Procès Verbal - 09 2021 1 er septembre

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Procès Verbal - 09 2021 1 er septembre Document publié le Mercredi 25 août 2021 par la commune d'Haye-Pesnel. Lien du pdf (Procès Verbal - 09 2021 1 er septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER SEPTEMBRE 2021

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CONVOCATION DU 25 AOUT 2021

L'an deux mil vingt et un, le premier septembre à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de La HAYE-PESNEL, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur NAVARRET Alain, Maire.

Etaient présents : Mr NAVARRET Alain, Maire, Mme GUESNON, Mr DOUASBIN, Mr BEZIERS Adjoints, Mme LOISEL-LEPALLEC, MME LAUNAY, Mme LEGRAVEY, Mr LECHEVALLIER, Mme LEVILLAIN, Mme DOITEAU, Mr BRIERE, Mr ANNE, Mr ROSEL, Mr CHAPRON

Absente excusée : MME LEMATTE

Pouvoirs : Mme LEMATTE donne pouvoir à Monsieur Le Maire

Secrétaire : MR DOUASBIN

Ouverture de la séance à 20 h 40

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point sur les demandes de subventions à la CAF pour l’achat du minibus et du Portail Famille. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Enfance -jeunesse

Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire remercie l’ensemble du personnel communal, le corps enseignant, et le SIVU des écoles pour la mise en place de l’école sur un seul site(déménagement de l’école maternelle).La structure est prête à accueillir 207 enfants .Cette organisation permet de court circuiter les difficultés de dépose des enfants sur le carrefour inadapté rue Ludovic Fontaine

A cause du contexte sanitaire, une partie de l‘ancienne maternelle est dédiée à la cantine scolaire pour les CE et CM.

La création d’une classe sera possiblement achevé en janvier.

Demande de subvention à la CAF pour ACHAT D’ UN MINIBUS POUR ALSH DEL 21-0901 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant l’achat d’un -minibus d’occasion pour mise à disposition de l’ALSH ANTARCTIQUE. Plan de financement proposé :

Dépenses : Achat du Minibus 6 999 €TTC

Subventions demandées à la CAF : 2099.70 € TTC soit 30 %

Reste à la charge de la commune : 4 899.30 € TTC soit 70 %.

Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Adopte le principe de l’opération présentée

- Accepte le plan de financement présenté.

- Sollicite l’aide de la CAF

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Demande de subvention à la CAF pour MISE EN PLACE DU PORTAIL FAMILLE DEL 21- 0902

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concernant l’achat et la mise en place du Portail Famille

Plan de financement proposé :

Dépenses : 11 307€ TTCSubventions demandées à la CAF : 3 392.10 € TTC soit 30 %

Reste à la charge de la commune : 7 914.90 € TTC soit 70 %. Le Conseil Municipal à l’unanimité

- Adopte le principe de l’opération présentée

- Accepte le plan de financement présenté.

- Sollicite l’aide de la CAF

- Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Aides sociales

Convention de réservation des logements rue Mermoz entre la Commune et MANCHE HABITAT DEL 21-0903

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal de la convention de réservation des 6 logements qui seront bâtis rue Jean Mermoz.

Le Conseil municipal ainsi informé délibère à l’unanimité, et

-Décide d’adhérer à la convention

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Autorisation de la libre disposition du terrain Rue Mermoz par MANCHE HABITAT DEL 21-0904

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante, que la procédure foncière de l’opération MANCHE HABITAT , visant à construire 6 logements Rue Mermoz, ne sera pas achevée avant le démarrage des travaux.

Aussi le bailleur souhaite obtenir l’autorisation de la commune pour occuper le sis terrain librement pendant les travaux de construction et ce jusqu’à la régularisation de la cession du terrain.

Le Conseil municipal ainsi informé délibère à l’unanimité, et

-Décide d’autoriser la libre disposition du terrain Rue Mermoz par MANCHE HABITAT. -Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Convention de réservation des logements la Commune et MANCHE HABITAT DEL 21- 0905

Monsieur le Maire fait lecture au Conseil municipal de la convention de réservation avec Manche Habitat.

L’objet de la convention est le suivant : MANCHE HABITAT réserve au profit de la commune dans les conditions prévues par l’article L 441 du Code de la Construction et de l’Habitation en contrepartie des apports de terrains et des financements que la commune lui a consentis la possibilité de proposer des locataires.

Le Conseil municipal ainsi informé délibère à l’unanimité, et

-Décide d’adhérer à la convention

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Ressources humaines

Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité, Service ENFANCE ET JEUNESSE DEL 21-0906

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3, 1° et 34, Vu le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, en raison de la rentrée scolaire 2021-2022.Mr Le Maire propose à l’assemblée,

-La création d’1 emploi temporaire d’adjoints technique à temps non complet 20/35h L’agent non titulaire sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique territorial..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Adopte :

Voix : Pour 14 /Contre 0 / Abstention 0

Décide : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

Travaux d’investissement

ATTRIBUTION LOT TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENT RUE MERMOZ DEL 21- 09-07

Mme Launay ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que dans le cadre de la réalisation des terrassements VRD nécessaires à la construction de 6 logements Rue Mermoz une consultation a été lancée.

Après retour des offres le 30 août 2021 à 12 h, Monsieur le Maire suggère à l’assemblée délibérante, la proposition la moins disante.

Ainsi informé, le Conseil municipal décide à l’unanimité.

-D’attribuer le lot TERRASSEMENTS GENERAUX RUE JEAN MERMOZ pour un montant de 8 232.60 € TTC. à l’entreprise LTP LOISEL « La Horie » LE GRAND CELLAND. -Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces, ainsi que tous les documents nécessaires à la notification et l’exécution du présent marché.

Animation-communication :

Compte rendu de la commission communication : bulletin municipal Le bulletin municipal a pour ligne éditoriale un zoom sur les services municipaux. Le format a changé ainsi que la mise en page. La distribution sera courant octobre 2021.

Sport et culture

Compte rendu de la commission Sport et culture

Monsieur LECHEVALLIER présente la mise en place d’une charte commune aux associations, et la création des sections : dessin, échecs et billard.

Le conseil municipal valide à l’unanimité la création d’un point d’accueil associatif et l’installation du service Sport et Culture à la salle des Merlettes.

Les sections dessins, échecs et billard souhaitent investir la salle du Square des Vikings, pour pouvoir développer leurs activités.

Le conseil municipal valide à la majorité. Voix pour 13 Abstention 1

Divers

Location gîte – longue durée 2021-2022

Monsieur le Maire fait part d’une demande de location longue durée au Gîte du Bois Marie Pinot pour la période du 15 septembre 2021 au 30 avril 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité et à titre exceptionnel, donne son accord et fixe les tarifs comme suit : 550 € par mois pour le loyer ; la quote-part de l’eau et de l’électricité sera à rembourser aux vues des factures fournisseurs.

Calendrier :

❖ Commission Aides sociales : attribution de logement 07septembre 2021 à 18 h 30 ❖ Commission Urbanisme 09 septembre 2021 à 19 h

❖ Commission Animation 14 septembre 2021 à 18 h 30

❖ Conseil municipal 29 septembre 2021 à 20 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 00