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Compte-Rendu - CR CM 12122017 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Archamps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12122017 signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMMUNE
D’ARCHAMPS
Compte-rendu
du
Conseil
municipal
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 7 décembre
2017
Le
12
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Archamps
(Haute-Savoie)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
PIN,
Maire
Présents:
PIN
Xavier,
DEVIN
Laura,
DOMENJOUD
Mireille,
LOUCHART
Gaël,
BRANGEON
Jean-Marc,
GIRONDE
Christophe,
BONNAMOUR
Marie-Claude,
CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
ZORITCHAK
Gaëtan,
LANCHE
Michelle,
TCHOULFAYAN
Florence,
BAUDET
Denis.
Absents
excusés:
FONTAINE
Serge,
WEYER
Nicole,
PELLET
Yves,
SIMEONI
Olivia,
SILVESTRE
Olivier,
MANUARD
Dessislava,
JOUVENOZ
Bernard,
Secrétaire
de
séance
: LOUCHART
Gaël
Pouvoirs
:
-
FONTAINE
Serge
a donné
pouvoir
à Mireille DOMENJOUD,
-
PELLET
Yves
a donné
pouvoir
à Christophe
GIRONDE,
- _
SIMEONI
Olivia
a donné
pouvoir
à Marie-Claude
BONNAMOUR,
-__
SILVESTRE
Olivier
a donné
pouvoir
à BRANGEON
Jean-Marc,
-
MANUARD
Dessislava
a donné
pouvoir
à CHOPARD-RIDEZ
Séverine,
-__
JOUVENOZ
Bernard
a donné
pouvoir
à LANCHE
Michelle.
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à 20
h
15.
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Gaël
LOUCHART
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
municipal
de
novembre
Monsieur
le
Maire
soumet
le
compte-rendu
de
la
séance
précédente
à
l'approbation
du
Conseil
municipal.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
Comptes
rendus
des
réunions
communales
et
intercommunales
Il
n’y
a pas
eu
de
réunions.
Délibérations
prises
: Création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
ploi
p
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
agent
de la collectivité
est
inscrit
sur
la
liste d’aptitude
du
grade
de
technicien
territorial
(catégorie
B)
au
titre
de
la
promotion
interne
2017.
Il
rappelle
que
la promotion
interne
se définit
comme
un
mode
d’accès
à un
cadre
d’emploi
supérieur
qui
déroge
au
principe
de
recrutement
par
concours.
Il
propose
donc
au
Conseil
municipal
de
créer
un
emploi
permanent
de technicien
à temps
complet
pour
permettre
la nomination
de
cet
agent
sur
ce
grade.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
de la collectivité,
Vu
la liste d’aptitude
au
titre de
la promotion
interne
2017
établie
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de la Haute-Savoie,
Après
en avoir
délibéré
:
—
DECIDE
la création
d’un
emploi
permanent
de technicien
territorial
à temps
complet
;
—
DECIDE
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois
permanents
et
d’annexer
le tableau
modifié
à la présente
délibération
;
—
DIT
que
les crédits
nécessaires
à la rémunération:et
aux
charges
relatives
à la présente
création
de poste
seront
inscrits
au budget
- chapitre
012.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
intégrer
de
nouveaux
cadres
d’emplois
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat, VU
le
décret
n°
2017-829
du
5
mai
2017
portant
création
d'une
indemnité
temporaire
de
sujétion
des
services
d'accueil
et
notamment
l’article
4,
VU
Parrêté
du
27
août
2015
fixant
les
primes
et
indemnités
cumulables
avec
le
RIFSEEP,
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
mai
2014
pris
pour
l'application
au
corps
des
corps
d’adjoints
administratifs
des
administrations
de
l’État
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles, VU
Parrêté
ministériel
du
19
mars
2015
pris
pour
application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
du
décret
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
et
les
animateurs
territoriaux,
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
avril
2015
pris
pour
application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l’Etat
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniciens
territoriaux
et
les
agents
de
maîtrise
territoriaux,
VU
l'arrêté
ministériel
pour
application
au
corps
des
techniciens,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux,
dont
l'application
sera
faite
dès
que
l'arrêté
ministériel
sera
rendu
exécutoire
VU
Parrêté
ministériel
du
3 juin
2015
pris
pour
l’application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
des
dispositions
du
décret
du
20
mai
2014,
VU
la
délibération
n°
DE2017013
en
date
du
14
mars
2017
instituant
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
VU
la
délibération
n°
DE2017046
en
date
du
11
juillet
2017
créant
un
emploi
permanent
à
temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux,
VU
la
délibération
n°
DE2017074
en
date
du
12
décembre
2017
créant
un
emploi
permanent
à temps
complet
dans
le
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux,
VU
lavis
du
Comité
technique
en date
du
23
novembre
2017,
Monsieur
le
Mairie
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
la
délibération
n°
2017
relative
à l'instauration
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en
place
pour
la
Fonction
Publique
de
l’Etat
et
transposable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
suite
à
la
création
de
deux
emplois
permanents,
il convient
d’intégrer
aux
bénéficiaires
du
RIFSEEP
les
agents
nommés
dans
le
cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux,
des
agents
de
maîtrise
et
des
techniciens
territoriaux. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le RIFSEEP
se compose
:
-
d’une
indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE),
-
d’un
complément
indemnitaire
facultatif tenant
compte
de l’engagement
professionnel
et de la manière
de
servir
(CIA).
