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Déliberation - liste des delib affiche approuve 0
Procès Verbal - proces verbal seance du conseil municipal du 12122
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 260521
Procès Verbal - Procès verbal CM du 04 04 2024 0
Procès Verbal - proces verbal 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
nouvill
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
PRÉSENTS
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués.
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN
Conseillers
municipaux.
ARRIVÉE
EN
RETARD
:
Laurent
COKGUL
(18h35)
ABSENTS
EXCUSÉS
AVEC
POUVOIR
:
Adrien
DA
COSTA
a donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Claudine
OCCHIPINTI
a donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Annie
COHADIER
a donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Sylvie
GUINEMER
a donné
pouvoir
à
Sophie
LEBON
Rose
Marie
ABOUSEFIAN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Arnaud
BERNIERE
a donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
ABSENTs
: Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER.
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Anthony
VASCONCELOS
DATE
DE
CONVOCATION
: 18 JUIN
2024
DATE
D’AFFICHAGE
: 18 JUIN
2024
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
:
33
PRÉSENTS
:
25
PROCURATIONS :
6
ABSENTS
:
2
VOTANTS
:
31
k
+
XX
E
€
K
KE
€
À
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
1 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Ordre
du
Jour :
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Réponses
aux
questions
écrites
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
Décisions Délibérations :
1.
Plan
Local
d'Urbanisme
— Approbation
de
la
révision
allégée
n°2
2.
Actualisation
pour
2025
des
tarifs
maximaux
de
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
3.
Acquisition
19
rue
Robert
Schuman
4,
Compte
de
Gestion
2023
— Budget
principal
5.
Compte
Administratif
2023
—
Budget
principal
6.
Affectation
du
résultat
2023
— Budget
principal
7.
Budget
supplémentaire
2024
—
Budget
principal
8.
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
— Année
2023
9.
Tarifs
applicables
au
1er
septembre
2024
10.
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l’Association
de
soutien
à
l’Artsakh
11.
Subvention
exceptionnelle
en
faveur
de
l'association
«
Protection
Civile
du
Val
d'Oise
»
12.
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la ville
et du
CCAS
13.
Création
de
quatre
postes
permanents
14.
Vœu
relatif
au
soutien
à
la
ligne
de
métro
19 XXE
EX K
#& EX
€
e
Monsieur
Anthony
VASCONCELOS
est
désigné-secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
à
l'unanimité.
e
Décisions
Les
actes
administratifs
et
les
documents
s’v
rapportant
peuvent
être
consultés
au
Secrétariat
Général
ou
transmis
par
mail.
Conformément
à
la délibération
exécutoire
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
application
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
des
décisions
prises
:
- 047/2024
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
pour
une
mission
de
recherche
de
plomb
et
amiante
avant
travaux
—
réhabilitation
et
extension
de
la
tribune
du
stade
Léo
Lagrange
avec
la
société
QUALICONSULT - 049/2024
-—
Décision
relative
au
financement
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
—
réhabilitation
et
extension
de
la tribune
du
stade
Léo
Lagrange
et des
locaux
attenants
- 050/2024
—
Décision
relative
au
financement
de
la
Région
Île-de-France
—
réhabilitation
et
extension
de
la
tribune
du
stade
Léo
Lagrange
et des
locaux
attenants
- 051/2024
-— Décision
relative
à
la
formation
CACES
R482
—
Recyclage
Engin
de
chantier
Catégorie
A
du
5
au
7 juin
2024
par
la société
CACEF
- 052/2024
-— Décision
relative
à
la
formation
CACES
R482
—
Recyclage
Engin
de
chantier
Catégorie
F du
5
au
7 juin
2024
par
la société
CACEF
- 053/2024
-
Décision
relative
à
la formation
CACES
R482
—
Recyclage
Engin
de
chantier
Catégorie
A-F
du
5
au
7 juin
2024
par
la société
CACEF
- 054/2024
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
référencé
2024-017
CNT ANNA
FABRE_MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS_LOTS
à
la société
SARL
FCR
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
2 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 - 055/2024
-— Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
cession
du
spectacle
musical
«
La
Guinche
»
avec
SICALINES - 056/2024
-—
Décision
relative
au
financement
du
Conseil
départemental
du
Val
d'Oise
—
réhabilitation
du
marché
couvert
— avenue
Denis
Papin
- 057/2024
-—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
prestations
de
service
pour
les
modalités
d'accessibilité
téléphoniques
pour
les
personnes
sourdes,
malentendantes,
sourdaveugles
et
aphasiques
avec
la société
ELIOZ
- 058/2024
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
avec
l’auto-école
UNIVERSELLLE
concernant
la
«
Bourse
aux
permis
de
conduire
» accordée
à
Madame
Shanys
BROCHE
- 059/2024 -—
Décision
relative
à
la cession
du
véhicule
Renault
Twingo
— 252-DLW-95
à
la SARL
ZITOUNTERK
- 061/2024
-—
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
référencé
2024-009
MAPA
achat
et
livraison
de
mobilier
scolaire
pour
les écoles
maternelles
et élémentaires
à
la société
SAONOISE
DE
MOBILIERS
S.AsS.
- 062/2024
-
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
référencé
2024-008_MAPA
—
Travaux
de
rénovation
du
marché
couvert
en
8 lots
- 063/2024
—
Décision
relative
à
l'attribution
du
marché
référencé
2024-018
MAPA
Marché
de
maitrise
d'œuvre
relatif à la
réhabilitation
de
la tribune
du
stade
Léo
Lagrange
à
la société
Studio
Hybride
Architectes
- 065/2024
—
Décision
relative
à
la
signature
du
contrat
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
Raymond
Bergogne
avec
la société
DOVIDIO
CONSULT
- 066/2024
-
Décision
relative
à
la signature
du
contrat
d'assurance
dommages
à
l’ouvrage
—
Réhabilitation
de
l’école
Jean
Monnet
avec
la société
ALBINGIA
- 067/2024
-
Décision
relative
à
la
signature
de
la
convention
n°CNV-QSN-23-161974
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
-
rue
Raymond
Bergogne
avec
la
société
Orange
Il est
ensuite
passé
à
l’ordre
du
jour :
|1/29
PLAN LOCAL D'URBANISME — APPROBATION
DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°2
|
RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’Aménagement,
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
Vie,
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
a été
approuvé
le 16
mars
2016
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
document
de
planification
a
évolué
depuis
par
le
biais
de
plusieurs
procédures,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
au
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD) :
-
modification
simplifiée
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
10
octobre
2017,
-
révision
allégée
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021,
-
modification
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
22
juin
2022,
la révision
allégée
n°2
du
PLU
a été
prescrite.
Pour
rappel,
cette
procédure
a
pour
objectifs
de
créer
ét
supprimer
certains
Espaces
Paysagers
Protégés
(EPP)
à
la
suite
d’une
réévaluation
de
leur
pertinence
et
cohérence,
en
lien
avec
la
réalité
du
territoire,
et
de
mettre
à
jour
des
alignements
d’arbres
à
protéger.
