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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Mios.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023
----------------------------
PROCES-VERBAL
Présents : MM. Cédric PAIN, Didier BAGNERES, Mme Monique MARENZONI, M. Laurent THEBAUD,
Mme Isabelle VALLE, M. Alain MANO (jusqu’à la délibération n°2023/080), Mme Christelle LOUET, M.
Laurent ROCHE, Mme Virginie MILLOT, MM. Bernard SOUBIRAN, Jean-Pierre LIBOUREAU, Mme Marie-
Hélène CATSELLARNAU-DUPONT, MM. Philippe FOURCADE, Stéphane LOIZEAU, Mmes Karine
KLINGER, Guilaine TAVARES, MM. William VALANGEON, François BLANCHARD, Mmes Agnès VINCENT,
Myriam BORG, Alyette MASSON, MM. Denis RIVON, Sylvain MAZZOCCO, Mme Céline CARRENO.
Absents excusés :
• M. Alain MANO ayant donné pouvoir à MME Christelle LOUET (à compter de la délibération D2023/81),
• Mme Lucette GERARD ayant donné pouvoir à Mme Monique MARENZONI, • Mme Patricia CARMOUSE,
• M. Renaud BEZANNIER ayant donné pouvoir à M. Didier BAGNERES,
• Mme Agnès SANGOIGNET ayant donné pouvoir à M. Sylvain MAZZOCCO, • M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Céline CARRENO.
Secrétaire de séance : M. Bernard SOUBIRAN.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance publique du conseil municipal du Jeudi 16 novembre 2023 à 19 heures, convoqué en session ordinaire le 10 novembre 2023.
Sur sa proposition, l’Assemblée communale nomme, conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur Bernard SOUBIRAN, en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, soumet à l’approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du jeudi 21 septembre 2023.
Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.2
Délibération n°2023/073
Objet : Approbation de la convention d’aide relative au renforcement du dispositif estival de gendarmerie pour l’année 2023.
Rapporteur : Monsieur Philippe FOURCADE
Comme chaque année, la période estivale au sein de l’arrondissement d’ARCACHON conduit l’Etat à mettre à disposition des communes d’AUDENGE, BIGANOS, MARCHEPRIME, MIOS, LE TEICH et GUJAN MESTRAS des renforts de sécurité nécessaires, d’une part, au surcroît de la population et, d’autre part, au bon déroulement des différentes manifestations publiques organisées par lesdites collectivités.
Ce dispositif requiert l’attribution de logements et locaux destinés à l’hébergement et aux services administratifs des renforts déployés par la Brigade Territoriale de Gendarmerie pour constituer le détachement de surveillance et d’intervention au bénéfice des communes concernées. Il convient à cet égard de définir le mode de participation financière de chaque collectivité pour la mise à disposition des moyens d’hébergement et de logistique, sur la base du recensement de la population DGF de l’année considérée.
Il est précisé que la Ville de BIGANOS centralise la part la plus importante de ces frais et que certaines communes, de leur côté, supportent également, à quotité différente, des dépenses directes. Au titre de cette opération, il a été décidé, entre les communes susvisées, de l’établissement d’un mode défini par convention aux fins de remboursement de la part des dépenses engagées par la Ville de BIGANOS.
Une convention de partenariat est soumise à l’assentiment du Conseil Municipal de MIOS, laquelle prévoit que la contribution de cette dernière au financement du dispositif estival de gendarmerie s’élève à 5 498 € pour l’année 2023.
Considérant que la Ville de MIOS est associée à cette opération d’intérêt public et sécuritaire,
Le Conseil Municipal de MIOS,
Après délibération et à l’unanimité :
• Se prononce favorablement sur l’adoption de la convention de partenariat relative aux renforcements du dispositif estival de gendarmerie proposée par la commune de BIGANOS, moyennant une contribution financière de la Ville de MIOS de 5 498 € pour l’année 2023 ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe de partenariat se rapportant à cette opération.
Délibération n°2023/074
Objet : Commerces de détail - dérogation au repos dominical pour l’année 2024 – Avis du conseil
municipal.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.
Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile.3
La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification.
Ainsi, en application des dispositions de l’article L3132-26 du code du travail, il sera dérogé au repos dominical le dimanche pour les commerces de détail de la commune pour une ouverture les dimanches 1, 8, 15, 22 et 29 décembre pour l’année 2024.
Le conseil municipal,
Vu l’article L3132-26 du code du travail,
Après délibération et à l’unanimité :
• • • • Emet un avis favorable sur la dérogation au repos hebdomadaire du dimanche pour les commerces de détail de la commune pour une ouverture les dimanches 1, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.
