Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - file6302
Déliberation - file6286
Déliberation - file7241
Déliberation - file7242
Déliberation - file6766
Déliberation - file6744
Déliberation - file6560
Déliberation - file5995
Déliberation - file5993
Déliberation - file7224
Déliberation - file6785
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6785)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/01/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 15/01/2024
7
Date de convocation et d’affichage : ( LÉ
DEPARTEMENT DE LA DROME BE? Publié le 15/01/2024 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 15/01/24 ID : 026-212600969-20240110-D02 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02-02/2024
Obijet: Attribution d’un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents.
L’an deux mil vingt-quatre et le dix janvier à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc —- MANGIONE Sylvie —- WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas — LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François — BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : GARO Carine - ROBIN Christelle - JUVENON Marie-Hélène - VEY-FARCE Cathy Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : GARO Carine à ROUX Nicolas - ROBIN Christelle à ANGE Josianne - JUVENON Marie-Hélène à LARUE Fabrice - VEY-FARCE Cathy à WOZNIAK Jean-Marie.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code de la commande publique,
+ Vu la mise en concurrence envoyée le 24/11/23 avec une date limite de remise des offres au 13/12/23,
+ Vu l’analyse des offres, des candidatures et des négociations effectuées en collaboration avec le CAUE et le rapport final d’analyse des offres,
Considérant que, la réflexion autour de la réfection de la traversée du village a été effectuée depuis plusieurs années en partenariat avec le CAUE.
Considérant que, une consultation a été lancée le 24 novembre 2023 pour déterminer l’équipe de maîtrise d'œuvre qui aura pour mission de mener à bien ce projet.
Considérant que, 9 offres ont été déposées et 4 ont été retenues pour participer à la phase candidature/offre, Urban studio, Relations urbaines, Toposcope, Beaur.
Considérant que, les 4 candidats ont été reçus individuellement lors d’un entretien individuel le lundi 18
décembre 2023.
Considérant que, le Maire expose qu’après analyse des offres en partenariat avec le CAUE et selon les critères définis lors de la consultation, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de Toposcope et propose de leur attribuer l’accord-cadre.
Considérant que, le tableau présenté ci-après récapitule les propositions :
VALEUR OFFRE NOTE PRIX EN
CANDIDAT | TECHNIQUE /70 | FINANCIERE /30 | TOTALE /100 | enr | C-ASSEMENT BEAUR 54 20.1 74.1 123 250.00 4/4 TOPOSCOPE 67 30.0 97.0 82 489.47 1/4 RELATIONS Re 57 25.9 82.9 95 640.00 3/4
URBAN STUDIO 65 21.1 86.1 117 297.00 2/4 Envoyé en préfecture le 15/01/2024
. . , UE à er R sfecture le 15/01/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 284 EN PRÉREUTE € LL Publié le 15/01/2024
ID : 026-212600969-20240110-D02_2024-DE ATTRIBUE l’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre en infrastn
rue de la Vallée et ses espaces publics adjacents aux conditions de rémunération forfaitaire provisoires suivantes :
- TOPOSCOPE : 82 489.47 euros HT soit 98 987.364 euros TTC conformément à l’offre finale.
AUTORISE le Maire à signer l’accord-cadre et à effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution du contrat (avenants, résiliation. …).
DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 11 janvier 2024.
Le Maire La secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK