Compte-Rendu - 2022 06 17 Conseil Municipal CR 2

Documents similaires

Compte-Rendu - 2022 10 06 Conseil Municipal CR 7

Compte-Rendu - 2023 01 20 Conseil municipal CR 1

Compte-Rendu - 2022 11 18 Conseil municipal CR 1

Compte-Rendu - 2022 12 16 Conseil municipal CR 1

Compte-Rendu - 2022 08 26 Conseil Municipal CR 1

Compte-Rendu - 2019 08 08 conseil municipal compte rendu 1

Compte-Rendu - 2021 02 05 conseil municipal compte rendu 1

Compte-Rendu - 2025 04 24 Conseil municipal Compte rendu 1

Compte-Rendu - CR 22 05 06 Conseil municipal compte rendu 1

Compte-Rendu - 2023 11 17 Conseil municipal Compte rendu 1

Compte-Rendu - 2022 06 17 Conseil Municipal CR 2 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Vitteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 17 Conseil Municipal CR 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal – 17 juin 2022

.

Ville de VITTEAUX (Côte-d'Or) 17 JUIN 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-deux le vendredi dix-sept juin à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué s'est réuni à la salle basse de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Bernard PAUT, Maire.

Etaient présents : Monsieur Bernard PAUT, Monsieur Philippe MUNIER, Madame Jeanne-Marie LETERRIER, Monsieur RAVAROTTO, Madame Dominique VANTELOT, Monsieur Bruno CHAMPONNOIS, Monsieur Guy LAFONT, Monsieur Etienne JOBARD, Monsieur Bernard WARNAS, Madame Justine DENUIT.

Absents excusés : Mme CAZZOLI Coralie, Madame Catherine LANDEL, Madame VISSANT Caroline, Madame Audrey DEBOSSE donne pouvoir à Monsieur PAUT Bernard, Monsieur Florent MORIN.

Secrétaire de Séance : Mme DENUIT Justine

Date de convocation : 13/06/2022

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 11

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour : - Délibération des règles de publication des actes

La proposition est acceptée à l’unanimité

1. Arrêt minute rue Hubert Languet

2. Comptabilité : passage à la nomenclature M57

3. Modification du règlement du cimetière

4. Classement voirie futur parking Maison Médicale

5. Subvention plan bibliothèque école primaire

6. SICECO : fonds de concours pour alimentation chemin vert

7. Vente de terrain

8. Contrat Mme HERMAIZE Gypsi

9. Contrat M.VIDOU Damien

10. Création emploi saisonnier agent d’entretien

11. Création emploi saisonnier camping

12. Questions diverses

Aucune remarque ni observation n’a été faite sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 06 mai 2022. Conseil Municipal – 17 juin 2022

COMMUNICATION

TRAVAUX

 Salle polyvalente

La fin de l’appel d’offres a eu lieu le 07 juin avec 101 retraits et 39 dépôts de dossier, l’analyse est en cours, l’architecte présente le résultat le 24 juin.

 Place Chanoine Millot

Les travaux de réfection du parking sont terminés

 Maison Médicale

Les travaux sont en cours de réalisation

ORGANISATION 13 et 14 JUILLET

Programme du 13 juillet :

21h45 Retraite aux flambeaux avec distribution de lampions, défilé en ville jusqu'à l’Espace GILBERT MATHIEU avec la participation de l’Union Vittellienne et du centre de Secours et gendarmerie 22h30 Concert de l’Union Vittellienne

23h15 Feu d’artifice puis ouverture du bal

Programme du 14 juillet :

11h30 Dépôt de la gerbe Place du Monument

Remise de Médailles et diplômes par le Centre de Secours au parc Municipal

PETITES VILLES DE DEMAIN

L’étude de revitalisation du centre-bourg de Vitteaux a été lancée le 23 mai dernier, en présence des bureaux d’études.

L’étude durera 9 mois.

Elle sera réalisée par un groupement d’études mené par le cabinet Perspectives Urbanisme et Paysage. Lors de la réunion, Madame Klein (dirigeante de Perspectives) a proposé une organisation du travail incluant les élus et les services :

- Au sein d’un comité technique (=groupe de réflexion)

- Au sein d’un comité de projet (=instance finale de décision)

Monsieur le Maire propose à ceux qui le souhaitent de rejoindre le comité technique Petites villes de demain.

