée
ou
de
trottoir.
Les
découpes
devront
être
réalisées
de
manière
à
ne
pas
avoir
un
délaissé
trop
important
(voir
article
31)
après
réfection
définitive.
La
Ville
de
BELFORT
pourra
imposer,
conformément
à
l'article
31,
des
découpes
et
des
reprises
de
l'ensemble
de
la
chaussée
ou
du
trottoir.
En
cas
de
non
respect
de
cette
exigence,
la
Ville
de
BELFORT
pourra
imposer
la
reprise
de
la
fouille
suivant
une
découpe
qu'il
proposera,
conformément
aux
prescriptions
ci-dessus.
Article
22
-
Passage
près
des
arbres
Les
tranchées
ne
seront
ouvertes
qu'à
une
distance
entre
le
tronc
et
le
bord
de
la
fouille
supérieure
aux
2/3
du
rayon
de
la
couronne
de
l'arbre.
En
cas
d'impossibilité
technique
ou
de
difficulté,
l'intervenant
sollicitera
la
Ville
de
BELFORT.
Dans
ce
cas,
conformément
à
la
norme
NF
P98-332,
des
mesures
de
protection
des
arbres
pourront
être
mises
en
place
par
le
demandeur,
et
en
accord
avec
la
Ville
de
Belfort.
Article
23
—
Franchissement
des
ouvrages
d'art
Pour
le
franchissement
des
ouvrages
d'art
(pont,
mur,
souterrain...),
les
projets
ne
pourront
être
réalisés
qu'après
l'accord
du
propriétaire
de
l'ouvrage.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
16/40
P372 rs Fa,
RS.
PÈRES es
VILLE
DE
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
24
-
Respect
des
Règlementations
d'accessibilité
du
Domaine
Public
Dans
le
cadre
du
respect
de
la
réglementation
permettant
l'accessibilité
pour
tous
du
Domaine
Public,
le
concessionnaire
devra
prendre
en
compte,
dans
l'emprise
de
son
chantier,
l'ensemble
des
normes
en
vigueur.
Les
chambres
ou
autres
émergences
sur
lé
Domaine
Public
qui
pourraient
rendre
difficile
la
mise
en
conformité
du
Domaine
Public
devront
être
déplacées
ou
mises
à
niveau.
Ces
éléments
devront
être
pris
en
compte
dans
l’étude
préparatoire
du
chantier
et
devront
être
présentés
à
la
Ville
de
BELFORT.
En
cas
d'impossibilité
technique,
le
demandeur
présentera
le
cas
à
la
Ville
de
BELFORT
pour
proposer
une
dérogation.
Article
25
—- Remblaiement
des
fouilles
sous
chaussée
Le
fond
de
la
tranchée
sera
compacté
afin
d'assurer
la
stabilité
et
la
planéité
du
fond
de
fouille.
Les
qualités
de
compactage
sont
celles
définies
par
les
normes
en
vigueur
au
moment
des
travaux.
Sauf
accord
de
la
Ville,
te
remblaiement
avec
les
matériaux
extraits
n'est
pas
admis.
Le
remblaiement
des
fouilles
dont
la
profondeur
n'excède
pas
1m
sera
exécuté
suivant
le
principe
suivant
:
-
matériaux
graves
non
traités
0/31.5
non
gélifs
jusqu'à
la
cote
du
fond
de
forme
de
la
chaussée,
-
à
partir
du
niveau
du
fond
de
forme,
suivant
la
nature
du
corps
de
chaussée,
lé
remblaiement
sera
effectué
comme
suit,
et
suivant
les
épaisseurs
des
couches
de
la
structure
en
place
:
o
chaussée
souple
:
graves
non
traitées
0/31.5
non
gélifs
puis
matériau
identique
à
celui
en
place.
o
chaussée
rigide
ou
semi-rigide
:graves
non
traitées
0/31.5
non
gélifs
ou
graves
non
traitées
0/31.5
non
gélifs
et
grave
bitume.
On
pourra
substituer
à
la
grave
bitume
un
enrobé
0/10,
0/14
en
deux
ou
trois
couches
suivant
le
corps
de
chaussée
en
place.
Le
remblaiement
des
fouilles
dont
la
profondeur
excède
1m
pourra,
pour
la
partie
située
en
dessous
de
cette
limite,
être
constitué
d'un
matériau
à
granulométrie
plus
importante
(G.N.T.
0/80
ou
0/100
par
exemple).
Le
reste
du
remblaiement
sera
effectué
de
la
même
manière
que
décrit
ci-dessus.
Dans
le
cas
où
le
compactage
de
la
zone
de
remblaiement
s'avérerait
impossible,
la
Ville
de
BELFORT
imposera
à
l'intervenant
l'utilisation
de
matériaux
traités.
Dans
le
cadre
de
l'accord
technique,
la
Ville
de
BELFORT
pourra
apporter
des
modifications
aux
prescriptions
précitées
dans
la
mesure
où
elles
seraient
en
parfaite
cohérence
avec
celles
des
normes
techniques
en
vigueur
au
moment
des
travaux.
Par
exemple,
d'autres
matériaux
aux
propriétés
similaires
pourront
être
utilisés
pour
toute
ou
une
partie
de
la
structure
de
la
chaussée
après
accord
de
la
Ville
de
BELFORT.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
17/40
P373 VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
La
Ville
de
BELFORT
pourra
imposer
à
tout
moment
des
essais
de
compactage
afin
de
valider
les
prescriptions
ci-dessus.
L'intervenant
est
tenu
de
pouvoir
fournir,
à
ses
frais,
à
la
Ville
de
BELFORT
les
preuves
du
respect
des
qualités
de
compactage
sur
simple
demande
de
cette
dernière.
Article
26
—-
Remblaiement
des
fouilles
sous
trottoir
Le
fond
de
la
tranchée
sera
compacté
afin
d'assurer
la
stabilité
et
la
planéité
du
fond
de
fouille.
Les
qualités
de
compactage
sont
celles
définies
par
la
norme
en
vigueur
au
moment
des
travaux.
L'intervenant
est
tenu
de
pouvoir
fournir,
à
ses
frais,
à
la
Ville
de
BELFORT
les
preuves
du
respect
des
qualités
de
compactage
sur
simple
demande
de
cette
dernière.
Sauf
accord
de
la
Ville
de
Belfort,
le
remblaiement
avec
les
matériaux
extraits
n'est
pas
admis.
Les
remblais
sont
exécutés
en
graves
non
traités
0/31.5
non
gélifs
sur
une
épaisseur
de
70cm.
En
dessous
de
cette
limite,
une
granulométrie
supérieure
pourra
être
adoptée
(0/60
ou
0/100).
Les
bordures,
caniveaux
et
gargouilles
sont
reposés
définitivement
conformément
aux
exigences
mentionnées
dans
l'accord
technique.
Les
ouvrages
détériorés
sont
remplacés
aux
frais
de
l'intervenant.
Article
27
—
Utilisation
des
micros
tranchées
Dans
le
cas
de
la
pose
de
réseau
haut
débit
exclusivement,
la
Ville
de
BELFORT
peut
autoriser
le
recours
à
la
technique
de
la
micro
tranchée.
Le
présent
article
se
substitue
alors
aux
articles
17,
18,
19,
20,
24
et
25
du
présent
Règlement
(les
autres
restant
applicables).
27-1
Profondeur
du
réseau
Par
dérogation
exceptionnelle
au
présent
Règlement,
la
Ville
de
BELFORT
autorise
la
pose
de
fourreaux
destinés
exclusivement
au
réseau
haut
débit
(fibre
optique)
à
une
profondeur
de
40cm
(40cm
de
remblai
au
dessus
de
la
gaine
minimum)
sous
chaussée
ou
sous
trottoir,
à
l'aide
de
la
technique
de
micro
tranchée
(largeur
de
5 à
15cm
maximum).
En
aucun
cas
ce
réseau
ne
devra
être
enterré
à
une
profondeur
inférieure
à 40cm.
Cette
dérogation
n’exonère
pas
le
demandeur
de
procéder
aux
DR
et
aux
DICT
réglementaires.
En
particulier,
les
exploitants
de
réseaux
peuvent
interdire
la
pose
en
micro-tranchée
à
l’'applomb
d'un
réseau
déjà
existant
dans
le
sous-sol.
27-2
Compléments
au
dossier
technique
L'intervenant
sera
tenue
de
fournir
à
la
Ville
de
BELFORT
un
dossier
technique
précis
répondant
aux
exigences
de
l'article
12
et
complété
par
les
informations
suivantes
:
-
caractéristiques
du
matériau
de
remblai,
-__
modalités
de
réfection
du
revêtement,
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
18/40
P374 Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armmes
90020
BELFORT
Cedex
-__
mode
de
contrôle
du
matériau
de
remblai,
-__
références
sur
des
opérations
similaires
déjà
réalisées.
Après
étude
de
ce
dossier,
la
Ville
de
BELFORT
pourra
demander
la
pose
de
réseaux
haut-débit
pour
son
compte,
en
mutualisant
la
fouille.
27-3
Positionnement
du
réseau
Avent
le
démarrage
des
travaux,
la
Ville
de
BELFORT
exige,
de
la
part
de
intervenant,
un
repérage
précis
des
réseaux
existants
dans
la
zone
de
travaux
(détection
sur
le
terrain
par
tout
moyen
approprié,
par
exemple
géoradar).
L'intervenant
proposera
ensuite
un
tracé
de
la
fouille
respectant
les
contraintes
de
l'article
17
(en
dehors
de
la
profondeur
d'enfouissement)
et
en
particulier
:
-
pas
de
fouille
longitudinale
sur
la
bande
de
roulement
:
le
réseau
sera
positionné
au
milieu
de
la
chaussée
ou
au
milieu
de
la
voie
-
pas
de
fouille
longitudinale
à
moins
de
30cm
du
caniveau
(article
16)
De
plus,
le
tracé
de
la
fouille
devra
être
rectiligne,
parallèle
ou
perpendiculaire
à
l'axe
de
chaussée
(ou
du
trottoir}.
Au
niveau
des
carrefours,
des
croisements
de
réseaux,
des
bifurcations
de
fibres.
le
tracé
de
la
fouille
pourra,
et
uniquement
avec
l'accord
explicite
de
la
Ville
de
BELFORT,
être
courbe.
En
cas
de
refus,
une
chambre
pourra
être
placée
à
l'intersection.
Au
niveau
de
points
singuliers
comme
les
résurgences
de
réseaux,
les
intersections.
un
passage
en
fouille
traditionnelle
pourra
être
imposé
par
la
Ville
de
BELFORT.
Le
tracé
devra
systématiquement
être
validé
par
la
Ville
de
BELFORT.
Celui-ci
devra
être
matérialisé
au
sol
avant
le
début
du
chantier
en
accord
avec
la
Ville
de
BELFORT
et
le
tracé
devra
être
respecté
lors
du
chantier.
La
connaissance
précise
de
l'emplacement
et
de
la
profondeur
de
tous
les
réseaux
est
indispensable.
27-4
Remblaiement
des
fouilles
La
fouille
devra
être
remblayée
en
béton
auto
compactant.
Les
conditions
imposées
par
la
norme
XP
P98-333
devront
être
respectée
par
l'intervenant.
De
plus,
en
cas
de
mauvaise
météo
ne
garantissant
pas
une
prise
normale
du
béton,
les
travaux
devront
être
reportés
à
une
date
ultérieure.
27-5
Signalement
du
réseau
haut
débit
Comme
pour
tous
les
réseaux,
il est
indispensable
de
mettre
en
place
un
système
de
repérage
du
réseau
utilisant
la
couleur
réglementaire
(article
20
du
Règlement
de
Voirie).
Une
coloration
du
béton
de
compactage
est
tolérée
à
la
place
du
grillage
avertisseur
en
cas
de
difficulté.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
19/40
P375 #
*
D.
Ë
_
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ammes
90020
BELFORT
Cedex
27-6
Réfection
de
la
fouille
Une
réfection
provisoire
en
enrobé
(ou
équivalent)
devra
nécessairement
être
réalisée
en
fin
de
journée
afin
de
sécuriser
le
chantier.
En
cas
de
manquement
à
cette
règle,
la
Ville
de
BELFORT
fera
procéder
à
la
réfection,
aux
frais
de
l'intervenant.
La
réfection
définitive
devra
intervenir
dans
la
semaine
suivant
l'ouverture
de
la
fouille.
Cette
réfection
couvrira
l'ensemble
de
la
fouille
ainsi
qu'une
sur
largeur
minimale
de
10cm
de
part
et
d'autre
de
la
fouille.
Par
ailleurs,
conformément
à
l'article
31
:
-
tout
délaissé
de
moins
de
30cm
devra
nécessairement
être
compris
dans
la
réfection,
-
sur
la
chaussée,
la
réalisation
d'un
joint
de
chaussée,
au
maximum
une
semaine
après
la
réfection
définitive
est
nécessaire,
-
l'entreprise
fera
réaliser,
à
ses
frais,
les
reprises
de
marquage
nécessaires,
en
accord
avec
la
Ville
de
BELFORT
27-7
Plan
du
réseau
L'intervenant
s'engage,
à
l'issue
des
travaux,
à
fournir
à
la
Ville
de
BELFORT
un
plan
de
recollement
précis
du
réseau
posé
avec
cette
technique.
27-8
Travaux
ultérieurs
Conformément
au
Code
de
la
Voirie
Publique,
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
est
révocable. Ainsi,
en
cas
de
travaux
ultérieurs
sur
la
chaussée
pour
le
compte
de
la
Ville
de
BELFORT
ou
de
tout
autre
intervenant,
l'intervenant
prendra
à
sa
charge
l'ensemble
des
frais
de
déplacement
du
réseau
si
nécessaire
(en
particulier
en
raison
de
leur
faible
profondeur).
De
ce
fait,
aucun
procédé
technique
particulier,
rendu
nécessaire
par
la
faible
profondeur
des
réseaux
du
concessionnaire,
ne
sera
utilisé
pour
la
réalisation
ultérieure
des
travaux
de
la
Ville.
Cette
exigence
est
valable
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
du
réseau
mis
en
place
par
l'intervenant.
Article
28
—
Réfections
sous
espaces
verts
L'entreprise
fournit
et
met
en
place
:
-
les
sous-couches
récupérées
et
stockées,
-
puis
la terre
végétale
conformément
aux
dispositions
ci-après
:
o
gazon:
0.30m
d'épaisseur
minimale
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
20/40
P376 #i
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
o
arbustes
: 0.60m
d'épaisseur
minimale
o
arbres
: 2.00m
x 2.00m
x
1.50m
de
profondeur
La
terre
végétale
doit
être
franche
et
homogène,
exempte
de
pierres
et
de
corps
étrangers
ainsi
que
de
mauvaises
herbes
et
autres
déchets.
Elle
doit
permettre
un
développement
normal
des
végétaux
et
du
gazon.
Elle
devra
être
soumise
à
l'approbation
préalable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort.
La
terre
ne
doit
pas
contenir
plus
de
5%
d'éléments
pierreux
ou
de
corps
étrangers
obtenus
à
l'anneau
de
0.02m.
La
mise
en
place
des
terres
végétales
se
fait
par
couches
successives,
sans
tassements
exagérés,
en
dehors
de
périodes
de
gelée
ou
de
fortes
pluies.
La
quantité
de
terre
végétale
tient
compte
du
foisonnement
ultérieur.
Tout
matériau
mis
en
place
dans
les
tranchées
de
fouilles
devra
être
soumis
à
l'approbation
de
la
Ville
de
Belfort.
La
réfection
définitive
des
espaces
verts
est
réalisée
dans
les
règles
de
l'art.
Elle
comprend
:
-__
l'éventuel
complément
en
terre
végétale,
-
le
ré
engazonnement,
-
la fourniture
et
la
plantation
des
végétaux.
Article
29
—
Réouverture
à
la
circulation
et
réfection
des
revêtements
La
circulation
des
usagers
étant
la
fonction
première
de
la
voie
publique,
son
rétablissement
doit
être
réalisé
sans
délais,
tronçon
par
tronçon,
chaque
fois
que
cela
sera
utile
pour
la
circulation.
L'intervenant
effectuera
une
réfection
définitive
si les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
le revêtement
définitif
peut
être
posé
en
une
seule
fois
sans
raccord,
-
les
conditions
atmosphériques
sont
propices,
-
le
rétablissement
de
la
circulation
n'est
pas
retardé.
Dans
le
cas
contraire,
l'intervenant
sera
tenu
d'effectuer
une
réfection
provisoire
du
revêtement
(voir
articles
suivants).
Dans
tous
les
cas,
le
revêtement
provisoire
ou
définitif
des
fouilles
doit
être
plan,
régulier
et
se
raccorder
sans
dénivellation
de
part
et
d'autre.
Les
marquages
et
signalisation
horizontales
salis
ou
effacés
lors
du
chantier
seront
remis
en
état
à
l'identique,
immédiatement
avant
la
réouverture
à
la
circulation
(ou
avant
la
fin
du
chantier
dans
le
cas
d'une
intervention
sous
circulation),
aux
frais
de
l'intervenant
sauf
indication
contraire
de
la
Ville
de
Belfort. Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
21/40
P377 Vis
F
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ammes
90020
BELFORT
Cedex
Article
30
-
Revêtement
provisoire
des
fouilles
sous
chaussée
et
trottoir
Le
revêtement
provisoire
des
fouilles
sous
chaussée
est
exécuté
en
enrobé
à
chauds
ou,
à
défaut,
en
enrobé
à froid
en
respectant
les
délais
suivants
:
-
dans
le
cas
d’une
fouille
transversale,
le
revêtement
provisoire
sera
exécuté
le
soir
de
l'ouverture
de
ja
tranchée
afin
de
sécuriser
la
zone,
-
dans
le
cas
d'une
fouille
longitudinale,
le
revêtement
provisoire
sera
exécuté
au
plus
tard
en
fin
de
semaine
ou
la
veille
d'un
pont.
La
réfection
par
un
bicouche
n'est
autorisée
que
pour
les
voies
initialement
revétues
par
ce
procédé,
en
continuité
avec
l'existant,
ou
dans
le
cas
d’une
réfection
très
provisoire
dans
des
circonstances
exceptionnelles
(météorologiques).
Dans
le
cas
de
revêtement
pavés,
asphalte
ou
en
enrobé
spécifique
(coloré,
végétal...),
la
réfection
provisoire
de
ceux-ci
pourra
être
réalisée
en
enrobé
classique
après
accord
de
la
Ville
de
Belfort.
Dans
certains
cas,
la
Ville
de
Belfort
peut
accepter
d'autres
protocoles
de
sécurisation
des
fouilles,
en
fonction
de
la
circulation
en
particulier.
En
tout
état
de
cause,
cette
réfection
devra
être
réalisée
soigneusement
de
manière
à
garantir
la
circulation
pendant
une
durée
limitée.
L'intervenant
devra
la
maintenir
dans
un
état
correct,
la
surveiller
et
répondre
à
toutes
les
sollicitations
de
la
Ville
de
BELFORT
en
cas
d'affaissement
ou
de
dégradation
jusqu'à
la
réfection
définitive.
Les
marquages
et
signalisation
horizontales
salis
ou
effacés
lors
des
travaux
seront
remis
en
état
à
l'identique
aux
frais
de
l'intervenant
sauf
indication
contraire
de
la
Ville
de
Beifort.
Article
31
—
Réfection
définitive
Elle
consiste
à
remettre
la
zone
de
travaux
dans
son
état
initial
dans
le
délai
maximum
d'un
an
après
ja
réfection
provisoire.
L'intervenant
pourra
être
autorisé
par
la
Ville
de
BELFORT
à
exécuter
la
réfection
définitive
sans
passer
par
la
réfection
provisoire
mais
sera
tenu
de
respecter
l'ensemble
des
modalités
de
réfection
et
d'exécution
ci-dessous.
L'intervenant
est
tenu
à
la
garantie
légale
de
parfait
achèvement
pendant
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
fermeture
du
chantier.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
22/40
P378 pb
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
Sur
chaussée
et
trottoir,
toutes
les
parties
et
surfaces
situées
dans
la
zone
de
travaux,
toutes
les
surfaces
dégradées,
souillées,
fissurées
à
l'occasion
des
travaux
sont
incluses
dans
la
réfection
définitive. La
surface
à
réfectionner
est
établie
à
partir
d'un
périmètre
de
dégradation
composé
uniquement
de
lignes
droités,
parallèles
où
perpendiculaires
aux
bordures
existantes,
à
l’exciusion
de
toute
portion
de
courbe.
La
Ville
de
Belfort
définira
le
tracé
exact
de
la
réfection
sur
chaussée
et
sur
trottoir
avec
l'intervenant. Dans
tous
les
cas,
la
surface
à
réfectionner
comprendra
une
sur
largeur
de
10
cm
de
part
et
d'autre
de
la
fouille
afin
de
garantir
la
tenue
de
la
réfection.
Toute
bande
inférieure
à
20
cm
de
large
formant
délaissé
restant
dans
tous
les
matériaux
de
revêtement
est
intégrée
dans
la
réfection
définitive.
Tous
les
matériaux
manquants,
dégradés
ou
souillés
sont
remplacés
aux
frais
de
l'intervenant.
Sauf
indication
contraire
de
la
part
de
la
Ville
de
Belfort,
la
réfection
se
fera
dans
le
même
matériau
que
celui
présent
avant
la
fouille
(pavé,
asphalte,
enrobé
coloré...)
en
respectant
l'article
32
en
particulier.
Dans
le
cas
où
il
serait
impossible
d'obtenir
le
même
matériau
et
le
même
aspect,
la
reprise
avec
un
matériau
présentant
des
caractéristiques
similaires
devra
être
validé
au
préalable
par
le
gestionnaire
de
voirie.
Dans
ce
cas
une
zone
complète
pourra
être
exigée
(pleine
largeur
dans
le
cas
d'un
trottoir
par
exemple)
et
la
prise
en
charge
financière
du
surcoût
de
ces
travaux
sera
négociée
entre
le
maître
d'ouvrage
des
travaux
et
le
gestionnaire
de
la
voirie.
Les
marquages
et
signalisation
horizontales
salis
ou
effacés
lors
de
la
réfection
définitive
seront
remis
en
état
à
l'identique
aux
frais
de
l'intervenant
sauf
indication
contraire
de
la
Ville
de
Belfort.
Article
32
-
Revêtement
définitif
des
fouilles
sous
chaussée
et
trottoir
D'une
manière
générale,
le
revêtement
des
fouilles
doit
être
plan,
régulier
et
se
raccorder
aux
revêtements
existants
quelqu'ils
soient,
sans
dénivellation
ni
ressaut
de
part
et
d'autre
de
la
fouille.
Sur
la
chaussée,
la
réfection
comprend
la
reprise
des
revêtements
définitifs
et
le
scellement
des
joints. Dans
le
cas
d'une
chaussée
en
bétons
bitumeux,
la
couche
sera
reconstituée
à
l'identique
avec
un
minimum
d'épaisseur
de
6cm.
Les
autres
revêtements
de
chaussée
seront
reconstitués
à
l'identique.
Sur
un
trottoir
en
enrobés,
la
réfection
comprend
la
reprise
des
revêtements
définitifs
et
le
scellement
des
joints
pour
les
fouilles
longitudinales.
L'épaisseur
minimum
est
de
4cm
en
0/4
ou
0/6
suivant
le
principe
de
reconstitution
à
l'identique.
Sur
un
trottoir
en
asphalte,
la
réfection
comprend
la
reprise
du
revêtement
définitif
:
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
23/40
P379 EE
ès
3.
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90029
BELFORT
Cedex
-
béton
dosé
à 250
kg/m3
sur
15cm
d'épaisseur,
-
chape
au
mortier
de
CPJ
45
à 400
km/m3,
sable
0/4,
800
kg/m3
sur
2cm
d'épaisseur,
-
papier
bisulfite
double,
- __ asphalte
noir
sur
2 cm
d'épaisseur.
Ces
prestations
sont
effectuées
par
des
entreprises
agrées
par
la
Ville
de
BELFORT
et
sont
à
la
charge
de
l'intervenant.
Sur
un
trottoir
en
pavés
ou
en
dalles,
la
réfection
comprend
la
reprise
du
revêtement
définitif
suivant
la
structure
et
le
calepinage
en
place
avant
les
travaux
de
fouille.
Tous
les
matériaux
manquants,
souillés,
dégradés
ou
non
triés
sont
remplacés
aux
frais
de
l'intervenant. Sur
un
trottoir
en
béton,
la
réfection
sera
effectuée
en
béton
de
joint
à joint
sauf
autorisation
de
la
Ville
de
BELFORT.
Article
33
—
Obligation
d'entretien
Les
réfections
réalisées
par
l'intervenant
sont
garanties
pendant
une
durée
de
1
an.
Le
point
de
départ
de
la
période
de
garantie
est
la
date
de
réception
par
la
Ville
de
BELFORT
de
l'avis
de
fermeture
du
chantier.
Pendant
le
délai
de
garantie,
l'entretien
et
la
surveillance
des
chaussées
et
trottoirs
ayant
fait
l'objet
d'une
réfection
est
assuré
directement
par
l'intervenant.
Celui-ci
est
tenu
de
se
conformer
aux
convocations,
ordres
et
notifications
qui
lui
sont
données
par
lettre
recommandée
par
la
Ville
de
BELFORT. Pendant
le
même
délai,
le
comportement
des
éléments
d'emprise
qui
ont
fait
l'objet
d'une
réfection
est
suivi
en
permanence
par
l'intervenant
qui
doit
intervenir
dès
que
les
déformations
ou
l'état
des
surfaces
sont
susceptibles
d'apporter
une
gêne
à
la
circulation.
Dans
le
cas
d'une
réfection
provisoire,
la
réfection
définitive
interviendra
dans
un
délai
maximum
de
1
an
après
la
date
de
réfection
provisoire
et
en
se
conformant
aux
exigences
d'entretien
ci-dessus.
Celle-ci
devra
être
réalisée
par
l'intervenant.
En
cas
de
manquement,
la
Ville
de
BELFORT
procédera
à
l'intervention
aux
frais
de
l'intervenant.
Une
fois
la
réfection
définitive
réalisée,
la
durée
de
garantie
pour
celle-ci
est
de
nouveau
de
1
an
à
partir
de
la
date
de
mise
en
œuvre
de
cette
réfection
définitive.
Article
34
—
Intervention
d'office
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
24/40
P380 VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
Lorsque
les
travaux
ne
sont
pas
conformes
aux
prescriptions
de
la
Ville
de
BELFORT,
un
constat
contradictoire
et
immédiat
est
provoqué
par
la
Ville
de
BELFORT
ou
son
représentant
qui
intervient
d'office
après
mise
en
demeure
préalable
restée
sans
effet.
Article
35
—
Implantation
des
ouvrages
sur
trottoir
Aucun
ouvrage
lié
aux
réseaux
(armoires,
émergence
de
réseau,
poste
de
détente,
boitier,
arbres,
poteau
incendie.)
ne
pourra
être
implanté
sur
un
trottoir
de
largeur
inférieure
à
1m50
sauf
dérogation
accordée
par
la
Ville
de
BELFORT.
Les
boitiers,
tel
que
précisé
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
devront
être
encastrés
dans
les
façades
ou
les
clôtures.
Toute
implantation
d'ouvrage
sur
le
trottoir
devra
être
soumise
pour
accord
à
la
Ville
de
BELFORT.
En
cas
d'accord,
l'implantation
devra
respecter
toutes
les
normes
en
vigueur,
en
particulier
celles
liées
à
l'accessibilité
du
Domaine
Public
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Tout
ouvrage
implanté
sur
le
trottoir
devra
être
entretenu
de
manière
régulière
par
le
propriétaire.
La
Ville
de
BELFORT
peut
à
tout
moment
signaler
des
dégradations
sur
l'ouvrage
qui
devront
être
traitées
dans
la
semaine
suivant
le
signalement
(mise
en
sécurité
en
attendant
une
intervention
ou
intervention
directe).
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
25/40
P381 LE “VILLE
DE
£ BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Chapitre
4
—-
Déroulement
du
chantier
Place
d'Ammes
90020
BELFORT
Cedex
Article
36
—
Etat
des
lieux
il
est
à
l'initiative
de
l'intervenant
bénéficiaire
de
l'autorisation
d'exécuter
les
travaux
sauf
mention
contraire
portée
sur
l'autorisation
ou
le
permis
de
construire.
L'état
des
lieux
concerne
le
domaine
indiqué
à
l’article
2,
le
mobilier
urbain,
les
végétaux
et
tous
les
ouvrages
municipaux.
À
défaut
de
constat
contradictoire
d'état
des
lieux,
ceux-ci
sont
réputés
en
bon
état. Les
travaux
urgents
sont
exemptés
du
constat
contradictoire.
Article
37
—
Réunion
de
chantier
Chaque
fois
qu’il
en
est
besoin,
une
réunion
de
chantier
est
organisée
préalablement
aux
travaux
à
laquelle
sont
tenus
de
participer
les
intervenants,
les
entreprises
et
les
tiers
intéressés.
Dans
le
cas
de
travaux
coordonnés
entre
au
moins
deux
intervenants,
la
réunion
de
chantier
et
la
présence
du
représentant
de
la
Ville
de
BELFORT
sont
obligatoires.
Chaque
réunion
fait
l'objet
d'un
PV
établi
par
l'intervenant
lorsque
sa
présence
est
requise
conformément
à
l'alinéa
précédent.
