Procès Verbal - PV du CM 14.03.2023

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Procès Verbal - PV du CM 14.03.2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 14.03.2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 14 MARS 2023

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le mardi quatorze mars, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 7 mars 2023

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de votants : 20 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers absents et représentés : 2

ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIÈRE, Mme Stéphanie BRETON, M. Yvonnick BOLTEAU, M. Gaëtan BARON, Mme Mireille BARBEAU, Mme Monique CHAILLOU, Mme Régine ROBINEAU, M. Yves RIPAUD, M. Jean-Yves PILARD, M. Philippe BROCHET, M. Sébastien RONDEAU, M. Pierrick CESBRON, M. Sébastien VRIGNAUD, Mme Sandrine BOUDAUD, Mme Stéphanie CHESNÉ, Mme Dorothée GILLOT-CHEVALIER, M. Nicolas JOLY, M. François RICHARD.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Annie BOSSARD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Mireille BARBEAU, Mme Anne RAFFLEGEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Régine ROBINEAU, Mme Virginie GIRARDEAU-GUILBERT.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Sébastien VRIGNAUD a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Procès-Verbal de la séance du 31 janvier 2023 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

Fonctionnement de l’assemblée

- Élection d’un adjoint

Finances – marchés et contrats

- Demande d’une subvention au titre des Amendes de police 2023

- Demande d’une subvention à la Région des Pays de la Loire

- Demande d’une subvention au Conseil départemental de la Vendée

- Demande de subvention à la D.R.A.C. – sujet reporté

- Garantie d’emprunt pour Vendée Habitat

Gestion du domaine - Urbanisme

- Bilan des acquisitions, ventes et échanges fonciers réalisés en 2022

- Echanges de parcelles - sujet reporté

- Rétrocession des espaces communs de la résidence du Plan d’eau

Jeunesse

- Opération « Argent de poche »

Ressources humaines

- Convention avec le SDIS pour la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire

Divers

- Informations et questions diversesInformation : la démission de M. Sylvain FORESTIER a été reçue le 11 février 2023 en mairie et transmise le 13 février à M. le Préfet qui l’a acceptée à compter du 17 février 2023.

1- ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 21 février 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 6ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 6ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Sont candidats : M. Nicolas JOLY

Nombre de votants : 20

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 11

A obtenu : M. JOLY Nicolas, 20 voix

Article 3 : M. Nicolas JOLY est désigné en qualité de 6ème adjoint au maire.

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023 pour financer des travaux d’aménagement d’un arrêt de car sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite.

En effet, dans le cadre du programme de travaux de voirie envisagé pour 2023, la commune prévoit des aménagements pour permettre le stationnement de bus pour la montée et la descente des usagers mais également le stationnement des véhicules des personnes venant prendre les transports en commun.

L’ensemble de ces travaux de création d’un arrêt de bus et d’aménagement des abords est estimé à 164 335.20 € H.T. Le plan de financement serait le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

Travaux 164 335.20 € Subvention « Amendes de Police » 10 000.00 €

Subvention du Conseil

Régional 18 000.00 €

Autofinancement 136 335.20 €

Total 164 335.20 € Total 164 335.20 €Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer auprès du Conseil Départemental de la Vendée un dossier de demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2023 pour le dossier présenté ci-dessus,

- APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

3- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL RÉGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire au titre de la mise en accessibilité des arrêts de car.

En effet, dans le cadre du programme de travaux de voirie envisagé pour 2023, la commune prévoit des travaux pour le déplacement de l’arrêt de car « Place de l’église » vers un nouvel arrêt de car sécurisé et accessible aux personnes à mobilité réduite. Il s’agira donc de remplacer l’arrêt de car prioritaire dénommé « Place de l’église » vers le futur arrêt de car qui sera situé rue de la Roche St André.

L’ensemble de ces travaux d’aménagement d’un quai de bus est estimé à 72 071.20 € H.T. Le plan de financement serait le suivant :

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire un dossier de demande de subvention au titre de la mise en accessibilité des arrêts de car. - APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus.

4- DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 11 mars 2022 le Département de la Vendée a instauré un programme de subventionnement « Bâtiments scolaires ».

L’objectif de ce programme est de pouvoir répondre aux besoins des communes, confrontées à la nécessité de réaliser des études avant l’engagement de travaux de construction, de restructuration ou de rénovation de classes et locaux annexes. Il s’agit de soutenir des projets d’intérêt local.