La
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le
régime
indemnitaire
des
agents
et
instaurer
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants
:
—
prendre
en
compte
la
place
dans
l’organigramme
;
—
reconnaître
et
valoriser
les
spécificités
de
certains
postes
;
—
valoriser
l’expérience
professionnelle
des
agents
;
—
"garantir
un
cadre
transparent
et
équitable
à l’ensemble
des
agents,
toutes
filières
confondues.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est
explicitement
prévu.
L
Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et non
titulaires
de
droit
public
exerçant
les fonctions
du
cadre
d’emploi
concerné.
Les
cadres
d’emplois
concernés
par
le RIFSEEP
sont :
-
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
;
-
Le
cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux;
-
Le
cadre
d'emploi
des
animateurs
territoriaux,
-
Le
cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux,
-.
Le
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
-
Le
cadre
d’emploi
des
ATSEM
;
-
Le
cadre
d’emploi
des
agents
de
maîtrise
territoriaux,
-.…
Le
cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux.
IL
L’indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions,
à expertise
et
à l’engagement
professionnel
(IFSE)
Monsieur
le Maire
explique
que
l’IFSE
constitue
une
part
obligatoire
du
RIFSEEP.
Il s’agit
d’une
indemnité
liée au
poste
de
l’agent
et à son
expérience
professionnelle.
1-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
Chaque
cadre
d'emplois
existant
dans
la
collectivité
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis,
ou
les sujétions
auxquelles
les agents
peuvent
être
exposés.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte :
1)
Des
fonctions
d’encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard
: 2-
Des
responsabilités
d'encadrement
direct
ou
de coordination
d’équipe
;
De
lélaboration
et du
suivi de
dossiers
stratégiques
;
Des
responsabilités
en termes
de conduite
de projets
;
Des
responsabilités
en
termes
de
management
stratégique
et
d’arbitrage.
De
la technicité,
de
Pexpertise
ou
de
la
qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
notamment
au
regard
:
Du
niveau
de qualification
exigé
;
De
la complexité
des
savoirs
faire et des
procédés
;
De
la maîtrise
d’un
ou
plusieurs
logiciels
métiers
;
Des
habilitations
réglementaires.
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
Disponibilité
;
Risques
d’accidents
;
Exposition
au public
;
Polyvalence. Les
montants
annuels
de
référence
maximum
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
les
montants
maximums
de
l’IFSE
par
groupe
de
fonction.
Il rappelle
que
pour
l'Etat,
cette
part de la prime
est composée
d’un
montant
de base,
modulable
dans
la limite
de
plafonds
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de la collectivité
sont
fixés
dans
la limite de ces plafonds.
Groupes
| Montants
maximum
annuels
de
IFSE
Cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
Al
20
400€
A3
14
650€
Cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
BI
| 14 650€
Cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
BI
| 17 480€
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
B2
| 14 650€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
C2
| 11 070€ C3
| 10 800€
Cadre
d’emploi
des
ATSEM
c2
| 11
070€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
et des
agents
de
maîtrise
CI
11
340€
C2
11
070€
C3
10
800€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont
réduits
au
prorata
de
la durée
effective
du
travail
pour
les agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à temps
non
complet.