Les
dispositions
adoptées
ou
fixées
par
la
Ville
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
modifiées
en
cours
de
chantier
sans
accord
exprès
de
la
Ville
de
BELFORT.
Un
chef
de
chantier
devra
être
nommément
désigné
pendant
la
période
de
préparation
du
chantier
et
participer
à
toutes
les
réunions.
Ses
responsabilités
seront
clairement
établies.
Ce
dernier
laissera
un
numéro
de
téléphone
portable
sur
lequel
il
pourra
être
joint
pendant
ses
périodes
d'activités.
Article
38
—- Repérage
des
ouvrages
existants
En
application
du
décret
n°91-1147
du
14
novembre
1991
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution,
l'intervenant
doit
adresser
aux
exploitants
des
ouvrages
susceptibles
d'être
concernés
par
les
travaux
une
demande
de
renseignement
préalable.
L'entreprise
rédigera
quant
à
elle
une
déclaration
d'intention
de
commencement
de
travaux.
Cette
démarche
est
indépendante
de
la
procédure
liée
à
l'autorisation
de
travaux.
Celle-ci
ne
dispense
pas
l'intervenant
des
demandes
d'autorisation
et
d'arrêtés
de
circulation
à
faire
à
la
Ville
de
BELFORT. Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
26/40
P382 VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
Le
repérage
des
réseaux
est
réalisé
au
plus
tard
lors
de
la
réunion
de
piquetage
(soit
avant
la
réunion
par
le
gestionnaire
de
réseau,
soit
lors
de
la
réunion
de
piquetage
par
le
représentant
du
gestionnaire
de
réseau
ou
par
le
responsable
du
projet
si
tous
les
plans
ont
été
transmis
à
temps,
conformément
à
la
loi).
Article
39
—
Obtention
des
arrêtés
provisoires
Il
est
interdit
de
barrer,
d'occuper
ou
de
restreindre
une
voie
et
d'interrompre
la
circulation,
même
momentanément,
sans
arrêté
du
Maire
dûment
délivré
et
en
vigueur
au
moment
des
travaux,
sauf
urgence
absolue
liée
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes.
Les
demandes
d'arrétés
provisoires
de
circulation
et
de
stationnement
devront
être
présentés
à
la
Ville
de
Belfort
au
moins
12
jours
avant
le
début
souhaité
des
travaux
afin
:
-__
d'instruire
l'arrêté
dans
un
délai
convenable,
-__
d'informer
la presse
locale,
-
de
prévenir
les
riverains
par
courrier,
-
de
prévenir
les
services
de
sécurité
et
les
transports
en
commun.
Dans
les
voies
où
existe
un
stationnement
payant,
l'arrêté
précisera
au
cas
par
cas
les
conditions
de
neutralisation
de
ce
stationnement.
Les
arrêtés
devront
être
affichés
à
chaque
entrée
de
la
zone
de
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux. La
Ville
de
BELFORT
ne
tolérera
aucun
manquement
à
ces
prérogatives.
Elle
se
réserve
ainsi
le
droit
de
stopper
sur
le
champ
tout
chantier
pour
lequel
aucun
arrété
ne
serait
pris,
et
ce
jusque
l'intervenant
y
remédie.
|!
en
va
de
mème
pour
les
chantiers
sur
lesquels
les
arrêtés
ne
seraient
pas
affichés.
Article
40
—
Information
du
chantier
Sur
chaque
chantier
d'une
durée
supérieure
à
1
semaine,
l'intervenant
disposera,
à
ses
frais
et
de
manière
visible,
des
panneaux
d'information.
Ces
panneaux,
de
dimension
minimum
de
0.90m
x
0.60m,
indiqueront
de
manière
lisible
:
-
le nom
du
maître
d'ouvrage
et son
numéro
de
téléphone,
-
la
nature
des
travaux
et
leur
durée,
-
le nom
de
l'entreprise
et son
numéro
de
téléphone.
Ces
panneaux
devront
être
disposés
à
toutes
les
extrémités
du
chantier,
conformément
aux
demandes
de
la
Ville
de
BELFORT,
et
en
maintenant
la
circulation
des
usagers
(PMR
en
particulier).
En
plus
des
informations
précédentes,
l'arrêté
de
stationnement
et
de
circulation
valabie
devra
être
visible
sur
le
panneau.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
27/40
P383 7 7
VILLE
DE
ELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armmes
90020
BELFORT
Cedex
Sur
chaque
chantier
d'une
durée
supérieure
à
1
semaine,
l'intervenant
distribuera
un
courrier
d'information
aux
riverains
situés
dans
le
périmètre
de
l'intervention
précisant
les
conditions
de
déroulement
des
travaux.
Cette
information
devra
être
faite
une
semaine
avant
le
début
des
travaux.
Le
courrier
devra
indiquer
au
minimum
:
-
la durée
prévisionnelle
du
chantier,
-
l'entreprise
en
charge
des
travaux
et
l'intervenant
(avec
des
coordonnées
téléphoniques
permettant
d'obtenir
des
informations),
-
les
modifications
de
circulation
dans
la
zone
de
chantier
pour
tous
les
usages
(véhicules
et
piétons)
y compris
les
modifications
d'accès
aux
propriétés
privées,
-
les
modifications
de
stationnement
dans
la zone,
conformément
à
l'arrêté
de
stationnement.
Si
besoin,
en
cas
de
retard
par
exemple,
une
information
complémentaire
sera
assurée
aux
riverains
par
l'intervenant.
La
réalisation
et
la distribution
de
ces
courriers
sera
à la charge
de
l'intervenant.
Article
41
—
Installation
du
chantier
L'organisation
du
chantier
devra
être
menée
de
manière
à
réduire
au
maximum
la
gène
occasionnée
aux
usagers
de
la
voie
publique
(automobiles,
piétons,
riverains,
cyclistes,
personnes
à
mobilité
réduite.…),
à
l'environnement
et
au
fonctionnement
des
installations
et
ouvrages
existants.
L'intervenant
doit
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
en
matière
de
signalisation
et
de
pré-
signalisation
du
chantier.
Les
marquages
provisoires
ne
peuvent
être
entrepris
qu'après
avis
favorable
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort.
Ces
derniers
fixeront
les
prescriptions
d'effacement
et
de
remise
en
état
des
lieux.
Au
cas
où
la
circulation
se
fait
de
manière
alternée
par
des
feux
tricolores,
l'installation
et
le
fonctionnement
des
équipements
sont
à
la
charge
de
l'intervenant.
En
outre,
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort
peuvent
prescrire
des
réglages
de
feux
compatibles
avec
les
exigences
d'écoulement
du
trafic.
En
aucun
cas,
la
signalisation
et
les
équipements
de
protection
du
chantier
ne
doivent
masquer
la
signalisation
de
police,
le
jalonnement
et
les
plaques
de
rues.
Dans
les
zones
avec
une
circulation
piétonne,
les
chantiers
devront
être
clôturés
par
un
dispositif
matériel
rigide,
s'opposant
efficacement
aux
chutes
des
personnes
et
permettant
le
guidage
des
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
28/40
P384 ee
«h sb _
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
véhicules,
au
préalable
validé
par
la
Ville
de
BELFORT.
L'ancrage
dans
le
revêtement
de
tout
pieu
ou
piquet
est
interdit.
Pour
les
zones
de
chantier
en
bordure
de
chaussée,
un
dispositif
de
signalisation
conforme
à
la
loi
(K5a
ou
K5c)
est
suffisant.
Aucun
affichage
ou
publicité
n'est
permis
sur
la
clôture,
à
l'exception
du
panneau
de
chantier
L'entreprise
fera
procéder
immédiatement
à
l'enlèvement
des
affiches
et
au
nettoyage
nécessaire.
L'emprise
du
chantier,
y compris
les
aires
de
stockage
et
de
chargement,
devra
être
aussi
réduite
que
possible
et
ne
pas
dépasser
les
limites
fixées
par
la
Ville
de
BELFORT.
Les
travaux
qui
exigent
l'ouverture
d'une
tranchée
longitudinale
seront
réalisés
par
tranches
successives
de
manière
à
limiter
l'emprise
du
chantier.
En
cas
de
carence
de
l'intervenant,
un
constat
contradictoire
et
immédiat
est
provoqué
par
la
Ville
de
BELFORT
qui
peut
décider
unilatéralement
des
mesures
d'urgence
à
prendre
aux
frais
de
lintervenant.
Article
42
—
Base
de
vie
L'entreprise
en
charge
du
chantier
devra
remettre
à
la
Ville
de
BELFORT
pour
approbation
le
plan
des
installations,
en
précisant
l'emplacement
des
aires
de
stationnement
du
personnel,
des
visiteurs,
les
accès
et
les
baraquements
mis
en
place
(chantier
d'envergure
uniquement).
Les
baraques
permettront
de
disposer
d'une
salle
de
réunion
et
d'un
local
pour
le
personnel
conformément
aux
dispositions
du
décret
65-48
du
08/01/1965
portant
Règlement
d'administration
publique
pour
l'exécution
des
dispositions
du
Livre
Il du
Code
du
Travail.
Les
coûts
de
location
des
baraquements,
de
leur
repli
et
de
la
remise
en
état
des
lieux
seront
à
la
charge
de
l'intervenant.
Celui-ci
pourra
être
dispensé
de
l'implantation
des
baraguements
dans
le
cas
de
petits
chantiers
ponctuels
avec
l'accord
de
l'intervenant.
Le
plan
délimitant
les
différentes
zones
du
chantier
et
précisant
les
modalités
d'organisation
est
établi
et
affiché
à
l'entrée
du
chantier.
Les
zones
suivantes
devront
être
identifiées
:
-
stationnement
- _
cantonnement
-
livraison
et stockage
des
approvisionnements
-
fabrication
ou
livraison
du
béton
-
aire
de
manœuvre
des
grues
-_
triet
stockage
des
déchets
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
29/40
P385 D
ST
VILLE 0e
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
Article
43
—
Signalisation
du
chantier
Sans
préjuger
des
consignes
particulières
formulées
par
le
coordonateur
SPS,
l'intervenant
assurera,
à
ses
frais,
et
sous
son
entière
responsabilité,
la
signalisation,
l'éclairage
et
la
protection
du
chantier,
sans
préjudice
des
prescriptions
légales
plus
étendues
qui
pourraient
lui
être
imposées
au
cours
des
travaux. La
signalisation
des
chantiers
devra
être
conforme :
-
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
-
aux
schémas
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes,
-
aux
prescriptions
du
coordonateur
de
sécurité,
relayées
par
le
Maître
d'Ouvrage.
Concernant
l'éclairage,
un
éclairage
provisoire
doit
être
assuré
par
l'intervenant
dès
lors
qu'elle
intervient
sur
le
réseau
existant.
Par
ailleurs,
l'intervenant
peut
être
amenée
à
renforcer
l'éclairage
existant
sur
demande
de
la
Ville
de
BELFORT,
en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
(brouillard,
pluie.)
où
en
cas
de
travail
de
nuit.
L'intervenant
prendra
des
dispositions
nécessaires
et
continues
sur
la
durée
du
chantier
avec
astreinte
d'une
personne
susceptible
d'intervenir,
de
jour
comme
de
nuit,
sept
jours
sur
sept,
pour
répondre
aux
exigences
précitées
et
sur
tout
incident
de
signalisation.
L'intervenant
demeurera
seul
responsable
vis-à-vis
des
tiers
des
plaintes
ou
actions
auxquelles
sa
négligence
pourrait
donner
lieu.
Dans
tous
les
cas,
la
signalisation
et
les
équipements
de
chantier
ne
devront
pas
masquer
la
signalisation
routière,
le
jalonnement
et
les
plaques
de
rue.
Article
44
—
Protection
et
déplacement
du
mobilier
urbain
et
de
la
signalisation
Aucun
équipement
de
signalisation
ou
mobilier
se
trouvant
dans
l'emprise
du
chantier
ne
pourra
être
déposé
sans
l'accord
de
la
Ville
de
Belfort.
L'intervenant
supporte
tous
les
frais
de
déplacement
et
de
remise
en
place
et
en
état
des
mobiliers
urbains,
de
signalisation
de
police
et
de
jalonnement.
L'intervenant
respectera
toutes
les
prescriptions
de
la
Ville
de
BELFORT
quant
à
ce
mobilier
urbain.
En
particulier,
les
mobiliers
et
équipements
de
signalisation
seront
stockés
au
Centre
Technique
Municipal
et
un
état
des
lieux
sera
réalisé
avant
la
dépose.
Tout
mobilier
manquant
ou
détérioré
dans
le
cadre
d'un
chantier
sera
facturé
à
l'intervenant
par
la
Ville
de
Belfort.
En
cas
de
dépose,
le
remplacement
par
une
signalisation
provisoire
est
à
la
charge
de
l'intervenant.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
30/40
P386 ES ne NS
Lane,
Ps VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armmes
90020
BELFORT
Cedex
A
l'issue
du
chantier,
le
mobilier
urbain
sera
remis
en
place
aux
frais
de
l'intervenant
par
le
Centre
Technique
Municipal.
Article
45
—
Protection
des
plantations
Le
demandeur
devra
respecter
l'ensemble
de
la
norme
NF
P98-332,
relative
aux
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les
végétaux,
en
plus
des
points
indiqués
ci-dessous.
Les
plantations
d'alignement
devront
être
protégées
du
choc
des
outils
ou
des
engins
mécaniques
par
une
barrière
ou
un
corset
en
planches,
monté
jusqu'à
2m
de
hauteur
au
moins,
avec
protection
de
la
base
du
tronc.
Afin
de
ne
pas
blesser
les
plantations
et les
arbres,
il est
interdit
:
-
de
planter
des
clous
et
des
broches
dans
les
arbres
ou
de
les
utiliser
pour
amarrer
ou
haubaner
des
objets
quelconques,
-
de
couper
des
racines
sans
l'accord
des
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort,
-
de
circuler
avec
des
engins
mécaniques
et
de
stocker
des
matériaux
à
proximité
des
racines
des
arbres
si
aucun
aménagement
particulier
n'existe
pour
éviter
le
tassement
de
la
terre.
En
cas
de
blessure
aux
végétaux,
l'intervenant
devra
impérativement
prévenir
la
Ville
de
Belfort
afin
que
ce
dernier
puisse
faire
apporter
les
soins
nécessaires
dans
les
plus
brefs
délais.
L'intervenant
devra
impérativement
respecter
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'Accord
Technique
ainsi
que
toutes
les
remarques
faites
lors
de
la
réunion
de
piquetage.
Toute
intervention
sur
les
arbres
ou
à
proximité
{moins
de
1m50)
est
interdite
sauf
accord
explicite
de
la
Ville
de
BELFORT.
Cet
éventuel
accord
précisera,
entre
autres,
les
conditions
d'intervention
à
proximité
des
racines,
les
mesures
de
protections
et
les
éventuels
soins
à envisager.
Article
46
—
Accès
dans
l'emprise
du
chantier
Le
chantier
doit
être
organisé
de
manière
à
ce
qu'à
chaque
instant
:
-
les
riverains
puissent
accéder
à
leur
propriété
en
toute
sécurité
(accès
piéton,
avec
véhicule,
accès
handicapé
ou
poussettes
si
applicable),
-
les
ouvrages
des
réseaux
publics
soient
accessibles
et
visitables,
-
l'accès
aux
équipements
publics
soit
possible
en
toute
sécurité
(piéton,
motorisé,
handicapé,
poussettes.) l'écoulement
des
eaux
de
la
voie
et
des
ses
dépendances
soit
assuré.
Au
besoin,
des
platelages
métalliques
ou
des
passerelles
équipées
de
garde-corps
sont
disposés
par
l'intervenant.
Ces
équipements
devront
nécessairement
être
validés
par
la
Ville
de
BELFORT
et
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
infrastructures Page
31/40
P387 ÿ >.
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
infrastructures
Place
d'Ames
90020
BELFORT
Cedex
respecter
l'ensemble
des
Réglementations
et
en
particulier
celles
concernant
les
personnes
à
mobilité
réduite. L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
rétabli
sans
délai
si
les
conditions
l'exigent
pendant
l'exécution
des
travaux
et,
en
particulier,
pendant
les
phases
de
terrassement
ou
de
mise
en
œuvre
du
corps
de
chaussée.
A
la
fin
de
chaque
journée,
les
accès
des
services
de
secours
devront
être
garantis
par
des
rampes
confectionnées
à
l'aide
de
matériaux
stables.
Article
47
—
Circulation
piétonne
De
jour
comme
de
nuït,
le
libre
cheminement
des
piétons,
y compris
des
personnes
à
mobilité
réduite,
devra
toujours
être
assuré
en
toute
sécurité,
exclusivement
sur
le
trottoir,
par
tous
les
moyens
appropriés. En
cas
de
déviation
du
cheminement,
un
jalonnement
piétonnier
et
un
éclairage
sont
à
prévoir
conformément
aux
prescriptions
de
la
Ville
de
BELFORT.
L'ensemble
de
ce
cheminement
devra
respecter
les
normes
en
vigueur
au
moment
du
chantier
et
en
particulier
celle
sur
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Exceptionnellement,
et
en
accord
avec
la
Ville
de
BELFORT,
si
les
piétons
devaient
circuler
sur
la
chaussée,
l'intervenant
aménagera
un
passage
d'une
largeur
minimale
de
1m20
protégé
par
des
barrières
présentant
toute
garantie
de
solidité
et
de
stabilité
y
compris
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite. Ces
dispositions
ne
sauraient
faire
obstacle
au
pouvoir
de
Police
du
Maire
de
BELFORT
qui
peut,
à
tout
moment,
dans
le
cadre
de
ses
attributions,
les
modifier
pour
motif
d'ordre
public.
Des
déviations
devront
aussi
être
prévues
pour
les
cyclistes
dans
le
cas
de
travaux
sur
une
piste
cyclable. Enfin,
dans
le
cas
de
travaux
à
proximité
d'un
arrêt
de
bus,
le
transporteur
prévoira
la
mise
en
place
d'arrêts
provisoires
ou
le
maintien
des
arrêts
existants
si
possible
(aux
frais
du
transporteur).
Dans
tous
les
cas,
l'accessibilité
aux
points
d'arrêts
de
bus
(provisoires
ou
existants)
dans
la
zone
de
chantier
devra
être
sécurisée
pour
les
piétons
et
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
48
—
Circulation
routière
et
stationnement
dans
l'emprise
du
chantier
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
32/40
P388 F
À
RS
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Les
conditions
de
déroulement
des
chantiers
et
l'impact
sur
la
circulation
et
le
stationnement
seront
définis
entre
le
demandeur,
la
Ville
de
Belfort,
la
société
exploitant
les
transports
collectifs
et
tout
autre
intervenant
concerné.
Toute
modification
de
la
signalisation
routière
horizontale
ou
verticale
ne
pourra
être
entreprise
qu'avec
l'accord
du
Maire
de
Belfort
qui
définira
les
conditions
de
neutralisation,
la
mise
en
place
des
dispositifs
provisoires.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
l'intervenant
et
à
sa
charge.
Toute
interruption
de
circulation,
fermeture
totale
ou
partielle
de
voie,
et
toute
atteinte
au
stationnement
est
interdite
si
elle
ne
fait
pas
l'objet
d'un
arrêté
municipal
de
circulation.
Les
modifications
de
circulation
et
de
stationnement
validées
par
l'Arrêté
de
Circulation
devront
être
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires.
En
tout
état
de
cause,
l'organisation
du
chantier
devra
permettre
le
retour
à
fa
circulation
normale
dans
les
meilleurs
délais,
tronçon
par
tronçon.
Pour
ce
faire,
il conviendra
impérativement
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
notamment
en
matière
de
remblaiement
des
fouilles,
de
réfection
des
revêtements
et
de
rétablissement
de
la
signalisation
de
sécurité.
Les
travaux
et
les
frais
résultants
de
l’application
de
l'Arrêté
de
Circulation
seront
à
la
charge
de
l'intervenant. Si
les
travaux
se
situent
dans
une
rue
fréquentée
par
une
ligne
de
transport
en
commun,
l'intervenant
aura
l'obligation
de
communiquer
la
date
de
début
et
la
durée
prévisionnelle
du
chantier
à
l'Entreprise
exploitant
les
transports
collectifs
au
minimum
10
jours
avant
le
début
des
travaux.
Dans
les
voies
où
existe
un
stationnement
payant,
l'arrêté
précisera
au
cas
par
cas
les
conditions
de
neutralisation
de
ce
stationnement.
Article
49
—
Propreté
du
chantier
L'intervenant
doit
procéder
au
nettoyage
des
voies
d'accès
au
chantier
une
à
deux
fois
par
semaine
(en
tout
état
de
cause,
les
vendredis
en
fin
de
journée),
salies
par
le
passage
des
engins
ou
autres
éléments
relatifs
aux
travaux.
L'intervenant
pourra
être
amenée
à
intensifier
ses
passages
sur
demande
de
la
Ville
de
Belfort.
L'intervenant
utilisera
les
moyens
nécessaires
(balayage,
arrosage,
…)
afin
de
nettoyer
ces
voies
d'accès
au
chantier
sur
une
distance
de
1 km.
L'intervenant
doit
également
arroser
les
matériaux
susceptibles
de
provoquer
de
la
poussière
en
période
sèche
(tout-venant,
sable,
..).
À
ce
titre,
l'usage
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
est
interdit. La
propreté
des
véhicules
de
chantier
sera
contrôlée
avant
leur
sortie
du
chantier.
L'usage
d'un
débourbeur
ou
de
toute
technique
similaire
est
recommandé.
La
confection
de
mortiers
ou
bétons
utiles
au
chantier
ne
doit
pas
étre
exécutée
à
même
le
revêtement
de
chaussée,
mais
dans
des
auges
prévues
à cel
effet.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
33/40
P389 ci"
SX.
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
50
—
Nuisances
sonores
Les
engins
de
chantier
doivent
répondre
aux
normes
en
vigueur
relatives
au
niveau
sonore.
Les
compresseurs
devront
être
insonorisés.
En
tout
état
de
cause,
sauf
dérogation
exceptionnelle
accordée
par
la
Ville
de
BELFORT,
les
travaux
bruyants
sont
interdits
avant
8h
et
après
19h.
La
Ville
de
Belfort
peut
imposer,
suivant
le
lieu
et
la
nature
du
chantier,
là
mise
en
place
d'une
protection
phonique
autour
d'un
chantier
particulièrement
bruyant.
Article
51
—
Gestion
des
déchets
Chaque
fois
que
les
conditions
de
chantiers
empécheront
l'accès
normal
des
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères
dans
la
rue,
des
zones
de
dépose
des
bennes
devront
être
définies
avec
le
service
de
collecte
et
maintenues
accessibles
pour
les
riverains
(la
dépose
des
bennes
se
fera,
par
les
riverains,
dans
cette
zone
identifiée).
L'intervenant
sera
responsable
du
maintien
en
état
de
la
zone
et
de
son
accès.
Les
résidus
de
débroussaillage
sont
à
évacuer,
à
la
charge
de
l’intervenant,
sans
donner
lieu
à
rémunération
supplémentaire.
La
combustion
des
résidus
est
formellement
interdite
sur
les
différents
sites.
Les
matériaux
et
résidus
seront
triés
ou
évacués
en
décharge.
En
aucun
cas
un
site
de
la
Ville
de
BELFORT
ne
servira
à
accumuler
les
déchets
d'un
autre
site.
L'intervenant
précisera
les
lieux
d'évacuation
des
déchets
non
recyclés
à la
Ville
de
Belfort.
Concernant
les
matériaux
à
recycler,
leur
quantité
et
le
mode
de
recyclage
devront
être
précisés
à
la
Ville
de
BELFORT
dans
le
cadre
du
dossier
technique
à
fournir
préalablement
au
chantier.
De
même,
l'utilisation
de
matériaux
recyclés
devra
obtenir
préalablement
l'agrément
de
la
Ville
de
BELFORT.
Sur
les
chantiers
importants,
des
bennes
seront
mises
en
place
afin
de
trier
les
différents
déchets.
Des
filières
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets
seront
recherchées
à
l'échelle
locale
pour
les
différents
types
de
déchet.
Article
52
—
Gestion
de
l’eau
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
34/40
P390 Fi ER,
Be
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
(nfrastruclures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Des
bacs
de
rétention
seront
mis
en
place
pour
le
nettoyage
des
outils
et
des
bennes.
Si
possible,
l'eau
utilisée
sur
le
chantier
proviendra
d'une
cuve
d’eau
de
pluie.
Dans
tous
les
cas,
l'utitisation
de
l'eau
devra
se
faire
de
manière
modérée,
sans
gaspillage
(fuite).
Les
eaux
de
lavage
seront
récupérées
dans
une
cuve
ou
une
excavation
afin
de
pouvoir
réutiliser
l'eau
résultant
de
la
décantation.
Les
résidus
de
décantation
seront
soit
évacués,
soit
réutilisés
sur
le
chantier.
Article
53
—
Déroulement
du
chantier
L'intervenant
doit
se
conformer
aux
dispositions
de
l'accord
technique
et
de
l'arrêté
de
circulation.
Toute
interruption
de
circulation,
fermeture
totale
ou
partielle
de
voie,
et
toute
atteinte
au
stationnement
est
interdite
si
elle
ne
fait
pas
l'objet
d'un
arrêté
municipal
de
circulation.
Sur
certains
axes,
la
Ville
de
BELFORT
se
réserve
le
droit
de
restreindre
les
horaires
des
chargements
et
des
approvisionnements
du
chantier.
En
tout
état
de
cause,
les
livraisons
seront
planifiées
en
dehors
des
heures
de
pointe
de
manière
à
minimiser
les
nuisances
au
voisinage.
Les
tranchées
longitudinales
ne
peuvent
être
ouvertes
qu'au
fur
et
à
mesure
de
la
construction
des
ouvrages. Chaque
avancement
de
chantier
est
soumis
à
la
réouverture
préalable
aux
circulations
des
parties
ayant
fait
l’objet,
précédemment,
de
travaux,
ceci
dans
les
conditions
précisées
dans
le
présent
Règlement. Chaque
fin
de
semaine
ou
à
chaque
veille
de
jour
férié,
des
dispositions
seront
prises
pour
réduire
l'emprise
du
chantier
à
une
surface
minimale
et
permettre
la
circulation
en
sécurité
de
tous
les
usagers. Les
revêtements
à
réutiliser
(dalles,
pavés,
bordures,
caniveaux...)
sont
soigneusement
déposés
et
stockés
en
un
lieu
à
la
charge
de
l'intervenant.
Les
déblais
extraits
des
corps
de
chaussée
et
des
trottoirs
sont
évacués,
sauf
en
cas
de
remploi
autorisé
par
la
Ville
de
BELFORT
(matériaux
non
pollués,
teneur
en
eau
convenable…).
Le
cas
échéant,
les
bordures,
caniveaux
et
ouvrages
divers
sont
soigneusement
déposés
et
stockés
sous
la
responsabilité
de
l'intervenant.
Si
des
pavés
granit
ou
grès
sont
trouvés
lors
des
travaux,
l'intervenant
les
stocke
à
proximité
du
chantier
et
en
informe
les
Services
Techniques
de
la
Ville
qui
prennent
en
charge
leur
récupération.
Les
creusements
en
forme
de
galerie
et
en
sous-œuvre
de
bordure
sont
interdits
sauf
cas
particulier.
En
cas
de
dérogation
accordée
par
la
Ville
de
BELFORT,
une
réfection
en
béton
sera
exigée
sous
la
bordure
et
un
contrôle
sera
effectué
par
la
Ville
de
BELFORT
avant
fermeture
de
la
fouille.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
35/40
P391 Ÿ
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Lorsque
l'intervenant
se
trouve
en
présence
d'un
ouvrage
de
régulation
du
trafic
{boucle
de
détection},
il prévient
immédiatement
la
Ville
de
Belfort.
Lorsque
l'intervenant
rencontre
des
repères
cadastraux
ou
topométriques,
il prévient
immédiatement
la
Ville
de
Belfort
qui
prescrira
les
mesures
à
prendre.
Les
objets
d'art,
de
valeur
ou
d'antiquité
trouvés
lors
des
travaux
sont
immédiatement
remis
à
l'administration
gestionnaire
du
domaine.
La
fixation
de
câbles
ou
de
tout
autre
équipement,
même
temporaire,
sur
mobilier
ou
équipement
municipal
doit
faire
l'objet
d'un
accord
préalable
de
la
Ville
de
BELFORT.
Article
54
—
Interruption
des
travaux,
prolongations
En
cas
d'interruption
des
travaux
supérieure
à
un
jour,
l'intervenant
informe
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
BELFORT
dans
les
24
heures
au
moyen
d'un
avis
écrit
d'interruption
de
chantier.
I! prend
immédiatement
toutes
les
mesures
de
réduction
des
emprises
du
chantier
et
se
conforme
aux
instructions
du
représentant
de
la
Ville
de
BELFORT
{recouvrement
provisoire
des
fouilles,
réfections
partielles.)
afin
de
permettre
la
circulation
en
sécurité
de
tous
les
usagers.
Si
nécessaire,
les
tranchées
sont
à
recouvrir
de
tôles
d'acier,
et
le
chantier
sera
débarrassé
de
tous
dépôts
de
matériaux
inutiles.
La
signalisation
du
chantier
sera
adaptée
à
ces
conditions.
