Compte-Rendu - 2022 12 16 Conseil municipal CR 1

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Compte-Rendu - 2022 12 16 Conseil municipal CR 1 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 12 16 Conseil municipal CR 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal – 16.12.2022

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Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 16 décembre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux le seize décembre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle basse de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur PAUT Bernard, Monsieur MUNIER Philippe, Madame LETERRIER Jeanne- Marie, Madame VANTELOT Dominique, Monsieur CHAMPONNOIS Bruno, Monsieur WARNAS Bernard, Madame DEBOSSE Audrey, Monsieur LAFONT Guy, Madame CAZZOLI Coralie.

Absents excusés : Madame DENUIT Justine donne pouvoir à Monsieur MUNIER Philippe, Madame LANDEL Catherine, Monsieur RAVAROTTO Michel.

Absents : Madame VISSANT Caroline, Monsieur MORIN Florent, Monsieur JOBARD Etienne.

Secrétaire de Séance : Madame LETERRIER Jeanne-Marie

Date de convocation : 09.12.2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 9

Nombre de votants : 10

ORDRE DU JOUR

1. Comptabilité : décision modificative n°3

2. Vente de Terrain

3. Zone d’activité du CLOU : Délimitation

4. Fixation tarif location studio Maison Médicale Pluridisciplinaire

5. Renouvellement contrat agent service technique

6. Questions diverses

Aucune remarque ni observation n’a été faite concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 18.11.2022 Conseil Municipal – 16.12.2022

COMMUNICATIONS

TRAVAUX

 L’appel d’offre concernant le marché de la salle polyvalente et du gymnase a été déposé le 02/11/2022, l’ouverture des plis a été repoussé au 04/01/2023, initialement prévu le 16/12/2022 afin que les entreprises ai plus de temps pour répondre pendant les vacances de Noël. A ce jour, 117 dossiers ont été retirés.

 La reprise des 18 concessions des indigents est achevée, ce travail a été effectué par l’entre- prise Carrère. Monsieur PAUT informe qu’une prochaine tranche sera effectuée en 2023.

 A la Maison Médicale, les premiers praticiens ce sont installés en date du 05 décembre (ki- nésithérapeute, infirmières).

En début d’année 2023 il conviendra de délibérer de nouveau pour revoir le tarif du montant des charges.

Initialement les ordures ménagères n’étaient pas comprises dans les charges des praticiens, un bac de 360 litres sera mis à disposition de tous afin de limiter le nombre de bac. L’inauguration aura lieu le 01.04.2023

Le parking sera créé au printemps 2023 afin de faciliter le stationnement.

DIVERS

 Les analyses d’eau en date du 21.11.2022 conforme aux exigences de qualité en vigueur.

 27/01/2023 invitation des Adjoints et Conseillers à une réunion Petites Villes de Demain, en présence de PERSPECTIVE et ESPELIA (salle basse à 14h30).

 Le marché de Noël organisé par l’UCIA a lieu dimanche 18/12/2022.

Conseil Municipal – 16.12.2022

1. Comptabilité : décision modificative n°3

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Décisions modificatives - COMMUNE DE VITTEAUX - 2022

DM3 AJUSTEMENT EMPRUNT

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

Article(Chap) -

Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues -5 000,00

1641 (16) : Emprunts en euros 16 000,00

21318 (21) : Autres bâtiments publics -

57 -11 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

Article(Chap) -

Opération Montant

022 (022) : Dépenses imprévues -5 000,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 5 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°3 tel que présenté ci-dessus.

2. Vente de terrain

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la vente d’une parcelle En effet, Madame Noellat Laura, habitante de Vitteaux, est propriétaire des parcelles AC 200, AC 201, AC 226. Elle souhaite acquérir la parcelle jouxtant sa maison pour faciliter l’accès entre son jardin et la maison d’habitation.

Il convient de délibérer afin de fixer le tarif de vente par mètre carré de cette parcelle mais aussi cette cession devra faire l’objet d’un déclassement du domaine public communal pour un reclassement dans le domaine communal privé.

