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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 175)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Grand Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 octobre 2015
DELIBERATION N° 2015/10/175 : CONTRAT LOCAL DE SANTE
L'an deux mille quinze, le jeudi 22 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban - Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation
qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 octobre 2015.
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT,
Didier CLAMENS, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE à Bernadette SERIEYS, Maxime BERAUDO à Sophie LARAN, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Nadine BOUVET à Paulette MULLER-DUPONT, Alain CRIVELLA à Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Jean-Louis IBRES à Christine MOLLIN, Pierre-Antoine LEV] à Philippe
FRANCOIS, Valérie RABAULT à Michel WEILL.
Absents Excusés : 8
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Daniel DONADIO, José GONZALEZ, Aurore KOTHE, Véronique MALY, Pauline MUGNIER, Christian PEREZ, Thierry VIALLON.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Maïrie de Montauban - BP. 764-F 82013 Montauban cedex |,
Tél. +33 (015 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 43 93 58 00 1
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé, Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les Contrats Locaux de Santé (CLS) participent à la construction des dynamiques territoriales de santé. Ils permettent la rencontre du projet porté par l'Agence Régionale de Santé (ARS) et des aspirations des collectivités territoriales pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.
« La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l'ARS, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion
de la santé, la prévention, les politiques de soins, et l'accompagnement médico-social » Article L 1434-17 du Code de la Santé Publique.
Ce projet vise à :
- réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
- mettre en œuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.
Comme par exemple: la promotion de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, des actions de prévention et d'éducation pour la nutrition des enfants, l'amélioration de la qualité de l’eau, la prévention des addictions et de la santé mentale, ou encore le développement de soins de proximité dans les zones rurales isolées et quartiers défavorisés.
Les ARS assurent la politique de santé au niveau régional, au travers d'une démarche partenariale
avec les collectivités sous la forme d’un Contrat Local de Santé.
Le Grand Montauban, la Ville de Montauban et le C.C.A.S de Montauban, qui mènent dans leurs domaines de compétences respectives des actions en lien avec la santé, souhaitent participer à l'élaboration du Contrat Local de Santé et être représentés au comité de pilotage qui réunit les
signataires-financeurs.
Ce comité de pilotage est composé de représentants :
- de la Direction Territoriale de ARS 82
- du Grand Montauban
- de la Ville de Montauban
- du C.C.A.S
- du Conseil Départemental de Tarn et Garonne
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 12 octobre 2015, it vous est demandé de bien vouloir :
- accepter de participer à la mise en œuvre du Contrat Local de Santé
- désigner un représentant du Grand Montauban au Comité de pilotage
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'accepter de participer à la mise en œuvre du Contrat Local de Santé, - de désigner Madame Laurence PAGES pour représenter le Grand Montauban au Comité de
pilotage.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le 15
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 OCT. 2015
2 7 OCT. 2015
üitte BAREGES
De sa publication le :
et/ou notification le :