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Procès Verbal - PV CM 14.03.2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.03.2023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 MARS 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le huit mars deux mil vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire,
en Mairie, le mardi quatorze mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre
VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL- Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne MOUNIER - Ludovic
PADUANDO - Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE - Christiane
BRUYAT - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND
- Isabelle POULARD - Cyril D’IPPOLITO - David BOURKAIB - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian
BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.
Absents ayant donné procuration : Annie CHAPUIS à Christiane BRUYAT - Frédéric BERTHET à David BOURKAIB
- Julienne BERTHET à Emmanuelle NEEL.
Absent : Maxime PEILLER
Secrétaire élue pour la session : Marie-Christine BERTHOLLET
Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 FEVRIER 2023
FINANCES : APPROBATION DU REGLEMENT ATTRIBUTIF DES SUBVENTIONS
FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS 2023
FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D'OBJECTIFS 2023 AVEC LA MJC
FONCIER : ECHANGE DE PARCELLES AVEC MR CHANAVAT À LA MORNANDIERE
AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSION DES CARRIERES DE SAVY
SECURITE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR
FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LE PROJET DE LA FRICHE DE
L'HOPITAL
INFORMATIONS
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Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit d’une demande de subvention auprès de l'Etat
pour le projet de la friche de l'hôpital dont le dossier doit être déposé avant le 31 mars 2023.
L'assemblée est unanime pour ajouter ce point.
N°230314 001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 14
FEVRIER 2023
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner un secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire invite également l'assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14
février 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- DÉSIGNE, à l'unanimité, Marie-Christine BERTHOLLET secrétaire de séance,
- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 février 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 1 sur 12 N°230314_002 - FINANCES : APPROBATION DU REGLEMENT ATTRIBUTIF DES SUBVENTIONS
Avec plus de 70 associations dans divers domaines (culture, social, animation...) sur son territoire, la commune de
Chazelles-sur-Lyon se caractérise par un tissu associatif riche, varié et dynamique. La commune de Chazelles-sur-Lyon
soutient son tissu associatif notamment par la mise à disposition d'équipements et d’infrastructures qui concourent au
bon fonctionnement des associations et l’attribution de subventions.
A ce titre, un règlement attributif de subventions est présenté à l'assemblée. Ce règlement régit la procédure qui
s'applique à l’ensemble des subventions versées aux associations. Il définit les conditions générales d'attribution et les
modalités de paiement en rappelant les étapes incontournables du processus d'instruction.
Il'est rappelé que la ville est libre d'accepter ou de refuser de participer au financement d’un projet associatif au regard
notamment de critères liés à l'intérêt local et aux objectifs généraux de la collectivité.
M. NEEL explique que l’article 1 du présent règlement porte sur le champ d'application, à savoir la volonté de la commune
de continuer à accompagner les associations qui contribuent à une activité associative sur Chazelles. L’octroi de
subvention reste facultatif et donc précaire. Ces subventions sont soumises à différentes conditions, dont le dépôt d’une
demande de subvention. La commune peut attribuer une subvention de fonctionnement pour contribuer au
fonctionnement courant de l’association ou une subvention exceptionnelle, attribuée pour une opération spécifique et
non renouvelable.
Pour être éligible, l’association doit :
e Être une association dite loi 1901 déclarée en Préfecture,
e Avoir son siège social ou son activité principale au sein de la commune et/ou participer à son rayonnement à la
vie locale,
e Avoir un an d'existence,
e Avoir présenté une demande conformément aux dispositions du présent règlement.
La commission des finances rend son avis sur les dossiers déposés en tenant compte de la nature et du rapport de
l’activité, du résultat annuel, du bilan, du nombre d’adhérents, sa participation à la vie locale. Le montant proposé est fixé
après examen individuel de chaque dossier et proposé en Conseil Municipal pour délibération. En ce qui concerne les
associations sportives adhérentes à l’Office Municipal des Sports, un avis est rendu en amont par l'OMS.
Les associations dont le montant de subvention dépasse 23 000 € font l’objet d’une convention d'objectifs et de moyens.
La subvention peut être versée en plusieurs fois. Les autres subventions sont versées en une seule fois.
Les associations sont dans l'obligation de soumettre au contrôle de la collectivité un état annuel des comptes de bilan et
de résultats ainsi que la situation de la trésorerie de l’association.
Les associations bénéficiaires de subventions doivent s’engager à faire apparaître le logo de la commune sur l’ensemble
des supports de communication afin de valoriser l'intervention de la collectivité.
A. CIZERON s'interroge sur le dépôt d’un dossier de demande de subvention car selon elle l'association des parents
d’élèves de l’école primaire ne déposait pas de dossier.
M. NEEL indique qu’un dossier doit être déposé à chaque demande de subvention.
Monsieur le Maire note que la commune attribue de l’argent public aux associations ; ces dernières doivent justifier par
leur activité la nécessité d'obtenir ces subventions pour fonctionner.
Y. GORD s'interroge sur la signature de ce règlement par tous les présidents d'associations.
Monsieur le Maire dit que ce document sera porté à la connaissance des associations subventionnées mais il n’y aura pas
de retour signé. Les associations seront tenues d’en respecter le cadre, cela formalisera et sécurisera la procédure.