Ces
montants
évolueront
au
même
rythme
et
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés pour
les corps
ou
services
de
l'Etat.
3-
La
modulation
de
l’'IFSE
en
fonction
de
expérience
professionnelle
Monsieur
le Maire
explique
que
le montant
individuel
de
l’IFSE
dépend
du
rattachement
de
emploi
occupé
par
un
agent
à
l’un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
peut
donc
faire
l’objet
d’un
réexamen
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi,
ou
en
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
à la suite
d’une
promotion,
d’un
avancement
de grade
ou
de la nomination
suite à la réussite
d’un
concours.
Or,
la
commune
étant
de
taille
relativement
petite,
les
possibilités
de
mutation
interne
et
en
conséquence
de
changement
de
groupe
de
fonction
sont
réduites.
Il propose
donc
de
moduler
le montant
de l’IFSE
en fonction
de
l’expérience
professionnelle
acquise
par
l’agent.
La
valorisation
de
l’expérience
professionnelle
de
l’agent
s’appuiera
sur
quatre
critères
d’appréciation :
1-
L’approfondissement
des
savoirs
techniques
et leur mise
en œuvre
dans
l’exercice
des
missions
liées au poste
;
2-
La
mobilisation
de ses compétences
et la réussite
des
objectifs
fixés
lors de
l’entretien
annuel
d'évaluation
;
3-
La
progression
de
la connaissance
de
l’environnement
professionnel
et des
procédures
;
4-
L’effort
de formation
professionnelle,
à l’exclusion
des
formations
obligatoires.
Le
montant
de l’IFSE
fait
l’objet
d’un
réexamen
:
-
En
cas de changement
de fonction
ou
d’emploi
;
-
En
cas
de changement
de grade
ou
de cadre
d’emploi
à la suite d’une
promotion,
d’un
avancement
de grade
ou
de la nomination
suite à la réussite
d’un
concours
;
-
Chaque
année,
en
fonction
de l’expérience
professionnelle
acquise
par l’agent.
4-
Périodicité
et
modalités
de
versement
de
l'IFSE L’IFSE
sera
versée
mensuellement
sur
la
base
d’un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué. Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Modalités
de
retenue
ou
de
suppression
pour
absence
Les
primes
sont
maintenues
pendant
:
-
les
congés
annuels,
JRTT,
repos
compensateurs,
autorisations
d’absence
régulièrement
accordées,
i
-
les
congés
de
maladie
ordinaire
:dans
ce
cas,
les
primes
sont
maintenues
en
intégralité
pendant
les
périodes
de
plein
traitement
et
réduit
de
moitié
pendant
les
périodes
à demi-
traitement,
!
-
les
congés
consécutifs
à un
accident
de
service
ou
à une
maladie
professionnelle,
-
les
congés
de
maternité
ou
pour
adoption
et
les
congés
de
paternité.
L’IFSE
est suspendu
pendant
:
-
les congés
de longue
maladie
et de longue
durée
pour
les fonctionnaires,
-
les congés
de grave
maladie
pour
agents
relevant
du
régime
général
(IRCANTEC).
Néanmoins,
les
primes
versées
à
l’agent
pendant
une
période
de
congé
de
maladie
ordinaire
transformée
de
façon
rétroactive
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
ou
de
grave
maladie
demeurent
acquises.
IT.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
(CIA)
Il
est
proposé
d’attribuer
individuellement
aux
agents
un
montant
de
prime
pouvant
varier
de
0
à
100%
du
montant
de
référence,
étant
entendu
que
si
Pinstitution
du
CIA
est
obligatoire,
son
versement
reste
facultatif.
Le
CIA,
s’il
est
versé,
le
sera
annuellement
en
une
seule
fois,
sans
que
son
montant
soit
reconductible
d’une
année
sur
l’autre.
Le
versement
du
CIA
est
apprécié
au
regard
de
l’investissement
personnel
de
l’agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
sa
disponibilité,
son
assiduité,
son
sens
du
service
public,
son
respect
de
la
déontologie,
des
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
tels
qu’ils
ressortent
de
la
loi
n°
2016-
483
du
20
avril
2016,
sa
capacité
à
travailler
en
équipe
et
sa
contribution
au
collectif
de
travail.
Les
montants
des
plafonds
du
CIA
sont
fixés
par
groupe
de
fonctions.