Considérant que la commune souhaite répondre au besoin d’un équipement structurant pour la population avec notamment pour objectif d’adapter la capacité d’accueil de cet équipement à l’évolution de la population,

Considérant que la commune souhaite en priorité répondre au besoin d’espaces pour l’école publique du Val d’Asson,

Considérant également qu’un bâtiment utilisé actuellement par le centre périscolaire-ALSH sera prochainement inoccupé et pourrait être réhabilité en bâtiment scolaire,

DÉPENSES HT RECETTES

Travaux 72 071.20 € Subvention Conseil Régional 18 000.00 €

Autofinancement 54 071.20 €

Total 72 071.20 € Total 72 071.20 €Considérant que pour permettre à la commune de prendre des décisions adaptées, une étude de faisabilité relative à la transformation du périscolaire en école a été sollicitée auprès de l’Agence aux collectivités Locales de Vendée,

Considérant que ce projet s’inscrit parfaitement dans les objectifs fixés dans le programme de subventionnement du Conseil Départemental,

Madame le Maire expose que le coût de l’étude de faisabilité relative à la transformation du périscolaire en école est estimé à 6 000 € H.T. Cette étude est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département au titre du programme « Bâtiments scolaires ».

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

DÉPENSES H.T. RECETTES H.T.

Coût de l’étude 6 000.00 € Subvention du Conseil départemental 3 000.00 €

Autofinancement et emprunt 3 000.00 €

TOTAL 6 000.00 € TOTAL 6 000.00 €

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- L’AUTORISE à engager toutes les démarches pour solliciter les subventions relatives à ce projet, - ADOPTE le plan de financement du projet tel qu’il a été exposé ci-dessus, - SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée au titre du programme « Bâtiments scolaires ».

5- DEMANDE DE SUBVENTION A LA D.R.A.C

sujet reporté

6- GARANTIE D’EMPRUNT POUR VENDÉE HABITAT

Madame le Maire, en qualité de présidente de Vendée Habitat, ne prend pas part à ce débat, ni au vote. Elle sort de la salle.

Madame la 1ère adjointe au Maire informe les membres du Conseil municipal que Vendée Habitat a contracté un emprunt auprès de la CDC pour le financement de la construction de 8 logements au lotissement Le Petit Bois à Treize-Septiers.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil ;

Vu le contrat de prêt n°144639 en annexe signé entre l’Office Public de l’Habitat de Vendée ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Vendée Habitat sollicite la garantie de la commune de Treize-Septiers dans les conditions suivantes : - la garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 718 836 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°144639 constitué de 2 Lignes du Prêt.

- la garantie pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.Madame la 1ère adjointe au Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 718 836 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°144639 constitué de 2 Lignes du Prêt

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 215 650.80 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

7- BILAN DES ACQUISITIONS, VENTES ET ÉCHANGES FONCIERS RÉALISÉS EN 2022

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues d'annexer au compte administratif un bilan annuel de leurs opérations immobilières, tant d'achats que de ventes. Ce bilan porte sur l’ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire de chaque collectivité de plus de 2000 habitants :

- par la collectivité elle-même

- ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité.

Les acquisitions et cessions à prendre en compte sont celles qui ont été effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif auquel le bilan est annexé. La date de transfert de propriété à prendre en compte est celle de l’échange de consentement sur la chose et le prix, et non celle de la signature de l’acte authentique ou celle du paiement, sauf stipulation contraire de la convention passée entre la collectivité et la tierce personne qui acquiert ou qui cède le bien.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un état récapitulatif des opérations concernées qui sera annexé, conformément à la réglementation, au compte administratif 2022 :ACHETEUR Adresse ha a ca Acte Prix Net Vendeur OBJET

SCI Maxou AK 143 3 rue Ferdinand Jauffrineau 5 41 16/06/2022 95 000,00 € bâtiment artisanal

CHAUVIN Jacky ZB 159 La Basse Bourie 2 54 20/06/2022 254,00 € voirie communale

ILUNGA Mathieu AH 366 Rue de la Croix Rouge 5 28 06/09/2022 83 000,00 € bâtiment communal "espace Simon Veil"

ha a ca

SURFACE Prix OBJET

Cadastre

commune de Treize Septiers

année 2022

liste des acquisitions/ cessions

CESSIONS

VENDEUR Cadastre Adresse Acte

ACQUISITIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DONNE QUITUS sur le bilan des opérations foncières de la commune de Treize-Septiers tel que présenté ci-dessus.