Marie HERREYRE prend la parole, retrace les étapes et propose au Conseil Municipal de créer un comité de pilotage afin de suivre le projet et invite les conseillers à réfléchir sur le souhait de faire partie ou non de ce comité.

1. ARRETE MINUTE RUE HUBERT LANGUET

Suite aux échanges entre les élus au dernier Conseil Municipal en date du 06 mai 2022 concernant le stationnement rue Hubert Languet, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’établir un arrêté afin de faciliter l’accès aux commerces, la durée sur cet emplacement sera limitée à une heure. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de limiter le stationnement à une heure maximum, au-delà il sera amendable. Conseil Municipal – 17 juin 2022

Monsieur Warnas demande des précisions sur la zone concerné, Monsieur Paut explique qu’il s’agit des trottoirs situés devant les commerces.

2. COMPTABILITE : PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57

Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires, par exemple le mécanisme de fongibilité des crédits.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le Budget Principal et le budget du lotissement du quartier Saint-Germain à compter du 1er janvier 2023.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent le plan de compte abrégé. La commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. Cette option doit être mentionnée dans la délibération.

Application de la fongibilité des crédits

Le Conseil Municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 n’apporte pas de modification sur le périmètre des amortissements.

En revanche, elle introduit le principe de l'amortissement au prorata temporis qui s’appliquera en particulier aux subventions d’équipement versées.

Ceci étant exposé, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : Conseil Municipal – 17 juin 2022

Article 1 : adopter l’instruction budgétaire et comptable M57, pour le budget principal de la commune de Vitteaux et le budget du lotissement du quartier Saint Germain, à compter du 1er janvier 2023.

La commune appliquera le plan de compte abrégé.

Article 2 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l’avis favorable du comptable, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023, telle que présentée ci-dessus.

3. MODIFICATION DU REGLEMENT DU CIMETIERE

Il convient de modifier la délibération du 24 avril 2018, l’article 5-2 – Durée des concessions - en supprimant la vente des concessions perpétuelles.

Il arrive en effet qu’un défaut d’entretien amène la tombe à se dégrader, et lorsque celle-ci est en état d’abandon il faut déclencher une procédure de reprise.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à modifier le règlement du cimetière à l’article 5, à signer tout document se référant à ce dossier.

4. CLASSEMENT DE VOIRIE PARCELLE AD 10 DIT « LA VILLE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les parcelles classées du domaine privé ne peuvent pas bénéficier de subventions en cas de travaux d’investissement.

Il rappelle qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter la parcelle AD 10 pour une surface de 655 m² dans le domaine public communal, de Classer la parcelle AD 10 d’une surface de 655 m² dans le domaine public communal, de mettre à jour le tableau de voiries sur le fondement de la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.

5. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PLAN BIBLIOTHEQUE ECOLE ELEMENTAIRE

La directrice de l’école élémentaire a sollicité une aide financière de la commune afin de financer l’achat de 124 livres dans le cadre du « plan bibliothèque » pour participer à l’aménagement de la bibliothèque de l’école. L’école possède une bibliothèque et certains livres sont abîmés par l’utilisation au fil du temps.

Le but est d’acquérir de nouveaux livres afin de renouveler le fond existant, d’enrichir les collections et ainsi de créer un espace lecture dans chaque classe. La participation de la commune s’élève à 10 % des dépenses pour l’achat de livres neufs qui s’élèvent à 1 011,08 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école élémentaire pour soutenir le projet correspondant à 10 % de la dépense, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au versement de la somme allouée Conseil Municipal – 17 juin 2022

6. CONTRAT DE TRAVAIL GYPSI HERMAIZE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc à l’organe délibérant de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 30 heures hebdomadaires concernant Madame HERMAIZE Gypsi au service de la Mairie depuis février 2019. Cet emploi est créé à compter du 31 juillet 2022, comme nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire jusqu’au 31 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif, à raison de 30 heures hebdomadaires, sa rémunération correspondra à l’indice brut 367, indice majoré 340 de la grille indiciaire de la fonction publique territoriale, catégorie C. Autorise le Maire à signer tous documents se référents à ce dossier.