M. NEEL indique que les associations bénéficiaires d’une subvention l’année précédente sont relancées par la commune.
Bien que le dossier soit conforme au règlement, la demande de subvention peut être refusée si les éléments chiffrés ne
justifient pas le montant demandé. II ne suffit pas d'établir un dossier qui corresponde au règlement encore faut-il qu'il
soit justifié financièrement. C’est pour cette raison qu’il est instruit dans un 1° temps par la commission finances.
P. THOLLY indique que les associations sportives sont déjà régies par un règlement élaboré par l'OMS depuis une dizaine
d'années et tout fonctionne parfaitement bien.
J. RONGERE s'interroge sur une éventuelle confusion avec le contrat d'engagement républicain qui doit être signé par
chaque association.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 2 sur 12 M. NEEL répond que le contrat d'engagement républicain n’a rien à voir avec le règlement attributif des subventions.
L'engagement républicain porte essentiellement sur les engagements notamment au sujet de la laïcité. A ce titre, une
signature dudit contrat est demandée chaque année.
Oui cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement attributif des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230314 003 - FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS 2023
M. NEEL, 1° adjoint, présente le tableau des subventions aux associations pour l’année 2023, dont le montant total s'élève
à 239 211,51 €.
Il indique que les subventions 2023 font l’objet d’un maintien par rapport aux subventions votées en 2022.
Il précise que les subventions pour les associations culturelles représentent 36 % du montant total des subventions, soit
85 774 € dont la majeure partie est dédiée à la MJC pour un montant de 76 465 € comprenant la subvention de
fonctionnement dont le poste de direction ainsi qu’une enveloppe pour les événements décidés d’un commun accord
entre la MJC et la commune. Les associations d’entraide sociale bénéficient de 28 % du montant total, soit 67 460 € dont
41 000 € pour le CCAS, incluant la mise à disposition d’un agent du personnel à hauteur de 30 % de son temps de travail.
Les associations sportives bénéficient de 19 % soit 47 767 € dont 9 000 € attribués pour l’organisation du Grand Prix
Bouliste.
P. THOLLY indique que la mise à disposition du chargé des sports est prise en compte dans le montant attribué aux
associations sportives, soit 17 467 €.
M. NEEL rappelle que la subvention à l’école maternelle Raoul Follereau n’apparaît plus dans le tableau car le montant
alloué est intégré dans les charges de gestion de la commune.
Enfin, M. NEEL indique que certaines associations, telles que l’Association Loisirs Enfants, qui étaient, jusqu’à présent,
intégrées dans le contrat enfance jeunesse et qui a pris fin au 31 décembre 2022, vont percevoir directement de la CAF
un bonus territoire, d’où la baisse de la subvention de la commune.
Une subvention de 1500 € est proposée pour l'association du musée dans le cadre du concours international qui aura lieu
en 2023.
Le Cinéma des Monts du Lyonnais se voit attribuer une subvention de 2940 € soit 0.53 €/habitant, la subvention avait été
diminuée en 2022 suite à la demande de l’association.
Une provision de 20 000 € est prévue dont 5 000 € pour le futur comité des fêtes, 5 000 € pour les projets jeunes de la
MIC et 10 000 € pour des demandes exceptionnelles dont le versement pourrait être jugé utile.
A. CIZERON demande des précisions sur la présentation du tableau des subventions et notamment sur la colonne
« proposé 2023 ».
M. NEEL répond que les montants inscrits dans la colonne « proposé 2023 » font suite à l'instruction de la demande.
Monsieur le Maire ajoute qu'il peut y avoir des écarts entre la somme proposée et celle versée, notamment pour les
subventions fléchées en fonction de la réalisation de certaines opérations. Les subventions pour les classes transplantées
sont versées uniquement si l’action a été réalisée. Il en est de même pour la MJC pour laquelle il est proposé 3 000 € afin
de réaliser divers évènements. Cette subvention sera versée sur justificatifs après réalisation de l'évènement.
M. NEEL rappelle que les subventions attribuées ne sont qu’une partie de l'effort consenti par la commune aux
associations qui bénéficient également de matériels et de locaux mis à disposition gratuitement y compris éclairage,
chauffage et entretien.
Un certain nombre d'élus sont membres de bureau au sein d'associations et ne doivent donc pas prendre part au vote :
1. POULARD, C. BLANCHARD, A. CIZERON, C. D'IPPOLITO, P. THOLLY, J. RONGERE, M. MOUNIER, M.C. BERTHOLLET, E. NEEL.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 3 sur 12 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'attribution des subventions telles qu'elles lui ont été présentées dans le tableau annexé à la présente ;
- DIT que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Primitif 2023, aux comptes suivants :
. 657362 pour le CCAS ;
. 65738 pour les autres établissements ;
. 6574 pour les associations et personnes de droit privé.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230314 004— FINANCES : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
M. NEEL, ler adjoint en charge des finances présente le rapport d'orientation budgétaire 2023.
D'un point de vue macro-économique, les prévisions de croissance s'élèvent à +1 % en 2023 contre 2,7 % en 2022. Ces
prévisions sont celles du gouvernement qui sont supérieures à celles du FMI.
