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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202526
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 202526)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques,
Communauté
de Communes
al d Saône
Centre
Envoyé en préfecture le 11/03/2025
Reçu en préfecture le 11/03/2025
Publié le 11/03/2025 EM
ID : 001-200070118-20250311-DEC_ 25 26-DE
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2025-26– Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de la Salle des Fêtes de Montmerle-sur-Saône dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Publiques,
Vu l'article L.2125-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, Vu la délibération n°2025/01/28/11 relative à la modification des délégations d’attributions du conseil communautaire au Président afin de lui donner délégation en matière de signature de conventions ou de tout autre document de mise à disposition gratuite de salles par les communes du territoire pour l’organisation de réunions, formations ou manifestations par les structures ou services de la communauté de communes (pour remplacer la délibération du 22/08/2022 qui porte sur cet objet principalement dans le cadre des actions de la CTG),
Vu la demande du service Petite Enfance d’utiliser la salle des fêtes de Montmerle-sur-Saône du vendredi 28 novembre 2025 au samedi 29 novembre 2025 dans le cadre du projet « Fille ou garçon, un même chemin ! »,
DECIDE
Article 1 :
Il est décidé de signer une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des fêtes avec la mairie de Montmerle-sur-Saône.
Article 2 :
Ladite convention est signée pour une utilisation de la salle des fêtes du vendredi 28 novembre 2025 à 14h00 au samedi 29 novembre 2025 à 14h00.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain et notifiée à Monsieur le Maire de Montmerle-sur-Saône.
Fait à MONTCEAUX, le 11/03/2025
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX FORMULAIRE POUR ORGANISATION D'UNE ue a
MANIFESTATION 35 rue de Lyon 01090 Montmerle-sur-Saône
Nés A — Mere msn) 04.74.69.35.56
www.mairie-montmerte.fr
Email : contact@mairie-montmerte.fr
ontmerle sur Saône
Libellé de la Le pue si interne)
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Nom et commune de LT ou du collectif :
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Coordonnées précises de l'organisateur DEMANDEUR: NOM PSC ALES NOR DON NN P0N 000000000200 00000 002000 000000 000 2.500 0000 0
PRENOM : Dean.z Chad. . Tél:OÙù, 4 O6 bé. 9 E-mail 1. CCR En EVE Ms. “5
adresse : AG. srrke….cle. asochol is Mans PO... Commune Mookee Hs hhon vu
Demandeur : « Monsieur le Maire, 3PRISE DE RENDEZ-VOUS ., . , = Nom et N° de téléphone de la personne à contacter pour prise de rendez-vous : Je sollicite voire autorisation pour organiser
Le: Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX DATE ET HEURE DE RENDEZ-VOUS (réservé au service) _à T
Le bon déroulement de la manifestation requibé Une-occup on de la salle ou du lieu public par l'association (ou le coltectif) occupation totale 3D OUEST CI {réservé à l'administration) (préparation comprise):
du RE 1144 Qc2s au 29 114 /2025 (inclus),
heure de début AG hOC min, heure de fin : A h (29_ min
L'ouverture au public de la salle où du lieu public est prévue : UN | D | 4 A \ & 29 14/9025 au inclus) omore Ge personnes
k attendues iseurammmsmmmen heure de début : 9 h Qn min, heure de fin : A3 hOQ min SEE à
_à_ (cocher le lieu correspondant) | Capacité Grande salle des Fêtes uniquement oo | 320 personnes (avec accès PMR*)
D Petite salle des Fêtes avec cuisine uniquement | _150 personnes (avec accès PMR*) & Ensemble Salle des Fêtes (grande + petite + cuisine) | 470 personnes (avec accès PMR*) Ü Salle des Expositions L A [45 personnes (avec accès PMR*) DO Salle des Bateliers A 65 personnes (avec accès PMR*) À Salle des Chaisiers 19 personnes Co _Ù Salles vertes {1,2 et3) 6 personnes (avec accès PMR*) [ Quais de Saône _ a.
D Parc de la Batellerie * PMR : Personne à mobilité réduite © Marché couvert A
© Autres extérieurs: ….ssscumemacsscssamnenenes
LISTE DES DOCUMENTS
C1 Pour demande de matériel, quel que soit le lieu de Ja manifestation :
- Demande de matériel " voir page 4/4
LI Demande d'occupation du domaine publie, hors Salle des Fêtes = voir page 3/4
CT Pour demande de communication, quel que soit le lieu de la manifestation voir page 4/4
C1] Demande de buvette {débit de boissons temporaire) voir page 2/4
CL] joindre d'éventuelles explications complémentaires, plans...
ET LIRE)
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