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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 28 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-173
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant
autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du
vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 (26 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais -
5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 3 1/6
| 4 5 Préfecture des Hautes-Alpes
Direction des Services du Cabinet
= Service interministériel de Défense
DRE STAUTES et de protection civiles
ALPES >
Liberté Gap, le LA (eS [246
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant autorisation du « 26° Rallye National du Laragnais - 5° VHC » du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31
et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, À. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, À. 331-265 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du Il de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-29-04-00005 du 30 avril 2025 portant délégation de …_ signature à M. Maxime LECONTE, directeur de Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
VU la déclaration reçue le 27 février 2025 présentée par l'association « Auto Sport du
Laragnais » représentée par M. Dominique DUMONT, aux fins d'organiser une manifestation sportive motorisée dénommée « 26° Rallye National du Laragnais - 5° VHC » du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025,
MU l'attestation d'assurance du 14 mai 2025 délivrée à l'Auto Sport du Laragnais par la compagnie d'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilité civile,
VU les avis émis par les préfets des départements des Alpes de Haute-Provence en date du 9 mai 2025 et de la Drôme en date du 15 mai 2025, le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes et par les maires des communes concernées dans les Hautes-Alpes,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 4 2/6
VU les avis des différents services consultés,
VU le permis d'organisation n° 282 délivré le 4 avril 2025 par la Fédération française du sport automobile (FFSA),
VU le visa n°24 en date du 25 mars 2025 délivré par la ligue de Sport automobile PACA,
VU les avis favorables des Commissions départementales de Sécurité Routière des Hautes- Alpes en date du 5 mai 2025, des Alpes de Haute-Provence en date du 6 mai 2025, et de la Drôme le 15 mai 2025,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 6 mars 2025 concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et
espèces du site « Ceüse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis » limitrophe de l'épreuve sur quelques km le long de la RD 21 (col de Faye),
SUR proposition de M. le directeur de Cabinet;
ARRÊTE
Article 1” : Le « 26° Rallye National du Laragnais - 5° VHC » organisé par l'Auto Sport du
Laragnais représenté par M. DUMONT est autorisé à se dérouler du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions
définies ci-après, sur un parcours qui traverse les départements des Hautes-Alpes, les Alpes de Haute-Provence et de la Drôme.
L'épreuve, rassemblant 130 voitures maximum, doit se dérouler sur 2 étapes et 3 jours comprenant le « shakedown » (essais - mise au point) sur 3,3 km à Saléon le vendredi 6 juin après-midi, 8 épreuves spéciales (ES) les samedi 7 (1° étape) et dimanche 8 juin (2° étape) pour Un total 121 km d'ES chronométrées, sur routes fermées entrecoupées de parcours de liaison (384 km au total).
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, «toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ». Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture de Gap par courriel : pref- defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.
Article 2 : Circulation | Conformément à l'itinéraire joint au dossier présenté, les conditions de passage de cette épreuve sont fixées par arrêté des présidents des Conseils départementaux sur les routes départementales empruntées hors agglomération (arrêtés annexés) et par arrêté des maires concernés sur les voies de toute nature empruntées en agglomération, ainsi que sur la voirie communale.
Les participants et l'organisateur sont tenus de respecter les dispositions du Code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur rappellera aux participants l'observation de l'usage "non privatif" de la chaussée. lors des liaisons entre les spéciales et lors des journées de reconnaissance de l'itinéraire les 31 mai, ler et 6 juin en journée (8 h - 18 h) et le respect du Code de la Route sur routes ouvertes à la circulation publique. |
L'organisateur mettra en place des parkings adaptés à l’affluence des concurrents. La signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 5 3/6
Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de l'événement, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte des normes techniques et de sécurité édictées par la FFSA applicables à ce type de manifestation.
Article 4 :Sécurité
L'organisateur devra appliquer strictement.le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande.
Afin de respecter les préconisations de la fédération délégataire compétente l'organisateur prévoit la mise en place du dispositif de sécurité suivant :
1 PC course joignable au 06 49 23 12 86.
6 commissaires techniques pour la vérification de la sécurité des véhicules des concurrents 1 dépanneuse agréée au départ de chaque ES + 1 dépanneuse en intervention sur l'ES Saint Jean.