La
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLU
en
vigueur
n’a
pas
été
remis
en
cause.
Cette
délibération
du
22
juin
2022
fixait
les
modalités
de
concertation
avec
le public
:
-
Publications
communales
et
sur
le site
internet
de
la Ville
-
Cahier
d'observations
mis
à
la
disposition
du
public
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
Par
délibération
du
18
décembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU.
Comme
le
prévoit
le
Code
de
l’urbanisme,
une
réunion
d'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
a
ensuite
été
organisée
le 26 janvier
2024.
Un
procès-verbal
daté
du
22
février
2024
a été
rédigé.
Le
projet
de
révision
allégée
a
ensuite
été
soumis
à
enquête
publique.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
lundi
25
mars
au
mardi
9
avril
2024
inclus.
Le
commissaire
enquêteur
a
reçu
3
personnes
et
2
observations
ont
été
écrites
sur
le
registre
d'enquête.
Ces
dernières
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
de
révision
allégée.
Monsieur
Abdelmajid
GUESSOUM,
commissaire
enquêteur,
a transmis
à
la commune
son
rapport
de
synthèse
en
date
du
10
avril
2024
à la suite
de
l’enquête
publique.
La
commune
lui
a adressé
un
courrier
de
réponse
aux
observations
du
public
en
date
du
16
avril
2024.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
3 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Le
7
mai
2024,
le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
est
ses
conclusions
datées
du
3
mai
2024.
Un
avis
favorable
sans
réserve
ni
observation
au
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
a été
émis.
À
noter
que
le
commissaire
enquêteur
a
constaté
que
les
conditions
d'accueil
du
public
étaient
optimales.
Le
cadre
juridique
de
la
procédure
a été
respecté.
Le
rapport
ainsi
que
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
tenus
à la disposition
du
public
en
Mairie
et
sur
le site
internet
de
la commune.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
révision
allégée
n°2
du
PLU,
telle
qu’annexée.
DÉLIBÉRATION
N°1/29
DU
24
JUIN
2024
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’aménagement,
à
l'urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
103-2
et
suivants,
L.
153-11,
L.
153-14,
L.
153-21,
L.
153-23,
L.
153-34
et
R.
153-21,
Vu
le
Schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
la
Communauté
d’agglomération
Roissy
Pays
de
France
approuvé
le
19
décembre
2019,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
approuvé
le
16
mars
2016
par
délibération
du
Conseil
municipal,
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
10
octobre
2017,
révisé
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
avril
2021,
modifié
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
juin
2022
prescrivant
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
et
fixant
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
12
décembre
2022
et
l’arrêté
municipal
n°057/2022
du
21
décembre
2022
prescrivant
la
modification
n°3
du
PLU,
Vu
l'avis
conforme,
en
date
du
13
septembre
2023,
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAe)
concluant
à
l’absence
de
nécessité
d’une
évaluation
environnementale
de
la
révision
dite
allégée
n°2
du
PLU
d’Arnouville
après
examen
au
cas
par
cas,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°014/2024
du
21
février
2024
soumettant
à
enquête
publique
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU, Vu
la
réunion
d'examen
conjoint
des
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
26
janvier
2024,
et
le
procès-verbal
du
22
février
2024,
Vu
l'enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
lundi
25
mars
au
mardi
9 avril
2024
inclus,
Vu
le
procès-verbal
de
synthèse
en
date
du
10
avril
2024
transmis
par
Monsieur
Abdelmajid
GUESSOUM,
commissaire
enquêteur
à
la suite
de
l'enquête
publique,
Vu
la
réponse
en
date
du
16
avril
2024
apportée
par
la
Commune
aux
observations
du
public
(au
nombre
de
deux),
transmise
au
commissaire
enquêteur,
Vu
les
observations
émises
qui
ne
remettent
pas
en
cause
le
projet
de
révision
allégée,
Vu
le rapport
et
les
conclusions
transmis
le 7
mai
2024
par
le commissaire
enquêteur
à la suite
de
l’enquête
publique,
Entendu
les
conclusions
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
présentant
les
objectifs
poursuivis,
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
4 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Considérant
que
le
commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
sans
réserve
ni
observation
au
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU,
Considérant
les
pièces
du
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
annexées
à la
présente
délibération,
Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément à
l’article
L. 153-21
du
Code
de
l’urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, DÉCIDE
d’approuver
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
portant
sur
la
création
et
la suppression
de
certains
Espaces
Paysagers
Protégés
(EPP)
à
la suite
d’une
réévaluation
de
leur
pertinence
et
cohérence,
en
lien
avec
la
réalité
du
territoire,
et sur
la
mise
à jour
des
alignements
d’arbres
à protéger.
INDIQUE
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels. DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
mentionnées
aux
articles
R.
153-20
et
suivants
du
Code
de
l’urbanisme
:
-
Affichage
en
mairie
durant
un
mois,
-
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
-
Publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
-
Publication
sur
le portail
national
de
l’urbanisme
La
présente
délibération
accompagnée
du
dossier
de
révision
allégée
n°2
du
PLU
approuvé
sera
transmise
en
Sous-
Préfecture
de
Sarcelles
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
PRÉCISE
que
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
deviendra
exécutoire
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Sous-préfet
de
Sarcelles.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
2/30
ACTUALISATION
POUR
2025
DES
TARIFS
MAXIMAUX
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITÉ
EXTÉRIEURE
(TLPE)
RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Aménagement,
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
Vie,
La
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE)
a
été
instaurée,
sur
le
territoire
communal
à
compter
du
1°’ janvier
2011,
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2010.
Lors
de
sa
séance
du
28
juin
2011,
le Conseil
municipal
a
décidé
de
majorer
les
tarifs
de
droit
commun
de
la TLPE,
puis
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2014,
il a été
décidé
d’actualiser
les tarifs
de
droit
commun
de
la TLPE.
Par
délibérations
du
Conseil
municipal
des
27
juin
2016,
30
juin
2017,
25
juin
2018,
16
avril
2019,
30
juin
2020,
30
juin
2021,
22 juin
2022
et
26
juin
2023,
il été
décidé
d’actualiser
les tarifs
maximaux
de
la TLPE.
Les
tarifs
maximaux
de
base
pour
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année.
Ces
tarifs
font
l’objet
de
multiplicateurs
en
fonction
des
supports
et
des
superficies
tels
qu’exposés
ci-dessous :
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
5 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
Enseignes
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques)
(supports
numériques)
superficie
superficie
supérieure | superficie
|
superficie
superficie
superficie
superficie
inférieure
ou |
à
supérieure
|inférieure
ou
supérieure
inférieure
ou
supérieure
égale
à 12m?
|12
m’et
inférieure
ou | à 50
m°?
égale
à 50m?
|à 50
m°
égale
à 50m?
|à 50
m?
égale
à 50
m°
a*
€
ax2
ax4
a*
€
ax2
ax 3
ax6
* a = tarif maximal
de
base
Pour
rappel,
la surface
taxée
est
calculée
hors
encadrement.
Les
articles
L.
2333-7
et
L.
