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Arrêté - 427 voirie circulation interdite stationmt interdit rue du c suhard du 610 au 131026
Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 427 voirie circulation interdite stationmt interdit rue du c suhard du 610 au 131026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REGLEME D ATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
vil de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Mayenne UE DU INAL SUHARD éhehgée ER
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex = + Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/427
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R 417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que le service Voirie de la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux de réfection de chaussée rue du Cardinal Suhard,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - La circulation est interdite, sauf riverains et secours :
° rue du Cardinal Suhard :
© de la rue Lamartine à la place Gambetta,
© uniquement sens descendant de la rue Jean-Jacques Garnier à la rue Lamartine,
Afin de permettre au service Voirie de procéder à ses travaux. Ledit service est autorisé à occuper le domaine public.
Article 2 - Le stationnement est interdit sur la totalité de la rue du Cardinal Suhard, excepté pour le service Voirie afin d'entreposer son matériel et ses engins.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 6 OCTOBRE au MARDI 13 OCTOBRE 2026, selon l'avancée du chantier.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Espaces Verts. La signalétique interdisant le stationnement doit être
posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Déchets les lieu et forme accoutumés. Collège Sévigné
Maison Autonomie MAYENNE, le Ù 4 OCT, 2976 SMUR - SDIS - TRANSPORTS
Le Maire, Adrien MOTTAIS
ANNEXE : plan
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