Délibération n°2023/075
Objet : Convention entre la commune de Mios et Monsieur Anthony RAFFIN.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Par délibération en date du 28 novembre 2016, le Conseil municipal a fait le choix de mettre à disposition, par convention, un herbager, propriété communale d’un peu plus de 11 hectares dans le secteur de Caudos, classé en zone A au PLU.
Il a été mis à disposition à Monsieur Anthony RAFFIN, jeune agriculteur et éleveur, habitant sur la commune pour une période de 6 ans . A ce jour, la convention est terminée depuis le 1er janvier 2023.
Aussi, dans l’attente de relancer posément un appel à concurrence, il est proposé que ces parcelles soient maintenues à des fins agricoles pour une nouvelle période de 6 ans, soir la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2028, puis de relancer un appel à candidature dans le courant de l’année 2028, selon des critères à définir mais qui pourraient s’orienter vers des actions en ce sens : - préserver le caractère d’origine de ce territoire rural qu’est la commune de Mios, - soutenir l’agriculture de proximité,
- soutenir l’installation de jeunes agriculteurs,
- favoriser la pérennité des activités agricoles locales.
Aussi, compte tenu de ce qui précède, une nouvelle convention, ci-jointe, a été rédigée.
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire de Mios, à signer la convention ci-jointe à intervenir entre la ville de Mios et Monsieur Anthony RAFFIN.
Délibération n°2023/076
Objet : Création de « Jeunes Citoyens 13-18 ».4
Rapporteur : Madame Christelle LOUET
La ville de Mios souhaite créer une instance de concertation et d’accompagnement de projets destinée aux adolescents de la ville. Le nom provisoire de ce conseil est « Jeunes Citoyens 13-18 ». Le nom définitif de ce groupe sera proposé par les jeunes eux-mêmes lors des premières réunions du groupe puis soumis à la validation des élus.
OBJECTIFS
• Associer les jeunes à la vie locale (Gaming, Bee Out...)
• Consulter les jeunes sur les projets d’équipements /de services de la commune • Proposer des idées d’amélioration pour la ville
• Accompagner des projets de jeunes
• Favoriser la création d’associations de jeunes
• Favoriser la médiation avec les jeunes de la ville
TRANCHE D’AGE
• La tranche d’âge proposée est celle des 13-18 ans.
• L’objectif est de faire un « tuilage » avec la tranche d’âge de l’actuel Conseil Municipal des Jeunes (mais un jeune de 12 ans qui voudrait s’investir sera de toutes façons le bienvenu). • Si des jeunes de 13 à 18 ans participent, les animateurs feront des groupes de travail par projets et/ou par âges.
• La participation sera libre (pas de système d’élection, comme au CMJ) mais un engagement et une participation régulière des jeunes sera recherchée.
ANIMATION
• « Jeunes Citoyens 13-18 » sera animé par le directeur de l’Espace Jeunes et un animateur de la structure.
• Un autre animateur et le chargé de coopération pourront intervenir ponctuellement en soutien pour l’animation de groupes de travail ou d’actions (actions d’autofinancement, par exemple).
• Les élus participeront de façon régulière au conseil, pour donner les orientations, présenter les projets de la ville, arbitrer les décisions budgétaires, etc.
• Ils seront aussi les bienvenus sur les actions de terrain pour accompagner les jeunes.
LES PROJETS POSSIBLES
• Projets autour de l’environnement, du vivre-ensemble, des liens intergénérationnels... • On pourra pour cela s’inspirer notamment des projets mis en valeur par « l’ANACEJ », l’association nationale qui fédère les conseils de jeunes
LE CALENDRIER
• Discussion en commission Enfance-Jeunesse : 05/09/23
• Proposition en Conseil Municipal : 16/11/23
• Première réunion du « Conseil des Jeunes » : vendredi 15/12/23, en soirée
Le Conseil Municipal de la Ville de Mios,
Vu l’avis émis par la commission « enfance-jeunesse » le 5 septembre 2023,
Après délibération et à l’unanimité :5
• Valide la création de « Jeunes Citoyens 13-18 ».
Interventions :
Pour répondre à une interrogation de Monsieur Philippe FOURCADE, conseiller municipal, Madame
Christelle LOUET, Adjointe, explique qu’il n’y aura pas de quotas de jeunes et Madame Virginie
MILLOT, Adjointe, précise que l’idée est de faire des groupes.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, précise également que cette tranche d’âge est la plus difficile à
mobiliser, mais qu’avec l’aide de l’animateur qui connait bien les jeunes, « on souhaite que ce nouveau
dispositif soit un succès ».
Délibération n°2023/077
Objet : Mise à jour du tableau des tarifications des salles communales.
Rapporteur : Monsieur Laurent ROCHE
Par délibération du 13 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé les tarifications municipales pour les salles communales.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une nouvelle tarification qui concerne la location la salle du Conseil Municipal avec effet au 1er décembre 2023.