2333-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoient
néanmoins
un
régime
d’exonérations. Le
CGCT
prévoit
également
que
le
Conseil
municipal
peut
majorer
les
tarifs
de
droit
commun
selon
l’appartenance
de
la
commune
à un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI).
La
commune
a
un
nombre
d’habitants
inférieur
à
50000
habitants
et
appartient
à
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale,
la
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
dont
la
population
est
supérieure
à 50
000
habitants.
Le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2025
est
de
+4,8
%
(source
INSEE).
Les
tarifs
maximaux
prévus
à
l’article
L.
2333-9
et
L.
2333-10
du
CGCT
s'élèvent
pour
2025
à
24,40
€/m°
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus.
Pour
actualiser
les tarifs
de
la TLPE,
les collectivités
doivent
remplir
plusieurs
conditions
:
-
la délibération
doit
être
prise
avant
le 1°’ juillet
de
l'année
précédant
l'année
d'application ;
-
l'augmentation
du
tarif
de
base
par
m?
d'un
support
doit
être
limitée
à
5
€
par
rapport
au
tarif
de
base
de
l'année
précédente ;
-
l’augmentation
du
tarif
de
base
par
m°
d’un
support
est
plafonnée
à
24,40
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
plus
de
50
000
habitants
pour
2024.
Ainsi
il est
proposé :
-
de
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la
superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à 7m? ;
-
de
maintenir
l’exonération
prévue
par
l’article
L.2333-8
du
CGCT,
et
qui
concerne
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si la somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à 7
m°
et
inférieure
ou
égale
à
12m?
;
-
de
maintenir
la
réfaction
de
50
%
prévue
par
l’article
L.2333-8
du
CGCT,
concernant
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à
12
m?
et
inférieure
ou
égale
à 20m? ;
-_
de
fixer
le tarif de
référence
à 24,40
€/m°
;
-
et d’actualiser
les tarifs
de
la TLPE
comme
suit :
Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
|
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
préenseignes
(supports
non
numériques)
(supports
numériques)
>12m°'et
2
2
2
.
ee
Ft
de
Ho
> 50m°
<=50m°
>50m?
<=50m?
>50m?
50%)
24,40
€/m? |
24,40
€/m°?
48,80
€/m?
197,70
€/m°? |
24,40
€/m?
48,80
€/m?
73,30
€/m? |
144,80
€/m?
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l’actualisation
des
tarifs
2025
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE).
Compte
rendu
n°
3-2024
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
Page
6
sur
21
PUBLIÉ LE 02/10/2024 DÉLIBÉRATION
N°2/30
DU
24
JUIN
2024
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l’urbanisme
et
au
cadre
de
vie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L. 2333-6
à
L. 2333-16
et
R.
2333-10
à
R.
2333-17,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
Vu
la
loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie
et
notamment
l’article
171,
Vu
le décret
n°
2013-206
du
11
mars
2013
relatif à
la Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
Vu
la
circulaire
n°
NOR
INTB0800160C
du
24
septembre
2008
relative
à
la
réforme
des
taxes
locales
sur
la
publicité,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juillet
2010,
instituant
la TLPE
et
les
modalités
d'application,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
juin
2011
majorant
les tarifs
de
droit
commun
de
la TLPE,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
30
juin
2014
actualisant
les tarifs
de
droit
commun
de
la TLPE,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
municipal
des
27
juin
2016,
30
juin
2017,
25
juin
2018,
16
avril
2019,
30
juin
2020,
30
juin
2021,
22
juin
2022
et
26
juin
2023
actualisant
les
tarifs
maximaux
de
la TLPE,
Considérant
l'arrêté
ministériel
NOR:
INTB1404278A
du
18
avril
2014
qui
détermine
les
tarifs
maximaux
des
supports
publicitaires
visés
à
l’article
L.
2333-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicables
aux
redevables
locaux
à
compter
du
1°' janvier
2015,
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
de
la TLPE
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
année,
Considérant
que
le taux
de
variation
applicable
aux
tarifs
de
la TLPE
en
2025
s'élève
ainsi
à + 4,8
%
(source
INSEE),
Considérant
que
l’article
L.
2333-9
du
CGCT
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
majorer
les
tarifs
de
droit
commun
selon
l'appartenance
de
la commune
à
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI),
Considérant
que
la
commune
a
un
nombre
d'habitants
inférieur
à
50000
et
appartient
à
l'EPCI,
Communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France,
dont
la
population
est
supérieure
à 50
000
habitants,
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
prévus
à
l’article
L. 2333-10
du
CGCT
s'élèvent
pour
2025
à
24,40
€/m?
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
appartenant
à un
EPCI
de
50
000
habitants
et
plus,
Considérant
que
les
tarifs
maximaux
de
base
font
l’objet
de
coefficients
multiplicateurs,
en
fonction
du
support
publicitaire
et
de
sa
superficie,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l’unanimité, DÉCIDE
d’actualiser
les
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(TLPE),
applicables
sur
le
territoire
de
la
commune
à compter
du
1°' janvier
2025.
DÉCIDE
de
maintenir
l'exonération
de
plein
droit
des
enseignes
dont
la superficie
totale
cumulée
est
inférieure
ou
égale
à
7m2.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
7 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
l'exonération
prévue
par
l’article
L.
2333-8
du
CGCT,
et
qui
concernait
les
enseignes
non
scellées
au
sol,
si
la somme
de
leurs
superficies
est
supérieure
à 7m?
et
inférieure
ou
égale
à
12m°.
DÉCIDE
de
la
mise
en
place
de
la
réfaction
de
50
%
prévue
par
l’article
L.
2333-8
du
CGCT,
concernant
les
enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à
12m°
et
inférieure
ou
égale
à 20m?°.
DÉCIDE
de fixer
le tarif de
référence
à 24,40
€/m°.
FIXE
ainsi
qu'il
suit
les tarifs
maximaux :
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
égale
ou
inférieure
à 50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025
: 24,40
euros
par
m°
et
par
an,
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
égale
ou
inférieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025
: 73,30
euros
par
m°
et
par
an,
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
non
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025 :
48,80
euros
par
m?
et
par
an,
—
Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
numériques
dont
la
superficie
est
supérieure
à
50
m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025
: 144,80
euros
par
m°
et
par
an,
Enseignes —
Enseignes
scellées
au
sol
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 7m?
et
inférieure
ou
égale
à 12m?
: 100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025
: 24,40
euros
par
m?
et
par
an,
—
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
12m°
et
inférieure
ou
égale
à
20m°
: 50
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025
: 24,40
euros
par
m?
et
par
an,
—
Enseignes
dont
la somme
des
superficies
est
supérieure
à 20
m°
et
inférieure
ou
égale
à
50
m?