En
tout
état
de
cause,
toutes
les
fouilles
transversales
sur
chaussée
ou
trottoir
devront
être
refermées
au
moins
provisoirement,
au
même
niveau
que
le
reste
de
la
chaussée
ou
du
trottoir,
exclusivement
en
enrobé
{à
froid
ou
à
chaud).
Toute
prolongation
de
la
durée
des
travaux
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
prolongation
de
chantier
déposées
48
heures
avant
la
date
d'achèvement
autorisée.
L'intervenant
doit
respecter
les
dispositions
nouvelles
qui
peuvent
lui
ètre
signifiées.
En
cas
de
force
majeure,
la
Ville
de
BELFORT
pourra
exiger
de
l'intervenant
le
repli
de
son
chantier.
Dans
ces
conditions,
les
frais
en
résultant
seront
supportés
par
l'intervenant.
Article
55
—
Remise
en
état
des
lieux
Les
intervenants
sont
responsables
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
peuvent
résulter
de
l'exécution
de
leurs
travaux,
du
défaut
ou
de
l'insuffisance
de
signalisation
de
chantier,
ainsi
que
de
l'existence
et
du
mauvais
fonctionnement
de
leurs
ouvrages.
Ils
sont
tenus
de
mettre
en
œuvre,
sans
délai,
les
mesures
qu'il
leur
serait
enjoint
de
prendre
dans
l'intérêt
du
Domaine
Public
routier
et
de
la
circulation.
Dès
achèvement
des
travaux,
les
intervenants
sont
tenus
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats
et
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
été
causés
au
domaine
public
ou
à
ses
dépendances,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
les
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
36/40
P392 ES VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armmes
90020
BELFORT
Cedex
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
ou
trottoirs,
tous
ouvrages
et
équipements
de
la
route
qui
auraient
été
endommagés.
Les
intervenants
doivent
rendre
le
chantier
et
les
abords
dans
un
état
identique
à
celui
figurant
au
constat
contradictoire
(si
réalisé)
ou
à
l’état
neuf
en
l'absence
de
constat.
Faute
par
les
intervenants
d'observer
les
prescriptions
ci-dessus,
il y
est
pourvu
d'office
et
à
leur
frais
par
la
Ville
de
BELFORT,
après
mise
en
demeure
sans
effet.
Article
56
—- Achèvement
du
chantier,
réception
L'avis
de
fermeture
du
chantier
doit
parvenir
aux
Services
Techniques
de
la
Ville
de
BELFORT
dès
que
les
travaux
sont
achevés.
Cet
avis
pourra
être
envoyé
par
fax.
Par
ailleurs,
conformément
au
décret
n°91-1147
du
14
octobre
1991,
l'occupant
exploitant
le
Domaine
Public
doit
être
en
mesure
de
fournir,
sur
simple
demande,
tout
renseignement
sur
les
canalisations
ou
les
ouvrages
réalisés
dans
l'emprise
de
la
voie
public
(en
particulier
leur
position).
La
réception
du
chantier
sera
acquise
21
jours
calendaires
après
la
date
de
réception
de
l'avis
de
fermeture
à
la
Ville
de
BELFORT
dès
lors
qu'il
n'y
aura
pas
eu
de
réserves
notifiées
à
l'intervenant
pendant
ce
délai.
En
cas
de
réserve,
la
Ville
de
Belfort
organisera
une
réunion
contradictoire
sur
le
chantier
avec
l'intervenant.
Elle
donnera
lieu
à
un
compte-rendu
prononçant
soit
:
-
la
réception
avec
réserves,
en
précisant
les
malfaçons
qu'il
conviendra
de
reprendre
et
les
délais
dans
lesquels
les
travaux
de
reprise
devront
être
terminés,
faute
de
quoi
la
Ville
pourra
intervenir
d’office.
Dans
ce
cas,
la
date
de
réception
restera
la
date
initiale.
-
Le
refus
de
réception,
en
précisant
les
malfaçons
qu'il
conviendra
de
reprendre
et
les
délais
dans
lesquels
les
travaux
de
reprise
devront
étre
terminés.
Dans
ce
cas,
et
après
reprise
des
malfaçons,
l'intervenant
fera
parvenir
à
la
Ville
de
Belfort
un
nouvel
avis
de
fermeture.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
37/40
P393 Fi S vus à
Chapitre
5 —
Conditions
d'application
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Armes
80020
BELFORT
Cedex
Article
57
- Caractère
exécutoire
du
présent
Règlement
Les
dispositions
du
présent
Règlement
sont
exécutoires
dès
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
du
Préfet
et
opposables
aux
tiers
dès
sa
publication.
Article
58
—
Obligations
du
maitre
d'ouvrage
Tout
intervenant
a
l'obligation
de
transmettre
les
dispositions
de
présent
Règlement
à
toute
personne
à
laquelle
il
serait
amené
à
confier
l'exécution
des
travaux
ou
toute
autre
mission
ayant
un
rapport
avec
l'occupation
du
Domaine
Public.
L'intervenant
doit
être
en
possession
du
présent
Règlement
de
voirie
et
de
l'accord
technique
délivré
pour
la
présenter
à
toute
demande.
Article
59
—
Infractions
et
sanctions
Toute
personne
réalisant
des
travaux
où
ouvrages
en
contravention
avec
le
présent
Règlement
de
voirie
fera
l’objet
de
poursuites
devant
les
juridictions
compétentes.
Les
ouvrages
réalisés
en
contravention
seront
repris.
Le
Domaine
Public
sera
remis
en
l'état
initial
par
la
collectivité
aux
frais
du
contrevenant,
indépendamment
des
recours
et
poursuites
qui
seront
intentés
par
l'administration.
Les
infractions
à
la
police
de
la
conservation
du
Domaine
Public
sont
constatées
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L116-2
du
code
de
la
voirie
routière
(PV
dressé
par
la
Police
Municipale
où
par
un
agent
assermenté).
Les
infractions
sont
poursuivies
à
la
demande
du
Maire
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L116-3
(transmission
du
PV
au
Procureur)
à
L116-7
du
code
de
la
voirie
routière.
La
répression
des
infractions
constatées
est
poursuivie
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
R116-2
du
code
de
la
voirie
routière.
Conformément
aux
articles
L115-1,
R115-1
et
R115-4
du
code
de
la
voirie
routière,
le
Maire
de
BELFORT
ordonnera
la
suspension
des
travaux
qui
n'auraient
pas
fait
l'objet
des
procédures
de
coordination
décrites
dans
le
Règlement.
Si
l'exécutant
porte
atteinte
à
l'intégrité
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
ou
a
aggravé
l'atteinte
déjà
portée,
le
Maire
de
Belfort
peut,
en
vertu
de
son
pouvoir
de
police
et
si
l'intérêt
général
l'exige,
demander
la
suspension
immédiate
et
temporaire
des
travaux.
Le
Maire
de
Belfort
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
contrôler
l'application
immédiate
de
la
mesure, Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
38/40
P394 ps ke
EX
VILLE
DE
BELFORT
Service
Maintenance
Infrastruciures
Place
d'Armes
90020
BELFORT
Cedex
Article
60
-
Contrôles
Les
agents
municipaux
mandatés
par
le
Maire
sont
en
charge
de
l'application
du
présent
Règlement.
Un
contrôle
des
chantiers
en
cours
sera
effectué
régulièrement
par
les
techniciens
de
la
Ville
de
Belfort. Une
visite
spécifique
en
fin
de
semaine
sera
faite
sur
tous
les
chantiers
afin
de
vérifier
l'ensemble
des
mesures
de
repli
de
chantier
avant
le
weekend.
En
cas
de
non
respect
de
ces
mesures,
l'entreprise
sera
mise
en
demeure
avec
obligation
d'intervention
avant
le
vendredi
midi.
En
cas
de
défaut
d'intervention,
ie
Centre
Technique
Municipal
sécurisera
le
chantier
aux
frais
de
l’intervenant.
Article
61
—
Tarification
des
interventions
En
cas
de
non
respect
du
Règlement
ou
des
dispositions
particulières
figurant
dans
l'accord
technique,
et
chaque
fois
que
la
sécurité
publique
l'exige,
le
Maire
pourra
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'imposent
(suspension
immédiate
des
travaux,
intervention
d'office).
Les
frais
supplémentaires
supportés
par
la
Ville
seront
facturés
à
l'intervenant
selon
les
tarifs
en
vigueur
(tarifs
municipaux).
Le
montant
de
ces
travaux
sera
augmenté
d'une
majoration
correspondant
aux
frais
généraux
et
aux
frais
de
contrôle
selon
les
taux
suivants
(conformément
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
article
R141-
21):
-
20%
du
coût
des
travaux
pour
la
tranche
de
travaux
compris
entre
0.15
et 2 286,74
€,
-
15%
du
coût
des
travaux
pour
la
tranche
comprise
entre
2
286,89
€
et
7
622,46
€
TTC,
-
10%
du
coût
des
travaux
pour
la tranche
au-delà
de
7 622,45
€ TTC.
En
cas
d'inobservation
des
dispositions
fixées
par
le
présent
Règlement,
les
mesures
de
coercition
exposées
ci-dessus
ne
font
pas
obstacle
à
l'application
des
mesures
de
poursuites
et
aux
sanctions
pénales
prévues
par
d'autres
textes
auxquels
pourraient
s'exposer
le
contrevenant.
Si
l'intervenant
ne
réalise
pas
lui-même
les
levés
en
vue
des
plans
de
recollement
exigés
dans
l'accord
technique,
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Belfort
peuvent
se
substituer
à
lui
avec
mise
en
recouvrement
des
frais
générés.
Article
62
—
Abrogation
Toutes
dispositions
contraires
au
présent
Règlement
sont
abrogées.
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
39/40
P395 LA a
Poe
EP
VILLE
DE
Service
Maintenance
Infrastructures
Place
d'Ammes
90020
BELFORT
Cedex
Article
63
-
Responsabilité
La
responsabilité
de
la
Ville
de
Belfort
ne
pourra
en
aucune
façon
et
pour
quelque
motif
que
ce
soit
être
recherchée
au
regard
des
travaux
accomplis
et exécutés
sous
la direction
du
maitre
d'ouvrage.
Le
maitre
d'ouvrage
assume
seul,
tant
envers
la
Ville
de
Belfort
qu'envers
les
tiers
et
usagers,
la
responsabilité
pour
tous
dommages,
accidents,
dégâts
ou
préjudices
quels
qu'ils
soient
résultant
directement
ou
indirectement
des
travaux
qu'il
a
réalisé
ou
fait
réaliser
par
le
mandataire.
|l garantit
la
Ville
de
Belfort
de
toute
condamnation
qui
pourrait
être
prononcée
contre
elle
de
ce
chef.
L'intervenant
reste
responsable
de
ses
travaux
jusqu'à
la
réception
définitive
des
travaux.
Fait
à
Belfort,
le 22
Mars
2012
Le
Maire
de
Belfort,
Etienne
BUTZBACH
Règlement
Municipal
de
Voirie
Service
Maintenance
Infrastructures Page
40/40
P396 ML/TH Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-46
Train
touristique
et
promotion
de
la
Citadelle
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Étienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Berirand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie
PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M.
Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Chrislophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia JABER
- mandataire : M. Étienne BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire
: M.
Olivier
PREVOT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain MICHEL
M. Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application
de l'Article L 2121-20 du Code
Général des
Collectivités Teritoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Dee
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre
en
séance
lors de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
enire en séance
lors de l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Jacques
MEISTER
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitle la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitle
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitie
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Denis
JEANGERARD.
Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et
donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P397 CONSEIL
MUNICIPAL du 22.
3.2012
VILLE
D
BELFORT Direction
du
Développement
et
de
l'Aménagement
DÉLIBÉRATION de Mme
Francine
GALLIEN,
Adjointe
Références
FG/BC/TC/PCISD
- 12-46
Mots
clés
Tourisme
Objet
Train
touristique
et
promotion
de
la
Citadelle
L-
Le
Train
Touristique,
un
outil
de
promotion
touristique
Depuis
plusieurs
années,
le
train
touristique,
propriété
de
la
Ville
de
Belfort,
propose
aux
Belfortains
et
aux
touristes
un
service
de
transport
valorisant
les
atouts
de
notre
cité,
tels
que
la
Citadelle
et
la Vieille
Ville.
Sur
la
saison
2011,
le
train
touristique
a
transporté
10
196
personnes,
soit
une
fréquentation
globale
en
hausse
de
près
de
39
%.
La
fréquentation
du
train
touristique
demeure
fortement
marquée
par
la
saisonnalité
avec
des
pics
de
fréquentation
l'été,
atteignant
3 587
personnes
en
août
2011
(voir
tableau
de
la
fréquentation
ci-joint en
annexe).
Comme
vous
pouvez
le voir
sur
le graphique
ci-dessous,
la fréquentation
moyenne
par
jour
a augmenté
sur
l'ensemble
de
la saison,
et plus
particulièrement
en
août.
Fréquentation
moyenne
par
jour
du
train
touristique
419
120 400 80 60 40 20
Avril
‘
Mai
Juin
duillel
Août
Sept.
Un
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
permettra
de
reconduire
le
dispositif
mis
en
œuvre
l'année
dernière
et
ayant
donné
satisfaction
: gestion
des
chauffeurs
et
gestion
commerciale
par
la
Maison
du
Tourisme
de
Belfort
et
du
Territoire
de
Belfort,
et
maintenance
par
la
Ville
de
Belfort.
Hôtel
de
VILLE
DE
BELFORT
et de
la Communaulé
de
l'Agglomération
Belfonaine
Place
d'Arnes
- 90020
Belfort
Cedex
Tél.
03
84
54
24
24
- Fax
03
84
21
71
71
www .ville-belfort
fr
P398 Financièrement,
la
Ville
assumera
la
totalité
de
la
charge
nette
liée
à
l'exploitation
du
train.
Une
subvention
forfaitaire
pourrait
être
portée
à 8
000
€
afin
de
couvrir
les
frais
de
gestion
supplémentaires
pour
la
Maison
du
Tourisme,
lui
permettant
d'adapter
son
organisation
et
de
développer
des
outils
de
communication
spécifiques. 2 - La
campagne
de
promotion
de
la
Citadelle
L'année
passée,
une
campagne
de
promotion
importante,
par
son
étendue
géographique
et
sa
densité,
a
été
menée.
Pour
mémoire,
celle-ci
présentait
deux
visuels
(jour
et
nuit)
de
la
Citadelle
se
parant
d'un
slogan
accrocheur
« 7
sites
7
€».
Cette
campagne
a
été
un
succès
qualitatif
(visibilité
accrue,
appropriation
par
les
professionnels
du
tourisme,
etc),
et
semble-t-il
quantitatif,
comme
en
témoigne
la
forte
augmentation
de
la
fréquentation
suite
à celle-ci.
Aussi,
des
moyens
de
promotion
sont
nécessaires
au
développement
de
l'attractivité
de
la
Citadelle.
La
Maison
du
Tourisme
ayant
supervisé
la
création
de
la
campagne
l'année
passée,
il apparaît
efficient
de
leur
confier
cette
année
encore
cette
même
mission.
Le
budget
sera
bien
entendu
réduit
compte
tenu
de
l'existence
des
supports
de
communication
;
la
seule
dépense
résidera
dans
la
diffusion
de
la
campagne.
Celle-ci
sera
prise
en
charge
par
la
Ville
de
Belfort.
Aucune
participation
supplémentaire
forfaitaire
n'est
proposée,
la
promotion
de
la
Citadelle
participant
à
la
promotion
plus
globale
de
Belfort,
cette
dernière
s'inscrivant
dans
les
missions
de
la
Maison
du
Tourisme.
1
vous
est
proposé,
pour
cette
année,
de
mobiliser
une
enveloppe
de
60
000
€
maximum
;à
comparer
aux
100
000
€ inscrits
l'année
passée,
pour
une
dépense
finale
de
72
917,73
€.
En
conclusion,
je
vous
propose
de
reconduire
le
dispositif
de
l'année
passée,
en
adaptant
nos
participations
selon
la
répartition
suivante
:
4
_Le
train
touristique
:8
000
€
(forfait
pour
la
gestion).
2
Le
train
touristique
:
15
000
€
(estimation
des
dépenses
nettes
de
l'exploitation),
étant
précisé
que
les
dépenses
nettes
d'exploitation
à
la
charge
de
la
Ville
se
sont
élevées
à
13
100,91
€
en
2011.
3
Campagne
de
promotion
de
la
Citadelle
:60
000
€
(dépenses
externe).
Une
ligne
de
crédit
de
80
000
€
a
été
spécifiquement
inscrite
au
Budget
Primitif
2012
pour
le
forfait
de
gestion
du
train
touristique
et
la
campagne
de
promotion
de
la
Citadelle.
La
prise
en
charge
de
l'éventuel
déficit
d'exploitation
sera
assurée
sur
les
crédits
disponibles
dans
l'«Enveloppe
à
affecter
Tourisme»
inscrite
au
B.P.
2012.
Les
missions
confiées
augmentant
la
charge
générale
de
la
Maison
du
Tourisme,
les
subventions
forfaitaires
allouées
devront
permettre
l'embauche
de
renforts,
permettant
ainsi
globalement
à
l'organisation
de
s'adapter.
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la
Citadelle
P399 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
de
la
fréquentation
du
train
touristique
en
2011.
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
- APPROUVE
les
dispositions
présentées
ci-dessus
et
le
projet
de
convention
joint
en
annexe.
- AUTORISE
M.
le Maire
à la signer.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
et
convention
découlant
de
ces
décisions. Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
ta
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peul
faire
l’objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
|
Î
FTRANSANS
SUR
OKACTES,
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la
Citadelle
P400 ANNEXE
: Fréquentation
du
Train
Touristique
en
2010
et 2011
2010
2011
|
Evolution
Fasjour
|
Moyenne
par
ETS
jour
2011
AVRIL
tes
à a
143,6%
21
45
MAI
A
ten
10,9%
32
34
US
nine
Dar)
24%
JL
2
JUILLET
be)
He
35,5%
54
87
AOÛT
à FLE
:
.
ATX
83
119
SEPTEMBRE
ms
=
e
16,2%
30
37
TOTAL
7339
10196
389%
3
e
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la Citadelle
P401 Ville
de
BELFORT
Maison
du
Tourisme
BELFORT
ET
TERRITOIRE
DE
BELFORT
VILLE
DE
IS
BELFORT
MNT
CONVENTION
POUR
L'EXPLOITATION
ET
LA
GESTION
COMMERCIALE
DU
TRAIN
TOURISTIQUE
DE
LA
VILLE
DE
BELFORT
ET
LA
PROMOTION
DE
LA
CITADELLE
PROJET
Préambule La
Ville,
propriétaire
d’un
train
touristique,
a confié
l’exploitation
et la gestion
commerciale
à
la
Maison
du
Tourisme
de
Belfort
et
du
Territoire
de
Belfort
pour
la
saison
2012.
Elle
souhaite
également
confier
à
la
Maison
du
Tourisme
une
mission
de
promotion
de
la
Citadelle. La
présente
convention
vise
à régler
les
dispositions
de
ce
partenariat.
Entre
:
La
Ville
de
Belfort,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Etienne
BUTZBACH,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22 mars
2012
;
Et: L'Office
de
Tourisme
de
Belfort
et
du
Territoire
de
Belfort,
dit
«la
Maison
du
Tourisme»,
représenté
par
Monsieur
Guy
MICLO
en
sa
qualité
de
Président,
en
vertu
d’une
décision
du
procès-verbal
du
Conseil
d’ Administration
en date
du................................................
dont
le siège
est
sis 2 bis
rue
Georges
Clemenceau
- 90000
BELFORT
;
Objet
: Train
louristique
et promotion
de
la Citadelle
P402 Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
A
- Pour
le Train
Touristique
:
Article
1
:
Par
la
présente
convention,
la
Ville
de
Belfort
confie
l’exploitation
commerciale
du
train
touristique,
dont
elle
est
propriétaire,
à
la
Maison
du
Tourisme,
pour
la
saison
2012.
Cette
exploitation
commerciale
comprend
notamment
la
billetterie,
le
recrutement
et
la
gestion
des
personnels
de
conduite
du
train
touristique,
les
charges
liées
à
l’audioguidage
multilingue
intégré,
ainsi
que
les
charges
de
communication
et d’exploitation
afférentes.
Article
2 :
Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Belfort
met
à
disposition
de
la
Maison
du
Tourisme
le
train
touristique. Par
ailleurs,
la
Ville
s’engage
à
mettre
en
œuvre
les
démarches
administratives
légales
relatives
à la mise
en
circulation
du train touristique.
L’entretien
courant,
la
maintenance
en
cas
de
panne,
le
gardiennage,
la
fourniture
en
carburant,
l’audioguidage
multilingue
intégré
et
l'assurance
liée
à
la
propriété
de
cet
équipement
sont
à la charge
de
la Ville.
Article
3 :
La
Maison
du
Tourisme
établira
et transmettra
à la Ville
:
-
les
dépenses
non
récurrentes,
notamment
celles
liées
à
la
communication
et
à
l’audioguide,
qui
feront
l’objet
d’une
validation
préalable
par
la Ville
;
-
mensuellement,
un
décompte
récapitulatif
des
ventes
de
la
billetterie
et
des
recettes
encaissées,
ainsi
que
des
dépenses
liées
à cette
exploitation.
-
annuellement,
un
bilan
faisant
ressortir
l’ensemble
des
produits
et des
charges
concernées
par l’exploitation
et la gestion
commerciale
de cet équipement.
Article
d
:
Au
vu
des
résultats
annuels
d’exploitation
la
Ville
prendra
à
sa
charge
le
déficit
éventuel
constaté
et reversera
le différentiel
à la Maison
du
Tourisme.
A
contrario,
la
Maison
du
Tourisme
versera
à la
collectivité
l’éventuel
excédent
constaté
dans
le
bilan
annuel,
déduction
faite
d’une
quote-part
de
10
%
relative
au
bénéfice
de
l’accroissement
des
ventes.
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la Citadelle
P403 Article
5 :
Un
acompte
pourra
être
versé
à
la
Maison
du
Tourisme à
la
signature
de
la
convention
pour
couvrir
l'engagement
des
charges
fixes
liées
à l’exploitation
du
train
(salaires,
etc).
Le
solde
étant
régularisé
au
plus
tard
le
15
novembre
2012
au
regard
des
résultats
d’exploitation
annuels
(cf.
article
4).
Article
6:
La
Ville
versera
à la Maison
du
Tourisme
une
somme
forfaitaire
annuelle
de
huit
mille
euros
(8
000
€)
destinée
à couvrir
les
dépenses
internes
complémentaires
induites
par
la
gestion
du
train
touristique.
Un
acompte
correspondant
à 50
%
de
cette
somme
forfaitaire
sera
versé
à la signature
de
la
convention.
Le
solde
étant
versé
au
plus
tard
le
15
novembre
2012.
ARTICLE
7
:
A
la
demande
de
la
Ville
de
Belfort,
cette
dernière
pourra
confier
à
la
Maison
du
Tourisme
l’actualisation
des
commentaires
de
l’audioguide.
La
Maison
du
Tourisme
soumettra
à
l’accord
de
la
Ville
toute
modification
du
texte.
Les
modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
résultants
de
cette
opération
seront
précisées
par
voie
d’avenant.
B
- Pour
la
promotion
de
la Citadelle
Article
8
:
Par
la
présente
la
Ville
de
Belfort
confie
la
promotion
du
site
de
la
Citadelle
à
Belfort
Tourisme
pour
la saison
2012,
dans
la continuité
du
plan
de
communication
déjà
réalisé
par
Belfort
Tourisme
en
2011.
Elle
vise
à
renforcer
l’attractivité,
la notoriété
et
la
fréquentation
globale
de
l’offre
culturelle
et touristique
du site citadelle.
Article
9
:
La
mise
en
œuvre
des
actions
de
promotion/communication
(éditions,
publicité,
affichages,
web,
radio,
diffusion...)
nécessite
la mise
en
œuvre
d’un
budget
spécifique
de
la part
de
la
Ville de Belfort.
Le
montant
de ce budget
spécifique
est défini
par la Ville
de Belfort.
Une
subvention,
dans
la limite
du
budget
spécifique
défini
par
la Ville
de
Belfort,
est
versée
à
Belfort
Tourisme,
sur
présentation
des
factures
et
du
bilan
complet
du
plan
de
communication,
au
plus
tard
le
15
novembre
2012.
Un
acompte
sera
versé
à
Belfort
Tourisme
à
la
signature
de
la
convention
pour
couvrir
l'engagement
de
sommes
importantes
liés
notamment
à l’achat
d'espaces
publicitaires.
Objet
: Train
touristique et promotion
de
la Citadelle
P404 ARTICLE
10
:
La
Maison
du
Tourisme
transmettra
un
projet
de
plan
de
communication
qui
fera
l’objet
d’une
validation
par
la Ville
de
Belfort.
ARTICLE
11
: DUREE
DE
LA CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
l’année
2012
et
arrivera
à
terme
le
31
décembre
2012. Elle
pourra
être
aménagée
ou
modifiée
par
voie
d’avenant.
La
présente
convention
pourra
être
reconduite
annuellement
par
voie
tacite.
La
durée
maximum
ne
pourra
excéder
5 ans.
Chacune
des
parties
pouvant
mettre
fin
à la
convention
par
simple
courrier
deux
mois
avant
chaque
échéance
annuelle.
ARTICLE
12
: INFORMATION
L'association
s'engage
à mentionner
de
façon
apparente,
dans
les
documents
d’information
et
de promotion
édités
par
ses
soins
ainsi
que
dans
ses
rapports
avec
les médias,
une
référence
à
la
contribution
de
la
Ville
de
Belfort,
entre
autres
par
l’apposition
du
logo
de
la
Ville
de
Belfort. ARTICLE
13
: REVERSEMENT
DE LA SUBVENTION
En
cas
de
manquement
du
bénéficiaire
à l’un
des
engagements
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Belfort
se
réserve
le
droit
de
ne
pas
verser
tout
ou
partie
de
la
subvention,
voire
de
mettre
en
recouvrement
les parties
versées.
ARTICLE
14
: REGLEMENT
AMIABLE
- JURIDICTION
En
cas
de
difficultés
quelconques
liées
à l’exécution
de
la présente
convention,
il est
convenu
que
les parties
privilégient
la voie
de
règlement
amiable.
A
défaut,
le
Tribunal
Administratif
de
Besançon
sera
seul
compétent
pour
connaître
le
contentieux
Fait
à Belfort,
le
Le
Président
de
Belfort
Tourisme,
Le
Maire
de
la Ville
de
Belfort,
Guy
MICLO
Etienne
BUTZBACH
Objet
: Train
touristique
et promotion
de
la Citadelle
P405 Territoire
de
BELFORT
Objet
de
la
délibération
12-47
CFA
- Programme
d'investissement
2012
-
Demande
de
subvention
R OK-ACTES 2 rs Gi cc? TRANS
2 6 MARS 2012
République
Française
VILLE
DE
BELFORT
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
JEUDI
22
MARS
2012
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt-deuxième
jour
du
mois
de
mars,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Belfort,
dont
le
nombre
en
exercice
est
de
45,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
habituelle
de
leurs
délibérations,
sous
la
présidence
de
M.
Élienne
BUTZBACH,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Bruno
KERN,
M.
Olivier
PREVÔT,
Mme
Armelle
LELEUP,
M.
Hubert
BELZ,
Mme
Céline
RAIGNEAU,
M.
Maurice
SCHWARTZ,
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE,
M.
Robert
BELOT,
Mme
Jacqueline
GUIOT,
M.
Bertrand
CHEVALIER,
Mme
Francine
GALLIEN,
M.
Alain
OGOR,
Adjoints;
Mme
Marie-
Antoinette
VACELET,
M.
Emile
GEHANT,
Mme
Marie-Claude
BEURET,
M.
Christian
PROUST,
Mme
Dominique
BOURGON,
M.
Jean-Marie PHEULPIN,
M.
Jacques
MEISTER,
M.
Pascal
MARTIN,
M.
Pascal
BROGGI,
Mme
Anny
MOREL-GRÜNBLATT,
M.
Denis
JEANGERARD,
Mme
Marie-Christine
MOREL,
Mme
Myriam
ROY,
M. Azeddine
GOUTAS,
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT,
Mme
Latifa GILLIOTTE,
Mme
Isabelle
LOPEZ,
M.
Leouahdi
Selim
GUEMAZI,
Mme
Florence
BESANCENOT,
M.
Sébastien
VIVOT,
Mme
Marie
STABILE,
M. Alain
MICHEL,
M.
Dominique
PERRIN,
M.
Christophe
GRUDLER,
Mme
Julie
DE
BREZA.
Absents
excusés
:
Mme
Samia
JABER
- mandalaire
: M. Étienne
BUTZBACH
M.
Gérard
SIMON
- mandataire: M. Olivier PREVÔT
M. Jean-Marie
HERZOG
- mandataire
: Mme
Florence
BESANCENOT
M. David
DIMEY
- mandataire
: M. Alain
MICHEL
M.
Azeddine
GOUTAS
- mandataire
: M.
Pascal
BROGGI
M.
Lionel
COURBEY
- mandataire
: M.
Sébastien
VIVOT
(application de l'Article L 2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales)
Absentes
:
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
Mme
Frédérique
RIETSCH
Doré
M.
Bertrand
CHEVALIER
entre en séance
lors de l'examen
du
rapport n°
12-32.