Tous les véhicules des concurrents seront équipés d’un extincteur.
Couverture transmissions par radios VHF et téléphones.
1 médecin au PC course
1 médecin mobile
1 médecin au départ de chaque ES +1 médecin en intervention sur les ES Saint Jean. 2 ambulances agréées (SARL Ambulances VOLPE) de type B-ASSU et leur équipage au départ de chaque ES +1 ambulance au parc de regroupement place des Aires à Laragne.
Les officiels en charge de la sécurité dont la liste est dans le dossier devront tous être titulaires des qualifications nécessaires.
La zone publique n°1 est située dans un champ en contrebas de l'axe emprunté par les
concurrents, il est nécessaire d'éloigner le public pour éviter des collisions en cas de sortie de route.
Les commissaires de course seront en mesure de joindre en permanence la direction de course pour arrêter le déroulement de l'épreuve ou empêcher son départ en cas de problème.
M. DUMONT représentant l'Auto Sport du Laragnais organisateur technique, est chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées. || pourra être joint au : 06 61 79 16 31. |
Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains du parcours de l'épreuve, qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médias locaux et, le cas échéant, de rencontres avec les riverains impactés.
Une information doit également être mise en place pour les personnes souhaitant emprunter les axes interdits à la circulation.
En cas de besoin, la signalisation préalable nécessaire pour l'information des fermetures des routes concernées devra être posée par l'organisateur au minimum 10 jours avant l'évènement,
Article 6 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Hautes-Alpes
Consignes communes à toutes les spéciales :
L'organisation est responsable de la fermeture et de la mise en sécurité de l'itinéraire emprunté. Elle doit donc veiller à la fermeture de toutes les voies d'accès, permettant d'entrer sur l'itinéraire emprunté par la course, au moins 1h30 avant le début de chaque épreuve. Les participants devront avoir une attention particulière pour les usagers de la route et les badauds.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 6 4/6
L'organisateur devra :
*__ prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurisation de chaque carrefour ou sections de routes empruntées. .
*__ prévoir une matérialisation et une mise en place des parkings à proximité des zones où le public est susceptible d'être présent. Ces accès doivent faire l'objet de fléchage ou autre signalisation par rubalise.
* __ prévoir une surveillance des zones ouvertes au public. Le public ne pourra positionner que dans les zones publics prévues à cet effet. Il sera interdit partout ailleurs. *__les spectateurs ne pourront plus pénétrer dans les épreuves spéciales, ni se déplacer dans celles-ci sur la route ou sur les accotements, 30 minutes avant le départ du 1° concurrent et jusqu'à la fin de l'épreuve.
*__ identifier et matérialiser les zones rigoureusement interdites au public en raison de leur
réelle dangerosité. |
* __ procéder à la fermeture par rubalise où barrière de tous les accès potentiellement dangereux débouchant sur les spéciales avec placement de commissaires de course en nombre suffisant. | * interdire par rubalise ou barrière toute intrusion sur l'itinéraire privatif de véhicules non
autorisés par la direction de course.
* prendre des mesures, le cas échéant, par la pose de bottes de paille en vue d'amortir les chocs et de protéger les équipages de véhicules de course sur les itinéraires où se trouvent des virages serrés, reconnus comme étant potentiellement dangereux avec risque de sortie de route. | *__ interdire le déplacement à pied des personnes tout au long des routes traversées par l'épreuve sportive.
* remettre en état les chaussées empruntées immédiatement après le passage des
équipages de course. :
Autres prescriptions :
L'organisateur devra mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires (signalisation et signaleurs équipés réglementairement) pour assurer la sécurité de l'itinéraire et la gestion des spectateurs tant sur le parcours que sur les zones de départ et d'arrivée.
L'organisateur devra prévoir des parcs de stationnement pour les spectateurs rejoignant les épreuves spéciales et s'assurer qu'aucun stationnement n'ait lieu sur les routes ouvertes à la circulation.