L'inflation va se poursuivre avec une estimation à 4,2 %.
Les prévisions montrent une réduction lente du déficit budgétaire et une dette publique nationale qui ne sera pas en
décrue.
Les taux d'intérêts à la hausse auront un impact sur le financement des collectivités.
En conclusion, le redressement des finances publiques sera lent et incertain avec des finances locales devenues plus
contraignantes.
Concernant la proposition de loi de programmation des finances publiques 2023/2027, un souhait avait été émis pour un
retour à la contractualisation des collectivités pour encadrer leurs dépenses de fonctionnement. Ce souhait a été rejeté
par les parlementaires des 2 chambres compte tenu du contexte économique.
La loi de finances 2023 est marquée par des mesures relatives à l'énergie (bouclier tarifaire, amortisseur d'électricité, filet
de sécurité).
Concernant les concours financiers de l'Etat, une hausse de la DGF du bloc communal est annoncée et 14,9 milliards d'€
seront destinés aux subventions d'équipement dont le nouveau fonds vert.
En termes de fiscalité directe, les bases évolueront de +7,1% (contre 3,4% en 2022). Une suppression de la CVAE est
prévue (division par 2 en 2023 pour une suppression totale en 2024). La mise à jour des valeurs locatives des locaux
professionnelles est reportée.
Concernant la situation financière de la commune, les dépenses de fonctionnement sont en hausse d’environ 7 %, soit
4 146 339 € en 2022. Cette augmentation s'explique par une hausse des charges générales liées essentiellement au prix
du gaz. Pour rappel, le marché public de fourniture de gaz avait été renouvelé au 1er janvier 2022 pour 1 an. La commune
de Chazelles-sur-Lyon avait dû faire face à une hausse du coût du gaz de 80 000 £uros. De plus, les charges de personnel
sont en hausse. Cette évolution s'explique en partie par le remplacement de personnel en arrêt maladie. En contrepartie
en recette on observera une hausse importante des indemnités versées par l'assurance du personnel. Ces charges de
personnel ont également été impactées par l'augmentation du point d'indice à compter du 1er juillet 2022.
Les recettes de fonctionnement sont également en légère hausse + 1,5 % soit 5 453 674 € ce qui s'explique par :
- L'augmentation des produits liés aux impôts locaux, notamment par la mise à niveau de certains logements
conformément à leurs éléments de confort, se traduisant par un changement de catégorie (effet observatoire fiscal).
- Le chapitre des dotations augmente légèrement. La commune a effectivement bénéficié d’une hausse de la
dotation de solidarité rurale.
- Bien que les recettes liées aux droits de mutations soient encore élevées, elles ont diminué entre 2021 et 2022
(2021 étant une année exceptionnelle)
- On note une diminution des travaux en régie par rapport à l’année 2021 (année marquée par d'importants
travaux réalisés par les agents des services techniques dans le groupe scolaire Les Petits chapeliers).
Tout cela a contribué à une CAF brute de 1 490 544 € (différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement)
nécessaire pour rembourser le capital de l'endettement. Capital remboursé en 2022 : 692 415 £, ce qui a produit une CAF
nette de 798 129 €, satisfaisant en dépit des difficultés que la commune a connues.
Encourt de la dette : 6 866 668 €. Il faudrait 4,2 années à la commune en 2022 pour rembourser la totalité de sa dette.
Les orientations budgétaires 2023 se déclinent selon les lignes suivantes :
- Des charges générales de fonctionnement affectées essentiellement par la hausse des prix de l’énergie (prix de
l'électricité multiplié par 3) ; 200 000 € sont budgétisés pour le coût supplémentaire de l'énergie, en maintenant les
mesures d'économie.
- La poursuite des investissements structurants dans un objectif d'économie d'énergie grâce à une capacité
d’autofinancement encore satisfaisante malgré le contexte économique inflationniste.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 4 sur 12 - Un objectif de réalisation d'investissement en régie pour un montant de 240 000€ qui contribue à la capacité
d’autofinancement.
- Un maintien des taux de la taxe foncière bâtie et non bâtie. La commune a préféré prendre des mesures
d'économie d'énergie plutôt que d'augmenter la taxe foncière.
Les dépenses de fonctionnement seront en hausse (+ 7,4 %), soit 4 729 836 €.
Une augmentation des charges générales entre le BP 2022 (dont décisions modificatives) et le BP 2023 s'explique
essentiellement par l'augmentation du coût de l'énergie (+ 200 000€) et l’achat de fournitures pour réaliser les travaux
en régie (+ 40 000€ ; travaux que l’on retrouvera en recettes de fonctionnement).
Une masse salariale en augmentation par rapport à 2022, liée aux évolutions de carrières, à l'augmentation du point
d'indice sur la totalité de l’année, à la mise en place d’une prime exceptionnelle « inflation » versée en fonction de la
catégorie des agents (au maximum 350 € net et 50 € pour les agents de la catégorie A), ainsi qu’à la création d’un poste
pour le service de délivrance des cartes d'identité et passeports.