Le tableau des tarifs a été mis à jour en conséquence en proposant un tarif de location de la salle du Conseil Municipal à 200€ par jour pour les particuliers et habitants de la commune uniquement. La gratuité s’applique pour les associations locales ouvertes au public ainsi qu’aux partis ou associations politiques.
Les tarifs des autres salles communales restent inchangés.
SALLES & MATERIEL
Tarifs
SALLES COMMUNALES
(Salles des Fêtes de MIOS & LACANAU) 1 jour 2 jours
Associations locales ouvertes au public Gratuit Gratuit
Partis ou associations politiques Gratuit Gratuit
Particuliers habitant la commune
* Mios 350 € 500 €
* Lacanau-de-Mios 250 € 400 €
Associations ou particuliers hors commune
* Mios 500 € 800 €
* Lacanau-de-Mios 400 € 550 €
SALLE DE REUNION
Associations locales Gratuit
Partis ou associations politiques Gratuit
Autres (associations extérieures, entreprises, particuliers, …) 1/2 journée 100 €6
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Associations locales ouvertes au public 1 Jour Gratuit
Partis ou associations politiques Gratuit
Particuliers habitant la commune 200€
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la nouvelle tarification concernant la location de la salle du conseil municipal, avec effet au 1er décembre 2023.
Interventions :
Monsieur Philippe FOURCADE, conseiller municipal, demande si cette salle peut être louée aux personnes extérieures à la commune.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, précise que l’usage prioritaire est pour les aînés de la commune et la location sera adaptée en fonction de la demande mais sans publicité.
Délibération n°2023/078
Objet : Décision modificative n°2.
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Par délibération du 11 avril 2023, le budget primitif 2023 a été voté. Il est néanmoins nécessaire d’ajuster les crédits afin de tenir compte d’éléments qui n’avaient pu être pris en compte en début d’année.
Ces modifications représentent, pour 3 000€, chapitre 67, des annulations sur titre sur exercice précédent. En effet, nous avons encaissé une aide du Conseil départemental destinée à la COBAN qu’il convient de lui restituer pour qu’elle nous la reverse dans un second temps afin de respecter le schéma prévu initialement.
Les autres écritures concernent des intégrations de frais d’étude dans l’article comptable des travaux. • Gymnase Tonneau et Lillet : article 2031 « Frais d’études » vers le compte 2313 « constructions »
• Navarries article 2031 « Frais d’études » vers le compte 2151 « Réseaux de voierie » Enfin, des « Frais d’insertion » au compte 2033, vers le compte 2135 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions », pour des rénovations énergétiques.
Aussi, Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative n°2 suivante :7
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2322-2 ;
Vu le budget primitif 2023, adopté par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2023 ;
Considérant que les crédits ouverts au budget primitif 2023 ont besoin d’être ajustés.
Après délibération et à l’unanimité :
• Procède à un virement de crédits dans le cadre de la décision modificative n°2 du budget primitif 2023 comme indiqué ci-dessus.
Délibération n°2023/079
Objet : Adoption du règlement intérieur du Village de Noël pour l’année 2023.
Rapporteur : Madame Isabelle VALLE
Le Marché traditionnel de Noël de Mios a été rebaptisé le Village de Noël l’an dernier.
Son concept a été revu ainsi que son implantation avec la mise en place de chalets autour de la Halle François CAZIS et la création d’un espace décoré dédié au Père Noël.8
L’édition 2022 a connu un vif succès entrainant de ce fait une augmentation des demandes de participation des commerçants et artisans locaux pour 2023.
Afin d’encadrer l’organisation logistique et technique de ce Village, il est proposé au Conseil Municipal de voter un Règlement intérieur à destination des exposants, joint en annexe.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Adopte le règlement intérieur du village de Noël pour l’année 2023.
Délibération n°2023/080
Objet : Lillet – Fonds de concours COBAN.
Rapporteur : Monsieur Laurent THEBAUD
Depuis plusieurs années la commune a fait des équipements scolaires sa priorité.
Cet engagement s’est traduit concrètement par :
• Construction école Grande Ourse
• Construction école Salamandre
• Création d’un ALSH sur l’école des écureuils
• Restructuration restauration Fauvette et création d’un ALSH
• Agrandissement école de la Salamandre
Dans la continuité de ces interventions, la municipalité a enclenché des travaux importants sur l’école de Lillet visant plus particulièrement à optimiser le fonctionnement de l’espace office-Restauration.
Le programme de ces travaux est le suivant :
• Création d’un bâtiment restauration office permettant d’accueillir 80 pensionnaires • Restructuration office restauration actuelle pour accueillir une classe et la bibliothèque • Création d’un espace dédié ALS attenant à la salle plurivalente
• Divers travaux : ravalement façades, assainissement non collectif
Cette opération était inscrite au Plan Pluriannuel d’Investissement pour un montant prévisionnel de 1 382 726.63 euros TTC.
