Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 123T PCF stationnt angle Monnet Piaf
Arrêté - Arrêté 2025 240 du 05 11 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 240 du 05 11 2025 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 170 du 25 07 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2024 253 du 31 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - 2024 170T SOTEC Circul°alternée feux+panneaux aven
Arrêté - Arrêté 2024 246 du 24 10 2024 Portant règlementati
Arrêté - Arrêté 2025 18 du 30 01 2025 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2024 60 du 21 03 2024 Portant règlementatio
Arrêté - Arrêté 2025 5 du 08 01 2025 Portant règlementation
Arrêté - Arrêté 2024 123 du 31 05 2024 Portant règlementation du stationnement à l'angle de l'Avenue Jean Monnet et de la Rue Édith Piaf
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 123 du 31 05 2024 Portant règlementation du stationnement à l'angle de l'Avenue Jean Monnet et de la Rue Édith Piaf)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Industrie,
Ville de |
anazo
ARRÊTÉ 2024-123 PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
À L'ANGLE DE L'AVENUE JEAN MONNET ET DE LA RUE ÉDITH PIAF
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu.le.Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- Vu le Code de la route et notamment Les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 :
- Vu la demande en date du 30 mai 2024 formulée par la Fédération de la Haute-Vienne du Parti Communiste Français, pour l'installation Le dimanche 2 juin 2024 de la “caravane Reprenons La Main avec Léon Deffontaines” soutenant la candidature communiste à l'élection européenne :
- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité, Le stationnement sur une portion du trottoir à l'angle de l'avenue Jean Monnet et de la rue Edit Piaf, à l'occasion de l'installation de la “caravane” de la fédération du PCF Haute-Vienne :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement sera interdit à tout véhicule autre que la “caravane” du PCF, autorisée par Le présent arrêté sur une portion du trottoir à l'emplacement matérialisé sur Le plan ci-annexé, le dimanche 2 juin 2024, de 8h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire et un barriérage seront mis en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à Fédération de la Haute-Vienne du Parti Communiste Français.
FAIT à PANAZOL, Le 31 mai 2024
Le Maire,
Fabien DOUCET
Publié en Mairie Le 8. AM Pure 3VId
H1193
3N4
V1
30
13
LANNOW
NV3f
3NN3AV.1
30
3TONV1
Y
dIOLLOUL
NQ
NOILHOd
3NN
ANS
ANIWA3NNOILYLS
—
EZL-7COC
3L3HHY
3XINNVY