Arrêté - 267 2024 RG

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Arrêté - 267 2024 RG Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon. Lien du pdf (Arrêté - 267 2024 RG)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé, MACON 7

N° 267-2024-RG

OBJET :

LUTTE CONTRE LA

PROLIFERATION DES

MOUSTIQUES DANS LES

CIMETIERES DE MACON

Article 1°":

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

VILLE DE MACON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Nous, Maire de la Ville de MACON,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2212-2 et L. 2213-

8,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code Pénal,

Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée, relative à la lutte contre les

moustiques,

Vu le décret n° 65-1046 du 1° décembre 1965 modifié, pris pour application de la loi

n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques,

Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs |

Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population,

Vu le Règlement sanitaire départemental, ou, Vu l'arrêté préfectoral ARS/BFC/DD71/2016-012 du 31 mai 2016 félatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre les arboviroses dans le département de Saône-et- Loire,

Vu l'arrêté municipal du 1° mars 1994 modifié, portant règlement des cimetières de Mâcon,

Considérant que le moustique Aedes albopictus, présent sur le département de Saône-et- Loire, est vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika, et que plusieurs cas infectieux ont été recensés dans l’agglomération mâconnaise en 2023,

Considérant que depuis le 15 mars 2024, douze signalements de présence de moustiques ont été adressés aux services municipaux,

Considérant qu'une inspection des services municipaux réalisée dans l'enceinte du cimetière Saint-Brice le 14 mars 2024 a permis de constater la quantité importante d’eau dans les coupelles et pots, contenants identifiés comme des lieux de ponte, Considérant que malgré l'affichage en place et la mise à disposition permanente de sable aux entrées des cimetières de la commune, les préconisations visant à remplir les coupelles et récipients avec ce matériel minéral ne sont pas respectées en plusieurs lieux de ceïte zone,

Considérant qu'à l'examen des faits survenus en 2023, les installations de pièges à moustique et de pondoirs ne suffiront pas à eux seuls à freiner la reproduction pour régler le problème,

Considérant que la période actuelle est propice au développement des larves de moustiques,

Il importe de prendre les mesures de lutte contre les proliférations des moustiques

notamment dans les cimetières afin de limiter le risque de propagation des maladies précédemment mentionnées, l'enjeu sanitaire justifiant d'intervenir directement sur les concessions funéraires en se substituant aux concessionnaires ou à leurs ayants droit dans l’hypothèse si nécessaire,

Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,

ARRETONS

Les concessionnaires ou ayants droit de concessions funéraires dans les différents cimetières de Mâcon et de ses communes associées ont lobligation, sur les concessions funéraires dont ils bénéficient, de remplir de sable : -_ les vases,

-_ les soucoupes et coupelles placées sous les pots contenant des fleurs ou des

plantes.N° 267-2024-RG

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Certifié avoir été reçu, le

16 AVR. 2024

A compter du jeudi 02 mai 2024, les agents de la Direction de l'Aménagement et de

l'Environnement de la Ville de Mâcon pourront intervenir si nécessaire dans les

différents cimetières de Mâcon et de ses communes associées, en débutant par le

cimetière Saint-Brice, afin de remplir de sable :

- les vases,

- les soucoupes et coupelles placées sous les pots contenant des fleurs ou des plantes.

Les agents de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon devront veiller à ne pas endommager les monuments et à ne pas les salir au cours de leur intervention.

Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée de chacun des cimetières les agents municipaux chargés de l'intervention devront pouvoir le produire chaque fois que nécessaire.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON — 22, rue d'Assas — 21000 DIJON — 03.80.73.91.00 — greffe.ta- dijon@juradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mâcon, le 1 6 AVR. 2024

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué,

All Préfeetur de Saône-et-Loire êe — M — Maxim PLAT