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Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 301 2024 RG M S)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Humanitaire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVECvous!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 301-2024-RG
OBJET :
ASSOCIATION SPORTIVE
CULTURELLE ET ARTISTIQUE
DE MACON
(ASCAM 71)
TOURNOI INTERNATIONAL DE
FOOTBALL
AUTORISATION DE
SONORISATION
LE SAMEDI 20 JUILLET 2024
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
Certifié avoir été reçu, le
- 3 MAI 2024
À la Préfecture de Saône-et-Loire
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L. 132-1, L. 511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à
L.2213-6,
Vu l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 01/2640/2/-4 du 30 juillet 2001, portant réglementation des bruits de voisinage,
Considérant qu'en raison d'un tournoi International de football organisé par l'Association Sportive Culturelle et Artistique de Mâcon 71 (ASCAM 71) qui se déroulera au complexe Jean Belver le samedi 20 juillet 2024,
Il importe de prendre des mesures afin d'en assurer le bon déroulement et de réglementer en conséquence l’utilisation des systèmes de sonorisation,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
En raison de l’organisation d’un tournoi international de football qui aura lieu
au complexe Jean Belver le samedi 20 juillet 2024,
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées le samedi 20 juillet
2024 de 08h00 à 19h00 :
e Complexe Jean Belver, l’utilisation de systèmes de sonorisation sera
autorisée dans le cadre du tournoi international de football organisé
par l'ASCAM 71 ;
e Le niveau sonore devra être réglé de manière à ne pas générer de nuisances significatives pour les riverains et ne devra en aucun cas dépasser, en tout point accessible au public, 65 dB (A) en niveau sonore équivalent.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de
mise en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mâcon, le D 2 MAI 2024
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint délégué,
Hi ——————— Maxim PLAT