Celui-ci
est
versé
à
l’agent
selon
un
coefficient
fixé
entre
O
et
100%
du
montant
du
plafond
du
groupe
de
fonctions
dont
il dépend.
Le
caractère
facultatif
et
non
reconductible
de
manière
automatique
du
CIA
induit
qu’il
ne
doit
pas
représenter
une
part
disproportionnée
du
RIFSBEP.
Dans
cette
optique,
le
CIA
ne
doit
pas
excéder
:
-
15%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
de
catégorie
A.
12%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
de
catégorie
B.
-_
10%
du
plafond
global
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d’emplois
de
catégorie
C. 5-
Les
montants
annuels
de
référence
maximum
Groupes
Montants
maximum
annuels
du
CIA
Cadre
d’emploi
des
attachés
territoriaux
AI
6
390€
A3
4
500€
Cadre
d’emploi
des
animateurs
territoriaux
BI
| 2 380€
Cadre
d’emploi
des
techniciens
territoriaux
BI
[1510€
Cadre
d’emploi
des
rédacteurs
territoriaux
B2
| 2 185€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
C2
1 260€
C3
1 200€
Cadre
d’emploi
des
ATSEM
C2
1 260€
Cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
et des
agents
de
maîtrises
CI
1 260€
C2
1 260€
C3
1 200€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
De
modifier,
à compter
de ce jour,
le régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
de
sujétions,
d'expertise
et d’engagement
professionnel
selon
les modalités
définies
ci-dessus,
pour
y intégrer les cadres
d’emplois
des
animateurs
territoriaux,
des
agents
de maîtrise
et des techniciens
territoriaux,
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer,
par
arrêté
individuel,
le montant
perçu
par
chaque
agent
au titre de l’IFSE
et du
CIA
dans
le respect
des principes
définis
ci-
dessus
;
De
prévoir
le
maintien,
à titre
individuel,
aux
fonctionnaires
concernés,
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en application
de l’article 88
de
la loi du
26 janvier
1984 ;
f
De
prévoir
et d’inscrire
au budget
les crédits
nécessaires
au versement
de ce régime
indemnitaire. Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
Police
municipale
pluricommunale
de
Saint-Julien-en-Genevois
Renouvellement
dé
la
convention
de
mutualisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
DE2016119
en
date
du
13
décembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
Pavait
autorisé
à
signer
une
convention
de
mutualisation
du
service
de
Police
municipale
de
Saint-Julien-en-Genevois
avec
les
communes
d’Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Présilly
et
Neydens.
Une
mise
à
disposition
d’agents
de
police
municipale
employés
par
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
avait
ainsi
été
organisée
pour
intervenir
sur
le
territoire
de
chacune
de
ces
communes.
Cette
convention,
d’une
durée
initiale
d’un
an,
prend
fin
au
31
décembre
2017.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à renouveler
la
convention
pour
une
durée
de
trois
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mise
à disposition
des
agents
mutualisés
s’effectue
à titré
payant.
Les
communes
paient
un
forfait
de
base
égal
au
nombre
d’heures
effectuées
pour
leur
compte
par
les
agents
mis
à disposition.
Le
taux
horaire
est
fixé
à 30
euros.
A Archamps;
deux
agents
interviennent
six
heures
par
semaine.
Toute
intervention
supplémentaire
à la
demande
est
facturée
avec
une
majoration
de
50%
du
taux
horaire
soit
45
euros.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
de
mutualisation
du
service
de
Police
Municipale
de
Saint-Julien
en Genevois,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Police
Municipale,
employés
par
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services
de
la
commune
;
Considérant
qu’il
convient
de
s’inscrire
dans
une
démarche
de
coopération
opérationnelle
avec
les
services
de
l’Etat
qui
travaillent
sur
l’ensemble
de
ces
communes
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
de
services
ou
la
mutualisation
de
moyens
entre
communes
et
établissements
publics
est
encouragée,
afin
de
rationaliser
le
travail
des
agents,
favoriser
les
économies
d'échelle
et
permettre
une
gestion
efficace
des
deniers
publics
:
Considérant
qu’en
l’espèce,
cette
mise
à disposition
ou
mutualisation
de
service
permet
aux
6
communes
intéressées,
de
s’organiser
de
manière
efficace
et
de
se
doter
de
moyens
suffisants
pour
leur
police
municipale,
qu’ainsi
elle
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
moyens
et
permet
aux
collectivités
de
moindre
importance
de
bénéficier
d’un
service
de
police
municipale
efficient
: Après
en
avoir
délibéré
:
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
de
la convention
de
mutualisation
du
service
de Police
Municipale
de
Saint-Julien-en-Genevois,
ainsi
que
tous
les documents
y afférents
;
-
Dit
que
la présente
convention
est établie
pour
une
durée
de trois ans
et entrera
en
vigueur
le 1* janvier 2018 ;
-.