Article 7 : Modalités d'organisation du rallye dans le département des Alpes-de-Haute-
Provence
- L'organisateur doit respecter les règles en vigueur et prendre les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers. Une signalisation devra être mise en place afin d'informer la population de la proximité d'une course automobile.
- Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation conformément à la demande du Conseil départemental.
- S'agissant des parcours de liaison sur route ouverte à la circulation, la demande des secours par l'organisateur se fera par les moyens de transmission classiques (18-112-15-17). Les
concurrents devront respecter le Code de la route.
Article 8 : Modalités d'organisation du rallye dans le département de la Drôme
- le conseil départemental prendra un arrêté de fermeture des routes (RD 116 - RD 65B - RD 65 - RD 170) de 11h00 à 19h00.
- Une convention "Organisateurs et Conseil départemental de la Drôme", relative à la responsabilité des organisateurs sur les éventuels dommages causés par le passage des
voitures, sera envoyée à l'organisateur.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 7 5/6
Article 9 : Prescriptions environnementales et tranquillité publique L'organisateur devra prévoir une information auprès des concurrents, spectateurs et toutes personnes présentes sur la course sur le respect général du milieu naturel (se positionner sur les zones public, utiliser les sacs poubelles mis à disposition, ne rien jeter ou abandonner dans la nature, ne pas couper d'arbres ou d'arbustes), des riverains (courrier d'informations) et des propriétés. L'organisateur devra prendre l'attache des agriculteurs riverains afin d'éviter tout conflit lié à la présence éventuelle de troupeaux (et de chiens de protection) à l'extérieur à cette période.
Concernant le bruit, les véhicules devront respecter les normes en vigueur et ne pas dépasser les seuils autorisés. Un tapis environnemental sera mis en place dans les zones techniques afin
de prémunir toute pollution accidentelle de fluide.
Des sacs poubelles en quantité suffisante seront mis à disposition du public notamment dans les ZP en liaison avec l'association Alpes rallye clean.
L'organisateur devra veiller à ce que les véhicules spectateurs ne circulent et ne stationnent que sur des voies ouvertes à la circulation et sur des zones artificialisées prévues à cet effet notamment en cas de conditions de pluie et de sol détrempé.
Aucun feu ne pourra être allumé le long des ES selon l'arrêté préfectoral du 14/03/17 sur l'emploi du feu.
À l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à rendre les sites traversés et les bords de
chaussées dans leur état le plus naturel possible : ramassage de tous les déchets, enlèvement de toute signalétique, panneaux, rubalise, résidus de pneus ou d'objets liés à la course, nettoyage en cas de fuite d'essence ou d'huile.
Article 10: Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 11 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée
sont interdits sans autorisation administrative ;
La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve.
La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.
Article 12 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l'État, des départements, des communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'État, les départements ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents OÙ aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 13 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.
Article 14: - MM. les Préfets des Alpes de Haute-Provence et de la Drôme, - MM. les maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 8 ; 6/6
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'Auto Sport du Laragnais, organisateur.
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de Cabinet
17 ) in
© Î Maxime LECONTE
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 9 N° DAVO00889
Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Antenne Technique du Buëch
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
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VU
RD 330 du PR 2+0000 au PR 6+0345 (Saléon et Val Buëch-Méouge) situés
hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 6 avril 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de la
Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement du 26ème Rallye National du Laragnais -
shakedown,
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales, :
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et lÉtat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 20 décembre 2024 portant délégation de signature,
l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buëch,
1/3
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° que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la
sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 6 juin 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 15 h 00 à 19 h 00, sur la RD 330 du PR 2+0000 au PR 6+0345 (Saléon et Val Buëch-Méouge)
situés hors agglomération.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra
être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le
déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 4 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.