Globalement, la masse salariale, nette des remboursements de mise à disposition de personnel et avant remboursement
des arrêts maladie, représente 46,7% des dépenses réelles de fonctionnement.
Les subventions aux associations 2023 sont globalement maintenues. La commune ne verse plus les subventions liées au
contrat enfance jeunesse qui a pris fin au 31 décembre 2022. En 2023, la caisse d'allocations familiales ne passe plus par
la commune pour attribuer les subventions aux associations enfance jeunesse, elle les verse directement aux structures
concernées (MJC, ALE, OMS).
Les intérêts de la dette pour 2023 sont en augmentation du fait de l'emprunt réalisé en fin d'année 2022 et de l'indexation
du prêt 2018 sur le livret A.
Les recettes de fonctionnement augmenteront aussi légèrement (+ 2,8 %) soit 5 401 749 €.
Le gouvernement prévoit au niveau national une hausse de la Dotation de Solidarité Rurale. Cependant, n'ayant pas les
informations concernant la commune de Chazelles-sur-Lyon, il est proposé de maintenir le montant des dotations perçues
en 2022.
Une dotation de l’Etat est accordée pour la réalisation du recensement (10 500 €) en ce début d'année 2023 ainsi qu’une
dotation pour la mise en place du service de délivrance des titres d'identité (8 500 €).
L'attribution de compensation versée par la CCFE reste stable (1 075 787 €).
Conformément aux dispositions de la loi de finances 2023, les bases fiscales devraient évoluer de +7,1 % d’où une
augmentation des produits de la fiscalité. Compte-tenu du contexte économique, les recettes issues de la taxe
additionnelle sur les droits de mutations devraient diminuer.
La commune ne prévoit pas d'augmenter les taux d'imposition sur les propriétés bâties et non bâties.
Rappel des taux d'imposition : 34,88 % pour le foncier bâti (résultant de l'agrégation du taux communal 19,58 % et du
taux départemental 15,30 % versé aux communes en remplacement de la taxe d’habitation) et 31,94 % pour le foncier
non bâti.
Sur la base de ces prévisions de dépenses et recettes de fonctionnement, une CAF brute de 761 913 € sera dégagée et
sera utilisée pour le remboursement du capital de la dette en 2023 de 709 499 £, soit une CAF nette prévisionnelle de
52 414 € (avec l'objectif de réalisation des travaux en régie à hauteur de 240 000 €).
M. NEEL rappelle que le budget prévisionnel est traditionnellement établi sur des bases très prudentes, la commune
espère extérioriser une capacité d’autofinancement supplémentaire. Sur la base de ces chiffres-là, la situation reste fragile
et on ne peut pas se montrer optimiste. M. NEEL rappelle qu’en 2022, la CAF nette prévisionnelle était de 240 824 € alors
que finalement elle s’est élevée à 798 129 €.
A. CIZERON compare la CAF brute de 2023 (761 913 €) avec celle de l’année précédente (1 490 544€). Comment explique-
t-on qu’elle ait diminué pour moitié ?
Monsieur le Maire indique qu'il s’agit du résultat 2022 avec la prévision 2023. La prévision de 2022 était inférieure à
1 400 000 €.
M. NEEL explique que l’on parle de budget primitif 2023 à budget primitif 2022. La commune a réalisé de meilleurs
résultats en 2022 par rapport au budget primitif mais les prévisions de 2023 (CAF brute 761 000€) sont établies par
comparaison au budget primitif 2022 (CAF brute 982 000 €).
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 5 sur 12 Concernant les investissements, la commune prévoit de réaliser environ 2 594 756 € TTC (hors reports d'investissements
| 2021). Ces investissements se déclinent en travaux pour les bâtiments (730 028 €), aménagement urbain (566 988€),
acquisition de matériels (125 055€).
Aussi, 1 151 686 € sont prévus pour la voirie urbaine et rurale pour la plus grande partie pour les travaux d'aménagement
de la route de Saint Galmier.
La commune prévoit également une enveloppe de 20 000€ dédiée au budget participatif.