: 100
%
du
tarif de
droit
commun,
soit
en
2025
: 48,80
euros
par
m°
et
par
an,
—
Enseignes
dont
la
somme
des
superficies
est
supérieure
à
50
m°:
100
%
du
tarif
de
droit
commun,
soit
en
2025:
97,70
euros
par
m?
et
par
an.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
au
recouvrement
de
cette
taxe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et signer
tous
actes
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
3/31
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
SISE
19
RUE
ROBERT
SCHUMAN
CADASTRÉE
SECTION
AC
N°394
RAPPORTEUR
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’Aménagement,
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
Vie,
La
Commune
est
devenue
propriétaire
de
la
parcelle
sise
42/44
rue
Robert
Schuman
(cadastrée
section
AC
n°103)
par
acte
notarié
du
10
octobre
2016
et
de
la
parcelle
mitoyenne
sise
40
rue
Robert
Schuman
(cadastrée
section
AC
n°104)
par
acte
notarié
du
23
janvier
2023.
Monsieur
Seyfi
BULUT
et
Madame
Gulbahar
BULUT,
propriétaires
de
la
parcelle
mitoyenne
de
celle
de
l'Hôtel
de
Ville
sise
19
rue
Robert
Schuman,
cadastrée
section
AC
n°394,
ont
informé
la
Commune
de
leur
souhait
de
céder
leur
bien.
Cette
propriété
présente
un
intérêt
indéniable
pour
la Ville
compte-tenu
de
sa
localisation
en
mitoyenneté
avec
le terrain
d’assiette
de
l’Hôtel
de
Ville
et face
aux
parcelles
42/44
et 40
rue
Robert
Schuman
acquises
en
2016
et
2023.
Cette
acquisition
permettrait
d'agrandir
l’assiette
foncière
du
site
de
l'Hôtel
de
Ville
et
d'envisager
un
lien
physique
plus
affirmé
avec
les
parcelles
qui
y font
face.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
8 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Il s’agit
alors
pour
la
Commune
d'anticiper
au
mieux
les
besoins
fonciers
et
de
constituer
des
réserves
foncières
et
éviter
ainsi
d'éventuelles
procédures
d’expropriation.
Cette
volonté
des
propriétaires
de
la
parcelle
sise
19
rue
Robert
Schuman
est
une
véritable
opportunité
pour
la Commune
d’en
devenir
propriétaire.
Cette
parcelle
sise
19
rue
Robert
Schuman
a
une
surface
de
299m°.
Il s’agit
d’un
pavillon
élevé
sur
trois
niveaux
totalisant
une
surface
habitable
d'environ
110m° :
-
Le
rez-de-chaussée
a
été
aménagé
en
séjour
(anciennement
un
garage),
cuisine,
salle
de
bains
et
une
chambre.
Une
autre
pièce
du
rez-de-chaussée,
indépendante
du
reste
du
niveau,
est
accessible
par
le
1°" étage.
La
hauteur
sous-plafond
du
rez-de-chaussée
ne
correspond
pas
au
standard
habituel.
-
Le
premier
niveau
présente
une
salle
à
manger,
une
cuisine,
une
chambre
et
des
WC.
-
Au
2°
étage
sont
présentes
deux
chambres
et
une
salle
de
bains.
Il y a également
un
garage
qui
ne
permet
pas
à
un
véhicule
de
stationner.
Les
deux
étages
sont
en
bon
état,
le rez-de-chaussée
est
en
état
d’usage
voire
en
mauvais
état.
Il y a également
des
espaces
de
jardin
devant
et
derrière
la
maison.
La
Division
des
Missions
Domaniales
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Val
d'Oise
a
émis
un
avis
sur
la valeur
vénale
du
bien
le 6
mai
2024
suite
à
une
visite
de
celui-ci.
Par
lettre
du
27
mai
2024,
Monsieur
et
Madame
BULUT
propose
la
cession
de
leur
bien
au
prix
de
360
000
euros.
Par
ailleurs,
dans
cette
lettre,
ils ont
précisé
que
la
cession
du
bien
pourra
intervenir
s’ils trouvent
un
bien
à acquérir.
C'est
pourquoi,
il
peut
être
envisagé
de
signer
un
acte
notarié
en
vue
de
cette
acquisition,
qui
pour
la
Commune
devra
intervenir
avant
fin
2025
au
prix
de
360
000
euros,
montant
compatible
avec
l’avis
de
la
Division
des
Missions
Domaniales
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Val
d'Oise.
Ainsi
le
dossier
sera
transmis,
à
cet
effet,
au
notaire
de
la
Ville.
Il
est
nécessaire
de
préciser
qu’il
sera
déduit
de
ce
montant,
le
coût
éventuel
d’une
mise
en
conformité
au
réseau
d’assainissement
du
bien
au
vu
du
contrôle
qui
doit
être
effectué
au
préalable
de
la cession.
Le
Conseil
municipal
est
appelé :
-
à se
prononcer
sur
l’acquisition
de
ce
terrain
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées
et
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
-
à autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
déléguée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DÉLIBÉRATION
N°3/31
DU
24
JUIN
2024
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Christophe
ALTOUNIAN,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Aménagement
à
l'Urbanisme
et
au
Cadre
de
Vie,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
volonté
des
propriétaires,
Monsieur
Seyfi
BULUT
et
Madame
Gulbahar
BULUT,
de
la
parcelle
sise
19
rue
Robert
Schuman,
cadastrée
section
AC
n°394,
de
céder
leur
bien
(annexe
1
: plan
de
situation),
Vu
les
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
la
Commune
et
les
propriétaires
de
la
parcelle
sise
19
rue
Robert
Schuman,
Vu
l'avis
de
la
Division
Missions
Domaniales
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
du
Val
d'Oise
en
date
du
6
mai
2024,
Considérant
que
la
commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
sise
42/44
rue
Robert
Schuman,
cadastrée
section
AC
n°103
depuis
le
10
octobre
2016,
et
de
la
parcelle
sise
40
rue
Robert
Schuman,
cadastrée
section
AC
n°104
depuis
le
23
janvier
2023,
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
9 sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Considérant
que
la
propriété
sise
19
rue
Robert
Schuman,
cadastrée
section
AC
n°394
présente
un
intérêt
indéniable
pour
la
Ville
compte-tenu
de
sa
localisation
en
mitoyenneté
du
terrain
d'assiette
de
l'Hôtel
de
Ville
et
face
aux
parcelles
sises
40
et 42/44
rue
Robert
Schuman
appartenant
à la Commune
(annexe
1
: plan
de
situation),
Considérant
qu'il
s’agit
alors
d'anticiper
au
mieux
les
besoins
fonciers
et
de
constituer
des
réserves
foncières
et
éviter
ainsi
d'éventuelles
procédures
d’expropriation,
Considérant
la
lettre
en
date
du
27
mai
2024
des
propriétaires
précisant
souhaiter
vendre
leur
bien
au
prix
de
360
000
euros, Considérant
que
les
propriétaires
ont
besoin
de
temps
pour
céder
leur
bien
afin
de
trouver
un
autre
bien,
Considérant
que
la
volonté
des
propriétaires
de
céder
leur
parcelle
sise
19
rue
Robert
Schuman
est
une
véritable
opportunité
pour
la Commune
d’en
devenir
propriétaire,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'acquérir
la
parcelle
sise
19
rue
Robert
Schuman,
cadastrée
section
AC
n°394
appartenant
à
Monsieur
Seyfi
BULUT
et
Madame
Gulbahar
BULUT.