Sur cette opération, plusieurs aides ont été sollicitées et notamment :
• L’Etat via la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
• Le Département avec son dispositif d’aide à la restructuration de pôle éducatif via une convention d’aménagement d’école.
• Le Département avec son dispositif d’aide à la construction de restauration scolaire.
A l’adoption du Projet de territoire du Bassin d’Arcachon Nord et par délibération du 30 juin 2023, la COBAN a validé un principe d’octroi de fonds de concours en investissement à destination des 8 communes membres de la Communauté d’agglomération.9
Il a été prévu d’y consacrer une enveloppe de 22.4 millions d’euros sur la période 2023-2029 répartis autour de 3 enjeux prioritaires de développement :
• 800 000 € pour le fonds de concours Axe Mobilité
• 800 000 € pour le fond de concours Axe Solidarités
• 800 000 € pour le fond de concours Axe Equipements.
Les communes disposent ainsi d’une enveloppe maximale de 300 000 € pour la période 2023-2029 et pourront déposer un ou plusieurs dossiers de fonds de concours.
Le projet de L’école de Lillet rentre dans ce dispositif sur le fond de concours Axe équipements et il convient donc de solliciter la COBAN à ce titre sur un montant de 100 000 €.
Sous réserve d’un accord sur les aides et après application du coefficient de solidarité, le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Nature des dépenses Montant
(€ HT)
Plan financement Montant %
Travaux 1 027 760.19 DETR 280 000 24
Equipement
restauration
20 000 Département
restructuration pôle
éducatif
(1 unité pédagogique)
11 625 1
MOE Prestation
intellectuelles
104 512 Département construction
de restauration scolaire
83 700 7,3
Département Equipement
du restaurant
4750 0.4
COBAN 100 000 8,7
Part communale 672 197 58
Total 1 152 272.19
Le Conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter la COBAN au titre du fond de concours en investissement,
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.
Délibération n°2023/081
Objet : Appel à manifestation d’intérêts – réaménagement du centre-ville.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
La ville de Mios a engagé depuis 2018 une réflexion pré-opérationnelle relative au réaménagement du centre-ville.10
Cette réflexion a abouti à l’élaboration d’un plan guide, d’un programme prévisionnel de construction, d’une requalification des espaces publics centraux et à la définition des conditions de faisabilité dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.
Ainsi plusieurs secteurs ont été identifiés en vue d’accueillir des programmes mixtes de logements et d’assurer un renouvellement urbain permettant de construire une centralité en s’inscrivant dans une logique de requalification des espaces publics.
Un premier ilot a fait l’objet d’un appel à manifestation d’intérêt et a permis d’enclencher la réalisation de logements, de commerces, d’un pôle social et d’une résidence inter générationnelle Gisèle Halimi.
Parallèlement, la commune, avec l’appui de l’EPFNA, a mené une politique de maîtrise foncière au sein de son centre-ville lui permettant d’enclencher une nouvelle phase opérationnelle sur 4 ilots dont certains impliquent la nécessité de déplacement d’équipements publics. Il est important de préciser qu’un travail préalable a été réalisé auprès de chaque propriétaire privé inclus dans ces 4 îlots.
• Ilot Fauvette – maîtrise foncière, pas de contrainte de déplacement de service public. Ilot intégrant les futurs multi-accueils et Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) communaux.
• Ilot Mairie – maîtrise foncière, pas de contrainte de déplacement de service public, démolition d’un bâtiment ancien, ilot intégrant la future agence postale et la nouvelle salle des aînés.
• Ilot La poste – lié au déplacement des activités au sein des ilots Fauvette et Mairie – réalisation possible à l’issue des déplacements (multi-accueil, Lieu d’Accueil Enfants Parents, La Poste et Salle des aînés). Une partie de l’îlot est en maîtrise foncière communale.
• Ilot centre-ville – contrainte de maîtrise foncière – pas de contrainte de déplacement de service public. Deux sous-secteurs pouvant être aménagés simultanément ou avec une temporalité différente (en fonction des acquisitions foncières)
Les programmes immobiliers mixtes devront permettre la réalisation :
• de logements locatifs sociaux dont du locatif social et de l’accession sociale ainsi que du libre • de logements proposant des produits novateurs en matière de logements et d’hébergements (ex : Bail Réel Solidaire);
• de logements libres sous la forme de petits collectifs, individuels groupés, voire des lots à bâtir • de de locaux à destination de commerces, restauration, activités tertiaires…) ; • d’équipements publics ;
o Agence postale
o Salle des aînés
o Multi-accueil /LAEP
• d’espaces communs (espaces verts, parkings…).
La réalisation de cette opération s’appuiera sur le lancement d’un appel à manifestation d’Intérêt qui permettra de désigner un opérateur lauréat en vue de co-construire cette opération.
