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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 728 2023 RG)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Santé,
"MAO N° 728-2023-RG OBJET : LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES MOUSTIQUES DANS LES CIMETIERES DE MACON Article 1°": Article 2 : D REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE VILLE DE MACON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Nous, Maire de la Ville de MACON, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L. 2212-2 et L. 2213- 8, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code Pénal, Vu la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée, relative à la lutte contre les moustiques, Vu le décret n° 65-1046 du 1% décembre 1965 modifié, pris pour application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population, Vu le Règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté préfectoral ARS/BFC/DD71/2016-012 du 31 mai 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan de lutte contre les arboviroses dans le département de Saône-et- Loire, Vu l'arrêté municipal du 1% mars 1994 modifié, portant règlement des cimetières de Mâcon, Considérant que le moustique Aedes albopictus, présent sur le département de Saône-et- Loire, est vecteur de maladies telles que la dengue, le chikungunya et le zika, et que deux cas infectieux ont par ailleurs été recensés dans l’agglomération mâconnaise, Considérant que, depuis le 1° juillet, vingt-cinq signalements de présence excessive de moustiques ont été adressés aux services municipaux, dont sept émanant d’administrés domiciliés à proximité immédiate du cimetière Saint-Brice, Considérant que les visites sur place des services ainsi que d’une entreprise spécialisée ont permis de confirmer une occupation extraordinaire des lieux par les moustiques, Considérant que les lieux de ponte ont été identifiés comme étant principalement les coupelles et pots installés sur les sépultures, Considérant d’une part que les installations d’un piège et de pondoirs destinés à freiner la reproduction ne suffiront pas à elles seules à régler ce problème, et d'autre part que les préconisations visant à remplir de sable les coupelles et récipients n’ont pas été respectées, ceci en dépit d'une campagne de communication, de réunions publiques et de la mise à disposition du public du matériel nécessaire, Il importe de prendre des mesures de lutte contre la prolifération des moustiques notamment dans les cimetières, afin de limiter le risque de propagation des maladies précédemment mentionnées, l'enjeu sanitaire justifiant d'intervenir directement sur les concessions funéraires en se substituant aux concessionnaires et/ou à leurs ayants droit, Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon, ARRETONS A compter du vendredi 22 septembre 2023, les agents de la Direction de l'Aménagement et de l’Environnement de la Ville de Mâcon interviendront dans les différents cimetières de Mâcon et de ses communes associées, en débutant par le cimetière Saint-Brice, afin de remplir de sable : - les vases, - les soucoupes et coupelles placées sous les pots contenant des fleurs ou des plantes. Les agents de la Direction de l'Aménagement et de l'Environnement de la Ville de Mâcon devront veiller à ne pas endommager les monuments et à ne pas les salir au cours de leur intervention. 1 N° 728-2023-RG Article 3 : Article 4 : Article 5 : Le présent arrêté devra être affiché à l'entrée de chacun des cimetières les agents municipaux chargés de l'intervention devront pouvoir le produire chaque fois que nécessaire. Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON — 22, rue d'Assas — 21000 DIJON — 03.80.73.91.00 — greffe.ta- dijon@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Mâcon, le 2 2 SEP, 2023 Pour le Maire et par délégation, L’Adjoint délégué, té Maxim PLAT Certifié avoir été reçu, le 2 2 SEP. 2023 A la Préfecture de Saône-et-Loire