PRÉCISE
que
ce
bien
est
d’une
surface
cadastrale
de
299m?
et
comprend
une
construction
d'environ
110m°
de
surface
habitable
répartis
sur
3
niveaux
et
un
garage,
qui
ne
permet
pas
à un
véhicule
de
stationner.
DONNE
suite
à
la
proposition
des
propriétaires
d’acquéreur
leur
bien
au
prix
de
360
000
euros.
PRÉCISE
qu’au
montant
précisé
ci-dessous
s’ajouteront
les frais
de
mutation.
DIT
que
cette
acquisition
devra
intervenir
sur
un
bien
vide
de
meubles
avant
la fin
de
l’année
2025.
PRÉCISE
que
ce
prix
de
360
000
euros
concerne
un
bien
préalablement
libéré
de
toutes
occupations
(dont
locations)
et
qu’il
sera
déduit
de
ce
montant,
le
coût
éventuel
d’une
mise
en
conformité
au
réseau
d’assainissement
du
bien
au
vu
du
contrôle
qui
doit
être
effectué
au
préalable
de
la
cession.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
autre
personne
déléguée
par
lui,
à
engager
toutes
démarches
et
signer
tout
acte
aux
fins
d'exécution
de
la
présente
délibération.
4/32
COMPTE
DE
GESTION
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Le
Compte
de
Gestion
retrace
l’ensemble
des
opérations
budgétaires,
en
dépenses
et
en
recettes,
réalisées
par
la
collectivité,
pour
l’année
écoulée.
Les
données
du
Compte
de
Gestion,
dressé
par
le
Comptable
Public,
et
celles
du
Compte
Administratif,
établi
par
l’Ordonnateur,
doivent
strictement
concorder.
En
effet,
à
la
clôture
de
l'exercice
2023,
ils font
apparaître
les
résultats
suivants
:
Q
Excédent
de
fonctionnement
3 503
809,34
€
E
Déficit
d'investisseN
ent
screens
593
512,99
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
2 910
296,35
€ du
budget
principal
2023.
Le
rapprochement
de
ces
2
documents
ayant
été
opéré
et
ne
révélant
aucune
disparité,
il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2023
de
la
Commune.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
10
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Le
Compte
de
Gestion
complet
a été
transmis
avec
l’ensemble
des
documents
du
présent
conseil
municipal.
DÉLIBÉRATION
N°4/32
DU
24 JUIN
2024
Ouï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12,
L 2121-29
et
L 2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
l’obligation
pour
la collectivité
d'approuver
le Compte
de
Gestion
tenu
par
le Comptable
Public,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
28
voix
pour
et
3
abstentions
(M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER,
M.
BERNIERE),
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2023,
annexé
à
la
présente
délibération,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Budget
Principal
Q
Excédent
de
fonctionnement
3
503
809,34
€
Q
Déficit
d'investissement
593
512,99
€
Soit
un
résultat
excédentaire
de
2 910
296,35
€ du
budget
principal
2023.
5/33
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Le
Compte
Administratif
retrace
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
réalisées
par
la commune
sur
un
exercice.
Il
permet,
ainsi,
de
déterminer
le
résultat
de
cet
exercice.
Les
résultats
de
l’exercice
2023
de
la
ville
sont
les
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
Q
Receties. summer
20
243
931,18
€
Q
Dépenses
rennes
16
740
121,84
€
soit
un
excédent
de
3
503
809,34
€
Section
d’Investissement
CI
ROGERS
snnmmmsmemnmnmasmmnmanuen
9
813
775,79
€
CG
Dépenses...
rnmemanainennérnies
10
407
288,78
€
soit
A:
AOPICIE
Dés
-
593
512,99
€
Restes
à réaliser
à reporter
(investissement)
D
RECOITRS
sms
464
295,28
€
Ci
Dépenses... mme
2 800
368,99
€
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
confondues
Excédent
global
cumulé
des
sections
(hors
RAR)
de...
2 910
296,35
€
Excédent
global
cumulé
des
sections
(avec
RAR)
de...
574
222,94
€
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
11
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
le Compte
Administratif
2023,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré
de
la
salle
des
délibérations
lors
du
vote
proprement
dit.
Le
compte
administratif
complet
est
transmis
avec
l’ensemble
des
documents
du
présent
conseil
municipal.
DÉLIBÉRATION
N°5/33
DU
24 JUIN
2024
Ouiï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14
et
L 2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le Compte
de
Gestion
2023
dressé
par
le Comptable
Public,
Vu
le Compte
Administratif
2023
ci-annexé,
Considérant
la
concordance
des
écritures
du
Compte
Administratif
avec
celles
du
Compte
de
Gestion
2023
de
la
ville,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
ayant
quitté
la salle
des
délibérations,
Monsieur
Joël
DELCAMBRE
est
élu
pour
assurer
la
présidence
des
débats,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
27
voix
pour
et 3 abstentions
(M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER,
M.
BERNIERE),
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
de
la
commune,
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
OO
RECÉTTRS ssmsssrmssancinnrmnnsmenenesennnnnse
20
243
931,18
€
Q
Dépenses
ns
16
740
121,84
€
soit
Un
excédent
de
msn
3
503
809,34
€
Section
d'investissement
D
OS
9
813
775,79 €
Q
DÉPENses
isimesnanmenmemenvarmnenmann
10
407
288,78
€
soit
un
déficit
de...
-
593
512,99
€
Restes
à
réaliser
à
reporter
(investissement)
Q
Recettes
ss
464
295,28
€
1
DÉDERES
rrmmrmmenanemnsmmmanamse
2 800
368,99
€
Sections
de
Fonctionnement
et
d’Investissement
confondues
Excédent
global
cumulé
des
sections
(hors
RAR)
de...
2 910
296,35
€
Excédent
global
cumulé
des
sections
(avec
RAR)
de...
574
222,94
€
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
12
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 6/34
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2023
— BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et aux
marchés
publics,
L'affectation
des
résultats
s’effectue
à la clôture
de
l'exercice,
après
le vote
du
Compte
Administratif.
Seul
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
au
titre
des
réalisations
du
Compte
Administratif,
fait
l’objet
d’une
affectation.
Conformément
à
l'instruction
comptable
M57,
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
est
affecté
en
priorité
à
la couverture
du
besoin
de
financement
cumulé
de
la section
d'investissement.
Au
31
décembre
2023,
les
Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion
de
la Ville,
font
apparaître
les
résultats
suivants :
-
un
excédent
de :
3
503
809,34
€
en
section
de
fonctionnement
-
un
déficit
de :
593
512,99
£
en
section
d'investissement
Afin
de
couvrir
le
déficit
d'investissement,
il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
d’affecter
la
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement,
soit
3
503
809,34
€,
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
DÉLIBÉRATION
N°6/34
DU
24
JUIN
2024
Ouiï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
la
nécessité
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
précédent
à
l'exercice
suivant,
Considérant
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2023
de
la Ville,
suivants :
-
excédent
de
la
section
de
fonctionnement
d’un
montant
:
3
503
809,34€,
-
déficit
de
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
:
593
512,99
€.