8- ÉCHANGES DE PARCELLES

sujet reporté

9- RÉTROCESSION DE VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS COMMUNS RUE DE LA CROIX ROUGE – RÉSIDENCE DU PLAN D’EAU

Vu l’achèvement des travaux de construction de 12 logements et de 4 commerces rue de la Croix Rouge par Vendée Habitat,

Vu la demande de rétrocession formulée par Vendée Habitat, des équipements communs situés rue de la Croix Rouge, résidence du Plan d’eau,

Vu les documents transmis (plans de masse des espaces à rétrocéder, rapport d’inspection télévisée des réseaux et les plans de récolement,

Vu la convention prévoyant le transfert des équipement communs signée le 22/06/2020,

Madame la 1ère adjointe au Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession à l’euro symbolique et l’intégration des voiries, espaces verts et réseaux divers de la résidence du Plan d’eau dans le domaine public.

Cette cession sera régularisée par un acte notarié après passage d’un géomètre. L’ensemble des frais inhérents à cette cession (actes, géomètre) seront à la charge de Vendée Habitat.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la rétrocession à l’euro symbolique de la voirie et des équipement communs tels que définis dans la convention de transfert,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer les démarches administratives et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies et réseaux du périmètre concerné,

- DIT que tous les frais inhérents à cette cession (acte, géomètre,) seront à la charge de Vendée

Habitat.

10- OPÉRATION « ARGENT DE POCHE »

Mme le Maire et Mme Mireille BARBEAU, adjointe en charge de la jeunesse, expliquent que dans le cadre du programme national « Ville, vie, vacances », les collectivités territoriales ont la possibilité demettre en place un dispositif intitulé « argent de poche ». Ce dispositif permet d’embaucher des jeunes de 16 à 18 ans pour des travaux d’intérêt général, pour une durée de 4 jours maximum. La commune de Treize-Septiers participe à l’opération « Argent de poche » tous les ans depuis 2016 et elle souhaite renouveler cette opération en 2023 en proposant comme depuis 2 ans des activités plus variées.

L’opération « Argent de poche » c’est l’occasion pour les jeunes citoyens de rendre service à la commune et de découvrir un environnement professionnel. Les chantiers, sous la responsabilité d’un encadrant, ont pour but de participer à la vie de la commune, d’améliorer le cadre de vie de notre commune et se déroulent sur des demi-journées auprès de différents services communaux (technique, scolaire, social). Les activités proposées (« entretien et nettoyage des bâtiments communaux », « entretien et désherbage des espaces verts » et « cuisine, pliage, maintenance, balade des résidents… ») s’adressent aussi bien aux filles qu’aux garçons en contrepartie d’une indemnisation de 15€ par chantier d’une durée de 3h30 (8h30- 12h00). A la date du chantier, il faut avoir 16 ans révolus et pas encore 18 ans.

Vu l’exposé de Mme le Maire et Mme l’adjointe à la jeunesse,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE l’opération « Argent de poche » telle que décrite ci-dessus ;

- APPROUVE les activités proposées et le temps passé,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document utile et nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

11- CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA DISPONIBILITÉ D’UN SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE SUR LE TEMPS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Martial ANDRÉ, recruté en août 2022 au sein de l’équipe technique, est également sapeur-pompier volontaire avec une double affectation (centre de secours de La Bernardière et de la Bruffière).

Afin de favoriser la disponibilité d’un agent sapeur-pompier volontaire, le SDIS 85 propose aux employeurs de signer une convention fixant le cadre de mise à disposition de l’employé en autorisant certaines absences sur le temps de travail, pour des opérations de secours ou de formation, dans le respect des nécessités de fonctionnement du service.

Conscients de l’importance de la présence des sapeurs-pompiers volontaires lors des interventions et afin de montrer notre soutien à leur action, il est proposé de signer une convention relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur le temps d’activité professionnelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE la signature d’une convention avec le SDIS 85 pour la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire sur le temps d’activité professionnelle,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document utile et nécessaire à l’aboutissement de ce dossier.

12- DIVERS

- Bilan des DIA reçues depuis le 31 janvier 2023

La séance est levée à 20h55.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Et ont signé au registre, les membres présents.