Travaux bâtiments : 730 028 €
Pôle sportif chazellois (dont jeux extérieurs) 202 848 €
Réhabilitation mairie : 130 000 €
Travaux mairie provisoire : 80 000 €
Reconstruction hangar Mr Goutagny (vers nouvel EHPAD) : 126 000 €
Démolition dojo MJC et aménagement parking : 55 000 €
Travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments : 58 820€
Réhabilitation ancien hôpital : convention d'étude avec EPORA : 17 500€
Centre Technique Municipal (bardage façade bât...) : 10 000€
Récupération des eaux de pluie des serres : 5 000 €
ADAP : 10 000€
Signalétique tous bâtiments : 15 000€
Autres petits aménagements divers (sécurisation wifi gymnase Frison Roche et Théâtre, création portes
manteaux école, système téléphonie, école, aménagement local ménage gymnase Denizot, changement
chaudière gendarmerie, changement radiateurs médiathèque) : 19 860€
Voirie urbaine et rurale : 1 151 686€ :
Fin de l’aménagement route de Saint-Galmier : 1 051 286€
Marquage au sol (mobilité douce) rue Georges Dupré : 20 400€
Voirie urbaine : enveloppe de 50 000€ selon priorité à définir
Voiries rurales : enveloppe de 30 000€ selon priorité à définir
Aménagement urbain : 566 987,95 €
e
Aménagement parking vers pôle sportif chazellois : 40 000€
Aménagement secteur Chapellerie : aire de camping-car : 57 662,40€
Aménagement cheminement piéton de EHPAD à centre bourg : 40 340€
Foncier : 10 000€
Aménagements divers (Aménagement talus lotissement Chanteperdrix, création abri stade stabilisé, sol souple
zone de loisirs, abaissement trottoirs crêperie, terrassement containers semi enterrés, aménagement entre-
tombes) : 30 680€
Eclairage public (dont dissimulation réseaux route de St-Galmier et enveloppe petits travaux divers) :
301 505,55€
Vidéoprotection (caméras route de St Galmier et pôle sportif chazellois) : 25 800€
Opération façades : 10 000€
Aides aux commerces : 10 000€
Budget participatif (jeux extérieurs pour enfants, enveloppe 2022) : 41 000€
Matériels : 125 054,71€
e
e
e
Acquisition matériels services techniques : 64 450€
Matériels ménagers et mobilier (dont chaises pour cantine) : 26 087,91€
Matériels sportifs : 13 516,80€
Communication numérique, informatique : 21 000€
Programme pluriannuel d'investissement :
Espace multi-activités
Espace multi- Montant Crédit paiement | Crédit paiement | Crédit paiement | Crédit
activités (pôle Autorisation 2020 2021 2022 paiement
sportif chazellois | de programme 2023
TIC
Dépenses 2 950 000 € 52 000 € 1058 916€ 1122 643 € 716 441
Recettes 858 285€ 208 000 425 285 225 000
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 6 sur 12 Réhabilitation de la mairie : Modification de l’AP/CP
Réhabilitation Montant Crédit Crédit paiement | Crédit paiement | Crédit
mairie Autorisation de | paiement 2022 | 2023 2024 paiement
programme 2025
TTC
Dépenses 2955000€ 65 142€ 277 205 € 900 000 € 1712653
Lors du débat d'orientation budgétaire, les subventions ne sont pas encore connues pour le projet de réhabilitation de la
mairie.
e Aménagement de la route de Saint Galmier :
Aménagement Montant Autorisation | Crédit paiement 2022 | Crédit paiement 2023
route de Saint de programme
Galmier TIC
Dépenses 1681526€ 81 526€ 1 600 000 €
Recettes 470 755€
Recettes d'investissement
e Le FCTVA perçu en fonction des dépenses d'investissement éligibles réalisées jusqu’au 31 décembre 2022 est
estimé à ce jour à hauteur de 237 452€.
e La taxe d'aménagement : le taux communal applicable est de 4% et le montant de la recette est estimé à 25 000€
e L’excédent de fonctionnement capitalisé est estimé à 1 158 237,22€
e L’excédent d'investissement reporté s'élève à 1 581 183,03€
e Le solde des subventions de l'Etat et de la Région ainsi que la subvention du Département de la Loire pour
l’espace multi-activités à dominante sportive seront perçues en 2023 pour un montant global de 225 000€
e Des subventions de l'Etat pour l'aménagement de la Route de St Galmier s'élèvent à 470 455€
Pour financer ces investissements, après déduction des subventions perçues, de l'excédent de fonctionnement capitalisé
et autres recettes d'investissement, il est estimé un emprunt de 600 000 €.
A l'issue de cette présentation, le débat a lieu entre les membres de l’assemblée.
C. BLANCHARD demande si des recettes sont prévues par le biais de ventes de biens immobiliers de la commune.
M. NEEL explique que la vente AUBERGER n’est pas encore inscrite au budget car le compromis n’est pas signé.
Monsieur le Maire rappelle l'accord passé entre la commune et l’ASL pour lequel il a été décidé qu’une part de la vente
du tènement Clos Courage reviendrait à la collectivité. Cette somme viendra minorer la dépense sur le pôle sportif. Tant
que la vente n’est pas passée, cela ne peut pas être inscrit officiellement dans le budget. Une décision modificative sera
prise ultérieurement.
Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont travaillé sur les finances de la collectivité en cette année
particulièrement compliquée et sans aucune visibilité. Fin 2022, il avait été annoncé 1 million de surcoût d'énergie pour
la commune. Si tel avait été le cas, la collectivité aurait vu sa CAF nette négative.
Après le lancement du programme d'économie d'énergie en octobre 2022, le résultat s'élève à 800 000€. Le Maire dit
que l’on peut se réjouir de la bonne gestion car les résultats de 2022 servent pour de bonnes bases.
Si la commune n’avait pas pris de mesures pour réaliser des économies d'énergie, elle aurait déjà des résultats dégradés.