Mme
Marie-Claude
BEURET
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
Mme
Dominique
BOURGON
entre en séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-32.
M.
Jacques
MEISTER
entre
en
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-32.
M. Christian
PROUST
quitte la séance
lors de l'examen
du rapport n°
12-41.
Mme
Marie-Christine
MOREL
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
et donne
pouvoir
à
Mme
Jacqueline
GUIOT.
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
quitie
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-4Â
et donne
pouvoir
à
M. Denis JEANGERARD. Mme
Latifa
GILLIOTTE
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-41
el
donne
pouvoir
à
M. Maurice
SCHWARTZ.
Mme
Julie
DE
BREZA
quitte
la
séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-4f
et
donne
pouvoir
à
M. Christophe
GRUDLER.
M.
Hubert
BELZ
quitte
la séance
lors
de
l'examen
du
rapport
n°
12-42
et donne
pouvoir
à
M.
Bertrand
CHEVALIER.
P406 Références Mots
Clés
Objet
CONSEIL
MUNICIPAL
BELÉORE
du
22.
3.2012
Direction
Education/Affaires
Générales
CFA DÉLIBÉRATION de
M.
Alain
OGOR,
Adjoint
NUEC/AS
- 12-47
CFA
- Recettes
CFA
-
Programme
d'investissement
2012
-
Demande
de
subvention L'engagement
de
la Ville
de
Belfort
de
poursuivre
l'effort
d'investissement
au
CFA
se
caractérise
par
un
programme
d'investissement
qui
s'élève
à
99
849.80
€
TTC
(83
486.45
€
HT).
ILse
compose
des
opérations
suivantes
:
1.
Les
interventions
pour
les
bâtiments
pour
un
coût
correspondant
à
39
200
€ TTC
(32
775,92
€ HT):
‘INTERVENTIONS
BÂTIMENTS
|
COÛT
Restructuration
des
sanitaires
des
élèves
1°°
tranche
24
000,00
€
Travaux
d'assainissement
2
500,00
€
Signalétique 2°
tranche
3 200,00 €
Acquisition
petit
mobilier
urbain
1
500,00
€
Sécurisation
entrée
principale
CFA
8 000,00
€
2.
L'acquisition
de
matériel
et d'équipement
des
laboratoires
pour
14
189.80
€
TTC
(11
864,38
€ HT) :
MATERIEL
ET
EQUIPEMENTS
| n
je
coûT
:
DES
LABORATOIRES
+
Boulangerie
1 794,00 €
Boucherie
2 448,67
€
Pâtisserie
956,80
€
Restauration/Cuisine
1
794,00
€
Equipement
salle
de
chimie
4 042,48
€
Vente
3
153,85
€
P407 pr i
em
eg
mes
de
iTRA:.
VILA
À
26
MARS
2012
3.
L'acquisition
de
matériel
et
deilogiciel
informatiques
pour
46
460.00
girre
(38
846.15
€
HT)
:
MATERIEL
ET EQUIPEMENT
coûT
INFORMATIQUES
Création
d'un
espace
numérique
de
26
910,00
€
travail HAPILEIEREN
de
matériel
19
550,00
€
informatique Le
coût
total
de
ces
opérations
est
de
83
486.45
€
HT,
soit
99
849.80
€ TTC.
Le
Conseil
Régional
finance
habituellement
les
investissements
jusqu'à
50
%
du
coût
hors
taxes.
La
subvention
prévisionnelle
escomptée
est
donc
de
41
743.23
€
et la
participation
de
la Ville
s'élève
quant
à elle
à
58
106.67
€.
Afin
de
réduire
la
charge
de
la
Ville
pour
la
réalisation
de
ces
investissements,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
42
voix
pour
(unanimité
des
présents),
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
te
Conseil
Régional
de
Franche-Comté
pour
un
subventionnement
au
meilleur
taux
possible.
Ainsi
délibéré,
à
Belfort,
en
l'Hôtel
de
Ville
et
de
la
Communauté
d'Agglomération,
le
22
mars
2012,
ladite
délibération
ayant
été
affichée,
par
extrait,
conformément
à
l'Article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
de
Belfort,
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services,
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
la juridiction
administrative
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
Thierry
CHIPOT
Objet
: CFA
- Programme
d'investissement
2012
- Demande
de
subvention
P408 ARRETES P409 Date
N°
Objet
2.3.2012
12-0312
|
Délégation
de
fonctions
d'Officier d'Etat
Civil à Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Conseillère
Municipale
5.3.2012
12-0316
| Arrêté
de
voirie portant alignement
- 39 et 39A
rue de
Ferrette
à Belfort
6.3.2012
12-0326
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
Automobiles
PEUGEOT
- 21
bd
Henri
Dunant
à
Belfort,
le dimanche
18
mars
2012
6.3.2012
12-0327
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
Espace
3000
(Concessionnaire
Volkswagen
Audi)
-
ZAC
de la Justice — rue René
Cassin
à Belfort,
le dimanche
18 mars
2012
6.3.2012
12-0328
| Ouverture
exceptionnelle
du garage
SA
RENAULT
— ZAC
Les
Hauts
de
Belfort - rue
Xavier
Bichat
à Belfort,
le dimanche
18
mars
2012
6.3.2012
12-0337
| Rue
François
Lebleu - Cédez
le passage
- Réglementation
permanente
de la
circulation
7.3.2012
12-0344
|
Visite
périodique
— Hôtel
AIl Seasons
- Rue
Gaston
Defferre
à Belfort
9. 3.2012
12-0368
|
Prescriptions de sécurité - E.R.P.
- Visite périodique
- Gymnase
Universitaire
Le Phare
-
Esplanade
du
Fort Hatry
- 90000
BELFORT
9. 3.2012
12-0376
|
Place
d'Armes
— Petit train
touristique — Réglementation
du
stationnement
et de
la
circulation
12.
3.2012
12-0380
|
Place
d'Armes
— Marché
aux
Puces
2012
— Rectificatif
— Réglementation
du
stationnement et de la circulation
15.3.2012
12-0410
|
Direction
des
Opérations
Nouvelles
- Marché
public
de
Maîtrise
d'œuvre
passé
selon
la procédure
négociée
— Désignation
de
la composition
du jury - Opération
: Maîtrise
d'œuvre
relative à la restructuration
de la Maison
des Arts
20.
3.2012
12-0436
| Démolition
de
la tour sise
1 rue d'Athènes
à Belfort
le 28
mars
2012,
de
8 à 16
h —- Mise
en demeure
d'évacuation
des immeubles
voisins
26. 3.2012
12-0472
|
Visite périodique - Association
des Amitiés
Franco-Turc - 18 rue de Thann
à Belfort
26. 3.2012
12-0473
| Arrêté de voirie portant alignement - Rue
du Général
Strolz
26.
3.2012
12-0475
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
- 21
boulevard
Henri
Dunant
à Belfort,
le dimanche
1
avril 2012
29. 3.2012
12-0506
|
Vieille Ville — Faubourg
des Ancêtres — Implantation
des terrasses de restaurants -
Réglementation
du
stationnement
29. 3.2012
12-0508
|| Prescriptions de sécurité — Avis défavorable — ERP
— Visite périodique
— Eglise et salle
paroissiale
Saint-Joseph
- Rue Voltaire — 90000
BELFORT
3. 4.2012
12-0541
|
Délégation
de
signature
(Mme
Myriam
CHALOIN)
5.4.2012
12-0551
|
Prescriptions
de
sécurité — Avis
défavorable
ERP
visite
périodique
— Salle
de
la
Fratemité — 25
rue
de
la Savoureuse
- 90000
Belfort
P410 Date
N°
Objet
10.4.2012
12-0562
|
Prescriptions de sécurité — Avis défavorable
- Présentation
par le Directeur Unique
des
mesures
destinées
à améliorer
la sécurité du
public — Centre
Commercial
des
4 As,
rue
de
l'As-de-Carreau
à Belfort».
10.4.2012
12-0574
|
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
S.A.
RENAULT
- ZAC
Les
Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier Bichat à Belfort, le dimanche
22 avril 2012
12.4.2012
12-0605
|
Arrêté
de
péril
imminent
44
avenue
d'Altkirch
13.4.2012
12-0611
|
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Nadia
IDIRI
13.4.2012
12-0612
|
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Myriam
CHALOIN
13.4.2012
12-0613
|
Délégation
de signature
donnée
à M.
François
ALBERSAMMER
13.4.2012
12-0614
|
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Laurence
HOMBERT
13.4.2012
12-0615
|
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Anne-Ciaire
CUENOT
13.4.2012
12-0616
|
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Catherine
CHAMALBIDE
13. 4.2012
12-0617
|
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Elodie
PAYAN,
épouse
DIETRICH
13.4.2012
12-0618
|
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Sagia
BELLAL,
épouse
MANCER
13.4.2012
12-0619
|
Délégation
de signature donnée
à Mme
Roselyne
BADIQUE,
épouse
MARECHAL
13.4.2012
12-0620
|
Délégation
de signature
donnée
à Mme
Florence
BARNABE,
épouse
RABIER
13.4.2012
12-0621
|| Délégation
de signature
donnée
à Mme
Dominique
BURGER,
épouse
TCHOBANIAN
13.4.2012
12-0622
|
Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Virginie
POURET
13.
4.202
12-0623
|| Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Stéphanie
WALTER
13. 4.202
12-0624
|
Délégation
de signature donnée
à Mme
Marie-Josée
BRINGARD
13.4.2012
12-0625
|
Délégation
de signature donnée
à Mme
Jalila LOULIDA
13. 4.2012
12-0626
|
Délégation
de signature donnée
à Mme
Sandrine
BERNARD,
épouse
LEROY
13.4.2012
12-0627
| Délégation de signature donnée à Mme
Joélle CHELINGUE,
épouse TOCK
13. 4.2012
12-0628
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Nadia
IDIRI
13.
4.202
12-0629
|
Délégation
de
fonctions
donnée
à Mme
Myriam
CHALOIN
13.4.2012
12-0630
|
Délégation
de fonctions
donnée
à M.
François
ALBERSAMMER
13.4.2012
12-0631
|
Délégation
de
fonctions
donnée
à Mme
Anne-Claire
CUENOT
P411 Date
N°
Objet
13. 4.2012
12-0632
| Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Laurence
HOMBERT
13.4.2012
12-0633
| Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Catherine
CHAMALBIDE
13.4.2012
12-0634
|
Délégation
de fonctions
donnée
à Mme
Elodie
PAYAN,
épouse
DIETRICH
13.4.2012
12-0635
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Sagia
BELLAL,
épouse
MANCER
13.4.2012
12-0636
|| Délégation
de fonctions
donnée
à Mme
Florence
BARNABE,
épouse
RABIER
13.4.2012
12-0637
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Dominique
BURGER,
épouse
TCHOBANIAN
13.4.2012
12-0638
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Virginie POURET
13.4.2012
12-0639
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Marie-Josée
BRINGARD
13.4.2012
12-0640
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Stéphanie
WALTER
13.4.2012
12-0641
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Jalila LOULIDA
13.4.2012
12-0642
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Joëlle CHELINGUE,
épouse
TOCK
13.4.2012
12-0643
|
Délégation
de fonctions donnée
à Mme
Sandrine
BERNARD,
épouse
LEROY
13.4.2012
12-0644
|
Délégation
de fonctions
donnée
à Mme
Roselyne
BADIQUE,
épouse
MARECHAL
17.4.2012
12-0665
|
Arrêté
de
voirie portant alignement
— 32
rue de
Marseille
- Belfort
17.4.2012
12-0667
|
Election
Présidentielle — Scrutin
des 22 avril et 6 mai 2012 — 1e' et 2ère tours -
Désignation
des
Présidents
de bureaux
de vote
19.4.2012
12-0697
|
Visite
périodique
- Ecoles
matemelle
et primaire
Châteaudun
— 7bis
rue
de
Châteaudun
-
90000
BELFORT
23.4.2012
12-0745
| Absence
de
M. Bertrand
CHEVALIER,
11ère Adjoint au Maire - Délégation
de signature
donnée
à M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire
25.
4.2012
12-0757
| Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4ème Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée
25.
4.2012
12-0764
|
Visite
avant
ouverture
- Magasin
Le
Lézard
Créatif - Levée
de
l'avis défavorable
-
Groupement
de
cellules
commerciales
—- Magasin
NORMA
- Magasin
Le
Lézard
Créatif — 59 faubourg
de
Besançon
à Belfort
27.4.2012
12-0782
|
Visite
d'autorisation
d'ouverture
domicile
protégé
— 1 re
Naegelen
à Belfort
p412 j
DÉPARTEMENT
777
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120312
D
—
© ——————————"î{
Territoire
de Belfort _ |
Liberte - Egarte - Fraternte
Î
CANTON
n
|
É
=
U
Ti
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
î
COMMUNE
|
|
Etat
Civil
:Délégation
de
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
à
Madame
Marie-Laure
SCHNEIDER
-
Conseillère
Municipale
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L 2122-32,
Considérant
qu'aucun
adjoint
ne
pourra
procéder
à
la
célébration
du
mariage
AYESTARAY
- SUGIYAMA
Atticle
1°:
Madame
Marie-Laure
SCHNEIDER,
Conseillère
municipale,
est
déléguée
pour
procéder,
le
samedi
10
mars
2012
à
10
heures
45,
à
la
célébration
du
mariage
:
AYESTARAY
- SUGIYAMA
Article
2
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
à
la
Mairie
et
l'ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Procureur
de
la
République.
En
Mairie,
le
— 2
MARS
202
Pour
le
Maire
empêché,
Michèle
Alice
FAIVRE
P413 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120316
Territoire
de Belfort
Liberté
+ Égahte
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
CW/HB
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
39
et 39A
rue
de
Ferrette
Nous,
Maire
de
la Ville
de
ORT,
06
VU
- la demande
par
laquelle
maître
Théodore
WALTMANN,
notaire
à Mulhouse,
demande
l’alignement
du
39
et
39A
rue
de
Ferrette,
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
section
AE,
numéro
391,
- le code
de
la voirie
routière,
- le code
général
des
collectivités
territoriales,
- la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
- le règlement
général
de
voirie
du
03
mars
2000
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
- l’état
des
lieux
en
date
du
22
février
2012,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Alignement
L’alignement
de
la
voie
sus
mentionnée
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
AE
391
est défini par (voir plan
des
lieux
annexé)
:
-
le nu
extérieur
des
piliers
et des
murets
de
clôture
entre
les
lettres
A
et B,
C
etD,EetF
et G
et H
(ces
éléments
appartenant
à la copropriété)
-
au
niveau
des
portails
et portillon,
la liaison
entre
les
lettres
B
et
C,
DetE
etFetG.
P414 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120316
Territoire
de
Belfort
Liberté - Égatné
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.-
Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa délivrance,
dans
le cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être effectuée. En
Mairie,
le
—
5
MARS
2012
P415 COMMUNE
DE BELFORT
Plan
Parcellaire 1/500
A
ge
Gerbevillers
Mairie
de
Beffort
- Serice
Topo-Foncier
Février
2012 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
\420
Li
26
Territoire
de
Belfort
_h
Liberte
Lgahte
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
DPMMDP/SL/AB/2012/110
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
21,
Boulevard
Henri
Dunant
à BELFORT
Préfecture
du
Tecr
de
Belfort
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
06
WARS
2012
VU
Courrier
Tervice
$
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
$
Les
articles
L
221-5
et L
221-19
du
Code
du
Travail,
&
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
&
La
demande
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT,
ARRETONS
Article
1°
: L'ouverture
au public
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
sis 21,
Boulevard
Henri
Dunant
à BELFORT
est autorisée
le dimanche
18
mars
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit la suppression
du
repos.
P417 TT
GEAR
À
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
w120326
DERAFTE
!
4
|_—Terrieire
de
Befon
Liberte
-Égante
-Fratecnite
a
|
.
.
[I
1
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du présent
arrêté qui
sera notifié à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
-
M.
le Commissaire,
Directeur
Départemental
de la Sécurité
Publique,
-
Mme
la Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de
l'Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
-
M.
le Directeur
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT.
— 6 MARS
2012
En
Mairie,
le
L’Adjoint
au Maire,
Maurice
SCHWARTZ
rire Cour P418 LIL
RE
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ÿ20
397
|
Territoire
de
Belfort
Liberte : Eqalte
« Fraternite
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DPMMDP/SL/AB/«Annees/«Chrono»
Objet
:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
Espace
3000
(Concessionnaire
Volkswagen
Audi)
-
Z.A.C.
de
la
Justice,
rue
René
Cassin
à
BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr.
de
Belfon
SEE
.
elfo
VU
0 6
MARS
2012
&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territorihtes-
Zervice
Courrier
$
Les
articles
L
221-5
et
L
221-19
du
Code
du
Travail,
%
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
Ÿ
La
demande
du
garage
Espace
3000. ARRETONS
Article
1”:
L'ouverture
au
public
du
garage
Espace
3000
sis,
Z.A.C.
de
la
Justice,
rue
René
Cassin
à BELFORT
est autorisée
le dimanche
18
mars
2012.
Article
2 : Le Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
P419 PT
au
—
y
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
ET
sas
77
20227
Liberte
ÆEgahte
-
Fraternile
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville de Belfot
|
-
COMMUNE
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du présent
arrêté qui
sera notifié à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort,
-
M.
Ile Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
-
M.
le
Commissaire
Central,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-
Mme
la Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
Espace
3000.
— 6 MARS
2012
En
Mairie,
le
L’Adjoint
au
Maire,
Maurice
SCHWARTZ
Préfecture
du
Terr
de
Betfort
0 6
MAR
2012
Zervice
Courrier
P420 DÉPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberté
-Égalte
-Fralernile
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DPMMDP/SL/AB/2012/108
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
S.A.
RENAULT
Z.A.C.
les
Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier
Bichat
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
T
QE
MARS
202
&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Lervice
Courrier
% Les articles L 221-5 et L 221-19 du Code di
Trayei£VCe-C9UT
&
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
&
La demande
du garage
S.A.
RENAULT.
ARRETONS
Article
1°:
L’ouverture
au
public
du
garage
S.A.
RENAULT
sis,
Z.A.C.
les
Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier
Bichat
à
BELFORT
est
autorisée
le
dimanche
18
mars
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concemé,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
P421
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120328 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M90328
La
CP
#J
Territoire
de
Belfort
Liberte + Egaute - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
——
Ville
de
Belfort
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
-
M.
le
Commissaire
Central,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-
Mme
la
Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
S.A.
RENAULT.
En
Mairie,
le
L’Adjoint
au Maire,
P422 Da
i
"|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“120337
—
NAN=
—
|__ Territoire
de Belfort
|
03
|
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[Ville
de
Ballon
|
OBJET:
RUE
FRANCOIS
LEBLEU
- Cédez
le passage
- Réglementation
Permanente
de la Circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2214-3, - le Code
de
la Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
dans
fe
cadre
de
la
mise
en
place
d'un
nouveau
plan
de
circulation,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et
remplace
la
réglementation
antérieure.
ARTICLE
2 -
Tout
conducteur
de
véhicule
circulant:
- RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
entre
la
RUE
DU
GENERAL
GAULARD
et la
RUE
DES
TANNEURS
devra
céder
le
passage
aux
usagers
circulant
RUE
FRANCOIS
LEBLEU,
dans
le
sens
AVENUE
D'
ALTKIRCH
/ RUE
DES
TANNEURS.
ARTICLE
3 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
n'entrera
en
vigueur
qu'après
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
-6M
En Mairie le,
ARS
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER Pa Le
A 2
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120344
Territoire
de
Belfort
Mon sh lea etlErserne
RE” ET
{
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
[Ville
de Belfon
|
For
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
OBJET:
- Visite Périodique
0 7
MARS
2012
Hôtel
AIl
Seasons
Rue
Gaston
Defferre
à Belfort
Service
Courrier
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite périodique
en
date
du
08.02.2012,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
AUDEGON,
représentant
l'Hôtel
All
Seasons
— rue
gaston
Defferre
à Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
08.02.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émeitre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
ARRETONS
ARTICLE
1°.
Le
maintien
de l’ouverture
au public
de l’hôtel
All
Seasons
est autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
AUDEGON,
représentant
l'Hôtel
All
Seasons,
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
P424 CÉPAETES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
|_
Territoire
de
Belfort;
none
Es eren re
PTT commune |
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
CANTON
ARRÊTÉ
DU
NTRIÈRÉ
qu
Terr
de
Belton
|
—
0 7 MARS
2992
Zervice
Courrier
DESIGNATION
01 02 03
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article R
123-51).
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du 27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la foudre :
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de leur norme
(article EL
19).
Eclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
Installation
de
gaz
: tous
les ans
par un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
Désenfumage
: tous
les
ans
par un
organisme
agréé
ou
par un
technicien
compétent
(articles
DF9
et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
À
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
(article
DF
10).
Grande
cuisine
: tous
les
ans
dans
les conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GC
21
et GC
22).
Ascenseur
— escaliers
mécaniques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
5 ans
obligatoirement
par un organisme
agréé
(article AS
9).
‘
Moyens
de secours
:
°
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
38).
e
RIA
: tous les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les 3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les systèmes
de catégorie
A
et B
(détection) — (article MS
73).
Portes
automatiques
: les
vérifications
doivent
être
conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être soumise
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de vérifier
la conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation.
P425 r
Territoire
de
Belfort
Liberte - Eganté - Fratermte
RÉ
ET
+
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
CANTON
Lg see
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
L
=
Ville
de
Belfort
h
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
04 PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
09/2009
—
Supprimer
la
fiche
électrique
multiple
située
dans
le
local
électrique
au
gène
(article
EL
11
8 7).
Préfecture
j.
Tir
de
Esifor
DELAI
: IMMEDIAT
étage
0 7 MARS
222
Zefvité
Cour
2
N°
DESIGNATION
05
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Ÿ
Installation
électrique
(article EL
19) ;
YŸ
Eclairage
de Sécurité
(article EC
15);
DELAI
: 2 MOIS
06
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Ÿ_
Hotte
aspirante
(article
GC
22).
Ÿ
Appareil
de cuisson
(article
GC
22);
DELAI
: 2 MOIS
07
Fournir
au service
urbanisme
de la MAÏRIE
DE
BELFORT
les procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des équipements
techniques
cités ci-dessus
(article R
123-44
du CCH).
DELAI
: 3 MOIS
08
Faire
lever
par
des
techniciens
compétents
les
observations
émises
dans
les
différents
rapports
de
vérification et fournir une
attestation
de levée
de ces observations
(articles
R123-43
et R123-44)
DELAI :
4 MOIS
09
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
des
plans
à jour
de
l’établissement
(article R
123-22).
DELAI
: 1 MOIS
10
Afficher
un
plan
schématique
à jour,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
à
l’entrée
principale
du
bâtiment.
Ce
plan
doit
représenter
le
rez-de-chaussée
et
chaque
étage
courant
de
l'établissement
(article
MS
41
et norme
NF
$S
60-303).
DELAI
: 2 SEMAINES
ll
Afficher
dans
chaque
chambre
les
consignes
de
sécurité
dans
les
langues
parlées
par
les
usagers
habituels.
A
ces
consignes
devra
être
associé
un
plan
d’évacuation
dont
les
caractéristiques
correspondent
à celles
des
plans
d'évacuation
(article
O
24
& 2).
DELAI
: 2 SEMAINES
3
P426 RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
"120344
Liberte
- Egalite
+ Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Mpréfecture
quien
35
celfon
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(suite)
0
7
MARS
22
_
N°
DESIGNATION
; Zervice
COUPE
12
Installer
de
la
détection
automatique
d'incendie
dansHes-tocaux
4
risques
(locaux
électriques,
cuisine
et
annexes)
(article
O
22).
DELAI
: 1
MOIS
13
Installer
des
marteaux
« bris
de
glace
»
à
coté
des
déclencheurs
manuels
des
4e
et
3
étages
(LT.
n° 248).
DELAI
: 1
MOIS
14
Boucher
les
trous
existants
dans
les
portes
des
chambres
n°
3
et
n°
104
du
1”
étage
afin
de
leur
rendre
leur
degré
de
résistance
au
feu
pare
flamme
2
heure
(article
CO
24).
DELAI
:1
MOIS
15
|
Fixer
la
boite
de
dérivation
électrique
située
dans
le
couloir
du
1°
étage
(norme
NF
C
15 —
100).
DELAI
: 1
SEMAINE
16
Reboucher
le
trou
dans
le
plafond
de
la
cuisine
à coté
de
la
hotte
d’aspiration
(article
GC
9).
DELAI
:1
SEMAINE
17
Prévoir
le
changement
du
Système
de
Sécurité
Incendie
(articles
MS
53
et
O
21).
En
effet,
le
système
de
sécurité
incendie
est
vétuste.
Le
remplacement
des
pièces
de
la
centrale
va
devenir
de
plus
en
plus
compliqué
car
elles
ne
sont
plus
fabriquées.
Si
une
panne
intervenait
et
que
l’installateur
ne
trouvait
plus
les
pièces
pour
remettre
en
service
le
SSI,
l'établissement
ne
disposerait
plus
de
dispositif
d’alarme
pour
faire
évacuer
le
public
en
cas
de
sinistre.
Cette
situation
n’est
pas
envisageable
dans
un
hôtel
car
si
tel
était
le
cas
l’établissement
ne
pourrait
pas
continuer
son
exploitation
sans
prendre
des
mesures
de
sécurité
adéquates
pour
compenser
le
non
fonctionnement
du
SSI.
DELAI
:4
MOIS
18
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
Pautorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P427 120344
Territoire
de Belfort
Ville de Belfort _ ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
O,
N
de
4""*
catégorie
pour
un
effectif
total
de
220
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
AUDEGON,
représentant
l’hôtel
All
Seasons
- rue
Gaston
Defferre
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
—
7
MARS
2012
Pour “Lo
HEQEE
Déléguée,
CGT” LERET.
Francine
GALLIEN
P428 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
20268
Territoire
de
Belfort
Liberté - Éganté - Fralermié
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
—
Préfecture
du
Terr.
de
Belfort
Ville
de
Belfort
|
12
MARS
2012
BH
OBJET
:
Prescriptions
de
sécurité
nan
en tr]
E.R.P. Visite périodique
Service
Courrier
|
Loscorerenreereenenee
nement
Gymnase
Universitaire
Le
Phare
Esplanade
du
Fort
Hatry
- 90
000
BELFORT
Annule
et remplace
l’arrêté
n°
112305
du
04/11/2011
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
- le
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l’arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
La
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
20.06.2011,
suite
à la
visite
du
31.05.2011
émettant
avec
un
avis
différé,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
- le procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
01.08.2011,
émettant
un
avis
défavorable
à
la
levée
de
l’avis
différé
du
20.06.2011,
transmis
à
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
12.09.2011
levant
l'avis
défavorable
du
01.08.2011
en
raison
de
la remise
: d’un
tableau
de
plan
d’action
de
levées
des
prescriptions,
d’une
attestation
de
formation
du
personnel,
du
rapport
« diagnostic
sécurité
»
du
bureau
Alpes
Contrôles
concernant
les
rideaux
pare-soleil
et
d’une
attestation
de
la
SODEB
confirmant
la levée
de
toutes
les
observations
dans
les
rapports
de
contrôles
SSI
COOR
et VERITAS,
P429 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
ÎEs
Territoire
de
Belfort
liberte
-Egallé
-Fraterrute
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
- l'arrêté
du
maire
n°
112305
en
date
du
04/11/2011
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
05.12.2011
modifiant
la
prescription
permanente
n°6
du
procès-verbal
du
12.09.2011,
Considérant
qu'au
vu
des
attestations
de
vérification
susvisées,
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
a jugé
nécessaire
de
lever
l'avis
défavorable
émis
le
14.02.2011
et
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°”.-
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
Préfecture
du
Ter.
de
Belfort
;
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
er: 12
MARS
2002
| | i i 1 i
Service Courrier
Nj
DESIGNATION
|
Service COUT,
01!
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02]
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et
avis
de
la
C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la
foudre
:
les
vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
- Éclairage
de
sécurité
:
+
Vérification
périodique
de
l'installation
:
identique
aux
installations
électriques.
°
Vérification
du
fonctionnement
:chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public.
-
(article
EC
15).
- Installation
de
gaz
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et
les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
- Désenfumage
:tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et
DF
10).
- Moyens
de
secours
:
+
Extincteurs
:tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
- tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
- les
systèmes
de
catégorie
A
et
B
(détection)
— (article
MS
73).
2
P430 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
je
|
Territoire
de
Belfort
Lame
Egate Pa
CANTON
—
we
du
Ter.
de
Beñort|
a
-
Préfact
ARRETE
DU
MA
COMMUNE
—
1 2
MARS
2012
Ville
de
Belfort
Service
Courrier
a
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des visites
de
contrôle.
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
03
|
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
à
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation.
04
|
En
configuration
spectacle,
la
durée
de
la
temporisation
de
l’alarme
est
fixée
à
3
minutes
maximum
en
présence
de
trois
agents
de
sécurité
incendie
minimum,
le
signal
sonore
d’alarme
est entrecoupé
d’un
message
préenregistré
en
français
et
anglais.
En
configuration
sport,
aucune
temporisation
n’est
admise
(article
MS
66).