Considérant
qu’il
convient
prioritairement
de
couvrir
le besoin
de
financement
d'investissement
par
l'affectation
totale
du
résultat
excédentaire
de
fonctionnement.
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
28
voix
pour
et
3 abstentions
(M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER,
M.
BERNIERE),
AFFECTE
en
totalité
le
résultat
de
fonctionnement,
soit
3
503
809,34
€,
en
investissement
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
7/35
BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
spécifique
ayant
pour
objet
l'intégration
des
restes
à
réaliser
et
la
reprise
des
résultats
de
l’exercice
précédent.
Il permet
également
d’ajuster
les
prévisions
du
budget
primitif
et
éventuellement
de
décrire
des
opérations
nouvelles.
Après
le
vote
du
Compte
Administratif
et
de
l'affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
sur
l’incorporation
de
ces
résultats
au
sein
du
budget
2024
par
l'intermédiaire
du
Budget
Supplémentaire,
joint
en
annexe.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
13
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Ce
budget
supplémentaire
2024
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
:
- Dépenses :
0,00
€
- Recettes
:
0,00
€
INVESTISSEMENT
:
- Dépenses :
3
968
104,92
€
- Recettes
:
3
968
104,92
€
Le
budget
supplémentaire
complet
est
transmis
par
voie
dématérialisée
sur
Fast
Élus.
DÉLIBÉRATION
N°7/35
DU
24 JUIN
2024
Ouiï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la délibération
n°
13/73
du
18
décembre
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2024,
Vu
la délibération
portant
sur
l'affectation
des
résultats
2023,
Considérant
que
l’affectation
des
résultats
de
l’exercice
2023,
la
reprise
des
restes
à
réaliser
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
nécessitent
l’établissement
d’un
Budget
Supplémentaire
sur
2024,
Entendu
la Commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
28
voix
pour
et
3 abstentions
(M.
COKGUL,
Mme
BOURSIER,
M.
BERNIERE),
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2024
de
la
Commune,
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
l’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
indiqué
ci-après :
FONCTIONNEMENT :
- Dépenses :
0,00
€
- Recettes :
0,00
€
INVESTISSEMENT :
- Dépenses :
3 968
104,92
€
- Recettes :
3 968
104,92
€
8/36
BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DES
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
— ANNÉE
2023
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
L'article
L.
2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
est
informé
chaque
année
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
ainsi
que
de
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers.
Le
tableau
joint
en
annexe
retrace
l’ensemble
des
opérations
réalisées
par
la
commune
d’Arnouville
au
cours
de
l’année
2023.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
14
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Il est
demandé
au
Conseil
municipal
d’en
prendre
acte.
DÉLIBÉRATION
N°8/36
DU
24 JUIN
2024
Ouiï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
l’article
L. 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
tableau
récapitulatif
des
opérations
d’acquisitions
et
de
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
d’Arnouville
en
2023,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
acquisitions
et
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
intervenues
au
cours
de
l’année
2023
telles
qu’elles
sont
synthétisées
dans
le tableau
récapitulatif
qui
demeure
annexé
à la présente
délibération.
9/37
TARIFS
APPLICABLES
AU
1°
SEPTEMBRE
2024
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Eu
égard
à
l'inflation
continue,
à
la
forte
volatilité
des
prix
de
l’énergie
ou
bien
encore
des
matières
premières,
notamment
s'agissant
des
prestations
de
restauration
collective,
il est
proposé
un
ajustement
de
l’ensemble
de
la
grille
tarifaire
étant
précisé
que
la
hausse
proposée
des
tarifs
ne
représente
pas
l’impact
global
assumé
par
la
Ville,
certains
n'ayant
pas
été
revalorisés
depuis
plusieurs
années.
L’approbation
de
cette
nouvelle
grille
tarifaire
est
également
l’occasion
d'instaurer
de
nouveaux
tarifs
permettant
la
mise
en
place
de
nouvelles
activités
telles
que
des
travaux
manuels
(ateliers
couture,
aquarelle,
photos...),
sorties
cinéma.
Il
est
donc
proposé
au
présent
Conseil
municipal
d’acter
la
grille
tarifaire
ci-jointe
afin
qu’elle
soit
applicable
au
1er
septembre
prochain.
DÉLIBÉRATION
N°9/37
DU
24
JUIN
2024
Ouï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et
notamment
son
article
L 541-3,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, DÉCIDE
d'appliquer,
au
1°
septembre
2024,
la
nouvelle
grille
tarifaire
et
modalités
de
facturation
correspondantes,
comme
indiqué
dans
le tableau
récapitulatif
joint
en
annexe.
AUTORISE,
pour
faciliter
l’organisation
et
la
planification
des
activités
municipales,
l’encaissement
desdites
prestations
dès
la
notification
de
la
présente
délibération.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
15
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 10/38
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
L'ASSOCIATION
DE
SOUTIEN
À
L'ARTSAKH
— EXERCICE
2024
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
L'Association
de
soutien
à
l’Artsakh
va
se
restructurer
pour
répondre
aux
besoins
des
Arméniens
d’Artsakh
réfugiés
en
Arménie,
et
défendre
leurs
droits
fondamentaux,
pour
la
préservation
de
leur
patrimoine
culture
et
la
libération
des
prisonniers
politiques.
La
collectivité
s’est
toujours
engagée
en
faveur
des
Arméniens
et
souhaite
à
nouveau
leur
montrer
son
attachement
en
leur
apportant
son
aide.
Aussi,
il
est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’une
valeur
de
7 000
€
en
faveur
de
l’Association
de
soutien
à
l’Artsakh.
Madame
BOURSIER
souhaite
savoir
si
cette
subvention
servira
à
des
actions
précises
et
s’il
n’existe
pas
de
risque
de
détournement
de
l’argent
versé.
Monsieur
DOLL
répond
que
cette
subvention
servira
tout
d’abord
pour
l’aide
dans
la
lutte
administrative,
juridique
et
technique,
mais
aussi
pour
aider
les
artsakhiotes
qui
ont
été
déportés
et
installés
par
la
majorité
à
EREVAN.
Il précise
qu'il
n'y
a
pas
de
risque
de
détournement
car
la somme
sera
versée
sur
un
compte
en
France.
DÉLIBÉRATION
N°10/38
DU
24
JUIN
2024
Ouiï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
la
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le décret
2021-495
du
6 juin
2021
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le
décret
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l'État,
Vu
la
délibération
n°15/75
du
18
décembre
2023
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sur
l'exercice
2024, Considérant
qu’il
convient
d'apporter
une
aide
financière
en
faveur
de
l’Association
de
soutien
à
l’Artsakh,
pour
lui
permettre
d'assurer
ses
frais
de
fonctionnement
pour
l'exercice
en
cours
et
continuer
d'assurer
son
action
en
faveur
de
la
population
d’Artsakh,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l’unanimité, DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
7 000
€ en
faveur
de
l’Association
de
soutien
à
l’Artsakh.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
16
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 11/39
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
LA
PROTECTION
CIVILE
DU
VAL
D'OISE
EXERCICE
2024
RAPPORTEUR
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
La
Protection
Civile
a
pour
vocation
de
venir
en
aide
aux
plus
démunis,
d’assister
les
populations
et
de
soutenir
les
sinistrés. Elle
projette
la
construction
de
la
Maison
de
la
Résilience,
qui
aura
pour
objectifs
: l'accueil
de
la
population
à
l’occasion
des
journées
de
résilience,
le
stockage
de
matériels
et
de
kits
d'hébergements
d'urgence,
ainsi
que
l’accroissement
de
la
section
des
cadets
de
la
Protection
Civile
pour
permettre
la formation
des
jeunes
au
secourisme
et
à la résilience.