En ajoutant des difficultés, la collectivité n’aurait pas été en capacité d'investir pour faire des économies d'énergie. Le
paradoxe est que l’énergie coûte plus cher mais il faut cependant dégager des moyens pour dépenser moins d'énergie et
donc avoir une capacité d'investissement correcte pour pouvoir réaliser des travaux.
Monsieur le Maire reconnaît que l'extinction de l'éclairage public a été difficile pour les chazellois mais cela était à la
hauteur de l’annonce faite en octobre 2022. Des mesures d’assouplissement seront prises à l’automne prochain.
Ces économies ont été nécessaires afin d’avoir un budget qui ne s'écroule pas.
Toutes les collectivités ont eu un impact sur le coût de l’énergie, différents en fonction des dates de signatures de contrats
d'énergie. Des communes comme Chazelles-sur-Lyon ont dû renouveler leurs contrats d'énergie au plus mauvais
moment.
Après avoir demandé à l’ensemble du Conseil municipal s’il n’y avait pas plus de question, Monsieur Michel NEEL propose
de clore le débat.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 7 sur 12 Monsieur le 1er adjoint invite alors le Conseil Municipal à prendre acte de la tenue du débat d'orientation budgétaire et
de lexistence du rapport sur la base duquel s’est tenu le DOB.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- ACTE la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023 ;
- ACTE l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230314 005 — ENFANCE JEUNESSE : CONVENTION D'OBJECTIFS 2023 AVEC LA MJC
Madame MONTAGNY présente au Conseil municipal le projet de convention d'objectifs avec la Maison des Jeunes et de
la Culture de Chazelles-sur-Lyon.
Cette convention a pour objet la définition des conditions dans lesquelles la commune de Chazelles-sur-Lyon et la MJC
unissent leurs efforts pour développer une action éducative, sociale et culturelle en direction des jeunes sur la base des
fondements de l’éducation populaire, de sensibiliser la jeunesse et l’amener à partager les valeurs de citoyenneté et de
responsabilité.
C. MONTAGNY rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse a pris fin en décembre 2022. De ce fait, la CAF verse directement
la subvention à la MJC.
Pour chacune des activités répondant à ces objectifs, la MJC fixe un contenu pédagogique ainsi que des critères
quantitatifs et qualitatifs permettant de les mesurer. En contrepartie de la réalisation de ces objectifs, la commune de
Chazelles-sur-Lyon s'engage à participer financièrement au fonctionnement de la MJC, par le biais de subventions
annuelles et par la mise à disposition de locaux et d'équipements.
Les subventions versées par la commune à la MJC, pour l’année 2023 se répartissent comme suit :
e Subvention de fonctionnement : 73 465 €
e Subvention « animation ville » : 3 000 €
e Subvention « postes salariés » : 22 000 € versés à la MJC dès l’encaissement par la commune de la participation
financière du département
Pour rappel, le montant des charges supplétives de l’année 2022 pour les locaux de la MIC s'élève à 45 668 € (hors
utilisation des autres salles).
La convention est conclue pour l’année 2023.
Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le contenu de la convention d'objectifs 2023 avec la MJC;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention ;
- DIT que les crédits prévus dans la convention seront inscrits au budget primitif 2023.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230314 006 — FONCIER : ECHANGE DE PARCELLES AVEC MR CHANAVAT A LA MORNANDIERE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Chazelles-sur-Lyon a procédé par délibération en date du
21 juillet 2022 au déclassement du domaine public du chemin rural à la Mornandière d'une superficie de 157 m? puisque
ce dernier avait fait l’objet d’un changement de tracé.
Il convient maintenant de régulariser l’échange de foncier avec Monsieur Chanavat.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de France domaine en date du 28 février 2023
Il sera proposé au Conseil Municipal de céder à Monsieur Chanavat les parcelles cadastrées F 960, 961, 962, et 963 d’une
superficie de 157 m?. En contrepartie, Monsieur Chanavat cèdera à la commune la parcelle F 954 d’une superficie de 199
m2.
Cet échange de foncier interviendra sans soulte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'échange de foncier tel qu’exposé ci-dessus avec Monsieur Chanavat
- DIT que cet échange de foncier est sans soulte
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié.
VOTE : UNANIMITÉ
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 8 sur 12 N°230314 007 — AVIS SUR LE RENOUVELLEMENT ET L'EXTENSION DES CARRIERES DE SAVY
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une enquête publique a été ouverte le 13 mars 2023 suite à la demande
présentée par la société CARRIERES DE SAVY située 1 chemin de la Carrière 42330 SAINT MEDARD EN FOREZ, en vue
d'obtenir l'autorisation de renouvellement et d'extension de l'exploitation d’une carrière de roches dures.
La commune de Chazelles-sur-Lyon se trouvant dans le rayon d’affichage de 3 kms prévu à l’article 3 de l'arrêté
d'ouverture d'enquête doit saisir pour avis son conseil municipal sur la demande d'autorisation dès l'ouverture de
l'enquête.
Monsieur le Maire indique qu’il a rencontré son homologue de St-Médard-en-Forez pour savoir quelle était la position de
sa commune. Ce dernier ayant un avis favorable, Monsieur le Maire propose d'émettre également un avis favorable.
