Compte-Rendu - 2022 10 06 Conseil Municipal CR 7

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Compte-Rendu - 2022 10 06 Conseil Municipal CR 7 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 10 06 Conseil Municipal CR 7)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 06 octobre 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux le six octobre à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle basse de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient_ présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur Philippe MUNIER, Madame Jeanne-Marie LETERRIER, Monsieur Michel RAVAROTTO, Madame Dominique VANTELOT, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Monsieur Bernard WARNAS , Madame Audrey DEBOSSE, Madame Justine DENUIT, Monsieur Guy LAFONT.

Absents excusés : Madame Catherine LANDEL, Madame Coralie CAZZOLI, Madame VISSANT Caroline Caroline, Monsieur Florent Morin, Monsieur Etienne JOBARD, Madame Justine DENUIT absente à partir de 20h05.

Secrétaire de Séance : Mme DENUIT Justine

Date de convocation : 27/09/2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 10

ORDRE DU JOUR

Loyers praticiens Maison Médicale Pluridisciplinaire

Appel à projet village Côte d’Or Conseil Départemental

Renouvellement contrat agent Maison France Services

Comptabilité : Décision modificative

ONF : état d’assiette

Création poste agent technique Maison Médicale

SICECO : Fonds de concours luminaires Quartier Saint Anne

Questions diverses ROSE

CN

EN

ON

D

Aucune remarque ni observation n’a été faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 août 2022.

Conseil Municipal — 06 octobre 2022Communication

Maison Médicale Pluridisciplinaire

Les travaux sont bientôt terminés, le raccordement pour l’électricité aura lieu le 14.10.2022, cependant nous rencontrons des problèmes de délais pour obtenir internet.

De ce fait, les praticiens ne pourront intégrer les locaux à la date initialement prévue. Voici la liste des praticiens qui seront présents dans la Maison Médicale pluridisciplinaire :

- Kinésithérapeute : Monsieur Largi

- Ostéopathe : Monsieur Le Sauter

- Médecin généraliste : Madame Lacombe

- Infirmières : Mesdames Pottier, Dos Santos, Millot, Hamdadou

- Podologue : Monsieur Schwarz

- DAC 21 (Dispositif d’appui à la coordination)

- CPTS : Communauté Professionnelle Territoriale de Santé

Rue St Nicolas

L'entreprise GIBOULOT a terminé la création des trottoirs.

Salle polyvalente / Gymnase

Comme expliqué au dernier Conseil Municipal, le résultat du premier appel d’offre avait été infructueux, le projet a dû être réduit pour limiter les coûts.

La décision de retirer la création de vestiaires de foot a donc été sortie du projet, l’architecte travail sur ce nouveau projet afin de relancer un appel d’offre début novembre.

Le montant des travaux sans la création de vestiaires s’élèveront à 636 000 euros hors taxes contre 750 000 euros hors taxes lors du premier projet.

Si le projet s’exécute, les travaux commenceront au mois d’avril 2023, il faudra donc bloquer les locaux en mars 2023 lors du plan de retrait.

Monsieur Warnas souligne qu’il faut prévenir dès maintenant les associations afin de trouver des locaux temporaires pour que les activités sportives ne s’arrêtent pas pendant cette période.

Monsieur Paut souhaite rencontrer les présidents et présidentes d’associations avant la fin de l’année et espère pouvoir satisfaire chacun en proposant les salles communales.

Petites villes de Demain

Présentation du diagnostic du bureau d’étude perspective et commerces et marchés de France.

Première réunion de travail sur la stratégie à mettre en œuvre pour la traversée de Vitteaux

Conseil Municipal — 06 octobre 2022Evènement

e 23 octobre 2022: repas des ainés (traiteur Charles, Liernais)

Trente personnes sont inscrites au repas et environ soixante colis seront distribués.

1. Lovers praticiens Maison Médicale Pluridisciplinaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre de l’ouverture prochainement de la Maison Médicale Pluridisciplinaire, il convient de fixer le prix des locaux qui seront mis à disposition afin d’établir les baux.

Monsieur PAUT ajoute également qu’une convention a été passée entre la commune et le centre hospitalier de Haute- Côte d’Or.

L’objet de cette convention sera d’échanger des places de parking en épis se trouvant à côté de la Maison Médicale et des places du futur parking lorsqu'il sera créé, les travaux d’aménagement du nouveau parking sont prévus pour le printemps 2023.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer à 7 euros le mètre carré loué, de fixer le prix des charges locatives à 3 euros par mètre carré loué et de fixer le montant du dépôt de garantie à deux mois de loyer.