Aujourd’hui,
la
Protection
Civile
du
Val
d'Oise
possède
le
terrain.
Mais,
afin
de
pouvoir
financer
la
construction
de
la
Maison
de
la
Résilience,
elle
sollicite
l’aide
des
collectivités.
Aussi,
il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
lui
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
DÉLIBÉRATION
N°11/39
DU
24 JUIN
2024
Ouiï
le rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2121-29,
L.2311-7,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
relative
au
droit
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment
ses
articles
9-1
et
suivants,
Vu
la
loi
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République,
Vu
le décret
2021-495
du
6 juin
2021
pris
pour
application
de
l’article
10
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le décret
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
application
de
l’article
10-1
de
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000
et
approuvant
le
contrat
d'engagement
républicain
des
associations
et
fondations
bénéficiant
de
subventions
publiques
ou
d’un
agrément
de
l’État,
Vu
la
délibération
n°15/75
du
18
décembre
2023
relative
à
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sur
l’exercice
2024, Considérant
qu’il
convient
d'apporter
une
aide
financière
en
faveur
de
la
Protection
Civile
du
Val
d'Oise
pour
permettre
la
construction
de
la
Maison
de
la
Résilience,
Entendu
la Commission
des
finances
qui
s’est
réunie
le 6 juin
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À l'unanimité, DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
en
faveur
de
la
Protection
Civile
du
Val
d'Oise.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la ville.
12/40
MISE
À JOUR
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
ET
DU
CCAS
D'ARNOUVILLE
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Le
règlement
intérieur
du
personnel
est
un
document
qui
s’applique
à tous
les
agents
de
la ville
et
du
CCAS,
quel
que
soit
leur
statut
et
leur
lieu
d'exécution
des
missions,
pour
les
informer
au
mieux
de
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
télétravail,
de
formation,
mais
aussi
de
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
les
consignes
de
sécurité.
II
organise
la vie
et
les
conditions
de
travail
au
sein
de
la
collectivité.
Il concerne
l’ensemble
des
locaux
et
lieux
d'exécution
des
tâches.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
17
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 La
dernière
version
de
ce
règlement
datant
du
14
juin
2012,
et
compte
tenu
de
l’évolution
de
la
législation
en
matière
de
personnel
et
des
règles
de
travail
depuis
cette
date,
il nécessaire
de
réaliser
une
nouvelle
mise
à jour.
Aussi,
il est
proposé
à
l’assemblée
délibérante
d'adopter
la
nouvelle
mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
Ville
et
du
CCAS
d’Arnouville.
DÉLIBÉRATION
N°12/40
DU
24 JUIN
2024
Ouï
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
du
travail,
Vu
projet
de
règlement
intérieur
du
personnel
de
la Ville
et
du
CCAS
d’Arnouville,
joint
à a
présente
délibération,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
19 juin
2024,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
du
personnel
de
la
ville
et
du
CCAS
d’Arnouville,
dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
législation,
notamment
en
matière
de
personnel
et
de
règles
de
travail,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, ADOPTE
le règlement
intérieur
du
personnel
de
la Ville
et
du
CCAS
d’Arnouville,
joint
à la
présente
délibération.
DIT
que
le règlement
intérieur
sera
communiqué
à chacun
des
agents
de
la collectivité.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
13/41
PERSONNEL
COMMUNAL
— CRÉATION
DE
QUATRE
POSTES
PERMANENTS
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
D'une
part,
dans
le
cadre
de
la
présentation
à
la
promotion
interne
2024
de
trois
dossiers
d'avancement
aux
grades
suivants
: Attaché
Territorial,
Conseiller
Socio-Éducatif
et
Agent
de
Maîtrise,
il
convient
de
créer
les
postes
permanents,
à
temps
complet,
afférents.
Et,
d’autre
part,
afin
de
pouvoir
procéder
au
recrutement
à
venir
de
la
Responsable
du
service
Affaires
Générales,
il
est
également
indispensable
de
créer
son
poste
permanent,
à temps
complet.
Enfin,
pour
permettre
la
prise
en
compte
de
ces
éléments,
ainsi
que
des
mouvements
du
personnel
intervenus
dans
les
diverses
filières
depuis
le 29
avril
2024,
il est
nécessaire
de
procéder
à l'ajustement
du
tableau
des
effectifs.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et de
réajuster
le
tableau
des
effectifs
communaux.
DÉLIBÉRATION
N°13/41
DU
24 JUIN
2024
Ouï
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
18
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L313-1,
L332
et
L422-28 Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2016-33
du
20
janvier
2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses,
et
notamment
celles
liées
aux
rémunérations,
Vu
l’article
6
II de
l'ordonnance
n°2021-1574,
Vu
le
budget
de
la collectivité,
Vu
la
délibération
n°12/20
du
29
avril
2024
portant
sur
la création
de
postes
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
ville, Considérant
qu’il
convient
de
créer
trois
postes
permanents
à temps
complet
dont
un
au
grade
d’Attaché
Territorial,
un
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise,
et
enfin
un
au
grade
de
Conseiller
Socio-Educatif,
suite
à la
présentation
de
dossiers
d’avancements
de
grade
dans
le cadre
d’une
promotion
interne,
Considérant
qu’il
convient
de
créer
un
poste
à temps
complet
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"°
classe
afin
de
permettre
le recrutement
à venir
de
la
Responsable
des
Affaires
Générales,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services, Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
depuis
le 29
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, DÉCIDE
la
création
des
quatre
postes
suivants
:
>
Filière
administrative
:
1
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
d’Attaché
Territorial,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
en
carrières-paies,
relevant
de
la catégorie
A ;
1
poste
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
classe,
pour
exercer
les
fonctions
de
responsable
des
affaires
générales,
relevant
de
la catégorie
C ;
>
Filière
technique
: 1
poste
permanent,
à temps
complet,
au
grade
d’Agent
de
Maîtrise,
pour
exercer
les
missions
de
chauffeur
de
la
balayeuse
et
d’agent
de
propreté
urbaine,
relevant
de
la catégorie C ;
>
Filière
sociale:
1
poste
permanent,
à
temps
complet,
au
grade
de
Conseiller
Socio-Educatif,
pour
exercer
les
missions
d’adjointe
à
la directrice
de
la
petite
enfance,
relevant
de
la catégorie
A.