Article 5 - Marquage au sol
Conformément à l’article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 6 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
Il s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
Article 7 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
213
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 11 . Article 8 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Exécution
+ Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
° Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes . + AUTO-SPORT DU LARAGNAIS
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à:
+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives)
+ Monsieur le Maire de la Commune de Val Buëch-Méouge
+ Monsieur le Maire de la Commune de Saléon
Fait à Gap, le
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Service Entretien et Exploitation
de la Route Pour le Président PA élégation Signé éledtrofhs érensar : Fabrice
DÉTÉSS Apyeten : fr ñ aüon de la Route
Date de signatüré
Qualité : Chef dû
Ep œuf
Fabrice LE GRALL
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
3/3
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 12 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 13 N° DAVO00891
Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Antenne Technique du Buëch
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Régionentation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
RD 130 du PR 0+0000 au PR 5+0000 (Orpierre et Étoile-Saint-Cyrice) situés
hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 6 avril 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de la
Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement du 26ème Rallye National du Laragnais - épreuves 1et3,
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles.L. 3221-4 et L. 3221-85,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8, |
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notammen le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 20 décembre 2024 portant délégation de signature,
l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buëch,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 14 CONSIDÉRANT
° que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 7 juin 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 11 h 00
à 19 h O0, sur la RD 130 du PR 0+0000 au PR 5+0000 (Orpierre et Étoile-Saint- -Cyrice)
situés hors agglomération.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 4 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.
Article 5 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 6 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords.
Il s'engage à remettre les lieux en l’état après la manifestation.
Article 7 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://www.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
213 :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 15 Article 8 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 - Exécution
° Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
+ Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes + Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes + AUTO-SPORT DU LARAGNAIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à:
+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations sportives) + Monsieur le Maire de la Commune d'Orpierre
+ Monsieur le Maire de la Commune d'Étoile-Saint-Cyrice
Fait à Gap, le
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Service Entretien et Exploitation
Pour le Président'et p PA Gélégati er Phase fear : Fab
SET Voten 7 Bon de 1e Route
Fabrice LE GRALL
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/{www.hautes-alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 16 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 17 N° DAVO00955
A | Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques Antenne Technique du Buëch
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation sur :
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
e RD 21 du PR 8+0721 au PR 18+0920 (Ventavon et Savournon) situés
hors agglomération
e RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situés hors agglomération e RD 48 du PR 8+0990 au PR 13+0700 (Savournon et Chabestan) situés hors agglomération
e RD 49 du PR 0+0000 au PR 8+0698 (Chabestan, Oze, Le Saix et Saint- Auban-d'Oze) situés hors agglomération
e RD 942 du PR 31+0150 au PR 31+0500 (Ventavon) situés hors agglomération
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 28 mai 2025 par laquelle AUTO-SPORT DU LARAGNAIS (16 rue de la Concorde 05300 LARAGNE), sollicite l'autorisation de réglementer la
circulation afin de permettre le bon déroulement du 26ème Rallye National du
Laragnais - épreuves 6 et 8,
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et
L. 3221-65,
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
le Code du sport et notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45,
le Code de la voirie routière,
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
collectivités territoriales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 18 VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général
des Hautes-Alpes, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 20 décembre 2024 portant délégation de signature, |
VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique du Buëéch,
CONSIDÉRANT
° que pour permettre l'organisation d'une course sportive motorisée et assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation de façon temporaire,
ARRÊTE
Article 1 - Réglementation
Le 8 juin 2025, la circulation des véhicules étrangers à la course sera interdite, de 7 h 30 à 15 h 00, sur les sections de route suivantes :
° RD 21 du PR 8+0721 au PR 18+0920 (Ventavon et Savournon) situés hors
agglomération
° RD 48 du PR 3+0608 au PR 4+0385 (Oze) situés hors agglomération ° RD 48 du PR 8+0990 au PR 13+0700 (Savournon et Chabestan) situés hors
agglomération
+ RD 49 du PR 0+0000 au PR 8+0698 (Chabestan, Oze, Le Saix et Saint-Auban-
d'Oze) situés hors agglomération
Article 2 - Réglementation
Le 8 juin 2025, le stationnement de tous les véhicules sera interdit, de 6 h 00 à 16 h 00, le
long de la RD 942 du PR 31+0150 au PR 31+0500 (Ventavon) situés hors agglomération.
Article 3 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle de la signalisation routière est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Article 4 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté est délivré sous réserve de l'obtention de l'arrêté Préfectoral autorisant le déroulement de l'évènement.