7. CONTRAT DE TRAVAIL EMPLOI DAMIEN VIDOU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le terme du contrat de Monsieur VIDOU Damien, adjoint technique arrive à son terme 31 juillet 2022 et propose de renouveler le contrat pour assurer les missions d’entretien de la voirie et des bâtiments publics à partir du 31 juillet 2022 jusqu’au 01 Février 2023.

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, après créer un emploi non permanent contractuel d’adjoint technique de catégorie C à temps complet à raison 35 heures sur la base de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien articles 3 I, 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) pour une durée de six mois à compter du 31 juillet 2022. Sa rémunération indiciaire correspondra à la grille indiciaire des adjoints techniques, indice brut 367, indice majoré 340, échelon 1, de valider le recrutement d’un agent selon les conditions définies ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le contrat d’engagement.

8. CREATION EMPLOI SAISONNIER CAMPING

Pour faire face à des besoins saisonniers au camping municipal pendant la période estivale, il a été décidé de recruter un agent saisonnier.

Il aura pour mission la gestion du camping tel que l’entretien, l’encaissement, l’arrosage des espaces verts à du 1er juillet au 31 août 2022 inclus à raison de 30 heures hebdomadaires.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité. De créer un emploi non permanent contractuel d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien articles 3 I, 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) à partir du 1 er juillet 2022 jusqu’au 31 août 2022. Sa rémunération indiciaire correspondra à la grille indiciaire des adjoints techniques, de valider le Conseil Municipal – 17 juin 2022

recrutement d’un agent selon les conditions définies ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le contrat.

9. CREATION EMPLOI SAISONNIER AGENT D’ENTRETIEN

Pour faire face à des besoins saisonniers pendant la période estivale, il a été décidé de recruter un agent saisonnier à compter du 8 juillet 2022 jusqu’au 26 août 2022 inclus.

Il assurera essentiellement les missions d’entretien des bâtiments publics.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de créer un emploi non permanent contractuel d’adjoint technique de catégorie C à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur la base de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ancien articles 3 I, 2°, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) à partir du 08 juillet 2022 au 26 août 2022 inclus. Sa rémunération indiciaire correspondra à la grille indiciaire des adjoints techniques, de valider le recrutement d’un agent selon les conditions définies ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le contrat.

10. SICECO : FONDS DE CONCOURS CHEMIN VERT

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’enfouissement des réseaux d’extensions du réseau électrique situé CHEMIN VERT doivent être réalisés. Ces prestations relèvent du SICECO, syndicat auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. Un devis estimatif a été transmis par le SICECO. Le montant des travaux s’élève à 41 939 euros hors taxes et la contribution de la commune est évaluée à 10 200 euros hors taxes.

Le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement relevant de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité (réseau électrique, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, demande au SICECO la réalisation des travaux d’extension pour alimentation du « chemin vert », accepte de financer par fonds de concours la contribution appelée par le SICECO, autorise le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

11. DELIBERATION DE PRINCIPE VENTE DE TERRAIN MADAME NOELLAT LAURA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’une administrée souhaitant acquérir un terrain appartenant à la Commune d’une surface de 53.45 m2.

En effet, Madame Noellat Laura habitante de Vitteaux, est propriétaire des parcelles AC 200, AC 201, AC 226 et souhaite acquérir la parcelle située derrière sa maison pour faciliter l’accès entre son jardin et la maison d’habitation

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide l’accord de principe afin de vendre la parcelle d’une surface de 53.45 m2 à Madame NOELLAT Laura. Conseil Municipal – 17 juin 2022

12. REGLES DE PUBLICATION DES ACTES

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.

Il précise que pour les communes de moins de 3500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante soit par affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.

A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu avant le 1er juillet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le mode de publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas les actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuit, autorise le Maire à signer tous documents se référant à ce dossier.

13. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Warnas souhaite avoir des précisions sur l’avenir du gymnase au niveau des délais de travaux afin que les associations sachent comment s’organiser.

Monsieur Paut informe que nous en saurons plus dans un avenir proche suite à l’analyse de l’architecte qui aura lieu le 24 juin. Les associations recevront un courrier d’information.

Une solution sera proposée si le démarrage des travaux a lieu, comme la salle de motricité même si la capacité ne conviendra pas à tous.

Madame Denuit souhaite connaître qui entretien le chemin des Vignes, Monsieur Paut répond que ce sont les services techniques.

La séance est levée à 21h23