Le Conseil Municipal est ainsi invité à exprimer son avis sur la demande des carrières de Savy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- EMET un avis favorable à la demande de renouvellement et d'extension de l’exploitation des carrières de Sawy.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230314 008 — SECURITE : DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPDR
L'appel à projets pour le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2023 est
paru le 1° mars dernier, avec une date limite de dépôt de dossier fixée au 31 mars 2023.
Après examen des projets sur la commune, deux dossiers peuvent être déposés à ce titre :
e Achat d’un gilet pare-balles pour équiper un agent municipal
e Vidéoprotection : extension du réseau sur deux sites, la rue de Saint-Galmier et les abords du pôle sportif
chazellois.
Projet n°1 : achat d’un gilet pare-balles
Programme S : contributions à l’équipement des polices municipales, des gardes champêtres et des ASVP.
Le montant forfaitaire attribué est fixé à 250 € HT par gilet acquis.
Le devis demandé est de 566 € HT. La subvention demandée est de 250 €, représentant un soutien de 44,17 %. Le reste à
charge de la commune serait de 316 € HT.
Projet n°2 : vidéoprotection
Programme S : développement de la vidéoprotection de voie publique.
La commune de Chazelles-sur-Lyon a engagé depuis plusieurs années une démarche de sécurisation des espaces publics
par l'installation d’un système de vidéoprotection. La réalisation de nouveaux équipements publics nécessite de
compléter le dispositif de vidéoprotection par l’installation de nouvelles caméras : 2 caméras rue de Saint-Galmier et 3
nouvelles caméras (et une caméra déplacée) aux abords du pôle sportif chazellois.
Une demande de subvention a été adressée à la Région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50 %.
Une demande de subvention complémentaire à hauteur de 30 % peut être sollicitée auprès des services de l'Etat dans le
cadre de l’appel à projets FIPDR.
La subvention demandée est de 7 243 €. Si les subventions demandées sont obtenues, le reste à charge pour la commune
serait de 4 828,65 €.
Ainsi le Conseil Municipal est invité à :
- Autoriser Monsieur le Maire à solliciter deux subventions dans le cadre de l’appel à projets FIPDR 2023 :
© Une subvention au titre du programme S: contribution à l’équipement des polices municipales, des
gardes champêtres et des ASVP, pour un montant de 250 £, représentant 44,17 % du cout du projet;
o Une subvention au titre du programme S : développement de la vidéoprotection de voie publique, pour
un montant de 7 243 € soit 30 % du coût du projet.
- Approuver les plans de financement ci-après :
o Projet n°1 : achat d’un gilet pare-balles
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 9 sur 12 Achat de gilet pare-balle FIPDR — Programme S 44,17% 250,00
Autofinancement de la commune 55,83 % 316,00
o Projet n°2: vidéoprotection
CHAT ITUE Recettes prévisionnelles
7 243,00 Travaux caméras 21 008,30 FIPDR — Programme S
Serveur 1 210,00 Région Auvergne-Rhône-Alpes 50% 12 071,65
Migration logiciel 1 925,00 Autofinancement de la commune 20% 4 828,65
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les opérations et les plans de financement tels qu’exposés ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat une subvention d’un montant de 250,00 €uros pour
l'acquisition de gilet pare-balle et une subvention d’un montant de 7 243,00 € pour la vidéoprotection.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces demandes et engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITÉ
N°230314_ 009 — FINANCES: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LE PROJET DE LA FRICHE DE
L'HOPITAL
Le site de l'hôpital est actuellement une friche en plein cœur de ville. L'objectif de la commune est de conduire un projet
de recyclage foncier. Ce projet vise la démolition de ce site pour laisser place à une construction neuve qui aura pour
objectif de répondre à de nouveaux besoins en logements en cœur de bourg {environ 70 logements dont 30 % de
logements sociaux}. Il s’agit aussi de développer et de regrouper les services publics en rez-de-chaussée afin de garantir
leur visibilité et leur accessibilité (environs 1 182 m?), tout ceci en offrant une qualité d'espaces publics profitable aux
habitants et aux usagers.
Ce site s'inscrit dans un projet global puisque la Mairie va aussi être réhabilitée et son parvis sera connecté aux
aménagements qui seront réalisés sur l’flot de l'hôpital afin de faciliter l'accès aux services. Il s’agit également de
connecter ce nouveau site à la friche industrielle SAMOV située juste en face du tènement, qui a vocation à accueillir une
résidence autonomie et un espace de restauration. A travers la friche SAMOV, des cheminements piétons et cyclables
seront envisagés afin de reconnecter les équipements scolaires et sportifs à ce secteur de l’hypercentre.
L'objectif de la Mairie est ainsi de pouvoir redensifier l’hypercentre sur ses friches, en proposant de nouveaux usages. Il
s'agit de créer un projet d'ensemble pour permettre de répondre à des enjeux sociaux, en valorisant des relations
intergénérationnelles, mais il s’agit aussi de prendre en considération des enjeux environnementaux en laissant plus de
place aux modes actifs, à travers des aménagements qualitatifs.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 10 sur 12 Pour mener ce projet, une convention avec EPORA a été conclue et est par conséquent co-porteur de ce projet.