DIT
que
les
fonctions
précitées
relevant
de
la
filière
technique,
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire. Et,
celles
relevant
des
filières
administrative
et
sociale,
pourront
être
exercées
par
des
contractuels
relevant
respectivement
des
catégories
C
et
A
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L332-14
ou
L332-8-2°
(avec
justification
d’une
expérience
professionnelle
et
diplôme
afférent)
du
CGFP
susvisé,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire.
INDIQUE
que
le
tableau
des
effectifs
communaux,
joint
à
la
présente
délibération,
est
modifié
en
ce
sens,
ainsi
qu’en
tenant
compte
des
mouvements
du
personnel
intervenus
depuis
le 29
avril
2024.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville.
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
19
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 14/42
VŒU
RELATIF
AU
SOUTIEN
À
LA
LIGNE
DE
MÉTRO
19
RAPPORTEUR
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Alors
que
presque
tous
les
départements
d'Île-de-France
bénéficient
des
infrastructures
en
cours
de
réalisation
du
Grand
Paris
Express:
le
Val
d'Oise
a
été
oublié
et
lésé.
Si
nous
ne
nous
mobilisons
pas
aujourd’hui,
notre
territoire
ne
sera
desservi
demain,
qu’à
la
marge
par
un
tronçon
de
la ligne
17
à Gonesse.
Le
département
le
plus
jeune
de
France
métropolitaine
ne
peut
rester
silencieux
face
à
cette
situation
: les
Valdoisiens
n'ont
pas
vocation
à
être
des
Franciliens
de
seconde
zone
! Bien
que
90%
des
habitants
du
Val
d'Oise
habitent
dans
une
commune
desservie
par
une
gare,
les
interconnexions
et
les
temps
de
trajet
ne
sont
pas
à
la
hauteur
du
bassin
de
vie
parisien
en
comparaison
avec
les
autres
capitales
européennes.
Face
à ce
constat,
le
Département
du
Val
d'Oise
a pris
l'initiative,
en
2020,
de
lancer
une
étude
exploratoire
pour
remédier
à cette
situation.
La
solution
retenue
est
la création
d’une
ligne
de
métro
19
dont
les
interconnexions
avec
les
lignes
15,
17
et
18
relieront
l'aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle
à
La
Défense
en
passant
par
un
faisceau
au
Sud
du
Val
d'Oise
qui
concentre
une
forte
densité
de
population.
La
réalisation
de
la
ligne
19
sera
une
amélioration
concrète
pour
le
quotidien
de
plus
de
360
000
Valdoisiens
qui
seront
ainsi
localisés
à
moins
de
deux
kilomètres
d’une
gare
et
rendra
accessibles
plus
de
100
000
emplois.
En
novembre
2023,
les
Présidentes
du
Département
du
Val
d'Oise
et
de
la
Région
d'Île-de-France
ont
annoncé
un
financement
conjoint
des
études
permettant
la
réalisation
de
cette
infrastructure.
La
route
pour
faire
avancer
ce
projet
essentiel
à notre
territoire
est
encore
longue
d'ici
à sa
mise
en
œuvre
opérationnelle.
Ensemble,
collectivement
et
rassemblés
pour
le Val
d'Oise
: mettons
la ligne
19
sur
les
rails
!
Nous,
députés,
sénateurs,
maires,
présidents
d’intercommunalités
et
élus
du
Val
d'Oise
:
- _
Affirmons
notre
soutien
à
la ligne
de
métro
19;
-
__Demandons
à Île-de-France
Mobilités
de
déléguer
à
la
Société
des
Grands
Projets
la
maîtrise
d'ouvrage
notamment
des
études
de
cette
nouvelle
ligne
19 ;
-
_Interpellons
l’État
afin
qu’il
engage
la
démarche
permettant
la
révision
du
Schéma
d’ensemble
du
Grand
Paris
Express.
DÉLIBÉRATION
N°14/42
DU
24
JUIN
2024
Ouï
le
rapport
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire,
Considérant
l’urgence
climatique
et
la
nécessité
d'offrir
des
alternatives
à la
mobilité
automobile.
Considérant
le dynamisme
démographique
du
Val
d'Oise
induisant
des
besoins
croissants
de
mobilité
vers
la zone
centrale
de
l’agglomération
parisienne
mais
aussi
à
l’intérieur
du
département.
Considérant
que
le département
du
Val
d'Oise
a
été
tenu
à
l’écart
du
schéma
initial
du
métro
du
Grand
Paris.
Considérant
l'insuffisance
de
transports
en
commun
structurants
reliant
les
zones
densement
peuplées
du
Val
d'Oise
et
les
grands
pôles
d'emplois
et
d'activité
de
la
Défense
et
de
l’aéroport
de
Roissy-Charles-de-Gaulle.
Considérant
l’amélioration
concrète
qu’apportera
la
ligne
19
pour
le
quotidien
de
plus
de
360
000
Valdoisiens
qui
seront
ainsi
localisés
à
moins
de
deux
kilomètres
d’une
gare.
Considérant
que
certaines
des
correspondances
entre
les
RER
et
Transilien
desservant
le
territoire
et
le futur
métro
de
la
ligne
17
seront
peu
efficaces.
Considérant
que
la
ligne
19
rendra
accessibles
plus
de
100
000
emplois.
Considérant
les
bénéfices
attendus
d’une
ligne
de
métro
reliant
La
Défense
à
l'aéroport
Roissy-Charles-de-Gaulle
et
desservant
les
zones
densement
habitées
du
sud
du
Val
d'Oise :
-
Gains
de
temps
et
d'accessibilité
pour
des
centaines
de
milliers
d'habitants
;
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
20
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024 -
Attractivité
économique
et
résidentielle
des
territoires ;
-
Correspondances
et
interconnexions
qualitatives
avec
le réseau
RER/Transilien.
Considérant
l'inscription
du
projet
dans
le
schéma
directeur
environnemental
de
la
Région
Île-de-France,
adopté
en
séance
plénière
en
juillet
2023.
Considérant
l’annonce
le
22
novembre
2023
par
le
Département
du
Val
d'Oise
et
la
Région
Île-de-France
d’un
financement
conjoint
des
études
de
cette
nouvelle
ligne.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité, AFFIRME
son
soutien
à
la
ligne
de
métro
19.
DEMANDE
à
Île-de-France
Mobilités
de
déléguer
à
la
Société
des
Grands
Projets
la
maîtrise
d'ouvrage
notamment
des
études
de
cette
nouvelle
ligne
19.
INTERPELLE
l’État
afin
qu’il
engage
la démarche
permettant
la
révision
du
Schéma
d’ensemble
du
Grand
Paris
Express.
SOUHAITE
que
les
études
de
faisabilité
de
la
ligne
19
débutent
en
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h36.
Arnoubville,
le 25
juin
2024
Approuvé
en
séance
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2024.
Anthony
VASCONCELOS
Pascal
Secrétaire
de
séance
Mair
Compte
rendu
n°
3-2024
Page
21
sur
21
Conseil
Municipal
du
24
juin
2024
PUBLIÉ LE 02/10/2024