Dit
que
la présente
convention
pourra
être renouvelée
2 fois
sur la même
période
par
reconduction
expresse
entre
les parties
;
-
Dit que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au budget
2018.
Décisions prises
à l'unanimité
des
membres
présents.
Modification
de
la convention
avec
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
l'accès
au
centre
de loisirs
de
Cervonnex
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
n°
DE2016082
en
date
du
5
juillet
2016,
par
laquelle
il
avait
été
autorisé
à
signer
une
convention
de
participation
financière
avec
là commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
l'accès
au
centre
de
loisirs
de
Cervonnex.
Cette
convention
permet
aux
enfants
d’Archamps
de
bénéficier
des
tarifs
appliqués
aux
enfants
de
Saint-Julien-en-Genevois
au
quotient
familial,
la commune
prenant
en charge
la différence.
Il
explique
que
depuis
la
rentrée
2017,
la
commune a
fait
le
choix
d’organiser
les
rythmes
scolaires
sur
quatre
jours
en
supprimant
les
temps
d’activités
périscolaires.
Il
convient
de
modifier
les
termes
de
la
convention
de
financement
de
façon
à
intégrer
aux
prestations
faisant
l’objet
d’une
participation
financière
de
la
Mairie,
l’accueil
des
enfants
le
mercredi
matin
en période
scolaire.
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à prendre
connaissance
des
tarifications
de
cette
prestation
supplémentaire. Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les explications
de Monsieur
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
modifiée
avec
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
pour
l’accès
au
centre
de loisirs
de
Cervonnex
;
-
Dit
que
la présente
convention
est établie
pour
une
durée
identique
à la précédente,
soit deux
ans
à compter
du
1° juillet
2016
et est susceptible
de reconduction
sur
décision
expresse
;
- :
Dit
que
lés crédits
nécessaires
sont
inscrits
au budget
de la commune
;
=
Charge
Monsieur
le Maire
de suivre
cette
affaire.
Décisions prises à l'unanimité
des membres présents.
10 Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
—
Convention
et
financement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
font
partie
d’un
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
éligible
au
fond
de
financement
de
l'Etat
pour
les
actions
de
transition
énergétique. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à :
-
signer
les
conventions,
marchés
et
documents
relatifs
au
sujet
TEPCV
:
-
demander
les
subventions
dans
le
cadre
de
TEPCV
;
-
suivre
cette
affaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions,
marchés
et
documents
relatifs au
sujet
TEPCV
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à demander
les
subventions
dans
le
cadre
de
TEPCV
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à suivre
cette
affaire.
Décisions
prises
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Questions
diverses
Madame
LANCHE
Michelle
questionne
à nouveau
Madame
DOMENJOUD
sur
la
répartition
des
enfants
par
classe.
Les
chicanes
sur
la
route
de
Vovray
ne
sont
pas
adaptées.
Elles
sont
positionnées
à un
endroit
où
il
manque
trop
de
visibilité
et
sont
insuffisamment
signalisées.
Madame
LANCHE
Michelle
demande
si
le
chasse-neige
est
passé
samedi
car
la
chaussée
était
glissante.
L'agent
d’astreinte
est
bien
sorti
dans
la
nuit
de
samedi
à dimanche
ainsi
que
celle
de
vendredi
à samedi.
Madame
LANCHE
Michelle
demande
ce
qu’il
en
est
du
revêtement
du
carrefour
vers
l’église.
Xavier
PIN
répond
qu’il
n’est
pas
terminé,
il
a fallu
recommander
des
graviers.
La
séance
est
levée
à 21
h
10.
Fait
à Archamps,
Le
15
décembre
2017
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gaël
LOUCHART
LÈ
Xavier
PIN
Z
{
11 Dig
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R
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LE
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mot
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Allons
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&
bos
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I
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8 TE
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À
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