Un prix de 5 euros hors taxes est appliqué pour toutes les transactions.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à la désaf- fectation du bien, de procéder au déclassement et au reclassement de la parcelle AC n°531 de 59 m2, de vendre à Madame Noëlla Laura la parcelle référencée AC n°531 de 59 m2, d’appliquer un prix de vente de 5 € HT le mètre carré, de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Conseil Municipal – 16.12.2022

3. Zone d’Activité du CLOU : délimitation

Vu la loi portant sur la nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé), promulguée le 07 août 2015 qui a prévu le transfert des zones d’activités économiques aux communautés de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-5-III, L.5211-17 et L.5211-18-I ;

Vu les trois premiers alinéas de l’article L.1321-1, les deux premiers alinéas de l’article L.1321-2 et les articles L.1321-3 à L.1321-5 du code général des collectivités territoriales ;Vu l’arrêté préfectoral du 04 octobre 2018 portant mise à jour des statuts de la Communauté de Communes des Terres d’Auxois qui stipule que la Communauté de Communes a compétence pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités ainsi que la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;

Vu la délibération 2017-242 du 26 octobre 2017 définissant l’intérêt communautaire des compétences obligatoires et optionnelles ;

Vu les délibérations 2017.198 du 20 juillet 20017 et 2017.260 du 28 novembre 2017 listant les parcelles des zones d’activités à transférer en pleine propriété à la communauté de communes ;

Considérant la nécessité de délimiter précisément les zones d’activités et les biens transférés grâce à la signature de procès-verbaux de transferts ;

Considérant le travail préparatoire de la commission développement économique réunie le 17 octobre 2022 ;

Considérant l’avis favorable du bureau communautaire réuni le 20 octobre 2022 ;

Le Maire informe le Conseil Municipal des parcelles de la ZA du CLOU à transférer à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois :

ZI

36

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37

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ZI 42 ZI

197

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200

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ZI

211

ZI

212

ZI

213

ZI

215

pour

partie

ZI

216

ZI

217

ZI

218

ZI

219 Conseil Municipal – 16.12.2022 (Plan avant division) (Plan après division) Conseil Municipal – 16.12.2022

La commune de Vitteaux se réserve les parcelles ZI n°216 et n°218 d’une superficie total de 414 mètres carrés, ces parcelles ne feront pas parties du transfert à la Communauté de Communes des Terres d’Auxois.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la zone d’activité du Clou tel que présenté ci-dessus, notamment les délimitations de ces zones d’activités et les biens transférés, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le procès-verbal pour la zone d’activité du Clou à Vitteaux ainsi que tout document permettant la mise en œuvre de la présente décision.

4. Fixation tarif location studio Maison Médicale Pluridisciplinaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Maison Médicale Pluridisciplinaire est opéra- tionnelle, les premiers praticiens ce sont installés.

Elle dispose d’un studio au dernier étage qui sera loué principalement à des internes ou remplaçants des praticiens.

Il convient de fixer le tarif pour ce logement d’une surface de 21.74 mètres carrés, le loyer sera révisable en fonction des variations de l’indice de référence des loyers trimestre 2 publié par l’INSEE. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition les locaux par l’établisse- ment d’un bail, fixer le prix à 15 euros par mètre carré loué, fixer le prix des charges locatives à 3 euros par mètre carré, fixer le montant du dépôt de garantie à deux mois de loyer, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à l’exécution de la présente décision

5. Renouvellement contrat agent service technique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terme du contrat de Monsieur VIDOU Damien, adjoint technique arrive à son terme le 01 février 2023 et propose de renouveler le contrat pour assurer les missions d’entretiens de la voirie et des bâtiments publics à partir du 01 Février 2023

Vu, le code général de la fonction publique, article L.332-8 1 (anciennes lois n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et article 3-3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale),

Le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, de créer un emploi non permanent contractuel d’adjoint technique de catégorie C à temps complet à raison 35 heures sur la base de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien articles 3 I, 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée de 6 mois. Sa rémunération indiciaire correspondra à la grille indiciaire des adjoints techniques, indice brut 367, indice majoré 340, échelon 1.

De valider le recrutement d’un agent selon les conditions définies ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le contrat d’engagement, d’inscrire au budget les crédits correspondants. Conseil Municipal – 16.12.2022

7. Questions diverses

Madame Audrey Debosse souhaite connaître si la rénovation de l’éclairage du parcours Boltanski sera prévu pour l’année 2023, afin de continuer à l’indiquer. Madame Debosse souligne que ce théâtre de l’ombre attire du monde.

Monsieur PAUT propose de se rapprocher du SICECO afin qu’un devis soit établi pour la réfection du système de l’éclairage.

La séance est levée 20h41