05
|
Les
escaliers
en
extrémité
des
gradins
ont
une
réduction
de
largeur
de
0,60
m
à
0,52
mètre
(article L 20). Etude
du
lundi
14
novembre
2005
06 |
1/05
- La
surveillance
de
l’établissement
doit
être
assurée
pendant
la présence
du
public
:
-
lors des
spectacles,
par
trois
agents
de
sécurité
incendie
minimum
dont
2 équipiers
titulaires
de
la qualification
SSIAP
1 et 1 chef d'équipe
titulaire de la qualification
SSIAP
2 (article L14)
;
-
lors
d’activités
sportives,
par
des
personnes
désignées
par
le chef
d’établissement,
entraînées
à
la manœuvre
des
moyens
de
secours
contre
l’incendie
et à l'évacuation
du
public
(articles
MS
45
et 46
du 25 juin
1980).
&
Observation
: Lors
d'activités
sportives,
aucun
quota
d'agents
n'est
imposé
au prorata
du
nombre
de
spectateurs
présents.
Toutefois,
le
chef
d'établissement
engage
sa
responsabilité
quant
au
nombre
d'agents
mis
en place
dans
le cadre
de
manifestations
sportives.
Etude
du
lundi
7
août
2006
07
|
02/06
- La
dérogation
4.1
de
la notice
de
sécurité
d’avril
2006
demande,
en
atténuation,
de
ne
pas
recouper
le foyer
déambulatoire
en
circulations
de
longueur
inférieure
à 30
mètres.
Cette
atténuation
est compensée
par
les
éléments
suivants
:
-
déambulatoire
ouvert
sur
la grande
salle
;
-
désenfumage
avec
la grande
salle
;
-
majoration
du
coefficient
&
dans
le calcul
de
la surface
utile
d’exutoire.
La
dérogation
4.2
de
la
notice
de
sécurité
d’avril
2006
demande
de
ne
pas
équiper
le
rez-de-
chaussée
côté
Est
de
baies
accessibles.
3
P431 PTT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
DEPARTEMENT
Territoire
de
Belfort
Liberte - Egaine - Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
Cette
atténuation
est compensée
par
les
éléments
suivants
:
-
dégagements
du
niveau
en
surnombre ;
-
mise
en place
d’un
SSI
de
catégorie
À ;
-
pose
de
détecteurs
incendie
dans
les
locaux à
risques
reliés
à une
alarme
technique.
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
08 09 10 11 12
Ces
prescriptions
anciennes
ont
été
émises
dans
les
différents
rapports
de
l’organisme
agréé
VERITAS. MOYENS
DE
SECOURS
08/11-
08/08
- 11/08-15/08-25/05
- Une
signalisation
appropriée
doit
rappeler
l'interdiction
de
fumer
dans
les
locaux
sportifs
(article
X
25).
DELAI
: 1 SEMAINE
11/11-
13/08
-
19/08-24/08
- Inverser
le
sens
de
la
porte
de
l’escalier
encloisonné
au
rez-de-
jardin
et identifier
celle-ci
par
la
mention
« accès
étage
» (article
CO
45).
DELAI
: 1 SEMAINE
12/11
- Fournir
au
Service
Urbanisme
de
la
Ville
de
Belfort
la
levée
des
observations
{5)
du
rapport
de
l'installation
électrique
APAVE
n°1131043
du
04/05/2011
(article
GE
10).
DELAI
: 3 SEMAINES
20/11
- Remplacer
les
cadenas
installés
sur
les
barres
de
gabarie
par
des
cadenas
d’artillerie
à
vis,
à
triangle.
Les
barres
de
gabarie
installées
sur
la
roue
d’accès
au
gymnase
«le
Phare
»
depuis
le pont
bouloche
doivent
être
déverrouillables
par
les
services
de
secours
(article
CO
2).
DELAI
: 3 SEMAINES
Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à la perceptibilité
de
Falarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
La base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
4
P432 CE
7
120
Territoire
de
Belfort
|
|
F6
PT
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de Belfort
|
2 etR
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
Demande
de
la DDCSPP
jeunesse
et sport
Afficher
dans
l'enceinte
de l’établissement
l'arrêté préfectoral
d'homologation.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est de
type
X,
L
de
1°"°
catégorie
pour
un
effectif total
de
2800
personnes. ARTICLE
4.- M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Belfort
et M.
le Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le Directeur
du
S.D.I.S.
— 4 rue
Romaïn
Rolland
— 90000
BELFORT
-
Monsieur
le Maire
de
la Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’Armes
à BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département
de
mettre
en œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
Eu Mairie,
le
Ÿ
9 MARS 2012
Pour
le
Maire,
l'Adjoint
délégué,
P433 —_—
120376
Territoire
de
Belfort
.
DSA
k
Ville
de Belfort
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
la Route
et notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du 29
Janvier
1970.
Considérant
que
pour
permettre
l'arrêt
PLACE
D'ARMES
et
la
circulation
du
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Lundi
26
Mars
2012
au
Mercredi
31
Octobre
2012
- PLACE
D'
ARMES,
sur
le
pourtour
intérieur,
entre
la
RUE
DE
LA
PORTE
DE
FRANCE
et la
RUE
DES
NOUVELLES,
sur
30
mètres
depuis
le
passage
piétons.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
Page:
1
P434 L
ue
120376
|
Territoire
de Belfort
DSA
Ville
de Belfort
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
la
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
3 -
La
circulation
du
PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
s'effectuera
sur
l'itinéraire
suivant:
-du
Lundi
26
Mars
2012
au
Mercredi
31
Octobre
2012
- PLACE D' ARMES - PLACE DE L' ARSENAL - PLACE DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE DE LA GRANDE
FONTAINE
- RUE DU VIEUX MARCHE - PARKING DU ROSEMONT - MONTEE
EMILE MILO
GEHANT
- MONTEE
DU CHATEAU
- COUR DU CHATEAU - RUE ET PARKING
XAVIER BAUER
- ALLEE
GARIBALDI
- RUE DES MOBILES
DE
1870
- RUE JEAN PIERRE MELVILLE
( PARKING
CITE DES ASSOCIATIONS
demi tour )
- PORTE DE BRISACH - RUE DE LA GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE
- RUE DU QUAI - PLACE D'ARMES - RUE DU REPOS - PLACE DE LA REPUBLIQUE - BOULEVARD
SADI CARNOT
- AVENUE
DU MARECHAL
FERDINAND
FOCH
- RUE DE CAMBRAI - PLACE DE LA REVOLUTION
FRANCAISE
- AVENUE
SARRAIL
- RUE METZGER - PLACE D'ARMES
ARTICLE
4 - En
cas
de
travaux
ou
d'obstacle
"physique"
sur
le parcours,
le PETIT
TRAIN
TOURISTIQUE
sera autorisé
à modifier
ponctuellement
son
itinéraire
afin d'assurer
la sécurité
des
personnes
transportées.
ARTICLE
5 - La présignalisation,
la signalisation
de position
et les barrières
de protection
nécessaires
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en place
et maintenues
en
état
par les ateliers municipaux
de
la ville de BELFORT.
ARTICLE
6 - Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
Page:
2
P435 TE
120376
L
Territoire
de
Belfort
DSA
|
Ville
de Belfort de la Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En
Mairie
le,
D 9
MARS
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué signé
: Bertrand
CHEVALIER |
Page:
3
P436 120380
DSA
__ Territoire
de Belfort
__ Ville de Belfort
OBJET:
PLACE
D'
ARMES
- MARCHE
AUX
PUCES
2012
- Rectificatif
- Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la Route
et notamment
le décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté interministériel
du
24 novembre
1967
sur la signalisation
routière modifié
par les arrêtés
subséquents, - le Règlement
Général
de la Circulation
et du
Stationnement
de Belfort
et notamment
l'arrêté N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
marché
aux
puces
en Vieille
Ville,
il y a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Cet
arrêté
annule
et remplace
l'arrêté n°
0228
du
18/02/2012
ARTICLE
2 - Le
marché
aux
puces
de la VILLE
de BELFORT
se tiendra uniquement
le premier
dimanche
de
chaque
mois,
sauf en janvier
et février.
- de
5 heures
à 8 heures:
installation
des
commerçants
- de
8 heures
à 12
heures:
vente
au public
- pour
14
heures:
tout
le circuit
devra
être
complètement
évacué
- de
14
à
15
heures:
nettoiement
du
site
Page:
1
P437 __
120380
ŸTeroie de Belon
SA
| Ville de Belfort
ARTICLE
3 - Le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit:
-le Dimanche
01
Avril
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
06
Mai
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
03
Juin
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
01
Juillet
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
05
Août
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
02
Septembre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
07
Octobre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
04
Novembre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
02
Décembre
2012
de
03
Heures
à
15
Heures
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
entre la RUE
DES
BONS
ENFANTS
et la PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- RUE
HUBERT
METZGER
- GRANDE
RUE,
entre
la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et la RUE
DU
ROSEMONT
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL,
en totalité
- PLACE
DE
LA
PETITE
FONTAINE
- PLACE
DE
L' ARSENAL
- PLACE
D'
ARMES
entre
la PLACE
DE
L' ARSENAL
et la RUE
EDOUARD
MENY
- PLACE
D'
ARMES,
sur
le pourtour
intérieur,
entre
la RUE
DU
REPOS
et
la RUE
DE
L'EGLISE.
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs propriétaires.
ARTICLE
4 - Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en place
48
H
avant
la date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
ateliers
municipaux.
ARTICLE
5 - La
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite,
(sauf commerçants
autorisés):
-le Dimanche
01
Avril
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
06
Mai
2012
de
03
Heures
à
15
Heures
-le Dimanche
03
Juin
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
01
Juillet
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
05
Août
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
02
Septembre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
07
Octobre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
Page:
2
P438 ‘
Territoire
de
Belfort
DSA
___ Ville
de Belfort | -le Dimanche
04
Novembre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
-le Dimanche
02
Décembre
2012
de
03
Heures
à 15
Heures
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
entre la RUE
DES
BONS
ENFANTS et
la PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- GRANDE
RUE,
entre
la RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
et la RUE
DU
ROSEMONT
- RUE
DU
GENERAL
ROUSSEL
- PLACE
DE
LA
PETITE
FONTAINE
- PLACE
DE
L' ARSENAL
- PLACE
D'
ARMES,
entre
la RUE
HUBERT
METZGER
et la RUE
DE
L'EGLISE
- RUE
HUBERT
METZGER,
dans
le sens
RUE
DE
L'ANCIEN
THEATRE
/ PLACE
D'ARMES
- AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL,
à hauteur
du
PARKING
DE
L'ARSENAL
ARTICLE
6 - La
déviation
de
tous
les
véhicules
s'effectuera:
dans
le sens
Nord-Sud:
- RUE
DES
BONS
ENFANTS
dans
le sens
Sud-Nord:
- AVENUE
DU
GENERAL
SARRAIL
- PLACE
DE
LA
REVOLUTION
FRANCAISE
- RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
- BOULEVARD
SADI
CARNOT
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE.
ARTICLE
7 - Les
véhicules
dont
les
conducteurs
justifient
d'une
urgence
particulière
(exemple :
activité
médicale),
pourront
être
autorisés
à emprunter
les voies
interdites
sous
réserve
d'être
accompagnés
d'une
escorte
des
Services
de
Police.
À
cet effet,
un
couloir
de
4,00m
de
largeur
minimum,
devra
rester
libre
afin de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
sécurité.
De
même,
par
mesure
de
sécurité,
l'accès
aux
bouches
d'incendie
et
des
entrées
d'immeubles
devra
impérativement
rester
libre.
Page:
3
P439 120380
|
Territoire
de
Belfort
DSA
Ville
de
Belfort
ARTICLE
8 - La présignalisation,
la signalisation
de position
et les barrières
de protection
nécessaires
à la bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournie
par
les
ateliers
municipaux
, mises
en
place
et maintenues
en état par la régie municipale
de la ville de BELFORT.
ARTICLE
9 -
Les
différentes
restrictions
édictées
aux
articles
ci-dessus
seront
levées
sur
l'initiative
des
Services
de
Police,
dès
que
les
circonstances
le permettront.
ARTICLE
10
- Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
11
- Mr
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et le Commissaire
central
de
Police,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
En Mairie le,
1 2 MARS 2012
Pour
le Maire
l'Adjoint délégué
#
signé
: Bertrand
CHEVAJAER
L
Le
Page:
4
P440 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
120410
Liwverte
- Egaite
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|
Le
hs
|__
Ville
de
Belfort
Ville
de Bellort
|
Direction
des
Affaires
Juridiques
-
Marchés
publics
- MC
Objet
: Direction
des
Opérations
Nouvelles
-
Marché
public
de
Maîtrise
d'œuvre
passé
selon
la procédure
négociée
— Désignation
de
la composition
du jury
Opération
: Maîtrise
d'œuvre
relative
à la restructuration
de la Maison
des
Arts
[TRANSUS SUR OK-ACTES
Nous,
Maire
de la Ville de Belfôit Lu
1.5
MARS 2012
-
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
22
mars
2012
autorisant
le
lancement
de
la
procédure
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
l'opération
suscitée
sous
forme
d'une
procédure
négociée
et
désignänt
leS"membres
à
voix
délibérative
du
jury
composé
en
lieu
et
place
de
la
Commission
d'appel
d'offres,
-
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
ses
articles
24
et
74,
CONSIDERANT
>
que
la
participation
de
personnalités
compétentes
à
la
commission
composée
comme
un jury
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
l'objet
du
marché,
>
qu'une
qualification
et
une
expérience
particulière
sont
exigées
des
candidats.
ARRETONS
Article
1”:
Sont
désignées
comme
personnalités
dont
la
participation
à
la
commission
composée
comme
un
jury
présente
un
intérêt
particulier
au
regard
de
la
matière
objet
du
marché :
-
M.
Jean-René
DESCARREGA,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la Ville
de
Belfort,
-
M.
Thierry
CHIPOT,
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort,
P441 né.
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N-
12
ire
de
Belfort
|
on
DE
ee
COMMUNE
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|__
Ville
de
Belfort _
Article
2:
Sont
désignés
en
leur
qualité
de
maître
d'œuvre
ayant
la
même
qualification
professionnelle
ou
la
même
expérience
que
celle
attendue
des
candidats
: -
M.
Jacques
HANS,
Directeur
Général
des
Services
Techniques
de
la Ville
de
Belfort,
-
M.
Régis
VALOT,
Chef
du
service
bâtiment
du
Conseil
Général
90
-
M.
Luc
VILAN,
Architecte-Urbaniste
En
complément,
seront
désignés
ultérieurement
deux
architectes
de
l'Ordre
des
Architectes. Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Belfort
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
transmise
à
chaque
personne
désignée
ci-dessus.
TRANSVE
SUR
OKCACTES
|
ouioui
150$
0
L
Pour
le
Maire,
15
MARS
2012
L'Adjoint
délégué,
8
=
mme
|
Maurice
SCHWARTZ
P442
0419 RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
ere
de
Belfort
1?
0436
|
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
:
Ville de Belfort
|
DDS/JYR/MCU
Objet: Démolition
de
la tour
sise
1 rue
d'Athènes
à Belfort
le 28
mars
2012
de
8 à
16
heures
—
Mise
en
demeure
d'évacuation
des
immeubles
voisins.
Liberte
- Egalité
- Fralernile
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
E
VU
æ
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2.
>
Vu
l'article
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L511-2,
L 521-1
à
L 5214.
CONSIDERANT
>
la
démolition
du
bâtiment
sis
à
Belfort
de
la
tour
du
1
rue
d'Athènes,
dont
le
propriétaire
est
Territoire
Habitat
—
44
rue
Parant
—
90000
Belfort,
et
qui
est
fixée
au
mercredi
28
mars
2012
de
8
heures
à
16
heures.
>
La
nécessité
de
faire
évacuer
les
immeubles
voisins
pour
lesquels
la
sécurité
des
personnes
sera
mise
en
péril
en
raison
de
cette
démolition.
ARRETONS
Article
1
Les habitants
résidant
dans
les
tours
du
1
rue
Dorey
et
du
9
rue
de
Zaporojie
à
Belfort
sont
mis
en
demeure
d'évacuer
en
totalité
ces
immeubles
le
mercredi
28
mars
2012
de
8
heures
à
16
heures.
Article
2
Il
est
demandé
à
chaque
locataire
de
fermer
ses
fenêtres
et
volets.
Les
façades
exposées
des
deux
tours
seront
protégées
par
bâchage.
Préalablement
à
l'évacuation,
chaque
titulaire
du
bail
devra
avoir
signé
une
attestation
remise
à
Territoire
Habitat
dans
laquelle
il s'engage
à
ce
que
personne
ne
soit
présent
dans
son
appartement
pendant
les
horaires
d'évacuation.
Article
3
Une solution
temporaire
d'hébergement
sera
proposée
par
la
VILLE
DE
BELFORT
à
la
Madrilène
pour
les
personnes
âgées
ou
à
mobilité
réduite
et
à
l'école
élémentaire
Pergaud
pour
les
familles
et
autres
habitants
des
tours
évacuées.
P443 120436
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
-
Territoire
Habitat,
propriétaire,
-
M.
le
Préfet
du
Territoire
de
Belfort
-__
Chaque
habitant
des
tours
ci-dessus
désignées
-
Par
affichage
:
=
dans
les
tours
visées
par
cette
interdiction
d'y
habiter
—
à
la
mairie
de
Belfort
=
dans
les
locaux
de
Territoire
Habitat
Article
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Belfort,
le
20
MARS
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjoint
délégué,
Maurice
SCHWARTZ
P444 ‘
+
Nr
]
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de Belfort.
:
Liberte
: Enalte
- Fraternite
1
à
Û
4
12
| CANTON
:
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
| Ville
de
Belfort
Préfet,
di
er
ds
Beifort
MD/EL
OBJET:
- Visite
Périodique
2
1
MARS
2012
Association
des
Amitiés
Franco-Turc
18
rue
de
Thann
à Belfort
t}
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
Le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le décret
n°
97-645
du
31
maï
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité,
-_
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Ja visite
et le procès-verbal
de
visite
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en date
du
14.12.2011,
transmis
par
envoi
recommandé
le
29.12.2011
à
Monsieur
le
président
de
l'association
des
Amitiés
Franco-Turc
—
18
rue
de
Thann
à Belfort
émettant
un
avis
différé
en
raison
du
non
fonctionnement
de
l’alarme
dans
la
salle
de
culte
et
de
la
batterie
défectueuse
dans
l’autre
bâtiment,
-
le
courrier
de
Monsieur
le
Président
de
l’Association
des
Amitiés
Franco-Turc,
en
date
du
01.02.2012
accompagné
des
attestations
de vérification des
contrôles
techniques
demandés,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
14.02.2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
Monsieur
le
président
de
l'Association
des
Amitiés
Franco-Turc
—
18
rue
de
Thann
à Belfort,
levant
l’avis
différé
émis
le
14.12.2011,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
14.02.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
14.12.2011,
qui
ont
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
motivé par
le respect
de
la réglementation
en
vigueur
relative
à la sécurité
incendie,
P445 | Territoire de Belfort
“Ville de Bellor
ARRETONS
ARTICLE
1‘.-
Le
maintien
de
l’ouverture
de
l’Association
des
Amitiés
Franco-Turc
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Président
de
l’Association
des
Amitiés
Franco-Turc
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
aux
deux
établissements
:
IN°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article EL
19 et avis
de la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
- Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
- (article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30). - Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
- Moyens
de
secours :
e
Extincteurs
: tous
les ans par un technicien
compétent
(article MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
- tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le registre
de
sécurité
de
sorte
que
la Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité
(article
L
111-8
du
CCH).
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construction
et de
P'Habitation.
04 |
Des
employés
spécialement
désignés
devront
être
instruits
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d’incendie
et entraînés
à la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
(articles
MS
46,
L14).
2
P446 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
M
9
.
4
Territoire
de
Belfort
Liberty
-Egalite
-Fraternité
{
Fe
Î
ŒANTON
|
Préfecture
d.
Ti:
+
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
DEN
EU"
N°
COMMUNE
2 7
MAS
cui
DESIGNATION
05 06 07 08 09 10
Bâtiment
_R +
1 dénommé
«siège
de
l’association»
:
06/11
-
Cuisine
du
1°”
étage
:
Retirer
les
deux
bouteilles
de
gaz
stockés
(article
R
123-48
du
CCH). DELAI
: IMMEDIAT
07/11
- Pendant
la présence
du
public,
l’issue
de
secours
donnant
rue
de
Badonvillers
doit
être
déverrouillée
(articles
CO
35
et R
123-48
du
CCH).
DELAI
: IMMÉDIAT
ET
PERMANENT
08/11
- Réserve
de
la
boutique
du
RDC
:Remettre
en
état
le
ferme
porte
(article
CO28).
DELAI
: 2
SEMAINES
09/11-
Porte
entrée
principale
: remettre
en état la vitre (article R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
10/11
- Travaux
future
cuisine
du
RDC
: déposer
un
dossier
d’autorisation
de
travaux
au
service
urbanisme
de la ville de Belfort
(article L
111-8
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
1I/I1
- Future
cuisine
du RDC
:
La
cuisine
possédera
une
extraction
d’air
vicié
des
buées
et des
graisses,
cette
extraction
d’air
vicié
doit présenter
les
caractéristiques
suivantes
:
-
les
hottes
ou
les
dispositifs
de
captation
placés
au-dessus
des
appareils
devront
être
construits
en
matériaux
classés
M0
ou
A2-s1,d0
;
-
à l’intérieur
du
bâtiment
et
en
dehors
du
volume
de
la
grande
cuisine,
les
conduits
et
leur
gaine
devront
assurer
un
degré
coupe-feu
de
traversée
équivalent
au
degré
coupe-feu
des
parois
traversées
avec
un minimum
de 60
minutes
ou ET 60
;
-
les
hottes
ou
les
dispositifs
de
captation
doivent
comporter
des
éléments
permettant
de
retenir
les graisses
et pouvant
être facilement
nettoyés
et remplacés
(article
GC
10).
Si la somme
de
la puissance
des
différents
appareils
est supérieure
à 20K W,
elle
sera
considérée
comme
une
grande
cuisine
et
sera
classée
à
risques
moyens.
Elle
répondra
aux
caractéristiques
suivantes : elle devra
être
isolée
de
la circulation
par
:
- des
parois
coupe-feu
de
degré
1 heure,
- un
bloc
porte
coupe-feu
de
degré
heure
(possibilité
en
va
et vient)
munis
de
ferme
porte,
- la
fenêtre
installée
doit
être
démontée
(elle
ne
possède
aucune
caractéristique
de
résistance
au
feu)
— (article
GC
9).
Les
circuits
alimentant
les
appareils
de
cuisson
et de
remise
en
température
devront
comporter,
à
l’intérieur
du
local
et
à proximité
de
l’accès,
un
dispositif
d’arrêt
d’urgence
par
énergie
(article
GC
4).
P447 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Territoire
de
Belfort
Done
errant
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
Effectuer
les
vérifications
techniques
des
travaux
de
la
cuisine
doivent
être
effectuées
par
des
personnes
ou
organismes
agréés
à la
construction
et
pour
les
travaux
soumis
à permis
de
construire
ainsi
que
pour
les
travaux
soumis
à
l’autorisation
prévue
à
l’article
R
123-23
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(article
GE
7)
- (Mission
de
type
S)
DELAI
:DES
ACHEVEMENT
DES
TRAVAUX
Salle
de
culte
11
|
12/11
- Porte
communication
Mezzanine
:Installer
un
ferme
pdrte
à chagie
ms
dti
qu'un
sélecteur
de
porte
(article
CO
10).
DELAI
:2
SEMAINES
12
|
13/11
- Mezzanine
:supprimer
le
stockage
(article
CO
28).
DELAI
: 1
SEMAINE
13
|
14/11
-
Chaufferie
:
limiter
le
potentiel
calorifique
du
matériel
stocké,
supprimer
les
pots
de
peinture,
bidons
de
diluant,
toiles
de
tente
(Arrêté
du
23
Juin
1978
et
article
123-48
du
CCH).
DELAI
:1
SEMAINE
14
|
15/11
-
Chaufferie
:mettre
à
côté
de
l’extincteur
une
pancarte
imputrescible
fond
rouge
lettres
blanches
:«
Ne
pas
utiliser
sur
flamme
gaz»
(article
20
de
l’arrêté
du
23
Juin
1978)
DELAI
:2
SEMAINES
Pour
l’ensemble
des
bâtiments
:
15
|
17/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l’alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-
2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
P448 9
"6
Territoire
de
Belfort
CANTON
Liberte
- Égalte
- Fraternite
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est composé
de
:
- un
bâtiment
R+1
dénommé
siège
de
l’association
de
type
L,
N,
M
de
effectif total
de 640
personnes.
- une
salle de culte
de type
V
de 2°"
catégorie
pour
un effectif total de 712
personnes.
3°"
catégorie
pour
un
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
- Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.-D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
président
de
l'Association
des
Amitiés
Franco-Turc
—
18
rue
de
Thann
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
2
6
MARS
2012
Pour
le
Maire,
L'Adjointe
Déléguée,
Eu
VE
2 ?
MARS
202
P449 DÉPARTEMENT
Territoire
de Belfort |
FE
CANTON
COMMUNE
CW/HB
!
ViledeBelort
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
De
es
8m
en
Lebix
é ei
Liberté
-
Égalté
-
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
:Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
Rue
du
général
Strolz
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
BELFORT,
Préfecture
d ü Terr
de
Belfort
2 7
MARS
200
VU
Kervice
Courrier
- la
demande
par
laquelle
M.
Jean
CLERGET,
géomètre
à
Belfort,
demande
lalignement
de
la
rue
du
général
Strolz,
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
section
AL,
numéro
254,
sise
23
bis
rue
du
général
Strolz,
- le
code
de
la
voirie
routière,
- le
code
général
des
collectivités
territoriales,
- la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
- le
règlement
général
de
voirie
du
03
mars
2000
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales,
- l’état
des
lieux,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Alignement
L’alignement
de
la
voie
sus
mentionnée
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
est
défini
par
la
ligne
joignant
l'angle
A
du
bâtiment
sis
23
rue
du
général
Strolz
et
l'angle
B
des
garages
sis
au
25
rue
du
général
Strolz
conformément
à
l’extrait
cadastral
joint
P450 D
pipes
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
nw120
3
li
hp
ME
47
|
Territoire
de
Belfort
liberte
+ Egalié
- Fraternité
CANTON
À
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
[
COMMUNE EC
PACE
|
Ville
de
Belfort
ARTICLE
2.-
Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.- Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée. n Mairie,
le
2 6
MARS
2012
P451? 1VALSVavo LIVULX3 FSTOU 21R91E - TV 00H32 LAOA'TAA 2P sUNUUMO)
CUT 1 788 — QI EETETD Cm
DDJEE AD - AMEN M mp)
emewureoroug - ‘D'S'N'A IN
LAHOAATO UUe[
P452 7
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N1
204
7
EME
|
5
Territoire
de
Belfort
|
Lert®
JEqai
te
Drratermts
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
|
DPMMDP/SL/CM/2012/161
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
21,
Boulevard
Henri
Dunant
à BELFORT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
&
Les
articles
L 221-5
et L 221-19
du
Code
du
Travail,
%
Le
protocole
d'accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’ Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
$
La demande
du garage
AUTOMOBILES
PEU
RTE
du Ten
ce
Scion
2 8 MARS
2012
ARRETONS
Service
Courrier
Article
1°
: L'ouverture
au public
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT
sis 21,
Boulevard
Henri
Dunant
à BELFORT
est autorisée
le dimanche
1°
avril 2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur
d’une journée
de
travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4
:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
P453 =
DEPARTEMENT
st
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
a
ri
ee
LT
2047!
Territoire
de
Belfort
Does
eee
7
7
Canron
pe
at
ee
mt
2
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE Ville
de
Belfort
,
Article
5
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l’application
du présent
arrêté qui
sera notifié à :
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort,
-
M.
le Directeur
Départemental
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations,
-
M.
le Commissaire,
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique,
-
Mme
la Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.,
-
M.
le Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
M.
le
Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
M.
le Directeur
du
garage
AUTOMOBILES
PEUGEOT.
En
Mairie,
le
2
6
MARS
2012
L’Adjoint
au
Maire,
Maurice
SCHWARTZ
itort rares
Tétr
4
El
metre
2 8
MARS
2072
P454 è
T
DÉPARTEMENT
7!
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120506
Territoire
de
Belfort
|
Liberia « Egalite - Fraternité
DSA
CANTON
i
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
|
_Ville
de Belfort
OBJET:
VIEILLE
VILLE
- FAUBOURG
DES
ANCETRES
- Implantation
des
terrasses
de
Restaurants
- Réglementation
du
stationnement
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Belfort
- le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,
L2213-1,
L2213-2,
L2214-3,
- le
Code
de
Ia
Route
et
notamment
le
décret
N°
01-251
du
22
Mars
2001,
- le
Règlement
d'administration
publique
pour
l'application
du
Code
de
la
Route
et
notamment
le
décret
N°
60-14
du
09
Janvier
1960,
- l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
modifié
par
les
arrêtés
subséquents, - le
Règlement
Général
de
la
Circulation
et
du
Stationnement
de
Belfort
et
notamment
l'arrêté
N°
12800
du
29
Janvier
1970,
Considérant
que
pour
l'installtion
des
terrasses
des
restaurants,
il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
propres
à éviter
les
accidents.