Monsieur le Maire rappelle que la convention de veille foncière signée entre la commune et l’EPORA autorise cet
organisme à gérer les friches (dépollution, démolition) et les rendre propres à l’usage souhaité. Pour que l'EPORA se
substitue à la commune et achète le foncier de l'hôpital, il sera proposé de signer une convention opérationnelle. Cela
fera l’objet d’une délibération au prochain Conseil Municipal.
Le coût total du projet est évalué à 3 650 000 € HT.
Le déficit de l’opération est évalué à 3 350 000 € HT (après cessions).
Dans le cadre du contrat « Petites Villes de Demain », les projets de réhabilitation de friches pouvant prétendre au fonds
vert ont été présentés à la DDT et le dossier de la commune remplit toutes les conditions.
Le fonds friches doit être déposé avant le 31 mars 2023 et c'est le Préfet de Région qui donne son arbitrage. La commune va demander 75 % du déficit soit 2 512 500 € de subvention au titre du fonds friches.
L'EPORA prendra à sa charge 40 % du déficit résiduel.
Afin de réaliser cette opération, la commune de CHAZELLES-SUR-LYON va solliciter des aides financières auprès de l'Etat
dans le cadre de l’appel à projets Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (France Nation Verte)
dans la mesure « Recyclage de foncier ».
Ainsi, le Conseil Municipal est invité à :
- Adopter l'opération telle que présentée,
- Arrêter les modalités de financement suivantes :
(CN eIreIE Recettes prévisionnelles
Détail des différents Montant BEA LENS ë AE ï à (financements publics et privés | Taux Montant
postes de dépenses HT sollicités ou obtenus ….)
Coût de revient de Fonds d’accélération de la
l'assiette foncière 3650000€ | transition écologique dans les | 75% du | 2512 500,00 € requalifiée territoires — Recyclage foncier déficit
Recettes cessions 300 000,00 €
Autofinancement 837 500,00 €
TOTAL 3650000€ |TOTAL 3 650 000,00 €
- Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
P. THOLLY demande comment fonctionne le fonds friche, est-ce une enveloppe globale ?
Monsieur le Maire explique qu’il y a une enveloppe par région, ventilée par département avec plusieurs arbitrages.
L'intérêt de notre dossier est qu’il rentre directement dans l’opérationnel.
Ce dossier a reçu un regard bienveillant de la DDT car il prend en compte les services publics, la renaturation, le logement,
la densification, la mobilité douce.
C. BLANCHARD souhaîite savoir si la participation de l’EPORA est toujours de 40 %.
Monsieur le Maire confirme que la participation de l’'EPORA est toujours de 40 % quel que soit le montant.
H. LASSABLIERE dit que le directeur de l'établissement hospitalier souhaite savoir à quel moment il pourra espérer avoir
le règlement de la vente.
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 11 sur 12 Monsieur le Maire rappelle que l’EPORA va acheter le tènement de l'hôpital pour le compte de la commune. La validation
du tauxd'aide de 40 % implique l'engagement d’achat et pour cela la commune doit délibérer lors du conseil municipal
du 4 avril prochain pour acter d’une part l'engagement des 40 % de subventions et d’autre part l'acquisition du bâtiment
par l'EPORA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'opération et le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat dans le cadre du Fond d’accélération de la transition
écologique dans les territoires (France Nation Verte) — Recyclage foncier une subvention d’un montant de
2 512 500,00 € pour la friche de l'hôpital.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande et engager toute démarche
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
VOTE : UNANIMITE
INFORMATIONS
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui reconnaît en
avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 25 janvier 2023 au 7 février
2023, en vertu de la délibération n°200526 _006 du 26 mai 2020, portant délégations des attributions du Conseil à
Monsieur le Maire :
- Décision n°2023-010 : fourniture de sel par la société Rock pour un montant de 2 340 € HT
- Décision n°2023-011 : acceptation de l'indemnisation concernant le sinistre « accrochage d’un véhicule des
services techniques » pour un montant de 1 114,46 €
- Décision n°2023-012: acceptation de l'indemnisation concernant le sinistre « vol de béquilles de soutien du
podium » pour un montant de 2 870,40 €
- Décision n°2023-013 : acquisition de produits d'entretien et de sèche-mains (pour le pôle sportif chazellois)
auprès de la société ORAPI pour un montant de 2 786,28 € HT
e M.C. BERTHOLLET dit que 3 tonnes de sel ont été déposées dans les bacs.
C. BLANCHARD souhaite que des informations soient transmises aux élus au sujet de la demande de subvention
relative à la friche de l’hôpital. Monsieur le Maire indique qu’un mail a été transmis aux élus cette après-midi.
J. RONGERE informe de l’assemblée générale du Comité de Jumelage samedi 18 mars à 10h00, salle Jean de Florette.
H. LASSABLIERE rappelle la cérémonie du 19 mars à 11h00 devant le Monument aux morts.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20h40
Monsieur le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre VERICEL Marie-Christine BERTH
Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 mars 2023 Page 12 sur 12