Afin de sécuriser la procédure, la municipalité se fera accompagner d’une assistance à maîtrise d’ouvrage choisie conformément aux règles de la commande publique.
Le choix de l’opérateur s’effectuera en deux phases :11
• Une première phase de sélection des candidatures permettant de sélectionner 3 candidats sur références, capacité technique et financière et note méthodologique.
• Une seconde phase d’offre au cours de laquelle les 3 candidats pré-sélectionnés participeront à un workshop et seront auditionnés afin de présenter leur offre.
Il sera demandé à chaque candidat de présenter un rendu graphique et programmatique comprenant :
- une esquisse de type étude de faisabilité avec plan de masse et une élévation volumétrique ; - des plans niveau APS pour le futur multi-accueil / LAEP
- des perspectives permettant de visualiser les aménagements urbains envisagés - un schéma d’ambiance et d’insertion dans le site permettant de visualiser le choix et options architecturaux
- un bilan financier prévisionnel (acquisitions, mise à disposition des terrains communaux, nouveaux bâtiments pour services publics, etc.) ainsi qu’une stratégie opérationnelle.
Compte tenu des éléments demandés dans l’offre, chaque candidat finaliste non retenu participant à la phase de remise des offres sera indemnisé à concurrence de 15 000 € TTC.
L’opérateur immobilier lauréat bénéficiera d’un protocole d’exclusivité avec la commune qui lui permettra d’engager les négociations foncières complémentaires nécessaires à la réalisation du projet.
Lorsque l’ensemble des conditions sera levé, ainsi que l’acceptation par la municipalité des objectifs d’intérêt général du programme, ce protocole d’accord sera réitéré par un compromis de vente du foncier municipal aux conditions suspensives d’usages (obtention du PC et des diverses autorisations administratives).
Aucun montage ou plan de financement n’est définissable à ce stade, toute participation dépendant de la nature de l’aménagement proposé. C’est pourquoi, un comité de pilotage sera spécifiquement créé pour arbitrer et proposer le choix d’un contractant sachant que l’AMI en lui-même n’engage pas fermement la responsabilité de la collectivité sur la finalisation du projet.
Le Conseil Municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt ;
• Approuve l’indemnisation des candidats et inscrire les crédits nécessaires ;
• Autorise Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.
Interventions :
Madame Céline CARRENO, conseillère municipale du groupe « Vrai », considère que c’est un bon projet et demande si lorsque les 3 candidats auront été choisis, il sera possible d’être associé à la présentation, car elle est intéressée.12
Monsieur Cédric PAIN, Maire, explique qu’il y aura une commission spécifique d’élus et les trois projets pourront être présentés ensuite au conseil municipal.
Monsieur Didier BAGNERES, Adjoint, confirme que dans un premier temps une commission élargie sera invitée afin que soient présentées les propositions. Une présentation sera ensuite faite en conseil municipal mais également à la population via « un rendez-vous citoyen » courant 2024.
Délibération n°2023/082
Objet : Liaison aérienne Facture-Masquet - Autorisation donnée à M. le Maire de signer la
convention de servitudes avec RTE.
Rapporteur : Monsieur Stéphane LOIZEAU
La société RTE (Réseau de Transport d’Electricité) prévoit la reconstruction de la liaison aérienne de 63 kV Facture-Masquet.
Le bureau d’études Laglasse & Omhovere situé à Marly a été mandaté par RTE pour la recherche des autorisations de passage se rapportant à ladite reconstruction.
Cette ligne passe par la parcelle cadastrée section AL 302 appartenant à la commune de Mios.
RTE propose donc la signature d’une convention de servitudes dans laquelle la commune lui reconnaît les droits suivants :
Etablir à demeure 0,5 support pour conducteurs aériens d’électricité ;
Faire passer lesdits conducteurs et liaison de télé-information liée à l’exploitation de l’ouvrage électrique au-dessus de la parcelle communale sur une longueur totale d’environ 18 mètres ; Couper les arbres et branches qui pourraient gêner la pose desdits conducteurs ou par leur mouvement ou chute occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Par voie de conséquence, RTE pourra faire pénétrer sur la propriété communale ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l’entretien et la réparation des ouvrages ainsi établis.
En contrepartie, RTE propose le versement d’une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros.
En parallèle, la DREAL requiert l’avis de la commune suite au lancement de la consultation relative à ce projet.
Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal :
L’autorisation de signer la convention et tous documents relatifs à l’établissement de cette servitude ;
La validation du projet auprès de la DREAL.
Le conseil municipal,
Après délibération et à l’unanimité :
• Approuve la régularisation de cette servitude de passage au profit de la société RTE sur la parcelle cadastrée section AL 302 ;13
• Autorise le bureau d’études Laglasse & Omhovere à transmettre le dossier complet à RTE pour signature et enregistrement au service des impôts ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents relatifs à l’établissement de cette servitude ;
• Approuve la recette de vingt euros.