ARRETONS
ARTICLE
1 -
Le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit:
-du
Dimanche
01
Avril
2012
au
Dimanche
14
Octobre
2012
- FAUBOURG
DES
ANCETRES
:
* à hauteur
du
n°
10,
sur 2 places,
devant
le RESTAURANT
" LA
POSTE"
*
à hauteur
du
n°
11,
sur
2 places,
devant
le
RESTAURANT
" THE
PLACE"
- PLACE
D'
ARMES
:
* entre
la
RUE
DU
REPOS
et la
RUE
DE
LA
PORTE
DE
FRANCE,
devant
l'HOTEL
/ RESTAURANT
" LE
SAINT
CHRISTOPHE
"
Page:
1
P455 120506
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
e)
r
nés
.
.
1
Territoire
de Belfort:
Leerée
Égant=
Fratarnlt
DSA
SN
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE
Ti
=
_—
Ville de Belfort
*
à hauteur
du
n°
3,
sur
6 places,
devant
le RESTAURANT
" LES
TROIS
MAILLETS
"
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
:
*
à hauteur
du
n°
2,
sur
1 place,
devant
le RESTAURANT
" L'AMBROISIE
"
*
à hauteur
du
n°
1, sur 2 places,
dans
l'impasse,
côté
RESTAURANT
" LA
CIGOGNE
"
- RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE,
à hauteur
n°
16,
sur
2
places,
face
au
RESTAURANT
"
LE
POIVRE
ET
SEL
"
- RUE
LECOURBE,
à hauteur
du
n°
14,
sur 2 places,
devant
le RESTAURANT
" LE
BOEUF
CAROTTES
"
- RUE
DE
LA
PORTE
DE
FRANCE,
à hauteur
du
n°
4,
sur
2 places,
devant
le RESTAURANT
" LE
BOUCHON
LYONNAIS
"
- RUE
DU
QUAI :
*
à hauteur
du
n°
8, sur
2 places,
devant
le RESTAURANT
" CASAVECCHIA
*
à hauteur
du
n°
13,
sur 2 places,
devant
le RESTAURANT
" LES
CREPES
D'ANTAN"
- PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
:
*
à hauteur
du
n°
19,
sur
2 places,
devant
le RESTAURANT
" L'ANGELO
"
*
à hauteur
du
n°
15,
sur
1 places,
devant
le RESTAURANT
" L'OASIS
"
Les
véhicules
qui
stationneront
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
déplacés
et
mis
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
2
- Les
panneaux
relatifs
au
stationnement
seront
mis
en
place
48
H
avant
fa
date
d'effet
de
l'interdiction
de
stationner
par
les
demandeurs.
ARTICLE
3
- La
présignalisation,
la
signalisation
de
position
et
les
mesures
de
protection
nécessaires
à la
bonne
exécution
du
présent
arrêté
seront
fournies,
mises
en
place
et
maintenues
en
état
par
les
demandeurs.
L'ensemble
de
ces
dispositions
devra
être
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
et
aux
éventuelles
prescriptions
particulières.
ARTICLE
4
- Les
demandeurs
demeureront
entièrement
responsables
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
la
mise
en
place
de
ces
terrasses
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection.
ARTICLE
5 -
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 -
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 -
L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- THE
PLACE
- 11
FAUBOURG
DES
ANCETRES
- 90000
BELFORT
- LA
POSTE
- 10
FAUBOURG
DES
ANCETRES
- 90000
BELFORT
- HOTEL
RESTAURANT
"LE
SAINT
CHRISTOPHE"
- PLACE
D'
ARMES
- 90000
BELFORT
- RESTAURANT
"LES
TROIS
MAILLETS"
- n°
3,
PLACE
D'
ARMES
- 90000
BELFORT
- RESTAURANT
"L'AMBROISIE"
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- 90000
BELFORT
- RESTAURANT
"LA
CIGOGNE"
- PLACE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
- 90000
BELFORT
Page:
2
P456 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
“120506
D
DÉPARTEMENT
! _ Territoire
de
Belfort
]
LoenE
Pa 18 lFraternits
DSA
[Canton
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
=
di
—
COMMUNE
}
SRE Ville de
Belfort
|
- RESTAURANT
" LE
POIVRE
ET
SEL
"-16, RUE
DE
LA
GRANDE
FONTAINE
-
90000
BELFORT
- RESTAURANT
" LE
BOEUF
CAROTTES
” - 14, RUE
LECOURBE
- 90000
BELFORT
- RESTAURANT
" LE
BOUCHON
LYONNAIS
" -
4, RUE
DE
LA
PORTE
DE
FRANCE
-
90000
BELFORT
- RESTAURANT
" CASAVECCHIA
N°
8 - RUE
DU
QUAI
- 90000
- BELFORT
- RESTAURANT
" LES
CREPES
D'ANTAN"
- 13, RUE
DU
QUAI
- 90000
BELFORT
- RESTAURANT
" L'ANGELO
" -
19, PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- 90000
BELFORT
- RESTAURANT
" L'OASIS
" - 15, PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
- 90000
BELFORT
En
Mairie
le,
2
9 MARS
2012
Pour
le Maire
l'Adjoint
délégué
signé
: Bertrand
CHEVALIER CL
LÉ FT
Page:
3
P457 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ï'
Territoire
de
Belfort
Liberte
-Égalité
- Fratermite
-
ê
û Se
H
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
EL/MD
OBJET
: Prescriptions
de sécurité — Avis
Défavorable
E.R.P.
Visite périodique
Église
et salle
paroissiale
Saint
Joseph
Rue
Voltaire
- 90
000
BELFORT
ET
ce
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
nr
3
û
MAFS
Lui
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par le décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif à la
Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de Sécurité
et d’ Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
-
larrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de sécurité
en date
du 24.01.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
17.01.2012,
qui
a
émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
des
justificatifs
et
vérifications
techniques
de
l'installation
électrique,
de
l’éclairage
de
sécurité,
de
l'installation
de
chauffage,
du
ramonage
du
conduit
de
cheminée
pour
l’église
et de
l’installation
et des
radiateurs
électriques,
de
l’éclairage
de
sécurité,
l’installation
de
désenfumage
pour
la
salle
polyvalente,
transmis
le
17.02.2012
à
Monsieur
Yann
BILLEFOD,
représentant
la
paroisse
Saint
Jean
Baptiste
-
Maison
Saint
Jean
Baptiste
— 7 rue
Voltaire
— 90000
BELFORT,
-
le procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012,
suite
à
la
visite
périodique
du
17.01.2012,
qui
a
émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l’absence
des
justificatifs
et
vérifications
techniques
de
l'installation
électrique,
de
l’éclairage
de
sécurité,
de
l'installation
de
chauffage,
du
ramonage
du
conduit
de
cheminée
pour
l’église
et
de
l’installation
et
des
radiateurs
électriques,
de
l’éclairage
de
sécurité,
l’installation
de
désenfumage
pour
la
salle
polyvalente,
transmis
à Monsieur
Yann
BILLEFOD,
représentant
la paroisse
Saint
Jean
Baptiste
- Maison
Saint
Jean
Baptiste
— 7 rue
Voltaire
— 90000
BELFORT,
P458 Territoire
de
Belfort
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
Liberté
- Égalnte
- Fraternité
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
-
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
DÉFAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l'Eglise
Saint
Joseph
à
Belfort
en
raison
l'absence
des
justificatifs
et
vérifications
techniques
pour
l'église
et
la
salle
polyvalente,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
Yann
BILLEFOD),
représentant
la
paroisse
Saint
Jean
Baptiste
- Maison
Saint
Jean
Baptiste
- 7 rue
Voltaire
à BELFORT
est chargé
de
faire réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en
tenant
compte
des
délais
précisés
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DÉSIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du service
de sécurité
(article R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
01
-
Installations
électriques
: tous
Les
ans
par
un
technicien
compétent
et tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
e
Systèmes
de
protection
contre
la foudre
: les vérifications
des
paratonnerres
doivent
être
conformes
aux
dispositions
de
leur
norme
(article
EL
19).
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article EC
15).
-
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles DF
9 et DF
10).
-
Installation
de
chauffage:
tous
Les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
°
Système
de
Sécurité
Incendie
(alarme) :
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
PHabitation.
P459 FE
RE
Ent
ar
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120508
Le
æ
++
—
se
—d-—01-+
em)
==+
Territoire
de
Belfort
Lier
Egents
-Fraternité
CANTON
|
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
i_
ViledeBelfot
|
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
BH
EGLISE
02 |
04/12 -
Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
les
installations
et les
équipements
techniques
03 04 05 06 07 08 09
suivants
:
- installation
électrique
(article EL
19)
- l'éclairage
de
sécurité
(article
EC15)
- l'installation de chauffage
(article
CH
58)
- le ramonage
du
conduit
de
fumée
(article
CH
58)
DELAI
: 1 MOIS
05/12
-
Transmettre
le
rapport
APAVE
du
22/04/2010.
Si
nécessaire
lever
par
un
technicien
compétent
les
observations
figurant
dans
le
rapport
DELAI
: 1
MOIS
06/12
-
Remettre
en
état
les
Blocs
Autonome
d’Eclairage
de
Secours
(BAES)
défectueux
(article
EC
15)
DELAI
: 1
MOIS
07/12
- Pendant
la
présence
du
public
déverrouiller
les
portes
du
parvis
(article
CO
38)
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
08/12
- La
commission
a constaté
que
l’opérateur
de
téléphonie
« Orange
» a
installé
du
matériel
à
l’intérieur
sans
avis
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
(article
L
111-8
du
CCH).
Le
matériel
électrique
situé
a l’intérieur
de
ce
local
est
soumis
au
règlement
de
sécurité
incendie
dans
les
ERP,
par
conséquent
:
o
fournir
la
puissance
électrique
du
matériel
installé
par
l'opérateur
de
téléphonie.
En
fonction
de
la
puissance
de
ce
matériel,
un
local
avec
des
parois
et
un
plancher
haut
coupe-feu
pourront
être
demandés
(article
EL
5),
o
faire
vérifier
tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
les
installations
électriques
(article
EL
19),
o
faire
vérifier
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agréé
les
installations
électriques
(article
EL
19).
DELAI
:2
MOIS
09/12
-
Fixer
les
sièges
de
chaque
rangée
entres
eux
(articles
AM
18
$ 2
et
VS
$ 2).
DELAI
:2
SEMAINES
10/12
-
Identifier
par
une
pancarte
imputrescible
(fond
rouge,
lettres
blanches)
la
coupure
électrique
de
la
chaufferie
(arrêté
du
23
juin
1978
relatif
aux
installations
de
chauffage)
DELAI
:2
SEMAINES
11/12
- Identifier
par
une
pancarte
imputrescible
(fond
rouge,
lettres
blanches)
la
vanne
police
de
coupure
de
l’arrivée
du
fuel
à
la
chaufferie
(arrêté
du
23
juin
1978
relatif
aux
installations
de
chauffage) DELAI
:2
SEMAINES
P460 “DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
pu
|
>
_ Territoire
de
Belfort:
Door
le
and
lFratennts
COMMUNE
_Ville
de Belfon CANTON
ss
—
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
(SUITE)
N°
DESIGNATION
10 11 12 13 14 15 16 17 18
12/12
- Dans
le
cas
où
l’installation
de
chauffage
n’est
pas
réparable,
fournir
une
attestation
du
professionnel
qui
aura
constaté
qu’elle
ne
fonctionne
plus
(article
R
123-48
du
CCH)
DELAI
: 1
MOIS
13/12
- Dans
le
cas
où
l’installation
de
chauffage
est
remplacée,
déposer,
conformément
à l’article
L
111-8
du
Code
de
la
Construction
de
l’Habitation,
un
dossier
d'autorisation
de
travaux
en
MAIRIE
DE
BELFORT.
DELAI
: 3
MOIS
=
SALLE
PAROISSIALE
14/12
- Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
- installation
électrique
+
chauffage
électrique
(article
EL
19)
- l'éclairage
de
sécurité
(article
EC15)
- installation
de
désenfumage
(articles
DF
9 et
DF10)
DELAI
: 1
MOIS
15/12
- Transmettre
le
rapport
APAVE
du
22/04/2010.
Si
nécessaire
lever
par
un
technicien
compétent
les
observations
figurant
dans
le
rapport
(articles
GE
8 et
EL
9)
DELAI
:
1 MOIS
16/12
- Dans
le
cas
où
l’installation
de
chauffage
n’est
pas
réparable,
fournir
une
attestation
du
professionnel
qui
l’aura
constaté,
que
l’installation
ne
fonctionne
plus
et
procéder
au
démontage
des
gaines
de
ventilation
situées
dans
la
salle
(article
R
123-48
du
CCH)
DELAI
: 3
MOIS
17/12
- Remettre
en
état
les
Blocs
Autonome
d’Eclairage
de
Secours
(BAES)
défectueux
(article
EC
15)
DELAI
:1
MOIS
18/12
- Pendant
la
présence
du
public
déverrouiller
la
porte
de
secours
coté
bar
(porte
sur
palier
extérieur)
(article
CO
38)
DELAI
:IMMEDIAT
ET
PERMANENT
19/12
-
Identifier
par
une
pancarte
imputrescible
(fond
rouge,
lettres
blanches)
les
organes
de
manœuvre
des
châssis
de
désenfumage
(intérieur
et
extérieur)
(article
R
123-48
du
CCH
et
norme
NFX08-003). DELAI
:2
SEMAINES
20/12
- Issues
de
secours
(2)
à
chaque
extrémité
:supprimer
les
panonceaux
« issue
de
secours
»
fond
blanc
lettres
rouges,
et
mettre
à la
place
des
panonceaux
«
issue
de
secours
» fond
vert
lettres
blanches
(article
R
123-48
du
CCH
et
norme
NFX08-003).
DELAI
:2
SEMAINES
P461 DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
Territoire
de
Belfort
|
Liverte
Egalité : Fraternité
ER
Ce
men
te
1
|
CANTON
:
—
PU
RS
#
2
|
ARRÉTÉE
DU
MAIRE
COMMUNE
” Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
N°
DESIGNATION
19 |
21/12
-
Supprimer
les
rideaux
situés
devant
les
châssis
de
désenfumage
(IT
n°246
sur
le
20 21 22 23
désenfumage) DELAI
: IMMEDIAT
22/12
- Gazinière
: changer
le tuyau
gaz
périmé
(article
R123-48
du
CCH)
DELAI
: 2 SEMAINES
23/12
- Bouteilles
de
gaz
: supprimer
les
bouteilles
de
gaz
non
raccordées
à la
gazinière
(articles
GZ7
et GZ8)
DELAI
: IMMEDIAT
24/12
- Stockage
extérieur
des
bouteilles
de
gaz :
les
parois
R+1
du
chalet
étant
en
bois
elles
ne
sont
pas
coupe-feu
de
degré
1 heure.
Il y
a donc
lieu
de
limiter
le stock
à 520
kg
maximum
et de
léloigner
du
bâtiment
d’une
distance
de
3m
(GZ
7$3)
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
=
COMMUNE
A
L'EGLISE
ET
A
LA
SALLE
POLYVALENTE
25/12
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et, d’autre
part,
à la
mise
à l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-
2, R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du règlement
de sécurité
du 25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploïtants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al. 2
etR
123-4
du
CCH).
DELAI
: A REALISER
AVANT
LE
13 FEVRIER
2015
ARTICLE
3.- Monsieur
Yann
BILLEFOD
-— représentant
l’église
Saint
Joseph
— est chargé
de
réaliser
le diagnostic
accessibilité.
Pour
mémoire,
l’article
R-111-19-9
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
impose
la réalisation
de
ce
diagnostic
avant
le 01.01.2011.
ARTICLE
4.-
Cet
établissement
«Eglise
»
est
classé
dans
le
type
V
de
2"
catégorie
«
Etablissement
de
culte
»
et
dans
le
type
L
de
4°”
catégorie
« salle
polyvalente
» pour
un
effectif total
de
1150
personnes.
P462 RE
"|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Nap5ses
!_
Territoire
de
Belfort:
Liberté - Egalte :
Fraterats
|
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Es
rs
Re
eee
re
COMMUNE ARTICLE
5.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.ID.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.I.S.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-_
M.Yann
BILLEFOD),
représentant
la
paroisse
Saint
Jean
Baptiste
- Maison
Saint
Jean
Baptiste
- 7
rue
Voltaire
- à
BELFORT
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
7.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication. P463 2054
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
WI
fe
Jet
1
Territoire
de
Belfort
Lberte « Eganté - Fratormué
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
| Profest.re
2
Ter
Objet
: Délégation
de
signature.
[TRES
AE
I
D5
AVR.
2012
Nous,
Maire
de
la
Ville
de Belfort
VU
©
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
©
L'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
Que
les
bons
de
commandes
émis
dans
le
cadre
de
l'article
susvisé
sont
des
mesures
d'exécution
du
marché
ARRETONS
Article
ler:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Myriam
CHALOIN,
Directrice
de
l’état
civil,
aux
fins
de
signer
les
bons
de
commande
émis
dans
le
cadre
d'un
marché
passé
sur
la base
de
l'article
77
du
Code
des
Marchés
Publics
{marché
fixant
un
minimum
et
maximum)
dans
la
limite
du
montant
autorisé
du
marché,
ainsi
que
les
prestations
(travaux,
fournitures
et
services),
dont
le
seuil
est
inférieur
à
4.000
euros
HT. Article
2:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Madame
Myriam
CHALOIN
ainsi
qu'à
Madame
la Trésorière
de
Belfort
Ville.
Belfort, le
— 3 AVR.
2012
P464 EE
120551
‘ Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort
MH/MD
OBJET :
Prescriptions
de sécurité
— Avis
Défavorable
E.R.P.
Visite périodique
nu.
Salle
de la Fraternité
| Pin fegrirs
ui
ii
Est
25
rue
de
la Savoureuse
-
90
000
BELRORE
5 AU?
22:
Nous,
Maire
de
La Ville
de BELFORT
b5
202
5
VU
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
Le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8 mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’ Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
Parrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-
commission
Départementale
de
Sécurité,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la
visite
périodique
en
date
du
26.01.2012,
qui
a émis
un
avis
différé
en
raison
de
l’absence
des
justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
lors
de
la
visite
du
26
janvier
2012
(alarme,
installation
électrique,
éclairage
de
sécurité,
extincteurs,
chauffage
et
conduit
de
fumée
à vérifier
par
un
technicien
compétent),
transmis
le
15.02.2012
à
Monsieur
CADART
— secrétaire
de
l’Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SATNT
AMARIN,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012,
suite
à
la
visite
périodique
du
26.01.2012,
qui
a
émis
un
avis
défavorable
en
raison
de
l’absence
des
justificatifs
de
vérifications
techniques
demandées
lors
de
la
visite
du
26
janvier
2012
(alarme,
installation
électrique,
éclairage
de
sécurité,
extincteurs,
chauffage
et
conduit
de
fumée
à vérifier
par
un
technicien
compétent),
transmis
le
17.02.2012
à Monsieur
CADART
- secrétaire
de
l’ Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN,
P465 Territoire de Belfort Ville de Belfort
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
DÉFAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
la
salle
de
la
Fraternité
à Belfort
en
raison
l'absence
des justificatifs
et
vérifications
techniques,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
CADART
— secrétaire
de l’Association
Croix
Bleue
— représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN
est
chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
compte
des
délais
précisés :
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 |
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
°
Vérification
périodique
de l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l’établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-
Installation
de
gaz
: tous
les ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les notices
accompagnant
les appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
38).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
03 |
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
Habitation.
04 |
Limiter
les
stockages
de
matériel
divers
dans
les
deux
locaux
de
part
et d’autre
de
la scène
(article
CO
28).
P466 NT
Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DÉSIGNATION
05
05/12
—
En
cas
de
travaux
de
restructuration,
les
lambris
situés
en
plafond
et
aux
murs
devront
06 07 08 09
être
retirés
et
remplacés
par
des
matériaux
M1
au
plafond
et
M2
aux
murs
(articles
AM
3 et
AM
4). DELAI
:LORS
DE
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
06/12
- Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
les
installations
et
les
équipements
techniques
suivants
:
Galarme
(article
MS
68)
;
binstallation
électrique
(article
EL
19)
;
éclairage
de
sécurité
(article
EC
15)
;
Gextincteurs
(article
MS
72)
;
&
chauffage
(article
CH
58)
;
&
conduit
de
fumée
(article
CH
57).
DELAI
: 1
MOIS
07/12
-
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et
des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
:2
MOIS
08/12
- Limiter
les
stockages
de
matériel
divers
entreposés
dans
le
sous
sol
afin
de
limiter
le
potentiel
calorifique
et
fumigène
(article
CO
28)
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
09/12
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie,
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25
juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
Les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
:À
REALISER
AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
classé
dans
le
type
L
de
4"
catégorie
« salle
polyvalente
»
pour un effectif total
de
103
personnes.
P467 1209591
Territoire de Belfort
NE
_Ville de Belfort
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
— 4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
-_
Monsieur
CADART
-
secrétaire
de
l’Association
Croix
Bleue
—
représentant
de
la
salle
polyvalente
de
la
Fraternité
—
14
rue
Charles
Vuillard-
68550
SAINT
AMARIN
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
P468 [
[D
PÉPERTIAENT
Te
Ti
ARÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
420562
l
toire
de
Belfort
Libert£=
Egaite
: Fraternité
CANTON
ns
nu
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
fe
——
Ville de
Belfort
: OBJET
: Prescriptions
de
sécurité.
Avis
Défavorable.
Présentation
par
le Directeur
Unique
des
mesures
destinées
à
améliorer
la sécurité
du public.
Centre
Commercial
des
4 AS,
rue
de
l’As
de
Carreau
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BF
vice
GOUTTE
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
VU
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-l’arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et composition
de
la Sous-commission
Départementale
de Sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
du
16
avril
2009
et
l’arrêté
municipal
du
16 juin
2009,
transmis
en
recommandé
le
19
juin
2009
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
—
41
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à
la
poursuite
des
activités
du
centre
commercial
et
demandant
notamment
la réalisation
d’un
audit
de
sécurité,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
du
9 juillet
2009,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
—
41
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT
maintenant
l’avis
défavorable
à
la
poursuite
des
activités
du
centre
commercial
et maintenant
la nécessité
de
réaliser
un
audit
de
sécurité,
l
P469 ARRÊTÉ
DU
MAIRE
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
d’ouverture
du
Magasin
4
AS
Market
et
la
visite
de
l’ensemble
du
centre
commercial
le
14
janvier
2010,
transmis
par
lettre
recommandé
le
8
mars
2010
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
—
41
Faubourg
de
Montbéliard
—
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à
l’ouverture
au
public
du
magasin
4
AS
market,
maintenant
l’avis
défavorable
à la poursuite
des
activités
du
centre
commercial
et rappelant
la nécessité
de
réaliser
un
audit
de
sécurité
de
l’ensemble
du
centre
commercial,
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25
janvier
2010
et
l’arrêté
municipal
du
4
mars
2010,
transmis
en
recommandé
le
10
mars
2010,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS,
levant
les
avis
défavorables
à
l’ouverture
au
public
du
magasin
4
AS
market
et
à
la
poursuite
des
activités
du
centre
commercial
mais
rappelant
la
nécessité
de
réaliser
un
audit
de
sécurité
de
l’ensemble
du
centre
commercial,
- l'arrêté
municipal
en
date
du
7 décembre
2010
transmis
par
lettre
recommandée
le
10
décembre
2010
et mettant
en
demeure
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
de
faire
réaliser
avant
le 4 janvier
2011
l’audit
de
sécurité
;
- le
courrier
recommandé
en
date
du
16
février
2011
transmis
le
21
février
2011
à Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS,
-41
Faubourg
de
Montbéliard-
90000
BELFORT
demandant
la transmission
de l’audit pour le 1* mars
2011
au plus tard,
- l’audit
de
sécurité
réalisé
par
ACTION
PREVENTIVE
et reçu
en mairie
le 28
février
2011
;
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
14
mars
2011,
transmis
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
syndic
de
la
copropriété
—
41,
faubourg
de
Montbéliard-
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à la poursuite
des
activités
de l’ensemble
du
Centre
Commercial
des
4 AS.
-le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
du
6
avril
2011
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
le
Directeur
de
Lion
Immobilier,
syndic
de
la
copropriété
—
41
Faubourg
de
Lei
Er
—
90000
BELFORT,
émettant
un
avis
défavorable
à la
poursuite-des-a
és triés
de
me
mble
du
Centre
Commercial
des
4
AS,
Préfecture
qu
de
Le
-la
lettre
de
démission
de
Lion
Immobilidr
du
21/ŒH{PQNRe@Dfht
que
Directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4 AS
Service
Courrier
P470 42056
erritoire
d
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
a
—————
—
—
|
Ville
de
Belfort
l
+
+
—
;
-l’arrêté
municipal
en
date
du
19
mai
2011
transmis
par
lettre
recommandée
le
24/05/2011
à Monsieur
le Directeur
de
LION
IMMOBILIER,
syndic
de
copropriété
—
4i,
Faubourg
de Montbéliard
à Belfort
le mettant
en demeure
de proposer
des
mesures
compensatoires
destinées
à améliorer
la sécurité
du
public
dans
le
Centre
Commercial
des
4 AS
dans
l’attente
de
la réalisation
d’un
schéma
directeur
de
mise
en
sécurité.
- le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
30/03/2012,
maintenant
l'avis
défavorable
à
l'ouverture
au
public
du
Centre
Commercial
des
4 AS.
Considérant
les
prescriptions
du
procés-verbal
de
la
sous
commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
30/03/2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un
avis
défavorable
au
maintien
à l'ouverture
au public
du
Centre
Commercial
des
4 AS,
compte
tenu
d’une
part,
que
les
mesures
provisoires
envisagées
par
le
Directeur
Unique
ne
sont pas
opérationnelles
immédiatement
et
que
d'autre
part,ce
dernier
n'a
proposé
aucune
mesure
pour
compenser
les
dysfdrRtäfenements
#1
Qitmme-ineendie
et du système
de
désenfumage.
10
AVR.
2012
S
Zeruice
Courrer
ARTICLE
1”.
Monsieur
RADOVISE
de
la
Société
PRECONIS,
Directeur
unique
du
Centre
Commercial
des
4
AS
est
chargé
de
faire
réaliser
l’ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
compte
des
délais précisés :
ARRETOI
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
01
Mettre
en
place,
en
compensation
des
défauts
de
sécurité,
un
service
de
sécurité
incendie.
Ce
service
de
sécurité
devra
être
composé
de
la manière
suivante :
- du
lundi
08h00
au
vendredi
19h00
: présence
obligatoire
de
3
agents
(1
agent
qualifié
SSIAP
2
et
2 agents
qualifiés
SSIAP
1) ;
-
le
samedi
: présence
obligatoire
de
2
agents
(1
agent
qualifié
SSIAP
2
et
1
agent
qualifié
SSIAP
1)
- le
dimanche
et
les
jours
fériés
: pas
de
mesure
particulière
à
condition
que
l'ERP
soit
fermé
au
public.
Les
misions
des
différents
agents
SSIAP
seront
:
o
agent
SSIAP
2
: chef
d'équipe,
présent
en
permanence
au
poste
de
sécurité,
il
est
relié
aux
autres
personnels
par
des
moyens
de
télécommunications
radio
adaptés
_.
o
1”
agent
SSIAP
1
: alerter
le public
situé
aux
4
et 8
niveaux
de
la tour
R+
8
et
1”
et
5°"
niveaux
de
la tour
R+6
où
l'alarme
est
3
P471
e
le
es
pire,
7 D
—
|
|
AÉPUBLIQUE
FRANGAISE
N'
Territoire
7
Belfort
_:
rentes elle
CANTON
COMMUNE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
sm
mrumen nd
Ville
de
Belfort
|
actuellement
inaudible
o
2°"
agent
SSIAP
1
: assurer
la
bonne
évacuation
du
public
situé
dans
les
mails
et
accueillir
puis
orienter
les
sapeurs-pompiers
DELAI
: IMMEDIAT
02
- remettre
l'alarme
incendie
en
état
de
fonctionnement
(audibilité
en
tout
point
du
bâtiment
quel
que
sait
le lieu
de
déclenchement)
DELAI
: 30/06/2012
- remettre
en
état
de
fonctionnement
l'ensemble
du
système
de
désenfumage
(tours
et
mail)
DELAI
: 30/06/2012
-
garantir
le
fonctionnement
permanent
des
portes
coupe-feu
situées
entre
le
mail
et
le
parc
de
stationnement
DELAI
: PERMANENT
- remettre
en
état
toutes
les
portes
coupe-feu
défectueuses
DELAI
: 2 SEMAINES
-
assurer
la
formation
du
personnel
composant
le
service
de
sécurité
sur
les
équipements
de
sécurité
de
l'établissement
DELAI:
IMMEDIAT
- élaborer
des
consignes particulières
pour
le
Rens
et
fonction
des
plages horaires,
chemi
DELAI
: 1
SEMAINE
-
mettre
en
place
des
procédurès
d'infopgathfR.
Rdbroques
entre
les
gestionnaires
du
parc
de
stationnefnent
public
et
le
PC
sécurité|
du
centre
commercial DELAI
: 1
SEMAINE
-
mettre
en
place
un
dispositif
de
prise-en
charge
des
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le
parc
de
stationnement
privé
non
désenfumé
et
non
isolé
de
l'ERP DELAI
: 1
SEMAINE
- présenter
à
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
incendie
un
plan
pluriannuel
de
mise
en
sécurité
de
l'établissement
DELAI
: 30/06/2012
ARTICLE
2.-
Le
maintien
de
l’ouverture
au
public
du
Centre
Commercial
des
4
as
est
subordonné
à
la
réalisation
des
prescriptions
énoncées
ci-dessus
dans
les
délais
impartis.
ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est
de
type
M,
W,
L,
N,
P,
X,
PS
de
1°*°
catégorie
pour
un
effectif total
de
2
732
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
-
la
sous-cornmission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
-
M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
— 4,
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort.
-
Monsieur
RADOVISE
de
la Société
PRECONIS,
Directeur
Unique
du
Centre
Commercial
des
4
As.
40,
rue
Jean
Monnet.
68200
Mulhouse.
4
P472 a
=
ES
+
ges
Î
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-]
:
6
1.
DEPARTEMENT
à
UE
FE
N'i£g
e
G
!
Territoire
de
Belfort
|
liberte
- Egahté
-
Fratecnite
CANTON
ji
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
| i i
an
l
COMMUNE
‘
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle peut,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la juridiction
administrative
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication.
En
Mairie,
le
Pour
le
L’
Adjojnt
dé
P473 “120574
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
DPMMDP/SL/CM/2012/190
Objet:
Ouverture
exceptionnelle
du
garage
S.A.
RENAULT
Z.A.C.
les Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier
Bichat
à BELFORT
Nous,
Maire
de la Ville de Belfort
Préfecture
du
Terr
de
Bert:
vu
1 1
AVR.
202
$&
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territorialgs
Zervice
Courrier
&
Les
articles
L
221-5
et L
221-19
du
Code
du
Travail,
%
Le
protocole
d’accord
du
16
octobre
1996
entre
le
Conseil
National
des
Professions
de
l’Automobile
(CNPA)
et
la
Chambre
Syndicale
Nationale
des
Vendeurs
Automobiles
(CSNVA),
%
La demande
du garage
S.A.
RENAULT.
ARRETONS
Article
1°:
L'ouverture
au
public
du
garage
S.A.
RENAULT
sis,
Z.A.C.
les
Hauts
de
Belfort,
rue
Xavier
Bichat
à
BELFORT
est
autorisée
le
dimanche
22
avril
2012.
Article
2
: Le
Personnel
employé
est volontaire.
Article
3
: Chaque
salarié
privé
de
ce
jour
de
repos
hebdomadaire
bénéficiera
d’un
jour
de
repos
compensateur
et
d’une
majoration
de
salaire,
pour
ce
jour
de
travail
exceptionnel,
égal
à la valeur
d’un
trentième
de
son
traitement
mensuel
ou
à la valeur d’une journée
de travail
si l’intéressé
est payé
à la journée.
Article
4:
Le
repos
compensateur
visé
à
l’article
précédent
sera
attribué,
en
accord
avec
le
personnel
concerné,
soit
collectivement,
soit
par
roulement,
dans
une
période
qui
ne
pourra
excéder
la quinzaine
qui
suit
la suppression
du
repos.
P474 Fo
TT
DÉPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
| Territoire
de
Belfort
|
Laure
Eau
Parme
120574
ï [ES
CANTON
nn
CANTON
EE
ee)
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
__ Ville de Belfort
|
| Ÿ | |
Article
5 : Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est chargé
de l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à :
-
M.
le
Chef
d’Unité
Territoriale
de
la
DIRECCTE
du
Territoire
de
Belfort,
-
M.
le Directeur
Départemental
de la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des
Populations,
-
M.
le
Commissaire
Central,
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique,
-
Mme
la Secrétaire
Générale
du
C.N.P.A.
-
M.
Ie Président
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie,
-
M.
le Président
du
Groupement
des
Chambres
Patronales
du
Commerce
et de
l’Artisanat
du
Territoire
de
BELFORT
et des
Régions
Limitrophes,
-
M.
le Directeur
du
garage
S.A.
RENAULT.
En
Mairie,
le
{0
AVR,
2012
L’Adjoint
au
Maire,
Maurice
SCHWARTZ
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
1 1 AVR,
2012
Service
Courrier
P475 RE
rem
MT
En
AEPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120605
|
|'DEPAATEMENT
|__
Territoire
de
Belfort
|
Livgrs
-Egaite
F-aternite
De
CANTON
_
j
|
|
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
COMMUNE:
——
___
Ville
de
Belfort
Preasture
du
Terr
de
Belfort
PDLPDL
13
AVR,
2012
OBJET
: Péril
imminent
44
avenue
d'Altkirch
Ceivice
Courrièf
Nous,
Maire de la Ville de BELFORT,
VU
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
l'article
L.511-1
et suivants
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
les
articles
R.511-1,
R.511-3
et
suivants
Vu
le Code
de la justice administrative et notamment
l'article R.556-1,
Vu
le Code
général
des collectivités teritoriales et notamment
l'article L.2131-1,
Vu
les
avertissements
envoyés
en
recommandé
avec
accusé
réception
les
9 et
28
février
2012
à
Monsieur
BOILLOD
Francis,
domicilié
au
24
rue
du
tilleul
90150
FONTAINE,
propriétaire
des
garages
sis
44
avenue
d'Altkirch
90000
BELFORT,
Vu
l'expertise
en
date
des
mardi
13
mars
et
jeudi
15
mars
2012
réalisée
par
Monsieur
LACHICHE
Jacques,
expert,
désigné
par
ordonnance
de
Monsieur
le
Président
du
tribunal
administratif
de
BESANCON
en
date
du
5 mars
2012,
sur
notre
demande,
et
en
présence,
le
15
mars
2012,
de
Monsieur
BOILLOD
Francis,
Vu
le rapport,
en
date
du
16
mars
2012,
dressé
par
Monsieur
LACHICHE
Jacques,
expert,
désigné
par
ordonnance
de
Monsieur
le Président
du
tribunal
administratif
de
BELFORT
en date du 5 mars
2012,
Considérant
qu'il y a urgence
à ce que
des
mesures
provisoires
soient prises en vue de garantir
la
sécurité
publique,
laquelle
est
gravement
menacée
par
l'état
de
l'immeuble
susvisé
44 avenue
d'Alikirch
90000
BELFORT,
en
raison
d'une
part,
au
niveau
des
garages
69 et
70, d'un
réel danger
pour les personnes
et les biens
qui pourraient tomber dans
le vide de
2.70
mètres
de
hauteur
environ
et d'autre
part,
au
niveau
du
mur
de façade
de
la bande
des
22
garages,
des
graves
dangers
pour
les personnes
qui se
trouveraient sur le terrain
de
la
parcelle
BE
123
et
sur
le
terrain
militaire,
en
cas
de
chutes
de
matériaux
ou
d'éléments
d'ouvrages,
P476 . Territoire
de Belfort
|
Ville
de
Belfort
ARRÊTÉ
DU
M
ARRETONS
ARTICLE
1er,
Monsieur
BOILLOD
Françis
domicilié
24
rue
du
Tilleul
90150
FONTAINE,
propriétaire
des
garages
sis
44
avenue
d'Altkirch
90000
BELFORT,
est
chargé
de
prendre,
dans
un
délai
de
48
heures
à
compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
loutes
les
mesures
pour garantir
la sécurité
publique
en
procédant:
-
à
la
condamnation
de
l'accès
à
la
bande
de
son
terrain,
en
aval,
par
une
barrière,
solidement
posée,
entre
la bande
de
garages
de
la parcelle
BE
281
et la sienne,
et sur
laquelle
seront
mentionnés
les
risques
«ACCES
INTERDIT
-
MENACE
D'EFFONDREMENT
- DANGER
»
-
à l'apposition,
par des
moyens
permettant
la pérénité
de
leur installation,
dans
la bande
de
terrain
entre
la
façade
avale
et
la
clôture
de
la
parcelle
militaire,
de
panneaux
indiquant
les
mêmes
risques
« ACCES
INTERDIT
-
MENACE
D'EFFONDREMENT
-
DANGER
»
-
à la condamnation
des
portes des 22 garages
afin d'en interdire l'accès.
ARTICLE
2.
Monsieur
BOILLOD
Françis
domicilié
24
rue
du
Tilleul
90150
FONTAINE,
propriétaire
des
garages
sis
44
avenue
d'Altkirch
90000
BELFORT,
est
chargé
de
prendre,
dans
un
délai
de
72
heures
à
compter
de
la notification
du
présent
arrêté,
toutes
les
mesures
pour
garantir la sécurité
publique
en
procédant:
-
au
butonnage
de la façade
Sud
Est du bâtiment
pour prévenir
tout risque d'effondrement
sur les propriètés
voisines notamment
sur la parcelle
BE
287,
-
à la mise
en
place
d'un
dispositif d'étaiement
sur les murs
intérieurs
des
garages
69
et
70,
ARTICLE
3.
Faute
pour
le
propriétaire
d'avoir
exécuté
les
mesures
et
les
travaux
ci-dessus
prescrits
dans
les
délais
précisés
aux
articles
19° et
2ème,
il y sera
procédé
d'office
par
la
commune
et
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
4.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Monsieur
BOILLOD
Françis
domicilié
24
rue
du
Tilleul
90150
FONTAINE.
Il
sera
affiché
sur
la
façade
de
l'immeuble
concerné
ainsi
qu'à
la
Mairie
de
BELFORT
et publié
au
fichier immobilier.
P477 __ Teriore
de Bel
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|Le
© Ville
de
Belfort
ARTICLE
5.
Le présent
arrêté
est transmis
au
préfet du
département
de
BELFORT.
ARTICLE
6.
Le présent
arrêté
peut faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
BESANCON
dans
le délai de deux
mois
à compter de sa nolification.
BELFORT,
le
1 2
AVR.
2012
Pour le Maire
L'Adjoint délégué
chargé
de la Sécurité-
Prévention
Maurice
SCHWARTZ
P478 ___
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
120611
pe
RE
+
j
_—
._
Territoire
de
Belfort!
Liberté
« Egante
Eralernite
CANTON
7
En
CANTON.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
il
=
Ville
de Belfon
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Nadia
IDIRI
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nadia
IDIRI,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Nadia
IDIRI.
Belfort,
le/
1 3
AVR.
2012
P479 TT
HEBaËT:
ENT
u
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“120612
:
Territoire
de
Belfort
Liberie
Egauts
Fraternie
CANTON
|
do
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
:
Ville
de
Belfort
DAJ/ADR2012
Objet
:
Délégation
de
signature.
attribuée
à
Myriam
CHALOIN
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Myriam
CHALOIN,
Directrice
de
l'Etat
civil,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures. Article
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à Madame
Myriam
CHALOIN.
Belfort, le
1 3 AVR.
2012
Le
ire,
E
ZBACH
P480 Le
120613
Territoire
de Belfort
_ Ville
de Belfort
|
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
François
ALBERSAMMER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
François
ALBERSAMMER,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
François
ALBERSAMMER.
Belfort,
le
13
AVR
2012
Et
P481 120614
Territoire
de
Belfort
|
Ville de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.attribuée
à
Laurence
HOMBERT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laurence
HOMBERT,
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Laurence
HOMBERT.
Belfort,
le
1 3
AVR.
?È
P482 120615
|
Territoire
de Belfort
__ Ville
de Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.attribuée
à
Anne-Claire
CUENOT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne-
Claire
CUENOT,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Anne-Claire
CUENOT.
Belfort,
le
1 3
AVR
2e
P483 «120616
Ville
de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Catherine
CHAMALBIDE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
ler:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
CHAMALBIDE,
Adjoint
administratif
de
2°"°
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Catherine
CHAMALBIDE.
Belfort,
le
1 3
AVR.
2012
Le
Maire,
enne
BACH
P484 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
.120617
Territoire
de Belfort
Liberte
- Enaits : rraternite
CANTON
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
Ville de Belfort _ DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRICH
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRICH,
Adjoint
administratif
de
2è"e
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRICH.
Belfort,
le
1 3
AVR,
25#
P485 120618
| Territoire de Belfort
Ville de
Belfort
DAJIAD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER,
Adjoint
administratif
de
2è"
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER.
Belfort,
le
43
ANR,
P486 =
120619
Territoire de
Belfort
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Roselyne
BADIQUE
épouse
MARECHAL
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
> Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Roselyne
BADIQUÉ
épouse
MARECHAL,
Adjoint
administratif
de
1%
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2 : Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Roselyne
BADIQUÉ
épouse
MARECHAL.
Belfort,
le
13
AVR.
2012
Le
Maire,
e
BUTZBACH
P487 120620
Territoire
de Belfort
|
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signatureattribuée
à
Florence
BARNABE
épouse
RABIER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er: Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Florence
BARNABÉ
épouse
RABIER,
Adjoint
administratif
de
1%
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Florence
BARNABÉ
épouse
RABIER.
Belfort,
le
1 3 AVR.
2012
La
Maire,
en
TZBACH
P488 120621
| Territoire
de Belfort
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signatureattribuée
à
Dominique
BURGER
ép
TCHOBANTAN
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
> Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
ler:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Dominique
BURGER
épouse
TCHOBANIAN,
Adjoint
administratif
de
1%
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Dominique
BURGER
épouse
TCHOBANIAN.
Belfort,
le
Le
Maire UTZBACH
P489 :
|
120622
Territoire de Belfort
‘
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Virginie
POURE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Arlicle
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Virginie
POURET,
Adjoint
administratif
de
1°"
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Virginie
POURET.
Belfort,
le
| 3
AVR.
22
P490 HE MA
E
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N
120623
Territoire
de
Belfort
|
certe
: gate
-Fraternité
CANTON
L
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Obiet
: Délégation
de
signature.attribuée
à
Stéphanie
WALTER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Stéphanie
WALTER,
Adjoint
administratif
de
1°°
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Stéphanie
WALTER.
Belfort,
le
1 3
AVR
2012
e
Maire;
Etie
UTZBACH
P491 120624
|
| Territoire
de Belfort
_
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Marie-Josée
BRINARD
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie-
Josée
BRINGARD,
Adjoint
administratif
de
4%
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Marie-Josée
BRINGARD.
Belfort,
le
P492 120625
|
Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Jalila
LOULIDA
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Jalila
LOULIDA,
Adjoint
administratif
de
12€
classe,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Jalila
LOULIDA.
Belfort,
le
13
AVR,
2012
L
ire,
Etienre
BUTZBACH
P493 LL
120626
Territoire
de
Belfort
|
Ville
de Belfon DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
signature.
attribuée
à
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
s
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY,
Rédacteur
territorial,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY.
Belfort,
le
Etiennèä{BUTZBACH
P494 120627
Territoire
de
Belfort
DAJ/AD/2072
Objet
:
Délégation
de
signature.
attribuée
à
Joelle
CHELINGUE
épouse
TOCK
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
æ
Les
articles
L
2122.30
et
R
2122.8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Joëlle
CHELINGUE
épouse
TOCK,
Rédacteur
principal
territorial,
aux
fins
de
légalisation
des
signatures.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Joëlle
CHELINGUE
épouse
TOCK.
Belfort,
le
P495 120628
Territoire de Belfort Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctionSattribuée
à
Nadia
IDIRI
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
> Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Nadia
IDIRI,
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services,
pour
la
réalisation
de
l'audition
commune
ou
des
entretiens
séparés
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription,
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Nadia
IDIRI,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Nadia
IDIRI,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
f Î
Belfort,
le
RE
Lo Le-aire, di
Le:
F j
Etiendé BUTZBACH
P496 120629
Territoire de Belfort
Ville de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Myriam
CHALOIN
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
> Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Myriam
CHALOIN,
Directrice
de
l'état
civil,
pour
la
réalisation
de
l'audition
commune
où
des
entretiens
séparés
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription,
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Myriam
CHALOIN,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Atticle
2
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Myriam
CHALOIN,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
12
AVR
21}
Lé Mare, À
Elenné
JUTZBACH
P497 1206°0
(Territoire de Belfort
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
François
ALBERSAMMER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Monsieur
François
ALBERSAMMER,
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Monsieur
François
ALBERSAMMER,
délégué
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
François
ALBERSAMMER,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
A
Belfort,
le
|"
À :Æe
Maire,
/
Etienne BUTZBACH
P498 120631
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Anne-Claire
CUENOT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Anne-
Claire
CUENOT,
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Anne-Claire
CUENOT,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Anne-Claire
CUENOT,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le : Lé Maire,
Etieine BUTZBACH FE
P499 120632
Territoire
de Belfort
Ville
de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Laurence
HOMBERT
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Laurence
HOMBERT,
Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-
dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Laurence
HOMBERT,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Laurence
HOMBERT,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
x
LL -Lé
Maire, \
Etienne BUTZBACH
P500 120633
Territoire
de Belfort
Ville
de
Belfort
Objet
: Délégation
de
fonctionS.attribuée
à
Catherine
CHAMALBIDE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Catherine
CHAMALBIDE,
Adjoint
administratif
de
2°"°
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l’état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Catherine
CHAMALBIDE,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Catherine
CHAMALBIDE,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
h
{
ur
Le Wjaire,
Etienne
BUFZBACH
P501 120634
Territoire
de Belfort
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRCH
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRICH,
Adjoint
administratif
de
2°"
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRICH,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Elodie
PAYAN
épouse
DIETRICH,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le, Le Maire;
T
À
Etienne BUTZBACH
P502 120639
Territoire de Belfort
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2612
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Atlicle
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER,
Adjoint
administratif
de
2°"
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l’état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Sagia
BELLAL
épouse
MANCER,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le }
TT
Le
Maire,
ln TT
f
Etienne
BUrzBAcH
P503 120636
Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort DAJ/AD/2012
Objet:
Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Florence
BARNABE
épouse
RABIER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er
:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Florence
BARNABÉ
épouse
RABIER,
Adjoint
administratif
de
1°
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Florence
BARNABÉ
épouse
RABIER,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Florence
BARNABÉ
épouse
RABIER,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
ur
Belfort,
le
3-54
lois
_LE
Maire, $ #
Etienne BÜTZBACH
P504 120637
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Dominique
BURGER
épouse
TCHOBANTAN
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
©
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
ter:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Dominique
BURGER
épouse
TCHOBANIAN,
Adjoint
administratif
de
1*®
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Dominique
BURGER
épouse
TCHOBANIAN,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l’état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Atticle
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Dominique
BURGER
épouse
TCHOBANIAN,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
|
Le
Maire,
Etienne
BUTZBACH
P505 120638
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2042
Obiet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Virginie
POURET
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
œ
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Virginie
POURET,
Adjoint
administratif
de
1°®
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à son
changement
de
nom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Virginie
POURET,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Atticle
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Virginie
POURET,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
{
A
Lé Maire," Lat op
Æenne/BUTZBACH
P506 120639
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.attribuée
à
Marie-Josée
BRINGARD
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Marie-
Josée
BRINGARD,
Adjoint
administratif
de
1%
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Marie-Josée
BRINGARD,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Marie-Josée
BRINGARD,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
Le
Maire,
Etienne BUTZBACH
P507 120640
Territoire de
Belfort
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Stéphanie
WALTER
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
œ
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Stéphanie
WALTER,
Adjoint
administratif
de
1*°
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Stéphanie
WALTER,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Stéphanie
WALTER,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le ÎLe
Maire, 2
Etenné BUTZBACH
P508 120641
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
- DAJAD/20172
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Jalila
LOULIDA
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
œ
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Jalila
LOULIDA,
Adjoint
administratif
de
1*°
classe,
pour
la
réalisation
de
l'audition
commune
ou
des
entretiens
séparés
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription,
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Jalila
LOULIDA,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
: Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Jalila
LOULIDA,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
.
7
Le/Maire,
et
2
Etienhé BUTZBACH
P509 120642
Territoire
de Belfort
Ville
de
Belfort
DAJ/AD/2012
Objet: Délégation
de
fonctions.
attribuée
Joelle
CHELINGUE
épouse
TOCK
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
> Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Joëlle
CHELINGUE
épouse
TOCK,
Rédacteur
principal
territorial,
pour
la
réalisation
de
l'audition
commune
ou
des
entretiens
séparés
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription,
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l'état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Joëlle
CHELINGUE
épouse
TOCK,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l’arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Joëlle
CHELINGUE
épouse
TOCK,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort, le
À 3 AVR.
2812
Etienné
| Bl
FZBACH
P510 120643
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
: DAJ/AD/2012
Objet
: Délégation
de
fonctions.
attribuée
à
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
>
Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article
1er:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY,
Rédacteur
territorial,
pour
la
réalisation
de
l'audition
commune
ou
des
entretiens
séparés
préalables
au
mariage
ou
à
sa
transcription,
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d'un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l’état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la
transcription
et
la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Sandrine
BERNARD
épouse
LEROY,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
|
Belfort,
le
/
13
AVR.
20
ll
È
ire,
l
Etnne
BUTZBACH f
P511 120644
Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
: DAJ/AD/2012
Objet
:
Délégation
de
fonctionsattribuée
à
Roselyne
BADIQUE
épouse
MARECHAL
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
VU
> Les
articles
L
2122.32
et
R
2122.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ARRETONS
Article_ïer:
Délégation
de
fonctions
est
donnée
à
Madame
Roselyne
BADIQUÉ
épouse
MARECHAL,
Adjoint
administratif
de
1*®
classe,
pour
la
réception
des
déclarations
de
naissance,
de
décès,
d'enfants
sans
vie,
de
reconnaissance
d'enfants,
de
déclaration
parentale
conjointe
de
changement
de
nom
de
l'enfant,
du
consentement
de
l'enfant
de
plus
de
treize
ans
à
son
changement
de
nom,
du
consentement
d’un
enfant
majeur
à
la
modification
de
son
nom
en
cas
de
changement
de
filiation,
pour
la
transcription,
la
mention
en
marge
de
tous
actes
ou
jugements
sur
les
registres
de
l’état
civil,
de
même
que
pour
dresser
tous
actes
relatifs
aux
déclarations
ci-dessus.
Les
actes
ainsi
dressés
comportent
la
seule
signature
du
fonctionnaire
municipal
délégué.
Madame
Roselyne
BADIQUÉ
épouse
MARECHAL,
déléguée
pour
la
réception
des
déclarations,
la
rédaction,
la transcription
et la
mention
en
marge
des
actes
de
l'état
civil
énoncés
ci-dessus
pourra
valablement
délivrer
toutes
copies
et
extraits
quelle
que
soit
la
nature
des
actes.
Article
2
:Les
dispositions
de
l'arrêté
précédent
portant
sur
le
même
objet
sont
abrogées.
Atticle
3: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
adressée
à
Madame
Roselyne
BADIQUÉ
épouse
MARECHAL,
ainsi
qu'au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Belfort.
Belfort,
le
{ à #f°
7
À
Er
212544
P512 |
Territoire
d
LÉPexTE
ET
CW/HB
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
OBJET
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
—
32
rue
de
Marseille
-
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT
VU
- la
demande
par
laquelle
maître
Bernard
HUVER,
notaire
à Nancy,
demande
l’alignement
du
32
rue
de
Marseille,
au
droit
de
la propriété
cadastrée
section
AS,
numéros
89,
116,
125,
163
et
164,
- le code
de
la voirie
routière,
- le code
général
des
collectivités
territoriales,
- la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet et par la loi 83-8
du
7 janvier
1983,
- le règlement
général
de
voirie
du
03
mars
2000
relatif à la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales,
- l’état
des
lieux
en
date
du
10
avril
2012,
ARRETONS
ARTICLE
1°.- Alignement
L’alignement
des
rues
de
Marseille
et
Auguste
Bussière
au
droit
de
la
propriété
cadastrée
AS
89,
116,
125,
163
et
164,
est
défini
par
(voir
plan
parcellaire
annexé)
:
-
le
nu
extérieur
des
murs
de
clôture,
murs
de
bâtiments
et
murets
surmontés
de
grille
entre
les
lettres
À
- B,
D
-E,
et
F
- G
(ces
éléments
appartenant
à
la
propriété),
-
le
nu
extérieur
du
mur
de
clôture
et
mur
du
bâtiment
entre
les
lettres
B
- C
(le
muret
servant
de
bac
à fleurs
n’appartenant
pas
à la
propriété),
-
le
nu
extérieur
du
muret
servant
de
bac
à
fleurs
entre
les
lettres
C
- D
(cet
élément
appartenant
à la
propriété), P513!
ou
RÉPUBLIQUE
FRANGAISE
420665
|
.
Belfort
Liberté
- Enalite
- Fraternité ___ Territoire
de Belfort |
L
CANTON
RE
l
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Sr
=
REMONTER
ENENES
120665
COMMUNE
Î
Ville
de
Belfort
EL
-
au
niveau
des
parkings,
la liaison
entre
les
lettres
E
- F
et G
-H,
-
le
nu
extérieur
de
la bordurette
et
son
prolongement
entre
les
lettres
H
- I
(élément
appartenant
à la propriété),
le point
H
étant
l’intersection
entre
la
bordurette
et la bordure
du
parking
venant
de
la voie
principale.
ARTICLE
2.- Responsabilité
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
3.-
Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la suite
de
la délivrance
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
ARTICLE
4.- Validité
et renouvellement
de
l’arrêté
Le
présent
arrêté
devra
être
utilisé
dans
un
délai
de
un
an
à compter
du jour
de
sa délivrance,
dans
le cas
où
aucune
modification
des
lieux
n’interviendrait
sur
cette
période.
A
défaut,
une
nouvelle
demande
devra
être
effectuée.
En Mairie,
le
17
AVR.
201?
Pour
le Maire
L’adjoint
délé
P5142 COMMUNE
DE
BELFORT
32
rue
de
Marseille =
BE
EN
EME
i
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
11920667
i
Territoire
de
Belfort
Liverte
Egalte
- Fraternité
CANTON
D
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
“
Ville
de Belfort
OBJET
:
Election
Présidentielle
Scrutin
des
22
avril
et 6
mai
2012
—
1”
et 2"
Tour
Désignation
des
Présidents
de
bureaux
de
vote.
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
pe
——_—
——
Vu
l'Article
R
43
du
code
électoral, ARRÊTONS
ARTICLE
UNIQUE
- Sont
désignés
pour
présider
les
bureaux
de
vote
à
l'occasion
des
1°
et
2"
tour
de
la
Présidentielle
des
22
avril
et
6
mai
2012: A
1
- HOTEL
de
VILLE
-
Place
d’Armes
M.
Etienne
BUTZBACH
- Maire
A
2
- SALLE
des
FÊTES
-— Place
de
la
République
M.
Bruno
KERN
- 1° Adjoint
B
1
- Groupe
scolaire
Victor
Hugo
- Fbg
de
Montbéliard
Mme
Céline
RAIGNEAU
- 6° Adjoint
B
2
- Groupe
scolaire
Victor
Hugo
- Fbg
de
Montbéliard
Mme
Marie-Antoinette
VACELET
- Conseillère
Municipale
M
1
—
Ecole
maternelle
Antoine
de
Saint-Exupéry
- Rue
de
la
Paix
Mme
Jacqueline
GUIOT
- 10° Adjoint
N
1
- Ecole
élémentaire
Jean
Moulin
- Rue
Steiner
Mme
Myriam
ROY
-
Conseillère
Municipale
N2-I.D.E.E.
- Caserne
Brisach
—
Rue
Jean-Pierre
Melville
Mme
Michèle
Alice
FAIVRE
- 8° Adjoint
C
1
- Ecole
Victor
Schoelcher
- Rue
Simone
de
Beauvoir
Mme
Sylvie
CABLE-GUYOT
- Conseillère
Municipale
déléguée
C
2
- MAISON
du
PEUPLE
- Place
de
la
Résistance
Mme
Francine
GALLIEN
-
12°
Adjoint
C
3
- MAISON
du
PEUPLE
- Place
de
la
Résistance
M.
Alain
OGOR
- 13°
Adjoint P516 2—
SE
EN
=
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120667
_—
et:
NES
j
Le
| F
Territoire
de
Belfort
Lben - Egahts
- Frâternité
_
CANTON
|
EL
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
[
nn
—
__ Ville
de Belfort
D
1
- Groupe
Scolaire
CHATEAUDUN
- Rue
de
Châteaudun
Mme
Anny
MOREL-GRÜNDBLATT
- Conseillère
Municipale
D
2
- Groupe
Scolaire
CHATEAUDUN
- Rue
de
Châteaudun
M.
Pascal
BROGGI
- Conseiller
Municipal
D
3
- Groupe
Scolaire
CHATEAUDUN
- Rue
de
Châteaudun
Mme
Marie-Claude
BEURET
- Conseillère
Municipale
déléguée
E
1
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
- rue
de
la
1ère
Armée
Française
M.
Denis
JEANGERARD
- Conseiller
Municipal
délégué
E2
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
- rue
de
la
1ère
Armée
Française
M.
Hubert
BELZ
- 5° Adjoint
E
3
- Groupe
Scolaire
Raymond
AUBERT
- rue
de
la
1ère
Armée
Française
Mme
Marie-Laure
SCHNEIDER
- Conseillère
Municipale
déléguée
F
1
- MAISON
de
l'ENFANT
- Rue
Allendé
M.
Gérard
SIMON
- Conseiller
Municipal
délégué
F
2
- Groupe
Scolaire
Emile
Gehant
- Avenue
des
Frères
Lumière
M.
Jean-Marie
PHEULPIN
- Conseiller
Municipal
G
1
- Groupe
Scolaire
Hubert
METZGER
- LA
PEPINIERE
- Rue
Cuvier
M.
Marie-Christine
MOREL
- Conseillère
Municipale
G
2
- Groupe
Scolaire
Hubert
METZGER
- LA
PEPINIERE
- Rue
Cl.Bernard
M.