Les dispositions définies à l'article Réglementation prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article Signalisation ci-dessus et à la date de
publication prévue à l'article Publicité.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes-Alpes en charge de l'entretien de la route.
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 19 Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - Etat des lieux
Le pétitionnaire devra veiller à la conservation et la propreté de la route et de ses abords. || s'engage à remettre les lieux en l'état après la manifestation.
Article 8 - Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante :
https:/Awww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice Administrative, ce
recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours..fr.
Article 10 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. |
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 20 Article 11 - Exécution
Monsieur le Président du Département des Hautes-Alpes
Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes AUTO-SPORT DU LARAGNAIS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera transmise pour information à :
+ Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes (Manifestations Sportives)
+ Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Auban-d'Oze
+ Monsieur le Maire de la Commune de Savournon
+ Madame le Maire de la Commune de Chabestan
+ Monsieur le Maire de la Commune de Ventavon
e Monsieur le Maire de la Commune du Saix
e Monsieur le Maire de la Commune d'Oze
Fait à Gap, le
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Service Entretien et Exploitation
de la Ro
4 Fabrice
Pour le Président'et pAçü
! ar : Fabri
on de la Route éledemhatémrentse
PC Date de signatüré// 28/05/2025 Qualité : C salée ice Entretien et
FRERE Exploitation delfe Fabrice LE GRALL
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https:/www.hautes-
alpes.fr/nos-actions/mobilites/le-reglement-de-voirie/
414
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 21 Direction des Déplacements
Service SEESRM
Contact Service Exploitation et Gestion du Domaine Public
Tél : 04 75 75 92 92
Courriel : segdp@ladrome.fr
_ ARRÊTÉ N° SEGDP-2025-62-AT
La Présidente du Conseil départemental,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de voirie routière,
Vu le Code des Collectivités Territoriales (Article 131.3 notamment),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par AUTO SPORT LARAGNAIS,
Vu l'avis favorable du Responsable du BUIS LES BARONNIES et NYONS
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des participants et des riverains de la voie
publique et de réduire autant que possible les entraves à la circulation,
Considérant que pour l’organisation des épreuves spéciales du samedi 07 juin 2025 de 11h00 à
19h00 du "26Ème Rallye Du Laragnais 5Ème Vhc", il y a lieu d'interrompre et de règlementer la
circulation,
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex { / 5
ladrome..fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 22 ARRÊTE
ARTICLE 1
Conformément à l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière du 15/06/2025, la circulation sera règlementée comme indiqué ci-après sur toutes les routes départementales
_empruntées par le «26Ëme Rallye Du Laragnais 5Ème Vhe».
Épreuves spéciales :
Les épreuves spéciales se dérouleront le samedi 07 juin 2025 selon les itinéraires joints annexés. La
circulation et le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur les routes départementales de la
façon suivante :
ES 2 — 4 COL SAINT JEAN : de 11H00 à 19H00
RD 116 : du PR 24+60 au 21+731
RD 65B : du PR.4+937 au 0+0
RD 65 : du PR 26+66 au 26+296
RD 170 : du PR 0+551 au 10+580
ARTICLE 2
Les déviations mises en place s'inspireront du schéma n° DC61 annexé au présent arrêté.
ARTICLE 3
Les opérations d'occultation, de surveillance et de maintien de la signalisation seront effectuées par les
organisateurs et sous leur entière responsabilité.
Des panneaux d'information seront installés de part et d'autre des itinéraires 5 jours avant la
manifestation.
La signalisation sera mise en place au plus tard le dernier jour ouvrable la précédant et sera occultée
jusqu'au moment de son utilisation.
Toutes inscriptions ou marques à la peinture sur la chaussée sont formellement interdites.
Dès la fin de l'évènement, la route et ses dépendances devront être débarrassées de tous les objets
encombrants, qu'ils présentent ou ne présentent pas un danger envers les usagers de la route.
Seulement après cette opération, l'enlèvement de la signalisation concernant la déviation sera effectué
et la route sera de nouveau ouverte à la circulation.