• Valide ce projet auprès de la DREAL.
Interventions :
Monsieur Sylvain MAZZOCCO, conseiller municipal du groupe « Vrai », demande si les miossais ont été mis au courant de cette nouvelle liaison aérienne
Monsieur Stéphane LOIZEAU, conseiller municipal, précise qu’il ne s’agit pas d’une création mais du renforcement de la ligne existante.
Délibération n°2023/083
Objet : Contrat à intervenir avec ALCOME dans le cadre de la lutte contre la pollution de la voie
publique par les mégots.
Rapporteur : Monsieur Laurent ROCHE
Comme toutes les communes, la commune de Mios subit continuellement la pollution issue des jets de mégots sur la voie Publique.
La commune de Mios disposant de la Responsabilité de nettoiement des voieries et afin de lutter contre ce phénomène, s’est approchée d’Alcome, éco-organisme agréé par l’Etat, afin de nouer un partenariat en vue d’agir sur ce type de comportement.
ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021 pour charge de la Responsabilité Elargie des Producteurs de produits de tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits de tabac relevant du 19° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, de leur obligation de responsabilité élargie.
La mission d’Alcome est de participer à la réduction de la présence des déchets issus des produits de tabac (schématiquement appelés « mégots ») jetés de manière inappropriée dans l’espace public.
Alcome a comme principal objectif la réduction de la présence des mégots dans les espaces publics, à hauteur de :
• 20 % de réduction d’ici 2024,
• 35 % de réduction 2026,
• 40 % de réduction d’ici 2027.
Les actions en perspective pour ALCOME sont :
• Sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation • Améliorer : mise à disposition de cendriers fixes et portatifs pour les événements, • Soutenir : soutien financier aux communes qui s’engagent (estimation 11643€/an)14
• Assurer l’enlèvement et la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés sélectivement à hauteur de 100kg de mégots massifiés.
Dans ce cadre, Alcome propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement des voieries publiques sur la base d’un contrat type unique (Cf annexe 1).
Ce contrat prévoit (Cf annexe 2) :
• L'état des lieux relatif à l'organisation du nettoiement des voies publiques, • L'état des lieux de la prévention de l'abandon des déchets.
Parallèlement la municipalité prendra un arrêté d’interdiction de jeter des mégots sur la voie publique.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020 ;
Vu les articles L.541-10 et L.541-10-1 19° du Code de l’Environnement ;
Après avoir délibéré et à l’unanimité :
• Approuve l’opération et la contractualisation avec Alcome
• Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Alcome et tous documents se rapportant à la présente délibération.
Délibération n°2023/084
Objet : Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Mios
après enquête publique au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Rapporteur : Monsieur Didier BAGNERES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée communale que par arrêté en date du 12 mai 2023, une procédure de modification n°2 du PLU de Mios a été engagée.
Par cette procédure, la mairie a souhaité répondre aux trois objectifs suivants : Lever le périmètre d’attente de projet d’aménagement global sur le centre-ville ; Traduire règlementairement le projet d’aménagement global du centre-ville : o Réduire le périmètre de la zone U1 sur sa frange Est avec redéfinition du périmètre de la zone U2,
o Introduction de protection des jardins boisés privés,
o Création d’un secteur U2p,
o Création d’espaces boisés classés (EBC),
o Permettre une opération d’ensemble et phaser son urbanisation,
o Création d’une zone AU1,
o Création d’emplacements réservés pour la réalisation de logements locatifs sociaux, o Préservation de l’identité architecturale du centre-ville,
o Création d’éléments de patrimoine bâti à protéger.
Ajustement règlementaire pour mieux encadrer les droits à bâtir et corriger des erreurs matérielles :15
o Modification de quelques termes dans le lexique,
o Modifications de destinations autorisées dans les zones,
o Limitation à un accès par opération,
o Renforcement des réseaux,
o Assouplissement des règles d’implantation,
o Assouplissement des règles de volumétrie,
o Assouplissement des normes de stationnement,
o Ajustement de la règle concernant le traitement des espaces libres pour toutes zones, o Correction des erreurs matérielles.
Conformément à l’article L.123-13 du code de l’urbanisme, la modification n°2 du PLU qui est proposée :
Ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) mentionné au deuxième alinéa de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme, Ne réduit pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels,
Ne comporte pas de graves risques de nuisances.