Bertrand
CHEVALIER
- 11° Adjoint
H 1 - Ecole
de
le 2*"° Chance
- Fbg
de
Lyon
Mme
Samia
JABER
- 2° Adjoint
J
1
- Groupe
Scolaire
René.
RUCKLIN
- Rue
Braille
M.
Robert
BELOT
- 9° Adjoint
J
2
- Groupe
Scolaire
René.
RUCKLIN
- Rue
Braille
M.
Azeddine
GOUTAS
- Conseiller
Municipal
J
3
- Groupe
Scolaire
René.
RUCKLIN
- Rue
de
Rome
M.
Jacques
MEISTER
- Conseiller
Municipal
K
1
- Groupe
Scolaire
Louis.
PERGAUD
- Rue
de
Zaporojie
Mme
Armelle
LELEUP
- 4°
Adjoint
P517 RUES
SOU
OUEN
CLS
1420667
Territoire
de
Belfort
Liberis - Egauté - Fraternité
CANTON
_.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
|
_
|
Ville
de Belfort
K
2
- Groupe
Scolaire
Louis.
PERGAUD
- Rue
de
Zaporojie
- pour
le 1” tour
: M.
Olivier
PREVOT
-
3° Adjoint
- pour
le 2"
tour
: M.
Maurice
SCHWARTZ
-
7° Adjoint
L
1
- Ecole
maternelle
Les
BARRES
- Via
d'Auxelles
M.
Christian
PROUST
- Conseiller
Municipal
L
2
- Ecole
primaire
Les
BARRES
- Rue
Ernest.
Duvillard
- pour
le 1°
tour
: M.
Maurice
SCHWARTZ
- 7° Adjoint
- pour
le
2"
tour
M.
Pascal
MARTIN
- Conseiller
Municipal
En
Mairie,
le
17
AVR.
2012
P518 Territoire de
Belfort
T2
0697
Ville
de
Belfort
EL/MD
OBJET
:
Visite
périodique
Ecole
maternelle
et primaire
Châteaudun
7 bis,
rue
de
Châteaudun
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELF
Trecture
du
Terr
de
Belfort
19
AVR.
2612
VU
Service
[üuuf,e
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à
L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de Sécurité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012,
suite
à
la
visite
périodique
en
date
du
23.02.2012,
transmis
à Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
-Place
d’
Armes
à BELFORT,
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
06.03.2012
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
au
maintien
de
l'ouverture
au public
de
cet
établissement
motivé
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
P519 Territoire
de
Belfort
Ville
de
Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1%-
Le
maintien
de
l'ouverture
au
public
de
l’école
maternelle
et
de
l’école
élémentaire
Châteaudun
est
autorisé.
ARTICLE
2.-
Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03 04
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
et
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de sécurité
:
e
Vérification
périodique
de
l’installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement
: chaque
jour
où
l’établissement
est ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
[Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
et dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les
appareils
et les
conduits
de
fumée
(article
CH
58).
-_
Désenfumage
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
- _ Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d'entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle,
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à
fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation. Procéder
à des
exercices
pratiques
d’évacuation
qui
doivent
avoir
lieu
au
cours
de
l’année
scolaire
ou
universitaire
; lorsque
l’établissement
comporte
des
locaux
réservés
au
sommeil,
des
exercices
de
nuit
doivent
également
être
organisés
; le
premier
exercice
doit
se
dérouler
durant
le
mois
qui
suit
la rentrée.
Ces
exercices
ont pour
objectif d'entraîner
les
élèves
et le personnel
sur
la conduite
à
2 P520 Territoire
de
Belfort
120697
Ville
de
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
|
DESIGNATION
tenir
en
cas
d’incendie.
Pour
cela,
ils
doivent
être
représentatifs
d’une
situation
réaliste
préparée
à
l’avance
et
être
l’occasion
d’une
information
des
élèves
et
du
personnel.
Les
conditions
de
leur
déroulement
et
le
temps
d’évacuation
doivent
être
consignés
sur
le
registre
de
sécurité
(article
R
33).
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
05 |
09/07
- Réaliser
dans
le local
gaz
au sous-sol
une
ventilation
haute
et basse
donnant
directement
sur
l'extérieur
(article
GZ
21)
école
maternelle
Châteaudun.
DELAI
: 2 MOIS
06 |
10/07
- Supprimer
dans
la
salle
de
motricité
le
rideau
devant
le
dégagement
(article
CO
37)
école
maternelle
Châteaudun.
DELAI
: 2 SEMAINES
07 |
11/07
- En
présence
du
public,
toutes
les
portes
de
sortie
de
secours
de
l’établissement
doivent
pouvoir
s’ouvrir
de
l’intérieur
par
simple
poussée
ou
par
la manœuvre
facile
d’un
seul
dispositif par
vantail
(article
CO
45)
— ajouter
une
clé
à proximité
de
la sortie
de
secours
donnant
directement
sur
l'extérieur
des
sanitaires
école
maternelle
Châteaudun.
DELAI
: 1 MOIS
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
N°
|
DESIGNATION
08 |
Remettre
en
état
le degré
coupe
feu
de
la porte
va-et-vient
au
1”
étage
séparant
le collège
de
l’école
élémentaire
« absence
de joint
» (article
CO
10)
école
élémentaire
Châteaudun.
DELAI
: 2 SEMAINES
09 |
Supprimer
l’ensemble
des
cales
en
bois
mises
en
place
sous
les
portes
disposant
de
ferme
porte
« porte
donnant
dans
la
cage
d’escalier
encloisonné,
porte
du
local
BCD.
» Le
chef
d’établissement
devra
informer
l’ensemble
du
personnel
sur
cette
disposition
à respecter
(articles
CO
28
et
CO
53)
école
élémentaire
Châteaudun.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
P521 Territoire
de
Belfort
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
DESIGNATION
10 |
Supprimer
le
potentiel
calorifique
entreposé
« planches,
cartons,
sacs,
etc...»
dans
la
cage
d'escalier
au
1°” étage
et dans
les combles
de l’école maternelle
Châteaudun.
(article CO
37).
DELAI]
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
11 |
Supprimer
le
potentiel
calorifique
entreposé
« produits
d'entretiens,
cartons,
sacs,
etc...
»
dans
le
local
électrique
au rez-de-chaussée
de
l'école
maternelle
Châteaudun.
(article
EL
5).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
12 |
Supprimer
le
potentiel
calorifique
entreposé
«chariot
d'entretiens,
balais,
etc...»
dans
le
dégagement
des
salles
de
classe
donnant
directement
sur
l’extérieur
au
rez-de-chaussée
côté
droit
(article
CO
37).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
13 |
Supprimer
le
potentiel
calorifique
entreposé
« cartons,
sacs,
etc...
»
dans
les
locaux
du
sous-sol
donnant
à la
chaufferie
gaz
ou
créer
un
local
coupe
feu
de
degré
1 heure
(article
CO
37
et
CO
28)
école
maternelle
Châteaudun.
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
14 |
Remettre
en
état
de
fonctionnement
le
dispositif
de
fermeture
des
portes
à
double
vantaux
« sélecteur
de
porte
»
dans
les
circulations
du
rez-de-chaussée,
ce
dispositif
permet
d’assurer
la
fermeture
complète
de
ces
vantaux
(article
CO
44)
école
maternelle
Châteaudun.
DELAI
: 1 MOIS
15 |
Changer
les
Déclencheurs
Manuels
d’alarme
par
des
DM
de
nouvelle
génération
pour
chacune
des
écoles.
Ceux-ci
doivent
être
disposés
à chaque
niveau
à proximité
immédiate
de
chaque
escalier
et
au
rez-de-chaussée
à
proximité
immédiate
de
chaque
dégagement
donnant
directement
sur
l'extérieur.
Ils
doivent
être
placés
à une
hauteur
d'environ
1.30
mètre
au
dessus
du
sol,
ne
pas
être
dissimulés
par
le
vantail
d’une
porte
et
ne
doit
pas
présenter
une
saillie
supérieur
à
0.10
mètre
(article
MS
65)
école
élémentaire
et maternelle
Châteaudun.
DELAI
: 2 MOIS
16 |
Réaliser
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles.)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et nouveaux
articles
GN
8,
MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
P522 420697
Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
(SUITE)
:
N°
|
DESIGNATION
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la
base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2
et
R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
ARTICLE
3.-
Ces
établissements
sont
de
type
R
de
4ème
catégorie
pour
un
effectif
total
de
115
personnes
pour
l’école
maternelle
Châteaudun
et
178
personnes
pour
l’école
élémentaire
Châteaudun.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- Ja
sous-commission
départementale
de
sécurité
— Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.LS.
—
4
rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
le
Maire
de
la
Ville
de
Belfort
- Hôtel
de
Ville
- Place
d’Armes
- 90000
BELFORT,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication.
19
AVR.
2012
En
Mairie,
le
Pour
le
2
déléguée,
RE
_-
Gacquéline
GUIOT
P523 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
120745
Territoire
de
Belfort
Long - Égamud - Fraternnté
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
: Absence
de
M.
Bertrand
CHEVALIER,
11°"
Adjoint
au
Maire
-
Délégation
de
signature
donnée
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire.
Nous,
Maire
de [a VAlle de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
M
Bertrand
CHEVALIER,
Adjoint
au
Maire,
sera
absent
du
23
au
30
avril
2012
inclus, ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
M.
Hubert
BELZ,
Adjoint
au
Maire,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le
règlement
des
affaires
concernant
:
“ Circulation
CEE
EUT# de
Beer
æ
Stationnement
æ
Transports
9&
AVR,
2012
&
Jalonnement
æ
Pistes
cyclables
_
æ
Vélos
[=
ce
Courier
æ
Eclairage
public
æ
Comité
consultatif de
circulation
&
Voiries,
ouvrages
d’art,
infrastructures
voiries
æ
Vélos-stations
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera
transmise
à M.
le Préfet. P524 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ne
Territoire
de
Belfort
Lonniet
Egante = Fralarnne
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
DS.
OBJET
:
Absence
de
Mme
Armelle
LELEUP,
4#"*
Adjointe
au
Maire
- Délégation
de
signature
donnée
à
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée.
Nous,
Maire
de la Ville de BELFORT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
Articles
L
2122-18
et L
2122-30,
Considérant
que
Mme
Armelle
LELEUP,
Adjointe
au
Maire,
sera
absente
du
23
au 27
avril
2012,
ARRETONS
ARTICLE
ler.
-
Délégation
de
signature
est
donnée
pendant
cette
période
à
Mme
Marie-Claude
BEURET,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
sous
notre
responsabilité
et
notre
surveillance,
pour
le règlement
des
affaires
concernant
:
Brérseturé
au
Ter
de
Belfort
# Education
æ
Restauration
scolaire
æ
Colonies
de
vacances
æ
Aménagement
du temps
scolaire
2 7 AVR.
201
Service
Courrier
ARTICLE
2.
- Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
et
copie
sera transmise
à M.
le Préfet.
En
Mairie,
le
25
avril
2012
P525 DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
120764
Territoire
de
Belfort
Liberte + Egalité - Fratermte
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de
Belfort
BH/MD
© [se]
En l'E]
- Visite
avant
ouverture
- Magasin
Le
Lézard
Créatif - LEVEE
DE
L’AVIS
DEFAVORABLE
Groupement
de
cellules
commerciales
Magasin
NORMA
- Magasin
LE
LEZARD
CREATIF
59
faubourg
de Besançon
à Belfort
Préfecture
du
Terr
ge
Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
26
AVR.
201
Zervice
Courrier
VU
-
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
- le
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à
la
Commission
consultative
Départementale
de Sécurité
et d'Accessibilité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du Territoire
de Belfort,
- l'arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
- l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
- le
procès-verbal
de
visite
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
en
date
du
25.10.2010
suite
à la visite
d’autorisation
d'ouverture
de
l’extension
du
magasin
NORMA
en
date
du
20.10.2010
transmis
à
M.
le
Directeur
de
la
Sarl
NORMA
-
9,
rue
Rochefort
-
67020
STRASBOURG,
émettant
un
avis
défavorable
en raison
de
la modification
de
l’aménagement
intérieur
et de la suppression
de 2 dégagements,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
suite
à
la
visite
d'ouverture
en
date
du
08.03.2011
et
émettant
un
avis
favorable
à l'ouverture
de
l’extension
du
magasin
NORMA,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
PFISTER,
Directeur
Unique
de
sécurité
du
magasin
NORMA
et
du
magasin
Le
Lézard
Créatif,
59
faubourg
de
Besançon
à BELFORT,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
en
date
du
06.03.2012
levant
l'avis
défavorable
à l’ouverture
du
magasin
Le
Lézard
Créatif,
suite
à la visite
du
magasin
Le
Lézard
Créatif
en
date
du
08.03.2011,
transmis
en
recommandé
à
Monsieur
PFISTER,
Directeur
Unique
de
sécurité
du
magasin
NORMA
et du
magasin
Le
Lézard
Créatif,
59
faubourg
de
Besançon
à BELFORT,
P526 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
liberte
Egalle
Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
|
i
COMMUNE
|
Ville de Belfort
|
Considérant
les prescriptions
du procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à la visite en
date
du
06.03.2012,
qui
a jugé
nécessaire
d'émettre
un AVIS
FAVORABLE
à l'ouverture
au public
du
Magasin
Le
Lézard
Créatif en
raison
de
la réception
de
l'attestation
de
mise
en
service
d’un
système
de
détection
automatique
d'incendie
dans
le faux
plafond
du
magasin
« Le
Lézard
Créatif»
et
d'un
report
d'alarme
dans
la cellule
« Norma
» par
la Société
SIEMENS
le
14/02/2012,
de
la vérification
de
l'alarme
par
l'organisme
agréé
APAVE
le
28/10/2011
par
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie
des
Etablissements
Recevant
du
Public,
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
Monsieur
PFISTER,
Directeur
Unique
de
sécurité
du
magasin
NORMA
et du
magasin
Le
Lézard
Créatif,
59
faubourg
de
Besançon
à BELFORT
est chargé
de
faire
réaliser
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
ci-dessous
en tenant
compte
des
délais précisés :
Préfecture
du
Ter'
5e
Belfort
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
26
AVR.
2:2
N°
DESIGNATION
SEÉTVICS
wcui
tte
01 |
Tenir
à jour
le
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
02 |
Effectuer
les
vérifications
suivantes
:
-
Installations
électriques
: tous
les ans
par un
technicien
compétent
et tous
les
3 ans
par
un
organisme
agréé
(article
EL
19
et avis
de
la C.C.D.S.A.
du
27/04/2005).
-
Eclairage
de
sécurité
:
e
Vérification
périodique
de l'installation
: identique
aux
installations
électriques.
e
Vérification
du
fonctionnement:
chaque
jour
où
l'établissement
est
ouvert
au
public
(article
EC
15).
-
Installation
de
gaz
: tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
technicien
compétent
et
dans
les
conditions
indiquées
par
les
notices
accompagnant
les
appareils
(articles
GZ
29
et
GZ
30).
-
Installation
de
chauffage
: tous
les ans
par un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent
pour
les appareils
et les conduits
de fumée
(article
CH
58).
-
Désenfumage
:
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
par
un
technicien
compétent
(articles
DF
9 et DF
10).
Lorsque
existent
une
installation
de
désenfumage
mécanique
et
un
système
de
sécurité
incendie
de
catégorie
A
ou
B,
les
vérifications
sont
effectuées
tous
les
trois
ans
par
un
organisme
agrée
(article
DF
10).
-
Moyens
de
secours
:
e
Extincteurs
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
RIA
: tous
les
ans
par
un
technicien
compétent
(article
MS
68).
e
Système
de
Sécurité
Incendie
:
-
tous
les
ans
par
un
organisme
agréé
ou
un
technicien
compétent.
-
tous
les
3
ans
OBLIGATOIREMENT
par
un
organisme
agréé
pour
les
systèmes
de
catégorie
A
et B
(détection)
— (article
MS
73).
-
Portes
automatiques
: les vérifications
doivent
être conformes
aux
modalités
prévues
par
la
norme
en
vigueur
correspondante
(article
CO
48).
2
P527 i i i
ee
=
NS
| |
COMMUNE
Ville
de
Belfort
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N'
Liverte
- Egante
- Fraternits
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
(SUITE):
N
DESIGNATION
03
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
Sous-
Commission
de
Sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d’aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste des
pièces
à fournir
est précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la Construstion
et
de
l’Habitation.
Préfecture
du
Terr
de
Betfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
26
AVR.
202
|
N°
DESIGNATION
Zervice
Courrier
_
>
Magasin
NORMA
04
|
12/10
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
05
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
Pabri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s'ils
s’avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d'informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8 à moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du
CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015
>
Magasin
LE
LEZARD
CREATIF
13/10
—
Des
employés
spécialement
désignés
devront
être
instruits
sur
la
conduite
à tenir
en
cas
d’incendie
et entraînés
à la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
(article
M
29
& 4).
DELAI
: 2 SEMAINES
P528 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
—
Deere
Territoire
de
Belfort
|
uberts
- Égaute
Fraternité
CANTON
re
—
À
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
N°
DESIGNATION
06 |
06/11
- Faire
vérifier
par
un
technicien
compétent
ou
un
organisme
agréé
les
installations
et
les
07 08 09 10 11 12
équipements
techniques
suivants
:
D
installation
de
gaz
(article
GZ
30)
;
[
chauffage
(article
CH
58)
;
DELAI
: 1 MOIS
07/11
-
Fournir
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
les
procès-verbaux
des
vérifications
des
installations
et des
équipements
techniques
cités
ci-dessus
(article
R
123-44
du
CCH). DELAI
: 2 MOIS
08/11
-
Faire
lever
par
un
technicien
compétent
les
observations
du
rapport
électrique
de
l’organisme
agréé
APAVE
et fournir
une
attestation
de
levée
de
ces
observations
(articles
R123-
43
et R123-44).
DELAI
: 1 MOIS
Prélesiure
du
Terr
de
Belfort
09/11
- Tenir
à jour
le registre
de
sécurité
(article
R.123.51
du
CH).
DELAI
: IMMEDIAT
ET
PERMANENT
26
AVR.
201?
11/11
-
Régler
la
crémone
de
la
porte
de
la
sortie
côté
espace
formation.
Ce
dispositif
dbit
pouvoir
être manœuvré
facilement
(article
CO
45).
Zervice
Courrier
DELAI
: 2 SEMAINES
12/11
- Remettre
en
état
le
coffret
de
protection
de
la
vanne
de
coupure
extérieure
gaz
de
la
cellule
(article
GZ14)
DELA]
: 2 SEMAINES
13/11
- Réaliser
les
travaux
qui
peuvent
être
nécessaires,
d’une
part,
à
la
perceptibilité
de
l'alarme
incendie
par
les
personnes
handicapées
(physiques,
sensorielles...)
pouvant
se
trouver
isolées
des
autres
(WC,
chambres...)
et,
d’autre
part,
à
la
mise
à
l’abri
préalable
des
occupants
ne
pouvant
évacuer
ou
être
évacués
rapidement
en
cas
d’incendie.
(articles
L
123-2,
R
123-4,
L
111-7-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
(CCH)
et
nouveaux
articles
GN
8, MS
64...
du
règlement
de
sécurité
du
25 juin
1980).
Avant
leur
réalisation,
ces
travaux
s’ils
s'avèrent
nécessaires
devront
être
impérativement
autorisés
par
l’autorité
de
police
compétente
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L
111-8
et
R
111-19-17
du
CCH
(notamment).
Tant
que
ces
travaux
n’auront
pas
été
réalisés,
ou
reconnus
inutiles
par
une
commission
de
sécurité
sur
la base
d’informations
fiables,
les
exploitants
devront
se
conformer
aux
restrictions
d’accueil
prévues
dans
l’ancien
article
GN
8
à
moins
que
les
« mesures
spéciales
de
sécurité
»
prévues
par
ce
même
article
n’aient
été
mis
en
œuvre
dès
l’origine.
(Anciens
articles
R
123-3
al.
2 et R
123-4
du CCH).
DELAI
: AVANT
LE
13
FEVRIER
2015 P529 D
DÉPARTEMENT
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
120764
Territoire
de
Belfort
Liberté
Egamte
- Fraternite
CANTON
_
CANON
h
_
|
.
.
ARRETE
DU
MAIRE
|
COMMUNE
_. Ville
de Belfort
|
ARTICLE
2.-
Cet
établissement
est
de
type
M
« magasin
de
vente
»,
avec
une
activité
de
type
R
«enseignement
»,
de
31
catégorie
pour
un
effectif total
de
583
personnes.
ARTICLE
3.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à
:
- la sous-commission
départementale
de
sécurité — Préfecture
du Territoire
de Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le Directeur
du
S.D.L.S.
— 4 rue
Romain
Rolland
— 90000
Belfort
- Monsieur
PFISTER,
Directeur
Unique
de
Sécurité,
59
faubourg
de
Besançon
à BELFORT.
ARTICLE
4.-
Conformément
à l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de mettre
en œuvre
la procédure
à l'article L.2131-6.
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou publication.
En
Mairie,
le
25
AR
2012
Pour
le
Maire,
l'Adjojfit
délégué,
P530 120782
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Territoire
de
Belfort
Livgete
- Egaite
F'atrnle
CANTON
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
COMMUNE
Ville
de Belfort
MD/BH
OBJET:
Visite
d’Autorisation
d’Ouverture
Domicile
protégé
1 rue
Naegelen
à Belfort
Nous,
Maire
de
la Ville
de
BELFORT,
AU
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2,
-
Je
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
et
notamment
ses
articles
L.123-1
à L.123-4
ainsi
que
R.123-1
à R.123-55,
-
Je
Décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997
relatif
à la
Commission
consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité,
-
l'arrêté
préfectoral
n°
213-07
du
23/02/2007
portant
constitution
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’
Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-_
l’arrêté
préfectoral
n°
525-07
du
04/04/2007
portant
création
et
composition
de
la
Sous-commission
Départementale
de
Sécurité,
-_
l'arrêté
préfectoral
n°
873-08
du
16/06/2008
modifié
par
l’arrêté
préfectoral
n°
2010272-0003
du
29/09/2010
portant
composition
de
la
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité
du
Territoire
de
Belfort,
-
le
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
d’autorisation
d'ouverture
en
date
du
07.03.2012,
transmis
par
envoi
recommandé
avec
accusé
de
réception
à Monsieur
ORIHUEL,
Directeur
de
l’établissement
Domicile
Protégé
—
1 rue
Naegelen
à
Belfort,
Considérant
les
prescriptions
du
procès-verbal
de
la
sous-commission
départementale
de
sécurité,
suite
à
la
visite
d'autorisation
d'ouverture
en
date
du
07.03.2012,
qui
ont
jugé
nécessaire
d'émettre
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'ouverture
au
public
de
cet
établissement
ect
de
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
incendie,
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
0 2
MAI
202
C'
TT
EMILE
| Courrier
|
P531 Territoire
de Belfort
_ Ville
de Belfort
ARRETONS
ARTICLE
1°.-
L'ouverture
de
l’établissement
Domicile
Protégé
est
autorisée.
ARTICLE
2.-
Monsieur
ORIHUEL,
Directeur
de
l’établissement
Domicile
Protégé,
est
cependant
chargé
de
faire
réaliser
les
prescriptions
édictées
ci-dessous
:
PRESCRIPTIONS
PERMANENTES
:
N°
DESIGNATION
01 02 03 04 05
Tenir
à jour
un
registre
de
sécurité
sur
lequel
sont
reportés
les
renseignements
indispensables
à
la
bonne
marche
du
service
de
sécurité
(article
R
123-51).
Faire
procéder
annuellement
par
des
techniciens
compétents
ou
organismes
agréés
aux
opérations
d’entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
éqmipements-teehniques
de
l'établissement
:
e
installations
électriques
ECIUrE
du
Tr!
de
Belfort
e
éclairage
de sécurité
+ désenfumage
0 2 MAI 2002
e
chauffage
e
appareil
de
cuisson
HEC
e
moyens
de
secours
—
Locaux
à sommeil
:un
contrat
annuel
d’entretien
des
systèmes
de
détection
automatique
d'incendie
doit
être
souscrit
par
l’exploitant
(article
PE
4).
Le
système
de
sécurité
incendie
devra
être
vérifié
tous
les
3
ans
par
un
organisme
agrée
(normes
SSI
et
avis
de
la
sous
commission
départementale).
Les
dates
de
vérification
et
l’ensemble
des
opérations
d’entretien
effectuées
sur
ces
installations
devront
être
notés
sur
le
registre
de
sécurité
de
sorte
que
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
puisse
en
prendre
connaissance
lors
des
visites
de
contrôle.
L'autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
doit
être
soumise
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT
de
sécurité
afin
de
vérifier
la
conformité
avec
les
règles
de
sécurité.
La
liste
des
pièces
à fournir
est
précisée
dans
l’article
R
123-22
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation. Tout
le
personnel
de
l'établissement
devra
être
mis
en
garde
contre
les
dangers
que
présente
un
incendie
et
être
informé
des
consignes
très
précises
en
vue
de
limiter
l’action
du
feu
et
d’assurer
lFévacuation
du public.
Des
exercices
pratiques,
ayant
pour
objet
d’instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie,
doivent
avoir
lieu
au
moins
une
fois
par
semestre
(article
J 39).
P532 Territoire
de Belfort
__ Ville de Belfort PRESCRIPTIONS
ANCIENNES
:
Lun
DESIGNATION
06 07
18/09
-
Afficher
bien
en vue
des
consignes
incendie,
indiquant :
-
le n°
d’appel
des
sapeurs-pompiers
;
-
les dispositions
immédiates
à prendre
en cas de sinistre
(article
PE
27
$ 4).
DELAI
: 2 SEMAINES
19/09-
Installer
à
l’entrée
du
bâtiment
un
plan
schématique,
conforme
aux
normes,
sous
forme
d’une
pancarte
indestructible
pour
faciliter
l’intervention
des
sapeurs-pompiers.
Ce
plan
comporte
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et des commandes
et équipements
de sécurité
(article PE
21
ecture
du
Tes
Je Be
fn |
DELAI
: 2 SEMAINES
D 2
MAI
PRESCRIPTIONS
NOUVELLES
Æoqice
Le
ctres
N°
DESIGNATION
08
|
Mettre
en
place
un
extincteur
approprié
aux
risques
dans
la
cuisine
(articie
PE
27).
09 10 11 12 13
DELAI
: 2 SEMAINES
Fournir
l’attestation
de
la
puissance
(en
KW)
du
matériel
de
cuisson
installé
dans
la
cuisine
(puissance
cuisine
P
<
20
KW)
(article
PE
15)
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT. DELAI
: 1 MOIS
Fournir
une
attestation
de
formation
du
personnel,
au
service
urbanisme
de
la
MAIRIE
DE
BELFORT,
sur
laquelle
figurera
les
noms
des
agents
formés
au
fonctionnement
du
système
de
sécurité
incendie
(SSI)
(article
PE
27).
DELAI
: 2 MOIS
Installer
une
pancarte
fond
rouge
lettres
blanches
portant
la
mention
« coupure
gaz
bâtiment
»
à
côté
du
coffret
gaz
situé a
l'extérieur
(articles
GZ
14
et R
123-48
du
CCH).
DELAI
: 2 SEMAINES
Réaliser
le dossier
d'identité
du
SSI
(Normes
SSI).
DELAI
: 1 MOIS
Les
chambres
6 et 7
sont
situées
à plus
de
10
mètres
des
issues
de
secours.
Il a été
constaté
lors
de
la
visite
que
les
volets
roulants
sont
électriques
non
secourus.
En
cas
de
feu,
si
le
couloir
est
enfumé,
il est nécessaire
de
procéder
au
désenfumage
des
ces
chambres
par
les
ouvrants
en
façade.
En
cas
de
coupure
électrique
les
volets
ne
pourront
pas
être
ouverts.
Mettre
en
place
un
dispositif
qui
permet
de
désenfumer
ces
chambres
(articles
PE
30
et R
123-48
du
CCH
et prescription
n°
07
du
09/07/09)
DELAI
: 3 MOIS
P533 120782
Territoire de Belfort
E
Ville de Belfort ARTICLE
3.-
Cet
établissement
est composé
d’un
bâtiment
de
type
J
de
5?"
catégorie
pour
un
effectif total
de
20
personnes.
ARTICLE
4.-
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Belfort
et
M.
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- la
sous-commission
départementale
de
sécurité
—
Préfecture
du
Territoire
de
Belfort,
S.I.D.P.C.
- M.
le
Directeur
du
S.D.L.S.
—
4 rue
Romain
Rolland
—
90000
Belfort
- Monsieur
ORIHUEL,
Directeur
de
l’établissement
Domicile
Protégé
—
1 rue
Naegelen
à Belfort,
ARTICLE
5.-
Conformément
à
l'article
L.2131-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sans
préjudice
du
recours
direct
dont
elle
dispose,
si
une
personne
physique
ou
morale
est
lésée
par
un
acte
mentionné
aux
articles
L.2131-2
et
L.2131-3,
elle
peut,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l'acte
est
devenu
exécutoire,
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
de
mettre
en
œuvre
la
procédure
à
l'article
L.2131-6.
ARTICLE
6.-
Conformément
à
l'article
L.2131-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
demande
d'annulation
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication. En
Mairie,
le
2
7
AVR.
2012
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
0 2
MAI
2012
Zervice
Courrier
P534