Afin d'établir un état des lieux avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra contacter le Centre Technique Départemental (CTD) de BUIS LES BARONNIES et NYONS au 04 75 75 92 92.
L'organisateur s'engage à prendre à sa charge les frais de nettoyage ou de dégradation de la chaussée
si celle-ci était endommagée après le passage de la manifestation.
ARTICLE 4 :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration, si celle-ci venait à être recherchée pour tous accidents qui seraient la conséquence de l'inobservation de la présente
réglementation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté ne sera valable que sous réserve de la délivrance de l'autorisation Préfectorale
relative à cet évènement.
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél: 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 2 / 5
ladrome..fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 23 ARTICLE 6
M. le Directeur des Déplacements de la Drôme,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera. adressée.
ARTICLE 7
Copie sera adressée à :
Département de la Drôme - Direction des Déplacements - Service Exploitation et Gestion du Domaine Public Routier,
Mme Pascale ROCHAS, Conseillère départementale du canton de NYONS ET BARONNIES,
M. Pierre COMBES, Conseiller départemental du canton de NYONS ET BARONNIES,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, Centre Technique Départemental de Buis les Baronnies, Centre Technique Départemental de Nyon, Département de la Drôme- Registre des actes administratifs,
Mme Sandrine MARIN- LOEUILLET, Assistante du Directeur de Cabinet de la Présidente du Conseil Départemental,
Antenne Régionale des Transports Inter-Urbains et Scolaires de la Drôme, : Sous-Préfecture de Nyons,
_Liste des pièces jointes :
Préfecture de la Drôme,
* Mme/M. Gilles Tourvieille, AUTO SPORT LARAGNAIS,
M. le Maire de la commune de BALLONS,
* M. le Maire de la commune de EYGALAYES,
M. le Maire de la commune de IZON-LA-BRUISSE,
Mme le Maire de la commune de LABOREL,
Mme le Maire de la commune de VILLEBOIS-LES-PINS,
Fait à Valence,
La Présidente du Conseil départemental et par délégation,
Signé électroniquement par : FR RIC
BOURGADE L _
Chef de service Explei ion
domaine public
Date de signature : 23 025
. Localisation
. Carte ES 2 - 4.pdf
e Itineraire.pdf
LE DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
HÔTEL DU DEPARTEMENT, 26 AVENUE DU PRESIDENT HERRIOT, 26026 VALENCE CEDEX 9 Tél : 04 75 79 26 26 Direction des déplacements, 1 place manouchian, BP 2111, 26026 Valence cedex 3 / 5 ladrome..fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 24 Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 25 LPES oe HAUTE Digne-les-Bains, le 26/03/2025
PROVENCE LE DÉPARTEMENT
DIRECTION DES ROUTES ET
DES INTERVENTIONS TERRITORIALES
SERVICE COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
COORDINATION DES SERVICES TERRITORIAUX
ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL TEMPORAIRE
n° 25 - DRIT - 0394 - ATES
Portant réglementation de la circulation
Rallye automobile, 26ème Rallye du Laragnais 5ème Vhc
Circulation interdite
RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676
Communes de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVE
La Présidente du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-285 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Règlement de Voirie ;
Vu L'arrêté départemental n° 2024-DFAJA-058 du 31 décembre 2024 portant délégation de signature au sein du Pôle Mobilités et Aménagement Durable ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives modifiant le code du sport et le code de la roule ;
Vu la demande par laquelle Auto Sport du Laragnais demeurant - chez Gilles Tourvieille - 16 rue de la Concorde - 05300 LARAGNE-MONTEGLIN, sollicite la modification des conditions de circulation en vue de la réalisation de son épreuve sportive ;
Considérant que pour permettre la réalisation de la demande dans de bonnes conditions, il y a lieu de réglementer la circulation sur la sur les RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melve et Sigoyer) situés hors agglomération et RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situés hors agglomération ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 26 Sur la proposition du Responsable du service Coordination des Services Territoriaux ;
Sur la proposition du Directeur Général des Services du Département ;
Vu Sous réserve d'un avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière ;
ARRÊTE
Article 1 - Dispositions particulières
Le 07/06/2025, et à compter de la date de mise en place de la signalisation réglementaire, la circulation sera réglementée ainsi qu'il suit :
RD304 du PR 7+0600 au PR 17+0157 (Vaumeilh, Melve et Sigoyer) situés hors agglomération RD104 du PR 1+0769 au PR 7+0676 (CLARET et MELVE) situés hors agglomération
« La circulation de tous les véhicules est interdite de 07h30 à 17h30 sauf pour les véhicules de secours, les horaires pourront être légèrement décalés pour tous problèmes d'organisation ou . de sécurité.