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, et R.123-9,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 février 2019 ayant approuvé le PLU,
Vu l’arrêté du 12 mai 2023 prescrivant la procédure de modification n°2 du PLU,
Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) en date du 7 août 2023 de ne pas soumettre la modification du PLU à évaluation environnementale après examen au cas par cas,
Vu la décision n°E23000067 / 33 en date du 29 juin 2023 de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux désignant Monsieur Yves LE CANN, attaché hors classe retraité du ministère de l’intérieur, en qualité de commissaire enquêteur,
Vu l’arrêté de Monsieur le maire en date du 18 août 2023 prescrivant l’enquête publique sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune de Mios,
Vu les avis des seize personnes publiques associées (PPA), tous « favorable »,
Vu la notification du dossier de projet de modification n°2 du PLU communal aux personnes publiques associées le 9 juin 2023,
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée à la mairie de Mios, conformément aux dispositions de l’arrêté de Monsieur le maire susvisé, du 11 septembre au 10 octobre 2023 inclus,
Vu le rapport d’enquête publique établi par Monsieur Yves LE CANN, commissaire enquêteur, qui fait état des observations recueillies au cours de l’enquête publique susvisée, tel que joint intégralement à la présente délibération,16
Qu’en conclusion, Monsieur Yves LE CANN, dans son rapport d’enquête publique, au vu d’un certain nombre de remarques, émet un avis favorable sans réserve à la modification n°2 du PLU de la Commune de Mios,
Considérant l’avis favorable de la commission communale Aménagement-Cadre de vie / Urbanisme réunie le 23 octobre 2023,
Considérant que le projet de modification n°2 du PLU de Mios tel qu’il est présenté au Conseil municipal, au vu de l’avis favorable sans réserve et des conclusions motivées de Monsieur le commissaire enquêteur, dans son rapport d’enquête publique du 10 novembre 2023, est prêt à être approuvé conformément aux articles L.123-10 et L.123-13 du code de l’urbanisme,
Considérant que les modifications apportées au projet de modification du PLU pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et du commissaire enquêteur ne remettent pas en cause l’économie générale du projet de PLU,
Considérant que toutes les formalités prescrites par le code de l’urbanisme ont été respectées,
Entendu l’exposé de Monsieur le maire de Mios,
Le conseil municipal,
Après délibération et à la majorité par 24 voix pour, 3 abstentions (M. Sylvain MAZZOCCO, Mme Céline CARRENO, Mme Agnès SANGOIGNET ayant donné pouvoir à M. Sylvain MAZZOCCO) et 1 voix contre (M. Olivier LINARDON ayant donné pouvoir à Mme Céline CARRENO) :
• Approuve la modification n°2 du PLU tel qu’annexé à la présente délibération, • Autorise Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tous documents et actes relatifs à cette affaire.
• Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R153-21 du code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant 1 mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. • Dit que, conformément à l’article L.153-22 du code de l’urbanisme, la modification n°2 du PLU ainsi approuvée sera tenue à la disposition du public en mairie de Mios, aux jours et heures d’ouverture habituels,
• Dit que conformément à l’article L153-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération et le PLU seront publiés sur le portail national de l’urbanisme,
• Dit que la présente délibération sera exécutoire :
o Dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,
o Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du 1er jour où il a été effectué.
• La présente délibération et le dossier de modification n°2 du PLU de la commune seront notifiés aux personnes publiques associées.
Interventions :
Monsieur Sylvain MAZZOCCO, conseiller municipal du groupe « Vrai », demande si le fait de sortir les
piscines de moins de 24 m² apparaît dans ce projet.17
Monsieur Didier BAGNERES, Adjoint, répond par l’affirmative, précisant que la décision d’intégrer les
piscines dans l’emprise au sol concerne uniquement celles de plus de 24 m².
Aussi, Monsieur Sylvain MAZZOCCO, lit la déclaration suivante, transmise par Monsieur Olivier
LINARDON :
- « L’idée de sortir les piscines de moins de 24m² de l’emprise au sol pose un certain nombre de
question :
• Pourquoi ?
• Pour qui ?
• Quelle finalité ?
• Quel impact sur la commune : imperméabilisation des sols / gène pour le voisinage :
• Incohérence avec une politique nationale de restriction d’eau suite aux sécheresses de plus en
plus fréquente sur le territoire national.
Le nombre de piscine ne risque-t-il pas d’exploser ?
Je comprends en aucune façon cette idée qui est un contre sens total avec la prise de conscience
globale de notre impact sur l’état de notre planète, je m’oppose donc sans aucune réserve à ce texte ».
Monsieur Cédric PAIN, Maire, prend note de la remarque de Monsieur LINARDON et du vote contre.
Toutefois, il considère que le conseil municipal ne doit pas se positionner en donneur de leçons.
Monsieur Didier BAGNERES confirme qu’à ce jour il n‘y a aucun texte qui interdise les piscines et que
ces dispositions visent à encourager plutôt les petites piscines.
Monsieur Sylvain MAZZOCCO précise : « Il n'est pas question ici de demander à interdire les piscines ».