2. Appel à projet village Côte d’Or Conseil Départemental

Monsieur le Maire, rappel au Conseïl Municipal dans le cadre des subventions du Conseil Département « Appel à projet village Côte d’Or » , pour l’année 2023 le montant des dépenses éligibles est plafonné à 10 000 euros par dossier, il est possible de déposer deux dossiers en 2023 à hauteur de 50 % dans le cadre des opérations d’investissement contribuant à la valorisation ou à la création d’éléments du patrimoines bâti non protégé et des équipements public communaux.

La commune de Vitteaux à le projet de rénover les trottoirs de la rue Audiired ainsi que la réfection des pavés Place du Docteur Quignard, pour un montant de 10 000 euros hors taxes par projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet pour un montant de 10 000 euros hors taxes par projet, sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Appel à projet village Côte d'Or 2023.

3. Renouvellement contrat agent Maison France Services

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Madame ERARD Marine arrive à son terme le 02.11.2022.

Depuis le 02.05.2022, cet agent de notre Maison France Services occupe deux postes au sein de la commune dont le premier en tant qu’agent d’accueil à la Maison France Services à raison 27 hebdomadaires et le second contrat en tant qu’agent technique, à raison de 8 heures hebdomadaires pour effectuer l’entretien des locaux .

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler le contrat de Madame ERARD Marine selon les conditions stipulées à l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Conseil Municipal — 06 octobre 2022D’autoriser le Maire à procéder à l’établissement du contrat d’engagement de cet agent, d’inscrire au budget les crédits correspondants, de fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire d’adjoint administratif catégorie C pour une durée d’un an à compter du 02.11.2022.

La commune bénéficie de 30 000 euros de subventions par an pour supporter les frais de fonctionne- ments (FNADT : fonds national d’aménagement et du développement du territoire et Fond national France Services).

4. Comptabilité : Décision modificative

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder au virement de crédits du compte 73111 d’un montant de 14 100 euros au compte 6413 et 6531 afin de pouvoir effectuer le paiement des paies et indemnités jusqu’à la fin de l’année.

Décisions modificatives - COMMUNE DE VITTEAUX - 2022

DM 1 - DECISION MODIFICATIVE

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

6413 (012) : Personnel non titulaire] 13 000,00/73111 (73) : Impôts directs locaux] 14 100,00 6531 (65) : Indemnités 1 100,00

Total dépenses :| 14 100,00 Total recettes :| 14 100,00

Total Dépenses| 14 100,00 Total Recettes| 14 100,00

5. ONF: Etat d’assiette

Monsieur le Maire expose au Conseïl Municipal le programme ci-dessous et après avoir délibéré, le conseil municipal :

Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2023:

Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

1 3.52 IRR

Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2023 :

Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’O.N.F. et délivrance du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d'exploitation difficile Parcelle Composition

1 CHENE

Conseil Municipal — 06 octobre 2022Le Conseil Municipal arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ; fixe les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

- Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2023

- Vidange du taillis et des petites futaies : 15//10/2023

- Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2024

Fixe le tarif à 8 euros par stère selon les conseils du garde forestier.

Le Conseil Municipal accepte sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

Interdit la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements, autorise le Maire à signer tout document afférent.

6. Création poste agent technique Maison Médicale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’ouverture de la Maison Médicale Pluridisciplinaire il est nécessaire de recruter un agent technique pour entretenir les locaux à raison de 17.30 hebdomadaires.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent contractuel pour une durée de trois mois à compter du 02 novembre 2022 sur la base de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à raison de 17.30 heures hebdomadaires. De fixer la rémunération de l’agent conformément à l’article 20 de Ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et selon la grille indiciaire des adjoints techniques de la fonction publique territoriale catégorie C.

D’autoriser le Maire à procéder à l’établissement du contrat d'engagement de cet agent, d’inscrire au budget les crédits correspondants.

7. SICECO : Fonds de concours luminaires Quartier Saint Anne

Des luminaires ont été cassés lors d’un épisode de grêle situé quartier St Anne en 2021. Le devis estimatif transmis par le SICECO pour effectuer les travaux s’élève à 7988.74 euros hors taxes, la contribution de la commune est évaluée à 3995.65 euros hors taxes pour le remplacement de sept luminaires.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la réalisation de travaux afin de rénover les sept luminaires, accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO.

Conseil Municipal — 06 octobre 20228. Questions diverses

Madame Debosse, félicite le travail de Monsieur Munier concernant la mise en place du nouveau site internet de la commune, Monsieur Paut également.

Monsieur Champonnois, ajoute que la rénovation de la Maison Médicale est une réussite, elle fait partie de la traversée de Vitteaux et rentre dans le programme Petites Villes de Demain.

Madame Vantelot, rappelle que la date limite pour les inscriptions au repas des aînés est le 12 octobre 2022.

La séance est levée à 21H10

Conseil Municipal — 06 octobre 2022