L'organisateur devra procéder à un balayage des tronçons privatisés avant réouverture à la circulation.
Un état des lieux contradictoire sera à établir avant et après le déroulement de la manifestation ou de l'épreuve avec la Maison technique de Sisteron.
Article 2 - Prescriptions générales aux épreuves sportives
._ Les prescriptions ci-dessous sont communes et s'appliquent à toutes les épreuves sportives qui empruntent des routes départementales.
Le présent arrêté est donné à titre précaire et révocable. Dans le cadre de ses missions d'entretient et d'exploitation des routes départementales, le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence peut prendre à tout moment des mesures de police (restriction, fermeture de route...). Ces mesures de police seront prioritaires aux dispositions prises par le présent arrêté.
Le parcours peut emprunter des réseaux de desserte locale où les conditions de circulation, particulièrement l'hiver, peuvent varier de délicate à difficile. Dans ces conditions, il appartient à l'organisateur d'informer et d'alerter les participants des conditions de circulation en leur recommandant la plus grande prudence.
Dans tous les cas, il est nécessaire que l'organisateur effectue une reconnaissance préalable quelques jours avant le début de l'épreuve.
A l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra procéder à l'enlèvement des détritus éventuels en bordures de(s) route(s) départementale(s) et à la dépose de la signalisation ou autre dispositif qu'il aura posé.
Article 3 - Signalisation et information
La signalisation portant indication de ces dispositions réglementaires et conformes aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, seront mise en place, entretenue et déposée par "le pétitionnaire demandeur de l'arrêté" conformément au(x) schéma(s) de principe(s) joint(s) en annexe du présent arrêté, le cas échéant.
Les services du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient.
2/3
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 27 Aucune signalisation verticale indiquant le parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux directionnels et de police. Aucune signalisation horizontale, marquage au sol (peinture), sur ouvrages d'art ou sur panneaux de signalisation ne sera autorisé.
Les panneaux d'information sont à la charge de l'organisateur. Ils seront posés par l'organisateur ou son mandataire au moins 10 jours avant le début de la manifestation, puis seront déposés immédiatement après sa fin.
Article 4 - Notification
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et affiché par ses soins.
Article 5 - Exécution
M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur général adjoint du Pôle Routes Infrastructures et Mobilités Douces, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Cet acte ou un extrait de cet acte sera publié sous forme électronique et mis à la disposition du sur le site internet du Département (https://www.mondepartement04.fr/le-
Pour la#Présidente du Conseil départemental,
Le Chéfldu service Coordination des Services Territoriaux,
Bruno
Annexes
Autre docurpent
Diffusion :
Auto Sport du Laragnais, Service Départemental d'Incendies et de Secours, Monsieur Jean-Yves ROUX, Conseiller départemental du canton de Seyne, Madame Eveline FAURE, Conseillère départementale du canton de Seyne, Mairie (Mairie de SIGOYER), Mairie (Mairie de MELVE), Mairie (Mairie de CLARET), Gendarmerie Nationale, Maison technique de Sisteron, Sous Préfet de l'arrondissement de Castellane et Mairie (Mairie de VAUMEILH)
Mme/M. le Maire de Vaumeilh, Melve, Sigoyer, CLARET et MELVE
SCST
Service rédacteur : Coordination des Services Territoriaux
Voies et délais de recours :
Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 28 26ème Rallye Du Laragnais 5ème VHC
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2025-05-27-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser le "26e Rallye National du Laragnais - 5e VHC" du vendredi 6 au dimanche 8 juin 2025 29