Pour Madame Monique MARENZONI, Adjointe, cette nouvelle règle va dans le même sens que
l’intervention de Monsieur LINARDON et donne la préférence aux petites piscines et donc à moins de
consommation d‘eau.
Monsieur Cédric PAIN, Maire, explique que cette restriction sur la taille des piscines ne concerne
vraiment qu’un détail de la modification du PLU, objet de cette délibération. L’enjeu premier est la
levée du périmètre de gel sur le centre-ville et donc de redonner aux miossais des capacités de
construction. Cela sera notamment très utile pour la construction de logements sociaux et le
lancement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour la rénovation urbaine de 4 îlots du centre-
ville.
Délibération n°2023/085
Objet : Rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la COBAN – Exercice
2022.
Rapporteur : Monsieur Bernard SOUBIRAN
En application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », les communes ont transféré leur compétence Eau Potable à la COBAN au 1er janvier 2020.18
Le RPQS est un document produit tous les ans, permettant de rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu de l’année écoulée. Il est un élément clé dans la mise en œuvre locale de la gouvernance des services d’eau.
Le conseil municipal,
Vu l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux de la COBAN du 14 septembre 2023,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire de la COBAN du 19 septembre 2023,
Vu la délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2023,
Vu les rapports sur le prix et la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2022 ci-annexés,
Après délibération et à l’unanimité :
• Prend acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’eau potable pour l’exercice 2022.
Délibération n°2023/086
Objet : Rapport d’activités 2022 de la COBAN.
Rapporteur : Monsieur Cédric PAIN
Afin d’apporter une information claire et transparente à l’ensemble des conseillers communautaires, ainsi qu’aux administrés, aux partenaires et aux acteurs locaux, le rapport annuel d’activité retraçant l’activité des différentes compétences de la COBAN au titre de l’année 2022 a été présenté en Bureau communautaire le 19 septembre 2023 puis au Conseil communautaire le 26 septembre 2023.
Conformément à l’article L.5211-69 du code général des collectivités territoriales, ce rapport a été transmis à la commune de Mios comme à chacune des communes membres, et doit faire l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal, en séance publique.
Ainsi, Monsieur le Maire communique aux membres du conseil municipal le rapport d’activités 2022 de la COBAN, joint en annexe.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du 19 septembre 2023,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 26 septembre 2023,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Prend acte du rapport d’activités 2022 de la COBAN.19
Interventions
Monsieur Cédric PAIN, Maire, répond aux deux questions transmises par Monsieur MAZZOCCO, conseiller municipal du groupe « Vrai » :
Question 1 :
« Monsieur le Maire,
Il y a plusieurs mois en conseil municipal, vous vous êtes engagé à nous laisser un encart afin de nous exprimer dans la lettre du maire. A la fin de l’été, lors d’un échange de mail, vous m’avez confirmé cette disposition. La première lettre du maire suivant cet engagement a été publiée sans tenir compte de cet engagement. Pour quelles raisons nous n’avons pas pu nous exprimer dans cette publication ? Qu’en sera-t-il par la suite » ?
Monsieur Cédric PAIN, Maire, répond qu’en effet, il s’y était engagé, et qu’il s’agit là d’un simple oubli dont il s’excuse. Cependant, ils peuvent constater que pour la rédaction du bilan mi-mandat, l’équipe « vrai » a été prévenue de façon anticipée.
Question 2 :
« Monsieur le Maire,
Il y a plusieurs mois en conseil municipal, vous vous êtes engagé à nous inviter lors de manifestations organisées par le conseil municipal. Dernières en date, la soirée des nouveaux arrivants et la remise de la médaille de la ville à deux présidentes d’associations, nous n’avons pas été invités, pour quelles raisons ? Est-ce un acte délibéré » ?
Monsieur Cédric PAIN, Maire, répond qu’il n’y a pas de carton envoyé systématiquement pour des invitations ou des inaugurations, ou des temps forts. Les élus prennent note de l’agenda communiqué en conseil, sur le facebook de la ville, ainsi que de l’agenda inscrit dans le Mag. Concernant la remise des médailles de la ville, ce sont les « médaillés » qui choisissent leurs invités.
Agenda
• Vendredi 17 novembre : Apéro concert Les Wiskey Paradis
• Samedi 18 novembre : RDV Citoyen Epicerie Solidaire
• Samedi 18 et dimanche 19 novembre : Salon tous bassin
• Jeudi 23 et vendredi 24 novembre : Fête de la petite enfance
• Du lundi 20 au vendredi 24 novembre : collecte pour la banque alimentaire • Samedi 25 novembre : pause café
• Samedi 25 novembre : Inauguration de la rue des Navarries
• Du Vendredi 1er au dimanche 3 décembre : Village de Noël.
• Jeudi 14 décembre : conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Le Secrétaire de séance,
Bernard SOUBIRAN.